MODULE IIENLÈVEMENT INTERNATIONAL

D’ENFANTS : LE RÔLE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE ET DE L’INCADAT

FRANCISCO JAVIER FORCADA MIRANDA

REPRÉSENTANT DE L’ESPAGNE DANS LE RÉSEAU INTERNATIONAL DE JUGES DE LA CONFÉRENCE DE LA

HAYE MEMBRE DE L’EJN, DU REJUE, D’IBER-RED ET DU REDUE

CORRESPONDANT ESPAGNOL INCADATMAGISTRAT DU TRIBUNAL DE 1ère INSTANCE Nº 6 (FAMILLE)

DE SARAGOSSE

L’AVENIR DE LA LUTTE CONTRE L’ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS PASSE PAR DEUX PILIERS ESSENTIELS FAUTE D’UN PROTOCOLE

FUTUR :

LA CONVENTION DU 25.10.1980 ET LA CONVENTION DU 19.10.1996

87 ET 33 ÉTATS CONTRACTANTS

LA SOLUTION CENTRALE : LE RETOUR RAPIDE DE L’ENFANT EST L’UNIQUE RÉPONSE ADMISSIBLE

LA GRANDE NOUVEAUTÉ : LA CONVENTION DU 19.10.1996

• ELLE CONSOLIDE LA CONVENTION DU 25.10.1980

• ELLE FORTIFIE LA TÂCHE ESSENTIELLE DES AUTORITÉS DE LA RÉSIDENCE HABITUELLE DE

L’ENFANT

• ELLE PERMET L’ADOPTION DE MESURES URGENTES (11 ET 12)

• ELLE PERMET DE RECONNAÎTRE DES MESURES DANS LE PAYS OÙ L’ENFANT EST RETOURNÉ (PAS BESOIN D’ORDONNANCES

MIROIR)

•VISITES AU-DELÀ DE L’ART. 21

LE RÔLE CLÉ DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES CONVENTIONS DU 25.10.1980

ET 19.10.1996

1.- LA PROMOTION DE SON FONCTIONNEMENT ET L’IMPLÉMENTATION EFFECTIVE

2.- LA PROMOTION DES RATIFICATIONS ET DES ACCESSIONS.

LES SERVICES SPÉCIFIQUES À LA CHARGE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES

CONVENTIONS DU 25.10.1980 ET 19.10.1996

1.- LES RÉUNIONS DES COMMISSIONS SPÉCIALES

TOUS LES 4 ANS À PEU PRÈS

6 RÉUNIONS TENUES CONVENTION 1980

LES 2 DERNIÈRES, EN 2006 ET 2011, AUSSI CONVENTION DE 1996

LES SERVICES SPÉCIFIQUES À LA CHARGE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES

CONVENTIONS DU 25.10.1980 ET 19.10.1996

2.- DÉVELOPPEMENT DES GUIDES DE BONNES PRATIQUES.

I.- AUTORITÉS CENTRALES (1980)

II.- MESURES D’EXÉCUTION(1980)

III.- MESURES PROVISOIRES (1980)

IV.- EXÉCUTION (1980)

V.- GUIDE DE BONNES PRATIQUES SUR LA MÉDIATION (1980 EN DÉVELOPPEMENT)

CONTACT TRANSFRONTALIER CONCERNANT LES ENFANTS : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET GUIDE DE BONNES

PRATIQUES (1980 ET 1996)

LES SERVICES SPÉCIFIQUES À LA CHARGE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES

CONVENTIONS DU 25.10.1980 ET 19.10.1996

3.- LE MANUEL PRATIQUE SUR LA CONVENTION DE 1996 ET LA LISTE DE VÉRIFICATION D’IMPLÉMENTATION.

