Embed Size (px)
Citation preview
COMMUNE de VRECOURT (88)
Captage de la Source de la Taverne (337.4.1012)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement
des périmètres de protection
Propositions techniques de 1* Hydrogéologue agréé
M . ALLEMMOZ
Octobre 1991 R 33611 LOR4S 91
1
1 - INTRODUCTION
Par délibération en date du 13.03.1990, le Conseil Municipal de V R E C O U R T (88) a
sollicité la définition des périmètres de protection du captage de "la Taverne" alimentant la
commune en eau potable.
La visite du site a été effectuée le 10.01.1991 en compagnie de l'agent municipal
chargé du Service des Eaux.
2 - LOCALISATION D U C A P T A G E
Le captage de "la Taverne" est une source située à environ 3 km au Nord-Est de
Vrécourt (Vosges), dans la forêt domaniale de Soulaucourt (Bois des Coraux) en Haute-
Marne sur le territoire de la commune de Soulaucourt-sur-Mouzon.
Le captage correspond à 3 émergences bien localisées dont les eaux sont dirigées vers
un réceptacle commun.
Les coordonnées Lambert du réceptacle sont : X = 852,10 - Y = 60,52 et Z = +375
(EPD).
Son numéro d'identification nationale est 337.4.1012.
3 - L E S C A R A C T E R I S T I Q U E S D U C A P T A G E (figure 1)
Les eaux des 3 émergences captées sont dirigées dans un réceptacle c o m m u n (ou regard
de jonction). Les 3 sources sont les sources de "la Feuillette", "du Renard" et de "la
Taverne". Cette dernière est située environ 150 m à l'Est des deux précédentes.
* Le captage de "la Feuillette" (1) est constitué d'anneaux de béton de 1 m de
diamètre, protégé par un capot fonte (figure 1).
* Le captage de la source "du Renard" (2)' est un puits de section carrée de 0,5 m de
côté, construit en parpaings de béton. Il est également protégé par une plaque en fonte.
2
* Le captage de la source de "la Taverne" (3) est constitué d'anneaux de béton de 1 m
de diamètre, fermé par un capot fonte aéré.
F . N O Ë L L E , en 1975, dans son étude hydrogéologique préliminaire d'amélioration des
ressources en eau potable de la c o m m u n e de Vrécourt, signale que l'eau de la source de "la
Taverne" est conduite au regard de jonction situé à 150 m environ par une canalisation en
poterie sur laquelle vient se greffer la conduite d'évacuation de la source, "du Renard". D e
ce regard de jonction, part une conduite en fonte de 80 m m de diamètre, posée en 1879,
signalée en mauvais état dès 1925.
Si les conduites menant des captages au regard de jonction n'ont pas été modifiées, la
conduite d'amenée des eaux au village a été entièrement refaite récemment.
4 - LE CADRE GEOLOGIQUE
4.2 . L e cadre géologique
Les terrains affleurants au Nord de Vrécourt appartiennent à la série sédimentaire du
Bassin Parisien. O n rencontre de haut en bas :
- les grès médioliasiques du Domérien supérieur. Ce* sont des grès gris à grains fins à
ciment calcaire ou argileux, micacé, peu poreux, et marne indurée noire gréseuse et
micacée ocre. Ils ont une puissance de 25 m , ils constituent le replat topographique
dominant le Bois des Coraux ;
- les argiles à Amaltheus Margaritatus du Domérien inférieur : marnes grises finement
gréseuses et micacées avec de rares nodules calcaires ; elles ont une épaisseur de 70 à
80 m ;
- les calcaires du Carixien ;
- les calcaires ocreux et argiles du Sinémurien supérieur ;
- les calcaires à Gryphées du Sinémurien inférieur sur lequel est implanté le village de
Vrécourt.
3
Plus en profondeur, on trouve :
- les argiles de Levallois du Rhétien supérieur,
- les marnes irisées supérieures, Dolomie de Beaumont,
- les marnes irisées inférieures du Keuper.
Toutes ces couches ont une structure monoclinale et présentent un léger pendage vers
l'Ouest.
O n note deux types de dépôts alluvionnaires :
- les alluvions récentes limono-argileuses parfois caillouteuses dans la Vallée du
M o u z o n ;
- les alluvions anciennes, graviers le plus souvent calcaires et formations limono-
argileuses constituant des plaquages isolés sur les bordures de la Vallée du M o u z o n .
4 .2 . L'hvdrogéologie
Les terrains susceptibles d'être aquifères sont :
- les formations alluvionnaires,
- les grès médioliasiques,
- les calcaires à gryphées,
- les grès du Rhétien inférieur.
E n fait, seuls les grès médioliasiques et les grès rhétiens donnent une ressource
exploitable. Les formations alluvionnaires sont d'extension trop réduite et de nature
argileuse pour constituer un réservoir intéressant, l'eau de la nappe des calcaires à gryphées
est souvent de mauvaise qualité du fait de la grande vulnérabilité de l'aquifère.
Les grès du Rhétien sont exploités par forage ou par puits pour l'alimentation en eau
potable dans la région de Vrécourt. Ainsi, Vrécourt est actuellement alimenté par un puits
de 38,8 m de profondeur avec galeries drainantes captant la nappe du grès rhétien
produisant un débit de 90 m 3 / j .
4
Les grès médioliasiques, en position de surface structurale, sur le plateau dominant
Vrécourt au Nord, sont drainés à leur périphérie au contact avec les marnes à Amalthées
dont le groupe d'émergences captées pour l'alimentation de Vrécourt.
5 - ALIMENTATION ET VULNERABILITE DE L'AOUIFERE
Les grès médioliasiques sont directement alimentés par les précipitations sur les zones
d'affleurement. D u fait de la faible extension de l'aquifère tant en superficie qu'en
épaisseur, et de sa position topographique et structurale, la réserve est faible et les
variations saisonnières de débit aux exutoires très importantes.
La nature géologique de l'aquifère (alternance de lits argilo-sableux et de calcaire
gréseux) assure aux eaux une bonne qualité physico-chimique et bactériologique.
