Mayer Brown à Paris · structuré, titrisation et financement immobilier. [email protected] Matthieu de Varax Avocat Associé

Mayer Brown à Paris

Avec près de 80 avocats, dont 25 associés, Mayer Brown à Paris conseille une clientèle française et internationale lors de ses opérations de croissance externe, de restructuration et de financement. Il représente également ses clients dans le cadre de contentieux ou de procédures arbitrales. Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :

• Assurances• ArbitrageInternational• Aviation• Compliance(conformitérèglementaire)• ConcurrenceetDistribution• ConseilauxDirigeants• ContentieuxduDroitdesAffaires• CréationetStructurationdeFonds• DroitBoursieretMarchésdeCapitaux• DroitSocial• Financement• Fiscalité• FusionsAcquisitionsetRestructurations• Immobilier• PartenariatsPublic-Privé

LesavocatsdeMayerBrownàParispratiquentledroitfrançaisetsontinscritsauBarreaudeParis.Certainsd’entreeuxsontégalementinscritsàdesBarreauxétrangers,telsqueleBarreaudeNew-York.

Les avocats du bureau de Paris de Mayer Brown disposent des compétences et del’expertisenécessaireafindefournirauxentreprisesetgroupesfrançaisetinternationaux un conseil adapté à leurs contraintes règlementaires et à leur environnementjuridique,fiscaletfinancier.IlslesassistentetlesaccompagnentsurleplanjuridiqueenFranceainsiqu’àl’étrangergrâceauréseauinternationald’avocatsdeMayerBrown,quiestimplantédanslesprincipalesplaceséconomiquesetfinancièresmondiales.

Les avocats de Mayer Brown sont régulièrement classés par les revues spécialisées parmilesmeilleureséquipesdeleursecteur,notammentendroitdesaffaires,endroitfinancier, en droit immobilier, en droit du travail et en droit fiscal.

En 2014, le cabinet

s’est une fois encore

distingué pour

ses activités LBO

et fiscalité des

transactions (classé 5

étoiles par Option Droit

des Affaires).

Le cabinet est classé

parmi les cabinets de

1er rang en Private

Equity par Legal 500 et

Chambers depuis plus

de 3 ans.

20, avenue Hoche - 75008 Paris T +33.1.53.53.43.43 www.mayerbrown.com

Mayer Brown

MayerBrownestuncabinetd’avocatsinternationaldontlesbureauxsontsituésdansles principales places financières mondiales. Le cabinet compte environ 1.000 avocats auxEtats-Unis,100auBrésil,300enAsieet500enEurope.

MayerBrownestainsienmesured’assistersesclientssurdesopérationsdedimensioninternationaleetdeleuroffrirunaccèsprivilégiéàl’expertiselocaledesesavocats.

Mayer Brown est reconnu pour son engagement au service de ses clients et sa capacité à les accompagner dans leurs opérations les plus complexes dans le monde entier. Le cabinet représente de nombreux grands groupes internationaux, dont une partie significativefigureauFortune100etauxindicesEurostoxx100,HangSengetDowJones, et plus de la moitié des plus grandes institutions financières au monde.


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Financement

L’équipe Financement est l’une des plus réputées de la place de Paris. Elle conseille des banques et institutions financières, des groupes industriels, des fonds d’investissement, ainsi que des collectivités locales sur une grande variété d’opérations bancaires et financières. Elle intervient fréquemment en liaison avec les avocats d’autres bureaux de Mayer Brown sur des opérations complexes de financement internationales.

Mayer Brown intervient dans la structuration, la négociation et la finalisation de financements complexes, notamment dans les secteurs de l’hôtellerie et de l’immobilier de bureaux. L’équipe Financement est intervenue sur les plus importantes cessions de portefeuilles immobiliers réalisés au cours des dix dernières années.

L’équipe Financement conseille régulièrement des fonds d’investissement, des prêteurs seniors et des mezzaneurs dans la structuration et la mise en place de financements d’opérations d’acquisition à effet de levier parmi les plus significatives et les plus complexes du marché. Elle est également amenée à conseiller des établissements financiers, des investisseurs ou des entreprises à l’occasion de restructurations complexes.

L’équipe est également reconnue dans le domaine du financement d’actifs et représente, à cette occasion les arrangeurs, les bailleurs et les locataires, notamment lors d’opérations de leasings transfrontalier et de sale and lease back multi-juridictionnelles.

Cette équipe est enfin réputée pour ses compétences étendues en matière de Projets. Elle représente ainsi des banques et des sponsors financiers dans des secteurs tels que ceux des mines, de l’énergie et des infrastructures et ce, en France, sur le notamment du continent africain, en Asic et en Ajrique du sud. Asie et de l’Amérique du Sud. L’équipe dispose également d’une expérience incontournable en matière de partenariats public-privé (PPP) avec une spécialisation dans le secteur de la défense.


Jean-Philippe LambertAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d’un DESS de juriste d’affaires internationales de l’Université de Paris V, Jean-Philippe est Président de Mayer Brown à Paris et membre du comité de direction mondial de Mayer Brown. Il est le fondateur de l’école des Hautes Etudes Appliquées du Droit. Jean-Philippe conseille régulièrement des sociétés d’investissement et groupes français et internationaux dans la structuration, la négociation et la mise en place de leur financement à l’occasion d’opérations de transmission d’entreprises ou de restructurations. Il intervient à l’occasion du financement d’opérations de fusion-acquisitions, de projets en France ou à l’étranger ou encore de projets immobiliers. [email protected]

Jean-Pierre LeeAvocat AssociéAvocat aux Barreaux de Paris et New York depuis 1990, titulaire d’un DEA de Droit international de l’Université de Paris II Pantheon-Assas et d’un LL.M de Columbia University. Jean-Pierre est intervenu lors de nombreuses opérations complexes, réalisées tant sur le marché français que sur le marché européen, et notamment en matière de financement et de croissance externe des entreprises, ainsi que pour le compte d’acteurs institutionnels lors d’opérations de financement structuré, titrisation et financement immobilier. [email protected]

Matthieu de VaraxAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1993, titulaire d’un DESS de juriste d’affaires internationales de l’Université de Paris V, membre du groupe Finance de Mayer Brown à Paris, Matthieu représente régulièrement banques arrangeuses, loueurs opérationnels et locataires à l’occasion de financements de moyens de transport et d’équipements industriels selon les structures les plus diverses. Il est également intervenu aux côtés de prêteurs et de sponsors financiers lors de financements de projets et de partenariats public-privé (PPP), notamment dans le domaine de la dé[email protected]

Patrick TeboulAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2004, diplômé d’une Maîtrise de MASS et titulaire d’un DESS de contentieux et arbitrage de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, Patrick intervient tant pour des fonds de première importance que pour des banques à l’occasion de leurs opérations de financement d’acquisitions. Patrick conseille également de nombreux établissements bancaires dans le cadre d’opérations de financements structurés et [email protected]

Privat VigandAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2000, titulaire du DJCE de l’Université de Montpellier, Privat intervient pour le compte de banques et fonds d’investissement de premier plan à l’occasion d’opérations de financement d’acquisitions et de financements structurés tant nationaux qu’internationaux, et plus particulièrement dans le cadre de financement d’opérations immobilières complexes. Il intervient également sur des opérations de restructuration à l’occasion de défaillance de financement LBO et de crédits structuré[email protected]

François Régis GononAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2000, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, titulaire d’un DEA de Droit privé de l’Université de Paris X Nanterre et d’un Bachelor of Laws de l’Université de Westminster (Londres), François-Régis intervient dans diverses opérations de financement structuré, titrisation, partenariats public-privé ou financement d’acquisition et sur toutes questions de réglementation bancaire et financière, en tant que conseil d’établissements de crédit, fonds d’investissement ou groupes industriels. Il est également membre des groupes « Fonds d’Investissement » et « Partenariats Public-Privé» de Mayer Brown. [email protected]

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Fiscalité

Avec quatorze avocats, l’équipe Fiscale de Mayer Brown Paris participe active¬ment à l’animation du réseau mondial de Mayer Brown composé de plus de 180 fiscalistes. La diversité des profils de ses membres lui permet d’intervenir sur l’ensemble des domaines de la fiscalité des sociétés et des personnes.

Fusions & Acquisitions – Structuration de fondsL’équipe consacre une part significative de son activité à la structuration d’opérations d’acquisition par les groupes industriels, immobiliers et les fonds d’investissement. Elle est unanimement reconnue comme l’une des équipes incontournables pour les opérations d’acquisition impliquant plusieurs pays et/ou s’appuyant sur un levier de dette financière. Elle est ainsi une des seules à accompagner ses travaux techniques des modélisations financières et fiscales correspondantes.

