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L E S RA PPO R TS B U RE A U V ER I TA S EX PLO I T A TI O N

Mesures de bruit émis dans l’environnement

Etat initial

Rapport N° 7023960-6-1

Dardilly, le 12 mai 2017 NEOM ZAC DU PETIT LEROY 7, RUE ERNEST FLAMMARION CHEVILLY-LARUE 94659 RUNGIS CEDEX A l’attention de Mme ARBONA

BUREAU VERITAS EXPLOITATION Service Acoustique / Vibrations / Eclairage 16 chemin du Jubin ; BP26 69571 Dardilly cedex Affaire : Projet NEOM Site d’Ambronay 01500 Ambronay Date(s) d’intervention : Du mardi 09 au mercredi 10 mai 2017 Opérateur : Dorian LETHEUX : 04 72 29 32 33 Rédigé par : Dorian LETHEUX Vérifié par : Frédéric GUILLON

Ce rapport contient 25 pages

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Ambronay (01) – Etat initial NEOM

Rapport n°7023960-6-1 du 12/05/2017 Réf : Etat initial version 23-03-2017

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1. OBJET DE L’INTERVENTION ........................................................................... 3

2. ETAT DES LIEUX LORS DES MESURES ......................................................... 3

3. MATERIEL DE MESURE ................................................................................... 4

3.1. Matériel utilisé ................................................................................................... 4 3.2. Contrôle de l’appareillage ................................................................................. 4

4. METHODE DE MESURE .................................................................................... 4

4.1. Référence normative ......................................................................................... 4

4.2. Conditions de mesurage ................................................................................... 4 4.3. Description des mesures ................................................................................... 5 4.4. Incidents éventuels ou circonstances particulières ........................................... 5 4.5. Sources de bruits identifiées aux points de mesure .......................................... 5

5. CONDITIONS METEOROLOGIQUES ................................................................ 5

6. RESULTATS DES MESURES ............................................................................ 6

Glossaire .................................................................................................................................................................. 8 Annexe A – Liste du matériel utilisé ........................................................................................................................ 10 Annexe B – Plan de situation.................................................................................................................................. 12 Annexe C – Repérage des points de mesure ......................................................................................................... 14 Annexe D – Photos des points de mesure ............................................................................................................. 16 Annexe E – Relevés météorologiques .................................................................................................................... 19 Annexe F – Résultats de mesure ........................................................................................................................... 22

Sommaire




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1. Objet de l’intervention

Le présent rapport a pour but de rendre compte des résultats de mesures de bruit de

l’environnement en vue de l’élaboration du dossier d’étude d’Impact de l’établissement

NEOM situé à Ambronay (01). Ces mesures sont effectuées avant l’implantation du site.

2. Etat des lieux lors des mesures

Un plan de situation est joint en Annexe B au présent rapport.

Le repérage des points de mesure est joint en Annexe C.

Des planches photographiques représentant les différents points de mesure sont jointes en

Annexe D.

L’environnement proche de l’établissement se caractérise de la façon suivante :

au Nord : des champs et une habitation,

à l’Est : la route D1075, puis des champs,

au Sud : un lac puis des champs,

à l’Ouest : un champ, le hameau de Vorgey, des champs puis l’autoroute A42.




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3. Matériel de mesure

3.1. Matériel utilisé

Voir Annexe A.

3.2. Contrôle de l’appareillage

Les sonomètres ainsi que les sources étalons font l'objet de contrôles périodiques au

laboratoire national d'essais conformément à l'arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la

construction et au contrôle des sonomètres.

Un calibrage des appareils a été effectué avant et après les mesures. Aucune dérive n’a été

constatée.

4. Méthode de mesure

4.1. Référence normative

Les mesures ont été effectuées conformément à la norme NF S 31 010 de décembre 1996

"Caractérisation et mesurage des bruits de l'environnement", sans déroger à aucune de ses

dispositions.

La méthode utilisée est la méthode dite "d'expertise".

4.2. Conditions de mesurage

Les conditions de mesurage sont de type "conventionnelles".




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4.3. Description des mesures

Les relevés de bruit résiduel ont été effectués simultanément en 3 points de mesure en

continu du mardi 09 mai 2017 à 17h00 environ au mercredi 10 mai 2017 à 18h00 environ :

Points 1, 2, 3 : situés en limite de zone à émergence réglementée.

4.4. Incidents éventuels ou circonstances particulières

Sans objet.

4.5. Sources de bruits identifiées aux points de mesure

Les principales sources de bruit identifiées dans l'environnement proche des points de

mesure sont les suivantes :

Points de mesure Période Jour Période Nuit

1 Circulation routière sur l’autoroute

A42, criquets, oiseaux, avions, aboiements au loin

Circulation routière sur l’autoroute A42, criquets, oiseaux, avions

2 Circulation routière sur l’autoroute A42 et sur la rue du four, criquets,

oiseaux, avions

Circulation routière sur l’autoroute A42 et sur la rue du four, criquets,

oiseaux, avions

3 Circulation ferroviaire, circulation

routière, avions, criquets, clochettes Circulation ferroviaire, circulation

routière, avions, criquets, clochettes

5. Conditions météorologiques

Les conditions météorologiques détaillées observées lors des mesures et relevées à la

station d’Ambérieu (01) sont jointes en Annexe E.




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Les conditions météorologiques observées étaient les suivantes:

Période Jour Le 09/05/2017

Après-midi

Période Nuit Du 09/05/2017 au

10/05/2017


Matin


Après-midi

Température Variable de 13°C

à 18°C Variable de 3°C à

9°C Variable de 4°C à

19°C Variable de 14°C

à 22°C

Vent Fort Moyen Moyen Fort

Ciel Couvert Couvert Partiellement

couvert Couvert

Toutes les périodes de mesure sur lesquelles la vitesse du vent était supérieure à 20 km/h

ont été retirées de l’analyse.

6. Résultats des mesures

Pour chaque mesure effectuée, une feuille de résultats détaillés jointe en Annexe F, fait

apparaître :

l'évolution temporelle du bruit en dB(A) (niveau équivalent LAeq),

le calcul des indices statistiques LN correspondant aux niveaux dépassés N % du

temps.

Les résultats obtenus sont regroupés dans le tableau suivant (niveaux en dB(A)) :

Point 1 Point 2 Point 3

Jour

LAeq global 45,5 48,0 44,5

L50 43,0 44,5 40,0

L95 37,5 39,0 36,0

Nuit

LAeq global 45,0 45,0 43,0

L50 40,0 42,5 39,0

L95 35,0 35,5 32,0




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Ce rapport a été rédigé en un exemplaire. La reproduction de ce rapport n’est autorisée que

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Bruit Ambiant

Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est

composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées.

Bruit Particulier

Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire

distinguer du bruit ambiant, notamment parce qu'il est l'objet d'une requête.

Ce peut être, par exemple, un bruit dont la production ou la transmission est inhabituelle

dans une zone résidentielle ou un bruit émis ou transmis dans une pièce d'habitation du fait

du non-respect des régies de l'art de la construction ou des règles de bon usage des lieux

d'habitation.

Bruit résiduel (bruit de fond)

Bruit ambiant, en l'absence du (des) bruit(s) particulier(s), objet(s) de la requête considérée.

Ce peut être, par exemple, dans un logement, l'ensemble des bruits habituels provenant de

l'extérieur et des bruits intérieurs correspondant à l'usage normal des locaux et équipements.

Bruit impulsionnel

Bruit consistant en une ou plusieurs impulsions d'énergie acoustique, ayant chacune une

durée inférieure à environ 1 s. et séparée (s) par des intervalles de temps, de durées

supérieures à 0,2s.

Rapport Technique

Glossaire




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Émergence

Modification temporelle du niveau du bruit ambiant induite par l'apparition ou la disparition

d'un bruit particulier. Cette modification porte sur le niveau global ou le niveau mesuré dans

une bande quelconque de fréquence.

Niveau acoustique fractile, "LAN,t"

Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique

pondéré A qui est dépassé pendant N% de l'intervalle de temps considéré, dénommé

"Niveau acoustique fractile". Son symbole est LAN,t par exemple LA90,1s est le niveau de

pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de

mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1s.

Tonalité marquée

La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la

différence de niveaux entre la bande de 1/3 d'octave et les quatre bandes de 1/3 d'octave les

plus proches (les deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes

immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau suivant

pour la bande considérée :

Cette analyse se fera à partir d’une acquisition minimale de 10 s.

63 Hz à 315 Hz 400 Hz à 1 250 Hz 1 600 Hz à 6,3 kHz

10 dB 5 dB 5 dB

Les bandes sont définies par la fréquence centrale de tiers d'octave.




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Annexe A – Liste du matériel utilisé




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N° Identification BV

Désignation Marque Type N° Série Prochaine vérification périodique

CB792-24

Sonomètre intégrateur

01dB-Metravib SOLO MASTER 60895

10-mars-18 Préamplificateur 01dB-Metravib PRE21S 13866

Microphone 01dB-Metravib MCE212 90582

CB792-C9 Calibreur 01dB-Metravib CAL 21 35072560

CB792-28


01dB-Metravib BLACK SOLO 01 65018

19-avr-19 Préamplificateur 01dB-Metravib PRE21S 15384

Microphone 01dB-Metravib MCE212 110154


CB979-41


01dB-Metravib Fusion 11049

17-août-18 Préamplificateur

Microphone GRAS 40CE 233230





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Annexe B – Plan de situation




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Emplacement du futur site NEOM




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Annexe C – Repérage des points de mesure




Page : 15 / 25

1

2

3

Emplacement du futur site NEOM




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Annexe D – Photos des points de mesure




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Vue en direction du site Vue en direction de l’extérieur P

oin

t d

e m

es

ure

1

Po

int

de m

es

ure

2




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Vue en direction du site Vue en direction de l’extérieur P

oin

t d

e m

es

ure

3




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Annexe E – Relevés météorologiques




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Météo du mardi 09 mai 2017




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Météo du mercredi 10 mai 2017




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Annexe F – Résultats de mesure




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Point de mesure : 1

Résultats :

Évolution temporelle :

Fichier P1

Lieu Point 1

Type de données Leq

Pondération A

Début 09/05/17 17:23:00

Fin 10/05/17 17:13:00

Leq

particulier L95 L50

Source dB dB dB

Ambiant Jour 45,7 37,5 42,9

Ambiant Nuit 45,1 35,1 40,2

Point 1 Leq 2s A Source :Ambiant Jour dB dBMAR 09/05/17 17h23m00 MER 10/05/17 17h12m58

Point 1 Leq 2s A Source :Ambiant Nuit dB dBMAR 09/05/17 17h23m00 MER 10/05/17 17h12m58

Point 1 Leq 2s A Source :Vent : éliminé dB dBMAR 09/05/17 17h23m00 43.3 MER 10/05/17 17h12m58 46.1

Ambiant Jour Ambiant Nuit Vent : éliminé

20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

18h 20h 22h 00h 02h 04h 06h 08h 10h 12h 14h 16h

Vent fort (>20 km/h) : période éliminée de l’analyse




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Point de mesure : 2

Résultats :


Fichier P2

Lieu Point 2


Pondération A

Début 09/05/17 18:00:37

Fin 10/05/17 17:29:59

Leq

particulier L95 L50

Source dB dB dB



Point 2 Leq 2s A Source :Ambiant Jour dB dBMAR 09/05/17 18h05m00 53.5 MER 10/05/17 17h29m58


Point 2 Leq 2s A Source :Vent : éliminé dB dBMAR 09/05/17 18h05m00 MER 10/05/17 17h29m58 46.9


30

35

40

45

50

55

60

65

70

75

80

20h 22h 00h 02h 04h 06h 08h 10h 12h 14h 16h


Passage de voitures sur la rue

du four




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Point de mesure : 3

Résultats :


Fichier P3

Lieu Point 3


Pondération A

Début 09/05/17 18:36:06

Fin 10/05/17 18:01:18

Leq

particulier L95 L50

Source dB dB dB



Point 3 Leq 2s A Source :Ambiant Jour dB dBMAR 09/05/17 18h40m00 46.5 MER 10/05/17 17h59m58


Point 3 Leq 2s A Source :Vent : éliminé dB dBMAR 09/05/17 18h40m00 MER 10/05/17 17h59m58 54.1


20

25

30

35

40

45

50

55

60

65

70

20h 22h 00h 02h 04h 06h 08h 10h 12h 14h 16h 18h


Passage de trains

Copyright Bureau Veritas 4/2017

1

Code de l’environnement (Partie réglementaire)

LIVRE V : PRÉVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES

TITRE IV : DÉCHETS

Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)

Section 9 : Véhicules

Article R543-153

Les règles régissant la construction des voitures particulières et des camionnettes et tendant à limiter l'utilisation de substances dangereuses et à faciliter le démontage et la dépollution de ces véhicules, notamment en vue de favoriser la valorisation de leurs composants et matériaux, sont énoncées à l'article R. 318-10 du code de la route.

Article R543-154

La présente section est applicable aux voitures particulières et aux camionnettes.

L'article R. 543-156, le premier alinéa de l'article R. 543-160 et les articles R. 543-161 et R. 543-162 sont également applicables aux cyclomoteurs à trois roues mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route.

Sous réserve des dispositions de l'article R. 543-157, la présente section s'applique indépendamment de la manière dont le véhicule a été entretenu ou réparé pendant son utilisation et que le véhicule soit équipé de composants fournis par le producteur ou d'autres composants ou équipements supplémentaires, quel qu'en soit le fournisseur.

Pour l'application de la présente section, est regardé comme hors d'usage un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu'il le détruise (Décret 2011-153 du 4 février 2011, art. 1

er) « ou qu'il a l'obligation

de détruire. » ( décret 2017-675 du 28 avril 2017) « Le véhicule hors d'usage est un déchet au sens de l'article L. 541-1-1 ».

Article R543-155

Pour l'application de la présente section :

1° Sont considérées comme détenteurs les personnes propriétaires de véhicules, les personnes agissant pour le compte des propriétaires ou les autorités dont relèvent les fourrières, définies aux articles R. 325-20 et R. 325-21 du code de la route ;

2° Sont considérées comme producteurs les personnes qui construisent des véhicules en France et celles qui, titulaires d'un contrat avec un constructeur étranger, importent ou introduisent en France à titre professionnel des véhicules neufs ;

(Décret 2011-153 du 4 février 2011, art. 1er

) « 3° Les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d'usage, dénommées centres VHU, doivent être agréées conformément aux dispositions de l'article R. 543-162 ;


2

4° Les personnes qui assurent la prise en charge, le stockage et le broyage de véhicules préalablement dépollués et démontés par un centre VHU sont considérées comme broyeurs. Est considérée comme une opération de broyage toute opération permettant a minima la séparation sur site des métaux ferreux des autres matériaux par l'utilisation d'un équipement de fragmentation et de tri des véhicules hors d'usage. Ces broyeurs doivent être agréés conformément aux dispositions de l'article R. 543-162 ; »

5° Sont considérés comme opérateurs économiques les producteurs, les fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules, les entreprises d'assurance automobile, les (Décret 2011-153 du 4 février 2011, art. 1

er) « centres VHU » et broyeurs agréés conformément aux articles R.

543-161 et R. 543-162 du présent code ainsi que les autres intervenants dans le traitement des véhicules hors d'usage, de leurs composants et matériaux ;


) « 6° Est considérée comme mesure de prévention toute mesure visant à la réduction de la quantité et de la nocivité pour l'environnement des véhicules hors d'usage, de leurs matériaux et de leurs substances ; »

7° Est considérée comme une opération de dépollution toute opération consistant à extraire des véhicules hors d'usage les déchets dangereux, au sens des articles R. 541-7 à R. 541-11, et à extraire ou à neutraliser les composants susceptibles d'exploser ;


) « 8° Est considérée comme une opération de réutilisation toute opération par laquelle les composants des véhicules hors d'usage servent au même usage que celui pour lequel ils ont été conçus ;

9° Est considérée comme une opération de traitement toute opération intervenant après la remise d'un véhicule destiné à la destruction à un centre VHU agréé, telle que dépollution, démontage, découpage, broyage ou toute autre opération effectuée en vue de la réutilisation, de la valorisation ou de la destruction des composants et matériaux de ces véhicules ;

10° Sont considérées comme informations concernant le démontage toutes les informations requises pour permettre le traitement approprié et compatible avec l'environnement des véhicules hors d'usage. »

Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et la gestion des véhicules hors d'usage (titre modifié par décret 2017-675 du 28 avril 2017)

Article R543-156

Les véhicules hors d'usage ne peuvent être remis par leurs détenteurs qu'à des (Décret 2011-153 du 4 février 2011, art. 1

er) « centres VHU titulaires de l'agrément prévu à l'article R. 543-162. »

Article R543-156-1

Créé par Décret 2011-153 du 4 février 2011

I. - Chaque producteur est tenu de mettre en place, directement ou au travers d'une ou plusieurs entités mandatées par ses soins, un réseau de centres VHU agréés, répartis de manière appropriée sur le territoire national, ayant l'obligation d'accepter, dans les conditions prévues à l'article R. 543-157, tout véhicule hors d'usage remis par un détenteur.

Les producteurs peuvent se regrouper pour remplir collectivement leurs obligations.

II. - Les réseaux sont approuvés, pour une durée maximale de quatre ans, par le ministre chargé de l'environnement.

Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie fixe :

1° Les exigences auxquelles doivent répondre les réseaux mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs, notamment la maille minimale permettant une disponibilité appropriée aux détenteurs ;

2° Les conditions d'approbation et de suivi de ces réseaux ;


3

3° Les droits et obligations des producteurs et des centres VHU agréés.

Article R543-157


) « Les centres VHU agréés membres d'un réseau mis en place par un producteur conformément à l'article R. 543-156-1, ainsi que les centres VHU agréés indépendants », ne peuvent facturer aucuns frais aux détenteurs qui leur remettent un véhicule hors d'usage à l'entrée de leurs installations à moins que le véhicule soit dépourvu de ses composants essentiels, notamment du groupe motopropulseur, du pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou de la carrosserie, ou qu'il renferme des déchets ou des équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui, par leur nature ou leur quantité, augmentent le coût de traitement des véhicules hors d'usage.

Les dispositions du présent article sont applicables :

1° A compter du 6 août 2003 pour les véhicules mis pour la première fois en circulation après le 1

er juillet 2002 ;

2° A compter du 1er

janvier 2007 pour les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1

er juillet 2002.

Article R543-157-1


Une instance composée de représentants de l'administration et des opérateurs économiques évalue chaque année l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage au regard des dispositions de l'article R. 543-157, ainsi que la situation de la filière au regard des objectifs mentionnés à l'article R. 543-160. (décret 2017-675 du 28 avril 2017) « Cette instance évalue également le nombre de véhicules mentionnés aux articles L. 541-21-3 et L. 541-21-4 dans les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique »

En cas de constatation d'un déséquilibre économique ou d'un risque de ne pas voir les objectifs atteints, (décret 2017-675 du 28 avril 2017) « ou d'un nombre élevé de véhicules mentionnés aux articles L. 541-21-3 et L. 541-21-4 dans les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique », elle en informe les ministres chargés, respectivement, de l'environnement et de l'industrie et propose des mécanismes correcteurs adaptés dans les conditions prévues aux articles R. 543-158 et R. 543-158-1.

L'instance peut être saisie pour avis par le ministre chargé de l'environnement ou le ministre chargé de l'industrie sur toute question relative à l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage et aux mécanismes définis aux articles R. 543-158 et R. 543-158-1, notamment au regard des objectifs fixés à l'article R. 543-160.

La composition et les modalités de fonctionnement de cette instance sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement et de l'industrie.

Article R543-158


) « Lorsque l'instance prévue à l'article R. 543-157-1 constate un déséquilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage ou un risque de non-atteinte des objectifs mentionnés à l'article R. 543-160, (décret 2017-675 du 28 avril 2017) «ou la présence d'un nombre élevé de véhicules mentionnés aux articles L. 541-21-3 et L. 541-21-4 dans les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique » les ministres chargés, respectivement, de l'environnement et de l'industrie, après avoir apprécié les propositions formulées par cette instance, peuvent imposer :

1° Aux producteurs de reprendre ou de faire reprendre, au moins à prix nul, aux centres VHU et broyeurs agréés des pièces, substances ou matériaux issus des véhicules hors d'usage. Les modalités de mise en œuvre de cette reprise et la liste des pièces, substances ou matériaux concernés sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement et de l'industrie. Chaque producteur


4

est tenu ensuite de réutiliser ou valoriser ou de faire réutiliser ou de faire valoriser les pièces, substances ou matériaux qu'il aura repris, conformément aux dispositions des articles R. 543-159 et R. 543-160.

2° A chaque producteur de verser, aux centres VHU ou broyeurs agréés, un soutien financier dont le montant et les modalités de mise en œuvre sont déterminés par un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement et de l'industrie.

(décret 2017-675 du 28 avril 2017) « 3° A chaque producteur de mettre en œuvre, en collaboration avec les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique et les associations mentionnées à l'article R. 543-159-1, un plan d'actions, pour chacune des collectivités territoriales concernées, qui a pour objet de résorber et de prévenir un nombre trop élevé de véhicules mentionnés aux articles L. 541-21-3 et L. 541-21-4.

Ce plan peut comprendre les actions suivantes :

a) Les modalités selon lesquelles le producteur concourt aux activités de repérage des véhicules, de collecte et de transport vers un centre de traitement des véhicules hors d'usage agréé, exercées par les collectivités conformément aux dispositions des articles L. 541-21-3 et L. 541-21-4 ;

b) La prise en charge, par le producteur, lorsque la valeur marchande des véhicules est négative ou nulle, de la totalité ou d'une part significative du coût de repérage, de collecte et de transport de ces véhicules vers un centre de traitement, ainsi que de leur traitement par ce centre ;

c) L'organisation, par le producteur, de campagnes de communication sur la gestion des véhicules hors d'usage.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de l'outre-mer précise le contenu et les modalités de mise en œuvre et d'évaluation du plan. »

Les obligations imposées aux producteurs au titre des mises sur le marché de véhicules neufs en application des dispositions du 1° et du 2° du présent article sont réparties au prorata des quantités de véhicules arrivés en fin de vie l'année précédente. (décret 2017-675 du 28 avril 2017) « Les obligations auxquelles sont tenus les producteurs au titre du 3° sont réparties entre eux au prorata de leurs ventes de véhicules neufs dans chaque collectivité d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique, leurs parts de marché respectives résultant de la moyenne des ventes réalisées au cours des cinq dernières années civiles. »

Les producteurs se conforment aux obligations issues du 1° et du 2° du présent article dans les conditions prévues au deuxième alinéa du II de l'article L. 541-10.

Chaque producteur ou groupement de producteurs doit présenter annuellement les modalités et les résultats des dispositifs de reprise et de soutien qu'il a mis en place à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique définie à l'article R. 543-157-1. »

Article R543-158-1


Chaque producteur est tenu de reprendre gratuitement, puis de traiter, les pneumatiques usagés que leur remettent les centres VHU agréés conformément aux dispositions de l'article R. 543-140 et dans la limite des obligations qui leur incombent au titre de la section 8 du chapitre III du titre IV du livre V.

La quantité de pneumatiques usagés collectée puis traitée par chaque producteur est déduite de la quantité de pneumatiques qui se trouve retenue au titre des obligations prévues à la section précitée pour ce producteur.

Article R543-159


) « La réutilisation des composants des véhicules hors d'usage, lorsqu'elle est possible, se fait dans le respect par les centres VHU agréés des exigences en matière de sécurité des véhicules et de protection de l'environnement, notamment, de lutte contre la pollution de l'air et le bruit.


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La traçabilité des composants réutilisés auxquels s'appliquent ces exigences est assurée par l'apposition d'un marquage approprié par les centres VHU agréés, lorsqu'il est techniquement possible, conformément aux dispositions des articles R. 543-164 et R. 543-165.

Les composants et matériaux des véhicules hors d'usage qui ne peuvent être réutilisés sont valorisés en donnant la préférence au recyclage, lorsqu'il est viable du point de vue écologique.

Dans la mesure où cela est techniquement possible, les acteurs économiques mettent en place des systèmes de collecte des pièces usagées qui sont des déchets et sont retirées des voitures particulières et des camionnettes lorsqu'elles sont réparées. »

Article R543-159-1

Créé par Décret 2016-288 du 10 mars 2016

Les associations créées dans le cadre de l'application de l'article L. 541-10 entre les importateurs-grossistes et les concessionnaires dans le secteur automobile dans les départements et régions d'outre-mer étudient toute mesure visant à accompagner l'enlèvement, le traitement et le recyclage des véhicules usagés. Les associations informent les services de l'Etat et des collectivités territoriales de leurs délibérations. Les services de l'Etat et des collectivités territoriales peuvent s'associer à leurs réflexions.

Article R543-160


) « Les producteurs, en collaboration avec les autres opérateurs économiques, prennent les mesures nécessaires pour que les objectifs suivants soient atteints pour l'ensemble des véhicules hors d'usage :

1° Le taux de réutilisation et de valorisation, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 85 % de la masse totale des véhicules traités ;

2° Le taux de réutilisation et de recyclage, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 80 % de la masse totale des véhicules traités.

Au plus tard le 1er

janvier 2015, pour l'ensemble des véhicules hors d'usage, les objectifs suivants doivent être atteints :

1° Le taux de réutilisation et de valorisation, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 95 % de la masse totale des véhicules traités ;

2° Le taux de réutilisation et de recyclage, calculé sur une base annuelle, doit atteindre un minimum de 85 % de la masse totale des véhicules traités.

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de l'économie, de l'industrie et des transports fixe les modalités de calcul du taux de réutilisation et de valorisation et du taux de réutilisation et de recyclage.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux véhicules à usages spéciaux mentionnés à l'article 9, paragraphe 1, du point b de la directive 2007/46/CE du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leur remorque et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules. »

Article R543-161 (remplacé par décret 2016-1890 du 27 décembre 2016)

(Décret 2016-1890 du 27 décembre 2016) « Les opérations de gestion des véhicules hors d'usage, de leurs composants et matériaux doivent être effectuées dans des installations exploitées conformément aux dispositions du titre I

er du présent livre ou dans toute autre installation de traitement autorisée à cet

effet dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre état, dès lors que le transfert de ces déchets hors du territoire national est réalisé conformément aux dispositions du règlement n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets. »


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Article R543-162

Tout exploitant d'une installation de stockage, de dépollution, de démontage, de découpage ou de broyage des véhicules hors d'usage doit en outre être agréé à cet effet.

Cet agrément est délivré, suspendu ou retiré selon les modalités prévues à l'article R. 515-37 (décret 2017-81 du 26 janvier 2017) « et à l’article R515-38 ».

Est annexé à cet agrément un cahier des charges qui fixe les obligations du bénéficiaire.

Ce cahier des charges est défini à l'article R. 543-164 pour les (Décret 2011-153 du 4 février 2011, art. 1

er) « centres VHU » et à l'article R. 543-165 pour les broyeurs.

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de l'intérieur, de l'économie et de l'industrie en précise le contenu (décret 2017-81 du 26 janvier 2017) « et les modalités de délivrance des agréments »

Article R543-163

Les agréments mentionnés à l'article R. 543-162 ne confèrent aux bénéficiaires et aux tiers dans leurs relations avec eux aucune garantie commerciale, financière ou autre.

Toute mention de son agrément par le titulaire doit se référer à l'activité pour laquelle celui-ci est accordé.

Ces agréments ne se substituent pas aux autorisations administratives dont les entreprises doivent être pourvues dans le cadre des réglementations existantes.

Les titulaires de ces agréments restent responsables de leur exploitation industrielle et commerciale dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur.

Article R543-164


) « Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-162 impose aux centres VHU agréés, notamment :

1° De procéder au traitement des véhicules pris en charge dans un ordre déterminé, en commençant par la dépollution ;

2° D'extraire certains matériaux et composants ;

3° De contrôler l'état des composants démontés en vue de leur réutilisation et d'assurer, le cas échéant, leur traçabilité par l'apposition d'un marquage approprié, lorsqu'il est techniquement possible ;

4° De ne remettre :

a) Les véhicules hors d'usage traités qu'aux broyeurs agréés ou, sous leur responsabilité, à d'autres centres VHU agréés ;

b) Les déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectant les dispositions de l'article R. 543-161 ;

5° De communiquer au ministre chargé de l'environnement :

a) Des informations sur les modalités juridiques et financières de prise en charge des véhicules hors d'usage ainsi que sur les conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles les centres VHU agréés exercent leurs activités ;

b) Le nombre et le tonnage de véhicules pris en charge ;

c) Le nombre et le tonnage de véhicules hors d'usage remis, directement ou via d'autres centres VHU agréés, aux broyeurs agréés ;

d) Le tonnage de produits ou déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à des tiers ;

e) Les taux de réutilisation et recyclage et réutilisation et valorisation atteints par l'opérateur ;

6° De tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels ils collaborent leurs performances en matière de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d'usage ;


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7° De tenir à la disposition de l'instance définie à l'article R. 543-157-1 les données comptables et financières lui permettant d'évaluer l'équilibre économique de la filière ;

8° De se conformer, lorsque le véhicule est pris en charge pour destruction, aux prescriptions de l'article R. 322-9 du code de la route ;

9° De délivrer au détenteur du véhicule hors d'usage un certificat de destruction dans les conditions prévues à l'article R. 322-9 du code de la route ;

10° De constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions prévues à l'article L. 516-1 ;

11° De se conformer aux dispositions relatives au stockage des véhicules et des fluides, matériaux ou composants extraits de ces véhicules ;

12° De justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimal et d'un taux de réutilisation et de valorisation minimal des véhicules hors d'usage ;

13° De se conformer aux prescriptions définies en vue de l'atteinte des objectifs fixés à l'article R. 543-160, y compris par le biais d'une coopération avec les autres opérateurs économiques ;

14° De se conformer aux prescriptions imposées en matière de traçabilité des véhicules hors d'usage. »

Article R543-165


) « Le cahier des charges mentionné à l'article R. 543-162 impose aux broyeurs, notamment :

1° De ne prendre en charge que les véhicules hors d'usage qui ont été préalablement traités par un centre VHU agréé ;

2° De broyer les véhicules hors d'usage ;

3° De ne remettre les déchets issus du broyage des véhicules hors d'usage qu'à des installations respectant les dispositions de l'article R. 543-161 ;

4° De communiquer au ministre chargé de l'environnement :

a) Des informations sur les modalités juridiques et financières de prise en charge des véhicules hors d'usage ainsi que les conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles les broyeurs exercent leurs activités ;

b) Le nombre et le tonnage de véhicules pris en charge ;

c) Le tonnage de produits ou déchets issus du traitement des véhicules hors d'usage remis à des tiers ;

d) Les résultats de l'évaluation prévue au 9° ;

5° De tenir à la disposition des opérateurs économiques avec lesquels ils collaborent leurs performances en matière de réutilisation et recyclage et de réutilisation et valorisation des véhicules hors d'usage ;

6° De tenir à la disposition de l'instance définie à l'article R. 543-157-1 les données comptables et financières lui permettant d'évaluer l'équilibre économique de la filière ;

7° De constituer, le cas échéant, une garantie financière, dans les conditions prévues à l'article L. 516-1 ;

8° De se conformer aux dispositions relatives au stockage des véhicules et des matériaux issus du broyage de ces véhicules ;

9° De procéder, au moins tous les trois ans, à une évaluation de la performance de leur processus industriel de traitement des résidus de broyage issus de véhicules hors d'usage, en distinguant, le cas échéant, les opérations réalisées en aval de leur installation ;

10° De justifier de l'atteinte d'un taux de réutilisation et de recyclage minimal et d'un taux de réutilisation et de valorisation minimal des véhicules hors d'usage en distinguant, le cas échéant, les opérations réalisées en aval de leur installation ;

11° De se conformer aux prescriptions définies en vue de l'atteinte des objectifs fixés à l'article R. 543-160, y compris par le biais d'une coopération avec les autres opérateurs économiques ;


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12° De se conformer aux prescriptions imposées en matière de traçabilité des véhicules hors d'usage, et notamment de confirmer au centre VHU agréé ayant assuré la prise en charge initiale des véhicules hors d'usage la destruction effective des véhicules, dans un délai de quinze jours à compter de la date de leur broyage. »

Sous-section 2 : Dispositions relatives à la communication d'informations

Article R543-166

Chaque producteur, en liaison avec les entreprises d'assurance automobile, les (Décret 2011-153 du 4 février 2011, art. 1

er) « centres VHU » agréés et les broyeurs agréés, communique annuellement au

ministre chargé de l'environnement les données techniques et économiques relatives à la mise sur le marché des véhicules, à la reprise et à « la gestion » des véhicules hors d'usage, « à la réutilisation », au recyclage et aux autres formes de valorisation de leurs composants et matériaux.

