MARDI 15 SEPTEMBRE 2015/N° 461Mardi 15 septembre 2015 3 . ORDRE DU JOUR . 1 ORDRE DU JOUR MARDI 15 SEPTEMBRE 2015 . SEIZE HEURES 1. re. séance publique . 1. Ouverture de la session

X I Ve L É G IS L A T U R E

MARDI 15 SEPTEMBRE 2015/N° 461

2e SESSION

EXTRAORDINAIRE 2014-2015

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Conférence des Présidents ................................................................................. 9

Ordre du jour de l’Assemblée nationale ............................................................. 10

Composition de l’Assemblée ............................................................................. 12

Groupes politiques ............................................................................................. 13

Commissions et organes de contrôle ................................................................ 14

Organismes extraparlementaires ....................................................................... 21

Groupes d’études ou d’amitié ............................................................................ 21

Réunions à l’initiative des députés .................................................................... 22

Documents et publications ................................................................................. 25

Communication .................................................................................................. 44

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 47

Mardi 15 septembre 2015 3

ORDRE DU JOUR

1 ORDRE DU JOUR

MARDI 15 SEPTEMBRE 2015

SEIZE HEURES 1re séance publique

1. Ouverture de la session extraordinaire.

2. Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien.

3. Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (no 2674 et n° 2988).

Rapport de Mme Joëlle Huillier, au nom de la commission des affaires sociales.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 2e séance publique

Suite de l’ordre du jour de la première séance

4 Mardi 15 septembre 2015

2 CONVOCATION DU PARLEMENT EN SESSION EXTRAORDINAIRE

Par lettre en date du 31 juillet 2015, le Président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

DÉCRET du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

DÉCRÈTE :

Article 1er. – Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 septembre 2015.

Article 2. – L’ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1° L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi suivants :

- Projet de loi de modernisation de notre système de santé ;

- Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement ;

- Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ;

- Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine.

2° L’examen ou la poursuite de l’examen de la proposition de loi suivante :

- Proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.


3° L’examen ou la poursuite de l’examen des projets de loi autorisant l’approbation des accords internationaux suivants :

- Projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l’Union européenne ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et l’Union européenne visant à l’application, en ce qui concerne la collectivité de Saint-Barthélemy, de la législation de l’Union sur la fiscalité de l’épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité ;

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale ;

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées ;

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac ;

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ;

- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires ;

- Projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part.

4° Une séance de questions par semaine.


Article 3. – Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2015

Signé : François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Signé : Manuel VALLS


Par lettre en date du 28 août 2015, le Président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République qui complète le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

DÉCRET du 28 août 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire



Vu les articles 29 et 30 de la Constitution,

Vu le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

DÉCRÈTE :

Article 1er. – L’article 2 du décret du 31 juillet 2015 susvisé est complété comme suit :

Au 3. de cet article est ajouté : « - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l’accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. ».


Fait à Paris, le 28 août 2015


Par le Président de la République,




Par lettre en date du 11 septembre 2015, le Président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République qui complète le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

DÉCRET du 11 septembre 2015 complétant le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire



Vu les articles 29, 30, 35 alinéa 2 et 50-1 de la Constitution,

Vu le décret du 31 juillet 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,

DÉCRÈTE :

Article 1er. – A l’article 2 du décret du 31 juillet 2015 susvisé sont insérés, après le 3, un 3-bis, un 3-ter et un 3-quater, ainsi rédigés :

« 3-bis : Une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution. »

« 3-ter : Une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, en application de l’article 50-1 de la Constitution. »

« 3-quater : A l’Assemblée nationale, une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation et l’avenir de l’agriculture, en application de l’article 50-1 de la Constitution. »


Fait à Paris, le 11 septembre 2015


Par le Président de la République,




CONFERENCE DES PRESIDENTS

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée pour le :


à 10 heures

dans les salons de la Présidence.


ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

PROGRAMME DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents du mardi 8 septembre 2015)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

Session

extraordinaire

SEPTEMBRE

MARDI 15

À 16 heures :

- Ouverture de la session

extraordinaire.

- Déclaration du Gouvernement,

suivie d’un débat, sur

l’engagement des forces aériennes

pour des vols de reconnaissance

au-dessus du territoire syrien

(art. 35, al. 2, de la Constitution).

- 2e lect. Pt adaptation société au

vieillissement (2674, 2988).

À 21 h 30 :

- Suite odj de l’après-midi.

MERCREDI 16

À 15 heures :

- Questions au Gouvernement.

- Débat sur l’accueil des réfugiés en

France et en Europe (art. 50-1 de

la Constitution).

- Suite odj de la veille.

- Pt adaptation au droit de l’UE

prévention des risques (2982).

À 21 h 30 :


JEUDI 17

À 9 h 30 :

- Pt Sénat accord France-

Agence spatiale européenne

Centre spatial guyanais (675).

- Pt accord commercial UE-

Colombie-Pérou (2724).

(1)

- Pt Sénat convention Conseil

de l’Europe sur financement

du terrorisme (1096). (1)

- Pt accord France-Russie

cessation coopération

bâtiments projection et

commandement (3039).

- Pt Sénat accord

France-Nations unies

changements climatiques et

Protocole de Kyoto (2943).

À 15 heures :

- Pt protocole commerce illicite des

produits du tabac (2741).


À 21 h 30 :

Suite odj de l’après-midi.

(1)

Procédure d’examen simplifiée.


DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR

SEPTEMBRE

LUNDI 28

À 16 heures :

- Pt liberté de la création,

architecture et patrimoine (2954).

À 21 h 30 :


MARDI 29 À 15 heures :


À 21 h 30 :


MERCREDI 30

À 15 heures :


- CMP ou nlle lect. Pn deuxième

dividende numérique.


À 21 h 30 :


Session

ordinaire

Semaine du

Gouvernement

OCTOBRE

JEUDI 1er

À 9 h 30 :

- Ouverture de la session

ordinaire.

- Nomination du Bureau. (2)

À 15 heures :

- CMP ou nlle lect. Pt

modernisation du droit de l’outre-

mer.

