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INSERER LE LOGO DE STRUCTURE CANDIDATE FONDS D’EXPERIMENTATION POUR LA JEUNESSE (FEJ) APPEL A PROJETS OUTRE-MER N°5 « Essaimage DOM » GUADELOUPE Le dossier complet est à déposer le 2 septembre 2016 à minuit (heure de Paris) au plus tard. Délai de rigueur Site : http://www.experimentation.jeunes.gouv.fr Rubrique « Les appels à projets », puis « déposer un projet » Le dossier complet devra être déposé en format Zip. Il comprend ce document, qui devra être déposé au format Word, et deux annexes au format Excel (l’une relative au public bénéficiaire et la seconde constituant son annexe budgétaire). Quelques rappels relatifs au remplissage de ce dossier : Tout dossier transmis hors délai est considéré comme irrecevable. Tout report dans les délais de clôture est signalé sur le site internet. L’organisme public ou privé qui dépose un dossier de demande de subvention doit s’assurer qu’il peut recevoir une subvention d’Etat. Dossier de demande de subvention – Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – APDOM5 1

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INSERER LE LOGO DE STRUCTURE CANDIDATE

FONDS D’EXPERIMENTATION POUR LA JEUNESSE (FEJ)

APPEL A PROJETS OUTRE-MER N°5« Essaimage DOM »

GUADELOUPE

Le dossier complet est à déposer le 2 septembre 2016 à minuit (heure de Paris) au plus tard.Délai de rigueur

Site : http://www.experimentation.jeunes.gouv.frRubrique « Les appels à projets », puis « déposer un projet »

Le dossier complet devra être déposé en format Zip. Il comprend ce document, qui devra être déposé au format Word, et deux annexes au format Excel (l’une relative au public bénéficiaire et la seconde constituant son annexe budgétaire).

Quelques rappels relatifs au remplissage de ce dossier : Tout dossier transmis hors délai est considéré comme irrecevable. Tout report dans les délais de

clôture est signalé sur le site internet. L’organisme public ou privé qui dépose un dossier de demande de subvention doit s’assurer

qu’il peut recevoir une subvention d’Etat. Ce formulaire est obligatoire. Hormis le formulaire de dépôt proposé par le FEJ aucun autre type

de dossier ne sera accepté. Tous les items doivent être renseignés, le plus précisément possible. Un dossier incomplet ou trop succinct expose l’organisme demandeur à voir sa demande rejetée.

L’attestation sur l’honneur (dernière page de ce document) est obligatoire. Elle permet au représentant légal de l’organisme dépositaire du projet de certifier exactes et sincères les informations du dossier.

Un recours à un cofinancement est indispensable. Le FEJ ne peut prendre en charge la totalité des coûts de l’expérimentation.

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Note préliminaire :

La Ministre des Outre-mer et le Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ont présenté le plan Jeunesse outre-mer le 3 septembre 2015 qui concrétise l’engagement gouvernemental en faveur des jeunes ultramarins et réaffirme les deux priorités majeures que sont l’emploi et la formation des jeunes.Le plan Jeunesse outre-mer se décline en 110 mesures et s’articule autour de cinq grandes priorités : - la réussite éducative ;- la transition entre la formation et l'emploi ;- l'autonomie et la prise d'initiative des jeunes ;- l'insertion professionnelle et sociale ;- la lutte contre la délinquance et la promotion du "vivre ensemble".

L’appel à projets « outre-mer » du fonds d’expérimentation jeunesse (FEJ) s’inscrit pleinement dans les priorités du plan gouvernemental et vise, en réponse aux besoins précis et différenciés des territoires et des jeunes, à mettre à profit les enseignements des expérimentations passées pour initier de nouveaux projets.

En effet, le FEJ soutient des innovations sociales de terrain qui font l’objet d’une évaluation externe rigoureuse afin de renouveler les politiques publiques en faveur des jeunes. Les enseignements tirés des expérimentations les plus efficaces permettent d’alimenter la politique transversale du gouvernement pour la jeunesse et les actions mises en œuvre sur le terrain.

Depuis 2010, quatre appels à projets « outre-mer » du FEJ ont permis de financer une cinquantaine de projets sur des thématiques diversifiées(l’éducation, l’emploi, la mobilité, la santé et la lutte contre les discriminations) à destination des jeunes ultramarins .

Ce nouvel appel à projets du fonds d’expérimentation pour la jeunesse (FEJ) appelé « Essaimage DOM » concerne les territoires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion. Cet appel à projets revêt un caractère spécifique dans la mesure où il prévoit une mise en œuvre déconcentrée, adaptée aux contextes et aux besoins des jeunes localement.

Les projets de qualité attendus dans le cadre de ces appels à projets devront présenter un caractère innovant, concerner un nombre significatif de jeunes et avoir un impact sur l'ensemble du territoire. Un appui en ingénierie de projets pourra être prévu par le porteur.

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1. IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE CANDIDATE

Nom de la structure : Socialement AutresSigle :

Type de structure (établissement public, association, collectivité territoriale, etc.) : AssociationNuméro SIRET :

Adresse du siège : Réduit - Chemin de Boisvin - 97111 Morne-à-l’Eau

Adresse de correspondance, si différente :

Téléphone : 0. 690. 676. 036.Courriel : [email protected] internet :Identification du responsable de la structure qui porte le projet (le représentant légal : le président ou autre personne désignée par les statuts)Nom : ERMONDPrénom : Nathalie EdithFonction : Présidente

Téléphone fixe : Téléphone portable : 0. 690. 676. 036.Courriel : [email protected]

Identification de la personne qui pilote le projet (référent opérationnel) :Nom : ERMONDPrénom : Nathalie EdithFonction : Assistante de service social

Téléphone fixe : Téléphone portable : 0. 690. 676. 036.Courriel : [email protected]

Informations complémentaires sur la structure :Pour les structures associatives date de la création de la structure : 05 juillet 2016

Montant du budget annuel de la structure pour l’exercice N -1 : 00Nombre de salariés : 00 dont équivalents temps plein (ETP) :

Avez-vous déjà été subventionné par le FEJ ? NonSi oui, précisez sur quel appel à projets :

Cochez la case correspondante (un seul choix possible).

La structure est nationale ?

La structure est régionale ? X

La structure est départementale ?

La structure est locale ?

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2. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET

THEMATIQUE DU PROJET

Le projet peut porter sur un ou plusieurs axes. Cochez les cases correspondantes

AXE 1 : ENGAGEMENT DES JEUNES

AXE 2 : AIDE SOCIALE A L’ENFANCE X

AXE 3 : INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE X

DESCRIPTION GENERALE DU PROJET

Titre du projet :FEVA²  : Foyer Emmenant Vers l’Age Adulte

Résumé du projet (en trois ou quatre lignes maximum) :Lieu de vie post-ASE, destiné aux jeunes de 18 ans, devant permettre de préparer ceux-ci à la transition vers l’âge adulte. Il a pour finalité d’accompagner et soutenir les « jeunes majeurs » à ce stade de leur développement, favoriser l’insertion professionnelle et l’intégration sociale de ces derniers en maintenant et préservant la cohésion sociale sur le territoire.

Est-ce un projet nouveau pour votre structure ? Cochez les cases correspondantes

OUI X

NON

Si non, en quelle année le projet a-t-il été initié la première fois ? Pourquoi avoir choisi de développer ces axes particuliers dans le cadre d’un projet existant ?

