Marine ; Service des gens de mer et de l'administration ...Présentation du contenu ... Ville de Bordeaux. 1964-1965 19790332/11 2795 Var. 1964 -66 19790332/12 2796 Vienne Vaucluse

Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale -Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service desgens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail

maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes- Bureau de l'emploi maritime (1852-1976)

Répertoire (19790332/1-19790332/260)

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1979

1

INTRODUCTION

Référence

19790332/1-19790332/260

Niveau de description

fonds

Intitulé

Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ;

Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du

travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime

Intitulé

Transports ; administration générale et gens de mer

Date(s) extrême(s)

1852-1976

Présentation du contenu

TABLE RECAPITULATIVE

Les Numéros de carton ne sont que des repères de départ de chaque catégorie et ne correspondent pas forcément aux

dernières liasses de chaque thème archivé. Il est donc nécessaire de consulter les bordereaux détaillés pour retrouver

la série des documents recherchés.

CARTON. LIASSE

780. 2785 à 2829. I - Comortra (commission d'organisation du travail à bord)

795. 2831è 2841. II - Statistiques

Carton 800 vacant et liasses 2842 à 2846 incluses

801. 2846. III - :

2861. conflits sociaux

805. 2862. IV - Effectifs

2877

810. 2878. à 2886 V - Problèmes sociaux - Emploi. 1947 è 1975

812 813-814. 2887 à 2889. VI - réforme du CTM CTM et CDP. 1852-1968 1944à1973

815. 2896

816. 2897 à 2899. VII - réforme du code disciplinaire et pénal affaires disciplinaires. 1955à1945 et 1944à1973

817. 2900 à 2925. VIII - statut du marin et profession. 1949à1975

825. 2926. IX - Travaux de la commission consultative et echnique - revendications - commission de conciliation -

protocole d'accord - discussions salariales. 1943- à1972

828. 2934 à 1936. ciculaires. 1954 à 1973

2937, 2939. Travaux de l'organisation Internationale du Travail. 1946 à 1973

Pelure chrono. 1972 à 1973

828. 2940. X- organisation du travail

1) rapport sur les conditions d'exploitation de la flotte de commerce française dans la concurrence internationale de.

1959

2) automatisation. 1962-1970

3 cabotage. 1954-57

4) ramorquage. 1960-68

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011569

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Français.

Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011569

5) ports autonomes. 1949

6) I.N.T.M. Inspection de la Navigation et du Travail Maririme .1954-64

7) congés payés -condition de travail. 1954-74

8). durée du travail 1954-76

9). effectifs à la pêche 1967-72

10). hovercraft-naviplane 1966-71

11) rapatriement. 1966-72

12) loisirs à bord. 1960-1972

13) car ferries. 1962-68

14) expérience à bord. 1963-64

15) I.S.T.P.M. 1964-74

16) Pêche-compafne - conflits et négociations. 1940-67

17) statistiques. 1957-64

18) comités d'entreprises. 1960-70

19) dérogation de commandement. 1949à1975

844. 2970 à 1977. XI - statut social. 1959 à 1970

1) accidents maladies. 1960-70

2) E.N.I.M. 1956-70

3) Allocations familiales - référé cours de comptes. 1954-64

846. 2978 à 2985. XII -Carte de combattant - décorations - réquisition service national. 1945-70

848 2986 à 2990 XIII- navigation dans les estuaires -études sur les zones navigables - divers. 1954-1970

0850. 2991. XIV courrier parlementaire. 1969 et 1973

1945 à 1972 :

2992. XV - Affaires disciplinaires - cfCDP 816à817

Enquêtes nautiques

Affaires particulières -jugement décisions

Affaires disciplinaires classées par N° de dossier et avis d'accidents de mer par année

Enquêtes nautiques classées par N° de dossier (

Accidents de mer - commerce et plaisance

Accidents de mer à la pêche

Statistiques d'accidents de mer

866. 3042. 3046 Eléments de dossiers divers et particuliers

Sommaire Art 1-260 (MAR 2785-3046) : Travail maritime, 1852-1976. Art 1-46 : Organisation du travail à bord des

navires : PV de séances, avis et décisions de la COMORTRA (Commission d’Organisation du Travail à bord) ; dossiers

par noms de navires, 1963-1976. Art 47-57 : Statistiques des gens de mer : Statistiques générales et récapitulatifs par

directions de l’inscription maritime ou par quartiers maritimes, 1938-1973. Art 58-74 : Conflits sociaux et grèves des

gens de mer : Dossiers par ordre chronologique et par quartiers maritimes, 1953-1975. Art 75-90 : Effectifs à bord des

navires : Règles générales et particulières à certains navires pour la fixation des effectifs ; prévision et évolution de la

main d’oeuvre, préparation des 3e et 4e plans ; enquêtes de l’INTM (Institut National des Transports Maritimes) (par

ports) ; décisions d’effectifs, litiges et recours (par navires), 1956-1974. Art 91-99 : Emploi des gens de mer : Chômage,

licenciements ; Fonds National de l’Emploi, commission nationale pour l’emploi dans la marine marchande, bureau

central de la main d’oeuvre maritime, et autres instances : PV de séances, enquêtes, statistiques, rapports, circulaires

et autres textes officiels, 1947-1975. Art 100-150 : Code du travail maritime et Code disciplinaire et pénal, statut du

marin : Textes de base et refonte ; affaires disciplinaires particulières (quelques dossiers seulement) ; statut du marin

dans la communauté française, les DOM-TOM, dans les pays d’Europe et autres ; règlements particuliers à certains

types de navires : Textes officiels, rapports, PV de séances de commissions, études et autres documents, 1852-1973. Art

151-152 : OIT (organisation internationale du travail) : Constitution et règlement, conférences, 1946-1970. Art 153, 259

Archives nationales (France)

3

•

: Pelurier du bureau, 1972-1973 ; Pelurier particulier au Code disciplinaire et pénal : S. D. Art 155-183, 204 :

Organisation du travail, effectifs, durée du travail, conditions de travail à bord des navires en général et de certains

types de navires (caboteurs, car-ferries, dragueurs, navires de grande pèche, etc. ) : Textes officiels, enquêtes, rapports

(en particulier de l’inspection de la navigation et du travail maritime), statistiques diverses, 1936-1974. Art 184-191 :

Statut social des gens de mer : Textes officiels et autres sur la protection sociale et la retraite, l’ENIM (Etablissement

National des Invalides de la Marine) ; PV de séances du conseil d’administration et des Assemblées générales de

l’AGISM (Association pour la Gestion des Institutions Sociales Maritimes), et d’autres institutions, 1954-1975. Art 192-

203, 258. Affaires militaires : Guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 : Cartes de combattant, décorations ;

réglementation de la réquisition des marins de commerce ; recrutement pour le Service National ; corps de Défense de

la marine marchande ; études et correspondance sur les zones de navigation et les eaux territoriales, 1945-1970. Art

205 : Courrier parlementaire, 1969, 1973. Art 206-253. Accidents de mer et enquêtes nautiques : Réglementation,

litiges, affaires disciplinaires et pénales faisant suite à des accidents de mer, 1941-1974. Art 254-255 : Statistiques des

navires de pêche, de commerce et de plaisance, 1960-1970. Art 256-257, 260 : Transport de matières dangereuses,

divers, 1945-1958 et S. D.

