Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

avec :

Jean-Noël CHAUCESSE, Directeur des territoires et de l’environnement à la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique

Emmanuel JACCAUD, Conseiller foncier Collectivités locales à la SAFER(Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement rural)

Eric PITHON, Conseiller Territoires à la Chambre d’Agriculture de Loire-Atlantique

et Yann LEPETIT, Chargé de Mission "Agriculture Natura 2000" à CAPATLANTIQUE

L’espace littoral de la Loire-Atlantique Séance de travail du 29 janvier 2008

AGRICULTURE AGRICULTURE ETET ESPACESESPACESLITTORAUXLITTORAUX ENEN LOIRE LOIRE--ATLANTIQUE : ATLANTIQUE :

QUELSQUELS ENJEUXENJEUX ? ?

Cahier

Littor

aln°

17

2

”

L’ ESPACE LITTORAL DE LOIRE ATLANTIQUE : UN TERRITOIRE EN PLEINE MUTATION 1

Le littoral de Loire-Atlantique, terri-toire attirant de nombreux touristes se heurte à la question de l’occupation de l’espace. L’urbanisation et l’agriculture sont les deux principaux consommateurs de foncier sur ce territoire . Entre les nouvelles constructions responsables d’un mitage toujours plus important, l’ aug-mentation du prix du foncier rurale ,et l’éta-lement urbain, l’agriculture littorale est sou-mise à de très nombreuses pressions, sans compter sur de multiples contraintes inhéren-tes à ce territoire. L’agriculture peut elle faire face à une urbanisation en pleine expansion?

�� Une population qui a doublé en 60 ans...

Aujourd’hui, 157 000 personnes habitent de façon permanente sur le littoral départemental,soit une population multipliée par 1,84 en 60 ans, facteur supé-rieur à celui de l’ensemble du département, soit 1,72.

�� Et qui triple chaque été Les pics de fréquentation del’espace littoral départemental sont estimés à 450 000 habitants, soit 3 fois la population perma-nente de référence de ce terri-toire.

�� Un rétro littoral mul-tiplié par 1,5 en 60 ans

En 1999, la population du sec-teur rétro littoral, plus mo-deste, représentait 27 873 habi-tants, soit une population multipliée par 1,51 en 60 ans.

Une périurbanisation en concurrence Une périurbanisation en concurrence Une périurbanisation en concurrence avec l’agriculture localeavec l’agriculture localeavec l’agriculture locale

Les conséquences spa-tiales du développement résidentiel sont l’étale-ment urbain et la pavil-lonarisation. Chaque année, 130 hec-tares sont consommés par l’urbanisation rési-dentielle sur le littoral. Si on y ajoute l’artificia-lisation, le chiffre at-teint 150 hectares par an.

« 150 hectares consommés

chaque années »

L’espace littoral en Loire-Atlantique regorge de résidences secondai-res, qui représentent 43 % du parc immobilier

total.

Littoral Loire-Atlantique 43 %

Littoral Loire-Atlantique sans Saint-Nazaire 56 %

Rétro littoral Loire-Atlantique 13 %

Loire-Atlantique 13 %

France 11 %

Littoral français 30 %

La part des résidences secondaires dans le parc immobilier total

Un littoral tou-Un littoral tou-Un littoral tou-jours plus densejours plus densejours plus dense...

3

Aujourd’hui le foncier sur le littoral est presque 3 fois plus cher que la moyenne nationale. Depuis une dizaine d’années, le prix ne cesse de croitre. Ce marché est tiré par le marché des biens résidentiels en pleine expansion.

+160% en 10 ans

870 hectares ont changé de mains en 2007 sur les intercommunalités de la Carène, Cap Atlantique, Pornic et Sud Estuaire. Cependant, seulement 50% de ces transac-tions ont une vocation agricole, la première fuite foncière étant l’artificialisation du ter-ritoire, la seconde étant la transforma-tion en loisirs qui peut avoir un aspect irré-versible

Une fuite foncièreUne fuite foncièreUne fuite foncière importante importante importanteDes prix en hausseDes prix en hausseDes prix en hausse

constante... constante... constante...

