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Qu’est ce que le service des examens et des formations de la DRDJS ?
Objectifs et missions
Réalisation: Marc Lazennec, Jacques Keller, Gérard Nocella
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Chapitre 1
Un cadre juridique repérable
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Le contexte qui légitime et structure le service
La mission du service s’inscrit dans le cadre et les objectifs de la formation professionnelle
Les acteurs en sont: l’Europe l’Etat les Régions
les branches professionnelles (partenaires sociaux)
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Le cadre européen:les évolutions à considérer
Le « processus de Bologne » 1999 pour l’enseignement supérieur
Système LMD (licence-master-doctorat)
La « déclaration de Copenhague » (2002) pour la formation professionnelle
Projets de cadre européen des qualifications « European Qualification Framework » (EQF), classés en huit niveaux
découpage en unités de crédits (UC)
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En France : les dates clés de l’évolution de la formation professionnelle
La loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente
La première loi de décentralisation de janvier 1983 qui confie la formation professionnelle des jeunes aux régions
La loi de décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle pour les jeunes (PRDF)
La loi du 18 janvier 2002 de modernisation sociale inscrit le principe de validation des acquis de
l’expérience précise que tous les diplômes,titres à finalité
professionnelle et certificats de qualification(professionnelle) seront classés dans le répertoire des certifications professionnelles (RNCP) par domaine d’activité.
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(suite)
La loi de 2002 sur la démocratie de proximité qui étend le PRDF aux adultes
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, qui refonde le système de formation en alternance et qui crée le droit individuel à la formation (DIF)
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, qui accentue la décentralisation de la formation professionnelle en direction des Régions
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
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La structuration des branches professionnelles dans le champ de l’animation et du sport
La convention collective de l’animation existe depuis 1988 avec une commission paritaire nationale de l’emploi (CPNE);
La branche sport s’est construite progressivement avec: 1999: début de la réflexion sur la convention collective ; 2000: création de la CPNE; 2001: définition et extension du champ de la convention
collective; 2003: signature de deux accords nationaux relatifs au plan de
formation et à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP)
Le 13 juillet 2005: signature de la convention collective L’arrêté du 21 novembre 2006 étend cette convention à tous
les employeurs et à tous les salariés
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L’évolution de la loi sur le sport
L’article L.363-1 du code de l’éducation définit les conditions d’encadrement contre rémunération des activités physiques ou sportives en France:
« Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle… … les titulaires d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification:
1 – garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée;
2 – et enregistré au répertoire ,national des certifications professionnelles… »
L’article L.212-1 du code du sport reprend les mêmes obligations
Ces dispositions permettent à une pluralité de « délivreurs » de diplômes, titres ou CQP, de produire des certifications visant à l’encadrement des APS
Le ministère de la jeunesse et des sports bénéficie toutefois pour l’instant de l’exclusivité pour une liste d’activités se déroulant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières.
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Chapitre 2
Les objectifs de la réforme des diplômes et des formations du MJS
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Objectif 1
Mieux insérer le dispositif de diplômes et de formations du MJS dans l’évolution du système français de la formation professionnelle:
- individualisation des parcours de formation en fonction du projet et des acquis du jeune ou de l’adulte,
- VAE validation des acquis de l’expérience,
- conformité aux exigences du RNCP
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Chapitre 3
La mission d’un service de formation de Jeunesse et Sports
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La mission du Ministère et des services déconcentrés
Assurer une mission de service public …
…et s’adapter à une contrainte
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La mission de service public
La mission est double: mission de validation (habilitations et certifications) par quoi est mise en œuvre l’ensemble de la filière des
diplômes du MJS et son inscription dans le droit commun de la formation professionnelle. L’objectif est à la fois d’éducation et d’insertion sociale.
mission de formation le service est prestataire de formations (par le
truchement du CREPS et des SAF). L’objectif: proposer une offre de formation de qualité, adaptée aux besoins, notamment de publics spécifiques, sur l’ensemble du territoire.
