Newsletter SSC, février 2018

Newsletter de la SSC

Février 2018 Chères collègues, chers collègues,

La Société Suisse de Chirurgie doit être encore développée en tant qu'organisation centrale cristallisant les disciplines chirurgicales traditionnelles, la chirurgie générale, la chirurgie viscérale et la traumatologie. Afin de renforcer la performance et l'attractivité de notre discipline, les domaines de spécialité et les priorités au sein de la chirurgie ainsi que la mise en réseau des domaines de spécialité chirurgicaux doivent être encouragés. Pour faire face à ces exigences en croissance rapide vis-à-vis de notre société, il convient d'arriver à obtenir la flexibilité nécessaire. Les modifications de nos statuts proposées nous permettront d'atteindre ces objectifs et de renforcer notre société de discipline à l'avenir.

Les points clés sont les suivants :

1. La spécialisation croissante de la chirurgie est prise en compte, puisqu'en plus dessociétés de formation approfondie, d'autres groupes d'experts peuvent être reconnuset ancrés statutairement.

2. Le nombre de membres du comité de la SSC est réduit. Dans le même temps, larépartition interne des compétences et des responsabilités est réorganisée. Un gain enefficacité du travail du comité est attendu grâce à ces mesures.

3. Le financement de la SSC et des organisations liées (sociétés de discipline liées,sociétés de formation approfondie, Swiss College of Surgeons, FmCh et autres sous-groupes) est organisé de façon à éviter une facturation multiple des membres et àassurer une attestation transparente des coûts.

Le Swiss College of Surgeons a été fondé dans le but de mettre en réseau les sociétés de discipline chirurgicales. La mission centrale des sociétés de discipline participantes a été dans un premier temps dans la mise en commun des tâches administratives, la définition d'un cursus chirurgical de base (Core Surgical Curriculum) pour les jeunes chirurgiens et l'organisation en commun d'un congrès. La révision de nos statuts prend également cet élément en compte, afin qu'à l'avenir les tâches redondantes puissent être éliminées.

Les femmes et les hommes sont traités de façon égalitaire dans les statuts de la SSC. Dans la version future des statuts, nous utiliserons la forme féminine, la forme masculine étant toujours également incluse.

Avec ces modifications, nous espérons avoir contribué à la préparation de la SSC pour l'avenir et nous serons ravis d'en discuter.

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Société Suisse de Chirurgie (SGC/SSC)

STATUTS DE LA SSC

adoptés le 22 mai 1999 et révisés le 14 juin 2007, et le 11 juin 2009,

et le 1er juin 2016 et le [date]

TABLE DES MATIERES Chapitre 1 Nom, identité et but Page 2 Chapitre 2 Finances Page 3 Chapitre 3 Membres Page 3 Chapitre 4 Sociétés représentant lesde formations approfondies

et groupes d’experts Page 6 Chapitre 5 Base et organes Page 7 Chapitre 6 Dissolution et liquidation Page 14 Chapitre 7 Entrée en vigueur Page 14

ANNEXES Annexe I Sociétés de chirurgie reconnues représentant les formations chirurgicales

approfondies et groupes d’experts reconnus Annexe II Groupes d’intérêts reconnusCotisations des membres Annexe III Domaines de gestion du comité et secrétariat général Annexe IV Commissions, groupes de travail et délégués Annexe V Règlement relatif aux cotisations

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Dans les présents statuts, le masculin féminin désigne les personnes des deux sexes.

CHAPITRE 1 : NOM, IDENTITE ET BUT

Article 1 Nom 1 La Société suisse de chirurgie, fondée en 1913, désignée ci-après sous l’'abréviation SSC, est

une association au sens des art. 60 à 79 du Code civil suisse.

Article 2 Siège 1 La SSC a son siège au Secrétariat général de la Fédération des médecins suisses (FMH).

Article 3 Identité 1 La SSC est a) l’'association de toutes les spécialistes FMH en chirurgie (d’après la FMH/ISFM) ;

b) la société de discipline reconnue par la FMH pour le domaine spécialisé de la chirurgie.;

c) l'organisation faîtière des sociétés suisses de chirurgie représentant les formations

approfondies; d) membre de la FMCH

2 La SSC reconnaît les statuts et le code de déontologie de la FMH, pour elle-même et pour ses

membres. 3 En tant que membre collectif, la SSC peut adhérer à des sociétés scientifiques de discipline

nationales ou internationales ou à des communautés d’'intérêts.