Stratégie fiscaleL’équipe accompagne, dans une dynamique de partenariat, les groupes industriels dans le suivi de leur position fiscale et l’optimisation de leur taux effectif global d’imposition. Elle a ainsi mis en place une offre de services à la carte permettant, dans un cadre budgétaire prédéfini, d’avoir un accès rapide et efficace aux produits, outils et centres de services développés par ses membres ou le réseau (« due diligence » fiscale multi-pays, modélisation de l’impôt, cartographie et optimisation des flux intra-groupe, création de modèles de suivi fiscal des flux financiers, « hotline » questions / réponses, lettres d’actualité fiscale et alertes fiscales...).

Contentieux fiscal et prix de transfertL’équipe représente des entreprises françaises et étrangères sujettes à un contrôle fiscal, de la simple demande d’information par l’administration jusqu’au contentieux auprès des juridictions administratives. Elle intervient également en matière de prix de transfert en coordination avec le Centre Européen des Prix de Transfert de Mayer Brown (Mayer Brown European Transfer Pricing Center) situé à Bruxelles

Personnes PhysiquesL’équipe intervient auprès des dirigeants sur tous les aspects de leur fiscalité personnelle et sur les instruments mis en place à leur profit dans le cadre d’opérations de capital investissement.


Laurent BoreyAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1995, titulaire d’un DESS de fiscalité de l’Université de Dijon, Laurent dirige l’équipe fiscale du cabinet à Paris mais est également l’un des responsables mondiaux de cette activité au sein de Mayer Brown. Laurent est réputé pour son expertise en matière de structuration fiscale des opérations de LBO et M&A tant du côté des investisseurs que du côté des dirigeants du groupe cible. Son activité inclut également la structuration de fonds d’investissements, la structuration d’opération de PPP portant sur des infrastructures publiques et le conseil en transactions immobilières. La riche expérience de Laurent en matière de contrôle et contentieux fiscal lui permet de compléter utilement ses travaux d’[email protected]

Benjamin HomoAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1999, diplômé d’HEC et titulaire d’un DESS de fiscalité internationale de l’Université Paris II, Benjamin assiste principalement des groupes internationaux et des fonds d’investissement dans leurs opérations d’acquisition et de financement, ainsi que dans leurs transactions immobilières. Il dispose d’une grande expérience de tous les aspects des transactions internationales, de la « due diligence » fiscale à la structuration. Il conseille également les fonds d’investissement dans le cadre de leur propre structuration et assiste les entreprises sur leur fiscalité au [email protected]

Olivier ParawanAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1998, titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris II, Olivier conseille des groupes internationaux et des fonds d’investissement sur tous les aspects fiscaux liés à leurs acquisitions. Il assiste également des groupes français dans le cadre de la gestion de leur fiscalité courante (suivi et diagnostic des situations fiscales, intégration fiscale, utilisation des pertes fiscales, contrôles fiscaux et TVA)[email protected]

Sabina ComisAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris ainsi qu’au Barreau de Londres depuis 1999, titulaire d’un Master (L.L.M) de l’Université de Cambridge ainsi que d’un L.L.B en droit de la London School of Economics, Sabina conseille les sociétés, fonds d’investissement et banques, sur les aspects fiscaux de leurs diverses opérations, notamment celles présentant une forte composante transfrontalière. Responsable du Groupe fonds d’investissement de Mayer Brown en France et à l’international, Sabina a développé une expertise particulière (fiscale, juridique et réglementaire) en matière de création et structuration de fonds, joint ventures, et véhicules atypiques français ou europé[email protected]

Christopher LallozAvocat Associé Avocat au Barreau de Paris depuis 2002, titulaire d’un DESS - DJCE de l’Université de Nancy II et diplômé de l’ICN, Christopher accompagne de nombreux groupes industriels dans le suivi de leur position fiscale et la réalisation de leurs projets d’acquisitions et de restructurations. Il représente également ses clients en cas de contrôle fiscal (assistance au contrôle et définition en amont de la stratégie de défense, discussions et négociations avec l’administration fiscale) et jusqu’à la phase contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires. Son activité inclut également le conseil fiscal de personnes physiques (association d’équipes de dirigeants au capital de sociétés sous LBO, structuration des droits à « carried interest » des managers de fonds d’investissements français ou étrangers)[email protected]

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Immobilier

L’équipe Immobilier de Mayer Brown Paris conseille régulièrement des investisseurs internationaux intervenant sur des opérations de grande envergure portant sur une large gamme d’actifs.

L’équipe dispose de compétences couvrant tous les domaines du droit immobilier, notamment en matière de construction et d’urbanisme, d’environnement et de vente d’immeubles et, plus généralement, toutes les opérations immobilières complexes ou structurées : cession / cession bail (crédit-baux), vente d’immeubles à construire, promotion immobilière et baux sous toutes formes (commerciaux, à construction, etc.).

Elle s’est distinguée, en particulier, dans le conseil aux promoteurs et fonds d’investissement immobiliers dans les secteurs de l’hôtellerie, parahôtellerie (résidences « services », hôtelières, de tourisme, pour personnes-âgées, etc.) et restauration.

L’équipe Immobilier assiste régulièrement les investisseurs lors de l’acquisition d’actifs immobiliers ou de sociétés à prépondérance immobilière. Elle est amenée à effectuer les audits juridiques et à négocier et finaliser la documentation juridique liée à de telles opérations.

Mayer Brown s’illustre régulièrement dans des projets de premier plan, dans lesquels elle représente les intérêts de grandes institutions financières, nationales et internationales, qu’il s’agisse d’opérations de financements structurés, réalisées au besoin au travers de véhicules ad hoc, ou d’opérations de financement complexes telles que des programmes de titrisation.

Mayer Brown dispose également d’une importante expérience dans la mise en place de sûretés visant à sécuriser des opérations transfrontalières complexes. La réputation de l’équipe Immobilier de Mayer Brown à Paris la classe parmi les plus réputées de son marché.


Andrew ArmfeltAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1986 et solicitor of the High Court of England and Wales depuis 1970, Andrew assiste depuis de nombreuses années les investisseurs étrangers (en particulier les fonds d’investissement) dans les acquisitions et ventes d’actifs immobiliers en France et la mise en place de joint-ventures pour les plateformes d’investissement immobilier en Europe. Son expertise est particulièrement reconnue dans l’industrie de l’hôtellerie où il représente de nombreux investisseurs et certains opé[email protected]

Jean-Philippe LambertAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d’un DESS de juriste d’affaires internationales de l’Université Paris V, Jean-Philippe est Président de Mayer Brown Paris et membre du comité de direction mondial de Mayer Brown. Il est le fondateur de l’école des Hautes Etudes Appliquées du Droit. Jean-Philippe conseille des groupes immobiliers et industriels pour toutes les questions contractuelles, réglementaires et contentieuses liées aux problématiques du droit immobilier et du droit environnemental.

[email protected]

Jean-Pierre LeeAvocat AssociéAvocat aux Barreaux de Paris et New York depuis 1990, titulaire d’un DEA de droit international de l’Université de Paris II Panthéon-Assas et d’un LL.M de Columbia University. Jean-Pierre est intervenu lors de nombreuses opérations de financement complexes, réalisées tant sur le marché français que sur le marché européen, et notamment aux côtés de prêteurs institutionnels intervenant dans des financements structurés, opérations de titrisation et financements immobiliers, syndiqués ou cédés à des véhicules de titrisation français ou étrangers.

