NOTE D’INFORMATION - Douala Stock Exchange · BEAC : Banque des États de lAfrique Centrale BICEC BP/CE : Banque Internationale du Cameroun pour lÉpargne et le Crédit ± Banque

Société Financière Internationale (IFC) Émission Obligataire

2121 PENNSYLVANIA AVENUE, NW

Washington, DC 20433 (USA)

NOTE D’INFORMATION ÉMISSION OBLIGATAIRE PAR APPEL PUBLIC À L’ÉPARGNE

IFC 4,25% 2009 – 2014

MONTANT : FCFA 20 MILLIARDS

NATURE DES TITRES : OBLIGATIONS

NOMBRE DE TITRES A EMETTRE : 2 000 000

CAMEROUN : 750 000

CEMAC HORS – CAMEROUN : 1 250 000

PRIX D’ÉMISSION : FCFA 10.000

PERIODE DE SOUSCRIPTION : 23 au 27 novembre 2009

VISA DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ

FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE

La présente opération a été autorisée par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

(« COSUMAF » ou « Commission ») sous le n° MFAC-APE-

004/2009 conformément aux dispositions régissant l’appel

public à l’épargne sur le Marché Financier Régional, notamment les articles 90 et suivants de l’Acte Uniforme sur

le Droit des Sociétés Commerciales et du GIE, 12, alinéa (iv)

du Règlement n° 06/03 du 12 novembre 2003 portant

Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, 32 et suivants du Règlement

Général de la COSUMAF, 1 (1) de l’Instruction n° 2006-01

du 3 mars 2006 relative au document d’information exigé

dans le cadre d’un appel public à l’épargne. Le visa de la Commission ne porte pas sur l’opportunité de l’opération

envisagée, mais atteste simplement que la COSUMAF a

vérifié la pertinence et la cohérence de l’information

publiée.

VISA DE LA

COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS

La société Financière Internationale (IFC), organisme international à caractère public

dont le Cameroun fait partie est, conformément à l’article 12 (3) de la Loi No. 99/015

du 22 Décembre 1999, dispensée de l’établissement d’un document d’information. Cette institution a néanmoins tenu à se soumettre à la procédure du visa de la

Commission des Marchés Financiers.

Ainsi,

En application des articles 90 et suivants de l’Acte Uniforme OHADA sur le Droit des

sociétés commerciales et GIE, 12 et 13 de la loi n° 99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation d’un marché financier, la Commission des Marchés

Financiers du Cameroun a apposé, sur la présente note d’information, le visa n° 099-

10/2009 conformément aux dispositions des articles 3 et 6 de son Règlement

Général.

Cette note d’information est établie par l’émetteur et engage sa responsabilité ainsi

que celle de ses signataires.

Le visa de la Commission ne constitue pas une approbation de l’opportunité de

l’opération envisagée. Il n’authentifie pas les éléments juridiques, comptables et

financiers présentés. Il porte seulement sur la cohérence et la pertinence de

l’information fournie ainsi que sa conformité à la réglementation en vigueur.

PSI / SOCIETE DE BOURSE, CHEF DE FILE PSI / SOCIETES DE BOURSE, CO-CHEFS DE FILE

MEMBRES DU SYNDICAT DE PLACEMENT

Pour la Centrafrique : ............................... EDC INVESTMENT CORPORATION

Pour le Cameroun : ................................... BICEC – EDC INVESTMENT CORPORATION

Pour le Congo : .......................................... BGFI – EDC INVESTMENT CORPORATION

Pour le Gabon :.......................................... BGFI – EDC INVESTMENT CORPORATION

Pour la Guinée Équatoriale : ..................... BGFI – EDC INVESTMENT CORPORATION

Pour le Tchad : ......................................... EDC INVESTMENT CORPORATION

http://www.bgfibourse.com/Textes/Index.htm

Société Financière Internationale (IFC) 2 Émission Obligataire

AABBRREEVVIIAATTIIOONNSS

ATSC : Services d’Assistance Technique et du Conseil

BEAC : Banque des États de l’Afrique Centrale

BICEC BP/CE : Banque Internationale du Cameroun pour l’Épargne et le Crédit – Banque

Populaire/Caisse d’Épargne

BVMAC : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières

CAA : Caisse Autonome d’Amortissement

CEMAC : Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale;

CFA (ou XAF) : Franc CFA (Franc de la Communauté Financière d’Afrique)

Chef de File : BICEC BP/CE

CMF : Commission des Marchés Financiers (Avec la COSUMAF, les Régulateurs)

Co-Chefs de File : BICEC BP/CE; BGFI BOURSE; EDC INVESTMENT CORPORATION Commission d’Allocation : Commission constituée de l’Émetteur, des Membres du Syndicat de

Placement et des deux places boursières, chargée de procéder au

dépouillement et à l’allocation définitive des titres.

COSUMAF : Commission de Surveillance des Marchés Financiers (Avec la CMF, les

Régulateurs)

DC/BR : Dépositaire Central / Banque de Règlement

DC/CC : Dépositaire Central/Caisse de Compensation

FY03 : Exercice de l’IFC clos le 30 juin 2003







FY10 : Exercice de l’IFC à clore le 30 juin 2010

IBRD (ou BIRD) : Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

ICSID (ou CIRDI) : Centre International de Règlement des Différends relatifs aux

Investissements

IDA (ou AID) : Association Internationale de Développement

IFC : Société Financière Internationale

Jour ouvré : Tout jour où les institutions bancaires à Douala, Libreville et à New York

sont ouvertes


LCP : Livraison Contre Paiement

LIBOR : London InterBank Offered Rate (Taux interbancaire offert à Londres)

MIGA (ou AMGI) : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

NCES (ou SFAS) : Normes Comptables pour les États de Synthèse (Statement of Financial

Accounting Standards)

OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

PME : Petites et Moyennes Entreprises

PSI : Prestataire de Services d’Investissement agréé par la CMF pour mener les

activités d’intermédiaire de marché à la DSX

Régulateurs : COSUMAF et CMF

SICAV : Société d'Investissement à Capital Variable

Société de bourse (SB): Société agrée par la COSUMAF pour mener les activités

d’intermédiaire de marché à la BVMAC

Société : l’IFC

Syndicat de Placement: Les membres du syndicat de placement en page de couverture

USD (ou US$) : Dollar américain


TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIEERREESS

AVERTISSEMENT 8

PREAMBULE 9

AVANT-PROPOS 10

PARTIE I : ATTESTATIONS ET COORDONNÉES 11

I. La Vice-présidente Finance et Trésorière de l’IFC 12

II. Le Conseil Juridique 12

III. Co-Chefs de File 13

IV. Responsables de l'information et de la communication financière 13

PARTIE II : PRÉSENTATION DE L'OPÉRATION 14

I. Cadre de l'opération d'emprunt obligataire 15

II. Objectifs de l'opération d'emprunt obligataire 16

III. Caractéristiques des obligations émises 17

IV. Cotation en bourse 19

V. Intermédiaires financiers 20

V.1 Chef de File et Co-Chefs de File 20

V.2 Membres du Syndicat de Placement 20

V.3 Service Financier 20

VI. Modalités de souscriptions et d'allocation 20

VI.1 Date et lieux de souscription 20

VI.2 Souscripteurs 20

VI.3 Identification des souscripteurs 21

VI.4 Procédure de collecte des souscriptions 21

VI.5 Règlement des souscriptions à l’Émetteur 21

VI.6 Modalités d'allocation des titres 21

VI.7 Date de Jouissance 21

VI.8 Résultats définitifs de l'Opération 22

VI.9 Date d'inscription en compte des titres au nom des souscripteurs 22

VI.10 Noms des organismes mandatés comme centralisateurs 22

VII. Régime fiscal des obligations à émettre 22

PARTIE III : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’IFC 23

I. Renseignements à caractère général 24

II. Historique 26

III. Renseignements sur le capital de l’IFC 27


IV. Les émissions obligataires de l’IFC 27

V. Notations de l’IFC 28

VI. Statut juridique, privilèges et immunités 28

VII. Organes d'administration et de contrôle 29

VII.1 Le Conseil des Gouverneurs 30

VII.2 Le Conseil d'Administration 30

VII.3 La Direction de l’IFC 31

VII.4 Bonne gouvernance d'entreprise 35

VIII. Les institutions du Groupe de la Banque Mondiale 36

VIII.1 La Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

(BIRD) 36

VIII.2 L'Association Internationale de Développement (IDA) 36

VIII.3 La Société Financière Internationale (IFC) 37

VIII.3 L'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA) 37

VIII.5 Le Centre International de Règlement des Différents relatifs aux

Investissements (CIRDI) 37

PARTIE IV : ACTIVITÉS DE L’IFC 38

I. Activités de l’IFC 39

I.1 Les investissements 39

I.2 Les services du conseil 40

I.3 Nouvelles initiatives 41

II. Présentation des produits et services de l’IFC 43

II.1 Le portefeuille d'investissements 43

II.1.1 Les prêts __ 43

II.1.2 Les investissements en capital 44

II.1.3 Titrisation des créances 45

II.1.4 Garanties et garanties partielles de crédit 45

II.1.5 Mobilisation des ressources 45

II.1.6 Services de gestion des risques clients 47

II.1.7 Activités de conseil 47

II.1.8 Liquidités 47


III. Typologie de l'Activité de l’IFC 50

III.1 Activité de l’IFC par secteur et par région géographique 50

III.2 Les engagements 51

III.3 Les décaissements 52

III.4 Les approbations 52

IV. Les Activités de l’IFC en Afrique Subsaharienne 52

V. Stratégie de développement de l’IFC 57

PARTIE V : SITUATION FINANCIÈRE DE L’IFC 58

I. Compte de résultat 59

II. Principaux indicateurs financiers 61

II.1 L’exercice 2009 contre l’exercice 2008 61

II.1.1 Bénéfices (pertes) nets 61

IIII..11..22 Intérêts et commissions financières au titre des prêts 62

II.1.3 Revenus au titre des participations 62

II.1.4 Revenu sur titres de créance 63

II.1.5 Provisions pour les pertes sur les prêts et les garanties 63

II.1.6 Produit des transactions sur actifs liquides 63

II.1.7 Frais liés aux emprunts 64

II.1.8 Autres revenus 65

II.1.9 Autres dépenses 65

II.1.10 Dépenses liées à l’assistance technique 65

II.1.11 Subventions basées sur la performance et les programmes de

l’IFC pour les pme dans les pays IDA 65

II.1.12 Bénéfices et pertes nets sur autres instruments financiers non

transactionnels 65

II.1.13 Subventions à l’IDA 67

II.2 Autres résultats globaux (Other Comprehensive Income – OCI) 67

II.2.1 Bénéfices et pertes latentes sur les placements en actions et les

titres de créance 67

II.2.2 Gains et pertes nets actuariels latents et charges latentes au

titre des plans de retraite avant entrée en fonction 68

III. L’exercice 2008 contre l’exercice FYO7 68

III.1 Revenu (perte) net 68

IIIIII..22 Revenu sur les prêts et les garanties 69

III.3. Revenu sur les placements en actions 69

III.4 Revenu sur les titres de créance 70


III.5 Provisions pour les pertes liées aux prêts et garanties 70

III.6 Revenu sur les transactions d'actifs liquides 70

III.7 Frais liés aux emprunts 71

III.8 Autres revenus 71

III.9 Autres dépenses 72

III.10 Dépenses liées à l’assistance technique 72

III.11 Subventions basées sur la performance et les programmes de

l’IFC pour les PME dans les pays IDA 72

III.12 Gains et pertes nets sur les autres instruments financiers non

transactionnels 72

III.13 Subventions à l’IDA 73

III.14 Autres résultats globaux (Other Comprehensive Income - OCI)

73

III.14.1. Gains et pertes latents sur les placements en actions et les

titres de créance 73

III.14.2 Gains et pertes nets actuariels latents et charges latentes au

titre des plans de retraite avant entrée en fonction 74

IV. Analyse du bilan 74

PARTIE VI : LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS 75

VI.1. Risque stratégique eett rrééppuuttaattiioonnnneell 76

VI.2. Principes Directeurs des activités de l’IFC 77

VI.3. Risques liés aux crédits 77

VI.4. Risque financier 81

VI.5. Risques de Liquidités 81

VI.6. Risque de financement 82

VI.7. Risque du marché 82

VI.8. Operations d’investissement 83

VI.9. Portefeuilles des actifs liquides 83

VI.10. Activités d’emprunt 83

VI.11. Gestion actifs - passifs 83

VI.12. Risque opérationnel 84

VI.13. Résumé des risques opérationnels identifiés pour l’exercice 2009

86

ANNEXE : États de synthèse États Financiers consolidés aux 30 juin 2007, 2008, et 2009

(audités) 88


AAVVEERRTTIISSSSEEMMEENNTT

I. Les visas des Régulateurs n'impliquent ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni

authentification des informations présentées. Ils ont été attribués après examen de la pertinence et

de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux

investisseurs.

