Les Audits Douaniers

7/27/2019 Les Audits Douaniers

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THEME 3

LES AUDITS DOUANIERS

INTRODUCTION

Deux interlocuteurs :

! EntreprisesConcurrence, rentabilit, service aux clients imposent aux entreprises de

sadapter, gage de prennit et de croissance

!Citer exemples

! DouaneFacilitation, fluidification des procdures, fiscalit, promotion des

investissements, assistance aux entreprises, appui au dveloppement des

entreprises

!Citer exemples

Tout ceci implique pour la douane, de faire une offre de services, par la

simplification et la personnalisation des procdures :

- adaptation de nos mthodes de travail, sans obrer nosprrogatives de contrles

contrles : proportionns, efficaces et dissuasifsDOU, LES AUDITS DOUANIERS

I_ PREPARATION DE LAUDIT

Exercice faire : Rechercher dans le Code des Douanes, les dispositions selon

lesquelles les oprateurs peuvent solliciter de la douane le bnfice deprocdures simplifies, sous rserve de prsenter toutes les garanties.

Audit :

! concilie deux actions /missions, apparemment contradictoires : action conomique et lutte contre la fraude

! gnralement utilis dans le cadre de procdures simplifies


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I.1_ ACTION ECONOMIQUE

! proposer aux entreprises des procdures adaptes leur activit et leur organisation

! objectifs de laction conomique : amliorer la rapidit du traitement des oprations douanires accrotre la fluidit au passage des plate-formes douanires offrir aux entreprises une meilleure fiabilit et scurit face des

rglementations de plus en plus complexes

! Audit : permet dinstituer un vritable partenariat

douanes/entreprises, et de mettre en uvre des procdures

personnalises, sres, adaptes et efficaces

I.2_ LUTTE CONTRE LA FRAUDE

La lutte contre la fraude, qui est lun des pilliers des contrles douaniers, a

pour finalit de sassurer de la rgularit des changes commerciaux.

Audit : peut tre la fois

! un contrle priori (audit agrment)! un contrle documentaire interne (effectu en douane sur les

documents dposs par les oprateurs)

! un contrle documentaire externe (audit de suivi)I.3_ TERMINOLOGIE

Audit agrment

Permet de sassurer de la fiabilit dune entreprise pralablement loctroidune procdure simplifie ou la signature dun protocole daccord.

! Vise connatre lentreprise et proposer une procdure approprieprservant les prrogatives de contrle des autorits administratives.

Audit de suivi

Permet de contrler que les oprations douanires effectues par une

entreprise sous protocole se droulent conformment aux principes fixslors de laudit agrment.


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Distinguo faire :

Audit : - concerne les entreprises sous contrle

- caractre prventif

Enqute : - concerne lensemble des oprateurs

- vocation rpressive dans limmdiat

I.4_ OBJECTIFS DES AUDITS

Audit agrment

! acqurir une bonne connaissance de lentreprise (fonctionnement etorganisation)

! sassurer de la moralit douanire et fiscale de lentreprise et degr moindre, de sa fiabilit financire et conomique

! examiner la fonction logistique et transport pour une correcteutilisation future des ventuels rgimes suspensifs

! proposer une procdure approprie en lexplicitant! sassurer du respect des prrogatives de contrle du service (qui

pourraient tre inopins, proportionns et dissuasifs), en vrifiant que

les conditions matrielles et fonctionnelles de contrle serontremplies

! valuer la frquence et la nature des interventions de contrlencessaires

Audit agrment

! sassurer du bon fonctionnement de la procdure! vrifier que lentreprise continue de satisfaire aux conditions prvues

pour loctroi de la procdure fixes par laudit dagrment! reconsidrer lintrt rel de la procdure et les garanties offertes par

loprateur

! faire procder aux modifications ventuelles du protocole (avenant)ou, de suggrer une volution du mode opratoire interne de

lentreprise.


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II_ METHODOLOGIE DE LAUDIT

Un audit a 3 phases :

! la connaissance gnrale de lentreprise (analyse externe)! lanalyse des systmes internes de lentreprise! la mise en uvre de la procdure

II.1_ LA CONNAISSANCE GENERALE DE LENTREPRISE

Elle permet :

! de mieux cerner lentreprise dans sa globalit! dapprcier la fiabilit de lentreprise au regard de sa moralit fiscale

et douanire

! dorienter les travaux daudit raliser au sein de lentrepriseLe travail ici consiste rassembler toutes les informations utiles puis de

les analyser. Ce sont des informations prsentant un caractre juridique,

conomique, financier ou douanier.

Lon est en mesure ds lors deffectuer une premire analyse de risque, afin

de dfinir les objectifs de laudit.


