Marché à procédure adaptée selon l’article 28 du code des ...Centre de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement Marché à procédure adaptée

MAPA Document contractuel Electricité intérieure et contrôle d’accès

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Centre de recherche pour l’ingénierie de l’agricult ure et de l’environnement

Marché à procédure adaptée selon l’article 28 du

code des marchés publics travaux d’électricité intérieure et de contrôle d’a ccès

d’un bâtiment du groupement de Lyon du Cemagref

N°20008-LY-06

DOCUMENT CONTRACTUEL (valant acte d’engagement et CCP)

Le présent document comporte 25 pages, numérotées de 1 à 25, y compris la présente page.


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- SOMMAIRE -

PREAMBULE....................................................................................................................................................... 3

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ................................................................................................................. 4

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS A REALISER. ............................................................. 4

ARTICLE 2.1 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES......................................................................................................... 4 ARTICLE 2.2 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS..................................................................................... 4

ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE....... ............................................................... 4

ARTICLE 4 : FORME DU MARCHE ............................................................................................................... 5

ARTICLE 5 : DUREE DU MARCHE ................................................................................................................ 5

ARTICLE 6 : MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS.. ........................................................... 5

ARTICLE 6.1 ORDRE DE SERVICE.......................................................................................................................... 5 ARTICLE 6.2 DELAI D’EXECUTION DES TRAVAUX................................................................................................... 5 ARTICLE 6.3 REALISATION DES TRAVAUX............................................................................................................... 5 ARTICLE 6.4 RECEPTION DES TRAVAUX.................................................................................................................. 5 ARTICLE 6.5 PERSONNE A CONTACTER EN CAS DE DIFFICULTE............................................................................... 6

ARTICLE 7 : PRIX DU MARCHE..................................................................................................................... 6

ARTICLE 7.1 : CONTENU ET FORME DES PRIX......................................................................................................... 6 ARTICLE 7.2 : VARIATIONS DANS LES PRIX.............................................................................................................. 6

ARTICLE 8 : PAIEMENT................................................................................................................................... 6

ARTICLE 8.1 : FACTURATION................................................................................................................................. 6 ARTICLE 8.2 : MODALITES DE REGLEMENT............................................................................................................ 7

ARTICLE 9 : PENALITES DE RETARD ......................................................................................................... 7

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE ........... .......................................................................... 7

ARTICLE 11 : LITIGES, DROIT, LANGUE ET MONNAIE..... .................................................................... 8

ARTICLE 12 : RESILIATION............................................................................................................................ 8

ARTICLE 13 : DEROGATIONS AU CCAG-TRAVAUX : ......... .................................................................... 8

ARTICLE 14 : ENGAGEMENT DU CANDIDAT................ ............................................................................ 9

ARTICLE 15 : DECISION DE LA PERSONNE PUBLIQUE ...... ................................................................. 10

ARTICLE 16 : NOTIFICATION AU TITULAIRE ............. ........................................................................... 11

ANNEXE : CAHIER DES CHARGES ............................................................................................................. 12


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Préambule

I. Le Cemagref :

Le Cemagref, centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, est un établissement public de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement. Outre la contribution au progrès des connaissances, le Cemagref diffuse des méthodes de diagnostic et de contrôle, il développe des outils de négociation et de gestion, il conçoit des technologies innovantes et apporte son expertise aux services publics et aux entreprises.

Le Groupement de Lyon du Cemagref oriente ses activités de recherche dans le domaine de l’eau, ressource naturelle, risques associés et milieu vivant. Il s'intéresse aussi à la gestion des équipements pour l'eau, et l'assainissement.

II. Renseignements administratifs, identification d e la personne morale de droit public qui passe le marché :

Personne responsable de la mise en œuvre des procéd ures de marché, et compétent pour signer le marché en tant que pouvoir adjudicateur : Monsieur Yves Confesson, Directeur régional du Groupement de Lyon du Cemagref 3 bis Quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09, tél : 04 72 20 87 87

Comptable public assignataire des paiements : Madame l’Agent comptable du Cemagref Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 ANTONY Cedex, tél : 01 40 96 62 18

Personne habilitée à donner les renseignements prév us à l’article 108 du code des marchés publics : Monsieur Pascal ODOT, Chef du service juridique du Cemagref Parc de Tourvoie, BP 44, 92163 ANTONY Cedex, tél : 01.40.96.61.37

Personne responsable de la logistique du site, et c ompétent pour donner les renseignements et indications techniques utiles : Monsieur Lionel Thivol, logisticien du Groupement de Lyon du Cemagref 3 bis Quai Chauveau, CP 220, 69336 Lyon Cedex 09, tél : 04 72 20 87 07


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Article 1 : Objet du marché

Le présent marché répond à l’objet suivant : Travaux d’électricité intérieure, à savoir réfection et extension des éclairages et prises de courant dans une quinzaine de bureaux, et levée des observations du dernier contrôle APAVE.