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Le rôle du directeur régional de la jeunesse et des sports
décret du 25 février 1994 et instruction du 15 juin 1999
Il définit les grandes orientations du schéma régional des formations
Il est responsable, sous l’autorité directe du ministre, de la programmation des formations
Il organise les examens et les certifications Il délivre les diplômes d’Etat relevant de son
champ de compétences Il assure la responsabilité du service public de
formation (recense les besoins, définit les priorités, coordonne les actions de formations mises en œuvre par le CREPS et les services déconcentrés,évalue les résultats)
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La contrainte
Nécessité de s’articuler avec les politiques conduites par les autres acteurs de la formation professionnelle: conseils régionaux, branches professionnelles et entreprises, ANPE, UNEDIC, etc…
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Le rôle de la Région, principal acteur institutionnel(cf. les lois de décentralisation)
Elabore le plan régional de développement des formations (PRDF)
Assure la formation continue des jeunes et des adultes
Met en adéquation et coordonne les dispositifs de formation professionnelle
Met en cohérence les offres de formation initiales et continues
Met en adéquation la demande sociale de formation et la demande de qualification de l’économie régionale
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Chapitre 4
La réalité en PACA:
L’organisationLes orientations politiques
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4 -1 L’organisation
interdépendance des missions et donc des fonctions
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Mise en oeuvre
Observationet
statistiques
emploi
Droit du travail et de la formation professionnelle
information accueil
Gestion
évaluation
certifications
Politique des formations
Méthodologie des formations
Service formationset examens
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Les trois pôles stratégiques du service :
IngénierieQualifications
et certifications
Politique de formation
Interdépendance
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évaluation
articulation de l’offre privée-publique
Cadre juridique et institutionnel
Habilitationsagréments
ObservationAnalyse
La politique de
formation
La politique de formation
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Ingénierie des formations
Mise en œuvre directe
des formations
Accompagnement méthodologique
Organisation du partenariat
Élaboration et évaluation des
outils pédagogiques
Ingénierie de la
formation
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métiers
DIPLOMESexamens VAE
compétences
Jurys
Qualificationscertifications
Qualifications et certifications
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SERVICE FORMATIONS EXAMENS EMPLOI
Inspecteur et services généraux:accueil, gestion, secrétariat
Politique de formationQualifications et certifications
- Certification des Compétences- Qualification aux métiers- Attribution des diplômes (examens VAE)- fonctionnement des jurys
Ingénierie de la formation
- Observation Analyse- Habilitations agréments- Cadre juridique et institutionnel -Articulation de l’offre privée/publique- Evaluation
-Élaboration et évaluation des outils pédagogiques- Organisation du partenariat- Accompagnement méthodologique-Mise en œuvre directe des formations
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Politique de formation
Observation Analyse
- Le D.R.O.- Relation avec l’ORM- Comité de pilotage Etat Région- Production et publications (Enquêtes, études et statistiques)
Habilitations Agréments
-Articulation avec le PRF du Conseil Régional- Organisation des commissions d’agrément etd’habilitation-I calend-Plaquette régionale
Cadre juridique et institutionnel
contexte législatif et réglementaire
(Cf doc rénovation des diplômes MJS)
Articulation de l’offre privée/publique
définition du schéma régional des formations-Lien avec le conseil régional (PRDF / orientations)- Élaboration de l’offrepublique : CREPS SAF-Harmonisation avec l’offre privée-Régulation du dispositif
Evaluation
-Adéquation formation - emploi
(LOLF)
-Évaluation des politiques
de formation (avec
les partenaires)
- Évaluation des OF
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Ingénierie de la formation
Élaboration et évaluation des outils Pédagogiques
- Construction d’ outils sur :- place et rôle de l’alternance-grilles et critèrespour la certification- Plateforme tutorale- Élaboration de guides méthodologiques
Organisation du partenariat
Relations :- Conseil Régional (convention pluriannuelle des acquis de la formationet de l’expérience)-OPCA (convention AGEFOS PME et Uniformation)- Coconstruction des dispositifs de formation avec les OF- Autres services Etat et Institutions (DRTEFP, DRASS, GIP espace compétences, mouvt sportif, assoc …)
Accompagnement Méthodologique
-Des OF dans la construction de l’offrede formation (stage méthodologique BP et DE)-Stages de formation VAE, réseau, label-Formation à la fonction tutorale-Groupes de travail et de réflexion (Pdt de jury, regroupements d’UC…)- FPC des personnels
Mise en œuvre directe des formations
-conduite de l’offre publique (SAF)prenant en compte :publics, territoires, niveaux(V et préqualif.).-Mise en place de formations expérimentales et innovantes-Suivi financier
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Qualificationscertifications
Jurys
-Constituer les jurys-Organiser le travail des jurys-Former les jurys(évaluer autrui,la VAE)-Former les jurys(méthodologies nouvelles)-Les présidences-Les secrétariats
Compétences
-définir les compétences à acquérir-évaluer les compétences acquises-établir les indicateurs de mesure des compétences
Métiers-emplois
-Repérer les savoir-faire-Repérer les filières-Repérer les évolutions des métiers-Dispositifs pour l’emploi(ex.PAS)-Accompagnement à l’emploi
DiplômesExamens-VAE
-organiser les examens, les certifications,-accompagner en VAE-certifier par la VAE-établir les diplômes
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Habilitations,programmationBernard ALLEMAN
René CASALE
EvaluationMartine ALLORY
EmploiSylvie GASNIER(?)
