Mesdames, Messieurs, Chers amis,

Il y a un plus d’un an, quand vous m’avez élu sénateur, je me suis engagé à vous rendre compte régulièrement de mon activité. Après avoir mis en ligne un site internet (www.jacques-chiron.fr), j’ai souhaité publier un journal pour présenter de façon synthétique les dossiers sur lesquels je me suis engagé au sein de la nouvelle majorité sénatoriale.

Au Sénat, j’ai souhaité, dès ma première année, être très présent à la fois dans l’hémicycle et en commission. J’ai travaillé sur plusieurs dossiers relevant du champ de ma commission comme la recherche ou l’audiovisuel public. J’ai également eu en charge une commission d’enquête sur l’évasion fiscale, sujet dont on ne parle pas suffisamment malgré les enjeux financiers et éthiques que nous n’avons pas manqué de souligner dans notre rapport rendu cet été. Cet engagement au Sénat me paraît essentiel car faire la loi, améliorer les textes du gouvernement et de l’Assemblée Nationale et être nous-mêmes à l’initiative législative constitue le coeur de notre mission de parlementaire.

Enfin, être sénateur, c’est aussi maintenir un dialogue permanent avec les élus locaux. Ma méthode de travail avec vous est axée sur l’échange, le dialogue, l’écoute et la proximité. Ceci dans l’objectif de faire remonter à Paris les problèmes que vous pouvez rencontrer dans votre mission d’élu mais aussi les expériences positives qui sont menées dans nos collectivités, souvent à l’origine de solutions innovantes pour transformer le quotidien de nos concitoyens. Alors n’hésitez pas à me solliciter pour attirer mon attention sur un sujet qui vous concerne, pour soutenir vos démarches auprès des Ministères compétents ou simplement pour échanger des points de vue sur un texte de loi.

Vous pouvez compter sur moi pour être à vos côtés, pour être un acteur du changement et dessiner la France de demain autour des 60 propositions de François Hollande.

Jacques CHIRON

La lettre de Jacques CHIRON, sénateur de l’Isère

JACQUES CHIRON Sénateur de l’Isère Adjoint au Maire de Grenoble N°1 - décembre 2012

EDITOwww.jacques-chiron.fr

2011-2012 : Un an au Sénat

Une ANNEE en CHIFFRESMA PRÉSENCE AU SÉNAT (site nossenateurs.fr) : 11ème sur 348

• 58 présences en commission • 32 interventions en commission• 38 interventions dans l’hémicycle• 16 amendements signés• 5 propositions de loi signées

Membre de la commission de la culture, de

l’éducation, de la recherche et de la communication

Vice-Président de la commission d’enquête sur

l’évasion fiscale

Membre de la commission supérieure du service

public des postes et des communications électroniques

Membre du groupe de travail sur le pré-recrutement dans

l’Education Nationale

www.jacques-chiron.fr

Le 25 septembre 2011, la gauche rassemblée devenait majoritaire au Sénat pour la première fois dans l’histoire de la Vème République. Pendant plusieurs mois, par nos propositions et nos amendements, nous avons démontré qu’une autre politique était possible, nous avons esquissé le modèle d’une République exemplaire sur le plan institutionnel, d’une société plus juste, soucieuse de l’égalité des chances, d’un Etat plus rigoureux sur le plan budgétaire.

«Le Sénat doit être moderne et transparent, il doit être le laboratoire de la gauche, il a un rôle éminent à jouer dans la reconquête.»

Jean-Pierre BEL, Président du Sénat, décembre 2011

Nous avons dessiné la France de gauche et ce basculement historique a ouvert la voie à d’autres victoires : la présidentielle d’abord, les législatives ensuite.

La gauche a maintenant les moyens institutionnels pleins et entiers pour mener à bien les réformes d’envergure dont notre pays a besoin et pour mettre en œuvre la politique choisie par les français lorsqu’ils ont accordé leur confiance à François Hollande. C’est à nous d’écrire un nouveau chapitre de l’histoire, de relancer le progrès social, de remettre la justice dans tous les choix et de faire à nouveau fonctionner l’économie et la finance au service des peuples et de l’emploi. Dans cette période qui vient de s’ouvrir, notre rôle sera d’accompagner le gouvernement dans la mise en œuvre des réformes mais aussi d’exercer pleinement notre mission de législateurs du changement en étant à l’initiative de textes de loi, comme la réforme territoriale qui est au cœur de la mission constitutionnelle du Sénat.