Mise en place du contrôle d’accès sur 2 portes d’entrée d’un bâtiment dit « DIREN ».

Article 2 : Description des prestations à réaliser

Article 2.1 : Spécifications techniques

La description des travaux et leurs spécifications techniques et de garantie sont indiquées dans le cahier de charges qui figure en annexe au présent document contractuel.

Article 2.2 : Décomposition en tranches et en lots

Les prestations sont réparties en deux lots, le lot 1 comporte une tranche conditionnelle.

Lot 1 : Travaux d’électricité intérieure :

Tranche ferme : réfection et extension des éclairages et prises de courant dans une quinzaine de bureaux et divers locaux ;

Tranche conditionnelle : levée des observations du dernier contrôle APAVE. Cette tranche conditionnelle comporte trois options.

Lot 2 : Mise en place du contrôle d’accès sur 2 portes d’entrée d’un bâtiment dit « DIREN ».

Article 3 : Documents constitutifs du marché Le marché est constitué par les documents énumérés ci-après par ordre de priorité décroissant :

1. Le présent document contractuel valant cahier des clauses particulières (C.C.P.), dont l’exemplaire conservé dans les archives du Cemagref fait seul foi, et qui, une fois complété et signé par le candidat (voir article 14), vaut acte d’engagement ;

2. Le cahier des charges figurant en annexe du présent document contractuel telle que prévue par celui-ci ;

3. La proposition détaillée du titulaire comprenant notamment : o le descriptif des fournitures et matériaux utilisés, o le planning d’exécution des travaux, o les dispositions prises pour assurer la sécurité des intervenants et de toutes les

personnes présentes sur le site lors de l’exécution des travaux, o les procédures de tests et vérifications faits avant les opérations préalables à la

réception, o les notes de calcul nécessaires à la compréhension de l´offre, o sa proposition financière ;

4. Les conditions générales d’achat du Cemagref ;

5. Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, désigné comme CCAG-Travaux. Ce document est librement accessible à l’adresse Internet suivante :


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http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/CCAG/CCAG-Travaux/CCAG-Travaux-Plan.htm

Toute clause, portée dans un autre document du titulaire de quelque ordre que ce soit, qui serait contraire aux dispositions des pièces constitutives du marché élaborées par le Cemagref, est réputée non-écrite. Les conditions générales de vente du titulaire sont concernées par cette disposition.

Article 4 : Forme du marché

Le présent marché est un marché à prix forfaitaires fermes.

Les variantes ne sont pas autorisées.

La tranche conditionnelle du lot 1 comporte 3 options.

Article 5 : Durée du marché

Le présent marché entre en vigueur à sa notification, sauf ordre de service contraire.

Article 6 : Modalités d’exécution des prestations

Article 6.1 Ordre de service

La décision d’engager l’exécution des travaux est prise par émission d’un ordre de service signé par le Directeur régional du Cemagref. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, un seul ordre de service peut regrouper les décisions d’engager les travaux. Les ordres de service sont notifiés par courrier à chaque titulaire d’un ou plusieurs lots.

Article 6.2 Délai d’exécution des travaux

Les délais d’exécution des travaux pour chaque lot ne peuvent pas dépasser 30 (trente) jours ouvrables après notification de l’ordre de service. Lorsque le délai est dépassé du fait du titulaire, celui-ci encourt des pénalités calculées selon les dispositions de l’article 9 du présent document contractuel. Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l’article 19.2 du CCAG-Travaux.

Article 6.3 Réalisation des travaux

Les travaux sont réalisés durant les jours et heures d’ouverture du groupement de Lyon, sauf autorisation écrite expresse délivrée par le Cemagref. Le titulaire s’engage à respecter strictement les règles d’hygiène et de sécurité du Cemagref. La zone concernée par les travaux est actuellement en exploitation. Les travaux seront donc réalisés en site occupé et nécessiteront la mise en place d’un plan de prévention des risques tenant compte de cette situation. Le titulaire devra le nettoyage soigné de la zone de travaux (y compris cheminements) ainsi que la réparation de toute dégradation occasionnée par son fait.

