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Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 17

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LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS :

Colloque de Sérignan

Lundi 12 décembre 2016

Les réunions de clubs se poursuivent

Mercredi 14 décembre à Béziers

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Rédaction : Janick Barbusse, le personnel référent des Commissions. Mise en page : Maryline Loos.

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

DISTRICT DE L’HÉRAULT DE FOOTBALL ZAC pierresvives

Esplanade de l’Égalité 34184 MONTPELLIER Cedex 4

L’ÉDITO

Bien finir l’année Deux Commissions d’études et de projets, presqu’indépendantes des contingences pratiques des rencontres, ont œuvré dans leur dernière réunion. Lundi 5 décembre et mercredi 7 décembre, respectivement pour la Commission Projet Information Communication (PIC) et pour la Commission Bonus-Malus, la réflexion se déroulait au siège. Les deux groupes évaluaient le chemin à parcourir pour leur projet annuel. Les membres PIC listaient les démarches possibles et particulièrement les rencontres d’information ou plutôt de formation des dirigeants envisagées après celles de début de saison à Castelmaurou. Ils attendent des directives et des documents qui tardent un peu. On sait qu’il faut miser sur ces formations d’encadrement de nos clubs pour l’amélioration administrative et comportementale des licenciés. L’autre groupe planchait sur les incivilités qui dérivent dans le mauvais sens et pour lesquelles les statistiques s’affolent. Dans le temps où le District organise une action pour les bons comportements et le respect qui doivent encadrer nos rencontres, on a l’impression de ramer à contre-courant. Comme quoi dans ces domaines rien n’est acquis et les efforts doivent se poursuivre pour qu’un jour la bonne attitude soit le fait commun et que le jeu soit gagnant.

Janick Barbusse

SOMMAIRE

4. L’ACTU DE LA SEMAINE 5. REPORTAGES 7. COMMISSION COMPÉTITION SENIORS 11. COMMISSION COMPÉTITION JEUNES 14. COMMISSION FOOTBALL ANIMATION 20. COMMISSION DE L’ARBITRAGE 25. COMMISSION DES RÈGLEMENTS & CONTENTIEUX 30. COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

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L’ACTU DE LA SEMAINE

RÉUNION BILAN 1RE PHASE FOOTBALL ANIMATION FÉMININ La réunion « Bilan 1re phase football animation Féminin » aura lieu le jeudi 15 décembre 2016 à 18 h 30 à la Ligue du Languedoc-Roussillon de Football (salle extérieure) à l’adresse suivante : 615 avenue Dr Jacques Fourcade, 34073 Montpellier.

Ordre du jour de la réunion Bilan 1re phase : U6-U8F/U9-11F/Championnat U12-U14F/Plateau U13-15F ; Organisation Phase 2 ; Organisation Festival Foot U13F.

Formations

Module U6/U7 avec public cible : organisation plateau U6F-U8F ; Module Responsables d'équipes U12-14F (sur la base du module U13F : 4 x 4 hs ou 2 x 8hs).

Label École Féminine de Football : présentation des critères et de l'échéancier. Pour tout complément d'information merci de bien vouloir contacter M. Vigas à cdfa@herault.fff.fr.

CITOYENNETÉ/COLLOQUE

Les évènements que notre pays subit déclenchent un certain nombre de mesures visant à maintenir le respect de la laïcité. Cet effort national est déployé auprès du jeune public, mais il doit aussi s'étendre dans le monde sportif. Notre société traverse en effet une période difficile, elle se fragmente et se replie sur elle-même.

Nous pensons que le Football doit continuer à rassembler tout un peuple à la fois derrière son équipe de France et aussi dans les villes, villages et quartiers, en matière d'éducation, de cohésion sociale, du vivre ensemble où chacun doit apporter sa pierre à l'édifice, quelles que soient sa confession religieuse, sa couleur de peau, ou sa couleur politique, avec un seul objectif : l'amour de son sport dans le respect de la citoyenneté. Nous souhaitons vous présenter ces enjeux qui feront l'objet d'un second colloque, le premier s'étant déroulé le samedi 5 novembre sur Montpellier. Lors de cette manifestation, nous échangerons avec des référents du monde judiciaire, des sociologues. Une charte sera alors élaborée, précisant les droits et les devoirs que chaque licencié de football de l'Hérault, chaque club de football sera alors tenu d'en faire vivre les engagements. Le District de l'Hérault de Football compte 29 000 licenciés répartis dans près de 180 clubs, associés à près de 3 300 bénévoles qui animent au quotidien notre activité, c'est ce maillage territorial qui fait la force de notre association. Nous vous sollicitons, avec nos partenaires que sont l'Assemblée Nationale, Le Conseil Départemental et la Fédération Française de Football, afin que vous puissiez vous rendre disponible pour cet échange qui se déroulera le vendredi 9 décembre 2016 à 18 h au Forum - salle Marius Castagné - boulevard Voltaire à SÉRIGNAN et ainsi échanger, ensemble, sur ces grands thèmes. À l'issue de la manifestation un apéritif sera servi ; ainsi nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre présence au secrétariat du District par mail à secretariat@herault.fff.fr.

LES PARTENAIRES DU DISTRICT DE L'HÉRAULT Quelques liens principaux pour accéder au site des différents organismes : HERAULT SPORT CASAL SPORT

CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE

COUPE DU LANGUEDOC NOVOTEL

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MY COACH

Président-e de club, Le District de l'Hérault de Football vient de s'engager afin que chaque éducateurs de club licencié et référencé (un par équipe) du département, et dont l'équipe évolue en District ou en Ligue puisse profiter des prestations qui permettent l'accès illimité aux services mycoachfootball.com (applications web et smartphone) et

mycoachtv.com. Cet outil moderne de gestion d'équipe permet aussi aux éducateurs de participer à une nouvelle aventure éducative et promotionnelle : le « Label Éducateur ». Cette mise en place permettra notamment la participation au dispositif de ce vote « Label Éducateur » à tous les éducateurs licenciés auprès du District en charge des équipes évoluant dans les compétitions U15 1re Division et U17 1re Division et de bénéficier des accès à des programmes d'entrainements pour chacune de vos équipes féminines Senior, Seniors masculines et les U19, U17, U15, U13, U11. Tout ceci vous sera expliqué en détails par l'organisateur, MY COACH lors d'une prise de contact qu'il effectuera individuellement. Pour profiter de ses services, il est nécessaire que vous nous communiquiez au plus tôt et par retour de mail les coordonnées de chaque éducateur de chaque équipe de votre club ; un tableau Excel à renseigner et à retourner rapidement à secretariat@herault.fff.fr a été envoyé a chaque club. Nous comptons sur une très forte mobilisation de votre part.

REPORTAGES

COLLOQUE FÉMININ À AGDE Un moment de réflexion pour les footballeuses et dirigeantes des équipes féminines de l’Hérault s’est tenu en ce début décembre. En effet, le troisième colloque du football féminin a eu lieu ce samedi 3 décembre 2016 à Agde, dans les locaux du RCO Agde, en présence de Mme Christine Diard, membre de la Commission Fédérale de Féminisation, M. Paul Grimaud, Vice-Président du District, de Mme Marie Kubiak, Conseillère Technique à la Ligue, de Mme Marie-Claude Espinosa, Présidente de la Commission Féminine , de Mme Bérangère Sapavicz, ancienne internationale et gardienne de but du PSG, membre de la Commission Technique de la Ligue et de M. Jean-Louis Denizot, Vice-Président du District, membre de la Commission Féminine du District.

Plus d'une quinzaine de clubs dont quatre excusés (Roujan-Caux, Pérols, Cournonterral, Baillargues-St Brès) ont répondu à cette manifestation : Rco Agde, Dockers de Sète, AS Béziers, US Béziers, Castries-Sussargues, Jacou, St Thibéry, Corneilhan-Lignan, FC Outremer, FC Sète, Alignan, Abeilhan, Maurin, Frontignan.

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À la fin de ce colloque, quatre trophées ont été remis à Mme Pauline Vieu, arbitre, Mme Joëlle Belda, éducatrice à l'AS Béziers, M. Thierry Tosas, dirigeant au MHSC et au club des Dockers de Sète.

Tous les clubs présents ont reçu une dotation en ballons puis le colloque s'est terminé par un moment de convivialité.

Joelle Oltra

SOUCIS À LA COMMISSION BONUS-MALUS Dans le cadre de l’action « Citoyen dans le sport », quelques clubs avaient été conviés par Paul Grimaud à débattre sur les possibilités à mettre en œuvre pour essayer de modifier les relations de clubs à clubs. Trois présidents, Claude Jumas de Jacou, Gaétan Odin d’Aniane et Cathy Carrière de l’AS PTT Montpellier, apportaient leur expérience de gestion, Guillaume Dechavanne (DDCS), Olivier Dissoubray initiateur de la structure Consul’Sport, Henri Blanc pour les éducateurs, Mamadou Ba pour les arbitres du District et enfin les membres de la Commission Bonus-Malus, Janick Barbusse et Jean-Michel Rech. On peut déplorer l’absence de clubs pourtant demandeurs d’améliorations des relations entre clubs. Des soucis donc, de constater que les chiffres des sanctions s’accumulent dans les colonnes de l’Observatoire des comportements et se traduisent par de nombreux matchs de suspensions. On se disait attentif sur les conclusions émises par les dirigeants, car tout le monde souhaite l’application des sanctions mais à condition qu’elles épargnent son propre club.