Un arrêté conjoint des ministres chargés, respectivement, de l'environnement, de l'intérieur, de l'économie et de l'industrie fixe la nature et les modalités de communication de ces informations.

Article R543-167


) « I. - Sans préjudice du secret en matière commerciale et industrielle, en liaison avec les fabricants de matériaux et composants utilisés dans les véhicules, chaque producteur fournit aux centres VHU agréés, pour chaque type de véhicule neuf réceptionné au niveau national ou communautaire, dans un délai de six mois après sa réception, les informations concernant le démontage, notamment :

1° Les conditions de démontage et de dépollution du véhicule ;

2° Les différents composants et matériaux des véhicules ;

3° L'emplacement des substances dangereuses présentes dans les véhicules.

Sans préjudice du secret en matière commerciale et industrielle, chaque producteur de composants utilisés dans les véhicules tient à la disposition des centres VHU agréés les informations concernant les conditions de démontage, de stockage et de contrôle des composants qui peuvent être réutilisés.

II. - Ces informations sont mises à la disposition des centres VHU agréés par les constructeurs de véhicules et par les producteurs de composants sous forme de manuels ou par le canal de médias électroniques, tels que, notamment, des CD-Rom ou services en ligne. »

Article R543-168

Les (Décret 2011-153 du 4 février 2011, art. 1er

) « centres VHU » et broyeurs agréés tiennent à la disposition du public des informations sur :

1° Le traitement des véhicules hors d'usage, notamment en ce qui concerne leur dépollution et leur démontage ;

2° Le développement et l'optimisation des méthodes de « réutilisation », de recyclage et de valorisation des composants et matériaux des véhicules hors d'usage ;

3° Les progrès réalisés dans la réduction des quantités de déchets à éliminer et l'augmentation du taux de réemploi et de valorisation ;

4° Les méthodes de traçabilité des composants « réutilisés ».

Article R543-169


) « Chaque producteur, en liaison notamment avec les fabricants de composants, substances et matériaux utilisés dans les véhicules, indique dans son bilan


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annuel d'activité, dans la documentation promotionnelle publiée lors de la mise sur le marché des nouveaux véhicules et dans tout autre document approprié destiné au public :

1° Les actions entreprises en matière de construction des véhicules afin de limiter l'utilisation de substances dangereuses, de faciliter le démontage et la dépollution des véhicules hors d'usage, la réutilisation et la valorisation, en particulier le recyclage, de leurs composants et matériaux et de limiter la quantité et la nocivité pour l'environnement des déchets provenant des véhicules ;

2° Le pourcentage de matériaux recyclés intégrés aux véhicules et les actions engagées pour accroître la part de ces matériaux dans les véhicules ;

3° Les informations relatives à l'application de l'article R. 543-160.

Les substances dangereuses au sens du présent article sont les substances dangereuses visées à l'article R. 318-10 du code de la route. »

Article R543-170

(Décret 2016-288 du 10 mars 2016) « Chaque producteur ou groupement de producteurs présente annuellement pour information à l'instance mentionnée à l'article D. 541-6-1 le réseau qu'il a mis en place en application de l'article R. 543-156-1. »

Sous-section 3 : Dispositions pénales

Article R543-171


) « Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait pour un centre agréé VHU de ne pas procéder sans frais à la reprise d'un véhicule hors d'usage conformément aux dispositions de l'article R. 543-157. »

Nombre d'accidents répertoriés :3 - 30/05/2017

Liste de(s) critère(s) de la recherche - Date et Lieu : FRANCE - Activités : E39.0 - Dépollution et autres services de gestion des déchets

N°47879 - 07/04/2016 - FRANCE - 52 - CHALINDREYE39.00 - Dépollution et autres services de gestion des déchetsUn feu se déclare vers 10h15 dans un centre de démantèlement et désamiantage d'anciennes rames de train. Surles 9 000 m², 3 000 m² sont en feu. Les flammes se propagent par les gaines de dépoussiérage. Un importantpanache de fumée noire se dégage. Le personnel est évacué. La circulation ferroviaire est momentanémentinterrompue. Le service de l'électricité coupe un transformateur 20 000 V. Les pompiers éteignent l'incendie vers14h20. Les eaux d'extinction sont contenues dans les rétentions du site. Cinq des 37 cellules utilisées pour ladéconstruction d'anciennes rames sont détruites. Le personnel est en chômage technique.

N°42412 - 10/07/2012 - FRANCE - 38 - VARCES-ALLIERES-ET-RISSETE39.00 - Dépollution et autres services de gestion des déchetsDans un bâtiment en démolition, une fuite de fioul se produit sur une citerne au sous-sol à la suite des mouvementsde terrains causés par des engins. L'hydrocarbure rejoint la SUZE souterraine, puis le LEVANCHON. Les pompiersinstallent 1 barrage de paille en sortie du sous-sol et 2 barrages flottants sur le cours d'eau. La société de productiond'eau indique que l'approvisionnement n'est pas menacé. Une société privée pompe le polluant le lendemain. Laquantité de fioul perdue n'est pas connue.

N°38034 - 12/03/2010 - FRANCE - 13 - SAINT-VICTORETE39.00 - Dépollution et autres services de gestion des déchetsDans une société spécialisée dans la décontamination de l'eau, la mauvaise manoeuvre d'un engin transportant unecuve d'acide provoque en début d'après-midi l'épandage d'acide sur le sol ; 50 m² de sol et 2 m³ d'eau sontcontaminés.

Ministère du développement durable - DGPR / SRT / BARPI - Page 2


Liste de(s) critère(s) de la recherche - Date et Lieu : Du 01/01/2015 au 01/01/2017 FRANCE - Résumé : recherche.typeRecherche.tous.mots grenaillage

N°48579 - 12/09/2016 - FRANCE - 31 - TOULOUSEC25.61 - Traitement et revêtement des métauxPeu après 18 h, un feu se déclare dans une entreprise de grenaillage et thermolaquage. L'alerte est donnée par uneentreprise voisine qui détectent des fumées sortir du bâtiment. Les pompiers circonscrivent l'incendie vers 19h15 etquittent les lieux à 21h15. Une partie de la chaîne de thermolaquage est détruite. La mezzanine située au-dessus dela zone de refroidissement des pièces et servant au stockage des documents papiers et archives et détruite. Lebardage du bâtiment, les installations électriques, plusieurs machines et le stockage de peintures poudre sontendommagées. Les eaux d'extinction incendie ne sont pas retenues sur site. Sept personnes sont en chômagetechnique jusqu'à la rénovation des bâtiments qui devrait prendre plusieurs mois.L'origine de l'incendie se situe en sortie du four de la chaîne de thermolaquage, au niveau de la zone de séchage,refroidissement des pièces. Une pièce, hors norme de 10,30 m est thermolaquée puis introduite dans le four qui nemesure que 10,20 m de longueur, soit 10 cm de moins que la pièce. L'opérateur en charge du thermolaquage saitqu'il ne pourra pas fermer le four. Il s'appuie sur le fait que ce type de pratique a déjà été réalisé et qu'il a unecontrainte de temps car la pièce doit être livrée le lendemain matin. Il laisse donc la porte de sortie du fourlégèrement entrouverte et met le four en marche vers 17h20. La cuisson dure 20 minutes et s'arrêteautomatiquement avec un système de minuteur. Le refroidissement de la pièce devait se poursuivre toute la nuit. Al'heure de fin de poste les opérateurs quittent l'atelier alors qu'il reste 10 minutes de cuisson. Aucune surveillancen'est assurée. La température extérieure ce jour-là est de 34°C.Les règles de bon fonctionnement de l'atelier sont rappelées au personnel.

N°48393 - 27/07/2016 - FRANCE - 53 - CHANGEE38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereuxDans un centre de traitement des déchets dangereux classé Seveso seuil haut, un feu se déclare sur un stock de 15big-bags d'1 t contenant des déchets de grenaillage constitués principalement d'aluminium. Des riverains donnentl'alerte vers 23h30. Les pompiers se rendent sur place et, accompagnés d'un employé, constatent des flammes de2 m de hauteur sur le stockage. Les employés éteignent le feu de métal vers 0h15 en l'étouffant par recouvrementavec des matériaux inertes (première couche de terre puis deuxième couche d'argile). 15 jours plus tard, lacouverture d'argile est retirée. Les déchets sont transférés dans la fosse de désactivation durant 2 semaines puisstockés en alvéole pour déchets dangereux. Les terres et argiles utilisés pour la couverture sont également stockéesen alvéole pour déchets dangereux. Les coûts associés à ces opérations d'élimination sont de 10 000 ?.Les big-bags avaient été déchargés le jour-même sur site. Ce même jour, un épisode pluvieux a eu lieu vers 21h45durant 1 h. L'aluminium contenu dans les déchets stockés en big-bags a réagi avec l'eau pour former dudihydrogène qui s'enflamme au contact de l'air. Cette réaction d'oxydation de l'aluminium est très exothermique.Les contrôles à la réception n'avaient pas permis de détecter la livraison de ces déchets particulièrementhydroréactifs, qui n'avaient pas vocation à être acceptés sur site. En effet, suite à la réalisation de tests de réactivitésur des échantillons fournis par le producteur de déchets, il lui avait été demandé de ne pas livrer certains déchetsprésentant une réaction très forte en présence d'eau. Une erreur d'identification des bigs-bags chez le producteur,ayant conduit à leur livraison sur le site de traitement, est envisagée.La fiche de consigne applicable aux déchets en attente de traitement n'indiquait pas que les big-bags devaient êtreprotégés des intempéries. D'autre part, la caméra de surveillance du site ne permettait pas de visualiser la zone destockage incriminée.L'exploitant modifie le réglage des caméras de surveillance. Il modifie également sa procédure afin que les déchetshydroréactifs soient stockés à l'abri des intempéries (recouvrement à l'aide d'un polyane par exemple).

N°47745 - 03/03/2016 - FRANCE - 59 - CRESPINC30.20 - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulantVers 8h30, un feu se déclare au sous-sol du bâtiment bogies dans une entreprise de fabrication de trains. Lacinquantaine de salariés travaillant dans le bâtiment est évacuée. Les pompiers de l'établissement attaquentl'incendie à l'aide de 3 extincteurs à poudre. L'incendie est maitrisé avant l'arrivée des pompiers externes au site.Dans la matinée, la maintenance procède aux réparations. Aucun chômage technique n'est nécessaire.L'embrasement de câbles électriques d'une machine de grenaillage est à l'origine du sinistre. Le départ de feu est liéà un arc électrique consécutif à un défaut d'isolement au niveau du câble d'alimentation du moteur de la vis sans find'une grenailleuse. Ce défaut d'isolement provient soit d'un vieillissement de l'isolant, compte tenu des contraintesthermiques et électriques qui lui sont appliqués, soit d'une blessure mécanique (abrasion, coupure,...). Lagrenailleuse a été mise en service en 1996. les câbles n'ont pas été changés depuis.

N°47696 - 17/02/2016 - FRANCE - 69 - VENISSIEUXC25.61 - Traitement et revêtement des métauxUn feu se déclare dans une société de grenaillage suite à des travaux de meulage. Ces travaux ont eu lieu àproximité d'un stockage temporaire de déchets solvantés appartenant à l'entreprise voisine qui travaille en lien avecle site sinistré. Ces déchets sont entreposés temporairement, par manque de place sur le site producteur, du fait detests réalisés pour le recyclage de ses solvants. Les flammes se propagent à la toiture du bâtiment. L'incendieendommage le mur séparatif des deux entreprises. Un important panache de fumée noire est visible à plusieurskilomètres.Les pompiers maitrisent le sinistre en 1 h. Les eaux d'extinction sont confinées sur le site. L'atelier est endommagé.Les 10 employés sont en chômage technique.Les salariés de l'entreprise avaient été informés des risques liés au stockage temporaire. Ils avaient pour consignede ne pas réaliser de travaux par points chauds à proximité. Aucune consigne écrite ou périmètre de sécuritén'avaient été établis.



N°46835 - 11/08/2015 - FRANCE - 74 - MASSINGYC25.72 - Fabrication de serrures et de ferruresDans une usine de fabrication de pièces métalliques, de l'eau de pluie rentre en contact avec des particulesmétalliques. Les boues formées sont recueillies dans 2 fûts. Une réaction chimique se produit alors entre lesparticules métalliques et l'eau. Il s'en suit une formation de bulles de gaz et des dégagements d'hydrogène et demonoxyde de carbone. Les secours étalent le mélange afin d'assécher les boues métalliques et de réduire lesdégagements gazeux. Une personne, incommodée lors des opérations, est conduite à l'hôpital pour être mise sousoxygène.A la suite de l'incident, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de :rédiger un rapport d'accident ;fournir des éléments concernant la puissance des machines de grenaillage et laquantité de peinture utilisée afin de clarifier le régime réglementaire de l'établissement ;traiter au plus vite lesdéchets dans un centre spécialisé.Le rapport d'accident ainsi que les autres éléments demandés sont adressés à l'inspection des installationsclassées.

N°46205 - 26/01/2015 - FRANCE - 67 - BISCHWILLERC25.29 - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliquesUn incendie se déclare dans une cabine de grenaillage d'une usine de reconditionnement de bouteilles de gaz.L'agent de maintenance en charge de travaux de soudage sur cette cabine constate des fumées alors qu'il rangeson matériel. Avec l'aide d'autres employés, il attaque le feu avec des extincteurs. Ils n'arrivent pas à l'éteindre etappellent les pompiers. L'incendie est éteint malgré les difficultés d'accès à la zone et le dégagement important defumées qui incommode 3 employés.La paroi interne de la cabine est tapissée de caoutchouc. Il se serait échauffélors des travaux de soudage et aurait pris feu. La cabine est remise en état les jours suivants.

N°46099 - 05/01/2015 - FRANCE - 91 - BRIERES-LES-SCELLESC24.51 - Fonderie de fonteUn feu se déclare vers 15 h, dans une cabine de grenaillage, dans une fonderie. Les pompiers éteignent l'incendieavec 2 lances à eau. L'absence de matériaux combustibles à proximité de la machine permet de limiter lapropagation du sinistre. L'intervention s'achève à 17h30.Les dégâts se limitent à la grenailleuse, la façade d'une armoire électrique située à 2 m de la grenailleuse et latoiture au-dessus de la machine. Un employé est incommodé par les fumées. L'impact sur la production estimportant car la grenailleuse est systématiquement utilisée sur l'ensemble des pièces produites. Sept employés sonten chômage technique. Les eaux d'extinction sont récupérées dans le local technique situé sous l'équipement.Le feu a débuté par l'inflammation des protections en caoutchouc de la grenailleuse, suite à des travaux de soudureréalisés par un employé du site. L'exploitant n'a pas réalisé de permis de feu car la prestation était réalisée eninterne. Le site n'était pas en période de production et le nombre d'employés présents était donc limité.



Liste de(s) critère(s) de la recherche - Date et Lieu : Du 01/01/2015 au 01/01/2017 FRANCE - Résumé : recherche.typeRecherche.tous.mots oxygène

N°49010 - 29/12/2016 - FRANCE - 26 - SAINT-VALLIERQ86.10 - Activités hospitalièresVers 6 h, les secours sont appelés suite à une émission d'oxygène au niveau d'un stockage extérieur d'oxygène,desservant le service des urgences d'un hôpital. La fuite est arrêtée. Les 7 patients sur place ne sont pas évacués.Une réserve de secours d'oxygène est disponible sur place.

N°48928 - 05/12/2016 - FRANCE - 38 - RUY-MONTCEAUH49.41 - Transports routiers de fretVers 14h30, un chauffeur du poids lourd s'arrête sur une aire de repos de l'A43 à la suite d'un problème sur unessieu de sa citerne. Il détache le tracteur. Les pompiers établissent un périmètre de sécurité et ferment l'aire. Ilsinstallent 2 lances à eau en protection. Les 21 t d'oxygène liquide sont dépotées par gravité dans une secondeciterne.

N°48841 - 17/11/2016 - FRANCE - 64 - MONTC20.16 - Fabrication de matières plastiques de baseVers minuit, une perte de garde hydraulique sur un ballon conduit à un dégazage momentané de tétrachlorure decarbone gazeux dans un atelier d'une usine chimique. Deux agents d'exploitation sont intoxiqués en passant dans lenuage. Ils sont évacués et placés sous oxygène. Un périmètre de sécurité est mis en place. Un salarié est rentréchez lui, tandis que le deuxième reste en observation toute la matinée.Lors de la mise à disposition d'un réacteur, l'intervenant oublie de désactiver le dispositif d'abattage du tétrachlorurede carbone présent dans le ciel gazeux qui n'est plus efficace en phase de démarrage. Le tétrachlorure de carboneen excédent dégaze par la garde hydraulique quand le réacteur redémarre.

N°48933 - 16/11/2016 - FRANCE - 58 - VARENNES-VAUZELLESH52.21 - Services auxiliaires des transports terrestresUn feu se déclare vers 5h20 dans un atelier d'un centre technique de la société des chemins de fer. L'alerte estdonnée par le système d'alarme incendie. Le gardien se rend sur place. Des réseaux d'utilités sont coupés :oxygène, acétylène, gaz naturel. Le feu est maîtrisé en moins d'une heure par les pompiers. Après analyse des causes de l'accident, il ressort que des produits inflammables étaient stockés à proximité d'unesource de chaleur (chauffage radian).Un inventaire des stockages du même type est réalisé. Des consignes d'entreposage sont également rédigées. Lesproduits sont stockés dorénavant dans des locaux adaptés.

N°48859 - 16/11/2016 - FRANCE - 04 - ENTREPIERRES000.00 - ParticuliersVers 16 h, une fuite de gaz enflammée se produit sur une bouteille d'acétylène dans le garage d'une ferme. Labouteille se trouve avec une bouteille d'oxygène sur un chariot de soudure. Le propriétaire sort ce dernier du garageet le positionne à 40 m du bâtiment. La D217 est coupée à la circulation. Les pompiers ferment les 2 bouteilles pouréteindre la flamme. Une lance est mise en place pour refroidir les réservoirs ; la bouteille d'acétylène est à 40 °C,celle d'oxygène à 150 °C. Après 30 minutes, la température tombe à 5 °C et 15 °C. Les bouteilles sont ensuiteimmergées dans un conteneur pendant 12 h avant qu'une société spécialisée les récupère.

N°49277 - 01/10/2016 - FRANCE - 77 - MEAUXC20.14 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de baseLa rupture pneumatique d'une cuve d'oxydation de 0,5 m³ se produit dans l'atelier de sulfonation d'une usinechimique classée SEVESO seuil haut. Cette cuve récupère les eaux sodées (sulfure de sodium en solution) issuesdu laveur des gaz acides (sulfure d'hydrogène - H2S) de l'atelier. Cet atelier est mis à l'arrêt pendant plusieurssemaines.Un défaut d'arrivée d'eau déminéralisée sur le laveur a provoqué une forte diminution du flux des eaux sodées etsulfures vers la cuve d'oxydation. L'eau oxygénée, injectée pour traiter ces eaux sodées, s'est ainsi accumulée puiss'est décomposée engendrant la formation d'oxygène gazeux à l'origine de la rupture pneumatique sous l'effet de lasurpression.L'évènement n'a engendré aucune conséquence sur le personnel ou sur l'environnement.Les actions correctivesL'exploitant modifie l'installation. En effet, il s'avère que l'installation de traitement des gaz est surdimensionnée parrapport aux émissions réelles de gaz lors du procédé. Les eaux usées issues du laveur de gaz sont ainsiconditionnées dans des conteneurs de 1 m³. En fonction des résultats analytiques, ces eaux sont ensuite traitées àla station d'épuration interne ou envoyées chez un prestataire qui traite ces effluents en tant que déchet.



N°48771 - 27/09/2016 - FRANCE - 88 - GOLBEYE38.32 - Récupération de déchets triésDans un centre de récupération des déchets métalliques, un feu se déclare vers 9h10 dans une zone où sonteffectuées des découpes par oxycoupage. Les employés ferment la vanne d'alimentation en oxygène. Ils éteignentl'incendie avec des extincteurs à poudre.Suite à un mauvais positionnement, le flexible alimentant le poste de livraison d'oxygène subit un échauffement. Encontact avec une source de chaleur, il se serait enflammé. L'exploitant indique que des poussières accumulées dansle caniveau et des projections de métal incandescent ont pu provoquer ce départ de feu.Selon l'inspection des installations classées, l'utilisation d'un flexible pour transporter l'oxygène, sur une distancedépassant 30 m, ne parait pas adaptée. De plus, selon les préconisations de l'INRS, le flexible aurait dû êtreremplacé depuis 2 ans. L'inspection demande à l'exploitant de réaliser 2 modifications :l'installation d'une 2ème vanne au niveau du poste de livraison d'oxygène (en plus de celle présente au départ duflexible) ;le remplacement des tuyaux d'alimentation d'oxygène par une conduite rigide et métallique.

N°48609 - 16/09/2016 - FRANCE - 63 - AUBIEREP85.42 - Enseignement supérieurVers 10h30, une fiole de 100 ml de 2-mercaptoéthanol est accidentellement brisée dans un laboratoire derecherches d'un campus universitaire. Une odeur nauséabonde se répand. Incommodés, 6 étudiants sont placéssous oxygène avant de rentrer chez eux. Les secours évacuent 900 personnes. Le produit est récupéré à l'aided'absorbant, avant d'être placé dans une boîte étanche. Le dispositif est levé vers 14 h.

N°48586 - 13/09/2016 - FRANCE - 91 - SAINT-CHERON000.00 - ParticuliersVers 8h30, un feu se déclare dans un hangar de 150 m² appartenant à un artificier. Le bâtiment à usage destockage abrite du bois, des engins agricoles, des bouteilles d'acétylène et d'oxygène, ainsi que des produitsexplosifs de type artifices. Un périmètre de sécurité est mis en place autour du bâtiment. Une déflagration se produitlors de l'ouverture de la porte du hangar par le propriétaire accompagné de 2 pompiers. Projeté en arrière contre unengin agricole, le propriétaire est transporté vers un centre hospitalier. Les 2 pompiers doivent également êtreauscultés. Les bouteilles d'acétylène et d'oxygène sont extraites du local et immergées dans un conteneur pourrefroidissement, avant prise en charge par une société spécialisée.L'artificier propriétaire du hangar avait déjà tiré des feux d'artifice pour la commune.

N°48536 - 30/08/2016 - FRANCE - 25 - LAVERNAYC10.51 - Exploitation de laiteries et fabrication de fromageLors du nettoyage des casquettes et des moules utilisés pour la fabrication du Comté sur le site d'une fromagerie,une quantité de solution de nettoyage part accidentellement dans le réseau d'eaux pluviales entraînant une mortalitépiscicole.La fromagerie a arrêté son activité industrielle le 25/08 pour 11 jours pour une maintenance industrielle avec un arrêtdes rejets habituels à la STEP communale durant cette période. Le personnel profite de cet arrêt pour effectuer unlavage complet des moules et casquettes de pressage.Pour réaliser ce nettoyage, un protocole d'utilisation d'un agent alcalin et d'un additif mouillant (liquide acideoxygéné) pour imprégner les salissures de moules à Comté est mis en place après consultation du fournisseur deproduits de nettoyage qui a déjà fait réaliser cette opération dans d'autres fromageries. La solution de trempage estpréparée dans un bac Inox conformément au protocole recommandé. Deux cycles de nettoyage sont prévus. Lepremier est réalisé le 27/08. Lors du second cycle 3 jours plus tard, après trempage des moules, l'opérateur oublied'ouvrir tous les compartiments du camion-citerne lors de la vidange de la solution du bac. Le seul compartimentouvert ne peut contenir la totalité de la solution et déborde. L'opérateur s'apercevant du débordement, arrête lapompe de transfert, ouvre les vannes des autres compartiments puis termine le transfert de la solution. Une quantitéde 660 l de nettoyant se serait déversée dans le réseau d'eaux pluviales (soit 3,7 % de la quantité initiale). L'opérateur concerné n'a pas mesuré les conséquences exactes de cet incident. De ce fait, la direction et leresponsable sécurité environnement ont été informés dans le courant de la journée d'un incident minimisé. Enconséquence, il n'est pas jugé nécessaire de prévenir l'inspection des installations classées. Le vendredi 02/09/2016le responsable sécurité environnement est prévenu par la police de l'eau d'une mortalité piscicole anormale sur lesecteur de Lavernay et se rend immédiatement sur les lieux.L'exploitant prend les mesures suivantes :Rappel à l'ordre de l'opérateur défaillant ;Sensibilisation et rappel aux opérateurs sur les risques liés à lamanipulation de produits lessiviels.Il établit un plan d'action :Toute opération de nettoyage exceptionnelle doit être définie selon un protocole validé par le responsable sécuritéenvironnement et réalisé sous son contrôle ;Rappel de formation à l'ensemble du personnel du site sur l'utilisationdes produits lessiviels ;Révision et formalisation de la procédure d'information et d'alerte en cas de tout incidenttouchant la sécurité et l'environnement.Un des deux produits de la solution de nettoyage est identifié comme nocif pour les organismes aquatiques et vu lesconséquences du rejet, un arrêté de prescriptions spéciales est signé le 20/09/2016. Une surveillance doit être miseen place en amont et en aval du point de rejet des eaux pluviales du site. Les analyses doivent être réalisées tousles 6 mois.

N°48363 - 28/07/2016 - FRANCE - 54 - AUDUN-LE-ROMANO84.11 - Administration publique généraleVers 10 h, dans les locaux des services techniques de la commune, un feu se déclare sur une bouteille d'acétylènede 36 kg. Deux bouteilles d'oxygène et une autre bouteille d'acétylène se trouvent à proximité. Les pompierséteignent rapidement l'incendie. Deux bouteilles sont immergées dans un bac d'eau pour être refroidies.



N°48472 - 22/07/2016 - FRANCE - 52 - SOULAUCOURT-SUR-MOUZONA01.42 - Élevage d'autres bovins et de bufflesDans une exploitation agricole, un taurillon s'échappe dans la nuit et endommage une vanne sur une canalisationreliée à une fosse à lisier. La vanne n'est plus étanche et 100 m³ de lisier se déversent dans la cour de la ferme.L'exploitant en pompe les 2/3 lorsque de violents orages se déclarent. Malgré la présence d'un merlon de terre, lapollution gagne le MOUZON. Des poissons morts sont découverts sur 7 km. Une station de mesure en aval permetd'évaluer l'effet du déversement de lisier sur le cours d'eau (augmentation DCO et MES et diminution de l'oxygènedissous).Les services de l'eau, de santé et de protection des populations identifient plusieurs causes à l'événement :la vanne n'était pas suffisamment protégée ;la 2ème vanne de sécurité était en position ouverte ;le merlon de terren'était pas assez long.L'exploitant prend les mesures suivantes :la vanne non-étanche est réparée ;la vanne de sécurité est déplacée et enterrée pour lui éviter de subir unedégradation similaire ;le merlon de terre est allongé ;une vanne d'isolement est ajoutée sur le réseau d'eau pluvial.

N°48335 - 22/07/2016 - FRANCE - 88 - RAON-L'ETAPEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinSur le site d'une carrière, une fuite de gaz enflammée se produit sur 2 bouteilles stockées sur un chariot oxycoupeurdans un atelier de mécanique. L'incendie concerne une bouteille d'oxygène et une d'acétylène. Les secours mettenten place un périmètre de sécurité de 200 m. Les pompiers craignent un risque d'explosion et de propagation enraison du stockage d'O2 situé dans le bâtiment accolé. Les bouteilles sont plongées dans un godet de chargeurrempli d'eau.

N°48294 - 13/07/2016 - FRANCE - 73 - UGINEC24.45 - Métallurgie des autres métaux non ferreuxDans une usine métallurgique, 2 explosions, suivies d'un incendie, se produisent à 21h30 dans un four de fusioncontenant 5 t de titane. L'opérateur en poste est alerté par des dérives de paramètres de contrôle : arrêt de la fusionpar les barrières de sécurité 20 minutes avant l'explosion et baisse du niveau d'eau d'un ballon. Le POI estdéclenché et l'atelier est évacué. Un périmètre de sécurité est établi autour du bâtiment. La circulation estinterrompue sur la D1212 pendant 2h30. L'alimentation en gaz est coupée. L'électricité est maintenue pourconserver la surveillance et la conduite des fours voisins. Les pompiers éteignent l'incendie vers 23h15.Les dégâts matériels sont très importants. Le four est détruit. La toiture et le bardage de l'atelier sont endommagés,un mur porteur est fissuré, des vitres sont brisées. L'atelier de fusion est à l'arrêt pour une durée minimum de 3 à 4semaines.L'analyse de l'accident montre que la première explosion est liée à l'entrée d'eau dans le four par le circuit derefroidissement de la tige "porte électrode". Cette eau s'est vaporisée au contact du métal en produisant del'hydrogène. Cette vaporisation a provoqué une rupture mécanique du four et de son circuit de refroidissement.L'arrivée massive d'eau au contact du titane en fusion dans le creuset a généré de l'hydrogène. Au contact del'oxygène, celui-ci a déclenché une deuxième explosion plus importante.La première arrivée d'eau provient d'un amorçage secondaire sur la tige qui a provoqué le percement du circuit derefroidissement de cette tige en 29 secondes. L'eau de refroidissement s'est ensuite écoulée dans le four pendant12 minutes (soit 300 l) jusqu'à la première explosion. Selon l'exploitant, l'amorçage secondaire proviendrait d'unproblème de géométrie, d'état de surface et / ou de qualité de montage ("clampage") des pièces (tige, stub etembout).L'exploitant propose les actions correctives suivantes :asservir la variation de tension d'arc pour couper la fusion dès la formation d'un amorçage secondaire afin deprotéger les pièces d'assemblage stub/tige ;couper l'eau de refroidissement de la tige en cas de variation anormaledu débit d'eau ;renforcer les méthodes de réception et de contrôle des pièces liées à l'assemblage stub/tige, ens'appuyant sur la mise en place de rapports de conformité, de fiches de suivi de pièces et le renforcement desmodes opératoires de clampage et de changement d'embout.