Les visas des Régulateurs ne constituent pas une garantie contre le risque de non-remboursement

des échéances de l'émission ou de la cession d'obligations objet de la présente note d'information.

La Note d'Information ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent

pas la souscription ou l'acquisition des obligations, objet de ladite note d'information.

Les personnes en la possession desquelles ladite note viendrait à se trouver sont invitées à s'informer

et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type

d'opération.

Chaque établissement membre du Syndicat de Placement ne proposera les valeurs mobilières objets

de la Note d'Information qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il

fera une telle offre.

Ni la COSUMAF, ni la CMF ni l'Émetteur, ni les Co-Chefs de File n'encourent de responsabilité du fait

du non-respect de ces lois ou règlements par un ou des membres du Syndicat de Placement.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en obligations est

soumis au risque de non-remboursement. Cette émission obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie

si ce n'est l'engagement donné par l'Émetteur.

II. La Note d’Information a été rédigée en français et en anglais. En cas de divergence ou

d’incohérence entre les textes, la version française prévaudra, sauf pour les états financiers où

l'original en langue anglaise fera foi.


PPRREEAAMMBBUULLEE

En application des dispositions de l’Instruction (COSUMAF) n° 2006-01 du 3 mars 2006 relative au

document d’information exigé dans le cadre d’un appel public à l’épargne et de l’Instruction Générale

(CMF) n° 002/CMF/04 du 7 juin 2004 relative à la note d’information exigée des émetteurs faisant

appel public à l’épargne, Note d’Information porte notamment sur l’organisation de l’Émetteur, sa

situation financière et l’évolution de son activité, ainsi que sur les caractéristiques et l’objet de

l’opération envisagée.

La Note d'Information a été préparée par BICEC BP/CE, BGFI Bourse, EDC INVESTMENT

CORPORATION conformément aux modalités fixées par Règlement général de la COSUMAF pris en

application des dispositions du Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique

Centrale et de la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) et de divers

Actes Additionnels et le Règlement général de la CMF pris en application des dispositions de la loi n°

99/015 du 22 décembre 1999 portant création d’un marché financier (au Cameroun).

Le contenu de la Note d'Information a été établi sur la base d'informations recueillies, sauf mention

spécifique, des sources suivantes :

Rapports d'activité de l’IFC, pour l’année 2009;

Compte rendu d'information de l’IFC daté du 1er novembre 2008, à la disposition des

investisseurs, sur demande auprès de BICEC BP/CE, BGFI Bourse et EDC INVESTMENT

CORPORATION

Entretiens avec les responsables de l’IFC.

En application des dispositions légales et réglementaires applicables à l’appel public à l’épargne au

sein de la CEMAC, y compris le Cameroun, la note d'information visée doit être :

largement diffusée sur le territoire de la CEMAC ;

tenue à la disposition du public aux bureaux de représentation de l’IFC ou de la Banque

Mondiale dans les pays de la CEMAC, à savoir le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée

Équatoriale, la République Centrafricaine, le Tchad ;

tenue à la disposition du public à tout moment dans les locaux de la BICEC BP/CE, de

BGFI Bourse et d’EDC INVESTMENT CORPORATION, membres du Syndicat de Placement ;

tenue à la disposition du public aux sièges de la BVMAC et de la DSX) ainsi que dans la

CEMAC et auprès du Dépositaire Central Caisse de Compensation (DC/CC) et du

Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR).


AAVVAANNTT--PPRROOPPOOSS

LES OBLIGATIONS OBJET DE LA NOTE D'INFORMATION NE SONT PAS DES OBLIGATIONS ÉMANANT

DE LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DÉVELOPPEMENT (« BIRD » ou

la «BANQUE MONDIALE») OU D'UN GOUVERNEMENT.

Il est interdit à toute personne de divulguer des informations ou de faire des déclarations ne figurant

pas dans la Note d'Information, le compte rendu d’information ou dans toute autre note

d'information, mémorandum d’information, circulaire d’émission ou document ayant trait à l’émission.

En aucun cas, les informations ou déclarations ne figurant pas dans ce présent document ne pourront

être invoquées comme ayant été autorisées par l’IFC ou par tout représentant, syndicataire ou agent

de l’IFC.

Ni la Note d'Information, ni le compte rendu d'information, ni toute autre note d'information, ni

aucune circulaire d'émission, tout autre mémorandum d'information ou document ayant trait à

l'émission ne constituent une invitation à vendre ou une sollicitation à acheter des titres dans toute

juridiction et à toute personne à qui il est illégal de faire une telle offre ou sollicitation dans le cadre

d'une telle juridiction.


PPAARRTTIIEE II ::

AATTTTEESSTTAATTIIOONNSS EETT CCOOOORRDDOONNNNEEEESS


II.. LLAA VVIICCEE--PPRREESSIIDDEENNTTEE FFIINNAANNCCEE EETT TTRREESSOORRIIEERREE DDEE LL’’IIFFCC

Madame Nina SHAPIRO atteste que, à sa connaissance, les données de la présente note d'information

dont elle assume la responsabilité sont conformes à la réalité. Elles comprennent toutes les

informations nécessaires aux investisseurs potentiels pour fonder leur jugement sur le patrimoine,

l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la Société Financière

Internationale (IFC) ainsi que sur les droits rattachés aux titres proposés. Elles ne comportent pas

d'omissions de nature à en altérer la portée.

Par ailleurs et au nom de l’IFC, Madame Nina SHAPIRO s'engage à respecter l'échéancier de

remboursement selon les modalités décrites dans la présente note d'information.

Mme Nina SHAPIRO

Vice-présidente Finance et Trésorière, IFC

2121 Pennsylvania Avenue, N.W

Washington, DC 20433 États-Unis

Tél. (001 202) 473-1650

Fax (001 202) 974-4793

IIII.. LLEE CCOONNSSEEIILL JJUURRIIDDIIQQUUEE

L'opération objet de la présente note d'information est conforme aux dispositions statutaires de l’IFC

et à la législation de la CEMAC.

JING & Partners

Attorneys at Law

537, rue AFCODI

Derrière Texaco Njo-Njo, Bonapriso

P.O. Box 1245 Douala, Cameroon.

Tel.: (237) 33 43 36 71

Direct: (237) 33 42 17 08

Fax: (237) 33 42 89 68

Email: [email protected]

www.jingpartners.com

mailto:[email protected]


III. LLEESS CCOO--CCHHEEFFSS DDEE FFIILLEE

La présente note d'information a été préparée par nos soins. Nous attestons avoir effectué les

diligences nécessaires pour collecter les informations qu’elle contient et nous assurer de leur

conformité aux dispositions réglementaires en vigueur sur le marché financier de la CEMAC, y compris

le marché financier national du Cameroun.

BICEC BGFI Bourse EDC Investment Corporation

M. Pascal Rebillard

Directeur Général

Mme Théodora Djanie De Carvalho

Directeur Général

M. Brice Beumo

Investment Manager

IIVV.. RREESSPPOONNSSAABBLLEESS DDEE LL''IINNFFOORRMMAATTIIOONN EETT DDEE LLAA CCOOMMMMUUNNIICCAATTIIOONN FFIINNAANNCCIIEERREE

1. IFC : Mme Nina SHAPIRO, Vice-présidente Finance et Trésorière 2121 Pennsylvania Avenue, N.W Washington, DC 20433 États-Unis Tél : +1 202 473-1650 Fax +1 202 974-4793 www.ifc.org

2. BICEC BP/CE : M. Pascal Rebillard, Directeur Général

Avenue du Général de Gaulle - B.P. 1925 Douala - Cameroun Tél : +237 33 43 60 00 Fax : +237 33 42 60 47 www.bicec.com

3. BGFI Bourse:

Mme Théodora Djanie De Carvalho, Directeur Général

B.P. 2253 Libreville, Gabon Tél : +241 07854380 Fax : +241 766535 www.bgfi.com

4. EDC Investment Corporation: Mr. Brice Beumo, Investment Manager CEMAC Region

Rue Prince de Galles, Akwa, B.P. 582 Douala, Cameroun

Tél : +237 3343 1376 Fax : +237 33431377 www.ecobank.com

http://www.ifc.org/

http://www.bicec.com/

http://www.bgfi.com/

http://www.ecobank.com/


PPAARRTTIIEE IIII ::

PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEE LL''OOPPEERRAATTIIOONN


II.. CCAADDRREE DDEE LL''OOPPEERRAATTIIOONN DD''EEMMPPRRUUNNTT OOBBLLIIGGAATTAAIIRREE

L’IFC finance ses activités essentiellement par le biais d'émissions d'obligations et autres titres de

créance sur les marchés de capitaux internationaux, conformément à l'article III de ses Statuts.

Le principe de l’émission obligataire, faisant l'objet de la demande de visas auprès des deux

Régulateurs a été approuvé par la Vice Présidente Finance et Trésorière de l’IFC conformément à

l'autorisation de levée de fonds délivrée par le Conseil d'Administration de l’IFC pour la période allant

du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010.

En effet, les dispositions pertinentes de la résolution numéro IFC 2009-33 stipulent que : « Pendant la

période allant du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 (dates incluses), la Société est autorisée à

emprunter sur divers marchés ou dans différentes devises pour un montant maximal équivalant à

US$ 9.500.000.000 obligations dont la forme, le libellé et le taux d’intérêt devront être approuvés par

un Représentant Habilité. Le terme « Représentant Habilité » désigne l’un quelconque des

responsables sociaux suivants, agissant conjointement ou séparément au nom et pour le compte de

la Société : (i) le Président, le Vice-président Exécutif ainsi que tout autre Vice-président de la

Société; et (ii) tout autre représentant de la Société dument habilité à cet effet par le Président, le

Vice-président exécutif ou tout Vice-président de la Société. »

L’Article III, Section 6(i) des Statuts de l’IFC stipule qu’avant de procéder à une vente publique de ses

obligations sur le marché d’un État membre, la Société obtiendra l’assentiment de cet État et celui de

l’État membre dans la monnaie duquel les obligations sont libellées.

L’IFC a obtenu de chaque pays membre de la CEMAC l’autorisation d’émettre en FCFA des obligations

qui seront distribuées dans la région.

De par son statut et par son actionnariat, l’IFC est une entité non résidente. En tant qu'entité non

résidente qui entend procéder à un appel public à l'épargne dans la CEMAC, l’IFC a obtenu en plus de

l'autorisation préalable de la COSUMAF prescrite à tout émetteur résidant ou non résident, pour

l’émission de cet emprunt obligataire, l’accord de chacun des Ministères des Finances (autorité en

charge du contrôle des changes) des pays de la CEMAC ci-après désignés, en application des

dispositions des articles 5, paragraphe 4 et 99 du Règlement N° 02/00/CEMAC/UMAC/CM du 29 avril

2000 portant harmonisation de la réglementation des changes dans les États Membres de la

Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale et 63 du Règlement N° 06/03-CEMAC-

UMAC portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale

du 12 novembre 2003, entre autres. Il s’agit du :

Cameroun, par lettre n° du 19 février 2008 du Ministre des Finances ;

Congo, par lettre n° 0026/MEFB/CAB du 3 janvier 2008 du Ministre de l’Économie, des Finances et

du Budget;

Gabon, par lettre n° 001286/MEFBP/CABME/CI du 31 juillet 2008 du Ministre de l’Économie, des

Finances, du Budget et de la Privatisation;

Guinée Équatoriale, par lettre du 9 avril 2009 du Ministre des Finances;

République Centrafricaine, par lettre n° 014/MFB/CAB-MDFB/CTP-PAS/09 du 4 février 2008 du

Ministre des Finances et du Budget;


Tchad, par lettre n° 128/MFB/CAB/09 du 6 mars 2009 du Ministre des Finances et du Budget ;

Par ailleurs, dans ces mêmes lettres d’autorisation, les Ministres de Finances des États membres de la

CEMAC ont confirmé l’exonération fiscale applicable à l’emprunt de l’IFC au bénéfice aussi bien de

l’Émetteur que des investisseurs.

IIII.. OOBBJJEECCTTIIFFSS DDEE LL''OOPPEERRAATTIIOONN DD''EEMMPPRRUUNNTT OOBBLLIIGGAATTAAIIRREE

L’IFC compte s’engager dans le développement des marchés de capitaux en Afrique Centrale par le

biais d’une émission obligataire à moyen terme en Francs CFA. Cette opération devra permettre à

l’IFC d’établir son crédit sur les marchés de la sous-région et de lever des fonds en faisant appel à

l’épargne publique sur les marchés de capitaux de la sous-région.