- Suite odj de la veille

- Sous réserve de son dépôt, Pn

surveillance internationale.

À 21 h 30 :


Semaine du

Gouvernement

LUNDI 5

À 16 heures :

- 2e lect. Pn fin de vie (2887).

À 21 h 30 :


MARDI 6

À 15 heures :



- Pt réutilisation informations du

secteur public (3037).

À 21 h 30 :


MERCREDI 7

À 15 heures :


- Pt déontologie et droits et obligations

des fonctionnaires (1278).

À 21 h 30 :


JEUDI 8 (3)

À 9 h 30 :

À 15 heures :

À 21 h 30 :

VENDREDI 9

À 9 h 30 :

- Pt ratification protocole à la

convention relative aux droits

de l'enfant (3040).

- Suite Pt déontologie et droits

et obligations des

fonctionnaires (1278).

À 15 heures :

- Suite odj du matin.

À 21 h 30 :


(2)

Éventuellement, scrutin, dans les salons voisins de la salle des séances, pour l'élection des 6 vice-présidents,

des 3 questeurs et des 12 secrétaires. (3)

Ordre du jour réservé au groupe Les Républicains.


COMPOSITION DE L’ASSEMBLEE

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D’UN DÉPUTÉ

Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 19 août 2015, à minuit, du mandat de député de M. François BROTTES, dont le siège est devenu vacant en raison de la prolongation au-delà de six mois de la mission temporaire qui lui avait été confiée par le Gouvernement.

Il résulte d’une lettre du ministre de l’intérieur en date du 17 août 2015 que M. François BROTTES est remplacé par M. Pierre RIBEAUD, élu en même temps que lui à cet effet.

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D’UNE DÉPUTÉE

Le Président de l’Assemblée nationale a pris acte de la cessation, le 27 août 2015, à minuit, du mandat de député de Mme Sandrine HUREL, dont le siège est devenu vacant en raison de la prolongation au-delà de six mois de la mission temporaire qui lui avait été confiée par le Gouvernement.

Il résulte d’une lettre du ministre de l’intérieur en date du 26 août 2015 que Mme Sandrine HUREL est remplacée par Mme Marie LE VERN, élue en même temps qu’elle à cet effet.

PROCLAMATION D’UN DÉPUTÉ

Par une communication du 14 septembre 2015 du ministre de l’intérieur faite en application de l’article L.O. 179 du code électoral, le Président de l’Assemblée nationale a été informé que, le 13 septembre 2015, M. Arnaud VIALA a été élu député de la 3ème circonscription de l’Aveyron.


GROUPES POLITIQUES

1 MODIFICATIONS A LA COMPOSITION DES GROUPES

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 21 août 2015)

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

(273 membres)

Supprimer le nom de : M. François BROTTES ;

Ajouter le nom de : M. Pierre RIBEAUD.

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 29 août 2015)

GROUPE SOCIALISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN

(273 membres)

Supprimer le nom de : Mme Sandrine HUREL ;

Ajouter le nom de : Mme Marie LE VERN.

(Journal officiel, Lois et Décrets, du 15 septembre 2015)

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

(191 membres au lieu de 190)

Ajouter le nom de : M. Arnaud VIALA.

2 RÉUNIONS

GROUPE LES RÉPUBLICAINS

10 h 45 - 12 heures Réunion du groupe

Salle 6217


GROUPE UNION DES DÉMOCRATES ET INDÉPENDANTS

10 h 30 - 12 h 30 Réunion du groupe

9e Bureau

GROUPE ÉCOLOGISTE


1er Bureau

GROUPE RADICAL, RÉPUBLICAIN, DÉMOCRATE ET PROGRESSISTE


3e Bureau

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

1 COMPOSITION COMMISSION MIXTE PARITAIRE

chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique

et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre

À la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 10 septembre 2015 et par le Sénat dans sa séance du lundi 14 septembre 2015, cette commission est ainsi composée :

Députés

M. Patrick Bloche M. Yves Durand Mme Corinne Erhel M. Jean-Pierre Allossery M. Michel Pouzol M. Michel Françaix M. Marcel Rogemont M. Rudy Salles M. Frédéric Reiss Mme Barbara Pompili Mme Laure de La Raudière N. M. Claude Sturni N.


Sénateurs

Mme Catherine Morin-Desailly M. Dominique Bailly M. Bruno Retailleau M. Gilbert Bouchet M. Jean-Pierre Leleux Mme Françoise Cartron Mme Colette Mélot M. René Danesi M. David Assouline M. Loïc Hervé Mme Sylvie Robert M. Guy-Dominique Kennel M. Patrick Abate Mme Françoise Laborde

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS (publiées au Journal officiel du 5 septembre 2015)

NOMINATIONS

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :

Affaires sociales : Mme Marie Le Vern

M. Pierre Ribeaud

(publiées au Journal officiel du 11 septembre 2015)

DÉMISSION

Affaires sociales : M. Philippe Bies

NOMINATION

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen a désigné :

Affaires économiques : M. Philippe Bies

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION RELATIVE AU PARITARISME

(publiées au Journal officiel du 10 septembre 2015)

Le groupe Les Républicains a désigné M. Gilles Lurton et Mme Sophie Rohfritsch, en complément des nominations affichées le 9 juillet 2015 et parues au Journal officiel du 10 juillet 2015.

Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.

(publiée au Journal officiel du 15 septembre 2015)

Le groupe Les Républicains a désigné Mme Claudine Schmid, en complément des nominations affichées le 9 juillet 2015 et parues au Journal officiel du 10 juillet 2015.

Cette nomination prend effet dès sa publication au Journal officiel.


2 RÉUNIONS


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre,

à 17 h 45 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

nomination du bureau ;

nomination des rapporteurs ;

examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

Commission des affaires étrangères,

à 14 h 30 (salle n° 4223 - 33, rue Saint-Dominique, 2ème étage) :

nomination d'un rapporteur sur le projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039) ;

audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de DCNS.


audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039).

examen, ouvert à la presse, du projet de loi sur la cessation de l'accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039).

