LIVRET D’ACCUEIL

UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE

C E N T R E H O S P I T A L I E R L E V A L M O N T

D o m a i n e d e s R e b a t i è r e s B P 1 6 - 2 6 7 6 0 M o n t é l é g e r

T é l . 0 4 7 5 7 5 6 0 6 0 - F a x 0 4 7 5 7 5 6 0 5 0

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L E M O T D E L A D I R E C T I O N

Ce livret d’accueil vous est remis par la direction du Centre Hospitalier Le

Valmont, il a été rédigé à votre intention par l’équipe de l’Unité de soins de

longue durée Théodore Géricault.

Il n’a d’autre but que de faciliter votre séjour ou celui de votre proche et vous

permettre de vous sentir en confiance dans notre établissement. La direction, le

corps médical et le personnel s’efforceront de rendre votre séjour aussi agréable

que possible.

Nous vous remercions.

C. ELDIN

Le Directeur

S O M M A I R E

PRÉSENTATION NOS VALEURS - LE PROJET DE SERVICE ..................................................................................................................................... 4 LE PROJET DE SOINS ..................................................................................................................................................................... 5 LE PROJET DE VIE—L’ANIMATION .............................................................................................................................................. 6 LES ESPACES DE L’USLD ............................................................................................................................................................. 8 VOTRE ARRIVÉE A L’USLD MODALITÉS D’ENTREE – FRAIS DE SÉJOUR ............................................................................................................. …………….9 VOS DROITS DROITS DU PATIENT ...................................................................................................................................................................11 PROTECTION DES MAJEURS ......................................................................................................................................................12 ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL ....................................................................................................................................................13 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ / LOI LÉONETTI ....................................................................................................................15 PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR / RÉCLAMATIONS ...........................................................................................................17 VOTRE SÉJOUR INFORMATIONS GÉNÉRALES – VIE QUOTIDIENNE .................................................................................................................18 DÉPÔT ET RETRAIT DES OBJETS APPARTENANT AU PATIENT .................................................................................................21 PRÉVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES .....................................................................................................................22 QUELQUES ADRESSES UTILES ....................................................................................................................................................23 FICHE CRUQPEC ..........................................................................................................................................................................25 CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE ................................................................................................................................26 CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE AGÉE DEPENDANTE ...........................................................................28

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Présentation L’Unité de Soins Longue Durée (USLD) T. GÉRICAULT est implantée depuis mai 1988 au sein du Centre Hospitalier Le Valmont spécialisé dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiatriques. L’USLD Géricault intègre également une Unité d’Hébergement Renforcée ayant pour mission d’accompagner de manière adaptée les patients âgés présentant des troubles du comportement sévères.

Nos valeurs Notre engagement au service du patient repose sur des valeurs fortes, partagées par l’ensemble des professionnels du Centre Hospitalier le Valmont. Ces valeurs s’appuient sur la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante annexée à ce livret.

Le projet de service

Il prévoit une prise en compte de la personne âgée en tant que sujet de soins (respect de la per-sonne sociale et de ses habitudes de vie antérieures) dans la philosophie du « prendre soin » :

« Prendre soin c’est porter une attention particulière à une personne qui vit une situation qui lui est particulière et ce, dans la perspective de lui venir en aide, de contribuer à son bien être, à sa santé. » Walter HESBEEN

Ses objectifs sont : assurer le bien être assurer l’équilibre psychologique compenser le handicap favoriser et maintenir une qualité de vie satisfaisante.

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Les soins dispensés dans l’unité associent à la fois les soins préventifs, curatifs, palliatifs et d’entretien de la vie, ainsi que la prise en compte de la douleur. Ils comportent une dimension relationnelle basée sur l’écoute et la communication tant verbale que non verbale. Ils sont réalisés en collaboration avec l’animatrice, le psychomotricien et le kinésithérapeute. 33 personnes âgées ayant perdu partiellement ou totalement leur autonomie de vie (dépendance physique et/ou psychique) sont accueillies par une équipe pluridisciplinaire :

� Le médecin

� Le cadre de santé

� Les infirmiers

� Les aide soignants

� La psychomotricienne

� L’animatrice

� Les agents de service hospitalier

L’Unité de soins de longue durée, c’est aussi les personnels administratifs, techniques et ouvriers, que vous ne rencontrez pas souvent, mais qui

collaborent à la qualité de votre séjour.

