> EN VEDETTE CE MOIS-CI > LANCEMENT DU SITE WEB DE LA COMAQÀ quelques clics d’un grand réseau !

> ACTUALITÉCher conseiller à l’éthique…

NOUVEAUTÉ !Cahier détachable Æquilibrium disponible dans les pages centrales !

REVUE PUBLIÉE PAR LA CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC

Automne 2013

Le rôle du greffier auprès du nouveau conseil municipal

PROGRAMMES LES TIC DANS NOTRE VIE UNE PAUSE-SANTÉ AVEC…

À CHAQUE PERSONNALITÉ SON ÉQUILIBRE

À LA VEILLE DE LA RETRAITELE BONHEUR,

Tout est une question d’équilibre !

CAHIER DÉTACHABLE

Automne 2013

SommaireAutomne 2013

Mot du rédacteur 4Message du président 5Carrefour COMAQ 20Le Carrefour en… 32Parcours | Serge Giasson 36Mon coin de pays | Rimouski 38

dossier

Le rôle du greffier auprès du nouveau conseil municipal 6

actualité

Un espresso avec… 8Stéphanie Trudeau, vice-présidente, Développement durable, Affaires publiques et gouvernementales, Gaz Métro

Cher conseiller à l’éthique 19Pour un plan concerté d’action de lutte à l’agrile du frêne 23Toute la ville en parle 31Une culture de reconnaissance à Montmagny

législation

Juri-Carrefour 10Loi sur la sécurité incendie : la Cour d’appel confirme l’immunité relative des municipalités

Le préavis de fin d’emploi dans le milieu municipal : qu’en est-il ? 33

technologies de l’information

À quelques clics d’un grand réseau ! 13Villes intelligentes : défis et solutions 34

gestion

Le Top en gestion 14Top 5 de la gestion de soi : préserver son énergie vitale (ou physique ?)

Chronique 101 25Numériser pour sauver de l’espace

Le contenus, ces inconnus 26Préservez votre mémoire organisationnelle : assurez le transfert de vos connaissances 28

rencontre

Rencontre au carrefour avec le président de la Commission municipale du Québec 17

Mission de la CorporationÊtre au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et la valorisation de l’expertise de ses membres.

Mission de la revue CarrefourDiffuser de l’information pertinente au développement des compétences des membres de la COMAQ, dans une perspective d’évolution du milieu municipal.

3AUTOMNE 2013

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NOUVEAUTÉ !Cahier détachable Æquilibrium disponible dans les pages centrales !

REVUE PUBLIÉE PAR LA CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBEC

Automne 2013

Le rôle du greffier auprès du nouveau conseil municipal

PROGRAMMES LES TIC DANS NOTRE VIE UNE PAUSE-SANTÉ AVEC…

À CHAQUE PERSONNALITÉ SON ÉQUILIBRE

À LA VEILLE DE LA RETRAITELE BONHEUR,

Tout est une question d’équilibre !

CAHIER DÉTACHABLE

Automne 2013

Imprimé sur du Rolland Opaque50 contenant 50 % de fibres recyclées postconsommation

À lire aux pages 6 et 7, notre dernier article d’une série de 3 sur les élections municipales.

Devant l’Hôtel-musée des Premières Nations, à Wendake, Québec.

Le comité du Carrefour innove pour ce numéro. Pour la première fois depuis la création de la revue, en 1976, un cahier détachable vous est offert dans les pages centrales. Le thème du cahier est porteur pour tous : l’équilibre ou æquilibrium en latin. Des professionnels de la santé, des finances et des technologies de l’information vous proposent des façons de faire pour atteindre et conserver l’équilibre dans plusieurs sphères de votre vie. Le comité a voulu sortir des sentiers battus et offrir à ses lecteurs une nouveauté destinée à la vie de gestionnaire, mais surtout, à la personne que vous êtes.

Dans ce numéroLa COMAQ a dernièrement mis en ligne son nouveau site Web. Simple, rapide, sécuritaire, intuitif, accessible et développé dans une approche client, le site offre maintenant à chaque participant un « dossier électronique » lui permettant de mettre à jour ses informations professionnelles et personnelles à tout instant. Découvrez tout le potentiel du nouveau site en page 13.

Le 3e article d’une série de 3 sur les élections municipales s’arrête sur le rôle du greffier lors de l’accueil des nouveaux élus. Ce texte rappelle succinctement le rôle du greffier auprès du nouveau conseil municipal ainsi que les grandes étapes à considérer pour assurer un accueil réussi.

On dit que la force de la COMAQ réside principalement dans son réseau et c’est pourquoi les Villes de Montmagny et de Longueuil partagent leur expérience respective dans nos pages. Montmagny détient maintenant une accréditation « Entreprise en santé » alors que Longueuil a procédé à une numérisation de substitution pour l’ensemble de ses dossiers d’évaluation. Pour partager vos bons coups dans la revue Carrefour, communiquez avec la COMAQ dès maintenant. Votre article changera peut-être le quotidien de vos collègues !

Des entrevuesLe Carrefour s’est entretenu avec le président de la Commission municipale du Québec, Me Denis Marsolais. L’objectif est de vous en apprendre davantage sur les services qu’offre cet organisme gouvernemental indépendant créé il y a plus de 80 ans.

Nous avons également eu le plaisir de discuter avec la vice-présidente, Développement durable, affaires publiques et gouvernementales de Gaz Métro, madame Stéphanie Trudeau, pour en savoir plus sur les activités de l’entreprise auprès des municipalités.

En terminant, je souhaite personnellement remercier Annie Nepton, OMA, de la Ville de Chambly pour son apport important au sein du comité de la revue Carrefour dans les dernières années. Une nouvelle venue lui succède et ajoutera dynamisme au groupe déjà bien en selle. Bienvenue à Stéphanie Martin, OMA, de la Ville de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot.

Bonne lecture !

GUILLAUME TESSIER RÉDACTEUR EN CHEF

Aequilibrium!

4

mot du rédacteur

Carrefour est une revue trimestrielle réalisée et publiée par la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec.

Les articles n’engagent que les auteurs et ne représentent pas nécessairement l’opinion de la COMAQ, à moins d’indication contraire.

La reproduction partielle ou totale est autorisée à la condition d’en mentionner la source.

VOLUME 37, NUMÉRO 3 AUTOMNE 2013

CORPORATION DES OFFICIERS MUNICIPAUX AGRÉÉS DU QUÉBECÉdifice Lomer-Gouin 575, rue Saint-Amable, Bureau R-02 Québec (Québec) G1R 2G4

Poste-publication N° de convention 400 28 223

RÉDACTEUR EN CHEF ET COORDONNATEURGuillaume Tessier

COMITÉ DU CARREFOURJean-François Gauthier, OMA, président Marielle Benoit, OMA Lise Bigonesse, OMA Audrey Chalifoux Nancy Forget, OMA Carole Leroux, OMA Michel Mailhot Stéphanie Martin, OMA

COLLABORATEURSRoger Bérubé Bruno Boyer Alain de Guise Maude Quintal Ghislaine Labelle Marc Lalonde Véronique Landry, OMA Sehl Mellouli Joël Mercier Valérie Ollier Monique Sénéchal Pierre St-Onge Yves Vincent, OMA

MISE EN PAGE ET INFOGRAPHIEBleuoutremer

DÉPÔT LÉGALBibliothèque nationale du Canada Bibliothèque nationale du Québec

ISSN 1192-1870

Elle affirmait que ces rencontres étaient très profitables. À 24 ans, alors que j’occupais mon premier poste dans la fonction publique municipale (j’étais alors greffier de la Ville de Cowansville) je me joignais à un groupe de vieux routiers (c’était ma perception) expérimentés. On comprendra mon inquiétude et ma crainte. Ce qui m’a le plus surpris, c’est l’accueil, l’ouverture et cette volonté que toutes ces personnes avaient de vouloir partager leurs connaissances avec moi, j’étais des leurs. J’ai développé au fil des ans un réseau de contacts extraordinaire. J’ai même développé des liens d’amitiés qui durent encore aujourd’hui.

À cette époque, la COMAQ comptait trois sections et probablement moins de trois cent membres. Le secrétariat était assumé par une seule personne à partir de son domicile. Nous prenions en charge l’organisation des rencontres, des formations ou même de la diffusion de l’information pour le bénéfice des collègues. On s’occupait de « la plomberie » de la Corporation. Mon premier congrès, je l’ai vécu à Québec au Loews Le Concorde. Je me souviens encore du plaisir que j’ai eu à mon retour au travail de raconter à tous que j’avais déjeuné en tête à tête avec le greffier de la Ville de Québec, wow ! C’est Antoine Carrier qui m’avait invité, sans prétention, à sa table. On ne se connaissait pas, le repas s’est déroulé comme si nous étions de vieux amis. Moi, jeune greffier avec à peine quelques mois d’expérience en train d’échanger avec le greffier de la Capitale Nationale, quel moment extraordinaire.

Vous pensez que je sombre dans la nostalgie du bon vieux temps. Absolument pas, je suis en train de vous décrire l’esprit même de la COMAQ, son huile essentielle. Le coup de fil de cette collègue, l’accueil sans préjugé, ce partage de connaissances sans réserve, ce petit déjeuner à Québec me donnaient l’impression de faire partie à part entière d’un réseau puissant et généreux, la COMAQ. Tout au long de ma carrière, j’ai tenté de perpétuer cet esprit.

Je reviens au travail qui se faisait dans les sections à l’époque. Facile me direz vous, le rythme n’était pas infernal comme aujourd’hui. Je vous réponds qu’on n’avait pas les ressources d’aujourd’hui, tant au travail que dans la Corporation. Il y avait une fierté de s’impliquer dans l’organisation régionale des activités de la COMAQ, une fierté de rencontrer les membres du CA et de leur dire ce que nous faisions en région pour le développement des compétences des membres. La structure a bien changé depuis. Plusieurs comités ont vu le jour, le secrétariat s’est développé, la formation est devenue le fer de lance de notre corporation. Le travail des sections a quelque peu été occulté, cependant, je peux vous dire qu’il se poursuit de façon intense et qu’on oublie que près d’une centaine de membres siègent au sein des conseils de section contre une poignée d’individus à l’époque.

Comme on dit, les temps ont bien changé. Oui, mais… une chose demeure, cet accueil sans prétention, cet esprit de collégialité existent toujours. Cette fierté de dire qu’on siège au conseil de la section est toujours bien présente. Il faut la cultiver, la mettre en lumière. Il se fait un travail extraordinaire au sein des sections. Les résultats du sondage que nous avons tenu le printemps dernier nous confirment la pertinence de cette entité. Les présidents de section, réunis à Lévis en juin dernier, ont révélé le dynamisme de cette structure en proposant une panoplie de nouvelles mesures pour favoriser et encourager les échanges régionaux. On dit que les sections sont la porte d’entrée de la Corporation. Je vous dis qu’elles sont le Coeur, les Poumons et l’Étincelle de vie de la Corporation. Elles constituent la fondation nécessaire à une corporation dynamique et active.

En 2014, tous les conseils de section seront en élection. Prenez le téléphone, invitez un collègue, surtout s’il débute sa carrière, à venir aux activités de la section. Si on vous y invite, n’hésitez pas à vous impliquer. L’implication ça demande du temps, oui. Du temps de qualité, du temps partagé, du temps investi dans un concept de « donner au suivant ». Le support et les ressources sont au rendez-vous par l’entremise du secrétariat permanent. Ce sont vos idées qui sont sollicitées. N’hésitez pas, vous serez gagnant à coup sûr. Parlez-en aux membres de votre conseil de section, juste pour voir !

1. Un soldat romain.

DANIEL DESROCHES, OMA DIRECTEUR GÉNÉRAL VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU

En tout début de carrière, une collègue d’une ville voisine m’a invité à une rencontre de gestionnaires municipaux qui se tenait à Montréal.

qu’ils disaient !1Engagez-vous

5AUTOMNE 2013

message du président

Enfin, l’élection est terminée ! En veillant au bon déroulement de l’élection, le greffier, à titre de président d’élection, a pu établir un premier contact avec un grandnombre de candidats.

auprès du nouveau conseil municipal

Le rôle du greffier

Enfin, le greffier est aussi une personne clé dans l’organisation municipale à titre de gardien des archives, donc de la mémoire institutionnelle de la municipalité, et il agit aussi, la plupart du temps, à titre de responsable de l’accès à l’information.

