Les IPSAS, Outil du Nouveau Management Public

Mohamed Habib MERHOUM

Docteur en sciences financières

Expert comptable diplômé

Commissaire aux comptes

VIIèmes Assises de la Cncc.dz - Constantine, 06 & 07 mai 2018

I- Introduction

II-Le Nouveau Management Public

III- Les Normes IPSAS

IV- La stratégie d’adoption des normes IPSAS

V- Le rôle de la profession comptable

VI-Conclusion

I- Introduction

I- Introduction(Contexte)

La gestion des entités publiques (l’Etat, les collectivités locales, les universités, Les hôpitaux et même les organisations publiques internationales), implique l’utilisation de fonds provenant des citoyens.

Les citoyens sont en droit d’attendre un service public de qualité en retour de leur contribution.

I- Introduction(Contexte)

Pour répondre aux besoins de l’efficience et de transparence, les entités publiques doivent être gérées, comme les entreprises privées.

Elles doivent introduire les outils du nouveau management public (comptabilité publique, comptabilité analytique, contrôle de gestion, audit interne et externe).

I- Introduction(Contexte)

La comptabilité publique doit progresser pour répondre aux soucis de bonne gouvernance.

Une progression qui ne peut réussir qu’avec l’appropriation des meilleurs pratiques.

Pratiques permettant une transparence dans le secteur publique au même titre que celles appliquées dans le secteur privé (IAS/IFRS, ISA et IPSAS).

I- Introduction(Contexte)

L’Algérie a ouvert plusieurs chantiers pour la réforme de la comptabilité et de l’audit.

Elle a adopté en 2007 le système comptable financier SCF qui s’inspire largement des IAS/IFRS.

Un nouveau référentiel d’audit appelé Normes Algériennes d’audit NAA inspiré des normes ISA est en voie de construction depuis 2016.

Un autre chantier est ouvert, c’est celui de la réforme de la comptabilité publique (de l’Etat) en se basant sur les IPSAS comme référentiel d’inspiration.

I- Introduction(Contexte)

Les IPSAS publiées par l’IFAC évoluent en permanence.

Elles ont un caractère économique et financier.

Elles ne correspondent pas directement à la terminologie juridique des pays dont l’Algérie,

d’où la difficulté de leur transposition dans les droits nationaux.

La problématique se résume ainsi :

Dans le cadre de la mise en œuvre du Nouveau Management Public :

Quelle stratégie doit adopter l’Algérie lors de la transposition des normes IPSAS.

Quel rôle pour la profession comptable dans ce mouvement ? »

I- Introduction(Problématique)

I- Introduction(Pertinence)

La pertinence du sujet se caractérise par la multitude des intérêts qu’il présente :

Intérêt professionnel.

Intérêt scientifique.

Intérêt politique.

I- Introduction(Problématique)

Pour répondre à cette problématique, le document est divisé en quatre parties.

Une première partie qui met la lumière sur le concept « Nouveau Management Public ».

Une deuxième partie qui se focalise sur la présentation du référentiel international de la comptabilité public IPSAS.

Une troisième partie sur la stratégie d’adoption des IPSAS par l’Algérie.

Une quatrième partie sur le rôle que doit jouer la profession comptable dans ce mouvement.

II- Le Nouveau Management Public

II- Le Nouveau Management Public(Définition)

Le NMP est une science administrative conjuguée avec les règles juridiques, économiques et financières du pays.

Il implique le passage d'une logique « traditionnelle » de l'administration publique, à une nouvelle logique de management fondée sur les méthodes employées dans le secteur privé.

C’est un mode de management public qui emprunte des méthodes et outils issus du secteur privé, basés sur la recherche de la performance et de résultats.

II- Le Nouveau Management Public(Champs d’application)

Le NMP s’adresse à l’ensemble des organisations appartenant au secteur public :

nationales (l’Etat, les collectivités locales, les universités, Les hôpitaux …)

et même,

supranationales (les organisations publiques internationales ONU, OCDE, CNUCED …..)

II- Le Nouveau Management Public(Principes managériaux)

Le NMP repose sur des principes managériaux qui visent à :

désagréger les organisations publiques en unités entrepreneuriales .

favoriser une plus grande compétition au sein de l’organisation publique.

mobiliser des méthodes de management éprouvées dans le secteur privé.

rechercher méthodiquement les moindres coûts ;

accorder une importance accrue aux standards de mesure de la performance.

II- Le Nouveau Management Public(Objectifs)

Le Nouveau Management Public a pour objectifs :

L’amélioration de l’efficacité de l’action des entités publiques.

L’efficience par la rationalisation des moyens mis en œuvre afin d’atteindre les objectifs.

L’ouverture et l’accessibilité.

II- Le Nouveau Management Public(Avantages)

Le Nouveau Management Public a plusieurs avantages :

Il permet de rationaliser les dépenses publiques.

Il aide à connaître, le plus rapidement possible, les écarts entre les réalisations et les objectifs, de les expliquer et de proposer des correctifs.

Il prend en compte la gestion de la motivation des agents publics.

II- Le Nouveau Management Public(Limites)

Malgré ses multiples avantages le NMP présente certaines limites :

La satisfaction des besoins sociaux des citoyens ne s’accommode pas toujours avec les exigences des principes et méthodes employés par le NMP.

Il est difficile, pour les organisations publiques, d’être efficaces, et de satisfaire l’ensemble des besoins de tous les citoyens/usagers.

La performance des organisations publiques est difficilement quantifiée.

