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Stage de fin d’étude, INH - 5ème année « Analyse qualitative des règlements d’urbanisme » 3ème réunion collective Synthèse des observations terrain et des études d’approfondissement (fin de la phase 2) – 13 juillet 2007 • Mélanie Huguet • Suivi : Maxime Lemaire

Stage de fin détude, INH - 5ème année « Analyse qualitative des règlements durbanisme » 3ème réunion collective Synthèse des observations terrain et des

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Stage de fin d’étude, INH - 5ème année« Analyse qualitative des règlements d’urbanisme »

3ème réunion collective

Synthèse des observations terrain et des études d’approfondissement

(fin de la phase 2) – 13 juillet 2007

• Mélanie Huguet

• Suivi : Maxime Lemaire

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13/07/07 Synthèse des observations, entretiens et d’une comparaison Mélanie Huguet 2/57

Rappel

Objectifs généraux : Meilleure prise en compte du paysage dans les règlements urbanisme durable

1ère phase : étude des règlements des 10 communes

Conclusions de la 1ère phase

• Règlements stéréotypés et lourds

• Faible prise en compte des spécificités territoriales

• Faible prise en compte de la topographie

Introduction

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Communes étudiéesIntroduction

Liste des communes sélectionnées et des règlements étudiés :

CommuneSecteurs géographiques du

PNR des Caps et Maraisd’Opale

POS (date) PLU (date) Maître d’œuvre

Guînes Marches de l’Artois 2003 DDEBouquehault Marches de l’Artois 1998 2006 Ingéo URBASerques Marches de l’Artois 2004 CASOZudausques Marches de l’Artois 2006 Ingéo URBASamer Rural 2006 Ingéo URBAElnes Rural 2005 Ingéo URBAEchinghen Rural 1996 Agence BoulogneCondette Littoral 2006 Agence BoulogneBazinghen Littoral 2000 Agence BoulogneTardinghen Littoral 2001 Agence Boulogne

NB : Tournehem remplacé par Tardinghen

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Sommaire

Introduction

I. Étude comparative : du POS au PLU de BouquehaultII. Synthèse des entretiensIII. Synthèse des observations terrain et liens aux règles

IV. Thèmes pour les propositions (3ème phase)

Conclusions

Introduction

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Objectifs de la 2ème phase

Objectifs de la comparaison Étudier et évaluer une évolution du POS au PLU au regard de la loi SRU Évaluer les impacts de cette évolution pour le paysage

Objectifs des entretiens Comprendre le jeu d’acteurs et le rôle de chacun Relever les difficultés liées aux règlements d’urbanisme Analyser la sensibilité des acteurs au paysage et les conséquences pour le paysage

Objectifs des observations terrain : étudier les hypothèses suivantes Les règlements ont un impact sur le paysage

Balayer un maximum de cas

Il y a corrélation entre qualité du règlement et qualité du paysage

Introduction

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I. Évaluation de l’évolution du POS au PLU de la commune de Bouquehault

au regard de la loi SRU

I. Comparaison

• Méthode

• Résultats

• Conclusion

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Méthode

Choix : PLU le + ancien des 10 documents sélectionnés NON

Comparaison de l’évolution article par article

Traduction de l’évolution pour le paysage Changements Absences de changements

Évaluation au regard des objectifs de la loi SRU

I. Comparaison

Méthode

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Résultats : Bilan des articles modifiés et de l’impact sur le paysage

Résultats

I. Comparaison

Des modifications mineures qui ne modifient pas l’esprit des articles

• Article 8 séparation de 2, 2,5, 4 ou 5m. séparation de 4m

• Hauteur clôture 1,5m hauteur clôture 2m

Quelques modifications modifient l’impact du règlement sur le paysage

• Autorisation d’éoliennes sur une zone spécifique

Pas de précisions sur la hauteur, l’implantation, le nombre

• Autorisation d’infiltration à la parcelle

Pas d’accompagnement végétal

pas de règles pour une intégration paysagère

• Interdiction d’anticipation de constructions

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Résultats : Bilan des articles modifiés et de l’impact sur le paysage

Résultats

I. Comparaison

Des modifications liées aux modifications de lois

• Article 5 : disparition des surfaces minimales

• Article 3 : enterrement des réseaux

• Apparition du PADD en application de la loi SRU

Une incohérence entre certaines règles ou entre la règle et l’objectif du PADD

• Règle concernant la hauteur des clôtures d’une part et les conditions sur la perméabilité visuelle d’autre part

• Absences de règles sur les surfaces, l’implantation… pour une économie d’espace

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Quelques règles spécifiques vers une prise en compte des nouvelles techniques• Autorisations de constructions d’éoliennes

• Autorisations d’infiltrations à la parcelle

Mais absence de réflexion globale• Mobilité ?