Toutefois, les pratiques culturales développées sur le plateau peuvent être sources de
contamination des captages, en particulier lors des épisodes pluvieux importants (lessivage
intense des terres cultivées et cheminement rapide des eaux vers les captages).
6 - DEBIT DES CAPTAGES ET AIRE D'ALIMENTATION
L e débit des sources est extrêmement fluctuant au cours de l'année. Lors de la visite du
captage, en janvier 1991, le débit était si important que le regard de jonction débordait par
le tube d'aération du capot. Début septembre 1991, le débit des sources est si faible que
l'eau n'arrive quasiment plus au réseau.
Ces fluctuations de débit importantes sont connues depuis longtemps puisque, dès
1933, M . G U I L L E R D signale un débit de plusieurs litres/seconde en bonne saison, chutant
à 17 m3/j en été.
Ces captages ne pourront donc pas assurer un complément de débit à l ' A E P
communale en période d'étiage sévère.
Compte-tenu de la position structurale et topographique des grès médioliasiques, l'aire
d'alimentation des captages peut être estimée à une quarantaine d'hectares s'étendant au
Nord des émergences.
5
A raison d'une pluie efficace estimée à 250 m m / a n , le débit moyen des émergences
serait de 275 m 3 / j , valeur tout à fait plausible.
L'aire d'alimentation des émergences se développe au Nord et à l'Est des captages ;
elle correspond à l'extrémité Sud-Est du plateau de grès médioliasiques.
7 - QUALITE DE L'EAU
L'eau de la source a fait l'objet de 3 analyses réalisées par l'Institut de Recherche
Hydrologique de Nancy, datées du 7.02.1989, du 20.02.1990 et du 6.12.1990.
L'analyse physico-chimique indique une eau dure, de minéralisation moyenne, à
dominante bicarbonatée caldque, conforme aux normes chimiques de potabilité. L'eau a
une teneur en nitrates de 8,7 m g / 1 .
L'analyse bactériologique indique une eau conforme aux normes bactériologiques de
potabilité par l'absence totale de bactéries.
8 - SOURCE DE POLLUTION
Le seul risque actuel de pollution pour le captage est lié à la pratique de l'agriculture
sur le plateau des grès médioliasiques.
9 - P R O P O S I T I O N D E P E R I M E T R E S D E P R O T E C T I O N
9.1. Périmètre de protection immédiate (annexe 2)
Autour de chaque captage et du réceptacle, seront mis en place des périmètres de
protection immédiate, de forme carrée, centrés sur le captage ou le réceptacle, de 4 m de
côté pour les sources "la Feuillette" et "du Renard", de 5 m de côté pour le réceptacle et la
source de "la Taverne". Ces périmètres correspondront à une partie de la parcelle 417
appartenant à la c o m m u n e de Vrécourt. ' . . - " , ' .
Ces périmètres seront clos et empêcheront toute intrusion, en particulier par le gros
gibier (sangliers).
6
9 .2 . Périmètre de protection rapprochée (annexe 1)
L e périmètre de protection rapprochée s'étend sur le plateau gréseux et le versant en
amont des sources ; il couvre la totalité de l'aire d'alimentation des sources.
Il n'a donc pas été défini de périmètre de protection éloignée.
10 - LES SERVITUDES
* Dans le périmètre de protection immédiate, toutes activités autres que celle de
l'entretien des sources et des périmètres e u x - m ê m e s doivent être interdites.
* Dans le périmètre de protection rapprochée, les servitudes proposées sont celles
figurant au tableau de l'annexe 4 . L a réglementation générale est, par ailleurs, rappelée à
l'annexe 5. Concernant l'activité actuelle dans le périmètre de protection rapprochée, les
servitudes immédiatement applicables seraient :
- l'interdiction de construction de bâtiments agricoles à usage d'élevage,
- l'interdiction des stockages de matière fermentescible (fumier, ensilage),
- maintenir l'agriculture sur les surfaces actuelles sans intensification par des épandages
de boues, de lisiers ou, éventuellement, convertir les cultures en prairies ou forêt.
11 - CONCLUSION
L'examen du contexte hydrogéologique et de l'environnement du captage de la source
de "la Taverne" a permis de proposer des périmètres de protection et les servitudes s'y
rapportant.
Ces périmètres et servitudes devront faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique
(DUP).
M . ALLEMMOZ Hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique
pour le dénartemenUles Vosges
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 - Carte de situation et extension des périmètres de protection proposés.
Annexe 2 - Périmètre de protection immédiate.
Annexe 3 - Qualité des eaux captées.
Annexe 4 - Tableau des servitudes.
Annexe 5 - Réglementation générale.
/ • *
R33611 LOR 4S 91 ANNEXE 1
Commune de VRECOURT (88) Captage de la source de la Taverne
337-4-1012
Carte de localisation et périmètre de protection rapprochée
<nc? M ? d'Offricourt
Z >v,ii:>>lSrt»4Urviire '
X \ •' U _ . " . V A - / . . > — * , / y - c V " ^ <» - r - / / ^ ^ / / / ~ ' • • e .3»..-;'-Vi -
;a. au Chône
/-
+ ï '.C"V
_ /^cy^'vKl • !'-|
; ; , — ^ - V - . . ¿^ . Tone les ChimpV0 ] ^ ' ñ \
, s o ^ e os*..-;--- -
^Tourr.ières-coiciaV
\ p«# '+/
/í' SCh"-^""'j.'l-
M ^ • • ' • > q
' ; J« .
la R o m p u e ^ ~¿'.¿/~. Bertínpré
* y ™ '•••.„,<
' 1 Ü i "Poirier Benit / \ „
/H.UT M^BHtCO««/ j4jt»
* • - . ' •
fiételol
PoÎM<
aiT e Parey
reir.blot
^-y^t^^*^éûn ;"{ « ,»/ : Jxoeoneh^mp4»
,1 /yChanoi Foné de Nojlire
Murs^^P*rg«ot y ^ '*-.S
N ° •» r *v/ ' i-* i\ ^^—V"—r —
' ^ / , 0 \ ' ^ + » K \ V A\^—-•+ '\^y^é""\ ' • 'Vr:-;.'\ " " W ^ l S ^ ^ ^ ^ ' •• • Í \7 \" ' * -x";:'_
/ /
jé / í- Í..
