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Les EPP : quoi, qui, où, quand, comment ? Où
en sommes –nous, où allons-nous ?
Le Développement Professionnel Continu
2° Rencontre des métiers de la santé
Strasbourg Docteur Marielle LAFONT
Conseiller technique du directeur
DAQSS - HAS
Le DPC
Le D PC
Le cadre réglementaire
Document de travail à partir
des textes en circulation début mai 10
27/05/2010 Présentation du DPC
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DPC : une histoire…, des méthodes (1)
Les associations professionnelles, depuis les années 80, dans le cadre de la FMC, développent des méthodes et des outils pour acquérir et/ou perfectionner les connaissances et les compétences.
Ordonnances de 1996 : la FMC devient obligatoire, organisée par les professionnels. Des méthodes de FMC sont proposées pour identifier les besoins de formation et évaluer la qualité des formations dispensées. L’évaluation des pratiques, initiée par le décret de décembre 1999, trouve notamment sa place dans ces approches, avec des méthodes spécifiques validées par l’Anaes.
Août 2004 : FMC et EPP obligatoires. Deux approches complémentaires ayant la même finalité : améliorer la qualité des soins. Toutefois la complexité nuit à la mise en œuvre : deux dispositifs parallèles, des acteurs multiples, des validations individuelles complexes, des méthodes différentes avec des agréments distincts soit par les CNFMC, soit par la HAS.
Loi HPST du 21 juillet 2009, objectifs du DPC
Article 59 - Art. L. 4133-1.
Le développement professionnel continu a pour
objectifs l’évaluation des pratiques
professionnelles, le perfectionnement des
connaissances, l’amélioration de la qualité et de
la sécurité des soins ainsi que la prise en compte
des priorités de santé publique et de la maîtrise
médicalisée des dépenses de santé.
Il constitue une obligation pour les professionnels
de santé.
27/05/2010 Présentation du DPC
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27/05/2010 Présentation du DPC
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DPC : une histoire…, des méthodes (2)
Juillet 2009 : Loi HPST :
Le DPC : une démarche unique, dans une perspective professionnelle personnelle, qui prend en compte la FMC et la recentre sur l’évaluation des pratiques. Les deux approches sont regroupées pour donner du sens et de la cohérence aux démarches professionnelles entreprises, dans l’objectif d’améliorer de manière continue la qualité et la sécurité des soins notamment.
Le DPC : une simplification du dispositif pour les professionnels engagés ; pour les organismes de DPC, un seul enregistrement. Une seule liste de méthodes, les méthodes DPC.
27/05/2010 Présentation du DPC
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DPC : définition, principes (1)
Analyse des pratiques professionnelles du médecin ainsi que l’acquisition ou l’approfondissement de ses connaissances ou de ses compétences
Obligation individuelle, qui s’inscrit dans une démarche permanente
Le médecin participe à un programme de DPC collectif qui répond à une orientation nationale ou régionale après avis de la SCI ; le programme peut être annuel ou pluriannuel ; il est caractérisé par une méthode
La liste des méthodes est fixée par la HAS après avis de la FSM
27/05/2010 Présentation du DPC
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DPC : définition, principes (2)
La procédure d’accréditation des médecins vaut satisfaction pour l’obligation deDPC
Au même titre qu’un programme de DPC proposé par un O DPC, certains contrats, proposés aux professionnels par les caisses d’assurance maladie ou les ARS, permettent de satisfaire à l’obligation de DPC, sous réserve que la méthode qui s’applique à ces démarches ait reçu un avis favorable de la HAS
Le médecin bénéficiaire d’une remise à niveau est réputé avoir satisfait à son obligation de DPC
L’obligation du médecin est réputée satisfaite s’il a participé à un programme dispensé par un O DPC évalué favorablement par la CSI
Obligation à compter du 1° janvier 2012
Valorisation des actions FMC/EPP antérieures ; justificatifs à adresser au CDOM
27/05/2010 Présentation du DPC
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DPC : programmes DPC
Développés par des organismes DPC enregistrés auprès de l’OGDPC
Annuels ou pluriannuels
Caractérisés par des orientations et des méthodes
Deux niveaux possibles pour les orientations :
• nationales de DPC définies par le ministre de
la santé, après propositions de la CSI et avis
du CNDPC
• régionales définies par l’ARS
La liste des méthodes est fixée par la HAS après avis de la FSM
Les professionnels
Inscription
Engagement
URPS et CME
Mobilisation
Accompagnement
Promotion
CDOM
Suivi individuel
Organismes
DPC
Programmes
Le DPC Analyse des pratiques professionnelles du médecin ainsi
que l’acquisition ou l’approfondissement de ses connaissances
ou de ses compétences
Démarche individuelle, permanente, dans un cadre collectif
Participation à des programmes DPC
Attestations de suivi
du programme
OG DPC Enregistrement
Bilan annuel
+/- Accompagnement
individuel du CDOM
Plan annuel personnalisé de DPC
CSI
Méthodes
Organismes DPC Enregistrement OG DPC
Programmes DPC
OG DPC
Orientations
N/R Liste des
méthodes fixée
par la HAS
après avis de la
FSM
FSM
Avis
Ministre de
la santé
3. Définit les
orientations Nationales
CN DPC 2. Avis sur orientations N
1. Propose
orientations N
ARS
- Définit les
orientations Régionales (en cohérence avec les Nationales)
- Lance appel d’offres R
- Finance
Lance appel d’offres N
Finance
27/05/2010 Présentation du DPC
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DPC : une histoire…, des méthodes
Le DPC : dans un contexte d’exercice complexe et en mutation, une opportunité, à partir de l’expérience acquise, de renforcer une dynamique et de consolider et/ou développer des méthodes validées qui aident le professionnel dans son parcours et son projet professionnels, tout en en prenant en compte les préoccupations de santé publique et les contraintes économiques.
