Mutualisation de services : exemple d’une plateforme de services

Club Agglo AdCF du 4/5/2011

Objectifs   Présentation de l’ARC

1. La première vague de mutualisations : Pourquoi ? Comment ?

2. Les enseignements / pratiques innovantes

3. Perspectives d’évolution

  Agglomération de la Région de Compiègne   15 communes   72000 habitants

  Maire de Compiègne / Président : Philippe Marini   Conseil communautaire : 15 vice-présidents

2005 : mise en place de 3 services mutualisés

Ville de Compiègne Autres communes

de l’ARC

3 mutualisations descendantes (convention) Marchés publics Bureau d’études VRD Droit des sols

2005 : Des motivations différentes

  Droit des sols

  Désengagement de l’Etat dans le droit des sols

  Complexité du sujet   Taille critique pour un outil

commun (plateforme informatique)

  Taille critique pour avoir une expertise

  Marchés publics

  Bureau d’études voiries

2005 : la mise en place et la régulation   Un principe : mutualisation entre toutes les communes

(volontaires)   Mise en place : transfert des agents de la Ville centre et

recrutements

  La régulation de l’activité   Un comité de suivi pour chaque service mutualisépour réguler

en cas de difficultés et assurer l’évaluation   Des modalités financières différentes

  Droit des sols : à titre gratuit   Marchés : forfait selon la procédure   Bureau d’études : au « réel » selon le nombre d’heures passées

Objectifs   Présentation de l’ARC 1. La première vague de mutualisations : Pourquoi ?

Comment ?

2. Les enseignements / pratiques innovantes

3. Perspective d’évolution

Le cas du permis de construire   Les difficultés

  Sujet important pour les élus   Accueil du public : ne pas compliquer la situation antérieure

  Les choix : un fonctionnement à 2 niveaux

Accueil du public fait par les communes

Instruction par le service communautaire

Décision finale : le maire de la commune

La relation avec les autres communes   Les risques

  « technocratie » communautaire   Répondre de manière complexe à des questions simples   Une relation particulière avec la Ville Centre (qui domine le

volume d’activités)

  Veiller à une « démarche d’écoute client »   Marchés publics / droit des sols : organisation de réunions avec

les agents des communes membres   Possibilité de questionnaires de satisfaction

Le fonctionnement des services   De la proximité, mais pas d’intégration

  La plateforme de services reste du domaine technique   Culture d’administration très différente

  Un fonctionnement réel, moins formel que ce que prévoit la convention   Bénéfique : pas de nécessité de réunir le comité de suivi   Minoration des heures passées/facturées   D’autres sujets sont partagés hors convention

  Juridique   Informatique   Moyens logistiques

Objectifs   Présentation de l’ARC

1. La première vague de mutualisations : Pourquoi ? Comment ?

2. Les enseignements / pratiques innovantes

3. Perspectives d’évolution

Une nouvelle phase de mutualisation   Les principes

  Poursuivre la mutualisation   Efficacité économique   Poursuite de l’intégration

  Associer les communes membres

  La méthode   Recensement des thèmes possibles   Deux étapes

  Mutualisation Ville Centre/Communauté   Extension aux autres communes

Perspectives   Services informatiques

  Transfert d’agents   Nouvelles modalités de convention (au poste de travail)   Synergies fortes (abonnements TIC..)

  Communication   Partage des moyens techniques (publications, photothèques..)   Simplification de la relation avec la presse

  Extension aux autres communes   Réalisation d’un questionnaire pour évaluer les besoins   Développement des services

Conclusions : plateforme de services   Un contexte juridique assuré

  Facteur de proximité, mais pas encore d’intégration

  Eléments clefs :   Les modalités financières   Le pouvoir de décision   Les gages de régulation

  Pour les services communautaires :   S’engager dans une démarche d’écoute « client »,   Savoir répondre au besoin au niveau demandé

Merci de votre attention !