¿x^/n^ftv i
RECEPTACLE
LA FEUILLETTE
2 DU RENARD
PERIMETRE? DE PROTECTION IMMEDIATE DES CAPTAGES ET DU RECEPTACLE
Echelle : 1/1000
S
to
COMMUNE de VRECOURT (88)
Captage de la Source de la Taverne (337.4.1012)
Rapport hydrogéologique réglementaire pour l'établissement
des périmètres de protection
Propositions techniques de l'Hydrogéologue agréé
ANNEXE 3
Captage de"la-source de "la Taverne" (337.4.1012)
QUALITE DES EAUX CAPTEES R33611LOR4S91
\ INSTITUT DE RECHERCHES HYDROLOGIQUES S.A.R.L. AU CAPITAL CE 650000 F - RC NANCY B. 756.600.050
CCP NANCY 1J10.6S J • SIRET 7i6.900.070.00ClS - APE 8301
54000 N A N C Y - 10, rue Ernest BICHAT - Tél. (8) 396.65.10
LABORATOIRE REGIONAL AGREE " 1ère catégorie "
POUR LE CONTROLE SANITAIRE DES EAUX NANCY, le 24 février 1989
Votre référence
Notre référence 1427/4322
MAIRIE DE VREC0URT 88140 CONTREXEVILLE
A N A L Y S E B A C T E R I O L O G I Q U E D ' E A U
exécutée suivant les méthodes officielles actuellement en vigueur
Provenance S O U R C E . . . . D L . . . L A . . . I A B É R M E . . . A . . . . V R E C Ü U R . T . .
Prél èvement du Q.7...G2...89..
Effectué par DDASS
Aspect de l'eau
NUMERATION TOTALE DES GERMES SUR GELOSE NUTRITIVE
Io ) N o m b r e après 24 heures à 37° .Q au millilitre
2° ) N o m b r e après 7 2 heures à 22° .4.9. a u millilitre
RECHERCHE DES GERMES TESTS DE POLLUTION FECALE
Io Coliformes
2° Escherichia coli (colibacille)
3° Streptocoques fécaux
4° Clostridium sulfito-réducteurs
: bouillon lactose dans 100 millilitres
m e m b r a n e filtrante 37° C „ 0 dans 100 millilitres
: bouillon lactose dans 100 millilitres
m e m b r a n e filtrante 44" C 0 dans 100 millilitres
: G dan s 1 0 0 m i 11 i I i tres
: . Q dans 1 0 0 m i 11 i I i tre s
RECHERCHES PARTICULIERES
CONCLUSIONS: Eau conforme aux normes'bactériologiques de potabilité à la date de
1'analyse.
Le
rriTUT DE RECHERCHES HYDROLOGIQUES S.A.R.L. AU CAPITAL DE 650000 F - RC NANCY B. 756.e00.090 CCP NANCY 1410.65 J - SIRET 756.800.C90.00015 - APE 8301
54000 N A N C Y - 10, rue Ernesi BICHAT • Tél. (28) 96.65.10
LABORATOIRE REGIONAL A G R E E
" 1ère catégorie "
P O U R LE C O N T R O L E SANITAIRE
DES E A U X
Votre référence :
Notre référence : 1 4 2 7 / 4 3 2 2
NANCY, le 24 février 1989
MAIRIE DE VREC0URT 88140 CONTREXEVILLE
A N A L Y S E d ' E A U
Provenance : SuURC£...D£...LA....TAB£RNE...A...VR£CÛIiR.I.
Prélevement du : Q Z - . Q ? . , 8 ? _„
E T U D E P H Y S I Q U E
CARACTERES 0RGAN0LEPTIQUES
température : Odeur, saveur ;..
Aspect : Turbidité:
MATIERES EN SUSPENSION examen
CARACTERES PHYSIQUES Eau brute
pH 2 r 5 Û
Résistivité à 20°C _ 2.1.SQ
Résidu sec à 105-110eC
Dureté totale (T.H.) 2Z°2..
permanente
Bilan du C0 2 :
C C ^ d e s carbonates :
Essai au marbre
- m g/1 i tre
C O 2 des bicarbonates : mg/litre
C O 2 équilibrant : — mg/litre
C O 2 agressif : ~ .'..-:<:.;... m g / l i t r e
Oxygène dissous : mg/litre
APPRECIATION DE L'AGRESSIVITE :
C 0 2 total
, . o h m s / c m
.. m 9/1
D" fronçais
' U T DU Rl-.aiKRCIll-S IIYIMinUKilQUIîS N":
E T U D E C H I M I Q U E
A N I O N S niq/lil.o
Alcalinité biccrbonique ( I ICÜ3 ) 284
Alcalinité vraie (OIT)
Carbonato? ( C O * ) 0
Sulfnl-r, <.S>nV ) - 2 ^ ' 5
Chlomres {CI") 7 , 9
Nitrates (WOñ ) 8 , 7 . . . .
Pl.oîpbotos (IIPO*"") ° ,00
Silice (5i0§") 6,0
CATIONS
Calr.i-jn, ÍCn 2 ' ) 1 0 8 , 2
Mtigi>é<">ium (Ma," ) 0 , 5
Sodium (Nti*) 3 , 0
PoMssium (K*) 0 , 4
Fer (Fe) 0,0.1
Monrpnè-,e (Mu) 0,001
INDICES DE P0LLU1IUN
Azote ammoniacal (MH4) . .0,00
Azote nin-u* (MOj") 0,00
Sulfures (ll2S)
Matières organiques (0?) . 0 , 2 0 nil ¡eu
mil-eq.litre
4,65
0
0,55
0., 22
0.,J.4
0
5,32
0,04
0,13
0,01
0,00
RECHERCHES SPECIALES
Aluminium .