Article 6.4 Réception des travaux

Le titulaire du marché avise le pouvoir adjudicateur par écrit de la date à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.


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Le logisticien du groupement ou toute autre personne désignée à cette fin par le pouvoir adjudicateur, procède aux opérations préalables à la réception, le titulaire ayant été convoqué dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de l’avis d’achèvement des travaux.

Article 6.5 Personne à contacter en cas de difficulté

En cas de difficulté dans l’exécution, la personne à contacter, par tout moyen (téléphone, télécopie, courrier, courriel), est le logisticien du groupement. En cas de difficulté dans l’exécution du marché, la personne à contacter par lettre recommandée avec accusé de réception, est le Directeur régional du Cemagref.

Article 7 : Prix du marché

Article 7.1 : Contenu et forme des prix

Le présent marché est traité à prix forfaitaires. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents à l’installation du chantier et à son repli, ainsi qu’à l’approvisionnement du chantier. Les prix sont établis hors TVA, auxquels s’appliquera le taux de TVA en vigueur au jour de l’exécution de la prestation.

Article 7.2 : Variations dans les prix

Les prix ne sont ni actualisables, ni révisables.

Article 8 : Paiement

Article 8.1 : Facturation

L’exécution des travaux fait l’objet d’une facture établie une fois la réception prononcée. .

La facture est établie en un seul exemplaire original et doit porter outre les mentions légales, les indications suivantes :

- date d’émission ; - nom ou raison sociale et adresse du titulaire ; - numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’article 8.2 ci après ; - numéro de SIREN ou SIRET ; - numéro de TVA intracommunautaire ; - numéro du marché tel qu’il figure sur sa première page n°2008-LY-06 ; - référence et date de l’ordre de service ; - date de la réception ; - nature des travaux effectués ; - montant HT ; - montant de la TVA et montant TTC

Les factures libellées au nom du Cemagref, seront adressées à l’adresse suivante :

CEMAGREF Groupement de Lyon

3 bis Quai Chauveau – C.P. 220


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69 336 LYON CEDEX 09

Article 8.2 : Modalités de règlement

Le paiement est effectué suivant les règles de la comptabilité publique. Le règlement est assuré par l’agent comptable du Cemagref par virement administratif.

La facture est honorée par un paiement unique sans acompte ni paiement partiel.

Le présent marché ne fait pas l’objet d’une retenue de garantie.

Le présent marché ne fait pas l’objet de versement d’avance.

Le délai de paiement sur lequel le Cemagref s’engage est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

La présentation de la demande de paiement est subordonnée à la décision d’admission et intervient dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture déduction faite des pénalités de retard éventuelles. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d’intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoire sont commencé à courir, majoré de sept points.

Cependant, les intérêts moratoires ne seront liquidés qu’à partir de 5 € conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Le Cemagref se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter les montants au crédit du compte suivant :

Titulaire du compte : Numéro de compte ou CCP : Clé RIB : Banque : Agence : Code banque : Code guichet : Centre de chèques postaux de : Trésor public :

JOINDRE IMPERATIVEMENT UN RIB OU RIP ORIGINAL .

Article 9 : Pénalités de retard

Lorsque le délai contractuel, éventuellement assorti de prolongation de délai conformément aux stipulations de l'article 20 du CCAG-Travaux, est dépassé, le titulaire encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité d’un montant de 0.5% du montant HT du marché par jour de retard.

Article 10 : Responsabilité du titulaire

Le titulaire est responsable de tout dommage de toute nature causé au personnel du Cemagref, aux biens et aux tiers du fait :

• de son personnel salarié en activité de travail,


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• de ses matériels,

• d'un événement engageant la responsabilité du titulaire au cours de l'exécution de la mission,

Avant tout commencement d’exécution, le titulaire devra justifier qu’il est couvert par un contrat d’assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1386-13 du code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché.

A cette fin, les candidats produiront un certificat de couverture par un contrat d’assurance correspondant .

Toute modification du contenu des garanties souscrites pendant la durée du marché doit être notifiée au pouvoir adjudicateur.

Article 11 : Litiges, droit, langue et monnaie

L’euro (€) est la monnaie du marché. Le prix libellé en euro reste inchangé en cas de variation de change.

