Numro 164 fvrier 2014Ne parat pas en juillet et en aot

Sommaire

1. TVA - Faut-il s'inquiter du traitement de TVA des chantiers immobiliers l'tranger ?

2. Transport intermodal, combin ou multimodal ?

3. La - petite - PME face l'exportation : quel march ?

4. Russir au Qatar : cinq conseils

Comit de rdaction

Jacques Jadoul (AWEX), Bruno Bremen (expert TVA), Katia Delfin Diaz (experte TVA), Christine Destexhe (conseillre export), Thierry Lagneaux (avocat), Didier Matray et Gautier Matray (avocats), Vincent Repay (conseiller export), Baudouin Thirion (expert TVA), Xavier Van Overmeire (avocat)

Editeur responsableLuca Venanzi

Secrtaire de rdaction

Fatima Djelil

Edi.pro - Editions des CCI s.a.Esplanade de l'Europe, 2 4020 Lige

Tl. 0032 (0)4 344 50 88 Fax : 0032 (0)4 343 05 53

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L'Exportateur Lettre d'information mensuelle

Transport intermodal, combin ou multimodal

Tout exportateur wallon doit faire le choix du mode de transport appropri. A cette occasion, il peut se questionner sur le langage utilis par son transporteur et ainsi, sur la confusion qui peut rsulter de lutilisation de ces trois notions mme si elles relvent toutes en ralit du concept global de l intermodalit .

Le transport intermodal

Il se dfinit comme l'acheminement dune marchandise utilisant deux modes de transport ou plus mais dans une mme unit de chargement ou dans un mme vhicule routier, et sans empotage ni dpotage , cest--dire, sans avoir dpoter les marchandises dun premier contenant (par exemple, un conteneur) pour les recharger dans un autre. Le transport intermodal consiste ds lors utiliser successivement deux ou plusieurs modes de transport pour raliser le transport d'une charge utile d'un point origine un point de destination. Dans le transport intermodal, chaque mode de transport fera lobjet dun contrat spar entre le client (par exemple, lexportateur wallon) et chaque diffrent prestataire de services de transport.

Le transport combin Le transport combin est dfini comme un transport intermodal dont les parcours principaux, en Europe, seffectuent par voies ferres, voies navigables ou mer, et dont les parcours initiaux et/ou terminaux, par route, sont les plus courts possibles.

Le transport multimodal Il dsigne l' acheminement dune marchandise empruntant deux modes de transport diffrents ou plus . Une partie du trajet peut ainsi tre ralise par route, lautre par voie maritime, fluviale ou par voie ferre. Cependant si les prestataires des services restent diffrents et la conception de base ds lors trs similaire celle du transport intermodal, les diffrents modes de transport feront ici lobjet dun contrat unique entre le client (respectivement lexportateur wallon) et un oprateur spcialis. Le mtier de ce dernier consiste sous-traiter et assembler les prestations unitaires auprs de transporteurs et de manutentionnaires et donc organiser lensemble de lopration requise par le client, notamment parce que celle-ci sera effectue habituellement avec un mme contenant fourni par cet oprateur qui peut tre, par exemple, un conteneur, une caisse mobile, ou une semi-remorque. Dans le vocabulaire spcifique du monde du transport, ce contenant fourni par loprateur sera appel unit de transport multimodale, soit, une structure amovible permettant le chargement et le transport de marchandises, et pouvant tre charge sur divers types de vhicules ou moyens de transport.

Les avantages du transport intermodal, combin ou multimodal, sont vidents pour les exportateurs et importateurs tant donn qu'ils utilisent l'association la plus efficace de diffrents modes de transport, permettant ainsi de rduire de faon drastique les cots du transport des marchandises. En outre, ces types de service sont avantageux pour la collectivit car ils sont plus durables en termes environnementaux. On notera nanmoins quune des conditions du transport intgr rside dans la ncessit dun investissement massif dans des infrastructures correctes de transbordement et dans la normalisation des contenants (caisses mobiles de transport, conteneurs, etc.) tant au niveau europen quinternational.

Xavier VAN OVERMEIRE - Avocat (Dentons Canada S.E.N.C.R.L. - expert accrdit par lAWEX) et Christian SCHILLINGS - Conseiller juridique spcialis en droit international des affaires