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La présentation de tableaux récapitulatifs indique que pour la saison 2014/15, 909 dossiers ont été enregistrés dont 10% concernant les dirigeants et 1,2% les entraineurs. Pour le nombre de dossiers concernant les incivilités auprès des officiels, on attribuait les baisses relatives successives à la sensibilisation grâce au Bonus-Malus, bien qu’elles ne touchent pas toutes les catégories et en particulier celles qui ne sont pas arbitrées, et en remarquant qu’on avait régressé de 4,5% en 2011/12 à 4% en 12/13, puis à 3,6% en 13/14 et 14/15, mais revenu à 4,5% en 15/16. En particulier sur les deux dernières journées de novembre les motifs en seniors (en particulier en Promotion 1re Division) U19 et U17 sont alarmants. L’incompréhension du responsable DDCS s’exprimait en citant quelques dirigeants qui perdent leur bonne image et leur citoyenneté en manifestant leurs mauvais comportements. Le sujet était donc difficile et les solutions compliquées à élaborer. Le représentant de la DDCS a proposé des formations de dirigeants dans le domaine de la citoyenneté en soirée et en semaine. Après la deuxième réunion qui se déroulera le 14 décembre au « Club House » de l’AS Béziers, les propositions seront confortées. Le Comité de Direction validera l’ensemble du projet.

COMMISSION COMPÉTITION SENIORS

Réunion du mercredi 7 décembre 2016

Présidence : M. Jacques Gay Présents : MM. Marcel Cayzac – Bernard Guiraudou – Patrick Langenfeld – Bruno Lefevere – Sylvain Sanna Assiste à la réunion : M. Christian Vidal, délégué du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

COUPES DE L’HÉRAULT Le tirage au sort des 16e de Finale de Coupe de l’Hérault Seniors du 8 janvier 2017 et 8e de Finale de Coupe de l’Hérault Vétérans du 6 janvier 2017 aura lieu le jeudi 15 décembre 2016 à 19 h au 3e étage de la Maison Départementale des Sports, Zac Pierresvives. Les clubs en lice sont cordialement invités à y assister.

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MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

Coupe de l’Hérault Seniors

MEZE STADE FC 1/AGDE RCO 2 Du 11 décembre 2016 Est reportée au 18 décembre 2016, journée de rattrapage (Match DHR) CAZOULS MAR MAU 1/ST MATHIEU AS 1 Du 11 décembre 2016 Est inversée (Arrêté municipal)

1re Division

Poule C

NEZIGNAN ES 1/ROUJAN CAUX A.S. 1 Du 4 décembre 2016 Est reportée au 18 décembre 2016, journée de rattrapage (Terrain impraticable)

Promotion 1re Division

Poule E CERS PORTIRAGNES SC 3/PUISSALICON MAGA 2 Du 4 décembre 2016 Est reportée au 18 décembre 2016, journée de rattrapage (Rencontre annulée pour préserver le terrain – match PHA) LESPIGNAN VENDRES FC 2/M. PAILLADE MERCURE 1 Du 16 octobre 2016 Est donnée à rejouer au 18 décembre 2016, journée de rattrapage (Décision de la Commission Générale d’Appel)

Poule F CORNEILHAN LIGNAN 2/M. ATLAS PAILLADE 3 Du 4 décembre 2016 Est reportée au 18 décembre 2016, journée de rattrapage (Terrain impraticable)

2e Division

Poule A BEDARIEUX ORB GRAV 2/NEFFIES FC 2 Du 4 décembre 2016 Est reportée au 18 décembre 2016, journée de rattrapage (Terrain impraticable)

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PUIMISSON AS 2/ROUJAN CAUX A.S. 2 Du 4 décembre 2016 Est reportée au 18 décembre 2016, journée de rattrapage (Arrêté municipal) VIASSOIS FCO 2/THEZAN ST GENIES 1 Du 11 décembre 2016 Est reportée au 18 décembre 2016 (Accord des clubs)

FORFAIT VALRAS SERIGNAN FCO 3 53701.1 – Coupe de l’Hérault Vétérans du 9 décembre 2016 A ROC SOCIAL SETE 3 Courriel du 7 décembre 2016 AMENDE : 28 € (forfait notifié dans les 10 jours qui précèdent la compétition) En application des dispositions des Articles 17 et 51 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : M. PETIT BARD 3 50601.1 – Pro. 1re Division (B) du 4 décembre 2016 AMENDE : 5 € (joueur) SERVIAN FC 1 50734.1 – Pro. 1re Division (D) du 4 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) SUD HERAULT FO 2 50864.1 – Pro. 1re Division (F) du 4 décembre 2016 AMENDE : 5 € (joueur)

VALLEE DE LA MARE ES 1 50978.1 – 2e Division (A) du 4 décembre 2016 AMENDE : 5 € (banc) SERVIAN FC 2 51043.1 – 2e Division (B) du 4 décembre 2016 AMENDE : 5 € (banc) MONTP MOSSON MASSANE 2 51088.1 – 2e Division (C) du 4 décembre 2016 AMENDE : 5 € (banc)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE pour feuille de match adressée hors délais : TEYRAN ASP 1 50529.1 – Pro. 1re Division (A) du 27 novembre 2016 AMENDE : 2e HD* : 50 € (1er HD JO N° 10) (Cachet de la Poste du 30 novembre 2016) ST THIBERY SC 2 50971.1 – 2e Division (A) du 27 novembre 2016

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AMENDE : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 16 – PV JEUNES) (Cachet de la Poste du 30 novembre 2016) ST MATHIEU AS 1 50134.1 – Promotion Honneur A du 27 novembre 2016 (FMI) AMENDE : 3e HD* : 50 € (cf. JO N° 16 – PV JEUNES) (Transmise le 2 décembre 2016) MONTBLANC SF 3 51477.1 – Vétérans (F) du 25 novembre 2016 AMENDE : 1er HD : 1 € (Cachet de la Poste du 2 décembre 2016) PLAISSAN J.S. 1 50718.1 – Pro. 1re Division (D) du 27 novembre 2016 AMENDE : 1er HD : 1 € (Cachet de la Poste du 5 décembre 2016)

*** RAPPEL DE LA DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION DU 31 OCTOBRE 2016

L’Officiel 34 N° 12 du 4 novembre 2016 3.4 - Feuille de match informatisée Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique), une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : CASTRIES AVEN 1 50272.1 – 1re Division (A) du 4 décembre 2016 AMENDE : 1er HD : 1 € (Absence de composition d’équipe – feuille de match « papier » établie) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLE DE MATCH NON PARVENUE – RAPPEL LUNEL GC 2 50269.1 – 1re Division (A) du 4 décembre 2016 (FMI) Si la FEUILLE de MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le CLUB « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 21 décembre 2016, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 21 décembre 2016 à 14 h.

Le Président, Jacques Gay

Le Secrétaire de séance, Bernard Guiraudou

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COMMISSION COMPÉTITION JEUNES

Réunion du mardi 6 décembre 2016

Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Armando Costa Faria – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi –Michel Prudhomme Latour – Régis Rubies Excusés : MM. David Legras – Patrick Ruiz – Joseph Cardoville, membre du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

RAPPEL – COUPES DE L’HÉRAULT Le tirage au sort des 8e de Finale de Coupes de l’Hérault U19, U17 et U15 des 28 et 29 janvier 2017 aura lieu le 20 décembre 2016 à 18 h dans les locaux du District, Maison Départementale des Sports Nelson Mandela.

FMI La Commission rappelle aux clubs qui évoluent en 1re Division de championnats U19, U17 et U15 que la feuille de match informatisée doit être transmise dans les 24 heures suivant la rencontre, conformément aux dispositions des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, Annexe 1bis, Règlement de la feuille de match informatisée. A toutes fins utiles, la Commission conseille aux clubs de consulter l’assistance en ligne FMI (https://fmi.fff.fr/assistance/) ou l’onglet « Feuille de match informatisée » sur le site internet de la Ligue du Languedoc-Roussillon.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U17 1re Division

MAUGUIO CARNON US 1/PEROLS ES 1 Du 15 octobre 2016 Est reportée au 28 janvier 2017 (Arrêté municipal – report à l’avance)

U15 3e Division

Poule B

LUNEL-VIEL US 2/MONTPELLIER HSC 3 Du 22 janvier 2017 Est reportée au 1er février 2017 (Accord des clubs)

Poule E

VIA DOMITIA USCNM 1/BOUJAN FC 1 Du 26 novembre 2016 Est reportée au 17 décembre 2016 (Terrain impraticable)

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DÉCISIONS LUNEL GC2/ST JEAN VEDAS 1 51875.1 – U15 2e Division (A) du 26 novembre 2016 M. LUNARET NORD 1/LUNEL-VIEL US 2 52515.1 – U15 3e Division (B) du 26 novembre 2016 PALAVAS CE1/PAS DU LOUP FC 1 52517.1 – U15 3e Division (B) du 26 novembre 2016 ST MARTIN LONDRES US 1/ST GEORGES RC 2 53098.1 – U15 A 8 du 26 novembre 2016 La Commission a transmis les dossiers à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

FORFAIT GÉNÉRAL MEZE STADE FC 2 U17 3e Division (C) Courriel du 29 novembre 2016 AMENDE : 50 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** PAULHAN PEZENAS ES 1 U17 1re Division Courriel du 6 décembre 2016 AMENDE : 50 € En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : GIGEAN POUSSAN 1 52134.1 – U19 2e Division (B) du 27 novembre 2016 AMENDE : 10 € (joueurs) PALAVAS CE 1 52288.1 – U15 3e Division (B) du 4 décembre 2016 AMENDE : 5 € (joueur)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS VU les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE pour feuille de match adressée hors délais :

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VIA DOMITIA USCNM 1 52703.1 – U15 3e Division (E) du 26 novembre 2016 AMENDE : 2e HD* : 50 € (1er HD* JO N° 14) (Cachet de la Poste du 30 novembre 2016) GRABELS US 2 52349.1 – U15 3e Division (C) du 26 novembre 2016 AMENDE : 2e HD* : 50 € (1er HD* JO N° 7) (Déposée à l’accueil le 5 décembre 2016)

