Modules DUER et PENIBILITEGuide d’utilisation

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INTRODUCTIONLes obligations des employeurs

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La préservation de la santé• L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité et protéger la santé physique et mentale de son personnel ( article L ‘4121-21 du code du travail).

Ces mesures comprennent :

1.des actions de prévention des risques professionnels

2.des actions d'information et de formation

3.la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Il a en cela une obligation de résultats

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L’évaluation des risques• C’est un outil dont l’aboutissement est la préservation de la

santé

• L’évaluation des risques est une action participative et collective: membres de CHS-CT, salariés y sont associés.

• Le document unique concrétise et transcrit la démarche d’évaluation des risques

• L’évaluation se fait par unité de travail: l’unité étant un groupe homogène ayant la / les même(s) exposition(s)

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Les étapes de l’évaluation des risques• Identifier les dangers: c’est repérer dans chaque unité de travail

ce qui représente un danger pour la santé des salariés.

Danger = propriété intrinsèque d’un produit, d’un système pouvant conduire à un dommage

• Évaluer les risques: c’est étudier la probabilité que le danger rencontre l’homme et provoque un dommage.

Risque = survenue du dommage potentiel lié à une situation de danger.

• Élaborer un plan d’actions: formaliser des actions de correction et d’amélioration des conditions de travail visant à faire tendre le risque vers zéro. Supprimer ou réduire le danger, réduire la fréquence, diminuer la gravité.

• Suivre les actions mises en place et réévaluer le risque

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La pénibilité selon la loi

• La pénibilité est l’impact des conditions de travail sur l’espérance de vie sans incapacité.

• Le législateur définit le facteur de pénibilité comme une contrainte ou une astreinte pouvant laisser des traces durables, identifiables, et irréversibles sur la santé.

• Les facteurs de pénibilité ont été déterminés par décret

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Les facteurs de pénibilité du décret1. Contraintes physiques marquées

1. Manutentions manuelles de charges définies à l’art R.4541-2 (charge physique)

2. Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (charge physique)

3. Les vibrations mécaniques mentionnées à l’article R 4441-1 (milieu de travail)

2. Environnement physique agressif1. ACD y compris poussières et fumées (milieu de travail)

2. Activités exercées en milieu hyperbare

3. Températures extrêmes (environnement du travail)

4. Le bruit Art. R 4431-1 (environnement du travail)

3. Les rythmes de travail1. Le travail de nuit art L.3122-29 à L.3122-31 (méthode de travail)

2. Le travail en équipes successives alternantes (méthode)

3. Le travail répétitif caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini. (méthode)

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Nous observons que les intitulés des facteurs sont également des intitulés de risque professionnel. C’est pourquoi chaque facteur est assorti d’un seuil. Autrement dit, un risque professionnel devient pénible au-delà d’un certain seuil.Celui-ci a été défini par la branche professionnelle: accord de branche de janvier 2012

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Seuils définis par l’accord de branche FCD

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Facteur de pénibilité seuil

Manutention manuelle 15 kg et > 15 h / semaine

Postures pénibles -Bras en l’air: > 10 h / semaine-Penché > 45°: > 20 h / semaine-À genoux, accroupi, torsion latérale du tronc > 90°: > 2 h / semaine-Station debout statique et sans déplacement: > 20 h / semaine

Vibrations mécaniques corps entier 1,15 m/ s2 sur 8 heures de travail / j

Bruit > 85 dBA ou 137 dBC en exposition quotidienne

Températures extrêmes •Ambiance froide: < 5° et 20 h / semaine•Ambiance chaude: > 30° et 20 h / semaine

Agents chimiques dangereux Fonction des FDS et des VLE

Travail en équipes alternantes 2*8 ou 3*8

Travail de nuit 2*3 h / semaine ou 270 h / an

Travail répétitif 20 cycles / mn et > 4 h / jour

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GUIDE D’UTILISATION DU LOGICIELAide à l’évaluation des risques

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www.spectra-fcd.com/V4/

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Cliquer ici pour atteindre le module d’évaluation des risques

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Vous êtes à présent dans le module d’évaluation des risques. Entrer votre identifiant et votre mot de passe. Puis cliquer sur « Entrer ».