Chrome ( Cr ) ..
Plomb
Arsenic
Cadmium
Cuivre
m g •' litre
0,087.
o.,ppg...
0,001....
0,000...
0,000.
7 irte
r iuormes
Sélénium
Cyanure? ...
Phénols ..
Détergents
nig/litro
0,010
P.,123
0,0DQ..
0,00.0..
CONCLUSIONS: Eau dure, de minéralisation moyenne, à.dominante bicarbonatée
calcique, conforme aux normes chimiques de potabilité.
ß&~- \AO L)A
X. E O N T N E F O Y lnü¿í;ii»uí ernitrua
INSnrUi UE RECHERCHES HYDROLOGIQUES L A B O R A T O I R E R E G I O N A L A G R E E 1ère catégorie
11 Lis, rue Gabriel Péri B.P.286 54515 V A N D O E U V R E L E S N A N C Y C E D E X Téléphone 83.50.36.00 Télécopie 83303659
Directeur J . C . B O E G L I N
CONTROLE SANITAIRE RESULTATS D'ANALYSE
D'UN ECHANTILLON D'EAU
DIRECTION DEPARTEMENTAL AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIAt
Service Hygiène du Milieu Rue du Gai Haxo - Quartier Magdelei
88025 EPINAL CEDEX Tél. 29.64.66.50
N " de l'analyse * 1894 * / * Type d'analyse * .type II Température air (°C) Température cau(°C) p H sur le terrain Chlore libre (mg/1) Chlore total (mg/1) M o d e de traitement SANS TRAITEMENT T :_.. jtix . \mcnmtrrr enimpr nr
N° Unité distribution N° point de prélèvement Origine de l'eau Nature de l'eau Date heure de prélèvement Numéro D D ASS Pluies
5241 1 5 2 4 1 T A V E R N
RESEAU , SOURCE 20 Février 1990 h 08569 H
i
Vandoeuvrele 10 Mars 1988
MAIRIE DE VREC0URT
VREC0URT
• Selon définitions de la circulaire du 15 mars 1962 C M A . concentration maximale admissible (eaux potables)
Turbidité (JTU) Résistivité à 20°C (en ohms.cm) Couleur (en m g Pt C o /l) Odeur j "' » \ " Saveur , \ > Fer total (en m g Fe /l)
1. EXAMEN PHYSICO-CHIMIQUE Résultat C M A
" 2 2320
0 . 0 1 0 . 2
aluminium cadmium
AUTRES DETERMINATIONS 0.0360 mg/1 0.0000 /ug/1
p H à 2 0 ° C après essai au marbre
Dureté totale (degrés français) après essai au marbre
T J \ . C (degrés français) après essai au marbre
sodium
Résultat G M . A .
7:45
24.0 -
22.2
2.5000 mg/1
88140 CONTREXEVILLE
Oxydabilité au K M n 0 4 (mg d'02/l) A m m o n i u m (mg NH^/1) Nitrites (mg NO¿/l) Nitrates (mg NO3/I) Chlorures (mg CI"/1) Sulfates (mg SO« - / ! )
Résultat 0.2 0.00 OiOOO 8:2 7.5
40.2
CMJV 5 0.5 0.1 50
250 250
2. EXAMEN MICROBIOLOGIQUE Résultat C M A .
Germes totaux (24h. à 37° C) Germes Totaux (72h. à 20-22° C) > Coliformcs totaux (à 37° C) Coliformes thermotolérants (à 44° C) Streptocoques fécaux Clostridium sulfito-réductcurs
C O N C L U S I O N D E L ' A U T O R I T E SANITAIRE
0* 300
0 0 0
0 0 0 l
/ml /ml /100 ml /100 ml /100 ml /20 ml
CONCLUSION DU LABORATOIRE
EAU ASSEZ DURE,CONFORME AUX" NORMES CHIMIQUES DE POTABILITE. \ ^ ! L D F -
EAU C O N F O R M E A U X N O R M E S BACTERIOLOGIQUES D E P O T A B I L I T E , P R E S E N T A N T , 'CEPENDANT . U N E N U M E R A T I O N TOTALE A 22°C E L E V E E , A LA D A T E DE L ' A N A L Y S E
Pour le directeur du laboratoire :
iüií; flJ tío G & E U S A T C . H E N R Y
.-; . • . < - : W s % * . i * >s%\'-x
L A B O R A T O I R E R E G I O N A L A G R E E 1ère catégorie 11 bis, rue Gabriel PERI B.P.286 54515 V A N D O E U Y R E LES N A N C Y C E D E X
Tél. 835036.00 Télécopie $3503639 Directeur J . C B O E G L I N
o o ; i i rïC?£A£- «SM1 «n A¡fver ,- í
RESULtATS D'ANALYSE D'UN ECHANTILLON D'EAU
A F F A I R E S SANITAIRES E T SOCIALE" Service Hygiène du Milieu
Rue du Gai H A X O - Quartier Magdele 88025 EPINAL C E D E X
Tél. 29.64.66.50
N ° de l'analyse Type d'analyse * Température air (°C) Température cau(°C) p H sur le terrain Chlore libre (mg/l) Chlore total (mg/l) M o d e de traitement Lieu prélèvement
12610' type III non traité
SANS T R A I T E M E N T
N° Unité distribution „ N " point de prélèvement
Origine de l'eau Nature de l'eau Date heure de prélèvement Numéro D D A S S Pluies
s
VREC0URT, SOURCE TAVERNE
9999 s
9999999999 R E S E A U SOURCE 06 Décembre 1990 h 11188 01
*
v
Vandoeuvrc le
MAIRIE DE i JJrkJLl\>Ll» U U
12 Décembre 1990
• Scion définitions de la circulaire du 15 mars 1962 et selon décret n" S9-3 du 04/01/1989 G M . A . concentration maximale admissible (eaux potables)
1. E X A M E N P H Y S I C O - C H I M I Q U E Résultat G M . A .
Turbidité (JTU) Résistivité à 20°C (en ohms.cm) Couleur (en m g Pt Co /l) Odeur %
Saveur " * " Fer total (en m g Fe /l)
2045
0.2
pHà20°C après essai au marbre
Dureté totale (degrés français) après essai au marbre
T . A . C . (degrés français) après essai au marbre
sodium AUTRES DETERMINATIONS
2.5000 mg/l
88140 VREC0URT
Résultat
7.54'
»
CMA Oxydabilité au K M n O « (mg A m m o n i u m (mg NHj/1) Nitrites (mg NO^/l) Nitrates (mgN05/l) Chlorures (mg Cl"/1) Sulfates (mgSOr/ l )
d'O 2/1) Résultat
•
..