Un Sénat de gauche

Retrouvez mes interventions sur mon site internet

www.jacques-chiron.fr

La lettre des sénateurs socialistes de l’Isère > page 2

PROJET DE LOI DE FINANCES 2012En tant que chef de file du groupe socialiste sur la recherche dans le cadre du projet de loi de finances 2012, j’ai défendu en décembre 2011 en séance publique le rejet des crédits proposés par le précédent

gouvernement. J’avais alors proposé que nous puissions réorienter les dispositifs de soutien existants vers les PMI-PME pour en faire des outils au service de la localisation de l’industrie sur le territoire, au service de l’emploi et de la croissance. Les propositions de Geneviève Fioraso, nouvelle Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, vont dans le bons sens. Dès 2013, nous constaterons des avancées concrètes qui permettront à la France de retrouver rapidement son rang et à la recherche publique et privée de devenir un des piliers de notre reconquête industrielle.

DÉBAT SUR L’AUDIOVISUEL PUBLIC Je suis intervenu en octobre en séance publique lors du débat relatif à l’audiovisuel public en présence d’Aurélie Filipetti, Ministre de la Culture. La réforme de 2009, engagée dans un contexte difficile avec une

audience en repli et une situation financière déjà préoccupante, n’a fait qu’aggraver et fragiliser le modèle économique de l’audiovisuel public. J’ai précisé que toutes les pistes devaient rester ouvertes pour assurer un financement durable de la télévision publique qui garantisse son indépendance dans un contexte particulièrement concurrentiel. J’ai insisté sur la qualité des programmes pour que l’on réussisse enfin à donner un nouveau visage éditorial aux chaînes de France Télévisions autour de leurs missions de service public, pour inventer une nouvelle télévision publique qui participe à la diversité culturelle et au pluralisme de l’information.

DÉBAT SUR L’ÉVASION FISCALEEn tant que Premier vice-Président de la commission d’enquête sur l’évasion fiscale, je suis intervenu en séance publique suite à la remise de notre rapport au gouvernement. Ce document, fruit d’un travail de

six mois (réunions, auditions, déplacements à l’étranger) comporte 59 propositions et de nombreux outils qui permettront au gouvernement de travailler avec un état des lieux précis des schémas d’évasion et d’optimisation. Les réactions à notre travail n’ont pas tardé. Les premières déclarations du gouvernement vont dans le sens préconisé par notre rapport. Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, a manifesté le souhait de renégocier les conventions fiscales avec la Suisse, le Luxembourg et la Belgique. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, a rencontré son homologue suisse pour échanger sur les relations fiscales

entre les deux pays, notamment au sujet de la convention de double imposition. Dans son discours de politique générale, le premier ministre Jean-Marc Ayrault avait déjà mis en avant la notion de « patriotisme fiscal ». A nous de proposer rapidement un texte pour enfin renforcer l’équilibre et l’efficacité de notre système de prélèvements obligatoires.

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A la découverte de la citoyenneté RENCONTRES A PARIS AVEC DES JEUNES DU DEPARTEMENT

Etre sénateur, c’est aussi faire découvrir à des jeunes du Département la vie de nos institutions nationales et le quotidien d’un parlementaire. J’ai accueilli au Sénat une dizaine de jeunes de la mission locale de Grenoble

en janvier mais également en juin une classe de l’Alpe d’Huez qui travaillait avec l’association «Histoire en Oisans» sur un projet autour de la citoyenneté. De beaux moments de découverte et d’échanges.

Débat sur les écoles de production

Dans un contexte où 120 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans diplôme, et alors que 45% d’entre eux sont toujours au chômage 4 ans après la fin de leur cursus, notre mobilisation doit être totale. Aux côtés des emplois d’avenir et des contrats de génération, les formations professionnalisantes constituent une voie porteuse d’avenir qui nécessite d’être revalorisée auprès des jeunes certes, mais aussi des parents et des professionnels de l’orientation.