*** RAPPEL DE LA DÉCISION DU COMITÉ DE DIRECTION DU 31 OCTOBRE 2016

L’Officiel 34 N° 12 du 4 novembre 2016 3.4- Feuille de Match Informatisée Quelques clubs ne font pas le nécessaire pour utiliser la feuille de match informatisée. En conséquence, le Comité de Direction décide que pour toutes les compétitions de District, chaque fois que la feuille de match informatisée ne pourra être utilisée en raison de la carence de l’un des deux clubs (alors qu’il n’y a aucun problème technique) une amende correspondant à feuille de match adressée hors délais sera infligée au club responsable. La Commission applique une amende pour feuille de match adressée hors délais au club suivant : GIGEAN POUSSAN 1 51606.1 – U17 1re Division du 26 novembre 2016 (tablette non utilisée) AMENDE : 1er HD* : 1 € (Courriel du club du 27 novembre 2016 indiquant : « cela fait 1 semaine que nous n’arrivons plus à synchroniser les matchs sur la tablette des U17 le message d’erreur, que vous trouverez en pièce jointe, apparaît à chaque fois que nous essayons de synchroniser. » ; une feuille de match papier a été établie, tout comme cela a été le cas une semaine auparavant pour la rencontre du 19 novembre 2016 GIGEAN POUSSAN 1/ST CLEMENT MONT 2) AGDE RCO 2 51877.1 – U15 1re Division du 3 décembre 2016 AMENDE : 1er HD* : 1 € (Courriel du 5 décembre 2016 de M. Michel Dorlencourt, responsable informatique à la Ligue, indiquant que, après avoir été contacté par la correspondante du club, le mot de passe de l’arbitre de la rencontre était nécessaire pour transmettre la FMI et qu’il avait dû téléphoner à l’officiel pour lui demander son mot de passe afin de déverrouiller la FMI ; la feuille de match n’était donc pas clôturée ; après communication du mot de passe au club d’Agde, M. Dorlencourt a constaté également que le club recevant n’avait pas réalisé de synchronisation le matin du match, les signatures de fin de match n’avaient pas été effectuées et a pris les mesures nécessaires pour que le club recevant puisse clôturer la FMI et la transmettre le 5 décembre 2016 à 13h09) HD* : hors-délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 13 décembre 2016 à 17 h 30.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le Secrétaire de séance,

Pierre Espinosa

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COMMISSION FOOTBALL ANIMATION

Réunion du mardi 6 décembre 2016

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Jean-Paul Douziech – Claude Fraysse – Alain Huc – Frédéric Joulie – Gilbert Malzieu – Guy Rey Le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la FFF.

SECTION U8/U9

INFORMATIONS AUX CLUBS La Commission demande aux dirigeants et éducateurs de bien vouloir respecter les engagements pris lors des réunions de secteur pilotées par M. Vigas (Conseiller départemental en Football Animation) envers les organisateurs en se déplaçant sur les différents lieux de plateaux. Pensez aux clubs du département qui sont excentrés et qui eux aussi ont droit de recevoir ces jeunes joueurs pour s’amuser sur les terrains de tout le département. La Commission rappelle que tout plateau organisé en dehors du cadre du District n’est pas sous la responsabilité du District en cas d’accident ou d’incident. Si la Commission constate encore trop d’abus, il sera malheureusement pris des sanctions administratives (forfait). De manière générale, afin que les plateaux se passent dans les meilleures conditions possibles, nous invitons les éducateurs à :

informer au plus tôt les organisateurs de leur présence ou non sur les plateaux ; informer les services du District de l’Hérault de Football en cas de non présentation à un

plateau afin d’éviter des amendes pour forfait ; porter la tenue de leur club afin qu’ils soient bien identifiables sur les terrains ; remplir et présenter la fiche « Licence » et être en possession des licences.

SECTION U11

INFORMATIONS AUX CLUBS La Commission informe les municipalités ayant plusieurs clubs résidants d’être vigilantes quant à l’attribution des créneaux de terrains. En effet, ce samedi 3 décembre, en U11 Niveau 3 poule F, les plateaux 1 et 3 ont été programmés sur le même lieu (Stade Gayonne N° 4) et à la même heure (14 h). Nous rappelons, que dans le cas où un match de championnat football à 8 ou à 11 est programmé, celui-ci est prioritaire sur le plateau ayant dépassé son créneau et de ce fait, le plateau doit être arrêté. Ce samedi 10 décembre 2016, les membres de la Commission Football Animation se déplaceront sur les sites suivants : Mireval, Sète, Montpellier Lemasson et Baillargues. Nous vous invitons à les rencontrer afin de nous faire remonter toutes informations et observations utiles au bon fonctionnement de cette catégorie.

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Afin que les plateaux se passent dans les meilleures conditions possibles, nous invitons les éducateurs à :

informer au plus tôt les organisateurs de leur présence ou non sur les plateaux et informer les services du District de l’Hérault de Football en cas de non présentation à un plateau afin d’éviter des amendes pour forfait ;

porter la tenue de leur club afin qu’ils soient bien identifiables sur les terrains ; remplir la feuille de plateau et être en possession des licences.

Aux organisateurs à :

réunir brièvement les éducateurs afin de leur expliquer le déroulement du plateau ; bien respecter les temps de jeu ; regrouper les enfants à la fin des rencontres, pour leur donner un goûter afin de favoriser

l’échange entre enfants et aussi les adultes.

La Commission prépare la seconde phase des plateaux U11 qui sera constituée de 4 poules en niveau 1 et niveau 2. La règle est que les équipes les plus en difficultés basculeront sur le niveau inférieur et les équipes les plus fortes basculeront sur le niveau supérieur. Sur le niveau 1, une poule spécifique U10 sera constitué par défaut, ce seront généralement les équipes dites « 2 ». Les poules seront diffusées dans la semaine du 21 décembre 2016, afin que vous puissiez réagir au plus vite pour procéder à des modifications.

FORFAIT

Plateaux du 26 novembre 2016

NIVEAU 3

Poule B – plateau 4 STADE LUNARET NORD 2 AMENDE : 28 € (forfait non notifié). En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCE NON PRÉSENTÉE Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

Plateaux du 19 novembre 2016

NIVEAU 3

Poule D – plateau 3 ST PARGOIRE 2 FC AMENDE : 5 € (dirigeant)

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Plateaux du 26 novembre 2016

NIVEAU 1

Poule C – plateau 1 ATLAS PAILLADE 1 AMENDE : 5 € (dirigeant)

NIVEAU 3

Poule C – plateau 1 SO LANSARGUES AMENDE : 5 € (dirigeant)

SECTION U13

INFORMATIONS AUX CLUBS

FESTIVAL FOOT & CHALLENGE U13

Comme lors de la saison 2015/2016, pour le 3e tour du FESTIVAL FOOT qui se déroulera le 7 janvier 2017, il sera effectué un tirage au sort ouvert aux clubs à la Maison des Sports à Pierre Vives, Montpellier, le lundi 19 décembre 2016 à 19 h.

CHAMPIONNAT U12 ET U13

Un courriel a été envoyé aux clubs ayant des équipes évoluant en championnat U12 afin de vous informer qu’il est possible, sous certaines conditions, de basculer en championnat U13. Merci de retourner le coupon réponse avant la date limite du 13 décembre 2016.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U13 niveau 2

Poule E BEDARIEUX ORB GRAV 1/VIASSOIS FCO 1 Du 7 décembre 2016 Est reportée au 17 décembre 2016 (Accord des clubs)

Poule O LUNEL-VIEL US 1 / LUNEL GC 1 Du 10 décembre 2016 Est reportée au 14 décembre 2016 (Accord des clubs)

U13 Niveau 3

Poule O JUVIGNAC AS 2/M. CELLENEUVE 2 Du 19 novembre 2016 Est donnée à rejouer au 17 décembre 2016 (Décision de la Commission Règlements et Contentieux)

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DÉCISIONS La Commission décide de disqualifier toutes les équipes du plateau n° 32 du festival foot organisé par Lavérune FC et cela pour non-respect du règlement de l’épreuve (Jongleries non effectuées). Les équipes de ce plateau seront reversées dans le Challenge et 2 équipes ayant terminé meilleures 3es seront repêchées pour participer au 3e tour du festival foot.

FORFAITS CHALLENGE U13 – plateau 4 FABREGUES AS 3 AMENDE : 28 € (forfait non notifié) CHALLENGE U13 – plateau 6 LAMALOU FC 1 AMENDE : 28 € (forfait non notifié)

CHALLENGE U13 – plateau 11 MARSILLARGUES 2 AMENDE : 28 € (forfait non notifié) CHALLENGE U13 – plateau 12 JUVIGNAC AS 3 AMENDE : 28 € (forfait non notifié)

*** CIO COURCHAMP 2 53380.1 – U13 Niveau 3 (N) du 3 décembre 2016 CONTRE ST AUNES GS 1 Vu le courriel du 1er décembre 2016 AMENDE : 28 € pour forfait notifié moins de 10 jours avant la rencontre à domicile. En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** BESSAN AS 1 53650.1 – U13 Niveau 1 (A) du 3 décembre 2016 À CLERMONTAISE 1 VU la feuille de match, VU le planning du District, VU le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre, ATTENDU qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe CLERMONTAISE 1 était présente sur le terrain, P.C.M. la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe BESSANS AS 1 avec AMENDE de 28 € pour forfait non notifié. En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

*** PAS DU LOUP FC 1 53330.1 – U13 Niveau 3 (K) du 12 novembre 2016 À CLAPIERS TEYRAN 1 VU la feuille de match, VU le planning du District, ATTENDU qu’aux jour, heure et lieu fixés pour le coup d’envoi de cette rencontre, SEULE l’équipe CLAPIERS TEYRAN 1 était présente sur le terrain,