Article 4 But 1 La SSC poursuit les objectifs et exerce les missions permanentes suivants :

a) a) encourager la cohésion entre les chirurgiens suisses ;

b) assurer et promouvoir la relève universitaire dans le domaine de la chirurgie ;

c) b) encourager l’'activité scientifique et la relève universitaire dans le domaine de la chirurgie;

d) promouvoir l’attractivité du domaine de la chirurgie ; e) accomplir les dispositions de l’ISFM (l’Institut suisse pour la formation médicale

postgraduée et continue de la FMH) concernant la formation continue et postgraduée ;

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assurer la qualité dans le domaine de la chirurgie et le développement des disciplines chirurgicales en collaboration avec les sociétés de formation approfondie en chirurgie et les groupes d’experts reconnus ;

c) accomplir les dispositions de la FMH concernant la formation

postgraduée et continue, ainsi que l'assurance-qualité dans le domaine de la chirurgie en collaboration avec les sociétés chirurgicales représentant les formations approfondies;

d) prendre soin de l'image de marque du chirurgien à l'égard de ses partenaires et devant l'opinion publique;

f) e) représenter les intérêts professionnels, politico-professionnels et économiques des

membres de la société.

g) éditer ou coéditer une publication scientifique pour le domaine de la chirurgie. 2 Au demeurant, la SSC a pour but de tout entreprendre afin de satisfaire les intérêts à long

terme de ses membres et de la chirurgie. Article 5

Tâches

La SSC s'acquitte des tâches et des fonctions des sociétés de discipline médicale selon les statuts de la FMH.

Tâches spéciales 1 Les tâches spéciales de la SSC sont les suivantes: a) organiser des congrès scientifiques annuels et d'autres sessions de formation continue

dans le domaine de la chirurgie; b) aspirer à l'harmonisation des normes de formation postgraduée et continue et de la

reconnaissance mutuelle des titres avec l'étranger; c) coéditer une revue scientifique dans le domaine de la chirurgie en tant qu'organe de la

société.

CHAPITRE 2 : FINANCES

Article 65 Origines des moyens financiers et responsabilités 1 Pour 'atteindre ses buts, la SSC dispose des moyens financiers suivants : a) cotisations des membres ; b) recettes des congrès ; c) émoluments des prestations ;

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d) parrainages ; e) fortune et revenu de la société ; f) autres recettes éventuelles. 2 L’'administration des finances relève du comité. 3 L’'organe de surveillance est l’'assemblée générale. 4 La responsabilité de la SSC est engagée à concurrence de sa seule fortune.

Article 6 Cotisations des membres 1 La cotisation annuelle dont les membres des différentes catégories doivent s’acquitter est fixée

chaque année lors de l’assemblée générale.

2 Par décision prise à l’assemblée générale, des contributions extraordinaires de membres peuvent être prélevées.

3 La responsabilité personnelle des membres se limite au paiement des cotisations fixées par l’assemblée générale.

4 La SSC exclura les doubles paiements et cotisations multiples de ses membres qui résulteraient de l’appartenance à différents groupements (groupes de travail, groupes d’experts, sociétés de formation approfondie, sociétés de discipline, Swiss College of Surgeons, et autres).

5 La composition de la cotisation (composants selon l’appartenance d’un membre aux groupes de travail, groupes d’experts, sociétés de formation approfondie, sociétés de discipline, Swiss College of Surgeons, et autres) est indiquée de façon transparente dans la facture annuelle pour chaque membre. Les détails sont fixés dans une annexe (Annexe 5).

6 Le calcul annuel de la cotisation peut être transmis à un membre par la SSC par une organisation liée ou par un organisme de recouvrement externe. Ils doivent ensuite procéder à la répartition des cotisations entre les différents groupements.

CHAPITRE 3 : MEMBRES

Article 7 Catégories de membres 1 La SSC connaît les catégories de membres ci-après : a) membres ordinaires ; b) membres honoraires ; c) membres juniors ; d) membres associés ;

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e) membres d’'honneur.

Article 8 Membres ordinaires 1 L’'affiliation en tant que membre ordinaire est soumise aux deux conditions suivantes : a) le candidatla chirurgienne est membre de la FMH ou reconnue par l’ISFMa FMH

comme ayant un statut équivalent ; b) le candidatelle est détentriceeur du titre de spécialiste en chirurgie. 2 L’'admission s’'effectue sur demande écrite. Les candidatures sont présentées avec la

convocation à l’'assemblée générale. Si aucune opposition n’'a été formulée par écrit jusqu’'à une semaine avant l’'assemblée générale, les candidats sont considérés comme admis et leur affiliation est confirmée par l’'assemblée générale. En cas d’'opposition, la décision concernant l’'admission est ajournée au plus tard à la prochaine assemblée générale.

3 Les membres ordinaires ont le droit de vote et d’'éligibilité. 4 Ils payent des cotisations de membres fixées par l’'assemblée générale. 5 Les membres ordinaires qui ont atteint l’'âge de 65 ans ou qui attestent d’'au moins dix ans

d’'affiliation et ont cessé d’'exercer leur profession deviennent membres honoraires.