Quoi de plus pour convaincre un nouveau conseil municipal qu’il trouvera, dans le greffier, un soutien professionnel de premier ordre. Le greffier est bien placé, par ses connaissances professionnelles et ses obligations déontologiques, pour fournir au conseil municipal les informations et conseils nécessaires à son bon fonctionnement et à des prises de décision conformes à ses compétences.

La gestion de la municipalitéNotons au départ que parmi les élus se trouvent des gens d’expérience et d’autres qui sont à leur début. Le greffier aura donc à cœur de donner un peu plus d’informations aux nouveaux arrivés de façon qu’ils puissent intégrer plus rapidement leurs nouvelles fonctions.

Dans un premier temps, les nouveaux élus doivent se familiariser avec les diverses rencontres, formelles et informelles, où sont traités et décidés les orientations et les projets de la Municipalité. Il est donc important de sensibiliser le nouvel élu au fait que le conseil prend ses décisions en séance publique, par l’adoption d’un règlement ou d’une résolution, bien que les décisions et orientations qui les soutiennent sont la majeure partie du temps étudiées en réunions de travail (comités pléniers, assemblées de consultation, comités de travail, commissions et autres).

Il est important également de rappeler à l’élu que la Municipalité ne dispose pas d’une autorité souveraine comme les gouvernements du Québec et du Canada. Les municipalités n’exercent que les pouvoirs qui leur sont confiés (on parle de délégation) par le gouvernement du Québec, prévus dans des lois souvent dites structurantes. Les élus doivent être sensibilisés à l’existence de ces lois et à leurs principaux objets.

Il est utile de rappeler que le conseil municipal doit en outre, dans l’exercice de ses pouvoirs, respecter des balises que fixent les lois, par exemple :

Dans son rôle de président d’élection, le greffier a donc déjà démontré à ceux parmi eux qui sont devenus des élus, qu’une partie essentielle de son rôle consiste à agir dans le respect de la loi, avec réserve et impartialité.

D’ailleurs, le greffier est notamment soumis à un grand nombre d’exigences déontologiques qu’il vaut la peine de rappeler rapidement. Le greffier doit exécuter son travail avec prudence et diligence, agir avec loyauté et ne pas faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’il obtient dans l’exécution ou à l’occasion de son travail (Code civil du Québec et Code d’éthique des employés de la Municipalité).

Le greffier doit aussi s’acquitter de ses fonctions et responsabilités avec intégrité, dignité et impartialité, respecter l’autorité de son employeur et faire preuve de la réserve qu’impose sa fonction (Code d’éthique de la COMAQ).

À titre d’avocat ou de notaire, des responsabilités professionnelles s’ajoutent également à celles énoncées dont, entre autres, l’obligation d’agir avec dignité, intégrité, honneur et respect. Le greffier doit soutenir le respect de la loi. Il a un devoir de compétence et doit exposer au client de façon objective la nature et la portée du problème qui, à son avis, ressort de l’ensemble des faits qui ont été portés à sa connaissance et des risques inhérents aux mesures recommandées.

■ les règles d’adjudication des contrats et l’obligation du conseil municipal d’adopter une politique de gestion contractuelle ;

■ l’accès à l’information et les règles qui déterminent le caractère public ou non des informations et documents accessibles aux citoyens et aux membres du conseil municipal.

L’élu doit être sensibilisé sur le fait que le non-respect de certaines règles peut avoir des conséquences importantes sur lui, les sanctions pouvant aller jusqu’à engager sa responsabilité personnelle ou voir même son inhabilité à siéger.

6

dossier

Me Véronique Landry, OMA, DIRECTRICE DES SERVICES JURIDIQUES ET GREFFIÈRE, BELŒIL

Les règles applicables aux élus eux-mêmesRappelons que les élus doivent se soumettre à des normes d’intégrité et de transparence qui se sont multipliées au cours des dernières années. Le contexte actuel que l’on connaît au sujet des abus commis par des élus ou des gestionnaires dans certaines municipalités expliquent en grande partie la tendance actuelle. Notamment :■ toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection

générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; le greffier aura, à cet égard, l’opportunité de conseiller les élus sur les divers aspects de ce code ;

■ tout membre du conseil d’une municipalité doit, dans les 60 jours qui suivent la proclamation de son élection, déposer une déclaration de ses intérêts pécuniaires et, dans les 60 jours de l’anniversaire de la proclamation de son élection, déposer une déclaration mise à jour (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités – LERM) ;

■ un élu doit divulguer ses intérêts pécuniaires particuliers dans un dossier pris en considération par le conseil ou une commission sur laquelle il siège ;

■ un élu doit s’abstenir d’avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la Municipalité, sauf dans certains cas (LERM).

Les formations et les informationsLe directeur général, en collaboration avec les gestionnaires de la municipalité, offrira du soutien et informera les élus des principaux dossiers de la Ville. Le directeur général répondra certainement aux besoins en suivant une vitesse de croisière réaliste. Il est à noter que plusieurs formations sont offertes aux élus, principalement par l’Union des municipalités du Québec et la Fédération québécoise des municipalités qui seront très utiles aux élus. Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire tient aussi à la disposition des élus un guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus. Il existe aussi de bons ouvrages sur le rôle et les responsabilités des élus.

Le rôle de soutien du greffier aux élus commence dès le premier jour du mandat du nouveau conseil. L’encadrement qu’il offrira constituera un apport qui facilitera très certainement la mise en place et l’intégration des élus dans leurs nouvelles fonctions.

Toute municipalité doit, avant le 1er mars qui suit toute élection générale, adopter un code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification.

7AUTOMNE 2013

dossier

STÉPHANIE TRUDEAU VICE-PRÉSIDENTE, DÉVELOPPEMENT DURABLE, AFFAIRES PUBLIQUES ET GOUVERNEMENTALES, GAZ MÉTRO

Dans quelle mesure les activités de Gaz Métro sont-elles porteuses pour les municipalités ?L’arrivée du gaz naturel dans certaines municipalités est un facteur structurant. Les municipalités voient l’avantage du gaz, et plus particulièrement pour leur parc industriel. Une entreprise mondiale comme Argex s’est installée à Valleyfield notamment en raison de la présence du gaz naturel à bon prix. Les entreprises peuvent économiser de 50 à 60 % sur leurs factures énergétiques. Les municipalités peuvent également convertir certains bâtiments desservis actuellement au mazout lourd et diminuer de 32 % l’émission de gaz à effet de serre.

Le développement durable est un enjeu pour les municipalités et plusieurs entreprises. À ce propos, la catastrophe de Lac-Mégantic soulève de nombreuses questions sur le transport des marchandises et des carburants et leurs impacts sur l’environnement. Quelles sont les précautions prises au quotidien par Gaz Métro pour assurer le transport du gaz naturel ?Nous avons environ 10 000 km de réseau souterrain au Québec. Si une fuite se produit, le gaz monte au ciel puisqu’il est plus léger que l’air. On élimine donc les dommages à la faune et à la flore et tout l’aspect décontamination. Malheureusement, on ne peut échapper aux gaz à effet de serre causés par un bris au réseau gazoduc. Toutefois, ils sont plus rares. Notre réseau est l’un des plus modernes et nous respectons l’ensemble des normes. Je dirais même que nous les dépassons. Chaque année, nous investissons plus de 120 millions de dollars dans l’amélioration du réseau. Une surveillance est effectuée jour et nuit sur quelque 100 points de contrôle en plus des programmes de prévention et d’entretien.

« Les municipalités voient l’avantage du gaz,et plus particulièrement pour leur parc industriel. »

Les gens connaissent principalement Gaz Métro pour le gaz naturel popularisé par sa flamme bleue, mais deux autres volets de l’entreprise touchent l’énergie éolienne et le biométhane. Quel est le potentiel de ces énergies renouvelables et quels sont vos projets en ce sens ?Le potentiel est énorme pour l’énergie éolienne. Nous avons fait notre entrée sur ce marché il y a environ trois ans avec Boralex. Il s’agit d’un projet d’un milliard de dollars. Nous terminons en ce moment la phase 1 et elle devrait entrer en service le 31 décembre de cette année. C’est 60 millions de retombées pour la grande région de Québec, dont environ 12 millions directement pour la MRC de la Côte-de-Beaupré. Par ailleurs, le biométhane a aussi beaucoup d’avenir. Il est obtenu par la décomposition des déchets de table. Lorsqu’il est traité, il devient du gaz naturel utilisable dans notre réseau. Les municipalités sont des partenaires incontournables puisqu’elles récupèrent les déchets de tables. Nous travaillons actuellement sur un projet porteur en ce sens.

Gaz Métro sert actuellement plus de clients aux États-Unis qu’au Québec. Est-ce un marché en forte expansion et est-ce que les réserves de gaz seront suffisantes pour tous ?Nous œuvrons au Vermont depuis plus de 25 ans et nous avons récemment fait des acquisitions qui nous permettent de distribuer environ 80 % de l’électricité dans cet État. Nous gardons l’œil ouvert pour faire d’autres acquisitions aux États-Unis si l’occasion se présente. Les réserves seront plus que suffisantes pour tous parce que des découvertes récentes dans l’Ouest canadien et dans l’Est des États-Unis nous assurent une provision pour 100 ans.

En terminant, que souhaitez-vous pour l’avenir de Gaz Métro et de sa relation privilégiée avec sa clientèle municipale ?Nous souhaitons poursuivre la collaboration que nous avons avec les municipalités et j’ajouterais aussi que nous désirons améliorer la communication de l’information auprès de ces partenaires pour mieux faire connaître nos services. Propos recueillis par GUILLAUME TESSIER CONSEILLER EN COMMUNICATION, COMAQ

8

actualité

Cette affaire faisait suite à un incendie qui s’était déclaré, le 3 avril 2005, dans un immeuble appartenant aux assurés de la Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard. Une équipe du service d’incendie de la Ville de St-Jérôme était intervenue pour combattre l’incendie et, considérant le feu comme éteint et sous contrôle, les pompiers ont ensuite quitté les lieux. Malheureusement, l’incendie a toutefois continué de couver dans l’isolant du grenier de sorte que, le lendemain, une nouvelle alerte a dû être donnée.

Lombard a indemnisé ses assurés et a poursuivi la Ville qu’elle tenait responsable de la reprise de l’incendie. Selon un expert retenu par Lombard, les pompiers n’avaient pas accompli leur tâche adéquatement et selon les règles de l’art lors de l’enlèvement des décombres et de l’extinction des restes de l’incendie, dans le but d’éviter la reprise des flammes.

Dans le cadre de la poursuite déposée devant la Cour supérieure, les parties ont convenu de faire trancher en cours d’instance un point de droit sur l’applicabilité de l’article 47 de la Loi sur la sécurité incendie (LSI) à ce dossier. La Ville plaidait que les conditions d’application de cette disposition étaient rencontrées en l’espèce, de sorte qu’elle ne pouvait être poursuivie en lien avec son intervention lors d’un incendie. L’assureur soutenait plutôt que l’immunité n’entre en jeu que lorsque les fautes reprochées sont en lien direct avec quatre éléments de l’intervention privilégiés par le ministre de la Sécurité publique dans ses orientations, à savoir :1. le délai d’intervention ;2. le personnel d’intervention ;3. les débits d’eau nécessaires ;4.les équipements d’intervention3.

La Cour supérieure devait donc déterminer si le préjudice subi résultait de « l’intervention » des pompiers au sens de l’article 47 LSI. Analysant l’historique ayant conduit à l’adoption de la loi, le juge Daniel W. Payette a conclu que, de toute évidence, le législateur veut s’assurer que l’immunité s’applique de façon large aux interventions des services de sécurité incendie.

C’est l’obligation pour les autorités municipales d’adopter un schéma de couverture de risques conforme aux objectifs proposés par les orientations du ministre qui encadre l’immunité qui leur est accordée en ce sens que, pour pouvoir bénéficier de l’immunité, les autorités municipales devront avoir adopté un tel schéma. Par contre, le juge écarte la prétention à l’effet que les orientations du ministre sont destinées à restreindre les gestes couverts par l’immunité. À l’instar d’autres lois comportant une immunité4, l’exonération est rédigée en termes larges et sa portée n’est pas limitée.

la Cour d’appel confirme l’immunité relative des municipalités

Loi sur la sécurité incendie :

Le 5 juin dernier, la Cour d’appel a confirmé la toute première décision rendue par la Cour supérieure1 au sujet de l’immunité relative accordée aux municipalités par la Loi sur la sécurité incendie2.

