Maîtriser le droit de la fonction publique hospitalière

I. Fondements et principes de la fonction publiqueII. La « mécanique » statutaireIII. Entrée, sortie et présence dans la fonction publiqueIV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publiqueV. L’hôpitalVI. La fonction publique hospitalière

I. Fondements et principes de la FPH

Les statuts embryonnaires avant 1946Trois grandes dates après 1945Les statuts de la fonction publique : Etat, territoriale, hospitalièreStatut général et statuts particuliersQu’est-ce qu’un fonctionnaire ? Définition de 1946, définition de 1983, éléments de sociologie de la bureaucratieLes principes : principe statutaire ; continuité ; principe hiérarchique ; distinction du grade et de l’emploi ; principe de la carrière ; mobilité ; service fait ; égalité.

II. La « mécanique » statutaire

Corps, grades, échelons, indicesIndice brut et indice majoréNotation, évaluation, avancement, promotion interneLes sanctionsLes positions du fonctionnaireSyndicats, représentants et instances représentatives du personnelParitarisme et gestion paritaire des carrières

III. Entrée, sortie et présence dans la fonction publique

Conditions d’aptitudeLes modalités de recrutement dans la fonction publiqueLes personnels non titulairesLe tableau des emploisLe temps de travail dans la fonction publiqueAbsences et congés

IV. Incitations, sanctions et sortie de la fonction publique

Rémunération, pensions et primesConflits et dialogue socialLe régime disciplinaireLes modalités de sortie de la fonction publiqueDroits, garanties, obligations du fonctionnaireLes mondes sociaux des fonctions publiques : méconnaissance et refus du marché du travail ; rapport au temps ; aversion pour le conflit ; anonymat.L’emprise culturelle : esprit de corps et sens du service publicGestion paritaire ou cogestion ?

V. L’hôpital

Une organisation très ancienne marquée par son histoireUne double confrontation : temporel/intemporel ; légitimité du soin/légitimité de l’intérêt général ; deux filières hiérarchiquesUne bureaucratie professionnelle ?Une lutte de pouvoir depuis 1983 : organisation soignante contre organisation dirigeantePersonnels mobiles et personnels inamoviblesConfrontation/cohabitation entre public et privé

VI. La fonction publique hospitalière

183 corps : le Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière900 000 agents : le rapport de la Cour des comptesLe « Papy-boom »Soignants et non soignants : une proximité variable avec le soinLa permanence du service à l’hôpital : cycles, roulement, équipesTâches programmables ou marquée par l’imprévu ?L’impact du statut de la fonction publique : gestion des présences ou des absences ? Stabilité ou inertie ?