Le projet de soins

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Le projet de vie prévoit de proposer aux personnes accueillies un cadre de vie agréable permettant des activités thérapeutiques et occupationnelles. « Donner de la vie aux années » représente l’objectif global de ce projet. Il se décline en actions ponctuelles tournées vers l’extérieur et en attentions particulières de la part des soignants et de l’animatrice. Celle-ci développe des activités variées, collectives ou individuelles, adaptées à chacun, dans le souci d’un accès à la culture, mais aussi de retrouver les gestes simples qui rythment la vie (lecture du journal, jardinage, promenades, jeux de société, débat autour d’un film, informatique, karaoké etc.). L’Association Activ’senior se déplace toutes les 3 semaines dans l’unité pour proposer une animation musicale . L’équipe d’aumônerie et des bénévoles viennent toutes les semaines à la rencontre des résidents quelles que soient leurs convictions en fonction des demandes. L’implantation au sein du centre hospitalier permet également aux résidents de l’USLD GERICAULT de bénéficier du Centre d’Activités Auguste Renoir (C.A.A.R.), où des ateliers peuvent être proposés en fonction des aspirations de chacun dans des domaines aussi différents que le dessin, la création d’objets, le sport, la culture etc.

Le projet de vie — L’animation

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Ce projet de vie est facilité par le cadre naturel dans lequel se trouve l’unité : parc boisé de 40 hectares, un jardin entièrement clos permettant aux personnes âgées de déambuler dehors en toute sécurité, ainsi qu’un patio équipé pour les temps de repas à l’extérieur. Les familles sont les bienvenues au quotidien comme dans tous les temps forts qui rythment la vie de l’unité (barbecue annuel, fête de Noël, goûters anniversaires, etc.). Une salle leur est dédiée, située au premier étage et équipée d’une terrasse, où elles peuvent partager un moment de convivialité mais aussi d’intimité avec leur entourage.

Le projet de vie—L’animation

Les espaces de l’Unité de soins de longue durée

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L’unité s’organise de la manière suivante : 15 chambres individuelles situées à l’étage, et au rez de chaussée : 3 chambres doubles et 12 chambres individuelles composant l’Unité d’Hébergement Renforcée (UHR). Elle comprend également :

� une vaste salle à manger climatisée

� une salle d’activités climatisée, avec un « coin café »

� une salle de psychomotricité

� un salon de coiffure et esthétique

� une salle réservée aux familles, à l’étage, équipée d’une terrasse

� une salle de soins

� plusieurs espaces d’hygiène équipés (salles de bains, salles d’eau,

local de changes)

� une chambre dite « d’urgence » climatisée

� un espace télévision

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MODALITÉS D’ADMISSION—CONDITIONS D’ENTREE

FRAIS DE SEJOUR

Sur proposition de la commission d’admission spécifique à l’USLD, l’admission au sein de l’unité est prononcée par le directeur en fonction des places disponibles. Le dossier administratif est instruit par le Bureau des Entrées du lundi au vendredi de 8H30 à 17h sans interruption. La demande d’admission médicale est accompagnée d’un dossier social. Une visite de pré admission est effectuée par le médecin référent de l’unité. Les entrées se font du lundi au jeudi en début d’après midi de manière progressive, après une période d’adaptation de plusieurs jours où la personne âgée vient quelques heures prendre connaissance des lieux et des personnes.

Le coût de l’hospitalisation est séparé en trois parties : - Une partie « soins » financée par la sécurité sociale ; - Une partie « dépendance » financée par le Conseil Général au travers de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) d’un montant qui varie en fonction du niveau de dépendance évalué ; - Une partie « hébergement » restant à la charge du patient et de sa famille. L’Allocation Logement (APL) peut venir aider à la prise en charge de cette partie. En cas d’insuffisance des revenus, et après enquête familiale, le bénéfice de l’aide sociale peut être accordé.

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FRAIS DE SEJOUR (suite)

Dans le cadre de l’identito-vigilance, vous devrez présenter : - Votre carte d’immatriculation à un organisme d’assurance maladie (carte Vitale) - Si vous êtes mutualiste, votre carte d’adhérent - Une pièce d’identité - Le livret de famille - La décision de jugement de mesure de protection - Une attestation annuelle d’assurance Responsabilité Civile

Vous êtes tenu de verser mensuellement et d’avance les frais d’hébergement et les frais dépendance non pris en charge par le Conseil Général. Dans le cas d’une demande d’admission à l’aide sociale, 90 % des ressources sont déposées à titre d’avance chez Monsieur le Trésorier des Hôpitaux.

