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Ltiquetage sans OGM en France se dveloppe-t-il ?
Juin 2013
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TABLE DES MATIERES
Rsum.................. 4
Introduction..
1. La loi franaise sur les OGM a introduit un tiquetage sans OGM qui est
en vigueur depuis le 1er juillet 2012. 6
a. La loi du 25 juin 2008 stipule la libert de consommer et de produire avec
ou sans OGM.. 6
b. La dfinition de ltiquetage avec OGM au niveau europen date de 2004
c. Le dcret du 30 janvier 2012 explicite les rgles facultatives de ltiquetage
sans OGM . 7
i. Pour les ingrdients dorigine vgtale
ii. Pour les ingrdients provenant danimaux dlevage
iii. Pour les ingrdients issus de lapiculture
2. Ltiquetage sans OGM nexiste pas dans la lgislation europenne
mais fait lobjet dun dbat.. 10
a. La question de ltiquetage sans OGM est aborde au Parlement europen,
dans un contexte de blocage des autorisations de nouveaux OGM.. 11
b. Les lgislations nationales sans OGM dans les pays europens. 11
c. Ltiquetage avec OGM ou sans OGM nest cependant pas une
spcificit europenne... 13
3. La scurit sanitaire nest pas corrle ltiquetage.. 13
4. La dtection des OGM reste complique et onreuse. 13
5. Quelles sont les attentes relles et supposes du consommateur. 15
vis--vis de cet tiquetage ?
a. Les donnes bibliographiques . 15
b. Citoyen, consommateur : mme combat ? . 20
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6. Enqute sur ladoption concrte de ltiquetage sans OGM en France :
Raction des filires concernes, freins identifis, questions techniques,
cot conomique versus retombe marketing 21
a. Histoire de ltiquetage sans OGM en France 22
b. Cas des filires vgtales.. 23
c. Cas des filires animales :. 24
i. Les producteurs daliments pour animaux. 24
ii. Les fermiers de Lou.. 26
iii. Les poulets Bio 29
iv. Les producteurs de lapins nouvelle agriculture . 29
v. Les circuits courts et les labels rgionaux 31
vi. Limportance des distributeurs dans ladoption de ltiquetage 33
vii. Cas de Coop Italia et ses rseaux europens... 33
viii. Cas des distributeurs anglais... 34
d. Cas particulier du miel.. 34
7. Conclusions 34
a. Une constatation partage : trs peu de produits sont tiquets
sans OGM. 34
b. A cause des professionnels ?............................................................................ 35
c. A cause dune application trop stricte de la loi ?................................................... 35
d. A cause dun malentendu avec le consommateur et le citoyen ?.......................... 36
e. Vers un rle assum du Politique ?........................................................................ 37
f. Pour ou contre une politique europenne harmonise ?...................................... 37
Bibliographie. 39
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Rsum
Prs dun an aprs la mise en application de ltiquetage sans OGM en France, force est
de constater que peu de produits carns ou laitiers sont tiquets nourri sans OGM ou
issus danimaux nourris sans OGM < 0,9% et aucun
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( sans antibiotiques , enrichi en omga 3 , produit rgionalement) dans laquelle peut
sinscrire ltiquetage sans OGM .
Quelle est lattente du consommateur ?
Dans les enqutes dopinion ou dintention, les consommateurs plbiscitent fortement le
sans OGM , mais dans sa dfinition stricte : 0% dutilisation dOGM durant toute la vie
de lanimal.
Mais face des produits tiquets sans OGM et plus chers, le consommateur adhrera
plus ou moins selon le produit et son degr de transformation, et selon la prsence dautres
allgations comme lorigine de production.
Une enqute franaise sur le porc avance une valorisation potentielle entre 10 et 15%,
plutt pour le jambon que pour la cte de porc, et si ltiquetage sans OGM est combin
avec une allgation rgionale forte.
Un quiproquo entre les producteurs et les consommateurs ?
Pour assurer la crdibilit dun tiquetage sans OGM , il faudrait viter une
rglementation trop complique ou trop couteuse qui pnalise les petites structures.
Il faudrait surtout quun discours pragmatique et cohrent merge sur la question sanitaire
sur les OGM. En stigmatisant les OGM en France et en Europe, par ailleurs largement cultivs
et consomms dans le Monde, un doute sest install chez les consommateurs.