Les revenus nets tirés par l’IFC de la vente des obligations seront redéployés en faveur du

développement dans la zone CEMAC exclusivement sous la forme de prêts aux opérateurs

économiques.

Cette émission obligataire de l’IFC (qui suivrait les mêmes normes et pratiques que pour les autres

marchés internationaux où l’IFC a émis des obligations) s’inscrit dans une stratégie à long terme de

développement des marchés de capitaux dans la sous-région. Une émission en devise locale sur les

marchés locaux permet à l’IFC de contribuer au développement des marchés de dettes. Dans le cas

de la CEMAC, les obligations émises ont, entre autres, pour finalité d'élargir l'offre d’instruments de

bonne qualité et de permettre aux investisseurs de diversifier leur portefeuille d'investissement.

Finalement, les Obligations de l’IFC contribueront à instituer une référence de qualité pour la CEMAC,

et permettront également à l’IFC d'introduire sur le marché local d'autres instruments financiers

novateurs comme les prêts partiellement garantis qui peuvent aider des entités locales à lever des

financements à plus long terme en devise locale pour leurs investissements.

Cette stratégie a fait ses preuves dans plusieurs pays émergents où l’IFC est intervenue (plus

récemment en Colombie, au Pérou, en Malaisie et en Chine), au Maroc où l’IFC a lancé, en 2005, le

premier emprunt obligataire par une entité non résidente, ainsi qu’en zone CEDAO. L'établissement

du crédit de l’IFC sur le marché marocain a facilité la mobilisation de fonds en devise locale pour une

institution de Microcrédits (« FONDEP ») en collaboration avec des banques locales par le biais d'une

garantie partielle de crédit de l’IFC. Dans le cas de la Colombie, l’émission de l’IFC sur le marché local

a facilité l’exécution d’au moins dix projets de financements structurés. Neuf de ces projets ont

mobilisé de la monnaie locale à travers des titrisations de crédits immobiliers bénéficiant de la

garantie partielle de l’IFC et facilitant ainsi l’accès aux crédits immobiliers dans le marché local. Un

autre projet a permis à une entreprise de distribution d’eau potable d’émettre des obligations à long

terme grâce à la garantie partielle de l’IFC.


IIIIII.. CCAARRAACCTTEERRIISSTTIIQQUUEESS DDEESS OOBBLLIIGGAATTIIOONNSS EEMMIISSEESS

Émetteur IFC.

Nature de l’opération Émission d’Obligations par appel public à l’épargne.

Objet de l’opération Besoins généraux de financement.

Dénomination 4,25% 2009-2014.

Montant global de l’émission XAF 20 milliards, dont au moins 62,5% à lever et à replacer sur le

marché financier régional et au moins 25% à lever et à replacer sur

le marché financier national camerounais.

Nombre de titres émis 2.000.000 titres.

Valeur nominale unitaire 10.000 FCFA.

Prix de souscription Au pair.

Maturité 5 ans.

Nature et forme juridique Les titres sont dématérialisés et inscrits dans les livres des Sociétés

de Bourse, des PSI et autres Intermédiaires agréés par la COSUMAF

et la CMF ou des banques teneurs de comptes et compensateurs

agréés et obligatoirement inscrits Compensation en compte par les

Dépositaires Centraux et la Caisse de Compensation et/ou la

Banque de Règlement.

Date de Lancement Après la date d’obtention du visa des Régulateurs, Si cette date

n’est pas un Jour Ouvré, elle sera reportée au Jour Ouvré suivant, à

titre indicatif le 7 novembre 2009.

Date de Clôture 14 jours après la Date de Lancement, si cette date n’est pas un Jour

Ouvré, elle sera reportée au Jour Ouvré suivant, à titre indicatif le

21 novembre 2009.

Date de Règlement 6 jours après la Date de Clôture. Si cette date n’est pas un Jour

Ouvré, elle sera reportée au Jour Ouvré suivant, à titre indicatif le

27 novembre 2009.

Date d'échéance 5 ans après la Date de Règlement.

Taux facial 4,25%

Paiement du coupon Annuellement, à chaque date anniversaire de la Date de Règlement

(chacune étant une « Date de Paiement de Coupon »). Si une Date

de Paiement de Coupon n’est pas un Jour Ouvré, le paiement sera

reporté au Jour Ouvré suivant. L’IFC assurera le paiement des

coupons exigibles aux termes des Obligations au compte de

règlement des Dépositaires Centraux et de la Caisse de


Compensation et/ou de la Banque de Règlement le Jour Ouvré

précédant chaque Date de Paiement de Coupon.

Remboursement du principal Sans amortissement, in fine, c’est-à-dire que le remboursement du

capital s’effectuera en totalité et en une seule fois le jour du

cinquième anniversaire de la Date de Règlement (« Date de

Paiement du Principal »). L’IFC assurera le paiement du principal

exigible aux termes des Obligations au compte de règlement des

Dépositaires Centraux et de la Caisse de Compensation et/ou de la

Banque de Règlement le Jour Ouvré précédant la Date d’échéance.

Clause d’assimilation Les obligations émises ne font l’objet d’aucune assimilation aux

titres d’une émission antérieure.

Rang de créances Les obligations constituent des obligations directes,

inconditionnelles, générales et non garanties de l’Émetteur à rang

égal et sans aucune préférence entre elles et à parité avec toutes

les autres obligations en cours non garanties et non subordonnées

de l’Émetteur.

Garantie Les obligations IFC ne jouissent d'aucune garantie. Les obligations

ne sont pas des obligations de la Banque Internationale pour

la Reconstruction et le Développement (« BIRD » ou la

« Banque Mondiale »), ni d’un gouvernement.

L’IFC est notée « AAA » par Standard & Poor's et « AAA » par

Moody's.

La notation financière consiste à apprécier le risque de solvabilité

financière d’une entreprise et à attribuer une note correspondant

aux perspectives de remboursement de ses engagements envers

ses créanciers et détenteurs d’obligations.

C'est cette notation, qualité de sa signature, qui permet à l’IFC de

lever des fonds sur les autres marchés financiers internationaux.

Remboursement anticipé L’IFC s’interdit de procéder au remboursement anticipé des

obligations faisant l'objet du présent programme d’émission.

Toutefois, l’IFC se réserve le droit de procéder à des rachats

d’obligations sur le marché secondaire, à condition que les

dispositions légales et réglementaires le permettent. Ces rachats

seront sans conséquences pour un souscripteur qui désirerait garder

ses titres jusqu’à l’échéance normale et sans incidence sur le

calendrier de l’amortissement normal. Les obligations ainsi

rachetées seront annulées.

Cas de défaillance En cas de manquement de la part de l’Émetteur soit (i) de

s’acquitter à la date échue des paiements au titre du principal ou

http://fr.wikipedia.org/wiki/Solvabilit%C3%A9


des intérêts encourus des Obligations soit (ii) de s'acquitter à la

date échue d’un montant total égal ou supérieur à US$ 20.000.000

ou son équivalent dans toute autre devise applicable ou autres

monnaies du principal de, ou des intérêts courus sur tous billets,

titres ou obligations similaires (autres que les Obligations) qui ont

été émis, reconnus ou garantis par l’Émetteur et, dans les deux cas,

si un tel manquement perdure sur une période de 90 jours, alors à

tout moment par la suite et durant la durée d’un tel manquement,

les obligataires représentant au moins vingt-cinq pour cent (25 %)

du montant principal des Obligations en cours pourront déclarer que

les Obligations sont dues et payables et remettre ou faire remettre

à l’Émetteur à son siège principal dans la ville de Washington,

District de Columbia, États-Unis d’Amérique, la notification écrite

d'une telle résolution des obligataires, et au trentième jour après

signification d’une telle notification à l’Émetteur, les Obligations

seront dues et payables, accompagnées des intérêts accumulés sur

celles-ci, à moins qu'il n'ait été préalablement remédié à de tels

manquements.

Aux fins de cette disposition, toutes les obligations de paiement qui

sont énoncées dans une devise autre que le dollar américain seront

converties en dollar américain au cours au comptant pour la vente

de dollars américains contre l'achat de la devise concernée indiqué

par une banque commerciale de Londres de premier rang au jour

même de la date du manquement effectué (ou, si pour toute raison,

un tel taux n’est pas disponible ce jour-là, au premier jour suivant

auquel tel taux sera disponible ou tel qu'il pourra être déterminé de

toute autre façon par la BICEC BP/CE après consultation avec

l’Émetteur).

Voir commentaire section II, VI. 12. (Remboursements par

l’Émetteur).

Loi en vigueur Les Obligations seront régies par le droit applicable sur le territoire

de la CEMAC, ainsi que par la loi applicable au marché financier

camerounais spécifiquement.

IIVV.. CCOOTTAATTIIOONN EENN BBOOUURRSSEE

Les obligations seront inscrites à la cote de la BVMAC à hauteur de 62,5% au moins et à celle de la

DSX à hauteur de 25% au moins dans les trois (3) mois de la date de jouissance. Ces inscriptions

permettront d’assurer la négociation des obligations à la BVMAC et à la DSX.

Organismes chargés de l'enregistrement en Bourse : BICEC – BP/CE, BGFI Bourse, EDC


Négociabilité des titres Les obligations seront cotées et librement négociables à la BVMAC

et à la DSX selon la parité indiquée ci-dessus.

Il n’existe aucune restriction imposée par les conditions de

l’émission à la libre négociabilité des obligations émises.

Marché secondaire Aucune convention ne lie les membres du Syndicat de Placement

pour assurer l'animation des obligations faisant l'objet de la Note

d'Information sur la BVMAC et la DSX. Les ordres de la BVMAC et de

la DSX seront traités en fonction de l'offre et de la demande

exprimées pour le titre, dans le respect des règles de

fonctionnement du compartiment obligataire édictées par la BVMAC

et la DSX, et chacune en ce qui la concerne.

Procédure de cotation La première cotation des obligations objet de la Note d’Information

fera l’objet d’une cotation directe au pied du coupon.

VV.. IINNTTEERRMMEEDDIIAAIIRREESS FFIINNAANNCCIIEERRSS

VV..11.. CCHHEEFF DDEE FFIILLEE EETT CCOO--CCHHEEFFSS DDEE FFIILLEE

La BICEC BP/CE, la BGFI Bourse et EDC Investment Corporation.

VV..22.. MMEEMMBBRREESS DDUU SSYYNNDDIICCAATT DDEE PPLLAACCEEMMEENNTT

a- Chef de File : BICEC BP/CE;

b- Les autres membres du Syndicat et Co-Chefs de File : La BGFI Bourse et EDC Investment

Corporation.

VV..33.. SSEERRVVIICCEE FFIINNAANNCCIIEERR

Ecobank sera chargée de représenter l’IFC auprès des Dépositaires Centraux et de la Caisse de

Compensation et/ou de la Banque de Règlement et d’exécuter pour son compte toutes les opérations

inhérentes aux titres émis dans le cadre de l’opération faisant l'objet de la Note d’Information.

VI. MODALITES DE SOUSCRIPTION ET D'ALLOCATION

11.. DDAATTEE EETT LLIIEEUUXX DDEE SSOOUUSSCCRRIIPPTTIIOONN

La souscription pour l'acquisition de ces obligations peut être faite entre la Date de Lancement et la

Date de Clôture auprès des membres du Syndicat de Placement, c’est-à-dire entre le 7 et le 21

novembre 2009. Cette période peut être raccourcie, prolongée ou déplacée en cas de besoin.

22.. SSOOUUSSCCRRIIPPTTEEUURRSS

La souscription à l’émission des obligations IFC est ouverte aux personnes physiques et morales des

pays membres de la CEMAC, ainsi qu’aux investisseurs institutionnels régionaux et internationaux.

Le règlement des souscriptions doit être fait en numéraire, quelle que soit la catégorie du

souscripteur.


33.. IIDDEENNTTIIFFIICCAATTIIOONN DDEESS SSOOUUSSCCRRIIPPTTEEUURRSS

La Commission d’Allocation est tenue d’accepter les ordres de toute personne habilitée à participer à

cette opération. Chaque membre est responsable de l'appréciation des conditions et garanties

financières des investisseurs qu'il fait souscrire.

Tout bulletin de souscription doit être dûment signé par le souscripteur.

Tous les ordres et bulletins qui ne respectent pas les conditions générales de souscription seront

frappés de nullité.

Lorsque le souscripteur est client d’un dépositaire différent du membre du Syndicat de Placement

ayant recueilli la souscription, il devra faire valider au préalable sa souscription par ledit dépositaire.