Source : Observatoire foncier de la SAFER Maine Océan

Un territoire très morceléUn territoire très morceléUn territoire très morcelé90% des parcelles du marché foncier font moins de 5 hectares . 80% des parcelles font moins de 1 ha sur le territoire de Cap Atlanti-que . Ce morcellement des surfaces ne faci-lite pas le travail des agriculteurs, tandis qu’elles profitent aux activité de loisir

Marché agricole > 1 HA

Stabilité des prix des surfaces supérieures à 1 hectare Prix multiplié par 2 pour les surfaces < à 1 Ha

Marché des loisirsHausse régulière depuis 2002 : + 17% d’augmentation par an

Zoom sur deux références de prix : Zoom sur deux références de prix : Zoom sur deux références de prix :

Commune de La Turballe, territoire qui subit un morcellement de son foncier très important

L’ ESPACE LITTORAL DE LOIRE ATLANTIQUE : UN TERRITOIRE EN PLEINE MUTATION 2

4

CHAQUE JOUR, DES SURFACES

’EQUIVALENT A 3

TERRAINS DE FOOTBALL

LE LITTORAL EST DUREMENT TOUCHE

PAR UNE ARTIFICIALISATION DES

TERRES DE PLUS EN PLUS RAPIDE .

DISPARAISSENT DU MONDE

AGRICOLE EN LOIRE-ATLANTIQUE.

.........VICTIME D’UN ETALEMENT URBAIN EN PLEINE VICTIME D’UN ETALEMENT URBAIN EN PLEINE VICTIME D’UN ETALEMENT URBAIN EN PLEINE CROISSANCECROISSANCECROISSANCE

Le département a perdu 2,3% de sa surface agricole utile depuis 2000. Des 4 territoires étudiés, Cap Atlantique arrive en tête des fuites foncières avec 556 ha de foncier agricole ayant changé de destination. Le problème de spéculation foncière est de plus en plus présent.

Une pression urbaine très forte

Les territoires littoraux de la Loire-Atlantique sont soumis à une très forte pression urbaine. LA CARENE et Cap Atlantique ont respectivement 5% et 4% de leur territoire occupé par l’urbanisa-tion, alors que le département atteint tout juste les 2%.

La SAFER en appui aux La SAFER en appui aux La SAFER en appui aux collectivités… collectivités… collectivités… La SAFER accompagne les politiques de développement local et d’aménagement du territoire. La SAFER joue son rôle auprès des EPCI selon 3 axes :

�� Assurer la transparence du marché foncier rural, via notamment l’Observatoire du marché foncier,

�� Accompagner en amont les projets d’aménagement,en réalisant des études foncières, en constituant des réserves foncières, en trouvant une alternative à l’ex-propriation…

�� Gérer le patrimoine foncier de la collectivité.

La périurbanisation massive sem-ble toucher plus particulièrement le nord de la Loire car les com-munautés de communes de Pornic et Sud –Estuaire restent dans des Moyennes départementales

Une urbanisation plus massive au nord de la

Loire

Dans 70% des cas (11 Communes sur 16), le POS pouvait permettre une urbanisation de + de 30 an-nées à un rythme identique à ce-lui des 10 années précédentes.

Des documents d’urbanisme inadaptés

54%

A moins d’un kilomètre des côtes en moyenne, en Loire Atlantique, 54% des espaces sont urbani-sés avec notamment de nombreux villages vacances et camping

-2,3%

2.1

5

CAP ATLANTIQUE, UN LITTORAL SOUS PRES-CAP ATLANTIQUE, UN LITTORAL SOUS PRES-CAP ATLANTIQUE, UN LITTORAL SOUS PRES-SIONSIONSIONURBAINE : QUELLE PLACE POUR L’AGRI-URBAINE : QUELLE PLACE POUR L’AGRI-URBAINE : QUELLE PLACE POUR L’AGRI-3

Avec une bande littorale dense au sud et un arrière-pays rural en pro-fonde évolution , Cap Atlantique se trouve tiraillé entre une ouverture de son foncier très demandée et un maintien de l’agriculture locale.