Le juge est d’avis que le mot « intervention » doit s’interpréter dans le contexte de la loi, en lui donnant son sens commun, plutôt qu’en lui attribuant un sens technique. Une intervention est définie comme l’action d’intervenir, de prendre part à une action, dans l’intention d’influer sur son déroulement.

Le juge conclut que la recherche et l’extinction des vestiges d’un incendie constitue une intervention faite par les pompiers lors d’un incendie. Cette recherche fait partie intégrante de l’intervention des pompiers lors d’un incendie puisqu’il s’agit de s’assurer que ce dernier est bel et bien éteint. Puisque l’action de Lombard est fondée sur la négligence alléguée des pompiers dans leurs opérations de recherche et d’extinction des vestiges de l’incendie du 3 avril 2005, il s’ensuit que les fautes reprochées s’inscrivent dans l’intervention des pompiers. La Ville et ses pompiers bénéficient donc de l’immunité.

Devant la Cour d’appel, Lombard a réitéré que la portée de l’immunité devait être limité aux quatre éléments décrits dans les orientations du ministre de la Sécurité publique. Dans son arrêt rendu séance tenante, la Cour d’appel ne considère pas que le juge a commis une erreur dans l’interprétation de la portée de l’article 47 LSI. Elle rejette également l’argument à l’effet que le déblai5 aurait dû être expressément mentionné au schéma de couverture de risques pour que l’intimée puisse bénéficier de l’immunité relative. En conséquence, l’appel est rejeté.

10

Compagnie canadienne d’assurances générales Lombard c. St-Jérôme (Ville de), 2013 QCCA 1107

législation

Me Marc Lalonde BÉLANGER SAUVÉ

JURI-CARREFOUR

Au-delà du jugementL’immunité constitue une mesure relativement exceptionnelle dans notre système de droit où, en général, toute personne est responsable du préjudice qu’elle cause à autrui par sa faute et est tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel6.

La jurisprudence révèle de nombreux cas où une municipalité dotée d’un service d’incendie a été jugée responsable du préjudice causé par la faute de ses pompiers7. Or, certaines municipalités pouvaient être tentées de se mettre à l’abri des poursuites en faisant le choix politique d’offrir le moins de services possibles. Les débats parlementaires ayant précédé l’adoption de la Loi sur la sécurité incendie confirment que cette tendance préoccupait le législateur. C’est pourquoi, tout en imposant de nouvelles obligations aux municipalités, la loi récompense, au moyen de l’immunité relative, celles qui s’acquittent de leurs obligations.

Parce qu’elles dérogent au droit commun et privent certaines personnes du droit d’être indemnisées en cas de dommages, d’aucuns pourraient croire que les règles d’immunité relative prévues par la Loi sur la sécurité incendie devraient recevoir une interprétation stricte. La décision sous étude illustre plutôt que, dans la mesure où ses conditions d’application sont rencontrées, l’immunité accordée par l’article 47 LSI devrait recevoir une application large, tenant compte des objectifs recherchés par le législateur. Ainsi, le premier alinéa de l’article 47 LSI prévoit, notamment, que les membres d’un service de sécurité incendie sont exonérés de toute responsabilité pour le préjudice qui peut résulter de leur intervention lors d’un incendie ou lors d’une situation d’urgence ou d’un sinistre pour lequel des mesures de secours obligatoires sont prévues au schéma. Toutefois, un membre du service de sécurité incendie ne peut invoquer aucune immunité si le préjudice est dû à sa faute intentionnelle ou à sa faute lourde. Comme son nom l’indique, la faute intentionnelle est la conduite animée d’une intention de nuire qui vise à causer le préjudice de façon délibérée et volontaire8. La faute lourde est celle qui dénote une insouciance, une imprudence ou une négligence grossière9.

Le deuxième alinéa de l’article 47 LSI ajoute que cette exonération bénéficie à l’autorité qui a établi le service ou qui a demandé son intervention ou son assistance, sauf si elle n’a pas adopté un plan de mise en œuvre du schéma alors qu’elle y était tenue ou si les mesures, qui sont prévues au plan applicable et liées aux actes reprochés, n’ont pas été prises ou réalisées conformément à ce qui a été établi.

En effet, l’article 16 LSI oblige chaque municipalité concernée et, s’il y a lieu, l’autorité régionale à adopter un plan de mise en œuvre du schéma de couverture de risques. L’absence de plan ou le défaut de prendre les mesures d’urgence et de les réaliser conformément au plan entraîne la perte de l’immunité.

L’exigence d’avoir adopté un plan de mise en œuvre du schéma et de s’y être conformé traduit la volonté du législateur de récompenser par l’immunité relative uniquement les municipalités qui s’acquittent des obligations que leur impose la loi.

La confirmation par la Cour d’appel du jugement rendu par la Cour supérieure dans l’affaire Compagnie canadienne d’assurance générales Lombard c. St-Jérôme marque une étape importante dans le domaine de la responsabilité municipale en matière de sécurité incendie. L’interprétation large de la notion d’intervention au sens de l’article 47 LSI constitue une décision favorable aux municipalités, car le défaut de maîtriser complètement l’incendie constitue un motif de reproche fréquent à l’endroit des services de sécurité incendie.

Comme l’écrivait le juge de la Cour supérieure dans cette affaire « l’incendie n’est pas complètement terminé tant qu’il n’est pas complètement éteint ». L’avenir nous dira si le débat sur la portée de l’article 47 LSI est, lui aussi, complètement éteint ou s’il renaîtra de ses cendres.

1. 2011 QCCS 1464.2. L.R.Q., c. S-3.4 [LSI].3. Orientations du ministre de la Sécurité publique en matière de sécurité incendie,

mai 2011, 133 G.O.II.3315.4. Loi sur les services préhospitaliers d’urgence, L.R.Q., c. S-6.2 ; Loi sur la sécurité civile, L.R.Q., c. S-2.3.5. Selon la Cour d’appel : « Il s’agit des opérations menées une fois que le foyer principal

d’un incendie a été éteint et qui consistent à rechercher et à éteindre les feux cachés ou restants, à rendre le bâtiment et son contenu sûrs, à déterminer la cause de l’incendie et à identifier et à préserver tout indice d’incendie criminel », par. 8, note 4.

6. Art. 1457 du Code civil du Québec [CCQ].7. Sylvie Harbour et Daniel Bouchard, « Responsabilité extra contractuelle municipale en matière

de service d’incendie : un bilan des fautes retenus par la jurisprudence » dans Développements récents en droit municipal (1999), Cowansville, Yvon Blais, 1999, p. 131.

8. Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, La responsabilité civile, vol. 1, 7e éd., Cowansville, Yvon Blais, 2007, par. 1-184.

9. Art. 1474 CCQ.

11AUTOMNE 2013

législation

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Rappel importantNous vous rappelons qu’il est important de mettre à jour vos informations professionnelles et personnelles à même votre dossier en ligne. Si vous êtes membre, ou si vous avez déjà suivi une formation de la COMAQ dans les dix dernières années, vous avez reçu par courriel votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe temporaire pour accéder à votre dossier.

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Dossier en ligne personnaliséDe façon simple, rapide et sécuritaire, les utilisateurs accéderont à leur dossier en ligne grâce à un Nom d’utilisateur et un Mot de passe afin de consulter leur profil complet. Ils pourront également :■ consulter leur parcours de formation ;■ ajouter leur photo professionnelle (comme sur LinkedIn) ;■ mettre à jour leur historique professionnel ;■ préciser s’ils ont une expertise professionnelle

dans un domaine précis (ex. : éthique) ;■ modifier, au besoin, leurs coordonnées au travail ou à la maison.

La mise à jour de ces informations permettra à la COMAQ de mieux communiquer avec ses diverses clientèles et de bien répondre aux différents besoins en formation.

Une offre de formation uniqueL’offre de formation de la COMAQ est facilement accessible à partir du nouveau site et il est maintenant possible de s’inscrire à plusieurs formations lors d’une même transaction grâce au principe du panier d’achat.

Un forum de discussion pour les membresLe Forum est un espace de discussion réservé aux membres de la COMAQ. Il permet aux participants de partager des renseignements selon leur champ d’expertise. Son accès direct est possible à partir de la page d’accueil du nouveau site Web.

Les utilisateurs du nouveau site pourront aussi en savoir plus sur la COMAQ en consultant la section À propos de nous. Par ailleurs, les offres d’emploi du milieu municipal seront désormais disponibles sur le site.

13AUTOMNE 2013

technologies de l’information

Préserver son énergie vitale (ou physique ?)

de la gestion de soitop5Le

1Quels risques court Normand dans cette situation ?Les risques à investir de manière disproportionnée dans son travail au détriment de sa vie personnelle et familiale sont les suivants : accumulation de fatigue, épuisement

physique, difficultés dans le couple, relations tendues avec les enfants, désinvestissement dans sa santé physique et psychologique. Vous me voyez venir n’est-ce pas ? On a tous connu quelqu’un : un ami, un membre de la famille, un collègue, un conjoint ou une conjointe qui n’arrivait pas à délimiter le territoire professionnel du personnel. Quand on est dans la passion positive (beaucoup de défis, de stimulations, de créativité, de gratifications) cela ne pose pas de problème. On déborde d’énergie. Le réservoir semble toujours plein. C’est lorsque notre passion dépasse nos capacités physiques qu’un danger est possible. Dans ce cas, le réservoir risque de se vider sans que l’on ne prenne soin de rééquilibrer le tout ou de refaire le plein. Pour préserver cet équilibre, on doit faire des mises au point régulièrement. Tout comme on amène son véhicule à l’atelier mécanique pour des entretiens, on devrait se donner du temps pour « huiler » notre machine physique, prendre des rendez-vous avec soi et pour soi.

CAS : NormandNormand travaille au service des loisirs. Il adore son travail et s’implique beaucoup dans tous les nouveaux projets. Il carbure au travail comme on dit ! Son patron et ses collègues apprécient et admirent son grand dévouement. Lorsque Normand rentre à la maison, il n’a plus d’énergie. Son épouse se plaint qu’il soit peu présent avec les enfants et qu’il participe très peu aux tâches familiales. Certains week-ends, il réussit à faire quelques bricolages ou travaux pour l’entretien de leur maison, mais sans plus.

Quels risques court Normand dans cette situation ? Comment éviter les pannes d’énergie ? Quels changements devrait-il apporter à la gestion de son temps et de son énergie ? Comment intégrer les nouvelles habitudes de vie ? Quelles seront les stations d’arrêt à prévoir ?

2Comment éviter les pannes d’énergie ?Pour gérer son énergie, Normand doit apprendre à reconnaître les signes précurseurs de sa fatigue, avant qu’il ne soit complètement à plat. Il doit également répartir de manière plus balancée son énergie dans les

différentes pointes de tarte de sa vie : professionnelle, familiale, personnelle et physique. Pour la plupart des passionnés et travailleurs compulsifs, accéder à son second souffle pour finaliser un projet est chose simple. Il ne suffit que de taire ses signes de fatigue et de persister. Et voilà ! L’atteinte de la performance ou du résultat visé, et le renforcement sont établis. Puis, progressivement, s’installera la croyance à l’effet que la personne est invincible. Le cycle insidieux est installé. Tant et aussi longtemps que cet équilibre tient la route, tout baigne. C’est lorsqu’une situation imprévue, qu’un événement ne faisant pas de sens ou créant d’importantes dissonances cognitives se présenteront que Normand sera confronté à un constat plus inquiétant : il se sentira dépourvu d’une énergie nécessaire pour surmonter ces nouveaux obstacles.

14

gestion

Ghislaine Labelle, M. Ps., CRHA, CSPPsychologue organisationnelle, conférencière et auteure WWW.GHISLAINELABELLE.COM

LE TOP EN GESTION

3Quels changements devrait-il apporter à la gestion de son temps et de son énergie ?Normand devrait consacrer un peu plus de temps à d’autres activités que son travail. Peut-être il devrait prendre du temps pour faire des activités physiques

afin de se remettre en forme. Apprendre à mettre la machine hors tension pour quelques heures serait également très bénéfique. Depuis que nous sommes en contact constant avec nos téléphones intelligents, il est plus difficile de décrocher mentalement. On ne se rend plus compte que l’énergie de notre batterie est sollicitée à tout instant. Comment apprendre à gérer cette énergie vitale sans aller au fond du réservoir ? J’ai été l’une de celles qui pendant de nombreuses années ne s’arrêtait seulement que lorsque le réservoir était complètement épuisé de ses ressources. À l’arrivée des vacances, je n’avais plus envie de rien et plus d’énergie.

