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17e Colloque international en évaluation environnementale, du 12 au 15 juin
L’évaluation environnementale pour une gestion durable des ressources minières, énergétiques et biologiques
L’évaluation citoyenne et les stratégies de préservation du patrimoine naturel - Algérie
Fatma Zohra HARIDI
Enseignante Universitaire-chercheuse
Université de Guelma
Algérie
Fatma-Zohra HARIDI est chargée de cours à l'université de Guelma, (Architecte-Urbaniste) de formation. Titulaire d'un
doctorat es science, poursuivant des recherches ponctuelles depuis l'année 2000, sur la mise en œuvre locale du
concept universel « développement durable », dans certaines villes en Algérie, telles que les oasis de la région de la
Saoura, la ville de Guelma et d’Annaba. Les travaux de recherche entrepris sont des bilans prospectifs sur le mode vie,
social, économique, environnemental et culturel des populations résidentes en milieu d'espaces protégés par rapport
aux paramètres de l'écotourisme dans le cadre du laboratoire architecture et développement durable à l'université
d’Annaba. Ayant participé à plusieurs colloques concernant les effets du développement durable sur les
environnements protégés, et publier plusieurs articles concernant le thème le « développement durable et l'écotourisme
en milieux protégés ».
Résumé
Cet article marque l’évaluation citoyenne comme suivi (Estrella, 2004 : 19) des avancées des stratégies de préservation des
ressources naturelles (gisements miniers, pétrole et gaz naturel) utilisées depuis les années 1990 en Algérie. Il montre également,
comme mobiliser les moyens d’intervention pour mettre en œuvre les recommandations des conventions nationales et
internationales citons en la matière, les Sommets de Rio (1992), Istanbul (1996) et de Johannesburg avec son programme Action
21 (2002). Le suivi politique des recommandations de ces trois sommets incite à inscrire clairement les mesures concrètes
entreprises par les politiques (minières et énergétiques et leurs programmes d’action. Ce sont des défis à relever devant tous les
risques occasionnés par l’exploitation minière et énergétique. Notamment, les prérogatives actuelles législatives et
règlementaires1 du gouvernement algérien qui nécessitent une analyse profonde. À cet égard, il importe de savoir : vers quels
l’objectifs de développement s’orientent aujourd’hui les dispositifs institutionnel, législatif et technique de la protection de
l’environnement des territoires miniers et particulièrement la préservation des ressources naturelles? Et quelle place occupe
l’évaluation citoyenne dans les nouvelles stratégies de préservation?
1. Introduction
Genèse de l’évaluation citoyenne
La réduction des effets néfastes de la production minière et énergétique sur l’environnement immédiat : demande une
identification des types impacts dans leurs aspects technique, politique et juridico-réglementaire. La lutte contre ces effets
néfaste qu’ils soient sur les eaux de surface, les eaux souterraines, la qualité de l’air, le bruit néfaste et surtout les nuisances des
poussières en suspens dans l’air nocives pour la santé et la sécurité des populations riveraines : nécessite une évaluation
citoyenne.
L’activité minière et énergétique d’après un rapport du PNUD (Programme des Nations Unies pour le Développement) datant de
l’année 1999, affecte toute la biodiversité du territoire algérien. Les décideurs (l’ensemble des ministères et des services
déconcentrés, planificateurs, législateurs gestionnaires environnementaux), pour parer à cette situation et pour freiner ces
conséquences catastrophiques aux tendances désastreuses sur le développement national, cherchent à mettre en œuvre des
plans d’action qui répondent obligatoirement aux exigences environnementales locales. D’où leur engagement dans plusieurs
actions.
2. Politiques de préservation et plans d’action
L’État algérien conscient des défaillances de préservation des ressources naturelles compte tenu des risques liés à l’exploitation
de tout le potentiel minier et énergétique des analyses ont été lancées dont celles commandées par le Ministère de
l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement en 2009. L’évaluation des défaillances environnementales est stratégique
pour plus d’un titre. D’une part, elle consiste à acquérir des données nouvelles sur les effets des territoires minéralisés, en vue de
favoriser une cohabitation harmonieuse entre ces territoires et les populations riveraines. D’autre part, elle permet d’obtenir des
informations fiables et plus détaillées sur les risques et leurs effets.
Également, face aux conséquences écologiques désastreuses que rencontrent tous les sites (miniers et énergétiques), soulignées
et dénoncées dans les discours d’habitants, les dirigeants centraux savent aujourd’hui qu’il est urgent de faire appel aux
stratégies relevant du débat public porté sur les attentes des citoyens associées aux dimensions relationnelles environnementales.
D’où l’application en 2008, d’un programme de réhabilitation2 des sites à risque (Béni Saf, Nord-ouest algérien et tous les sites des
sablières à travers le territoire national) incluant l’évaluation citoyenne.
1 Cf. Annexe 2, p. 17-19 2 Cf. Plan National de mise en œuvre – Algérie, la Convention de Stockholm sur les Polluants organique Persistants, Mai 2010.
2.1 Diversification des ressources énergétiques
Les décideurs gouvernementaux, pour ce faire, ont eu recours à de nouvelles politiques énergétiques (production des énergies
renouvelables) en vue d’assurer la pérennité du patrimoine naturel dans toutes ses composantes. Ils ont établi un cadre législatif
et réglementaire qui renforce les capacités de production actuelles.
Les politiques sectorielles ont été aussi arrêtées et mises en œuvre au plan de l’éducation et de la sensibilisation
environnementale des populations riveraines des sites à risque en les regroupant autour des programmes de gestion de l’action
de préservation des ressources naturelles (minières, biologiques et énergétiques). Afin de les inciter à des comportements plus
respectueux de l’environnement par l’utilisation rationnelle des ressources naturelles.
