Léthique publique peut-elle aider à la prise de décision ? Yves Boisvert, Ph. D. Professeur à lÉcole nationale dadministration publique © Yves Boisvert,

L’éthique publique peut-elle aider à la prise de décision ?

Yves Boisvert, Ph. D.

Professeur à l’École nationale d’administration publique

© Yves Boisvert, Ph. D.

Lieu de parole

• Politologue : interpellé comme expert externe en éthique gouvernementale

• Éthique gouvernementale : professionnelle, organisationnelle, action publique

• Expert externe : aide à la décision / n’est pas le décideur

– Valeurs : intégrité et indépendance / Machiavel : conseiller du Prince qui n’a pas à dire à ce dernier ce qu’il veut entendre, mais ce qu’il doit entendre.

Structure de la présentation

• A) Le moralisme, un piège à éviter

• B) L’éthique publique

• C) Exemple de l’utilisation de l’éthique publique en santé publique

A) Le moralisme, un piège à éviter

© Yves Boisvert, Ph.D.5

Les valeurs et l’éthique à la mode : prudence !

• Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la référence croissante à l’éthique et aux valeurs dans les discours publics n’est pas nécessairement rassurante pour un politologue qui s’intéresse à l’éthique publique.

• Pourquoi ?

– Confusion entre éthique et morale / alors que depuis 30 ans, on fait un effort de distinction.


Les dérives potentielles

• Utilisation alignée sur la rectitude politique et morale : logique d’interdit de parole et de pensée.

• Conservatisme vertueux : au nom des grands principes sacrés, on impose des obligations collectives qui limitent libertés et autonomie individuelle.

• Instrumentalisation de l’éthique et des valeurs : faire passer en douce la primauté de certains intérêts particuliers sous le couvert de la défense de causes nobles.


Attention au moralisme

• Le moralisme est la forme la plus courante et la plus problématique du discours qui prend sa légitimité sur la montée de la demande sociale de l’éthique.

• Les tenants du moralisme affirment que nos sociétés contemporaines sont caractérisées par un déficit moral et par une pénurie de valeurs.

• Ils se donnent comme mission de re-moraliser nos sociétés. Ils se croient légitimes, car ils interviennent pour le bien des autres.

• Être moraliste, c’est vouloir imposer aux autres, de façon autoritaire, si cela est nécessaire, sa conception du bien, via un principe sacré, non contestable : production d’obligations.

• Le moralisme repose sur une vision simpliste, manichéenne, et unidimensionnelle des problèmes sociaux et il propose des solutions universelles et rigides qui n’arrivent plus à prendre prises sur la réalité sociale.


La santé publique doit résister à la tentation moraliste

• Il est important que les tenants et défenseurs de la santé publique ne sombrent pas dans les méandres du moralisme.

• Cet attrait pour le moralisme serait pourtant, selon plusieurs spécialistes nord-américains, déjà une réalité pour de nombreux intervenants en santé publique.

• Ces derniers tentent de faire de la santé, un nouveau dogme, un nouveau principe sacré, qui doit s’imposer de façon unilatérale dans de plus en plus de décisions politiques; et ce, au détriment de toutes les autres dimensions.


Les limites de cette approche

• Dans nos sociétés complexes et pluralistes, une approche aussi dogmatique pose problème :

– Exige que l’aide à la décision s’impose de facto comme logique décisionnelle : exige que leurs propositions engendrent des obligations aux décideurs.

– Limite les possibilités de choix pour les décideurs.

– Empêche les autorités publiques de faire des analyses plurifactorielles.

– Limite la capacité des décideurs à proposer des solutions pragmatiques et adaptées aux différentes facettes qui sont sous-jacentes au problème social donné.

L’éthique publique


Le point de départ de l’éthique publique

• L’éthique publique se veut justement une voie intermédiaire qui aborde les problèmes sociaux de façon nuancée et qui cherche à intégrer l’approche plurifactorielle dans son travail d’aide à la résolution des problèmes sociaux complexes.

