Anne VOITURIEZListe Choisir Loos !91 rue Foch59120 LOOS

Monsieur Le Préfet Préfecture du Nord

Place de la République 59000 LILLE

Loos, le 6 mars 2014

Elections municipales LoosListe Choisir Loos !Sans étiquette, Autres, Divers

Monsieur le Préfet,

J’ai pris connaissance du fait que vous avez adopté pour notre liste « ChoisirLoos ! » la nuance « LDVD ».

Nous contestons cette nuance car notre liste est résolument sans étiquette ainsi queje l’annonce depuis plusieurs mois (cf nos documents de campagne). Chaquemembre de notre liste, en renseignant l’imprimé de candidature a mentionné« S.E ».

Certes, dans la grille des nuances politiques des listes dans les communes de plusde 3500 habitants, fournie par les préfectures, comme indication lors du dépôt deslistes, il n’existe pas la mention « sans étiquette ».

Cependant, il est évident que lors des élections municipales, de nombreuses listesdont la nôtre se forment uniquement par rapport aux préoccupations communaleset non pas en fonction d’engagements politiques personnels.

Notre liste déposée en préfecture avec la mention « sans étiquette » ne saurait êtrequalifiée improprement de « LDVD ». Nous n’avons ni sollicité ni obtenul’investiture de quelque parti politique que ce soit.

Nous considérons que la politique partisane n’a pas sa place dans la gestion d’unecommune telle que Loos. Je souhaite en ma qualité de tête de liste que vouspuissiez nous proposer une nuance correspondant exactement à notre position. Je

forme cette demande en vertu de l’article 5 alinéa 2 du décret n°2001-777 du 30août 2001 conformément à l’article 36 de la loi du 6 janvier 1978.

Dans sa dernière circulaire, le Ministre de l’Intérieur Monsieur Manuel VALLS aprécisé que les préfectures ne peuvent refuser d’enregistrer une candidature deliste au motif que celle-ci ne ferait pas apparaître d’étiquette politique.

La Constitution française prévoit que chacun est libre de ses opinions politiques etlibre de ne pas les afficher. Nombreux élus ont alerté l’Association des Maires deFrance (AMF), sur le problème de libertés publiques induit par un nuancierincomplet ne correspondant plus à la sociologie politique d’aujourd’hui.

Monsieur Manuel VALLS lui-même vient de déclarer le 28 février 2014 àMonsieur Jacques PELISSARD Président de l’AMF, que « la nuance Divers avocation à rassembler toutes les listes et tous les candidats qui ne manifestent pasd’engagement politique ».(maire-info.com/organisation-gestion-commerciale/elections-municipales/grille-des-nuances-politiques-articles-16992)

Nous vous prions en conséquence de bien vouloir laisser à notre liste saqualification « SE », ou « Autres » ou « Divers ».

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’expression de ma très distinguéeconsidération.

Anne VOITURIEZChoisir Loos !

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