Commission des affaires sociales,

à 14 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

nomination de rapporteurs ;

adaptation de la société au vieillissement (n° 2674) (deuxième lecture) (amendements, art 88).


Commission du développement durable,

à 17 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

audition de M. Philippe Yvin, candidat au poste de président-directeur général de la société du Grand Paris (SGP).

Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI,

à 13 h 30 (salle 7040 - 103 rue de l'Université) :

13 h 30 à 15 heures : audition de M. Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE, sur : « La baisse des dotations : mise en perspective économique et sociale ».


16 h 30 à 18 heures : audition de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des Travaux publics, et de M. Alain PIcquet, vice-président de la Fédération française du Bâtiment, sur: « La baisse des dotations : mise en perspective économique et sociale ».

à 18 heures (salle 7040 - 103 rue de l'Université) :

18 heures à 19 h 30 : audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, sur : « La baisse des dotations : mise en perspective économique et sociale ».

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,

à 18 heures (salle 6566 - Lois) :

audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS), délégué interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, et de Mme Stéphanie Seydoux, cheffe du Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes (SDFE), adjointe au directeur général, au ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'organisation, les moyens et l'action du service central et du réseau déconcentré des droits des femmes et de l'égalité.

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 18 heures (salle 6350 - Finances) :

Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (rapport).


Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement, Bpifrance,

à 14 h 30 (salle 6350 - Finances) :

audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

Commission des affaires culturelles,

à 9 h 30 (salle 6238 - Affaires culturelles) :

création, architecture et patrimoine (n° 2954) (rapport).

à 18 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

création, architecture et patrimoine (n° 2954) (suite rapport).

à 21 heures (salle 6238 - Affaires culturelles) :

éventuellement, création, architecture et patrimoine (n° 2954) (suite rapport).

Commission des affaires étrangères,


examen, ouvert à la presse, des projets de loi suivants :

accord entre la France et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies (protocole de Kyoto) (n° 2943) ;

convention Conseil de l'Europe sur le terrorisme (n° 1096) ;

accord UE-Colombie-Pérou (n° 2724) ;

protocole sur le commerce illicite des produits du tabac (n° 2741) ;

nomination d'un rapporteur.

Commission des affaires sociales,

à 9 h 30 (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.


Commission de la défense,

à 10 heures (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

audition de son Excellence M. Andrzej Byrt, ambassadeur de la République de Pologne en France.

à 11 h 30 (salle 4123 - 33 rue Saint-Dominique) :

désignation rapporteur ;

mesures de surveillance (n° 3042) (rapport).

Commission du développement durable,


audition, commune avec la commission des finances, de MM. Michel Destot et Michel Bouvard, sur le rapport sur le financement de la liaison ferroviaire Lyon – Turin.

à 14 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n° 2982) (amendements, art. 88).

Commission des finances,


audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, de MM. Michel Destot et Michel Bouvard, sur le rapport sur le financement de la liaison ferroviaire Lyon – Turin.


examen du rapport de la mission d’information sur l’investissement productif de long terme.


Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements (rapport).

Commission des lois,

à 11 heures (salle 6242 - Lois) :

nomination de rapporteurs et d'un co-rapporteur.


Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI,


13 h 30 à 15 heures : audition de M. Laurent Davezies, professeur au département Villes, Échanges et Territoires du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), sur : « Inégalités et solidarités territoriales ».


16 h 30 à 18 heures : audition de M. Jean-Christophe BAUDOUIN, directeur des stratégies territoriales, Commissariat général à l’égalité des territoires, sur : « Inégalités et solidarités territoriales ».

à 18 heures (salle 7040 - 103 rue de l'Université) :

18 heures à 19 h 30 : audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités territoriales, sur : « Inégalités et solidarités territoriales ».

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,

à 14 heures (salle 6351 - Affaires sociales) :

audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur " la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles.

Mission d'information relative au paritarisme,

à 18 heures (5e Bureau) :

nomination du Bureau ;

désignation du rapporteur ;

échange de vues sur le programme de la mission.

MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015

Commission des affaires économiques,

à 9 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

table ronde réunissant les fondateurs et/ou présidents de quelques grandes réussites françaises de l’économie numérique, avec la participation de : M. Éric Carreel, président et co-fondateur de Withings, Mme Céline Lazorthes, présidente et fondatrice de Leetchi, M. Frédéric Mazzella, fondateur et


président de Blablacar et M. Ludovic Le Moan, fondateur et président de Sigfox.

à 16 h 15 (salle 6241 - Affaires économiques) :

table ronde réunissant des représentants des syndicats d’Alcatel.

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

COMMISSION NATIONALE FRANÇAISE POUR L’UNESCO

(1 poste à pourvoir)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 30 juillet 2015, M. Yves Durand.

CONSEIL NATIONAL D’ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L’ÉTAT OUTRE-MER

(20 postes à pourvoir : 10 titulaires et 10 suppléants)

Le Président de l’Assemblée nationale a désigné, le 30 juillet 2015, M. Ibrahim Aboubacar, Mmes Éricka Bareigts et Chantal Berthelot, MM. Dominique Bussereau, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Bernard Lesterlin, Didier Quentin, Mme Maina Sage et M. Gabriel Serville comme membres titulaires.

Il a également désigné M. Damien Abad, Mme Catherine Beaubatie, M. Alain Chrétien, Mmes Sonia Lagarde et Gabrielle Louis-Carabin, MM. Hervé Mariton, Olivier Marleix, Patrick Ollier, Thierry Robert et François Scellier comme membres suppléants.