4Comment intégrer de nouvelles habitudes de vie ?Pour intégrer de nouvelles habitudes, il faut varier ses sources de motivation. Pour ce faire, il faut modifier ses croyances. Par exemple, si je crois que je peux réussir

tout en fournissant des efforts supplémentaires, il faudrait changer cette croyance par une plus appropriée telle que : « je dois préserver ma santé physique ». En s’arrêtant pour goûter aux effets bénéfiques que procure son nouveau bien-être, en étant plus attentif aux encouragements de ses proches, il devient plus facile d’intégrer de nouvelles habitudes de vie. Le corps humain s’abîme avec l’âge. Notre énergie n’est pas intarissable. En d’autres mots, on doit agir en toute conscience. Les nombreux « il faut » énumérés sont un rappel à la conscience de notre vitalité.

5Quelles seront les stations d’arrêt à prévoir ?Quand on roule sa vie à 150 km/heure, il ne faut pas s’étonner de vivre des pannes d’énergie à l’occasion. Tout comme le pilote de formule 1, il faut prévoir des stations d’arrêt pour poursuivre la course et aspirer à gagner. Le

pilote sait qu’il est nécessaire de s’arrêter à l’écurie pour procéder aux changements de pneus et faire le plein de carburant. Ces secondes d’arrêt sont compensées par l’optimisation de son engin. Quelles seront les stations d’arrêt que Normand prévoira dorénavant sur sa route ? Il suffit d’y penser, de les prévoir et de les respecter.

Bonne route !

Pour intégrer de nouvelles habitudes, il faut varier ses sources de motivation.

15AUTOMNE 2013

gestion

Au fil des 80 dernières années, l’organisme gouvernemental indépendant a évolué considérablement et le Carrefour a voulu en savoir plus sur son mandat.

Selon vous, la mission de la Commission est-elle bien connue des décideurs municipaux ?Le milieu municipal connaît l’existence de la Commission, mais connaît peu l’ensemble des services qu’elle offre. Nous établissons actuellement notre planification stratégique pour les quatre prochaines années et notre intention est de mieux faire connaître le rôle et les responsabilités de notre organisme ainsi que le soutien qu’il peut apporter aux municipalités. Notre mandat est large et couvre bien plus que les exemptions de taxes pour les organismes à but non lucratif (OBNL), l’éthique et la déontologie, la tutelle et l’administration provisoire. Par exemple, à titre de tribunal, la CMQ peut émettre des avis sur la conformité de certains règlements d’urbanisme, intervenir comme arbitre dans des conflits liés à des ententes intermunicipales ou concernant un fonds réservé à la réfection et à l’entretien de voies publiques (carrière ou sablière), fixer le taux de vente de l’eau ou d’un service d’égout, etc.

En 2012, la Commission a pris en charge sa nouvelle compétence en éthique et en déontologie. En quoi consiste cette nouvelle compétence ?Nous souhaitons d’abord et avant tout jouer un rôle préventif en la matière. Notre objectif est de promouvoir l’éthique et les bonnes pratiques déontologiques en matière municipale. Oui, nous recevons les plaintes pour les « manquements » à l’éthique des élus et nous rendons des décisions à cet effet, mais l’objectif n’est pas d’augmenter le nombre de plaintes, mais bien de les éviter en amont. Évidemment,

les gestionnaires municipaux, par leur rôle stratégique, ont également le devoir d’expliquer le code d’éthique et de déontologie aux élus. Par ailleurs, nous avons publié un guide des bonnes pratiques en éthique intitulé L’éthique, pilier de la gouvernance municipale et de la confiance du citoyen. Le document s’adresse aux élus puisque notre juridiction ne touche pas les gestionnaires et vise notamment à éviter les écueils déontologiques. Tous les élus l’ont reçu et nous avons l’intention de publier à nouveau cet ouvrage après les élections de 2013. Cet outil peut également intéresser les gestionnaires municipaux puisqu’il arrive que des élus leur demande conseil sur des enjeux d’éthique et de déontologie.

La Commission offre plusieurs services aux municipalités. Parmi ceux-ci, vous offrez le recours aux modes alternatifs de résolution des conflits. En quoi consiste cette approche ?Il s’agit principalement de séances de médiation. Cette méthode permet de régler des conflits pour que chaque partie en sorte gagnante. Elle permet également d’éviter des frais élevés et des délais très longs pour les municipalités. Je pense notamment à des situations qui divisent le conseil et dont les conséquences nuisent au bon déroulement des séances. Il peut aussi y avoir des conflits entre les élus et les gestionnaires au regard de leurs rôles respectifs. Notre équipe de juges administratifs détient une expertise variée et cela nous permet de désigner les bonnes personnes, aux bons endroits. Nous intervenons rapidement et sans frais. À ce jour, nous réglons 75 % des situations conflictuelles pour lesquelles nous sommes appelés à collaborer. Pour faciliter et accélérer le recours à la médiation d’un litige relatif à une entente intermunicipale, nous recommandons que les parties, dès la signature, ajoutent une clause qui prévoit qu’en cas de différend, elles feront appel à l’arbitrage de la Commission. Nous voulons développer davantage ce service auprès des municipalités dans les prochaines années.

« Lors d’une tutelle ou d’une administration provisoire, nos alliés immédiats sont les gestionnaires municipaux. L’important est d’établir un lien de confiance et un climat de collaboration avec eux », souligne d’emblée le président de la Commission municipale, Me Denis Marsolais.

Rencontre au carrefouravec le président de la Commission municipale du Québec

17AUTOMNE 2013

rencontre

Guillaume Tessier CONSEILLER EN COMMUNICATION, COMAQ

Comme organisme gouvernemental indépendant, vous avez le pouvoir de tutelle à l’égard des municipalités. Comment se déroulent généralement ces procédures ?Une tutelle ne s’improvise pas. Un décret gouvernemental est nécessaire. C’est alors que la Commission intervient dans la municipalité et y demeure tant et aussi longtemps que la situation le demande. La levée de la tutelle est toutefois à la discrétion de la Commission. C’est nous qui décidons de lever la tutelle si les problématiques qui ont mené au décret du gouvernement sont résolues et que la municipalité est en mesure de fonctionner adéquatement. Concrètement, c’est toujours le conseil qui prend les décisions, mais la Commission a le devoir d’approuver les résolutions. Au besoin, elle peut demander plus de précisions, les suspendre ou même refuser d’approuver les résolutions. La Commission vérifie également l’administration financière et elle a aussi compétence sur l’embauche et les mises à pied du personnel. Considérant l’ampleur de la tâche, les stratégies d’intervention sont différentes selon la taille des municipalités sous tutelle.

La Commission a également le pouvoir d’administrer provisoirement des municipalités. Dans quelle(s) situation(s) peut-elle le faire ?C’est le cas précis où il n’y a plus de quorum au sein du conseil. L’article 100 de la loi prévoit qu’automatiquement la Commission est nommée pour administrer la municipalité, et ce, tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas quorum. La collaboration des gestionnaires est essentielle dans cette situation puisqu’ils sont notre principale source de renseignements.

Quels sont les principaux défis de la Commission dans les prochaines années ?C’est l’approche proactive qui nous guidera. Une meilleure communication de notre rôle auprès de nos clientèles : les citoyens, les municipalités, les MRC et les OBNL, sera au centre de nos préoccupations. Un lien plus étroit avec nos partenaires : le MAMROT, les associations et les unions municipales, sera également l’un de nos enjeux.

Mandat de la CommissionLa Commission municipale exerce ses compétences sous quatre volets :■ Tribunal administratif :

Elle est chargée de rendre des décisions suivant des demandes formulées par des citoyens, des OBNL et des municipalités.

■ Organisme administratif : Elle administre provisoirement une municipalité lorsqu’il n’y a plus quorum au sein du conseil et exerce une tutelle à la demande du gouvernement.

■ Organisme d’enquête : À la demande du gouvernement, la Commission fait enquête sur tout aspect de l’administration de municipalités.

■ Organisme-conseil : La Commission soumet des avis au ministre, pour orientation ou pour décision, en matière municipale.

Pour plus d’information sur les services de la Commission municipale, visitez le www.cmq,gouv.qc.ca.

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rencontre

Cher monsieur Lamoureux,

Il convient, pour répondre à votre question, de relire le Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux adopté par votre municipalité. S’il s’inspire du modèle proposé par la COMAQ, l’article 4 (2) trouve application.

« Article 4 : Valeurs de la municipalitéLes valeurs suivantes servent de guide pour la conduite des employés de la municipalité, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité.[…]2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt publicTout employé assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement ».

Vous mentionnez avoir beaucoup d’affinités personnelles avec le fournisseur de la Ville avec qui vous faites affaires dans le cadre de vos fonctions.

Il est certain que le fait d’être invité au mariage de la fille de ce fournisseur révèle que votre relation avec ce fournisseur n’en est plus une simplement professionnelle. Ce degré d’affinité ou d’amitié semble si important qu’il est à craindre que cela puisse, consciemment ou non, affecter votre jugement ou votre impartialité dans l’exécution de vos fonctions au sein de la municipalité. Ici, les apparences nous semblent aussi importantes que la réalité.

On peut raisonnablement penser que les citoyens, les élus, vos supérieurs ou collègues de travail considèreront que vous n’êtes pas en mesure de faire la part des choses si vous êtes si près d’un fournisseur qu’il vous invite au mariage de sa fille.

Vous devez, à titre de représentant de la Ville, maintenir en tout temps votre indépendance et votre objectivité vis-à-vis ces fournisseurs avec qui vous êtes appelé à travailler.

Les fonctions que l’on exerce et les responsabilités qui les accompagnent peuvent parfois limiter ou empêcher que l’on participe à des activités sociales ou publiques ou que l’on accepte pareilles invitations. Dans le cas présent, il me semble inapproprié que vous acceptiez cette invitation du fournisseur.

L’article 4 (2) du Code qui réfère à la vigilance et au discernement commande à mon avis que vous refusiez cette invitation afin de maintenir votre autonomie et votre liberté d’action dans l’exercice de vos fonctions professionnelles.

Si ce fournisseur vous apprécie et vous respecte vraiment, il comprendra sans doute votre décision et vous en remerciera probablement. Si l’intention était noble au départ, elle est dans les faits de nature à engendrer de réels problèmes pour vous et lui.

19AUTOMNE 2013

LE CAS PRÉSENTÉ DANS CET ARTICLE EST FICTIF

actualité

Me Joël Mercier CASAVANT MERCIER AVOCATS

l’éthiqueCher conseiller à

Le conférencier d’ouverture, Me Jean-Paul L’Allier.

La COMAQ a dernièrement mis en ligne son nouveau site Web. Nous vous rappelons qu’il est important de mettre à jour vos informations professionnelles et personnelles à même votre dossier électronique. Si vous êtes membre, ou si vous avez déjà suivi une formation de la COMAQ dans les dix dernières années, vous avez reçu votre Nom d’utilisateur et votre Mot de passe temporaire pour accéder à votre dossier.

Simple, rapide, sécuritaire, intuitif et accessible, le nouveau site de la COMAQ vous offrira une pleine autonomie !

Mise à jour de vos informationsNouveau site Web !

Nous vous rappelons qu’un modèle type pour réaliser un appel d’offres pour services professionnels en évaluation foncière est toujours disponible dans la Zone membre du site Web de la COMAQ, section Publications, puis Publications diverses.

Réalisé par la COMAQ à la suite des recommandations formulées par le Comité consultatif sur l’implantation de la modernisation de l’évaluation foncière, le modèle a été conçu pour le compte des organismes suivants et est réservé à l’usage exclusif de leurs membres : ADGMRCQ, ADGMQ, COMAQ, FQM et UMQ.

Une formation sur le sujet sera de nouveau offerte au printemps 2014.

Appel d’offres pour services professionnels en évaluation foncière

Les 19 et 20 septembre derniers avait lieu le séminaire annuel à l’Auberge Godefroy de Bécancour. Près de 60 participants s’étaient donné rendez-vous pour entendre Me Jean-Paul L’Allier en conférence d’ouverture, en plus d’assister aux ateliers variés sur des thèmes d’actualité : leadership, nouveautés législatives et financières, gestion contractuelle, accueil des nouveaux élus, et bien d’autres.

Le conseil d’administration félicite les membres du comité organisateur pour la réussite de cet événement :■ Chantale Faucher, OMA, Sainte-Marie■ Manon Girard, OMA, Saguenay■ Michelle Hébert, OMA, Saint-Jean-sur-Richelieu■ Mario Juaire, OMA, Princeville■ Nathalie Labrecque, OMA, Lévis■ Marie Lapointe, OMA, Rivière-du-Loup■ Me Félix Michaud, OMA, Montmagny

ZOOMsurau 11e séminaire

l’essentiel

Fidèle partenaire du séminaire !