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Olivier ParawanAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1998, titulaire d’un DESS de droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris II, Olivier conseille de nombreux groupes internationaux et fonds d’investissement immobiliers sur la structuration fiscale de leurs acquisitions et investissements immobiliers en France (SPPICAV, SIIC, SCI). Il assiste également des sociétés françaises dans le cadre de leur fiscalité courante et possède une expérience étendue en matière de fiscalité des groupes immobiliers et hôteliers (taxe de 3%, TVA immobilière/droits d’enregistrement, contrat de gestion d’hôtel)[email protected]

Alexandra PlainCounsel Avocat au Barreau de Paris depuis 1999 et de New York depuis 2001, titulaire d’un magistère de Juriste d’Affaires Européen de l’Université Nancy 2, d’un DESS-DJCE en droit des affaires et droit fiscal de l’Université Paris II Panthéon-Assas, et d’un LL.M de l’Université de New-York, Alexandra, conseille les investisseurs étrangers, y compris les fonds d’investissement, dans leurs acquisitions immobilières et leurs cessions en France et en Europe. Sa pratique couvre également la négociation de joint-ventures et de pactes d’actionnaires. Alexandra possède notamment une expérience reconnue en hôtellerie, où elle intervient non seulement dans la négociation des conventions de gestion hôtelières, de contrats de services techniques, de conventions de services-conseils mais également des contrats de gestion d’actifs et de gestion immobilière. [email protected]

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Concurrence et Distribution

Mayer Brown Paris intervient dans les différents domaines du droit de la concurrence et de la distribution, tant au niveau communautaire que français. En coordination avec les autres équipes Concurrence de Mayer Brown en Europe, aux Etats-Unis et en Asie, elle est régulièrement présente sur de nombreux dossiers à dominante transnationale.

ConcentrationsL’équipe consacre une part importante de son activité au conseil et à la notification d’opérations de concentration auprès de la Commission européenne ainsi que des autorités nationales de concurrence.Elle assure les multi-notifications d’opérations de concentration complexes, en relation avec les autres bureaux de Mayer Brown et, le cas échéant, un certain nombre de cabinets indépendants reconnus en droit de la concurrence.

Pratiques anticoncurrentiellesL’équipe représente ses clients dans le cadre de procédures menées par les autorités communautaires et françaises de concurrence en matière d’ententes et d’abus de position dominante, ainsi que dans le cadre d’actions indemnitaires devant les juridictions civiles et commerciales.La pratique de l’équipe est particulièrement reconnue en matière de cartels interna-tionaux.

Programmes de complianceL’équipe a élaboré un certain nombre d’outils afin d’organiser, en amont, la conformité au droit de la concurrence au sein de l’entreprise : veille, formations pratiques, programmes e-learning, chartes et lignes directrices.Elle est intervenue à plusieurs reprises afin de mettre en place et faire évoluer des programmes de compliance dédiés au sein de groupes cotés.

DistributionLe droit de la distribution fait également partie des champs d’intervention de l’équipe, notamment sur les questions de conformité des réseaux de distribution exclusive, sélective ou encore de franchise.L’équipe accompagne également ses clients dans le cadre des contentieux liés au droit de la distribution devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.

Interventions publiquesLes différentes formes d’interventions publiques dans le secteur concurrentiel font également partie des compétences de l’équipe, qu’il s’agisse d’aides d’Etat, de la concurrence d’entreprises publiques détenant des droits exclusifs ou spéciaux ou encore de services d’intérêt général.


Nathalie Jalabert-DouryAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1998 et titulaire d’un DESS de droit du commerce international de l’Université de Paris X ainsi que d’un DEA de droit anglais et nord-américain des affaires de l’Université de Paris I, Nathalie dispose d’une expertise reconnue dans les différentes procédures d’application des règles de concurrence par les autorités de concurrence au niveau européen et français. Nathalie est notamment recommandée par l’International Who’s Who of Competition Lawyers, ainsi que par les guides Legal 500 et Chambers & Partners. Elle est l’auteur d’un guide sur les enquêtes de concurrence et intervient régulièrement dans le cadre de colloques dédiés au droit de la [email protected]

Nathalie MorelCounselAvocat au Barreau de Paris depuis 1998, titulaire d’un DEA de droit international et d’un DEA de droit européen de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Nathalie a une grande expérience des contentieux commerciaux, notamment en matière de distribution et de concurrence déloyale ainsi que des différends liés aux garanties de passif et aux restructurations. Elle présente également une expertise en matière de procédures collectives. Elle intervient régulièrement auprès de sociétés en amont des contentieux comme auprès des [email protected]

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Fusions & Acquisitions Restructurations

L’équipe Fusions Acquisitions et Restructurations de Mayer Brown à Paris est l’une des plus actives sur son marché en matière de conseil aux grands groupes industriels, fonds d’investissement ou sociétés de portefeuille dans le cadre de leurs opérations d’acquisition, de cession d’actifs ou de participations, de création de consortium d’acquisition, de fusion ou de restructuration.

Les avocats de l’équipe Fusions & Acquisitions et Restructuration ont pris part aux plus importantes opérations de capital investissement et de capital développement réalisées au cours de ces dernières années sur le marché français.

Ils bénéficient également d’une expertise incontournable leur permettant d’accompagner régulièrement de grands groupes industriels internationaux dans le cadre de leurs opérations de croissance externe ou de recentrage sur leur d’origine.

Aux côtés des autres avocats de Mayer Brown Paris, l’équipe met systématiquement à profit les multiples ressources des avocats de Mayer Brown pour apporter aux clients les réponses les plus innovantes et les plus adaptées à leurs exigences, quels que soient le secteur d’activité, la taille de l’opération ou la juridiction concernée.

Le succès de l’équipe Fusions & Acquisitions et Restructurations de Mayer Brown Paris repose sur sa capacité à travailler en équipe avec les autres équipes de Mayer Brown (notamment dans les domaine du financement, du droit social et de la fiscalité) ainsi que sur son aptitude à s’adapter aux contraintes réglementaires, financières et économiques des entreprises et groupes qu’elle conseille.


Xavier JasparAvocat AssociéConseil juridique puis Avocat au Barreau de Paris depuis 1992, titulaire d’un DESS en droit des affaires de l’Université Paris V, Xavier conseille régulièrement les fonds d’investissement et a été impliqué dans la plupart des plus importantes opérations de capital investissement inter venues ces dernières années en France. Xavier a de plus, une expérience significative dans le domaine des fusions acquisitions impliquant des sociétés cotées ou non cotées ainsi que dans le domaine de la restructuration des sociétés sous [email protected]

Guillaume KuperfilsAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1985, diplômé d’un MBA d’HEC et titulaire d’un DEA de droit privé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Guillaume intervient tant pour des fonds et des sociétés d’investissement de première importance que pour des groupes industriels ou de services à l’occasion de leurs opérations d’acquisition ou de cession d’actifs. Guillaume dispose en outre d’une grande expérience dans le domaine de l’acquisition par des fonds ou des sociétés d’investissement de participations dans des sociétés cotées (P to P’s, Pipes)[email protected]

Arnaud PérèsAvocat AssociéAvocat au barreau de Paris, titulaire d’un DEA de droit général de l’Université de Bordeaux (1989), Arnaud Pérès est spécialisé en fusions acquisitions et marchés de capitaux, notamment dans le cadre d’opérations transfrontalières, ainsi qu’en matière de restructurations financières et de procédures collectives impliquant des sociétés cotées. Il est aussi l’auteur de différents articles sur des questions de droit boursier ou de gouvernance, notamment après la loi Florange en 2014 . Il est membre de la Commission Information et opérations financières des émetteurs de l’AMF et membre de la Commission juridique de l’Institut Français des Administrateurs. [email protected]

Jean-François LouitAvocat AssociéAvocat au barreau de Paris depuis 1998, titulaire d’un Magistère de droit des affaires et fiscalité de l’entreprise de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (1995) et d’un Master of laws (LL.M) de Osgoode Hall Law School à Toronto (1996), Jean-François Louit est spécialisé en fusions-acquisitions et en capital-investissement. Il inter vient en particulier pour des groupes industriels, qu’ils soient cotés ou non en bourse, dans le cadre de leurs différentes opérations corporate (cession de participations ou d’actifs, ouverture du capital, offres publiques ou encore public to private). Jean-François dispose de plus de quinze années d’expérience dans le domaine des fusions-acquisitions nationales et internationales, passées au sein de cabinets anglo-saxons et français de premier [email protected]

Erwan HeurtelAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1997, docteur en droit et titulaire d’un DEA de droit international privé de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’une maîtrise en sciences de gestion de l’Université Paris IX Dauphine, Erwan inter vient principalement en matière de private equity et de fusions-acquisitions tant pour des fonds que pour des groupes industriels. Erwan dispose, en outre, d’une solide expérience en matière d’opérations de fusions acquisitions transfrontaliè[email protected]

Olivier AubouinAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2002, diplômé de la London School of Economics et titulaire d’un DESS de droit des affaires et d’un DJCE de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Olivier concentre principalement son activité sur les opérations de fusions-acquisitions et de private equity. Son expérience couvre aussi le droit boursier et les marchés de [email protected]

