Notaires - lexisnexis.fr · LES FICHES PRATIQUES, DROIT COMPARÉ - FAMILLE Une aide rapide et claire pour conseiller vos clients suite à l’entrée ... Droit international privé,

NotairesLa solution de recherche intelligente

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rapidement une réponse à votre recherche grâce au moteur de recherche intelligent

Simplifiez vos recherches en les effectuant directement depuis votre acte

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Inflation législative, complexification des textes, délais raccourcis, votre environnement change, vous devez vous adapter.

LexisNexis® a développé le portail de recherche intelligent pour vous accompagner au quotidien. Alliance des fonds documentaires LexisNexis et des technologies sémantiques, Lexis 360® Notaires vous assure confort et fiabilité dans vos recherches.

l’intelligence juridique au service d’une profession en pleine évolution

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complet et pratiqueUn portail notarial innovant,

Lexis 360® Notaires bénéficie de collaborations prestigieuses

Une équipe éditoriale, issue du notariat, de près de 20 personnes Des auteurs de renom et des praticiens reconnus de la profession rédigent les contenus pratiques exclusifs.

Un ensemble de ressources exceptionnel accessible directement via Lexis 360® Notaires

Les fonds LexisNexis en juridique et en fiscal

- Les collections JurisClasseur - L’encyclopédie D.O - Les revues

Des contenus pratiques inédits

- Fiches pratiques - Synthèses JurisClasseur

Des sources

- Codes - Décisions - Textes fiscaux …

Des capacités de réponses inégalées grâce au volume des contenus* :

- 15 000 formules ;

- 60 collections d’encyclopédies ;

- 40 revues ;

- 450 fiches pratiques ;

- 800 synthèses JurisClasseur ;

- 220 000 références d’articles de presse ;

- 3 000 000 de décisions sélectionnées et analysées ;

- 86 codes officiels ;

- 40 000 règlements et lois ;

- 500 directives européennes.

J.-J. Barbieri, B. Beignier, C. Blanchard, J.-P. Blatter, P. Bonduelle, H. Bosse-Platière, D. Boulanger, A. Bouquemont, C. Brenner, E. Clerget, M. Clermon, J. Combret, S. Crevel, A. Darmon, O. Debat, J.-F. Desbuquois, F. Devos, G. Durand-Pasquier, J. Foyer, E. Frémeaux, F. Fruleux, J. Gasté, L. Gayet, B. Grimonprez, O.Herrnberger, S. Jacquin, P. Julien-Saint-Amand, M. Julienne, J. Lafond, A. Lebatteux, R. Le Guidec, L. Leveneur, J.-J. Lubin, M. Mekki, J. Monéger, P. Murat, M. Nicod, J.-F. Peniguel, H. Périnet-Marquet, L. Perreau-Saussine, S. Piedelièvre, P. Pierre, J.-F. Pillebout, J. Prieur, B. Savouré, Ph. Simler, F. Terré, M.-F. Zampierro-Bouquemont

PARMI LES MEMBRES DE NOS CONSEILS SCIENTIFIQUES (Revues et JurisClasseurs)

* Selon le périmètre de l'abonnement souscrit

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trouvez facilement ce que vous cherchezSimplifiez votre quotidien

Une requête effectuée par défaut sur un périmètre de fonds notariaux. Elle peut être élargie à des sélections de fonds prédéfinies en fonction de la pratique notariale. Vous pouvez également créer votre sélection de fonds personnalisée ou élargir la recherche à l’ensemble des fonds LexisNexis.

Les modules de recherche les plus utilisés disponibles dès la page d’accueil

La navigation directe au sein des plans et des sommaires pour retrouver

rapidement un document.

Vos fonctions laissent peu de temps à la recherche juridique.Pour fluidifier l’accès à l’information et sa circulation dans l’étude, Lexis 360 Notaires propose :

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exclusifsDécouvrez les contenus pratiques

Fiches pratiquesFocus

LES FICHES PRATIQUES, DROIT COMPARÉ - FAMILLE

Une aide rapide et claire pour conseiller vos clients suite à l’entrée en vigueur du règlement européen du 4 juillet 2012 relatif aux successions internationales. Elles présentent pour une vingtaine de pays : les règles de DIP ; une synthèse du droit de la famille et des personnes (nationalité, régime matrimonial, libéralités, successions, etc.) et les contacts utiles.