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carrefour COMAQ

Félicitations aux membres de la section 8 – Montérégie-Est pour l’organisation de la 6e édition du tournoi de golf annuel de la COMAQ ! Sur la photo, les gagnants du tournoi, en compagnie de la présidente de la section 8, Hélène Beauchesne, OMA, et du président de la COMAQ, Daniel Desroches, OMA, à l’extrême droite.

Du golfà son meilleur !

La Clé municipalité est un forfait-formation économique pour une municipalité bénéficiant déjà de la Politique de tarification. Surveillez sous peu la publication du programme de formation de l’hiver 2014 et planifiez vos inscriptions avec la Clé municipalité.

Des avantages Clé pour votre municipalité■ Donne accès à 8 inscriptions à un ou plusieurs cours

d’une journée de la programmation régulière.■ Offre un rabais d’un peu plus de 15 %

par inscription sur le prix au tarif membre. ■ Est applicable aux employés d’une même ville,

membres ou non-membres.

Pour connaître les modalités vous permettant de bénéficier du forfait-formation Clé municipalité, consultez le formulaire de réservation disponible à comaq.qc.ca, section Politique de tarification.

Planifiez vos inscriptions et économisez !

21AUTOMNE 2013

Les membres de la Corporation bénéficient de tarifs corporatifs allant jusqu’à 15 % sur le prix régulier de l’abonnement annuel dans ces centres d’entraînement. Pour profiter d’un rabais, présentez le coupon correspondant à votre choix.

Ce document constitue votre preuve de membership à la COMAQ et il est obligatoire de le présenter afin d’obtenir le rabais. Les coupons sont disponibles dans la Zone membre à comaq.qc.ca, section Services aux membres.

15 % de rabais sur l’inscription

carrefour COMAQ

L’agrile du frêne.

L’agrile du frêne est un petit coléoptère vert métallique d’environ 2 cm qui est originaire d’Asie et qui s’attaque aux frênes. En Amérique du Nord, près de 75 millions de frênes ont été abattus depuis sa découverte en 2002. En 2008, l’agrile fut détecté à Ottawa et Carignan et elle poursuit lentement sa progression.

Au Québec, les villes de Gatineau et de Hull sont les plus touchées et elles doivent consacrer des millions de dollars à l’abattage de frênes. Plusieurs foyers d’infestation ont récemment été détectés à Montréal, Longueuil, Saint-Lambert et Laval. L’agrile du frêne aura des impacts sur la santé publique due à l’augmentation des îlots de chaleur, sur la sécurité publique en raison des nombreux arbres morts, sur les infrastructures municipales, car les réseaux d’égouts auront à supporter un plus grand volume d’eau. Enfin, les milliers de frênes urbains qui devront être abattus dans la prochaine décennie entraîneront une pression économique sans précédent pour les municipalités. Les principaux intervenants évaluent les impacts de l’agrile du frêne pour la CMM, au cours des 15 prochaines années, à 450 M de dollars.

Pour un plan concerté d’action de lutte àl’agrile du frêne

Il n’existe présentement aucune solution pour éliminer l’agrile du frêne, mais plusieurs recherches sont en cours partout en Amérique du Nord. Présentement, seul un traitement préventif avec un biopesticide permet de prévenir le dépérissement. Les frênes ciblés devront être traités tous les deux ans. Le coût moyen pour traiter un frêne de 30 cm de diamètre est de 150 $ aux deux ans, soit 75 $ par année. On peut ainsi prolonger la vie des frênes de grande valeur, ce qui permettra de prévoir des arbres de remplacement afin de maintenir une canopée qui réduira les impacts négatifs de l’agrile du frêne.

La réglementation sur l’agrile du frêne provient de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et vise principalement le déplacement du matériel potentiellement infesté, notamment les planches, les billes ou les branches de frêne, mais aussi, naturellement, le bois de chauffage de toutes les espèces, et ce, dans les régions où l’agrile du frêne a été officiellement détectée. En 2014, les zones potentiellement infestées seront aussi réglementées. Le transport du bois du chauffage est d’ailleurs reconnu comme la principale cause de propagation de l’agrile. La réglementation de l’ACIA n’impose rien du tout comme mesure à l’intérieur d’une zone réglementée, elle ne fait que restreindre le déplacement de matériel réglementé vers l’extérieur de la zone. Les municipalités doivent donc, à court terme, prévoir des sites d’entreposage pour faire face à cette réglementation et éventuellement étudier des pistes permettant la mise en valeur des résidus d’abattage.

Afin de prévenir la propagation de l’agrile du frêne, il est essentiel que les municipalités se préparent dès maintenant en réalisant un inventaire des frênes et en ciblant ceux de grande valeur afin de les traiter pour prévenir leur dépérissement. Présentement, aucune concertation n’est présente dans la lutte à l’agrile du frêne. Au sein des MRC, certaines ont établi des plans d’action, d’autres ne semblent pas concernées. Le problème est trop important pour que les plans d’action dépendent de l’intérêt, ou du manque d’intérêt, des acteurs concernés. Il faut mettre sur pied un plan d’action provincial qui visera à maintenir le couvert arboricole en favorisant l’élaboration d’une stratégie commune régionale et territoriale, à bâtir des plans d’intervention et de communication de référence et à élaborer un programme de gestion et de mise en valeur des résidus. Ce sont là autant de besoins auxquels il faut s’attaquer afin d’éviter les impacts catastrophiques qu’entraînerait un désintéressement et une désorganisation dans la lutte à ce ravageur.

23AUTOMNE 2013

actualité

Alain de Guise PRÉSIDENT, ASSOCIATION DES RESPONSABLES D’ESPACES VERTS

Notre service a agi comme maître d’œuvre dans la numérisation massive des 135 000 dossiers d’immeubles de la direction de l’évaluation.

La numérisation de substitutionLa numérisation de substitution permet de détruire le document papier tout en maintenant l’intégrité juridique du document numérique. Pour y parvenir, il est essentiel de se conformer aux règles émises dans le document intitulé La numérisation des documents. Méthodes et recommandations et l’application des mesures. Préparé par Bibliothèques et Archives nationales du Québec (BANQ), ce document est disponible sur leur site Web. Les fournisseurs potentiels à ce type d’opération doivent donc être familiers à ces normes et procédures. Pour notre part, nous avons inclus ce document dans notre devis.

L’appel d’offresIl est important d’organiser une rencontre avec les fournisseurs dans le cours du processus d’appel d’offres pour que ceux-ci puissent constater, par exemple, l’état des dossiers à numériser, de la qualité du papier ou des différents formats. Ces facteurs ont une influence sur les prix qu’ils pourront soumettre. Le devis devrait également inclure des normes strictes quant à la sécurité des documents lors de leur traitement. Dans le cas d’une numérisation hors site, il est impérieux d’instaurer un processus de consultation des dossiers durant le traitement et de l’inclure dans le devis. Tout en permettant de se conformer à la législation, ces différentes mesures contribuent à rassurer la direction responsable et ses employés. Ce sentiment doit être consolidé par le maintien d’une excellente communication avec la direction concernée.

Le suiviEn raison de la masse très importante des dossiers à numériser et de leur importance stratégique, la préparation et l’application d’un outil de suivi factuel des opérations de numérisation exigent un soin particulier et, en ce sens, il ne faut pas sous-estimer le temps pouvant y être consacré. Ce suivi doit permettre de documenter l’état de traitement des dossiers, de leur mise en boîte à leur destruction.

La vérification

Pour nous assurer de l’intégrité des images obtenues à la suite de la numérisation, notre personnel a procédé à une vérification par échantillonnage des dossiers numériques. Ainsi, pour chaque boite de documents, cinq dossiers étaient choisis de façon aléatoire et chaque page de ceux-ci était confrontée à l’image numérique. Comme la numérisation de masse s’effectue à travers des processus automatiques, la vérification par échantillonnage permet de repérer des erreurs découlant d’une défaillance de ce type de processus et pouvant se répercuter sur une grande série de dossiers. La vérification exige un effort considérable, mais il s’agit d’une étape incontournable avant d’autoriser une destruction des dossiers papier. Malgré tout, le travail de contrôle et de vérification, des erreurs se glissent et des dossiers peuvent être perdus. Une administration qui a recours à cet exercice doit donc accepter la situation dès le départ.

En l’absence d’un système informatique facilitant l’accès, les dossiers ont été versés sur un serveur protégé en écriture et ordonné dans des répertoires reproduisant le classement papier. Il faut toujours garder en mémoire qu’une numérisation de substitution mise de l’avant pour sauver de l’espace reproduit intégralement l’état des dossiers et de leur classement. Si une situation problématique doit être corrigée, cela doit être fait avant la numérisation, soit dans l’organisation des dossiers papier.

pour sauver de l’espaceNumériser

La Ville de Longueuil a décidé de procéder à une numérisation de substitution pour l’ensemble de ses dossiers d’évaluation dans le but de sauver de l’espace à l’occasion d’un déménagement d’une direction.

La vérification exige un effort considérable, mais il s’agit d’une étape incontournable avant d’autoriser une destruction des dossiers papier.

25AUTOMNE 2013

gestion

Destinée à démystifier un thème municipal différent à chaque numéro, la Chronique 101 est rédigée par un membre ou un collaborateur de la COMAQ. Pour cette édition, il est question de la numérisation massive de dossiers d’évaluation.

BRUNO BOYER CHEF DE DIVISION, GESTION DES DOCUMENTS, DIRECTION DU GREFFE, VILLE DE LONGUEUIL

CHRONIQUE 101

L’importance d’une évaluationPour s’assurer que le transfert de risques aux assureurs soit adéquat, une évaluation des actifs municipaux aux fins d’assurances et plus particulièrement, des contenus de bâtiment est importante. Cette démarche vise à protéger les actifs de la Municipalité et à lui éviter de se retrouver en situation de perte. Il incombe, en effet, au gestionnaire municipal de déclarer les coûts de remplacement à neuf des actifs et de faire la preuve de la perte lors d’un sinistre.

Je me souviens de cette Ville d’Abitibi qui a vu l’un de ses bâtiments et son contenu détruits dans un incendie. Le coût de remplacement de ces actifs a représenté le double du montant pour lequel la Ville était assurée. C’est souvent la survenance d’un sinistre qui est l’élément déclencheur pour procéder à une évaluation adéquate des contenus.

C’est quoi un contenu ?Le contenu d’un bâtiment à évaluer comprend tout ce qui n’est pas fixé au bâtiment. Voici quelques exemples de contenus de bâtiment à évaluer :■ Mobilier de bureau ;■ Parc informatique ;■ Équipements de garage ;■ Outillage des ateliers ;■ Volumes de la bibliothèque ;■ Équipements non fixés aux camions d’incendie ;■ Systèmes de communication, dont celui du service de police ;■ Équipements d’entrepreneur ;■ Machineries, pompes, instrumentations, équipements des usines de traitement ;■ Archives, œuvres d’art, artéfacts, antiquités ;■ Équipements dans l’aréna. L’aréna est un beau cas : le système de réfrigération,

les bandes, les estrades font partie du bâtiment, mais la surfaceuse, les compresseurs, le tableau d’affichage et le système audiovisuel sont des contenus.

Quand on parle d’évaluation, on pense surtout au bâtiment, mais son contenu représente une part importante de la valeur totale de l’actif et demande une autre expertise. Par exemple, la valeur des équipements d’entrepreneur peut varier, selon la Municipalité, de 25 % à près de 60 % du total.

Les contenus particuliersUne Municipalité doit connaître les risques particuliers auxquels elle est exposée. Elle doit déterminer son niveau de tolérance aux risques et aux pertes. Ainsi, certaines municipalités n’assurent pas les bassins de décantation, les équipements de parc, les systèmes d’éclairage ou de signalisation, car la probabilité qu’un sinistre endommage tous les lampadaires ou les équipements de tous les parcs, en même temps, est infime.

Les usines de traitement d’eaux usées est un cas complexe. En effet, ce qui est susceptible de faire l’objet d’une réclamation, ce sont les équipements apparents et non ceux qui sont souterrains comme les tuyaux et les réservoirs enfouis. Par contre, on considère les panneaux d’instrumentation, les pompes, etc.

ces inconnusLes contenus,

Votre municipalité est-elle bien assurée ? Un sinistre survient ? Pas de problème, dites-vous. Justement… en êtes-vous sûr ?

