MASTER DROIT NOTARIAL - univ-tln.fr ?· de combiner des connaissances fondamentales en droit privé…

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    16-Sep-2018

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  • Master droit Notarial 28/11/17 www.univ-tln.fr

    MASTER BAC+5

    UFR Facult de Droit

    MASTER DROIT NOTARIAL

    Prsentation

    Le Master 1 Droit notarial a t conu comme un parcours de spcialisation dans la perspective dune intgration des tudiants en Master 2 droit notarial ou au CFPN. Le Master 1 droit notarial permet des tudiants ayant un projet professionnel dfini (mtiers du notariat) de combiner des connaissances fondamentales en droit priv et des connaissances plus particulires pour lexercice de la profession de notaire.

    En master 2 Droit notarial, lobjectif est de donner dans tous les domaines concerns par lactivit notariale une base solide aux tudiants :

    Lapprofondissement des connaissances thoriques dans des matires fondamentales pour lexercice de la profession (successions, rgimes matrimoniaux, contrats, droit immobilier, droit de lurbanisme )

    Lacquisition dun savoir-faire professionnel qui sappuie sur lenseignement de matires techniques telles que la publicit foncire, la comptabilit et la fiscalit.

    Linitiation la pratique notariale et au fonctionnement dune tude.

    Lenseignement conjugue des enseignements thoriques, des tudes de cas pratiques et un stage obligatoire dans une tude notariale. Le stage est sanctionn par la soutenance dun rapport de stage

    Dbouchs Professionnels

    Notaire et collaborateur de notaire, Juriste dans le secteur immobilier,

    Juriste de la banque,

    Juriste de lassurance,

    Collaborateur juridique.

    informations gnrales

    Dure des tudes : 2 ans Lieu : Campus de Toulon Formation Initiale

    conDitions Daccs

    Pour le M1 : Accs direct pour les titulaires dune licence gnrale du domaine juridique. Pour les Licences non juridiques, accs sur dossier unique dadmission.

    Pour le M2 : Aucun accs direct : vous devez renseigner un dossier unique dadmission.

    inscriPtion

    Consultez le site : www.univ-tln.fr

    resPonsables

    Alain GUILLOTIN, alain.guillotin@univ-tln.fr, Matre de confrences, HDR.

    Louis ABBATE, notaire

  • universit de toulon 28/11/17 document non contractuel

    Master droit Notarial universit de toulon

    contenu Des enseignements master Droit notarial

    SEMESTRE 1

    UE1 Matires fondamentales Droit des entreprises en difficult Droit des srets Droit spcial des socits Droit international priv Fiscalit de lentreprise

    UE2 Pr-professionnalisation Initiation la recherche (ressources humaines) Techniques de recherche demploi

    UE3 1 langue au choix : Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1

    SEMESTRE 2

    UE 4 Matires fondamentales Droit patrimonial de la famille Successions et libralits Droit de la construction Rgime gnral des obligations

    UE5 1 langue au choix : Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2

    UE6 Au choix Mmoire OU Stage et rapport de stage

    SEMESTRE 3

    UE1 Droit de la famille (personnes et patrimoine) Personnes, incapacits, famille Succession et libralits Rgimes matrimoniaux Droit international priv des successions et rgimes

    matrimoniaux UE2 Droit des contrats et des obligations

    Droit commun des contrats Les ventes dimmeubles existants Baux civils

    UE3 Droit immobilier Responsabilit et assurance construction Administration de limmeuble : droit de la coproprit Droit de lurbanisme et amnagement du territoire Droit de la promotion immobilire

    UE4 Langue trangre au choix Anglais 1 ; Espagnol 1 ; Italien 1

    UE5 Pr-professionnalisation Initialisation la recherche : mthodologie Techniques de recherche demploi

    SEMESTRE 4

    UE6 Droit commercial Droit des socits et des groupements Baux commerciaux Opration sur les fonds de commerce

    UE7 Fiscalit notariale Fiscalit notariale

    UE8 Droit des srets et publicit foncire Srets personnelles Srets relles Publicit foncire

    UE9 Droit rural UE10 Evaluation et expertise immobilire UE11 Langue trangre au choix

    Anglais 2 ; Espagnol 2 ; Italien 2 UE12 Projet collaboratif UE13 Stage et soutenance du rapport de stage

    Stage (3 mois minimum) et soutenance du rapport de stage

    contacts

    UFR FACULT DE DROIT

    35 Av. Alphonse Daudet 83056 Toulon Cedex

    Tl. 04 94 46 75 00

    Email. scolarite.droit@univ-tln.fr

    Web : http://droit.univ-tln.fr

    SERVICE ACCOMPAGNEMENT EN ORIENTATION ET INSERTION

    DEVE Btiment V1 Rez de chausse

    Campus de La Garde Avenue de lUniversit

    83130 LA GARDE

    04 94 14 67 61 saoi@univ-tln.fr

    stage

    Stage en M1 : Incitation au stage ds le M1 avec le choix laiss ltudiant entre le stage et le mmoire.

    Le stage ventuellement suivi en M1 est dune dure de 1 mois. Il donne lieu un rapport de stage et une soutenance devant un jury.

    Ltudiant reoit antrieurement une formation de 12h sur la mthodologie du stage.

    Stage obligatoire en M2 : dune dure de 3 mois.Possibilit de leffectuer ltranger.

    Poursuite DtuDes

    Inscription au centre de formation professionnelle de notaires (CFPN)

    Inscription en doctorat sous rserve dune dcision favorable du conseil scientifique de lUniversit de Toulon. LUTLN sur les rseaux sociaux