Lundi 16 février 2015

Politiques de l’emploi, du travail et de la formation en France et en Europe

Olivier GiraudFrédéric Rey

Plan de la séance

❖ Présentation personnelle et tour de table

❖ L’objet du cours et positionnement dans le diplôme

❖ Séance d’aujourd’hui : une introduction aux enjeux des normes d’emploi

❖ Discussion autour des concepts : travail, formation, emploi, action et politique publique

❖ Organisation des séances, programme et validation

❖ Zogris

❖ Réflexion sur les concepts clefs :

❖ 1. Quatre entrées

❖ Définition

❖ Evolutions récentes et enjeux (exemples ?)

❖ Liens avec les autres notions

Définitions académiques du salariat

❖ Définition dans le cadre de Zogris….

❖ 1. Relation de subordination juridiquement caractérisée entre un employeur et un salarié

❖ 2. Un échange économique sous forme de salaire (rémunération contre contribution productive)

❖ 3. Ouverture de droits, avantages et statuts

Définitions opérationnelles

❖ http://humanservices.alberta.ca/working-in-alberta/996.html

❖ Standards and Definitions

❖ Employment standards are minimum standards of employment for employers and employees in the workplace. In Alberta, employment standards are contained in the Employment Standards Code and Regulation. Through these laws, minimum standards of employment have been established for:

❖ • Employees Under Age 18

❖ • General Holidays and General Holiday Pay

❖ • Hours of Work, Rest Periods and Days of Rest

❖ • Maternity and Parental Leave

❖ • Minimum Wage

❖ • Overtime Hours and Overtime Pay

❖ • Payment of Earnings

❖ • Reservists Leave

❖ • Termination of Employment and Termination Pay

❖ • Vacations and Vacation Pay

Définitions opérationnelles

❖ 1. Freedom of association, collective bargaining, and industrial relations

❖ 2. Forced labour

❖ 3. Elimination of child labour and protection of children and young persons

❖ 4. Equality of opportunity and treatment

❖ 5. Tripartite consultation

❖ 6. Labour administration and inspection

❖ 7. Employment policy and promotion

❖ 8. Vocational guidance and training

❖ 9. Employment security

❖ 10. Wages

❖ 12. Occupational safety and health

❖ 13. Social security

❖ 14. Maternity protection

❖ 15. Social policy

❖ 16. Migrant workers

❖ 17. HIV and AIDS

❖ 18. Seafarers

❖ 19. Fishers

❖ 20. Dockworkers

❖ 21. Indigenous and tribal peoples

❖ 22. Specific categories of workers

❖ 23. Final Articles Conventions

Définitions opérationnelles❖ Allemagne : réforme Hartz (Hartz IV)

❖ Définition emploi acceptable (Sozialgesetzbuch II / Kapitel 2 Anspruchsvoraussetzungen / § 10 : Zumutbarkeit)

❖ Définition positive : un emploi acceptable est un emploi qui…

❖ Être en forme physique et mentale pour pouvoir exercer une activité

❖ Que la prise d’emploi n’obère pas la possibilité de retrouver un poste dans l’activité occupée précédemment

❖ Que la prise d’emploi ne rende pas impossibles les tâches d’éducation aux enfants ou de soins à des personnes dépendantes

❖ Qu’une raison sérieuse ne rende pas la prise d’emploi impossible

❖ Définition négative : un emploi ne peut pas être considéré comme non acceptable parce que…

❖ Le poste ne correspond pas à l’emploi précédent ou à un emploi pour lequel la personne est qualifiée

❖ La qualification requise pour le poste est moindre que celle de la personne

❖ L’éloignement est supérieur à celui du poste exercé précédemment

❖ Les conditions de travail sont de moins bonnes qualités que celles du poste occupé précédemment

Les normes d’emploi au prisme des Principes pluriels de régulation

❖ La qualité/nature des normes et les questions qu’elles posent traduisent des réalités situées dans le temps et dans l’espace.

❖ Appréhender leur mouvement comme la manifestation des tensions entre des principes/ordres pluriels de régulation,

❖ notamment entre régulation collective et régulation de marché,

❖ groupe et individu

❖ différents groupes et ensembles de groupes : patronat, syndicats, travailleurs, employeurs/entreprises, Etat, administration.

150 ans d’évolutions saisies par les relations de travail

❖ Une histoire industrielle et sociale en tensions. 5 grandes périodes.

❖ L’Ancien Régime : un monde de corporations

❖ La révolution libérale : vers l’individualisation des rapports de travail

❖ 1841 - 1936 : un siècle de droits du travail

❖ 1945-1975 : un compromis fordiste temporaire

❖ 1975 - ... : désinstitutionnalisation, réinstitutionnalisation

Régulation institutionnalis

ée

Régulation libérale de marché -

dérégulation

Ancien régime

Révolution libérale

1791 1841 1884 1936 19681982 2004

1994

Régulation fordiste

SRP moderne

Régulations supranational

es

Régulations nationales

Régulations infranational

esCrises des régulations /

régulations de crises ou régulations en

crise

Organisation des séancesDate Animateur Titre

16.02. OG / FR Introduction

23.02. OG Action publique - généralités

02.03. OG Action publique et emploi

09.03. FR Régulations collectives du travail et de l’emploi

16.03. OG Emploi et protection sociale

23.03. FR Entreprenariat, politiques d’emploi et croissance

30.03. FR Nouveau salariat, nouvelles solidarités

07.04 OG Formation initiale, FTLV & accès à l’emploi

27.04. OG Mobilité(s) sociale(s), travail et emploi

04.05. OG Les zones grises de l’emploi

11.05. FR Seniors et âges au travail

18.05. OG Migrations et emploi

01.06. FR Genre et politiques d’égalités au travail

15.06. OG / FR Conclusion

Une enquête associée à une ANR

❖ Un travail de recherche sur le métier de traducteur

❖ Une publication collective (Cahier du Lise) avec une réunion d’équipe hebdomadaire

ValidationDate Ordre du jour

23.02. Base de données thématique 1

02.03. Base de données thématique 2 / Choix d’entrée

09.03. Bibliographie approfondie (document lié à la thématique d’entrée)

16.03. Problématique

23.03. Plan détaillé

30.03. Programme d’écriture

07.04 Programme d’écriture

27.04. Introduction (2 pages) (envoyer les feuillets le 24.04)

04.05. Introduction (suite)

11.05. Programme d’écriture

18.05. Programme d’écriture

01.06. Version 1 (4 pages mini) (envoyer les feuillets le 29.05)

15.06. Version 2 (envoyer les feuillets le 13.06)

L’ANR ZOGRIS

❖ L’évolution des normes d’emploi et nouvelles formes d’inégalités : vers une comparaison des zones grises ?