Type de classement

Classement chronologique, nominatif, par département, par unité physique

Nom du producteur

Bureau de l'emploi maritime (direction des affaires maritimes et des gens de mer)

Localisation physique

Pierrefitte

Termes d'indexation

relations avec le Parlement; organisation du travail


4

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_006932

Répertoire (19790332/1-19790332/260)

19790332/1

2785

Comortra - Expérience à bord. 1963

Décret. 1964

19790332/2

2786

" "Roger Gasquet". 1964

19790332/3

2787

Décisions dossiers 1 à 50. 1964 à 67

19790332/4

2788

51 à 100. 68 à 70

19790332/5

2789

Comortra : Ventose. 1965 - 67

Estérel

Nivose

Penvern

Cdt Delmas Vieljeux

19790332/6

2790

Séances. 1965 - 67

19790332/7

2791

Dossiers administratifs -Séances. 1968

Avis et décisions : Séances du. 20/4/71 et 4/4/73

19790332/8

2792

Comortra : séance du. 7/5/74 et 14/11/74

avis et décisions

séance du. 27/11/75 et du 14/6/76

avis et décisions

19790332/9

2793

Fina Scandinavia. 1964 -68


5

19790332/10

2794

Ville de Bordeaux. 1964-1965

19790332/11

2795

Var. 1964 -66

19790332/12

2796

Vienne

Vaucluse

Cetra Dolumbia. 1964 -66

Aldébarran

Suffren

19790332/13

2797

Ville de Lyon

Gwenola

19790332/14

2798

Oyonnax

19790332/15

2799

Penquer. 1965 -67

Dolabella

Dossiers pétroliers Shell :

Isidora

Isocardia

Isomeria

Esandra

19790332/16

2800

Ango. 1965 - 67

Duplaix

Forban

Egee

Thisbé

Cetracarina

19790332/17

2801

Ivolina. 1966-68


6

Fina Belgique

Hermine

19790332/18

2802

Ville de Metz. 1964 - 1970

Rochambeau

Jacques Cartier

Lucie Delmas

Helène Delmas

Prométhé

19790332/19

2803

Comortra - Pétraîa

Climénia

Sabinia

Eglantine

Magdala

Miralda

Myctéa

19790332/20

2804

Bougainville

Kerguelen

Surcouf

Joinville

Concorde

Pierre Poulain

Julien Delmas (ex Orphelia)

Carolia

19790332/21

2805

Thalès

Dauphiné

Saintonge

Bételgeuse

Cassiopée

Hypolite Werms

19790332/22

2806

Thalès

19790332/23


7

2807

Fort la Reine

Fort Pontchartrain

Marie Delmas

Irma Delmas

Narval

Fribourg

19790332/24

2808

Montsoreau

Fructidor

Aquilon

Esso Paris

Aristée

19790332/25

2809

Belonga

Ivandro

Fort Sye Marie

Marsouin

Fina Scandinavie

Alain L.D.

Robert L.D.

Pointe Allègre

Pointe Maria

" Colibris

Tourville

Ophélie Delmas

Eldonia Delmas

Louis Delmas

19790332/26

2810

Messidor

Atlantique Champagne

" Chognac

19790332/27

2811

Frimaire

Emeraude

Ondine

19790332/28

2812


8

Ville de Rotterdam

" Hambourg

Blois

Beaugency

Léonce Vieljeux

Pierre "

Christian "

Georges "

19790332/29

2813

Gilda

Kangourou

Norsella

Norlanda

19790332/30

2814

Obernau

Penerf

Jade

Hermione

Léopold L.D.

19790332/31

2815

Esso Bretagne

" Provence

Zamsèje

Zeebruge

Zansibar

Mélusine

Atlas

Descartes

Rubis

19790332/32

2816

Ville de Sète

" de Valence

" Gènes

Cetra Centaurus

Pélica

Pilat

Brumaire

Normandie

Dubigeon


9

"

"

"

"

19790332/33

2817

Latona

Lucina

Montlouis

Montlaurier

Eric Vieljeux

Stéphane "

Patrick "

19790332/34

2818

Porthos

Marion Dufresne

Bretagne

Esso Gascogne

19790332/35

2819

Osso Bretagne

" Gascogne

Porthos

Marion Dufresne

19790332/36

2820

Saphir

Korrigan

Juliette Frontana

19790332/37

2821

Delchim Alsace

" Béarn

Cévennes

Dauphiné

Véla

Isis

19790332/38

2822

D'Atagnan


10

Athos

Chambord

Chinon

Langeais

Providence Multina

Champlain

19790332/39

2823

Licorne Pacifique

Normandie

Picardie

Ben Franklin

Champagne

Aquitaine

19790332/40

2824

Onyx

Opale

Alsace

Nadir

Aubrac

Ville de Nantes

" Strasbourg

" Marseille

19790332/41

2825

Internavis

Le Suroît

Rodin

Rostaing

Rousseau

La Rochelle

La Pallice

Frank Delmas

Vercors

19790332/42

2826

Poitiers Sologne

Rochefort Brissac

Royan Chenonceaux

Tours Chaumont

Michel Delmas Batillus

Camargue Bellamys


11

Poitou

19790332/43

2827

Chevalier Paul Antée

" Rose Phrynée

Pagnol Cetra - Norma

19790332/44

2828

Pascal Limousin

Lucien Delmas Aubrac

André "

19790332/45

2829

Isère Penchateau

Léon R.E. Chimiste Nantes

Raimu Cetra - Cassiopéa

19790332/46

2830

Méthanier 024. 1970

Delmas Vieljeux-chargeurs. 1970 73

Pétraia. 1968 - 69

Clymania

Sabinia

Eglantine. 1969

Cetra Columbia. 1968

" Lyra. 1967

Carina. 1968

Voyage du Zélande. 1972

STATISTIQUES

19790332/47

2831

Statistique Générale des Gens de Mer. 1938 58

manquent 1940.1942.1945.1957

19790332/48

2832

Statistique Générale des Gens de Mer. 1961 -72

+ Principes. 1959 69

19790332/49

2833


12

Récapitulatifs par Directions ou Quartiers avec Outremer. au 1/1/1961

19790332/50

2834

" " ". 1/1/1962

19790332/51

2835

" " ". 1/1/1963

" " ". 1/1/1963

19790332/52

2836

" " ". 1/1/64

19790332/53

2837

" " "