LES FICHES, PRATIQUE DE L’OFFICE ET DÉVELOPPEMENT

Un accompagnement dans le pilotage quotidien de l’office, les missions et obligations statutaires, fiscales, comptables et sociales, et le développement de l’étude.

NE RIEN OUBLIER,plus de 450 fiches pratiques !

Résolument opérationnelles, les fiches pratiques,

aident à la préparation et à la rédaction des actes, ainsi qu’à celles des formalités qui s’y rattachent.

donnent accès à un inventaire de solutions ou d’éléments de décision : check-list d’éléments à rassembler ; conseils pratiques et renvois vers les formules en lien avec votre sujet ; point de vigilance exclusivement pensés pour la pratique notariale.

Utiles à tous dans l’étude, les fiches pratiques peuvent intéresser aussi bien les rédacteurs que le formaliste ou le caissier.

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Élaborées pour sécuriser la rédaction de vos actes, les formules,

sont rédigées, commentées et actualisées par des auteurs de renoms.

sont accessibles de plusieurs façons (modules de recherche, liens hypertexte, navigation…).

Outils de découverte ou d’actualisation des connaissances, les synthèses,

résument l’état du droit dans une matière.

présentent les grands principes qui fondent une matière, ainsi que les définitions et les sources correspondantes.

Chaque synthèse renvoie vers les encyclopédies jurisClasseur qui traitent la matière.

CONNAÎTRE L’ÉTAT DU DROIT POSITIFPlus de 800 synthèses JurisClasseur

GAGNER DU TEMPS15 000 formules commentées classées par thème

exclusifsDécouvrez les contenus pratiques

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Les annotations des auteurs LexisNexis sont disponibles sur Lexis 360® Notaires

Les codes Légifrance sont disponibles dans Lexis 360® : pour chaque article, vous accédez à la version en vigueur ainsi qu’aux versions antérieures et futures. Certains codes sont enrichis des commentaires et des annotations des auteurs LexisNexis (Code civil, Code rural et de la pêche maritime, Code de la construction et de l'habitation.) Les codes Légifrance vous assurent la plus grande réactivité sur l’actualisation des textes.

La législation enrichie par les codes bleus

Un Focus fiscal dont les contenus, apportent les connaissances techniques nécessaires à votre pratique

n Toute la fiscalité notariale :- JurisClasseur Enregistrement-Traité : une collection,

rédigée pour les notaires, sous la direction de François Fruleux.

- Revues Actes pratiques et revue fiscale du patrimoine : une vision « terrain » avec exemples et cas pratiques.

n L’analyse approfondie de tous les autres aspects de la fiscalité :

- Collections JurisClasseur (Fiscalité immobilière, Fiscal Impôts directs-Traité etc.).

- Revue Droit Fiscal : la référence incontournable en matière fiscale.

n Un niveau pratique : La DO, une documentation pratique fiscale dédiée aux notaires.

n Les sources : - le BOFIP, intégré dans Lexis 360® Notaires. - Le +: un fonctionnel de comparaison de versions.

Consultez les sources Lexis 360® Notaires

Bénéficiez d’un système documentaire complet en matière fiscale

Restez connecté à l’actualité de votre profession

Une actualité juridique régulière et des services personnalisables

- chaque jour l’actualité dédiée au notariat sur votre écran d’accueil.

- des alertes personnalisées.

- le sommaire de vos revues préférées envoyé par mail.

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3 formules d’abonnement au choixla modularité en plus !

PACK PREMIER

1

Un socle de contenus fondamentaux pour le Notariat

Lexis® Explore (voir détails page 10)

Synthèses JurisClasseur du Notarial Formulaire

120 fiches pratiques notariales

Fil d’actualité notariale

Dossier de la semaine

JurisClasseurs : Commentaire du tarif des notaires, l’Entreprise notariale, Roulois

Guide de la publicité foncière

PACK SUR MESURE

3PACK RÉFÉRENCE

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Des contenus notariaux incontournables

Lexis® Explore

Synthèses JurisClasseur Notarial Formulaire, Construction-urbanisme, Fiscalité immobilière, Copropriété, Enregistrement, Rural, Baux ruraux, Bail à loyer

Plus de 450 fiches pratiques notariales



JurisClasseurs : Notarial Formulaire, Commentaire du tarif des notaires, l’Entreprise notariale, Roulois, Alsace-Moselle

Revues : la Semaine Juridique Notariale et Immobilière, Revue fiscale du patrimoine, Opérations immobilières*


Législation

Avec le pack Référence, le contenu des options thématiques reste accessible en consultation payante, au document.