Article 9 Membres honoraires 1 Les membres honoraires sont d’'anciens membres ordinaires libérés de l’'obligation de cotiser. 2 Ils conservent leurs droits, à l’'exception du droit d’'éligibilité au comité. 3 Sont considérés comme membres honoraires à titre temporaire les membres ordinaires dont le

séjour temporaire à l’'étranger s’'étend sur plus d’'un an. Ils sont libérés de l’'obligation de cotiser pour la durée de leur absence.

Article 10

Membres juniors 1 L’'affiliation en tant que membre junior est soumise aux conditions suivantes : a) lae candidate est membre de la FMH ; b) le la candidate est en formation postgraduée pour le titre de spécialiste en chirurgie et a

réussi la première partie de l’'examen de spécialiste ou "examen de base". 2 L’'admission s’'effectue sur demande écrite. Les candidatures sont présentées avec la

convocation à l’'assemblée générale. Si aucune opposition n’'a été formulée par écrit jusqu’'à une semaine avant l’'assemblée générale, les candidats sont considérés comme admis et leur affiliation est confirmée par l’'assemblée générale. En cas d’'opposition, la décision concernant l’'admission est ajournée au plus tard à la prochaine assemblée générale la décision concernant l’admission est prise à l’assemblée générale.

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3 L’'affiliation en tant que membre junior est limitée dans le temps : a) les membres juniors qui ont reçu le titre en chirurgie deviennent ipso facto membres

ordinaires de la SSC ; b) les membres juniors qui, six ans après la réussite de l'examen de base, n'ont pas reçu

le titre FMH ont le choix de quitter la SSC ou de demander leur affiliation en tant que membre associé.

4 Les membres juniors ont le droit de vote et d’'éligibilité. 5 Ils payent des cotisations réduites fixées par l’assemblée générale.

Article 11 Membres associés 1 Les médecins suisses et étrangers, ainsi que les universitaires et les personnes morales qui

s’'intéressent aux objectifs poursuivis par la SSC et qui ne remplissent pas les conditions pour une affiliation en tant que membre ordinaire, peuvent devenir membres associés.

2 L’'admission s’'effectue sur demande écrite. Les candidatures sont présentées avec la

convocation à l’'assemblée générale. Si aucune opposition n’'a été formulée par écrit jusqu’'à une semaine avant l’'assemblée générale, les candidats sont considérés comme admis et leur affiliation est confirmée par l’'assemblée générale. En cas d’'opposition, la décision concernant l’'admission est ajournée au plus tard à la prochaine assemblée générale.

3 Les membres associés peuvent participer en tant qu’'auditeurs aux assemblées générales. 4 Ils payent des cotisations fixées par l’'assemblée générale.

Article 12

Membres d’'honneur 1 Les personnalités suisses et étrangères qui ont rendu des services particuliers à la chirurgie ou

à la SSC peuvent être nommées membres d’'honneur. 2 La nomination s’'effectue par le comité. 3 Les membres d’'honneur n’ont pas le droit de vote et d’'éligibilité. 4 Ils ne sont pas tenus de verser des cotisations.

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Article 13 Cotisations 1 La cotisation annuelle dont les membres des différentes catégories doivent s'acquitter est fixée

chaque année lors de l'assemblée générale. 2 Par décision prise à l'assemblée générale, des contributions extraordinaires de membres

peuvent être prélevées. 3 La responsabilité personnelle des membres se limite au paiement des cotisations fixées par

l’assemblée générale.

Article 1413 Taxes 1 Le comitéLa SSC perçoit des taxes pour les prestations de la SSC société (examen de

spécialiste, cours de formation continue, etc.). 2 Les prestations soumises à taxes ne sont calculées aux membres de la SSC qu’'au prix

coûtant.

Article 1514 Perte de la qualité de membre 1 La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion. 2 La démission peut être donnée par écrit au comité pour la fin d’'une année civile; la cotisation

entière est due pour l’'année en cours. 3 L’'exclusion a lieu: a) par décision du comité, lorsque les cotisations sont en souffrance malgré trois rappels; b) par décision de l’'assemblée générale sans indication de motif, sur demande du comité.

CHAPITRE 4 : SOCIETES REPRESENTANT LESDE LA FORMATIONS APPROFONDIES ET DES GROUPES D’EXPERTS

Article 1615

1 1 La SSC encourage la formation de groupes d’experts internes et soutient leur mise en

réseau nationale et internationale.

2 Les groupes d’experts doivent se concentrer sur le développement et l’exercice d’un domaine défini de la chirurgie. Ils peuvent se constituer en tant que sociétés de formation approfondie de chirurgie ou en tant que groupe d’experts reconnu par la SSC. L’assemblée générale se prononce sur leur reconnaissance.