+ anomalies des statistiques et réponses des D.I.M. 1/1/65

(Directeur d'Inscription maritime)

19790332/54

2838

" " ". 1/1/66

19790332/55

2839

" " ". 1/1/67

" " ". 1/1/68

" " ". 1/1/69

19790332/56

2840

" " ". 1/1/70

19790332/57

2841

" " ". 1/1/72

" " ". 1/1/73

SITUATION SOCIALE des gens de mer

19790332/58

2846

Grèves. 1953

19790332/59


13

2847

" Caen-Cherbourg-Douarnenez-Paimpol-Concarneau-Calais-Dieppe-Dunkerque-Fécamp. 1963-68

19790332/60

2847 bis

" d'officiers-observations. 1967

19790332/61

2848

" Marseille-Sète-LaRochelle

Brest-Bayonne. 1963-68

19790332/62

2849

" Bordeaux-Nantes -StNazaire-Lorient. 1963-68

19790332/63

2850

" Le Havre-Rouen-Boulogne. 1963-69

CONFLITS SOCIAUX -Officiers mécaniciens

19790332/64

2851

1968

19790332/65

2852

1971

19790332/66

2853

1971

19790332/67

2854

1972

19790332/68

2855

1973

19790332/69

2856

1973

19790332/70


14

2857

1974

19790332/71

2858

1974

19790332/72

2859

1974

19790332/73

2860

1975

19790332/74

2861

1975

EFFECTIFS

19790332/75

2862

Règles générales -problèmes particuliers Effectifs sur navires classiques et modernes et barges)

19790332/76

2863

Main d'oeuvre : prévision et évolution. 1959-1964

Préparation aux IIIe et IV Plans

19790332/77

2864

Enquètes INTM -effectifs et travaux supplémentaires -Le Havre-Bordeaux -(StServan (Institut national des

Transports maritimes)

19790332/78

2865

Idem -Marseille

19790332/79

2866

Litiges effectifs. 1956-62

19790332/80

2867

Décisions d'effectifs. 1971


15

19790332/81

2868

". 1972

19790332/82

2869

". 1973

19790332/83

2870

". 1974

19790332/84

2871

Effectifs -recours Commission supérieure de recours d'effectifs jusqu'en 1963

19790332/85

2872

Recours : fixation des effectifs-. 1967-72

Problèmes posés par le bruit-

19790332/86

2873

Effectifs : recours (dossier du Thalès"). 1960

19790332/87

2874

Effectifs : recours

d'Artagnan. 1964

Pétromer. 1965

Vaucluse. 1965

19790332/88

2875

Effectifs : recours

Esso. 1963

Les Abeilles. 1968

COMORTA

19790332/89

2876

Recours : décisions d'effectifs

Hevé Nader. 1968.

U.RO (Union des Remarqueurs de l'OCEAN). "

Calliste. 1971

Alpilles. 1972


16

Margot. 1973

19790332/90

2877

Recours : décisions d'effectifs

Thalès. 1969

Cabries. 1970

Lean Lafitte. 1972

19790332/91

2878

EMPLOI

1) Divers - Chomage - Aide aux chomeurs Proposition de Loi. 1956

2) Enquète. 1952 -59 1947 - 49

3) Chomage : enquête sur la situation de l'emploi - P.V. de réunion de la Commission professionnelle et

consultative de la Flotte de Commerce. 1951 - 1955

4) Situation de l'emploi divers -licenciements. 1961- 1967 1948 - 1967

5) Problèmes d'emploi suite à la vente de navires. 1965 - 1972

19790332/92

2879

FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI :

1- Application de la loi du 18/12/63 sur le Fond National de l'emploi

Texte -circulaire et correspondance. 1963- 1965

2- Circulaires - Rapport de quartier et correspondance. 1966

3- Fonds national de l'emploi : Formation professionnelle pour adultes - Circulaire et rapport -

correspondance : cas particulier. 1966-1971 1966-1972

4- Circulaire et protocole d'accord(F.P.A.). 1966-1968

-Projet de décret d'application de l'ordonnance du 13 juillet 67 relative aux garanties de ressources des

travailleurs privés d'emploi. 1967

- Modification du décret du 25/9/67. 1967 :71

- Convention de F.P. du 28/3/68

- correspondance relative à son application. 1963-1972

19790332/93

2880

C.N.E. Marine Marchande (-Commission Nationale pour l'emploi)-

1- information sur la situation de l'emploi par les Directions et les Quartiers. 1968

2- travaux de 1968 et 1969

3- "

4- ". 1970 à 1972

5- ". 1970 -1972

6- C.N.E.M.M. section Pêche (Commission nat. envoyer M.M le). 1969-1974

19790332/94

2881

Cies d'ECONOMIE MIXTE


17

1- Correspondance des Messageries Maritimes

2- Correspondance sur les dégagements d'effectifs licenciements à Marseille en 1971. 1968-71 1969-72

3- chomage dans les D.O.M. 1947-1958

19790332/95

2882

1- L'emploi et les compagnies d'Economie mixte. 1967 -74

2- Préparation de discussion budgétaire à l'Assemblée nationale. L'emploi dans la Marine Marchande. 1971-

1972

19790332/96

2883

1- Assédic et Unédic -divers textes relatis aux allocations aux marins -application de la Convention nationale de

1958. 1958 -68

2 - allocations spéciales de chomage aux marins pêcheurs. 1960 -64

3 correspondance concernant les droits à l'allocation de chomage de certains marins -affaires particulières.

1960 -71

4- correspondance relative au reclassement des travailleurs handicapés. 1964-66

19790332/97

2884

Statistiques BCMOM

19790332/98

2885

BCMOM : Bureau Central Main d'Oeuvre Maritime :

1) correspondance diverse. 1949 -72

2) Statistiques mensuelles. 1970-74

3 " trimestrielles. 1970-74

4 " ". 1973

5 " ". 1974

6 " ". 1975

19790332/99

2886

- Chomage Antilles Guyane. 1946 -58

Croisières populaires. 1965

Rapports des bureaux de placement maritime. 1965 -73

Comité supérieur de la formation professionnelle 2- Rapport de MM Gerst -Rouden - Auron - Florent

enquèteurs au comité supérieure de la formation professionnelle maritime au 9/11/65

Réponses aux questions écrites posées aux enquèteurs par les marins

Notes relatives au travail du comité supérieur de la formation professionnelle. 1965

3- Divers : emplois. 1964 -197[...]

19790332/100

2887

CODE DU TRAVAIL MARITIME C T M


18

1- Décret loi disciplinaire et pénal de. 24/3/1852

" " " ". 1912

2- Rapport paru au J.O.

CTM - Travaux de la commission pour la refonte des textes relatifs au contrat d'engagement des gens de mer.