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P.C.M. la Commission dit match perdu par forfait à l’équipe PAS DU LOUP FC 1 avec AMENDE de 28 € pour forfait non notifié. En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une AMENDE de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

FESTIVAL FOOT ET CHALLENGE U13

CHALLENGE U13 – plateau 8 R. DOCKERS SETE 2 AMENDE : 10 € (2 dirigeants) CHALLENGE U13 – plateau 8 RCO AGDE 5 AMENDE : 5 € (dirigeant) CHALLENGE U13 – plateau 1 GIGEAN POUSSAN 2 AMENDE : 5 € (joueur) CHALLENGE U13 – plateau 12 US VILLENEUVE 1 AMENDE : 5 € (joueur) FESTIVAL FOOT U13 – plateau 4 ST PARGOIRE 1 AMENDE : 5 € (dirigeant) FESTIVAL FOOT U13 – plateau 19 LATTES AS 2 AMENDE : 5 € (dirigeant)

FESTIVAL FOOT U13 – plateau 19 FABREGUES AS 4 AMENDE : 5 € (dirigeant) FESTIVAL FOOT U13 – plateau 31 STADE LUNARET 1 AMENDE : 5 € (dirigeant) FESTIVAL FOOT U13 – plateau 23 LATTES AS 3 AMENDE : 5 € (dirigeant) FESTIVAL FOOT U13 – plateau 16 CASTELNAU LE CRES 1 AMENDE : 5 € (dirigeant) FESTIVAL FOOT U13 – plateau 13 MEZE STADE FC 1 AMENDE : 5 € (dirigeant)

CHAMPIONNAT U13 ET U12

M.ATLAS PAILLADE 1 53679.1 –U13 Niveau 1 (C) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) LAVERUNE FC 2 53334.1 –U13 Niveau 3 (K) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre et banc) CLAPIERS TEYRAN 1 53334.1 –U13 Niveau 3 (K) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) MONTP. 4 HORIZON FC 1 53321.1 –U13 Niveau 3 (I) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (banc)

PUISSALICON MAGA 2 53229.1 –U13 Niveau 3 (D) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) US BEZIERS 3 53184.1 –U13 Niveau 3 (A) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) PLAISSAN J.S 1 53246.1 –U13 Niveau 3 (E) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) AGDE RCO 5 53306.1 –U13 Niveau 3 (I) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (banc)

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JACOU SC 1 53573.1 –U13 Niveau 1 (C) du 19 novembre 2016 AMENDE : 5 € (banc) S. POINTE COURTE 1 53290.1 –U13 Niveau 3 (H) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) VILLENEUVE LES MAG. 2 53290.1 –U13 Niveau 3 (H) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) MEZE STADE FC 1 53305.1 –U13 Niveau 3 (I) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (banc) ST PARGOIRE FC 1 53186.1 –U13 Niveau 3 (A) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) ALIGNAN AC 2 53186.1 –U13 Niveau 3 (A) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) ASPTT MONTPELLIER 1 53320.1 –U13 Niveau 3 (J) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) M. PAILLADE MERCURE 2 53320.1 –U13 Niveau 3 (J) du 3 décembre 2016 AMENDE : 10 € (banc et arbitre) CLARET SO 1 53394.1 –U13 Niveau 3 (O) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (banc) MIDI LIROU BEZIERS 1 53201.1 –U13 Niveau 3 (O) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (banc) ST MATHIEU AS. 2 53364.1 –U13 Niveau 3 (M) du 3 décembre 2016 AMENDE : 10 € (arbitres)

M. ATLAS PAILLADE 2 53364.1 –U13 Niveau 3 (M) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) CORNEILHAN LIGNAN 3 53215.1 –U13 Niveau 3 (C) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) FRONTIGNAN AS 1 53440.1 –U12 Niveau 2 (A) du 3 décembre 2016 AMENDE : 10 € (arbitre + banc) LATTES AS 4 53515.1 –U12 Niveau 2 (D) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) MARAUSSANAIS B. 2 53471.1 –U12 Niveau 2 (A) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) SERVIAN FC 3 53471.1 –U12 Niveau 2 (A) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) ST GELY FESC 1 53501.1 –U12 Niveau 2 (C) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) M. CELLENEUVE 3 53501.1 –U12 Niveau 2 (C) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) S. POINTE COURTE 2 53485.1 –U12 Niveau 2 (B) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) CLERMONTAISE 4 53485.1 –U12 Niveau 2 (B) du 3 décembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre)

ERRATUM

L’Officiel N° 16 du 2 décembre 2016

Section U3 Rubrique Licences non présentées Il fallait lire : MONTP. ARCEAUX 2

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53511.1 – U12 niveau 2 (D) du 19 novembre 2016 AMENDE : 5 € (arbitre) Prochaine réunion le 13 décembre 2016 à 14 h 30.

Le Président, Mazouz Belgharbi

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

SECTION ADMINISTRATIVE

Réunion n°13 du mercredi 7 décembre 2016

Présidence : M. Richard Sartori Présents : MM. Nabil Chaabani – Bernard Gaze – Mébarek Guerroumi – Jacques Reynaud – Johnny Verstraeten Excusé : M. Gérard Pouget Le procès-verbal du 29 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité. 1/ Respect des horaires 1.1 Horaires 0 dossier 1.2 Absence au match 0 dossier 2/ Obligations administratives 2.1. Non-envoi de rapport 0 dossier 2.2. Indisponibilités 0 dossier 2.3. Correspondances et convocations 7 dossiers 2.4. Manquement administratif 0 dossier 3/ Conduite répréhensible 3.1. Attitude inconvenante match 0 dossier 3.2. Attitude inconvenante stages ou auditions 8 dossiers 3.3. Incident d'après match 0 dossier Total 15 dossiers

1.2 - Absence au match

Conformément au Code de Bonne Conduite et à l’application de l'article 39 du Statut de l'Arbitrage. La Section Administrative rappelle aux arbitres qui ne peuvent se rendre à leur match pour une raison professionnelle, qu’ils doivent impérativement prévenir la section désignation et fournir un certificat de travail dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. À défaut de réception de ce certificat l’arbitre se verra sanctionné d’un match de non désignation. La Section Administrative rappelle aux arbitres qui ne peuvent se rendre à leur match pour raison médicale, qu’ils doivent impérativement prévenir la section désignation et fournir un certificat médical dans les quarante-huit (48) heures qui suivent. À défaut de réception l’arbitre se verra sanctionné d’un match de non désignation. La Section Administrative rappelle aux arbitres qu’ils doivent utiliser obligatoirement les formulaires 2016-2017. La Section Administrative signale aux arbitres n’ayant pas purgé leurs sanctions la saison dernière, que celles-ci seront appliquées cette saison, sous condition de renouvellement.

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2.3 – Correspondances et convocations

Les arbitres suivants seront convoqués à la prochaine réunion de la Section Administrative prévue le mardi 13 décembre 2016, pour explications : M. Younsse Hmimou District JAD3 (absent au match du 4 décembre 2016) M. Ali Oukdim District D3 (absent au match du 4 décembre 2016) M. Redouane Kaddouri District D2 (désistement tardif match du 03/12/2016) M. Orly Kanza District D3 (erreur administrative FMI match du 16/10/2016) M. Grégory Degros District D2 (désistement tardif match du 03/12/2016) M. Redoine El Ouasti District D3 (désistement tardif match du 03/12/2016) M. Mokhtar Tabane District D3 (désistement tardif match du 0/12/2016)

3.2 – Auditions

Suite à une convocation devant les membres de la section Administrative de la Commission Départementale de l’arbitrage, après avoir entendu les intéressés pour le motif suivant : 3.01 M. l’arbitre, licence n° 2546766848, District JAD1, Suite à son audition du 7décembre 2016, après l’avoir entendu dans ses explications. Absent au match du 20 novembre 2016. Cet arbitre se retrouve sur une feuille de match SALEILLES OC1/MONTP ATLAS PAILLADE en U19 Honneur, avec le n° 9 et qu’il y est mentionne sa participation au match sans avoir averti un membre de la CDA le 20 novembre 2016. La Section Administrative lui inflige trois matchs de non désignation à partir du 8 décembre 2016. 3.02 M. l’arbitre, licence n° 2546766848, District JAD1, Suite à son audition du 7 décembre 2016, après l’avoir entendu dans ses explications. Justification de non présence au match du 27 novembre 2016. Considérant que l’arbitre a produit un document, qui n’est autre que celui déclarant son admission à la clinique pour une blessure au coude intervenue au cours du match du 20 novembre 2016 ; Conside rant que l’arbitre a envoye un mail, en date du 24 novembre 2016, nous informant de son e tat lui empe chant d’honorer sa de signation en date du dimanche 27 novembre 2016 ; Conside rant qu’il figure sur la feuille de match MONTP ATLAS PAILLADE/CASTELNAU CR2 en U19 Honneur avec le n° 9 attestant de sa participation ; Conside rant que s’il e tait apte a jouer, alors, il pouvait tout autant arbitrer ; Conside rant que l’arbitre a feint de ne pas arbitrer au titre de son e tat de sante ; Conside rant que l’arbitre n’a pas respecte ses obligations administratives (de claration d’indisponibilite tardive et de convocation tardive sans pre avis ayant pour conse quence de cre er des difficulte s majeures dans l’organisation des de signations ; article 39 des Statuts de l’Arbitrage). La Section Administrative, repre sentant la Commission de l’Arbitrage, inflige a l’arbitre la mesure administrative suivante : non désignation pour une durée de 3 mois à compter du 9 janvier 2017. 3.03 M. l’arbitre, licence n° 2543795614, District D3, Suite à son audition en audioconférence du 7 décembre 2016, après l’avoir entendu dans ses explications. Arrivée tardive au match du 27 novembre 2016. La Section Administrative lui inflige un avertissement et le rappelle au devoir de sa charge. L’arbitre s’engage à rembourser, à l’ordre du District de l’Hérault, les frais indûment perçus. 3.04 M. l’arbitre, licence n° 2546143092, District D2, Suite à son audition du 7décembre 2016, après l’avoir entendu dans ses explications. Absent au match du 26 novembre 2016.