N°48395 - 04/07/2016 - FRANCE - 13 - FOS-SUR-MERC24.10 - SidérurgieSuite à la perte de confinement d'une chaudière le 18/03/16 (ARIA 47992), les 3 chaudières restantes d'une usinesidérurgique particulièrement sollicitées connaissent plusieurs percements de tubes les mois suivants et notammentau cours du mois de juillet. Ces percements entraînent des arrêts de chaudières en alternance. Plusieurs arrêtssimultanés des chaudières au mois de juillet nécessitent l'arrêt des haut-fourneaux à plusieurs reprises et leurredémarrage. Le 20/07, lors du redémarrage d'un haut-fourneau, un rejet de gaz se produit aux bleeders durant 11 hpour un standard de l'ordre de 30 min. Le volume rejeté est estimé à 700 000 Nm³. Le 23/07, le redémarrage dudeuxième haut-fourneau entraîne un rejet de 1 250 000 Nm³ de gaz. Le bilan économique des incidents est estimé àune perte de production de 2 semaines soit 160 000 t de produits perdus.Une analyse métallographique des tubes et manchettes des chaudières a été réalisée. Elle met en évidence :de gros dépôts du côté interne souvent liés à un amincissement de la paroi ;des microfissures intergranulaires prèsdes fuites ou dans des zones d'amincissement. La morphologie de ces microfissures ainsi que leurs situations dansune zone amincie est typique d'une indication de fragilisation par hydrogène ;la microstructure est non dégradée etprésente une structure ferrite-perlite non âgée ;beaucoup de dépôt interne sont observés dans les manchettes etpeuvent atteindre une épaisseur maximale de 1.5 mm. Ces dépôts contiennent beaucoup d'éléments corrosifs S, Pet Cl, mais également du Cu, Mn, Mg, Na et d'autres éléments en trace. La provenance la plus probable de cettequantité de cuivre en interne est le condenseur.La fragilisation par hydrogène pourrait provenir d'une mauvaise gestion de la qualité chimique de l'eau utilisée parl'exploitant. L'arrivée soudaine et massive d'eau de mer suite à la fuite dans les condenseurs qui a eu lieu le 18 mars2016 (ARIA 47992) a eu pour conséquence d'injecter une grande quantité de chlore et d'oxygène dans le circuit et aaccéléré le phénomène de corrosion des tubes déjà affaiblis par une qualité d'eau dégradée.Suite à l'expertise réalisée, plusieurs recommandations sont faites :la cartographie par ultrasons des tubes pour déterminer les tronçons corrodés et remplacer ceux dont l'épaisseur estinférieure à 2 mm ;procéder au nettoyage chimique des tubes dont l'épaisseur résiduelle le permet ;améliorer lagestion chimique de l'eau. Actuellement c'est sur ce point que l'exploitant a travaillé. Il a investi dans deséquipements de surveillance en ligne de la qualité de l'eau et dans une unité de production d'eau déminéraliséecomplémentaire.

N°48246 - 03/07/2016 - FRANCE - 34 - ASPIRANG46.72 - Commerce de gros de minerais et métauxVers 1h45, un incendie se déclare dans un centre VHU en cours de régularisation administrative. Un riverain donnel'alerte à l'exploitant. L'incendie, qui concerne une cinquantaine de véhicules hors d'usage sur une surface de 300m², menace de se propager à une réserve d'oxygène et à un bâtiment administratif. Les pompiers interviennent. Leruisseau en contrebas et la station d'épuration risquent de subir une pollution. Les secours procèdent àl'endiguement des eaux d'extinction. Le feu est éteint vers 11 h. Il a détruit la zone de stockage de VHU en attentede dépollution et des moteurs provenant des opérations de démontage. Une partie des eaux d'extinction s'estdéversée dans le fossé d'écoulement des eaux pluviales à l'extérieur du site.Un acte de malveillance est à l'origine de cet incendie qui s'est déclaré en pleine nuit. Les caméras devideo-surveillance ont en effet enregistré des projections d'objets incendiaires par-dessus la clôture. Par le passé, lesite a fait l'objet de plaintes récurrentes de la part du voisinage (nuisances sonores et visuelles).L'inspection constate que plusieurs prescriptions règlementaires ne sont pas respectées. La procédure derégularisation en cours n'en exonère pas l'exploitant. Il s'agit en particulier des prescriptions relatives àl'aménagement des voies de circulation, à l'imperméabilisation des sols, aux clôtures et contrôles des accès, à lacollecte des eaux de ruissellement et aux conditions d'entreposage des pneumatiques et véhicules dépollués. Unarrêté préfectoral de mise en demeure est pris.Suite à l'accident, l'exploitant prend plusieurs mesures :élévation du mur de clôture ;création d'un muret périphérique et d'un dos d'âne au niveau du portail afin de maintenirles eaux d'extinction sur site ;mise en place d'une vanne guillotine sur la canalisation d'évacuation des eauxpluviales ;dégagement d'une voie engin à l'intérieur du site à usage des engins de secours.



N°48465 - 23/06/2016 - FRANCE - 45 - SAINT-DENIS-DE-L'HOTELC10.92 - Fabrication d'aliments pour animaux de compagnieUn employé constate un rejet d'eaux noires en sortie de la station d'épuration d'une usine d'aliments pour animaux.Ces eaux polluent la LOIRE. Après analyse, le rejet est non conforme en MES (matières en suspension) et en azote.La station d'épuration du site (STEP) fonctionne en sous-aération à cause de pannes survenues sur les deuxturbines lentes à l'entrée du bassin d'aération. Depuis janvier, seulement deux turbines sont en service. Lasous-aération de la STEP, combinée aux fortes chaleurs, a provoqué l'asphyxie progressive des bactéries dubassin. La mise en place récente d'une nouvelle installation de filtration et d'égouttage pas encore bien régléepourrait également être en cause. L'absence de brassage dans la première partie du bassin d'aération entraîne laformation de boues sceptiques (dangereuses pour les bactéries) au fond du bassin.Lors d'une réunion interne le 23/06, l'exploitant recherche un consultant spécialisé en épuration pour piloter lagestion de crise et met en demeure le sous-traitant de la STEP de redémarrer son installation.A la demande de l'exploitant, le sous-traitant :apporte 500 m³ de boues vivantes en provenance de la STEP d'une laiterie pour réensemencer les boues ;règlel'aération 24h/24 ;loue en urgence 2 turbines rapides pour oxygéner le bassin ;limite le débit d'entrée de la STEP endétournant les eaux de refroidissement des chaudières ;remet en service le dosage de FeCl3(floculation/coagulation) ;prévoit la remise en état de la turbine défectueuse.Le 1/07, 8 jours après le début de l'incident, des mousses sont visibles en surface du bassin d'aération, signe duredémarrage de l'activité biologique. Le 4/07, la reprise de l'activité biologique est effective au vu de la coloration desboues du bassin. Une turbine lente est réparée et remise en place à l'entrée du bassin. Son redémarrage n'a lieuqu'après la période estivale pour éviter le brassage des boues septiques susceptibles de tuer la nouvelle biomasse.Les 2 turbines rapides assurant un brassage en surface restent en place durant 2 mois. Les rejets en sortie declarificateur redeviennent limpides.Un bilan sur les actions à mettre en place pour la suite des opérations est effectué lors d'une réunion programmée le11/07 entre l'exploitant et le consultant. Il est prévu :de réaliser une étude de bathymétrie pour déterminer la quantité de boues sédimentées dans le bassin et le moded'extraction pour les éliminer ;d'extraire ces boues ;d'établir la gestion de l'aération ;de diminuer le poids des bouesdans le bassin sur la table d'égouttage ;d'effectuer un suivi des performances de la STEP.L'exploitant prévoit d'organiser des réunions plus fréquentes, de réviser le contrat d'exploitation avec le sous-traitanten charge de la STEP et d'effectuer un audit des risques spécifiques de l'installation. Il prévoit d'avoir en stock leséquipements critiques ou d'établir des contrats de mise à disposition pour éviter le renouvellement de l'accident.

N°48351 - 17/06/2016 - FRANCE - 41 - SAINT-OUENE38.32 - Récupération de déchets triésDans un centre de transit/regroupement de déchets, un employé constate à 10h25 un dégagement de fuméeblanche provenant d'une benne contenant des déchets dangereux issus de déchetteries (emballages souillés). Ildonne l'alerte. Les secours internes épandent de l'absorbant ignifugé. Ils ferment ensuite le toit de la benne afin decouper l'apport en oxygène. A 10h30, les 7 employés présents sont évacués. Les pompiers constatent l'absence devapeurs toxiques. Le dégagement de fumée cesse vers 12 h. Après l'intervention des pompiers, de l'absorbantignifugé est de nouveau épandu par sécurité. La benne est isolée et une ronde de surveillance (vérification de latempérature à l'aide d'un thermomètre infra-rouge) est organisée durant les jours qui suivent (week-end).Les déchets impliqués dans l'incident avaient été pris en charge en début de matinée. L'inspection des installationsclassées constate que l'exploitant n'a pas assuré le regroupement de déchets de catégories compatibles dans labenne concernée. En effet, des déchets acides, des déchets médicamenteux et des déchets pâteux, solides etliquides étaient mélangés. Le dégagement de fumée serait ainsi dû à une réaction chimique entre des produitsincompatibles.L'exploitant fait un rappel à ses employés des différentes consignes applicables sur site (réception des déchets,regroupement...).

N°48978 - 06/06/2016 - FRANCE - 64 - SOURAIDEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 18 h, un feu se déclare dans un atelier d'une carrière. Un témoin alerte les secours. Un périmètre de sécuritéest mis en place autour de la carrière et les gendarmes ferment les 2 accès routiers. Les 3 voisins du site sontconfinés à leur domicile. Des bouteilles de gaz (propane, oxygène, acétylène) stockées dans l'atelier compliquentl'intervention des pompiers. Ces derniers arrosent la toiture pour abaisser la température. Les pompiers quittent lesite vers 2 h du matin. Le chef de la carrière ferme l'atelier à clé pour mettre le bâtiment en sécurité. Les eaux deruissellement de l'incendie se concentrent dans le bassin de rétention. Une faible partie, qui se déverse à l'extérieurdu site par l'entrée principale, est évacuée par le système de drainage. Aucun impact à l'extérieur du site n'estidentifié.L'inspection des installations classées effectuent une visite le 8/06.Un diagnostic amiante est effectué le 27/06 avant les travaux d'évacuation des déchets par une société spécialiséele 25/07.L'exploitant envisage de stocker dorénavant les bouteilles de gaz à l'extérieur du bâtiment et d'améliorer le systèmede drainage et de collecte des eaux.

N°49031 - 18/05/2016 - FRANCE - 59 - NOORDPEENEC20.11 - Fabrication de gaz industrielsUne fuite est détectée sur un pipeline d'oxygène (P 35 bar) au niveau de la soudure d'une prise de potentiel. La fuiteest due à une fragilisation liée au mode de fixation de la prise de potentiel par brasage Cu-Zn.



N°48009 - 12/05/2016 - FRANCE - 64 - BAYONNEE38.31 - Démantèlement d'épavesÉvénements et interventionVers 10h52, dans un centre de récupération et traitement de métaux et véhicules hors d'usage, une explosion seproduit lors du découpage au chalumeau d'un cylindre métallique. Les projections provoquent un incendie du hangarde l'entreprise et de la végétation aux abords du site. Un important panache de fumées noires se dégage. Unedeuxième explosion survient.60 pompiers sont mobilisés. Ils établissent un périmètre de sécurité de 500 m et évacuent le site et les usinesvoisines. Une maison de retraite et une école sont également évacuées. L'incendie est éteint vers 12h40.ConséquencesLes 2 ouvriers sous-traitants qui réalisaient la découpe sont tués. 4 employés, 3 résidents de la maison de retraite etun riverain sont blessés. Une centaine de personnes sont examinées par les services médicaux et 40 par une celluled'assistance psychologique.Un cratère de 2,5 m de longueur, 1,2 m de largeur et 1,6 m de profondeur est visible dans la dalle en béton ferrailléau lieu de l'explosion. Le cylindre a été pulvérisé. Tout a été soufflé dans un rayon de 10 m autour du cratère. Lebâtiment d'exploitation, situé à 40 m du lieu de découpe, est très lourdement endommagé : toit détruit, mursdéformés et fissurés, intérieur dévasté. Le portique de détection de radioactivité est en partie arraché.Un câble d'une ligne HT, sectionné lors de la première explosion, est tombé au sol. 20 appartements d'habitation,répartis dans 4 bâtiments, sont endommagés (vitres et menuiseries). La maison de retraite a subi des dommagesimportants et estime les dégâts à 250 000 ?. Au total 19 entreprises sont impactées (façades soufflées, bardagesdéformés, vitres brisées dans un rayon de 200 m, toitures endommagées, véhicules dégradés), le site étant implantéau sein d'une zone industrielle dense. Une quinzaine d'entre-elles voit ses activités perturbées. 31 employés sont enchômage technique, dont 4 dans le site à l'origine de l'accident.SuitesL'inspection des installations classées se rend sur place le jour même. Les sites industriels voisins sont égalementinspectés pour évaluer les effets induits.L'activité du site est suspendue par arrêté préfectoral. Des mesures d'urgence sont prises :mise en sécurité du site (sécurisation des accès et mise en place d'une surveillance permanente) ;prise en charge etévacuation des déchets (après finalisation des expertises judiciaires) :ferrailles ;bouteilles de gaz utilisées pour la découpe (mise en sécurité puis élimination selon un protocole validé parleur fabricant) ;déchets de fibrociment issus de l'effondrement de la toiture du bâtiment (caractérisation des déchets,mesures dans l'air ambiant pour s'assurer de l'absence de fibres d'amiante en suspension, évacuationconformément à réglementation).Analyse des causesLe poste de découpe était situé à l'extérieur, au niveau du stock de ferrailles, à environ 15 m des limites de propriétéet de la route longeant le site. La découpe du cylindre métallique (rouleau de 0,40 m de diamètre sur 2 m delongueur) était réalisée avec un chalumeau alimenté par 2 bouteilles de propane et plusieurs cadres d'oxygène poursuralimenter la combustion.Selon un employé témoin, juste avant l'explosion, un départ de feu s'est produit sur le cylindre. Conformément à laprocédure, un des 2 sous-traitants est parti signaler l'incident à l'exploitant. L'explosion s'est produite lors de sonretour à son poste.Une expertise est menée par les services spécialisés et la police scientifique. Il s'avère que la découpe accidentelled'une munition militaire de fort calibre (charge de TNT de 200 à 300 kg) est à l'origine de l'explosion. Il s'agit d'unemine sous-marine anglaise de la Seconde Guerre mondiale. La mine était abîmée par le temps, ce qui l'a rendueplus instable. Étant conservé dans une chambre étanche, donc sans contact avec l'air, l'explosif était encore actif.Contrairement à un explosif civil, qui produit un effet de souffle, cet objet a créé une détonation vers le bas,engendrant un gros cratère.Plusieurs autres hypothèses sont exclues après enquête. Il avait été envisagé que le cylindre était un rouleauprovenant d'une installation agricole et que l'explosion était liée à la présence résiduelle d'engrais. L'hypothèse d'uneexplosion d'une ou plusieurs bouteilles de gaz n'avait pas non plus été retenue face à la violence du phénomène etaux dommages occasionnés. Par ailleurs, les bouteilles de propane ont été retrouvées à plusieurs mètres ducratère, percées par des projectiles mais sans trace d'explosion interne.Les dernières visites d'inspection réalisées n'avaient pas conduit à identifier de non-conformités majeures parrapport aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation.L'exploitant doit mettre à jour son étude de dangers pour tenir compte du retour d'expérience de l'événement. Le siten'avait pas connu d'autre accident par le passé.

N°48001 - 04/05/2016 - FRANCE - 39 - CHATEAU-DES-PRESA01.41 - Élevage de vaches laitièresVers 15h30, un feu se déclare dans un hangar agricole de 50 m². L'incendie se propage à l'habitation attenante. Lepropriétaire évacue 70 têtes de bétail avant l'arrivée des secours. Des bouteilles d'acétylène et d'oxygène sontmises en sécurité. Le feu est éteint vers 19 h. 3 personnes sont relogées.

N°47970 - 27/04/2016 - FRANCE - 07 - LE POUZINF42.11 - Construction de routes et autoroutesUn feu se déclare vers 20h40 dans une entreprise de travaux publics de 1 000 m². Plusieurs explosions sontentendues. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 200 m. Ils évacuent 6 bouteilles d'acétylène, 2d'oxygène ainsi qu'un poids lourd. Ils éteignent l'incendie vers minuit.L'incendie détruit 800 m² du bâtiment. Les 150 employés sont en chômage technique pour 1 à 2 semaines.



N°47945 - 21/04/2016 - FRANCE - 71 - SAINT-MARCELG46.72 - Commerce de gros de minerais et métauxVers 4 h, dans une entreprise de métallurgie, une fuite se produit sur un réservoir d'oxygène liquide de 10 m³. Leréservoir est rempli à 96% et sa pression est de 22,6 bars. Un glaçon se forme au niveau des vannes du réservoir.Après un contact avec la société prestataire, un technicien stoppe la fuite. Les sapeurs-pompiers restent sur placeen protection. La production reprend normalement après vérification et contrôle des installations.

N°47918 - 14/04/2016 - FRANCE - 80 - NESLEC28.22 - Fabrication de matériel de levage et de manutentionVers 11h30, une fuite de gaz enflammée se produit sur une bouteille d'acétylène de 6 m³ dans une entreprise defabrication de machines. Le réservoir se trouve sur un chariot à proximité d'une bouteille d'oxygène de 10 m³. Lessecours mettent en place un périmètre de sécurité. Ils évacuent et rassemblent 26 employés sur le parking. La fuiteest stoppée. La bouteille est plongée dans un bac d'eau pour être refroidie.

N°47992 - 18/03/2016 - FRANCE - 13 - FOS-SUR-MERC24.10 - SidérurgieVers 16h30, dans une usine sidérurgique, une perte de confinement sur une des 4 chaudières du site se produit. LePOI est déclenché. Le personnel et les installations sont mis en sécurité. L'explosion provoque des dégâts matérielsimportants. Pendant 30 min les gaz de cokerie sont détournés à la torche.Cette perte de confinement est due à la mise à l'arrêt d'urgence de la chaudière suite à une perte d'alimentationélectrique du transformateur. Cette perte d'alimentation électrique a également généré une introduction massive etsoudaine d'eau de mer dans les condenseurs (refroidis à l'eau de mer). Cela a entrainé un ajout massif de chlore etd'oxygène dans le circuit et a accéléré le phénomène de corrosion des tubes déjà affaiblis par une qualité d'eaudégradée.La chaudière accidentée est à l'arrêt pour 14 mois. L'exploitant essaye de fiabiliser les 3 chaudières restantes avecun renforcement des contrôles de température et de pression. Il minimise le brûlage des goudrons pour éviter destempératures de flammes trop importantes. De nouvelles avaries auront lieu sur ces chaudières quelques mois plustard (ARIA 48395).

N°47809 - 13/02/2016 - FRANCE - 78 - TRIEL-SUR-SEINEE37.00 - Collecte et traitement des eaux uséesDans une station d'épuration intercommunale, un analyseur d'oxygène dans un digesteur de boues d'épurationdysfonctionne vers 15 h et vers 18h30 le jour suivant. Faute de mesure d'oxygène disponible (chaîne de sécurité),l'automate de conduite de l'unité de digestion des boues isole automatiquement le digesteur, en coupant lesalimentations en boues et l'envoi du biogaz vers les gazomètres de stockage. Le digesteur monte en pression car leprocessus de digestion thermophile des boues se poursuit. Quand la pression interne dépasse les 35 mbar, les 2soupapes de sécurité s'ouvrent, libérant du biogaz à l'air libre. A chaque dysfonctionnement, les équipes d'astreintesont appelées et rétablissent le bon fonctionnement de l'analyseur d'oxygène. Le digesteur est remis en exploitationet les soupapes se referment une fois la pression redevenue normale. Pendant 2h15, 1 023 Nm³ de biogaz à 65 %en méthane (soit 1,18 t) sont relâchés sur ces 2 jours dans une zone urbaine classée sensible pour la qualité del'air.L'analyseur d'oxygène perd à 2 reprises son étalonnage avec perte de la valeur zéro. La mesure de valeursnégatives l'a mis automatiquement en défaut. L'analyseur était installé depuis moins de 2 mois avec étalonnageconforme. L'analyseur n'est pas redondé, donc sa mise en défaut provoque l'isolement automatique du digesteur.Tous les analyseurs de ce type font l'objet d'une maintenance préventive semestrielle avec nettoyage et étalonnage,vérification de la chaine de transmission vers l'unité centrale de l'automate. L'exploitant envisage de redonder lesanalyseurs d'oxygène de chaque digesteur et d'augmenter la fréquence d'étalonnage.Le même type d'accident s'est produit moins d'un mois avant sur les autres digesteurs de la station (ARIA 47805 et47807).

N°47807 - 20/01/2016 - FRANCE - 78 - TRIEL-SUR-SEINEE37.00 - Collecte et traitement des eaux uséesDans une station d'épuration intercommunale, les conduite de prélèvement de biogaz sur 2 digesteurs gèlent vers20 h à la suite des basses températures hivernales (- 6 °C). Les analyseurs en continu de la teneur en oxygène,méthane et hydrogène sulfuré ne sont plus alimentés par ces conduites et se mettent en défaut de mesure. Faute demesure d'oxygène disponible (chaîne de sécurité), l'automate de conduite de l'unité de digestion des boues isoleautomatiquement les digesteurs, en coupant les alimentations en boues et l'envoi du biogaz vers les gazomètres destockage. Les digesteurs montent en pression car le processus de digestion thermophile des boues se poursuit.Quand la pression interne dépasse les 35 mbar, les 2 soupapes de sécurité de chaque digesteur s'ouvrent, libérantdu biogaz à l'air libre. Les équipes d'astreinte sont appelées et rétablissent l'alimentation des analyseurs à 7 h. Lesdigesteurs sont remis en exploitation et les soupapes se referment une fois la pression redevenue normale. Pendant1h30, 3 975 Nm³ de biogaz à 65 % en méthane (soit 4,34 t) sont relâchés dans une zone urbaine classée sensiblepour la qualité de l'air.Les conduites de prélèvement, situées en extérieur, ne sont pas protégées contre le froid. La forte teneur en eau dubiogaz produit génère de la condensation dans la conduite de prélèvement et son bouchage sous l'effet du gel.L'exploitant shunte les analyseurs d'oxygène tant que la période de froid continue et met en place des mesuresmanuelles de contrôle des teneurs d'oxygène dans les digesteurs. Il envisage une solution de protection de cesconduites contre le froid (calorifugeage). Des solutions de fiabilisation de la mesure d'oxygène (chaîne de sécurité)sont étudiées : suppression du système d'isolement automatique du digesteur avec mise en place d'une ronde delevée de doute avec analyseur portatif en cas de mesures d'oxygène anormales. Une alarme d'astreinte doitpermettre de garantir la rapidité du délai d'intervention.Le même type d'accident s'est produit 48 h avant sur le 3e digesteur de la station (ARIA 47805) et 13 jours après surun des 2 digesteurs impliqués (ARIA 47809).



N°47805 - 19/01/2016 - FRANCE - 78 - TRIEL-SUR-SEINEE37.00 - Collecte et traitement des eaux uséesDans une station d'épuration intercommunale, une conduite de prélèvement de biogaz sur un digesteur gèle vers6h45 à la suite des basses températures hivernales (- 4 °C). Les analyseurs en continu de la teneur en oxygène,méthane et hydrogène sulfuré ne sont plus alimentés par cette conduite et se mettent en défaut de mesure. Fautede mesure d'oxygène disponible (chaîne de sécurité), l'automate de conduite de l'unité de digestion des boues isoleautomatiquement le digesteur, en coupant les alimentations en boues et l'envoi du biogaz vers les gazomètres destockage. Le digesteur monte en pression car le processus de digestion thermophile des boues se poursuit. Quandla pression interne dépasse les 35 mbar, les 2 soupapes de sécurité s'ouvrent, libérant du biogaz à l'air libre. Leséquipes d'astreinte sont appelées et rétablissent l'alimentation des analyseurs à 8h15. Le digesteur est remis enexploitation et les soupapes se referment une fois la pression redevenue normale. Pendant 1h30, 757 Nm³ debiogaz à 65 % en méthane (soit 0,827 t) ont été relâchés dans une zone urbaine classée sensible pour la qualité del'air.La conduite de prélèvement, située en extérieur, n'est pas protégée contre le froid. La forte teneur en eau du biogazproduit génère de la condensation dans la conduite de prélèvement et son bouchage sous l'effet du gel. L'exploitantétudie une solution de protection de la conduite contre le froid (calorifugeage). Des solutions de fiabilisation de lamesure d'oxygène (chaîne de sécurité) sont étudiées : suppression du système d'isolement automatique dudigesteur avec mise en place d'une ronde de levée de doute avec analyseur portatif en cas de mesures d'oxygèneanormales. Une alarme d'astreinte doit permettre de garantir la rapidité du délai d'intervention.Le même type d'accident se produit 48 h après sur les 2 autres digesteurs de la station (ARIA 47807) et 23 joursaprès sur un des 2 digesteurs impliqués dans le précédent accident (ARIA 47809).

N°47563 - 05/01/2016 - FRANCE - 67 - SELESTATC24.44 - Métallurgie du cuivreDans une fonderie, un déversement de cuivre liquide se produit vers 22h50 en partie basse d'un four lors d'uneopération de frittage. Le four contenait 2,5 t de cuivre à 1 200 °C. Le déversement sur les tuyaux d'alimentation dufour et notamment les tuyaux d'alimentation en eau de la bobine d'induction provoque un incendie et un dégagementimportant de vapeurs. Les secours internes évacuent les 5 opérateurs. Ils sécurisent l'unité et éteignent les flammes.Le service de maintenance vidange le cuivre restant dans le four sous la surveillance des pompiers. Aprèsrefroidissement, les 2 t de cuivre déversées dans la fosse sous le four sont récupérées.Après étude du processus de réfection du four, l'exploitant suppose un problème de maintien en température dupisé au cours de sa chauffe. Le nombre d'opérateur était réduit pendant la nuit (2 opérateurs) et il est possible quel'oxygène n'ait pas été présent avec la flamme toute la nuit. D'autre part la procédure ne décrivant pas la nécessitéde déplacer le brûleur de haut en bas pour chauffer l'ensemble du four, il est possible que ce point n'ait pas étérespecté.Afin d'éviter ce type d'événement, l'exploitant prévoit :l'installation d'un thermocouple avec enregistreur afin de déterminer la température de chauffe du pisé et assurerson maintien pendant tout la durée de chauffe ;de faire déplacer le brûleur de haut en bas pour chauffer l'ensembledu four ;d'intégrer ces paramètres dans la procédure.



N°47555 - 01/01/2016 - FRANCE - 01 - SAINT-VULBASE38.22 - Traitement et élimination des déchets dangereuxVers 8h30, un jour férié, au sein d'un établissement de traitement de déchets dangereux classé Seveso seuil haut,un feu se déclare dans l'atelier de traitement des transformateurs contenant des PCB. L'incendie concerne unecolonne de distillation sous vide servant à la régénération d'un solvant chloré, le perchloroéthylène, ayantpréalablement servi à l'étape de nettoyage interne des transformateurs au PCB. Le chef de quart en poste,constatant des fumées et des odeurs anormales, donne l'alerte. Les pompiers souhaitent vidanger le fluidecaloporteur du système de chauffe de la colonne dans le vide-vite. Celui-ci étant plein, il faut attendre qu'une sociétéextérieure pompe son contenu pour pouvoir procéder à la vidange du circuit.Les pompiers injectent de la mousse dans la colonne pour inerter les culots de distillation qui y sont présents etdégagent de la fumée. Cette opération permet d'abaisser significativement la température de la colonne (30 °C).Vers 16h30, après inertage de la colonne par mise au vide, un nouveau point chaud (177 °C), accompagnéd'émissions en haut de colonne, est relevé. Un inertage réalisé à l'azote se révèle efficace. Il est maintenu en placependant les 3 jours suivants. La colonne reste sous surveillance jusqu'au refroidissement complet. Le fluidecaloporteur est entièrement vidangé.Le POI n'a pas été déclenché malgré la demande d'intervention des pompiers.ConséquencesL'important plafond de fumées reste confiné en partie haute du bâtiment. Les vapeurs et fumées émises par lacolonne sont captées par le système d'aspiration de l'atelier et traitées par le filtre à charbon actif. Ces filtres sontchangés après l'accident, compte tenu de leur possible saturation et pour éviter tout phénomène de désorption. Lesmesures réalisées par les pompiers mettent en évidence la présence de tétrachloroéthylène, de chlorobenzènes etde chlorobiphényl dans l'air présent dans l'atelier au moment de l'événement. La présence de dioxine n'a par contrepas pu être confirmée ou infirmée. Les eaux d'extinction sont confinées.Premières mesuresAvant le redémarrage, l'exploitant :met en place un système mobile d'inertage à l'azote dans l'atelier pour pouvoir intervenir rapidement en casd'échauffement accidentel de la colonne ; vérifie l'étanchéité du circuit du fluide caloporteur et de l'ensemble de lacolonne à distiller.Il fait réaliser des analyses :de la composition des culots de distillation récupérés. Des analyses antérieures avaient révélé qu'ils étaientcomposés à 88 % d'hydrocarbures, ainsi que de chlorobenzènes, PCB et perchloroéthylène dans une moindremesure ;du fluide caloporteur récupéré dans le vide-vite pour vérifier la présence d'éventuels contaminants ;deprélèvements de terre autour du site afin de s'assurer de l'absence de dissémination de PCB et dioxines.Analyse des causes et mesures prisesAu moment des faits, la colonne était à l'arrêt en vue d'une opération de maintenance prévue quelques jours plustard. Elle était vide de liquide.L'hypothèse la plus probable du départ de feu est une réaction exothermique des résidus présents dans la colonneen présence de l'oxygène de l'air. Une température élevée a été mesurée au niveau des résidus récupérés dans desGRV à l'issu du curage de la colonne après l'accident.L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de :investiguer la nature de la réaction chimique qui s'est produite ;mettre en place des mesures pour éviter qu'une telleréaction exothermique ne se produise dans la cuve de récupération des culots de distillation ;étudier la possibilité demise en place d'un système d'inertage à l'azote fixe ;expliquer le non déclenchement du POI.