• L’éthique publique se place dans une posture d’aide à la délibération.

• Elle met le décideur face à ses responsabilités.

Éthique publique et pluralisme des morales

• L’éthique publique reconnaît de facto le pluralisme des valeurs, des morales, des visions du monde et des intérêts.

• Ce pluralisme engendre une équilégitimité des conceptions du bien, des valeurs et des demandes.

• Cela pose la question de la légitimité de parler du bien commun et de l’intérêt public.

• Cela pose donc un problème de légitimité générale des décisions publiques qui doivent choisir, donc discriminer :

– choisir au nom de quoi ?


Les objectifs de l’éthique publique

• L’éthique publique pense que l’un des défis majeurs de nos sociétés contemporaines est de trouver un terrain de compromis entre cette pluralité de valeurs et de morales, afin de construire de nouvelles raisons communes minimales qui nous permettront de maintenir la cohésion sociale et de redonner du sens à la décision publique.


Les éléments de questionnementde l’éthique publique

• La question de fond qui oriente toutes les réflexions et recherches en éthique publique :

– Comment faire pour reconstruire des raisons communes qui permettront de redonner une légitimité aux décisions publiques qui visent le bien commun?


Comment reconstruire de nouveau consensus sociaux ou des compromis collectifs?

• Nos recherches, dans le domaine de l’éthique publique, nous ont démontré que l’on ne peut aujourd’hui espérer créer de nouveaux consensus collectifs que si l’on opte pour une stratégie de réflexion, de recherche et d’intervention qui se déploie en deux axes :

– Le pragmatisme

– La démocratie élargie


Pragmatisme

• Accepter de façon réaliste que nous sommes dans un contexte peu favorable au déploiement de grands projets de société ou de grandes réformes.

• On est dans une logique de cumul des traitements de problèmes particuliers ; – d’où l’importance d’avoir un plan

d’opérationnalisation qui fournira la vision générale.


Pragmatisme

• Volonté de travailler au niveau de l’élaboration de nouveaux compromis sociaux autour de projets collectifs concrets.

• On est dans une logique de production de propositions simples, adaptées et efficaces.


Consulter pour mieux comprendre

• Un bon travail de consultation permet de mieux comprendre les intérêts et les attentes qui sont en jeu, ainsi que les valeurs qui amènent les individus ou les groupes à opter pour les choix qu’ils défendent.

• Il s’agit de recevoir les visions du monde et les différentes conceptions de la résolution du problème afin de mieux comprendre la problématique dans sa globalité et sa complexité.


Solutions et logique conséquentialiste

• Aucune solution n’arrivera à s’implanter si elle n’intègre pas les différents volets qui interpellent la problématique.

• Il ne s’agit pas d’opter pour une solution échevelée et décousue, mais plutôt choisir celle qui pourra s’implanter concrètement, en ayant le moins de conséquences négatives sur les différentes composantes de la collectivité.

Un exemple de recherche :éthique publique et santé

publique « la responsabilité sociale de l’État

face au problème de développement du jeu pathologique »


Notre expérience sur la problématique du jeu pathologique

• Même si l’objectif et le souci premier de nos recherches sur cette thématique étaient d’intégrer la santé publique dans la réflexion sociale;

• On a vite compris que nous étions dans un domaine complexe marqué par la pluralité des problématiques sociales des attentes et des intérêts.

• Équipe pluridisciplinaire.


Notre expérience sur la problématique du jeu pathologique (suite)

• Face à ce problème social fort complexe, il ne pouvait y avoir de solutions faciles tout simplement appuyées sur une vision manichéenne : le bien ou le mal.

• Pourtant, une revue de littérature sur les positions critiques à l’égard de la gestion publique des activités propres aux jeux de hasard nous laissait voir que la posture prohibitionniste avait toujours de bons appuis chez les partisans de la santé publique.