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La Section Administrative lui inflige deux matchs de non désignation à partir du 12 décembre 2016. 3.05 M. l’arbitre, licence n° 300530350, District D2, Suite à son audition du 7 décembre 2016, après l’avoir entendu dans ses explications. Arrivée tardive au match du 30 octobre 2016. La Section Administrative lui inflige un avertissement et le rappelle au devoir de sa charge. 3.06 M. l’arbitre, licence n° 2546143092, District D2, Suite à son audition du 7décembre 2016, après l’avoir entendu dans ses explications. Arrivée tardive au match du 20 novembre 2016, récidive du match du 06 novembre 2016. La Section Administrative lui inflige deux matchs de non désignation à partir du 23 janvier 2017. 3.07 M. l’arbitre, licence n° 1485319416, District D2, Suite à son audition du 7 décembre 2016, après l’avoir entendu dans ses explications. Arrivée tardive au match du 27 novembre 2016. La Section Administrative lui inflige un avertissement et le rappelle au devoir de sa charge. 3.08 M. l’arbitre, licence n° 2529413983, District D1, Suite à son audition du 7 décembre 2016, après l’avoir entendu dans ses explications. Arrivée tardive au match du 20 novembre 2016. La Section Administrative lui inflige un avertissement et le rappelle au devoir de sa charge. Les présentes décisions sont passibles d’appel devant la Commission générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix jours à compter de sa parution au journal officiel. Prochaine réunion le mardi 13 décembre 2016.

Le Responsable de la section administrative, Richard Sartori

Le secrétaire de séance, Bernard Gaze

DÉSIGNATION JAD

Réunion du mercredi 30 novembre 2016

Le procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Modifications de désignations d’arbitres pour le week-end des 3 et 4 décembre 2016. Désignation des arbitres pour les journées des 10 et 11 décembre 2016. Attention, les désignations de cette journée risquent d’être modifiées. Elles sont consultables sur «Mon compte FFF ».

Correspondance des arbitres

Said Kerkri : sa demande est lue et notée, la Section Désignation va essayer de prendre en compte sa demande mais elle lui rappelle que ses observations seront faites le samedi après-midi, mail reçu le 25 novembre 2016. Alexandre Rasmont : indisponible le10 décembre, mail reçu le28 novembre 2016. Soulaiman Marsou : lettre de reprise reçue le 28 novembre 2016. Mokhtar Tabane : indisponible le 3 décembre, mail du 27 novembre2016, désistement tardif. El Ouasti Redouane : indisponible le 3 décembre, mail du 28 novembre 2016, désistement tardif.

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Grégory Degros: indisponible le 3 décembre 2016, mail du 28 novembre 2016, désistement tardif Pierre Darde : certificat de reprise reçu le 24 novembre 2016. Régui Brahim : indisponible le 3 décembre 2016, mail du 17 novembre 2016, reçu un certificat médical pour son absence au match du 26 novembre 2016. Yassine Naitssi : indisponible du 27 janvier au 8 février 2017, mail reçu le 29 novembre 2016. Alexandre Garcia : indisponible du 27 mars au 31 mars 2017. Il est rappelé que les indisponibilités sont aussi à enregistrer sur « Mon compte FFF » personnel.

Correspondance des clubs

De MUC : demande d’arbitre lue et notée. Prochaine réunion le mercredi 7 décembre 2016 à 9 h.

Le Responsable, Gilles Bastos

***

Réunion du mardi 6 décembre 2016

Présents : MM. Yvon Arnal – Jacques Caudron – Pierre Collette – Jacques Reynaud Le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

À l’attention de tous les arbitres

En ce qui concerne les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courrier au siège du district ou un mail à arbitres@herault.fff.fr. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la Section désignation se réunit tous les mardis de 9h à 13 h au siège du District de l’Hérault de Football.

Ordre du jour

La Commission procède à la Désignation séniors des journées des 11 et 18 décembre 2016.

Correspondances des arbitres

Les courriers reçus à ce jour ont été lus. Toutes les indisponibilités des arbitres ont été prises en compte.

Correspondances des clubs

Les demandes d’arbitres pour la journée des 11 et 18 décembre 2016 seront honorées.

Le responsable, Yvon Arnal

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Réunion du mercredi 7 décembre 2016

Présents : Gilles Bastos – Johann Cardon Le procès-verbal de la réunion du 30 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité. Modifications de désignations d’arbitres pour le week-end du 10 et 11 décembre 2016. Désignation des arbitres pour les journées des 17 et 18 décembre 2016. Attention, les désignations de cette journée risquent d’être modifiées. Elles sont consultables sur «Mon compte FFF ».

Correspondance des arbitres

Ilyes Natchat : indisponible jusqu’à nouvel ordre, mail du 6 décembre 2016. Alexandre Rasmont : reçu son certificat de travail pour son absence à la rencontre du 3 décembre 2016. André Dosso : demande lue et notée. Yanis Meyer : indisponible le 7 janvier2016, mail du 30 novembre 2016. Ichem Bouhlaghem : certificat médical reçu le 30 novembre 2017 pour informer de son indisponibilité sportive pour les 3 et 4 décembre 2016. Il est rappelé que les indisponibilités sont aussi à enregistrer sur « Mon compte FFF » personnel. Prochaine réunion le mercredi 14 décembre 2016 à 9 h.

Le Responsable,

Gilles Bastos

SECTION CONTRÔLES

Réunion du mardi 6 décembre 2016

Présents : MM. Bernard Brault – Gérard Gouel

Désignations des Délégués et Observateurs

Pour les journées des 17 et 18 novembre 2016.

Complément désignations

Pour les journées des 10 et 11 décembre 2016.

Correspondance

MM. Bastos, Caudron, notés.

Le Président, Bernard Brault

Le Secrétaire, Gérard Gouel

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COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du lundi 5 décembre 2016

Presidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier – MM. Alain Crach – Philippe Dehissi – Yves Kervennal – Guy Michelier – Sylvain Sanna – Robert Traba Excusé : M. Gérard Pouget Le procès-verbal de la réunion du 28 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues aux articles 188 à190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Rappel des dispositions réglementaires concernant les réserves :

elles doivent être motivées, c’est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire ; elles sont signées obligatoirement :

o par le capitaine réclamant (même s’il n’est pas majeur) pour les rencontres Sénior, o par le capitaine s’il est majeur au jour du match ou le dirigeant licencié responsable pour les

rencontres des catégories jeunes.

La Commission informe les clubs que seules seront prises en compte les réserves et les réclamations respectant les dispositions ci-dessus.

Journée du 13 novembre 2016

SETE POINTE COURTE 1/FABREGUES AS 2 53158.1 – U15 Coupe de l’Hérault 16e de finale du 12 novembre 2016 Dossier transmis par la Commission des compétitions Jeunes pour inscription sur la feuille de match d’un joueur de POINTE COURTE AC SETE susceptible de ne pas être licencié à la date de la rencontre citée ci-dessus. Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l'article 187.2 de la Fédération Française de Football, Considérant que POINTE COURTE AC SETE a formulé ses observations par courriel en date du 2 décembre 2016, La Commission Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que le joueur Ruben Silva Assuncao de l'équipe de POINTE COURTE AC SETE a participé à la rencontre. Considérant après étude du dossier et notamment des pièces résultant des fichiers détenus par la Ligue du Languedoc-Roussillon, que le joueur Ruben Silva Assuncao de l'équipe de POINTE COURTE AC SETE n'était pas licencié le jour de la rencontre. Considérant qu’au sens de l’article 207 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football POINTE COURTE AC SETE a agi en vue de contourner ou de faire obstacle à l'application des lois et règlements. Donne match perdu par pénalité à SETE POINTE COURTE 1 pour en reporter le bénéfice à FABREGUES AS 2 sur le score de zéro(0) à trois (3). Inflige au club de SETE POINTE COURTE une amende de cinquante euros (50 €) pour infraction aux règles de qualification (art. 10-d du Règlement des compétions officielles du District de l'Hérault de football).

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Journée du 20 novembre 2016

BALARUC STADE 1/S.POINTE COURTE 1 52643.1 – U15 3e Division (F) du 19 novembre 2016 Réserves d’avant match de STADE BALARUCOIS portant sur la participation et la qualification de joueurs de S.POINTE COURTE 1 au motif que l’équipe présentait sept (7) joueurs « Mutation hors période », La Commission, Pris connaissance des réserves confirmées pour les dire irrecevables en la forme au motif qu’elles ne sont pas nominales et motivées, les joueurs de S.POINTE COURTE 1 présentant une licence. Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match, Considérant que les joueurs

Karim Ligot, licence n° 2546653007, mutation hors période jusqu’au 27 septembre 2017 ; Enzo Barral, licence n° 2546414181, mutation hors période jusqu’au 29 septembre 2017 ; Amir El Mahboubi, licence n° 2547465643, mutation hors période jusqu’au 21 septembre 2017 ; Ryan Taoufiq, licence n° 2547275886, mutation hors période jusqu’au 29 septembre 2017 ; Massimo Baronetto, licence n° 2545719800, mutation hors période jusqu’au 21 septembre 2017 ; Chems Eddine Hafsi, licence n° 25456359179, mutation hors période jusqu’au 4 octobre 2017 ; Zian Mathieu, licence n° 2547780623, mutation hors période jusqu’au 26 septembre 2017

de POINTE COURTE AC SETE ont participé à la rencontre. Considérant qu’il ressort de l’article 160 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que seuls 2 joueurs « Mutation hors période » peuvent être inscrits sur la feuille de match. Donne match perdu par pénalité un (1) point au classement à S.POINTE COURTE 1 pour en reporter le bénéfice à BALARUC STADE 1 sur le score de trois à zéro (3-0). Inflige une amende de cent euros (100 €) pour avoir agi en vue de contourner l’application des lois et règlements (article 207 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. BALARUC S Débit : 30 € En application de l’article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles.