N°47534 - 29/12/2015 - FRANCE - 77 - DAMMARIE-LES-LYSG46.63 - Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civilRisque encouruEn cas de feu affectant une bouteille d'acétylène, le gaz peut se décomposer et provoquer l'éclatement de labouteille. La masse poreuse contenue dans celle-ci est néanmoins sensée arrêter ce phénomène. Cependant, encas d'exposition de la bouteille à des températures élevées, la décomposition peut s'amorcer et provoquer uneréaction exothermique. C'est pourquoi, il est recommandé de refroidir la capacité pendant 1 h et de vérifier ensuitesa température. Au besoin, le refroidissement devra être réalisé à nouveau.Dans une usine de pièces pour engins de travaux publics, une fuite enflammée se produit vers 10h40 au niveau d'unmanomètre-détendeur d'une bouteille de 15 l d'acétylène (pression 15 bar). L'incendie se propage au niveau de lacollerette de la bouteille. Un ouvrier effectuait une découpe avec un poste de soudage au moment des faits.Les secours interdisent l'accès physique à la zone de la fuite dans un périmètre de 200 m. Par ailleurs, la circulationroutière est interdite dans un rayon de 250 m. L'usine étant en zone pavillonnaire, 300 habitations voisines sontévacuées. La circulation est également interrompue tout autour du site.Après avoir maîtrisé la fuite enflammée, les pompiers refroidissent et surveillent constamment la température de laparoi de la bouteille. Une immersion de cette dernière dans l'eau pendant une semaine est réalisée du fait del'existence de fuites résiduelles de gaz. La capacité est ensuite récupérée par une entreprise spécialisée.Vingt-six riverains sont relogés dans un hôtel. Le périmètre de sécurité est levé le lendemain vers 13h30. A la suitede l'événement, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de lui transmettre :un bon d'enlèvement des différentes bouteilles restantes sur le site ;un bordereau d'élimination des huiles usagéesainsi que d'une cuve d'oxygène.



N°47435 - 01/12/2015 - FRANCE - 38 - CHIMILINC25.99 - Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.Vers 20 h, une combustion lente se produit au niveau d'une machine d'application de polyester d'une usine deplastification sur armature métallique. Cette machine, utilisée seulement 3 semaines par an, est à l'arrêt depuis 2mois au moment du sinistre. Les stockages de produits chimiques voisins ne sont pas atteints par l'incendie. Unimportant panache de fumée se dégage et incommode des habitants de la commune voisine. Le personnel estévacué. Les pompiers recherchent la source du dégagement de fumées. Ils ont des difficultés à atteindre le lieu del'incendie du fait du dégagement important de fumées. Le dispositif de désenfumage n'est pas actionné pour éviterd'alimenter le bâtiment en oxygène. Le volume d'eau d'extinction utilisé est limité à 3 m³. Une partie de ces eauxs'évapore et le reste ne forme qu'une flaque. Il n'y a pas de déversement de ces eaux à l'extérieur du site malgré lanon application par l'exploitant de la procédure d'obturation des réseaux. La production est arrêtée jusqu'au débutde l'année 2016 sans mesures de chômage technique.D'après l'exploitant, les utilités et l'alimentation en poudre polyester étaient coupées au moment du sinistre.L'exploitant recherche la cause du sinistre.

N°47416 - 23/11/2015 - FRANCE - 69 - LYONP85.10 - Enseignement pré-primaireVers 10 h, dans une école primaire où sont scolarisés 240 enfants, des élèves sont pris de nausées et de maux detête. Les secours diagnostiquent une intoxication au monoxyde de carbone. Le plan ORSEC nombreuses victimes etle plan blanc sont déclenchés. Les 180 personnes potentiellement touchées sont évacuées. Victimes d'intoxication,54 élèves et 6 enseignants sont hospitalisés et placés sous oxygène.Le service du gaz, prévenu par voie de presse, coupe l'alimentation en gaz de l'école. Un dysfonctionnement de lachaudière ainsi qu'une défaillance de l'évacuation des gaz de combustion de l'appareil seraient en cause. Le conduitd'évacuation cheminant dans les faux plafonds au-dessus des classes se serait déboîté entraînant la diffusion desgaz de combustion dans les classes. L'école est fermée pour une semaine en attendant les réparations.

N°47343 - 02/11/2015 - FRANCE - 71 - EPERVANSF43.99 - Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.Dans une entreprise de travaux publics, un feu se déclare vers 15h30 dans l'atelier de réparation d'engins de 300m². Un employé, brûlé à la main, est transporté à l'hôpital. Les pompiers protègent un stock d'acétylène et d'huileainsi que 2 pompes à essence. Ils éteignent l'incendie vers 18h45 avec des lances à mousse. Ils évacuent desbouteilles d'argon, d'acétylène et d'oxygène. Un périmètre de sécurité est établi afin d'interdire l'accès à l'atelier.L'atelier de 300 m² est détruit. Huit employés sur les 130 sont en chômage technique. Selon la presse, un bidond'hydrocarbure tombé au sol et la flamme d'un briquet seraient à l'origine du sinistre.



N°47190 - 24/09/2015 - FRANCE - 24 - MILHAC-D'AUBEROCHEE38.11 - Collecte des déchets non dangereuxFaits, alerte et interventionVers 8 h, dans une installation de stockage de déchets non dangereux entrée en phase de post-exploitation depuisquelques mois, un évaporateur à lixiviats alimenté au biogaz s'arrête suite à la détection d'un défaut de température.Le technicien qui intervient constate que l'arrêt est dû à un colmatage du filtre à manche de collecte des résidus defiltration. Il lance une opération de décolmatage.Vers 11h45, lorsqu'il ouvre le volet inférieur de la trémie d'évacuation gravitaire des résidus, il constate une odeur debrûlé, des fumées et la présence de blocs de résidus calcinés. L'équipement est mis en sécurité : coupureélectrique, fermeture de la vanne d'arrivée de biogaz, arrêt du compresseur à air, interdiction d'ouvrir les trappesd'ouverture de la trémie pour éviter un apport d'oxygène.Un des big-bags contenant les résidus évacués lors de l'ouverture de la trémie s'enflamme. L'employé appelle lespompiers et attaque les flammes avec un extincteur à eau. Le feu est éteint. Les pompiers isolent les big-bags. Ilsréalisent un suivi de la température interne de l'équipement. Ils quittent les lieux le lendemain matin après avoirvérifié l'absence de point chaud.ConséquencesLes eaux d'extinction sont collectées dans le bassin de lixiviats. Les dommages sont limités à l'endommagement del'enveloppe d'un big-bag.SuitesUn contrôle complet de l'intérieur de l'équipement est réalisé. Aucun signe de combustion n'est constaté dansl'évaporateur lui-même. Tous les filtres à manche sont remplacés préventivement. L'évaporateur est remis enservice quelques semaines plus tard. La capacité de stockage des lixiviats étant suffisante, il n'a pas été nécessaired'envoyer les lixiviats pour traitement vers un autre site pendant l'arrêt. Il n'y a pas non plus eu d'impact sur lecaptage de biogaz du site.Analyse des causesSelon l'exploitant, l'accident serait dû à une auto-inflammation de résidus en raison de la température hauteintra-manche et d'une entrée d'air consécutive à une fissure sur le cyclone interne. Cette fissure avait été détectéeplus d'un mois auparavant lors d'un contrôle hebdomadaire de l'équipement. Jugée non significative, la poursuite dufonctionnement avait été permise. Un cyclone neuf avait toutefois été commandé en vue d'un prochainremplacement. Après l'accident, il est finalement remplacé début octobre.Retour d'expérienceL'exploitant avait connaissance de la capacité d'auto-inflammation des résidus secs produits par l'évaporateur(phénomène dépendant du volume et de la granulométrie des résidus, de leur température de stockage, del'humidité et du taux d'O2 environnant). Bien que n'étant pas censé se produire dans les conditions normales defonctionnement de l'unité, de nombreux incidents liés à des auto-inflammations avaient déjà eu lieu. Une procéduresur la conduite à tenir en cas d'auto-inflammation de résidus dans un big-bag était en vigueur dans l'établissement.Elle a été correctement appliquée par l'employé. Par ailleurs, les dispositifs d'alerte et de lutte contre l'incendie enplace ont correctement fonctionné.La surveillance de l'évaporateur, avec vérification hebdomadaire de l'état du cyclone, est maintenue. L'exploitantprévoit de réaliser 2 exercices "incendie évaporateur" par an.L'exploitant envisage par ailleurs de :créer un stock de cyclones sur site pour être plus réactif en cas de problème car les délais de fabrication sontlongsmettre en place un système de déclenchement de propulsion d'eau dans l'évaporateur en cas de détection detempérature haute des filtres.

N°47148 - 11/09/2015 - FRANCE - 974 - SAINT-LOUISD35.30 - Production et distribution de vapeur et d'air conditionnéDans une centrale thermique, un feu se déclare vers 13h50 dans un silo de 1 500 m³ contenant 200 t de charbon.Des employés donnent l'alerte. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 300 m. Ils évacuent lesemployés du site ainsi que les employés des usines voisines. La circulation est interrompue. La température ducharbon atteint 250 °C. Les pompiers arrosent la capacité et vidangent le charbon. Les eaux d'aspersion sontcollectées dans un bassin d'orage. Le feu est éteint vers 22 h. Le silo est neutralisé pour le week-end et remis enexploitation le lundi.L'origine de l'incendie est due à un phénomène d'auto-échauffement du charbon. La réaction de l'oxygène sur lecharbon, en dessous des seuils de combustion, est lente et exothermique. En cas de stockage prolongé, il peutarriver que la température du charbon s'élève localement, c'est pour cela qu'il est habituellement stocké à l'air libre.Une panne sur le moto-réducteur de la vis d'extraction du silo a entrainé l'arrêt de la vidange de celui-ci. 200 trestent alors dans le silo, ouvert en partie supérieure pour la vidange. Le niveau faible dans le silo a favorisé laventilation naturelle à l'intérieur et l'apport d'oxygène. En milieu confiné, la chaleur produite par la réactiond'oxydation n'a pu se dissiper et a conduit à l'inflammation du charbon.A la suite de l'événement, l'exploitant considère les pièces de rechange de la motorisation du silo comme critiques etprévoit d'en disposer d'un double.

N°47145 - 05/09/2015 - FRANCE - 77 - CESSONE37.00 - Collecte et traitement des eaux uséesVers 12 h, une canalisation reliant une station de pompage et de relevage à une station d'épuration intercommunalese rompt. Quelques 13 000 m³ d'eaux usées se rejettent avec un débit de 500 m³/h dans le BALORY et dans l'étangdu Follet de 12 ha au sein d'une réserve naturelle. Une mortalité aquatique est observée.Des techniciens du gestionnaire des eaux usées réparent la conduite dans la nuit. Des pompes et des aérateurssont déployés pour oxygéner l'étang. Les berges sont nettoyées et les poissons morts sont ramassés. La préfecturedemande aux riverains de ne pas utiliser l'eau du BALORY.



N°47121 - 03/09/2015 - FRANCE - 66 - TORREILLESA01.21 - Culture de la vigneVers 10 h, une pollution de la BOURDIGOUL est observée, en aval d'une entreprise viticole. Une tonne de carpesmortes est constatée. Les secours retirent les poissons morts de la rivière et mettent en place une motopompe envue de ré-oxygéner le milieu. Un arrêté est pris pour interdire la pêche et la baignade.L'origine de la pollution est un rejet accidentel de résidus viticoles. La panne d'une pompe de relevage a entraîné ledébordement d'une cuve de stockage de résidus. Le rejet a ensuite gagné le cours d'eau.

N°46835 - 11/08/2015 - FRANCE - 74 - MASSINGYC25.72 - Fabrication de serrures et de ferruresDans une usine de fabrication de pièces métalliques, de l'eau de pluie rentre en contact avec des particulesmétalliques. Les boues formées sont recueillies dans 2 fûts. Une réaction chimique se produit alors entre lesparticules métalliques et l'eau. Il s'en suit une formation de bulles de gaz et des dégagements d'hydrogène et demonoxyde de carbone. Les secours étalent le mélange afin d'assécher les boues métalliques et de réduire lesdégagements gazeux. Une personne, incommodée lors des opérations, est conduite à l'hôpital pour être mise sousoxygène.A la suite de l'incident, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de :rédiger un rapport d'accident ;fournir des éléments concernant la puissance des machines de grenaillage et laquantité de peinture utilisée afin de clarifier le régime réglementaire de l'établissement ;traiter au plus vite lesdéchets dans un centre spécialisé.Le rapport d'accident ainsi que les autres éléments demandés sont adressés à l'inspection des installationsclassées.

N°47043 - 06/08/2015 - FRANCE - 89 - ATHIEB08 - Autres industries extractivesUn dégagement de fumée est observé sur un ancien site d'extraction de pierres de ciment. Le dégagement estprovoqué par la pyrolyse de schistes bitumeux et serait actif depuis 3 mois. Des dégagements de cyanured'hydrogène et d'hydrocarbures sont relevés. Les voisins se plaignent d'odeurs désagréables et âcres.Les secours établissent un périmètre de sécurité. Un géologue se rend sur place. Après réalisation de forages et detranchées, les secours localisent le feu sur 5 000 m² et à une profondeur de 3 à 10 m. L'ancienne carrière estrecouverte d'une strate de terre puis d'une strate d'ardoise et d'une autre strate de terre. Une température de 200 à400 °C est mesurée.En concertation avec le réseau d'aide à la décision et à l'analyse des risques technologiques, les secours décidentde refroidir la zone avec de l'eau et de priver le sol d'oxygène en recouvrant la zone d'une couche de 50 cm de terre.

N°46944 - 23/07/2015 - FRANCE - 19 - UZERCHEH49.41 - Transports routiers de fretVers 8 h, la citerne d'un poids lourd transportant de l'oxygène liquéfié se trouve en sur-pression. Les pompiersisolent le camion et procèdent au dégazage. La circulation est interrompue 15 min.

N°46845 - 06/07/2015 - FRANCE - 90 - BELFORTE37.00 - Collecte et traitement des eaux uséesUn pêcheur signale une pollution de la SAVOUREUSE accompagnée d'une importante mortalité aquatique. Lapollution provient d'une station d'épuration (capacité : 600 000 EH) rejetant des eaux insuffisamment traitées. Lerejet est stoppé à 19 h et les effluents dirigés vers un bassin d'orage de 10 000 m³. Le lendemain matin, le bassinplein déborde et les effluents polluent à nouveau la rivière. La baignade, la pêche et les prélèvements d'eau sontinterdits dans les communes en l'aval de la station.Le problème de traitement a pour origine les fortes chaleurs qui ont diminué la quantité d'oxygène dans les bassins.Celles-ci ont provoqué un décuplement des besoins en oxygène des bactéries du traitement biologique que lastation n'arrivait pas à fournir. De plus, la tenue d'un festival de musique accueillant de 25 à 30 000 personnes asurchargé la station à la même période. L'exploitant met en place un système temporaire d'oxygénationsupplémentaire des bassins. Une quinzaine de jours sont nécessaires pour un retour à une efficacité normale dutraitement.

N°46729 - 09/06/2015 - FRANCE - 17 - SAINT-JEAN-D'ANGELYC16.21 - Fabrication de placage et de panneaux de boisDans une usine de contreplaqué, une fuite est détectée vers 11h20 sur un fût de 1 m³ de peroxyde d'hydrogène. Lebouchon saute et le fût se déforme. Une vapeur se dégage et un taux d'oxygène supérieur à 26 % est mesuréau-dessus de l'ouverture. Les secours mettent en sécurité la cuve voisine. Ils récupèrent le produit au sol avec desbuvards.L'avis de la CASU de l'INERIS est sollicité. L'organisme indique aux secours d'/de:isoler les buvards et de les neutraliser par arrosage abondant ;ventiler le bâtiment ;laisser refroidir le fût, la quantitéd'eau oxygénée se réduisant progressivement ;suivre les températures ;éloigner le matériel, les substances,susceptibles d'entrer en contact accidentellement avec le reste du contenu du fût si celui-ci venait à s'ouvrir ou à sedéverser notamment lors de son transvasement.



N°46598 - 06/06/2015 - FRANCE - 73 - AIGUEBELLEE38.32 - Récupération de déchets triésVers 10h15, dans un centre de valorisation des déchets à forte teneur en zinc (déchets dangereux), un feu sedéclare sur un big bag de 600 kg de céments stocké sur une palette sous un auvent. Une personne d'une marbrerievoisine observe un dégagement de fumée et alerte les pompiers. Le sinistre est maîtrisé à l'aide d'extincteurs et desable appartenant à la marbrerie. Les employés reconditionnent les déchets du big bag incendié dans des fûtsmétalliques. Aucune conséquence n'est à déplorer, hormis la destruction du big bag et de la palette.L'incendie a pour origine l'auto-inflammation du zinc présent dans les céments (teneur mesurée : 80 %).Les actions suivantes sont mises en place par l'exploitant:amélioration de la procédure de stockage des céments : conditionnement dans des fûts métalliques étiquetés etmunis de couvercles afin d'assurer l'absence d'oxygène (au lieu des bigs bags)mise en place sur site d'un stock desable, qui s'est révélé un complément efficace aux extincteursla télésurveillance s'étant révélée défaillante pendantle sinistre (absence d'intervention et de rapport), tenue d'une réunion avec le prestataire pour prise de mesurescorrectives.

N°46673 - 22/05/2015 - FRANCE - 11 - NARBONNEH49.41 - Transports routiers de fretUn poids lourd transportant des poissons vivants se renverse vers 20h15 sur l'A61. Le chauffeur est tué dansl'accident. Les 4 bouteilles de 196 l d'oxygène alimentant les bassins de poissons sont fuyardes. Le réservoir decarburant fuit également.La circulation est limitée à une seule voie. Les secours endiguent la fuite de carburant. Ils colmatent les fuitesd'oxygène en réalisant des bouchons de glace. A 22h30, un périmètre de sécurité de 50 m est établi. La circulationest coupée dans les 2 sens afin qu'une grue relève le poids lourd. Les bouteilles d'O2 sont purgées. L'ensembleroutier est évacué et l'intervention se termine vers 2h40.

N°46543 - 02/05/2015 - FRANCE - 62 - CHOCQUESC20.59 - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.Des riverains d'une usine de chimie organique classée Seveso appellent les services de secours vers 14 h poursignaler une odeur de gaz provenant du site. Alerté par les pompiers, l'exploitant vérifie les concentrations de sescapteurs de sécurité et effectue une ronde sans que rien d'anormal ne soit détecté. De nouvelles plaintes desriverains le conduisent à mettre son site en sécurité vers 19 h. De nouvelles rondes, menées en binôme avec lespompiers, permettent de découvrir que l'odeur provient d'un bassin d'homogénéisation des effluents liquides enamont de la station d'épuration du site.Une enquête révèle que des effluents organiques très chargés en matièresorganiques ont été envoyés par erreur dans ce bassin destiné à recueillir ceux moyennement chargés. Ils auraientdû être envoyés vers le bassin dédié aux fortes concentrations. Sous l'effet d'une hausse de la températureambiante et du manque d'oxygène dans le bassin, une fermentation anaérobique de ces effluents fortementbiodégradables s'est déclenchée. Elle a dégagé des composés soufrés fortement odorants, proches de ceux utiliséspour odoriser le gaz de ville. Le vent soufflant dans une direction inhabituelle a poussé le dégagement vers leshabitations proches. Lors de l'incident, les concentrations en COV et H2S dans l'air étaient inférieures aux seuils dedétection des capteurs de l'exploitant et des services de secours (0,5 ppm, VME de l'H2S : 5 ppm).L'erreurd'orientation des effluents aurait pour origine la mesure d'une concentration dans l'effluent supérieure à la plage demesure du capteur. Cette mesure, préalable à l'envoie vers la STEP, est utilisée par l'automate de conduite desinstallations pour orienter l'effluent vers le bassin adapté à sa charge en matières organiques. L'automate n'était pasprogrammé pour mettre en sécurité sur une mesure hors plage. Il l'était pour orienter les effluents vers le bassin desmoyennes concentrations.L'exploitant isole les effluents concernés et pendant 4 jours les traite progressivementdans le bassin d'aération de la STEP. Il informe régulièrement les riverains et la commune de l'avancée dutraitement. Il étudie des techniques de traitement des eaux émettant moins d'odeurs ainsi que la mise en place decapteurs fixes de détection de H2S avec renvoi des alarmes à la STEP.

N°46524 - 25/04/2015 - FRANCE - 38 - GRENOBLEM72.19 - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturellesUn feu se déclare vers 12 h dans une salle blanche d'un centre de recherches en électronique. L'incendie sepropage aux faux-plafonds et émet une importante fumée. Les secours internes et les pompiers éteignent lesflammes vers 14 h. Dans la matinée, le site a été victime d'une coupure d'alimentation électrique. Lors de la remiseen service, des éléments présents dans un four à oxygène, dont la montée en température est rapide, se sontenflammés. L'exploitation de la salle est suspendue pour 1 mois. Le personnel est affecté à d'autres laboratoires.Les eaux d'extinction n'ont pas menacé le stock de produits chimiques.

N°46464 - 14/04/2015 - FRANCE - 77 - MITRY-MORYH49.41 - Transports routiers de fretUn feu se déclare dans un camion transportant des bouteilles d'acétylène, d'oxygène et de propane alors qu'ilcircule sur la D212, au niveau de l'échangeur avec la N2. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 500m. La circulation est interrompue. Les pompiers éteignent le feu et refroidissent les bouteilles.



N°46466 - 11/04/2015 - FRANCE - 13 - CARRY-LE-ROUET000.00 - ParticuliersCaractéristiques de l'équipement :Bouteille de plongéePression : 207 barPression d'épreuve : 311 barAnnée de fabrication : 2010Volume : 5,7lPression d'éclatement > 498 barMatériau : alliage d'aluminiumModules de conformité CE (directive équipementsous pression 97/23) : B+F.Robinet filetage M25X2Une bouteille d'oxygène explose vers 9h30 sur un bateau de plongée au large de Carry-le-Rouet. Trois personnessont blessées dont une brûlée au 2nd degré au visage. Les secours transportent les victimes à l'hôpital.La bouteille ayant explosé est non revêtue intérieurement ni extérieurement. Elle présente plusieurs zones derupture (totalité de la génératrice de la virole, zone du fond, zone renforcée de l'ogive). Les parties internes del'ogive et haute de la virole présentent des sous épaisseurs. Des traces importantes de fusion du métal des filetssont observées par ailleurs au niveau de la paroi interne du filetage de la bouteille.Les constituants "possibles" du triangle du feu expliquant l'explosion seraient :combustible : du carburant qui se serait volatilisé du réservoir du bateau ou épandu accidentellement sur leplancher ;comburant : atmosphère enrichie en oxygène, voir oxygène pur (fermeture incomplète du robinet associéeà un serrage insuffisant du détendeur ?) ;source d'inflammation : installations électriques du poste de conduite quine sont pas conçues pour fonctionner en atmosphère explosive (ATEX).A la suite de l'enquête après accident réalisée par les services de l'administration, les recommandations suivantessont émises, dont notamment :affilier toutes les fédérations, établissements ou clubs de plongée dans un "groupement" qui serait l'interlocuteur del'administration dans le cas des bouteilles de plongée qui sont des équipements sous pression (ESP) ;imposer unefiche de vie pour les bouteilles et en cas d'absence de cette fiche empêcher leur remplissage ;assurer le recyclagedes techniciens réalisant les inspections visuelles des bouteilles (opérateurs dits "TIV");améliorer de dispositif deretour d'expériences après accidents (capitalisation des accidents).

N°46459 - 10/04/2015 - FRANCE - 31 - PORTET-SUR-GARONNEC20.11 - Fabrication de gaz industrielsDans une usine de gaz industriels classée Seveso seuil haut, une détonation suivie d'une boule de feu survient à12h28 au niveau de la pompe de conditionnement de l'oxygène située en pied d'un réservoir d'oxygène liquide plein.La boule de feu se propage à 2 armoires électriques voisines. L'incendie consécutif menace 2 autres réservoirsproches d'argon et d'azote car il se propage dans les caniveaux techniques. L'employé le plus proche donne l'alerte.2 équipiers d'intervention interviennent avec 3 extincteurs et 2 lances. 3 autres équipés d'ARI prennent le relais avecdes lances alimentées par 2 poteaux du site. Le foyer, alimenté par la fuite d'oxygène, est difficile à maîtriser.Equipements impliqués : réservoir cryogénique de 25 m³ stockant jusqu'à 23 m³ d'oxygène liquide (8 500 l) fabriquépar le site, à basse température (-180 °C) et sous pression. Isolé thermiquement, il délivre grâce à des vannes del'oxygène soit sous forme liquide (côté liquide), soit sous forme gazeuse en passant par un évaporateur outhermosiphon (côté gaz). Ce dernier permet le recyclage du produit trop chaud. Une pompe à vide haute pression àpiston est utilisée pour aspirer l'O2 devenu gazeux par réchauffage du réservoir vers les cadres de conditionnementdes bouteilles. Sa tête froide permet d'éviter les phénomènes de cavitation pouvant endommager la pompe.Le POI est déclenché à 12h35, 10 min avant l'arrivée des services de secours. Les voisins sont informés partéléalarme et par un employé faisant du porte à porte, mais aucun ordre de confinement n'est donné. Leconditionnement des bouteilles de gaz est stoppé ainsi que l'alimentation électrique de l'unité d'embouteillage. Les72 employés sont confinés pendant 2 h. L'incendie est maîtrisé à 13h45. Le réservoir d'oxygène se vide jusqu'à14h30. Les pompiers et l'exploitant ne parviennent pas à fermer les vannes côté sortie liquide car elles sontendommagées par les flux thermiques. Côté sortie gaz, les secours ferment les vannes, mais pendant le délai defermeture de l'oxygène en fuite forme une épaisse fumée blanche au contact de l'air. Cette fumée visible à l'extérieurdu site. Au sol, la fuite en phase liquide provoque la formation d'une couche de glace.Les tuyauteries (DN 5-8) du réseau de transfert des 3 réservoirs vers l'unité de conditionnement en bouteille sontendommagées par les flux thermiques. Ces tuyauteries encore en charge laissent s'échapper de l'azote et del'argon. Craignant une propagation de l'incendie pour la partie enterrée du réseau, les pompiers l'arrosent eteffectuent une vérification visuelle. Ils transportent à l'hôpital 2 employés intoxiqués par les fumées d'incendie, puiscolmatent les fuites et refroidissent les cuves de stockage. L'intervention se termine vers 15h30. Les eauxd'extinction se sont dirigées vers la SAUDRUNE. Le site est surveillé durant le week-end. 80 % des activités deconditionnement des gaz industriels et spéciaux du site sont arrêtées pendant 2 mois. Les clients sont livrés à partirdes autres sites nationaux. Il n'y a pas de chômage technique pour les employés non intérimaires. L'exploitantrédige un communiqué de presse.L'expertise montre qu'un "coup de feu" au niveau de la tête froide de la pompe de conditionnement des cadres, aupied du réservoir, a provoqué une boule de feu à l'origine de l'incendie. Le thermosiphon du réservoir était peuefficace, suite à un écart de réglage de la sonde de température. Ce manque d'efficacité a entraîné un phénomènede cavitation dans la pompe et la création de particules. Ces particules internes ont été aspirées entre le piston et lachambre basse pression de la pompe, provoquant une ignition par friction. Ce scénario de "coup de feu" était prévudans l'étude de dangers et l'accident ne remet pas en cause la probabilité d'occurrence associée (10-2).Ces défaillances auraient pu être traitées par une maintenance préventive de la tête froide. Cette maintenance n'apas été réalisée faute de plan de maintenance et de disponibilité de rechange de têtes froides permettant ledémontage. De plus, la pompe (cryogénique haute pression à piston + superchargeur) était un modèle inhabituelconçue pour des pressions supérieures (300 bar), ce qui a dégradé son étanchéité.L'exploitant reconstruit la dalle accidentée en éloignant les armoires électriques des 2 pompes de conditionnementd'oxygène. Il met en place un dispositif d'isolement du réservoir d'oxygène en cas de départ d'incendie à proximité,par ajout de vannes d'isolement déportées. Il règle la sonde de température selon les recommandations dufabricant. Un plan de maintenance préventive pour les pompes du même type est mis en place sur tous les sites dugroupe



N°46384 - 19/03/2015 - FRANCE - 61 - VAL-AU-PERCHEC29.32 - Fabrication d'autres équipements automobilesVers 16h20, dans une usine d'équipements automobiles, un feu se déclare dans un atelier de maintenance auniveau de 3 bouteilles de gaz dont une d'oxygène et une d'acétylène. La production est stoppée et les énergies sontcoupées. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 500 m et évacuent les 550 employés.Les pompiersrefroidissent la capacité avec une lance. Les eaux sont récupérées dans un bassin de rétention. A 20h20, lepérimètre de sécurité est restreint à 100 m. 50 employés sont en chômage technique pour la nuit.En concertationavec un technicien spécialisé, les secours décident de laisser brûler la bouteille à l'intérieur du bâtiment.A 10h25 lelendemain, la flamme a été soufflée. Les secours immergent la bouteille dans un conteneur d'eau situé à l'air libre.La bouteille est évacuée le lundi 23/03.

N°46381 - 18/03/2015 - FRANCE - 69 - VENISSIEUXH49.41 - Transports routiers de fretVers 12h45, un semi-remorque de 22 t transportant 3 600 petites bouteilles de gaz (GPL et oxygène) se renversesur une bretelle d'accès à la D301. Une partie du chargement se répand sur la chaussée. Les secours transportent àl'hôpital le chauffeur blessé.La bretelle d'accès est fermée mais la circulation est maintenue sur la D301. Aucune fuite n'est constatée sur lesbouteilles. Les pompiers sécurisent la zone pendant les opérations de relevage qui s'avèrent délicates. L'interventionse termine en fin de journée.Le montant des dommages est estimé à plus de 50 000 euros. Les gendarmes ne constatent pas d'infraction aucode de la route. L'arrimage des bouteilles n'était pas conforme. La cause de l'accident semble être la vitesseexcessive du camion de chargement. En effet, le conducteur aurait négocié le virage à 360° à une vitesse de 54km/h alors que la limitation de vitesse imposait une limite à 50 km/h.