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VOS DROITS

- Droit d’accès direct aux informations détenues dans les dossiers administratifs et médicaux. - Droit au consentement libre et éclairé

- Droit au refus de soins. Si vous estimez que vous êtes victime d’un préjudice dû à votre hospitalisation, vous pouvez exercer un recours auprès de :

- Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Le Valmont, - La Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge du Centre Hospitalier Le Valmont (voir page 32), - Monsieur le Directeur territorial de l’Agence Régionale de Santé - Monsieur le Procureur de la République – Tribunal de Grande Instance – 26000 VALENCE, - Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux - 235, cours Lafayette - 69451 LYON Cedex 06 � Le résumé de la charte de la personne hospitalisée figure à la page

30 de ce livret d’accueil. � Le texte intégral est disponible au service accueil ou sur le site

internet www.sante.gouv.fr

La loi dite « Kouchner » n°2002-403 du 4 Mars 2002 relative aux droit des malades et à la qualité du système de santé.

Vous possédez des droits que l’hôpital et ses professionnels de santé prennent soin de respecter :

- Droit fondamental à la protection de la santé. A ce titre, l’hôpital garantit l’égal accès aux soins, assure la continuité des soins et veille à procurer la meilleure sécurité sanitaire possible. - De prendre conseil d’un médecin ou d’un avocat de son choix - D’émettre ou de recevoir des courriers - De consulter le règlement intérieur de l’établissement et de recevoir les explications qui s’y rapportent - D’exercer son droit de vote sauf si une décision de justice s’y oppose - De se livrer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix

- Droit au respect de la dignité.

-Droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des informations personnelles.

- Droit aux soins les plus appropriés.

- Droit à l’information sur les soins et les choix thérapeutiques

- Droit au soulagement de la douleur (voir page 17) et à l’accompagnement en fin de vie (voir page 15)

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PROTECTION DES MAJEURS

LES DROITS DU PATIENT (SUITE)

Vous souffrez de troubles psychiques et n’êtes plus en capacité d’accomplir seul(e)s certains actes importants ou parfois même les actes de la vie courante. Des mesures de protection sont alors mises en place dans votre intérêt. La tutelle est l’une de ces mesures aux côtés de la cura-telle et de la sauvegarde de justice. Dans tous les cas, ces mesures de protection sont mises en place par le juge des tutelles, suite à la demande du médecin.

Sauvegarde de Justice

Elle est mise en place à titre provisoire lorsque vous avez besoin d’être protégée avant qu’une mesure de cura-telle ou de tutelle ne soit définitivement prise. Vous conservez alors l’ensemble de ses droits, mais les actes effectués pourront sous certaines conditions être attaqués. Vos droits civils et civiques sont maintenus sauf mention contraire.

Curatelle

Il s’agit d’une mesure d’incapacité partielle. Le curateur est chargé de vous assister pour les actes les plus importants définis par le juge des tutelles. Si vous êtes sous curatelle, vous avez la possibilité de vo-ter mais pas d’être élu, ni être juré, ni tuteur. Il est aussi possible d’annu-ler vos actes passés sous cette protection. Tutelle Le régime de la tutelle s'applique à une per-sonne qui a besoin d'être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile. Cela suppose une altération grave des facultés men-tales ou corporelles. C’est le régime de protection le plus étendu. Le majeur placé sous tutelle peut être protégé tant au niveau de sa personne que de ses biens. Le droit de vote peut être toutefois maintenu sauf men-tion contraire dans l’acte de jugement.

Les directives anticipées : La loi du 22 avril 2005 vous donne la possibilité de rédiger des directives anticipées. Les directives anticipées constituent l’expression directe de votre volonté : vous pouvez ainsi faire

connaitre, à l’avance, vos souhaits relatifs à la fin de vie et à la limitation ou l’arrêt des traitements dans l’hypothèse où vous ne pourriez pas vous exprimer vous-même.

