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Soirée d’informationFUSION
Vicques, le 16.01.2012
Les 7 communes :
Introduction par Mme la présidente du comité
de fusion
Devant la modernisation, les évidences et les nouveaux modes d’organisation, nos Conseils communaux ont déduit que la sagesse appelle que l’on propose à la population notre devenir ensemble pour que le Val Terbi demeure préservé et entier.
Dans cette logique, la constance est un motif de préparer l’avenir pour orienter ensemble le développement de la région.Nos villages anticipent pour :• s’adapter à la situation présente,• continuer de vivre en restant les mêmes,• conserver leur identité et leurs racines,• mettre leurs forces en commun et mieux composer avec la réalité,• faire du Val Terbi une Commune fascinante, compétente et forte.
Depuis trois ans maintenant, les représentants de nos sept communes œuvrent à concevoir une nouvelle organisation régionale. Dans la convention, ils ont privilégié le consensus, mettant en valeur l’efficacité, l’attrait de nos villages et le confort de leurs habitants.Nous vous invitons à prendre connaissance du projet, à en découvrir ses potentialités et à participer à la votation.
INTRODUCTION
POURQUOI CETTE DEMARCHE S’engager pour l’avenir
Défendre la région
Investir pour la région
Etre un interlocuteur et partenaire de poids
Combattre les difficultés de recrutement des élu-e-s
POURQUOI CETTE DEMARCHEOffrir un accueil plus diversifié , s’ouvrir et mieux intégrer les nouveaux habitants
Promouvoir le développement démographique et économique du Val Terbi
Maintenir et améliorer le service public
Rationaliser les dossiers techniques , comme l’eau ,les eaux usées , le plan de zones , etc . . .
Soutenir nos lignes de bus et développer la mobilité douce
Etre une région leader et décider plus largement
Organisation transitoire 5 ans
Nom: Commune Mixte de Val Terbi
Votre adresse : ne change pas
Commune mixte de Val Terbi
Population – souverain
Municipalité
Conseil Général
29 membres
Conseil communal
Autorité tutélaire
8 membres + 1 Maire
Courroux 9
Vicques 5
Vermes 3
Courchapoix 3
Corban 3
Mervelier3
Montsevelier 3
Commission de
vérification des comptes
7 membres
7 communes – 7'135 habitants – 8'263 HA (82'630'000 m2)
7 bourgeoisies
6 Assemblées bourgeoises
1 bourgeoisie autonome
Corban
Conseil et administration indépendants
Commune mixte de Val Terbi
Population – souverain
7 communes – 7'135 habitants – 8'263 HA (82'630'000 m2)
Droits populaires : Initiative,
référendum 5% des électeurs, consultation spécifique
Assemblée communale : remplacée par le Conseil général
Administration : Courroux et Vicques et
guichet dans chaque village
Organigrammeadministratif
Personnel : repris intégralement
Ecole : maintien dans chaque village
MairieCommissions Représentations
Commission personnel Agglo
Commission coopération AMDD/AJC
Commission protection, SIS, PC, Police Jura Tourisme
CII info.
FRED
Bachletten BS
Les dicastères
Finances, impôts
Commissions Représentations
Commission d’estimation Juratec
Commission finances gestion AISG
Patinoire SA
Les dicastères
TP Eaux et EnergiesCommissions Représentations
Commission TP + EE Cimetières
Commission des digues SEOD - SEDE
Commission Environnement Embellissement
Déchets, env.
Routes
Régiogaz EDJ
Syndicat Eau VT
Electricité
Les dicastères
Bourgeoisies et ForêtsCommissions Représentations
Commissions triages Triages Raimeux, Haut VTet Pont de Cran
Commissions bourgeoises SAF Courroux
Commission rurale SAT VT
Commission des chemins Thermobois
Fusion 3 triages Dozière / Assemblées bourgeoises
Les dicastères
AS Aide SocialeCommissions Représentations
de l'action sociale SSR
de la crèche SAS
St-Germain
Puériculture
Home Les Pins
Croqu’lune
Les dicastères
Loisirs, accueil et économieCommissions Représentations
Promotion économique SR
de la santé et des sports SIRD
de la culture/loisirs Comités fêtes villages
UCAI
Innodel SA
Slow UP JU
Fondation Couronne
Les dicastères
UT urbanismeCommissions Représentations
Commission d'urbanismeet des permis de construire
Ligne du bus Noctambus
Commission de la circulation
Commission révision PAL
Les dicastères
Ecole enseignement
Commissions Représentations
Commission des écoles primaires et enfantines CCRD
Commission d'école sec. AJ (Assoc. Jeunes)
Les dicastères
BâtimentsCommissions Représentations