Dans le cadre du récent débat relatif à la proposition de loi sur les écoles de production, j’ai évoqué la nécessité de porter une réflexion globale sur ces formations (lycées techniques, alternance, apprentissage, dispositifs seconde chance,...). Notre commission a proposé la création d’une mission d’évaluation des dispositifs de formation existants pour nourrir les réflexions des Ministères concernés dans la perspective d’un prochain projet de loi sur la refondation de l’école.

Le 19 mars « journée nationale du souvenir »ENFIN UNE RECONNAISSANCE

Le 19 mars est désormais reconnu comme date officielle de recueillement et de mémoire pour la guerre d’Algérie, grâce à la majorité de gauche du Sénat. Tout comme les deux guerres mondiales, la République dispose enfin d’une date pour rendre hommage aux morts et blessés français de la guerre d’Algérie. Correspondant à la proclamation du cessez-le-feu

en Algérie, suite à la signature des accords d’Evian, le 19 mars fait partie de notre mémoire commune, en dépit des destins individuels, forcément douloureux, dans ce conflit. Lors du 50ème congrès de la FNACA Isère, auquel j’ai assisté en novembre, les membres de l’association ont tenu à saluer cette reconnaissance, pour laquelle ils se battaient depuis 1963.

LES BIENS SECTIONAUXLes sénateurs ont adopté le 15 octobre dernier à l’unanimité la proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Nous avons été régulièrement interpellés à ce sujet lors des rencontres départementales des Etats généraux de la démocratie territoriale en septembre. Face à des situations de complexité administrative souvent difficiles à gérer pour les élus locaux, le texte donne au conseil municipal seule compétence pour la vente de biens sectionaux lorsqu’il s’agit d’y réaliser une opération ou un aménagement d’interêt public. Il organise par ailleurs la communalisation des biens sectionaux en contrepartie d’une indemnisation de la perte

du droit de jouissance.

EN BREF AU SENAT

UNE FORMATION HYBRIDE INTERESSANTE

CONTRIBUTION FONCIÈRE DES ENTREPRISES

A l’écoute des territoires

Le Sénat se doit d’être au coeur du dialogue entre l’Etat et les collectivités locales. Son Président, Jean-Pierre Bel, a donc souhaité organiser une grande concertation des élus locaux de décembre 2011 à mars 2012. Un questionnaire leur a été proposé afin qu’ils expriment leurs attentes et leurs propositions sur la démocratie territoriale, les compétences des collectivités ainsi que leurs moyens. Près de 20 000 réponses ont été reçues au Sénat, témoignant de l’intérêt des élus pour apporter leur contribution au débat sur l’avenir de nos territoires.

Sur la base des résultats de ce travail, le Sénat a tenu les 4 et 5 octobre des Etats généraux à Paris sur lesquels peut s’appuyer le gouvernement pour proposer un nouvel acte III de décentralisation

dès le début de l’année 2013.Suite aux réunions tenues les 10 et 17 septembre derniers à Seyssins et à Bourgoin,

je serai, lors des débats au Sénat, attentif à vos observations et vos préoccupations. Je défendrai notamment un véritable statut de l’élu et une simplification des normes locales.

REPRÉSENTATION COMMUNALE DANS LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES ET D’AGGLOMÉRATION

Je suis à votre disposition pour accompagner vos projets, soutenir vos démarches, faire remonter vos préoccupations ou échanger sur des textes de lois.C’est ainsi que je me suis associé à la démarche des élus de l’Oisans pour maintenir un service postal de proximité dans nos communes de montagne ; j’ai alerté le Préfet de l’Isère sur les inquiétudes d’élus de la Matheysine et de la Bièvre en matière de pollution de l’eau ; je suis intervenu auprès du ministère

compétent sur les difficultés engendrées par la multiplication des normes en matière de mesures et contrôle de l’eau.Par ailleurs, je souhaite que ma « réserve parlementaire » puisse chaque année contribuer à accompagner et soutenir les projets de vos communes ou intercommunalités apportant un service utile au plus grand nombre.