Les caractéristiques de ces ressources naturelles (gisement minier, pétrole et gaz naturel) selon une étude réalisée en (2005) par le
Ministère du Territoire et de l’Environnement sur les nuisances, on retrouve onze sites polluants à haut risque recensés rien qu’à
Alger, parmi lesquels, la raffinerie de Baraki, le gazoduc alimentant la capitale et la centrale électrique de Bab-Ezzour. Ces sites
constituent une menace réelle sur les populations riveraines, sur le sol, l’air, le paysage et l’environnement.
2.2 Politiques de préservation et discours d’habitants
Sur le plan du renforcement institutionnel, il a été créé depuis l’année 2002 plusieurs institutions, l’Observatoire National de
l’Environnement et du Développement Durable, le Commissariat du littoral, l’Agence Nationale des déchets, le Centre National
des Technologies de production plus propres, le Conservatoire des Formations aux Métiers de l’Environnement, le Centre de
Développement des Ressources Biologiques, l’École des Métiers de l’Eau et l’Agence Nationale de l’Urbanisme (ANURB).
Dans ce cadre, le Conseil National Économique et Social (CNES) en juillet 2009, autorisa à son tour une analyse diagnostique
concernant l’exploitation et la production des ressources naturelles. Elle analyse fut établie dans les proportions fixées
institutionnellement et sans rapport avec les enquêtes effectuées sur ces sites à risques.
Cette analyse était basée uniquement sur des textes législatifs relatifs à deux lois, la loi n° 11 – 02 du 17 février 2002 sur les aires
protégées et la loi 03 – 10 du 19 juillet 2003 sur la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable. De
plus, les politiques minières et énergétiques adaptées aux sites à risque (mines à ciel ouvert, carrière et cimenterie en milieu
urbain) sont sans rapport avec les besoins et attentes des usagers, on observe que souvent elles sont même contradictoires.
Par ailleurs, l’Algérie a entamé un programme de substitution pour les substances appauvrissant la couche d’Ozone (SAO) telles
que les (CFC) et les HCFC), en ayant recours aux meilleures techniques disponibles conformément aux dispositions du Protocole
de Montréal sur les SAO. L’utilisation de ces substances est régie par les dispositions du décret exécutif n°07-207 du 30 juin 2007 qui
réglemente aussi bien leur usage que leurs mélanges.
Quant aux discours d’habitants sur les risques induits par leur environnement comme arbitrages individuels et collectifs, il reste
soumis à l’épreuve des conséquences induites par l’usage des sites pollués. L’usage non accompagné des populations riveraines
a eu également des effets néfastes très importants comme l’accentuation de la pression humaine sur tous les territoires miniers et
énergétiques.
Ce fait a accentué les effets d’externalités (pollution, effets de gène), car l’absence d’application de toutes les lois
environnementales réglementant la prévention et la gestion des risques dans le cadre du développement durable a rendu
difficile le vécu des populations riveraines.
Fig. 1 – Algérie, Alger : débat public Fig. 2 – Algérie, Alger : Protestation Fig. 3 – Algérie, Réghaia :
sur l’environnement3 citoyenne4 sensibilisation5
3 Cf. Cliché tiré de l’article de Roudeleux N., L’Algérie doit relever les énormes défis d’une consommation électrique sans cesse croissante, in Revue
de Presse Maghreb émergeant du 31 juillet 2012. 4 Cliché tiré de l’article de Idir N., La procédure de fermeture de la décharge d’Ouled Fayet, in El Wattan du 12 juillet 2012. 5 Cf. Cliché tiré de la journée mondiale des zones humides organisée en Algérie – Réghaia organisée au centre d’éducation et de sensibilisation à
l’environnement de Réghaia, le 2 février 2006.
Les questions posées à cet égard sont de savoir en premier lieu si les évaluations environnementales citoyennes préconisées en
Algérie, arriveront à éclairer la situation réelle des territoires miniers et l’état d’esprit des populations qui habitent ces territoires. En
second lieu, savoir si l’évaluation citoyenne en tant que stratégie d’intervention pourra à elle seule corriger certaines insuffisances
et dérives des programmes de préservation des ressources naturelles utilisés en Algérie.
3. L’évaluation citoyenne : une mobilisation ordonnée
Initiées dans les années 1990, les évaluations6 d’incidences environnementales sont pratiquées en absence d’implication des
populations riveraines et du manque de concertation citoyenne (Simard, 2006 : 281-3) dans lesdites évaluations
environnementales (Haridi, 2012).
De même en partant du fait que la concertation7 participative (Haridi, 2011 : 1-30) est un apport nécessaire pour donner un
renouveau véritable à toute action de préservation. Cette évaluation citoyenne ne peut s’instaure que sur la confrontation des
intentions des usagers, des incidences des risques identifiés et des effets de nuisance (pollution, fumées, poussière et
contaminations de tout genre …).
L’évaluation citoyenne assure surtout le renforcement des liens avec l’environnement pour réduire de manière progressive les
conséquences des effets néfastes et limiter la rupture entre tous les secteurs de développement du territoire à risques dépendent
de bonne évaluation environnementale.
3.1 L’évaluation citoyenne : une nécessité impérative
En Algérie, l’évaluation citoyenne est un point crucial pour des stratégies de conservation du patrimoine naturel menées à ce
jour. Car elle cherche à satisfaire quatre objectifs essentiels, l’assurance d’une stratégie nationale du développement durable
conformément au schéma directeur des espaces naturels et des aires protégées, l’assurance de l’émergence d’un champ
nouveau des ressources renouvelables et la réhabilitation de certains sites miniers et l’assurance d’un accompagnement de
l’action de préservation par la mise en œuvre de protocoles et conventions nationaux et internationaux.