Contenu du dossier médical Pour chaque patient hospitalisé ou consultant, l’hô-p i t a l con s t i t ue u n d os s i e r p a t i e n t informatisé. Ce dossier contient :

1 - Les informations médicales recueillies lors des consultations externes, lors de l’admission et au cours du séjour hospitalier. 2 - Les informations médicales établies à la fin du séjour. 3 - Les informations recueillies auprès de tiers du patient et n’intervenant pas dans la prise en charge thérapeutique (notamment pour les hospitalisations à la demande d’un tiers). Modalités d’accès aux informations du dossier médical. Les informations communicables : Seules sont communicables les informations des points 1 et 2 du contenu énuméré ci-dessus. Les personnes ayant droit d’accès au dossier mé-dical : - Le patient - En cas de décès du patient, son ayant droit - Le détenteur de l’autorité parentale si le patient est

ACCÈS AU DOSSIER MÉDICAL

La formulation de la demande d’accès : Les personnes ayant droit d’accès au dossier formu-lent leur demande par courrier, adressé au directeur de l’établissement (un formulaire de « demande de communication du dossier patient » est à disposi-tion sur le site internet de l’établissement).

Cas particulier d’accès.

Personnes décédées. Le droit d’accès peut être exercé par les ayants droits afin de : - connaître les causes du décès - défendre la mémoire du défunt - faire valoir ses droits. 13

Lors de votre admission, vous serez invité à désigner la per-sonne à prévenir en cas de problème pendant votre séjour, vous pouvez aussi désigner par écrit une personne de confiance.

Désignation de la personne de confiance :

Pendant votre séjour dans notre établissement, il vous est possible de désigner une personne, librement choisie par vous dans votre entourage et en qui vous avez toute con-fiance, pour vous accompagner tout au long de vos soins et au cours des décisions à prendre : la « personne de con-fiance ».

Vous pouvez avoir besoin de la personne de confiance pour : � assister, avec vous, aux entretiens médicaux, vous ac-

compagner pour comprendre les informations rela-tives à votre état de santé et vous aider à formuler vos souhaits.

� Communiquer vos souhaits (sauf urgence et impossi-

bilité) lorsque votre état de santé ne peut vous per-mettre de formuler votre avis ou les décisions que vous auriez souhaitées prendre pour vos soins. Son avis sera pris en compte mais en dernier lieu, c’est au médecin qu’il reviendra de prendre la décision.

La personne de confiance ne décide pas à votre place. Elle oriente l’équipe médicale en lui indiquant la façon dont vous voyez les choses, afin d’adapter au mieux le traitement. - Confier vos directives anticipées (voir page 10) - Vous accompagner, si vous le souhaitez, lors de la consulta-tion de votre dossier médical.

La personne de confiance peut être désignée dans votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’ac-cord pour assumer cette mission .

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LES DROITS DU PATIENT (SUITE)

Il est recommandé de désigner une personne pouvant facile-ment être contactée et se présenter dans notre établisse-ment.

Vous pouvez désigner votre personne de confiance à tout moment : avant votre hospitalisation, au moment de votre admission, ou au cours de votre hospitalisation. Cette dési-gnation se fait par écrit.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment et, soit annuler votre désignation, soit remplacer la désignation d’une per-sonne par une autre (par écrit) et prendre toutes les mesures qui vous semblent utiles pour vous assurer la prise en compte de ces changements. La désignation de la personne de confiance n’est valable que pour la durée de l’hospitalisation. Si vous souhaitez que cette validité soit prolongée, il suffit que vous le précisiez.

Toutes les informations que vous aurez données à propos de votre personne de confiance seront conservées dans votre dossier médical.

A noter que toutes les décisions que vous prendrez figure-ront dans votre dossier médical. Vous pouvez décider que certaines informations vous con-cernant devront rester confidentielles et ne devront pas être divulguées à la personne de confiance. Il vous suffit en ce cas, de le préciser à l’équipe médicale et soignante qui vous prendra en charge. Désignation de la personne à prévenir :

Vous avez la possibilité de désigner une personne à préve-nir en cas de besoin qui peut être aussi celle que vous avez désignée comme Personne de Confiance ou différente. Cette personne ne dispose d’aucun droit particulier à l’inverse de la personne de confiance. Elle est simplement informée de votre situation si nécessaire.

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La loi dite « Léonetti » N° 2005-370 du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de la vie. Toute personne a, compte tenu de son état de santé et de l'urgence des interventions que celui-ci re-quiert, le droit de recevoir les soins les plus appro-priés et de bénéficier des thérapeutiques. Les actes de prévention, d'investiga-tion ou de soins ne doivent pas, en l'état des con-naissances médicales, lui faire courir de risques dis-proportionnés par rapport au bénéfice escompté.