Alain GUERRIER(PAS)
VAEChantal BRUNEL
Sandrine YESSAYAN
Examens et certifications sports
Jacques KELLERBernard GORGEONFrançois MORANDBruno PACCOUD
Christian PAULEVEFrancis PELEGRI
Anne ANDROVERFatima BELHADJCorinne CHICHEJosette GALLIX
Niveau VBruno PACCOUDAnne ANDROVER
Examens et certificationsjeunesse
Marc LAZENNECJeannine DIB
Isabelle COURTINAT
ObservatoireMarc LAZENNEC
Administration généraleGuy FERRERO Accueil
Olivia DIB
Le service Formations-examens-emploisGérard NOCELLA
Secrétariat : Isabelle COURTINAT
ApprentissageBernard ALLEMAN
DiplômesAlice PERRIN
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Orientation 4 : les certifications
Répondre aux exigences nouvelles de la certification liées:
au nombre croissant des jurys aux nécessités de former les membres des
jurys, les professionnel, les formateurs, les tuteurs et les experts désignés
à la volonté d’accompagner les organismes de formation dans le changement
au développement de la VAE et de l’individualisation des parcours
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La mission certificative c’est aussi…
Agréments et habilitations des formations (70 sessions BEES et 75 BP en 2007- 92 à mettre en œuvre en 2008)
2000 diplômes délivrés 14 000 certifications à enregistrer et gérer (18 000
en 2008) 300 dossiers de recevabilité VAE déposés;120
accompagnements réalisés par le service public; 178 validations partielles ou totales
300 apprentis en 2007
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la filière : du niveau V au niveau IIOrganiser une véritable filière du niveau V
au niveau IILa mise en œuvre des nouveaux schémas
des formations de niveaux III et II entre en application en 2007: Diplômes d’Etat de la Jeunesse, de l’Education
populaire et des Sports (DEJEPS), Diplôme d’Etat supérieur de la Jeunesse de
l’Education populaire et des Sports (DESJEPS)
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le niveau V et infraRépondre aux besoins constatables de formation au niveau V (besoins d’insertion sociale, logique de filière)
Le BAPAAT favorise l’entrée dans la vie sociale et professionnelle
En 2005 les formations BAPAAT (20 sessions,265 stagiaires, 82% d’entre eux pris en charge par la Région, 156 diplômés), ont concentré 13% de l’ensemble des formés de l’animation et du sport,ce qui est supérieur à la moyenne nationale
Toutefois difficulté pour les diplômés à intégrer le niveau IV (pré-requis insuffisants, notamment à l’écrit, insuffisance de l’expérience professionnelle)
Problème des candidats de niveau infra V: actions de remise à niveau, de préformation (voir l’expérience du dispositif PAS)
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Conclusions…sous forme d’affirmations
Un secteur d’activités structuré, complexe, interdépendant, «systémique »
Un secteur marqué par la diversité: les particularités de la région (activités de la mer, de la montagne , de la ruralité, de la ville),la diversité des métiers,exigent des réponses à des besoins de formation identifiés, spécifiques et évolutifs
Un secteur marqué par la quantité: le volume de l’offre (2ème région avec Rhône-Alpes après l’Ile de France) doit rester cohérent au regard des besoins exprimés et des débouchés potentiels. Lui correspond un volume de certifications qui pèse de plus en plus lourdement
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Les Rôles D’une Direction Départementale De La Jeunesse Et Des Sports
La formation (pour le compte du C.R.E.P.S.) La certification (pour le compte de la D.R.) La promotion du sport et des actions
ministérielles « ciblées » (publics « sensibles », politique de la ville..)
Les actions de contrôle de la réglementation (jeunesse et sport)
Les actions en faveur de l’équipement L’aide à la vie associative