La mise au profit des populations locales de l’action de préservation par l’intégration de la concertation des citoyens. La société
civile en qualité d’acteur auxiliaire et actant de la toile de fond des débats publics sur la préservation durable des ressources
naturelles évalue les nouvelles politiques de préservation. Dans cette mesure, l’évaluation citoyenne reste une possibilité de
portée organisatrice portée sur l’amélioration environnementale et l’équilibre de la demande des ressources naturelles.
L’évaluation citoyenne fondée sur la concertation participative (Baril, 2004, 19) constitue un champ d’expérimentation nouveau
en Algérie. Relativement, malgré l’étendue de l’aire d’intervention de l’action de préservation, l’élargissement des conseils
administratifs aux représentants des associations reste réduit.
L’ensemble des dispositions prévues surtout par la loi 01-10 du 3 juillet 2001 exige des études d’impact sur les modalités et
procédures de l’exploitation minière. Ces exigences en matière de gestion environnementales sont définies par la législation
nationale. Le contenu de l’étude d’impact dépend particulièrement de la forme que prendra l’exploitation minière (concession,
petite ou moyenne mine, artisanale).
En cas de danger généré par l’exercice de l’activité minière, la réglementation prévoit des mesures conservatoires, et un plan de
gestion accompagnant l’étude d’impact. Ce dernier précise et planifie l’ensemble des actions à réaliser. Il détermine aussi
l’ampleur des effets de risques directs sur les populations riveraines et annonce surtout le mode d’exploitation de ces ressources
naturelles et notamment les mesures d’atténuation des sites contaminés.
La valorisation des compétences dans le domaine de la préservation demande impérativement des actions d’envergure
nationale et des stratégies nationales de développement durable pour assurer la durabilité et l’efficacité de la réglementation en
vigueur.
3.2 Les risques identifiés
Les risques observés et dénoncés en termes de santé, de sécurité, de protection de l’environnement et de développement local,
même si les ambitions politiques ne cherchent qu’à réduire les nuisances. On constate que celle-ci couvrent la vie quotidienne
des populations riveraines bloquent la bonne démarche de la conservation des ressources naturelles.
6 Cf. L’évaluation des incidences environnementales est entreprise au niveau des structures du Ministères de l’Aménagement du territoire et de
l’Environnement à partir de trois sources d’information qui sont notamment : les investigations sur les sites à risques, un questionnaire et des interviews
avec les gestionnaires locaux et les rapports disponibles sur les effets des risques encourus dans les zones minières et énergétiques depuis les années
1980. Date de la promulgation de la loi 83-03 du 05 février 1983) relative à la protection de l’environnement). Les enquêtes réalisées montrent que
les efforts doivent cibler d’abord une politique favorise l’utilisation rationnelle des énergies fossiles (non renouvelable); ainsi que la prise d’initiative
dans le sens de l’utilisation de l’énergie hydroélectrique.
Fig. 4 – Algérie, H. Messaoud : Fig. 5 – Algérie, Rélizane : Fig. 6 – Algérie, Arzew :
Gisements pétroliers8 Cimenterie9 bassin gazier
Les résultats d’analyses réalisées soulignent non seulement les répercussions néfastes des impacts miniers sur leur environnement
immédiat, mais aussi la dévaluation visuelle et dévalorisation culturelle de leurs paysages par le bruit du concassage des
matériaux, les vibrations et projections de roches sur les personnes et les structures, les fissurations des façades des habitations et
les poussières émises des carrières à ciel ouvert.
Relativement à cela, s’ajoutent les effets des eaux polluées, le tarissement des sources et la déviation des oueds (cours d’eau)
comme pour le cas de l’oasis de Kénadsa ancien ksar (sud-ouest algérien). Il s’agit aussi des perturbations de la faune et la
disparition de la flore on cite à titre d’exemple l’oasis de Taghit (sud-ouest algérien) avec sa réserve naturelle classée zone
protégée internationale.
À l’exemple des villes minières, on peut citer les endurés par les habitants de la ville d’Azzaba (nord-est algérien) avec sa mine de
mercure à l’air libre. Cette zone est polluée par le cinabre. Il s’agit au du site Laghouat avec ses terres contaminées par les
polychlorobiphényles (PCB), on a en plus sept sites à Mostaganem contaminés à la dichlorodiphényl (DDT). La contamination des
sols agricoles de la localité d’El Abed dans la région de Sebdou par ses mines de zinc et de plomb dans Nord-ouest algérien; ainsi
que la localité de Boucaid à Tissemsilt avec ses mines de plomb, de zinc et de baryte dans le Nord-ouest algérien et les terres
d’Aïn Mimoun à Khenchela avec sa mine de baryte dans le Nord-est algérien ce sont des localités classées zones à haut risque.
Pour ces sites minéralogiques à haut risque, l’Algérie a pris les mesures orientées autour des six objectifs, la gestion de la quantité
du produit, la réduction des émissions de poussières, la réduction de l’offre du produit nocif, le contrôle des prévisions de
l’exposition des populations, l’amélioration de la compréhension du problème et ses solutions, la promotion des initiatives
nationales et internationales, l’efficacité d’une maîtrise améliorée des missions d’expertise, la création d’une banque de données
spécifique à l’exploitation minière et la protection de l’environnement.