LOI LEONETTI

Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauve-garde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10 du Code de la Santé Publique. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous adresser au Médecin référent de l’unité.

Le Centre Hospitalier a passé une convention avec le Centre Hospitalier de Valence pour l’intervention si besoin de l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP).

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� Les données administratives vous concernant font l’objet d’un traitement informati-sé dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

� Ces données sont transmises au médecin respon-sable de l’information médicale dans l’établisse-ment, et sont protégées par le secret médical.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

� Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification dans les conditions définies par la loi

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les Usagers et de la Qualité de la Prise en charge (la « CRUQPEC »), mise en place en application de la loi du 4 mars 2002 et du décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 où siègent des représentants des usa-gers. Une personne est chargée des relations avec les usagers au Centre Hospitalier Le Valmont. Missions de la CRUQPEC* :

Voir fiche page 29

PRISE EN CHARGE DE LA DOULEUR

RÉCLAMATIONS

Chacun est responsable de la prise en charge de la douleur à son niveau de compétences : repérage, évaluation tracée de la douleur et application des protocoles pour les infirmiers, contrôle de la séda-t i o n e t t r a i t e m e n t régulièrement réévalué pour les médecins. De nombreuses réglettes EVA sont à votre disposi-tion au sein de l’USLD; c’est le véritable « thermomètre » de la douleur. Pour les patients non communicants, l’échelle Doloplus est à disposition dans l’unité.

Vous pouvez faire part d’une réclamation quelle que soit sa nature, au directeur, de préférence par écrit. Vous pouvez également demander un rendez-vous avec le directeur qui fera enregistrer par écrit votre réclamation. Selon les cas, le directeur répond en direct à la ré-clamation ou la transmet à une commission interne à l’établissement : la Commission des Relations

Vous avez le droit de recevoir des soins visant à soulager votre douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée. N’hésitez pas à dire votre douleur au Médecin ou à l’équipe soignante. Dans le cadre de la prise en charge de la douleur, un Comité de Lutte Contre La Douleur (CLUD), instance de réflexion et d’organisation des soins à visée antalgique, et par extension des soins palliatifs, est présent au Centre Hospitalier Le Valmont.

Le CLUD est relayé dans l’unité par un référent douleur auquel chacun peut faire appel.

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INFORMATIONS GÉNÉRALES - VIE QUOTIDIENNE

LES VISITES

Vous pouvez recevoir la visite de votre famille et vos amis . Les v is ites sont autor isées entre 13h30 et 18h30 sachant que des aménagements sont possibles en concertation avec l’équipe soignante. Toutefois, il peut y avoir interdiction temporaire ou permanente de visite, que le médecin est habilité à prononcer dans votre intérêt.

Vous avez le droit de refuser la visite des per-sonnes que vous ne désirez pas recevoir.

Votre famille peut demander à prendre un repas avec vous. Vous pouvez faire la demande de tickets repas auprès du cadre, 48 heures à l’avance. Actuellement, aucun hébergement n’est possible à l’hôpital pour les familles, mais le cadre peut vous donner une liste d’hôtels à proximité.

LES CONSIGNES HÔTELIÈRES

Les horaires des repas sont affichés au sein de l’uni-té. Les repas sont servis en salle à manger, sauf prescription médicale.

Des régimes particuliers peuvent être servis sur prescription médicale. Dès votre admission, n’hésitez pas à signaler si vous devez suivre un régime spécial. Une diététicienne rattachée au service cuisine veille à l’élaboration des menus, des régimes et repas spéciaux.

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition(CLAN) s e r é u n i t r é g u l i è r e m e n t d a n s l’établissement. Une commission des menus a pour objectifs d’élaborer des menus adaptés.

L’entretien du linge personnel préalablement mar-qué est assuré par l’établissement. Les nécessaires de toilette ne sont pas fournis par l’hôpital : certains produits sont en vente au Centre d’Activités Au-guste Renoir.

Les appareils de télévision ne peuvent être intro-duits qu’avec l’autorisation de l’équipe soignante et du directeur. En aucun cas les récepteurs de ra-dio, de TV ou autres appareils sonores ne doivent gêner votre repos ou celui de vos voisins. LA SECURITÉ

Une équipe de sécurité est présente tous les jours dans l’établissement pour assurer votre sécurité et celle de vos biens.