Un périmètre de contenus complet et modulable

Lexis® Explore

Plus de 800 synthèses JurisClasseur

Plus de 450 fiches pratiques notariales



JurisClasseurs : Notarial Formulaire, Notarial Répertoire, Commentaire du tarif des notaires, l’Entreprise notariale, Roulois, Alsace-Moselle

Revues : la Semaine Juridique Notariale et Immobilière, Revue fiscale du patrimoine, Opérations immobilières*


Législation

Options thématiques disponibles avec le Pack Sur Mesure1 . Droit de la famille et du patrimoine2 . Droit immobilier3 . Droit rural et de l’environnement4 . Droit de l’entreprise, des affaires et

des sociétés5 . Droit fiscal6 . Droit international privé, droit

communautaire et européen7 . Droit des collectivités territoriales8 . Contenus additionnels

Le contenu des options thématiques non souscrites avec le Pack Sur Mesure reste accessible en consultation payante au document.

*Editeur diffusé

Une formation est incluse dans toutes les formules d’abonnement à Lexis 360® notaires.

Voir modalités au dos de la brochure.

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Les contenus des options thématiques

DROIT FISCAL

JurisClasseurs : Enregistrement-Traité, Fiscalité immobilière, Fiscal impôts directs-Traité, Impôt sur la fortune, Procédures fiscales, Fiscal Chiffre d’affaires, D.O Fiscal

Revues : Revue de droit fiscal, D.O Actualités Synthèses JurisClasseur des collections Jurisprudence de la matière (Décisions + analyses JurisData)

DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, DROIT COMMUNAUTAIRE ET EUROPÉEN

JurisClasseurs : Droit comparé, Droit international, Europe-Traité, Fiscal international

Revues : Europe, Journal du droit international (Clunet) Synthèses JurisClasseur des collections Jurisprudence de la matière (Décisions + analyses JurisData)

DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

JurisClasseurs : Administratif, Collectivités territoriales, Contrats et marchés publics, Propriétés publiques

Revues : la Semaine juridique Administrations et Collectivités territoriales, Cahier de droit de l’intercommunalité, Collectivités territoriales et intercommunalité, Contrats et marchés publics, Droit administratif

Synthèses JurisClasseur des collections Jurisprudence de la matière (Décisions + analyses JurisData)

CONTENUS ADDITIONNELS

JurisClasseurs : Brevets, Civil Code, Civil Code Formulaire, Civil Code Annexes, Communication, Concurrence- Consommation, Contrats-Distribution, D.O Comptable, D.O, Social, Droit médical et hospitalier, Droit pharmaceutique, Encyclopédie des Huissiers de justice, Fonctions publiques, Justice administrative, Libertés, Lois pénales spéciales, Marques-Dessins et modèles, Pénal Code, Pénal des affaires, Procédure civile, Procédure pénale, Procédure-Formulaire, Propriété littéraire et artistique, Protection sociale-Traité, Responsabilité civile et assurances, Transport, Travail-Traité, Voies d’exécution

Revues : Communication-Commerce électronique, Contrat-Concurrence-Consommation, Droit pénal, Energie- Environnement-Infrastuctures, la Semaine juridique Générale, la Semaine juridique Sociale, Procédures, Propriété industrielle, Responsabilité civile et assurances, Revue de droit des transports et de la mobilité (archives), Revue du gestionnaire public, Revue juridique de l’économie publique (archives)


DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE

JurisClasseurs : Divorce, Ingénierie du patrimoine, Liquidations-partages

Revues : Droit de la famille, l’Agefi Actifs*, Actes pratiques et stratégie patrimoniale


DROIT IMMOBILIER

JurisClasseurs : Bail à loyer, Construction urbanisme, Copropriété, Géomètre-expert Foncier

Revues : Actes pratiques et ingénierie immobilière, Construction-urbanisme, Loyers et copropriété