Thomas PhilippeAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2002, diplômé de l’ESSEC (E96) et titulaire d’une maîtrise de droit des affaires de l’Université Paris X Nanterre, Thomas se concentre principalement sur le marché du private equity en tant que conseil de fonds d’investissements. Ayant participé à de nombreuses opérations small, mid ou large cap, son expérience couvre les principaux aspects de ce type de transaction. Thomas conseille également plusieurs groupes industriels ou de ser vices à l’occasion de leurs opérations d’acquisition, de restructuration ou de [email protected]

Emily PennecAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2002, titulaire d’un DJCE et d’un DESS de droit des affaires de l’Université de Cerg y-Pontoise, Emily inter vient principalement sur les opérations de private equity et de M&A. Elle a également développé une expertise en droit boursier et assiste en particulier des fonds d’investissement dans leurs transactions sur des cibles coté[email protected]

Pascal Druhen-CharnauxAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2004 , diplômé d’HEC et titulaire d’une Maitrise de droit des affaires de l’université Paris XI Sud, Pascal inter vient en matière de fusions-acquisitions et de Private Equity, dans un grand nombre de secteurs industriels et financiers. Il conseille les entreprises et les fonds d’investissements français et étrangers, dans toutes leurs opérations d’acquisition et de cession, la mise en place de joint-ventures et les [email protected]

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Droit Boursier et Marchés de Capitaux

L’équipe Droit Boursier et Marchés de Capitaux compte une dizaine d’avocats à Paris. Elle joue un rôle actif dans le succès de l’activité de l’équipe Fusions Acquisitions et Restructurations, notamment en conseillant les groupes industriels mais aussi les fonds d’investissement dans le cadre d’opérations d’introduction en bourse, d’offres publiques d’acquisition, de retrait de la cote, d’émission sur les marchés obligataires et de structuration d’acquisitions ou de sorties d’investissement.

L’équipe Droit Boursier et Marchés de Capitaux conseille régulièrement des sociétés industrielles ou des fonds d’investissement à l’occasion de tous types d’opérations impliquant des aspects boursiers (offres publiques d’acquisition, offre publique de retrait, fusions-acquisitions de sociétés cotées, etc.) ou réglementaires (diffusion d’informations, délit d’initiés, relations avec les autorités, etc.).

Ses avocats ont développé de fortes relations avec les autorités de marché (NYSE-Euronext, AMF) ainsi qu’avec l’ensemble des différents intervenants en matière d’opérations de marché (banques, investisseurs institutionnels).

L’équipe intervient régulièrement dans le cadre de tous types d’émissions sur les marchés (actions, titres donnant accès au capital, obligations, high yield, etc.) ainsi qu’en matière de respect des obligations légales et réglementaires liées à ces opérations.

L’équipe est membre du groupe Capital Markets de Mayer Brown avec lequel elle travaille régulièrement dans le cadre d’émissions en Europe (notamment en Espagne) ainsi qu’aux Etats-Unis et en Asie.


Arnaud PérèsAvocat AssociéAvocat au barreau de Paris, titulaire d’un DEA de droit général de l’Université de Bordeaux (1989), Arnaud Pérès est spécialisé en fusions acquisitions et marchés de capitaux, notamment dans le cadre d’opérations transfrontalières. Il a participé à de nombreuses opérations boursières, OPA hostiles ou amicales, prises de participation dans des sociétés cotées, opérations d’apport ou de scission, d’augmentations de capital, de placements publics et privés de titres de capital ou de dette. Il est aussi l’auteur de différents articles sur des questions de droit boursier ou de gouvernance, notamment après la loi Florange en 2014. Il est membre de la Commission Information et opérations financières des émetteurs de l’AMF et membre de la Commission juridique de l’Institut Français des Administrateurs. [email protected]

Jean-François LouitAvocat AssociéAvocat au barreau de Paris depuis 1998, titulaire d’un Magistère de droit des affaires et fiscalité de l’entreprise de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (1995) et d’un Master of laws (LL.M) de Osgoode Hall Law School à Toronto (1996), Jean-François Louit est notamment spécialisé en marchés de capitaux et en capital-investissement. Il est intervenu récemment dans le cadre de plusieurs introductions en bourse majeures (notamment en sortie de LBO) et de la mise en place de plans d’incentive du management de groupes cotés ou encore d’offres aux salariés. Jean-François intervient également sur différents sujets relatifs à la gouvernance des sociétés cotées. [email protected]

Robert FlaniganAvocat AssociéAvocat au Barreau de New York depuis 1995 et de Paris depuis 2003, titulaire d’un JD de droit de l’Université de Cornell et d’un BA de l’Université de Yale, Robert conseille régulièrement des émetteurs et des établissements financiers, en France et hors de France, dans le cadre d’émissions de tous types d’instruments financiers (actions, titres donnant accès au capital, obligations, high yield, etc.) ainsi qu’en matière de respect des obligations légales et réglementaires des sociétés cotées applicables en France et aux Etats-Unis. Il intervient régulièrement dans le cadre d’introductions en bourse, notamment en France et en Espagne et dans le cadre de placements privés avec ou sans placement aux [email protected]

Olivier AubouinAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris, diplômé de la London School of Economics et titulaire d’un DESS de droit des affaires et d’un DJCE de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Olivier conseille une clientèle composée de sociétés et de fonds d’investissement à l’occasion de leurs prises de participation dans des sociétés cotées ou non cotées ainsi que dans le suivi de leurs investissements. Il a notamment acquis une expérience importante en matière d’opérations de retrait de cote (Public to Private). Olivier intervient également auprès de sociétés industrielles françaises ou étrangères, et plus particulièrement auprès de sociétés cotées, dans leurs opérations d’acquisition, d’offres publiques, de rapprochement ou d’émission de titres sur les marchés de [email protected]

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Management Package

Composée de sept avocats, l’équipe Management Package de Mayer Brown Paris est considérée comme l’une des plus performantes et des plus reconnues dans le domaine de la négociation et la mise en place de schémas d’association au capital des dirigeants et salariés d’entreprises qu’elles soient ou non cotées.

La pratique de l’équipe englobe tous les aspects juridiques et fiscaux nécessaires à la conception et à la mise en œuvre de plans d’accès au capital des dirigeants et salariés, de plans de stock-options, d’actions gratuites, de primes d’intéressement et de bonus et, plus largement, de tous plans de co-investissement ou d’intéressement mis en place pour des sociétés cotées ou non cotées.

L’équipe dispose également d’une expertise unique dans l’accompagnement des dirigeants et/ou des fonds d’investissement dans les opérations de LBO notamment lors de la structuration et la réalisation de l’investissement dans la holding de reprise.

Elle conseille également les dirigeants dans le cadre du suivi des systèmes mis en place, en particulier sur le plan fiscal. L’équipe Management Package a par ailleurs développé une expertise en matière d’établissement de plans de stock-options, d’attribution d’actions gratuites et autres schémas d’intéressement mis en œuvre par des sociétés cotées ou non cotées.


Jean-François LouitAvocat AssociéAvocat au barreau de Paris depuis 1998, titulaire d’un Magistère de droit des affaires et fiscalité de l’entreprise de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (1995) et d’un Master of laws (LL.M) de Osgoode Hall Law School à Toronto (1996), Jean-François Louit est notamment spécialisé en capital-investissement et en marchés de capitaux. Jean-François intervient dans le cadre de la mise en place de plans d’incentive du management dans différents contextes (IPOs, groupes non cotés ou encore opérations de capital-investissement) ou encore d’offres aux salariés (PEE, FCPE etc.). Plus généralement, il intervient fréquemment auprès des dirigeants de sociétés et actionnaires familiaux sur leurs différentes problématiques [email protected]

Alexandre DejardinAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2004, diplômé de l’ESSEC, titulaire d’un DEA de droit des affaires et d’un DESS de droit bancaire de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et diplômé de l’Institut de droit comparé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Alexandre est en charge du pilotage des aspects juridiques du pôle management package. Il est spécialisé dans le conseil au management dans le cadre d’opérations de LBO/MBO et, plus généralement, dans la mise en place de tous schémas de co-investissement ou d’intéressement du management ainsi que dans la réalisation d’opérations de fusions-acquisitions. Alexandre intervient sur tous les aspects de structuration des plans d’accès au capital du [email protected]

