SOMMAIRE 01 Prestations de GRTgaz

Un catalogue complet

02 Winter Outlook

03 Projet Tulipe : en route vers le gaz à haut pouvoir calorifi que

04 Contrat de Raccordement : les conditions générales évoluent

Chers clients,En ce début d’année 2017, l’équipe commerciale de GRTgaz se joint à moi pour vous adresser nos meilleurs vœux de réussite. Nous sommes fi ers de contribuer à vos côtés à la transition énergétique. Dans ce numéro, nous vous présentons nos conditions générales de raccordement repensées pour être plus simples et plus complètes mais également le catalogue qui recense toutes nos prestations. Nous vous détaillons aussi le projet de conversion en gaz H de la zone nord de la France, jusqu’alors alimentée en gaz B. Enfi n, ce numéro est l’occasion de vous remercier d’avoir exprimé votre opinion dans notre baromètre de satisfaction annuelle.

Bonne lecture !

Catherine BRUN, Directrice Commerciale

L’actualité du transport du gaz naturel en France I Janvier 2017 I www.grtgaz.comN°28

GRTgazpoint com

ENJEUPrestations de GRTgaz

UN CATALOGUE COMPLETGRTgaz vient de mettre en ligne sur son site Internet un catalogue recensant toutes ses prestations. Objectif : permettre à chaque client de connaître tous les services proposés, leurs prix et leurs modalités de paiement, en toute transparence.

Le catalogue des prestations proposées par GRTgaz aux utilisateurs ou aux futurs utili-sateurs de son réseau de transport de gaz naturel a été défi ni au regard des délibérations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) prises, notamment en application des articles L.452-2 et L.452-3 du code de l’énergie.Il décrit la totalité des prestations réalisées par GRTgaz, à l’exception des prestations relatives à l’acheminement du gaz naturel sur son réseau de transport. Il comprend les prestations réalisées à titre exclusif par GRTgaz et qui sont alors tarifées par la Com-mission de régulation de l’énergie, et celles relevant du domaine concurrentiel, dont GRTgaz a fi xé librement le prix.

Disponible sur le site Internet de GRTgaz (www.grtgaz.com), ce catalogue permet à chaque client de connaître précisément les prestations auxquelles il peut accéder, et garantit leur fourniture dans des conditions transparentes et non discriminatoires.GRTgaz a voulu faire de ce catalogue un outil complet et pédagogique : il est donc construit de manière à ce que chaque client puisse se repérer selon son profil (déjà raccordé ou non), et selon la nature de son besoin (comment accéder au réseau, quels services pendant la vie des ouvrages, quelles démarches pour réaliser son projet énergé-tique et adapter si nécessaire les ouvrages de raccordement…).

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LE MOT DE LA DIRECTRICE

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Segmentation des prestationsLe catalogue des prestations comprend quatre parties :• les prestations à destination des sites indus-triels et des gestionnaires de réseaux de dis-tribution,• les prestations à destination des producteurs de biométhane,• les prestations à destination des opérateurs adjacents : terminaux et stockages,• les prestations relevant du domaine concur-rentiel à destination des clients raccordés ou raccordables au réseau de transport de GRTgaz.

S’agissant des prestations à destination des sites industriels, des gestionnaires de réseaux de distribution ou des producteurs de biométhane, le catalogue comporte trois caté-gories de prestations : 1re catégorie : les « prestations de base » cou-vertes par le tarif d’acheminement, donc non facturées ;2e catégorie : les « prestations récurrentes et impératives », prestations annexes réalisées à titre exclusif par GRTgaz, facturées périodi-quement, lorsque leur réalisation s’échelonne dans le temps ;

3e catégorie : les « prestations à l’acte », à savoir des prestations annexes réalisées à titre exclusif par GRTgaz, et facturées lorsqu’elles sont effectuées à la demande de l’utilisateur.

Présentation des prestationsChaque prestation comporte : • les modalités d’accès à la prestation, • un descriptif sommaire, • un standard de réalisation précisant le délai requis pour l’exécution de la prestation, • le tarif.

Ce catalogue a été publié en accord avec la CRE. Il sera soumis au marché lors d’une consultation publique à venir courant 2017, ce qui permettra à la CRE d’en valider et éven-tuellement adapter le contenu par voie de délibération.