C.M-A-\ 5 * 0.5
0.1 * 50
250 250
2. E X A M E N M I C R O B I O L O G I Q U E
Germes totaux (24h. à 37° C) Germes Totaux (72h. à 20-22° C) Coliformes totaux (à 37° C) Coliformes thermotolérants (à 44° C) Streptocoques fécaux ; Clostridium sulfito-réductcurs
C O N C L U S I O N D E L ' A U T O R I T E SANITAIRE
Eau bnctério'ogiquôment Potable
Résultat
^
0 .(T 0.
"* \ % • •
CMA.
0 0 ' 0 1
/ml /ml /100 ml /100 ml /100 ml /20 ml
CONCLUSION DU LABORATOIRE
EAU PRESENTANT UNE TENEUR EN SODIUM CONFORME A *LA NORME CHIMIQUE DE POTABILITE. % ; ' sLDF. EAU CONFORME AUX NORMES BACTERIOLOGIQUES - DE POTABILITE% " - ^ A LA1DATE DE L'ANALYSE . : ^ .M.H'
Pour la D D A S S Pour le directeur du laboratoire :
M . J . JOURDAIN
DANET
R33611 LOR 4S-91 ANNEXE 4
Commune de VRECOURT (88)
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE PROTECTION
EXCAVATIONS
PROTECTION RAPPROCHEE * PROTECTION ELOICNEE DEFINITION DES INSTALLATIONS ET ACTIVITES j .-?^=T?Fc"T-. |-^IIMT;F<; V .
; INTERDITES ; A S ^ ^ N ; LIBRES ^ g Î » ^ "BRES
1 - Réalisation de forages ec puits : 5Í : »_ . 2 - Extractions de matériaux : )£ : 3 - Ouverture de- fouilles, tranchées, excavations : : J^. 4 - Remblaiement ou réhabilitation de c a r r u r e s , gravures, : :
fouilles, tranchées, excavations : : ¡fi .
DEPOTS OU STOCKACES D'ORIGINE DOKESTIQUE OU INDUSTRIELLE : 5 - Dépôts d'ordures ménagères, détritus, décnets industriels :
et tout produit susceptible d'altérer la qualité des eaux : ¡Ç.. 6 - Stockage de produits chimiques entraînables lessivables ou :
solubles : ^ . 7 - Stockage d'hydrocarbures : ,_>¿ . S - Station d'épuration : - X • 9 - Stockage d'effluents industriels , : ¿C-.
10 - Stockage d'effluents domestiques collectifs : V ; .
CANALISATIONS : Il - Canalisations d'eaux usées domestiques d'origine collective: ,X*.. 12 - " " " industrielles : .X.. 13 - Canalisations d'hydrocarbures liquides : -X".. 14 - Canalisations de produits chimiques : ->£ .
CONSTRUCTIONS 13 - Cazpings et annexes : X .... : 16 - A usage domestique , : X - : 17 - A usage industriel : ¿(..... : 18 - Voies de communication et aires de stationnement : : >i.
REJETS 19 - Eaux usées domestiques (assainissement individuel) : }£. . 2 0 - " " " ( " collectif) : X -21 - . " " industrielles : K. .
ACTIVITES ACSICCLES 22 - Constructions i usage agricole (bâtiments d'élevage) : XL : : 23 - Dépôts d'engrais chimiques solides ou liquides : yf. : : 24 - Stockage d'effluents agricoles : >T„ . . . . : . . . . : 25 - Dépôts de matières fermenteseihles : fumiers, ensila »es, etc: X : : 26 - Abreuvoirs, installations mobiles de traites : .'. . . . . : X : 27 - Epandage d'amendements, d'engrais d'origine organique : : :...ïC.., 28 - Epandage d'amendements, d'engrais d'origine chimique ;: : . . . . . ' • :...^sf.. 29 - Epandage de lisiers de porcs : . . . . , X :• ' : 30 - Epandage d'eaux usées ou de boues d'origine domestique ou : : :
industrielle : . . . .}C : : 31 - Epandage de produits de traitement des cultures et des : : :
forêts (pesticides, herbicides, défoliants, e t c . . ) : : . . . . - X . : . . . . ; . . 32 - Pacage des animaux : : : . . . . iC. 33 - Maraîchage : X : : 34 - Déboisement (exploitation forestière, entretien) : : : . . . . X . 33 - Défrichement (changement nature occupation du sol) : X : . . . . . - ." : 36 - Drainage : : . . . . > C :
ANNEXE 5
Réglementation generale applicable
aux activités pouvant porter atteinte à la qualité
des eaux destinées à l'alimentation humaine
^
LEGISLATION
DECRET N° 61.859 DU 1ER AOUT 1961
modifié por le décret n" 67. 1093 du 15 décembre 1967
(j.O. des S ooùt 1361 et 19 décembre 1967)
DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADDUCTIONS COLLECTIVES
Article g.1 (a¡outé par le décret n° 67. 1093 du 15 décembre 1967)
Les périmètres de protection Immédiate, rapprochée et, le cas échéant, éloignée a établir autour d«rs points de prélèvement des eaux de source et eaux souterraines et les périmètres de protection immédiate el rapprochée a établir autour des points de prélèvement des eaux superficielles sont institués au vu du rapport géologique et en considération de la plus ou moins grande rapidité de relation hydroçiéologiquc entre la ou les zones d'infiltration et le point de prélèvement a protéger.