N°46290 - 23/02/2015 - FRANCE - 30 - SALINDRESC20.14 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de baseUne explosion se produit à 10h49 dans une usine spécialisée dans la chimie de fluoration, dans l'unité de fabricationde l'acide triflique (super acide, CF3SO3H). Le bruit est entendu sur plusieurs centaines de mètres à l'extérieur dusite. Un employé de l'unité souffre de troubles auditifs passagers.L'exploitant déclenche l'alerte gaz et le POI. Les installations sont mises en sécurité et le personnel de la plateformechimique abritant le site est confiné. Des émissions localisées d'acide triflique (0,6 kg), de CFC (10 kg) et d'HCl (2kg) se produisent pendant la mise en sécurité de 30 min au niveau du 2ème étage de l'installation d'oxydationthermique des effluents gazeux. En renfort, 20 pompiers du site établissent des rideaux d'eau pour abattre lesvapeurs, puis effectuent des contrôles de toxicité dans l'air. Ces derniers se révélant négatifs, le POI est levé à12h20. Les tuyauteries reliant les évents des équipements de production à l'oxydeur thermique sont endommagéeset sont à l'origine des fuites de produits. L'exploitant envoie un communiqué de presse et informe la commune.L'enquête montre qu'une fabrication par batch basée sur l'oxydation du triflinate de potassium (TFSK, intermédiairede synthèse de l'acide triflique) en réacteur approche de sa 10ème heure sur 14 quand l'explosion se produit. Ceprocédé entraîne d'abord l'envoi de dichlorométhane gazeux (DCM) depuis les évents du réacteur vers le réseau detraitement des effluents gazeux relié à l'oxydeur thermique. 10 h après, les évents dégagent une grande quantitéd'oxygène dans le même réseau alors que le DCM (inflammable) n'est théoriquement plus présent dans celui-ci.Le jour de l'accident en début de batch, le DCM s'est condensé partiellement dans le réseau de traitement avantl'oxydeur. Puis il s'est accumulé par gravité en point bas de la tuyauterie du réseau car celui-ci n'est plus traversépar un flux gazeux suite à l'arrêt de l'oxydeur. 10 h après, le batch arrive à une étape de neutralisation du contenudu réacteur par de l'eau oxygénée (H2O2). Cette étape dégage un flux important d'oxygène dans le réseau, maisson débit reste faible car les autres fabrications reliées au réseau sont à l'arrêt. Ce flux s'enrichit alors en DCM aucontact du liquide accumulé. Quand il arrive au niveau de l'oxydeur, le flux gazeux est riche en oxygène comburant(> 20 %) et dépasse la limite inférieure d'explosivité du DCM combustible (13 %). Il s'enflamme brutalement aucontact de la flamme du four. Le front de flamme se propage dans la tuyauterie du réseau qui l'accélère, jusqu'à lagarde hydraulique du réacteur. Elle passe ainsi en régime de détonation/déflagration et endommage la tuyauterie(DN 16).L'exploitant condamne d'abord le basculement des évents du réacteur vers le réseau de traitement par oxydationthermique pour éliminer tout risque de rejet d'oxygène dans ce réseau. Les rejets gazeux du réacteur sont traités parle réseau d'assainissement général de l'unité, basé sur la neutralisation en phase liquide. Dans un 2ème temps, leprocédé est modifié pour que l'envoi du DCM gazeux vers l'oxydeur soit possible en début de batch. Mais ensuite,en particulier lors de la phase d'oxydation du TFSK, les rejets gazeux seront obligatoirement orientés vers le réseaud'assainissement général de l'unité. De plus le ciel gazeux du réservoir sera balayé à l'azote.



N°46274 - 18/02/2015 - FRANCE - 33 - AMBESC20.15 - Fabrication de produits azotés et d'engraisVers 14h20 dans une usine de fabrication d'engrais à base d'ammonitrates, des travaux de découpe sur unetuyauterie vide d'un échangeur de chaleur ayant contenu de l'acide nitrique (HNO3) déclenchent un incendie. Ladécoupe se fait par oxycoupeur dans le parc à ferraille de l'usine. Des fumées blanches de vapeur d'eau sedégagent. Le POI est déclenché, des équipes de 1ère intervention sous ARI arrosent l'échangeur pour le refroidir.Des cadres contenants des bouteilles d'oxygène et d'acétylène se trouvant à proximité du parc sont évacués. Lespompiers éteignent l'incendie vers 16 h avec 3 lances. Des mesures de toxicité ne détectent pas de NOx dans lesfumées dégagées. Des employés du site assurent ensuite le refroidissement à l'aide de lances à eau. Les eauxd'extinction sont stockées sur place. La production n'est pas touchée. Seules les opérations de déchargement sontperturbées pendant 2 h. L'exploitant informe les usines voisines et les collectivités locales.Les travaux de découpe étaient effectués par une entreprise extérieure et un plan de prévention était établi. Unepartie de la tuyauterie était en titane. C'est elle qui a déclenché l'incendie par transfert de chaleur (auto-combustion)alors qu'elle n'était pas directement au contact de l'oxycoupeur qui s'attaquait à la calandre. L'incendie s'est arrêtéspontanément quand le faisceau de tubes a été consumé.Après essai, l'exploitant modifie la technique de découpe des échangeurs composés de tubes en titane et calandreacier : découpe par oxycoupage de la calandre, puis découpe des tubes à la pince hydraulique. L'oxycoupage nedoit pas être utilisé en présence de titane, car la maitrise du point chaud n'est pas suffisante pour empêcher untransfert de chaleur initiant une auto-combustion de ce métal. Il étudie aussi l'amélioration de sa coordination avec leservice des secours pendant intervention, suite aux problèmes rencontrés lors de relèves des équipiers de 1èreintervention par les pompiers externes.

N°46242 - 09/02/2015 - FRANCE - 42 - LE COTEAUC13.10 - Préparation de fibres textiles et filatureVers 15 h, une réaction exothermique se produit dans une teinturerie à la suite du mélange de 200 l d'eau oxygénéeavec de la soude. Les secours mettent en place un périmètre de sécurité et évacuent 28 employés. Seuls desdommages matériels sont à déplorer.Les pompiers signalent que le 12 janvier, ils sont déjà intervenus dans lasociété pour le même problème. L'intervention du mois dernier serait à l'origine de l'incident. L'exploitant avaitchangé la cuve mais pas la tuyauterie dans laquelle se trouvaient plusieurs litres de soude. Lors du remplissage dela nouvelle cuve avec du peroxyde d'hydrogène, la soude résiduelle a réagi avec ce dernier. L'exploitant changel'ensemble du réseau d'alimentation de la cuve. Celui-ci est passivé à l'acide acétique dilué. Une vanne de purge estégalement mise en place en point bas du réseau.

N°46212 - 29/01/2015 - FRANCE - 59 - VALENCIENNES000.00 - ParticuliersVers 2 h, un feu de poubelles enflamme un coffret de gaz. L'un des habitants, réveillé par le bruit de la fuite de gazenflammée, donne l'alerte. Sept locataires évacuent dans la cour à l'arrière de la bâtisse.Les services techniques du gaz coupent le réseau de gaz à 3 h ce qui impacte 210 foyers. Des techniciensrebranchent ensuite les foyers dans la matinée, puis l'après-midi.Une personne ayant inhalé des fumées est mise, un moment, sous oxygène. La façade de l'immeuble est noircie.Un volet roulant à l'étage et une voiture ont fondu sous l'effet de la chaleur. Les habitants regagnent leurappartement vers 4 h.

N°46210 - 28/01/2015 - FRANCE - 45 - SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLEN77.29 - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiquesVers 2 h, un riverain d'une entreprise de location de matériel médical implantée dans un quartier résidentiel entendun bruit strident. Il se penche à la fenêtre et constate qu'un brouillard s'élève autour d'une cuve de l'entreprisecontenant 10 t d'oxygène liquide sous pression (PS = 17 bar). Il prévient les secours. Sur place, les pompierscomposent le numéro d'urgence du fournisseur de la cuve et du gaz, affiché sur la cuve. Le service d'astreinte dufournisseur leur demande de fermer la vanne permettant de court-circuiter le régulateur de pression de la cuve.Selon l'exploitant, 3 t d'oxygène ont été relâchées. L'oxygène étant froid et l'atmosphère humide, cela a généré unnuage de brouillard.Ce régulateur est prévu pour faire monter la pression du réservoir à sa pression de travail de 3,5 bar. Il s'est bloquéen position ouverte. Ce blocage a provoqué une montée en pression continue de la cuve pendant plusieurs heures.Le déverseur (économiseur déversant à l'atmosphère, réglé à 5 bar) s'est ouvert, libérant l'excès de gaz généré parle régulateur. Ce dispositif, 1er niveau de de sécurité, a bien rempli son rôle. Il permet en effet d'éviter des cyclesrépétitifs d'ouverture de fermeture de la soupape de la cuve réglée à 6 bar, 2ème niveau de sécurité. Cette dernièren'es pas conçue pour cela. Le disque de rupture, 3ème niveau de sécurité, réglé à 8 bar et destiné à remplacer lasoupape en cas de défaillance de celle-ci, n'a pas non plus été activé. Le blocage du déverseur était prévu dansl'étude de dangers, avec une probabilité d'occurrence très faible.Le régulateur de pression est remplacé 15 jours après. L'exploitant prévoit d'afficher sur la cuve la procédure defermeture du régulateur préconisée par le fournisseur, et sur le portail de l'entreprise le numéro d'alerte de l'astreinteinterne.

N°46176 - 21/01/2015 - FRANCE - 58 - COSNE-COURS-SUR-LOIREG47.11 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaireUne fuite se produit vers 6h50 sur un groupe de réfrigération contenant du R404 dans un supermarché. Lepersonnel évacue les lieux. Les pompiers, sous assistance respiratoire individuelle, colmatent la fuite. Aprèsvérification du taux d'oxygène, les employés réintègrent le magasin pour son ouverture.



N°46165 - 18/01/2015 - FRANCE - 59 - DUNKERQUEC20.14 - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de baseDans une usine pétrochimique, un réacteur de fabrication de polyéthylène est en cours de redémarrage quand unediscordance liée à la position d'une vanne de sécurité provoque le déclenchement d'une séquence de mise ensécurité vers 18 h. Cette séquence consiste à vidanger rapidement plusieurs tonnes d'éthylène (gaz inflammable)sous forte pression contenues dans le réacteur vers la tour de refroidissement (tour de Quench). Celle-ci, toujoursen eau, est conçue pour encaisser une décompression brutale du réacteur. L'éthylène gazeux, sortant à lacheminée après passage dans la tour, déflagre et s'enflamme sur 100 m de haut pendant quelques secondes. Lebruit de la déflagration inquiète les riverains de l'usine. Le maire de la commune appelle l'exploitant pour enconnaitre son origine. La quantité d'éthylène libérée est évaluée à 786 kg. La déflagration ne provoque aucundommage sur le site ou hors site.Une vanne sphérique permet l'injection supplémentaire d'eau et de vapeur dans la tour pendant 2 min lors de laséquence de vidange. Le jour de l'accident, elle a été victime d'un guidage défaillant entre le siège et la sphère lorsde son ouverture rapide (absence de téflon sur l'axe). Les particules de métal arrachées ont été projetées à grandevitesse dans le mélange gazeux. Ces particules chaudes ont provoqué la déflagration et l'inflammation du nuaged'éthylène quand celui-ci a été au contact de l'oxygène de l'air (comburant) en sortie de cheminée. C'est la premièrefois que le nuage s'enflamme depuis que la ligne de fabrication a été modifiée il y a 3 ans. La vidange de sécurité duréacteur vers la tour de refroidissement sans inflammation à la cheminée s'est déjà produite plus de 40 fois.

N°46142 - 14/01/2015 - FRANCE - 67 - SCHIRMECKQ86.10 - Activités hospitalièresVers 11h30, une conduite d'oxygène médical d'une clinique est arrachée accidentellement lors de travaux. Lafermeture de la vanne de sectionnement permet l'arrêt de la fuite. Les mesures de concentration d'oxygène dans leslocaux révèlent un taux proche de la normale. Un patient est confiné dans sa chambre et 27 autres sont transférés.La distribution en O2 est réalisée à l'aide de bouteilles pendant la durée des travaux de remise en service de ladistribution par conduite.

N°46109 - 09/01/2015 - FRANCE - 26 - SAINT-VALLIERQ86.10 - Activités hospitalièresUn feu se déclare vers 11h20 dans un local technique de 70 m² d'un centre hospitalier. Ce local est éloigné desbâtiments de soin. Il abrite des bouteilles de GPL, d'oxygène et d'acétylène. Les 4 agents de maintenance sontévacués. Deux explosions se produisent. Le sinistre émet une importante fumée. Les pompiers éteignent le feu avec2 lances à eau et 1 à mousse. Ils immergent ensuite les bouteilles d'acétylène dans l'attente de leur prise en chargepar une société de gaz industriels.



Liste de(s) critère(s) de la recherche - Date et Lieu : Du 01/01/2015 au 01/01/2017 FRANCE - Résumé : recherche.typeRecherche.tous.mots propane

N°48917 - 06/12/2016 - FRANCE - 03 - THIEL-SUR-ACOLINH49.41 - Transports routiers de fretVers 9h30, le chauffeur d'un poids lourd transportant 7 t de propane perd le contrôle de son véhicule. Il estlégèrement blessé. La circulation sur la D31 est coupée. Un périmètre de sécurité est mis en place. La citerne estpartiellement dépotée avant son évacuation.Le chauffeur manipulait l'informatique embarquée du véhicule. Sa vigilance a baissé.

N°48924 - 05/12/2016 - FRANCE - 38 - GRENAYYYY - Activité indéterminéeVers 8 h, une détonation se produit dans le coffre d'un véhicule appartenant à un artisan. La personne, brûlée au 2eet 3e degré au visage et aux mains, est transportée à l'hôpital. Une bouteille de propane serait à l'origine del'événement.

N°48909 - 03/12/2016 - FRANCE - 27 - RICHEVILLE000.00 - ParticuliersUne explosion probablement liée à une fuite sur une citerne de propane de 2 m³ se produit vers 8 h dans unemaison et entraîne un incendie. La maison, inoccupée, est détruite. Les secours établissent un périmètre desécurité. Ils éteignent l'incendie vers 12h40. Quatre personnes souffrant de douleurs aux oreilles sont transportées àl'hôpital. Dix pavillons voisins sont endommagés : vitres brisées, tuiles déplacées, murs fissurés.

N°48874 - 23/11/2016 - FRANCE - 27 - TILLIERES-SUR-AVREH49.41 - Transports routiers de fretSur la N249, une voiture percute vers 17h30 un camion-citerne transportant 300 l de propane. Une légère fuite estconstatée sur la citerne. Le conducteur de la voiture, blessé, est transporté à l'hôpital. Les secours établissent unpérimètre de sécurité. La circulation est interrompue dans les 2 sens. Les pompiers colmatent la fuite en réalisant unbouchon de glace. Le camion est ensuite évacué sous escorte. La circulation est rouverte vers 21 h.

N°48984 - 08/11/2016 - FRANCE - 63 - CHAMPSH49.41 - Transports routiers de fretÀ 8h50, le chauffeur d'un camion-citerne termine sa livraison de propane dans une station-service. Alors qu'ilrembobine son flexible, il reçoit une projection de propane sous 7 bar de pression. Brûlé aux jambes et aux bras, ilest conduit à l'hôpital. Un arrêt de travail de 33 jours lui est prescrit.Selon l'exploitant, le chauffeur n'a pas mis en place le bouchon du pistolet de dépotage en fin d'opération, tel queprévu dans les procédures. Le blocage du pistolet dans le pare-chocs du véhicule, au cours du rangement duflexible, aurait provoqué un rejet de 37 l de propane. L'exploitant dispense un rappel sur les procédures de dépotageà ses chauffeurs et leur adresse un bulletin de sécurité afin de renforcer leur vigilance.

N°48676 - 10/10/2016 - FRANCE - 13 - FOS-SUR-MERC24.10 - SidérurgieDans une usine sidérurgique, une explosion se produit à 23h13 dans une chaudière à gaz lors d'une phase de testde redémarrage. Les pompiers du site sécurisent l'installation. La chaudière est fortement endommagée mais laproduction n'est pas impactée.La chaudière sortait d'un arrêt de maintenance prolongé suite aux évènements de 2016 (ARIA 47992 et 48395).Depuis plusieurs semaines, la marche de l'usine est fragilisée et ne repose que sur une seule des 4 chaudières dusite.Durant l'après-midi, le chef de poste tente en vain à 3 reprises d'allumer le 1er brûleur de la chaudière. Le chef deposte de nuit tente à son tour 9 fois sans succès. Après chaque essai, la séquence d'allumage est reprise du début.La 10ème fois, il décide de shunter au niveau de l'automate la détection de flamme du 1er brûleur puis du 2ème etlance le 3ème afin de s'affranchir des phases de pré-ventilation si non détection. Le débit d'injection de gaz sur les 2premiers brûleurs conduit alors à la présence d'un volume estimé à 90 m³ de propane au moment de l'allumage du3ème brûleur créant ainsi une zone ATEX à l'origine de l'explosion. L'exploitant identifie plusieurs causes profondesà cet accident :le chef de poste était seul lors de sa prise de décision : poste de nuit, adjoint en formation ;un stress important dû àla marche dégradée des installations des dernières semaines ;une sous-évaluation du risque : les nouvellesconsignes de sécurité interdisent la présence de l'opérateur en charge de la surveillance de la flamme pilote et del'allumage de la flamme principale ;le shunt des sécurités de flamme n'était pas assez sécurisé, seule la procédurel'interdisait sachant qu'une autre procédure autorisait la shunt de cette sécurité pour les flammes pilotes.Afin d'éviter ce type d'accident, l'exploitant :modifie les procédures de test des allumeurs ;installe des caméras de flamme sur les chaudières ;sécurise l'accès àla clé permettant le shunt des détections de flamme au niveau des brûleursréfléchit à la sécurisation des automates;rappelle aux employés l'interdiction des shunts sur flamme principale du 1er brûleur ;organise le recyclage annueldes formations sécurité des opérateurs de chaudières.



N°48639 - 25/09/2016 - FRANCE - 38 - GRENOBLEC28.92 - Fabrication de machines pour l'extraction ou la constructionDans une usine fabriquant des engins de chantier, une explosion se produit vers 10h50 dans un four de 6 m³servant au traitement thermique des pièces mécaniques. Le couvercle de 2 kg est projeté à 15 m. La production dusite n'est pas impactée.Le four était à l'arrêt. L'explosion serait liée à la présence de propane et de méthanol.

N°48581 - 10/09/2016 - FRANCE - 49 - DOUE-LA-FONTAINEC10.39 - Autre transformation et conservation de fruits et légumesUn feu se déclare vers 14h40 dans un bâtiment de 4 000 m² d'une coopérative légumière ; dont 2 500 m² de toitsrecouverts de panneaux photovoltaïques. La totalité du bâtiment a été incendié. Un important panache de fuméenoire est visible de loin. Les pompiers protègent 1 citerne de propane implantée sur un site industriel voisin ainsi quel'outil de production. Ils maîtrisent l'incendie vers 19 h. Quatre d'entre eux sont légèrement blessés et soignés surplace. Les secours déblaient le bâtiment et arrosent les foyers résiduels durant 3 jours.La zone détruite ne contenait pas de légumes, seulement des emballages plastiques et des palettes en bois. Lespanneaux photovoltaïques pourraient être à l'origine du sinistre.

N°48385 - 31/07/2016 - FRANCE - 69 - MEYZIEUI56.10 - Restaurants et services de restauration mobilePeu avant 5h30, une explosion se produit dans un kebab. L'établissement dispose d'une installation propanealimentée par des bouteilles de 35 kg qui sont installées à l'extérieur du restaurant. Un périmètre de sécurité est misen place à l'aide de barrières. La circulation routière est déviée.Aucune victime n'est à déplorer. L'immeuble est démoli à la suite de ce sinistre. Une société d'assistance gaz enlèveles 12 bouteilles de propane présentes (non fuyardes).Une fuite de gaz sur l'installation interne du restaurant pourrait expliquer les faits.

N°48378 - 27/07/2016 - FRANCE - 93 - CLICHY-SOUS-BOISF42.11 - Construction de routes et autoroutesPeu avant 11 h, une bouteille de propane explose en marge de travaux de voirie. Le camion contenant les bouteilleset 4 autres véhicules s'enflamment. L'explosion blesse 3 personnes. Les habitants des immeubles voisins sontinvités à rester chez eux. Un périmètre de sécurité de 200 m est établi pendant 5 h. Un restaurant et un hôtel sontévacués par mesure de précaution. La mission locale et l'antenne pôle emploi restent fermées l'après-midi.Vers 14h30, les pompiers maîtrisent la situation. Ils refroidissent les autres bouteilles de gaz pour empêcher denouvelles explosions.Le système de thermocollage servant à la pose ou à la dépose de signalisation horizontale, qui fonctionne avec unchalumeau, aurait mis le feu à une bonbonne de gaz.

N°48310 - 18/07/2016 - FRANCE - 30 - ROCHEFORT-DU-GARDH49.41 - Transports routiers de fretVers 15 h, un accident se produit sur l'A9 entre 2 poids lourds, dont un TMD. Il transporte 300 bouteilles de gaz(butane et propane) dont certaines fuient. Gravement blessé, son conducteur est évacué vers un centre hospitalier.Les secours mettent en place un périmètre de sécurité. L'autoroute est coupée dans les 2 sens pendant 3 h, formant15 km de bouchons. L'expéditeur des bouteilles vient récupérer son chargement.

N°48978 - 06/06/2016 - FRANCE - 64 - SOURAIDEB08.12 - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolinVers 18 h, un feu se déclare dans un atelier d'une carrière. Un témoin alerte les secours. Un périmètre de sécuritéest mis en place autour de la carrière et les gendarmes ferment les 2 accès routiers. Les 3 voisins du site sontconfinés à leur domicile. Des bouteilles de gaz (propane, oxygène, acétylène) stockées dans l'atelier compliquentl'intervention des pompiers. Ces derniers arrosent la toiture pour abaisser la température. Les pompiers quittent lesite vers 2 h du matin. Le chef de la carrière ferme l'atelier à clé pour mettre le bâtiment en sécurité. Les eaux deruissellement de l'incendie se concentrent dans le bassin de rétention. Une faible partie, qui se déverse à l'extérieurdu site par l'entrée principale, est évacuée par le système de drainage. Aucun impact à l'extérieur du site n'estidentifié.L'inspection des installations classées effectuent une visite le 8/06.Un diagnostic amiante est effectué le 27/06 avant les travaux d'évacuation des déchets par une société spécialiséele 25/07.L'exploitant envisage de stocker dorénavant les bouteilles de gaz à l'extérieur du bâtiment et d'améliorer le systèmede drainage et de collecte des eaux.

N°48075 - 25/05/2016 - FRANCE - 55 - CONTRISSONH49.41 - Transports routiers de fretVers 14 h, chez un particulier, une citerne de propane de 2 500 l, à moitié remplie, est déplacée vers un camion. Aucours de l'opération une vanne est arrachée. Du propane fuit. Un périmètre de sécurité est établi et les riverains sontévacués. Les secours tentent de colmater la fuite à l'aide de torchons mouillés puis d'une pinoche, mais sanssuccès. Les mesures d'explosimétrie sont à 100 % de la LIE (limite inférieure d'explosivité). Des moyens deventilation sont mis en place. Un technicien de la société gazière fait déplacer le camion à l'extérieur du village. Lafuite est colmatée par un bouchon de glace. Un pompier est légèrement brûlé au poignet par le froid.



N°48054 - 19/05/2016 - FRANCE - 08 - CHARLEVILLE-MEZIERES000.00 - ParticuliersDevant un camping municipal, vers 7 h, une explosion non suivie de feu se produit dans un camping-car enstationnement. Le véhicule est soufflé. Les deux occupants (personnes âgées) sont légèrement blessés. Uneaccumulation de gaz serait à l'origine de l'explosion. Deux bouteilles de gaz (propane) se trouvaient à bord ducamping-car.

N°48009 - 12/05/2016 - FRANCE - 64 - BAYONNEE38.31 - Démantèlement d'épavesÉvénements et interventionVers 10h52, dans un centre de récupération et traitement de métaux et véhicules hors d'usage, une explosion seproduit lors du découpage au chalumeau d'un cylindre métallique. Les projections provoquent un incendie du hangarde l'entreprise et de la végétation aux abords du site. Un important panache de fumées noires se dégage. Unedeuxième explosion survient.60 pompiers sont mobilisés. Ils établissent un périmètre de sécurité de 500 m et évacuent le site et les usinesvoisines. Une maison de retraite et une école sont également évacuées. L'incendie est éteint vers 12h40.ConséquencesLes 2 ouvriers sous-traitants qui réalisaient la découpe sont tués. 4 employés, 3 résidents de la maison de retraite etun riverain sont blessés. Une centaine de personnes sont examinées par les services médicaux et 40 par une celluled'assistance psychologique.Un cratère de 2,5 m de longueur, 1,2 m de largeur et 1,6 m de profondeur est visible dans la dalle en béton ferrailléau lieu de l'explosion. Le cylindre a été pulvérisé. Tout a été soufflé dans un rayon de 10 m autour du cratère. Lebâtiment d'exploitation, situé à 40 m du lieu de découpe, est très lourdement endommagé : toit détruit, mursdéformés et fissurés, intérieur dévasté. Le portique de détection de radioactivité est en partie arraché.Un câble d'une ligne HT, sectionné lors de la première explosion, est tombé au sol. 20 appartements d'habitation,répartis dans 4 bâtiments, sont endommagés (vitres et menuiseries). La maison de retraite a subi des dommagesimportants et estime les dégâts à 250 000 ?. Au total 19 entreprises sont impactées (façades soufflées, bardagesdéformés, vitres brisées dans un rayon de 200 m, toitures endommagées, véhicules dégradés), le site étant implantéau sein d'une zone industrielle dense. Une quinzaine d'entre-elles voit ses activités perturbées. 31 employés sont enchômage technique, dont 4 dans le site à l'origine de l'accident.SuitesL'inspection des installations classées se rend sur place le jour même. Les sites industriels voisins sont égalementinspectés pour évaluer les effets induits.L'activité du site est suspendue par arrêté préfectoral. Des mesures d'urgence sont prises :mise en sécurité du site (sécurisation des accès et mise en place d'une surveillance permanente) ;prise en charge etévacuation des déchets (après finalisation des expertises judiciaires) :ferrailles ;bouteilles de gaz utilisées pour la découpe (mise en sécurité puis élimination selon un protocole validé parleur fabricant) ;déchets de fibrociment issus de l'effondrement de la toiture du bâtiment (caractérisation des déchets,mesures dans l'air ambiant pour s'assurer de l'absence de fibres d'amiante en suspension, évacuationconformément à réglementation).Analyse des causesLe poste de découpe était situé à l'extérieur, au niveau du stock de ferrailles, à environ 15 m des limites de propriétéet de la route longeant le site. La découpe du cylindre métallique (rouleau de 0,40 m de diamètre sur 2 m delongueur) était réalisée avec un chalumeau alimenté par 2 bouteilles de propane et plusieurs cadres d'oxygène poursuralimenter la combustion.Selon un employé témoin, juste avant l'explosion, un départ de feu s'est produit sur le cylindre. Conformément à laprocédure, un des 2 sous-traitants est parti signaler l'incident à l'exploitant. L'explosion s'est produite lors de sonretour à son poste.Une expertise est menée par les services spécialisés et la police scientifique. Il s'avère que la découpe accidentelled'une munition militaire de fort calibre (charge de TNT de 200 à 300 kg) est à l'origine de l'explosion. Il s'agit d'unemine sous-marine anglaise de la Seconde Guerre mondiale. La mine était abîmée par le temps, ce qui l'a rendueplus instable. Étant conservé dans une chambre étanche, donc sans contact avec l'air, l'explosif était encore actif.Contrairement à un explosif civil, qui produit un effet de souffle, cet objet a créé une détonation vers le bas,engendrant un gros cratère.Plusieurs autres hypothèses sont exclues après enquête. Il avait été envisagé que le cylindre était un rouleauprovenant d'une installation agricole et que l'explosion était liée à la présence résiduelle d'engrais. L'hypothèse d'uneexplosion d'une ou plusieurs bouteilles de gaz n'avait pas non plus été retenue face à la violence du phénomène etaux dommages occasionnés. Par ailleurs, les bouteilles de propane ont été retrouvées à plusieurs mètres ducratère, percées par des projectiles mais sans trace d'explosion interne.Les dernières visites d'inspection réalisées n'avaient pas conduit à identifier de non-conformités majeures parrapport aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation.L'exploitant doit mettre à jour son étude de dangers pour tenir compte du retour d'expérience de l'événement. Le siten'avait pas connu d'autre accident par le passé.

N°47986 - 30/04/2016 - FRANCE - 69 - SAINT-PRIESTG47.30 - Commerce de détail de carburants en magasin spécialiséVers 17 h, un feu se déclare dans un véhicule léger qui vient de quitter la zone de distribution d'une station-service.L'incendie provoque l'explosion d'une bouteille de gaz se trouvant à bord du véhicule. Le gérant de la station met àl'arrêt les pompes. La station est évacuée. La circulation est coupée pendant 1h50. Les secours éteignent l'incendievers 18h30. Les deux occupants du véhicule sont brûlés aux mains et au visage. La station est fermée jusqu'àl'évacuation du véhicule.L'origine du sinistre pourrait être liée à un remplissage inapproprié et frauduleux de GPL dans une bouteille de 13 kgde butane/propane.



N°47941 - 20/04/2016 - FRANCE - 04 - FAUCON-DE-BARCELONNETTEH49.41 - Transports routiers de fretVers 11h30, un poids lourd transportant environ 7 t de propane passe à travers un petit pont en bois sur une voieprivée. Un tuyau de distribution entre 2 vannes est endommagé et fuit légèrement. La fuite est stoppée parfermeture des vannes. Le véhicule est relevé sous la protection des pompiers. Le gaz est ensuite dépoté vers uncamion-citerne vide.

N°47909 - 15/04/2016 - FRANCE - 73 - BEAUFORTI56.10 - Restaurants et services de restauration mobileUn feu se déclare vers 11 h dans un restaurant d'altitude sur un domaine skiable. Ne disposant pas d'arrivée d'eau àcet endroit, les secours laissent brûler le bâtiment. Ils constatent deux fuites enflammées sur l'installation du client(partie cuisine), alimentées par 2 cuves de propane de 1,5 m³ enterrées à l'extérieur de l'établissement. Unpérimètre de sécurité de 500 m est établi et 7 pistes de ski sont fermées. Un mur de neige de 2 m de hauteur estréalisé autour du restaurant. Un technicien spécialisé coupe l'alimentation des 2 cuves vers 17h15.