ENJEU suite

+ D’INFOS

• Retrouvez le catalogue sur www.grtgaz.com

FOCUS

Le 22 novembre 2016, Thierry Trouvé, Directeur général de GRTgaz, et Dominique Mockly, Directeur général de TIGF, ont présenté pour la première fois conjointement les perspectives du

système gaz pour l’hiver à venir : le « Winter Outlook 2016/2017 ». Le réseau de transport de gaz ne devrait pas connaître de tensions particulières. GRTgaz et TIGF ont par ailleurs souligné la grande disponibilité et fl exibilité du système gaz à l’approche de l’hiver. En cas de vague de froid, GRTgaz et TIGF rappellent que la continuité d’alimentation repose sur une gestion optimale des ressources du système gaz par l’ensemble des acteurs de marché.

WINTER OUTLOOK

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ACTUALITÉ

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GNV : GRTgaz AU SALON MONDIAL DE L’AUTOMOBILE

Du 1er au 16 octobre 2016, GRTgaz était présent au Mondial de l’automobile de Paris pour promouvoir le Gaz Naturel Véhicule (GNV) et sa version renou-velable, le bioGNV. Très peu connu du grand public en France, le GNV consti-tue pourtant une énergie alternative de plus en plus convoitée dans le monde et dans les autres pays d’Europe comme en Italie ou en Allemagne, en particulier pour se substituer aux motorisations diesel. GRTgaz a ainsi permis à plusieurs milliers de visiteurs du salon d’essayer des véhicules GNV (Fiat, Volkswagen et Audi) sur une piste d’essai afin de démontrer la maturité de cette techno-logie. Et de rappeler que le GNV permet de réconcilier faibles émissions de CO2 et faibles émissions de polluants dans des conditions économiques abor-dables, sans sacrifi ce sur l’autonomie ni sur le temps de remplissage.

EN BREF

RÉSEAUX DE TRANSPORT DE GAZ B ET H dans la zone concernée par le plan de conversion

xxxxxxxAGENDA

PROJET TULIPE EN ROUTE VERS LE GAZ À HAUT POUVOIR CALORIFIQUE

3 ÉVÉNEMENTS À NE PAS MANQUER

25-26 JANVIER 2017 Salon Biogaz Europe à Rennes

14-16 MARS 2017 Salon SITL et Transport Next Generation à Paris, porte de Versailles

31 MAI-1er JUIN 2017Salon ExpoBiogaz à Bordeaux

Retrouvez toute l’actualité de GRTgaz sur son compte Twitter.

Le réseau de gaz B (bas pouvoir calorifi que) alimente en gaz naturel la majeure partie de la région des Hauts-de-France. Le gaz B représente environ 10 % de la consomma-tion française totale et 1,3 million de clients, dont une centaine directement raccordés au réseau de transport. Il provient des Pays-Bas et son importation en France cessera vers 2030. Afi n d’assurer la continuité d’approvi-sionnement des consommateurs, il est néces-saire de convertir ce réseau en gaz à haut pouvoir calorifi que (dit « gaz H ») qui alimente le reste du territoire français.Le décret n° 2016-348 du 23 mars 2016, pris en application de l’article 164 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, précise le cadre réglementaire et l’organisation générale de l’opération de conversion. Ce décret prévoit la réalisation d’une phase pilote sur la période 2016-2020, l’élaboration conjointe d’un projet de plan de conversion par les gestionnaires de réseaux et de stockage et la mise en place d’un comité de coordination. Le plan de

conversion fera ensuite l’objet d’un arrêté, après réalisation d’une évaluation écono-mique et technique par la CRE.Le plan de conversion prévu repose sur un découpage en une vingtaine de secteurs géographiques. Le changement du type de gaz acheminé sera réalisé indépendamment et successivement pour chaque secteur, per-mettant ainsi une conversion progressive de l’ensemble de la zone, sur une dizaine d’années, à un rythme compatible avec les interventions nécessaires chez chaque client.GRTgaz accompagnera ses clients et les informera régulièrement de ce projet. Un point sur la conversion est réalisé lors des réunions périodiques avec chaque client rac-cordé au réseau de transport de gaz B. En complément, il est prévu d’informer chaque client de sa période de conversion par cour-rier au plus tard 2 ans avant cette période. Cette information par courrier est renouve-lée au plus tard 1 an, puis 60 jours avant la période de conversion prévue.

