Le bulletin du Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain

Le BAIL écritfévrier 2009

La Régie du logement publie ses taux d'ajustement

Entre 0,6% et 5,1%Le 24 janvier, la Régie du logement publiait les taux d'a-justement de loyer pour l'année 2009. C'est à partir deces pourcentages qu'on peut calculer si notre augmen-tation de loyer est « juste » ou abusive.

Si vous payez vous-même les fac-tures de chauffage, l'augmenta-tion de base doit se situer à 0,6%.Si le logement est chauffé par lepropriétaire, l'augmentation varieselon le type d'énergie utilisé(1,8% pour le gaz naturel, 0,8%pour l'électricité, 5,1% pour ceuxchauffés au mazout).

À ces augmentations de base, ilfaut ajouter un montant supplé-mentaire si votre propriétaire a faitdes travaux majeurs dans l'immeuble au cours de l'an-née 2008. Pour chaque tranche de 1000$ investie dansvotre logement, le propriétaire peut obtenir une augmen-tation de 3,33$ par mois. Si ces travaux ont été réaliséssur la structure du bâtiment (ex : la toiture ou la façade),divisez ce montant par le nombre de logement dans votreimmeuble. Un conseil : n'acceptez pas une hausse plus

élevée en prévision de travaux futurs. Vous allez payerune année à l'avance pour ces améliorations!

En dernier lieu, l'augmentation ou la diminution des taxesfoncières de l'immeuble peut avoir un effet sur votre aug-

mentation de loyer. En cas d'aug-mentation, les locataires devrontse partager la facture. Les lo-cataires peuvent obtenir le mon-tant des taxes foncières auprès deleur bureau d'arrondissement ousur le site internet de la ville deQuébec (www.ville.quebec.qc.ca).

Vous avez un mois, après la ré-ception de votre avis de renou-vellement, pour envoyer votreréponse au propriétaire. Si après

tous ces calculs, vous réalisez que votre augmentationest abusive et que votre propriétaire refuse de négocier,envoyez-lui une lettre par courrier enregistré en ndiquant:« Je désire renouveler mon bail, mais je refuse l'aug-mentation proposée ». Conservez une copie de cette let-tre et le coupon du bureau de poste. Le propriétaire auraalors 30 jours pour demander à la Régie de fixer le prix du loyer.

Un exemple de calcul

Lise a un logement non-chauffe qui lui coûte 500$ par mois. Le compte de taxes de sonimmeuble de 30 logements a augmenté de 700$ entre 2008 et 2009. Le propriétaire aégalement fait pour 2000$ de travaux dans son logement en rénovant la salle de bain.

Augmentation de base : 500$ x 0,6 -=- 100 = 3,00$Augmentation pour les taxes : 700$ -f 30 logements -f 12 mois = 1,94$Augmentation pour travaux majeurs : 2000$ -f 1000$ X 3,33$ = 6,66$Augmentation totale : 3,00$ + 1,94$ + 6,66$ = 11,60$

Une fois arrondie, l'augmentation de Lise devrait être de 12,00$ approximativement.

Rapport sur le logement locatif de la SCHL

La pénurie continue à QuébecLe 11 décembre dernier, la Sociétécanadienne d'hypothèque et de loge-ments (SCHL) rendait public son rap-port sur le logement locatif. Cetteétude, réalisée à chaque mois d'oc-tobre par un sondage auprès despropriétaires, permet de voir l'évolu-tion du coût et de la rareté des loge-ments dans les centres urbains duCanada.

Premier constat : la pénurie de loge-ments locatifs reste très préoccu-pante, tout particulièrement àQuébec et à Lévis. Dans la granderégion de Québec, le taux d'inoccu-pation est de 0,6%. C'est donc direqu'environ 6 logements sur 1000étaient libres au moment de l'étude.Pour que le marché soit « équilibré »,la SCHL indique que le taux d'inoc-cupation doit être de 3%. Il faut serendre à l'évidence : nous sommesrevenu-e-s à la situation qui prévalaitil y a 6 ans, au plus fort de la crise du logement. 4 et demi, une augmentation de 40$ par rapport à

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Dans certains secteurs, c'est encore pire : sur laRive-Sud, le taux d'inoccupation varie entre 0,2% et0,4%.

l'an dernier. Avec la pénurie actuelle, il y a fort à pa-rier que les propriétaires tenteront de profiter de la si-tuation en 2009 pour augmenter de manière abusivele prix des loyers.

Partout, ce sont les grands logements qui manquentcruellement et qui sont les plus chers. Les familles Toute hausse, dans un contexte de pénurie et dedoivent s'entasser dans des logements trop petits où faible croissance économique, a des effets drama-débourser une part de plus en plus grande de leurs tiques pour bon nombre de locataires. Selon le der-revenus pour se loger. nier rapport annuel de la Régie du logement, il y a 10

000 causes en non-paiement de loyer de plus qu'il ya huit ans.En dépit des pronostics de crise économique, les lo-

cataires n'ont pas bénéficié de répit. Les loyerscontinuent d'augmenter. En 2008, le prix moyen d'un Pour les 218 000 ménages qui consacrent déjà pluslogement de deux chambres à coucher était de 653$ de 50% de leurs revenus au logement au Québecà Québec. À Québec, une famille doit s'attendre à (dont 17 000 à Québec et 1500 à Lévis), il n'y a plusdébourser environ 117$ de plus par mois pour obte- de marge de manœuvre. Voilà pourquoi il faut main-nir une 3e chambre à coucher. Une fois de plus, c'est tenir la pression sur le gouvernement en exigeant undans le secteur de la Haute-Ville que les loyers sont contrôle obligatoire des loyers et un registre desen moyenne les plus chers : 861$ par mois pour un baux.