GROUPES D’ETUDES OU D’AMITIE

GROUPES D’AMITIÉ

18 heures - 18 h 45

GROUPE D'AMITIE FRANCE-SYRIE

8e Bureau


REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 h 30 - 9 h 30 M. Gérard BAPT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 heures M. François DE RUGY (Écologiste) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

8 h 30 - 10 h 30 M. Yann GALUT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

9 heures - 11 h 30 M. Ibrahim ABOUBACAR (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7070, 103, rue de l'Université

9 heures - 10 heures Mme Laure DE LA RAUDIÈRE (Les Républicains) Salle 7426, 101, rue de l'Université

9 heures - 16 h 30 M. Laurent GRANDGUILLAUME (Socialiste, républicain et citoyen) Salle Colbert

9 heures - 10 heures Mme Annick LE LOCH (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 11 h 30 M. Gérard BAPT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 23, 3, rue Aristide Briand

9 h 30 - 10 h 30 Mme Seybah DAGOMA (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

9 h 30 - 11 heures Mme Michèle DELAUNAY (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

9 h 30 - 10 h 30 M. Christian JACOB (Les Républicains) 5e Bureau

9 h 30 - 12 h 30 Mme Viviane LE DISSEZ (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

9 h 30 - 11 h 30 M. Arnaud LEROY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

9 h 30 - 18 h 30 Mme Dominique ORLIAC (Radical, républicain, démocrate et progressiste) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 12 heures M. Yves ALBARELLO (Les Républicains) Salle 7426, 101, rue de l'Université

10 heures - 13 heures M. Jean-Marie BEFFARA (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

10 heures - 12 heures M. Jacques Alain BÉNISTI (Les Républicains) Salle 7207, 101, rue de l'Université


10 heures - 13 heures M. Jacques CRESTA (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

10 heures - 11 heures M. Jean-Marc GERMAIN (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

10 heures - 16 h 45 Mme Bernadette LACLAIS (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars III, 101, rue de l'Université

10 heures - 12 heures M. Jean-Claude MIGNON (Les Républicains) 8e Bureau

10 heures - 11 heures Mme Valérie PÉCRESSE (Les Républicains) Salle 7326, 101, rue de l'Université

10 h 30 - 12 heures M. Olivier CARRÉ (Les Républicains) 5e Bureau

10 h 30 - 12 heures M. André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine) 2e Bureau

11 heures - 13 heures M. Jean-Pierre DUFAU (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

11 heures - 12 heures Mme Maud OLIVIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7042, 103, rue de l'Université

11 h 30 - 12 h 30 M. Daniel BOISSERIE (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

12 heures - 12 h 30 M. Hervé GAYMARD (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

12 h 15 - 13 heures M. Jean-François COPÉ (Les Républicains) 6e Bureau

12 h 30 - 13 h 15 M. Guillaume GAROT (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

13 h 30 - 15 heures M. David HABIB (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

14 heures - 18 heures M. Jacques CRESTA (Socialiste, républicain et citoyen) 8e Bureau

14 heures - 15 heures M. Yves DURAND (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

14 heures - 15 heures M. Guillaume GAROT (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

14 heures - 19 heures Mme Anne-Yvonne LE DAIN (Socialiste, républicain et citoyen) Salle N° 1, 3, rue Aristide Briand

14 heures - 16 heures Mme Frédérique MASSAT (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures Mme Nathalie NIESON (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université


14 heures - 15 heures M. Dominique POTIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Christophe SIRUGUE (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

14 h 30 - 15 h 30 Mme Seybah DAGOMA (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

14 h 30 - 15 heures Mme Gilda HOBERT (Radical, républicain, démocrate et progressiste) 3e Bureau

15 heures - 16 h 30 M. Yves ALBARELLO (Les Républicains) Salle 7426, 101, rue de l'Université

15 heures - 16 heures M. Arnaud LEROY (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

15 heures - 16 heures M. Laurent MARCANGELI (Les Républicains) 5e Bureau

15 heures - 18 heures M. Michel POUZOL (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

15 heures - 16 heures M. François PUPPONI (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

15 h 30 - 18 heures M. Thierry SOLÈRE (Les Républicains) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

16 heures - 19 heures Mme Sabine BUIS (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Gabriel, 101, rue de l'Université

16 heures - 18 heures M. Marc GOUA (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7042, 103, rue de l'Université

16 heures - 20 heures M. Michel ISSINDOU (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

16 heures - 19 heures M. Régis JUANICO (Socialiste, républicain et citoyen) 5e Bureau

16 heures - 17 heures M. Laurent WAUQUIEZ (Les Républicains) 4e Bureau

16 h 15 - 19 h 30 M. Serge BARDY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7044, 103, rue de l'Université

16 h 30 - 19 heures Mme Brigitte ALLAIN (Écologiste) Salle 7070, 103, rue de l'Université

16 h 30 - 18 heures M. Jean-Pierre BLAZY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 18 h 30 M. Sergio CORONADO (Écologiste) Salle 7426, 101, rue de l'Université

16 h 30 - 18 heures M. Christian HUTIN (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 6809

16 h 30 - 18 h 30 Mme Chaynesse KHIROUNI (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Visconti, 101, rue de l'Université


16 h 30 - 17 h 30 M. Michel LESAGE (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

17 heures - 19 heures M. Philippe DURON (Socialiste, républicain et citoyen) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

17 h 15 - 18 heures Mme Valérie PÉCRESSE (Les Républicains) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

17 h 30 - 19 heures M. Michel VERGNIER (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7207, 101, rue de l'Université

18 heures - 19 heures M. François ANDRÉ (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

18 heures - 20 h 30 Mme Karine BERGER (Socialiste, républicain et citoyen) 6e Bureau

18 heures - 20 heures M. Jérôme LAMBERT (Radical, républicain, démocrate et progressiste) Salon Mars II, 101, rue de l'Université

18 heures - 20 heures M. Christian PAUL (Socialiste, républicain et citoyen) 4e Bureau

18 h 30 - 19 h 30 M. Jean-Pierre BLAZY (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7426, 101, rue de l'Université

19 heures - 20 heures M. Yann CAPET (Socialiste, républicain et citoyen) Salle 7326, 101, rue de l'Université

19 heures - 20 h 30 M. François ROCHEBLOINE (Union des démocrates et indépendants) Salon Visconti, 101, rue de l'Université

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Projets de loi

N° 2991. – Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mmes Annie Genevard et Véronique Louwagie, visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles. Document mis en distribution le 11 septembre 2015.

N° 2993. – Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif au dialogue social et à l'emploi (renvoyé à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 28 juillet 2015.