• Économie d’espace ?

• Protection de la biodiversité ?

Résultats : Prise en compte du développement durable

Résultats

I. Comparaison

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Conclusion

• Objectifs du PADD peu intégrés au niveau réglementaire

• Impact sur le paysage identique donc négatif

• Quelques nouvelles autorisations mais sans réflexion sur l’intégration paysagère

• Les règles restent trop floues

• Absence de réflexion globale sur le lien entre les articles

Le passage au projet n’abouti pas au niveau réglementaire,

les objectifs ne sont pas respectés dans les règles,

ils ne peuvent être respectés dans l’application du règlement

Résultats

I. Comparaison

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III. Synthèse des entretiensII. Entretiens

• 4 personnes rencontrées (2 maires, 2 responsable de l’ADS)

• Résultats

• Une sensibilité réelle au paysage de la part des acteurs rencontrés

Ce qui se voit le plus. Actions du PNR.

Non représentatif des maires du PNR

• Des avis partagés sur les documents d’urbanisme

Difficulté à concrétiser la démarche du PLU

L’échelle communale plutôt qu’intercommunal

• Des difficultés à s’approprier le niveau réglementaire

Pour le conseil municipal comme pour les habitants

• Conclusion : importance de la phase amont pour pallier…

• Une perception incomplète du paysage et de l’impact du règlement

• Une difficulté à passer du projet à l’action

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II. Observations terrains

III. Observations terrains

• Méthode

• Résultats

• Paysage urbain

• Eau

• Paysage agricole et naturel

• Conclusion

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Méthode

Sorties terrain Recherche de points de vue pour localiser et observer les

constructions post-réglementaires Observation systématique des zones à urbaniser Observation éventuelle des zones urbaines, naturelles ou agricoles

Observations à échelle fine et large

NB. Avertissements : Observations subjectives Sélections des observations sans objectif d’exhaustivité

Objectif de représentativité des 14 articles Illustrations subjectives

Classement

Méthode

III. Observations terrain

R P R P

R PR P

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L’urbanisation altère parfois la forme générale du village

Répétition des éléments du paysage : Samer Illustration 1 : lotissement en zone UD, Samer

Paysage urbain

III. Observations terrain

• Implantation sur limite séparative possible mais non obligatoire 

Illustration 2 : surface enveloppe qui découle des règles et du découpage parcellaire

• H < 8m

• Recul de 10 m min par rapport au domaine ferroviaire

• Recul de 5 m min par rapport à l’alignement

Implantation avec marge de recul

L > H/2 (4m pour H max.)

L> 4m avec baie, L> 3m sans baie

• Bande de 40 m à partir de l’alignement

Articles :

6, 7, 8, 10

R P

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Excroissances

III. Observations terrain L’urbanisation altère parfois la forme générale du village

Paysage urbain

Articles :

10, 11

Haie : H max. de 2m mais pas de H min •Forme allongée, basse, rectangulaire

• Toitures de 35 à 50°

Cap Blanc-Nez

R P

• H < 7,5m faîtage

Illustration 3 : Tardinghen, constructions en zone UD

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Illustration 4 : effet des pentes de toiture sur le volume enveloppe

III. Observations terrain L’urbanisation altère parfois la forme générale du village

Paysage urbain

Articles :

10, 11

Excroissances 

Forme allongée, basse, rectangulaire???