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Le panneau d’accueil comprend plusieurs groupes d’icones.

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-Evaluation par unité de travail- Plan de prévention

Général

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CHS-CT

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Permet l’accès au document unique d’évaluation des risques en consultation.Peut vous servir également en cas de demande des CARSAT ou inspectiondu travail lors de visites sur site. Cela permet de ne pas imprimer le document.

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Général

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Modifier mon mot de passe: permet de changer le mot de passe

Unités de travail: vous permet de choisir les unités de travail présentes sur votre site

Risques: liste de tous les risques pouvant être présents dans l’entreprise

Données générales: cette icône se divise en 3 autres: statistiques, acteurs de prévention et locaux sociaux.

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Données générales: détails

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En cliquant sur l’icône statistique vous découvrez l’ensemble de ces tableaux. Ceux ci sont remplis automatiquement par SPECTRAà l’exception du nombre de travailleurs handicapés qu’il vous faudra renseigner manuellement.

Acteurs de la prévention: vous permet d’inscrire les noms et adresse des médecin du travail, inspecteur du travail et agent de contrôle CARSAT.

Locaux sociaux: voir diapo suivante

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1. Les données générales: locaux sociaux

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Il s’agit ici d’un inventaire rapide des équipements des locaux sociaux:•Vestiaires•Toilettes•Salle de pause

Cocher les cases par OUI / NON

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Evaluation des risques

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Évaluation : Vous entrer dans l’évaluation par unité de travail et par risque. Possibilité d’impression d’une version papier pour observation terrain, puis enregistrement de l’évaluation sur le support informatique.Vous serez guidé pas à pas. Tous les items doivent être renseignés.

Construction du plan d’actions de prévention: en cliquant sur cette icône vous accédez aux mesures de prévention sélectionnées au fur et à mesure de votre évaluation par risque et par unité de travail. Il vous reste alors à construire votre plan de prévention annuel

Pilotage du plan d’actions de prévention: en cliquant sur cette icône vous accédez au plan de prévention prédictif pour l’année en cours et pour les années ultérieures si renseigné. Vous pourrez suivre au jour le jour la réalisation des mesures qui y sont inscrites

Synthèse : Vous pourrez à partir de là éditer une synthèse de vos évaluations et plans d’action

Suivi de mes demandes : Vous permet de suivre vos demandes de situations dangereuses et / ou moyen de prévention soumises à l’administrateur système

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Faire une évaluation

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En préambule:

L’évaluation des risques se fait sur le terrain. Les membres de CHS-CT sont associés à la démarche. IL est bien d’y intégrer aussi les salariés. C’est une démarche relativement longue, qui peut se faire en plusieurs étapes.Vous pouvez traiter unité de travail par unité de travail. Il est important d’y apporter un soin particulier, l’évaluationdes risques et le document unique qui en est la transcription, engagent l’employeur dans la connaissance qu’il ades risques présents sur son site et dans les actions de prévention qu’il entend mettre en œuvre pour préserver la santé de ses salariés.

Cette évaluation doit être reconduite chaque année pour l’ensemble des unités de travail. Les plans de préventiondoivent être mis à jour et respectés.

Note sur la pénibilité:

Certains facteurs de risques sont aussi des facteurs de pénibilité lorsque l’exposition dépasse un certain seuil. Ils sontpris en compte dans le document. Votre enseigne a réalisé le diagnostic des situations de travail pouvant engendrer dela pénibilité. Il est enregistré pour chaque unité de travail et chaque poste. Il s’applique à votre site. Toute mesure de prévention visant à réduire une situation de pénibilité (ou à la supprimer) engendre une réduction du nombre d’heures d’exposition. Vous pourrez le renseigner.A contrario, si une situation particulière était repérée sur votre site, elle pourrait être prise en compte après validation par leResponsable santé de votre enseigne.