�� 236 exploitations agrico-les sur le territoire (Cap Atlantique)

�� Production laitière : pré-sence de la laiterie Eurial

�� Partage de matériel ( CUMA)

�� De nombreux jeunes agri-culteurs

�� Des projets innovants : activités de ventes direc-tes

�� 1 exploitation sur 2 ap-partient à un jeune agri-culteur (- 40 ans)

Une agriculture dynamique et diversifiée

- Sur la bordure côtière? Les enjeux concernent les reprises des der-nières exploitations d’élevage et installation de nouvelles activités ((maraîchage, ovin,…) - Sur l’ensemble du territoire il s’agit du renouvellement des généra-tions d’exploitants et des reprises d’outils de production : - Motivations des propriétaires et des exploitants - Préservation de conditions de travail acceptables sur le

territoire- Développement de la valeur ajoutée

15% d’Articialisation

Sur les 390 km² qui composent le territoire de Cap Atlantique, 15 % sont artificialisés, le retour à l’agri-culture y est quasi– improbable. Le Taux d’artificialisation pour la période 1985/1999 est de + 20 % (+ 16 % pour la moyenne du départe-ment)

Une population vieillissante

Sur les 70 000 habitants de l’inter-communalité, 17 000 sont arrivés entre 1982 et 2005. Il s’agit en majorité de retraités attirés par le cadre de vie .

- Zone sous influence urbaine et côtière- Zone intermédiaire sous in-fluence résidentielle - Zone sous influence rurale

Une situation contrastée : 3 espaces agricoles

Une couverture inégale du territoire par les sites

d’exploitations

On observe un affaiblissement et un retrait progressif de l’élevage bovin et du maraîchage en bordure littorale. De plus, le seuil critique d’exploitations et d’exploitants sur les communes littorales semble être atteint.

Les enjeux agricoles sur la bordure côtière

6

LES FUITES FONCIERES SUR CAP ATLANTIQUE, LES FUITES FONCIERES SUR CAP ATLANTIQUE, LES FUITES FONCIERES SUR CAP ATLANTIQUE, QUELLES CONSEQUENCES SUR L’AGRICULTURE QUELLES CONSEQUENCES SUR L’AGRICULTURE QUELLES CONSEQUENCES SUR L’AGRICULTURE LITTORAL ?LITTORAL ?LITTORAL ?3.1

Exemple de Consommation

foncière sur le

16 200 hectares agricoles exploités en 2005, représentant 42 % du territoire. Sur ces 16 200 ha, 80 % sont en location. (Ne sont pas comptabilisées les « surfaces entretenues »).

650 hectares de friches agricoles sont recensées sur le territoire de Cap Atlan-tique.

4400 hectares ont changé d’usage en 20 ans (- 20% depuis 20 ans) Un littoral avec une agri-

culture de plus en plus précaire

L’oralité des baux ne protè-gent plus les exploitants qui peuvent perdre leurs terres à tout moment et donc leur activité

La valeur du foncier agri-cole en perpétuelle aug-mentation pénalise les agri-culteurs qui n’ont plus les moyens pour investir dans leurs outils de travail.

La multiplication des friches spéculatives dans l’attente d’un change-ment favorable des do-cuments d’urbanisme entraîne le gel des ter-res qui pourraient être exploitées par les agri-culteurs locaux.

La croissance des espa-ces de loisirs et de l’im-mobilier tire les prix vers le haut et participe à la tension qui règne sur le marché foncier agricole de ce littoral

�� Mettre en place une po-litique publique volonta-riste de préservation d’espaces agricoles pour pérenniser et aménager les sites

�� Gérer les concurrences foncières : projets ur-bains, spéculation, agri-culteurs

�� Préserver le futur des espaces agricoles et de leur destination sur le trait de côte en gérant les politiques de protec-tion de ces espaces ain-si que les terres laissées à l’abandon

Les politiques de préservation des espaces agricoles à protéger, ...

7

1 exploitation

sur 2 est soumise à

une contrainte sur le

territoire de Cap-

Atlantique

L’AGRICULTURE LITTORAL : DE NOMBREUSES L’AGRICULTURE LITTORAL : DE NOMBREUSES L’AGRICULTURE LITTORAL : DE NOMBREUSES CONTRAINTES A CONTRAINTES A CONTRAINTES A

SURMONTER: L’EXEMPLE DE CAP ATLANTIQUE.SURMONTER: L’EXEMPLE DE CAP ATLANTIQUE.SURMONTER: L’EXEMPLE DE CAP ATLANTIQUE. 3.2

Cap Atlantique subit un urba-nisme de mitage très impor-tant, de petits villages « poussent » de façon par-fois incohérente. Les agri-culteurs sont les premiers à souffrir de cet étalement

urbain. Leurs déplacements d’une parcelle à une autre se

trouvent perturbés car cela implique une consommation de carburant plus importante et un temps de parcours rallongé pour contourner les hameaux.