3 Les sociétés représentant les formations approfondies sont groupes d’experts peuvent être organisés comme des associations autonomes au sens des articles 60 à 79 du Code civil suisse.

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4 2 Elles Les sociétés de formation approfondie ont le droit d’'être représentées au sein du comité de la société et dans les commissions importantes de la SSC selon l’'annexe IV, pour autant qu’'elles répondent aux conditions suivantes: a) leur spécialité est reconnue en tant que formation approfondie dans le domaine de la

chirurgie ; b) leurs statuts ne sont pas en contradiction avec les statuts et le code de déontologie de

la FMH, ni avec les statuts de la SSC. 5 Concernant les sociétés de formation approfondie reconnues et les groupes d’experts,

l’assemblée générale décide de leur éventuelle représentation au comité, sur demande du comité.

6 Les sociétés représentant lesde formations approfondies : a) accomplissent les tâches déléguées par la SSC dans le domaine de la formation

postgraduée et continue conformément aux règlements ainsi que dans l’'assurance-qualité inhérente à leur domaine spécialisé ;

b) organisent des sessions de formation continue dans le cadre des congrès scientifiques

annuels de la SSCdu Swiss College of Surgeons.;

CHAPITRE 5 : BASE ET ORGANES

Article 1716 Base 1 La collectivité des membres (dénommé ci-après "base") représente le souverain de la SSC. 2 Les membres peuvent exercer leurs droits démocratiques dans les circonstances suivantes : a) assemblées générales ; b) votations générales.

Article 18 Votations générales 1 La votation générale est la prise de décision par écrit de tous les membres de la SSC ayant le

droit de vote. 2 Les votations générales sont décidées par l'assemblée générale ou sur proposition du comité,

d'au moins trois sociétés représentant les formations approfondies ou d'au moins 10% des membres ayant droit de vote de la SSC.

3 L'organisation et la procédure en la matière figurent dans le règlement d'exécution.

Article 1917 Organes 1 Les organes de la SSC sont :

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a) la votationl’assemblée générale ;

b) l'assemblée la votation générale ; c) le comité ; d) le secrétaire généralla directrice ; e) les commissions, groupes de travail et délégués ; f) l’'organe de révision.

Assemblée générale

Article 2018

Compétence 1 L’'assemblée générale est l’'organe suprême de la SSC sous réserve du pouvoir conféré à la

votation générale. 2 Elle est responsable des activités suivantes : a) détermination d’'objectifs à long terme pour la société et attribution des moyens

nécessaires ; b) contrôle des organes dirigeants par rapport à la poursuite des objectifs fixés. 3 Ses tâches sont notamment les suivantes : a) publication et modifications des statuts ; b) adoption du règlement d’exécution proposé par le comité ; c) adoption des objectifs de société et de politique professionnelle et autres instruments

directionnels présentés par le comité ; d) reconnaissance des organisations et institutions ayant qualité pour être représentées

dans les commissions importantes de la SSC selon l’'annexe IV ; e) publication et modifications des programmes de formation postgraduée et continue,

sous réserve de l’'accord de la Commission pour la formation postgraduée et continue ; f) prise de décision en dernière instance sur l’'exclusion de membres ; g) prises de décisions sur la dissolution de la SSC. 4 L’'assemblée générale est chargée périodiquement des tâches supplémentaires suivantes: a) acceptation du rapport annuel, adoption des comptes annuels et décharge aux organes

responsables ; b) adoption du plan d’'action et du budget pour l’année à venir; fixation de la limite de

crédit pour les dépenses du comité non inscrites au budget ;

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c) fixation de la cotisation annuelle pour les différentes catégories de membres ; d) admission de nouveaux membres ; e) élection du comité, du secrétaire généralde la directrice et de l’'organe de révision.

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Article 2119 Assemblées 1 L’'assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année dans le cadre du congrès

scientifique annuel. 2 Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées sur décision du comité, ainsi que

sur demande d'au moins trois sociétés représentant les formations approfondies ou sur demande d’'au moins 10% des membres de la SSC.

3 Le secrétaire généralLa directrice prend part aux assemblées générales avec voix

consultative, si elle s'il n’'est pas membre de la société. 4 L’'organisation de l’'assemblée générale et la procédure en la matière sont consignées au

règlement d’exécution.

Article 20

Votation générale

1 La votation générale est la décision de tous les membres ayant droit de vote de la SSC par voie postale.

2 Par décision de l’assemblée générale, sur demande du comité ou sur ordre d’au moins 10% des membres ayant droit de vote de la SSC, les projets de résolution peuvent être adressés aux membres au moyen de la votation générale.