Pour exemple, la plupart des distributeurs anglais ont renonc en avril 2013 la vente de
poulets et dufs tiquets sans OGM arguant que cette politique ntait
conomiquement pas viable. Un dentre eux, Tesco, a ainsi motiv son recul en rappelant sur
son site que la viande dun poulet nourri sans OGM nest pas significativement diffrente
de celle dun poulet nourri avec OGM
A dfaut dinformation et de rassurance, la logique idologue conduit adopter des
seuils de prsence fortuite toujours plus bas, alors que la ralit technique et conomique
conduirait rehausser les seuils.
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Introduction
La loi franaise sur les OGM de 2008 stipule la libert de consommer et de produire avec ou sans OGM . Si le seuil europen de prsence fortuite dOGM de 0,9%, appliqu ingrdient par ingrdient, est explicite et rend obligatoire ltiquetage contient des OGM au-del de ce seuil, ltiquetage sans OGM , volontaire en France, est plus compliqu dans sa dfinition et dans son application.
En dcembre 2009, Organibio publiait un rapport (1) sur les Consquences socio-conomiques du choix dun seuil de prsence fortuite pour un tiquetage sans OGM en faisant varier sur un curseur les diffrents seuils techniques possibles et en valuant les consquences pour les diffrents acteurs de la filire agroalimentaire.
Depuis le 1er juillet 2012, suite un dcret publi en janvier, ltiquetage facultatif sans OGM est possible, mais est-il utilis ?
Organibio a logiquement continu donc sa veille bibliographique sur le sujet et a conduit une srie dinterviews pour identifier les acteurs de la filire agroalimentaire qui vont ou souhaitent utiliser cet tiquetage et ceux qui ne vont pas le faire, et pour proposer une premire analyse socioconomique de ladoption de cet tiquetage en France.
1. La loi franaise sur les OGM a introduit un tiquetage sans OGM qui est
en vigueur depuis le 1er juillet 2012
a. La loi du 25 juin 2008 stipule la libert de consommer et de produire avec ou sans
OGM
La libert de consommer et de produire avec ou sans organismes gntiquement modifis, sans que cela nuise lintgrit de lenvironnement et la spcificit des cultures traditionnelles de qualit, est garantie () .
La dfinition du "sans organismes gntiquement modifis" se comprend ncessairement par rfrence la dfinition communautaire. Dans l'attente d'une dfinition au niveau europen, le seuil correspondant est fix par voie rglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espce par espce.
Dans larticle 2 de la loi n2008-595, il est donc question de produire et de consommer avec ou sans OGM, en dfinissant des seuils de prsence fortuite dOGM. La dfinition de ltiquetage avec OGM pour les filires vgtales et animales est de facto celle de la rglementation europenne, alors que celle du sans OGM relve uniquement du droit franais.
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b. La dfinition de ltiquetage avec OGM au niveau europen date de 2004
La dfinition de filires vgtales avec OGM est claire car elle est prcise par la rglementation europenne qui impose ltiquetage des ingrdients OGM.
Elle se concrtise par ltiquetage contient des OGM des produits vgtaux ingrdient par ingrdient produits partir de cultures gntiquement modifies. Lexemption dtiquetage existe pour des produits ou des ingrdients ayant une prsence fortuite dOGM de moins de 0,9%. Ce seuil de 0,9% est aussi choisi pour dfinir des rgles de coexistence et pour constituer un ventuel prjudice conomique. Les produits danimaux nourris avec des OGM (viande, ufs, produits laitiers, etc.) ne sont pas concerns par ltiquetage (2).
Plus prcisment : (3)
Tous les ingrdients alimentaires produits partir de cultures gntiquement modifies autorises dans lUnion europenne doivent tre tiquets. Cet tiquetage sapplique mme si le produit final ne contient pas de protines ou dADN transgniques dtectables.
Les additifs alimentaires, tels que les colorants, les armes et les mulsifiants, provenant de sources gntiquement modifies doivent galement tre tiquets. Par contre, les auxiliaires de production, telles que les enzymes, ne sont pas concerns.
Un produit nest pas tiquet si lhistorique de chacun de ses ingrdients est connu et si le taux de prsence fortuite ou techniquement invitable dOGM autoriss, dans chacune des matires premires, ne dpasse pas le seuil de 0,9%. Ce seuil de 0,9% est un concept rglementaire et ne laisse entendre en aucune manire quun contenu suprieur ou infrieur dOGM prsenterait un quelconque risque.
Les rglements prvoient galement que tous les aliments pour animaux seront tiquets sils contiennent plus de 0,9 % dOGM. Ces rglements ne concernent pas la viande, les ufs, le lait provenant danimaux nourris avec des aliments gntiquement modifis.
Cette rglementation europenne a t adopte en 2003 pour informer les consommateurs et leur permettre de