44.. PPRROOCCEEDDUURREE DDEE CCOOLLLLEECCTTEE DDEESS SSOOUUSSCCRRIIPPTTIIOONNSS

Pendant la période de souscription, chaque membre du Syndicat de Placement est tenu de recueillir

les ordres de souscription auprès de sa clientèle à l’aide de bulletins de souscription prévus à cet

effet. Chaque souscripteur devra remettre, avant la fin de la période de souscription, le bulletin avec

son (ses) ordre(s) de souscription, signé(s) et irrévocable(s) auprès du (ou des) membre(s) du

Syndicat de Placement de son choix. La signature de ce bulletin entraîne, à compter de la date du

début des souscriptions, le versement de la provision correspondante auprès du membre du Syndicat

de Placement auprès duquel la souscription s’est faite.

55.. RREEGGLLEEMMEENNTT DDEESS SSOOUUSSCCRRIIPPTTIIOONNSS AA LL’’EEMMEETTTTEEUURR

Le règlement des souscriptions se fera sous forme de livraison contre paiement (LCP) entre le réseau

placeur et les Dépositaires Centraux et la Caisse de Compensation et/ou la Banque de Règlement un

Jour Ouvré avant la date de Règlement, soit le 27 novembre 2009 à titre indicatif. Le règlement

portera sur les montants bruts des souscriptions. L’EDC règlera ces montants à l'Émetteur.

66.. MMOODDAALLIITTEESS DD''AALLLLOOCCAATTIIOONN DDEESS TTIITTRREESS

L'allocation des obligations de l'Émetteur se fera en fonction des ordres de souscription exprimés

selon le principe d'allocation suivant :

Si le nombre des obligations offertes est supérieur à la demande exprimée, l’IFC s’engage à maintenir

l’émission à hauteur des obligations souscrites.

Dans le cas où la somme totale des souscriptions recueillies par le Syndicat de Placement à la date de

clôture de l’opération serait supérieure au nombre d’obligations offertes, la Commission d’Allocation

procéderait à une réduction de souscription en retenant en priorité toutes les souscriptions des

personnes physiques.

Par ailleurs, la Commission d’Allocation s'engage à répartir, après la priorité accordée aux personnes

physiques, les allocations attribuées aux institutions au prorata du total des demandes de

souscription formulées.

77.. DDAATTEE DDEE JJOOUUIISSSSAANNCCEE

Au plus sept (7) jours ouvrés après la Date de Clôture, soit le 28 novembre 2009.


88.. RREESSUULLTTAATTSS DDEEFFIINNIITTIIFFSS DDEE LL’’OOPPEERRAATTIIOONN

Le résultat du placement au public des titres de l’IFC sera officiellement publié par les organes

compétents de la BVMAC et de la DSX à l'Émetteur, au Chef de File du Syndicat de Placement, aux

membres du Syndicat de Placement et aux Régulateurs avant la Date de Règlement en vue de

l’enregistrement de l’opération, et son résultat sera porté à la connaissance du public dans un délai

de sept (7) jours à compter de la Date de Jouissance. La transmission du résultat aux Régulateurs

séparément doit se faire au plus tard huit (8) jours après la Date de Clôture.

99.. DDAATTEE DD’’IINNSSCCRRIIPPTTIIOONN EENN CCOOMMPPTTEE DDEESS TTIITTRREESS AAUU NNOOMM DDEESS SSOOUUSSCCRRIIPPTTEEUURRSS

La date prévue pour l’inscription en compte de titres au nom des souscripteurs correspond à la Date

de Jouissance.

1100.. PPRROOCCÉÉDDUURREE DDEE CCEENNTTRRAALLIISSAATTEEUURRSS EETT OORRGGAANNIISSMMEESS CCHHAARRGGEESS DDEE LLAA CCEENNTTRRAALLIISSAATTIIOONN

La centralisation se déroulera dans le respect des règles prévues à cet effet, édictées par la BVMAC et

la DSX, et chacune en ce qui la concerne. Les organismes chargés des ces formalités sont, pour le

Marché Régional (BVMAC) : BGFI Bourse, et pour le marché national camerounais (DSX) : BICEC et

EDC Investment Corporation.

VVIIII.. RREEGGIIMMEE FFIISSCCAALL DDEESS OOBBLLIIGGAATTIIOONNSS AA EEMMEETTTTRREE Les obligations et les intérêts y afférents sont exonérés d’impôts dans les États membres de la

CEMAC.


PPAARRTTIIEE IIIIII ::

PPRREESSEENNTTAATTIIOONN GGEENNEERRAALLEE DDEE LL’’IIFFCC


II.. RREENNSSEEIIGGNNEEMMEENNTTSS AA CCAARRAACCTTEERREE GGEENNEERRAALL

Dénomination sociale : Société Financière Internationale, par abréviation : IFC

Siège social : 2121 Pennsylvania Avenue, N.W - Washington D.C 20433 USA

Contacts : Téléphone: +1-202-458-9230 / Fax : +1-202-974-4376

Adresse électronique : www.ifc.org

1 Les obligations ne sont pas des obligations de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le

Développement («BIRD» ou la «Banque Mondiale») ou d’un gouvernement.

Représentations de

l’IFC et de la Banque

Mondiale1 accréditées

dans la CEMAC

Cameroun

Société Financière Internationale (IFC) : 3ème étage, Immeuble

Flatters, 96, rue Flatters, Bonanjo, BP 4616 Douala.

Banque Mondiale : 186, rue 1.792, Bastos Ekoudou, BP 1128

Yaoundé.

Congo

Banque Mondiale : Immeuble BDEAC, BP 14536 Brazzaville.

Gabon

Banque Mondiale : Parcelle N° 222, Quartier Palais de Justice, Section

RG, Libreville.

Guinée Équatoriale

Banque Mondiale : Parcelle No. 222, Quartier Palais de Justice, Section

RG, Libreville, Gabon.

République Centrafricaine

Société Financière Internationale (IFC) : Rue des Missions, BP 819 Bangui. Banque Mondiale : Rue des Missions, BP 819 Bangui.

République Démocratique du Congo

Société Financière Internationale (IFC) : 4847, Avenue Wagenia,

Kinshasa, Gombe. Banque Mondiale : 4847, Avenue Wagenia, Kinshasa, Gombe.

Tchad

Société Financière Internationale (IFC) : Ave. Charles de Gaule et Ave. du Commandant Lamy, Quartier Bololo, N'Djamena. Banque Mondiale : Ave. Charles de Gaule et Ave. du Commandant Lamy, Quartier Bololo, N'Djamena.

http://www.ifc.org/


Forme juridique Organisation internationale constituée par un accord entre ses États

membres.

Date de création 1956

Exercice Social Du 1er juillet au 30 juin de l’année.

Objet social L'article I (Objet) des Statuts de l’IFC dispose : « L’IFC a pour objet

de stimuler l'expansion économique en encourageant le

développement d'entreprises privées à caractère productif dans les

États membres, en particulier dans les régions moins développées, en

vue de compléter ainsi les opérations de la Banque Internationale

pour la Reconstruction et le Développement (ci-après dénommée la

Banque).

En poursuivant cet objet, l’IFC :

1- contribuera, en association avec des investissements privés, à

financer l'établissement, l'amélioration et l'expansion d'entreprises

privées à caractère productif de nature à contribuer au

développement de ses États membres; ces investissements se

feront sans garantie de remboursement par le Gouvernement

membre intéressé et uniquement lorsque les capitaux privés ne

pourront être trouvés à des conditions raisonnables;

2- s'efforcera de rapprocher les perspectives d'investissement, les

capitaux privés, locaux et étrangers, et une direction expérimentée,

et

3- s'efforcera de stimuler et de promouvoir les conditions favorisant

le courant des capitaux privés, locaux et étrangers, vers des

investissements à caractère productif dans les pays membres.

Par ailleurs, la section 2 de l'Article VI (Statuts, Immunités et

Privilèges) dispose : « L’IFC jouira de la pleine personnalité juridique

et, en particulier, de la capacité de (i) contracter ; (ii) d'acquérir des

biens mobiliers et immobiliers et d'en disposer ; (iii) d'ester en

justice ».

Capital Social

En date du 30 juin 2009, le capital versé de l’IFC s’élevait à USD

2.369 millions, et ses bénéfices non répartis à USD 13.042 millions.


Lieux de consultation des

documents juridiques

1) Représentations de l’IFC ou de la Banque Mondiale dans la CEMAC

(mentionnées ci-dessus).

2) Locaux de la COSUMAF, de la BVMAC, de la BGFI Bourse et d’EDC

à Libreville; locaux de la CMF, de la DSX, de la BICEC BP/CE et d’EDC

à Douala; Sites Internet de toutes ces entités.

IIII.. HHIISSTTOORRIIQQUUEE

La Société Financière Internationale est un organisme international, fondé en 1956 avec dans un tout

premier temps 56 pays membres; au 30 juin 2009, les pays membres étaient au nombre de 186.

L’adhésion à l’IFC n’est ouverte qu’aux pays membres de la Banque Mondiale, et se fait

conformément aux conditions définies par l’IFC.

Bien qu’à tout moment les membres puissent se retirer de l’IFC, et ce par une notification écrite, tout

gouvernement qui cesse d’être membre de l’IFC demeure néanmoins redevable de l’intégralité de ses

obligations envers l’IFC. Dans le cas d’un retrait, l’IFC prendrait les dispositions nécessaires en vue

de racheter la participation en capital du gouvernement concerné détenue dans l’IFC. D’autre part, un

pays membre peut voir suspendre sa participation par décision émanant de la majorité des

Gouverneurs exerçant une majorité des droits de vote totaux de l’IFC si un tel pays membre

manquait à ses obligations envers l’IFC.

L’IFC a été créée dans le but de promouvoir la croissance économique au sein de ses pays membres

en voie de développement, en encourageant le développement du secteur privé. C'est un organisme

supranational avec plus d’un demi-siècle d'expérience dans le domaine de la fourniture de services

financiers auprès du secteur privé dans les pays en développement membres de l’IFC. Elle associe les

caractéristiques d’une banque multilatérale de développement à celles d’une institution financière

privée.

Au 30 juin 2009, les cinq plus grands actionnaires sur les 182 que compte l’IFC sont les États-Unis

(23,59 % de droits de vote au total), le Japon (5,86 %), l’Allemagne (5,35 %), le Royaume-Uni

(5,02 %), et la France (5,02 %). En règle générale, l’IFC applique des taux basés sur le marché pour

ses prêts et cherche des rendements de marché pour ses placements en capital. Contrairement à la

plupart des autres institutions multilatérales, l’IFC n’accepte pas de garantie de remboursement par

les Gouvernements sur ses prêts. La force financière de l’IFC émane principalement de la qualité de

son portefeuille de prêts et de capitaux, de son substantiel capital libéré et de ses réserves, et d’un

faible ratio d’endettement sur capitaux propres, de même que de la taille de ses liquidités, de la

diversification de ses bénéfices et de sa rentabilité constante.


IIIIII.. RREENNSSEEIIGGNNEEMMEENNTTSS SSUURR LLEE CCAAPPIITTAALL DDEE LL’’IIFFCC

Le capital de l’IFC est composé des apports effectués par ses États membres. Au 30 juin 2006, le

capital libéré de l’IFC s'élevait à $2.363.891.000 et présentait la configuration suivante :

Membre

Capital social Droit de vote

Montant en

milliers $

Pourcentage du

total

Total des Voix Pourcentage du

total

États-Unis d'Amérique 569 379 24,03 569, 6 629 23,59

Japon 141 174 5,86 141, 424 5,86

Allemagne 128 908 5,45 129, 158 5,35

France 121 015 5,11 121, 265 5,04

Royaume-Uni 121 015 5,11 121, 265 5,04

Canada 81 342 3,43 81, 592 3,39

Inde 81 342 3,43 81, 592 3,39

Italie 81 342 3,43 81, 592 3,39

Fédération de Russie 81 342 3,43 81, 592 3,39

Pays-Bas 56 131 2,37 56, 381 2,33

Belgique 50 610 2,14 50 860 2,11

Australie 47 329 2,00 47 579 1,97

Suisse 41 580 1,75 41 830 1,73

Brésil 39 479 1,67 39 729 1,65

Argentine 38 129 1,61 38 379 1,59

Espagne 37 026 1,56 37 276 1,54

Arabie Saoudite 30 062 1,27 30 312 1,26

Indonésie 28 539 1,20 28 789 1,19

Mexique 27 589 1,16 27 838 1,15

Venezuela 27 588 1,16 27 838 1,15

Suède 26 876 1,13 27 126 1,12

Chine 24 500 1,03 24 750 1,02

Cameroun 885 0,04 1.135 0,05

Congo 131 0,01 381 0,02

Gabon 1,268 0.05 1,518 0.06

Guinée Équatoriale 43 <.005 293 0.01

République Centrafricaine 119 0.01 369 0.02

Tchad 1,364 0.06 1,614 0.07

Autres membres 474 372 20,03 509 208 21,16

TOTAL 2.369.396 100 2.414.896 100

IIVV.. LLEESS EEMMIISSSSIIOONNSS OOBBLLIIGGAATTAAIIRREESS DDEE LL’’IIFFCC

L’IFC a émis des obligations dans 35 devises différentes et a été le premier, ou parmi les premiers

émetteurs dans plusieurs pays dont l’Espagne, le Portugal, Hong Kong, Singapour, la Grèce, les


Philippines, la Colombie, le Pérou, la Malaisie, le Maroc, la Chine et tout récemment l’Afrique de

l’Ouest.