Journée du 27 novembre 2016

AUTIGNAC OL 1/CAZOULS MAR MAU 1 52879.1 – Féminines Honneur (A) du 27 novembre 2016 Match non joué, terrain impraticable. La Commission, Après étude des pièces versées au dossier : feuille de match et arrêté municipal de la mairie d’Autignac, Jugeant en premier ressort, Donne match à jouer à une date fixée par la Commission compétente.

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SUSSARGUES FC 1/TEYRAN ASP 1 52925.1 – Féminines Honneur (B) du 27 novembre 2016 Réclamation d’AS LES PIERROTS DE TEYRAN en date du 28 novembre 2016 sur la qualification de toute l’équipe de FC SUSSARGUES 1 au motif que trois joueuses sont nées en 2001. La Commission, Pris connaissance de la réclamation d’après match d’ S LES PIERROTS DE TEYRAN pour la dire irrecevable en la forme au motif qu’elle n’est pas conforme à l’article 187.1 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football : « cette réclamation doit être nominale et motivée au sens des dispositions prévues pour les réserves par l’article 142 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football ». Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. TEYRAN ASP Débit : 55 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles.

*** M.SAINT MARTIN AS 2/LAVERUNE FC 2 50593.1 – Pro. 1re Division (B) du 27 novembre 2016 Réserves de FC LAVERUNE sur l’ensemble des joueurs de M ST MARTIN AS 2 « inscrits sur la feuille de match susceptibles d’avoir joué avec l’équipe supérieure de leur club, celle-ci ne jouant pas ce jour ou le lendemain ». La Commission, Pris connaissance des réserves de FC LAVERUNE pour les dire recevables en la forme, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match citée en rubrique. Considérant la feuille de match BAILLARGUES – ST BRES – VALERGUES 1/M.ST MARTIN 1 – PHA du 20 novembre 2016. Considérant qu’aucun joueur de la rencontre citée en rubrique n’a participé à la rencontre précitée du 20 novembre 2016. Dit qu’aucune infraction aux dispositions de l’article 167-2 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, n’est à relever à l’encontre de M.ST MARTIN 2, Rejette la réserve comme non fondée. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. LAVERUNE FC Débit : 30 € En application de l’Article 19-A du Règlement des Compétitions Officielles.

*** MONTAGNAC US 1/ST THIBERY SC 1 52045.1 – U19 2e Division (B) du 26 novembre 2016 Match arrêté à la neuvième minute (9’), l’équipe de ST THIBERY SC 1 étant réduite à moins de huit (8) joueurs. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre.

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Considérant qu’à la neuvième minute (9’), l’équipe de ST THIBERY SC 1 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la Fédération Française de football, qu’ « un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participent pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité ». Donne match perdu par pénalité un (1) point à ST THIBERY SC 1 pour en reporter le bénéfice à MONTAGNAC US 1 sur le score de trois à zéro (3-0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** CANET AS 1/ASPTT MONTPELLIER 2 52302.1 – U17 3e Division (B) du 27 novembre 2016 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes pour inscription sur la feuille de match d’un arbitre assistant non licencié. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match. Considérant que M. David Monier d’AS CANETOISE a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant. Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, que M. David Monier d’AS CANETOISE n’était pas licencié à la date du match. Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à AS CANETOISE pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** COURNONTERRAL 1/PALAVAS CE 1 52301.1 – U17 3e Division (B) du 27 novembre 2016 Dossier en suspens pour enquête. La Commission convoque pour le lundi 19 décembre 2016 à 18 h 30 :

M. Jean Noël Gonzales – licence n° 1420142274 de RED STAR O.COURNONTERRAL ; M. Christophe Merle – licence n° 1438907884 de RED STAR O.COURNONTERRAL ; M. Joël Lambe – licence n° 2546568535 de CTRE EDUC.PALAVAS ; M. Mohamed Idha – licence n° 2546649384 de CTRE EDUC.PALAVAS,

munis de leurs licences ou à défaut d’une pièce d’identité.

*** M.LUNARET NORD 1/LUNEL VIEL US 2 52515.1 – U15 3e Division (B) du 26 novembre 2016 Match arrêté à la soixante-deuxième minute (62’), l’équipe de LUNEL VIEIL US 2 étant réduite à moins de huit (8) joueurs.

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La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant le rapport de l’arbitre officiel de la rencontre. Considérant qu’à la soixante-deuxième minute (62’), l’équipe de LUNEL VIEL US 2 s’est trouvée réduite à moins de huit (8) joueurs. Considérant qu’il résulte des dispositions de l’article 159 des Règlements Généraux de la Fédération Française de football, qu’ « un match de football à 11 ne peut non seulement débuter, mais également se dérouler si un minimum de huit joueurs n'y participent pas. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de huit joueurs, neuf joueuses pour les équipes féminines, elle est déclarée battue par pénalité ». Donne match perdu par pénalité un (1) point à LUNEL VIEL US 2 pour en reporter le bénéfice à M.LUNARET NORD 1 sur le score acquis sur le terrain de sept à zéro (7-0). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

*** S.POINTE COURTE 1/MIREVAL AS 1 52651.1 – U15 3e Division (F) du 26 novembre 2016 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes pour inscription sur la feuille de match d’un arbitre assistant sans licence. La Commission, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match. Considérant que M. Ruben Silva Assuncao de POINTE COURTE AC SETE a participé à la rencontre en qualité d’arbitre assistant. Considérant après étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football du Languedoc-Roussillon, que M. Ruben Silva Assuncao de POINTE COURTE AC SETE n’était pas licencié à la date du match. Considérant qu’il ressort de l’article 30.6 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que « tout membre d'un club remplissant une fonction officielle doit obligatoirement être titulaire de la licence de dirigeant, d'une licence Joueur ou Arbitre ». Inflige une amende de cinquante euros (50 €) à POINTE COURTE AC SETE pour défaut de présentation de licence validée (article 10-d du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault de Football). Agissant par voie d’évocation, sur le fondement des dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, Jugeant en premier ressort, Considérant la feuille de match Considérant que les joueurs

Karim Ligot, licence n° 2546653007, mutation hors période jusqu’au 27 septembre 2017 ; Enzo Barral, licence n° 2546414181, mutation hors période jusqu’au 29 septembre 2017 ; Amir El Mahboubi, licence n° 2547465643, mutation hors période jusqu’au 21 septembre 2017 ; Ryan Taoufiq, licence n° 2547275886, mutation hors période jusqu’au 29 septembre 2017 ; Massimo Baronetto, licence n° 2545719800, mutation hors période jusqu’au 21 septembre 2017 ; Chems Eddine Hafsi, licence n° 25456359179, mutation hors période jusqu’au 4 octobre 2017 ; Zian Mathieu, licence n° 2547780623, mutation hors période jusqu’au 26 septembre 2017,

de POINTE COURTE AC SETE ont participé à la rencontre.

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Considérant qu’il ressort de l’article 160 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football que seuls 2 joueurs « Mutation hors période » peuvent être inscrits sur la feuille de match. Donne match perdu par pénalité un (1) point au classement à S.POINTE COURTE 1 pour en reporter le bénéfice à MIREVAL AS 1 sur le score de zéro à trois (0-3). Inflige une amende de cent euros (100 €) pour avoir agi en vue de contourner l’application des lois et règlements (article 207 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

Courrier

Courrier reçu de l’AS GAROSUD concernant la rencontre CEVENNES FC2/GAROSUD AS 1 du 20 novembre 2016. Suite à une erreur, il fallait lire : « inflige une amende de cinquante euros (50 €) à FC MONTPELLIER CEVENNES pour défaut de présentation de licence validée ».

Le Président de séance, Joseph Cardoville

La Secrétaire de séance, Yvette Dethier

COMMISSION DE DISCIPLINE ET DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 6 décembre 2016

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Gérard Baro – Michel Belin – Michel Bertrand – Joseph Cardoville – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras Absent excusé : M. Jacques Solsona Le procès-verbal de la réunion du 29 novembre 2016 a été approuvé à l’unanimité.

Important : en application de l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF et compte tenu des impératifs liés au déroulement des compétitions et à l’équité sportive, la Commission décide de lever l’effet suspensif lié à un éventuel appel des décisions ci-après.

ERRATUM

L’Officiel n° 16 du 2 décembre 2016

F.C. OUTRE MER 1/LUNEL US 1 50524.1 – Pro. 1re Division (A) du 20 novembre 2016 Il fallait lire : Par ces motifs, Donne match perdu par pénalité, un (1) point au classement à LUNEL US 1, responsable de l’arrêt de jeu à la 82e minute (équipe réduite à sept joueurs), sur le score de trois (3) à zéro (0). La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

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DISCIPLINE PIGNAN AS 1/MONTAGNAC US 1 53131.1 – Coupe Hérault U19 du 12 novembre 2016 Conduite agressive d’un joueur de MONTAGNAC US 1 envers un dirigeant adverse La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort des différents rapports parvenus à la Commission qu’après le coup de sifflet final, le joueur de MONTAGNAC US 1, M. X, a, alors qu’il y avait une altercation entre les membres des deux équipes, repoussé un dirigeant adverse en le touchant au visage, Par ces motifs et en application de l’article 1.11.II.A (bousculade volontaire à dirigeant au cours de la rencontre : 4 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2544247473, joueur de MONTAGNAC US 1, de cinq (5) matchs de suspension ferme à dater du 12 décembre 2016, et d’infliger une amende de 115 € au club U.S. MONTAGNACOISE, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** LA PEYRADE OL 1/U.S. BEZIERS 1 50068.1 – Promotion Honneur A du 27 novembre 2016 Insultes des supporters d’U.S. BEZIERS envers l’arbitre La Commission, Demande à M. X, licence n° 1445310852, dirigeant d’U.S. BEZIERS 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les insultes de supporters de l’U.S. BEZIERS 1 envers l’arbitre officiel de la rencontre, avant le lundi 19 décembre 2016.