N°47856 - 03/04/2016 - FRANCE - 33 - BASSENSH49.41 - Transports routiers de fretVers 6h30, un dimanche, un feu est détecté dans une entreprise de transport de matières dangereuses classéeSEVESO seuil bas. Le départ de feu se situe au niveau d'un camion-citerne en stationnement. D'une capacité de 19t, il contient 1,5 t de gaz de pétrole liquéfié (GPL). L'incendie se propage à plusieurs autres camions-citernes. Lespompiers, prévenus par des tiers, arrivent sur place à 7 h. L'exploitant déclenche son Plan d'Opération Interne. Lessecours établissent un périmètre de sécurité. Ils arrosent le sinistre.A 7h15, la citerne de GPL explose en BLEVE. A 7h30, une seconde citerne, contenant 2,5t de GPL, explose enBLEVE également. 4 pompiers, qui se trouvaient à 40 m, sont légèrement blessés par la déflagration. 2 autresciternes vides éclatent dans les instants qui suivent. Les secours se replient durant 20 minutes puis reprennentl'arrosage de l'épicentre du sinistre. Ils déploient 10 lances, dont 4 canons. Ils déclarent l'incendie maîtrisé à 8h20puis éteint vers 10 h. Des opérations de dégazage, dépotage et inertage sont réalisées sur 4 citernes pleines, dont 3sont fuyardes et une contient du propane. Les eaux d'extinction sont contenues dans la rétention du site.Conséquences matérielles lourdesLa zone des explosions est dévastée. L'accident a engendré des effets thermiques très intenses dans un diamètrede 40 m (et jusqu'à 60 m), et mécaniques avec des effets de pression jusqu'à 400 m (et projections de fragmentsjusqu'à 1,5 km). La 2ème citerne ayant explosée en BLEVE a été projetée à 150 m. Une des 2 citernes vides ayantéclaté a été projetée à 50 m. Des fragments de citernes, dont certains pèsent plusieurs tonnes, sont projetés àplusieurs centaines de mètres. Les locaux administratifs de l'entreprise, situés à 200 m ont subi les effets de lasurpression : bris de vitre et équipements tombés au sol. Une vingtaine de camions est détruite.Les conséquences du sinistre ont dépassé les limites du site. Un bâtiment d'une société de travaux publics, distantde quelques dizaines de mètres du départ de feu, a été transpercé par des éléments métalliques. Le souffle desexplosions l'a également est lourdement endommagé. Cette entreprise suspend son activité : 6 personnes sont auchômage technique. Au total, 5 sociétés voisines et 9 maisons individuelles sont sinistrées. Suites de l'accidentLe préfet prend un arrêté d'urgence afin d'encadrer la sécurisation du site. Il demande notamment une analyse descauses de l'accident. Selon les premiers éléments d'investigations de l'exploitant, plusieurs départs de feu auraienteu lieu, sans pouvoir pour le moment en expliquer l'origine. Les véhicules impliqués étaient à l'arrêt depuis plusieursjours ce qui écarte l'hypothèse d'une surchauffe des parties roulantes.A la suite du sinistre, l'exploitant prend les mesures suivantes :prévention et détection de l'intrusion : la hauteur de la protection du site sera portée à 2m20 et un système dedétection d'intrusion lui sera associé. La vidéo-surveillance ainsi que l'éclairage sont renforcés ;détection incendie :la mise en place de dispositif de surveillance de prise de feu suite à échauffement des parties roulantes serasystématisée ;limitation de la propagation : l'exploitant modifie l'organisation de la zone de stationnement afind'espacer les camions TMD les uns des autres ;réduction des potentiels de danger : interdiction de stationnementdes citernes TMD pleines et limitation de la durée de stationnement des citernes TMD partiellement chargées.

N°47748 - 04/03/2016 - FRANCE - 58 - DORNESH49.41 - Transports routiers de fretVers 9 h, suite à un accident avec un véhicule léger, un poids lourd transportant 300 bouteilles de 13 kg de gaz(propane/butane) se renverse sur le bas-côté de la D29. Une quarantaine de bouteilles est éjectée. Une odeur degaz est détectée. Les secours réalisent des mesures d'explosivité qui se révèlent négatives. Le chargement esttransféré dans un autre camion. La circulation reprend vers 14h.

N°47647 - 02/02/2016 - FRANCE - 37 - SAINT-PIERRE-DES-CORPSG46.71 - Commerce de gros de combustibles et de produits annexesVers 16 h, dans un centre emplisseur de Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL), un wagon rempli de propane sort de sesrails lors d'une man?uvre de positionnement. Le wagon se pose sur le ballast. Il ne présente pas de dégâts. Lelendemain, sa remise sur rail est effectuée. Après contrôle par un tiers habilité, le wagon est poussé jusqu'auxpostes de transfert où il est dépoté le surlendemain. Un second contrôle complet permet d'autoriser son transfertvers un atelier de maintenance.La présence sur la voie d'un sabot d'interdiction de circuler (ou taquet dérailleur) est à l'origine du déraillement. Cesabot avait été mis en place 4 mois auparavant afin d'éviter toute collision sur un wagon en cours de déchargement.La procédure de l'exploitant prévoit son abaissement avant toute man?uvre de wagons. L'opérateur en charge del'opération a oublié de le rabattre.L'exploitant envisage de mettre en place un signal lumineux asservi à la position du taquet afin d'éviter lerenouvellement de cet incident.



N°47528 - 25/12/2015 - FRANCE - 53 - ARQUENAYG46.71 - Commerce de gros de combustibles et de produits annexesDans la nuit du réveillon de Noël, une fuite de gaz se déclare sur une cuve de GPL (propane) enterrée d'une écoleprimaire. Des habitants sentant une odeur de gaz alertent les secours vers 1h50. Les forces de l'ordre mettent enplace un périmètre de sécurité. Deux personnes sont délogées de leur appartement. Incommodées par les odeursde gaz, elles sont transportées à l'hôpital. Huit autres personnes sont évacuées et accueillies en mairie, le temps del'intervention d'un technicien du gaz, arrivé sur place vers 2h50. Les personnes évacuées rejoignent leur domicile à4h45. Une enquête est effectuée pour déterminer l'origine de l'incident.

N°47526 - 22/12/2015 - FRANCE - 78 - LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIEH49.41 - Transports routiers de fretVers 16h30, un accident de la circulation se produit sur l'A13 entre une voiture et un camion-citerne transportant dupropane. La citerne fuit. Les secours colmatent la fuite. Le poids lourd est évacué.

N°47460 - 06/12/2015 - FRANCE - 41 - CORMENONC25.50 - Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudresVers 21h30, un feu se déclare dans une usine de 5 000 m² de découpage et d'emboutissage, en arrêt d'activitédepuis 6 mois. Des bouteilles de propane de 13 kg sont encore présentes sur le site. Le feu menace des habitationsvoisines de l'usine située en plein coeur du village. Les bâtiments sont en partie détruits. Le sinistre ne fait aucunblessé. L'intervention des pompiers se termine vers 3h30.

N°47408 - 20/11/2015 - FRANCE - 47 - SAUMONTH49.41 - Transports routiers de fretVers 9 h, le chauffeur d'un camion-citerne transportant 11 200 l de propane, perd le contrôle de son véhicule. Il serenverse en contrebas de la chaussée. Une fuite de gaz est audible. Les secours mettent en place un périmètre desécurité de 500 m. La route est coupée. Deux habitations sont confinées. Une fuite de carburant, ainsi que 3 fuitesde propane, dont une bi-phasique, sont identifiées. Elles sont obturées par des bouchons de glace et le resserraged'une bride. La citerne est dépotée, puis dégazée. Après des mesures d'explosivité négatives, le camion-citerne estévacué à 19h30.

N°47400 - 16/11/2015 - FRANCE - 49 - LA CHAPELLE-SAINT-LAUDH49.41 - Transports routiers de fretA 15h15, un chauffeur de poids lourd circulant sur l'A11 entend une explosion au niveau de l'essieu arrière droit dela semi-remorque. Il transporte 900 bouteilles de gaz (butane et propane). Il se gare sur la bande d'arrêt d'urgence.Avec un extincteur il tente en vain d'éteindre la roue en feu puis prévient les secours. L'incendie se propage. A15h30, les premières bouteilles de GPL commencent à exploser.Explosions en chaine de bouteilles de gazLes secours interrompent la circulation. L'ensemble du poids lourd est en flammes. Plusieurs bonbonnes pesantjusqu'à 35 kg sont projetées à plusieurs dizaines de mètres. Certaines sont en fuite enflammée. Un périmètre desécurité de 1 km est mis en place. Afin d'évoluer en sécurité, les secours font appel à un véhicule blindé. Ilsdéploient 2 lances canon. Une reconnaissance est réalisée à l'aide d'un hélicoptère équipé d'une caméra thermique.L'incendie est maîtrisé le lendemain matin.Long travail de remise en état de l'A11Le poids lourd est entièrement brûlé. Le propriétaire du chargement intervient le lendemain en fin de journée pourinerter les bouteilles qui n'ont pas explosé. La carcasse du camion est enlevée, les débris et bouteilles éclatées surla zone proche du sinistre sont ramassés. La circulation sur l'autoroute est coupée pendant 48 h. L'accident n'a faitaucun blessé, mais des dégâts importants sur l'infrastructure autoroutière.

N°47264 - 13/10/2015 - FRANCE - 09 - MONTOULIEUH49.41 - Transports routiers de fretVers 11h30, un camion-citerne transportant 7 t de propane quitte la route et s'écrase contre un arbre 20 m encontrebas. Le conducteur est légèrement blessé. Aucune fuite n'est constatée sur la citerne. Le site est sécurisé etle relevage est effectué à l'aide d'une grue. Les opérations de dépotage sont réalisées par une société privée lelendemain. La route se serait affaissée au passage du poids lourd.

N°47194 - 23/09/2015 - FRANCE - 13 - MIRAMASH49.20 - Transports ferroviaires de fretVers 16h30, une fuite de propane se produit sur un wagon-citerne dans une gare de triage. Le Plan d'UrgenceInterne Matières Dangereuses est déclenché. Les pompiers stoppent la fuite.

N°47127 - 04/09/2015 - FRANCE - 59 - GRAVELINESC25.61 - Traitement et revêtement des métauxDans une usine de revêtement pour pipeline soumise à déclaration, une double explosion se produit vers 11h10 auniveau d'une tuyauterie de propane. Des travaux de soudage afin de réparer une fuite détectée la veille ont étéréalisés 30 min avant la détonation. Plus de 60 personnes sont évacuées dont 8 transportées à l'hôpital pourtroubles auditifs. Une nouvelle fuite est détectée au niveau de la cuve de 5 000 l alimentant le réseau. La situationest considérée comme maîtrisée vers 16h30. Le site est de nouveau accessible.Sur place, l'inspection des installations classées constate les dégâts matériels : ruptures de brides, vannes etbouchons, endommagement de bardage... Un arrêté de mesures d'urgence est ainsi soumis au Préfet afin d'/de :suspendre l'activité du siteétablir un rapport sur l'accident (causes, nature et extension des conséquences, mesuresà mettre ?uvre pour la remise en service et éviter un accident analogue)subordonner le redémarrage du site à latransmission d'éléments probants sur le bon fonctionnement des installations.



N°47085 - 26/08/2015 - FRANCE - 15 - VEZACI55.10 - Hôtels et hébergement similaireVers 11 h, un feu se déclare dans un hôtel restaurant. Les pompiers éteignent l'incendie. A 15 h, une explosion liéeau gaz se produit dans le vide sanitaire. Les secours constatent la présence de monoxyde de carbone, un pointchaud d'origine inconnue et une LIE à 30 %. Ils procèdent à la ventilation du vide sanitaire. Les organes desectionnement des 2 cuves de propane sont fermés. 18 personnes sont évacuées et relogées. Un pompier estlégèrement blessé aux oreilles par l'explosion.Un incendie avait déjà eu lieu deux jours avant, 13 personnes avaient été évacuées.Un arrêté municipal est pris après l'accident et entraîne la fermeture de l'établissement. Ce dernier avait reçu un avisdéfavorable à la poursuite de son activité en mai 2015 par la commission de sécurité du département du Cantal.

N°48153 - 03/08/2015 - FRANCE - 83 - LA GARDES96.01 - Blanchisserie-teinturerieDans une blanchisserie, un feu de toiture se déclare, vers 13 h, à la suite de travaux d'étanchéité. L'incendie détruit300 m² de toiture sur les 1500 m² du bâtiment. Du fait de la présence de bouteilles de gaz propane sur le toit, lespompiers interviennent avec un appui technique du centre emplisseur. Le sinistre est maîtrisé à 16 h.

N°46683 - 16/07/2015 - FRANCE - 47 - BOEG47.11 - Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaireVers 17h15, une fuite de gaz est signalée sur une cuve GPL de 11 750 l en cours de remplissage, dans unestation-service. Le livreur, chargé du remplissage de la cuve, donne l'alerte. Les pompiers arrosent la cuve pour fairediminuer la pression à l'intérieur. Ils instaurent un périmètre de sécurité et évacuent la pharmacie, le bar de la galeriemarchande ainsi que des magasins situés à proximité. La circulation est interrompue devant la station-service. Latentative de resserrage du joint par le technicien de la société propriétaire de la cuve n'aboutit pas. La décision estalors prise de re-transférer le GPL vers le camion-citerne qui avait procédé à son emplissage. Une fois l'opérationterminée, la citerne est torchée.La fuite est survenue au niveau du joint entre le tampon et la bride du trou d'homme de la cuve de GPL. Unesurpression a eu lieu dans le ciel gazeux de la citerne en fin d'emplissage du fait de la température caniculaire (avisde vigilance jaune - canicule de Météo France et pic de température à 39 °C à la station météorologique d'Agen - LaGarenne à 17 h).Le joint est changé la semaine suivante. Lors de la remise en gaz des fuites sont constatées sur les soupapes et denouveau sur la liaison tampon / bride du trou d'homme. Le propanier décide d'échanger la citerne le 21/07.A la demande de l'administration, des investigations complémentaires sont effectuées sur les citernes "petits vracs"du même lot de fabrication qui sont présentes chez les adhérents du Comité Français du Butane Propane (CFBP).Aucune anomalie n'est détectée sur l'étanchéité des trous d'homme ni sur l'étanchéité des soupapes du mêmemodèle de ce lot.Des investigations réalisées en atelier sur la cuve sur laquelle les fuites ont été constatées n'ont pas mis en avant deproblème de conception de cette dernière ou de défaut sur la liaison entre le tampon et la bride du trou d'homme.Le service de l'inspection poursuit ses investigations auprès des différents protagonistes de la réglementation deséquipements sous pression (exploitant, fabricants de la cuve, des soupapes et des joints) afin d'obtenir uneexplication sur le fait que le joint a fui avant la soupape normalement prévue pour évacuer la surpression.

N°46771 - 25/06/2015 - FRANCE - 55 - SOMMEDIEUEA01.47 - Élevage de volaillesUn feu se déclare vers 17h50 dans un bâtiment d'élevage de volailles de 1 500 m², vide. Un important panache defumée est visible à plusieurs kilomètres. Les secours protègent une cuve de propane. L?électricité est coupéeprivant de ventilation les 220 000 poulets présents dans les bâtiments voisins. Le service de l?électricité intervientpour isoler le bâtiment en feu et réalimenter les autres. Les pompiers éteignent l'incendie dans la soirée. Le bâtimentest détruit.

N°46698 - 30/05/2015 - FRANCE - 24 - CARVESA01.50 - Culture et élevage associésUn feu se déclare vers 11h45 dans un bâtiment agricole de 1 000 m². Il abrite un atelier, 1 500 poulets, 100 ballesde foin, une cuve de fioul et une cuve de propane. Les secours éteignent l'incendie vers 20 h. Ils protègent la cuvede gaz.Le bâtiment est détruit. La cuve de fioul et le stock de paille ont brûlé. Tous les poulets sont tués.Selon la presse, des étincelles provoquées par le limage d'un objet métallique auraient enflammé un ancien séchoirà tabac présent dans l'atelier. Les flammes se seraient ensuite propagées à l'ensemble du bâtiment en bois.

N°46685 - 27/05/2015 - FRANCE - 78 - BUCHELAY000.00 - ParticuliersUne explosion liée au gaz propane se produit vers 16 h au sous-sol d'une maison. Les secours transportent àl'hôpital les 3 habitants blessés. La maison est endommagée. Selon la presse, une fuite sur un appareil défectueuxpourrait être à l'origine du sinistre.

N°46689 - 26/05/2015 - FRANCE - 39 - ARBOISC25.73 - Fabrication d'outillageVers 18 h, une fuite de propane se produit dans une usine d'outillage. Le gaz fuit au niveau de la robinetterie d'unecanalisation reliée à des bouteilles de propane. Le personnel évacue les lieux. Les pompiers arrêtent la fuite.



N°46671 - 22/05/2015 - FRANCE - 76 - PREAUXP85.10 - Enseignement pré-primaireDans une école, une fuite de propane est détectée vers 8 h sur le réseau interne, entre une citerne enterrée et lachaudière. Les secours établissent un périmètre de sécurité. Ils évacuent 180 enfants et 15 encadrants ainsi qu'unefamille voisine. La fuite est stoppée en fin de matinée puis réparée.

N°46660 - 21/05/2015 - FRANCE - 52 - FRONCLES000.00 - ParticuliersUne fuite est détectée vers 17h15 sur le robinet de remplissage d'une citerne extérieure de propane alimentant unlotissement. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 300 m. Ils évacuent les riverains ainsi qu'un ESAT(Établissement et Services d'Aide par le Travail). Ces 100 personnes sont regroupées dans la salle des fêtes. Lespompiers contiennent la fuite avec un bouchon de glace. Le vent pousse les émanations vers une zone non habitée.Un technicien spécialisé stoppe la fuite en resserrant le robinet. Le périmètre de sécurité est levé vers 20 h.

N°46575 - 07/05/2015 - FRANCE - 12 - LAISSACS96.02 - Coiffure et soins de beautéUne explosion se produit à 14 h dans le sous-sol d'un salon de coiffure. Les secours établissent un périmètre desécurité et évacuent 10 logements. La circulation est interrompue. Les secours localisent une bouteille de propanedéfectueuse dans le sous-sol d'un commerce voisin. La fuite aurait créé une poche de gaz dans le sous-sol dusalon. Le périmètre de sécurité est levé à 17h15. Le salon de coiffure est endommagé.

N°46541 - 02/05/2015 - FRANCE - 73 - LA GIETTAZ000.0 - ParticuliersVers 18h30 une collision entre une voiture et une citerne de propane de 4 000 l se produit. La citerne se renversecontre une maison inhabitée. Le propane fuit en phase liquide. Les secours établissent un périmètre de sécurité. Laciterne est relevée et 2 électrovannes sont changées sur celle-ci.

N°46525 - 27/04/2015 - FRANCE - 47 - PENNE-D'AGENAISG46.71 - Commerce de gros de combustibles et de produits annexesVers 1 h, la terrasse d'une habitation, située en plein c?ur du bourg, s'effondre sur 2 cuves de 2 m³ remplies de gazpropane. Les cuves roulent sur le côté et l'une d'entre-elles commence à fuir. Les secours mettent en place unpérimètre de sécurité et évacuent 8 riverains. Les services de la mairie proposent des solutions de relogement auxriverains.La fuite, dirigée vers le sol, forme un énorme bouchon de glace de 40 cm. Les secours arrosent la cuveavec de l'eau chaude pour faire fondre le glaçon. Le réservoir est soulevé centimètre par centimètre pour accéderaux valves de sécurité. La cuve est ensuite vidangée en faisant brûler le gaz à l'aide d'une torchère. La sociétépropriétaire des bouteilles de gaz les récupère dans l'après-midi.Les fortes précipitations de la nuit précédentepourraient être à l'origine de l'incident.

N°46464 - 14/04/2015 - FRANCE - 77 - MITRY-MORYH49.41 - Transports routiers de fretUn feu se déclare dans un camion transportant des bouteilles d'acétylène, d'oxygène et de propane alors qu'ilcircule sur la D212, au niveau de l'échangeur avec la N2. Les secours établissent un périmètre de sécurité de 500m. La circulation est interrompue. Les pompiers éteignent le feu et refroidissent les bouteilles.

N°46410 - 27/03/2015 - FRANCE - 86 - LOUDUNG47.59 - Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialiséLes pompiers sont alertés vers 8 h pour une odeur de gaz. Ils localisent la fuite vers 11 h au niveau du bouchon devidange d'une citerne de propane alimentant un commerce. Neuf personnes sont évacuées. La fuite est stoppée.Une opération de maintenance a eu lieu le matin sur la capacité.

N°46392 - 24/03/2015 - FRANCE - 16 - VERRIERESH49.41 - Transports routiers de fretA l'issue d'une livraison de propane, la conductrice du camion-citerne positionne mal le bouchon d'un pistolet dedistribution. Lors de l'enroulage du flexible, le pistolet heurte la barre anti-encastrement du véhicule et s'ouvre. Laprojection de propane brûle légèrement la conductrice, au niveau du torse. Celle-ci n'a pas respecté la consigne desécurité visant à s'assurer du bon positionnement du bouchon de sécurité sur le pistolet avant l'enroulement duflexible. Par ailleurs elle ne portait pas correctement son EPI (veste ouverte), ce qui a aggravé les conséquences del'accident.

N°46366 - 16/03/2015 - FRANCE - 22 - GUINGAMP000.00 - ParticuliersUne bouteille de 13 kg de propane explose vers 20h45 dans un appartement. Aucun blessé n'est à déplorer.L'appartement et celui mitoyen sont détruits. Les occupants sont relogés.



N°46544 - 10/02/2015 - FRANCE - 16 - LA COURONNEE38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereuxA 14h25, une explosion se produit dans le four d'une usine d'incinération des ordures ménagères. Le filtre à mancheautomatique passe en by-pass suite à la surpression. Le responsable de quart acquitte immédiatement le défaut etremet en service le filtre à manche. Aucun dommage n'est constaté. Aucun dépassement n'est enregistré sur lesanalyseurs atmosphériques.L'explosion est liée à la présence d'une bouteille de gaz au sein des déchets. La bouteille n'avait pas été repéréedans la fosse de stockage et n'avait pas été signalée par l'apporteur. Après des évènements similaires (découvertede bouteilles de propane ou d'hélium dans les déchets), l'exploitant avait déjà averti la collectivité afin que lesdifférents apporteurs et collecteurs soient sensibilisés au respect des consignes.

N°46225 - 04/02/2015 - FRANCE - 14 - CAENO84.24 - Activités d'ordre public et de sécuritéVers 14 h, des ouvriers, travaillant sur le chantier de démantèlement de l'ancienne gendarmerie, percent une cuvede propane enterrée. La fuite, en sous-sol, entraîne la formation d'une poche de gaz dans l'un des bâtiments.Les 6 ouvriers alertent les pompiers. Les secours mettent en place un périmètre de sécurité. En face de l'anciennecaserne, 27 personnes sont confinées chez elles. L'avenue Père Charles-de-Foucault est coupée dans les deuxsens, ainsi qu'une portion de la route d'Harcourt.Les services techniques du gaz coupent l'alimentation en gaz sur le site. Aucun riverain n'est impacté. Les mesuresde gaz effectuées dans le bâtiment sont à 100 % de la LIE. La ventilation des sous-sols permet d'évacuer le gaz etdiminuer la LIE. La circulation sur les axes routiers est rétablie à 19h20 et le périmètre de sécurité levé.


Bureau Veritas Exploitation SAS - Société par Actions Simplifiée au capital social de 36 315 050 euros - Siège social - 66 Rue de Villiers - 92300 Levallois-Perret - RCS Nanterre B 790 184 675

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

16 chemin du Jubin

BP26

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Téléphone : 04 72 29 32 99

Mail : [email protected]

A l'attention de la société NEOM

ZAC du Petit Leroy

7 rue Ernest Flammarion

94659 RUNGIS Cedex

ANALYSE DU RISQUE FOUDRE SUR LES STRUCTURES DE L’ENTREPRISE

BÂTIMENT MIXTE Bureaux/Activités

NEOM - AMBRONAY (01)

Intervention : Sans objet – Analyse sur plan.

Nom du site : Site de NEOM

Lieu d'intervention :

Projet de construction d’un bâtiment mixte Bureaux/Activités

01500 AMBRONAY

Numéro d’affaire : 7023960 Référence du rapport : 7023960_00007_00001 Rédigé le : 24/05/2017 Par : J.SAUTRON

Références client Référence Client 1 : NEOM

Ce rapport contient 31 page(s)

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Rapport n° : 7023960_00007_00001 © Bureau Veritas Exploitation en date du 24/05/2017

SOMMAIRE

PREAMBULE ...............................................................................................................................................................3

REFERENCES REGLEMENTAIRES ...........................................................................................................................3

CONDUITE DE L’ANALYSE DU RISQUE FOUDRE ..................................................................................................4

ETENDUE DE LA MISSION .........................................................................................................................................6

LIMITES DE L’ANALYSE DU RISQUE FOUDRE .......................................................................................................6

PERSONNE(S) RENCONTREE(S) ..............................................................................................................................6

RECAPITULATIF .........................................................................................................................................................7

DOCUMENTS PRESENTES ........................................................................................................................................9

DONNEES NECESSAIRES A L’APPROCHE ANALYSE DU RISQUE FOUDRE .................................................. 10

IDENTIFICATION DES EVENEMENTS REDOUTES ET DES MOYENS DE PROTECTION/PREVENTION ASSOCIES ................................................................................................................................................................................... 12

STRUCTURE(S) RETENUE(S) DANS L’ANALYSE DE RISQUE FOUDRE ........................................................... 12

HISTORIQUE DU RAPPORT

Version - Numéro de rapport Date Commentaire

7023960_00007_00001 24/05/2017 Original

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PREAMBULE

La foudre (ou éclair à la terre) est un phénomène naturel de décharge électrostatique qui se produit lorsque de l'électricité statique s'accumule entre un nuage et la terre.

Un potentiel électrique s’établit alors entre ces deux points. Il peut atteindre les 100 millions de volts.

Ce potentiel élevé provoque une ionisation de l’air et la création d’un canal faiblement conducteur (traceur) qui progresse par bons successifs. 90% des coups de foudre en France, se font du nuage vers le sol (éclair négatif descendant).

Lorsque le traceur est suffisamment proche du sol, des pré-décharges se produisent à la surface de ce dernier (préférentiellement au niveau d’aspérités ou d’objets pointus) et vont à la rencontre du traceur.

Le point de rencontre entre une de ces pré-décharges et le traceur détermine le point d’impact de la foudre au sol.

C’est alors que va se créer un pont conducteur entre le nuage et le sol, par lequel un important courant électrique va pouvoir transiter.

La valeur du courant résultant s’étend de 2kA à 200kA pour les coups de foudre négatifs.

Ce courant est à l’origine des éclairs et du tonnerre, mais également des incendies, explosions ou des dysfonctionnements dangereux.

Les conséquences liées à la foudre peuvent être particulièrement lourdes tant en ce qui concerne les individus que les structures

Cette analyse détaille les risques encourus par vos structures vis-à-vis du risque foudre, et les niveaux de protection à mettre en œuvre.

Ce rapport contient une fiche par structure comprenant les caractéristiques essentielles de la structure, les données nécessaires à la réalisation de l’analyse de risque et le récapitulatif des niveaux de protection à mettre en œuvre pour chaque structure.

REFERENCES REGLEMENTAIRES

Norme NF EN 62305-2 - Décembre 2012

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CONDUITE DE L’ANALYSE DU RISQUE FOUDRE

L’analyse de risque foudre d’une structure industrielle réalisée selon la méthode de la norme NF EN62305-2 (décembre 2012) est menée selon le schéma suivant :

METHODE PROBABILISTE

L’évaluation probabiliste du risque permet une classification des risques de la structure, elle permet donc de définir des priorités dans le choix des protections et de vérifier la pertinence d’un système de protection. Elle permet de définir les niveaux de protections à atteindre pour les bâtiments, afin de lutter contre les effets directs et indirects de la foudre. La méthode utilisée s’applique aux structures fermées (de type bâtiment), elle tient compte des dimensions, de la structure du bâtiment, de l’activité qu’il abrite, et des dommages que peut engendrer la foudre en cas de foudroiement sur ou à proximité des bâtiments. Les risques de dommages causés par la foudre peuvent être de 4 types :

R1 : Risque de perte humaine

R2 : Risque de perte de service public

R3 : Risque de perte d’héritage culturel

R4 : Risque de pertes économiques. Sauf conditions particulières précisées dans notre contrat, seul le risque R1 est pris en considération. Lorsque le risque calculé est supérieur au risque acceptable, des solutions de protection et de prévention sont adoptées jusqu’à ce que le risque soit rendu acceptable. Cette méthode probabiliste permet d’évaluer l’efficacité de différentes solutions afin d’optimiser la protection. Le résultat obtenu fournit le niveau de protection à mettre en œuvre à l’aide de parafoudres, d’interconnexions et/ou de paratonnerres. La présence de systèmes de détection et d’extinction incendie est également prise en compte dans l’optimisation du résultat.

Analyse complémentaire Une analyse complémentaire peut être utilisée en cas de besoin pour traiter les risques qui affectent les équipements ou les fonctions IPS pour lesquels l’intégrité doit être préservée pour assurer la sécurité. Un équipement défini comme IPS, sera alors systématiquement protégé si l’impact peut engendrer une conséquence sur l’environnement ou sur la sécurité des personnes. Le niveau de protection foudre minimal requis sera alors le niveau IV.

effets directs Foudre

effets indirects

Identification des événements redoutés

protection

Paratonnerres, blindages, parafoudres, équipotentialité,

mises à la terre

Mesures prises pour la réduction du risque

Inventaire des mesures

prévention

Procédures d’exploitation Mesures de sécurité

Etude de dangers

Détermination des mesures de réduction du risque (si nécessaire)

Liste des besoins de protections et niveaux de protections associés

Structures

Besoin de prévention en complément de la protection

équipements Objectif et efficacité de la prévention Réseaux et canalisations

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Détermination des zones à l’intérieur de la structure :

L’Analyse du Risque Foudre est conduite séparément sur les différentes structures.

Elle décrit les structures ainsi que les réseaux entrants et sortants pour chacun d’entre eux.

Afin de ne pas surévaluer le risque global, des zones homogènes (type de sol, nombre de personnes…) sont définies à l’intérieur de ces structures, et le risque inhérent à chacune de ces zones est défini de la manière suivante :

Détermination du niveau de panique :

Faible niveau de panique :

Par exemple structure limitée à deux étages et nombre de personnes inférieur à 100

Niveau de panique moyen :

Structures destinées à des évènements culturels ou sportifs avec un nombre de personnes compris entre 100 et 1000

Difficulté d’évacuation :

Par exemple structures avec personnes immobilisées, hôpitaux

Niveau de panique élevé :

Par exemple structures destinées à des évènements culturels ou sportifs avec un nombre de personnes supérieur à 1000

Détermination du risque d'incendie :

Structures présentant un risque élevé :

Structures en matériaux combustibles ou structures dont le toit est en matériaux combustibles ou structures avec une charge calorifique particulière supérieure à 800MJ/m².

Structures présentant un risque ordinaire :

Structures dont la charge calorifique est comprise entre 400MJ/m² et 800MJ/m².

Structures présentant un risque faible :

Structures avec une charge calorifique inférieure à 400MJ/m² ou structures ne contenant qu'occasionnellement des matériaux combustibles

Nota : Une zone n’est considérée à risque d’explosion, que si ce risque est permanent (zone 0).

Définition et efficacité des niveaux de protection

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)

I 20 5X5 10 3 0.99 200 0.99

II 30 10X10 10 5 0.98 150 0.97

III 45 15X15 15 10 0.97 100 0.91

IV 60 20X20 20 16 0.97 100 0.84

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ETENDUE DE LA MISSION

Notre mission consiste à réaliser une analyse de risque foudre portant sur l’ensemble des installations du site.

LIMITES DE L’ANALYSE DU RISQUE FOUDRE

L’Analyse de Risque Foudre consiste à déterminer le niveau de protection requis pour la protection contre les effets de la foudre des installations considérées. Ceci, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, et la continuité de service des équipements et fonctions de sécurité.