En application du décret n° 2006-1386 du 15 no-vembre 2006 , il est interdit de fumer dans l’en-semble des locaux de l’établissement.

Toute anomalie de fonctionnement doit être signa-lée au personnel de l’unité. En cas d’incendie, attendre les consignes du personnel qui est formé à la sécurité.

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LE COURRIER

Un vaguemestre passe tous les jours (sauf samedi, dimanche et jours fériés) dans les services pour distribuer le courrier et collecter vos envois. Il peut aussi vendre des timbres. Adresse postale : Centre Hospitalier Le Valmont votre nom Unité de Soins de Longue Durée BP 16 26760 MONTELEGER

LE TELEPHONE Une cabine téléphonique est à votre disposition dans l’établissement. Les hospitalisés peuvent recevoir des communica-tions téléphoniques (de préférence l’après-midi) dans la mesure ou celles-ci ne gênent pas le fonc-tionnement des services , et ne sont pas proscrites par le médecin du service pour raisons médicales. Sauf avis médical contraire, l’utilisation de téléphone portable est autorisée dans l’établissement. Ces ap-pareils sont utilisés sous la responsabilité des per-sonnes hospitalisées. Il est rappelé en particulier qu’il est strictement interdit de filmer ou de photo-graphier d’autres personnes hospitalisées sous peine de confiscation de l’appareil et des poursuites prévues à l’article 226-1 et suivants du code pénal.

CIRCULATION, STATIONNEMENT

Durant votre séjour, un parking est mis à votre disposition et à celle des visiteurs à l’extérieur de l’établissement. Toutefois, l’établissement est dégagé de toutes res-ponsabilités en cas d’incidents ou d’accident qui peuvent en résulter. L’autorisation de pénétrer avec son véhicule est su-bordonnée à l’avis du Directeur. LE CULTE

Vous êtes libre de participer à l’exercice du culte de votre choix. Vous pouvez recevoir, sur demande la visite du ministre du culte de votre choix. Une infor-mation précise est affichée dans chaque unité. Ce droit s’exerce dans le respect de la liberté des autres. Tout prosélytisme est interdit. Une équipe d’aumônier catholique et protestant est à votre disposition dans l’établissement. Pour les autres cultes, vous pouvez contacter le cadre de l’unité.

ACTIVITÉS THÉRAPEUTIQUES DIVERSES Le Centre d’Activité Auguste Renoir, sur le site de Montéléger, met à votre disposition : � Des services rendus à la personne : - Un café boutique ouvert du lundi au vendredi de 12H30 à 16H - Un distributeur de boissons - Une bibliothèque (ouvert de 13h à 13h30, le mardi et le jeudi) : un grand choix de livres (romans, re-vues, BD, livres pour enfants) vous est proposé. - Un accès internet. � Des activités thérapeutiques - Des ateliers de création et d’arts plastiques. - Activités sportives - Atelier d’ergothérapie � Une activité serre, espaces verts,… Toutes les activités proposées au Centre d’Acti-vité Auguste Renoir sont accessibles sur prescription médicale et sont encadrées par du personnel soi-gnant.

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LIAISONS AVEC VALENCE

Horaires de la navette (permet la correspondance avec CITEA :

Du Centre Hospitalier Le Valmont – vers le Centre Hospitalier de Valence Du lundi au vendredi 8H30 - 10h30 - 12h30 - 14h30 - 16h Le samedi : 8H30 - 10h30 - 12h30 Du Centre Hospitalier de Valence vers le Val-mont Du lundi au vendredi 8H40 - 10h40 - 12h40 - 14h40 - 16h10 Le samedi 8H40 - 10h40 - 12h40

Prix du transport : 0.20 euros

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Lors de votre séjour, vous êtes invité (e) à dépo-ser auprès des services économiques de l’éta-blissement, les objets de valeur en votre pos-session et ce afin d’éviter vols, pertes ou dété-rioration. En effet, l’établissement n’est responsable que des objets déposés. Un inventaire détaillé est effectué par le per-sonnel soignant à votre arr ivée. L’argent, les objets de valeur, les titres et valeurs mobilières, les moyens de paiement sont dépo-s é s a u p r è s d u r é g i s s e u r d e s services économiques, les autres objets peuvent être déposés auprès du cadre de santé. Celui-ci est en droit de refuser les objets dont la d é t e n t i o n n ’ e s t p a s j u s t i f i é e pendant le séjour. Les modalités de retrait des objets déposés vous seront fournies par le cadre du service lors de votre sortie.