DROIT RURAL ET DE L’ENVIRONNEMENT

JurisClasseurs : Baux ruraux, Environnement et développement durable, Rural

Revues : Revue de droit rural, Environnement et développement durable (archives),


DROIT DE L’ENTREPRISE DES AFFAIRES ET DES SOCIÉTÉS

JurisClasseurs : Banque-Crédit-Bourse, Commercial, D.O Juridique, Entreprise individuelle, Procédures collectives, Sociétés- Formulaire, Société-Traité

Revues : Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Actualité des procédures collectives, Cahiers de droit de l’entreprise, Droit des sociétés, la Semaine juridique Entreprise et des affaires, Revue de droit bancaire et financier, Revue des procédures collectives


Construisez votre Pack Sur Mesure avec les options thématiques qui correspondent aux besoins spécifiques de votre étude. Depuis les packs Référence et Sur Mesure, accédez en consultation payante aux contenus ne figurant pas dans le périmètre de votre abonnement.

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Lancez Lexis® Explore et laissez-le travailler pour vous

AVEC LEXIS® EXPLORE, ACCÉDEZ DIRECTEMENT, DEPUIS VOTRE ACTE SOUS WORD®, AU DOCUMENT LEXIS 360® NOTAIRES CORRESPONDANT À LA CLAUSE SÉLECTIONNÉE

À partir de l’acte que vous rédigez, Lexis® Explore reconnaît les thématiques, les concepts juridiques, les références textuelles et vous propose une liste de documents correspondants dans Lexis 360® Notaires : formules, fiches pratiques, actualités, commentaires, jurisprudence, etc.

INCLUS DANS L’ABONNEMENT LEXIS 360® NOTAIRES

LANCEZ L’ANALYSE Choisissez sur quelle partie de l’acte (ou de la clause) doit porter l’analyse.

IDENTIFIEZ LES SOURCES DISPONIBLES DANS LEXIS 360® NOTAIRES Après analyse de votre clause et reconnaissance des concepts juridiques, Lexis® Explore vous propose une sélection de résultats Lexis360® Notaires, triés par source, correspondant à votre acte. La fonction « pour aller plus loin » permet de visualiser les thèmes identifiés par Lexis®Explore et de lancer la recherche associée sur Lexis360® Notaires.

CONSULTEZ LES RÉSULTATS Correspondants aux thématiques identifiées dans votre acte (ou clause) et accessibles directement dans Lexis 360® Notaires.

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Responsabilité civile et assurances 8

Roulois

Rural 3

Sociétés-Formulaire 4

Sociétés-Traité 4

Transport 8

Travail-Traité 8

Voies d'exécution 8

SYNTHÈSES JURISCLASSEURCorrespondant aux encyclopédies du pack et de l’option thématique

FICHES PRATIQUES

FORMULES

REVUESActes pratiques et ingénierie immobilière 2

Actes pratiques et ingénierie sociétaire 4

Actes pratiques et stratégie patrimoniale 1

Actualité des procédures collectives 4

L’Agefi Actifs* 1

Cahier de droit de l'entreprise 4

Cahier du droit de l'intercommunalité (archives) 7

Collectivités territoriales et intercommunalité (archives) 7

Communication-Commerce électronique 8

Construction-urbanisme 2

Contrats-Concurrence-Consommation 8

Contrats et marchés publics 7

D.O. actualités 5

Droit de la famille 1

Droit des sociétés 4

Droit administratif 7

Droit pénal 8

Energie - Environnement - Infrastrucures 8

Environnement et développement durable (archives) 3

Journal du droit international « Clunet » 6

Europe 6

La Semaine juridique Entreprises et affaires 4

La Semaine juridique Administrations et collectivités territoriales 7

La Semaine juridique édition Générale 8

La Semaine juridique Notariale et immobilière

La Semaine juridique Social 8

Lettre d’actualité des procédures collectives 4

Loyers et copropriété 2

Opérations immobilières*

Procédures 8

Propriété industrielle 8

Responsabilité civile et assurances 8

Revue droit bancaire et financier 4

Revue droit des transports et de la mobilité (archives) 8

Revue droit fiscal 5

Revue fiscale du patrimoine

Revue du gestionnaire public 8

Revue juridique de l'économie publique (archives) 8

Revue de droit rural 3

Travail et protection sociale (archives) 8

DOCUMENTATION FISCALE, BOFIP-impôts, Bulletin officiel des impôts, Rescrits fiscaux, documentation de base, CGI, Livre des procédures fiscales 5