1914

3 Projet de code du travail Maritime et de code disciplinaire et pénal

4 Décret du 31/3/1925 sur l'organisation du travail à bord des navires. 1925

5 Décret du 21/4/1939 portant règlementation du travail maritime - difficultés d'application. 1939

6 Révision du code du travail maritime rapport. 1948 1948-52

7 Textes parlementaires -projet de loi. 1927 -53

8 Refonte du décret du 31 mars 1925, enquète, raport, projet de décret, règlementation du chomage,

correspondance sur la réduction de travaux portuaires. 1925 1953 - 56

19790332/101

2888

1 - Correspondance des directions relative à la refonte du code du tragail maritime et du code disciplinaire et

pénal de la marine marchande. 1950

2- " " " refonte du décret de 1925 sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce. 1955-57

3 documentation étrangère. 1956

4 projet de décret correspondance du C.C.A.F. (comité central des armateurs de France). 1956-57

5 divers. 1953-58

6- organisations professionnelles - PV de réunion de la commission consultative professionnelle de la flotte de

Commerce 1956-58

Enquète sur la refonte de décret du 31/3/25

19790332/102

2889

1 -Réforme de la loi de 1926 sur l'organisation du travail à bord et du CDP (voir aussi homme du penal). 1955 -

1965

2 Modification du code du travail maritime Organisation du travail à bord. 1962

3 Correspondance de syndicat - Documentation sur les conditions de travail des Gens de mer en Grande

Bretagne -correspondance relative à l'organisation du travail à bord et projet de textes. 1963

4 Rapport Adam -divers projets de textes, modification du décret de 1925-réforme de la Marine Marchande, du

CTM et de CDP en. 1965

5 Projets de réforme du CDP et CTM correspondance des syndicats. 1952 -1969

19790332/103

2890

Révision du CTM article par article et application :

- rapatriement de marins - révision du décret du 28/9/1891-article 89 du CTM. 1930 -1931

2- cas particuliers par articles. 1922-1932

" ". 1922 -1931

" ". 1949-1958

3- Observation des divers cas : sur des projets de décret relatifs au travail à bord des navires et aux effectifs

4- projets de textes règlementaires modifiant CTM et concernant l'organisation du travail à bord. 1966

19790332/104


19

2891

1- Refonte du décret de 1925.

PV réunion commission consultative professionnelle des gens de Mer

Projet de décret sur l'organisation du travail à bord

2- correspondance diverse. 1962

19790332/105

2892

Procès verbaux de réunion de la Commission de réforme - projets de texte de CTM et notes

1-. 1967-1969

2-. 1967-1968

3-. 1969

19790332/106

2893

1 circulaires et projets de décrets relatifs aux effectifs. 1959- 65

2 projet de décret relatif à l'organisation du travail à bord de marins de commerce. 1962

3 projet de décret relatif à la durée du travail. 1963 -1968

19790332/107

2894

1- Textes relatifs à l'engagement au placement de marins, à la protection des marins du commerce contre le

chomage et au delai congé :

- circulaires sur le contrat d'engagement des gens de mer. 1914 et 1927

- PV de la commission chargée d'examiner la refonte des actes qui régissent le contrat d'engagement des gens de

mer. 1919

- textes parlementaires de 1926 à 1937 pour une modification du C.T.M.

- PV de la Commission Consultative professionnelle de la Flotte de Commerce. 1955-1956

- textes parlementaires de 1956 -58

- Loi du 19/2/58 sur le délai congé dates extrèmes. 1919-1958

2 - Rapport au ministre sur les problèmes de chomage et le placement des marins. 1956

- vote

- documents divers et correspondance relative au placement des marins et à la création d'un organisme central

de placement des marins. 1967 -1968

3- Armement et ventes maritimes - licenciement - engagement. 1966-1970

4 réforme du CTM -contrat d'engagement. 1962-1972 1919-1972

19790332/108

2895

Litige correspondance et règlementation

1-. 1949-1969

2-. 1959-69

3-. 1960-70

4- affaires diverses. 1967 -72 1949-1972

19790332/109

2896


20

Maladies des marins et blessures en service

1- cas particulier. 1945-46

2- affaires particumières. 1948-1959

3 application des articles du CTM. 1950 -57

4 cas particuliers de 1952à55

5 ". 1955-57

6 ". 1956-57

7 ". 1955-59

8 ". 1957-58

Rapport du Havre. 1958

Lettre interministérielle -cas particulier. 1958-59

19790332/110

1897

Réforme du code disciplinaire et pénal

- courrier divers : préparation du projet de loi pour une modification du C.D.P.

- textes parlementaires. 1959 -62

2- projet de décret relatif à la discipline à bord des navires de commerce. 1959 -61

3- ". 1955 -62

4- Note relative aux frais de personnel et frais de justice. 1955

5- Projets de décret relatif à la règlementation des frais de jsutuce pour l'application du CDP. 1962-65

6- correspondance ministérielle concernant la discussion du projet de loi du 4/8/1962 modifiant le CDP et note

sur l'application dans les TOM

Projet de modification du décret du 7/11/1960

C.D.P. 1962-1965

19790332/111

2898

1- mesures disciplinaires - affaires particulières - courrier de 1973. 1955(1973

2- prison disciplinaire pour les marins projet de loi de 1959 et application de la législation : 1959-60

3- dans les affaires disciplinaires : a) 1969

b) 1973-76

4- projet de loi de 1946 relatif aux passagers clandestins.

- courrier divers et affaires particulières. 1946-1970

5- refonte du décret de 1927 sur les enquères sur les accidents de mer et naufrages. 1955-1963

6-

a) circulaires diverses

courrier concernant la diffusion des informations sur les accidents de mer. 1944

b) courrier divers de relatifs aux opérations de recherches de sauvetage et découvertes diverses, dont épaves

maritimes. 1963-19711944-1971

19790332/112

2899

C.D.P.

a) infractions maritimes

b) fautes contre la discipline. 1958-66


21

c) compétence des tribunaux correctionnels - affaire Lombard de Port Vendres ; infraction à l'article 72

d) tribunaux maritimes commerciaux. 1944-73

1954-59

2- Affaire Mayer. 1963

3- Affaires discipliniares. 1967

incident chalutiers à plymouth. 1967

délits divers. 1968

affaire Boulisset. 1968

4- Affaire "Marie Martina" pêche à la langouste à St Paul et Amsterdam - Affaire "Dolium". 1969

Délits divers. 1969

". 1970

STATUT DU MARIN

19790332/113

2900

1- -Entrée dans la profession circulaires et décret. 1950 et 1955 à 57

1959 et 60

2- réforme du CTM. 1957 58

correspondance et PV de la commission consultative professionnelle de la Flotte de Commerce. 1957