Une Municipalité doit connaître les risques particuliers auxquels elle est exposée. Elle doit déterminer son niveau de tolérance aux risques et aux pertes.

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gestion

Roger Bérubé ÉCONOMISTE, GROUPE DE RECHERCHE EUREKOM COLLABORATEUR, L2G ÉVALUATION INC.

Les étapes d’une évaluationVoici les étapes d’une évaluation adéquate des contenus de bâtiment par un évaluateur :■ Prendre connaissance des besoins et des

informations disponibles. Il y a déjà du travail utile qui a été fait par les employés de la Municipalité.

■ Procéder à la visite d’inspection accompagnée du responsable concerné. Il s’agit d’un relevé détaillé. Les contenus majeurs sont photographiés et les mineurs sont décrits par regroupement. Ce relevé permet de voir si des actifs ne sont plus utilisés et donc assurés pour rien. Ce type d’actif prend de l’espace. La Municipalité peut les vendre et profiter de ce revenu.

■ Les calculs d’évaluation afin d’établir le coût de remplacement à neuf de chaque actif. Pour ce faire, une vérification est faite auprès des fournisseurs et de bases de données à jour. Une recherche visant à bien identifier l’équipement va révéler le manufacturier, l’année de fabrication, le modèle, la capacité ou toute information comparable.

■ La production d’un rapport incluant des informations détaillées sur chaque actif, avec photos et coût de remplacement à neuf individuel ou regroupé. On y trouve une ventilation des valeurs par emplacement, une liste des équipements d’entrepreneur à jour. Il contient aussi des définitions de valeurs, des commentaires spécifiques pertinents et la certification que la firme est indépendante et n’a aucun intérêt.

Le rapportQuand la Municipalité reçoit son rapport d’évaluation, elle doit porter une attention aux valeurs inscrites, l’analyser et lire les conditions limitatives ainsi que les contenus qui sont exclus.

Le rapport n’est pas juste un document pour l’assureur. C’est un outil centralisateur avec lequel les gens de la direction générale, du greffe, des travaux publics et des finances travaillent. Et en cas de sinistre, c’est l’outil pour négocier avec l’assureur. Cela facilite les discussions avec les experts en vue de la demande d’indemnité et du traitement de la réclamation. C’est un outil des plus utiles qui s’intègre parfaitement à la déclaration de la Municipalité à l’assureur. Il est important de trouver un équilibre entre les valeurs assurées et les pertes qu’on veut assumer.

Aujourd’hui, les municipalités n’ont ni le temps ni les ressources pour procéder à l’évaluation des contenus à l’intérieur de leurs bâtiments. Encore une fois, il incombe au gestionnaire de faire la preuve de la perte et le rapport d’évaluation est important pour faire cette preuve.

L’importance de l’indexationIl est recommandé d’indexer les contenus à chaque année. Certains assureurs imposent un taux d’indexation, mais comment la Municipalité peut-elle répondre à cela si elle n’a pas de valeurs à jour. Ce taux

d’indexation global ne tient pas compte de la spécificité des contenus. Pour le parc informatique, ce taux peut être nul ou négatif. Pour le matériel d’entrepreneur de plus de cinq ans, on va utiliser la valeur marchande plutôt que le coût de remplacement à neuf et l’impact sera majeur.

Lors d’une indexation, l’évaluateur communique avec le gestionnaire municipal pour voir s’il y a eu des changements, ajouts, substitutions, etc. S’il n’y a pas de modifications majeures, l’indexation se fait rapidement.

Quand la Municipalité a un rapport d’évaluation et des mises à jour annuelles, c’est alors plus difficile pour l’assureur de contester le montant de la réclamation en cas de sinistre.

Pour réaliser cet article, le rédacteur a interviewé des professionnels dans leur domaine respectif :■ Martin Grandchamp, président, René Laporte et associés■ Jean-François Gauthier, greffier, Ville de Sainte-Adèle■ Hélène Pellerin, assistante-greffière, Ville de Saint-Lambert■ François Casaubon, directeur général et greffier, Ville de La Sarre■ Pierre Larue, associé principal et Nicolas Boisvert, évaluateur, L2G Évaluation inc.Merci à ces derniers pour leur collaboration.

27AUTOMNE 2013

gestion

Pas un jour ne se passe sans que l’on nous rappelle que nous entrons dans une phase où nous allons connaître des difficultés à recruter des employés, où la main-d’œuvre se fait de plus en plus rare et où il faut redoubler d’effort pour attirer les bons candidats. La fonction publique n’y échappe pas !

Selon certains analystes, 15 000 postes seront disponibles dans la fonction publique provinciale d’ici 2020. Cela s’explique notamment par le roulement de personnel, les congés de maternité, mais surtout par les départs à la retraite. Comment s’assurer alors que la transition entre les employés quittant leur fonction et ces 15 000 nouveaux employés se passe le mieux possible ?

C’est dans cette perspective que nous aborderons ici le concept de transfert de connaissances.

En effet, pour une organisation, gérer les départs de ses employés représente un double enjeu : d’une part, préserver les connaissances de ceux qui partent, et d’autre part, assurer leur relève à travers l’intégration de nouveaux employés qui vont apporter de nouveaux savoirs.

Dans cette optique, mettre en place des pratiques de transfert de connaissances devient une véritable priorité.

L’ensemble des savoirs et autres habiletés acquis par les employés d’une organisation constituent ce que l’on appelle la mémoire organisationnelle. Cette mémoire est un capital extrêmement précieux pour une organisation et, en raison de sa nature intangible, présente davantage de risques de perte, notamment lors du départ d’un employé. L’enjeu est donc de limiter ces pertes en mettant en place un véritable programme de transfert de connaissances.

Le concept de transfert de connaissances tel qu’abordé ici, consiste à faciliter la transmission des savoirs et savoir-faire présents dans une organisation entre un individu (ou groupe d’individus) et un autre, à travers la mise en place de techniques, outils et processus.

Pourquoi assurer le transfert de connaissances de son organisation ?■ Réduire les risques de pertes d’informations ;■ Assurer la continuité des services ;■ Améliorer la qualité des échanges intra-organisationnels ;■ Préserver la culture et l’expertise de l’organisation ;■ Faciliter l’intégration de nouveaux employés.

Préservez votre mémoire organisationnelle : assurez le

vos connaissancesForce est de constater que le transfert de connaissances présente de nombreux avantages, directs et indirects, pour l’organisation. La question se pose maintenant de savoir comment instaurer un tel projet dans votre organisation ?

Mise en place d’un projet de transfert de connaissances

ANALYSE PRÉLIMINAIREDans un premier temps, une analyse de votre structure organisationnelle est impérative. Elle a pour objectif d’évaluer votre niveau de fragilité dans un contexte de gestion de la relève et de transfert des connaissances. Avez-vous déjà cartographié vos postes selon leur niveau stratégique dans l’organisation et leur rareté sur le marché ? À travers cette représentation graphique, vous obtiendrez une vue d’ensemble de votre portefeuille de postes, ce qui vous permettra de rapidement identifier quelles sont les connaissances essentielles à retenir.

En fonction de votre situation, de vos moyens, mais surtout de vos postes stratégiques, vous serez en mesure de prioriser le type de connaissances essentielles à conserver et ainsi mettre en place un processus de transfert adapté. Car, tout comme on n’apprend pas l’orthographe à un écolier en passant uniquement par le biais de la lecture, le transfert de connaissances ne peut pas reposer uniquement sur l’utilisation d’une seule méthode.

La pénurie de main-d’œuvre est un sujet quasi omniprésent dans l’actualité québécoise.

transfert de

28

gestion

Maude Quintal, chargée d’équipe et consultante en dotationet Valérie Ollier, agente de Communication ADECCO SERVICES-CONSEILS RH

Selon la nature des connaissances à transférer, vous pouvez ainsi opter pour un simple partage d’information, de la formation, du mentorat ou encore de l’apprentissage par l’action. Vous pouvez également créer un comité qui sera chargé du transfert de connaissances dans votre organisation. Chaque choix de la ou des méthodes de transfert, doit correspondre non seulement à la nature des informations à transmettre, mais aussi à la culture de votre organisation. Elle doit vous ressembler !

COMMENT METTRE LE TOUT EN PLACE ?La figure 1 décortique les étapes cruciales d’un tel projet.

Les conditions de succès

IMPLIQUER LES BONNES PERSONNESLorsque l’on veut implanter un processus de transfert de connaissances, il est primordial d’impliquer les bons acteurs. La haute direction doit se porter garante de ce projet et être imputable du succès. Elle doit responsabiliser les gestionnaires afin qu’ils identifient les connaissances importantes dans leurs équipes et mobilisent celles-ci dans le transfert. Les employés qui possèdent les connaissances et ceux qui la recevront sont bien évidemment des acteurs clés eux-aussi !

Vous pouvez également faire appel à des professionnels en ressources humaines et à des experts externes pour non seulement agir comme support, mais surtout comme vigie de l’avancement de votre projet. C’est le meilleur moyen d’en assurer la pérennité et le succès.

ÉVALUER L’INVESTISSEMENT ET LE RETOUR SUR INVESTISSEMENT DE VOTRE PROJETAdoptez le même langage que votre direction : le « Combien ça coûte ? Combien ça rapporte ? ». Lorsque vous faites l’estimation du projet, considérez le temps de la personne qui transmet ses connaissances, mais n’oubliez pas celui du coaché, celui des gens impliqués dans la coordination du projet et celui de la firme spécialisée à laquelle vous faites appel (développement d’outils, formation, etc.). Ce que cela rapporte ? La pérennité de votre entreprise !

L’un de nos clients par exemple, a réalisé l’importance de la rétention des connaissances lors du départ à la retraite de l’un de ses chauffeurs-livreurs. Ils se sont alors rendu compte que les connaissances de cet employé allaient au-delà de celles inscrites dans les cartes routières et des documents clients. Ce chauffeur avait évidemment développé des « trucs et astuces » au fil de sa carrière ! Par exemple, sur certaines routes où les viaducs étaient moins hauts qu’ailleurs, il prenait un camion plus petit, qui passait facilement. Ce « truc », étant acquis pour ce chauffeur, n’avait pas été transmis à sa relève qui s’est vue dans l’obligation de faire plusieurs détours, ayant pris le mauvais camion. Cela a engendré des retards de

livraison importants et donc, des risques de perdre des clients associés à l’image d’un fournisseur non professionnel. Tout ceci aurait pu être évité si l’information avait été connue dès le départ. Cet exemple nous amène alors à réfléchir aux bonnes questions à se poser lorsque l’on débute un projet de transfert de connaissances.

LES BONNES QUESTIONS À SE POSERMisez sur la cohérence et posez-vous les bonnes questions :■ Quels sont mes enjeux actuels au niveau de ma relève ?■ Mon projet de transfert de connaissances est-il cohérent

avec ma culture et mes stratégies organisationnelles ?■ Quels freins puis-je anticiper dans l’implantation

d’un processus de transfert de connaissances ?■ Chaque acteur impliqué a-t-il la même vision

du projet que les autres ?■ Suis-je en mode de proactivité ou de réactivité face

à mon besoin de transfert de connaissances ?

En terminant, le contexte actuel des départs massifs à la retraite a pour conséquence que de nombreuses organisations seront confrontées aux mêmes enjeux. C’est pourquoi le transfert de connaissances doit se faire rapidement, car la rareté des talents sera de plus en plus criante.

En revanche, il est important de ne pas attendre d’être au pied du mur pour commencer à songer à préserver ses connaissances. Trop souvent, en raison de sa nature immatérielle, les organisations sous-estiment l’importance de ce capital constitué par les connaissances. En étant proactif, vous vous assurerez de prendre les bonnes décisions, d’impliquer les bonnes personnes et ainsi de préserver votre mémoire organisationnelle, la clé de votre succès.

Figure 1

Évaluation des connaissances et postes clés

Obtention de l’engagement de la direction

Évaluation des départs futurs

et mise en place d’un échéancier

Identification et évaluation de la relève

Élaboration du plan de transfert (temps par poste,

etc.)

Évaluation des meilleures méthodes

de transfert

29AUTOMNE 2013

gestion

Quelques représentants de la Ville avec en mains la Certification « Entreprise en santé ». De gauche à droite : M. Bernard Létourneau, directeur général de la Ville ; M. Jean-François Roy, directeur du service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire ; Mme Louise Bhérer, directrice des ressources humaines et M. Jean-Guy Desrosiers, maire de la Ville de Montmagny.