3 L’organisation et la procédure de votation générale sont régies par le règlement d’exécution.

Comité

Article 212 Composition et élections 1 Le Comité se compose d’au moins sept membres, soit la présidente, du présideladu vice-présidente, du la past présidente, de 5 8 responsables de dicastèrun délégué des sociétés de formation approfondie, des chefs de cliniques et du groupement des Jeunes chirurgiennes. , 1 porteur du titre de spécialiste dans la fonction de chef de clinique de même que 1 représentant du Forum des Jeunes Chirurgiens et 1 délégué de chaque société de formation approfondie en chirurgie générale traumatologie et en chirurgie viscérale. Tous les membres du Comité sont égaux en droitsLe comité peut proposer si nécessaire à l’assemblée générale d’autres personnes en vue de leur élection comme membre du comité. 2 Tous les membres du comité sont élus par l’assemblée générale, les délégués étant proposés

à l’élection par les groupements qu’ils représentent les représentants des sociétés de formations approfondies sur proposition de leurs sociétés.

3 Le La présidente sortante est désignée d’'office past-présidente au sein du nouveau comité. 4 Le La vice-présidente est en général nommée nouveau présidentnouvelle présidente.

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5 Les critères servant au choix des membres du comité sont la compétence de direction, la reconnaissance professionnelle, l’'accueil favorable des membres de la SSC et la disponibilité des candidats.

Aucun groupe de membres de la SSC, à l’exception des sociétés de formations approfondies n'a droit

à une représentation permanente au sein du comi 6 7 Le règlement d’'exécution définit le mode de scrutin.

7 Sinon, le comité se constitue lui-même. Tous les membres du comité sont égaux en droit.

Article 2322 Durée du mandat et réélection 1 La durée du mandat est de deux ans pour tous les membres du comité avec ou sans fonction

présidentielle (vice-présidente, présidente, past-présidente). Le début d’un mandat commence le 1 juillet et se termine le 30 juin.

2 Les membres du comité peuvent en principe être réélus deux fois de suite, une réélection à la

même fonction présidentielle étant toutefois exclue. La durée de mandat maximale est donc de six ans.

3 En dérogation à cette réglementation, la durée maximale de mandat de six ans peut être

prolongée dans les quatre cas suivants, et ce :

a) lorsqu’un membre du comité est élu vice-présidente, dans la mesure où cette élection a

lieu au plus tard à l’expiration de la cinquième année de mandat ;

b) lorsqu’un membre du comité est élu présidente, dans la mesure où cette élection a lieu

au plus tard à l’expiration de la cinquième année de mandat ;

c) lorsqu’une vice-présidente est élue présidente, cette élection pouvant également avoir

lieu à l’expiration de six années de mandat ;

d) lorsqu’une présidente passe dans la fonction de past-présidente, ce changement

pouvant également avoir lieu à l’expiration de six années de mandat.

4 Si un membre du comité ne peut pas assumer son mandat jusqu’à expiration, le comité peut

désigner un membre ordinaire pour assurer la suppléance jusqu’à la prochaine assemblée

générale ordinaire. Les membres suppléants doivent être confirmés à la prochaine assemblée

générale dans le cadre d’une élection ordinaire. Dans ce cas, la première durée de mandat

commence le 1 juillet après l’élection.

Article 2423

Compétence 1 Le comité représente les intérêts de la société tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. 2 Le comité a les tâches particulières suivantes : a) assurer l’information au sein de la SSC et vers l’'extérieur ; b) préparation et mise en application des décisions prises à l’'assemblée générale ;

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c) publication de règlements et du cahier des charges du secrétaire généralde la

directrice ; d) administration des finances ; e) définition des taxes à valoir sur les prestations de la société ; f) nominations de membres d’honneur ; g) exclusions ou propositions d’exclusion de membres à l’assemblée générale. 3 Le comité assume de surcroît les tâches régulières suivantes : a) préparation des dossiers pour l’'assemblée générale ; b) établissement du rapport annuel, des comptes annuels, du plan d’'action annuel et du

budget à l’'intention de l’'assemblée générale ; c) organisation du congrès scientifique annuel et recherche du financement nécessaire. 4 Le comité est habilité à : a) former des commissions et groupes de travail avec des tâches déterminées et d’en

nommer les présidents et les membres ; b) nommer des délégués ; c) définir les tâches et déléguer leur exécution à des tiers extérieurs ou des organisations liées ; dc) soumettre à l’'assemblée générale des propositions de candidature pour l’'élection

d’'une secrétaire généraldirectrice ; d)e) mandater des conseillers professionnels pour certains domaines ou problèmes

particuliers ; ef) faire appel aux services de tiers pour certaines tâches ; fg) effectuer les dépenses uniques, non inscrites au budget, dans le cadre de la limite de

crédit fixée à l’'assemblée générale. 5 Au demeurant, le comité est chargé de toutes les tâches qui ne sont pas dévolues à d’'autres

organes selon les statuts.