Laurent BoreyAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1995, Laurent dirige l’équipe fiscale du cabinet à Paris mais est également l’un des responsables mondiaux de cette activité au sein de Mayer Brown. Laurent est réputé pour son expertise en matière de structuration fiscale des opérations de LBO et M&A tant du côté des investisseurs que du côté des dirigeants du groupe cible. Laurent et ses équipes ont également développé une compétence toute particulière dans l’accompagnement des managers de fonds d’investissement et d’entreprises pour la structuration de leur investisse-ment dans leur fonds ou entreprises (co-investissement et carried interest) et de leur rémuné-ration. La riche expérience de Laurent en matière de contrôle et contentieux fiscal lui permet de compléter utilement ses travaux d’[email protected]

Xavier JasparAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris, titulaire d’un DESS en droit des affaires de l’Université Paris V, Xavier conseille régulièrement les dirigeants d’entreprises dans le cadre d’opérations de LBO/MBO et, plus généralement, dans la mise en place de tous schémas de co-investissement du management. Xavier a été impliqué dans la plupart des plus importantes opérations de capital investissement intervenues ces dernières années en France. Xavier a de plus, une expérience significative dans le domaine des fusions acquisitions impliquant des sociétés cotées ou non coté[email protected]

Christopher LallozAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2002, titulaire d’un DESS - DJCE de l’Université de Nancy II et diplômé de l’ICN, Christopher accompagne de nombreux groupes industriels dans le suivi de leur position fiscale et la réalisation de leurs projets d’acquisitions et de restructurations. Il représente également ses clients en cas de contrôle fiscal (assistance au contrôle et définition en amont de la stratégie de défense, discussions et négociations avec l’administration fiscale) et jusqu’à la phase contentieuse devant les juridictions administratives ou judiciaires. Son activité inclut également le conseil fiscal de personnes physiques (association d’équipes de dirigeants au capital de sociétés sous LBO, structuration des droits à « carried interest » des managers de fonds d’investissements français ou étrangers)[email protected]

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Arbitrage International

L’équipe arbitrage international de Mayer Brown à Paris conseille et représente ses clients dans des arbitrages commerciaux internationaux et dans des litiges opposant un investisseur étranger à un État.

L’équipe collabore régulièrement avec d’autres avocats de Mayer Brown en Europe, en Asie et sur le continent américain ( y compris l’Amérique latine), y compris ceux exerçant dans d’autres départements (contentieux, commerce international, énergie, minier, financement de projets et relations gouvernementales). Tous les avocats de l’équipe arbitrage international de Mayer Brown à Paris sont inscrits aux barreaux de Paris et, pour certains d’entre eux, sont également qualifiés pour exercer en Colombie ou au Liban. Ils ont tous enseigné le droit dans des universités françaises ou étrangères.

L’équipe dispose des compétences nécessaires pour conduire des arbitrages dont le siège se situe en France ou à l’étranger et ce, en langue anglaise, française, arabe ou espagnole.

Les membres de l’équipe d’arbitrage international à Paris ont été impliqués dans des procédures arbitrales sous l’égide des principales institutions d’arbitrage (CCI, CIRDI, LCIA, GAFTA, AFA, etc.). Ils représentent également des clients dans des arbitrages ad hoc, notamment en application du règlement d’arbitrage de la CNUDCI. Diverses lois nationales étaient applicables à ces arbitrages, notamment françaises, américaines, anglaises, libanaises, gambiennes, roumaines, tunisiennes, égyptiennes et argentines. Dans les litiges opposant des investisseurs étrangers à des États, le droit international est également applicable. Plusieurs de ces affaires comportaient des procédures parallèles complexes, notamment criminelles, civiles et de discovery.

L’équipe arbitrage international Mayer Brown à Paris dispose d’une expérience particulière en matière d ’arbitrages opposant investisseurs étrangers et États, notamment en application de la Convention CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) signée sous l’égide de la Banque mondiale, ou en application de traités bilatéraux ou multilatéraux de protection des investissements.

Les avocats de l’équipe d’arbitrage international plaident également devant les tribunaux français pour la reconnaissance, l’exécution ou l’annulation de sentences arbitrales ou pour d’autres procédures judiciaires liées à l’arbitrage.


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Dany KhayatAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2001 et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris (section internationale), Dany est titulaire d’une maîtrise en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et d’un DEA de droit international de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Il est également diplômé de l’Institut des Hautes Études Internationales de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. En charge de l’arbitrage international à Mayer Brown à Paris, Dany a été impliqué dans des dizaines d’arbitrages commerciaux internationaux et plus de vingt arbitrages investisseurs/Etat, ainsi que des procédures liées à l’arbitrage auprès de tribunaux français. Son expérience porte également sur l’immunité des États et la saisie de leurs biens à l’étranger. Il est également nommé arbitre dans des procédures arbitrales en langue française, anglaise ou arabe.Dany Khayat dispose d’une compétence unanimement reconnue en matière d’arbitrage sur le fondement de traités de protection des investissements et de la Convention CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements). Il est l’auteur de nombreux articles sur ces questions et le co-auteur, dans la Revue québécoise de droit international puis dans la revue Law and Practice of International Courts and Tribunals des seuls commentaires de toutes les sentences, décisions et ordonnances de tribunaux CIRDI rendues depuis 2002. Il est également co-auteur d’un ouvrage de plus de 600 pages, le Recueil des commentaires des décisions du CIRDI publié en 2009 par Bruylant. Dany Khayat a été orateur dans de nombreuses conférences sur l’arbitrage international et les investissements internationaux et a enseigné l’arbitrage dans les pays arabes à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et le contentieux des investissements internationaux à l’Université de Poitiers et à l’Université de Paris XI Sceaux.

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Alejandro Lopez-OrtizAvocat AssociéAvocat au barreau de Madrid depuis 1997 ainsi qu’au barreau de Paris depuis 2014 , Alejandro est titulaire d’un master (L.L.M) de la London School of Economics. Il est également diplômé de l’universidad Carlos III de Madrid. Alejandro représente habituellement les entreprises et les États dans les arbitrages commerciaux et d’investissement dans des litiges complexes découlant de construction des projets notamment dans l’énergie, les télécommunications, les fusions et acquisitions, les contrats commerciaux et les transactions financières .Il a assisté à maintes reprises de nombreuses grandes institutions d’arbitrage international tels que la Chambre de commerce internationale, la LCIA, la ICSID, la ICDR, la SIAC, la cour d’arbitrage de Madrid et de la Cour de la Chambre de commerce hongroise. Souvent reconnu comme l’un des meilleurs arbitres en Espagne (Chambers Global), il conseille régulièrement la CPI, la cour d’arbitrage de Madrid et des tribunaux ad hoc. De plus, il a récemment rejoint le groupe d’arbitres de l’ICDR.

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José CaicedoAvocatAvocat au barreau de Colombie depuis 1998 et au barreau de Paris depuis 2009, José est docteur en jurisprudence de l’Université du Rosaire de Bogota et titulaire d’un DEA de droit international public et d’un DEA de philosophie du droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. En outre, José est docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ayant consacré sa thèse de doctorat à la responsabilité internationale. Disposant d’une expérience de plus de 10 ans en matière d’arbitrage international, José est intervenu dans plus de 50 arbitrages internationaux, soit en qualité de conseil, soit en qualité d’arbitre. Jouissant d’une expertise reconnue en droit international public, José concentre sa pratique sur les arbitrages d’investissement, notamment les arbitrages CIRDI. Auteur de nombreux articles de doctrine de fond sur le droit international, notamment le règlement des différends internationaux, José a donné de nombreuses conférences sur ces sujets, en particulier au Lauterpracht Institute de l’Université de Cambridge. José est aussi titulaire de la qualification de Maître de conférence et a enseigné la philosophie politique, la philosophie du droit, le droit international privé, le droit international public et le droit des investissements étrangers à l’Université du Rosaire, à l’Institut d’Études Politiques de Paris et à l’Université de Poitiers.

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Aviation

L’équipe Aviation du cabinet Mayer Brown conseille ses clients dans le secteur aérien depuis de nombreuses années. Forts d’une expertise reconnue, les avocats de l’équipe maîtrisent parfaitement les attentes de leurs clients, à savoir une connaissance approfondie des usages de cette industrie si particulière, de son “jargon” et jusqu’à certains de ses aspects techniques. Cette longue expérience a été acquise aux côtés d’acteurs les plus divers tels que les compagnies aériennes, les loueurs opérationnels, les établissements de crédit, les constructeurs ou encore les entreprises de maintenance. Elle est le gage de l’efficacité, de l’acuité et de la qualité de ses conseils.

L’équipe intervient régulièrement sur tous les aspects juridiques et fiscaux de l’activité aérienne, qu’il s’agisse de l’exploitation commerciale des aéronefs, de leur financement ou de leur location, ou encore de la négociation de contrats de maintenance.

