METTRE EN ŒUVRE

LE CONTRÔLE INTERNE

DANS UN CONTEXTE RÉGLEMENTAIRE

MOUVANT

OÙ EN SONT LES ENTREPRISES ?

La démarche de contrôle interne est permanente

Toute démarche de contrôle interne doit être initiée par la Direction Générale del’entreprise qui, en s’appuyant sur une organisation interne et un dispositif approprié, apour objectif de confirmer la maîtrise des processus et des risques au sein de l’entreprise

Vérification de l’existence et de l’efficacité

• Auto-évaluation• Tests de cheminement• Tests sur échantillon• Etc.

Diagnostic de l’existant

• Auto-évaluation• Inventaire des procédures

et des risques• Analyse de la conception

des contrôles• Etc.

Organisation interne

• Directions opérationnelles• Directions fonctionnelles • Audit Interne• Outils informatiques• Méthodologies• Etc.

Amélioration du dispositifet pérennisation

• Identification des plans d’action• Actions correctrices• Evaluation suite à correction • Harmonisation / Optimisation

De nombreux acteurs sont impliqués pour répondre à la diversité des enjeux du contrôle interne

Diverses Directions participent au dispositif de contrôle interne et assistent la DirectionGénérale à identifier, évaluer, optimiser et péréniser un dispositif efficace pour maîtriserles enjeux de l’entreprise

Direction

GénéraleDirection duContrôle Interne

Audit Interne

DirectionFinancière

DirectionsOpérationnelles

RiskManagement

DirectionInformatique

Dispositif de contrôle interne

Renforcer lagouvernance

Maîtriser lesrisques

Clarifier lesresponsabilités

Fiabiliserl‘info financière

Optimiserles processus

Prévenirla fraude

Enjeux

Fonctions Audit interne et Contrôle interne

L’Audit Interne reste le contrôleur du contrôle internemais a parfois aussi un rôle de coordination de la fonction Contrôle Interne 1/2

Près de 97% des sociétés sondées ont une équiped’Audit Interne de tailles relativement variables;

L’activité du département Contrôle Interne, lorsqu’ilexiste, est coordonnée par l’Audit Interne dans 50%des cas

L’Audit Interne reste le contrôleur du contrôle internemais a parfois aussi un rôle de coordination de la fonction ContrôleInterne 2/2

Ce département n’est audité par l’Audit Interne que pour un tiers desparticipants. Le défaut d’indépendance pouvant résulter du point précédentest susceptible de générer une difficulté à auditer le département ContrôleInterne

Les missions de contrôle interne représentent 25% environ des missionseffectuées par l’Audit Interne

Dans le spectre des missions d’Audit interne, quel est le pourcentage des

missions ?

De contrôle interne 25,1 %

D’Audit Opérationnel 21,6 %

D’Audit financier 19 %

15,6 %Conformité

Autres (à préciser) 11,5 %

Conseil 7,2 %

La vérification de la conformité est plus attenduede l’Audit Interne que l’assistance

ou le conseil au Management

On note un retour à une perception de l’Audit Interne « classique » ausein des sociétés où le service est perçu comme un vérificateur de laconformité pour deux tiers des participants

Quelle notion décrit le mieux le rôle du département d’Audit Interne dans la société ?

Vérification de la conformité

Assistance au Management

Conseil au Management

10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 %

Pas du tout d’accord Plutôt d’accordPlutôt pas d’accord Tout à fait d’accordNeutre

Contrôle interne et analyse des risques

Les sociétés fondent en grande majorité leur plan d’auditsur une analyse des risques

Comment est établi le plan d’audit ?

Selon un plan de rotation

Analyse des risques inhérents

Stratégie, métier et processus

10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100 %

Pas du tout d’accord Plutôt d’accordPlutôt pas d’accord Tout à fait d’accordNeutre

Une large majorité de sociétés déploientune cartographie des risques

La grande majorité (84%) des entreprises réalisent une cartographie desrisques

Le rapport 2006 de l’AMF indiquait déjà que plus de la moitié des sociétéssondées à cette époque avait recours à la cartographie des risques

Cet outil constitue l’une des composantes de l’approche proposée par le cadrede référence de l’AMF

Généralement annuelle,la cartographie des risques intéresse

au premier chef la Direction Générale

Pour gérer les risques identifiés lors de la cartographie, les entreprises ont le plus souvent recours à des outils sur mesure (67%)et non à des progicielsdu marché

Annuellement 50,9 %

Tous les 2 ans 18,9 %

Autres (à préciser) 30,2 %

A quelle fréquence la cartographie est elle mise à jour ?

Par qui les résultats de la cartographie sont-ils suivis ?

Direction Générale 49,1 %

Comité d’Audit 32,1 %

Autres (à préciser) 18,9 %

Conseil de surveillance) 0 %

La cartographie des risques s’intéresseà l’ensemble des risques de l’entreprise

Si la fonction Contrôle Interne se concentre plus particulièrement sur lesaspects financiers, les personnes chargées du déploiement de la cartographie desrisques recensent l’ensemble des risques de l’entreprise pour 71% des sociétéssondées

Quels sont les principaux types de risques identifiés par la société ?

Tous les risques de l’entreprise 71,4 %

Opérationnels et Financiers 19 %

Autres (à préciser) 6,3 %

Opérationnels 3,2 %

Malgré l’importance de la cartographie des risques,moins de la moitié des sociétés

dispose d’une fonction Gestion des Risques

Un peu moins de la moitié des participants (43%)cite l’existence d’une fonction Gestion desRisques dédiée

Plus de deux tiers (68%) des sociétés soulignent lelien existant entre les fonctions Contrôle Interne,lorsqu’elle existe, et Gestion des Risques