• De l’autre côté, on retrouvait les partisans du choix rationnel : respect du choix de jeu de l’individu. (position initiale de Loto-Québec)


Stratégie de recherche

• À travers notre stratégie de recherche, on a vite compris que plusieurs facteurs névralgiques devaient être intégrés :

– économiques (fiscalité, emplois, productivité);

– sociaux (famille et entourage);

– santé publique (santé mentale, suicide);

– sécurité publique (crime organisé, petite criminalité);

– politiques (société d’État et ministère des Finances).


Le cadre principiste

• Pour éviter de nous perdre dans cette pluralité de facteurs, nous avions privilégié trois indicateurs de recherche propres à l’éthique publique :

– l’acceptabilité socialel’acceptabilité sociale (pouvons-nous démontrer que cette activité publique est légitime et que sa gestion reçoit l’approbation et le soutien de la population ?) ;

– la responsabilité sociale (pouvons-nous démontrer que les acteurs publics et sociaux agissent de façon responsable et qu’ils travaillent dans un esprit de précaution afin de minimiser les impacts négatifs ?) ;

– la plus value sociale (pouvons-nous démontrer que la façon de faire actuelle est celle qui donne le plus de garanties en termes de contribution sociale maximale ou est-ce qu’il y a des alternatives plus pertinentes ?).


Recherche sur le jeu et leurs recommandations

• Nos 18 recommandations ont tenté de prendre en compte ces différentes composantes de cette problématique;

• Nous avons de facto respecté l’esprit du pragmatisme qui nous amenait à défendre l’idée que le meilleur moyen de faire avancer la préoccupation de santé publique était de démontrer qu’elle n’était pas incompatible avec les autres volets du questionnement.


Exemples de recommandations

• 1) Nous recommandons, une modification majeure du réseau des appareils de loterie vidéo (ALV : appareils de loterie vidéo) …

• 2) Dans cette optique, et dans l’intérêt public, nous recommandons une nouvelle répartition centralisatrice des ALV…

• 3) Nous recommandons la centralisation des ALV dans des lieux où la vocation unique d’exploitation des jeux de hasard et d’argent est non équivoque…

• 5) S’assurer que la concentration se fasse à l’extérieur des aires de la vie quotidienne …

• 6) Interdiction de tout développement des nouveaux sites dans des zones fréquentées régulièrement par des mineurs …

• …


Recherche sur le jeu et leurs recommandations (suite)

• Nous avons voulu proposer des alternatives réalistes qui pouvaient être mises en chantier rapidement avec un peu de volonté politique.

• Nous voulions proposer des recommandations qui avaient un haut potentiel d’adhésion sociale.

• Nous avons eu le souci de proposer des pistes qui cherchaient à minimiser les conséquences sociales globales de la présence de cette industrie des jeux et des loteries.

Réception du rapport

– Notre client québécois a tout fait pour empêcher la publication de notre rapport / puis entente sur le refus d’y être associé.

– Le PDG de Loto-Québec s’en inspire pour son plan d’action

– Pourquoi cette inversion des rôles ?

– Parce que le gouvernement n’était pas prêt à remettre en question la rentabilité économique de sa Société d’État.

• Le Président de notre commanditaire mis sous tutelle par le gouvernement.

• Congédiement du PDG de Loto-Québec

Conclusion

• Un énoncé de priorité gouvernementale, ne donne aucune garantie qu’il y ait une volonté réelle du gouvernement à prioriser l’action.

• Ce n’est pas parce qu’à court terme un rapport d’expert externe n’est pas de facto transformé en politique publique, qu’il ne contribue pas à changer les interprétations du problème et les visions du monde :

– Le travail du changement des cultures se fait à plus long terme, mais sa plus value sociale est indéniable.

Documents

Léthique publique peut-elle aider à la prise de décision ? Yves Boisvert, Ph. D. Professeur à lÉcole nationale dadministration publique © Yves Boisvert,