N° 3005. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des finances et des comptes publics ratifiant l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) (renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

N° 3034. – Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 28 juillet 2015.

N° 3037. – Projet de loi présenté par Mme la Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 5 août 2015.

N° 3038. – Projet de loi présenté par M. le Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ratifiant l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et portant diverses dispositions pénales (renvoyé à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 24 août 2015.

N° 3039. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 4 septembre 2015.

N° 3040. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications (renvoyé à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 4 septembre 2015.

N° 3043. – Projet de loi présenté par M. le Ministre des finances et des comptes publics ratifiant l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n'est pas membre de l'Union européenne ni partie à l'accord sur l'Espace économique européen (renvoyé à la commission


des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 15 septembre 2015.

N° 3044 (annexe). – Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (première lecture) : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Document mis en distribution le 15 septembre 2015.

Propositions de loi

N° 2886. – Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Frédéric Poisson visant à renforcer la primauté de la Constitution sur les normes internationales (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 2927. – Proposition de loi de Mme Dominique Orliac et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 5 août 2015.

N° 2999. – Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-François Mancel tendant à mieux légiférer (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 31 août 2015.

N° 3006. – Proposition de loi de M. Gilbert Collard visant à favoriser la lutte contre la propagande et les menées terroristes dans les lieux de culte (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3007. – Proposition de loi de M. Gilbert Collard fixant les intérêts moratoires à la charge de l'administration fiscale et des organismes sociaux en cas d'encaissement indu (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3008. – Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques (renvoyée à la commission des affaires sociales). ). Document mis en distribution le 4 août 2015.

N° 3009. – Proposition de loi de MM. Pierre Morel-A-L'Huissier et Paul Salen et plusieurs de leurs collègues visant à promouvoir le bénévolat associatif


(renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 4 août 2015.

N° 3010. – Proposition de loi de M. Lionnel Luca et plusieurs de ses collègues visant à rendre inamnistiables les crimes contre l'humanité (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 5 août 2015.

N° 3011. – Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à mettre en place une prestation familiale unique et à transférer le financement des allocations familiales de la cotisation patronale à la taxe sur la valeur ajoutée et à la contribution sociale généralisée (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3012. – Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à doter chaque transport en commun d'un signal d'alerte sonore (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 5 août 2015.

N° 3013. – Proposition de loi de M. Dominique Dord et plusieurs de ses collègues visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 5 août 2015.

N° 3014. – Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann et plusieurs de ses collègues tendant à préserver les droits à retraite des élus locaux (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 5 août 2015.

N° 3015. – Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la privatisation de l'audiovisuel public (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3016. – Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression des aides à la presse écrite (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3017. – Proposition de loi de M. Patrick Balkany relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenu (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3018. – Proposition de loi de M. Damien Meslot et plusieurs de ses collègues visant à interdire aux individus mineurs de moins de seize ans d'assister aux évènements mentionnés au septième alinéa de l'article 521-1 du code pénal (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la


législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 5 août 2015.

N° 3019. – Proposition de loi de M. Jean-François Mancel remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 26 août 2015.

N° 3020. – Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre relative au recensement des offres de mutuelles pour les entreprises (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3021. – Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à créer le dispositif "engagement citoyen" en faveur des jeunes (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3022. – Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume, Dominique Potier, Jean-René Marsac, Jean Grellier, Mmes Sylvie Tolmont, Sylviane Bulteau, MM. Arnaud Leroy, Yves Blein, Christian Paul et plusieurs de leurs collègues d'expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée (renvoyée à la commission des affaires sociales). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3023. – Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, Ericka Bareigts, MM. Jean-Claude Fruteau, Éric Jalton, Victorin Lurel, Mme Monique Orphé, MM. Napole Polutélé, Boinali Said et plusieurs de leurs collègues relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 26 août 2015.

N° 3024. – Proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Michel Ménard, Patrick Bloche, Yves Durand et plusieurs de leurs collègues instituant un statut de volontaire de l'animation (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 3 août 2015.

N° 3025. – Proposition de loi de M. Laurent Furst et plusieurs de ses collègues accordant à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information le statut d'établissement public administratif (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). Document mis en distribution le 26 août 2015.

N° 3026. – Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 5 août 2015.


N° 3031. – Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger l'article 260 A du code général des impôts afin d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 4 août 2015.

N° 3033. – Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). Document mis en distribution le 29 juillet 2015.

N° 3042. – Proposition de loi de Mme Patricia Adam et M. Philippe Nauche relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales (renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées). Document mis en distribution le 15 septembre 2015.

Propositions de résolution

N° 2908. –Proposition de résolution de MM. Guy Teissier et Alain Suguenot, visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle. Document mis en distribution le 15 septembre 2015.

N° 2938. – Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d’une commission d’enquête sur les liens entre la France et l’Arabie Saoudite (renvoyée à la commission des affaires étrangères). Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

N° 2939. – Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues, visant à sortir la France du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

N° 2965. – Proposition de résolution de M. Jacques Bompard, relative à la christianophobie. Document mis en distribution le 26 août 2015.

N° 2966. – Proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement pénal de l'évasion fiscale : "verrou de Bercy" et poids de la commission des infractions fiscales. Document mis en distribution le 26 août 2015.

N° 2975. – Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'Etat aux départements et de l'absence de compensation intégrale des transferts de compétences aux départements (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 26 août 2015.

N° 2983. – Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à opérer pour libérer la France de la pression des marchés


financiers (renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire). Document mis en distribution le 26 août 2015.

N° 2991. – Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer, Mmes Annie Genevard et Véronique Louwagie, visant à instaurer un moratoire sur la "surtransposition" des directives européennes agricoles. Document mis en distribution le 11 septembre 2015.

N° 2998. – Proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Jean-Paul Chanteguet, Rémi Pauvros et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux liaisons maritimes transmanche et à la place des armements français de ferries sur ce marché, s'agissant notamment des conditions économiques et sociales de leur exploitation et de l'offre commerciale entre le port de Calais et la Grande-Bretagne (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire). Document mis en distribution le 4 septembre 2015.