Article 2524 Séances 1 Le comité se réunit en général cinq fois par année, sur convocation du de la présidente. 2 Des sessions supplémentaires peuvent être organisées selon besoins. 3 Des conseillers et des hôtes peuvent être invités exceptionnellement à assister à des séances

lorsque le règlement de certaines affaires le demande.

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4 Les procès-verbaux des séances sont adressés aux membres du comité. Les décisions les plus importantes sont publiées régulièrement et de manière adéquate sur la

page d’accueil de la société. 5 L’'organisation du comité et la procédure en la matière sont consignées dans le règlement

d’'exécution.

Article 2625 Domaines de gestion du comité 1 Le comité fonctionne selon le principe de collégialité. Les décisions du comité sont soutenues

vis-à-vis de l’intérieur et de l’extérieur. 2 Le comité distribue les dossiers à traiter à ses membres et au secrétaire généralà la directrice

en tenant compte des différents domaines d’'activité. 3 3 Un ou plusieurs domaines d’'activité forment ensemble un domaine de gestion du

comité (ci-après "domaine") selon l’'annexe III.

4 Les domaines permanents sont la présidence, le dicastère des finances et de la création de valeur, le dicastère de la formation professionnelle et le dicastère de la relève.

5 Le comité crée des dicastères supplémentaires en nombre et en contenu en fonction des besoins.

46 Chaque domaine relève de l’'autorité d’'un membre du comité désigné en tant que responsable

du domaine. La présidence est toujours dirigée par la présidente ou par la past-présidente. La déléguée du groupe des Jeunes chirurgiennes préside le dicastère de la relève.

57 Chaque responsable de domaine désigne une suppléanteUn suppléant est choisi parmi les

autres membres du comité pour chaque responsable de domaine. 6 Les tâches principales des responsables de domaine sont les suivantes : a) préparer et surveiller les affaires de leur domaine ; b) exécuter les décisions de comité concernant leur domaine ; c) assurer la circulation de l’'information et coordonner les activités des commissions,

groupes de travail et délégués qui leur sont attribués selon l’annexe III au sein de leur propre domaine et par rapport aux autres domaines.

7. Le secrétariat est à disposition des responsables de domaine pour les travaux administratifs.

Article27 Bureau du comité 1 Le comité peut former un bureau sur demande du président. 2 Entre les séances du comité, le bureau assume les travaux ne ressortissant pas à un domaine

spécifique. 3 Le bureau peut faire appel à d'autres membres du comité et à des conseillers pour ses prises

de décision.

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4 Les décisions du bureau nécessitent l'accord de l'ensemble du comité.

Article 2826 Tâches particulières des membres du comité 1 Les tâches de lau présidente sont en particulier les suivantes : a) représenter la société et sa politique à l’'extérieur ; b) promouvoir l’'essor des activités scientifiques et de politique professionnelle de la

société ; c) concevoir et présider le congrès scientifique annuel; d) convoquer et diriger les assemblées générales et les séances de comité ; e) donner des directives au secrétaire général; f) coordonner et contrôler les activités des domaines du comité. 2 Les tâches principales du de la vice-présidente sont le remplacement de celuicelle-ci lors de

ses absences et la poursuite des activités. 3 Les tâches principales du de la past-présidente sont de soutenir et d’aider le la présidente. 4 Les assesseurs prennent la direction de manière indépendante du domaine de gestion qui leur

est attribué, et en répondent au comité. Le domaine des finances doit être impérativement représenté.

5 Les délégués des sociétés de formations approfondies représentent la continuité de leur société au sein du comité et sont responsables de l’échange d’informations à l’égard de ladite société. En règle générale, ces représentants sont assesseurs-remplaçants.

6 Les chefs de clinique représentent au sein du comité les points de vue des chefs de clinique et

sont responsables de l’information entre le comité et les chefs de clinique.

Article 27 Rémunérations 1 L’activité du comité, la direction des dicastères ainsi que l’activité dans les sociétés liées sont

en principe fournies à titre bénévole et à travers un système de milice.

2 Si des frais sont engagés dans le cadre de l’activité bénévole, ceux-ci sont en principe remboursés. Les détails du remboursement sont fixés dans un règlement. Le comité est compétent à ce sujet.

3 Une rémunération peut être convenue si l’activité pour la SSC est importante et exige une réduction de l’activité professionnelle ayant un effet sur les revenus du membre concerné. La décision à ce sujet revient au comité.

4 Une rémunération de l’activité peut également être convenue avec les membres de la SSC qui ne font pas partie du comité, ainsi qu’avec des tiers qui fournissent des services pour la SSC. Le comité est compétent à ce sujet.

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Centre de services de la SSC

Article 29 Le centre de services de la SSC, formé du secrétaire général et du secrétariat de direction, fait fonction d'organe d'exécution du comité.