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3. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET

OBJECTIFS DU PROJET

Contexte, besoins identifiés et objectif général du projet :Précisez les éléments de contexte et besoins identifiés conduisant à la mise en œuvre de votre projet. Les éléments de contexte liés aux spécificités du territoire seront également précisés s’il y a lieu (géographique, socioéconomique, démographique, partenariats existants sur le territoire, etc.).S’il s’agit de la poursuite d’un projet, les éléments de bilan des années précédentes seront joints à ce dossier.La jeunesse Guadeloupéenne construit son avenir dans un contexte économique et social particulièrement difficile. • Selon l’enquête emploi 2012 (source : Insee), 80 % des jeunes de moins de 15 à 24 ans sont « inactifs » (étudiants, au foyer…) et sur cette tranche d’âge, le taux de chômage est de 57,6 % (contre 22,9 % pour l’ensemble des actifs de Guadeloupe). Le taux d’emploi des moins de 25 ans ne dépasse pas 9,7 %.• Le travail précaire touche particulièrement les jeunes : le travail à temps partiel subi (personnes travaillant à temps partiel et désireuses de travailler à temps plein) concerne 11 % des emplois en 2011 mais 14 % des femmes et 19 % des jeunes en emploi (source enquête emploi). Les jeunes femmes sont probablement encore plus concernées. Les contrats à durée limitée (CDD, intérim, apprentissage, stages rémunérés) concernent surtout les jeunes de moins de 30 ans. Ces contrats représentent un quart des emplois occupés par les jeunes. • Les jeunes de moins de 25 ans sans diplôme représentent 30 % de la population des 15 à 24 ans contre 18 % en France hexagonale. Les plus diplômés (bac+4 ou plus) représentent 3 % des moins de 25 ans. Au niveau national, ce taux est le double (6,9 %). L’accès à l’enseignement supérieur reste faible. • Le taux de réussite scolaire, quel que soit le diplôme obtenu, est inférieur à celui de l’hexagone. S’il progresse pour les BEP et CAP, il tend à diminuer pour le baccalauréat : il était de 85,3 % en 2009 pour le Bac général, il est de 78,6 % en 2012. Le taux de sortie du système scolaire sans niveau de formation est important. 13 % de jeunes de niveau troisième (2ème cycle) ont quitté l’école en 2008. C’est 7,5 % en France au niveau national. • Plus de 33 % des jeunes de 17/18 ans ont des difficultés avec la lecture et l’écriture (Journée défense et citoyenneté 2012).

Les jeunes Guadeloupéens doivent faire face à des difficultés structurelles sur le territoire : • difficultés de mobilité à l’intérieur du territoire du fait du manque de transport en commun et à l’extérieur du territoire du fait du coût du transport aérien (y compris en régional : vers Saint-Martin, la Guyane, la Martinique, etc.); • un tissu économique caractérisé par une forte atomicité des structures d’entreprises avec une surreprésentation de microentreprises qui constitue un frein au développement de l’alternance et offre moins de possibilités de stages ; • un gisement d’emploi concentré sur la zone d’emploi de Pointe-à-Pitre, qui regroupe 12 communes et totalise les 3/4 des salariés du secteur privé.

Par ailleurs, le suivi des jeunes qui ont besoin d’être protégés constitue un défi pour les pouvoirs publics et nécessite la mise en œuvre de dispositifs innovants. Le Livre vert de la Commission sur la politique de la jeunesse, élaboré en 2009, relevait ainsi que les jeunes pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) étaient particulièrement « fragiles», et « les premiers touchés par la précarité ». De même, une étude récente sur les trajectoires des jeunes incarcérés a mis en évidence l’écart entre « la volonté de s’insérer» qui forme « l’espérance » de ces jeunes, et leurs « capacités réelles d’initiative », mises à mal par des parcours de ruptures, de pauvreté et de déscolarisation. Pour cette raison, le rapport final du Grenelle de l’insertion, avait estimé qu’un « effort particulier » devait être fait « pour leur faire une offre de service qui tienne compte des nombreuses ruptures de leur parcours ».

Pour ainsi dire, ces jeunes majeurs issus de l’ASE sont inscrits dans une dynamique d’insertion professionnelle mais ne peuvent subvenir en toute indépendance à leurs besoins alors qu’ils arrivent en fin de dispositif d’accompagnement social. Dès lors, ils doivent assumer seuls, toutes leurs charges ainsi que leurs frais de subsistance tandis qu’ils sont sans ressources ou disposent de très modiques revenus (contrat d’apprentissage, formation rémunérée, cdd temps partiel, …).

Les jeunes majeurs ont donc un impératif et non des moindres de se trouver un logement dans un délai relativement court et financièrement très accessible (à loyer très modéré). Cette entrée dans la vie adulte se fait de manière brutale et déconstruite, puisque ces jeunes se retrouvent dépourvus de tout soutien (familial) et accompagnement

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(institutionnel). Néanmoins, elle diffère d’un jeune majeur à l’autre eu égard au mode de placement dans lequel l’ancien mineur a évolué.

Compte tenu des éléments de contexte et besoins identifiés, l’association Socialement Autres a pensé à un dispositif post-ASE qui a pour but d’accompagner et soutenir ces derniers lors de leurs transitions vers l’âge adulte.En somme, de leur placement jusqu’à leur majorité, au regard de l’expérimentation prévue, les jeunes de l’ASE se concentreront singulièrement sur leur reconstruction en tant qu’enfant et être humain, suite au traumatisme ayant conduit à leur mesure de protection. Puis, ils entreront dans l’expérimentation, de manière apaisée et en symbiose avec lui-même, son histoire pour apprivoiser son adultisation et son avenir.Objectifs principaux du projet (en lien avec les axes choisis) : Accompagner et soutenir les jeunes majeurs issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (avec une durée minimale de placement de 03 ans) dans leurs transitions vers l’âge adulte.Précisez les principaux objectifs opérationnels du projet.

Objectif 1 : Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi durable de ces jeunes fragilisés et rendus vulnérables par les aléas de la vie.

Objectif 2 : Permettre aux jeunes concernés de réapprendre à se connaître, à s’accepter, à communiquer, à vivre ensemble et à intégrer une communauté.

Objectif 3 : Favoriser la reconstruction des liens familiaux, affectifs, intergénérationnels et humains des jeunes ayant connu un parcours de vie traumatique.

Autres : Compléter la prise en charge existante.

Description détaillée des actions mises en œuvre pour la réalisation des objectifs :(Une même action peut correspondre à plusieurs objectifs différents)

Action 1(préciser en quoi elles

répondent aux axes et aux objectifs)

- Phase 0 : Phase préparatoire à la mise en œuvre du projet.Les démarches administratives et juridiques sont entreprises afin de donner son existence légale à la structure.Le projet est soumis aux différents partenaires pour attache et approbation. Leur adhésion est matérialisée par la signature d’une convention, qui stipule les engagements, les responsabilités, la contribution ainsi que la participation de chaque partenaire. Le comité de pilotage est alors constitué.Les petits travaux d’aménagement et d’ornement des locaux sont réalisés. L’acquisition du matériel, des mobiliers et des équipements s’opèrent. La liste des bénéficiaires est définie. Les invitations pour la réunion de présentation sont adressées à l’ensemble des jeunes et leurs environnements.

Action 2(préciser en quoi elles

répondent aux axes et aux objectifs)

- Phase 1 : Phase de présentation et de recrutement des jeunes majeurs.Le projet leur est présenté par le comité de pilotage avec les droits et obligations des volontaires.Les jeunes majeurs adhèrent librement au projet, ils sont légalement majeurs et décident dorénavant de leurs avenirs. Ce qui leur laisse la possibilité de se tromper et d’intégrer le dispositif lors de leur résilience.Ils contractualisent leurs adhésions au projet par la signature de différents documents, tels le contrat d’engagement, le règlement de fonctionnement, la charte du vivre ensemble, le livret d’accueil, etc.

Action 3(préciser en quoi elles

répondent aux axes et aux objectifs)

- Phase 2 : Phase d’entretien, de programmation des ateliers.Les jeunes majeurs sont reçus individuellement, en entretien (psycho-social), par l’équipe pluridisciplinaire de FEVA².Les différents ateliers sont définis et programmés à l’issue des rencontres personnalisées, qui ont donné lieu à la tenue d’une équipe de suivi des insertions « esi » par l’équipe pluridisciplinaire. Ceci afin de répondre aux besoins réels en termes d’intervention socio-professionnelle.Les bénéficiaires paraphent leurs contrats des insertions ainsi que le calendrier de mise en œuvre.Les bénéficiaires intègrent les locaux et sont accueillis solennellement par le comité de pilotage, l’équipe projet et l’équipe pluridisciplinaire.

Action 4(préciser en quoi elles

répondent aux axes et aux objectifs)

- Phase 3 : Mise en œuvre des ateliers théoriques et socio-professionnels.Accompagnement des jeunes majeurs selon la contractualisation arrêtée, avec néanmoins un tronc commun indispensable à leur adultisation.Ce tronc commun va porter sur des unités d’enseignements suivantes : * anamnèse de la société française (valeurs, principes et grands faits historiques), * structuration juridique française, * territorialisation et institutions, * vivre ensemble et citoyenneté, * estime de soi et autrui, * gestion du quotidien, *

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devenir adulte, * vie professionnelle.Les différents ateliers sont mis en œuvre.Des entretiens planifiés permettent d’ajuster le plan d’action ainsi que les interventions des professionnels au regard de l’atteinte des objectifs et de l’évolution du jeune.