Les sièges d’exploitations subissent de nombreuses contraintes. Ceux-ci doi-vent perpétuellement s’adapter. Ci dessous la liste des contraintes et exigences auxquelles sont le plus souvent confronté les agriculteurs sur ce territoire.

Contraintes et exigences d’exploitation

Nombre d’exploitations à temps plein

Enclavement urbainou routier

21

Habitat de tiers proches emprise urbaine

95

Emprise urbaine 51Gêne ou problèmes de circulation

80

Loi Littoral 35

�� Gérer la cohabitation entre l’habitat et les siè-ges d’exploitation

�� Mettre en place des dispositions pour assurer la pérennité des sièges d’exploitation soumis à la

Loi littoral �� Lutter contre les changements de destination

spéculatifs du bâti des exploitations présentant un avenir agricole

�� Améliorer les conditions de circulations agricoles (déplacements, sorties de ferme)

Enjeux pour les exploitations agricoles

Programme d’actions pour une agri-culture dynamique, innovante et Dura-

ble sur le territoire de Cap Atlantique

��Réalisation d’un diagnostic sur l’agriculture sur le ter-ritoire de CAP Atlantique

��Un 1er programme d’actions d’1 an en faveur de l’a-griculture du territoire de CAP Atlantique (2008)

� Réalisation d’une convention de partenariat CAP Atlantique / Chambres d’agriculture

� 6 objectifs et une vingtaine d’actions

� Améliorer le dispositif de fonctionnement sur la veille du marché foncier en zones naturelles et agricoles (convention SAFER)

� Contribuer, dans le cadre du SCOT, à la défi-nition et à la localisation des Espaces Agricoles Durables, et si nécessaire, des périmètres de Protection des Espaces Agricoles et Naturels périurbains (PEAN)

� Pérenniser les exploitations enclavées ou sou-mises à la loi Littoral en effectuant des exper-tises fines au cas par cas, rechercher des solu-tions de désenclavement offrant des possibili-tés d’évolution aux exploitants

� Reconquérir des espaces littoraux délaissés ou sous-exploités par l’agriculture et sans en-jeux urbains

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Pour en savoir plus ! Espace rural, Analyse des marchés, mai 2007

Cahier N°10 du Conseil de Développement de la Loire-Atlantique

Chambre Départementale d’Agriculture Maison de l’agriculture, Rue Pierre Adolphe Bobierre 44 939 NANTES cedex 9 Tel : 02 53 46 60 00 Mel : accueil@loire-atlantique.chambagri.fr www.loire-atlantique.chambagri.fr

SAFERMaison de l’agriculture, Rue Pierre Adolphe Bobierre 44 939 NANTES Cedex 9 Tel : 02 40 16 11 70 Mel : safer44@safermao.fr www.safer.fr/safer-maine-ocean

Cap Atlantique 3 avenue des Nouëlles 44500 La Baule Escoublac Tel : 05 51 75 06 80 www.cap-atlantique.fr

En Bref... L’agriculture du littoral est soumise depuis

plusieurs années à de nombreuses pressions, dont la pression urbaine. Le foncier est devenu un en-jeu capital pour la survie des agriculteurs. Au tra-vers de l’exemple de Cap Atlantique, il est ressor-ti plusieurs axes de réflexion visant à pérenniser les exploitations agricoles.

Aménagement et foncier ... �� Aider les exploitations enclavées ou soumise à

la Loi Littoral en cherchant des possibilités d’évolution

Economie... �� Valoriser les produits agricoles au sein des res-

tauration collectives �� Promouvoir l’agriculture intercommunale au

travers de supports de communication Cohabitation, Concertation... �� Créer des conditions d’échanges entre élus et

agriculteurs�� Mettre en place des actions permettant aux

agriculteurs et aux habitants de se rencontrer et d’échanger sur les modes de vie de chacun

CODELAConseil de Développement de la Loire-Atlantique

2, quai de Versailles - BP 4462144046 Nantes Cedex 1�: 02 40 48 48 00Fax : 02 40 48 14 24

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