Lors des différentes étapes de sa manipulation (stockage, exploitation), la production est menée conformément aux dispositions
de loi n° 85-05 du 16 février 198510 relative à la protection et à la promotion de la santé. La stratégie adoptée repose
essentiellement sur les orientations de l’Organisation Mondiale de la Sante (OMS) qui vise à réduire l’impact des produits nocifs et
leurs risques pour l’environnement et la santé des populations riveraines.
3.2.1 L’évaluation citoyenne : un outil, une action et une stratégie
L’évaluation citoyenne permet de maintenir les équilibres naturels des paysages sensibles et remarquables. Elle fournit les
éléments indispensables pour la prise de connaissance des populations locales de l’état écologique du contexte
environnemental des sites à risque les éclairent sur la gestion de l’énergie, la gestion des eaux usées, ainsi que l’état des
composantes naturelles minières et énergétiques des paysages miniers.
L’évaluation environnementale citoyenne se cristallise autour d’une nouvelle impulsion en faveur des stratégies factuelles de
l’action de préservation. À cet égard, sa prise en compte offre non seulement un outil d’intérêt pour les intervenants locaux
(collectivité locale et société civile). Aujourd’hui, le dispositif d’auto-évaluation des conséquences est un arbitrage efficace pour
réduire les compromis qui interviennent selon les différentes phases de l’application de l’action de préservation selon différents
points factuels.
Les points factuels de la l’évaluation citoyenne : un diagnostique de l’usage
En outre de la prise en charge rapide de la question de réduction des impacts des activités minières sur l’environnement, question
qui reste posée. Car en Algérie, l’activité minière est recouverte par l’application, relève de certains aspects factuels observés à
différents paliers tels que les aspects juridiques et réglementaires, financiers et techniques.
8 Cf. Ministère de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement, Algérie, Alger. 9 Cliché tiré de l’article, Face au déficit de la production nationale de ciment, in Le Citoyen, quotidien national d’information du 4 aout 2012. 10 Cf. Cette loi a été modifiée et complétée par la loi n°88-15 du 3 mai 1988.
Le premier point factuel : La réduction des effets miniers
La réduction de l’impact minier sur le contexte environnemental est liée à la dualité entre l’activité minière et la protection de
l’environnement. Elle s’impose comme source factuelle par rapport aux actions de préservation environnementales et aux règles
du développement durable du potentiel minier.
Le deuxième point factuel : La préservation des négligences écologiques
Chercher à avoir une population responsable est déjà une porte ouverte pour la bonne gestion des stratégies de préservation du
patrimoine naturel (minier, biologique et énergétique). Par ailleurs, assurer pérennité de ce patrimoine au bénéfice des
populations locales est un grand pas dans l’amélioration des conditions économiques nationales. À cet égard, protéger le
territoire et les gens qui vivent sur le territoire des impacts miniers, revient à fonder sur la prise de conscience citoyenne de
l’exploitation des ressources naturelles pour se préserver des négligences écologiques.
Le troisième point factuel : La préservation des négligences écologiques
Depuis quelques années l’inconvénient observé reste les négligences écologiques qui comptent parmi les aspects les plus
néfastes escomptés à ce jour. De même, les déséquilibres écologiques restent encore considérables dans la mesure où leurs
négligences recouvrent et dépassent l’enjeu économique des produits d’exploitation et les services d’intérêt général.
En plus, le processus de développement en Algérie se fonde sur un modèle d’industrialisation écologiquement non viable qui
ignore les priorités environnementales. Cette stratégie a favorisé l’intensification de l’exploitation des ressources naturel les comme
processus de choix politique du développement du pays depuis plusieurs décennies. L’absence systématique de la priorité
d’études d’impact est une autre contrainte pour l’exploitation des ressources naturelles. Ce manque a intensifié la crise et
renforcé la pression sur les écosystèmes.
C’est dans ce cadre que l’idée de changer de stratégies énergétiques orientées vers les énergies renouvelables qui respectent
l’environnement a pris sens. Le développement des ressources énergétiques renouvelables est un défi qui ne se limite pas
seulement à la production, mais aussi à leur distribution rationnelle.
3.2.2 Les ressources renouvelables un défit à partager
L’inscription des ressources renouvelables dans des perspectives à la fois techniques et économiques destinées à la qualification
de l’environnement est devenue une nécessité qui cherche un renforcement des dispositions législatives et l’appréhension d’une
conservation durable au service du développement durable local. Ces perspectives montrent clairement que les ressources
renouvelables sont un grand défi et que certaines d’entre elles sont en cours de réalisation.
Citons parmi elles l’énergie solaire, l’énergie éolienne et l’énergie hydroélectrique qui commencent à offrir la possibilité de
préserver durables les ressources non renouvelables. Ainsi, pour assurer un développement à long terme et limiter la dépendance
énergétique. Les stratégies des ressources renouvelables sont une occasion pour de réduire les conséquences néfastes
écologiques et éviter le gaspillage et de permettre une meilleure compétitivité à notre économie nationale.
Fig. 7 – 9 Algérie, Sud Ouest : Énergie éolienne, solaire et électrique11
Malgré des richesses naturelles considérables, la production algérienne des ressources renouvelables reste liée aux problèmes
écologiques. Ces derniers ralentissent tous les processus de développement économique et social du pays. Il parait intéressant de
souligner que les modèles de développement de ressources renouvelables préconisés et mis en oeuvre l’Algérie sont de portées
très limitées. La gestion intégrée et rationnelle de ces ressources renouvelable un besoin vital.