L'acte portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement des eaux fixe les limites des divers périmètres de protection et le délai au cours duquel il devra être satisfait aux obligations qui en résultent pour les installations existantes.
Article 1.2 (o¡outá por le décret n° 67. 1093 du 15 décembre 1967)
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les déversements, écoulements, jets, dépôts directs ou indirects d'eau ou de matières, et notamment des dispositions de la loi (susvisée) du It décembre 1S6<4, en vue d'assurer la protection et la qualité des eaux :
. Les terrains Inclus dans le périmètre de protection immédiate doivent être acquis en pleine propriété et, chaque fols qu'il sera possible, clôturés. Toutes activités y sont interdites en dehors de celles autorisées dans l'acte de déclaration d'utilité publique.
A l'intérieur du périmètre de protection rapprochée, peuvent ttre interdits ou réglementées :
Le forage des puits, l'exploitation de carrières a ciel ouvert, l'ouverture et le remblaiement d'excavations a ciel ouvert ;
Le dépôt d'ordures ménagères, immondices, détritus et produits radioactifs et de tous produits et matières susceptibles dlaltérer la qualité des eaux ;
L'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits chimiques et d'eaux usées de toute nature ;
L'établissement de toutes constructions superficielles ou souterraines ;
L'épandage de fumier, engrais organiques ou chimiques et de tous produits ou substances destinés à la fertilisation des sols ou a la lutte contre les ennemis des cultures, ainsi que le pacage des animaux ;
Et tout fait susceptible de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l'eau.
A l'intérieur du périmètre de protection éloignée, peuvent être réglementés les activités, installations cl dépôts ci-dessus mentionnés, et notamment l'installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d'hydrocarbures liquides ou gazeux, de produits radioactifs, de produits chimiques et eaux usées de toute nature.
Art ic le 5 ' . . _ < -
La commune titulaire de l'usage d'une source d'eau potable possède le droit de curer cette source, de la couvrir et de la garantir contre toutes les causes de pollution, a l'exclusion de tous travaux pouvant en dévier le cours.
L'acte déclaratif d'utilité publique déterminera, s'il y a lieu, les conditions dans Icsqi-'.Ilcs le droit a l'usage pourra s'exercer.
AUTOROUTES SIGNALISATION
1
BATIMENTS D'ÉLEVAGE
I MP LAKTAT 10«
2
CAMPING
3
CAR«1ERES
4
CIMETIERES
5
DEPOTS D'ORDURES
DECHARGES COKTRO-
LEES
6
Let transports de produits de nature i polluer le* eaux ioat réglementés.
Leur Implantation doit satisfaire aux prescriptions des périmètres de protection
Elle est interdite a proximité des capcages et prises d'eaux
Le camping est interdit daos um rayon de 200 • des points d'eau capté« pour la consommation humaine.
La mise en exploitation des carrières est soumise a autorisation. Une exploitation coordonnée doit en être assurée pour protéger les nappes souterraines reconnues aptes à satisfaire les besoins des collectivités publiques.
Créstion ou agrandissement. Les risques de contsminstion des eaux souterraines doivent être examinés par le géologue.
Réglementation et régime applicable 1
L'ouverture des décharges contrôlées est subordonnée a autorisation préfectorale après enquête de commode et incoomodo et avis du géologue
Tout dépôt est interdit dans les périmètres de protection immédiate des points de prélèvement d'esu souterrsine.
L'ioplsntation d'une décharge est interdite dans le périmètre de protection rapprochée des points de prélèvement d'eau souterraine destinée 1 l'alimentation humaine.
Si la décharge intéresse un périmètre de protection éloignée, l'influence éventuelle du dépôt sur la qualité de l'eau prélevée doit être soumise a surveillance dans les puits existsnts ou dans des puits de contrôle établis a cet effet.
Arrêté du 27.3.1973 (J.O. du 2.6.1973)
Article 153 du règlement sanitaire départemental
Décret 60.253 du 18.3.1969 (J.O. du 24.3.1960)
Articles 106 et 109 du Code Minier
Circulaire du 30.6.23 (B.O. intérieur 1923)
Décret du 7 aura 1808 Circulaire n* 78-193 du 10.3.1978.
Circulaires des 22.2.1973 (J.O. du 20.3.1973) et et 9.3.1973 (J.O. du 7.4.1973)
DETERGENTS DE CERTAINES CATEGORIES, DEVERSEMENTS
EAUX USEES COLLECTIVES REJETS
8
EAUX USEES DOMESTIQUES REJETS
Déversements interdits daos lea «aux aouterraines.
Pour éviter la pollution des eaux loucerrtisii : - le tracé des ouvrages ne doit paa
pénétrer dans lea périmètres d« protec tion immédiate et rapproché« des captaget. • la traversée des "périmètres d«
protection éloigné«** est aoumiae h dea précautiona définies dana chaqu« cas, le géologue agréé étant obligatoirement consulté.
En cas de rejet sur le sol (épandagea avec ou sans utlliaation agricole), l'aptitude des terraina doit faire l'objet d'une enquête du service hydraulique avec consultation du géologue agrée.
Tout déversement est interdit daña lea puita, foragea ou galariea de captage désaffectéa.
Lea puita filtrants sont Interdits pour les rejets collectifs.
L'injection d'eaux réaidualres dana lès nappes profondea et les pièges géologi quet ne saurait se cooeevoir que dana les caa exceptionnels et sprès avia du Conseil aupérieur d'hygiène publique de France.
Les rejets d'eaux uséea domestiques par puits perdus et puissrds sont interdits.