Au cours de l’exercice 2009, l’IFC a emprunté $9,1 milliards sur les marchés de capitaux

internationaux au moyen de 130 opérations effectuées dans 7 devises comprenant un emprunt

mondial de référence (benchmark) de $3 milliards.

VV.. NNOOTTAATTIIOONNSS DDEE LL’’IIFFCC

L’IFC est notée « AAA » par Standard & Poor's et « AAA » par Moody's Investors Service.

La notation financière ou notation de la dette consiste à apprécier le risque de solvabilité financière :

d'une entreprise,

d’un État,

d’une opération (emprunt, emprunt obligataire, opération de financement structurée,

titrisation, etc.)

et à attribuer une note correspondant aux perspectives de remboursement de ses engagements

envers ses créanciers — fournisseurs, banques, détenteurs d’obligations...

La notation financière constitue, pour les investisseurs, un critère clé dans l'estimation du risque

qu'un investissement comporte, particulièrement dans le cadre des marchés financiers de plus en

plus globaux qui rendent difficile la maîtrise de l'information, et donc de tous les paramètres de

risque.

Les deux agences de notation globales qui notent l’IFC sont Moody’s Investors Service et Standard &

Poor’s. Leurs notations pour les obligations qui ne sont pas en défaut vont de AAA/AAA (triple A :

qualité et sécurité maximales) à C/C (grand danger de défaut). La notation à court terme juge de la

capacité du débiteur à remplir ses engagements à échéance d’un an au plus. La notation à long

terme estime la capacité du débiteur à remplir ses obligations à échéance de plus d’un an.

L’IFC s’engage à remettre aux investisseurs dans le cadre de l’émission obligataire envisagée dans la

Note d’Information, à leur demande, les rapports complets sur l’IFC publiés par les agences de

notation mentionnées ci-dessus.

VVII.. SSTTAATTUUTT JJUURRIIDDIIQQUUEE,, PPRRIIVVIILLEEGGEESS EETT IIMMMMUUNNIITTEESS

Les Statuts constituent la charte régissant l’IFC. Ils indiquent l’objet de l’IFC, la composition de son

capital et son organisation ; ils homologuent les opérations dans lesquelles l’IFC est susceptible de

s’engager ; ils fixent les limites en ce qui concerne la conduite de ces opérations et ils établissent le

statut, les privilèges et les immunités dont bénéficie l’IFC dans les pays membres. Les Statuts

contiennent également des dispositions portant sur l’admission de membres supplémentaires,

l’augmentation du capital autorisé de l’IFC, les termes et conditions selon lesquels l’IFC est habilitée à

http://fr.wikipedia.org/wiki/Solvabilit%C3%A9


investir ses fonds, la distribution du revenu net de l’IFC à ses membres, le retrait et la suspension

des membres, de même que la suspension des opérations de l’IFC.

Les Statuts contiennent des dispositions qui accordent à l’IFC la personnalité morale, de même que

certaines immunités et certains privilèges sur les territoires de chacun des pays membres, y compris

ceux mentionnés ci-après dans le document :

L’IFC jouit de la pleine personnalité juridique et de la capacité de contracter, d'acquérir des biens

mobiliers et immobiliers et d'en disposer, d’ester en justice. Toute action en justice contre l’IFC devra

être conduite devant un tribunal ayant juridiction sur les territoires d’un pays membre où l’IFC

possède une succursale, où elle a nommé un agent chargé de recevoir des significations ou

sommations, ou bien où l’IFC a émis ou garanti des titres, mais aucune poursuite ne pourra être

menée contre l’IFC par un État membre ni par des personnes agissant pour le compte d’un État

membre ou pour faire valoir des droits cédés par eux.

Tous les Gouverneurs, Administrateurs, Suppléants fonctionnaires et employés de l’IFC ne pourront

faire l’objet de poursuites en raison des actes accomplis par eux dans l’exercice de leurs fonctions.

Les archives de l’IFC sont inviolables et les biens et les avoirs de l’IFC sont protégés contre toute

forme de saisie, d’opposition ou d’exécution avant qu’un jugement définitif contre l’IFC n’ait été

rendu. Les biens et les avoirs de l’IFC ne sont pas soumis à, et sont exempts de toute perquisitions,

réquisitions, confiscations, expropriations ou de toute autre forme de saisie ordonnée par le pouvoir

exécutif ou par le pouvoir législatif.

L’IFC, ses avoirs, biens, revenus, ainsi que les opérations et transactions autorisés aux termes des

Statuts sont exempts de tous impôts et de tous droits de douane imposés par un pays membre. L’IFC

est aussi exempte de toute obligation relative à la perception ou au paiement d’un impôt ou d’un

droit quelconque.

Aux termes des Statuts, aucun impôt, de quelque nature que ce soit, n’est perçu sur les obligations

ou valeurs émises ou garanties par l’IFC (y compris tout dividende ou intérêt y afférent), si cet impôt

(a) constitue une mesure de discrimination contre une telle obligation ou valeur du seul fait qu’elle

est émise ou garantie par l’IFC ; ou (b) si le seul fondement juridique d’un tel impôt est le lieu, ou la

devise, dans laquelle l’obligation ou la valeur est émise, rendue payable ou payée, ou l’emplacement

de tout bureau ou centre d’opérations de l’IFC.

VVIIII.. OORRGGAANNEESS DD''AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIOONN EETT DDEE CCOONNTTRROOLLEE

L’IFC est une entité légale séparée et distincte de la Banque Mondiale. Les fonds de l’IFC sont séparés

et distincts de ceux de la Banque Mondiale, et les obligations de l’IFC ne sont pas des obligations

émanant de, ni garanties par la Banque Mondiale.


VII.1. LE CONSEIL DES GOUVERNEURS

Tous les pouvoirs de l’IFC sont assignés au Conseil des Gouverneurs qui est composé d’un

Gouverneur (et d’un Gouverneur Suppléant) désigné par chacun des pays membres de l’IFC. Chaque

pays membre détient 250 voix, plus une voix supplémentaire pour chaque action détenue par ce pays

membre. Toutes les décisions de l’IFC sont prises à la majorité des votes exprimés, sauf disposition

expresse contraire stipulée dans les Statuts.

Le Conseil des Gouverneurs tient des réunions annuelles sur une base régulière, mais a délégué au

Conseil d’administration la faculté d’exercer tous les pouvoirs de l’IFC, à l’exception cependant de

ceux réservés aux Gouverneurs aux termes des Statuts.

Le Conseil des Gouverneurs est investi de tous les pouvoirs de l’IFC, mais il en délègue la majeure

partie au Conseil d’administration, à l'exception :

i- de l'admission de nouveaux membres et de la définition des conditions qui régissent

leur admission ;

ii- de l'augmentation ou de la réduction du capital social ;

iii- de la suspension d'un membre ;

iv- de la décision des recours exercés contre les interprétations données aux Statuts par

le Conseil d'Administration ;

v- de la conclusion d'accords en vue de coopérer avec d'autres organismes

internationaux (sauf s'il s'agit d'accords non formels à caractère temporaire et

administratif) ;

vi- de la décision de suspendre d'une façon permanente les opérations de l’IFC et de

répartir ses actifs ;

vii- du vote des dividendes ;

viii- des modifications des Statuts.

VII.2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Administrateurs et Administrateurs suppléants nommés par les 5 membres les plus importants (15

octobre 2009) :


Administrateurs

nommés

Suppléant État représenté Droit de vote

Eli Whitney

Debevoise

------------------ États-Unis 23.59%

Toru Shikibu Yasuo Takamura Japon 5.86%

Michael John

Hofmann

Rudiger von Kleist Allemagne 5.35%

Ambroise Fayolle Frederick Jeske-

Schonhoven

France 5.02%

Susanna M.D.

Moorehead

Stewart Simon

James

Royaume-Uni 5.02%

Les 19 autres administrateurs sont élus et représentent soit un État membre (3 : Russie, Arabie

Saoudite et Chine) soit un groupement de plusieurs pays membres (16). Monsieur Louis Philippe

Ong Seng (Île Maurice) a été élu pour représenter 24 états membres africains, y inclus les pays

membres de la CEMAC.

Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion générale des affaires de l’IFC. Ce Conseil se

compose de chaque Administrateur de la Banque Mondiale qui a été soit (i) nommé par un membre

de la Banque Mondiale, lui-même membre de l’IFC, ou bien (ii) élu lors d’un vote au cours duquel un

membre au moins de la Banque Mondiale également membre de l’IFC a voté en sa faveur. Chaque

Administrateur se voit octroyer la prérogative d’exercer le nombre des voix dont dispose le membre

qui l’a désigné(e), ou le membre (ou les membres) ayant voté en sa faveur. Le Conseil

d'Administration se compose actuellement de 24 Administrateurs. Cinq Administrateurs sont désignés

par des membres individuels et les 19 autres Administrateurs sont élus par les Gouverneurs

représentant les autres membres. Le Président de la Banque Mondiale est d’office le Président de

plein droit du Conseil d’Administration de l’IFC.

Conformément aux Statuts, les membres du Conseil d'Administration de l’IFC (le « Conseil ») sont

désignés ou élus par leurs gouvernements membres. Ces Administrateurs ne sont ni des

fonctionnaires, ni des membres du personnel de l’IFC. Robert B. Zoellick, Président, est le seul

membre de direction faisant partie du Conseil, et il exerce en tant que membre non-votant et en tant

que Président du Conseil.

VII.3. LLAA DIRECTION DE L’IFC

Le Président est le chef du personnel d’exploitation de l’IFC, et il est désigné par le Conseil

d'Administration. Sous la direction et le contrôle du Conseil d'Administration, le Président est

responsable de l’organisation, de la nomination et de la révocation des fonctionnaires de l’IFC et des

membres de son personnel. Les pouvoirs de gestion des affaires courantes de l’IFC sont attribués au

Vice-président Exécutif.


La liste suivante présente les principaux représentants de l’IFC au 15 octobre 2009.

Président

Robert B. Zoellick

Vice-président Exécutif

Lars H. Thunell

Vice-président, Ressources Humaines et Administration

Dorothy H. Berry

Vice-Président, Moyen Orient, Afrique du Nord, Orient et Asie

Méridionale et Infrastructures Globales

Rashad Kaldany

Services de conseils en affaires Rachel Kyte

Vice-président régional, Europe, Asie Centrale, Amérique latine et

Caraïbes et Marchés Financiers Globaux

Farida Khambata

Vice-président, gestion du risque

Michel Maila

Vice-président, conseils généraux Rachel Robbins

Vice-présidente, Affaires Financières et Trésorerie

Nina B. Shapiro

Vice-président, Afrique Sub-saharienne, Europe de l’Ouest et Industries

Thierry Tanoh


ORGANIGRAMME au 19 octobre 2009

(NB : Pour raisons de conformité, les titres ont été préservés dans leur langue d’origine.)

Source : http://www.ifc.org/ifcext/about.nsf/AttachmentsByTitle/ifcmgmt/$FILE/ifcmgmt.pdf

http://www.ifc.org/ifcext/about.nsf/AttachmentsByTitle/ifcmgmt/$FILE/ifcmgmt.pdf


Président du Conseil d'Administration: Robert B Zoellick est le Président de chacune des institutions

du Groupe de la Banque Mondiale qui comprend l’IFC, la Banque Internationale pour la

Reconstruction et le Développement (« BIRD »), l’Association Internationale de Développement

(« IDA ») et l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (« AMGI »). Il est également

président du Conseil.

Avant sa nomination, Monsieur Zoellick a été Vice-président International du Groupe Goldman Sachs

Group, Directeur Général, et de 2006 à 2007, Président des Conseillers Internationaux de la Goldman

Sachs.