11 Cf. Source es clichés présentés le Ministère de l’Énergie et des Mines, Algérie, Alger (2009)
L’Algérie en préparant sa transition vers un modèle énergétique renouvelable (énergie solaire et éolienne) ambitionne de fournir
à l’horizon 2020 un programme de développement énergétique de grande efficacité. Ce plan d’action énergétique a été
adopté par le gouvernement en vue de satisfaire les demandes en matière de productions électriques.
Aujourd’hui, il existe en Algérie plus de 65 projets pour la période 2011-2013, dont 10 projets ont été identifiés dans le domaine de
la production électrique et l’utilisation le dessalement des eaux saumâtres. Le volume total de gaz naturel qui sera épargné par le
programme électricité renouvelable pour le marché national et pour l’exportation se situe à 570 milliards de m3.
Le programme de développement des énergies renouvelables est accompagné d’une stratégie industrielle qui permettra de
porter le taux d’intégration des énergies renouvelables dans le marché énergétique algérien sera de plus de 80%, d’ici 2030. Il
s’agira là de contrôler le rythme d’évolution de la demande et d’organiser une gestion harmonieuse de la protection de
l’environnement. Initiée par la loi minière n° 01-10 du 5 juillet 2001, ce programme énergétique lancé dans le cadre des projets
pilotes énergétiques est une réalisation de grande envergure (la réalisation d’une ferme éolienne de 10 MW au Sud-Ouest
algérien).
3.3 Les principaux programmes environnementaux du gouvernement
L’exploitation des carrières est soumise à une réglementation nationale exigeante, car elle prend en compte en même temps
l’objectif économique et l’impératif environnemental. L’agence Nationale du Patrimoine Minier (ANPM) a attribué depuis l’année
2002 plusieurs nouveaux titres miniers qui couvrent plusieurs wilayas (départements) et concernent essentiellement les ressources
minières destinées à la consommation locale. Il est à noter qu’une dizaine d’entreprises étrangères, chinoises, canadiennes et
libanaises, sont présentes dans l’exploration de l’or en Algérie telle que la mine d’or de Tirek-Amesmessa, située dans la wilaya de
Tamanrasset (sud algérien).
En vue notamment, de la remise en état des lieux de la conservation du gisement, de la protection des nappes d’eau et de la
préservation de la sécurité publique, on retrouve l’application en 2008 d’un programme de réhabilitation12 des sites à risque. D’où
la condition prescrite que nul ne peut abandonner un puits, une galerie, une tranchée, un siège d’extraction sans avoir été
préalablement autorisé par l’Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier (ANGCM). Avant l’abandon ou la cessation
d’activité d’un site minier, le titulaire de l’autorisation est tenu d’exécuter immédiatement les travaux prescrits par l’ANGCM13,
Actuellement, la législation minière permet l’accès à l’exploration et au développement des ressources minières par des
partenaires privés. Ce partenariat concerne aussi bien des régions ou les districts à explorer et les gisements à évaluer.
L’exploitation des gisements déjà évalués n’est possible qu’après l’étude de faisabilité. Cette stratégie nationale14 consiste
essentiellement à la réhabilitation de tous les sites miniers contaminés dont la capacité des prémisses de relance convergeant
avec les modalités et procédures d’attribution des titres miniers.
4. Conclusion
L’interférence entre politique de préservation centralisée et initiatives locales comme potentiel garant de la préservation des
ressources naturelles pourrait rendre chaque citoyen, acteur du développement durable. Dès lors, l’évaluation environnementale
citoyenne reste un véritable outil d’intervention pour la préservation durable des ressources naturelles dans l’aspect
environnemental15, dans le cadre de la réaffectation des économies financières, car elle donne la possibilité aux politiques de
développement du potentiel énergétique (renouvelable et non-renouvelable) de devenir un fondement et un vecteur d’un
développement local harmonieux.
L’évaluation citoyenne considère la dimension environnementale comme une question prioritaire au sens où il n’existe pas ou
peu d’initiatives en matière de gestion visant à optimiser les conditions de préservation l’environnement des sites à risque. Elle
souligne le manque de participation des populations riveraines au programme de gestion des sites à risque. Par là, elle montre
qu’une grande majorité des populations locales ne sont pas systématiquement sensibilisées sur l’intérêt et l’importance de la
rationalisation de l’utilisation des ressources énergétiques.
Ce manque de sensibilisation se manifeste par des comportements négatifs vis-à-vis de ces ressources, notamment lors de leur
l’utilisation désorganisée. Il y a également un manque de stratégie de sensibilisation sur le déficit dans l’intégration des valeurs
patrimoniales (paysages, habitats, écosystèmes, biodiversité, etc.) en tant que produit à part entière dans les actions de
préservation.
À cet égard, des avancées significatives même timides ont été enregistrées dans la gestion rationnelle des ressources naturelles
répondant aux exigences environnementales, ainsi, qu’à la volonté des gestionnaires environnementaux. Pour garantir un
12 Cf. Plan National de mise en œuvre – Algérie, La Convention de Stockholm sur les Polluants organique Persistants, Mai 2010. 13 En Algérie, L’ANPM est une autorité administrative autonome dans la recherche l’exploration et l’exploitation minière. 14 Cf. Rapport National de l’Algérie, in 19éme session de la Commission du développement durable des Nations Unies, p. 15 Cf. L’enquête a révélé la disponibilité et le souhait des populations riveraines d’accompagner ce processus de sauvegarde de leur
environnement. Néanmoins, cette volonté et cette disponibilité à elles seules ne suffisent pas; La mise en œuvre nécessite également des initiatives
nationales et internationales, et l’implication d’autres acteurs (l’agence nationale du patrimoine minier, la direction de l’environnement, les
associations de la protection de l’environnement…).
développement écologiquement durable et solidaire, ces ambitions peuvent constituer l’élément catalyseur de toutes actions
de préservation présentes et futures.