LES ETATS GENERAUX DE LA DEMOCRATIE TERRITORIALE

AU PLUS PRES DES ACTEURS DU TERRITOIRE

PROJET DE LOI SUR LES ELECTIONS MUNICIPALES ET CANTONALES

EN BREF AU SENAT

Le Sénat a adopté, mardi 20 novembre, une proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération. Le texte prévoit l’augmentation dans certaines limites du nombre de conseillers communautaires dans le cas où les communes s’entendent pour fixer leur représentation. Cela permettra notamment à certaines petites ou moyennes communes d’être mieux représentées à l’échelon communautaire.

Le gouvernement a présenté mercredi 28 novembre un projet de loi modifiant les modalités des élections des conseils généraux et des conseils municipaux. Au rang des nouveautés proposées : les conseillers généraux deviennent départementaux, deux conseillers départementaux (une homme et une femme) seront élus dans chaque canton, au scrutin majoritaire à deux tours, un remodelage des cantons, des scrutins de liste pour les municipales dès 1000 habitants et le report des élections cantonales et régionales en 2015. Le texte sera étudié au Sénat en

début d’année 2013.

Le Sénat a voté le 26 novembre un amendement au projet de loi de finances 2013 sur la question de la CFE. Il autorise certaines communes et intercommunalités, qui se sont vues contraintes de relever la cotisation minimum de CFE pour 2012, afin de compenser les pertes de recettes liées à la suppression de la taxe professionnelle, de revenir exceptionnellement, si elles le souhaitent, sur leur délibération prise au titre de 2012.

2012 : année du changement www.jacques-chiron.fr

Sur le terrain pour soutenir nos candidats

Seulement 6 mois et déjà 17 ENGAGEMENTS TENUS ! Dans un contexte de crise économique et sociale, aggravé par 5 années qui ont creusé les inégalités, divisé notre société, privilégié les grands groupes industriels au détriment de la liberté et capacité d’initiative, la tâche est immense et le niveau d’attente et d’exigence des français est légitimement élevé. Il s’agit de redonner confiance en l’avenir, de redresser le pays en réinstaurant dialogue et confiance avec les citoyens et les forces vives. Oui, la feuille de route est ambitieuse, c’est celle des 60 engagements de François Hollande. Concrètement :

- EMPLOIS : 150 000 emplois d’avenir créés d’ici 2014.

- EDUCATION : des mesures d’urgence dès la rentrée scolaire 2012 avec augmentation du nombre de professeurs et personnels dans les écoles (1000) et dans le secondaire (355), hausse de l’allocation de rentrée scolaire (+25%), mise en place d’un dispositif de formation pour les professeurs ; concertation pour la refondation de l’école.

- UNIVERSITÉ ET RECHERCHE : abrogation de la circulaire Guéant ; concertation en vue d’un projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche.- POUVOIR D’ACHAT : baisse de 6 centimes des tarifs de l’essence pendant 3 mois ; suppression de la « TVA Sarkozy » ; augmentation du SMIC (+2%).- LOGEMENT : relève du plafond de la loi SRU portant à 25% le nombre de logements sociaux dans les communes ; mise à disposition gratuite de terrains de l’Etat pour construire du logement social ; encadrement des loyers.- JUSTICE SOCIALE : rétablissement de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont leurs annuités.- POLITIQUE ÉTRANGÈRE : retrait des troupes d’Afghanistan.- RÉPUBLIQUE EXEMPLAIRE : charte de déontologie pour les Ministres ; gouvernement paritaire ; baisse de 30% des rémunérations du Président et des ministres.

De nombreuses autres mesures font l’objet de concertations et/ou sont actuellement en cours de mise en oeuvre : Acte III de la décentralisation suite aux Etats généraux, mesures issues du Pacte de croissance, de compétitivité et d’emploi, notamment création d’une banque publique d’investissement (votée au Sénat début décembre), création des Zones de Sécurité Prioritaires (ZSP), mariage pour tous,...

985 EMPLOIS D’AVENIR POUR L’ISERE :MOBILISONS NOUS ! L’engagement pour réussir l’objectif de 150 000 emplois dont 100 000 en 2013 nécessite une mobilisation générale, J.M.Ayrault, 26/11/2012, Juvisy-sur-Orge.

Construire un territoire durablewww.jacques-chiron.fr

Tram E : un projet sur les rails !