Commission Bâtiments Ecoles
Bât. Administratifs
Bât. Technique
Centres sportifs
Les dicastères
Centralisée
Chancellerie
Secrétariat général
Services financiers
Services techniques
L’Administrati on
COURROUX
Décentralisée
Services à la population
Contrôle des habitants
Police
Jeunesse
AVS
L’Administrati on
VICQUES
Guichets
Services à la population
Renseignements;
Consultations;
Actes administratifs;
L’Administrati on
Services techniques
Travaux publics
1. Voirie2. Eaux & Energies3. Gestion des
déchets
Bâtiments
1. Conciergerie2. Entretien &
réparations3. Réfection
<<Urbanisme
1. PAL2. Plans spéciaux3. Circulation4. Permis de
construire
Pour tous renseignements:
www.fusionvalterbi.ch
Validation pour les communes qui acceptent la fusion :
4 Communes au moins le décident ou
3 Communes dont au moins
Courroux ou Vicques l’acceptent
• BUDGET 2013 / Comptes par dicastère (en CHF)
Désignation Charges Revenus
01 Autorités, administration générale 2'167'582.24 659'708.65
02 Travaux publics, plans de zones 1'385'850.65 729'675.40
03 Affaires juridiques, police, protection civile 244'020.25 114'709.60
05 Instruction, formation, culture et sports 8'959'609.45 400'714.15
06 Aide sociale et santé publique 4'603'438.80 969'694.00
07 Economie publique 71'060.55 29'541.15
08 Finances 2'795'140.85 1'296'561.82
09 Impositions 1'080'631.90 17'075'801.59
TOTAL ADMINISTRATIF 21’307’334.69 21’276’406.36
• BUDGET 2013 / Comptes par dicastère (en CHF)
Désignation Charges Revenus10 Enlèvement des ordures 760'064.40 760'064.40
11 Inhumation 44'012.95 44'012.95
12 Service du gaz 505'406.65 505'406.65
13 Service des eaux usées 512'152.25 512'152.25
14 Service des eaux 959'540.95 959'540.95
15 Service d’incendie et de secours 233'628.15 233'628.15
16 Service de l’électricité 354'353.01 354'353.01
TOTAL SERVICES COMMUNAUX 3'369'158.36 3'369'158.36
TOTAL ADMINISTRATIF 21’307’334.69 21’276’406.36
TOTAL GENERAL 24'676'493.05 24'645'564.72
PERTE D’EXPLOITATION PREVUE -30'928.33
• BILAN / Etat des dettes brutes par commune (en CHF, comptes 2010)
CommuneEndettement
brut totalNombre
d’habitants Dettes par habitant
Corban 2’903’921 485 5’987
Courchapoix 3’156’898 426 7’411
Courroux 24’779’933 3’039 8’154
Mervelier 3’197’428 551 5’803
Montsevelier 1’873’770 499 3’755
Vermes 1’486’656 329 4’519
Vicques 14’287’635 1’769 8’077
TOTAL 51’686’241 7’098 7’282
Endettement brut moyen des communes jurassiennes 7’451
• BILAN / Capacité d’autofinancement par commune (en CHF, comptes 2010)
Commune Autofinancement %Corban 180’604 10.8Courchapoix 140’918 8.4Courroux 643’320 38.3Mervelier 184’061 11.0Montsevelier 78’918 4.7Vermes 166’377 9.9Vicques 284’573 16.9TOTAL 1’678’770 100.0
Correspond au montant à disposition pour investir sans s’endetter. Y compris péréquation directe.
Compte tenu d’un degré d’autofinancement de 80%, cette marge d’autofinancement permettrait des investissements de CHF 2 millions en moyenne annuelle, hors gains provenant de la vente d’éléments de fortune et revenus extraordinaires.
Quotité : 2.10 Taxe immobilière : 0.9 ‰Taxe ordures : Fr. 90.-/éq hab Taxe épuration : Fr. 0.85 m3Prix de l’eau :Syndicat : Fr. 1.60 m3 + taxe de base Fr. 100.-/compteurCourroux : Fr. 1.60 m3 + location compteurVermes : Fr. 1.10 m3 + location compteurAutres taxes : inchangées et harmonisées dans les meilleurs délais.
Finances / Impôts
Finances / Impôts
Allocation de fusion : env. Fr. 3 mio. dont- ½ à l’amortissement des dettes- ½ au fonctionnement sur trois ans
Les freins à la fusion
Les freins à la fusion
Abandon de certains acquis
Le déficit démocratique (plus d’assemblée)
Perte d’identité
Partage du pouvoir
Crainte du changement
CONCLUSIONLa votation les 3, 4 et 5 février 2012 toute notre population aura l’occasion de se prononcer par la voie des urnes sur la question suivante :
Acceptez-vous la convention de fusion du24 novembre 2011 entre les Communes de
Corban – Courchapoix – Courroux – Mervelier –Montsevelier – Vermes et Vicques ?
CONCLUSION
Ainsi, les Conseils communaux souhaitent que l’ensemble des citoyennes et citoyens utilisent
leur droit à déterminer le devenir des 7 communes concernées.
De votre réponse à cette question dépendentl’avenir du Val Terbi, et son organisation politique
et administrative.
La participation à ce scrutin est essentielle.
Le débat est ouvert !