N° 3036. – Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la fixation des prix en agriculture (renvoyée à la commission des affaires économiques). Document mis en distribution le 31 août 2015.

Rapports

N° 2967. – Rapport déposé par M. Jean-Yves Le Déaut et Mme Anne-Yvonne Le Dain au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur La filière semencière française : état des lieux et perspectives. Document mis en distribution le 31juillet 2015.

N° 2988. – Rapport de Mme Joëlle Huillier au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 2674). Document mis en distribution le 28 juillet 2015.

N° 3044. – Rapport de Mme Viviane Le Dissez au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982). Document mis en distribution le 15 septembre 2015.

Rapports d’information

N° 3003. – Rapport d'information de Mme Valérie Rabault déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.


2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

« Petites lois »

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Texte définitif) (TA n° 565). Document mis en distribution le 7 août 2015.

Projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile (Texte définitif) (TA n° 566). Document mis en distribution le 7 septembre 2015.

Projet de loi organique relatif à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (Texte définitif) (TA n° 567). Document mis en distribution le 7 août 2015.

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Texte de la commission mixte paritaire) (TA n° 568). Document mis en distribution le 7 septembre 2015.

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (Texte de la commission mixte paritaire) (TA n° 570). Document mis en distribution le 7 septembre 2015.

Projet de loi d’actualisation du droit des outre-mer (Texte voté en première lecture) (TA n° 571). Document mis en distribution le 31 juillet 2015.

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (Texte de la commission mixte paritaire) (TA n° 574). Document mis en distribution le 7 septembre 2015.

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Texte définitif) (TA n° 575). Document mis en distribution le 7 septembre 2015.

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 (Texte définitif) (TA n° 576). Document mis en distribution le 7 août 2015.

Projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi (Texte définitif) (TA n° 577). Document mis en distribution le 7 août 2015.

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (TA n° 578). Document mis en distribution le 3 août 2015.


Projet de loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne (Texte définitif) (TA n° 579). Document mis en distribution le 7 août 2015.

Résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports (COM[2013] 296 final) (TA n° 580). Document mis en distribution le 11septembre 2015.

E R R A T U M

au texte adopté n° 565

Projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. (Texte définitif).

– page 5, au début du 11° du III de l’article 1er :

au lieu de : « 11°Au premier alinéa »,

lire : « 11°Au deuxième alinéa » ;

– page 23, à l’article 14 :

Au premier alinéa :

au lieu de : « article L. 2131-8 »,

lire : « article L. 2131-9 » ;

Au début du deuxième alinéa :

au lieu de : « “Art. L. 2131-8. – »,

lire : « “Art. L. 2131-9. – ».

3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

COM(2015) 332 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité d’association UE-Chili à propos de l’appendice II de l’annexe III à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, en ce qui concerne les règles par produit. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

COM(2015) 333 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, au sein du comité


d’association UE-Chili à propos de l’article 12 de l’annexe III à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, en ce qui concerne le transport direct. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

COM(2015) 341 final. – Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l’étiquetage de l’efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

COM(2015) 344 final. – Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

COM(2015) 346 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole paraphé le 20 mars 2015 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

COM(2015) 347 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire du protocole paraphé le 20 mars 2015 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d’une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d’autre part. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

D038860 02. – Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’UE aux milieux de culture, amendements pour sols et paillis. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

D039096/04. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en hydrocarbures aromatiques polycycliques dans la fibre de cacao, les chips de banane, les compléments alimentaires, les herbes séchées et les épices séchées. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

D039302/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IC et V du règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les transferts de déchets. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

D039381/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1708/2005 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 2494/95 du


Conseil en ce qui concerne la période de référence commune de l’indice pour l’indice des prix à la consommation harmonisé. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

D039618/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne l’annexe. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

ID039942/02. – Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acide caprique, d’huile de paraffine (CAS 64742-46-7), d’huile de paraffine (CAS 72623-86-0), d’huile de paraffine (CAS 8042-47-5), d’huile de paraffine (CAS 97862-82-3), de sulfure de calcium et d’urée dans ou sur certains produits. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

D040073/03. – Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation du tartrate de fer comme anti-agglomérant dans le sel et ses substituts. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

D040074/03. – Règlement (UE) de la Commission modifiant l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications de l’éthyl lauroyl arginate (E 243). Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

COM(2015) 351 final. – Projet de budget rectificatif no6 au budget général 2015 ressources propres fonds fiduciaires de l’Union pour les actions extérieures Office de l’organe des régulateurs européens des communications électroniques. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

COM(2015) 353 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein des comités de l’OCDE chargés des crédits à l'exportation sur la modification de l'arrangement de l’OCDE sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Document mis en distribution le 28 juillet 2015.

COM(2015) 372 final. – Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil établissant un mécanisme européen de stabilisation financière. Document mis en distribution le 28 juillet 2015.

D040302/01. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale


d'information financière IFRS 11. Document mis en distribution le 28 juillet 2015.

11211/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. E 10441. Document mis en distribution le 3 août 2015.

11212/15. – Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran E 10442. Document mis en distribution le 3 août 2015.

11221/15. – Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. E 10443 Document mis en distribution le 3 août 2015.

11224/15. – Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. E 10444 Document mis en distribution le 3 août 2015.

COM(2015) 22 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité intérimaire institué par l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d’autre part, en ce qui concerne le remplacement du protocole n° 2 de cet accord, portant sur la définition de la notion de "produits originaires" et sur les méthodes de coopération administrative, par un nouveau protocole qui, pour ce qui est des règles d'origine, fait référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes. Document mis en distribution le 3 août 2015.

COM(2015) 228 final. – Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne. Document mis en distribution le 3 août 2015.

COM(2015) 356 final. – Proposition de décision du Conseil établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil du commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'acceptation des préférences notifiées par les membres de l'OMC en ce qui concerne les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés, autres que celles visées à l'article XVI de l’AGCS. Document mis en distribution le 3 août 2015.

COM(2015) 364 final. – Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la


Communauté de l'énergie (Tirana, le 16 octobre 2015). Document mis en distribution le 3 août 2015.

