Le schéma national des infrastructures de transport

et la route

par Dominique Ritz

sous-directeur de l’aménagement du réseau routier nationaldirection des infrastructures de transport

28 novembre 2011

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• Le Grenelle de l’environnement conduit à réorienter les politiques de l’État

• Pour les transports, la politique mise en œuvre doit répondre aux besoins de mobilité de la société tout en contribuant à la lutte contre le changement climatique, à la réduction de la dépendance aux hydrocarbures et à la préservation de la biodiversité et de la santé

Le contexte (1/2)

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Le contexte (2/2)

La politique des transports issue du Grenelle doit:

• s’efforcer de faire en sorte que la demande de mobilité s’inscrive dans des comportements responsables au regard des exigences environnementales

• viser à organiser l’offre de transport de manière à ce que la demande de mobilité puisse se réaliser dans le meilleur respect des espaces naturels et agricoles, avec le moins de consommation d’énergie possible

• mettre les préoccupations environnementales au centre des politiques d’investissements dans le domaine des infrastructures de transport

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La réalisation du schéma national des infrastructures de transport découle directement du Grenelle. Elle est prévue par la loi qui stipule que:

le schéma porte à la fois sur le développement, la modernisation, l’exploitation et l’entretien des réseaux de l'État ainsi que sur la réduction de l’impact de ces réseaux sur l’environnement

le schéma doit préciser la façon dont l’État soutient les collectivités territoriales dans le développement de leurs réseaux

le schéma constitue une révision du CIADT de décembre 2003

le schéma est présenté au Parlement une fois par législature

Le cadre

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L'approche retenue

• Un schéma conçu comme un document de stratégie à 20-30 ans qui fixe les grandes orientations de l’Etat en matière d’infrastructures de transport et qui inclut un plan d’actions concrètes

• Un schéma qui identifie les grands projets d’infrastructures dont la réalisation à l’horizon 20-30 ans apparaît souhaitable

• Un schéma qui décrit le champ des possibles mais n’a pas vocation à décrire le champ du faisable

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Un document projet (1/2)

Un projet de schéma rendu public le 17 novembre

Un document qui fait suite à la publication d’un avant-projet consolidé en janvier 2011 et d’un avant-projet en juillet 2010

Un document qui s’efforce de tenir compte des réactions qu’ont suscité ces premiers documents et notamment:

• de l’avis de l'autorité environnementale rendu le 22 septembre dernier sur la première version de l’avant-projet de schéma;

• des résultats de la consultation publique qui s’est tenue sur l’avant-projet consolidé de février à mars 2011;

• des remarques formulées de la part d’élus, d’acteurs du monde économique ou associatif ou encore de particuliers.

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Un document projet (2/2)

Une stratégie qui affirme résolument la priorité donnée à l’amélioration des réseaux existants et au développement des modes de transport alternatif à la route

63 actions destinées à orienter la politique des gestionnaires d’infrastructures en terme d’exploitation, d’entretien et de modernisation des réseaux

Un choix de projets de développement dont la réalisation apparait souhaitable à 20-30 ans

Un investissement de 245 Mrds € dont 105 Mrd€ dans l’optimisation des réseaux existants et 140 Mrd€ dans leur développement

Un effort de l’Etat de 8,5 Mrd€ pour le développement et la modernisation des transports collectifs de province et d’Ile de France hors projet du Grand Paris express

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Les mesures

Garantir un haut niveau de sécurité des infrastructures.

Garantir un usage optimal des capacités du réseau en limitant les points de congestion.

Assurer la robustesse du système de transport

Optimiser le système de transport existant

Améliorer les performances du

système de transport dans la desserte des

territoires

Améliorer l’accessibilité multimodale des territoires

Assurer une bonne accessibilité aux services urbains tout en limitant les consommations d’espaces

Améliorer la qualité du service rendu à l’usager

Améliorer les performances énergétiques du système

de transport

Rendre l’offre de transport à faible émission de GES pertinente et performante

Adopter des pratiques d’entretien ou d’exploitation des infrastructures faiblement émissives

Lutter contre les nuisances locales

Lutter contre la pollution de l’eau et des sols

Conforter la biodiversité

Réduire l'empreinte environnementale des

infrastructures et équipements de transport

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Les projets de développement

Une liste de projets de développement établie après évaluation individuelle de leur performance au regard des objectifs du Grenelle

Une évaluation fondée sur une grille d’analyse multicritères élaborée avec les parties prenantes du Grenelle, cohérente avec les critères de la loi

Une grille d’analyse qui s'articule autour de trois piliers:

• la cohérence du projet avec la politique des transports issue du Grenelle;

• le degré de risque environnemental du projet, en cohérence avec les orientations du Grenelle;

• le bilan socio-économique du projet.

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Les effets attendus

Un développement des réseaux résolument orienté vers les modes alternatifs à la route et à l’aérien

Une intégration environnementale résolument renforcée

Une contribution réelle au report modal

De 2 à 3 millions de tonnes carbone évitées par an

De 0,5 à 1 million de tep économisées par an

La création ou la préservation de plusieurs dizaines de milliers d’emplois par an

Une amélioration des performances de l’existant

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Etat d’avancement de la démarche

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) saisi début novembre qui devrait rendre un avis d’ici février 2012

Un débat sans vote au Parlement qui interviendra après que le CESE aura rendu son avis

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Quelle place pour la route? (1/2)

Un schéma qui n’ignore pas l’importance de la route dans le système de transport et qui propose:

• 13 mesures spécifiques à la route et 12 mesures générales pour orienter l’action de l’Etat en matière d’exploitation, d’entretien et de modernisation du RRN

• 28 projets routiers de développement routiers dont 10 projets déjà déclarés d’utilité publique sur lesquels il a été décidé de ne pas revenir et 18 projets non déclarés d’utilité publique:

• qui répondent spécifiquement à des enjeux de sécurité (4 projets)

• qui répondent à des problèmes majeurs de congestion et de nuisances locales (8 projets)

• qui répondent à des enjeux essentiels d’équité territoriale et d’enclavement (6 projets)

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Quelle place pour la route? (2/2)

Une dépense évaluée à 41,6 Mrd€ pour le RRN non concédé dont

• 28,2 Mrd€ au titre de l’optimisation du réseau

• 13,4 Mrd€ au titre des projets de développement

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Je vous remercie de votre attention!