Secrétaire généralDirectrice

Article 3028 Statut et élection 1 Le secrétaire général a le statut de fonctionnaire au sein de la SSC, sans obligation d'en être

membre.La directrice est élue par l’assemblée générale sur proposition du comité pour quatre ans ; la réélection est possible.

2 Il est désigné pour quatre ans par l'assemblée générale sur proposition du comité. La

réélection est possible.Elle ne doit pas impérativement être membre de la SSC. 3 Il Elle est directement subordonnée à la présidente. au président; le comité établit son cahier

des charges.

Article 31 29 Fonction et compétence 1 Le secrétaire général se porte garant du professionnalisme et de la continuité de l’activité du

comité. 2 La directrice Il constitue le «bureau d’état-major» du présidentde la présidente et décharge le

comité en accomplissant sous sa propre responsabilité les tâches qui lui sont conférées sur directives du de la présidente.

3 Les tâches et les compétences du secrétaire général sont définies dans un cahier des

charges. 4 Il Elle prend part aux assemblées généralesaux réunions du comité avec voix consultative

ainsi qu’aux séances du bureau du comité. 5 Elle Il assume la surveillance du secrétariat de direction.

Secrétariat

Article 3230 1 Le secrétariat est désigné par le comité. Il peut êtreest une organisation de services externe

sous la surveillance du secrétaire général. Le secrétariat est placé sous la surveillance de la directrice.

2 Il se tient à disposition du comité, du secrétaire généralde la directrice, des commissions,

groupes de travail et délégués de la SSC pour les tâches administratives.

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Commissions, groupes de travail et délégués

Article 33 31 1 Les commissions et groupes de travail nommés par le comité peuvent se composer

exclusivement de membres de la SSC ou comprendre également des experts externes ; les délégués doivent obligatoirement être membres de la SSC.

2 La désignation, la composition, les missions et les tâches et compétences particulières des

commissions et des groupes de travail, ainsi que la désignation, les missions et les tâches et compétences particulières des délégués figurent dans un cahier des charges publié par le comité (cf. annexe IV).

3 Certaines commissions, qualifiées de commissions importantes (cf. annexe IV), comprennent

obligatoirement des représentants des sociétés reconnues représentant les formations approfondies.

4 Chaque commission, groupes de travail et délégué est attribué à un domaine du comité selon

des critères objectifs (cf. annexes III et IV) aux fins de la collaboration.

L’organe de révision

Article 3432 1 L’'organe de révision est l’'instance de contrôle de la SSC. 2 L’'assemblée générale désigne l’'organe de révision. 3 Les tâches principales de l’'organe de révision sont les suivantes:

a) examen du bilan, des comptes annuels, de la comptabilité, des avoirs de la caisse et des autres valeurs de la fortune ;

b) rapport de vérification et proposition d’octroi de la décharge aux organes responsables

de l’assemblée générale.

CHAPITRE 6: FUSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 3533 1 La décision sur la dissolution de la société appartient à l’assemblée générale ; elle requiert une

majorité de ¾ des suffrages exprimés. 2 La liquidation est exécutée par le comité selon les dispositions légales. 3 Une fusion n’est possible qu’avec une autre personne morale exemptée d’impôts pour cause

d’intérêt général ou d’intérêt public et domiciliée en Suisse. En cas de dissolution, les gains et capitaux sont transmis à une autre personne morale exemptée d’impôts pour cause d’intérêt général ou d’intérêt public et domiciliée en Suisse.

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CHAPITRE 7: ENTREE EN VIGUEUR

Article 3634 Entrée en vigueur 1 Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 11 juin 1999 et, dans l

leur forme révisée, lors des assemblées générales du 14 juin 2007 et du 11 juin 2009 et, du 1er juin 2016 et du [date].

2 Les statuts entrent en vigueur après acceptation par l’assemblée générale du 1er juin 2016[date]. 3 La version française fait foi. Lugano, le 1er juin 2016[lieu, date]

Le président Le vice-président Prof. Marcel Jakob Prof. Markus Furrer

Société Suisse de Chirurgie (SSC/SGC)

Statuts la SSC

Avenant du ......

ANNEXE V

Règlement relatif à la cotisation / attestation transparente des frais

1. Les cotisations de membre de la SSC sont déterminées par l'assemblée générale,

conformément à l'art. 6 des statuts de la société. 2. Le paragraphe 6 prévoit que les cotisations de membre doivent être réparties de

manière transparente entre les membres redevables d'une cotisation dans l'attestation. Le paragraphe 5 prévoit que les détails doivent être précisés dans une annexe des statuts.

3. La cotisation d'un membre de la SSC se compose des éléments suivants en fonction de l'adhésion individuelle, des ajouts et suppressions pouvant être réalisés sur décision de l'assemblée générale :

a. Cotisation pour les sociétés de formation approfondie ou groupes d'expert reconnus de la SSC

b. Cotisation pour la société de discipline SSC ou d'autres sociétés de discipline ayant adopté le présent règlement à propos de la cotisation par analogie

c. Cotisation pour le Swiss College of Surgeons d. Cotisation pour la FMCH.