COM(2015) 370 final. – Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne. Document mis en distribution le 3 août 2015.

D039202/03. – Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Document mis en distribution le 3 août 2015.

D040221/01. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 41 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Document mis en distribution le 3 août 2015.

D040274/01. – Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16 et IAS 38 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE). Document mis en distribution le 3 août 2015.

11261/15. – Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l’Union européenne, à propos du projet de règles de procédure lors de la Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes. Document mis en distribution le 26 août 2015.

10942/15. – Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de quatre juges et d’un avocat général à la Cour de justice. Document mis en distribution le 26 août 2015.

11117/15. – Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d’un juge au Tribunal. Document mis en distribution le 26 août 2015.

11119/15. – Projet de décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de juges au Tribunal. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 367 final. – Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au titre de l’article XXIV:6 de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 avec la République kirghize et d’autres membres de l’OMC qui sont concernés par la


notification présentée à l’OMC par la République kirghize le 1er avril 2015. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 368 final. – Proposition de Décision du Conseil définissant la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d’association institué par l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 369 final. – Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission, dans certaines conditions, à ouvrir des négociations au titre de l’article XXIV:6 et/ou de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 avec les membres de l’OMC qui sont concernés par les notifications présentées après avril 2015 et visant à modifier les concessions tarifaires. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 375 final. – Proposition de Décision du Conseil arrêtant la position de l’Union européenne au sujet d’une décision du comité mixte institué par l’accord entre l’Union européenne et la République d’Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur dudit comité. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 380 final. – Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 866/2004 concernant un régime en application de l’article 2 du protocole n° 10 de l’acte d’adhésion en ce qui concerne des produits couverts par des systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 381 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position de l’Union européenne concernant le règlement intérieur du Comité APE prévu par l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la partie Afrique centrale, d’autre part. Document mis en distribution le 26 août 2015.

D039870/02. – Directive de la Commission modifiant l’annexe II de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison. Document mis en distribution le 26 août 2015.

D040075/03. – Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de l’érythritol (E 968) en tant qu’exhausteur de goût dans les boissons aromatisées à valeur énergétique réduite ou sans sucres ajoutés. Document mis en distribution le 26 août 2015.


D040223/02. – Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1983/2003 de la Commission portant mise en application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne la liste des variables primaires cibles. Document mis en distribution le 26 août 2015.

D040411/02. – Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l’environnement. Document mis en distribution le 26 août 2015.

D040412/02. – Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 en ce qui concerne la mise en œuvre d’exigences essentielles en matière de protection de l’environnement. Document mis en distribution le 26 août 2015.

D040413/02. – Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui concerne les exigences applicables aux enregistreurs de vol, aux dispositifs de repérage dans l’eau et aux systèmes de suivi des aéronefs. Document mis en distribution le 26 août 2015.

D040649/01. – Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes internationales d’information financière IFRS 5 et IFRS 7 et les normes comptables internationales IAS 19 et IAS 34. Document mis en distribution le 26 août 2015.

11400/15. – Renouvellement du Comité Economique et Social Européen 2015/2020. Liste des candidats proposés par la France. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 390 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom l’Union européenne au sein du comité d’association dans sa configuration "Commerce" institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 393 final - RESTREINT UE. – Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations relatives à un accord d’exemption de visa de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques entre l’Union européenne et la République populaire de Chine. Document mis en distribution le 26 août 2015.


COM(2015) 398 final. – Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion par la Commission, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l’Union européenne et l’Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d’Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d’Amérique. Document mis en distribution le 26 août 2015.

D035769/04. – Règlement de la Commission modifiant les annexes III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de guazatine présents dans ou sur certains produits. Document mis en distribution le 26 août 2015.

COM(2015) 402 final. – Recommandation de Décision du Conseil mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif. Document mis en distribution le 27 août 2015.

COM(2015) 403 final. – Proposition de Décision d’exécution du Conseil portant approbation du programme d’ajustement macroéconomique de la Grèce. Document mis en distribution le 27 août 2015.

COM(2015) 404 final. – Proposition de Décision d’exécution du Conseil sur l’octroi d’une assistance financière à court terme supplémentaire de l’Union à la Grèce. Document mis en distribution le 27 août 2015.

COM(2015) 405 final. – Proposition de Décision d’exécution du Conseil portant approbation du programme d’ajustement de la Grèce. Document mis en distribution le 27 août 2015.

COM(2015) 392 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du groupe de travail de l’OCDE rassemblant les participants à l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public en ce qui concerne le changement climatique et les crédits à l’exportation. Document mis en distribution le 27 août 2015.

JOIN(2015) 29 final. – Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la signature de l’accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l’Union européenne et Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d’Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d’Amérique. Document mis en distribution le 27 août 2015.

10509/15. – Projet de Décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l’Office européen de police (Europol), de l’accord sur la


coopération opérationnelle et stratégique entre la Bosnie-Herzégovine et Europol. Document mis en distribution le 1er septembre 2015.

11548/15 ADD 1 REV 1. – Décision d’exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République centrafricaine. Document mis en distribution le 2 septembre 2015.

11551/15 ADD 1. – Règlement d’exécution du Conseil mettant en œuvre l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine. Document mis en distribution le 2 septembre 2015.

10316/15. – Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et l’Ukraine. Document mis en distribution le 3 septembre 2015.

10793/15. – Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et le Monténégro. Document mis en distribution le 3 septembre 2015.

11066/15. – Projet de Décision du Conseil relative à la dissolution du fonds de pension Europol. Document mis en distribution le 3 septembre 2015.

COM(2015) 396 final. – Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l’Union européenne, en vue du renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l’Union européenne et la République gabonaise. Document mis en distribution le 3 septembre 2015.

10794/15. – Projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d'accord entre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur et Eurojust. Document mis en distribution le 7 septembre 2015.

COM(2015) 337 final. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone. Document mis en distribution le 7 septembre 2015.