Réseau B

Réseau H

Réseau B

Réseau H

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GRTgaz point com, publication éditée par GRTgaz – Direction Commerciale — 6, rue Raoul Nordling — 92277 Bois-Colombes Cedex. GRTgaz — SA au capital de 537 100 000 euros — RCS Paris 440 117 620 — Une société du Groupe ENGIE — Directeur de la publication : Arnaud Chevillon— Rédacteur en chef : Jules Diatta — Ont participé à ce numéro : Mélanie Isaac, Sylvie Jadoul, Vincent Rousseau, Stéphanie Courteille, Claire Maindru, Arnaud Chevillon, Jules Diatta — Crédits photos : GRTgaz/Philippe Dureuil, GRTgaz/D. Coulier, GRTgaz/Dunouau Franck, D.R. Conception/réalisation : — Impression : Imprimerie Solidaire. www.grtgaz.comDans le souci du respect de l’environnement et dans une démarche de développement durable, ce document a été imprimé par une entreprise Imprim’ Vert.

04 DÉCRYPTAGE

CONTRAT DE RACCORDEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES ÉVOLUENT

Élaborées à partir des travaux menés dans le cadre du dispositif de la Concertation Gaz et validées pour la première fois par la CRE, les nouvelles conditions générales des contrats de raccordement sont applicables depuis le 1er avril 2016. La version précédente datait de 2006. Clarifi ées et homogénéisées entre les différents types de clients raccor-dés, mais aussi plus complètes, ces conditions générales se déclinent selon la catégorie de clients : industriels, distributeurs et produc-teurs de biométhane.Parmi les nouveautés introduites par cette version, on peut citer la meilleure défi nition des obligations des parties au cours des phases de travaux, la possibilité pour le client de suspendre le contrat avant que les travaux de réalisation des ouvrages de raccordement aient démarré, ou encore le fait que les modi-

fi cations effectuées sur les postes de livraison en raison d’évolutions réglementaires sont désormais à la charge du transporteur et non plus à celle du client fi nal.Les utilisateurs raccordés au réseau de GRTgaz qui souhaitent mettre leurs contrats en conformité peuvent se rapprocher de leurs interlocuteurs commerciaux habituels.Les autres évolutions susceptibles d’interve-nir à l’avenir seront proposées et discutées en Concertation Gaz, puis validées par la CRE. Elles s’appliqueront ensuite de façon automatique.

+ D’INFOS

• Retrouvez les conditions générales sur www.grtgaz.com > clients > consommateur > contrats et documents utiles

GRTgaz vous propose de nouvelles conditions générales pour votre contrat de raccordement. Elles sont applicables depuis le 1er avril 2016. Explications.

FOCUS

Le 12 octobre 2016, GRTgaz a révélé l’évolution de son identité visuelle marquée par une nouvelle signature « Connecter les énergies d’avenir », un logotype modernisé et le développement d’un univers graphique associé.Cette évolution s’inscrit dans le cadre du lancement de son nouveau projet d’entreprise « GRTgaz 2020 », structuré autour de deux ambitions stratégiques : devenir un opérateur résolument engagé dans la transition énergétique, et être reconnu comme un leader des infrastructures gazières en Europe. À l’occasion du lancement de

« GRTgaz 2020 », Thierry Trouvé, Directeur général de GRTgaz, a déclaré : « Cette identité visuelle incarne notre nouveau projet d’entreprise et nos réponses aux défi s énergétiques actuels et futurs, comme l’essor des gaz renouvelables et des nouveaux usages du gaz, la convergence accrue des systèmes électriques et gaziers, ou encore le développement du digital. GRTgaz réaffi rme ainsi une conviction profonde : le réseau de transport de gaz connecte les énergies et les territoires, il est vecteur de solutions accessibles et concrètes pour accélérer et réussir la transition énergétique. »

PROJET D’ENTREPRISE « GRTgaz 2020 » ET NOUVELLE IDENTITÉ VISUELLE

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