*** M.POMPIGNANE 1/ASPIRAN FC 1 50703.1 – Pro. 1re Division du 30 octobre 2016 Match non joué Menaces à arbitre de la part de dirigeants de M.POMPIGNANE 1 La Commission, Après audition de :

M. X, licence n° 1438906516, dirigeant de M.POMPIGNANE 1 ; M. Y, licence n° 2545599637, dirigeant d’ASPIRAN FC 1 ;

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M. Z, licence n° 1438906575, dirigeant d’ASPIRAN FC 1,

Noté l’absence excusée de : M. A, licence n° 2546515491, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1495321124, arbitre assistant 1 de la rencontre et dirigeant de M.POMPIGNANE 1 ; M. C, licence n° 2546552166, joueur de M.POMPIGNANE 1,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que suite à la décision de l’arbitre de ne pas faire jouer le match (il était environ 15 h 30), après l’avoir communiqué aux diverses parties et alors qu’il se trouvait dans ses vestiaires, des dirigeants de M.POMPIGNANE 1 et notamment M. B, arbitre assistant 1 désigné, ont menacé verbalement l’officiel, Considérant que suite à cette altercation, M. C, joueur de M.POMPIGNANE 1, l’a également menacé, Considérant qu’ils ont lourdement insisté pour jouer le match, Considérant que l’arbitre leur a demandé de quitter les vestiaires afin de pouvoir remplir la partie administrative, les protagonistes ont pris la feuille de match en disant « non », Considérant que M. X, dirigeant de M.POMPIGNANE 1, a, en sortant, tenu des propos désobligeants à l’encontre de l’arbitre, Considérant que le dossier a été transmis à la Commission règlements et contentieux pour ce qui la concerne, Par ces motifs et en application de l’article 2.7.I.A (menaces ou intimidations verbales ou physiques à officiel au cours de la rencontre : 4 mois de suspension) du Barème Disciplinaire, Considérant que les sanctions de référence du Barème Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF peuvent être aggravées ou diminuées par la Commission en fonction des éléments en sa possession, Décide de sanctionner M. B, licence n° 1495321124, arbitre assistant 1 de la rencontre et dirigeant de M.POMPIGNANE 1, de trois (3) mois de suspension ferme à dater du 12 décembre 2016, et d’infliger une amende de 115 € au club POMPIGNANE SPORT ET CULTURE, responsable du comportement de son dirigeant. Décide de sanctionner M. C, licence n° 2546552166, joueur de M.POMPIGNANE 1, de deux (2) mois de suspension ferme à dater du 12 décembre 2016, et d’infliger une amende de 80 € au club POMPIGNANE SPORT ET CULTURE, responsable du comportement de son joueur. Décide de sanctionner M. X, licence n° 1438906516, dirigeant de M.POMPIGNANE 1, de deux (2) mois de suspension ferme à dater du 12 décembre 2016, et d’infliger une amende de 115 € au club POMPIGNANE SPORT ET CULTURE, responsable du comportement de son dirigeant. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** U.S. BEZIERS 2/VALRAS SERIGNAN FCO 1 50464.1 – 1re Division (D) du 27 novembre 2016 Mauvais comportement des joueurs d’U.S. BEZIERS 2

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La Commission, Demande à M. X, licence n° 2545365240, et M. Y, licence n° 2544038012, joueurs d’U.S. BEZIERS 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur leurs comportements envers les joueurs de l’équipe adverse pendant la rencontre, envers les spectateurs et supporters de VALRAS SERIGNAN FCO 1 pendant la rencontre et après leur sortie du terrain pour remplacement, avant le lundi 19 décembre 2016, et, compte-tenu des faits qui leur sont reprochés, les suspend à titre conservatoire à dater du 12 décembre 2016 et ce jusqu’à décision à intervenir. Demande à M. A, licence n° 2546863642, dirigeant d’U.S. BEZIERS 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur le comportement des joueurs de d’U.S. BEZIERS 2 pendant la rencontre, avant le lundi 19 décembre 2016. Demande à M. B, licence n° 280333231, dirigeant de VALRAS SERIGNAN FCO 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur le comportement des joueurs de d’U.S. BEZIERS 2 pendant la rencontre, avant le lundi 19 décembre 2016.

*** LE POUGET US 1/VALROS AS 1 50398.1 – 1re Division (C) du 27 novembre 2016 Mauvais comportement d’un joueur de LE POUGET US 1 et des supporters du même club envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2.c du Règlement Disciplinaire, Demande à M. X, licence n° 1411384457, joueur de LE POUGET US 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les faits qui ont entrainé son expulsion et sur les gestes vis-à-vis de l’arbitre officiel, avant le lundi 12 décembre 2016, et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Demande à M. Y, licence n° 1420840788, dirigeant de LE POUGET US 1, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur les faits et gestes qui ont entrainé l’expulsion de M. X et sur le comportement des supporters, avant le lundi 12 décembre 2016. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire :

M. Z, licence n° 1485316398, arbitre officiel ; M. X, licence n° 1411384457, joueur de LE POUGET US 1 ; M. Y, licence n° 1420840788, dirigeant de LE POUGET US 1,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

20 décembre 2016 à 17 h

au siège du District de l’Hérault de Football, ZAC Pierresvives, Esplanade de l’Égalité, 34184 Montpellier, 1er étage de la Maison Départementale des Sports, salle 130.

*** BESSAN AS 1/CORNEILHAN LIGNAN 1 50453.1 – 1re Division (D) du 13 novembre 2016 Match arrêté Mauvais comportement de joueurs et de supporters de l’équipe BESSAN AS 1 envers l’arbitre La Commission,

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Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’au terme de l’article 129 des Règlements Généraux, « les clubs qui reçoivent sont chargés de la police du terrain et sont responsables des désordres qui pourraient résulter avant, pendant ou après le match du fait de l’attitude du public, des joueurs et des dirigeants ou de l’insuffisance de l’organisation. Néanmoins, les clubs visiteurs ou jouant sur terrain neutre sont responsables lorsque les désordres sont le fait de leurs joueurs, dirigeants ou supporters.» Considérant qu’après lecture des rapports mis à la disposition de la Commission qui mentionnent que des insultes ont été prononcées à l’encontre de l’arbitre officiel par une partie du public ainsi que des joueurs de l’équipe réserve, Par ces motifs, Inflige une amende de 100 € au club A.S. BESSANAISE pour mauvais comportement de son équipe réserve ainsi que du public et rappelle les dirigeants aux devoirs de leurs charges. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** M.ATLAS PAILLADE 3/SUD HERAULT FO 2 50857.1 – Pro. 1re Division du 27 novembre 2016 Match arrêté Mauvais comportement de joueurs de M.ATLAS PAILLADE 3 La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Déclare que le dossier va faire l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2.c du Règlement Disciplinaire, Demande à M. X, licence n° 2543712505, dirigeant de M.ATLAS PAILLADE 3, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos envers l’arbitre central pendant la rencontre et dans les vestiaires après l’arrêt du match, avant le lundi 12 décembre 2016, et, compte-tenu des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 12 décembre 2016 jusqu’à comparution et décision à intervenir. Demande à M. Y, licence n° 2545365121, joueur de M.ATLAS PAILLADE 3, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur ses propos pendant la rencontre envers un joueur adverse puis l’arbitre central, avant le lundi 12 décembre, et lui rappelle que suite à son exclusion, il reste suspendu jusqu’à décision à intervenir. Décide de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire :

M. Z, licence n° 1420597579, arbitre officiel ; M. X, licence n° 2543712505, dirigeant de M.ATLAS PAILLADE 3 ; M. Y, licence n° 2545365121, joueur de M.ATLAS PAILLADE 3,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

20 décembre 2016 à 17 h 30

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au siège du District de l’Hérault de Football, ZAC Pierresvives, Esplanade de l’Égalité, 34184 Montpellier, 1er étage de la Maison Départementale des Sports, salle 130.

*** TEYRAN ASP 1/VENDARGUES PI 3 50529.1 – Pro. 1re Division (A) du 27 novembre 2016 Mauvais comportement d’un dirigeant de VENDARGUES PI 3 envers l’arbitre La Commission, Demande à M. X, licence n° 1438910964, dirigeant de VENDARGUES PI 3, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude vis-à-vis de l’arbitre officiel, avant le lundi 19 décembre 2016.

*** AS GAROSUD 1/ETOILE SPORTIVE SETE 1 51078.1 – 2e Division (C) du 13 novembre 2016 Match arrêté Demande de confrontation entre les trois parties La Commission, Après audition de :

M. A, licence n° 2543546036, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1420678428, dirigeant d’ETOILE SPORTIVE SETE 1 ; M. C, licence n° 1465315420, dirigeant d’AS GAROSUD 1 ; M. D, licence n° 1415315410, arbitre assistant 1, dirigeant d’AS GAROSUD 1,

Noté l’absence excusée de :

M. Morad Azirar, licence n° 1420392801, arbitre assistant 2, Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’à la demande du président d’ETOILE SPORTIVE SETE 1, M. B, il a été procédé à une audition et une confrontation entre lui-même, l’arbitre officiel du match (M. A) et le délégué et entraîneur d’AS GAROSUD 1 (M. C et M.D), Considérant que lors de cette audition, l’arbitre a bien confirmé qu’à aucun moment il n’avait donné de carton rouge à aucune des deux équipes, Considérant que la feuille de match a bien été signée par les trois parties concernées et qu’il n’a été fait aucune réserve ni observation, Par ces motifs, La Commission officialise le résultat et les sanctions inscrites sur la feuille de match. La Commission rétabli dans ses droits à dater du 7 décembre 2016 M. A, arbitre de la rencontre.

