Les réseaux d’accompagnement se mobilisent pour faciliter l’accès des

PME aux marchés publics !

Vendredi 11 janvier 20088h30 /10h30

Communauté urbaine du Grand Nancy

Introduction

Jean-Jacques Joppin, Président du Conseil Régional de l’Ordre des Experts-Comptables de Lorraine

Didier Baehr Directeur Régional OSEO Lorraine

Table rondeStéphane Biardeau, Responsable Développement Financement Court Terme, OSEO

Agnès Bricard, Présidente du Club Secteur Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Jean-Claude Conraux, Concertaux Finance

Olivier Crancee, France Lanord & Bichaton

Vincent Principato, Responsable du Service des Marchés, CROUS de Nancy

Table ronde

Agnès Bricard,Présidente du Club Secteur

Public du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

Un outil dédié au PME

Le guide opératoire pour la réponse des PME à la commande publique

• Se familiariser avec la commande publique• Identifier et sélectionner les marchés publics• Répondre concrètement à un marché• Se financer• Avoir en tête les facteurs clés de succès

Simplifier l’accès des PME aux marchés publics tout en optimisant la qualité de leurs réponses, en se faisant accompagner par les experts-comptables.

Le rapport Stoléru

• UN SBA AMERICAIN AVEC QUOTAS : ARRETER UN COMBAT PERDU D’AVANCE ET INUTILE

• UN SBA EUROPEEN AVEC UNE PRIORITE ECONOMIQUE AUX PME

• UNE DISCRIMINATION POSITIVE POUR LES PME INNOVANTES

• ACCOMPAGNER LES PME VERS LES MARCHES PUBLICS– Création du réseau France PME– Remboursement aux PME de la moitié du contrat de service

proposé par les experts-comptables

Table ronde

Jean-Claude Conraux, Concertaux Finance

Olivier Crancee, France Lanord & Bichaton

Table ronde

Vincent Principato,Responsable du Service des

Marchés, CROUS de Nancy

Point de vue de l’acheteur public…

• Les incitations du CMP 2006 en faveur des PME

• La position des acheteurs publics lors de l’étape de choix

• Les propositions du rapport Stoléru en faveur des PME et le droit communautaire

Table ronde

Stéphane Biardeau,Responsable Développement

Financement Court Terme, OSEO

Financement des créances professionnelles

• Avances de trésorerie

• Engagements par signature

• Services en ligne

Mission d’intérêt général

Accompagnement des PME fragilisées par des délais d’encaissement longs

En partenariat avec les banques

Couverture des besoins de trésorerie des PME liés à l’exécution de commandes et marchés passés avec les grands donneurs d’ordre publics ou privés.

AVANCE +Financement des créances sur grands donneurs d’ordre publics ou privés

1 - Etat, collectivités territoriales et leurs établissements publics rattachés

2 - Etablissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC)

3 - Sociétés contrôlées majoritairement par des capitaux publics

4 - Sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés d’HLM, organismes sociaux

5 – GRANDS DONNEURS D’ORDRE PRIVES :

Grandes entreprises françaises proches des donneurs d’ordre publics par leur taille et par la qualité de leur signature (agrément OSEO)

Avance + : Trésorerie et gestion par OSEO, en complément

des concours bancaires à court terme de l’entreprise

Avance + en pool : Trésorerie partagée avec la banque de l’entreprise,

Gestion du pool par OSEO

Modalités

• Crédit confirmé : en général 12 mois

• Montant plafond : analyse des besoins de l’entreprise en fonction du volume et des délais de règlement des créances à financer

• Utilisation du crédit : avances sur le compte bancaire de l’entreprise, jusqu’à 100% de la facturation préalablement cédée à OSEO et en attente de règlement (dans la limite du plafond)

Gage espèce : 10% de l’autorisation, constitué progressivement par prélèvement à hauteur de 20% sur les premières avances

Remboursement du crédit : par affectation des règlements reçus sur les factures domiciliées

+ mise à jour du portefeuille des créances cédées

Cession des marchés (préalable au financement)

1 – marché public : l’entreprise demande l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité

2 – marché parapublic et privé : l’entreprise demande une copie du marché certifiée conforme par le donneur d’ordre

3 – domiciliation si possible du marché sur le compte OSEO

4 – acte de cession du marché envoyé à OSEO

5 – cession des factures ou situations résultant de ce marché

saisie du bordereau de cession de créances sur

Cession des créances sans contrat écrit

Bordereau de cession de créances

Domiciliation des factures sur le compte OSEO

Notification éventuelle de la cession par OSEO au débiteur cédé

Engagements par signature

• Cautions et garanties à première demande demandées par les maîtres d’ouvrage :

• en remplacement de la retenue de 5%• en garantie de l’avance de 5%

Services en ligne

Cession des créances

• Déclenchement des avances

• Cautions et garanties à première demande sur marchés

• Consultations

• position du compte

• réserve de crédit disponible

• suivi du portefeuille des créances cédées et non réglées

• état d’avancement des marchés

Conclusion

Jean-Luc Chevry,Expert-comptable, Commissaire

aux comptes, Délégué du Club Secteur Public Lorraine