Dans le domaine du financement, l’équipe assiste ses clients sur une grande variété de structures, qu’il s’agisse de crédit export, de crédit-bail, de dette hypothécaire, de crédit commercial syndiqué, de location opérationnelle (operating lease) ou encore de « sale & lease back » assorti de garantie de valeur résiduelle. L’équipe Aviation est présente sur les principaux marchés aéronautiques mondiaux ce qui lui permet d’assister ses clients partout où leurs aéronefs sont immatriculés ou exploités, quel que soit le droit applicable.

En étroite collaboration avec les autres bureaux de Mayer Brown dans le monde, l’équipe a développé une expertise reconnue dans l’aviation d’affaires, en particulier en matière de financement et d’exploitation. Mayer Brown est par ailleurs membre associé de l’EBAA (European Business Aviation Association).

L’équipe accompagne ses clients également lorsque les difficultés apparaissent, à l’occasion d’actions en responsabilité à la suite d’accidents ou en relation avec des pièces défectueuses, lors de revendication d’aéronefs loués à des compagnies faisant l’objet de procédures collectives en France ou à l’étranger, ou encore lors de phases contentieuses ou précontentieuses concernant des litiges avec des fournisseurs ou des entreprises de maintenance.


Matthieu de VaraxAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1993, titulaire d’un DESS de juriste d’affaires internationales de l’Université Paris V, membre du groupe Finance de Mayer Brown, Matthieu est un spécialiste reconnu de l’industrie aéronautique dans laquelle il représente régulièrement des compagnies aériennes, des banques arrangeuses, des loueurs opérationnels et des constructeurs sur tous les aspects de l’activité aérienne, qu’il s’agisse de l’acquisition, de la location ou du financement d’avions, de la négociation de contrats de maintenance, du contentieux de la responsabilité ou de la revendication d’aéronefs ou encore de la réglementation de l’aviation civile. Il a développé en particulier une grande expérience de l’aviation d’affaires, ayant conseillé des acheteurs, des constructeurs et des banques sur l’acquisition et le financement d’avions d’af faires ( y compris pour des chefs d’Etat) sur les 5 continents. Matthieu figure parmi les avocats recommandés pour l’aviation par le Who’s Who of Business Lawyers et il est recommandé par Legal 500 et Chambers and Partners pour le financement aé[email protected]

Alban DorinCounselAvocat au Barreau de Paris depuis 2004, diplômé d’HEC, de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise de droit public de l’Université Paris II Panthéon-Assas, Alban est membre du groupe Finance de Mayer Brown et spécialisé en financement d’actifs et de projets. Il a développé une expertise reconnue dans le financement de projets miniers en Afrique ainsi que dans la mise en place de grands projets sur le continent, notamment dans la zone OHADA. Il conseille par ailleurs régulièrement des compagnies aériennes, des constructeurs et des institutions financières sur tous les aspects liés à l’acquisition, le financement et l’exploitation d’aéronefs commerciaux et d’affaires. Il intervient enfin dans le cadre de partenariats publics-privés (PPP), notamment dans les secteurs de la défense et de la sécurité intérieure. [email protected]

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Partenariats Public - Privé (PPP)

L’équipe Partenariats Public-Privé (PPP) de Mayer Brown à Paris s’appuie sur l’une des pratiques de financements de projets parmi les plus réputées au monde. La pluridisciplinarité de ses compétences dans ces domaines souligne à la fois la globalité et la cohérence de sa démarche, assurant une implication concrète aux côtés de ses clients, à tous les stades de l’opération.

A l’heure où les PPP constituent un outil privilégié d’optimisation des deniers publics, Mayer Brown est un acteur incontournable dans ce domaine et ce depuis l’origine. En effet, l’équipe PPP de Mayer Brown Paris a conseillé le groupement attributaire du contrat de partenariat relatif à la formation initiale des pilotes d’hélicoptères de l’école d’application de l’armée de terre à Da x, qui fut le premier contrat de partenariat conclu par le Ministère de la défense, et l’un des tous premiers contrats de partenariat d’Etat conclus en France.

L’équipe PPP combine une expertise reconnue en financements d’actifs et de projets avec une connaissance approfondie des contraintes liées à la commande publique. Elle est ainsi en mesure de conseiller ses clients sur tous les aspects des projets d’infrastructures publiques en France et à l’étranger, de l’organisation et la conduite de la procédure, à la rédaction des contrats et marchés conclus avec les collectivités publiques, la rédaction et la négociation de la documentation de financement et jusqu’au contentieux entourant la passation et l’exécution de ces contrats.

La pratique PPP de Mayer Brown couvre tous les secteurs d’activité, mais dispose d’une spécialisation particulière ancienne et reconnue dans le domaine de la défense et de la sécurité intérieure, ce qui a amené l’équipe PPP à développer une réelle expertise en matière de contrats publics organisant l’externalisation de services dans ce secteur.


Matthieu de VaraxAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1993, titulaire d’un DESS de juriste d’affaires internationales de l’Université Paris V, Matthieu, membre du groupe Finance de Mayer Brown, Matthieu représente régulièrement industriels, prêteurs et personnes publiques à l’occasion d’externalisations de services et d’infrastructures publics et contrats de partenariat. Matthieu a ainsi conseillé le groupement attributaire du premier contrat de partenariat du ministère de la défense relatif à la fourniture d’heures de vol d’hélicoptères pour la formation initiale des pilotes d’hélicoptères de l’armée française. Il a développé une expertise approfondie des secteurs de la défense et de la sécurité et inter vient sur la plupart des projets actuels d’externalisation dans ces [email protected]

Laurent BoreyAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1995, Laurent dirige l’équipe fiscale du cabinet à Paris mais est également l’un des responsables mondiaux de cette activité au sein de Mayer Brown. Laurent est réputé pour son expertise en matière de structuration fiscale des opérations de LBO et M&A tant du côté des investisseurs que du côté des dirigeants du groupe cible. Son activité inclut également la structuration de fonds d’investissements, la structuration d’opération de PPP portant sur des infrastructures publiques et le conseil en transactions immobilières. La riche expérience de Laurent en matière de contrôle et contentieux fiscal lui permet de compléter utilement ses travaux d’[email protected]

François Régis GononAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2000, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, titulaire d’un DEA de droit privé de l’Université Paris X Nanterre et d’un Bachelor of Laws de l’Université de Westminster (Londres), François-Régis est membre du Groupe Financement de Mayer Brown. Il intervient dans les opérations de financement structuré, titrisation ou partenariats public-privé et sur toutes questions de réglementation bancaire et financière ou problématiques d’externalisation. François-Régis a conseillé de nombreux groupes industriels ou établissements de crédit dans ces [email protected]

Alban DorinCounselAvocat au Barreau de Paris depuis 2004, diplômé d’ HEC, de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et titulaire d’une maîtrise de droit public de l’Université Paris II panthéon-Assas, Alban est membre du groupe Finance de Mayer Brown et spécialisé en financement d’actifs et de projets. Il intervient régulièrement dans le cadre de partenariats publics-privés (PPP) ainsi que de financements de projets en [email protected]

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Contentieux

L’équipe Contentieux de Mayer Brown Paris intervient dans le règlement des conflits liés à la vie des affaires. L’équipe intervient régulièrement en coordination avec les autres équipes de règlement des conflits de Mayer Brown en Europe, en Amérique ou en Asie. Le département Contentieux se distingue, en particulier, dans les domaines suivants :

Droit des Af f airesL’équipe est spécialisée dans le règlement des litiges commerciaux, de responsabilité du fait des personnes ou du fait des produits, de distribution ou encore de propriété intellectuelle et industrielle. L’équipe intervient également à l’occasion de litiges entre actionnaires et/ou impliquant des dirigeants, de contentieux post-acquisition ou à l’occasion d’opération de LBO.Mayer Brown présente également une maîtrise parfaite des risques environnementauxet des opérations immobilières.

Dif ficultés des EntreprisesMayer Brown se charge également des procédures mises en œuvre à l’occasion des difficultés des entreprises : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. L’équipe s’est récemment illustrée dans des contentieux liés à d’impor tantes opérations de restructuration. L’équipe défend régulièrement les intérêts de ses clients dans des procédures de sanctions telles que l ’action en insuf fisance d’actif.

Droit Pénal Economique et FinancierMayer Brown assure la défense de ses clients, personnes morales ou dirigeants, mis en cause ou victimes pour des infractions de nature économique et financière, de la phase de l’enquête préliminaire ou de l’instruction jusqu’à la phase de jugement.