Montmagny a été, en janvier 2012, la première municipalité québécoise à obtenir l’accréditation « Entreprise en santé » selon la norme 9700-800 du Bureau de normalisation du Québec (BNQ). Cette norme vise la promotion de la santé et du mieux-être des employés et touche quatre sphères soit ; les habitudes de vie, l’environnement de travail, la conciliation travail et vie personnelle et les pratiques de gestion. Cette accréditation a permis à la Ville de Montmagny de travailler à développer une véritable culture de reconnaissance au sein de son organisation.

Plusieurs activités ont été réalisées afin d’améliorer ce sentiment au sein de l’organisation municipale. Tout d’abord, tous les cadres ont reçu une formation sur la reconnaissance en milieu de travail. Les employés, réunis par service, ont ensuite assisté à un atelier de sensibilisation avec leur supérieur. La formation et l’atelier ont été offerts en collaboration avec la Chaire en gestion de la santé et de la sécurité au travail de l’Université Laval et l’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail secteur « affaires municipales » (APSAM).

Une culture de reconnaissance

à MontmagnyL’administration municipale a d’abord participé, en 2010, à un projet pilote provincial visant la certification des municipalités à la norme « Entreprise en santé ». À la suite de cette initiative et avec le soutien et l’appui de la direction, le comité Santé Mieux-Être a vu le jour. Celui-ci est constitué d’employés de tous les secteurs de travail et de tous les âges ce qui assure la représentativité de l’ensemble des employés. Afin de rédiger un plan d’action qui répond réellement à leurs besoins et, pour répondre à la norme, ceux-ci ont répondu à un sondage élaboré et compilé par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). À la lumière des résultats obtenus, le comité Santé Mieux-Être a constaté une carence en matière de reconnaissance chez les employés et c’est pourquoi il a décidé d’en faire une priorité.

Le programme de reconnaissance mis en œuvre par la Ville de Montmagny s’insère dans la certification « Entreprise en santé » en faisant référence à la sphère des pratiques de gestion. Afin de bien répondre à la problématique quant à ce besoin essentiel au travail, des membres du comité Santé Mieux-Être ont formé le sous-comité sur la reconnaissance. Celui-ci a regroupé, sous forme de cartographie, toutes les pratiques de reconnaissance présentes à la Ville. Par l’entremise d’un sondage, les employés ont validé la véracité de cette cartographie. Après quoi le sous-comité a rédigé un plan d’action spécifique aux besoins en matière d’activités de reconnaissance.

31AUTOMNE 2013

TOUTE LA VILLE EN PARLE

actualité

Le Carrefouren…

Me Andrée Senneville, OMA, greffière adjointe et avocate-conseil de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, en Italie.

Les rédactrices de cet article et employées du Service des ressources humaines de la Ville, de gauche à droite : Marie-Philip Coulombe, Louise Bhérer et Julie Boutin.

Daniel Desroches, OMA, président de la COMAQ et directeur général de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu, dans la gare de Strasbourg.

Julie Faucher, directrice générale de la COMAQ, sur la mosaïque de Joan Miró, au cœur de la Rambla, à Barcelone.

Vous voyagez ?Vous avez l’intention de voyager prochainement ? Le comité de la revue Carrefour est à la recherche de membres voyageurs prêt à prendre une photo d’eux-mêmes avec en mains la revue Carrefour. Cette photo pourrait ensuite être publiée dans la revue. L’objectif du comité… faire le tour du monde !

Prière de communiquer avec Guillaume Tessier, conseiller en communication, au 418 527-1231, pour plus de détails.

Italie

France

Espagne

La demi-journée des employés est une autre activité de reconnaissance qui a lieu sur une base annuelle. Les employés sont alors libérés de leur fonction le temps d’une demi-journée afin d’assister à l’activité. L’an dernier, la conférencière invitée était Mme Isabelle Fontaine qui a démontré l’influence de l’intelligence émotionnelle sur notre autorité naturelle et notre capacité à influencer les autres. De plus, lors de cet événement, des organismes de la région, qui œuvrent pour la santé, le sport, l’alimentation ou le mieux-être, sont présents pour présenter leurs services et répondre aux questions des participants. La demi-journée est toujours très appréciée des employés qui le démontrent par un haut niveau de participation et des commentaires très positifs à l’égard de l’activité.

Le sous-comité spécifique à la reconnaissance a également mis sur pied une campagne de sensibilisation. En quelques mots, il s’agit d’une série de petites affichettes présentant différents moyens concrets qu’il est possible de mettre en pratique afin de démontrer la reconnaissance. Les messages changent chaque semaine et se trouvent à l’intérieur de porte-affiches muraux posés dans les cabines de toilettes. Mensuellement, un petit concours est lancé parmi les employés sous forme de dictée trouée. Le but de cette intervention étant que ceux-ci prennent conscience de ce qu’est la reconnaissance et qu’elle peut se traduire par des gestes bien simples.

La Ville de Montmagny a à cœur la santé et le mieux-être de ses employés. Elle encourage d’ailleurs fortement les autres municipalités à s’engager et à devenir à leur tour une « Entreprise en santé » afin d’offrir un milieu de travail stimulant qui favorise la rétention de main-d’œuvre.

32

actualité

Lepréavis de fin d’emploi

Dans l’éventualité où un employeur municipal désire mettre un terme à la relation d’emploi qui le lie à un employé cadre, il lui faut établir une cause juste et suffisante de terminaison d’emploi. Cependant, à défaut d’établir le bien-fondé de la fin d’emploi, l’employeur peut-il verser un préavis de fin d’emploi au cadre dont il entend se départir ?

dans le milieu municipal : qu’en est-il ?Par ailleurs, l’employeur municipal peut-il payer une indemnité de fin d’emploi lorsqu’il admet d’emblée ne pas avoir une cause juste et suffisante de fin d’emploi ? En effet, le Code civil du Québec3 prévoit qu’un employeur peut verser une indemnité raisonnable de fin d’emploi en l’absence d’un motif sérieux de congédiement. Or, la Cour d’appel du Québec a déjà décidé qu’un cadre municipal ne peut s’adresser à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure afin de faire valoir le paiement d’une indemnité de fin d’emploi. Dans tous les cas de destitution d’un cadre municipal, celui-ci doit s’adresser de façon exclusive à la CRT, et ce, en vertu des lois encadrant les relations du travail dans le milieu municipal.

Ainsi, se pose la question de savoir si la CRT pourrait octroyer une indemnité de délai-congé dans l’éventualité où le cadre destitué ne désire pas être réintégrer dans son emploi. Actuellement, aucune instance ne s’est penchée sur cette question, mais plusieurs décisions découlant de certaines dispositions de la Loi sur les normes du travail4 sont à l’effet qu’un salarié qui refuse de façon injustifiée d’être réintégrer dans son emploi ne peut obtenir une indemnité pour perte d’emploi. Ainsi, lors d’un recours entrepris en vertu des articles 72 de la Loi sur les cités et villes ou 267.0.2 du Code municipal du Québec, nous sommes d’avis que le même principe pourrait être appliqué par la CRT.

En conséquence, nous croyons difficile pour un employeur municipal de mettre un terme à une relation d’emploi d’un cadre municipal en lui versant strictement une indemnité de fin d’emploi. En effet, dans un tel contexte, le cadre pourrait toujours déposer une plainte en vertu des dispositions législatives applicables et contester sa destitution devant la CRT, et ce, malgré le versement d’une telle indemnité de fin d’emploi.

Cependant, il est toujours possible de négocier le versement d’une telle indemnité en contrepartie d’une quittance de la part du cadre destitué afin qu’il renonce au dépôt d’une plainte devant la CRT.

1. L.R.Q., c. C-19.2. L.R.Q., c. C-27.1.3. L.Q., 1991, c. 64.4. L.R.Q., c. N-1.1.

Il est reconnu qu’un cadre municipal ayant plus de six (6) mois de service au sein de la municipalité bénéficie d’une protection prévue, selon le cas, aux articles 72 de la Loi sur les cités et villes1 ou 267.0.2 du Code municipal du Québec2. Cette protection permet au cadre destitué de vérifier le bien-fondé ou non de sa destitution devant la Commission des relations du travail (« CRT »).

Dans l’éventualité où la CRT en arrivait à la conclusion que la destitution n’est pas fondée, le tribunal dispose de différents pouvoirs afin d’indemniser le cadre ainsi destitué. Ces pouvoirs permettent de forcer la réintégration du gestionnaire dans son poste, de lui octroyer une indemnité de traitement afin de permettre au cadre destitué de récupérer le salaire et les avantages qu’il aurait normalement reçus s’il n’avait pas été destitué. De plus, l’employeur qui verrait la plainte du gestionnaire destitué accueillie pourrait être tenu de rembourser les honoraires et débours extrajudiciaires engagés par le cadre afin d’exercer son recours devant la CRT.

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législation

Me Pierre St-Onge DUNTON RAINVILLE S.E.N.C.R.L.

Croissance économique, transport en commun, étalement urbain, mondialisation, et autres sont autant de termes qui font que lesvilles doivent se redéfinir, se reconfigurer afin de surmonter les différents défis auxquels elles sont confrontées.

Les technologies de l’information et de communication (TIC) sont l’un des outils que les villes utilisent pour surmonter certains de leurs défis. Les villes du Québec n’échappent pas à cette réalité.

Le concept de villes ou communautés intelligentes réfère à l’utilisation des technologies de l’information et des communications par les villes pour interagir avec leurs citoyens. Il devient ainsi impératif de mieux comprendre les implications et les applications de ce nouveau concept alors que la technologie occupe de plus en plus de place dans les relations tant individuelles, qu’organisationnelles. À titre d’exemple, la Chambre de commerce du Canada montre que pour une ville, devenir intelligente est un élément clé pour sa prospérité et pour son développement économique durable.

Des défis à surmonterD’un côté, les citoyens utilisent de plus en plus la technologie : ordinateurs, téléphones intelligents ou tablettes. De l’autre côté, les villes gèrent le quotidien des citoyens et représentent ainsi le palier de gouvernement le plus proche des citoyens. Ce rapport de proximité offre aux villes l’opportunité de développer de nouveaux outils de communication (services électroniques) et d’organisation (gestion interne des villes) permettant de faciliter les rapports entre les parties. Ainsi, villes, services et citoyens sont au coeur du développement des communautés intelligentes. Trois défis peuvent être identifiés et auxquels les villes sont confrontées : les services électroniques offerts aux citoyens, la personnalisation de ces services et l’adoption de ces services par les citoyens. Nous discuterons ci-après de ces trois défis et des solutions technologiques qui pourraient être mises à contribution pour les surmonter.

Les villes offrent des services électroniques pour épargner aux citoyens des déplacements et pour accélérer le traitement de leurs requêtes. Un citoyen accède aux services électroniques par le portail de sa ville ou toute autre technologie. Les services peuvent être identifiés, soit par la ville, soit par les citoyens. Les citoyens peuvent s’organiser au moyen des TIC, tels que les réseaux sociaux afin de mieux exprimer leurs besoins. Une fois les services identifiés, ils doivent être implantés. L’implantation de ces services ne signifie pas uniquement un développement informatique, mais doit également se faire en tenant compte de la réalité organisationnelle de la Ville.

Cependant, ces services doivent être utilisés par les citoyens. Ainsi, la Ville doit identifier les facteurs qui influencent l’acceptation et l’utilisation de ces services par les citoyens. Également, la Ville doit reconnaître que ce ne sont pas tous les citoyens qui utilisent les nouvelles technologies. Par conséquent, elle doit identifier des approches afin de fournir une offre de services qui inclut tous les profils citoyens sans aucune exclusion.

Un citoyen cherche à être très bien servi par sa ville. Tout citoyen est en quête d’un service rapide, de qualité et à l’écoute de ses besoins. Ainsi, de plus en plus la recherche de services personnalisés se manifeste. La personnalisation des services permet à un citoyen d’accéder uniquement aux services qui répondent à son besoin et qui tiennent compte de son profil.

En outre, l’offre de services de la Ville se situe maintenant dans le cadre du développement durable, duquel elle ne peut véritablement se soustraire. En effet, une communauté intelligente vise un environnement sain. Ce faisant, tout en considérant l’évolution technologique, elle doit considérer les aspects reliés au développement durable lors de la mise en place de ses services.