Les puita filtrants et dispositif! de remplacement doivent être autoriaéa par les services saoltairca. lia devraient être interdits dans les périmètres de protection rapprochée. (voir : Fosses septlques et dispositif! d'assalniaaement autonome)
Décrets 70.S71 du 23.9.1*70 (J.O. du 30.9.1970) et 77.1534 du 28.12.77 (J.O. du 18.1.1978)
Circulaire du 10.6.1976 (J.O. MC du 21.8.76) (abrogeant et remplaçant callea du 12.5.1950 et 7.7.1970)
Article 50 du règlement sanitaire départemental,
EAUX USUS EFANDAGE
10
EFTLUEMTS RADIOACTIFS LIQUIDES REJETS
11
rOSSES SEPTIQUES ET DISPOSITIFS D'ASSAIMISSEKEKT AUTONOME IttPLAKTATION
12
FUMIERS ET AUTRES DEJECTIONS SOLIDES
EVACUATION ET STOCKACE
13
GAZ STOCKAGE
14
Inetallatloaa claaeéee
Lora de l'ciixo du plan d'épendage, 1'Inspecteur de* établleeeaeota classés doit vérifier qua lea prescriptions instaurées par les pérl»«-tree da protection d«a eaux aont respectées : - sucreries de betteravea
• dlatlllerics vinícola«
- dlailllarlaa d« atélaaaa V
- diatlllcriea da Jus a« betteravea
- féculeriea de poamca da ierre
Laura rcJaLa aont interdite dana laa eaux aouterrainea. Le géologue agréé cat conaulté aur lea aeiurci da eurvalllance deatinéee à protéger laa «aux aouterrainea.
Cea Lnaullatlooa aont aouaiaes, a'il y a liau, au controle de l'autorité aanltalra
L'iaiplantation dea depóta permanente doivent aatiafaira aux preacriptiooa dea périmètres de protection.
•• Elle eat Interdite 1 proximité das captages ce prises d'eau
L'établissement et l'exploitation du stockage aoutcrraln doivent être soumis aux mesures qui protègent l'uaag« dea aourcea et des eaux aouterrainea.
Lea eaux aouterrainea coatenuea dana lea formations géologiques utilisées pour la stockage du gax ne peuvent être livrées a l'alimentation humaine
Circulaire du 17.8.1973 (J.O. du 29.9.1973) Circulaire du 8.9.1974 (J.O. du 31.10.1974)
- ideal -
- ideal -
Circulaire du 30.1.1975 (J.O. du 1.6.1973)
Décret 74.1181 du 31.12.1974. Arrêté du 10.8.1976 (J.O. du 12.9.1976)
Arrêté du 3.3.1982 (J.O. du 9.4.1982) Règlement aanltalre départemental
Article ISS du règlement aanltalre départemental
Ordonnance 58.1132 du 2S.11.19S8 (J.O. du 28.11.1938)
Décret 62.1296 du 6.11.1962 (J.O. du 8.11.1962)
HUILES ET LUBRIFIANTS, DEVERSEMENTS
15
HYDROCARBURES LIQUIDES OU LIQUEFIES, STOCKAGE ET TRANSPORT
16
Leur dcvcrae*»eat daaa let «aux aouterrainea «at interdit.
Leur atockjf« aoutcrraln cat a o tárala k autorisation.
L*avia du («folofu«* Mgcéi «at obllja-toire, ca vu« d'éviter l«a iaterco*-•uaicationa aoir« alvaaux aquiferaa «t d*aaaurer la protection dea «aux uiiliaaca pour l*ali»>oc»*tloa.
L« cooatructioo et 1'exploitation dea pipc-lioe* août egaleatent rèt;les«at««a afin d'éviter tout riaque d« pollutlo« dea eaux
Décret 77.2S4 du 8.3.1977 (J.O. du 29.3.1977)
Ordonnance S8.1332 du 23.12.19SS (J.O. du 26.12.19SS) Décret 6S.72 du 13.1.1965 (J.O. du 31.1.1965)
Décret 59.998 du 14.8.1959 (J.O. du 23.8.1959) Réglementation du 1er octobre 1959 (J.O. du 3.10.1939)
LIQUIDES INFLAMHABUS
17
IoiUlUtlcni clati^ci
L* iMipitoeirai «a réservoir cafoul est interdit dans les loan d« vulnérabilité de« fliux loutcfralait (Coawutti désignées par arrêté préfectoral)
Le» réservoirs «a fosse doivent répondre aux règles d« sécurité coDCtnuot t - 1« controle d« remplissage ; - L'établissement d'un« cuvetlt de
rétention dont la capacité correspond aux caractéristiques du stockage, a savoir :
100 X de la capacité du plus grand réservoir
SO X d« 1* capacité globale des réservoirs
Pour les stockages de fuel-olls lourds; SO X de la capacité du plus grand
réservoir 20 X de la capacité globale des
réservoirs contenus.
Installations non cl*
Les réservoirs a sécurité renforcée sont seuls «dais en stockage enterré dans les zones de protection des eaux. La distribution par canalisation y est interdite.
Les réservoirs doivent être placés dans une cuvette étanebe et incombustible dont la capacité correspond aux caractéristiques du stockage : 100 X de la capacité du plus grsnd
réservoir S0 X de la capacité globale des
réservoirs Pour les stockages de fuel-olls lourds : S0 X de la capseité du plus grand
réservoirs 20 X de la capacité des réservoirs
contenus.
Des réservoirs en »atieres plastiques renforcées peuvent être «la en bstterle pour constituer un stockage au plus égsl à 10 000 X. Leur cuvette d« rétention étanebe et incombustible doit être d'une contenance au moins égal« à la capacité globale du stockage.
Circulaire du 17.7.1973 (J.O. du 15.8.1973) et Nomenclature n* 253 des établissements dangereux, insalubres et incommodes
Arrêté du 26.2.1974 (J.O. du 22.3.1974) et annexe
Arrêté du 3.3.1976 (J.O. du 16.3.1976)
LISIERS, PURINS, JUS D'ENSILAGE ET EAUX DE LAVAGE DES LOGEMENTS D'ANIMAUX EVACUATION ET STOCKAGE
IS
LISIERS, PURINS, EAUX RESIDUA1RES DES LOGEMENTS D'ANIMAUX BOUES DE STATIONS D'EPURATION, ETC.