Action 5(préciser en quoi elles

répondent aux axes et aux objectifs)

- Phase 4 : Préparation de la terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs s’inscrivent dans une dynamique de sortie professionnelle positive (cursus scolaire clos, formation achevée, emploi durable, etc.) d’une part, et ont acquis les mécanismes de fonctionnement rationnel d’un adulte au sein de la société, d’autre part.Ils sont en situation d’autonomie. Des synthèses (bimensuelles, trimestrielles, semestrielles), sont prédéterminées et réalisées.La sortie du dispositif est envisagée avec eux : elle est programmée et préparée conformément aux préconisations de « l’ESI ».Les jeunes majeurs ne s’inscrivent dans aucune dynamique socio-professionnelle : les différents ateliers mis en œuvre ne permettent aucune acquisition. Ceux-ci se laissent vivre et rejettent implicitement (comportements, attitudes, …) l’accompagnement.Des « ESI » spécifiques sont convoquées. Des séances de travail extraordinaires sont organisées avec le comité de pilotage. Des rappels, des sanctions sont décidés et exécutés.

Action 6(préciser en quoi elles

répondent aux axes et aux objectifs)

- Phase 5 : Terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs ont acquis une position sociale leur permettant de poursuivre seuls leurs parcours de vie.Certains jeunes majeurs volontaires ne ressentent plus le besoin de cet accompagnement.L’équipe pluridisciplinaire estime que le dispositif ne peut répondre aux attentes de ces jeunes majeurs.

En quoi les actions répondent aux axes et aux objectifs

- De manière individuelle, les actions ne répondent pas toujours aux axes et aux objectifs du projet. Collectivement et globalement, toutes les actions déclinées en phase, permettent aux jeunes majeurs de se préparer sereinement à leur devenir adulte.

- Nonobstant que l’expérimentation est constituée essentiellement par un cheminement - un développement psychosocial. Ce qui ne peut-être résumé, réduit à une action claire, précise et concrète ; mais par un ensemble d’actes et de faits générant cette évolution, cette mutation. Par conséquent, l’ensemble des actions est susceptible de répondre aux axes et induire l’atteinte de l’objectif fondamental.

En quoi le projet proposé présente-t-il une valeur ajoutée par rapport aux politiques publiques existantes à destination des jeunes ?

La valeur ajoutée du projet réside dans le public concerné. En effet, il est très rare que les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance bénéficient d’un autre dispositif d’accompagnement social. Au regard de la situation socio-économique et financière du territoire, les travailleurs sociaux œuvrent dans un état d’esprit de mutualisation des moyens et de justesse dans la répartition et l’utilisation des différentes enveloppes budgétaires affectées à l’action sociale.Par conséquent, ce public se retrouve sans voie de recours en situation de difficulté du fait de leur « origine ASE ».En outre, ce projet va réunir et mettre à disposition, en un seul et même lieu, les informations et l’ensemble des partenaires susceptibles d’améliorer et de favoriser l’insertion socio-professionnelle des jeunes majeurs.

Par ailleurs, il permet de traiter une problématique cruciale, le devenir adulte des enfants protégés par le service gardien, de manière scientifique et bienveillante.Dans la démarche, il n’y a aucune recherche de responsabilités, ni de remise en cause des compétences et capacités de l’institution. Elle est fondée sur les travaux des érudits du social (psychologues, sociologues, etc.) qui ont démontré que le passage à l’âge adulte n’était pas le même pour tous les jeunes, de surcroît ceux issus de l’ASE. En outre, ces travaux sont confortés par de nombreuses études spécifiques (sur le devenir de ces derniers) et génériques (l’insertion socio-professionnelle des jeunes de – 25 ans).

Sur quels points vous êtes-vous inspiré des enseignements des expérimentations déjà menées par le FEJ ?

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Les expérimentations antérieures m’ont permis de découvrir tous les projets déjà mis en place à destination de la jeunesse guadeloupéenne.Par ailleurs, j’ai pu découvrir les vastes champs d’actions qui composent les trois axes thématiques retenues pour une expérimentation menée par le FEJ.De plus, j’ai pu m’enrichir des autres projets en ce qui a trait à la rédaction de mon dossier de candidature  : je m’en suis servie comme outil méthodologique.

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MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Description du (ou des) public(s) cible(s) :

Caractéristiques du (ou des) public(s) cible(s) et modalités

de sélection

Juridiquement, il existe plusieurs classifications des jeunes majeurs. Il me semble opportun de vous préciser celui faisant l’objet de notre expérimentation. Il ne s’agit pas des jeunes secourus (les jeunes âgés de 18 à 21 ans, qui n’ont connu aucune problématique familiale nécessitant un accompagnement et qui éprouvent des difficultés financières susceptibles de mettre en danger gravement leur éducation et équilibre), mais bien des jeunes ayant fait l’objet d’une mesure de protection (administrative ou judiciaire), conformément à la loi du 05 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Les jeunes majeurs concernés par l’adultisation sont ceux ayant été confiés à l’ASE suite à une décision administrative ou judiciaire.

Ce sont des jeunes présentant des difficultés et besoins spécifiques familiaux, sociaux, éducatifs, scolaires, psychologiques voire psychiatriques et parfois judiciaires. Une majorité d'entre eux a vécu des traumatismes relationnels précoces, désorganisateurs des relations aux autres et des conduites d'apprentissage. Certains ont connu des situations abandonniques graves ou des discontinuités dans la présence parentale. D'autres ont subi des situations de violences physiques ou psychiques, des situations de carences affectives et de liens fusionnels, de carences éducatives, avec ou sans absences de limites et de référence à la loi et aux interdits.

Dans ces contextes, ces jeunes personnes connaissent des troubles dans leurs constitutions subjectives. Elles ont développé des états d'angoisse, des sentiments d'infériorité et des mécanismes de défense privilégiant la recherche désordonnée de relations chaleureuses, conflictuelles ou violentes au détriment des capacités à s'apaiser, réfléchir, jouer ou communiquer en respectant les autres. Elles ont été sujettes dans leurs parcours de vie, à des évènements traumatiques graves, sources d’une grande souffrance.

Puisqu’un jeune majeur est un enfant ou adolescent antérieurement confié à l’ASE, qui a bénéficié d’un accompagnement socio-éducatif, dans le cadre d’une mesure de protection et est actuellement âgé de 18 à 21 ans.En somme, le jeune majeur a été au préalable un mineur, qui quitte le stade de développement psychologique appelé « adolescence » pour devenir un adulte autonome et responsable, et qui a, durant ce parcours de vie, connu une mesure de protection et prise en charge de l’ASE.Le jour de ses 18 ans, le mineur « ordinaire » devient majeur. Il peut dès lors librement accomplir tous les actes de la vie privée : se marier, partir vivre à l’étranger, gérer et disposer de ses biens, souscrire un emprunt, etc. Il peut également voter, à condition qu’il soit inscrit sur la liste électorale.

En ce qui a trait aux modalités de sélection, il n’en existera pas : le projet est ouvert à l’ensemble des jeunes majeurs de l’ASE qui souhaitent être accompagnés et soutenus.

Estimation du nombre de bénéficiaires potentiels

Remplissez l’annexe 1 concernant les publics visés, à

remettre au format Excel.

En 2012, « 158 » mineurs confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance ont atteint l’âge légal de la majorité.En 2013, ils étaient au nombre de jeunes. Puis ils ont été respectivement de et de pour les années 2014 et 2015.Par conséquent, il est prévu d’accompagner un intervalle de 130 à 200 jeunes âgés de 18 ans, compte tenu du nombre non figé de mineurs placés.Toutefois, les budgets ainsi que les mobilisations des différents partenaires seront réévalués, si au cours de l’expérimentation, le nombre de jeunes venait à dépasser l’estimation. Ceci afin qu’aucun jeune ne soit lésé une fois de plus.