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Illustration 5 : Elnes, constructions en zone U

III. Observations terrain L’urbanisation altère parfois la forme générale du village

Paysage urbain

• Pente des toitures supérieure à 30°,

• tuiles vernissées sombres autorisées

• H< 7,5 m, R+1+combles

règles trop souples, non adaptées aux cas particuliers voire non respectées…

Articles :

10, 11

Excroissances 

R P

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III. Observations terrain L’urbanisation altère parfois la forme générale du village

Paysage urbain

Pour 8 communes sur 10, le développement post-réglementaire est linéaire…

Illustration 6 : EchinghenArticles :

10, 11

R P

Étude paysagère non reprise

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Illustration 7 : Zudausques

Pour 8 communes sur 10, le développement post-réglementaire est linéaire…

III. Observations terrain L’urbanisation altère parfois la forme générale du village

Paysage urbain

Articles :

6, 7, 8, 9, 10, 11

Problème de zonage mais aussi de règles d’implantations souples …

R P

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Des profils mieux respectés

Illustration 8 : Bazinghen, zone 30 NAb

• H < 7,5m au faîtage

• Les surfaces libres de toute construction ou en non aedificandi doivent être obligatoirement plantées ou traitées en espaces verts aménagés

• Bande d’isolement de 10m de large entre le terrain de l’opération et les terrains des propriétaires riverains

• Façade : peinture de ton clair, pierres apparentes ou briques

• Toitures de 40 à 50°, tuiles de ton rouge

Effets du zonage : • développement en hameaux

• plantations à créer en limite d’opération

III. Observations terrain L’urbanisation altère parfois la forme générale du village

Paysage urbain

Articles :

6, 10, 11, 13R P

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Des profils mieux respectés

 Illustration 9 : Condette

III. Observations terrain L’urbanisation altère parfois la forme générale du village

Paysage urbain

Articles :

7, 10

R P

Source : POS et paysage

• Marge d’isolement de 4m min en fond de parcelle

• bâtiment le plus encastré possible dans le terrain en pente

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Points de vue Bouquehault.

Illustration 10 : Bouquehault, construction en zone UD du POS

III. Observations terrain Absence de prise en compte de la topographie

Paysage urbain

Articles :

6, 10, 11

• Recul min de 10 m par rapport à l’axe de la voie (axe de faîtage parallèle à la route)

• H < 3,5m à l’égout

• Pentes de 35à 50°, façades blanches

R P

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III. Observations terrain

Paysage urbainAbsence de prise en compte de la

topographie

Remblais Guînes, Condette (dune)

Illustration 11 : Guînes, constructions en zone UBb

• Autorisation des exhaussements et affouillements sous réserve qu’ils soient indispensable à l’occupation des sols autorisés

• Le rez-de-chaussée sera compris entre 0 et 30 cm de la côte moyenne du terrain naturel au droit de la construction???

• Dans le cas d’un terrain en pente, le bâtiment devra être le plus encastré possible dans le terrain existant???

Articles :

2, 10, 11

Mur de pierre Terre à nubâchesMur enduit

R P

8m!3m!

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III. Observations terrain

Paysage urbainPrise en compte de la topographie

Illustration 12 : Condette, zone UB, secteur dunaire des « Garennes »

• Le traitement végétal en façade sera sous forme de filtre végétal associant des essences en plantations discontinues sur une profondeur de 10 mètres.

Articles :

11, 13

• Les plantations existantes doivent être maintenues

• L’abattage d’arbres de haut jet est interdit sauf autorisation de la commune. La densité des arbres de haute tige sera au minimum de 1 sujet pour 100m²

Remblais Guînes, Condette (dune)

R P

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III. Observations terrain Consommation d’espacePaysage urbain

Une ambiance champêtre… à quel prix?

Illustration 13 : Bazinghen, consommation d’espace. Lotissement en zone 30Nab

• surfaces minimales de 1200m²

• emprise maximale de 30%

• COS de 0,40

Articles :

5, 9, 14

R P

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III. Observations terrain Consommation d’espacePaysage urbain

Une ambiance champêtre… à quel prix?

Illustration 14 : COS et emprise

Pour un même COS, plusieurs emprises possibles

Source : www.iaurif.org

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III. Observations terrain Implantation et volumePaysage urbain

Perte du savoir-faire architectural traditionnel

Illustration 15 : Bouquehault (ancien)

Articles :

6, 7, 8, 10, 11

Illustration 16 : Bouquehault (nouveau)

• Continuité assurée par les pignons et mur

• pas d’espace délaissé

• maisons basses

• orientation sud-est privilégiée

• implantation en milieu de parcelle et nécessité de clôtures

• espaces délaissés

• maisons hautes

• orientation non réfléchie

R P

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III. Observations terrain Implantation et volumePaysage urbain

Un volume hors norme…

Illustration 17 : Echinghen, château en parpaings

R P

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III. Observations terrain Implantation et volumePaysage urbain

La précision réglementaire n’est pas gage de qualité

Illustration 18 : Condette

Articles :

11

• inscription dans un volume enveloppe ??