3-

a) correspondance et circulaire relatives à la validation des services affaire Boulanger 1941-1961. 1961-68

b) instruction et tenue des rôles d'équipage. 1952

armement des navires de la Cie Gale Transat. 1952

c) tenue du fichier matricule. 1966-67

4- emploi des mineurs. 1959-1961

19790332/114

2901

Profession de marin

1- Travaux préparatoires au décret du 12/6/59

Arrêté du 28/7/54

Projet de circulaires. 1959-69 et 70

Conséquence de l'abrogation de la Loi au 13/2/1932

sur le statut du marin -

conférence des directeurs. 1964-1967

Situation des marins scaphandriers. 1941-1964

Projet de loi cadre sur la profession de marin

2- Conditions d'exercice de la profession de marin - cas particuliers. 1961-68

19790332/115

2902

1- Refonte du statut professionnel du marin. 1964

2 Projets de décret. 1965

3- conditions d'exercice de la profession de marin

4- travaux de Mai - juillet. 1965

5- réaction au plan Morin. 1965


22

6- attitude des syndicats

7- projets de texte de : 1966

19790332/116

2903

1- Circulaires et Décrets de 1920 sur l'application de la règlementation des brevets mécanicien. 1920-1932

2- mousses et novices : correspondance - circulaires - textes d'application après la modification du CTM en 1950

- projet de loi de 1951. 1946-1957

3- circulaire concernant l'attribution du certificat de matelot qualifié. 1952-1956

4- certificat d'aptitude aux fonctions de cuisiniers d'équipage. 1957-1960

19790332/117

2904

1 - qualification des matelots :

correspondance diverse

affaires particulières

information étrangère. 1951-57

2- qualification des cuisiniers d'équipage. 1952-53

3- stage d'enseignement des élèves d'apprentissage maritime. 1970

4- requêtes pour réinscription sur le matricule des gens de mer. 1960-74

19790332/118

2905

Réforme du CDP et CTM

1- demandes de réinscription sur la matricule après radiation. 1965

2 ". 1966

3 ". 1967

4 ". 1968

5 affaires particulières. 1959 à 1962

6 ". 1959 à 1967

19790332/119

2906

1- projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la profession de marins. 1966-67

2- aptitude physique. 1962-1972

3 idem

4- application du décret du 20/5/55 sur l'embarquement de marins de moins de 25 ans et spécialité. 1955 à 57

6 généralités. 1955-73

19790332/120

2907

1 armement des sabliers. 1954-1971

Projet de décret en 1959 relatif à l'article 11 de la loi du 1er avril 1942 sur les titres de navigation et sur la

sauvegarde de al vie hum ine en mer. 1955-1959

2- matricules :

- filiation dans les actes administratifs

- recherche de marins. 1959-1967


23

3- rôle d'équipage collectif. 1966-70

19790332/121

2908

1- Institution de la Communauté française Marine Marchande. Note sur la C.E.E.

2 - rectification de constitution internationale du travail - statut du marin dans la communauté. 1959-1961

3 immatriculation de marins d'outre mer, d'Océanie française ou Nouvelle Calëdonie. 1940-47

4 Livret professionnel des marins étrangers ou autochtones. 1949-59

5 - marins de la communauté des pays africains. 1959-61

19790332/122

2909

1 Outremer :

1- statut de la Marine Marchande Outre mer

2- Textes généraux. 1903-1953

application du (T.M. Territoires Outre-Mer

Divers. 1953-59

3- Correspondance et circulaires concernant l'organisation du travail maritime. 1946-55

4 immatriculation des marins. 1955-57

19790332/123

2910

1- circulaires et correspondance - marins d'Outre Mer originaires de l'A.O.F. 1946-51

2- profession de marin dans les TOM. 1953 59

3- marins de l'ex Communauté française. 1954 61

4 recensement des marins originaires des TOM et de la communauté. 1954-61

5- divers Antilles Guyane La Réunion. 1960-64

6- Rapatriement des marins d'Outre Mer. 1932-39

19790332/124

2911

Ex Etats associés :

Cambodge - Laos - Vietnam. 1955-57

2 Tunisie. 1955-58

3 Tunisie. 1959-65

19790332/125

2912

Maroc

19790332/126

2913

1- Cameroun - Accords avec la France. 1959

- Code de la Marine Marchande

Cameroun. 1962

Situation des marins étrangers à bord des navires français. 1959-69

Projet d'accord de 1965. 1965


24

2- Guinée

- situation des marins français

- diverses affaires

- marins guinéens à bord de navires français et inversement. 1957-70

3- Mali. 1960 à 63

19790332/127

2914

Algérie

1- Application de la loi cadre de 1958 sur les institutions de l'Algérie - Application des lois et règlements - un cas

concernant la Marine Marchande -

2- accords d'Evian. 1962

3- conditions d'exercice de la profession de marin avant l'indépendance. 1962

- Circulation entre France et Algérie des ressortissants Algériens. 1966

- Circulation des marins français en Algérie. 1964-68

- Accords marine marchande. 1968

et règlementation de. 1964 à 1968

- nationalité des équipages

- matricule des gens de mer au Consulat d'Alger

4- grève des marins suite à attentat 1962. 1962-1968

19790332/128

2915

1- Sénégal. 1959-1970

2 ". 1972-1976

3 Somalie

marins du T.F.A.I. (Territoire français des s/essai des Issas. 1938-1973

19790332/129

2916

1- Régime social à l'étranger

comparaison avec la France. 1949-1953

2- enquête sur les conditions d'exploitations de navires étrangers. 1966

3- idem. 1967

4- application par les U.S.A. de la convention sur les brevets officiers - extrait (en annexe, une étude faite en

1938). 1954-63

19790332/130

2917

Profession de marin :

1- Documentation étrangère G. Bretagene Grèce -Norvège -Suède - Danemark- Allemagne. 1963-64

2 Italie

3- Norvège : organisation et condition de travail. 1962-1967

4- informations sur la G. Bretagne. 1954-66-67

Revendications et salaires. 1969-73

5- Comparaison des salaires des marins au long cours. 1964-1967


25

19790332/131

2918

1- Grèce. 1963

2- Suède. 1963-65

3- R.F.A. - salaires

4- ". 1962

5- demande de marins français pour navires allemands. 1969-70

6 Vietnam. 1960 68

7- Monaco - coopération économique franco-Monégasque. 1960-71

19790332/132

2919

1- embarquement de marins étrangers dérogation à la règle de nationalité des équipages. 1950-57

2- correspondance au sujet des demandes de dérogation à la règle de nationalité. 1961-1965

3- enseignement des marins étrangers employés sur des navires français -correspondance et notes de 1959 et

1960. 1958-1973

4- recrutement de marins étrangers à la pêche. 1958-73

19790332/133

2920

1- arrivée en France de chalutiers Tunisiens appartenant à des Français. 1957

2- Marins Marocains sur navires français. 1959-1973

" français sur navires marocains

3- conditions de travail des marins dans les marines marchandes étrangères

- marins embarqués sur les navires des états de l'ex communauté. 1959-1972

4- cas particuliers. 1963-1970

5- marins français sur navires étrangers. 1961-1976

dragues étrangères et cas particuliers. 1962-1975

19790332/134

2921

Demandes de dérogation de nationalité pour embarquement sur des navires français - Cas du Lavoisier. 1962-