DÉPÔT ET RETRAIT DES OBJETS VOUS APPARTENANT

Objets interdits : Vous ne devez pas introduire dans l’éta-blissement, ainsi que les visiteurs, bois-sons alcoolisées et médicaments. Est interdite, l’introduction dans l’établis-sement d’armes et d’objets dangereux, ainsi que de produits illicites (drogue…) et alcool. Ces objets ou produits seront con-fisqués et remis à la direction par le per-sonnel. Les animaux domestiques ne peuvent être introduits dans les locaux de l’établisse-ment.

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Une infection nosocomiale est une infection contractée par un patient à l’occasion de soins dis-pensés à l’hôpital. Dans certains cas, cette complica-tion aggrave de façon importante la maladie initiale de l’hospitalisé. Malgré toutes les précautions prises, ces infec-tions font quelquefois partie des risques liés à cer-tains soins. Mais dans d’autres cas, elles sont tout à fait évitables. Le Comité de Lutte contre les Infections Noso-comiales (CLIN), élabore chaque année un pro-gramme de lutte contre ces infections. Les recom-mandations d’hygiène s’adressent aux différents personnels impliqués dans les soins, mais les recom-mandations élémentaires d’hygiène concernent aus-si l’hospitalisé lui-même ainsi que sa famille et ses visiteurs ; dans ce domaine, l’hôpital n’est pas un lieu public comme les autres ; tout au long de votre séjour il vous sera parfois demandé, ainsi qu’à vos v i s i t e u r s d e p r e n d r e d e s m e s u r e s d’hygiène particulières : il est dans votre intérêt de collaborer à ces soins par de bonnes pra-tiques de base (toilette, lavage des mains, change vestimentaire, brossage des dents…) ; le respect de la propreté de votre chambre et de votre environne-ment est aussi important.

PRÉVENTION DES INFECTIONS NOSOCOMIALES

La prévention des infections nosocomiales est l’af-faire de tous, soignants et non soignants, malades et visiteurs. Des correspondants hygiène sont nommés dans chaque service afin d’améliorer au quotidien la qua-lité des soins qui vous sont prodigués.

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�UNION NATIONALE DES FAMILLES OU AMIS DE PERSONNES MALADES ET HANDICAPÉS PSYCHIQUES (UNAFAM) - Siège à l’UDAF – 2 rue Lapérouse – 26000 VALENCE Tél. 04 75 55 16 43 - 04 75 78 20 00 - Maison des services publics – 1 avenue Saint Martin – 26200 MONTÉLIMAR Tél. 04 75 55 16 43

� CROIX BLEUE 1 rue Joseph Corcelle – 26000 VALENCE Tél. 04 75 41 45 86

� ANPAA 26 (centre d’addictologie) 9 rue Henri Barbusse – 26000 VALENCE Tél. 04 75 82 99 60

� CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) - 15 rue Jonchère – 26000 VALENCE Tél. 04 75 42 14 33 - Rue Adhémar—26200 MONTELIMAR Tél. 04 75 92 22 51

� REHPSY—Coordination de la Drôme (Réseau Handicap Psychique) Tél. 04 26 50 55 76

� GROUPE D’ENTRAIDE MUTUELLE ASSOCIATION « AIR LIBRE » 16 rue des 14 cantons – 26000 VALENCE Tél. : 04 75 80 23 68

� GEM L’ENVOL 12 avenue Charles de Gaulle – 26200 MONTELIMAR Tél. 04 75 53 56 49

QUELQUES ADRESSES UTILES

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� ADAPEI DE LA DROME - 27 rue Henri Barbusse – 26000 VALENCE Tél. 04 75 82 13 82 - 17 chemin Grèzes – 26200 MONTÉLIMAR Tél. 04 75 46 02 10

� DIACONAT PROTESTANT 97 rue Faventines – 26000 VALENCE Tél. 04 75 78 29 30

� ACTIV’ SENIOR 16 rue du Jeu de Paume – 26000 VALENCE Tél. 04 75 79 21 86

� ASSOCIATION PARI 4 rue Poncet – 26000 VALENCE Tél. 04 75 80 23 85

� UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LA DRÔME (UDAF) - 2 rue Jean-François La Pérouse – 26000 VALENCE Tél. 04 75 78 20 00 - 1 rue Paul Loubet – 26200 MONTÉLIMAR Tél. 04 75 92 09 03

� ASSOCIATION TUTÉLAIRE DES MAJEURS PROTÉGÉS DE LA DRÔME (ATMP) - 8 rue Jean Jaurès – 26000 VALENCE Tél. 04 75 82 66 70 - 28 rue André Ducatez – 26200 MONTÉLIMAR Tél. 04 75 53 01 13

QUELQUES ADRESSES UTILES (SUITE)

COMMISSIONS DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge et modifiant le code de la santé publique.