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La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** ROUJAN CAUX A.S. 1/SERVIAN FC 1 51054.2 – U17 2e Division (B) du 21 mai 2016 Joueur de SERVIAN FC 1 blessé par un joueur de ROUJAN CAUX A.S. 1 La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2.c du Règlement Disciplinaire, Considérant que lors de la réunion du 29 novembre 2016, la Commission a convoqué M. X, dirigeant de ROUJAN CAUX A.S. 1 lors des faits, pour le 6 décembre 2016 et que celui-ci ne s’est pas présenté, Par ces motifs, Décide de suspendre à titre conservatoire jusqu’à comparution et décision à intervenir M. X, licence n° 2328125731, actuellement dirigeant de MONTPELLIER HERAULT SP.C., de toute compétition à dater du 12 décembre 2016. Décide de convoquer IMPÉRATIVEMENT, conformément aux dispositions de l’article 9 du Règlement Disciplinaire :

M. X, licence n° 2328125731, dirigeant de ROUJAN CAUX A.S. 1 lors des faits et actuellement dirigeant de MONTPELLIER HERAULT SP.C.,

devant la Commission de Discipline & de l’Éthique qui se tiendra le :

13 décembre 2016 à 15 h

au siège du District de l’Hérault de Football, ZAC Pierresvives, Esplanade de l’Égalité, 34184 Montpellier, 1er étage de la Maison Départementale des Sports, salle 130.

*** C. I. O. COURCHAMP 1/PAULHAN PEZENAS ES 1 53143.1 – Coupe Hérault U17 du 12 novembre 2016 Insultes et tentatives de coups d’un joueur de PAULHAN PEZENAS ES 1 envers l’équipe adverse Crachat à arbitre de la part d’un joueur de PAULHAN PEZENAS ES 1 La Commission, Noté l’absence excusée de :

M. X, licence n° 2544493926, joueur de PAULHAN PEZENAS ES 1 ; M. Y, licence n° 2544061691, joueur de PAULHAN PEZENAS ES 1 ; M. Z, licence n° 821832879, arbitre assistant 1,

Soit toutes les personnes convoquées, Met le dossier en délibération.

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*** ST CLEMENT MONT 2/SETE FC 34 2 51607.1 – U17 1re Division du 26 novembre 2016 Comportement violent de deux joueurs adverses La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 44e minute de jeu, un joueur de SETE FC 34 2, M. X, a attrapé par derrière le cou d’un joueur adverse en l’étranglant jusqu’à ce que celui-ci tombe à terre, Considérant que l’arbitre a pu les séparer immédiatement, Considérant qu’un joueur de ST CLEMENT MONT 2, M. Y, a alors commis le même acte de brutalité sur M. X, Considérant le rapport de M. X expliquant qu’il a commis ces gestes pour se défendre de coups et de tentative de coups d’adversaires, Par ces motifs et en application de l’article 1.13.II.A.b (brutalité sans ITT à joueur au cours de la rencontre en dehors de toute action de jeu : 6 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Considérant que M. X cumule ici sa troisième inscription au fichier avertissement, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2544421405, joueur de SETE FC 34 2, de sept (7) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 27 novembre 2016, et d’infliger une amende de 80 € au club F.C. DE SETE, responsable du comportement de son joueur. Décide de sanctionner M. Y, licence n° 2544019344, joueur de ST CLEMENT MONT 2, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 27 novembre 2016, et d’infliger une amende de 80 € au club ENT. ST CLEMENT MONTFERRIER, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** CANET AS 1/ASPTT MONTPELLIER 2 52302.1 – U17 3e Division (B) du 27 novembre 2016 Brutalité et insultes d’un joueur d’ASPTT MONTPELLIER 2 envers un joueur adverse La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant qu’il ressort du rapport de l’officiel qu’à la 75e minute de jeu, un joueur d’ASPTT MONTPELLIER 2, M. X, a insulté puis blessé au visage (au niveau de la pommette gauche sous l’œil) un joueur adverse, M. Y,

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Considérant que M. Y a alors repoussé son adversaire et qu’il s’en est suivi un regroupement pour séparer les deux joueurs, Considérant que les deux joueurs ont été sanctionnés d’un carton rouge, synonyme d’exclusion, Considérant qu’en sortant du terrain, M. X a provoqué le public, Par ces motifs et en application de l’article 1.7.II.A (propos grossiers ou injurieux à joueur au cours de la rencontre : 2 matchs de suspension), l’article 1.13.II.A (brutalité ou coups sans ITT à joueur au cours de la rencontre à l’occasion d’une action de jeu : 4 matchs de suspension) et l’article 1.11.II.A (bousculade volontaire à joueur au cours de la rencontre : 4 matchs de suspension) du Barème Disciplinaire, Décide de sanctionner M. X, licence n° 2547696691, joueur d’ASPTT MONTPELLIER 2, de six (6) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 28 novembre 2016, et d’infliger une amende de 80 € au club ASPTT MONTPELLIER, responsable du comportement de son joueur. Décide de sanctionner M. Y, licence n° 2547280830, joueur de CANET AS 1, de deux (2) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 28 novembre 2016, et d’infliger une amende de 30 € au club A.S. CANETOISE, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** LAMALOU FC 1/PUISSALICON MAGA 1 51918.1 – U15 2e Division (B) du 29 octobre 2016 Match arrêté Contestations et insultes du dirigeant et des joueurs de PUISSALICON MAGA 1 envers l’arbitre central La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que suite à un fait de jeu à la 65e minute de jeu, le dirigeant de PUISSALICON MAGA 1, M. X, a demandé à son équipe de quitter le terrain au motif qu’il craignait des débordements de la part de ses joueurs, Par ces motifs, Décide de donner match perdu par pénalité, un (1) point au classement à PUISSALICON MAGA 1, responsable de l’arrêt du match à la 65e minute sur le score de trois (3) à zéro (0). La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel Disciplinaire du District de l’Hérault de Football dans un délai de dix (10) jours, dans les conditions de forme prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** ST FELIX DE LODEZ OL 1/VIC-GARDIOLE AS 2 53100.1 – U15 A 8 (O) du 26 novembre 2016 Mauvais comportement de membres de l’équipe de VIC-GARDIOLE AS 2

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La Commission, Demande à Mme X, licence n° 2547131784, M. Y, licence n° 1495313779, M. Z, licence n° 1455318345, et M. A, licence n° 1438924090, dirigeants de VIC-GARDIOLE AS 2, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé chacun sur leurs attitudes et leurs comportements vis-à-vis des décisions de l’arbitre durant la rencontre et sur le refus de leurs joueurs de serrer la main de leurs adversaires ainsi que sur l’attitude de leurs joueurs concernant les dégradations faites à l’intérieur des vestiaires, avant le lundi 19 décembre 2016.

*** R. DOCKERS PORT SETE 2/S.POINTE COURTE 1 53286.1 – U13 Niveau 3 (H) du 19 novembre 2016 Mauvais comportement d’un dirigeant de R. DOCKERS PORT SETE 2 La Commission, Demande à M. X, licence n° 1405001904, dirigeant de R. DOCKERS ET EMPLOYES DU PORT DE SETE, de bien vouloir lui présenter un rapport détaillé sur son attitude et son comportement vis-à-vis de M. Y, avant le lundi 19 décembre 2016.

ÉTHIQUE C. I. O. COURCHAMP 1/MONTP CEVENNES FC 1 51848.2 – U17 3e Division (A) du 30 avril 2016 Dégradations des portes des vestiaires La Commission, Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement Disciplinaire, ainsi que d’une procédure d’urgence, en application de l’article 9.2.c du Règlement Disciplinaire, Après étude des pièces versées au dossier, Jugeant en première instance, Considérant que conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, notamment ceux se rapportant à la discipline, les déclarations d’un arbitre, du délégué ou de toute personne assurant une fonction officielle au moment des faits doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Considérant que la Commission a demandé au club FOOTBAL CLUB MONTPELLIER CEVENNES d’effectuer le règlement des dégâts occasionnés aux vestiaires du stade de VILLETELLE à deux reprises avec date limite (10 juin 2016 puis 31 octobre 2016), Considérant que la mairie de VILLETELLE a effectué les réparations après la date limite du 31 octobre 2016, le club FOOTBAL CLUB MONTPELLIER CEVENNES ne s’étant toujours pas manifesté comme décidé à la Commission de Discipline et d’Éthique du 18 octobre 2016, Considérant que le président de FOOTBAL CLUB MONTPELLIER CEVENNES déclare avoir envoyé deux mails en date du 17 et 21 novembre 2016 à destination de la mairie de VILLETELLE restés sans réponse, Considérant que cette démarche était effectuée hors-délai, Par ces motifs, Décide de suspendre, à dater du 12 décembre 2016 et ce jusqu’à règlement des dégâts directement à la mairie de VILLETELLE avec copie au District de l’Hérault de Football :

les membres du club FOOTBAL CLUB MONTPELLIER CEVENNES suivantes :

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o M. X, licence n° 2543519158, président du club ; o M. Y, licence n° 1445324626, trésorier du club ; o M. Z, licence n° 2543829540, secrétaire du club,

toutes les équipes du club engagées en compétitions officielles. Prochaine réunion le 13 décembre 2016.

Le Président,

Jean-Luc Sabatier La Secrétaire,

Maryline Loos