1973

Statistiques des navires étrangers embarqués sur navires français. 1961

19790332/135

2922

1- Accords franco-malgaches. 1960 1962

Code malgache - accords de coopération de 1962 - dérogation à la règle de nationalité des équipages à bord des

navires malgaches des équipages malgaches sur navires français. 1966 1969

- Journaliers. 1960-1966

- correspondance diverse. 1961-70

2 - commission franco malgache - P.V. de réunion à Tananarive. 1961

- négociations pouré établir des accords de coopération franco malgache en matière de Marin Marchande. 1960-

73

- Immatriculation des marins français au consulat à Madagascar. 1960-65

code du marin. 1966


26

Divers et informations sur les interêts maritimes français à Madagascar

3- marins français sous pavillon malgache divers. 1971

19790332/136

2923

Loi Mac Camara

1- Loi relative à l'immigration appliquée aux U.S.A. des marins de commerce. 1952-54

1953-56

19790332/137

2924

Instructions aux consuls. 1965-70

19790332/138

2925

1-Ministère des Affaires Etrangères

Instructions au Consuls. non daté

19790332/139

2926

Convention franco consulaire. 1975

19790332/140

2927

P.V. de réunions de la commission consultative et technique de la Marine Marchande. 1943-1951

19790332/141

2927 bis

Revendication des Gens de Mer

1-. 1953-55

2-. 1955-57

3-. 1956

4-.1956

5-.1958

19790332/142

2928

Revendications des marins

1-. 1957

2-

3-. 1957-58

4-. 1959

5-. 1956 - 1960

6-. 1960

7-. grève de 1967 cf ; conflit soxiaux - cartons 801 - 802

19790332/143


27

2929

1- arrêts de travail. 1962

2 - ". 1967 cf conflits sociaux cartons 801

19790332/144

2930

Commission Nationale de conciliation

1- correspondance diverse - renouvellement de la commission 6PV de réunion, notes interview syndical. 1950-

1966

2- idem. 1955-56

3-. 1956

4-. 1959

5-

6- Désignation du médiateur et travaux de la commission. 1959

7- idem. 1961

8-. 1967

9-. 1967

19790332/145

2931

Commission régionale de conciliation

1- a) Algérie

b) et c) nomination et renouvellement. 1951 - 1966

2- renouvellement et nomination. 1954-1960

3- idem. 1962-63

19790332/146

2932

Protocole d'accord

Elaboration :

1- de divers protocoles d'accord. 1950-1961

2- protocole d'accord du 12/6/64. 12/6/64

3- intégration d'une

4- quart machine

5- lettre du Secrétaire Général aux organisations signataires du protocole d'accord du 12/8/67

19790332/147

2833

Salaires. 1) études Notes. 1963-64

2) négociations, salaires songés C.C.A.F. Syndicats - Négociations salaires. 1965

3) commission de salaires Cie de Nav. Maritime. 1968-70

rénumération du personnel navigant. 1968-70

19790332/148

2934

Circulaire de 1954 à 1962


28

19790332/149

2935

". 1963 à 1966

19790332/150

2936

". 1967 à 71 et 73

19790332/151

2937

Organisation Internationale du Travail (O.I.T.)

1- conférence internationale du travail 28e session Seattle

compte rendu des travaux. 1946

2- constitution et règlement de l'O.I.T. 1952

3- Ceylan. 1953

4- Londres. 1956

5- Genève. 1956-57

6- 1956-59

19790332/152

2938

Conférences :

Gènes. 1969

Genève. 1970

10 -ratification de COnventions internationales du Travail. 1957-1970

3- évolution de salaires. 1965

5- commission de coordination de salaires. 12/1/71

25.1.72

29.10.72

19790332/153

2939

1- pelures chrono. 1972-73

19790332/154

2940

1- Rapport sur les conditions d'exploitation de la Flotte de Commerce FRançaise dans la concurrence

internationale. 1959

AUTOMATISATION

19790332/155

2941

1- étude. 1963

- étude et rapport sur le "Gasquet"

3- automatisation - problèmes divers. 1962-64

4- sécurité. 1966-70


29

5- Grande Bretagne. 1963-68

6- U.S.A. 1965-66

19790332/156

2942

1- Accord particulier pour les navires automatisés. 1964-67

2 -le "Sivella". 1963-67

3 Accord de la "Shell"

19790332/157

2943

CABOTAGE

1-

- Exemple de correspondance avec l'Angleterre. 1954(55

- Etudes sur le cabotage -exposé des directions

- Réunions de la Commission d'étude constituée par le Conseil supérieur de la Marine Marchande. 1954

- Préparation des textes législatifs et règlementaires - modification du décret du 31/3/25

- Règlement du Conseil d'Administration pour la navigation. 1951-57

2-

- correspondance relative à l'effectif des caboteurs -

- effectif des navires de la Cie Maritime de la Seine

- enquète Suédoise

- effectifs des caboteurs

- enquète sur les effectifs de anvires à 2 bordées. 1959-1970

19790332/158

2944

- quarts et bordées. 1961 - 1969

- modification de la législation sur l'organisation des bordées -dérogation de commandement au cabotage

19790332/159

2945

1- Circulaires de 1954

- études sur le remorquage -réponse des quartiers. 1960-1969

2- étude sur le remorquage par ports (avec fiches re remorqueurs)

3 Fiches de remorqueurs par société de remorquage

19790332/160

2946

ORGANISATION DU TRAVAIL

Ports autonomes

1- divers concernant les ports autonomes enquètes des personnels des Ponts et Chaussées - conflits -

rénumération par port. 1949-1964

2- application de la législation règlementant l'emploi de personnel par les Ponts et Chaussées et

l'Administration des Ports Autonomes - règlementation du travail - contrat collectif de 1936 - 1937

avenants ultérieurs au service des dragages au port de Rouen. 1953-1968


30

19790332/161

2947

Rapports des Quartiers. 1954-1958

Comptes rendus semestriels. 1955-1958

19790332/162

2948

INSPECTION DE LA NAVIGATION ET DU TRAVAIL MARITIME

1- Rapports annuels des services par directions. 1959-1962

2- 1961

3- 1963-64-68

Divers sur le renforcement du contrôle de la règlementation du Trabail Maritime. 1963-64

19790332/163

2949

1- Rapports annuels des inspecteurs de la navigation et du travail maritime. 1954-61

2- ". 1959-62

3- ". 1963-65

4- ". 1963-64

19790332/164

2950

ORGANISATION DU TRAVAIL

1- Etudes et correspondance conditions de travail. 1954-73

2- décompte : repos hebdomadaire. 1964-60

3- " ". 1959-65

rémunération compensatrice

4- service du personnel à bord, au port. 1962

5- se vice de garde. 1941 - 1967

6- travaux spéciaux. 1961-1968

7- congés payés : maintien sous les drapaux

8- congés payés-décmpte. 1974

9- congés à la pêche. 1938-1963

10- protocole d'accord du 12/6/64

11- réduction de l'objectif des bordées de 1963-1972

12-

services à la mer. 1966-71

19790332/165

2951

DUREE DU TRAVAIL

1- correspondance diverse sur la règlementation de la durée du trav-projet de loi modifiant le code du travail

maritime.