Au delà de la dynamique ainsi engendrée, la démarche collective vise également à extraire le professionnel de santé d'un exercice individuel et isolé pour favoriser le travail en équipe si possible pluri professionnelle.
Ces méthodes sont validées par la HAS avec l’avis de la FSM : une opportunité de travail commun et partagé entre la HAS et les conseils nationaux professionnels.
Le DPC
En perspective, un parcours et un projet professionnel.
Pour y répondre :
un parcours de DPC/des programmes/des méthodes
En filigrane et en finalité, une dynamique d’amélioration
continue de la qualité et la sécurité des soins
Des enjeux liés aux évolutions du système de santé,
des soins de proximité, de la pluridisciplinarité
Dans la pratique, un contexte lié au patient, à l’environnement,
au médecin lui-même…
Le DPC
En établissements de
santé
DPC : Rôle de la CME… textes en attente
Projet médical d’établissement >>> pôles : contrats
Certification
Politique d’amélioration
continue de la qualité et de la
sécurité des soins – projets -
programmes
Certification – Indicateurs
Liens avec l’accréditation des
médecins –
CME
Plan de DPC
Consultée
Programme DPC collectif
Engagement individuel
du professionnel Attestation
de participation ?
Mobilisation
Accompagnement
Promotion de programmes
DPC : Missions de la CME publique
1. Art. R. 6144-1 La CME est notamment consultée sur les matières suivantes :
2. Le projet médical de l’établissement…
3. Le plan de DPC relatif aux professions médicales, maïeutiques, déontologiques et pharmaceutiques
2. Art. R. 6144 -2-1 La CME contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :
1. …
2. Le plan de DPC pour le personnel médical, maïeutique, odontologique et pharmaceutique
3. Art. R. 6144-2-2 La CME .. Présente un programme d’actions qui prend en compte le bilan des améliorations mises en œuvre à la suite de l’analyse des évènements indésirables.. Il comprend les actions nécessaires pour répondre aux recommandations du rapport de certification et mettre en œuvre les objectifs et les engagements fixés dans le COM en matière de sécurité des soins et d’amélioration continue de la qualité. Ce programme est assorti d’indicateurs de suivi.