Territoire(s) d’expérimentation :Précisez la région et le périmètre concernés ainsi que les spécificités du territoire (géographique, socioéconomique, démographique, partenariats mobilisés, etc.).

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Le projet se déroulera dans le Département-Région d’Outre-Mer de la Guadeloupe. Il s’adressera précisément aux jeunes placés relevant du service gardien du 2ème groupement, qui assume la protection des enfants des communes de la Grande-Terre (Saint-François, Le Moule, Morne - à - l’Eau, Anse-Bertrand, Port-Louis, Petit-Canal, Les Abymes, Pointe – à – Pitre, Gosier, Sainte-Anne).

Durée du projet (en mois) :L’expérimentation va durer 64 mois afin d’accompagner un volume conséquent de jeunes majeurs en vue de la réalisation d’évaluations et statistiques fiables d’une part ; et laisser du temps à ces jeunes pour qu’ils comprennent l’enjeu de la transition vers l’âge adulte, ainsi que celui de l’expérimentation pour en bénéficier pleinement et entièrement d’autre part.En outre, le public bénéficiaire de l’expérimentation cumule des facteurs de risques interdépendants au niveau sociétal, communautaire, familial, personnel, alors que le passage à l’âge adulte n’est pas le même pour tous les « jeunes apprentis adultes ». Pour rappel, un jeune majeur est antérieurement un mineur ayant fait l’objet d’une mesure de protection par l’ASE et qui a atteint l’âge de la majorité légale. Par conséquent, ce sont des jeunes qui ont démarré dans la vie avec des antécédents, qui les ont mis en danger ou qui étaient susceptibles de compromettre gravement leur développement physique, leur éducation et/ou leur équilibre. Il a pu s’agir de violences psychiques et/ou corporelles, d’abus sexuel et/ou inceste, malnutrition, dénutrition, absences sans surveillances, etc. Cette période relativement longue a été pensée en sus de l’ensemble de ces « éléments déterminants ».

Constitution de l’équipe projet (nombre d’ETP et domaine de compétences des personnes mobilisées) :

Dans l’immédiat, l’équipe projet est composée uniquement de Madame Nathalie ERMOND, assistante de service social.Les recrutements s’effectueront pour la réalisation et la mise en œuvre de l’expérimentation. Il est prévu des embauches dans les professions suivantes : psychologue, conseiller en économie sociale et familiale, conseiller en insertion professionnelle, assistant de service social, coach en développement personnel, éducateur spécialisé et 1 directeur d’établissement social et médico-social, accompagné de son personnel administratif, comptable et financer.Au gré des besoins et attentes, des conventions seront mises en place avec le concours de prestataires extérieurs.

Pilotage et coordination du projet :

Membres du comité de pilotage (ou de suivi de

l’expérimentation) :

Mme Nathalie ERMOND, en sa qualité de chargée de projet.Le directeur d’établissement.1 représentant de chaque institution et partenaire (conseil départemental, conseil régional, ase, mission locale, cllaj, caf, cgss, chu, les bailleurs sociaux, le rectorat, le crfp, l’école de la 2ème chance, drjscs, les communes et communautés d’agglomération relevant du 2ème groupement, crij, le conseil de vie du foyer, etc).

Modalités d’organisation, dont fréquence prévisionnelle des

réunions (mensuelle, annuelle...) :

Le comité de pilotage se réunira, sur convocation de la chargée de projet, de manière trimestrielle pour réaliser des synthèses intermédiaires et réajuster les préconisations si nécessaires.

En début de chaque année civile, le comité s’assemblera collégialement (toujours sur convocation de la chargée de projet) pour pré-accueillir les jeunes devant intégrer l’expérimentation, du fait de leur majorité immédiate.Il en sera de même en fin d’année civile. Il s’agira dès lors de dresser le bilan de l’année écoulée et de définir les grandes orientations de celles à venir.

En outre, il sera convoqué lorsque le besoin se manifestera. Pour exemple, quand l’équipe pluridisciplinaire aura atteint ses limites vis-à-vis des comportements et attitudes d’un jeune. Elle s’appuiera sur son analyse et sa distancia face à la problématique pour prendre une décision ferme et définitive.

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PARTIES PRENANTES DU PROJET

Partenaires principaux

Partenaire 1

Nom / type de structure  Aide Sociale à l’Enfance « ASE ».

Situation géographique, implantation et rayonnement

Le service d’aide sociale à l’enfance est organisé sur une base territoriale, scindée en 3 groupements.

Malheureusement, le rayonnement de l’aide sociale à l’enfance en Guadeloupe est plutôt négatif au sein de la population. Il lui est « reproché » un nombre croissant d’échecs en matière d’insertion des jeunes qui lui ont été confiés.En somme, il est tenu pour responsable de la marginalisation, l’exclusion, l’errance et la délinquance des enfants placés sous sa protection.

Partenariat habituel et/ou nouvellement établi pour ce projet Partenariat à établir car association nouvellement créée (le 05 juillet 2016).

Modalités d’élaboration du projet (par exemple : mode de

concertation, participation, consultation, implication des

publics) ?

* Convention de délégation de service public en qui concernent les jeunes de l’aide sociale à l’enfance atteignant l’âge de la majorité.

* Contrat d’accompagnement individualisé relatif à chaque jeune entrant dans le projet.

Nature et rôle du partenaire dans le dispositif d’expérimentation

Elle a pour missions de venir en aide aux enfants et à leur famille : par entre autres, la prévention collective visant à éviter la marginalisation et à faciliter l'insertion des jeunes, et la protection en envisageant un placement en famille d'accueil ou en établissement.

Ainsi, le service de l’aide sociale est sollicité dans le cadre de ce projet en sa qualité de service gardien en matière de prévention et de protection de l’enfance. Il intègrera le comité de pilotage afin de nous mettre à disposition, son expérience auprès de ce public, sa documentation en terme de rapports, d’études, de recherches, d’une part ; et singulièrement sa connaissance du parcours de vie et sa maîtrise des interventions et accompagnement opérés à l’attention de ces jeunes.

Par ailleurs, il contribuera également à la mise en œuvre de ce projet au titre des dotations et lignes budgétaires allouées à ces prérogatives.

Le cas échéant, cofinancements accordés ou sollicités

(financier ou en nature) précisez les cofinancements obtenus

pour le projet

Nul financement n’a été sollicité dans l’immédiat.

Le projet n’a fait l’objet d’aucune présentation, ni communication aux acteurs et partenaires susvisés. Il n’a pas été pensé dans le cadre de l’appel à projet du FEJ car une étude empirique a été menée il y a trois ans, toutefois aucune suite favorable ne lui avait été réservée du fait d’un manque de moyens financiers notables du porteur de projet.

Partenaire 2 (le cas échéant)

Nom / type de structure Conseil Départemental de la Guadeloupe

Situation géographique, implantation et rayonnement

Il est situé à Basse-Terre avec des deux antennes et un pôle social réparti sur le territoire.

Partenariat habituel et/ou nouvellement établi pour ce projet Partenariat à établir car association nouvellement créée (le 05 juillet 2016).

Modalités d’élaboration du projet (par exemple : mode de

concertation, participation, consultation, implication des

publics)

* Convention d’accompagnement de personnes en difficulté, singulièrement en ce qui a trait à leurs insertions socio-professionnelle.

* Convention de délégation de service public en qui concernent les jeunes de l’aide sociale à l’enfance atteignant l’âge de la majorité.

Nature et rôle du partenaire dans le dispositif d’expérimentation

Le conseil départemental a pour principales compétences l'aide sociale, sous sa forme légale d'assistance, centrée prioritairement sur la protection de l’enfance et l’insertion des personnes en difficulté.

Ainsi, il est sollicité dans le cadre de ce projet en sa qualité de chef de file de

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l’action sociale et garant des valeurs et principes définis et inscrits dans le Code de l’Action Sociale et Familiale. Il intègrera le comité de pilotage afin de nous mettre à disposition, son expérience auprès de ce public, sa documentation en terme de rapports, d’études, de recherches de même que ses archives départementales.

Par ailleurs, il contribuera également à la mise en œuvre de ce projet au titre des dotations et lignes budgétaires allouées à ces prérogatives.

Le cas échéant, cofinancements accordés ou sollicités

(financier ou en nature) précisez les cofinancements obtenus

pour le projet

Nul financement n’a été sollicité dans l’immédiat.