Le COLOC

C'est quoi ?Les rencontres du COLOC (Comité de locataires), avec son approche d'éducation populaire, visent à for-mer les membres du BAIL sur le plan juridique et politique afin d'élaborer et de mettre en branle des ac-tions qui contribueront à l'avancement des droits des locataires. Le COLOC est aussi un moment pourse rassembler et partager nos réalités comme locataires. Ce comité est né de la volonté d'impliquer lesmembres et de leur donner un espace dansl'organisme.

Cette année, le COLOC a comme mission de planifierune action qui aura lieu au mois de mai prochain. Unconcept d'exposition de photos dénonçant l'état de noslogements vous sera proposé lors de la prochaine ren-contre. Nous voulons planifier, modifier, bonifier et or-ganiser, avec votre participation, cette action qui seveut à la fois créative et politique.

La prochaine rencontre aura lieu, dans les locaux duBAIL, le mercredi 18 février à 13h30. Merci de bien vouloir annoncer votre présence à Marie-Michelle au(418) 523-6177. Au plaisir de vous y voir et de concevoir avec vous cette action!

Vous avezle droit derefuser une

augmentationde Ipyerl

«Vous avez le droit de refuser une hausse de loyer»

Participez à la campagne !Depuis le début du mois de janvier, le BAIL fait campagne pour informerles locataires qu'ils ont le droit de refuser une augmentation de loyer.L'association a besoin de vous pour diffuser ce message le plus large-ment possible.

Des équipes distribuent actuellement des dépliants au porte-à-portedans plusieurs secteurs de la ville, dont certains quartiers de Charles-bourg et de l'arrondissement Des Rivières. L'objectif est d'en diffuser5000 d'ici la fin du mois de février. Vous êtes intéressé-e à faire votrepart? Rien de plus simple! Contactez la permanence du BAIL au (418)523-6177 pour nous donner vos disponibilités.

Nous pouvons également vous envoyer par la poste des dépliants àdistribuer dans votre immeuble, votre rue ou votre quartier. Peu importele nombre : comme on dit, l'important c'est de participer!

Bureau d'animation et information logement du Québec métropolitain570, rue du Roi, Québec, Québec, G1K 2X2

tel : 523-6177 - fax : 523-5530courriel : bail@total.net

Le BAIL en bref...Assemblées d'information sur les hausses de loyerVotre loyer vous coûte-t-il trop cher? Vous avez reçu votre avis d'augmentation? Vous n'êtes pas disponiblede jour et vous désirez en savoir plus sur les augmentations de loyer? On a pensé à vous. Nous vous offronsune soirée d'information sur le sujet. Deux dates et deux lieux vous sont proposés :

-10 février à 19hOO au Centre Lucien-Borne, 100 Chemin Ste-Foy, salle RC-02.-18 février à 19hOO au Centre Jean Guy-Drolet, 16 rue Royal-Roussillon, salle 258 (angle 1ère avenueet 13e rue à Limoilou)

Confirmez votre présence auprès de Marie-Michelle au (418) 523-6177.

Un nouveau guide pour les locatairesLe Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) vient de publierun nouveau guide pour aider les locataires à préparer leur audience à la Régie du logement. Le document de20 pages a été rédigé par un avocat d'expérience qui a souvent plaidé pour des locataires devant le tribunal.Il nous livre de façon accessible une information essentielle pour « réussir » son audience. Ce guide estdisponible auprès du BAIL pour la modique somme de 2$ (plus frais de manutention).

Le BAIL dans les médiasUne partie du travail quotidien du BAIL vise à présenter publiquement le point de vue des locataires sur desenjeux politiques, économiques et sociaux. Voici un aperçu des interventions médiatiques de l'association aucours des dernières semaines. Semaine du 15 décembre 2008 : article dans le journal « Droit de parole »sur la baisse du taux d'inoccupation à Québec. Semaine du 26 janvier 2009 : entrevue à Radio-Canada(radio) et reportage dans le Québec Hebdo sur le droit de refuser une hausse de loyer.

Nouvelles adhésionsLe BAIL souhaite la bienvenue aux 6 locataires de Sainte-Foy, Saint-Jean-Baptiste, Limoilou, Vanier et Mont-calm qui se sont joints à l'organisme depuis le mois de décembre. Un gros merci également à toutes celles etceux qui ont renouvelé leur adhésion. Encouragez vos voisins/voisines, parents et ami-e-s à faire de même!

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Renouvellement ou adhésionJ'ai pris connaissance de la mission et des objectifs du BAIL et je suis en accord avec ceux-ci.Ci-joint ma cotisation annuelle.

D _ . „ „ Nom :5,00$ comme individu

Q] 10,00$ comme groupe Adresse1

Q 10,00$ et plus comme cotisations et dons_ Code postal :En conséquence :

d Je désire devenir membre du BAIL Téléphone :rj Je désire renouveller mon adhésion comme membre du BAIL

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