4. Le montant des composants a, c et f de la cotisation est proposé par les sociétés ou groupements concernés et doit être approuvé par l'assemblée générale de la SSC du fait que la cotisation totale en résulte.

5. Un membre doit un composant particulier s'il est membre d'un groupement en raison de son profil individuel de membre et donc peut avoir recours à ses droits et prestations.

6. L'attestation transparente permet d'assurer qu'un membre ne se voit pas facturer plus d'une fois un composant de la cotisation.

7. Un organisme de recouvrement est mandaté pour établir les factures et recouvrer les cotisations des membres. Il est possible de mandater un organisme de recouvrement externe ou un service de l'un des groupements ou sociétés liés.

8. Le total des cotisations encaissées pour chacun des groupements est transféré rapidement à ce groupement par l'organisme de recouvrement.

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Exemple : Adhésion à la SSC, la SSVC et la SSCV : Société de formation approfondie SSCV x CHF Société de discipline SSC y CHF Société de discipline SSCV z CHF Adhésion FMCH v CHF Adhésion SCS w CHF Cotisation de membre totale (x+y+z+v+w) CHF

Newsletter SSC, février 2018

Les modifications structurelles de notre société et la création du Swiss College of Surgeons ont eu pour conséquence de nous faire aussi réfléchir aux tâches futures et au profil du secrétariat général. Nous avons donc formé un groupe de travail au sein du comité, sous la direction de Markus Furrer, qui a défini le profil des exigences, lequel a été adopté par le comité. Les missions clés ont été définies ainsi : Profil des exigences directrice / directeur de la SSC : 1. Expérience professionnelle de direction et compétence de délégation

(expérience professionnelle de direction à un poste de médecin-cadre responsable souhaitée)

a. Remarques : Les « activités de secrétariat » purement techniquement du SG doivent être réduites ou transférées à du personnel supplémentaire non médical dans le cadre d'un budget défini. Les tâches de la SSC et du SCS qui se recoupent (notamment p. ex. l'organisation du congrès) et le profil similaire des exigences seraient simplifiées si la même personne travaillait à la fois pour la SSC et pour le SCS dans le cadre de deux emplois clairement définis. Le titre de « Secrétaire général » doit être rebaptisé en « Directeur SSC / SCS » dans les conditions mentionnées.

2. Compétences en matière de gestion de l'organisation et de l'association, expérience (de direction) en matière de politique sociale

a. Remarques : Le directeur doit traiter et surtout faire avancer les affaires du comité de manière autonome, doit travailler de façon proactive ; une compétence opérationnelle doit donc lui être déléguée. Il doit notamment pouvoir fournir activement des analyses concrètes au président et aux responsables de dicastères et élaborer en autonomie des propositions concrètes de solutions qui sont transmises au comité comme des demandes définitivement formulées.

3. Personnalité reconnue du « monde de la chirurgie »

a. Remarques : Il doit être nécessairement accepté dans la discussion sur la répartition des tâches entre sociétés de formation approfondie et SSC, en tant que « médiateur ». En tant que principal « moteur » du projet de SCS, il doit être une personnalité reconnue et suffisamment acceptée, non seulement au sein de la SSC, mais aussi par les autres représentants de sociétés de discipline.

4. Expérience dans les domaines de la formation continue et de la formation postgraduée

a. Remarques : Il sait déléguer les activités nécessaires au responsable de dicastère pour ne pas générer de coûts supplémentaires pour la SSC. (actuellement, les frais de visite ne font déjà pas partie du salaire du SG). Le responsable de dicastère doit certes être déchargé, les tâches du directeur et du responsable de dicastère de formation postgraduée doivent toutefois être clairement réparties et les activités de visite ne sont pas impérativement des tâches fixes du directeur.

Newsletter SSC, février 2018

5. Compétence linguistique et « culturelle » pour toute la Suisse

a. Remarques : Le directeur doit idéalement comprendre et représenter les intérêts des différentes régions linguistiques suisses. Il doit se comporter comme un lien important pour la cohérence suisse au sein de la SSC.

Le domaine de compétence du secrétaire général correspondra à l'avenir à un directeur, de sorte que nous avons aussi modifié en conséquence son titre. Nous avons décidé de publier le poste pour recruter. L'annonce a été publiée le 17/01/2018 sur notre site Web SSC et en ligne dans le marché d'offres d'emploi du Bulletin des médecins suisses, ainsi que la version papier du 24/01/2018.

Prof. Marcel Jakob Prof. Markus Furrer Président de la SSC Vice-Président de la SSC