Le projet n’a fait l’objet d’aucune présentation, ni communication aux acteurs et partenaires susvisés. Il n’a pas été pensé dans le cadre de l’appel à projet du FEJ car une étude empirique a été menée il y a trois ans, toutefois aucune suite favorable ne lui avait été réservée du fait d’un manque de moyens financiers notables du porteur de projet.

Partenaire 3 (le cas échéant)

Nom / type de structure Mission Locale

Situation géographique, implantation et rayonnement

Association répartie sectoriellement sur le territoire, la Mission Locale est connue des jeunes et de la population.A ce jour, elle jouit d’une bonne renommée auprès de ceux-ci, même si elle déplore une diminution des moyens humains au fil du temps.

Partenariat habituel et /ou nouvellement établi pour ce projet Partenariat à établir car association nouvellement créée (le 05 juillet 2016).

Modalités d’élaboration du projet (par exemple : mode de

concertation, participation, consultation, implication des

publics)

* Convention de partenariat : mutualisation des moyens et accompagnement des jeunes lors des phases d’insertion professionnelle (théorie et pratique).* Mise à disposition de ressources humaines, techniques, matérielles et autres.

Rôle du partenaire dans le dispositif d’expérimentation

La Mission Locale accompagne les « 16 – 26 ans » dans l’élaboration de leur projet professionnel : pour rechercher un emploi ou une formation, partir en stage à l’étranger ou créer son entreprise.Elle les informe et les aide dans leurs démarches concernant l’accès au logement, la résolution de problèmes de santé ou de mobilité.

Dans ce projet, la mission locale pour travailler dans une approche prospective sur l’avenir en s’intéressant aux liens d’interactions et de synergie entre les différents champs de l’autonomie ; mais également permettre et faciliter la rencontre de deux cultures professionnelles : éducation – instruction et insertion – intégration.

Ainsi, la mission locale pourra contribuer à la mise en œuvre de cette mesure à partir du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), qui favorise les aides individuelles mais aussi les actions collectives.Elle pourra également être un des référents thématiques qui interagissent auprès des bénéficiaires sur l’insertion professionnel et les dispositifs d’accompagnement existants pour les jeunes qui éprouvent des difficultés dans ce domaine.

Le cas échéant, cofinancements accordés ou sollicités

(financier ou en nature) précisez les cofinancements obtenus

pour le projet

Nul financement n’a été sollicité dans l’immédiat.

Le projet n’a fait l’objet d’aucune présentation, ni communication aux acteurs et partenaires susvisés. Il n’a pas été pensé dans le cadre de l’appel à projet du FEJ car une étude empirique a été menée il y a trois ans, toutefois aucune suite favorable ne lui avait été réservée du fait d’un manque de moyens financiers notables du porteur de projet.

Partenaire 4 : CLLAJ  : Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes

Interlocuteur privilégié des jeunes de 18-30 sur la thématique de l’accompagnement vers et dans le logement ainsi que son appropriation, le Cllaj Guadeloupe a été créé en 2005 et est géré par l’Association Accors.

L’une des missions du Cllaj consiste à mettre en place des outils et des solutions adaptés aux demandes en matière de logement des jeunes (organisation de bourse au logement, prêt de matériels et outils nécessaires à une première installation, le système de sous-location et des prêts d’installation, …)

Aussi, le Cllaj n’est pas et ne sera pas sollicité financièrement. Il interviendra dans l’optique de créer des opportunités d’accueil et d’hébergement sur ses différents sites, lorsque le jeune débutera sa dynamique de décohabitation, constituant une étape cruciale dans son cheminement vers l’âge adulte.Il pourra également être un des référents thématiques qui interagissent auprès des bénéficiaires sur le logement et sa

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gestion au quotidien.Partenaire 5 : SIAE  : Structures d’Insertion par l’Activité Economique.

Organismes de cadres réglementaires et juridiques variés, les SIAE se situent dans le champ de l’Economie Sociale et Solidaire avec une finalité commune : remettre des personnes qui connaissent des difficultés particulières d’accès à la vie professionnelle en capacité d’occuper tout emploi relevant de leurs compétences.

Dans le cadre de ce projet, les SIAE ne sont pas et ne seront pas sollicitées financièrement. Elles interviendront afin de créer des opportunités d’accueil, d’inclusion et de positionnement des jeunes majeurs, sur leurs différentes offres d’insertion, et singulièrement leur permettre d’acquérir leurs premières expériences professionnelles.

Autres partenaires envisagés (le cas échéant)

Partenaire 1

Nom / type de structure Rectorat de la Guadeloupe

Type de partenariat :- institutionnel- opérationnel

- financier

Il permet la mise en œuvre des missions relatives au contenu et à l’organisation de l’action éducative définies par les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ainsi, il intègrera le comité de pilotage de par sa mission d’instructeur et de formateur des « citoyens de demain » et garant de l’éducation, des valeurs et principes de notre société.

Dans ce projet, le Rectorat de la Guadeloupe n’est pas et ne sera pas sollicité financièrement. Il interviendra afin de donner une nouvelle et énième opportunité d’instruction et de réintégration du cursus scolaire, à certains des jeunes qui n’ont pas toujours été des modèles, à concurrence des valeurs et normes de l’institution qu’elle est.

Partenaire 2

Nom / type de structure Conseil Régional de la Guadeloupe

Type de partenariat :- institutionnel- opérationnel

- financier

Il établit chaque année le programme de formation professionnelle pour la région et répartit les fonds destinés à son financement.

Au sein de ce projet, il intègrera le comité de pilotage en sa qualité de responsable du développement économique et social, d’une part ; et de la formation professionnelle et de l’apprentissage, d’autre part.

Par ailleurs, il contribuera également à la mise en œuvre de ce projet au titre des dotations et lignes budgétaires allouées à ces prérogatives.

Partenaire 3 ..… Les centres de formation professionnelle et d’apprentissage.

Qu’il s’agisse des centres de formation professionnelle classiques ou des centres de formation des apprentis, la finalité est la même. Le but est d’adapter techniquement, physiquement et psychologiquement aux futures fonctions.

Pour ce projet, une convention d’accueil sera conclue avec les organismes en vue d’un accompagnement du public bénéficiaire dans leurs démarches d’employabilité, le déploiement et l’accroissement de leurs potentiels humains, de même que leurs développements intellectuels et rationnels.Partenaire 4 ….. Les familles d’origines de ces jeunes ayant faits l’objet d’une mesure de protection par l’aide sociale à l’enfance.

L’objectif est de tenter de créer et/ou de maintenir des liens et des repères familiaux fondés sur les éléments ayant conduits à cette mesure, afin d’apporter des réponses susceptibles de permettre de comprendre ou de mieux comprendre ce qui s’est passé. En vue d’une réconciliation, d’un renouement, d’une réintégration sain, sans tabou ni rancunes.

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4. INGÉNIERIE DE PROJET

Envisagez-vous de mettre en œuvre des actions pour consolider l’ingénierie et la mise en œuvre de votre projet ?

Cochez les cases correspondantes

NON

OUI (En cas de réponse positive, veuillez répondre à la question ci-dessous)

X

Si OUI, pensez-vous faire appel à une structure de votre choix ? Cochez les cases correspondantes

NON

OUI(En cas de réponse positive, veuillez répondre aux questions ci-dessous)

X

Si OUI, laquelle ?

Nom : DLA Département Guadeloupe - BGE Guadeloupe IDNCoordonnées : : 37 immeuble Socogar - 97122 Baie-Mahault : 0 .590. 605. 832. -  : 0. 590. 480. 070. -  : 0. 590. 480. 151. : [email protected] : www.boutique-de-gestion-guadeloupe.com

Sur quel type d’accompagnement ?(administratif, financier, juridique…)

Un accompagnement global : administratif, juridique et financier.

5. POTENTIEL DE TRANSFERT DE L’EXPÉRIMENTATION

En quoi les actions proposées sont elles susceptibles de faire l’objet d’un essaimage ou d’un transfert par d’autres structures et/ou sur d’autres territoires ou parties du territoire concerné, en prenant en compte les réalités territoriales ?

Le projet proposé est susceptible de faire un essaimage ou d’un transfert par d’autres structures et/ou sur d’autres territoires pour deux raisons.La première a trait au public auquel il se prédestine. Les jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance, selon les études menées, éprouvent pour la plupart d’énormes difficultés sociales (de l’instabilité émotionnelle à l’errance et la marginalisation, en passant par les troubles psychotiques et psychoactifs associés à des comportements ordaliques). Ils ne sont pas admis, de manière générale, sur les autres dispositifs relevant de l’action sociale, du fait de leur « statut » d’enfant ASE. Ils sont considérés comme ayant déjà bénéficié du « meilleur » dispositif d’accompagnement social. Par conséquent, ils se sentent rejetés par le « système ». Ainsi, ce lieu post-ase leur permettra de ne plus subir « cette injustice ».La deuxième porte tant sur la finalité du projet (l’insertion sociale et professionnelle) que sur ses modalités de mise en œuvre (guichet unique pour ce public). En effet, l’enjeu de cette méthode est de limiter les orientations multiples et de surcroît infructueuses afin d’éviter les découragements, d’une part ; et de poursuivre la protection de ces jeunes encore fragilisés.

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6. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU DÉROULEMENT DU PROJET

2016

Date de démarrage : 01 Septembre 2016

Planning des actions programmées : du 01 Septembre 2016 au 31 Décembre 2016.- Phase 0 : Phase préparatoire à la mise en œuvre du projet.

Les démarches administratives et juridiques sont entreprises afin de donner son existence légale à la structure.Le projet est soumis aux différents partenaires pour attache et approbation. Leur adhésion est matérialisée par la signature d’une convention, qui stipule les engagements, les responsabilités, la contribution ainsi que la participation de chaque partenaire. Le comité de pilotage est alors constitué.Les petits travaux d’aménagement et de décoration des locaux sont réalisés. L’acquisition du matériel, des mobiliers et des équipements s’opèrent. La liste des bénéficiaires est définie. Les invitations pour la réunion de présentation sont adressées à l’ensemble des jeunes et leurs environnements.

2017 Planning des actions programmées : du 01 Janvier 2017 au 31 Décembre 2017.- Phase 1 : Phase de présentation et de recrutement des jeunes majeurs.

Le projet leur est présenté par le comité de pilotage avec les droits et obligations des volontaires.Les jeunes majeurs adhèrent librement au projet, ils sont légalement majeurs et décident dorénavant de leurs avenirs. Ce qui leur laisse la possibilité de se tromper et d’intégrer le dispositif lors de leur résilience.Ils contractualisent leurs adhésions au projet par la signature de différents documents, tels le contrat d’engagement, le règlement de fonctionnement, la charte du vivre ensemble, le livret d’accueil, etc.

- Phase 2 : Phase d’entretien, de programmation des ateliers.Les jeunes majeurs sont reçus individuellement, en entretien (psycho-social), par l’équipe pluridisciplinaire de FEVA².Les différents ateliers sont définis et programmés à l’issue des rencontres personnalisées, qui ont donné lieu à la tenue d’une équipe de suivi des insertions « esi » par l’équipe pluridisciplinaire. Ceci afin de répondre aux besoins réels en termes d’intervention socio-professionnelle.Les bénéficiaires paraphent leurs contrats des insertions ainsi que le calendrier de mise en œuvre.Les bénéficiaires intègrent les locaux et sont accueillis solennellement par le comité de pilotage, l’équipe projet et l’équipe pluridisciplinaire.

- Phase 3 : Mise en œuvre des ateliers théoriques et socio-professionnels.Accompagnement des jeunes majeurs selon la contractualisation arrêtée, avec néanmoins un tronc commun indispensable à leur adultisation.Ce tronc commun va porter sur des unités d’enseignements suivantes : * anamnèse de la société française (valeurs, principes et grands faits historiques), * structuration juridique française, * territorialisation et * institutions, * vivre ensemble et citoyenneté, * estime de soi et autrui, * gestion du quotidien, * devenir adulte, * vie professionnelle.Les différents ateliers sont mis en œuvre.Des entretiens planifiés permettent d’ajuster le plan d’action ainsi que l’intervention des professionnels au regard de l’atteinte des objectifs et de l’évolution du jeune.

- Phase 4 : Préparation de la terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs s’inscrivent dans une dynamique de sortie professionnelle positive (cursus scolaire clos, formation achevée, emploi durable, etc.) d’une part, et ont acquis les mécanismes de fonctionnement rationnel d’un adulte au sein de la société, d’autre part.Ils sont en situation d’autonomie. Des synthèses (bimensuelles, trimestrielles, semestrielles), sont prédéterminées et réalisées.La sortie du dispositif est envisagée avec eux : elle est programmée et préparée conformément aux préconisations de « l’ESI ».

- Phase 5 : Terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs ont acquis une position sociale leur permettant de poursuivre seuls leurs parcours de vie.Certains jeunes majeurs volontaires ne ressentent plus le besoin de cet accompagnement.L’équipe pluridisciplinaire estime que le dispositif ne peut répondre aux attentes de ces jeunes

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majeurs.

2018

Planning des actions programmées : du 01 Janvier 2018 au 31 Décembre 2018.- Phase 1 : Phase de présentation et de recrutement des jeunes majeurs.

Le projet leur est présenté par le comité de pilotage avec les droits et obligations des volontaires.Les jeunes majeurs adhèrent librement au projet, ils sont légalement majeurs et décident dorénavant de leurs avenirs. Ce qui leur laisse la possibilité de se tromper et d’intégrer le dispositif lors de leur résilience.Ils contractualisent leurs adhésions au projet par la signature de différents documents, tels le contrat d’engagement, le règlement de fonctionnement, la charte du vivre ensemble, le livret d’accueil, etc.

- Phase 2 : Phase d’entretien, de programmation des ateliers.Les jeunes majeurs sont reçus individuellement, en entretien (psycho-social), par l’équipe pluridisciplinaire de FEVA².Les différents ateliers sont définis et programmés à l’issue des rencontres personnalisées, qui ont donné lieu à la tenue d’une équipe de suivi des insertions « esi » par l’équipe pluridisciplinaire. Ceci afin de répondre aux besoins réels en termes d’intervention socio-professionnelle.Les bénéficiaires paraphent leurs contrats des insertions ainsi que le calendrier de mise en œuvre.Les bénéficiaires intègrent les locaux et sont accueillis solennellement par le comité de pilotage, l’équipe projet et l’équipe pluridisciplinaire.

- Phase 3 : Mise en œuvre des ateliers théoriques et socio-professionnels.Accompagnement des jeunes majeurs selon la contractualisation arrêtée, avec néanmoins un tronc commun indispensable à leur adultisation.Ce tronc commun va porter sur des unités d’enseignements suivantes : * anamnèse de la société française (valeurs, principes et grands faits historiques), * structuration juridique française, * territorialisation et * institutions, * vivre ensemble et citoyenneté, * estime de soi et autrui, * gestion du quotidien, * devenir adulte, * vie professionnelle.Les différents ateliers sont mis en œuvre.Des entretiens planifiés permettent d’ajuster le plan d’action ainsi que l’intervention des professionnels au regard de l’atteinte des objectifs et de l’évolution du jeune.

- Phase 4 : Préparation de la terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs s’inscrivent dans une dynamique de sortie professionnelle positive (cursus scolaire clos, formation achevée, emploi durable, etc.) d’une part, et ont acquis les mécanismes de fonctionnement rationnel d’un adulte au sein de la société, d’autre part.Ils sont en situation d’autonomie. Des synthèses (bimensuelles, trimestrielles, semestrielles), sont prédéterminées et réalisées.La sortie du dispositif est envisagée avec eux : elle est programmée et préparée conformément aux préconisations de « l’ESI ».

- Phase 5 : Terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs ont acquis une position sociale leur permettant de poursuivre seuls leurs parcours de vie.Certains jeunes majeurs volontaires ne ressentent plus le besoin de cet accompagnement.L’équipe pluridisciplinaire estime que le dispositif ne peut répondre aux attentes de ces jeunes majeurs.

2019 Planning des actions programmées : du 01 Janvier 2019 au 31 Décembre 2019.- Phase 1 : Phase de présentation et de recrutement des jeunes majeurs.

Le projet leur est présenté par le comité de pilotage avec les droits et obligations des volontaires.Les jeunes majeurs adhèrent librement au projet, ils sont légalement majeurs et décident dorénavant de leurs avenirs. Ce qui leur laisse la possibilité de se tromper et d’intégrer le dispositif lors de leur résilience.Ils contractualisent leurs adhésions au projet par la signature de différents documents, tels le contrat d’engagement, le règlement de fonctionnement, la charte du vivre ensemble, le livret d’accueil, etc.

- Phase 2 : Phase d’entretien, de programmation des ateliers.Les jeunes majeurs sont reçus individuellement, en entretien (psycho-social), par l’équipe pluridisciplinaire de FEVA².Les différents ateliers sont définis et programmés à l’issue des rencontres personnalisées, qui ont donné lieu à la tenue d’une équipe de suivi des insertions « esi » par l’équipe pluridisciplinaire. Ceci afin de répondre aux besoins réels en termes d’intervention socio-professionnelle.Les bénéficiaires paraphent leurs contrats des insertions ainsi que le calendrier de mise en œuvre.Les bénéficiaires intègrent les locaux et sont accueillis solennellement par le comité de pilotage,

Dossier de demande de subvention – Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – APDOM5 17

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l’équipe projet et l’équipe pluridisciplinaire.

- Phase 3 : Mise en œuvre des ateliers théoriques et socio-professionnels.Accompagnement des jeunes majeurs selon la contractualisation arrêtée, avec néanmoins un tronc commun indispensable à leur adultisation.Ce tronc commun va porter sur des unités d’enseignements suivantes : * anamnèse de la société française (valeurs, principes et grands faits historiques), * structuration juridique française, * territorialisation et * institutions, * vivre ensemble et citoyenneté, * estime de soi et autrui, * gestion du quotidien, * devenir adulte, * vie professionnelle.Les différents ateliers sont mis en œuvre.Des entretiens planifiés permettent d’ajuster le plan d’action ainsi que l’intervention des professionnels au regard de l’atteinte des objectifs et de l’évolution du jeune.

- Phase 4 : Préparation de la terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs s’inscrivent dans une dynamique de sortie professionnelle positive (cursus scolaire clos, formation achevée, emploi durable, etc.) d’une part, et ont acquis les mécanismes de fonctionnement rationnel d’un adulte au sein de la société, d’autre part.Ils sont en situation d’autonomie. Des synthèses (bimensuelles, trimestrielles, semestrielles), sont prédéterminées et réalisées.La sortie du dispositif est envisagée avec eux : elle est programmée et préparée conformément aux préconisations de « l’ESI ».

- Phase 5 : Terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs ont acquis une position sociale leur permettant de poursuivre seuls leurs parcours de vie.Certains jeunes majeurs volontaires ne ressentent plus le besoin de cet accompagnement.L’équipe pluridisciplinaire estime que le dispositif ne peut répondre aux attentes de ces jeunes majeurs.

Bilan de l’expérimentation à mi-parcours réalisé par l’équipe projet en étroite collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire, sous la supervision du comité de pilotage et présenté à l’ensemble des partenaires et responsables politiques et sociaux de la Région Guadeloupe.Ce bilan est adressé sous format manuscrit au Ministère de l’Outre-Mer et au FEJ.

2020 Planning des actions programmées : du 01 Janvier 2020 au 31 Décembre 2020.- Phase 1 : Phase de présentation et de recrutement des jeunes majeurs.

Le projet leur est présenté par le comité de pilotage avec les droits et obligations des volontaires.Les jeunes majeurs adhèrent librement au projet, ils sont légalement majeurs et décident dorénavant de leurs avenirs. Ce qui leur laisse la possibilité de se tromper et d’intégrer le dispositif lors de leur résilience.Ils contractualisent leurs adhésions au projet par la signature de différents documents, tels le contrat d’engagement, le règlement de fonctionnement, la charte du vivre ensemble, le livret d’accueil, etc.

- Phase 2 : Phase d’entretien, de programmation des ateliers.Les jeunes majeurs sont reçus individuellement, en entretien (psycho-social), par l’équipe pluridisciplinaire de FEVA².Les différents ateliers sont définis et programmés à l’issue des rencontres personnalisées, qui ont donné lieu à la tenue d’une équipe de suivi des insertions « esi » par l’équipe pluridisciplinaire. Ceci afin de répondre aux besoins réels en termes d’intervention socio-professionnelle.Les bénéficiaires paraphent leurs contrats des insertions ainsi que le calendrier de mise en œuvre.Les bénéficiaires intègrent les locaux et sont accueillis solennellement par le comité de pilotage, l’équipe projet et l’équipe pluridisciplinaire.

- Phase 3 : Mise en œuvre des ateliers théoriques et socio-professionnels.Accompagnement des jeunes majeurs selon la contractualisation arrêtée, avec néanmoins un tronc commun indispensable à leur adultisation.Ce tronc commun va porter sur des unités d’enseignements suivantes : * anamnèse de la société française (valeurs, principes et grands faits historiques), * structuration juridique française, * territorialisation et * institutions, * vivre ensemble et citoyenneté, * estime de soi et autrui, * gestion du quotidien, * devenir adulte, * vie professionnelle.Les différents ateliers sont mis en œuvre.Des entretiens planifiés permettent d’ajuster le plan d’action ainsi que l’intervention des professionnels au regard de l’atteinte des objectifs et de l’évolution du jeune.

- Phase 4 : Préparation de la terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs s’inscrivent dans une dynamique de sortie professionnelle positive (cursus scolaire clos, formation achevée, emploi durable, etc.) d’une part, et ont acquis les mécanismes

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de fonctionnement rationnel d’un adulte au sein de la société, d’autre part.Ils sont en situation d’autonomie. Des synthèses (bimensuelles, trimestrielles, semestrielles), sont prédéterminées et réalisées.La sortie du dispositif est envisagée avec eux : elle est programmée et préparée conformément aux préconisations de « l’ESI ».

- Phase 5 : Terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs ont acquis une position sociale leur permettant de poursuivre seuls leurs parcours de vie.Certains jeunes majeurs volontaires ne ressentent plus le besoin de cet accompagnement.L’équipe pluridisciplinaire estime que le dispositif ne peut répondre aux attentes de ces jeunes majeurs.

2021

Planning des actions programmées : du 01 Janvier 2021 au 31 Décembre 2021.- Phase 1 : Phase de présentation et de recrutement des jeunes majeurs.

Le projet leur est présenté par le comité de pilotage avec les droits et obligations des volontaires.Les jeunes majeurs adhèrent librement au projet, ils sont légalement majeurs et décident dorénavant de leurs avenirs. Ce qui leur laisse la possibilité de se tromper et d’intégrer le dispositif lors de leur résilience.Ils contractualisent leurs adhésions au projet par la signature de différents documents, tels le contrat d’engagement, le règlement de fonctionnement, la charte du vivre ensemble, le livret d’accueil, etc.

- Phase 2 : Phase d’entretien, de programmation des ateliers.Les jeunes majeurs sont reçus individuellement, en entretien (psycho-social), par l’équipe pluridisciplinaire de FEVA².Les différents ateliers sont définis et programmés à l’issue des rencontres personnalisées, qui ont donné lieu à la tenue d’une équipe de suivi des insertions « esi » par l’équipe pluridisciplinaire. Ceci afin de répondre aux besoins réels en termes d’intervention socio-professionnelle.Les bénéficiaires paraphent leurs contrats des insertions ainsi que le calendrier de mise en œuvre.Les bénéficiaires intègrent les locaux et sont accueillis solennellement par le comité de pilotage, l’équipe projet et l’équipe pluridisciplinaire.

- Phase 3 : Mise en œuvre des ateliers théoriques et socio-professionnels.Accompagnement des jeunes majeurs selon la contractualisation arrêtée, avec néanmoins un tronc commun indispensable à leur adultisation.Ce tronc commun va porter sur des unités d’enseignements suivantes : * anamnèse de la société française (valeurs, principes et grands faits historiques), * structuration juridique française, * territorialisation et * institutions, * vivre ensemble et citoyenneté, * estime de soi et autrui, * gestion du quotidien, * devenir adulte, * vie professionnelle.Les différents ateliers sont mis en œuvre.Des entretiens planifiés permettent d’ajuster le plan d’action ainsi que l’intervention des professionnels au regard de l’atteinte des objectifs et de l’évolution du jeune.