Conformément à la nouvelle réglementation, la C.R.U.Q.P.E.C. (Commission de Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge) succède à l’ancienne commission de conciliation.

Ses missions : La CRUQPEC veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches. La CRUQPEC contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.

Sa composition :

Monsieur le Directeur, président Monsieur le Docteur GRIGUER Jean-Louis, médiateur Monsieur le Docteur GRAND Jean-Paul, médiateur (suppléant) Monsieur le Dr COHEN, médiateur (suppléant) Madame DEYGAS Céline, médiateur Madame JOUVET Christiane, médiateur (suppléante) Monsieur AUBERT Paul, représentant UNAFAM Madame CLAIR Anne, représentante UNAFAM (suppléante) Monsieur DUGAND Olivier, représentant ADAPEI Madame BONNAUD Odile, représentant ADAPEI (suppléant) Madame HEYRAUD Sylvie, représentante CSIRMT Madame ZAVARONI Nathalie, représentante CSIRMT (suppléante) Monsieur HEGEDUESS André, représentant CTE Monsieur COLLANGE Laurent, représentant CTE (suppléant)

Pour toute réclamation n’hésitez pas à vous adresser au cadre de santé de l’unité. Sachez aussi que vous pou-vez : - soit saisir par écrit Monsieur le Directeur de l’établissement. Une réponse vous sera apportée directement ou bien par l’intermédiaire de la CRUQPEC, dans les meilleurs délais.

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Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie. L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement. Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées. Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage. Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISÉE PRINCIPES GÉNÉRAUX

CIRCULAIRE N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90

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Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr Il peut être également obtenu gratuitement, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l’établissement

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit. La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux. 27

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La vieillesse est une étape pendant laquelle chacun doit pouvoir poursuivre son épanouissement. La plupart des personnes âgées resteront autonomes et lucides jusqu'au dernier moment de leur

vie. L'apparition de la dépendance, quand elle survient, se fait à un âge de plus en plus tardif. Même dépendantes, les personnes âgées doivent continuer

à exercer leurs droits, leurs devoirs et leurs libertés de citoyens. Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et

de préserver ses droits. 1. CHOIX DE VIE Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. 2. DOMICILE ET ENVIRONNEMENT Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle

et adapté à ses besoins. 3. UNE VIE SOCIALE MALGRÉ LES HANDICAPS Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à

la vie de la société. 4. PRÉSENCE ET RÔLE DES PROCHES Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées

dépendantes. 5. PATRIMOINE ET REVENUS Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus

disponibles. 6. VALORISATION DE L’ACTIVITÉ Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. 7. LIBERTÉ DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques

de son choix.

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ÂGÉE DÉPENDANTE

Le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site Internet : www.sante.gouv.fr Il peut être également obtenu gratuitement, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de

l’établissement

8. PRÉSERVER L’AUTONOMIE ET PRÉVENIR La prévention de la dépendance est une nécessité pour l'individu qui vieillit. Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa

personne. 9. DROIT AUX SOINS Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. 10. QUALIFICATION DES INTERVENANTS Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants

formés, en nombre suffisant. 11. RESPECT DE LA FIN DE VIE Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. 12. LA RECHERCHE : UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. 13. EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa

personne. 14. L'INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L'EXCLUSION L'ensemble de la population doit être informé des difficultés qu'éprouvent les personnes âgées

dépendantes.

Fondation Nationale de Gérontologie Ministère de l’Emploi et de la Solidarité - Secrétariat d’Etat à la Santé et à l’Action sociale - 1999

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CENTRE HOSPITALIER LE VALMONT

DOMAINE DES REBATIÈRES

BP16 – 26760 MONTÉLÉGER

TÉL. 04 75 75 60 60 – FAX 04 75 75 60 50

COURRIEL : direction@chs-levalmont.fr

SITE INTERNET : www.chs-levalmont.fr