Le DPC
Missions de la HAS
DPC : Missions de la HAS
1. En amont des programmes : la HAS fixe la liste des méthodes après avis de la FSM
2. Avis de la HAS sur les méthodes qui s’appliquent à des démarches telles que certains contrats proposés aux professionnels par les caisses d’assurance maladie ou les ARS. Un avis favorable de la HAS, permet au professionnel qui s’engage dans ces contrats de satisfaire à l’obligation de DPC
3. En aval des programmes :
Avis sur la qualité des programmes (sondage ou méthode ciblée)
Etudes d’impact annuelles par rapport aux objectifs de la loi en tenant compte des orientations nationales
Rapport annuel adressé à l’OG DPC et au CN DPC
Le DPC
Méthodes DPC
Document de travail - Propositions
- A partir des travaux en cours HAS/FSM/VUC -
M. Lafont
Le DPC
Méthodes DPC
La liste des méthodes est
fixée par la HAS
après avis de la FSM
Une dynamique d’amélioration continue
de la qualité et la sécurité : des méthodes, 3 étapes, un programme
perfectionnement des
connaissances
pratiques recommandées
perfectionnement des
connaissances
pratiques recommandées
actions
d’amélioration de la
qualité et de la
sécurité des soins
actions
d’amélioration de la
qualité et de la
sécurité des soins
suivi et
mesure d’impact
suivi et
mesure d’impact
analyse des pratiques
professionnelles
pratiques réalisées
analyse des pratiques
professionnelles
pratiques réalisées
perfectionnement des
connaissances
pratiques recommandées
perfectionnement des
connaissances
pratiques recommandées
actions
d’amélioration de la
qualité et de la
sécurité des soins
actions
d’amélioration de la
qualité et de la
sécurité des soins
suivi et
mesure d’impact
suivi et
mesure d’impact
analyse des pratiques
professionnelles
pratiques réalisées
analyse des pratiques
professionnelles
pratiques réalisées
Analyse des écarts
Analyse des causes
Identification des besoins
de formation Elaboration et/ou
Prise en compte de
références,
protocoles, procédures,
chemin clinique
Formation (l’acquisition
ou l’approfondissement de ses connaissances ou de ses compétences), Communication
Colloques
Congrès
Séminaires interactifs
Analyse des problèmes
RMM, analyse des EPR
Gestion des risques
Comparaison
du réalisé/attendu
Audit, pertinence,
Suivi d’indicateurs
Analyse de cas
Evaluation des
formations délivrées
Bilans de compétences
Bilans professionnels
Cas simulés
Retour d’expérience - Indicateurs
Registres, observatoires
Fixation d’objectifs
d’amélioration
Le DPC : une dynamique
d’amélioration continue
« En confrontant mes pratiques et mes résultats de soins aux pratiques et résultats recommandés et/ou attendus, j’analyse les causes des écarts et identifie ainsi notamment mes besoins en termes de connaissances, compétences, formation et actualisation de références, procédures, protocoles. Je prends en compte dans mon analyse le contexte, les évolutions du système de santé, le patient, mon expérience, mon projet professionnel et me fixe in fine des objectifs d’amélioration....
J’identifie des actions d’amélioration pour répondre à mes objectifs, me forme si besoin, développe ou actualise mes références, procédures, protocoles, et je mets en œuvre des pratiques nouvelles.
Je vérifie à distance que j’ai amélioré mes pratiques et mes résultats en les mesurant une nouvelle fois. J’évalue ainsi l’efficacité et la pertinence des formations délivrées et des références... Je peux ensuite suivre dans le temps les actions mises en place et les faire évoluer régulièrement pour améliorer la qualité et la sécurité en continu».
Le DPC, un objectif, un programme,
des méthodes
Un cycle vertueux, validant dès lors que les trois étapes
sont réalisées.
Dans le cadre d’un programme qu’il choisit, pour répondre à
l’objectif qu’il se fixe, selon l’étape où il se trouve, l’approche
du professionnel sera différente ; il fera appel à telle ou telle
méthode (qui s’aide d’outils) adaptée à son objectif. Les
méthodes seront ainsi utilisées successivement.
Certaines organisations professionnelles (GAPP, réseaux, Staff
EPP, RCP, Exercice coordonné protocolé en maisons de santé,
pôles, centres de santé..) combinent plusieurs méthodes et
permettent ainsi de réaliser les 3 étapes.
Elles peuvent de fait être reconnues elles mêmes comme
une méthode ayant une approche globalisée.
Tout programme
d’amélioration de la qualité
et la sécurité des soins
Un plan DPC
Les programmes d’amélioration continue de la qualité et
de la sécurité des soins en établissement de santé
Une prise en compte au titre de l’obligation de DPC
En équipe le plus souvent
(RCP, Staff, RMM, PAQ…)
Les indicateurs
Certification ES
V 2010
Accréditation Médecins
Spécialités « à risque »
Art 16 Loi 13/08/04
Le DPC… Obligation
individuelle
Le DPC
Impact/Evaluation
Organismes DPC
Programmes
DPC
OG DPC 2. Avis sur la qualité des
programmes (sondage ou méthode
ciblée)
Mesures d’impact annuelles pour
chaque orientation nationale
Rapport annuel
Ministre de
la santé CN DPC 3. Avis au ministre
1. Transmission annuelle du bilan
Programmes et liste des médecins engagés
2. Synthèse des ODPC
Informations transmises
sur le DPC et les ME
Rapport annuel
Evaluation/impact du dispositif
CSI
2. Rapport d’activité
annuel
Le DPC
Financement
OG DPC
CSI
Commission Scientifique
Indépendante
Organisme de Gestion du DPC