La mise en œuvre des dispositifs législatifs et des programmes d’action enregistrés avec la mobilisation de tous les acteurs
concernés peut aussi atteindre les objectifs fixés l’action de préservation. La réalisation d’une évaluation citoyenne, sereine et
approfondie des actions menées, au niveau local, national et international peut conduire et permettre d’examiner différents
indices en tenant compte des trois points factuels stratégiques énoncés.
La concertation citoyenne permet également d’identifier les acquis et les difficultés à surmonter pour de gestion
environnementale dans le cadre d’une approche globale qui favorise le dialogue et le partage des expériences. Avec tous ces
outils, actions et stratégies, on peut réduire et résoudre d’autres problèmes ignorés jusqu’à présent. Le caractère juridique des
plans d’action donne et facilite le droit d’accès, de production, d’exploitation et de rationalisation de toutes les ressources
soulignées.
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RAPPORT 2008, Problématique énergétique et protection de l’environnement contraintes et opportunités en Afrique – pour
développement durable, L’harmattan.
SIMARD L. et al., 2006, Le débat public en apprentissage : aménagement et environnement : regard croisé sur les expériences »,
Paris, L’Harmattan, 318 pages.
WORLD BANK, 2002, World Bank and Agenda 21, 17 pages.
Annexe 1
Cadre général et contexte des territoires miniers et énergétiques en Algérie
L’Algérie avec une superficie de 2381 km2, est un grand pays du continent africain occupant une position centrale au Maghreb
et en méditerranée occidentale. C’est un pays qui possède de grands territoires forestiers, un immense milieu désertique, une
vaste zone steppique, des massifs montagneux boisés et une zone marine à climat méditerranéen. Ces territoires présentent trois
contraintes majeures pour la préservation des ressources naturelles et leurs sites d’implantation, on note notamment :
- des précipitations irrégulières et un grand écart de température entre les saisons chaudes et les saisons froides.
- une grande partie désertique aux sols très fragiles renfermant de grandes potentialités énergétiques et minières.
- un patrimoine minier, énergétique et biologique très mal répartit
- une biodiversité composée de zones arides et de zones humides très mal exploitées.
(1) (10)
(11)
(12)
(13) (14) Légende
(1) : Catre d’Algérie.
(10) : Alger, vue sur mer.
(11) Oran, vue sur mer.
(12) Constantine, le pont suspendu
(13) Rhoufi, la porte du désert
(14) Laghouat, zone steppique
Source des clichés : Site – Algérie. Voyage.com
Gisements et énergies
L’activité minière en Algérie est très ancienne et les potentialités minières sont très diversifiées. On retrouve une trentaine de
substances minières en plus des gisements anciens tels que les gisements de fer, sel, zinc, plomb, baryte et marbre. Depuis 2009,
les gisements d’or, de wolfram, d’étain et de diamant sont exploités progressivement. Ces gisements constituent un important
potentiel énergétique et minier comme le montrent clairement les résultats des prospectives récemment entreprises.
Carte 2 : Carte minière16
16 Cf. Carte établies par l’Office de la Recherche Géologique et Minière (ORGM), Alger- Algérie, Mai 2001.
Pour les gisements de diamant, la recherche a été menée dans la région de Reggane (Sud-ouest algérien). En ce qui concerne
le type de pierres découvertes, il s’agit de pierres précieuses et pierres semi-précieuses. À cet effet, un inventaire a été réalisé
dans le Hoggar entre l’année 1993 et l’année 1996 par l’Office National de Recherche Géologique et Minière (ORGM). Ce travail
sélectif aboutit à la mise en évidence de la présence de béryl, corindon, topaze, zircon, turquoise, piezo-quartz, disthène, fluorine
et une diversité de pierres ornementales.
Parmi les pierres ornementales reconnues, on cite particulièrement la serpentine de Oued Madakh (Oran, nord-ouest algérien), le
travertin et le calcaire de Hassi Ghala (Aïn Témouchent, nord-ouest algérien), le calcaire de Ténès (Chlef, nord algérien), le
calcaire noir de Dhar El Mendjel (Aïn Témouchent, nord-ouest algérien), le calcaire à nummulites et silex de Djebel Dyr (Tébessa,
nord-est algérien), le calcaire noir de Djebel Def (Tébessa, nord-est algérien), la rose des sables et le bois silicifié.
Les pierres ornementales sont caractérisées par des couleurs variées, un aspect homogène, poli et brillant. L’accès des sites est
facile, car ils sont proches des chefs lieux (communes, Daïra et Wilaya) et les conditions minières sont favorables pour des
exploitations à ciel ouvert.
Le cas des gisements de fer, l’essentiel de leur potentiel se trouve au sud-ouest du pays, il s’agit des gisements de Mecheri
Abdelaziz et de Gara Djébilet, situés à 250 kms à l’est de Tindouf. Le potentiel minier localisé au nord du pays est réparti entre les
gisements de l’Ouenza, le gisement de Boukhadra et le gisement Djebel Hanini près de Sétif (nord-est algérien).
Il existe actuellement plusieurs gisements d’or en voie d’exploitation, localisés essentiellement dans la région du Hoggar, au sud
du pays. On cite à l’exemple le gisement de Tirek situé à 400 kms de Tamanrasset, le gisement d’Amesmessa situé à 460 kms à
l’ouest de Tamanrasset, le gisement de Tiririne-Hanane situé à 450 km à l’est de Tamanrasset et le gisement d’In Abegui toujours
dans la région de Tamanrasset, représenté sous forme de stockwerks minéralisé. Également, les gisements localisés dans le massif
du Hoggar on cite les gisements de wolfram-étain, les gisements d’uranium et les gisements de terres rares comme le niobium, le
tantal et le rubidium.