TÂCHE DEMANDÉE PAR LA COMMISSION SPÉCIALE DE 2006

LE MANUEL FOURNIT UN GUIDE PRATIQUE ACCESSIBLE SIMPLE À COMPRENDRE CONCERNANT CONVENTION 1996

ASSURE LE DÉVELOPPEMENT DE BONNES PRATIQUES

LE PROJET EN CIRCULATION COMME DOC. PRÉLI. Nº 4 DE LA COMMISSION SPÉCIALE DE 2011

EN RÉVISION À LA LUMIÈRE DES DÉBATS DE LA SIXIÈME COMMISSION.- IL SERA PUBLIÉ EN 2012 CONFORMÉMENT AUX

RECOMMANDATIONS DE LA RÉUNION.

LES SERVICES SPÉCIFIQUES À LA CHARGE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES

CONVENTIONS DU 25.10.1980 ET 19.10.1996

4.- LES CONFÉRENCES, LES SÉMINAIRES ET LES CAPACITATIONS.

5.- LES COMMUNICATIONS JUDICIAIRES DIRECTES : APPUI ET DÉVELOPPEMENT

5.1.- LE RÉSEAU INTERNATIONAL DE JUGES DE LA HAYE : RUWENBERG 1998 L’ORIGINE: PLUS DE 60 JUGES DE 46 ÉTATS

DE TOUS LES CONTINENTS.

5.2.- GUIDE ÉMERGENT ET PROJET DE PRINCIPES GÉNÉRAUX. SOUTIEN SIXIÈME COMMISSION SPÉCIALE PARTIE I

5.3.- BULLETIN DES JUGES: ARRIVE À PLUS DE 900 JUGES DANS PLUS DE 115 PAYS

LES SERVICES SPÉCIFIQUES À LA CHARGE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES

CONVENTIONS DU 25.10.1980 ET 19.10.1996

6.- LA PAGE WEB DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE ET LA SECTION SPÉCIALISÉE DANS L’ENLÈVEMENT

D’ENFANTS.

7.-BASES DE DONNÉES, SYSTÈMES DE GESTION DE CAS ET DÉVELOPPEMENT ADDITIONNEL DE SYSTÈMES

INFORMATIQUES

7.1.- BASE DE DONNÉES SUR L’ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS (INCADAT)

7.2.- BASE DE DONNÉES STATISTIQUES SUR L’ENLÈVEMENT D’ENFANTS (INCASTAT)

7.3.- SYSTÈME DE GESTION DE CAS ICHILD

LES SERVICES SPÉCIFIQUES À LA CHARGE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES

CONVENTIONS DU 25.10.1980 ET 19.10.1996

8.- MAINTENIR LE PROFIL DE PAYS DES ÉTATS CONTRACTANTS DE LA CONVENTION DE 1980

PROJET COMMENCÉ PAR LA COMMISSION SPÉCIALE 2006

ACCUMULER DE L’INFORMATION SUR LES LOIS NATIONALES ET LES PROCÉDURES

LE 10 DE MARS 2011, LE PROFIL DE PAYS DÉFINITIF A ÉTÉ ENVOYÉ AUX ÉTATS CONTRACTANTS POUR QUE CEUX-CI LE

COMPLÈTENT

47 DES 86 ÉTATS CONTRACTANTS ACTUELS DE LA CONVENTION DE 1980 ONT PRÉSENTÉ LES RÉPONSES AU PROFIL DE PAYS, DISPONIBLES SUR LE SITE WEB DE LA

CONFÉRENCE DE LA HAYE

LES SERVICES SPÉCIFIQUES À LA CHARGE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES

CONVENTIONS DU 25.10.1980 ET 19.10.1996

9.- DÉVELOPPEMENT ET ACTUALISATION DES FORMULAIRES STANDARDS

9.1.- FORMULAIRE STANDARD DE DEMANDE EN VUE DU RETOUR DE L’ENFANT (ET DROITS DE VISITE). LE

TRAVAIL CONTINUE À LA SUITE DE LA COMMISSION SPÉCIALE DE 2011

9.2.- UN FORMULAIRE STANDARD DE CONSENTEMENT À VOYAGER? OPINIONS DES ÉTATS AU COURS DE LA

SIXIÈME COMMISSION SPÉCIALE PARTIE II 2012

LES SERVICES SPÉCIFIQUES À LA CHARGE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES

CONVENTIONS DU 25.10.1980 ET 19.10.1996

10.- RÉPONSE AUX DEMANDES D’ENTRAIDE DES ÉTATS, DES AUTORITÉS CENTRALES ET DES PARTICULIERS

11.- PROGRAMMES RÉGIONAUX ET PROCESSUS DE MALTE

LE PROGRAMME DE L’AMÉRIQUE LATINE, LE PROJET DE L’AFRIQUE ET LES DÉVELOPPEMENTS DANS LA RÉGION DE

L’ASIE - PACIFIQUE

MALTE 2004, 2006 ET 2009

GROUPE DE TRAVAIL SUR LA MÉDIATION DANS LE CONTEXTE DU PROCESSUS DE MALTE

AVENIR DU PROCESSUS DE MALTE

LE RÔLE CLÉ DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE CONCERNANT LES CONVENTIONS DU 25.10.1980

ET DU 19.10.1996

BASE DE DONNÉES SUR L’ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS (INCADAT)

BASE DE DONNÉES SUR L’ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS (INCADAT)

ACCÈS À DES DÉCISIONS IMPORTANTES CONVENTION DE 1980

ELLE EST CRÉÉE EN 1999 PAR LE BUREAU PERMANENT

ÉQUIPE ÉDITORIALE : BUREAU PERMANENT, PETER McELEAVY ET AUDE FIORINI

10.590 VISITES DU 18.1.2011 AU 18.5.2011

SOMMAIRES D’ENVIRON 1000 DÉCISIONS DE PLUS DE 40 PAYS

BASE DE DONNÉES SUR L’ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS (INCADAT)

ELLE FOURNIT UNE ORIENTATION

ELLE PROMEUT UNE ENTENTE MUTUELLE

ELLE PROMEUT UNE INTERPRÉTATION FERME

NOUVELLE VERSION LANCÉE EN 2010 : AMÉLIORATIONS DE LA NOUVELLE SECTION D’ANALYSE DE LA

JURISPRUDENCE

SIXIÈME COMMISSION SPÉCIALE PARTIE I : DÉBAT POSSIBLE ÉLARGISSEMENT À LA CONVENTION DE 1996.

AVANTAGES ÉVIDENTS. LE DÉBAT CONTINUE.

L’IMPORTANCE DE LA JURISPRUDENCE DANS UN MONDE GLOBAL

LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME

1.- MAUMOUSSEAU AND WASHINGTON v FRANCE 6.12.2007

2.- NEULINGER AND SHURUK v SUISSE. GRANDE SALLE Nº 41615/07 DU 06.07.2010

3.- RABAN v ROUMANIE Nº 25437/08 DU 26.10.2010

4.- VAN DEN BERG AND SARRI v HOLLANDE DU 2.11.2010

L’IMPORTANCE DE LA JURISPRUDENCE DANS UN MONDE GLOBAL

LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

12 DÉCISIONS BRUXELLES II BIS

9 DÉCISIONS ENLÈVEMENT INTERNATIONAL

2 DÉCISIONS RÉSIDENCE HABITUELLE

L’IMPORTANCE DE LA JURISPRUDENCE DANS UN MONDE GLOBAL

LES TRIBUNAUX NATIONAUX

ARRÊT DE LA COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS DU 17 MAI 2010 AFFAIRE Abbott v. Abbott

ELIASSEN AND BALDOCK v ELIASSEN AND OTHERS [2011] EWCA . HIGH COURT ENGLAND

FIN DU MODULE IIENLÈVEMENT INTERNATIONAL

D’ENFANTS : LE RÔLE DE LA CONFÉRENCE DE LA HAYE ET DE L’INCADAT

FRANCISCO JAVIER FORCADA MIRANDA