De 2005 à 2006, Mr. Zoellick a occupé le poste de Secrétaire Adjoint au Département d’État des

États-Unis. Il a été Directeur des Operations du Département et suppléant en matière de

gouvernance du Secrétaire d’État, cumulativement avec des responsabilités clé dans d’autres

domaines.

De 2001 à Janvier 2005, Mr. Zoellick a servi au Cabinet Américain comme Représentant numéro 13

au Commerce. Il a œuvré en faveur du libre échange au niveau global, régional et bilatéral en

assurant le soutien du Congrès Américain et de sa base électorale à un marché libre. Il a travaillé

avec les ministres de l’économie de près de 150 pays pour le lancement du Projet de Développement

dénommé « Doha Development Agenda » au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en

2001 pour parachever la mise en place de l’accord cadre d’ouverture des marchés. Monsieur Zoellick

a contribué à l’accession de la Chine et de la Chinese Taipei à l’OMC. Il a aussi achevé ou beaucoup

contribué au processus d’admission à l’OMC du Cambodge, de l’Arabie Saoudite, du Vietnam, de la

Russie, et de bien d’autres pays.

Zoellick a passé ou achevé le FTAs avec la Jordanie, le Chili, Singapour, le Maroc, le Bahreïn, cinq

pays de l’Amérique Centrale et la République Dominicaine, ainsi que l’Australie, multipliant par cinq le

nombre des pays avec lesquels les États-Unis ont des FTAs. Il a aussi lancé des FTAs achevés plus

tard avec le Pérou, la Colombie, et le Panama, et a promulgué l’Accord Commercial de Base (Basic

Trade Agreement) avec le Vietnam. Zoellick a étroitement œuvré avec le Congrès Américain pour

passer le Trade Promotion Authority, de même que des accords préférentiels de commerce avec

l’Afrique, les pays des Andesan countries, les pays des Caraïbes, ainsi qu’avec toutes les économies

en voie de développement.

De 1993 à 1997, Monsieur Zoellick a été un Vice-président de la Fannie Mae, la grande institution de

financement de l’habitat au sein de laquelle il a supervisée une opération de promotion de l’habitat à

coût modéré, ainsi que les bureaux en charge des questions juridiques, réglementaires, des relations

avec le gouvernement et les industries, et des services internationaux.

De 1985 à 1993, Monsieur Zoellick a travaillé avec le Secrétaire James A. Baker, III au Département

du Trésor (occupant des fonctions allant de Secrétaire Adjoint pour les institutions financières à

Conseiller du Secrétaire); Département d’État (Undersecretary of State pour l’Économie et


l’Agriculture, ainsi que comme Conseiller au Département avec rang de Undersecretary); et pendant

une courte période comme Deputy Chief of Staff de la Maison Blanche et Assistant du Président.

Monsieur Zoellick a été le principal officiel américain dans le cadre du processus « Two-Plus-Four »

relatif à la réunification de l’Allemagne courant 1989-1990, et fut le « Sherpa » du Président pour

préparer les Sommets Économiques de 1991 à 1992.

Monsieur Zoellick est titulaire d’un Phi Beta Kappa du Swarthmore College en 1975. Il a obtenu un

J.D. magna cum laude du Harvard Law School et un MPP du Kennedy School of Government en 1981.

Il a vécu à Hong Kong dans le cadre d’une bourse en 1980.

Vice-président Exécutif: Lars H. Thunell, est le Vice-président exécutif de l’IFC. Il est chargé de la

gestion générale des opérations courantes de l’IFC. Monsieur Thunell a rejoint l’IFC en 2006, après

une carrière réussie dans l'industrie des services financiers. Il a récemment occupé le poste de Chief

Executive Officer à la Skandinaviska Enskilda Banken AB (« SEB »), une banque d’Europe du Nord

dont le siège est en Suède.

Dans les années 1990, Monsieur Thunell a été PDG dans une compagnie d'assurances suédoise,

Trygg-Hansa et de PDG Adjoint de NORDBANKEN. Il était également PDG de SECURUM à Stockholm,

la compagnie de gestion de capitaux mise en place par le gouvernement suédois pour aider à

résoudre les crises financières suédoises.

Monsieur Thunell possède une expérience internationale accomplie, acquise à ABB Zurich, où il a

établi la division des services financiers, et à American Express à New York. Il a également occupé de

nombreux postes de direction dans des compagnies internationales ainsi que des organisations non

gouvernementales.

M. Thunell est titulaire d’un doctorat de l'Université de Stockholm.

VII.4. BONNE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Le Conseil a institué plusieurs Commissions, dont :

La Commission sur la Réussite du Développement : elle offre des conseils aux

administrateurs sur certaines questions ayant trait à l’évaluation des opérations et à

l’efficacité du développement dans le but de suivre les progrès accomplis par la Banque

Mondiale au plan de la réduction de la pauvreté.

La Commission d’Audit : elle fournit des conseils sur la gestion financière et la gestion du

risque pour faciliter les décisions des administrateurs concernant les questions relatives à

la politique financière et au contrôle financier.

La Commission Budgétaire : elle examine certains aspects des procédures, les directives

administratives, les normes et les questions budgétaires qui ont un impact significatif sur

le coût et l'efficacité des opérations du Groupe de la Banque Mondiale.

La Commission du Personnel : elle examine les questions de rémunération et autres

aspects importants de la politique du personnel, et fournit des conseils en ce domaine.


Le Comité de l'Éthique.

La Commission sur les Thèmes afférents à la Gouvernance et à l’Administration.

Le Conseil et ses Commissions fonctionnent en session continue dans les bureaux principaux du

Groupe de la Banque Mondiale, selon les besoins des opérations. Les règlements de chaque

Commission déterminent ses rôles et responsabilités. Dans la mesure où les Commissions n’ont pas

de voix délibérative, elles ont principalement pour rôle de servir le Conseil dans l'exécution de ses

responsabilités.

VVIIIIII.. LLEESS IINNSSTTIITTUUTTIIOONNSS DDUU GGRROOUUPPEE DDEE LLAA BBAANNQQUUEE MMOONNDDIIAALLEE

Le Groupe de la Banque Mondiale se compose de cinq institutions internationales différentes entre

lesquelles existent certains liens non juridiques. Ces institutions appartiennent toutes à leurs États

membres. Ce sont la BIRD, l'IDA, l’IFC, l’AMGI et le CIRDI.

VIII.1 LA BANQUE INTERNATIONALE POUR LA RECONSTRUCTION ET LE DEVELOPPEMENT (BIRD)

Créée en 1945 : 186 États Membres.

La BIRD s'emploie à faire reculer la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire et dans les pays

pauvres solvables en encourageant un développement durable par l'octroi de prêts, de garanties et

de services hors prêt.

Quoiqu'elle n'ait pas pour objectif de générer des bénéfices, la BIRD affiche un revenu net positif

depuis 1948. Elle utilise ce revenu pour financer diverses actions en faveur du développement et

assurer sa stabilité financière.

Le capital de la BIRD appartient à ses États membres et le nombre de voix attribué à chacun de ces

États est fonction du montant de sa souscription au capital, laquelle reflète le poids relatif du pays

dans l'économie mondiale.

VIII.2 L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA)

Créée en 1960 ; plus de 169 États Membres.

Les contributions à l'IDA permettent à la Banque Mondiale de fournir de $6 à $9 milliards par

an sous forme de crédits sans intérêt aux 81 pays les plus pauvres du monde, qui comptent

2,5 milliards d'habitants. Cet appui joue un rôle crucial car ces pays ne peuvent que

difficilement, sinon pas du tout emprunter aux conditions du marché. Dans la plupart d'entre

eux, le revenu annuel moyen par habitant est légèrement inférieur à 500 dollars américains,

et une grande partie de la population doit survivre avec bien moins. L'IDA contribue à assurer

un accès à de meilleurs services essentiels (éducation, santé, eau salubre et assainissement,

etc.) et appuie des réformes et des investissements visant à stimuler la productivité, la

croissance et la création d'emplois.


VIII.3 LA SOCIETE FINANCIERE INTERNATIONALE (IFC)

Créée en 1956 : 182 États membres

L’IFC est membre du Groupe de la Banque Mondiale, qui comprend également la Banque

Internationale pour la Reconstruction et le Développement (« BIRD »), l'Association Internationale

pour le Développement (« IDA »), et l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

(« AMGI »), Le Centre International pour le Règlement des Conflits relatifs aux Investissements («

CIRDI ».

L’IFC est une entité légale séparée et distincte de la BIRD, de l’IDA, de l'AMGI et du CIRDI, et

possède ses propres statuts, son capital social, sa propre structure financière, une direction et du

personnel qui lui sont propres.

VIII.4 L'AGENCE MULTILATERALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS (MIGA)

Créée en 1988 : 175 États Membres.

L’AMGI encourage l'investissement direct étranger dans les pays en développement en fournissant

aux investisseurs étrangers des garanties contre les pertes liées à des risques non commerciaux

(expropriation, inconvertibilité de la monnaie, restrictions aux transferts, conflits armés et troubles

civils, par exemple). Elle fournit aussi des services d'assistance technique pour aider les pays à faire

connaître les possibilités d'investissement qu'ils offrent. Sur demande, elle assure aussi des services

de médiation en cas de différends liés aux investissements.

VIII.5 LE CENTRE INTERNATIONAL DE REGLEMENT DES DIFFERENTS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS

(CIRDI)

Créé en 1966 : 144 États Membres.

Le CIRDI encourage l'investissement étranger en fournissant des services internationaux de

règlement, par voie de conciliation ou d'arbitrage, des différends relatifs aux investissements,

contribuant par là à instaurer un climat de confiance mutuelle entre les États et les investisseurs

étrangers. Nombre d'accords internationaux relatifs aux investissements mentionnent les

mécanismes d'arbitrage du CIRDI. Le Centre mène également des activités de recherche et de

publication dans les domaines du droit relatifs à l'arbitrage et à l'investissement étranger.


PPAARRTTIIEE IIVV ::

AACCTTIIVVIITTEESS DDEE LL’’IIFFCC


II.. AACCTTIIVVIITTEESS DDEE LL’’IIFFCC

En association avec des investisseurs privés, l’IFC contribue à financer l'établissement, l'amélioration

et l'expansion d'entreprises du secteur privé, et ce par le biais d’investissements lorsque les capitaux

privés ne peuvent être trouvés à des conditions raisonnables. L’IFC vise à rapprocher les capitaux

privés, locaux et étrangers, et une direction expérimentée, et de fait à créer des conditions en faveur

d’un courant de capitaux privés (locaux et étrangers) vers des investissements à caractère productif

au sein des pays membres en développement. L’IFC joue dans cette optique-là un rôle de catalyseur

en mobilisant des financements supplémentaires émanant d’autres investisseurs et prêteurs, soit à

travers un cofinancement soit à travers des participations aux prêts et des garanties partielles de

crédits, des sécurisations, des ventes de crédits, techniques de partages des risques, investissements

en capitaux (mobilisations de ressources). Outre le financement de projets, les prêts aux sociétés et

la mobilisation des ressources, l’IFC offre une importante gamme de produits financiers et des

services de conseil au secteur privé au sein des pays en développement dans le but de remplir sa

mission de développement. L’IFC conseille les gouvernements membres sur la manière de créer un

environnement propice au développement du secteur privé et aux investissements étrangers.

I.1- LES INVESTISSEMENTS

Les investissements de l’IFC sont généralement effectués au sein des pays membres en

développement. Aux termes des Statuts, l’IFC doit investir dans des entreprises privées à caractère

productif. En dépit de ce critère relatif au caractère privé des entreprises cibles, les entreprises

appartenant en partie au secteur public ne sont pas écartées si elles sont administrées conformément

au droit commercial local et au droit des sociétés local, qu’elles fonctionnent librement sans contrôle

étatique dans un contexte de marché et conformément aux critères de rentabilité et/ou qu’elles sont

en passe d’être partiellement ou entièrement privatisées.

L’activité principale de la Société en matière de placement est le financement de projets et des

sociétés. Cette activité englobe des projets de « pépinières », des expansions, et des

modernisations. L’IFC accorde également des crédits à des entreprises ayant été sélectionnées en

vue de financer des programmes en cours de projets d’investissement. D’autre part, la Société facilite

le financement par le biais d’intermédiaires financiers, de la couverture de projet et de produits de

prêt d'ordre général et spécialisés tels que le financement d’opérations de leasing, d’échanges et

d’hypothèques. Ces intermédiaires financiers fonctionnent soit en tant qu’emprunteurs auprès de

l’IFC, qui prêtent ensuite aux entreprises du secteur privé à leurs propres risques, soit en tant

qu'agents de l’IFC, en identifiant les entreprises pour l’établissement de prêts directs émanant de

l’IFC.