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PREMIERE PHASE

1. Travaux prliminaires

2. Premiers contactsavec lentreprise

3. Orientation,

planificationet lancement des travaux

II.2_ ANALYSE DES SYSTMES INTERNES DE LENTREPRISE

Elle porte sur le fonctionnement interne et est ralise au sein de lentit.

! Vise identifier les diffrents services en charge des oprationsdimportation ou dexportation

! consiste tudier les modes opratoires, recenser les documentsproduits, examiner les circuits documentaires et les locaux

ceci permet destimer/ identifier les points forts /faibles du ou des

systmes mis en uvre par lentreprise.

Si cette analyse a lieu dans un audit dagrment, le service pourra inviter

lentit modifier son mode de fonctionnement ou refuser loctroi de la

procdure.

Analyse externe :Connaissance nrale de lentre rise

* Entretien avec les responsables

* Visite des locaux* Prise de connaissance de ladocumentation communique par

*Prise de connaissance de ladocumentation externe lentreprise*Analyse de la rglementation douanire* Elments de com araison inter-entes

* Mise en forme du dossier permanent*Analyse des risques, dfinition des

objectifs daudit (grille danalyse externe)


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Si cest un audit de suivi, le service constate la modification des modes

opratoires survenue entre n et n+1

le service peut affiner la rdaction du protocole au niveau des droits et

obligations des parties.

la mthodologie mettre en uvre comporte 5 squences successives :

! Squence 1 : la saisie des procdures! Squence 2 : les tests de conformit! Squence 3 : lvaluation prliminaire du contrle interne! Squence 4 : les tests de permanence! Squence 5 : lvaluation dfinitive du contrle interne

DEUXIEME PHASE

! Squence 1 : la saisiedes procdures

! Squence 2 : les testsde conformit

! Squence 3 :lvaluation prliminaire

du contrle interne

! Squence 4 : les testsde permanence

! Squence 5 :lvaluation dfinitive

du contrle interne

Analyse interne : connaissance du fonctionnement de lentreprise

*Identification des modes opratoires :utilisation des diagrammes de circulation desdclarations

* Suivi de quelques oprations pour sassurerde la comprhension et de la ralit du

systme

*Points faibles du

systme

*Points forts du

systme

*Documents des nthse

*Points forts dus stme

*Faiblesse deconce tion

*Test poursassurer que les

points forts sont

appliqus


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! Squence 1 : la saisie des procduresLauditeur douanier doit sassurer dans lensemble, de la fiabilit de

lentreprise au regard des procdures douanires.

Il peut adopter deux mthodes diffrentes:

- la mthode descriptive, qui consiste compulser lensembledes notes et documents de service en rapport avec le

traitement dune opration dimportation/exportation

- la mthode des diagrammes de circulation de linformation(Flow charts) au sein de lentreprise

Ces deux mthodes permettent une identification prcise des interlocuteurs

et des documents utiliss et permettent de dgager une forme de job

description de lentreprise.

! Squence 2 : les tests de conformitLeur rle :

- sassurer que les mode opratoires dcrits sont appliqus- permettre didentifier les procdures non formalises

! Squence 3 : lvaluation prliminaire du contrle internePermet de ressortir les points forts/faibles de lentreprise. Les points forts

sont ceux qui assurent un fonctionnement efficace de lentreprise, alors que

les points faibles font natre le risque que les oprations soient mal

effectues.

Ici, il peut tre fait usage des grilles danalyse, qui sont des outils daide la

dcision (check lists).

! Squence 4 : les tests de permanenceIl faut ici sassurer du caractre prenne des points forts. Au terme de cette

squence, il faut savoir :

- si les procdures et modes opratoires sont rellementrespects

- si les modes opratoires jugs satisfaisant en thorie sontefficients en pratique


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- identifier les pratiques non formalises susceptiblesdengendrer des erreurs par la suite

-! Squence 5 : lvaluation dfinitive du contrle interne

Cest le rapport daudit final, qui reprend entre autres:

- la date de laudit- le nom de lentreprise- la nature du trafic- les aspects rglementaires- les services viss- le nom des interlocuteurs du service- un expos rsum des constatations- lidentification des risques- etc..

Cest un dossier cde synthse, constitu de pices jointes, qui sera tabli.

TROISIEME PHASE

Cest partir des lments recueillis lors de laudit, que lon rdige le

protocole ou convention.

Mise en uvre de la procdure


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Mise en uvre de la procdure

POINTS FORTS POINTS FAIBLES

Organisation du Service

Programme minimumde contrle

Dfinition dune stratgiede contrle

Renforcement des contrles

-suivi de lvolution du trafic

- contrle de la prise en charge

contrle des dclarations simplifies ou

de la comptabilit matire

- contrle des dclarations de

rgularisation

- Personnel- Moyens matriels mettre

en uvre

- Scurit