Les gisements de zinc et plomb, ils sont localisés principalement au nord du pays. Les perspectives de développement sont
principalement contenues dans la mise en valeur du gisement de zinc et de plomb d’Oued Amizour (Bejaia, nord-est algérien).
Les gisements de baryte présentent de nombreux affleurements dans beaucoup d’endroits, particulièrement dans les zones
atlasiques (atlas tellien et atlas saharien), dont certains gisements sont exploités uniquement pour le forage.
La bentonite se trouve dans plusieurs bassins volcaniques à l’ouest du pays, particulièrement dans la région de Maghnia et de
Mostaganem. Ces gisements se trouvent à proximité de ports et sont tous accessibles par route ou par train. Le pays dispose d’un
potentiel appréciable pour développer l’industrie de la bentonite. Quant aux réserves de sel en Algérie leur potentiel est
considérable et se compose du sel gemme et du sel lagunaire qu’on trouve dans les chotts du Sud-est Algérien.
On retrouve également, quatre grands gisements de Kaolin. Ces gisements sont localisés à Tamazert (nord-est algérien), Sidi Ali
Bounab (Lakhdaria, nord algérien), Chekfa (Jijel, nord-est algérien) et Djebel Debagh (Guelma, nord-est algérien). Aujourd’hui, la
production kaolin est limitée et l’industrialisation de cette substance est difficile à développer.
Les réserves de phosphate sont surtout localisées dans le bassin du Djebel Onk (Tébessa, nord-est algérien). Ce bassin phosphatier
est exploité à ciel ouvert depuis une centaine d’années. De même, il existe de grands gisements de diatomites près de
Mohammedia et Mostaganem (nord-ouest algérien). Mais ces gisements sont exploités à faible capacité. Mais la production
peut être développée.
Le gisement de feldspath d’Aïn Barbar (Annaba, nord-est algérien) possède des réserves importantes et leur exploitation est
imminente, ainsi que les gisements de fluorine dont de nombreux indices sont connus dans le Nord du pays, souvent en tant que
gangue dans les gisements de substances métalliques, mais la production fut uniquement sporadique. Dans le Hoggar. La
prospective minière récente a mis en évidence deux zones particulièrement intéressantes le gisement d’Ait Oklan situé à 150 Kms
de Tamanrasset et le gisement de Déhine situé également à quelques 150 Kms de Tamanrasset.
Pour le potentiel en granites, cette substance est répandue en Algérie. C’est une roche de couleurs variées et les possibilités
d’exploitation de cette roche existent. L’Algérie possède un grand potentiel en gypse convenant pour les matériaux de
construction (plâtre) et ciment. Les grands gisements existent à Dahra (Chéliff), Djebel Chegga, Mostaganem, Arzew, Sidi Bel
Abbès, Habouch (montagnes mina) et les Babors (Jijel, nord-est algérien).
Par ailleurs, les gisements de perlite existent dans les roches volcaniques et sédimentaires près de Maghnia (nord-ouest) et
peuvent être exportés à partir de ports locaux (Oran, Mostaganem et Béni Saf). Les gisements sont tous localisés près des routes et
des rails.
Fig. 7 – Minerai de fer17 Fig. 8 – Minerai de plomb Fig. 9 – mine de mercure
Gara Djebilet, Tindouf O. Amizour, Béjaïa Azzaba, Skikda
Par ailleurs, le Sud algérien demeure la principale localisation des hydrocarbures pétrolière et gazière. Il s’agit en particulier des
bassins de gaz naturel comprenant des gisements d’éthane, propane, butane et éthylène. Le pays possède plusieurs grands
bassins gaziers dont le bassin d’Ahnet (grand erg occidental, sud-algérien), le bassin de Hassi R’mel, le bassin d’Illizy et le bassin
d'In Salah. Il s’agit également des gisements de pétrole de Berkine (grand Erg oriental) avec le basin de Hassi Messaoud
découvert en 1956.
17 Cf. Source des clichés : le Ministère de l’Énergie et des Mines, Alger – Algérie juin 2009.
Carte 318 : Réseau de distribution du gaz naturel
Fig. 10-3 – Hassi Messaoud, Gisement pétrolier19
18 Carte établie par la Société Nationale de l’Electricité et du Gaz (SNELGAZ), Alger – Algérie. 19 Cliché établis par le Ministère de l’Énergie et des Mines (MEM), Alger – Algérie, février 2008
Annexe 2
La législation
Sur le plan législatif et réglementaire, des textes juridiques, prenant en compte la dimension environnementale et le
développement durable, la loi minière et la réglementation des hydrocarbures, ont été promulgués par rapport aux limites
législatives dans lesquels l’administration à la compétence d’agir. En ce qui concerne le patrimoine naturel, les textes juridiques
comportent des flous qui mènent le plus souvent au contournement de la loi au lieu de l’appliquer.