La Société effectue des tests rigoureux sur la solvabilité des entreprises, la viabilité des projets et

l’impact du développement en vue de déterminer l’éligibilité des projets pour ses placements.


I.2 SERVICES DU CONSEIL

Le service du conseil est devenu une part substantielle et importante de l’IFC et un outil important de

la pénétration et de l’impact de l’IFC.

En début de l’exercice 2004, l’IFC a entamé un processus d’affectation de ses bénéfices non

distribués a l’appui de ses activités de conseil, et subséquemment, pour des subventions basées sur

la performance, (FY05), subventions à l’IDA (FY06), le Global Infrastructure Project Development

Fund (FY08), et le programme des PME de l’IFC en faveur des pays IDA (FY08). Les montants et les

objectifs des affectations des bénéfices non distribués sont soumis aux règles approuvées par le

Conseil, qui sont appliquées chaque année pour déterminer les capacités financières de l’IFC et fixer

le niveau maximal d’affection des bénéfices non distribués.

Les montants disponibles pour les affections sont déterminés selon une formule approuvée par le

conseil d’administration sur la base des revenus et, depuis FY08, selon une formule approuvée par le

Conseil en conformité avec la politique de répartition. Les montants approuvés pour les affectations

sont inscrits des dépenses dans les états financiers de synthèse de l’IFC pour l’année au cours de

laquelle les dépenses ont été faites, et ont pour effet de réduire les bénéfices non distribués (retained

earnings) affectés à ces objectifs spécifiques.

Subventions au bénéfice de l’IDA

A la date du 30 juin 2007, le Conseil d’Administration de l’IFC avait approuvé des subventions pour

US$ 150 millions au bénéfice de l’IDA, somme qui a été inscrite comme une dépense dans les états

financiers de synthèse de l’IFC pour FY07 prélevée. Le Conseil d’Administration de l’IFC a aussi donné

son accord de principe pour un programme indicatif de subventions en faveur de 15 renflouements de

l’IDA à hauteur de $1.250 millions, financées par des affectations à partir des bénéfices non

distribués réalisés entre FY08 et FY10. Ce montant est sujet à la disponibilité des fonds pour l’IFC et

à l’approbation du conseil d’administration pour chaque année. Au 30 juin 2008, le Conseil

d’administration de l’IFC avait approuvé une autre affectation de $500 millions à prélever sur les

bénéfices non distribués qui ont été inscrits comme dépense dans les états financiers de synthèse de

l’IFC pour FY08. Le 7 août 2008, le Conseil d’administration a approuvé l’affectation d’une somme

supplémentaire de $450 millions à titre de subventions au bénéfice de l’IDA, approuvées par le

Conseil des Gouverneurs le 13 octobre 2008, et enregistrées en dépenses dans les états financiers de

synthèse de l’IFC pour FY09, soit un reste de programme indicatif de $800 millions.

Services du conseil

En date du 30 Juin 2008, le conseil d'administration de l’IFC a approuvé l’allocation au service du

conseil d’un montant cumulé de $750 millions, prélevé sur les bénéfices non distribués de l’IFC. Le 7

août 2008, le conseil d'administration de l’IFC a approuvé une allocation supplémentaire de la somme

de $100 millions puisée sur les bénéfices non distribués de l’IFC. Cette allocation des bénéfices non

distribués a été approuvée par le Conseil des gouverneurs le 13 octobre 2008. Préalablement à

l'exercice 2007, l’IFC avait déjà exposé des frais pour le service du conseil pour un montant cumulé

de $93 millions. L’IFC a engagé des dépenses de $96 millions durant l'exercice 2007 pour les services


du conseil, $123 millions pour l'exercice 2008, et $129 millions en FY09. Les bénéfices non distribués

affectés aux services du conseil au 30 juin 2009 ont totalisé $409 millions.

Subventions basées sur la performance

En date du 30 juin 2007, le conseil d'administration de l’IFC a approuvé l’allocation de $250 millions

prélevés sur les bénéfices non distribués de l’IFC pour des subventions basées sur la performance,

ciblées sur des industries spécifiques dans les pays en développement, en particulier les zones

frontalières. L’initiative des subventions basées sur la performance (« PBGI ») établit un fonds de

ressources pour le financement basé sur des subventions à des projets individuels du secteur privé

dans le développement des marchés. Le PBGI favorise la poursuite de la stratégie des frontières de

l'IFC en ouvrant de nouvelles perspectives pour générer un impact de développement. L’IFC a engagé

des dépenses pour $35 millions en FY07 pour des subventions basées sur la performance, 27 millions

de dollars pour FY08, et $5 millions en FY09, ce qui réduit le montant des bénéfices non distribués

affectées aux subventions basées sur la performance au 30 Juin 2008 à $183 millions.

Autres

Le 27 Septembre 2007, le conseil d'administration de l’IFC a approuvé l’allocation de 100 millions de

dollars en faveur d’un Fonds de Projet Global de Développement des infrastructures, ainsi que

l’affection de $100 millions pour l’assistance de l’IFC aux PME des pays « IDA ». L'IFC a comptabilisé

une charge de $1 million dans son compte de résultats consolidés pour l’exercice 2009 relative à ces

allocations. Le 5 août 2009, le conseil d'administration de l’IFC a approuvé l’allocation de $200

millions puisés sur les bénéfices non répartis de l’IFC pour des subventions à l'IDA et a, en même

temps, réaffecté $70 millions du solde inutilisé de l’exercice précédent des sommes allouées aux

subventions basées sur la performance, $70 millions du solde inutilisé de l’exercice précédent des

allocations au Fonds de Projet Global de Développement des Infrastructures, et $60 millions du solde

inutilisé de l’exercice précédent des sommes allouées à l’assistance de l’IFC aux PME dans les pays

IDA. Ces allocations et réaffectations devraient recevoir l’approbation du Conseil des Gouverneurs et,

ainsi, être programmées pour être conclues en FY10.

I.3 NOUVELLES INITIATIVES

La crise financière, qui a commencé avec l'effondrement du marché hypothécaire dit « subprime »

des États-Unis, s’est propagé rapidement au fur et à mesure que les marchés du crédit se sont gelés

et avec le rétrécissement du volume des échanges. L’IFC a lancé une série d’initiatives pour aider les

entreprises privées face à la crise. Ces initiatives devraient combiner des fonds de l’IFC avec des

contributions mobilisées auprès de diverses sources, y compris les gouvernements et autres

institutions financières internationales. De nouvelles initiatives de l’IFC sont conçues pour répondre

aux besoins des clients de l’IFC à la fois dans l’immédiat et à long terme.


La filiale gestion du patrimoine de l’IFC

Tel que discuté dans la rubrique « W » des états financiers consolidés de l’IFC pour FY09, en FY09,

l’IFC a lancé une filiale dont elle détient la totalité du capital – The IFC Asset Management Company

LLP - pour mobiliser des capitaux auprès d’autres pools que les investisseurs traditionnels de l’IFC.

L’IFC Asset Management Company est appelée a faire office de gestionnaire de fonds provenant des

investisseurs et est actuellement en train de gérer deux fonds financés conjointement à raison de $2

milliards de la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale et $1 milliard de l’IFC.

Ces deux premiers fonds, totalisant 3 milliards de dollars, sont destinés à soutenir les banques

considérées comme vitales pour le système financier d'un pays au marché émergent. En plus de

fournir des capitaux aux banques, les fonds envisagent d’offrir des services de conseil destinés à

renforcer le développement du secteur privé et d'améliorer la performance économique et financière

des banques. Le premier engagement de 20 millions de dollars a été conclu par l’un des fonds dans le

quatrième trimestre de FY09.

Il est prévu que la IFC Asset Management Company gère un troisième fonds d’un milliard de dollars

qui va permettre aux fonds souverains et d’autres investisseurs de coinvestir dans les opérations de

l’IFC en Afrique, en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Offrir un soutien en liquidités

L’IFC a élargi son programme global de financement du commerce extérieur (dit « GTFP »), triplant

ainsi sa taille à 3 milliards de dollars. Le GTFP fournit des garanties pour les transactions

commerciales sur les marchés émergents. En outre, l’IFC a lancé un programme global d’échanges de

liquidités (dit « GTLP »), une initiative qui réunit des gouvernements, des institutions de financement

de développement, et les banques commerciales dans la fourniture des fonds pour le financement du

commerce dans les marchés émergents. Le GTLP a commencé ses activités au quatrième trimestre

de l'exercice 2009. Les engagements de l’IFC pour l’exercice 2009 comprennent $500 millions, et les

ressources GTLP mobilisées comprennent $1,4 milliard dans le même exercice.

Infrastructures

Courant FY09, l’IFC a lancé le Fonds pour la crise des infrastructures. Il est prévu que cette facilité de

$2,4 milliards inclue des composantes en dettes et en actions procurant des financements à court et

à moyen terme pour les projets d’infrastructures. Il est également prévu d’y inclure les services de

conseil pour aider les gouvernements à concevoir ou redessiner des projets de partenariat public-

privé.

Microfinance

L’IFC a lancé le « Microfinance Enhancement Facility» de 500 millions de dollars, destiné à répondre

au défi de la disponibilité limitée des services de microfinance.

Services du Conseil

L’IFC a conçu de nouveaux programmes de réponse aux crises en matière de gestion des risques et

la gestion des prêts douteux.


Gestion des actifs en difficulté

L’IFC œuvre à la création d’un programme du secteur privé pour répondre au problème de la hausse

des prêts douteux dans les systèmes bancaires des pays en développement.

Autres

En outre, l’IFC est impliquée dans des initiatives régionales ciblées de réponse aux crises en Europe

Centrale et Orientale, en Amérique Latine et dans les Caraïbes, et en Afrique.

IIII.. PPRREESSEENNTTAATTIIOONN DDEESS PPRROODDUUIITTSS EETT SSEERRVVIICCEESS DDEE LL’’IIFFCC

IIII..11.. LLEE PPOORRTTEEFFEEUUIILLLLEE DD''IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTTSS

II.1.1 LES PRETS

Les prêts ont généralement les caractéristiques suivantes :

Durée : habituellement jusqu’à amortissement, avec des échéances finales pouvant atteindre

12 années.

Devise : essentiellement dans les principales devises convertibles, à savoir en général le

Dollar américain, et dans une moindre mesure l'Euro, le Franc suisse et le Yen japonais.

Taux d’intérêt : fixe ou variable.

Fixation des prix : elle reflète des facteurs tels que les conditions de marché, les risques pays

et les risques du projet ; les prêts à taux variable généralement sont indexés sur le LIBOR à

six mois dans la devise concernée.

Traditionnellement, les prêts de l’IFC ont été accordés dans les principales devises à la demande des

emprunteurs, à condition que l’IFC puisse protéger son exposition en devise locale à travers des

mécanismes tels que des swaps de devises ou des contrats à terme. Les prêts à taux fixe et les prêts

en devises autres que le dollar américain sont généralement transformés par le biais de swaps de

devises et/ou de taux d'intérêts, en prêts à taux variable émis en dollars américains.

L’on a noté un accroissement des demandes de produits en devises locales adressées à l’IFC. Pour

l’essentiel, l’IFC ne fournit des produits en devises locales dans d’autres devises que lorsqu’elle est

sûre de pouvoir convertir en dollars US les produits de ces prêts donnés en monnaie locale en

utilisant les marchés de swap. Le portefeuille des prêts décaissés de l’IFC au 30 juin 2009 comprend

US$ 1.3 milliards de produits libellés en devises locales telles que le peso mexicain, le rouble russe et

le rand sud-africain (contre USD au 30 juin 2008).

Au 30 juin 2009, le portefeuille de prêts décaissés de l’IFC s’élevait à $16,8 milliards ($15.3 milliards

au 30 juin 2008).


Le portefeuille de prêts décaissés de l’IFC a totalisé $16,8 milliards au 30 juin 2009 ($15,3 milliards

au 30 Juin 2008). La valeur comptable du portefeuille de prêts de l’IFC sur le bilan consolidé de l’IFC

(comprenant le portefeuille de prêts décaissés en plus des ajustements de juste valeur, l’ajustement

de transition SFAS numéro 133 non amortie, les frais du dossier de crédit reportés non amortis, nets,

et nette déduction faite des réserves en cas de pertes) a augmenté de 6,6 % à $15,3 milliard au 30

Juin 2009 ($14,4 milliards au 30 Juin 2008).

Les prêts représentent 75% du portefeuille d’investissements décaissés au 30 Juin 2009 (73% au 30

juin 2008) et 69% de la valeur comptable du portefeuille de placements au 30 Juin 2009 (62% au 30

juin 2008).