10927/15. – Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

11019/15. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. John SCHNEIDER, membre suppléant luxembourgeois,


en remplacement de M. Raul SCHMIDT, démissionnaire. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

11024/15. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Péter NESZTINGER, membre titulaire hongrois, en remplacement de M. József BAKOS, démissionnaire. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

11025/15. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Gyula MADARÁSZ, membre suppléant hongrois, en remplacement de Mme Éva GRÓNAI, démissionnaire Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

11567/15. – Désignation du nouveau directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

11585/15. – Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre suppléant pour l’Espagne, en remplacement de M. Mario GRAU RIOS, membre démissionnaire. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

11586/15. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre suppléant espagnol, en remplacement de M. Mario GRAU RIOS, démissionnaire. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

11587/15. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Belén PÉREZ AZNAR, membre suppléant espagnol, en remplacement de Mme Mercedes TEJEDOR AIBAR, membre démissionnaire. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

COM(2015) 394 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, du protocole de modification de l’accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

COM(2015) 413 final. – Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

DEC 21/2015. – Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2015 à l’intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.


DEC 22/2015. – Proposition de virements de crédits N° DEC 22/2015 à l’intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

DEC 25/2015. – Proposition de virements de crédits N° DEC 25/2015 à l’intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l’exercice 2015. Document mis en distribution le 10 septembre 2015.

10965/15. – Renouvellement du conseil d’administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) Nominations, dans la catégorie des représentants des organisations d’employeurs, de: - M. Ivica ZELI - M. Mario SPITERI. Document mis en distribution le 12 septembre 2015.

11467/15. – Décision du Conseil rapportant la décision (UE) 2015/… relative à la conclusion, au nom de l’Union et des États membres, d’un protocole modifiant l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d’autre part, relatif aux transports maritimes, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne. Document mis en distribution le 12 septembre 2015.

COM(2015) 365 final. – Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne des mesures spécifiques pour la Grèce. Document mis en distribution le 12 septembre 2015.

COM(2015) 415 final RESTREINT UE. – Recommandation de Décision du Conseil concernant l’approbation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l’accord entre le Royaume-Uni, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour l’application des garanties en relation avec le traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes. Document mis en distribution le 12 septembre 2015.

COM(2015) 423 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens. Document mis en distribution le 12 septembre 2015.

COM(2015) 424 final. – Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de


l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens. Document mis en distribution le 12 septembre 2015.

4 SAISINES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Saisine en date du 22 juillet 2015, présentées par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, portant sur la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Document mis en distribution le 27 juillet 2015.

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

10 heures :

Conférence des Président.

15 heures :

Entretien avec Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions.

16 heures :

Débat sur l’engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien.


2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 32

Mission d’information sur les normes prudentielles et le financement non bancaire de l’économie

14 heures :

Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les acteurs des secteurs bancaire, assuranciel et financier, sur le thème : « 15 septembre 2008 – 15 septembre 2015 : 7 ans après Lehman Brothers : quel impact des nouvelles normes ? Où sont les nouveaux risques financiers ? ».

Canal 35

Commission des affaires étrangères

Réunion ouverte à la presse

18 h 30 :

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le projet de loi sur la cessation de l’accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement (n° 3039) ;

Examen du projet de loi sur la cessation de l’accord de coopération avec la Russie dans le domaine de la construction des bâtiments de projection et de commandement (n° 3039).

Canal 37

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

14 h 30 :

Désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi de finances 2016 (Mission solidarité, insertion et égalité des chances : Handicap et dépendance) ;

Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Christian Jacob visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (n° 3030).


Canal 39

Commission du développement durable

17 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Yvin, candidat au poste de président-directeur général de la société du Grand Paris (SGP).

Canal 40

Mission d’information commune sur la Banque publique d’investissement BPIFrance

14 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel MACRON, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique.

Canal 42

Commission d’enquête « Baisse des dotations de l’État, investissement et services publics de proximité »

Auditions ouvertes à la presse

13 h 30 à 15 heures :

Audition de M. Xavier Ragot, président de l’Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE ;

16 h 30 à 18 heures :

Audition de M. Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des Travaux publics, et de M. Alain Picquet, vice-président de la Fédération française du Bâtiment ;

18 heures à 19 h 30 :

Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente du Mouvement associatif, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif.


LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Luc Chatel, député Les Républicains de Haute-Marne, ancien ministre, M. Jean-Pierre Door, député Les Républicains du Loiret.

En direct.

9 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de Mme Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation iFRAP, et de M. Samuel-Frédéric Servière, consultant à l’iFRAP, sur la baisse des dotations de l’État.

Rediffusion du 9 septembre à 18 heures.

14 heures : Parlement’air

En direct.

14 h 35 : Djihad 2.0

Documentaire réalisé par M. Olivier Toscer.

15 h 25 : Parlement’air

Invités : M. Philippe Baumel, député socialiste, républicain et citoyen de Saône-et-Loire, membre de la commission des Affaires étrangères, M. Axel Poniatowski, député Les Républicains du Val d’Oise, vice-président de la commission des Affaires étrangères.

En direct.


16 heures : Parlement’air – Les travaux de l’Assemblée nationale

Ouverture de la session extraordinaire puis, déclaration du Gouvernement suivie d’un débat, sur l’engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien.

En direct.

19 h 30 : Ça vous regarde

Thème : Syrie : la France franchit le Rubicon…

Invités : M. Arnaud Danjean, député européen PPE, membre de la commission Affaires Etrangères et sous-commission Défense du Parlement Européen, M. Gwendal Rouillard, député socialiste, républicain et citoyen du Morbihan, M. Régis Le Sommier, directeur adjoint de la rédaction de Paris Match, Mme Myriam Benraad, chercheuse au CERI-Sciences Po, spécialiste du Moyen-Orient.

En direct.

20 h 35 : Le nouvel or noir de l’Amérique

Documentaire réalisé par M. Pierre-Emmanuel Luneau-Daurignac.

21 h 25 : Cité gagnant

Escale à Toulouse.


Rediffusion.

0 h 25 : Putains de guerre

Documentaire réalisé par M. Sergio G. Mondelo et M. Stéphane Benhamou.

1 h 20 : Cité gagnant

Escale à Rennes.

1 h 50 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Rediffusion.


Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral