Réformes de la recherche: F.A.Q.

la LOPRI, c’est pour quand ?

Loi d’orientation et de programmation

pour la recherche et l’innovation

Définit les objectifs et les moyens affectés à la recherche et au soutien à l’innovation, pour une durée de 5 ans.

Dernière en date : 1982 !

Annoncée en Janvier 2004, elle devrait être votée en Juin.

Rappel : les Etats Généraux de la Recherche (EGR) demandent une LOPR

Le milliard en plus chaque année, on l’a obtenu ?

Grâce au mouvement de l’an dernier, c’est vrai, il est prévu un accroissement de cet ordre,

Mais deux tiers des moyens nouveaux iront à l’innovation, le transfert, la valorisation, ou le crédit d’impôt.

L’ANR : kesako ?

Agence Nationale pour la Recherche :

Créée en décembre 2004, en intégrant les fonds provenant du FNS et du FRT.

Deviendra à terme un nouvel établissement (EPIC).

Dispose de crédits pharaoniques : 350m€ cette année, 1,5M€ et 2010 (m€ : millions d’euros, M€ : milliard d’euros)pour comparaison, le CNRS distribue aux équipes environ 350m€ de crédits.

Distribue les fonds sur appels d’offres : 60 % programmes d’innovations technologiques. 40% programmes thématisés. ~3% projets blancs.

L’ANR : quelles conséquences ?

Déséquilibre le mode de financements au profit des contrats :Les crédits des Organismes et des Universités n’évolueront pas.

En 2010, les crédits de base ne représenteront plus que 20% des moyens des équipes.

(rappel : les EG demandaient 70%)

Instaure un pilotage serré par l’aval :

Mêmes les grandes priorités sont déclinées en fonction des applications :

Ex : Immunologie…pour les vaccins et le diagnostic.

Menace l’avenir de disciplines entières, exclues de ces programmes :

Ex: SHS : 1% du budget de l’ANR

Même au sein des secteurs prioritaires (comme SDV), choix totalement arbitraire des domaines financés.

Et les PRES ?Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Regroupement régional mono-thématique.

Restreint au M et D (L exclu)

Superposés aux pôles de compétitivité déjà mis en place (au lieu d’en être le centre)

Bénéficie de tous les soutiens (décharges d’enseignement, contrats ANR, financement régional, européen…)

Conséquences probables :

Système universitaire à 2 vitesses : Des Universités tournées vers la recherche (MD)

vs Des Universités sans recherche (L)

Offre de formation régionale limitée, définie par le bassin d’emploi régional.

L’emploi, c’est vraiment si mauvais ?

2/32 5001000 (500 EPST + 500 EPIC)

Accueil E-C Français

1/101 500150 (INRIA)

Chercheurs

1/102 750300ATER et chercheurs associés

2/32 5001 000Accueil Chercheurs Étrangers

1/77 500(2 500 ITA + 5 000 IATOS)

1 000(500 ITA + 500 IATOS)

ITA-IATOS

1/511 0002 500Enseignants-Chercheurs

RatioEtats-GénérauxProjet de LOPSur 5 ans

2 avancées issues du mouvement :

• Plan pluriannuel pour l’emploi• Abandon de l’objectif de non-remplacement d’un départ à la retraite sur 2

…mais une quasi-stagnation de l’emploi statutaire.

L’emploi : au moins il n’y a plus de CDD…

Rien n’est moins sûr…

l’ANR financera des projets en « coût complet » (incluant des CDD).

Les PRES et les EPST peuvent désormais gérer des contrats de droits privés.

Aucune limite pour les contrats de « chercheurs associés » (âge, nombre…)

L’emploi statutaire prévu est très insuffisant pour développer l’activité de recherche, donc l’essentiel de l’emploi à venir sera sur CDD.

Il y a donc un accroissement programmé de la précarité.

I - Rétablir les priorités

Crédits de base coût 200m€ de plus /anDoubler les crédits de base des Universités, EPST, recherche de base des EPIC

Emplois coût 150m€ de plus / an1770 MC, 400 ITA, 900 IATOS, 270 chercheurs, 300 accueils pour EC dans les EPST, 3500 moniteurs, de plus par an.

Une LOPR plutôt qu’une LOPRI.

Les organismes et les universités au centre du dispositif de recherche.

Une formation universitaire systématiquement couplée à la recherche.

L’emploi statutaire comme la norme et non l’exception.

II - Rééquilibrer les budgets :

Mais que propose SLR ?

Changer d’affectation 1,5Md€ des 3,5Md€ de l’ANR (création d’emplois budgétaires au lieu de CDD)

Economiser sur la croissance des aides fiscales et sur le crédit d’impôt 2Md€

Créer un impôt pour les entreprises qui bénéficient de la recherche mais n’en font pas (banques, assurances, grande distribution) 1 Md€

Renoncer pour 0,5Md€ aux primes au mérite

Il faut 5M€ supplémentaires sur 5 ans pour la recherche publique.

Où trouver ces moyens ?

Pouvons nous changer les choses ?

OUI ! Nous avons obtenus des succès l’an dernier, nous le pouvons cette année.

La journée d’action du 4 Février a déjà permis quelques avancées…

Dès maintenant, il faut :

Signer le nouvel appel : http://recherche-en-danger.apinc.org/ Se mobiliser le 9 Mars : journée nationale d’action pour la

recherche.