Villes intelligentes :etdéfis solutions

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technologies de l’information

Sehl Mellouli, MBA, Ph. D. PROFESSEUR EN SYSTÈMES D’INFORMATION, UNIVERSITÉ LAVAL

CARREFOUR DES BRANCHÉS

Il devient ainsi important que les villes mènent une réflexion approfondie afin de proposer de nouvelles solutions pour le développement du concept de communautés intelligentes dans la perspective de l’étendre à d’autres paliers de gouvernements. Les villes peuvent ainsi devenir innovantes en mettant en place de nouvelles solutions plus riches en termes de services offerts aux citoyens, plus complètes pour répondre à un grand nombre de besoins, et plus adaptées à la réalité citoyenne.

Solutions innovantes pour surmonter les défisPlusieurs technologies établies ou en cours de développement dans les laboratoires de recherche peuvent aider les villes à surmonter les défis identifiés. En effet, pour bâtir des communautés intelligentes, l’implantation des nouveaux services peut passer par un support technologique intelligent qui est les Systèmes Multi-Agents (SMA). Les agents intelligents seront des programmes intelligents, dotés d’une autonomie d’opération, qui vont supporter les processus d’affaires. Des technologies comme le Business Process Management Notation (BPMN) peuvent être utilisées afin d’identifier et modéliser les processus d’affaires. Cependant, la mise en place de nouvelles solutions technologiques nécessite une intervention humaine sur le terrain pour aider les employés d’une ville à assimiler les changements, à les comprendre, et à les mettre en pratique. Il a été démontré que la culture organisationnelle et la culture de groupes doivent être considérées par les gestionnaires, car ce sont des raisons d’échecs dans l’implantation de nouveaux processus d’affaires.

Si une ville offre des services électroniques aux citoyens, elle doit s’assurer que ces derniers vont les utiliser. Il importe alors d’identifier les facteurs qui influencent l’acceptation et l’utilisation des nouveaux services électroniques offerts par les villes. En effet, plusieurs facteurs économiques, sociaux, psychologiques, et technologiques déterminent les profils des citoyens et identifient le type d’offre de service recherché que ce soit en personne, par voie électronique, ou combinée. Ainsi, plusieurs travaux de recherche ont démontré que ce ne sont pas tous les citoyens qui ont accès à la technologie et qui savent utiliser les services électroniques. Ce problème est connu sous le nom de la fracture numérique. Une ville doit alors connaître le profil de ces citoyens afin d’identifier les types d’offres de service à formuler, et ce, dans le but d’atteindre tous les citoyens de manière à éviter l’exclusion de certains.

En plus d’offrir des services aux citoyens, ces derniers pourraient être personnalisés. La personnalisation des services peut emprunter deux avenues : la personnalisation automatique et la personnalisation à la demande. La personnalisation automatique propose au citoyen les services qui coïncident avec son profil. La personnalisation à la demande permet au citoyen de chercher par lui-même des services par le biais de critères de recherche. Les services proposés seront ainsi obtenus en tenant compte des critères de recherche, du profil du citoyen, et des données décrivant les services afin de proposer un ensemble de services qui répondent exactement au besoin exprimé.

Finalement, les citoyens accordent de plus en plus d’importance au développement durable. À cet égard, ils sont de plus en plus sensibles au comportement de leur ville. Dans ce cadre, la gestion des ressources naturelles devient une composante importante qu’une ville doit considérer telles que la gestion de l’eau, la gestion des espaces verts ou la gestion des déchets. Dans ce contexte, on parle des technologies de l’information vertes et des systèmes d’information verts. Les technologies de l’information vertes font référence aux composantes matérielles des différents appareils utilisés et qui doivent être des composantes durables, non nocives à l’environnement. Les systèmes d’information verts sont les systèmes qui gèrent les ressources naturelles.

Les villes du Québec sont confrontées à plusieurs défis. Pour les surmonter et être chef de file mondial, les villes devraient se doter d’une stratégie afin de mettre à contribution leurs ressources internes, le secteur privé et les chercheurs universitaires afin de répondre à la fois aux besoins croissants de leurs citoyens, et être un modèle d’innovation que d’autres villes dans le monde pourraient suivre. Les villes du Québec contribueront ainsi au développement de leurs communautés intelligentes, et rayonneront sur d’autres villes du monde.

Plusieurs technologies établies ou en cours de développement dans les laboratoires de recherche peuvent aider les villes à surmonter les défis identifiés.

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technologies de l’information

Serge Giasson, en 2011, en compagnie de Jacques Boivin, l’un des responsables du dossier de la révision de la LAU au MAMROT.

Bachelier en sciences sociales et en droit, Serge accède à la profession d’avocat en 1983 et est embauché par l’ancienne Ville de Sainte-Foy, le 21 juillet 1986, à titre de greffier adjoint et conseiller juridique. Membre de la COMAQ depuis 1987, il a dernièrement soufflé les bougies de 25 années de fidélité avec sa corporation. Serge est, depuis 2006, directeur des services juridiques de la Ville de Québec.

Ceux qui connaissent Serge savent qu’il a toujours les bons mots pour dire les choses. Il est un exemple de rigueur au sein du comité de législation. Lorsqu’il s’agit de faire valoir les positions de la COMAQ devant les autorités gouvernementales, Serge est disponible et très fiable. On a qu’à penser à son implication dans le dossier de la révision de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme où il a su transmettre de façon très articulée les préoccupations des membres aux instances du Ministère. J’ai même fait équipe avec Serge lors de ces discussions et sachez que les priorités des membres étaient à l’avant-plan et servies avec passion et professionnalisme. Vous retrouverez même une certaine couleur COMAQ dans la future Loi sur l’aménagement durable du territoire et l’urbanisme, et Serge n’y est pas étranger.

Son sens aiguisé de l’analyse invite ses collègues du comité de législation à une juste réflexion lorsqu’il est question de l’étude des projets de loi. Serge a un œil de lynx. Il émet des commentaires judicieux, aussi précis que la montre d’un horloger.

Mais qu’est-ce qui peut bien animer Serge à ce stade-ci de sa carrière ? Son intégrité l’amène à se questionner sur l’actualité des derniers mois entourant la Commission Charbonneau. Il réfléchit sur la forme que pourrait prendre sa contribution afin d’assurer de meilleures pratiques dans l’avenir. Il juge qu’un travail intellectuel significatif est requis pour lever l’ombrage qui s’est jeté sur la fonction publique municipale.

Il y croit à cette fonction publique qui s’est considérablement complexifiée depuis son arrivée comme stagiaire. On a qu’à penser aux municipalités post fusion avec leurs arrondissements, les partages de compétences et les régimes particuliers pour assurer un minimum de qualité dans leur fonctionnement quotidien. Or, cette nouvelle réalité fait poindre des défis stimulants pour tout juriste. Serge croit à la relève et maintes fois il réitère que les enjeux sont considérables et qu’œuvrer dans le domaine municipal peut alimenter une belle carrière juridique et procurer de beaux défis intellectuels, à la condition, toutefois, de s’investir avec l’intention de servir comme officier municipal et comme juriste. « Donnez-vous le temps de découvrir, c’est passionnant, » dit-il.

etPassionné

rigoureux

Être membre de la COMAQ nous amène à faire des rencontres très intéressantes. Mon passage au comité de législation n’y a pas fait exception. Serge Giasson en fait partie. Serge est une personne pourvue de grandes qualités, une personne volontaire, marquée par un jugement hors du commun.

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parcours | serge giasson

Me Yves Vincent, OMA GREFFIER, VILLE DE SHAWINIGAN

Serge Giasson, deuxième à gauche, en compagnie des membres du comité de législation de 2011.

Souvent, ça commence par un rêve et comme jeune juriste, Serge voulait s’assurer de la validité juridique des règlements municipaux qu’il avait à administrer. Il souhaitait notamment un accès simple et convivial à des règlements. Et un jour, au-delà de ses activités professionnelles, apparaît le portail des règlements de la Ville de Québec, une réalisation qui le rend particulièrement fier. « C’est parti d’une idée simple que j’ai partagée avec mon équipe et c’est devenu un succès, un outil utile qui s’est imposé à tous les niveaux de l’organisation et de la population. Aujourd’hui, c’est près de 300 visites par jour, et ce, de partout au pays et même d’outremer, ça dépasse mes rêves les plus fous. »

Même après toutes ces années, on se rend compte que Serge est aussi passionné par sa profession qu’au premier jour. Il s’emploie à maintenir une culture de travail en misant sur la valeur de l’équipe avec un souci constant de sécuriser juridiquement toutes les actions de son employeur, la Ville de Québec.

En considérant toute la passion qui anime Serge, je peux conclure qu’on ne le verra pas de sitôt sur son voilier bien assis, face au mât, dos vers l’avant, un pied bien calé au passe-main avec… son chapeau de paille.

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parcours | serge giasson

Site panoramique du Mont-Saint-Louis, à Rimouski.

Mon coin de paysLa revue Carrefour met en valeur le Coin de pays de l’un de ses lecteurs et membre de la COMAQ. Dans ce numéro, Monique Sénéchal, greffière et directrice du Service du greffe de la Ville de Rimouski.

La ville du bonheur !À Rimouski, nos paysages sont enchanteurs et les spectacles que la nature nous offre en permanence charment à tous coups les citoyens et les gens de passage. Au parc du Mont-Saint-Louis, la beauté du panorama entre mer et montagnes est sidérante.

Situé dans le district Le Bic, le parc du Mont-Saint-Louis est un merveilleux site panoramique qui offre une vue sensationnelle sur un des paysages les plus spectaculaires de l’Est-du-Québec, les îles du Bic. Sa revitalisation a été initiée par un groupe de citoyens bénévoles pour qui le mont et le sentier patrimonial qui le parcourt ont une valeur très précieuse. Leur travail rigoureux a permis de doter Rimouski d’un nouveau parc urbain vivant, propre et attrayant. La vue est à couper le souffle et il y règne une ambiance paisible et des plus féériques.

Avec l’automne qui se précipite à nos portes, inutile de vous faire part du plaisir de se retrouver au parc du Mont-Saint-Louis. Les couleurs changeantes des feuilles dans les arbres, l’odeur de la pluie après une averse et les couchers de soleil sur les îles du Bic seront incomparables.

Par ailleurs, l’automne rimouskois possède beaucoup d’autres attraits pour vous séduire. La myriade de couleurs chaudes qui embrasent les paysages ruraux, les nombreux espaces verts et les feuillus de l’île Saint-Barnabé font partie d’un décor où les promenades à pied ou à vélo réjouissent petits et grands. Lors de journées plus sombres, nos différents musées vous captiveront grâce à leur caractère tout à fait unique. À tous, nous souhaitons un bel automne et si vous passez par l’Est-du-Québec, n’oubliez surtout pas de prendre un moment pour vous arrêter dans la ville du bonheur !

Nos membres en mouvementVous avez obtenu une promotion ? Vous changez de poste, de municipalité ? N’oubliez pas de nous transmettre tout mouvement de membre, que ce soit à propos de vous ou d’un collègue, à l’adresse carrefour@comaq.qc.ca.

tDanielle Boucher est maintenant chef de la division des communications de la Ville de Saint-Constant. Antérieurement, elle occupait la fonction de coordonnatrice aux communications – relation avec les citoyens de la Ville de Sainte-Catherine.

■ Jonathan Cécile occupe maintenant la fonction de chef du Service des finances de la Ville de Saint-Eustache. Auparavant, il était trésorier adjoint à Bois-des-Filion.

■ Me Nancy Gagnon, OMA, a été nommée greffière adjointe et chef de division – affaires juridiques à la Ville de Dollard-des-Ormeaux. Elle occupait précédemment la fonction de greffière adjointe à Westmount.

tMe Nathalie Hadida, OMA, occupe maintenant la fonction de directrice générale et greffière à la Ville de Baie-d’Urfé où elle occupait jusqu’à dernièrement la fonction de greffière.

tMe Nancy Poirier, OMA, occupe dorénavant la fonction de greffière à la Ville de Chambly. Elle était auparavant directrice générale, greffière et trésorière adjointe de la Ville de Richelieu.

tMe Alain Roy, OMA, est devenu le nouveau greffier de la MRC des Maskoutains. Il était précédemment directeur général adjoint de la MRC de la Haute-Yamaska.

tMe Pierre St-Onge, OMA, est désormais greffier de la Ville de Princeville. Précédemment, il occupait la fonction de directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard.

■ Antonio Ste-Croix, occupe maintenant la fonction de comptable et assistant-trésorier à la Ville de Gaspé. Auparavant, il occupait la fonction de trésorier à la Ville de Percé.

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