Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Source : B3 / B9 1/8

L’enquête SUMERL’enquête SUMERddans la fonction publique de ans la fonction publique de

l’Etatl’Etat

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Point d’étape sur la réalisation de l’enquête SUMER dans la FPEPoint d’étape sur la réalisation de l’enquête SUMER dans la FPEPoint d’étape sur la réalisation de l’enquête SUMER dans la FPEPoint d’étape sur la réalisation de l’enquête SUMER dans la FPE

– L’enquête SUMER

– L’extension de l’enquête à la FPE

SommaireSommaire

1

2

ConstatConstat

De nombreuses enquêtes et études ponctuelles propres à chacune des fonctions publiques;

Des comparaisons difficiles entre les fonctions publiques et avec le secteur privé.

Améliorer la connaissance des risques professionnels dans les FPAméliorer la connaissance des risques professionnels dans les FP

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Objet de l’enquête SUMERObjet de l’enquête SUMER

Recenser et de décrire les expositions professionnelles afin d’affiner certaines connaissances sur les conditions de travail par secteur d’activité et d’envisager les ajustements nécessaires en terme de prévention médicale;

1 L’enquête SUMER

Pilotage par la statistique publique: - Bureau des statistiques, des études et de l’évaluation de la DGAFP pour la fonction publique d’Etat;- Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du ministère chargé du travail et la Direction générale du travail pour le secteur privé et la DGCL pour la fonction publique territoriale.

Deux éditions de l’enquête déjà réalisées en 1994 et en 2003.

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Modalités de l’enquête SUMERModalités de l’enquête SUMER

Base : deux questionnaires (principal + autoquestionnaire) élaborés par un comité de pilotage regroupant des experts des conditions de travail et de la santé au travail issus de nombreuses institutions et de disciplines variées.

Acteurs : une enquête reposant sur les médecins du travail qui sont les enquêteurs et les médecins inspecteurs généraux du travail (MIRT) qui en sont les coordonnateurs.

Règles : Volontariat et confidentialité.

Volontariat Confidentialité

Médecin Salarié Médecin Salarié

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Schéma généralSchéma général

Médecin du travail

Salarié

DARES

Médecin inspecteur

……………

…………

……

Chiffres 2003 :

1 792 médecins participants ;

56 314 salariés tirés au sort ;

49 984 questionnaires exploitables.

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2 L’extension de l’enquête à la FPE

ContexteContexte

Lancement d’une nouvelle édition de l’enquête en 2009;

EnjeuxEnjeux

Mieux identifier et décrire les expositions et risques professionnels dans la fonction publique;

Développer des outils de prévention et d’action contre les risques professionnels;

Apporter une plus value à la médecine de prévention.

Négociation sur les conditions de travail dans la fonction publique.

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MéthodeMéthode

Extension à titre expérimental de l’enquête dès 2009 à la FPE avec un périmètre limité à quelques ministères et quelques régions;

Méthodologie identique et alignement sur modalités de mise en œuvre pour les salariés du secteur privé.

Base : un questionnaire identique (aménagement de qq questions).

Acteurs : une enquête reposant sur les médecins de prévention qui sont les enquêteurs. La coordination de l’enquête dans chacun des ministères est assurée par les médecins coordonnateurs.

Règles : Volontariat et confidentialité.

Le bureau des statistiques, des études et de l’évaluation de la DGAFP assure la coordination de l’enquête au sein de l’Etat.

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Périmètre, volume et duréePérimètre, volume et durée

Les services administratifs pilotes sont les suivants :

Environ 2 700 questionnaires attendus;

Durée de l’enquête : 3 mois par médecin sur une période d’un an pour le déroulement global de l’enquête;

Près de 150 médecins de prévention mobilisés (30 questionnaires/médecin à temps plein).

Ministère de la Défense

Ministère de la Culture

Ministères économiques et financiers Ministère de l’intérieur

MEEDDAT (dont DGAC)

+ Sénat, Caisse des dépôts et consignations

Services du Premier Ministre

CNRS

Éducation nationale / Adm. centrale

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CalendrierCalendrier

Formation des médecins participants (2 séances de formation en avril, 2 en septembre) ;

Réalisation des enquêtes par les médecins de prévention. Saisie et expertise des données;

Premiers résultats fin 2010.

Communication des premiers résultats.

2008

Présentation de l’enquête et de ses objectifs aux ministères ;

Sensibilisation des médecins de prévention ;

Détermination du périmètre de l’expérimentation.

2009

2010

2011