EPANDACE
19
HARES IMPLANTATION
20
MATIERES DE VIDANGE DECHARGEMENT
21
L«. ouvrages d* stockage doivent être »Hache».
Tout écoulement extérieur (deas les coure d'eeu, puieerde, b4tolrest . carrières, etc.) est interdit.
L'épaodege de telles »stières doit satisfaire aux prescription* des périmètres de protection.
Il est interdit 1 proximité del espta-
ges ec prises d'eaux
Les plans d'épandage sont soumis à l'approbation de l'autorité sanitaire*
Se reporter aux dispositions particulières applicables a chaque catégorie de produits.
Leur implantation doit satlafaire aux prescriptions des périmètres de protection.
Elle est interdite 1 proxinité des
captsges ec prises d'eaux
Les déchargeaient* et déversements sont Interdits en quelque lieu que ce soit sana autorisstion préalable.
Ils sont Interdits dans les périmètres de protection.
Article 156 du regleoenc sanitaire départemental.
Arcicle 159 du règlement sanitaire departmental.
Article 92 du règlement sanitaire départemental.
Article 91 du règlement sanitaire départemental
MATURES ET FAITS SUSCEPTIBLES D'ALTERER LA QUALITE DES EAUX. DEVERSEMENTS, EPANBACE, ENTOUi S SEMENT, DEPOTS
22
MATIERES FERKENTESCIBLES DEPOTS
23
MATIERES USEES OU DANGEREUSES EN CENERAL DEVERSEMENTS OU DEPOTS
24
Soot soumle k autorisation toua dévcr-itMnti, écoulements. Jeta, dépots directa ou indirects d*«au ou de malièrae et, plus généralement, tout (ait auaccptlbla d'altérer la qualité daa eaux aouterralnea,
L'épandag« d'affluents aur le aol doit éviter la contamination dea eaux aouterralDea.
En vue de surveiller le alvciu et la qualité de l'eau »outerrsine, il convient d'implanter dea "puits de contr&le" aur la «on« d'épandage.
s L'enfouieacment et le dépôt des décheta aoot aoumia aux nlmss obligaciona.
Les seuils d'exemption peuvent être, par arrêté préfectoral, rendue plua aéverea lorsque la protection dea eaux aouterraioea le Justifie.
Lea autoriaationa aoot aubordonnéea aux exigences de l'alimentation en eau dea populations.
Le géologue agréé eat obligatoirement consulté lors de 1*instruction des dossiers, tant en ce qui concerne lea eaux aodterrainea de faible profondeur (moine de 10 •) que lea eaux eouter-riloei profondea.
Lea operations existantes non régie» »entées peuvent être réglementées d'office par le Préfet.
Leur implantation doit aatlafalre aux prescriptions des périmètres de protection.
Lea dépita sont interdits en carrières ou toutea autree excavatlona et a proximité des captages ce prises d'eaux
Dévereementa et dépota interdlta dana les cours d'eau et daña lea nappée alluviales.
Décret 73.218 du 23.2.1973 (J.O. du 2.3.1973) Décret 73.177 du 12.3.1973 (J.O. du 23.3.1973)
Premier arrêté du 13.3.1973 (J.O. du 18.5.1975)
Deuxiè arrêté du 13.3.1973 (J.O. du 18.5.1975)
Circulaire du 14.1.1977 | (J.O. NC du 9.3.1977) >
Article I57 du règlement aanitairc départes ¡niai
Article 90 du règlement aanltaire départemental
OBJECTIFS DE QUALITE
25
POLLUTION ACCIDENTELLE DES EAUX
26
PORCHERIES EPANDAGE DE LISIERS
27
PRODUITS CHIMIQUES A DESTINATION INDUSTRIELLE STOCXAGE
28
PUISARDS ET PUITS PERDUS
29
PUITS ET FORACES
30
SILOS POUR LA CONSERVATION PAR VOIE HUMIDE DES ALIMENTS POUR ANIMAUX IMPLANTATION
31
Processus appliqué aux eaux de surface, notamment en ce qui concerne les qualités requises pour l'alimentation humain« après traitement approprié.
Lea modes d'intervention aont préciaéa an vue d'améliorer leur efficacité.
Inata1 latióos classéea
• Lee porcherie» qui relèvent des installations classées (plus de 30 animaux de plua de 30 kg) ont è preacnter un plan d'épandage de leura lislers è l'examen de l'inapecteur des établissements claaaés. Celui-ci doit vérifier que les prescriptions instaurées par les périmètres de protection des eaux sont respectées. (voir Lisien).
Le stockage est soumis aux dispositions de l'ordonnance 38-1332 du 23.12.1938 (voir hydrocarbures liquides ou liquéfiée)
Ils soot interdits.
A défaut d'une procédure d'autorisation leur établlasement est soumis a déclaration auprèa de l'autorité sanitaire. De plua, lea prélèvementa d'eaux souterraines supérieurs è 8 m'/H doivent être obligatoirement déclarés et soumis à la surveillance de l'administration.
L'implantation en est réglementée dana les périmètres de protection. Elle est interdite è proximité des captages et prises d'eaux.
Circulaire du 29.7.1971 (J.O. du 27.8.71)
Circulaire intcrmlnia-térlelle du 4.7.1972
Circulaire du 12.8.1976 (J.O. NC du 9.12.1976)
Loi 70-1324 du ! 31.12.1970 \ (J.O. du 3.1.1971) •
Article 30 du règlement aanltaire départemental
Article 10 du règlement aanltaire départemental Décret 73.219 du 23 février 1973 (J.O. du 2.3.1973)
Article 157 du règlement ssnltalre départemental.
SOURCES CAJTAGU
32
SOURCES rr runs
FOIXUTIO«
33
L'aaecutlon «a «it aouala« a declaration supree d« l'autorita sanitaire.
Tous («It« susceptibles de nuire « 1« salubrité dea eaux aoot interdits
Aniel« 11 du reileatent sanitaire departeatental
Arrsi« L 47 du Coda de la Saote publique