Contentieux Fiscal et Prix de Tr ansfer tL’équipe est notamment sollicitée pour défendre des sociétés ou personnes physiques dans des enquêtes ouvertes pour fraude fiscale et blanchiment. Elle intervient également pour anticiper et prévenir le risque pénal et procède à l’audit des programmes de « compliance » mis en place par les entreprises, notamment en matière de lutte contre le blanchiment et la corruption.


Jean-Philippe LambertAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 1991, titulaire d’un DESS de droit des affaines affaires

internationales de l’Université Paris V René Descantes, Jean-Philippe est le Président de Mayer

Brown Paris et membre du comité de direction mondial de Mayer Brown. Il est le fondateur de l’école

des Hautes Etudes Appliquées du Droit. Il représente des groupes étrangers devant des juridictions

françaises dans le cadre de leurs contentieux commerciaux. Il est également spécialisé dans les

contentieux se déroulant à l’occasion de restructurations ou de procédures collectives.

[email protected]

Jean-Pierre LeeAvocat AssociéAvocat aux Barreaux de Paris et New York depuis 1990, titulaire d’un DEA de droit international de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un LL.M de Columbia University, Jean-Pierre intervient dans de nombreux dossiers de règlementation bancaire et financière, de poursuites pénales pour des infractions fiscales ainsi qu’au stade contentieux ou pré-contentieux d’opérations de restructuration et sur des questions de responsabilité du dirigeant ou de l’actionnaire.

[email protected]

Christopher LallozAvocat AssociéAvocat au Barreau de Paris depuis 2002, titulaire d’un DESS - DJCE de l’Université de Nancy II et diplômé

de l’ICN, Christopher accompagne de nombreux groupes industriels dans le suivi de leurs positions

fiscales et la réalisation de leurs projets d’acquisitions et de restructurations. Il représente également ses

clients en cas de contrôle fiscal (assistance au contrôle et définition en amont de la stratégie de défense,

discussions et négociations avec l’administration fiscale) et jusqu’à la phase contentieuse devant les

juridictions administratives ou judiciaires. Son activité inclut également le conseil fiscal de personnes

physiques (association d’équipes de dirigeants au capital de sociétés sous LBO, structuration des droits à

« carried interest » des managers de fonds d’investissements français ou étrangers).

[email protected]

Nathalie MorelCounselNathalie Morel est avocat au Barreau de Paris depuis 1998 et est titulaire d’un DEA de droit international et d’un DEA de droit européen de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Nathalie a une grande expérience des contentieux commerciaux notamment en matière de distribution et de concurrence déloyale ainsi que différends liés aux garanties de passif et aux restructurations. Elle présente également une expertise en matière de procédure collective. Elle intervient régulièrement auprès de sociétés en amont des contentieux comme auprès des tribunaux

[email protected]

Camille PotierCounselCamille Potier est avocat au Barreau de Paris depuis 1999 et est titulaire d’un DEA de droit privé de l’Université Paris I Panthéon Sorbonne. Camille a une grande expérience en droit pénal des affaires et intervient très régulièrement pour la défense de sociétés et/ou de leurs dirigeants. Elle présente une expertise particulière liée à sa formation en intelligence économique et est également amenée à conseiller des entreprises dans le cadre de leur système de conformité notamment au regard de leurs obligations en terme de lutte contre la corruption. [email protected]

David BakoucheProfesseur agrégé des Facultés de droit et avocatTitulaire d’un DEA de droit privé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, auteur d’une thèse de

doctorat récompensée par la Chancellerie et par le prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas, puis

publiée à la LGDJ (Librairie générale de droit et de jurisprudence), David est devenu, en 2003, agrégé

des Facultés de droit. Il est à présent Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI), où il enseigne le

droit civil et le droit des assurances et avocat au Barreau de Paris.

[email protected]

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Droit Social

L’équipe Droit Social de Mayer Brown Paris conseille et défend, dans tous les domaines du droit social, une clientèle française et internationale composée tant de grands groupes multinationaux que d’entreprises de taille moyenne, dans tous les secteurs de l’industrie et du service.

L’équipe Droit Social intervient aux côtés des directions générales, des directions des ressources humaines et des directions juridiques et financières dans la mise en place de la stratégie sociale de l’entreprise et la gestion des problématiques sociales en résultant.

L’équipe apporte une véritable valeur ajoutée dans les opérations de restructuration avec une expertise reconnue en matière de plans de sauvegarde de l’emploi et de résolution de conflits.

Les principaux champs d’intervention de l’équipe concernent plus particulièrement :

• les restructurations, transferts de personnel et plans de sauvegarde de l’emploi,• les aspects sociaux des opérations de fusions acquisitions, d’avantages collectifs et

d’organisation de la durée du travail,• la conclusion, la modification et la rupture de contrats de travail,• la mobilité internationale,• la négociation collective en matière d’épargne salariale,• l’assistance et la représentation de l’entreprise dans tous les litiges individuels ou

collectifs du travail devant les juridictions civiles, administratives, pénales et de sécurité sociale.

Très active en matière de formation, l’équipe diffuse une lettre d’actualité sociale mensuelle et organise de nombreuses conférences.

L’équipe Droit Social est en mesure de mobiliser rapidement les autres équipes de droit social du réseau international de Mayer Brown, avec lesquelles elle entretient des relations suivies.


Régine GouryCounselAvocat au Barreau de Paris depuis 1989, titulaire d’un DESS en droit européen de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et d’un DESS en droit privé de l’Université Paris V, Régine assiste les entreprises dans l’ensemble de leurs problématiques en droit du travail. Elle les conseille sur les aspects individuels tels que la rédaction de contrats de travail, les clauses de non-concurrence, la mobilité internationale, et également sur les aspects collectifs tels que la mise en place d’engagements unilatéraux, la négociation d’accords collectifs, la durée du travail, les plans de rémunération variable, les élections professionnelles ou la représentativité syndicale. Régine accompagne les entreprises dans le changement aussi bien lors de transfert d’entreprises que dans le cadre de projets de restructuration. Elle a notamment acquis une expertise particulière en matière de procédure d’information-consultation des instances représentatives des salariés, de transfert des contrats de travail dans le cadre des dispositions de l’article L.1224-1 du Code du travail, de l’harmonisation subséquente des statuts collectifs. Elle intervient également régulièrement dans le cadre de procédures de licenciement économique [email protected]

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L’équipe Assurances de Mayer Brown Paris met à la disposition de ses clients français et étrangers son expertise reconnue en Droit des assurances, et ce en étroite collaboration avec ses autres bureaux en Europe, aux Etats-Unis et en Asie.

En dehors d’une activité de conseil en matière prudentielle sur la conformité des produits d’assurance à la réglementation française, Mayer Brown intervient pour permettre la gestion des litiges civils et commerciaux dans des domaines divers :

Délimitation et mise en œuvre de la garantieL’équipe dispose d’une compétence particulière pour l’interprétation et l’analyse des polices, la détermination de leur objet et de leur champ matériel et temporel d’application, et pour l’appréciation de l’efficacité des causes d’exclusion de garantie.

Responsabilité du fait des produitsLa parfaite maîtrise des conditions et du régime de la responsabilité civile en général, du fait des produits en particulier, notamment de santé (défaut du produit, lien de causalité, articulation du Droit commun et des régimes spéciaux) permet à Mayer Brown d’offrir un savoir-faire en assurances dans ce domaine.

Risques industriels et techniquesMayer Brown assiste régulièrement de grands groupes internationaux dans la prévention et la gestion des risques liés à l’exploitation de leurs activités, ainsi que dans le traitement des sinistres y afférents (dommages matériels et immatériels après dysfonctionnements d’installations, explosions, avaries, etc.)

Responsabilité civile professionnellePartenaire privilégié de l’entreprise, Mayer Brown est également renommé pour ses interventions auprès des professionnels, dirigeants et mandataires sociaux, pour régler les difficultés qu’ils rencontrent lorsque leur responsabilité est susceptible d’être engagée (assurabilité des fautes civiles et/ou pénales).

Forte de la compétence de ses avocats, l’équipe bénéficie du soutien d’un Professeur agrégé des Facultés de Droit. Cette complémentarité lui permet un suivi des questions sensibles tant sur un plan pratique que sur un plan doctrinal, positionnant ainsi Mayer Brown comme un leader d’opinion dans ces matières.