R P

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Implantations alternatives :

Illustration 19 : Guînes, constructions accolées en zone UBa

• Constructions à l’alignement ou en retrait de 4 m par rapport à l’alignement

• Constructions sur limite séparative dans une bande de 24m ou en retrait d’au moins 3m

• Hauteur < 12 m jusqu’au sommet superstructure exclue

Implantation et volumeIII. Observations terrain

Paysage urbain

Articles :

6, 7, 10

R P

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Illustration 20 : Bazinghen (anciennes constructions)

Implantation et volumeIII. Observations terrain

Paysage urbain

Implantations alternatives :

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Illustration 21 : Condette, logements sociaux en zone UAb

Implantation et volumeIII. Observations terrain

Paysage urbain

Articles :

7, 10

•H < 3m à l’égout principale et 8m au faîtage

• Les constructions peuvent s’implanter en limite pour s’apignonner sur une construction réalisée simultanément lorsque les bâtiments sont de hauteur sensiblement équivalente

•Le rez-de-chaussée sera compris entre 0 et 30 cm de la côte moyenne du terrain naturel au droit de la construction

•Dans le cas d’un terrain en pente, le bâtiment devra être le plus encastré possible dans le terrain existant

Implantations alternatives :

R P

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Séparation espace public /espace privé

Un traitement intéressant de l’espace public

III. Observations terrain

Paysage urbain

Article : 13

• Les plantations doivent être réalisées en même temps que la construction

Pas de règles sous-jacentes !

cheminement piéton sécurisé

• mobilier et haies alignées pour libérer de l’espace• Impact environnemental et paysager réduit du mobilier

NB : enterrement des réseaux

Illustration 22 : Condette, lotissement

R P

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Un traitement intéressant de l’espace public

III. Observations terrain

Paysage urbainSéparation espace public /espace privé

Articles :

11, 13

dissymétrie des trottoirs pertinente

• Clôtures édifiées en cohérence avec l’environnement adjacent

• Clôtures de H < 1,30m

• Essences locales recommandées

trottoir large + arbres en alignement fossé conservé

NB : enterrement des réseaux

Illustration 23 : Guînes

R P

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Recul de la clôture et accompagnement végétal

III. Observations terrain

Paysage urbainSéparation espace public /espace privé

Article :

13

• Les surfaces libres doivent être plantées

Pas de règles sous-jacentes ! arbre massifclôture

NB : enterrement des réseaux

Illustration 24 : Bouquehault

R P

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Une clôture discrète mais présente

III. Observations terrain

Paysage urbainSéparation espace public /espace privé

Article :

13

• haies végétales d’essences locales, grilles ou grillages doublés de haies vives ou de dispositifs à claire-voie en bois comportant ou non un mur bahut

• Hauteur de clôture < 0,80 mNB : pas d’enterrement des réseaux

Illustration 25 : Serques, zone UD

R P

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Diversité des clôtures sur une même commune

III. Observations terrain

Paysage urbainSéparation espace public /espace privé

• Les espaces libres de toute construction autres que pelouses et jardins doivent être obligatoirement traités en espaces verts à raison d’un arbre de haute tige min pour 50m²

• Les opérations d’aménagement portant sur plus d’un ha doivent comporter au moins 10% d’espaces plantés communs hors parcelles privatives

Articles :

5, 13

Illustration 26 : Bazinghen

R P

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III. Observations terrain

Paysage urbain

Article :

11

Couleurs observées

Couleurs s’intégrant dans le paysage

• façade en teinte claire, blanche de préférence

• soubassements de 40 à 60cm en couleur foncée

• menuiseries et volets de couleurs vives

• tuile mécanique terre cuite ton rouge orangé (tuiles vieillies, vernies ou flammées interdites), petit moule (22 au m²) avec cornet rond type « panne flamande » (monopole ou similaire)

Illustration 27 : Condette, zone UAb

R P

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III. Observations terrain

Paysage urbain

Articles :

11

Couleurs observées

Illustration 28 : Echinghen

Couleurs blanc éclatant sans distinction de la façade et des boiseries

Aucune précision concernant les couleurs des façades ou des menuiseries.