JURISPRUDENCE selon périmètre de l’option thématique

JURISDATA selon périmètre de l’option thématique

LÉGISLATIONJCl Codes et lois

JO Lois et décrets

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES selon périmètre AAI de l’option thématique

CNIL, AMF dont COB, CADA, CRE, Autorité de la concurrence/Conseil de la concurrence, ACP, HALDE/Défenseur des droits, Analyse Jurisdata des AAI 4/8

BODACC et JAL

EUROPELégislation européenne 6

NEWS

Actualités

Dossier d'actualité

ENCYCLOPÉDIES

Administratif 7

Alsace-Moselle

Bail à loyer 2

Banque-Crédit-Bourse 4

Baux ruraux 3

Brevets 8

Civil Code 8

Civil Code Formulaire 8

Civil Code Annexes 8

Collectivités territoriales 7

Commentaire du tarif des notaires

Commercial 4

Communication 8

Concurrence-Consommation 8

Construction-urbanisme 2

Contrats-Distribution 8

Contrats et marchés publics 7

Copropriété 2

Divorce 1

D.O Fiscal 5

D.O Comptable 8

D.O Juridique 4

D.O Social 8

Droit comparé 6

Droit international 6

Droit médical et hospitalier 8

Droit pharmaceutique 8

Encyclopédie des Huissiers de justice 8

Enregistrement-Traité 5

Entreprise individuelle 4

Environnement et développement durable 3

Europe-Traité 6

Fiscal Chiffre d'affaires 5

Fiscalité immobilière 5

Fiscal Impôts directs-Traité 5

Fiscal international 6

Fonctions publiques 8

Géomètre expert-Foncier 2


Impôts sur la fortune-Traité 5

Ingénierie du patrimoine 1

Justice administrative 8

Libertés 8

Liquidations-partages 1

Lois pénales spéciales 8

Marques-Dessins et modèles 8

Notarial Formulaire

Notarial Répertoire

Pénal Code 8

Pénal des affaires 8

Pratique notariale-l'Entreprise

Procédure civile 8

Procédures collectives 4

Procédures fiscales 5

Procédure pénale 8

Procédure-Formulaire 8

Propriété littéraire et artistique 8

Propriétés publiques 7

Protection sociale-Traité 8

Options disponibles uniquement dans le pack Sur Mesure1 droit de la famille et du patrimoine2 droit immobilier3 droit rural et de l’environnement4 droit de l’entreprise, des affaires et des sociétés5 droit fiscal6 droit international privé, droit communautaire et européen7 droit des collectivités territoriales8 contenus additionnels

Contenus disponibles en paiement à la consultationNoir gras : les indispensables du notaire

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WebinairesLexisNexis a mis en place des webinaires de formation, accessibles via votre navigateur web. L'inscription aux

webinaires est gratuite et permet de suivre directement sur votre ordinateur une formation interactive et dynamique, animée par l'un de nos formateurs.

Formations en vidéoPour avancer à votre rythme, vous pouvez également

compléter votre formation à l'aide des vidéos de démonstration de Lexis® 360.

Formations dans nos locauxNous organisons des formations présentielles dans

nos locaux, situés 141 rue de Javel à Paris (15e). Ces formations durent 2 heures, en groupe de 8

personnes maximum.

Formations par téléphoneLes formations téléphoniques durent 45 minutes et permettent une prise en main rapide et efficace de Lexis® 360. Les principaux fonds et fonctionnalités

vous seront présentés de façon claire et didactique.

ASSISTANCE

Notre service répond à toutes vos questions concernant l'utilisation ou les contenus de Lexis® 360

01 71 72 47 70du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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Profitez des liens vers les fiches pratiques et les synthèses Lexis 360® Notaires, directement consultables par les utilisateurs de MyNotary également abonnés à Lexis 360® Notaires. Ces liens sont placés à chaque étape clé du travail collaboratif.

Pour en savoir plus sur MyNotary : https://www.mynotary.fr/notaires ou contactez :

[email protected] - 09 62 55 90 24

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