Assurances

Jean-Pierre LeeAvocat AssociéAvocat aux Barreaux de Paris et New York depuis 1990, titulaire d’un DEA de Droit international de l’Université Paris II Panthéon-Assas et d’un LL.M de Columbia University, Jean-Pierre intervient dans de nombreux dossiers de règlementation bancaire et financière, de poursuites pénales pour des infractions fiscales ainsi qu’au stade contentieux ou pré-contentieux d’opérations de restructuration et sur les questions de la responsabilité du dirigeant ou de l’[email protected]

David BakoucheProfesseur agrégé des Facultés de Droit et avocatTitulaire d’un DEA de Droit privé de l’Université Paris II Panthéon-Assas, auteur d’une thèse de doctorat récompensée par la Chancellerie et par le prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas, puis publiée à la LGDJ (Librairie générale de Droit et de jurisprudence), David est devenu, en 2003, Agrégé des Facultés de Droit. Il est à présent Professeur à l’Université Paris-Sud (Paris XI), où il enseigne le Droit civil et le Droit des assurances et est avocat au Barreau de Paris.Auteur d’ouvrages en Droit civil et de nombreux articles dans les principales revues juridiques (Semaine juridique, Contrats concurrence consommation, Responsabilité civile et assurances…), David est un spécialiste du Droit des obligations (contrats, contrats spéciaux, responsabilité civile). Il est également responsable d’une chronique de jurisprudence de Droit des obligations pour la revue en ligne Lexbase, au sein de laquelle il assure d’ailleurs les fonctions de directeur scientifique. Il intervient en outre fréquemment dans des colloques, notamment à la Cour de cassation. Cette maîtrise du Droit des obligations lui a permis de développer une compétence approfondie en Droit des assurances, cette matière trouvant évidemment son point d’ancrage dans les mécanismes fondamentaux du Droit des contrats et du Droit de la responsabilité civile. Il publie ainsi régulièrement des articles importants sur les problèmes de couverture, d’efficacité desclauses des polices, de responsabilité civile professionnelle ou de responsabilité du fait des [email protected]

Elsa LourdeauAvocatAvocat au Barreau de Paris, titulaire d’un Master 2 de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et d’un LL.M de l’Université de King’s College à Londres, Elsa contribue à la résolution de litiges en matière d’assurance de responsabilité civile professionnelle, de responsabilité du fait des produits et de risques industriels. Elle conseille également la clientèle internationale du cabinet sur toutes les problématiques liées à l’étendue de la couverture et l’interprétation des polices d’[email protected]

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Mayer Brown s’emploie à promouvoir en priorité l’égalité des chances au sein de ses équipes. Le cabinet met en œuvre une politique de recrutement qui s’attache à combattre toute forme de discrimination, notamment quant à l’origine sociale, ethnique, culturelle ou encore la condition ou les orientations diverses du candidat. Mayer Brown offre un programme de formation et de suivi de ses avocats et des membres de son personnel destiné à favoriser leur développement tant sur le plan personnel que professionnel. Mayer Brown est fier de faire intervenir sur les affaires qui lui sont confiées des équipes reflétant la diversité de la société d’aujourd’hui.

Chaque avocat et, plus généralement, chaque membre des équipes de Mayer Brown est conscient de la richesse qu’offre la diversité de ses équipes, qui comptent plus d’une cinquantaine de nationalités différentes. Elle est essentielle dans une firme internationale et permet ainsi de répondre de façon adaptée aux demandes de nos clients partout dans le monde.

Women’s Leadership Committee (Comité pour la promotion des femmes)Mayer Brown encourage, en particulier, la promotion et la réussite des femmes au sein de ses différents bureaux. Cet engagement se traduit par la promotion de nombreuses femmes à des postes de responsabilité à l’échelle mondiale. En outre, Mayer Brown permet aux femmes d’aménager leur temps de travail afin d’assurer leur maternité dans de bonnes conditions.

Un comité pour la promotion des femmes regroupant des femmes de divers bureaux a ainsi été créé afin de veiller à ce que cette politique de promotion est bien suivie et que des actions destinées à faciliter la vie des femmes au sein de l’organisation sont bien entreprises.


Diversité


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Mayer Brown accueille chaque année des personnes talentueuses et partageant ses valeurs à la fois parmi ses avocats et au sein de ses services administratifs.

La réussite de Mayer Brown et, en particulier, l’excellence de ses services repose sur sa capacité à offrir à ses avocats et aux membres de son personnel un environnement accueillant et motivant leur permettant de travailler en équipe. Chaque personne intégrant nos équipes, qu’elle soit avocat ou non, est suivie par un membre de notre direction afin de s’assurer qu’elle est parfaitement intégrée dans les équipes et que tous les moyens sont mis à sa disposition pour qu’elle évolue dans le meilleur contexte.

Pour toute information sur nos offres de recrutement, veuillez contacter l’une des personnes suivantes:

Jean-Philippe Lambert à l’adresse suivante :[email protected]

Jean-Pierre Lee à l’adresse suivante :[email protected]

Guillaume Kuperfils à l’adresse suivante :[email protected]

Nous rejoindre

Mayer Brown place au centre de sa stratégie l’assistance juridique aux œuvres caritatives et ce, dans le monde entier. Cet engagement fait partie des valeurs fondatrices de l’organisation de Mayer Brown et le soutien de chaque avocat est reconnu et considéré au même titre que des services fournis aux clients.

Chaque pôle d’expertise du cabinet est mis à contribution, les fondations et associations que Mayer Brown conseille nécessitant des services très divers notamment sur le plan du droit des associations, du droit pénal, du droit administratif et du droit financier. Un comité spécifique veille au bon déroulement des services pro-bono de Mayer Brown.

Mayer Brown est reconnu dans le monde entier pour ses actions en faveur des plus démunis. L’excellence technique et éthique de ses avocats a procuré de grandes satisfactions personnelles et professionnelles et une grande fierté à l’ensemble des équipes de Mayer Brown.

Mayer Brown intervient ainsi au service de personnes susceptibles d’être condamnées à mort aux Etats-Unis, de vétérans atteints de troubles de stress post-traumatique, d’organismes de recherche contre le cancer, d’associations destinées à protéger la nature et l’environnement.

Cet esprit humaniste et philanthropique s’inscrit dans nos valeurs et répond à la fois à nos obligations sur le plan déontologique et nos devoirs en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).


Pro bono

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Conscient de la nécessité d’intégrer les préoccupations sociales, environnementales, et économiques au sein de ses activités, Mayer Brown a mis en œuvre une véritable démarche de RSE autour des valeurs que constituent les principes essentiels des avocats figurant dans le règlement intérieur des avocats à la cour du barreau de Paris.

En outre, Mayer Brown s’implique dans des enjeux essentiels partagés au sein de l’organisation mondiale:

Responsabilité socialeResponsabilité sociale: Mayer Brown est fermement engagée dans la lutte contre toute forme de discriminations ainsi que dans la promotion de la diversité et du dialogue social. Le cabinet est notamment partie aux accords et initiatives du barreau de Paris à cet égard.

Responsabilité dans les relations avec ses clientsResponsabilité dans les relations avec ses clients: Mayer Brown dispose de procédures destinées à éviter toute forme de conflit d’intérêt et s’engage à fournir des conseils responsables et intervenir sur des affaires compatibles avec son éthique et ses valeurs.

Responsabilité sociétaleResponsabilité sociétale: Mayer Brown renforce la sensibilisation de ses avocats et, plus généralement, de ses équipes aux enjeux mondiaux de lutte contre le blanchiment d’argent et la corruption ainsi qu’aux programmes de solidarité pour lutter contre l’exclusion. Mayer Brown est également très active dans le soutien à de nombreux établissements universitaires ou des écoles de droit afin de favoriser une formation de qualité aux étudiants.

Responsabilité environnementale et lutte contre le réchauffement climatiqueResponsabilité environnementale et lutte contre le réchauffement climatique : Mayer Brown mène des actions diverses destinées à lutter en faveur de la protection de l’environnement. Ainsi, un « Green Committee » constitué de membres du cabinet est à l’origine d’efforts de réduction de l’usage du papier, de la réduction et du recyclage de déchets et d’actions innovantes. Citons, par exemple, l’implantation d’une rûche sur la terrasse du cabinet destiné à la préservation des abeilles et à la production d’un miel de qualité.

Responsabilité Sociétale des Entreprises

Documents

Mayer Brown à Paris · structuré, titrisation et financement immobilier. [email protected] Matthieu de Varax Avocat Associé