Les correspondances relatives au présent marché sont rédigées en français. En cas de litige, le droit administratif français est seul applicable. Les litiges qui pourraient naître de l’exécution du présent marché et qui ne pourront être réglés à l’amiable, seront portés devant le tribunal administratif territorialement compétent (Tribunal administratif de Lyon).

Article 12 : Résiliation

Le présent marché pourra être résilié par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l’article 46 du CCAG-Travaux, nonobstant la clause suivante : en cas de retard supérieur à 20 jours ouvrables dans l’exécution des travaux, le pouvoir adjudicateur pourra prononcer l’ajournement sans indemnité.

Article 13 : Dérogations au CCAG-Travaux :

Les articles auxquels le présent document contractuel déroge au CCAG-Travaux sont les suivants :

Les articles suivants du présent document

contractuel …

… dérogent aux articles suivants du CCAG-

Travaux :

Objet

6.1 2.51 Ordres de service

6.4 41 Réception

12 46 Résiliation


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Article 14 : Engagement du candidat

CANDIDAT : Je, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : agissant pour mon propre compte :

agissant pour le compte de la société :

Dans les 2 cas, indiquer le nom et l’adresse agissant en tant que mandataire du groupement solidaire

agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint

agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint

agissant pour l’ensemble des prestataires groupés qui ont singé la lettre de candidature

après avoir pris connaissance des documents constitutifs du présent document contractuel valant CCP et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues au règlement de la consultation, je m’engage, ou j’engage le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptio ns prévues dans les dits documents, à exécuter les travaux demandés aux prix hors TVA indiqués ci après (en chiffres et en lettres) : Lot 1, tranche ferme : Lot 1, tranche conditionnelle : Option 1 : Option 2 : Option 3 Lot 2 : Le présent engagement me lie pour une durée de validité de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres indiqué dans l’avis d’appel public à concurrence. J’affirme que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j’interviens ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant de l’article 43 du code des marchés publics. Si le contraire est avéré, le présent marché sera résilié à mes torts exclusifs.

Pour le titulaire : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) Faire précéder la signature de la mention « lu et a pprouvé » après avoir complété les article suivants du présent documen t : 8, 14

Fait en un seul original

A,

Le,

N’OUBLIEZ PAS DE PARAPHER CHAQUE PAGE DU PRESENT DOCUMENT


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Article 15 : Décision de la personne publique

La présente offre est acceptée pour valoir acte d’e ngagement, en ce qui concerne :

Le lot 1, tranche ferme

Le lot 1, tranche conditionnelle sans option

Le lot 1, tranche conditionnelle avec l’option 1



Le lot 2

Fait à Lyon le …………………………

Le directeur régional du Groupement de Lyon du Cemagref

M. Yves Confesson


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Article 16 : Notification au titulaire

Si le titulaire a reçu notification sur place du marché, indiquer ci-dessous la date à laquelle cette notification a eu lieu et lui faire signer le document ; sinon, coller-ci-dessous l’accusé de réception postal.

�� En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signe la formule ci-dessous :

« Reçu à titre de notification une copie du présent marché » :

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire

�� En cas d’envoi en lettre recommandée avec accusé de réception :

Coller dans ce cadre l’avis de réception postal, daté et signé par le titulaire


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Annexe : cahier des charges

Marché de travaux d’électricité intérieure et de contrôle d’accès du groupement de Lyon du Cemagref

Annexe au document contractuel Cahier des charges Lot 1 tranche ferme

réfection et extension des éclairages et prises de courant dans une quinzaine de bureaux et divers locaux