Chaque fois que vous rencontrez ce symbole, cliquez dessus, apparaitra alors un texte explicatif

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2. Choisir les unités de travail

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Toutes les unités de travail pouvant être présentes sont listées. Cocher « présente » en regard des unités existantes sur votre site.

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3. L’évaluation des risques

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Année de l’évaluation

L’évaluation est à faire pour chaque unité de travail

Il s’agit de risques communs à toutes les unités de travailet qui seront évalués une fois pour toutes les unités.

Permet d’imprimer une version papier duquestionnaire pour observation terrain

Nom de l’unité

Vous indique si l’évaluation est débutée / en cours / finie

Cliquer dans cette icône pour effectuer la saisie de l’évaluation

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4. Observation terrain: la version imprimable vous permet une observation guidée directement au poste de travail. Pour chaque risque figure une liste de situations de danger les plus fréquentes à repérer ainsi qu’une liste de moyens possibles de prévention. Ces listes peuvent être complétées par d’autres situations de danger ou moyens de prévention présents dans votre unité. Chaque ajout fera l’objet d’une validation par l’administrateur du logiciel.

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On retrouve de haut en bas:•Le nom de l’unité de travail évaluée• le nom du risque • les différentes situations de danger potentielles• les moyens de prévention appropriés

ATTENTION: les situations notées ici sont les plus fréquemment rencontrées. Si d’autres dangers sont relevés, il faut bien entendu les noter.Idem pour les moyens de prévention.

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5. Transcription de l’évaluation dans le DUER :l’on transcrit ici ce que l’on a observé sur le terrain. Si la situation de danger existe on coche OUI, apparaissent alors les icones : la première va vous permettre de coter le risque, la seconde correspond à un code de hiérarchisation des risques.

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Vous avez répondu OUI => apparaissent les 2 icones à droite

En cliquant ici vous aurez le nombre de MP déclarés dans l’unité considérée

Le plot indique que l’on est sur un facteur de pénibilité.

Nombre d’AT dans l’unité considérée, si renseigné dans SPECTRA

Vous permet de demander l’ajout d’une situation dangereuse qui ne figure pas dans la liste et pourtant présente sur votre site

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6. Cliquer sur la casesi vous avez répondu OUI à la situation de danger évoqué

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Sélectionner les moyens de prévention déjà mis en place dans l’unité de travail considérée et relativesà la situation de danger étudiée. Pour cela cliquer sur la mesure, puis sur

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7. Cotation du risque: pour apprécier l’importance du risque, nous allons regarder quelle est sa gravité, sa

fréquence et le niveau de prévention existant vis à vis de ce risque.

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On apprécie ici la gravité du dommage (maladie, accident) provoqué par la situation dangereuse

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7a. Cotation du risque

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L’exposition à la situation de danger est-elle quotidienne, hebdomadaire, mensuelle …. Attention: l’on peut être exposé au danger 1 fois / jour mais 5 mn, ou 1 fois / semaine et 4 heures. Il convient d’apprécier justement la fréquence.

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7b. Cotation du risque

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La prévention s’apprécie au regard des mesures déjà existantes pour diminuer le risque d’être exposé au danger.

Risque réel = Gravité * fréquence

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8. Moyens de prévention à prévoir

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Après avoir renseigné la situation existante, il vous faut à présent décider ou non de mettre en place des moyens de préventionafin de réduire le risque d’exposer les salariés au danger. Sélectionner les moyens choisis et faites les glisser dans la case de droiteau moyen de

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9. La case « commentaires »

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Texte libre que vous pouvez ajouter. Celui-ci apparaitra sur votre plan de prévention.