L’A.R.F. n’indique pas de solution technique (type de protection contre les effets directs ou indirects de la foudre).

La définition de la protection à mettre en place, et des équipements à protéger (paratonnerre, cage maillée, nombre et type de parafoudres, …) ainsi que la vérification des systèmes de protection existants sont du ressort de l’étude technique.

Seule la protection des fonctions IPS ou UPS (Fonctions ou équipements Importants ou Utiles Pour la Sécurité, dont la perte serait à l’origine d’un risque potentiel, ou dégraderait le niveau de sécurité de la structure) est évoquée dans l’analyse de risque foudre.

La protection des équipements réalisant ces fonctions est du ressort de l’étude de conception.

PERSONNE(S) RENCONTREE(S)

Sans objet – Projet, analyse réalisée sur plan.

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RECAPITULATIF

GENERALITES

Concernant ce site, et compte tenu des éléments qui nous ont été fournis, les structures ayant fait l’objet d’une analyse détaillée sont les suivantes :

Structures retenues

BUREAUX & LOCAUX SOCIAUX

HALLS ACTTVITES

L’analyse des besoins en protection, concernant ces structures ainsi que les Eléments Importants Pour la Sécurité du site, est détaillée dans chacune des fiches relatives à la structure concernée.

Un résumé de ces besoins figure pages suivantes.

En complément de ces éléments et afin d’assurer la sécurité des personnes durant les périodes orageuses, une procédure interdisant les opérations dangereuses suivantes, doit être mise en place :

- Travaux extérieurs

- Travaux sur les réseaux courants forts ou courants faibles

L’analyse de risque foudre, menée sur les structures retenues, faisant apparaitre un besoin de protection contre la foudre, il est donc nécessaire de faire réaliser une Etude de conception, qui définira les caractéristiques précises des moyens de protection à mettre en œuvre.

Les calculs ont été réalisés soit avec le logiciel DEHN RISK TOOL, soit avec le logiciel « JUPITER » en retenant comme densité d’arc (nombre d’arcs au sol par km² et par an) la valeur donnée par METEORAGE, qui est inférieure à la valeur donnée par les cartes figurant dans les normes françaises. Ou, le cas échéant, la densité d’arc déduite du niveau kéraunique (nombre d’impacts par km² par an) donné par ces cartes.

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Fiche n° 1

STRUCTURE Identification : BUREAUX & LOCAUX SOCIAUX

Localisation:

Conclusion Méthode probabiliste :

Structure et Lignes :

Il ressort de cette analyse que le risque tolérable sur la structure est supérieur au risque probable estimé. De ce fait, aucune protection contre les effets directs de la foudre ne sera nécessaire sur la structure. Cependant, au vu des hypothèses retenues, un niveau de protection NP IV est requis pour la protection des lignes suivantes :

- Ligne d’alimentation BT

- Ligne d’arrivée téléphonique

Equipements important pour la sécurité :

Les équipements suivants, considérés comme important pour la sécurité, doivent protégés, par parafoudres coordonnées à un niveau NPIV :

- Centrale de détection incendie

Equipotentialités :

Une équipotentialité devra être réalisée entre les canalisations métalliques de fluides (Ex : RIA) et la prise de terre. La localisation des liaisons équipotentielles doit être reportée sur un plan

Fiche n° 2

STRUCTURE Identification : HALLS D’ACTIVITES

Localisation: Bureaux & Locaux sociaux.

Conclusion Méthode probabiliste :



- Ligne Courants Forts

- Ligne Courants faibles






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Généralités

DOCUMENTS PRESENTES

Documents

Documents utilisés pour l’Analyse de risque :

Plan de masse : Référence 216 639 Indice APS ind5 / Date : 28/04/2017

Plans des locaux : Référence 216 639 Indice APS ind5 / Date : 28/04/05

La liste des équipements importants pour la sécurité n’étant pas définie, nous vous proposons la liste suivante, qui doit être validée ou complétée par le chef d’établissement :

Centrale de détection incendie

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DONNEES NECESSAIRES A L’APPROCHE ANALYSE DU RISQUE FOUDRE

Activité

de l’établissement :

Etablissement industriel non soumis à la législation des Installations classées ayant pour activité principale : le démantèlement des TGV.

Caractéristiques

Descriptif du site et des services entrants : Le site est composé d’un bâtiment mixte Bureaux/Activités industriels. L’activité principalement du site est le démantèlement des TGV. Les étapes de dépollution, de retrait des sièges en mousse, le découpage métallique, grenaille et le désamiantage sont réalisées dans les halls d’activités à fréquence d’une voiture (voiture transporteur ou motrice). L’ensemble « Bureaux » comprenant les bureaux, locaux sociaux et plénums sera traité dans notre analyse comme une seule structure. De plus, les « Halls d’activités » composés de 3 halls seront traités comme une seule structure. Ce choix s’explique la mise en œuvre d’un mur coupe-feu 2H. L’alimentation principale va desservir les bureaux par l’intermédiaire d’une ligne souterraine provenant du poste de transformation, et dont la longueur au premier nœud d’alimentation est à environ 250m. Les télécommunications avec l’extérieur sont transmises par l’intermédiaire d’une ligne aérienne aboutissant dans les bureaux, et dont la longueur au premier nœud de répartition n’est pas connue.

La nature des canalisations de gaz, fuel, eaux et fluides n’est pas connue.

Structures adjacentes :

- Etablissements industriels et artisanaux

- Etablissements à risques ICPE

Topologie du site : Terrain plat

Mesures de prévention en cas d’orage

Aucune mesure de prévention particulière n’est prévue.

Système de détection d’orage

Le site n’est pas équipé de dispositif particulier.

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Données statistiques

Niveau kéraunique (Nk) ou (Td) (nombre de jours d’orage par an) : 32

Source : Carte nationale

Densité de foudroiement (Ng : nombre de coups par km² et par an) :

Ng = Nk*0.1 , soit Ng= 3,2

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IDENTIFICATION DES EVENEMENTS REDOUTES ET DES MOYENS DE PROTECTION/PREVENTION ASSOCIES

Sont recensés dans le tableau suivant les événements redoutés issus du document unique complétés si besoin par les informations qui nous ont été transmises par l’exploitant et/ou recueillies suite à l’audit effectué sur place :

Scenario retenu

Moyens de protection/prévention mis en œuvre pour limiter les

conséquences du scénario

La foudre peut-elle être un facteur déclenchant du

scénario ?

La foudre peut-elle être un facteur aggravant en

affectant les moyens de protection/prévention

existants ?

Incendie Détecteur incendie OUI OUI / PREVENTION

Incendie Extincteur, RIA OUI NON / PROTECTION

Liste des EIPS transmise par le client ou proposée avant validation par le client*

EIPS (Equipements Importants Pour la Sécurité)

Risque de destruction par la foudre

Oui Non Commentaire

Système de détection incendie X /

Mur coupe-feu X Système non électrique

STRUCTURE(S) RETENUE(S) DANS L’ANALYSE DE RISQUE FOUDRE

Suite à l’examen des documents fournis, nous retiendrons les structures suivantes dans notre analyse :

Structures retenues

BUREAUX & LOCAUX SOCIAUX

HALLS ACTTVITES

En revanche, les structures suivantes n’ont pas été retenues : Non applicable.

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CHOIX DE LA METHODE D’ANALYSE

La méthode utilisée pour mener notre analyse de risque sera la méthode probabiliste.

ANALYSE DE RISQUE DETAILLEE

L’analyse des risques est effectuée structure par structure.

Le détail des données d’entrée utilisées pour la détermination du niveau de protection figure dans les fiches ci-dessous.

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Fiche n° 1 STRUCTURE Identification : BUREAUX & LOCAUX SOCIAUX

DESCRIPTION DE LA STRUCTURE

Activité Bureaux / Locaux sociaux / Locaux techniques

Evaluation du nombre annuel d’évènements dangereux

Dimensions (m) (Ad/b) L (m) : 124,5 l (m) : 13,20 h (m) : 13

Facteur d’emplacement (Cd/b) Structure entourée par des objets de la même hauteur ou plus petits

Blindage

Blindage de la structure, toutes zones (KS1)

(Frontière ZPF0/1)

Pas de blindage

Informations complémentaires relatives à la structure et utiles à la compréhension de l’analyse

Constitution

Structure : béton Toiture : métallique avec revêtement étanche Parois : bardage métallique

Canalisations conductrices provenant de l’extérieur de la structure

Localisation Elément Liaisons équipotentielles avec la prise de terre du bâtiment

Local Traitement d’eau Canalisations d’eau A réaliser.

Local Gaz/fuel/oxygène

Canalisations de gaz A réaliser.


Canalisations d’oxygène A réaliser.


Canalisations de fioul A réaliser.

Local compresseur

Local GE Canalisations des fluides divers A réaliser.

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IDENTIFICATION DES LIGNES PROVENANT DE L’EXTERIEUR DE LA STRUCTURE :

Ci-dessous sont listées les lignes provenant de l’extérieur de la structure, et par lesquelles une surtension serait susceptible d’être conduite à l’intérieur de cette structure.

LIGNE N°1

Nature de la ligne : Communication Nom de la ligne : Ligne d’arrivée téléphonique

Zone(s) concernée(s) par cette ligne

Bureaux / Locaux sociaux

Evaluation du nombre annuel d’évènements dangereux sur un service NL

Condition de cheminement du service Souterrain

Longueur (LL) 1000 m

Facteur d’environnement du service (Ce) Suburbain (h 10m)

Facteur de type de service (Ct) Puissance BT, communication, transmission de données

Structure à l’extrémité du service (WJ, LJ, HJ) L (m) : SO l (m) :SO h (m) :SO (* SO : Sans objet)

Facteur d’emplacement de cette structure (CDJ) SO

Probabilité des dommages

Facteurs associés aux conditions de blindage, de mise à la terre et d’isolation des services

extérieurs (PLD)

Service blindé dont le blindage est relié à la borne d’équipotentialité

à laquelle le matériel est connecté :

- 5/km<Rs<20/km

Conditions de cheminement, de blindage et de

mise à la terre des services extérieurs (CLD, CLI) Pas de conditions particulières

Type câblage interne (KS3) Câbles blindés et câbles cheminant dans des conduits métalliques

Tension de tenue des réseaux internes (PLD,PLI) 1.5 kV

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LIGNE N°2

Nature de la ligne : Basse Tension Nom de la ligne : Ligne d’alimentation BT


Local TGBT


Condition de cheminement du service

Souterrain

Longueur (LL) 250 m



Structure à l’extrémité du service (WJ, LJ, HJ) L (m) : SO l (m) : SO h (m) : SO

Facteur d’emplacement de cette structure (CDJ)

Structure entourée par des objets de la même hauteur ou plus

petits



extérieurs (PLD)

Service non blindé



Type câblage interne (KS3) Câble non blindé – Précaution de cheminement afin d’éviter les

boucles de grande taille (S : 10 m²)


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LIGNE N°3

Nature de la ligne : Basse Tension Nom de la ligne : Ligne Courants Forts


Local Technique



Souterrain

Longueur (LL) 250 m



Structure à l’extrémité du service (WJ, LJ, HJ) L (m) : SO l (m) : SO h (m) : SO


Structure entourée par des objets de la même hauteur ou plus

petits



extérieurs (PLD)

Service non blindé






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DETERMINATION DES ZONES A L’INTERIEUR DE LA STRUCTURE



Afin de ne pas surévaluer le risque global, des zones homogènes (type de sol, nombre de personnes, risque …) sont définies à l’intérieur de ces structures. Ces zones sont les suivantes :

Zone n°1 : Ex : Bureaux

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ZONE N°1 : EX BUREAUX

Probabilité qu’un impact sur la structure entraîne des chocs sur des êtres vivants dus à des tensions dangereuses de contact et de pas

Type de sol (rt) Agricole, béton

Probabilité qu’un impact sur un service entraîne des chocs sur des êtres vivants dus à des tensions dangereuses de contact et de pas

Protections contre tension de contact et de pas (PTA) Pas de mesures de protection

Services externes pénétrant dans la zone

Systèmes intérieurs à la zone

Réseau BT

Ligne de télécommunication

Incendie

Protection anti-incendie (Rp)

Extinction manuelle

Justification :

Il existe une centrale incendie.

En plus, des détecteurs d’incendie, on notera la présence d’extincteur et RIA.

Risque d’incendie (Rf)

Incendie :

Incendie ordinaire

Justification :

La structure étant composée de bureaux, de locaux sociaux et locaux techniques, nous avons donc retenue un risque ordinaire dont le pouvoir calorifique PCI est inférieur à 800 MJ/m².

Malgré la présence d’un groupe électrogène et de fuel, le risque d’explosion n’a pas été retenu suivant les informations reçus.

Une cuve fuel se trouve à l’extérieure et enterrée.

Blindage

Blindage de la zone considérée (KS2) (Frontière ZPF

X/Y avec X>0 et Y>1) Pas de blindage

Pertes humaines

En cas de tension de contact et de pas(Lt) Valeur typique Lt= 1

En cas d’incendie (Lf)

Lf= 0,01

Justificatif :

Voir descriptif de l’activité ci-dessus

Dangers particuliers (hz)

Faible niveau de panique

Justification :

Nous avons retenu un niveau de panique faible du fait que le

bâtiment est sur un niveau et de moins de 100 personnes, et en

cas d’incendie les personnes peuvent évacuées.

En cas de surtensions (zones à risque d’explosion ou hôpitaux) (Lo)

Valeur typique Lo = 0 (absence de risque)

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DESCRIPTIF DE LA ZONE EXTERIEURE A LA STRUCTURE

La zone décrite ci-dessous est la zone située dans le volume de protection de la structure.

ZONE EXTERIEURE


Type de sol (rt) Asphalte, linoléum, bois





Réseau BT

Lignes de télétransmission

Incendie


/

Justification :

/


/

Justification :

/

Blindage


X/Y avec X>0 et Y>1)

Pas de blindage

Pertes humaines

En cas de tension de contact et de pas(Lt) /


/

Justificatif :

/


Pas de danger particulier

Justification : /


/

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DETERMINATION DES COMPOSANTES DES RISQUES RELATIFS A LA FOUDRE

Risque estimé :

L’estimation du risque consiste à additionner les différentes composantes du risque afin de déterminer la valeur de R1 (risque de pertes de vies humaines). Lorsque la valeur du risque R1 est inférieure à la valeur du risque tolérable RT, fixée par convention à 1E

-5, l’installation est alors considérée comme

protégée. Dans le cas contraire, les composantes critiques sont identifiées afin de déterminer la mesure la plus efficace de réduction du risque à mettre en oeuvre.

Pertes humaines

Risque estimé avant mise en place des protections :

Avec :

RT : Risque tolérable.

R : Risque estimé

Différentes composantes du risque avant mise en place des protections :

Protections nécessaires

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Avec :

RA : composante liée aux blessures d'êtres vivants dues aux tensions de contact et de pas dans les zones jusqu'à 3 m à l'extérieur de la structure.

RB : composante liée aux dommages physiques d’un étincelage dangereux dans la structure entraînant un incendie ou une explosion pouvant produire des dangers pour l’environnement.

RC : composante liée aux défaillances des réseaux internes causées par l’Impulsion Electromagnétique Foudre (IEMF) d’un impact direct sur la structure.

RM : composante liée aux défaillances des réseaux internes causées par l'IEMF d’un impact à proximité de la structure

RU : composante liée aux blessures d'être vivants dues aux tensions de contact à l'intérieur de la structure en raison du courant de foudre injecté dans une ligne entrante.

RV : composante liée aux dommages physiques (incendie ou explosion dus à un étincelage dangereux entre une structure extérieure et les parties métalliques généralement situées au point de pénétration de la ligne dans la structure) dus au courant de foudre transmis dans les lignes entrantes.

RW : composante liée aux défaillances des réseaux internes en raison des surtensions induites sur les lignes entrantes et transmises à l’intérieur de la structure.

RZ : composante liée aux défaillances des réseaux internes en raison des surtensions induites sur les lignes entrantes et transmises à la structure. Des pertes de type L2 et L4 pourraient apparaître dans tous les cas, avec le type L1 dans le cas des structures présentant un risque d'explosion, des hôpitaux ou d'autres structures dans lesquelles des défaillances des réseaux internes mettent immédiatement en danger la vie des personnes.

IEMF : Impulsion électromagnétique Foudre

Niveau du risque après mise en place des protections :

DETERMINATION DU NIVEAU DE PROTECTION

CONCLUSION



- Ligne d’alimentation BT

- Ligne d’arrivée téléphonique






RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 23/31


Fiche n° 2 STRUCTURE Identification : HALLS D’ACTIVITES

DESCRIPTION DE LA STRUCTURE

Activité Démantèlement des TGV.

Evaluation du nombre annuel d’évènements dangereux

Dimensions (m) (Ad/b) L (m) : 95,5 l (m) : 25 h (m) : 13

Facteur d’emplacement (Cd/b) Structure entourée par des objets de la même hauteur ou plus petits

Blindage

Blindage de la structure, toutes zones (KS1)

(Frontière ZPF0/1)

Pas de blindage

Informations complémentaires relatives à la structure et utiles à la compréhension de l’analyse

Constitution

Structure : béton Toiture : métallique avec revêtement étanche Parois : bardage métallique

Canalisations conductrices provenant de l’extérieur de la structure

Localisation Elément Liaisons équipotentielles avec la prise de terre du bâtiment

Dans les 3 halls d’activités

Canalisations des fluides divers A réaliser.

RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 24/31


IDENTIFICATION DES LIGNES PROVENANT DE L’EXTERIEUR DE LA STRUCTURE :

Ci-dessous sont listées les lignes provenant de l’extérieur de la structure, et par lesquelles une surtension serait susceptible d’être conduite à l’intérieur de cette structure.

LIGNE N°1

Nature de la ligne : Basse Tension Nom de la ligne : Ligne Courants faibles


Les 3 halls d’activités


Condition de cheminement du service Aérienne

Longueur (LL) 40 m



Structure à l’extrémité du service (WJ, LJ, HJ) L (m) : 124,5 l (m) :13,20 h (m) :13


Structure entourée par des objets de la même hauteur ou plus petits



extérieurs (PLD)

Service blindé dont le blindage est relié à la borne d’équipotentialité

à laquelle le matériel est connecté :

- 5/km<Rs<20/km



Type câblage interne (KS3) Câbles blindés et câbles cheminant dans des conduits métalliques


RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 25/31


LIGNE N°2

Nature de la ligne : Basse Tension Nom de la ligne : Ligne Courants Forts


Les 3 halls d’activités



Aérienne

Longueur (LL) 40 m



Structure à l’extrémité du service (WJ, LJ, HJ) L (m) : 124,5 l (m) :13,20 h (m) :13


Structure entourée par des objets de la même hauteur ou plus petits



extérieurs (PLD)

Service non blindé






RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 26/31


DETERMINATION DES ZONES A L’INTERIEUR DE LA STRUCTURE



Afin de ne pas surévaluer le risque global, des zones homogènes (type de sol, nombre de personnes, risque …) sont définies à l’intérieur de ces structures. Ces zones sont les suivantes :

Zone n°1 : Ex : Les 3 halls d’activités

RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 27/31


ZONE N°1 : HALLS D’ACTIVITES


Type de sol (rt) Agricole, béton





Réseau BT

Ligne d’instrumentation

Incendie


Extinction manuelle

Justification :

Il existe une centrale incendie.

En plus, des détecteurs d’incendie, on notera la présence d’extincteur et RIA.


Incendie :

Incendie ordinaire

Justification :

Les halls d’activités servent aux démantèlements des voitures des TGV à fréquence d’une voiture par hall.

L’ensemble des éléments démantelés sont transportés et stockés à l’extérieur.

Le contenu d’une voiture principalement du métal et de la mousse provenant des sièges ne constituent pas un risque élevé et dont le PCI est inférieur à 800MJ/m².

Blindage


X/Y avec X>0 et Y>1) Pas de blindage

Pertes humaines

En cas de tension de contact et de pas(Lt) Valeur typique Lt= 1


Lf= 0,01

Justificatif :

Voir descriptif de l’activité ci-dessus


Faible niveau de panique

Justification :

Nous avons retenu un niveau de panique faible du fait que le

bâtiment est sur un niveau et de moins de 100 personnes, et en

cas d’incendie les personnes peuvent évacuées.


Valeur typique Lo = 0 (absence de risque)

RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 28/31


DESCRIPTIF DE LA ZONE EXTERIEURE A LA STRUCTURE

La zone décrite ci-dessous est la zone située dans le volume de protection de la structure.

ZONE EXTERIEURE


Type de sol (rt) Asphalte, linoléum, bois





Réseau BT

Lignes de télétransmission

Incendie


/

Justification :

/


/

Justification :

/

Blindage


X/Y avec X>0 et Y>1)

Pas de blindage

Pertes humaines

En cas de tension de contact et de pas(Lt) /


/

Justificatif :

/


Pas de danger particulier

Justification : /


/

RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 29/31


DETERMINATION DES COMPOSANTES DES RISQUES RELATIFS A LA FOUDRE

Risque estimé :

L’estimation du risque consiste à additionner les différentes composantes du risque afin de déterminer la valeur de R1 (risque de pertes de vies humaines). Lorsque la valeur du risque R1 est inférieure à la valeur du risque tolérable RT, fixée par convention à 1E

-5, l’installation est alors considérée comme

protégée. Dans le cas contraire, les composantes critiques sont identifiées afin de déterminer la mesure la plus efficace de réduction du risque à mettre en oeuvre.

Pertes humaines

Risque estimé avant mise en place des protections :

Avec :

RT : Risque tolérable.

R : Risque estimé

Différentes composantes du risque avant mise en place des protections :

Protections nécessaires

RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 30/31


Avec :

RA : composante liée aux blessures d'êtres vivants dues aux tensions de contact et de pas dans les zones jusqu'à 3 m à l'extérieur de la structure.

RB : composante liée aux dommages physiques d’un étincelage dangereux dans la structure entraînant un incendie ou une explosion pouvant produire des dangers pour l’environnement.

RC : composante liée aux défaillances des réseaux internes causées par l’Impulsion Electromagnétique Foudre (IEMF) d’un impact direct sur la structure.

RM : composante liée aux défaillances des réseaux internes causées par l'IEMF d’un impact à proximité de la structure

RU : composante liée aux blessures d'être vivants dues aux tensions de contact à l'intérieur de la structure en raison du courant de foudre injecté dans une ligne entrante.

RV : composante liée aux dommages physiques (incendie ou explosion dus à un étincelage dangereux entre une structure extérieure et les parties métalliques généralement situées au point de pénétration de la ligne dans la structure) dus au courant de foudre transmis dans les lignes entrantes.

RW : composante liée aux défaillances des réseaux internes en raison des surtensions induites sur les lignes entrantes et transmises à l’intérieur de la structure.

RZ : composante liée aux défaillances des réseaux internes en raison des surtensions induites sur les lignes entrantes et transmises à la structure. Des pertes de type L2 et L4 pourraient apparaître dans tous les cas, avec le type L1 dans le cas des structures présentant un risque d'explosion, des hôpitaux ou d'autres structures dans lesquelles des défaillances des réseaux internes mettent immédiatement en danger la vie des personnes.

IEMF : Impulsion électromagnétique Foudre

Niveau du risque après mise en place des protections :

DETERMINATION DU NIVEAU DE PROTECTION

CONCLUSION



- Ligne Courants Forts

- Ligne Courants faibles






RAP-FD-ARF3 (v 01/2017) Page : 31/31


ANNEXES RELATIVES A LA STRUCTURE ETUDIEE :

Critères Coefficients CommentairesHauteur de stockage Activité Stockage

- Jusqu'à 3 m 0- Jusqu'à 8 m (+ ) 0,1- Jusqu'à 12 m ( +) 0,2- Au delà 12 m (+) 0,5

Type de construction (²)- Ossature stable au feu > ou = 1 heures ( - ) 0,1

- Ossature stable au feu > ou = 30 minutes 0- Ossature stable au feu < 30 minutes ( + ) 0,1

Types d'interventions internes- Acceuil 24 H / 24 ( - ) 0,1( présence permanente à l'entrée)- DAI généralisée reportée ( - ) 0,124H / 24 en télésurveillance ou au poste de secours 24 H / 24 lorsqu'il existe avec des consignes d'appel- Service sécurité incendie ( - ) 0,324 H / 24 avec moyens

appropriés équipe de seconde

intervention enmesure d'intervenir 24 H / 24)

0,1 01,1 1

2232147,312 0

2

Risque 1 Q1=Qi x 1

Risque 2 Q2=Qi x 1,5

Risque 3 Q3=Qi x 2non non

Cellule de stockage/activité recoupées (oui ou non)

Débit calculé en m 3/h Qcalculé= 220,968 0

Débit total calculé en m 3/h ΣQcalculé=

Débit requis en m 3/h (multiple de 30 m 3/h)

Qrequis=

Débit minimum requis sous pression en m 3/h (1/3 de Q requis)

Qmin pression =

Nombre minimum de PIN implanté à 100 m max des accès (pour 60 m 3/h par PIN)

Nombre min de PIN =

Volume maximum en réserve statique en m 3 (2/3

besoins sur 2 heures)Vmax statique= 180

Dimensionnement des besoins en eau pour la défense extérieure contre l'incendie - D9

220,968

210

70

2

Incendie Neom

Σ Coefficients1 + Σ CoefficientsSurface de référence : S en m²Q= 30 x S x (1+ Σcoefficients) / 500

Risque sprinklé (oui ou non)

220,968

Risque retenu

oui

0

Coefficients retenus

0,1

0,1

-0,1

+

+

+

+

+

+

Surface drainée en m2 ?

15300

+Plus grand volume de produits liquides

contenu dans un local associé à la rétention,

en m3 ?

=

Besoins pour la lutte extérieure

Résultat document D9 (Besoins x 2 heures au minimum)

Volume réserve intégrale de la source principale ou besoins x durée théorique maxi

de fonctionnementSprinkleur

Moyens de lutte intérieur contre

l'incendie

Besoins x 90 mn

Débit de solution moussante x temps de noyage (en gal. 15 -25 mn)

A négliger

Rideau d'eau

RIA

Mousse HF et MF

Brouillard d'eau et autres systèmes

0

0

153

20% du volume contenu dans le local contenant le plus grand volume

573

420 m3

0

0

Volume total de la capacité de confinement

Volume d'eau liés aux intempéries

Débit x temps de fonctionnement requis

Présence stock de liquides

Drainage eau pluviale vers la rétention

(10 l/m2)

Rétention des eaux d'incendie NEOM

Dimensionnement des rétentions des eaux d'extinctio n - D9A - Edition 08.2004

m3

m3

m3

m3

m3

m3

m3

m3

n° 269

Transformateur

Portail coulissant

Portail coulissant

/dalle

S= 1 000 m² (projet)

Parcelle1000 m2

Parcelle520 m2

Parcelle15386 m2

tête piezomètre:

z=237.91m

puits

tampon: z=237.41m

niveau d'eau le 05/10/2017:

z=232.49m

11.44

A

B

axe voie projet

axe voie projet

n° 53

n° 271

=seuil

=seuil

seuil=

seuil=

dalle

dalle

dalle

dalle

seuil=

=seuil

dalle: z=237.59m

dalle

dalle

seuil=

/rail

/rail rail=

rail=

/rail rail=

/rail rail=

clou

clou

clou

clou

clou

clou

coupure sécurité gaz

237.73

237.66

237.20

237.62

238.22

237.89

237.95

238.27

238.36

237.18

237.75

238.12

237.93

237.82

237.64

237.69

238.11

237.69

237.84

237.38

237.35

237.80

238.18

238.13

238.19

237.63

237.60

237.76

237.98

238.23

236.66

236.72

236.78

236.56

236.72

236.88

237.10

237.05

237.09

237.20

237.02

237.28

238.00

237.78

237.40

237.34

237.33

237.32

237.38

237.27

237.31

237.25

237.24

237.20

237.19 237.31 237.60

237.31

237.34

237.35

237.06

237.23

237.03

236.97

237.05

236.96

237.22

237.31237.29

237.34

237.20

237.25

237.27

237.30

237.57

237.35

237.32

237.32

237.29

237.17

237.28

238.22

238.33

238.39

237.60

237.36

237.30

237.33

237.83

237.75237.36

237.32

237.59

237.29

237.29

237.36

237.33

237.35

236.95

237.33237.25

237.45

237.48

236.66

236.95

236.80

238.05

237.97

237.93

237.10

237.30

237.74237.30

237.30237.68

237.61

237.37

236.95

236.96

237.30 237.33

237.32

237.30

237.32

237.33

237.32

237.32

237.33 237.34

237.01

237.31

237.30

237.29 237.32

237.29

237.31

237.31

237.31

237.30

237.32

237.31

237.32 237.32

237.31

237.34

237.33

237.30

237.30

237.30237.27

237.61

237.24

237.50237.30

237.31

237.33

237.34

237.18

236.54 237.35 237.32 237.36

236.60236.66

237.25

237.31

237.24

237.39

237.31

237.16237.04

237.11236.76

237.34

237.31

237.04

237.13

236.96

236.46

237.50

237.43

237.71 237.31

237.31

235.70236.37

236.48

236.63

236.25

236.23

236.19

236.26

236.15

236.16

236.69

235.37

234.88

236.38

236.37

236.29

236.40

236.56

236.99

236.66236.29

236.01

234.88

235.11

234.11

233.57

235.46

234.72

234.90

234.37232.59

237.03

237.18

237.18

237.10

237.64237.31

237.33237.62237.61237.32

237.32237.61

237.62

237.65237.32

237.29 237.29237.60

237.57237.28

237.36

237.30

236.21

pré

piste

Légende

BassinBassin incendie0/20Piéton stabiliséVoirie légèreEspace vertVoirie lourdeEnrobé percoléSupport dalle béton préfabriquée voie ferréeDallage bétonBâtiment

NGF : 237.71

237.61

237.61

237.61

237.61

237.61

237.61

237.52

237.61

237.50

237.60

237.51

237.61

237.46

237.61

237.28

237.60

237.23

237.61 237.61

237.71 237.71

237.50237.50 237.60237.55237.50237.59237.50237.59237.50237.59237.50237.59237.48

238.18

237.61

237.61

237.61

237.61

237.52

237.70

NGF : 237.71

235.93

235.