Les quais de l’Isère font leur lifting Des quais plus beaux, plus apaisés, plus agréables à vivre et propices à la promenade : objectif 2014 ! La concertation menée depuis 2006 avec les habitants et les commerçants a permis d’aboutir à un projet de réaménagement partagé, avec pour objectif une réduction de la circulation automobile au bénéfice des vélos et de la promenade à pied, avec notamment la piétonisation de la rue St Laurent. Un travail important a aussi été réalisé sur l’éclairage public pour rendre l’ambiance du quartier plus chaleureuse et attractive.

En reliant le cours de la Libération au Fontanil, la ligne E va renforcer les liaisons entre le nord et le sud de l’agglomération grenobloise et contribuer à résoudre les difficultés d’accès de son entrée nord-ouest (100 000 véhicules/jour y transitent) en répondant aux besoins de déplacements de 45 000 usagers par jour. A l’image des grands boulevards avec la ligne C, Jean-Jaurès et Libération profitent de l’arrivée de la ligne E pour faire peau neuve. Le réaménagement des trottoirs et des contre-allées permettra de faire la part belle aux cheminements piétons

et vélos, donner davantage de place à la nature en ville, et valoriser le patrimoine.

LA LIGNE E en CHIFFRES• Longueur : 11,5 kilomètres• Nombre de stations : 18• Coût prévisionnel : 300 millions

d’euros• 225 entreprises locales concernées

Feu vert au Lyon-Turin !Sur mon initiative, une réunion des parlementaires rhônalpins s’est tenue en novembre au Sénat. Elle a débouché sur un « appel des parlementaires » au Président Hollande. Son impact a été positif : la France et l’Italie ont scellé leur accord définitif le 3 décembre pour la 1ère phase du projet (tunnel transfrontalier sous le Mont-Cenis). L’Italie est le second partenaire commercial de la France : en 2011 les échanges entre les 2 pays ont été 1,5 fois supérieurs à ceux

entre la France et la Chine, et 89% de ces échanges s’effectuent par la route à la frontière franco-italienne. Il y a donc urgence à désengorger nos vallées des Alpes en proposant une solution alternative à la route. Ce projet va le permettre en reportant vers le rail 340 000 poids lourds d’ici 2025 et un million d’ici 2035. L’intérêt général, environnemental et économique de ce projet européen est manifeste. Il dépasse largement le cadre de notre région sud-est, puisque le Lyon-Turin a vocation à devenir un véritable axe de transit, fret et voyageurs, entre l’est et l’ouest

de l’Europe, en reliant ses grandes régions économiques (Hongrie, Italie, France, Espagne).

57 kms / 8,5 mds d’euros dont 40% Union Européenne, 35% Italie, et 25% France (2,1 milliards d’euros sur 10 ans, soit l’investissement de la Région pour les TER depuis 10 ans).

LE TUNNEL SOUS LE MONT-CENIS en CHIFFRES (phase 1)

Me contacterPermanence parlementaire de Jacques Chiron

7, Rue Voltaire 38000 GRENOBLETéléphone : 04.76.89.41.81 - Fax : 04.76.42.24.59

mail : j.chiron@senat.fr

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A votre rencontrewww.jacques-chiron.fr

28 mars 2013 - 18 H 30À SEYSSINS

Espace Victor Schoelcher

14 mars 2013 - 18 H 30À LA TOUR DU PIN

Salle Romanet

Tout au long de l’année 2013, de nombreux textes de loi seront étudiés par le Sénat. Au programme : projet de refondation de l’école, réforme territoriale, projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, contrats de génération, loi sur l’hôpital public, réforme des retraites, loi sur la transition énergétique, réforme de la politique de la ville, loi sur le droit de mourir dans la dignité, loi sur le mariage pour tous... Le changement est en marche !

Je vous invite à venir échanger sur le bilan de l’année écoulée et les perspectives de l’année à venir à l’occasion de deux réunions :

A NOTER DANS VOS AGENDAS

Je vous souhaite une très belle année 2013, année qui verra la poursuite de la mise en oeuvre des 60 engagements de Francois Hollande, sous le signe de la confiance en l’avenir retrouvée.

Au Sénat en 2013

Jacques Chiron Im

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