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9a. Demande de moyen de prévention

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Si un moyen de prévention existant sur votre site ou à prévoir ne figure pas dans la liste, cliquez sur l’onglet « demande de moyenDe prévention ». L’administrateur prendra en compte votre demande et le moyen apparaitra dans la liste.

Lorsque toutes les rubriques sont renseignées, cliquez sur Enregistrer

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10. Poursuite de l’évaluation

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Le schéma que nous venons de décrire est à faire pour tous les risques et toutes les unités de travail.

Chaque risque doit être coché (OUI / NON)

Un certain nombre de risques ne sont pas répertoriés dans chacune des unités de travail: il s’agit de ce l’on a appelé Les risques transversaux (voir diapo suivante)

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10a. Cas des facteurs de pénibilité

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Vous avez cliquer OUI: apparaissent alors l’une des 2 fenêtres ci après:

1er cas: le facteur de pénibilité est diagnostiqué par votre enseigne pour cette unité de travail, la liste des postes concernés apparaît ainsi que Le nombre d’heures d’exposition hebdomadaire. Lire l’encadré

Cliquer pour modifier le nombre d’heures

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10b. Cas des facteurs de pénibilité

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Vous avez cliquer OUI: apparaissent alors l’une des 2 fenêtres ci après:

2ème cas: le facteur de pénibilité n’est pas diagnostiqué par votre enseigne pour cette unité de travail, aucun poste n’apparait. Lire l’encadré

Cliquer ici pour ajouter un poste ainsi que le nombre d’heures d’exposition hebdomadaire

En cliquant sur enregistrer, votre demande sera envoyée au responsable santé de votre enseigne pour étude et validation ni nécessaire.

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11. Les risques transversauxce sont des risques étudiés une fois pour tout le site en général.

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Cliquer sur l’onglet « risques transversaux à partir de la page d’accueil « évaluation », apparaîtla liste des risques ci-dessous.

Vous permet de télécharger la version imprimable pour l’étude terrain

Vous permet de transcrire les résultats de votre évaluation

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12. Le plan de préventionla finalité de l’évaluation des risques est bien de faire de la PREVENTION, afin de préserver la santé des salariés. on rappelle qu’en cela, l’employeur a une obligation de résultat.

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Le plan d’actions de prévention comporte 2 phases:

•Construction du plan d’actions de prévention

•Pilotage du plan d’actions de prévention

Cliquez sur l’icône «Construction du plan d’actions de prévention » et rendez vous à la diapo suivante

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12a. Construction du plan d’actions de prévention

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Page d’accueil:Cliquez sur « ajouter une action de prévention »: vous entrez dans la construction du plan

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12b. Construction du plan de prévention: ajouter une action de prévention

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Dans ce tableau apparaissent les moyens de prévention à prévoir que vous avez sélectionnés dans chacune des unités de travail et pour des situations de danger repérées.

En cliquant sur la croix vous validez l’action de prévention pour l’année d’exercice. Apparait l’écran (voir diapo suivante)

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12c. Validation d’actions de prévention

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Pour chaque action sélectionnée il vous faut renseigner les rubriques ci-dessous, puis enregistrer.Attention: les dates de début et de fin donnent le tempo des mises en œuvre. N’apparaitront sur le plan de prévention annuelque les actions, dont les dates de début de mise en œuvre correspondent à l’année en cours.

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13. Pilotage du plan de prévention

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Toute action enregistrée apparaît dans la fenêtre « pilotage »

Vous permet de suivre la réalisation de l’action.

Vous indique le niveau du risque que vous traitez

Modifier: apporter des éléments complémentaires, inscrire la date de réalisation …

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13a. Pilotage du plan de prévention

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L’action est mise en place. ATTENTION: n’oubliez pas de modifier votre évaluation des risques en conséquence et l’exposition à un facteur de pénibilité si nécessaire

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14. Edition du DUER

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En cliquant sur le bouton « synthèse », vous accédez aux différentes possibilités d’édition papier

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14a. Editions DUER

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14b. Exemple d’édition

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