93

237.52237.61 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52 237.61 237.52

-2.50%-2.50%

-2.50%-2.50%

-2.50%-2.50%

-2.50%-2.50%

-0.80%-0.80%

-2.52%-2.45%

-1.00%-1.00%

-1.20%

-1.00%

-0.00%

-1.00%

-1.00%-1.00%-1.00%

-1.00%

-1.00%

-1.30%

-1.00% -1.00%-1.00% -1.00%

0.0%0.0%

AA

BB

oo

oo

oo

oo

oo

oo

oo

oo

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oo

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o

Portail

Portail

Fond bassin 234.71 m

Volume 573 m3

NPHE 235.93 m

Bassin étanche pompier

Bassin infiltration


Volume 330 m3

NPHE 235.11 m

3/2

3/2

3/2

3/2

3/2

1/1

1/1

Bâtiment existantHt sécurité 10 cm

Surf : 722 m2

Surf : 290 m2

Réserve eauIncendie

IncendieRéserve eau

Possibilité d'emplacement de bennesPossibilité d'emplacement de bennes

2 roues

contrôle d'accéspiétons

Chaine avec potelets amovibles

PARKING28 places

ENTREESORTIEVL - VI

ENTREESORTIE

piétons - vélos

clôture périphérique treillis soudé hauteur 2,50 m

Porta

il cou

lissa

nt m

otor

isé

Portail 2 vantaux motorisé

Enrobé percollé (6 cm enrobé + 17 cm GB)

Enrobé lourd (5 cm BBSG + 8 cm GB)


Dalle béton

T2T2

T2

T2

T2

T2

T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2 T2

T2

T2

T2

T2

T2

T2

T2

T2

T2

T2

T2

T2

T2T2

T2

T2 coulée en option T2 coulée en option T2 coulée en option T2 coulée en option T2 coulée en option T2 coulée en option T2 coulée en option T2 coulée en option

P1

P1

P1

P1

P1

P1

X: 1

8804

50

X: 1

8804

75

X: 1

8805

00

X: 1

8805

25

X: 1

8805

25

X: 1

8805

50

X: 1

8805

75

X: 1

8806

00

X: 1

8806

00

X: 1

8806

25

X: 1

8806

25

X: 1

8806

50

X: 1

8806

50

X: 1

8806

75

X: 1

8807

00

X: 1

8807

25

X: 1

8807

50

X: 1

8807

75

Y: 5204750

Y: 5204775

Y: 5204800

Y: 5204800

Y: 5204825

Y: 5204850

Y: 5204875

Y: 5204900

Y: 5204925

Y: 5204950

Y: 5204975

Y: 5205000

Y: 5205025

Architecte

Maître d'Oeuvre

BET VRD

BET Structures

Code Affaire Phase Emetteur Type Bât. Etage Numéro Ind.

Emetteur

Libellé du planDate et visa

Utilisateur Maître d'ouvrage

Echelle(s) Date d'origine du plan (0)

Assistant Maître d'ouvrage

Logo émetteur

A

1/250 02/11/2017

PLAN

69362 LYON Cedex 07120 Avenue Jean Jaurès

CONCEPTION ET CONSTRUCTION CLES EN MAINBATIMENT MIXTE BUREAUX/ACTIVITESPERMIS DE CONSTRUIRE

COMMUNE D'AMBRONAY

BEST OUVRAGE

1/100 Coupe AA

Nappe 232.49 m le 05/10/17

3/2NPHE 235.93 m

TN

Fond 234.71 m

Digue 236.03 m3/2

Voirie 237.42 m

1/100 Coupe BB 02/11/2017

Voirie 237.60 m

NPHE 235.11 m

Fond 233.75 m

1/1

Nappe 232.49 m le 05/10/17DE VOIRIE

axe voie projet

axe voie projet

jalonnette

jalonnette

regard=TN fini

n° 53

n° 271

X=18

8066

0

=seuil

=seuil

seuil=

seuil=

dalle

dalle

dalle

dalle

seuil=

=seuil

dalle: z=237.59m

dalle

dalle

seuil=

/rail

/rail rail=

rail=

/rail rail=

/rail rail=

clou

clou

clou

clou

clou

clou

mp mp

mp

dalle / poteau incendie

z=237.00m

transformateur EDF

fourreau câble EDF

z=236.06m

câble EDF torsadé nu

z=235.75m

(fin câble:coupé)


z=237.15m

fourreau câble EDF

z=235.87m


z=236.63m


z=237.30m

tête piezomètre:

z=237.91m

puits

tampon: z=237.41m

niveau d'eau le 05/10/2017:

z=232.49m

regard Eaux Pluviales

z=236.96m

puits filtrant

égout Ø300mm

Tp=237.34m

Rd=235.04m

égout Ø250mm

Tp=237.28m

Rd=235.23m

égout Ø100mm

tête pvc z=236.36m

égout Ø250mm

Tp=237.58m

Rd=235.80m

égout Ø250mm

Tp=237.69m

Rd=236.22m

égout Ø250mm

Tp=237.96m

Rd=236.69m

égout Ø300mm

Tp=237.88m

Rd=235.36m

égout 2 Ø200mm

égout Ø300mm

Tp=237.58m

Rd=235.56m

égout Ø100mm

Tp=237.65m

Rd=236.18m

égout Ø200mm

égoût Ø200mm

tampon=237.39m

radier=236.29m

égoût Ø200mm

tampon=237.39m

radier=236.49m

égoût Ø200mm

tampon=237.39m

radier=236.95m

égoût Ø150mm

génératrice supérieure:

z=235.89mégoût Ø150mm

génératrice supérieure:

z=235.87m

égoutTp=237.00m

Rd=235.17m

coupure sécurité gaz

regard: câbles

z=237.30m

cuve fuel

regard: câbles

z=237.04m

regard: câbles

z=237.22m

cuve bouchée

cuve fuel

cuve bouchée

/dalle

S= 1 000 m² (projet)

Parcelle1000 m2

Parcelle520 m2

Parcelle15386 m2

237.73

237.66

237.20

237.62

238.22

237.89

237.95

238.27

238.36

237.18

237.75

238.12

237.93

237.82

237.64

237.69

238.11

237.69

237.84

237.38

237.35

237.80

238.18

238.13

238.19

237.63

237.60

237.76

237.98

238.23

236.66

236.72

236.78

236.56

236.72

236.88

237.10

237.05

237.09

237.20

237.02

237.28

238.00

237.78

237.40

237.34

237.33

237.32

237.38

237.27

237.31

237.25

237.24

237.20

237.19 237.31 237.60

237.31

237.34

237.35

237.06

237.23

237.03

236.97

237.05

236.96

237.22

237.31237.29

237.34

237.20

237.25

237.27

237.30

237.57

237.35

237.32

237.32

237.29

237.17

237.28

238.22

238.33

238.39

237.60

237.36

237.30

237.33

237.83

237.75237.36

237.32

237.59

237.29

237.29

237.36

237.33

237.35

236.95

237.33237.25

237.45

237.48

236.66

236.95

236.80

238.05

237.97

237.93

237.10

237.30

237.74237.30

237.30237.68

237.61

237.37

236.95

236.96

237.30 237.33

237.32

237.30

237.32

237.33

237.32

237.32

237.33 237.34

237.01

237.31

237.30

237.29 237.32

237.29

237.31

237.31

237.31

237.30

237.32

237.31

237.32 237.32

237.31

237.34

237.33

237.30

237.30

237.30237.27

237.61

237.24

237.50237.30

237.31

237.33

237.34

237.18

236.54 237.35 237.32 237.36

236.60236.66

237.25

237.31

237.24

237.39

237.31

237.16237.04

237.11236.76

237.34

237.31

237.04

237.13

236.96

236.46

237.50

237.43

237.71 237.31

237.31

235.70236.37

236.48

236.63

236.25

236.23

236.19

236.26

236.15

236.16

236.69

235.37

234.88

236.38

236.37

236.29

236.40

236.56

236.99

236.66236.29

236.01

234.88

235.11

234.11

233.57

235.46

234.72

234.90

234.37232.59

237.03

237.18

237.18

237.10

237.64237.31

237.33237.62237.61237.32

237.32237.61

237.62

237.65237.32

237.29 237.29237.60

237.57237.28

237.36

237.30

236.21

1015

1044

1037

1016

1036

1047

pré

piste

Ø25

0 0.

6%-->

Ø30

0 0.

5%-->

Ø250 0.2%<--

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Portail

Portail

Ø250 PVC CR8 EP 2.6%-->

Ø250 PVC CR8 EP 0.5%-->Ø250 PVC CR8 EP 0.3%-->

Ø315 PVC CR8 EP 0.3%<--

Ø31

5 PV

C C

R8

E P 0

. 3%

-->

Ø315 PVC CR8 EP 0.5%<--

Ø250 PVC CR8 EP 0.5%<--Ø315 PVC CR8 EP 0.5%<--

Ø200 PVC CR8 EP 0.5%-->

Ø160 PVC

CR

8 EP 0.5%-->

Ø250 PVC CR8 EP 0.3%-->

Ø400 135A 0.5%-->

Ø600

Ø600

Ø800 135A 0.5%-->

Ø800 135A 0.5%

<--Ø600 135A 0.5%-->

Ø600 135A 0.5%-->Ø600 135A 0.5%-->Ø600 135A 0.5%-->Ø600 135A 0.5%-->

Ø500 135A 0.5%

Ø400 1

35A 0.

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Ø110 Ø11

0

Ø300

135A

0.5

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Ø400 135 A 0.5%

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Ø40

0 1 3

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Ø300 135A 0.5%<--Ø300 135A 0.5%<--Ø300 135A 0.5%<--Ø300Ø300 135A 0.5%-->Ø300 135A 0.5%-->Ø300 135A 0.6%-->Ø300 135A 0.5%<--Ø300 135A 0.5%<--Ø300 135A 0.5%<--Ø300 135A 0.5%<--Ø300 135A 0.5%-->Ø300 135A 0.5%-->Ø300 135A 0.5%--> Ø300 135A 0.5%-->

Ø800

135A

0.5

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-

Ø800 135A 0.5%<--

Ø800 135A 0.5%<--

Ø160

Ø160

Ø200

Ø200Ø200

Ø200Ø200

Ø200Ø160

Ø160Ø160

Ø160

Ø160Ø160

Ø400 135A 0.2%-->

Ø500 135A 0.3%

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Ø200 PVC CR8 EP 1.5%-->

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Ø200

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Ø200Ø200

Ø200

Ø200

Ø200Ø200

Ø200

Ø200

Ø20

0


Volume 573 m3

NPHE 235.93 m

Bassin étanche pompier

Bassin infiltration


Volume 330 m3

NPHE 235.11 m

3/2

3/2

3/2

3/2

3/2

1/1

1/1

Bâtiment existantHt sécurité 10 cm

Surf : 722 m2

Surf : 290 m2

Réserve eauIncendie

IncendieRéserve eau

Possibilité d'emplacement de bennesPossibilité d'emplacement de bennes

2 roues


Chaine avec potelets amovibles

PARKING28 places

ENTREESORTIEVL - VI

ENTREESORTIE

piétons - vélos


Porta

il cou

lissa

nt m

otor

isé

Portail 2 vantaux motorisé

Enrobé percollé (6 cm enrobé + 17 cm GB)



Dalle béton

Légende

Eu existant à dévoyer

Rejet Incendie

EP Toiture

Eaux usées

Eaux pluviales

NGF : 237.71

NGF : 237.71

Réseaux d'eaux usées à dévoyer

Surverse vers bassin incendie

Vanne martelièremanuelle avecpanneau signalétique

Séparateur hydrocarbureby-pass75 l/s

Fe : 235.11

Fe : 235.93

Vanne martelièremanuelle avecpanneau signalétique

Puits perdu Ø1000 mm

Fe 235.23 m

Fe 234.93 m

Réseaux d'eaux usées à dévoyer

X: 1

8804

50

X: 1

8804

75

X: 1

8805

00

X: 1

8805

25

X: 1

8805

25

X: 1

8805

50

X: 1

8805

75

X: 1

8806

00

X: 1

8806

00

X: 1

8806

25

X: 1

8806

25

X: 1

8806

50

X: 1

8806

50

X: 1

8806

75

X: 1

8807

00

X: 1

8807

25

X: 1

8807

50

X: 1

8807

75

Y: 5204750

Y: 5204775

Y: 5204800

Y: 5204800

Y: 5204825

Y: 5204850

Y: 5204875

Y: 5204900

Y: 5204925

Y: 5204950

Y: 5204975

Y: 5205000

Y: 5205025

Architecte

Maître d'Oeuvre

BET VRD

BET Structures

Code Affaire Phase Emetteur Type Bât. Etage Numéro Ind.

Emetteur

Libellé du planDate et visa

Utilisateur Maître d'ouvrage

Echelle(s) Date d'origine du plan (0)

Assistant Maître d'ouvrage

Logo émetteur

A

1/250 02/11/2017

PLAN

69362 LYON Cedex 07120 Avenue Jean Jaurès

CONCEPTION ET CONSTRUCTION CLES EN MAINBATIMENT MIXTE BUREAUX/ACTIVITESPERMIS DE CONSTRUIRE

COMMUNE D'AMBRONAY

BEST OUVRAGE

ASSAINISSEMENT

CONSTRUCTION BATIMENT

MIXTE BUREAUX ACTIVITES

Ambronay 01500

MAITRE OUVRAGE

BUREAU ETUDE VRD

27/10/2016 Notice hydraulique 002 indice 0

N O T I C E H Y D R A U L I Q U E 0 0 2 I N D I C E 0

Page 1

Table des matières

1. INTRODUCTION ..................................................................................................... 2

1.1 LOCALISATION DU PROJET .............................................................................................. 2

1.2 ETAT DES LIEUX ............................................................................................................... 3

1.3 NORMES ET REFERENCES EN SUPPORT AU PROJET ....................................................... 3

1.4 DESCRIPTIF DE L’OPERATION .......................................................................................... 3

1 DONNEES HYPOTHESES ET METHODOLOGIE .......................................................... 3

2.1 DONNEES PLUVIOMETRIQUE.......................................................................................... 3

2.2 COEFFICIENTS DE RUISSELLEMENT ET D’INFILTRATION ................................................. 5

2.3 CALCUL DES VOLUMES DE RETENTION .......................................................................... 5

2 NAPPE PHREATIQUE .............................................................................................. 5

3 GESTION DES EAUX PLUVIALES .............................................................................. 6

3.1 CALCUL DU VOLUME DU BASSIN D’INFILTRATION (PERIODE DE RETOUR DE 30 ANS) .. 6

3.2 CALCUL DU VOLUME DU BASSIN DE RETENTION INCENDIE. ......................................... 7

4 CONCLUSION ......................................................................................................... 7


Page 2

1. INTRODUCTION Ce document présente la notice hydraulique du projet avec sa conception.

1.1 LOCALISATION DU PROJET


Page 3

1.2 ETAT DES LIEUX

Description des lieux

Le projet projeté ce situe sur la Commune d’Ambronay dans l’Ain.

La parcelle retenue se trouve entre le lac du Vorgey et le RD 75 dans l’ancien camp

militaire.

Accès

La déserte de la parcelle retenue ce fera par la voie d’accès de la zone.

Caractéristiques du terrain

Le terrain se situe à une altitude NGF moyenne de 237.30 m, la plate-forme a déjà été

pré-terrassée au niveau couche de forme.

La parcelle n° 271 représente une surface de 15385 m² sur la section ZT.

1.3 NORMES ET REFERENCES EN SUPPORT AU PROJET

Etude géotechnique d’avant-projet de la société EGSol rapport du 31 Août 2017.

Plan de masse

1.4 DESCRIPTIF DE L’OPERATION

Description du projet

L’aménagement de la parcelle se compose d’un bâtiment de type industriel, d’un

hangar, de plateformes de manutention d’une voie de circulation et d’un espace de

stationnement pour véhicules légers Le reste de la parcelle restera composé d’espaces

vert, d’un bassin d’infiltration et d’un bassin de rétention.

1 DONNEES HYPOTHESES ET METHODOLOGIE

2.1 DONNEES PLUVIOMETRIQUE

Les données pluviométriques utilisées pour la méthode des pluies sont les coefficients

d’Ambérieu en Bugey située à 10 kms, pour une durée de pluie de 6 minutes / 2 heures

et une période de retour de 30 ans.

La formule de Montana permet, de manière théorique, de relier une hauteur d’eau

précipitée h(t) recueillie au cours d’un épisode pluvieux avec sa durée t :


Page 4

h(t) = a x t1-b

La hauteur d’eau précipitée h(t) s’exprime en millimètres et la durée t en minutes.

Les coefficients de Montana utilisés dans le présent document sont les suivants :


Page 5

2.2 COEFFICIENTS DE RUISSELLEMENT ET D’INFILTRATION

Les coefficients de ruissellement correspondant aux différents types de surfaces sont

les suivantes :

Impluvium par nature Surface (m2) Coef de ruis Surface Active (m2)

Toiture 3181 1 3181

Espaces verts 693 0,2 138,6

Trottoir désactivé 754 0,9 678,6

Dalle béton / Enrobé percolé 5774 1 5774

Voirie enrobé 4983 0,9 4484,7

Surface globale 15385 0,93 14256,9

Le coefficient d’infiltration de la zone selon l’étude géotechnique est de 5*10-4 m/s.

L’infiltration est donc favorable sur ce type de terrain.

2.3 CALCUL DES VOLUMES DE RETENTION

Le volume de rétention des ouvrages est calculé à partir de la méthode dite des pluies.

Cette dernière consiste à calculer, en fonction du temps, la différence entre la lame

d’eau précipitée sur le terrain et la lame d’eau évacuée par le ou les ouvrages de rejet.

La hauteur d’eau à stocker est la valeur maximale de la différence (hpluie – hfuite) (en

mm). Le volume V (m3) à stocker est obtenu en multipliant cette différence (en m) par

la surface active du projet Sa en m².

2 NAPPE PHREATIQUE Deux piézomètres de profondeur 8,50 m destinés à la surveillance de la hauteur de la

nappe ont été mis en place sur le site, des mesures hebdomadaires devront être réalisées

afin d’analyser précisément les fluctuations de la nappe et d’en déterminer son niveau

haut.

Le niveau du piézomètre était de 232.00 m le 29/08/17.

Un puits à proximité du futur bassin d’infiltration nous permet également d’appréhender

le niveau d’eau, sa cote était de 232.49 m le 01/10/17.


Page 6

3 GESTION DES EAUX PLUVIALES L’ensemble des eaux pluviales du projet sont infiltrées in-situ dans un bassin situé à

l’entrée du site, aucune rétention supplémentaire ne sera nécessaire.

Suivant l’étude géotechnique, les tests montrent que la perméabilité des graves sableuses

(faciès 2 et faciès 3) est de l’ordre de 5.10-4 à 10-3 m/s.

Le débit de fuite généré par le fond du bassin d’infiltration est donc de 100 l/s.

(200 m2 * 5*10-4 l/s * 1000 =100 l/s)

Les eaux de toitures et de voiries sont collectées dans ce bassin, les eaux de voiries

seront traitées par un séparateur hydrocarbure de 75 l/s.

Une vanne martelière manuelle, , y compris panneau signalétique, sera installée en

amont du bassin, en cas d’incendie cette vanne sera fermée et les eaux polluées seront

redirigées vers le bassin de rétention incendie.

3.1 CALCUL DU VOLUME DU BASSIN D’INFILTRATION (PERIODE DE RETOUR DE 30

ANS)


Page 7

Le volume du bassin retenu pour une période de retour de 30 ans est de 275 m3 majoré

d’un coefficient de sécurité de 20 % soit 330 m3.

3.2 CALCUL DU VOLUME DU BASSIN DE RETENTION INCENDIE.

Le volume du bassin incendie est déterminé par la D9 et D9A, son volume requis est de 573

m3.

Le bassin incendie sera étanché, une hauteur de sécurité de 10 cm sera observée.

En fonctionnement normal et en cas de pluies il sera vidangé dans un puits perdu installé à

proximité du bassin.

Une vanne martelière manuelle, y compris panneau signalétique, sera installée entre le

bassin et le puits perdu, en cas d’incendie, celle-ci sera fermée afin de confiner les eaux

polluées.

4 CONCLUSION Cette notice hydraulique fixe les grands principes de conception et de réalisation du

fonctionnement hydraulique du projet.

Des essais d’infiltration au niveau du futur bassin devront être réalisé afin de confirmer

la vitesse d’infiltration dans cette zone.

Les fonds de bassins d’infiltration et d’incendie pourront être recalés en altimétrie si

nécessaire suivant les résultats des relevés de nappe phréatique, modifiant ainsi la

géométrie des bassins.

Cette note de calcul avec les hypothèses retenues devra être mise à jour suivant

l’évolution des plans.

CONCEPTION ET CONSTRUCTION CLES EN MAIN D'UN BATIMENT MIXTE

BUREAUX / ACTIVITE

dateechphase indicenuméro de

plan

216 639

numéro affaire

Contractant généralArchitecteMaître d'Ouvrage STONE Architectes

6, place général Brosset

69 006 Lyon

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NOVELIGE

120, avenue Jean Jaurès

69 362 Lyon Cedex 07

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7, rue Ernest Flammarion

Chevilly-Larue

94659 RUNGIS CEDEX AMBRONAY 01500

APS

15

02/11/2017

2 ICPE 1/1500

N

35,0

0

100,

00

61

66

68

70

75

64

5630

57

59

BASSIN

ETANCHEPOMPIERS

BASSIN D'

INFILTRATION

35

,00

10

0,0

0

5 198,17 m2

ICPE 35m

ICPE 100m

VOIE DE CURAGE A

VOIE DE CURAGE B

EMPRISE EXPLOITATION

surface: 16 386,00 m²

périmètre parcelle: 696,00 m

clôture hauteur: 2,50 m.

PERIMETRE DES ACTIVITES CLASSES AU REGARD DE LA

REGLEMENTATION ICPE

RUBRIQUE : 2712-1

Limite de site.

1/1500e


BUREAUX / ACTIVITE


plan

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APS

15

02/11/2017

3 ICPE 1/5000

1880500

1880500

1881000

5204500

5205000

N

35,0

0

100,

00

61

66

68

70

75

64

5630

57

59

BASSIN

ETANCHE

POMPIERS

BASSIN D'

INF ILTRATION

35

,00

100,0

0

5 198 ,1 7 m2

ICPE 35m

ICPE 100m

VOIE DE CURAGE A

VOIE DE CURAGE B

EMPRISE EXPLOITATIONsurface: 16 386,00 m²périmètre parcelle: 696,00 m



REGLEMENTATION ICPERUBRIQUE : 2712-1

Limite de site.

ICPE 35m

ICPE 100m

EMPRISE EXPLOITATION

surface: 16 386,00 m²

périmètre parcelle: 696,00 m



REGLEMENTATION ICPE

RUBRIQUE : 2712-1

Limite de site.

N

1/5000e

APS indice 15

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Maître d'ouvrage

Architecte

Economiste Bureau de contrôle

Bureau d'études structuresBureau d'études fluides

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PLAN RESEAUX PROJET

216 639 02/11/2017 APS ind15

N

parcelle affectée à l'opération

emprise bâtiment principal projet

emprise bâtiment secondaire projet

bâtiment n° 66 existant sur la parcelle, conservé.réseaux existants.

hors périmètre

vanne martelière manuelleavec panneau signalétique

séparateur hydrocarbureby-pass 75L/s

surverse vers bassinincendie

réseau EUexistant dévoyé

TRANSFORMATEURT3

connexion réseau EUau réseau existant sur

site vers stationd'épuration existante

TGBT

EP toitures

Eau incendie

AEP

PTT,Tel

Electricité

EU

traitement eauxprocesseaux de

process

PTT,Tel

AEP

ElectricitéElectricité

Electricité HT

EP voiries

eaux de process

Réseau Ep vers bassin d'infiltration horspérimètre. en cas de sinistre, dérivationdes EP et eaux incendie via vannemartelière vers bassin pompier inclu dans lepérimètre de l'exploitation.

raccordement EU et eauxtraitées au réseau EU existantsur site vers stationd'épuration existante.

connexions aux réseauxexistants sur le site en limitede parcelle.

récupérationpartielle ep 2m3

3 m3

puit d'infiltration commandé parvanne martelière manuelle avec

panneau signalétique

aire d'aspiration8,00 X 4,00 m


Alimentation électrique

depuis transformateur

principal existant sur le site.

conn

exio

ns d

es ré

seau

x

AE

P,te

l, au

x ré

seau

x

exis

tant

s su

r le

site

BASE VIE COMPLEMENTAIRE

BASSIN

ETANCHE

POMPIERS

573,00 m3

BASSIN D'

INFILTRATION

330,00 m3

réserve

eau incendie

180 m3

réserve

eau incendie

240 m3

N


BUREAUX / ACTIVITE


plan

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APS

15

08/11/2017

8 Rez-de-chaussée

26 x 0,15 = 4,00

10 11

12

13

14

15

1617181920

21

222324

25

9,6

8

25,00

0,45 29,73 0,12 29,88 0,12 29,73

0,2

06,6

43,1

27,6

40,1

210,1

40,1

2

0,1

417,4

50,1

210,1

40,1

2

62,03

16,3

40,5

517,3

610,6

1

4,0225,0018,0030,00

105,47

0,33 89,82 0,33 14,99

0,6

727,5

00,3

61,5

0

16,3

66,

08

23,9

3

0,1412,490,20

0,12 2,66 0,20

24,61

1,2

14,0

04,5

01,0

54,0

04,5

02,1

54,0

00,5

01,0

110,6

1

FF

retombée panneau en plénum

1 2 3 4 5

N3-Sablage Finitions Tôles + Lavage

HALL A HALL B HALL C

N3-Sablage Fond de Rame + Lavage

N2-Dépose INSONASTIC FINITIONSGrenaillage + mise à longueur des tôles

N2-Découpe à froid + retrait laine

po

nt

rou

lan

t 5T

Hau

teu

r sou

s c

roch

et

(5.9

0m

)

DEGAGEMENTDE SECOURS

Ø1.50

Ø1.50

VS

A

ENTREE

PERSONNEL - SAS MAN

HANGAR MOTRICE

Cuvesfluides

locomotiveFuelpelles

VS A - CF2h

porte

sectionnelle 4.00x4.00

Ø1.50

Ø1.50Ø1.50

cadre support registres

4,00 X4,00m

cuve

récupérat ion EP2m3

structure PR independante, poteaux +8,00 m

pont roulant 3,2THauteur sous crochet (6,50 m)

Caniveau

IS

IS

IS IS IS

IS

IS

IS

IS

panneau sandwich sur

mur agglo ht 2,00 m

IS ISpanneaux sandwich CF REI 120

mur maçonné CF REI 120panneaux sandwich CF REI 120

Caniveau provisoire

cuveeaux i ndustrielles

3m 3

IS

accés mezzanine technique

ht ss mezzanine tech: 2,70m

N2 - Dépose INSONASTIC

SAS de Sortie

SAS Tampon

N3

N3 - Dépose INSONASTIC FINITIONS Lavage et libératoire

N2

Coursive

N2

SAS

SAS Local Technique

Vestiaires Ville H

Vestiaires Vert SAS MAN

TGBT Déchets

Loc SableuseLocal Compresseurs / G.Electrogène Atelier + Stockage consommables

Traitements eaux

25 x 0,16 = 4,00

10

11 12 13

14 15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00 5,00

3,6

47,0

00,1

210,1

40,1

2

AA

BB

CC

EE

DD

ENTREEADMINISTRATIVE

1/500e

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PLAN MASSE

216 639 08/11/2017 APS ind15

clou

clou

clou

n° 53

n° 269

bureaux

clou

p

piste

local

local

clou

local

local

clou

massif arboré

zone boisée

pré

pré

bp

45. 4

0

250.00 3.72

4

3

2

1

A

B

N

5,00 22,00 25,00 25,01 90,48 47,91 25,32 3,78 5,00 0,50

52,00 115,49 73,23 9,28

250,00

16,82

34,7

8

68,73

47,64

12,3

4

26,17

10,6

4

7,99

18,65

15,3

4

13,71

55,3

2

14,9

8

250,00

48,3

1

40,58

3,00

4,00

7,00

10,00

7,0

0

5,0

0

3,0

04

,00

10,00

10,00

3,0

04,

00

3,0

04,

00

parcelle 520,00 m²hors perimètre

parcelle 1000,00 m²dans l'emprise exploitation.

ENTREESORTIEVL - VI

ZONE TAMPON

PROCESS

ENTREESORTIE

piétons - vélos

PARKING28 places

voie pompiers + stacker

voie pompiers

cheminement piétons-marquage sur enrobé

VOIR

IE FUTU

RE D

E

MAIN

TENANCE

FL

UX

VL

VOIR

IE FUTU

RE D

E

MAIN

TENANCE


573,00 m3



clôt

ure

périp

hériq

ue t

reill

is s

oudé

hau

teur

2,5

0 m


croisement VI croisement VIbennebenne benne benne benne benne benne benne benne benne benne

croisement VI

clôt

ure

périp

hériq

ue t

reill

is s

oudé

hau

teur

2,5

0 m

chem

inem

ent p

iéto

ns-m

arqu

age

sur e

nrob

é

FF

RAQUETTEDE

RETOURNEMENT

Enrobé

ZONE DE TRANSBORDEMENT

Béton armé

ZONE DE FERRAILLAGE

enrobé percolé

Enrobé

1905m²

1185m²stock huilemotrices

dépôt cadresoxy/propane







cuve carburantmobile

BASE VIE COMPLEMENTAIRE

r =13,00 m

r =13,00 m

S=

15/R

S=15/R

r =13

,00

m

S=15

/R

r =13,00 m

S=15/R

piézomètre

piézomètre

BASSIN ETANCHEPOMPIERS

BASSIN D'INFILTRATION

330,00 m3

Transformateur

Portail coulissant

Portail coulissant

1,50

4,50

0,500,94

2 690,97 m2

153,99 m2

2 roues

VOIE DE CURAGE A

VOIE DE CURAGE B

FOSSE

61

66

68

70

75

64

FOSSE

BATIMENT

HANGARDEPOLLUTION

Portail coulissant - accès VI

réserveeau

incendie180 m3


réserveeau

incendie240 m3

PZ

2

PZ

1

Portail coulissant - accès PL-VI

AA

BB

CC

EE

DD

1/250e

N

FF

10,1

418

,65

10,6

217

,90

28,5

216

,34

28,7

9

panneaux sandwich CF REI 120

mur maçonné CF REI 120

panneaux sandwich CF REI 120

mu

r m

aço

nn

é C

F R

EI

12

0

pa

nn

ea

ux s

an

dw

ich

CF

RE

I 1

20

AA

BB

CC

EE

DD

0,50

5,00

1,50

28,5

316

,34

0,50

4,40

7,04

4,40

50,01 90,48 15,00 32,91 25,32 3,79 5,00 0,50

14,2

914

,24

ACROTERE +10.90m

ACROTERE +10.90m

Désenfumage 2%2.00x3.00m

Désenfumage 2%2.00x3.00m

ACROTERE +10.54mACROTERE +10,54m

chevêtres techniques 0,8 x 0,8 mpositionnement suivant

étude Aérolique

chevêtres techniques 0,8 x 0,8 mpositionnement suivantétude Aérolique

désenfumage escalier1 m²désenfumage escalier

1 m²

ACROTERE +10.90m

édicule d'accésen toiture.hauteur max: 12,33 m

PENTE 3.10%Eclairage naturel 4%

PENTE 3.10% PENTE 3.10%

PENTE 3.10%

HANGAR MOTRICES

CELLULE non

recoupée2 082,95 m²

GT

PENTE 3.10%Eclairage naturel 4%

Faîtage +9.90 m

noue +9.37 m

noue +9.37 m

point haut +9.68 m

noue +9.37 m