-PV de la Commission consultative et professionnelle de la Flotte de Commerce du 29.7.54

Réactions syndicales. 1954

2- élaboration du décret du 22/10/54

3- courrier parlementaire sur l'application du décret du 22/10/54 circulaires position F.O. 1954 :1956


31

4- cas particulier. 1954-76

19790332/166

2952

1- Contrôle d'effectifs à la pêche et grande pêche. 1959 -70

2- correspondance diverses sur les loisirs à bord. 1967- 72

3 ". 1973

4 problèmes du bruit. 1961

5 Rapatriement : pour raison de conduite et délaissements forfaitaires. 1960 -72

6- principes et jurisprudence - projet de décret. 1960-72

CAR FERRIES

19790332/167

2953

- Navires transManches

-Difficultés d'exploitation

- conflits.

- protocole d'accord. 1962-1968

CAR FERRIES SUR LES LIGNES DE CORSE

- des lignes. 1965-66

- conflits.

- rapports de M. Tordjean. 1966

- Protocole d'accord

1962-1967

- rapports sur des expériences sur la réorganisation au travail à bord des navires de commerce. 1963-1964

19790332/168

2954

Armement des Liberty ships. 1961-62

19790332/169

2955

Entrée et sorties de flotte : Achats et ventes de navires. 1966-67

situation des paquebots. 1966-68

19790332/170

2956

Hovercraft - navilanes

correspondance - rapports. 1966-1971

19790332/171

2957

1- Navires de recherches scientifiques

- divers de 1963-68. 1963-68

Navires écoles. 1968

Correspondance. 1972


32

1959-1972

2- cas divers. 1963-67

Personnel des navires de l'I.S.T.P.M équipés Grande Pêche :

- statut -engagement et salaires

- Décisions de titularisation d'officiers et salaires. 1964-1974

- décisions. 1972-74

- ". 1969-70

- ". 1972-74

- ". 1970-73

- ". 1973-74

19790332/172

2958

GRANDE PECHE

1- correspondance diverse -campagnes de grande pêche -. 1945-59

- correspondance diverse et circulaires. 1945-55

19790332/173

2959

Conflits grande pêche - engagement négociations :

1- Dieppe. 1945-52

2 ". 1945-49

3 Le Guilvinec. 1945-49

19790332/174

2960

4- Le Guilvinec. 1946

5-. 1947-48

6-. 1949

7-. 1961

8-. 1962

9. 1962-63

19790332/175

2961

1- Négociations. 1963-64

2. 1964

3. 1964

4. 1965

19790332/176

2962

Grande Pêche

1-. 1961-62

2-. 1961-63

3- Parts de pêche. 1963

4-. 1966


33

5-. 1967

Pêche à la part -texte parlementaire. 1951-55

Contrats d'engagement navires de grande pêche -. 1940-47

19790332/177

2963

STATISTIQUES

1- Pêches Maritimes. 1957 à 1964

2- Flotte de Commerce. 1963 1967

3- Statistiques financières de l'ENIM. 1962-63

et rapport de 1964 sur effectifs par catégories. 1957-64

19790332/178

2964

1- élections aux comités d'entreprises. 1951-59

2. 1953-68

-. 1951-67

19790332/179

2965

1 - élections aux comité d'entreprises. 1960-70

19790332/180

2966

Dérogation de commandement

1-. 1949

2- Syndicat. 1953

3- textes et règlementations - rapport de quartier. 1950

4- instructions. 1951-52

5- dérogations. 1958-60

6-. 1958-59-60

7- par quartiers. 1959

8- ". 1960

9-. 1960

1949-60

19790332/181

2967

Registre d'administration

1- Dérogation de commandement. 1960-69

2- Demandes de dérogation de commandement par quartiers. 1961

3- correspondance de. 1961-68

1960-68

19790332/182

2968

1- Dérogations par quartiers. 1968


34

2- registre de dérogation par quartiers. 1970-71

3- ". 1965-75

1965-75

19790332/183

2969

Prérogatives des capitaines -demandes de dérogation pour commandement. 1969-72

19790332/184

2970

Statut social

1- accident. 1960 - 62

2- maladies -blessures. 1960 -61 - 64 - 70

3 - ". 60 - 62 - 64

4 - ". 59 à 61 - 64

5- idem outre mer. 59 - 62 - 64 65

6- jurisprudence -maladies -blessures. 59 - 72

7-. 59 - 65

8- conventions internationales de S.S. 60 - 73

9- études diverses. 64 - 73

10- Textes. 60 - 62

1957-69

19790332/185

2971

ENIM

1 - divers

2- circulaires. 1956-1959

1957-69

3- Caisse Générale de Prévoyance. 1968-1974

19790332/186

2972

1- Circulaires et correspondance relatifs à la Caisse de Retraite des Marins. 1955-63

2- Droits à la pension

3- circulaires : salaires forfaitaires. 1957-70

19790332/187

2973

1- Catégorie de classement. 1960-69

2- prestations. 1961-69

19790332/188

2974

E.N.I.M.

1- Documents divers : rapports de quartier et correspondance relative à l'application de la législation sur le

regime social des marins, informations sur les navires à "technique poussée" ; notes diverses. 1969-1973


35

2-Projets de décrets concernant :

- la caisse de retraite des Marins ;

- la caisse générale de Prévoyande

- les classes des navires. 1975

19790332/189

2975

1- Notes diverses et correspondance

Projets de décrets. 1967-73

2- Projets de l'équipe d'études et d'analyse -ENIM. 1974

3- Notes pour le groupe de travail de l'informatique la Marine Marchande du Centre Administratif des Affaires

Maritimes. 1968-69

19790332/190

2976

Association pour la gestion des Institutions Sociales Maritimes (A.G.I.S.M.)

1- P.V. de réunion des conseils d'Administration et Assemblées Générales :

- exercice

- rapports d'activité

- commentaires de bilan. 1968-1969

2-. " "

3- Procès verbaux de réunions tenues par la Commission de Législation du Conseil Supérieur de l'E.N.I.M. 1975

4- Fiche de l'exercice de la Commission d'Action sanitaire et Sociale du Conseil supérieur de l'E.N.I.M.