- Phase 4 : Préparation de la terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs s’inscrivent dans une dynamique de sortie professionnelle positive (cursus scolaire clos, formation achevée, emploi durable, etc.) d’une part, et ont acquis les mécanismes de fonctionnement rationnel d’un adulte au sein de la société, d’autre part.Ils sont en situation d’autonomie. Des synthèses (bimensuelles, trimestrielles, semestrielles), sont prédéterminées et réalisées.La sortie du dispositif est envisagée avec eux : elle est programmée et préparée conformément aux préconisations de « l’ESI ».

- Phase 5 : Terminaison de l’accompagnement.Les jeunes majeurs ont acquis une position sociale leur permettant de poursuivre seuls leurs parcours de vie.Certains jeunes majeurs volontaires ne ressentent plus le besoin de cet accompagnement.L’équipe pluridisciplinaire estime que le dispositif ne peut répondre aux attentes de ces jeunes majeurs.

Bilan final de l’expérimentation réalisé par l’équipe projet en étroite collaboration avec l’équipe pluridisciplinaire, sous la supervision du comité de pilotage et présenté à l’ensemble des partenaires et responsables politiques et sociaux de la Région Guadeloupe.Ce bilan est adressé sous format manuscrit au Ministère de l’Outre-Mer et au FEJ.

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7. DESCRIPTION DU PUBLIC BÉNÉFICIAIRE PRÉVISIONNEL

Remplissez le fichier « Annexe 1 – Public Prévision.xls », à joindre au dossier de candidature au format Excel.

Une aide au remplissage est présentée sur le deuxième onglet de ce fichier Excel.

8. BUDGET PRÉVISIONNEL LIÉ À L’ÉLABORATION ET LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Remplissez le fichier « Annexe 2 – Budget Previsionnel.xls », à joindre au dossier de candidature au format Excel.

Le FEJ ne peut prendre en charge qu’une partie des coûts de fonctionnement du projet, ce qui suppose une prise en charge du budget sur les fonds propres de l’organisme ou le recours à un cofinancement extérieur.

Les financements alloués par le FEJ dans le cadre de l’appel à projets APDOM5 pourront couvrir un maximum de 80% du budget prévisionnel de l’expérimentation.

Il vous est demandé d’indiquer l’ensemble des sources de financement sollicitées pour l’expérimentation projetée.

Les dépenses d'investissement pour le projet sont autorisées sous certaines conditions :

- doivent être inscrites dans le budget initial annexé à la convention ;- doivent faire l'objet d'une motivation écrite expliquant le choix porté sur l'investissement plutôt que le fonctionnement ;- doivent être justifiées par un devis et une facture à la fin du projet.

La DJEPVA se réserve le droit d’apprécier l’opportunité du financement de la dépense d’investissement par le FEJ, au regard notamment des éléments indiqués ci-dessus.

Le budget de l’expérimentation en annexe 2 doit être détaillé par année pour la période 2016-2017-2018.

NB : il vous est possible de modifier les intitulés de lignes de charges qui ne sont proposées qu’à titre indicatif.

Renseigner les dépenses :

Achats : La DJEPVA se réserve le droit d’apprécier l’opportunité du financement de la dépense d’investissement par le FEJ.

Charges de personnel : Les charges de personnels concernant des personnels titulaires de la fonction publique ne seront pas prises en charge.

Merci de préciser:- le nombre d’ETP consacrés au projet ;- la répartition par fonctions/missions dédiées

Dossier de demande de subvention – Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – APDOM5 20

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Les frais de gestion :Les frais de gestion imputés sur la subvention du FEJ ne doivent pas dépasser 10% de la subvention FEJ.

Renseigner les recettes :

Subventions d’exploitation : Votre attention est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres financeurs publics valent déclaration sur l’honneur. Il vous est demandé de joindre à votre envoi une attestation de contribution, ou à défaut les déclarations d’intention de contribution des co-financeurs. Veuillez noter qu’en cas de désistement d’un contributeur financier, la part du budget manquante ne sera pas prise en charge par le Fonds d’expérimentation pour la jeunesse.

Contributions volontaires : Les contributions volontaires correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnels ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible que si vous disposez d’une information quantitative ou valorisable sur ces contributions ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.

Explications sur les budgets prévisionnels :

Vous devrez renseigner la rubrique de manière à faciliter la lecture des montants figurant dans les tableaux budgétaires. Il s’agira d’expliciter chaque poste comptable :

- en dépenses : en précisant le type d’achats, de prestations, le nombre de personnels recrutés (ETP), le type de recrutement, les fonctions exercées…

- en recettes : en précisant si les subventions sollicitées auprès d’autres administrations ou organismes, ou les contributions de partenaires ont un caractère ferme ou s’il s’agit simplement de manifestations d’intention.

Dossier de demande de subvention – Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – APDOM5 21

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FICHE RÉSUMÉ (1 PAGE MAXIMUM)

LE PORTEUR DU PROJET

Nom de la structure : Socialement Autres

Responsable : Madame Nathalie ERMOND

Tél. : 0. 690. 676. 036.Courriel : [email protected]

LE PROJET D'EXPÉRIMENTATION

Titre : FEVA² : Foyer Emmenant Vers l’Age Adulte

Objectifs : - Lever les freins à l’accès à la formation et à l’emploi de ces jeunes les plus fragilisés. - Permettre aux jeunes concernés de réapprendre à se connaître, à s’accepter, à communiquer, à vivre ensemble et à intégrer une communauté. - Favoriser la reconstruction des liens familiaux, affectifs, intergénérationnels et humains des jeunes ayant connu un parcours de vie traumatique.

Territoire(s) d'expérimentation :

Public(s) cible(s) : Les jeunes majeurs issus de l’Aide Sociale à l’Enfance (avec une durée minimale de placement de 03 ans), atteignant l’âge de la majorité légale (18 ans).

Nombre de bénéficiaires potentiels : les 130 à 200 jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance.Principales actions :

- Phase 0 : Phase préparatoire à la mise en œuvre du projet.- Phase 1 : Phase de présentation et de recrutement des jeunes majeurs.- Phase 2 : Phase d’entretien, de programmation des ateliers.- Phase 3 : Mise en œuvre des ateliers théoriques et socio-professionnels.- Phase 4 : Préparation de la terminaison de l’accompagnement.- Phase 5 : Terminaison de l’accompagnement.

Parties prenantes : - Ade Sociale à l’Enfance « ASE » - Conseil Départemental de Guadeloupe - Mission Locale - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes « CLLAJ » - Rectorat de la Guadeloupe - Conseil Régional de Guadeloupe - Les familles d’origine - Structures d’Insertion par l’Activité Economique « SIAE » - Centres de formation et d’apprentissage.

Durée prévisionnel de l’expérimentation : 64 mois

LES DONNÉES BUDGÉTAIRES

Montant %

Subvention demandée au titre de l’expérimentation 360000 € 9 %

Budget total propre à l'expérimentation 7000 € 0 %

Dossier de demande de subvention – Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – APDOM5 22

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ENGAGEMENT DU PORTEUR DE PROJET

Le porteur de projet

Si le signataire n’est pas le représentant légal de la structure, merci de joindre le pouvoir lui permettant d’engager celle-ci.

Je soussigné(e), (nom et prénom).....Nathalie Edith ERMOND...............................................................

représentant(e) légal(e) de …Socialement Autres…… ……... (nom de la structure),- certifie que la structure porteuse du projet est régulièrement déclarée

- certifie qu’elle est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;

- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires

demande une subvention de : ……360000…€ au total pour mener le projet décrit dans le dossier de candidature déposé en réponse à l’appel à projet pour des expérimentations pour la jeunesse porté par le Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

Fait à : Morne – à – l’Eau Le 03 août 2016

POUR LE PORTEUR DE PROJETMme Nathalie ERMONDQualité : Présidente

ATTENTION

Toute fausse déclaration est passible de peines d’emprisonnement et d’amendes prévues par les articles 441-6 et 441-7 du code pénal.Le droit d’accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exerce auprès du service ou de l’Etablissement auprès duquel vous avez déposé votre dossier.

Dossier de demande de subvention – Fonds d’expérimentation pour la jeunesse – APDOM5 23