1. Législation environnementale
Adhésion de L’Algérie à la convention internationale sur l’intervention en haute mer en cas d’accident entrainant ou pouvant
entrainer une pollution par les hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 novembre 1969 et son protocole, établi à Londres le 2
novembre 1973 (Décret présidentiel n° 11-246 du 10 juillet 2011);
Taxe sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement (Décret exécutif n° 09-336 du 20 octobre 2009);
Modalités d’application de la taxe complémentaire sur les eaux usées industrielles (Décret exécutif n° 07-300 du 27 septembre
2007);
Modalités d’application de la taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle (Décret exécutif n° 07-299
du 27 septembre 2007);
Usage des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et leurs mélanges et des produits qui en contiennent (Décret exécutif
n° 07-207 du 30 juin 2007);
Ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à
Beijing le 3 décembre 1999 (Décret présidentiel n° 07-94 du 19 mars 2007);
Ratification de l’amendement à la convention de d Bâle sur le mouvement transfrontière des déchets dangereux et leur
élimination, adopté à Genève le 22 septembre 2006 (Décret présidentiel n° 06-170 du 22 mai 2006);
Ratification de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adopté à Stockholm le 22 mai 2001 (Décret
présidentiel n° 06-206 du 7 juin 2006);
Décret exécutif n° 06-138 du 15 avril 2006 réglementant l’émission dans l’atmosphère de gaz, fumées, vapeurs, particules liquides
ou solides, ainsi que les conditions dans lesquelles s’exerce leur contrôle;
Décret exécutif n° 06-02 du 7 janvier 2006 définissant les valeurs limites, les seuils d’alerte et les objectifs de qualité de l’air en cas
de pollution atmosphérique;
Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets;
Étude d’impact sur l’environnement, p. 318 (Décret exécutif n° 90-78 du 27 février 1990);
Ratification du protocole de 1992, modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages
dus à la pollution par les hydrocarbures (Décret n° 98-123 du 18 avril 1998).
2. Législation relative au développement durable
À cet effet, de nombreuses actions en faveur du développement durable sont réalisées sur le plan législatif et réglementaire;
Loi n°03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’environnement dans le cadre du développement durable;
Loi n°01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets;
Loi n°04-09 du 14 aout 2004 relative à la promotion des énergies renouvelables dans le cadre du développement durable;
Loi n°02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral;
Loi n°04-03 du 23 juin 2004 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable;
Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire;
Loi n°05-12 du 04 aout 2005 relative à l’eau;
Loi n°04-20 du 24 décembre 2004 relative à la prévention et à la gestion des risques dans le cadre du développement durable;
Loi n°07-06 du 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts;
Loi n°11-02 du 17 février 2011 relative aux aires protégées dans le cadre du développement durable;
Loi n°08-16 du 03 aout 2008, portant orientation agricole;
Loi n°99-09 du 28 juillet 1999 relative à la maîtrise de l’énergie;
Loi n°85-05 du 16/02/85, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé;
Loi n°87-17 du 1er/08/87 relative à la protection phytosanitaire;
Loi n°01-13 du 07/08/2001, portant orientation et organisation des transports terrestres dans le cadre du développement durable;
3. Législation minière
Loi n° 01-10 du 04 Juillet 2001 portant loi minière
Ordonnance n° 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière;
Modalités et fonctionnement du compte d’affection spéciale n°302-105 intitulé (Fonds du patrimoine public miniers (Décret
exécutif n° 12-107 du 05 Mars 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n°03-105 du 05 Mars 2003);
Biens transférés de l’Office National de la Recherche Géologique et Minière (ORGM) à l’Agence Nationale de Géologie et du
contrôle Minier (ANGCM) (Arrêté du 24 Novembre 2008);
Modalités d’octroi, de suspension et de retrait de l’autorisation d’exploitation de carrières et sablières (Décret exécutif n° 08-188
du 1er juillet 2008);
Les modalités d’établissement de l’inventaire minéral et le mode de présentation du bilan annuel des ressources minérales et
réserves minières (Décret exécutif n° 05-252 du 19 juillet 2005);
Modalités de condition d’agrément et d’inscription d’experts en études géologiques et minières (Décret n° 02- 468 du 24
décembre 2002);
Modalités d’adjudication des titres miniers (Décret n° 02- 66 du 06 février 2002);
Règles de l’art minier (Décret n°04-95 du 1 Avril 2004);
Conditions et les règles techniques relatives aux paramètres spécifiques miniers liés à la conduite de l’exploitation à ciel ouvert
(Arrêté du 19 mai 2004);
Règles de sécurité relatives aus terrils, dépôts de stériles, espaces clos, silos et trémies (Arrêté du 19 mai 2004).
4. La législation relative aux hydrocarbures
Loi n°05-07 du 28 avril 2005, relative aux Hydrocarbures;
Ordonnance n° 06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n° 05-07 relative aux octroi en concession à l’entreprise
nationale SONATRACH du système de transport par canalisation de gaz naturel dénommé (GR5). (Arrêté du 26 octobre 2011);
Déclaration d’utilité publique de l’opération de réalisation des postes de sectionnement des canalisations multi-produits et gaz de
pétrole liquéfié et leurs ouvrages annexes à Berrahel (wilaya d’Annaba). (Décret exécutif n° 11-349 du 5 octobre 2011);
Limites du périmètre de protection autour des installations et infrastructures de transport et de distribution d’hydrocarbures,
d’électricité et de gaz (Décret exécutif n° 10-331 du 29 décembre 2010);
Conditions d’approbation des études d’impact sur l’environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures.
(Décret exécutif n° 08-312 du 5 octobre 2008);
Délimitation et classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et
d’exploitation. (Décret exécutif n° 08-314 du 7 octobre 2008 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-127 du 5 mai 2007);
Conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures. (Décret exécutif
n° 07-185 du 9 juin 2007);
Ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’Énergie et des Mines entre le Gouvernement de la République
Algérienne Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 18 Mai 2005. (Décret
présidentiel n° 06-102 du 28 février 2006).