• Façade

• Soubassements

• Menuiseries et volets

• Tuile

R P

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III. Observations terrain

Paysage urbain

Articles :

11

Couleurs observées

Le noir vernissé des tuiles éblouit et dénote

Illustration 29 : Guînes

• Tuile ou matériaux similaires

• Façade

• Soubassements

• Menuiseries et volets

• Tuile

R P

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III. Observations terrain

Paysage urbainIntégration d’une zone d’activité à

Guînes en zone 1AUe

Articles :

12, 13

Arbres sur les stationnements 

Illustration 30 : un bâtiment commercial avec arbres de hautes tiges sur les stationnements, l’autre sans

•« 25% de la surface totale des parcelles doit être consacrée à l’aménagement paysager ( et en conséquence traitée en surfaces perméabilisées) »

•« Les surfaces de stationnement doivent faire l’objet d’un paysagement qui pourra être obtenu avec l’aménagement des places de stationnement sur surface perméabilisée »

•« Les délaissés de stationnement seront impérativement plantés »

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13/07/07 Synthèse des observations, entretiens et d’une comparaison Mélanie Huguet 43/57

III. Observations terrain

Paysage urbainIntégration d’une zone d’activité à

Guînes en zone 1AUe Toitures

• « les toitures terrasses de plus de 20 m² seront végétalisées »

Couleurs et aspect extérieur

Illustration 31 : couleurs des bâtiments • « En correspondance avec le milieu environnant et les matériaux traditionnellement utilisés, les teintes pastel et non brillantes dans les tons suivants pourront être déclinées : vert, jaune, ocre, terre de sienne, gris. Le blanc est proscrit »

Articles :

11, 13

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13/07/07 Synthèse des observations, entretiens et d’une comparaison Mélanie Huguet 44/57

III. Observations terrain

Paysage urbainDéplacements

impasses et liaisons douces, venelles

Illustration 32 : Condette

venelles inscrites au zonage

Articles :

3, 13

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L’accès piétons devra avoir une largeur minimale de 3,5m incluant une bande végétalisée arbustive de chaque côté.

Illustration 33 : Bazinghen

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13/07/07 Synthèse des observations, entretiens et d’une comparaison Mélanie Huguet 45/57

III. Observations terrain

Paysage urbainDéplacements

Personnes à mobilité réduite (PMR)

Illustration 34 : Echinghen

• 355 hab. et centre handicapé avec une hypothèse vraisemblable de 35 handicapés soit 10 % de la population. • 1 seule place réservée en centre bourg• trottoir trop étroit

aucune règle !

Articles :

3, 12

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13/07/07 Synthèse des observations, entretiens et d’une comparaison Mélanie Huguet 46/57

III. Observations terrain

Eauimperméabilisation des sols

Accès imperméable / perméable

Illustration 35 : Bouquehault

Rappel : la taille des parcelles augmente la longueur des rues et accentue l’imperméabilisation

> 8m!

Illustration 36 : Serques

Articles :

3, 12

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• caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

• 4 mètre de large min

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Parking : la plantation d’arbres compenserait en partie l’imperméabilisation…

III. Observations terrain

Eauimperméabilisation des sols

Illustration 37 : Guînes

Les aires de stationnement découvertes des lotissements ou opérations groupées doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige pour quatre places de parking

Articles :

12, 13

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13/07/07 Synthèse des observations, entretiens et d’une comparaison Mélanie Huguet 48/57

trottoirs perméables

III. Observations terrain

Eauimperméabilisation des sols

Illustration 38 : Condette Illustration 39 : Bazinghen

Articles :

3, 12, 13

pas de règles sous-jacente

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13/07/07 Synthèse des observations, entretiens et d’une comparaison Mélanie Huguet 49/57

Noue

III. Observations terrain

EauLa gestion des eaux pluviales

Illustration 40 : Bazinghen Les aménagements réalisés devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

• En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit les réaliser conformément aux avis des services techniques intéressés et selon des dispositifs appropriés.