Les deux plans ci-après indiquent les locaux à prendre en compte. Ensemble des halls et circulations sur les deux étages : vérification des éclairages des blocs de secours et de leur télécommande, remplacement des éléments défectueux. Cages des deux escaliers au premier étage : vérification des éclairages et des interrupteurs, remplacement des éléments défectueux. Entrée bâtiment entre RB4 et RB5, bureau RB 5, bureau RB7, couloir N10, couloir RB0 (1 seul luminaire), couloir N11 (1 seul luminaire), couloir RB10, couloir N19 : changement des luminaires (plafonniers fluorescents 2 * 36 W). Bureau RB1 : déplacement du plafonnier Nouveau couloir côté bureau RB1 : pose d’un luminaire (plafonnier fluorescent 2 * 36 W). Bureau RB 2, bureau RB3, bureau RB4, Bureau RB5, bureau RB6, bureau RB7, bureau RB8, bureau RB9, bureau N1, bureau N21, bureau N22 : fourniture et pose d'une ligne de 6 prises PC10/16A+T (puissance totale 2000 W), y compris protection depuis tableau électrique. Bureau RB2 : tableaux électriques, replacer des plastrons de protection pour protéger d'éventuels contacts directs dans l'armoire. Salle de réunion : remise en état de la rampe d'éclairage centrale, suppression des éclairages derrière une verrière murale. Pose de 2 lignes de 6 prises PC10/16A+T (puissance totale 2 x 2000 W), y compris protection depuis tableau électrique. Nouveau local dans garage RG : fourniture et pose d'une ligne pour 3 prises PC10/16A+T (puissance totale 1500 W) depuis tableau y compris protection, fourniture et d'une ligne d'éclairage depuis tableau y compris protection, interrupteur et 2 plafonniers fluorescents 2 * 36 w en déplaçant l'existant si besoin. Le titulaire assurera une garantie (pièces et main d’oeuvre) d’au moins une année sur ces travaux et les matériels qu’il aura installés.


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Marché de travaux de réfection d’une voirie interne du groupement de Lyon du Cemagref Annexe au document contractuel

Cahier des charges Lot 1 tranche conditionnelle

levée des observations du dernier contrôle APAVE Les deux rapports de vérification périodique des installations électriques au titre de la protection des travailleurs, réalisés par l’APAVE, et reçus le 20 février 2008, font état de nombreuses observations du domaine basse tension. Le premier rapport concerne le bâtiment Saône, le second les bâtiments Rhône, Drôme et Isère. La liste des observations émises figure ci après. Il est demandé un chiffrage, pour chaque observation, du temps de travail, et des fournitures, nécessaires pour réaliser les travaux identifiés dans l’observation. Un tableau récapitulatif pour chaque série d’observations sera produit sur le modèle figurant ci après. La Série 1 couvre les observations Saône de 1 à 40, la Série 2 les observations Saône 41 à 71, la Série 3 les observations Rhône 1 à 24, la Série 5 les observations Drôme et Isère de 25 à 45. Selon ses disponibilités budgétaires, le Cemagref décidera d’affermir ou non la tranche conditionnelle, et retiendra ou non l’une des trois options. La première série constitue la tranche conditionnelle. Les options suivantes sont à présenter : Option 1 : Série 1 + Série 2 Option 2 : Série 1 + Série 2 + Série 3 Option 3 : Série 1 + Série 2 + Série 3 + Série 4 Le titulaire assurera une garantie (pièces et main d’oeuvre) d’au moins une année sur ces travaux et les matériels qu’il aura installés. SERIE 1

Numéro d’observation

Temps de Travail en heure

Coût du travail en € HT

Montant des fournitures en € HT

Description des fournitures et des modalités de mise en oeuvre

Saône 1

Saône 2

Saône 3

Saône 4

Saône 5

Saône 6

Saône 7

Saône 8

Saône 9

Saône 10

Saône 11

Saône 12

Saône 13

Saône 14


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Saône 15

Saône 16

Saône 17

Saône 18

Saône 19

Saône 20

Saône 21

Saône 22

Saône 23

Saône 24

Saône 25

Saône 26

Saône 27

Saône 28

Saône 29

Saône 30

Saône 31

Saône 32

Saône 33

Saône 34

Saône 35

Saône 36

Saône 37

Saône 38

Saône 39

Saône 40

TOTAL


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Marché de travaux de réfection d’une voirie interne du groupement de Lyon du Cemagref Annexe au document contractuel

Cahier des charges Lot 2

Mise en place du contrôle d’accès sur 2 portes d’entrée d’un bâtiment dit « DIREN »

Le groupement du Cemagref de Lyon comporte 5 bâtiments, nommés Saône, Rhône, Drôme, Isère et DIREN. Les bâtiments Saône, Rhône et Drôme sont équipés d’un dispositif de contrôle d’accès VSK à badges programmables. Il s’agit de prévoir une extension de ce dispositif :

• fourniture et l'installation d'un lecteur de badge de proximité sur chacune des deux portes d’entrée au bâtiment DIREN,

• fourniture et installation d'une interface réseau compatible avec notre système principal (WESP),

• fourniture et pose sur chacune des deux portes d'un contact de porte, des câbles et accessoires de pose, d'une serrure électrique, y compris tous paramétrages du système.

Le titulaire assurera une garantie (pièces et main d’oeuvre) d’au moins une année sur ces travaux et les matériels qu’il aura installés.