III- Les Normes Comptables Internationales du Secteur Public

(IPSAS)

III- Les IPSAS(Définition)

Les normes comptables internationales du secteur public IPSAS (international public sector accounting standards) sont publiées par l’IFAC, sous la plume de l’IPSASB.

Elles sont inspirées des normes internationales d’information financière IFRS (international financial reporting standards) qui s’appliquent aux groupes privés, et s’étendent progressivement à toutes les entreprises.

III- Les IPSAS(Champs d’application)

Le champ d’application des IPSAS ne se limite pas aux états.

Il s’étale à tous les établissements publics (les collectivités locales, les universités, Les hôpitaux …).

Il concerne aussi les organisations publiques internationales (ONU, OCDE, CNUCED …..).

Les IPSAS s’appliquent à tout ce qui touche aux domaines nationaux et supranationaux.

III- Les IPSAS(Champs d’application)

La modernisation de la comptabilité publique est à l’ordre du jour dans plusieurs pays dans le monde.

Les normes IPSAS, se répondent rapidement dans le monde entier.

Les premiers pays ayant adopté les IPSAS dans le monde sont l’Australie, l’Argentine, le Canada, l’Allemagne, le Mexique, les Pays Bas, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud et les Etats-Unis.

III- Les IPSAS(Objectifs)

Les normes IPSAS ont plusieurs objectifs :

Elles permettent d’enrichir considérablement l’information financière des états et autres entités publiques.

Elles permettent aux gestionnaires publics plus d’efficacité dans leur gestion.

Elles aident à s’assurer que les états rendent compte pleinement de leurs opérations aux citoyens et aux parlements qui les contrôlent.

III- Les IPSAS(Principes)

Avec l’introduction des IPSAS, dans le secteur public, les principes de base de la comptabilité d’entreprise s’introduisent dans la comptabilité de l’Etat et ses démembrements.

Le principe de la comptabilité d’exercice d’abord qui se superpose à la comptabilité budgétaire de trésorerie.

Le principe du patrimoine, qui veut que les immobilisations soient enregistrées à l’actif du bilan et amorties chaque année.

Le principe de prudence, qui impose que l’on comptabilise des provisions même pour les retraites à venir des fonctionnaires.

III- Les IPSAS(Présentation des états financiers)

La présentation des états financiers au nombre de Cinq :

Un bilan (ou état de la situation financière).

Un compte de résultat ou (état de la performance financière).

Un tableau des flux de trésorerie.

Un tableau de variation de la situation nette.

Et des notes (ou annexes).

IV- Stratégie d’adoption des IPSAS

IV- Stratégie d’adoption des IPSAS(Caractéristiques)

Les normes IPSAS sont complexes d’approche pour un néophyte, surtout s’il n’a pas de formation comptable.

Elles sont difficiles à interpréter, au point qu’il faut ajouter des commentaires.

Elles sont volumineuses (plus de 900 pages).

Elles évoluent en permanence, car elles ne sont pas complètes.

Elles ont un caractère économique et financier, et ne correspondent pas directement à la terminologie juridique de chaque pays.

IV- Stratégie d’adoption des IPSAS(Conditions d’adoption)

Dans le but d’adopter les IPSAS, il y a lieu d’abord de :

les préciser.

les compléter.

les adapter au contexte juridique, économique et social du pays.

les appuyer par des sous-systèmes adaptés aux particularités de chaque entité publique (Etat, hôpital, organisation publique international..).

les vulgariser auprès les fonctionnaires et agents publics à travers des programmes de formation continue.

V- Rôle de la profession comptabledans le secteur public

V- Rôle de la profession comptabledans le secteur public

La profession comptable a le même objectif dans le secteur public que dans le secteur privé.

Le décideur public a besoin d’une information pertinente, compréhensible, actuelle et fiable.

Une information qui l’aide à décider en parfaite connaissance de cause.

V- Rôle de la profession comptabledans le secteur public

La profession comptable doit s’impliquer dans ce processus :

En aidant les comptables publics à établir des états financiers fiables et transparents.

En contribuant à la mise en place d’un dispositif de contrôle interne.

En certifiant les comptes des entités publiques en tant qu’auditeurs.

En participant à la formation des fonctionnaires et agents publics.

En accompagnant les entités publiques lors de la première application des IPSAS.

VI-Conclusion

VI- Conclusion

A la lumière du nouveau management public, l’adoption des IPSAS est une véritable révolution, encore plus importante que celle du SCF et de l’audit d’états financiers.

Les entités publiques doivent être gérées comme des entreprises.

D’où la nécessité d’utiliser une comptabilité d’exercice, c’est-à-dire comptabilité d’engagement (en droits constatés), de patrimoine et en partie double.

VI- Conclusion

La complexité des IPSAS et son caractère financier et économique souvent s’affrontent avec les particularités juridiques, économiques et sociales du pays adoptant de ces normes.

Pour mieux réussir la transition aux normes IPSAS, il y a lieu de les préciser, les compléter et les expliquer en vue de les adapter au contexte juridique, économique et social du pays.

VI- Conclusion

La profession comptable a un grand rôle à jouer dans le processus d’adoption des normes IPSAS.

Elle assiste les comptables publics pour l’établissement des états financiers des entités publics.

Elle contribue à la mise en place d’un dispositif de contrôle interne.

Elle certifie les comptes des entités publiques.

Elle aide à les vulgariser auprès les fonctionnaires et agents publics à travers des programmes de formation continue.

VI- Conclusion

C’est une véritable aubaine pour la profession comptable.

Merci pour votre attention