• L’évacuation des eaux pluviales par infiltration dans le sol est possible à condition que la surface restante, la nature du sous-sol et les exigences de

la protection du milieu récepteur le permettent.

Articles :

4

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III. Observations terrain

EauLa gestion des eaux pluviales

Bassin de rétention

Illustration 41 : Samer

• Assurer une évacuation directe et sans stagnation. Quand la nature du sol le permet, la gestion des eaux par infiltration à la parcelle est obligatoire.

Articles :

4

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13/07/07 Synthèse des observations, entretiens et d’une comparaison Mélanie Huguet 51/57

III. Observations terrain

Paysage agricole et naturel

Bâtiments agricoles

• Harmonie, simplicité de volume, unité d’aspect et de matériaux

• Retrait minimum de 15 m par rapport à l’axe des voies

• H < 7m égout

Illustration 42 : BouquehaultArticles :

6, 11, 13

Illustration 43 : Echinghen, ancien bâtiment

Intégration paysagère

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III. Observations terrain Camping - caravanage

Camping et Parc résidentiel de loisir (PRL)

Paysage agricole et naturel

Illustration 44 : Bouquehault, parc de caravanage, 10 NC

Articles :

1, 2, 12, 13

Illustration 45 : Bouquehault, PRL, 40 NA

• Les constructions et installations nouvelles doivent être accompagnées de plantations visant à leur meilleure intégration visuelle.

• Les parcelles recevant les résidences de loisirs doivent être plantées d’arbres de haute tige avec un minimum d’un arbre pour 80 m²

• Haies vives d’arbustes dont la hauteur et l’épaisseur dissimuleront les RLL

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III. Observations terrain Berges

Techniques douces dans la règle…

Illustration 46 : Serques

Paysage agricole et naturel

• Obligation de maintenir les berges avec des techniques douces type tressage de saule

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III. Observations terrain ConclusionConclusion

Hypothèse : les règlements ont un impact sur le paysage

Hypothèse confirmée!

• Impact à toutes les échelles (grand paysage échelle fine)

• Synergie des règles : c’est la somme des règles qui crée un paysage

• Importance des articles 11 et 13, mais aussi des autres!

• Diversité des thématiques où le règlement a un impact

• Confirmation de la nécessité d’une entrée thématique pour améliorer les règlements

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III. Observations terrain ConclusionConclusion

36,5% 34%

11,5% 18%

Qualité paysagère

Qua

lité

rég

lem

enta

ire

+

+

-

54,5% : le règlement est mis en application.

Hypothèse confirmée

45,5% : le règlement n’est pas mis en application dans le paysage, il est contourné ou amélioré.

Hypothèse infirmée

NB : non représentativité, objectif de diversité dans la sélection des cas. En réalité, le nombre de cas où le paysage est le résultat d’un règlement trop flou, stéréotypé ( ) est ici sous-estimé

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Hypothèse : il y a corrélation entre qualité du règlement et qualité du paysage

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IV. Thèmes des propositionsIV. Thèmes des propositions

• 3ème phase : fiches thématiques pour aller de la règle au projet

• Quels thèmes?

• 3 thématiques :

- paysage urbain

- eau

- paysage naturel et agricole

• S’appuyer sur les cas précédents. A-t-on oublié des cas?

• Pour chaque fiche :

• Inscrire le thème dans un projet

• Montrer le lien entre les règles et le paysage

• Proposer des règles alternatives

• Lister les leviers d’actions autres que le règlement

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IV. Thèmes des propositions Thèmes des propositions

• Fiche introductive

• Paysage urbain

• Préserver la forme du village

• Intégrer la topographie

• Espace public / espace privé + front urbain

• Une implantation et un volume alternatif pour une économie d’espace

• Éléments rajoutés à la construction (antenne, parabole, clim., panneaux solaires…)

• Eau

• Limiter l’imperméabilisation des sols

• gérer l’écoulement des eaux

• paysage naturel et agricole

• Intégrer les activités de camping / caravanage

• Intégrer les bâtiments agricole

• Préserver les berges, haies et talus

• Intégrer une zone d’activité

• Couleurs, volumes et matériaux

• Privilégier la mobilité pour tous