19790332/191

2977

Référé cour des Comptes

1- J.O. 1958 - Allocations familiales

2- Textes parlementaires. 1954(-56

Interventions professionnelles - doléances correspondance. 1955-1957

3- A.G.I.S.M. Association pour la Gestion des Institutions Sociales Maritimes. 1959-64

4- Textes

5- Correspondance. 1964

6- Projet d'insertion du rapport public. 1960

7- P.V. de réunion du conseil d'administration de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales de la Pêche

Maritime. 26/2/64

8- P.V. de réunions et correspondance. 1964

19790332/192

2978

1- Documents divers concernant l'attribution de la carte de combattant pour les guerres de 1914 -18 et 1939-45

aux gens de mer

2- Morts pour la France. 1945-1970

3- décorations. 1956-71

4- requêtes diverses de particuliers pour situation militaire. 1957-1969

5- remise de prix. 1968-69


36

19790332/193

2979

Règlementation de la réquisition des marins du commerce. 1946-1951

19790332/194

2980

Service National

Divers concernant la situation militaire d'inscrits maritimes - ancien régime de l'inscription maritime. 1956 à

1961

19790332/195

2981

Divers concernant les réserves du service national ancien régime. 1952-62

19790332/196

2982

Projet de loi sur le recrutement du service national. 1964-66

19790332/197

2983

Projet de création d'un corps de défense de la Marine Marchande. 1964-69

1965-69

19790332/198

2984

Service national et de défense ; affectation dans la réserve. 1956-72

19790332/199

2985

" ". 1967.70

19790332/200

2986

1- code des obligations militaires. 1963

19790332/201

2987

1- Navigation dans les estuaires - préparation du décret du. 11/6/54

19790332/202

2988

1- études sur les zones de navigation. 1969 1970

19790332/203

2889

1- correspondance relative à l'immatriculqtion

" " à la police des engins de sport à hélices


37

" " aux eaux territoriales (Franece et Grande Bretagne)

" " aux limites des Affaires Maritimes et one de navigation

19790332/204

2990

1- fixation d'effectifs à bord du paquebot Chantilly. 1947-59

2- Chomage des marins d'Outre Mer dans les ports français. 1949-65

3- " " à Dunkerque. 1954-67

4- textes et jurisprudence relatifs aux rapatriements pour réquisition. 1947-1961

5- logements des officiers mécaniciens à bord du "Centaure". 1956-1960

19790332/205

2991

Courrier Parlemenaire. 1969 et 1973

C.D.P. et accidents de mer :

19790332/206

2992

a) Circulaire

b) application du code pénal - projet de loi de 1956 modifiant le code pénal projet de loi relatif à la

responsabilité des conducteurs de bateaux - responsabilité de delit de fuite.

2. Infraction contre les règles de navigation. 1958-73

3. Affaire Lexcellent et Ozic à Pointe Noire (contre le ministre Modeleno). 1969 70

4- application de la loi d'amnistie accident de mer 1967 68 tableaux manuscrits. 1969

19790332/207

2993

1 conférence à Bordeaux sur l'enqute nautique. 1969

2 enquêtes nautiques - estuaire de la Seine et Baie de Seine.

3 divers au sujet des enquêtes nautiques - affaires particulières. 1955-73

4 Affaires Brahimi. 1974

5- Accidents plongeurs s/marins. 1961-70

6 - enquêtes nautiques - correspondance relative à des czs divers. 1958-73

19790332/208

2994

1- affaire Le Guen. 1953-56

2- litige "Vella Rossignol". 1959 1953-59

3- affaire Giuli. 1941-1957

19790332/209

2995

1- Recours "Le Formal"

2- diverses affaires. 1958-60 1959-60

19790332/210

2996


38

Affaires pénales et disciplinaires suite à accidents de mer. 1963-66

19790332/211

2997

1- accidents de mer et sanctions. 1956 - 60

2- affaire "Pernou, Vittoria, Claudia. 1953-60

3- différentes affaires donnant lieu à enquètes nautiques. 1959

4- enquêtes et décision. 1956 à 1960

5 idem

19790332/212

2998

dossiers - enquêtes nautiques. 1960

19790332/213

2999

1- affaires diverses et jugements après accidents de mer. 1966-69

19790332/214

3000

Affaires disciplinaires N° 1 à 21. 1965

19790332/215

3001

" 22 à 55. 1965

19790332/216

3002

" à partir du N° 66 et avis d'accidents de mer. 1965

19790332/217

3003

1 à 30. 1966

19790332/218

3004

31 à 60

61 à 92

19790332/219

3005

93 et avis d'accidents de mer. 1966

19790332/220

3006

1 à 35


39

19790332/221

3007

36. 1967

19790332/222

3008

C.D.P. N° 56. 1968

19790332/223

3009

Enquêtes nautiques 1 à 50. 1968-69

19790332/224

3010

" 51 à 98

19790332/225

3011

" 99 à 112. 1969

" 1 à 50. 1970

19790332/226

3012

" " 50 à 92

19790332/227

3013

" " 1 à 43. 1971

19790332/228

3014

" 44 à 71 et échouement "Antilles". 1971

19790332/229

3015

" 72 à 78 et diverses. 1971

19790332/230

3016

Accidents de mer. 1957-58

19790332/231

3017

". 1959-60

19790332/232

3018


40

" commerce. 1961

19790332/233

3019

Enquêtes, divers. 1962

19790332/234

3020

Avis d'accidents de mer. 1962-63

19790332/235

3021

Kader. 1962

19790332/236

3022

Avis d'accidents de mer. 1962

19790332/237

3023

". 1963

19790332/238

3024

". 1963

19790332/239

3025

". 1963 - 1964

19790332/240

3026

Evènements de mer n'ayant pas entraîné d'accidents. 1964

19790332/241

3027

Disparus en mer - accidents individuels

19790332/242

3028

Accidents de mer - commerce et plaisance. 1965

19790332/243

3029

" " commerce, plaisance pêche. 1966

19790332/244


41

3030

Accidents de mer. 1967

19790332/245

3031

". 1967-68-69

19790332/246

3032

". 1972

19790332/247

3033

chalutiers. 1954

19790332/248

3034

Enquêtes accidents de pêche. 1961-64

19790332/249

3035

" sinistres de pêche. 1962-63

19790332/250

3036

Perte de chalutiers. "

19790332/251

3037

". 1963

19790332/252

3038

Accidents de mer. 1965

19790332/253

3039

"

19790332/254

3040

Statistiques pêche commerce et plaisance. 1960-64-69

19790332/255

3041

". 1970


42

19790332/256

3042

Bombard - Etel. 1958

19790332/257

3043

Matières dangereuses. 1945-46

19790332/258

3044

Primes de guerre et navires affrêtés au service Nal cf carton 846 848

19790332/259

3045

Pelures C.D.P.

19790332/260

3046

Elements isolés de dossiers divers


43