Au 30 Juin 2009, 74% (69% au 30 Juin 2008) le portefeuille de prêts déboursés de l’IFC a été libellé

en dollars américains.

La composition en devises du portefeuille de prêts décaissés, au 30 juin 2009 et au 30 juin 2008,

était la suivante :

(en millions de dollars américains) 2009 2008

Dollars américains ........................................................... 12.312 10.602

Euros ............................................................................. 2.170 2.082

Autres devises ................................................................ 2.266 2.652

Total ........................................................................... 16.748 15.336

II.1.2 LES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL

Les investissements en capital de l’IFC sont généralement réalisés sous forme d’actions ordinaires ou

d’actions privilégiées pas obligatoirement rachetables par l’émetteur et sont habituellement libellés

dans la devise du pays dans lequel l'investissement est effectué.

Le portefeuille de participations décaissées de l’IFC a totalisé $4,1 milliards au 30 Juin 2009 ($4,3

milliards au 30 Juin 2008), soit une baisse de 4,7%.

La valeur comptable du portefeuille d’investissement de participations de l’IFC (qui comprend le

portefeuille de participations décaissées, le net des dépréciations ainsi que les ajustements de juste

valeur, et les gains non réalisés sur des participations détenues par les entités d’intérêt consolidés et

variables (dit EICV), a diminuée de 27% à $5,3 milliards au 30 juin 2009 ($7,3 milliards au 30 Juin

2008).

La juste valeur du portefeuille de participations de l’IFC était de $8,5 milliards au 30 Juin 2009 ($11,4

milliards au 30 juin 2008).

Les placements en actions (participations) ont représenté 18% du portefeuille d’investissement de

l’IFC décaissés au 30 juin 2009, comparativement à 20% au 30 juin 2008 et 24% de la valeur

comptable du portefeuille de placements au 30 juin 2009 (31% au 30 juin 2008).

IIII..11..33 TTIITTRRIISSAATTIIOONN DDEESS CCRREEAANNCCEESS

Les titres de créances ont habituellement la forme d’obligations et de billets émis au porteur ou

nominatifs, la dette à base de sûreté (par exemple, la sûreté mobilière ou immobilière, titres adossés


à des créances hypothécaires et autres obligations adossées à des actifs) et les actions privilégiées,

qui sont obligatoirement rachetables par l’émetteur ou encaissable à l’émetteur par l’IFC.

Le portefeuille des titres de créance décaissés de l’IFC a totalisé $1,5 milliards au 30 juin 2009 ($1,5

milliards au 30 Juin 2008).

La valeur comptable du portefeuille de la dette de l’IFC titres (comprenant les déboursés du

portefeuille de titres de créance ainsi que les ajustements de juste valeur) était de $1,5 milliards au

30 Juin 2009 ($1,6 milliards au 30 Juin 2008).

Les titres de créance ont représenté 7% du portefeuille d’investissement décaissés de l’IFC au 30 Juin

2009, inchangé depuis 30 Juin 2008 et 7% de la valeur comptable du portefeuille de placements au

30 juin 2009, également inchangé à partir du 30 juin 2008.

IIII..11..44 GARANTIES ET GARANTIES PARTIELLES DE CREDIT

La Société offre des garanties partielles de crédit aux clients couvrant, et ce sur une base de partage

des risques, les engagements des clients sur les obligations et/ou les prêts. La garantie de la Société

est disponible pour les titres de créance et les obligations de marché des clients et couvre les risques

commerciaux, de même que les risques non commerciaux. L’IFC offre des garanties partielles en

monnaie locale, mais lorsqu’il y a un appel sur la garantie, le client doit généralement rembourser la

Société en dollars américains. Les commissions de garantie sont comparables aux politiques de

fixation des prix des prêts de l’IFC. Au cours de l'exercice 2006, la Société a signé des garanties

représentant au total $2,5 milliards (contre $1,8 milliards pour l’exercice 2005).

IIII..11..55 MMOOBBIILLIISSAATTIIOONN DDEESS RREESSSSOOUURRCCEESS

La mobilisation des ressources est définie comme le financement d’entités autres que l’IFC qui

devient disponible pour les clients en raison de l’implication directe de l’IFC dans la mobilisation des

ressources. L’IFC finance seulement une partie, généralement pas plus de 25%, du coût du projet

entier. Tous les projets financés par l’IFC, par conséquent, exige la participation d’autres partenaires

financiers. L’IFC mobilise de tels financements du secteur privé par le biais d’entités par les

participations à des prêts, des prêts parallèles, des garanties partielles de crédit, la titrisation, les

ventes de prêts, facilités de partage des risques et des placements en actions. Courant l’exercice 09,

l’IFC a lancé un certain nombre d'initiatives nouvelles avec une composante mobilisation des

ressources et a revu sa définition de mobilisation des ressources en conséquence. Les composantes

de la mobilisation des ressources sont les suivants:

Les prêts B

Les principaux moyens directs par lesquels l’IFC mobilise de tels financements pour le secteur privé

est la vente de participations dans ses prêts (prêts B), connus comme le B-programme de prêts. Par

la -programme de prêt B, l’IFC a travaillé principalement avec des banques commerciales, mais

également avec les institutions financières non bancaires dans le financement de projets dès le début

des années 1960.

Chaque fois qu'elle participe à un prêt, l’IFC accorde toujours un prêt pour son propre compte (un

crédit A), partageant ainsi le risque avec les autres prêteurs. L’IFC agit comme le prêteur officiel et


est responsable de l’administration de la totalité du prêt, y compris le prêt B. IFC facture les frais à

l’emprunteur au taux du marché pour couvrir le coût de la syndication du prêt B.

Les engagements B-prêts étaient de $1.858 millions en FY09 ($3.250 millions pour l'exercice 2008).

Financements structurés

Financements structurés comprennent des garanties partielles de crédit, la titrisation et des

structures de partage des risques. Les engagements de financement structuré, nets, défini comme le

montant du financement avec une portion de risque égal ou supérieure à celui de la participation au

risque de l’IFC dans la transaction, ont totalisé $169 millions en FY09 ($1.403 millions pour l'exercice

2008).

Prêts parallèles

Les prêts d'autres institutions financières que l’IFC a contribué à procurer aux clients et pour lesquels

elle a reçu une rémunération, mais pour lesquels l’IFC n'a pas été le prêteur attitré, arrangé par l’IFC

dans l’exercice 2009 représentent $374 millions ($40 millions pour l'exercice 2008).

Les ventes de prêts

Prêts initialement accordés et inscrits au bilan de l’IFC qui ont ensuite été vendus ont totalisé 0 $ en

FY09 ($59 millions pour l'exercice 2008).

Nouvelles initiatives

Les sommes engagées par des entités autres que l’IFC dans de nouveaux projets de l’IFC ont totalisé

$1.563 millions en FY09, comprenant: $8 millions à l’égard du Fonds IFC de Capitalisation; $155

millions au titre du Fonds pour l'amélioration de la microfinance, et $1,400 millions à l'égard de GTLP

($0 en FY08).

Le ratio de mobilisation des ressources

Le taux de mobilisation des ressources est défini comme suit:

Les participations aux prêts + prêts parallèles + les ventes de prêts + prêts non partie de la branche d'investissement de financement structuré de l’IFC

+ prêts non partie des nouvelles initiatives de l’IFC

Pour chaque dollar que l’IFC a engagé, l’IFC a mobilisé (sous la forme de prêts B, prêts parallèles, les

ventes de prêts, la partie non IFC du financement structuré et la partie non des engagements de l’IFC

de nouvelles initiatives) $0,38 en FY09 ($0,42 en FY08).


II.1.6 SERVICES DE GESTION DES RISQUES CLIENT

L’IFC fournit à ses clients des outils de gestion centrés sur l'actif et le passif, tels que les swaps de

devises et les swaps de taux d'intérêts, les taux plafond et taux plancher, en servant d’intermédiaire

entre les clients et les partenaires du marché. L’IFC procure aussi des structures de partage des

risques et des garanties qui permettent à ses clients d'effectuer directement des transactions avec les

partenaires du marché.

II.1.7 Activités de conseil

Des services consultatifs sont devenus une partie plus substantielle et importante des activités de

l’IFC, et un outil essentiel pour l’élargissement du rayon d’action de l’IFC et l’intensification de

l’impact de l’IFC. Les services de conseil contribuent de manière significative à la participation

additionnelle de l’IFC en améliorant l’environnement des affaires pour le secteur privé ainsi que les

capacités des entreprises privées et les prestataires de services. L’IFC fournit des services aux fins de

favoriser des investissements privés durables dans les pays en développement. Par ce travail, qui est

financé en partenariat avec les gouvernements et autres donateurs, l’IFC contribue au

développement dans des régions où les possibilités de développement peuvent être limitées.

Les services du conseil de l’IFC sont organisés en cinq secteurs d'activité :

Climat d’investissement: Il s’agit d’aider les gouvernements des pays en voie de développement et les pays en transition à améliorer leur environnement opérationnel des affaires.

Accès aux finances: Il s’agit de stimuler la disponibilité et l’accessibilité des services financiers, avec un accent particulier les micro, petites, et moyennes entreprises.

Conseil aux entreprises: Il s’agit de fournir l’assistance technique tant aux clients potentiels qu’aux clients actuels.

Durabilité sociale et environnementale: Il s’agit de promouvoir l’adoption élargie de modèles financiers a la fois profitables et propices pour l’environnement et le développement social.

Conseil en équipement: Il s’agit d’aider à générer des opportunités d’investissements conduisant à une croissance économique a long terme, et de meilleures conditions de vie pour les pays clients de l’IFC.

Les dépenses de l’IFC pour le service Conseil ont atteint $129 millions en FY09 ($123 millions en

FY08 et $96 millions en FY07).

Le portefeuille de service Conseil au 30 juin 2009 englobe 782 projets (862 projets au 30 juin 2008)

avec l’approbation par l’IFC et des donateurs des financements atteignant $941 millions ($919

millions au 30 juin 2008). Parmi lesquels, 227 nouveaux projets2 ont été approuvés en FY09 (299

projets en FY08), avec le financement de $157 millions ($306 millions en FY08). La durée moyenne

des projets de service du Conseil excède typiquement 30 mois à ce jour. La taille moyenne des

nouveaux projets excède $0.5 millions.

Courant FY09, les dépenses ont été engagées sur 928 projets (954 projets en FY08) (les fonds de

l’IFC et ses donateurs.

II.1.8 LES LIQUIDITES

L’IFC investit ses liquidités dans des instruments à haut rendement, à taux variable et à taux fixe,

émis ou inconditionnellement garantis par les gouvernements, les agences et organes

2 Sans compter les 15 projets en cours, qui furent ajoutés au portefeuille de l’exercice 2008.


gouvernementaux, les organisations multilatérales et les sociétés émettrices de standard élevé; ces

instruments comprennent des titres adossés à des crédits mobiliers et des titres adossés à des

créances hypothécaires, des dépôts à terme et d’autres obligations inconditionnelles des banques et

d’institutions financières.

L’IFC gère les risques de marché associés à ces instruments, et ce à travers une variété de

techniques de couverture comprenant des produits dérivés, principalement des swaps de devises et

swaps de taux d'intérêts, et des contrats à terme d’instruments financiers.

L’IFC investit ses liquidités dans cinq portefeuilles séparés, désignés en interne de P0 à P4. Tous ces

5 portefeuilles sont considérés comme portefeuilles commerciaux. Les portefeuilles de liquidité de

l’IFC peuvent être résumés comme suit :

Portefeuille Valeur (en $

millions

Composition Géré par Investi par

Benchmark

P0 $0,8 ($2,5) Fonds en attente de

décaissements ou de

réinvestissement

Département

de Trésorerie

de l’IFC

Dépôts à court

terme

Fonds

fédéraux

américains à

un jour

P1 $10,4 Md ($4,6) Produits provenant

d’emprunts investis

en attente du

déboursement des

prêts opérationnels

Département

de Trésorerie

de l’IFC

Principalement

des bons de

gouvernement,

des titres adossés

à des crédits

mobiliers et autres

bons de sociétés

cotées ― AAA »,

généralement

indexées sur le

LIBOR à six mois

en dollars

américains

Depuis janvier

2001, indexés

sur le LIBID à

3 mois en

dollars

américains**.

Avant janvier

2001, indexés

sur le LIBOR à

6 mois en

dollars

américains

P2 $5,7 ($5,5) Principalement le

capital initialement

versé de la Société et

les bénéfices

accumulés qui n’ont

pas été investis en

placements en capital

et assimilables à du

Département

de Trésorerie

de l’IFC

Bons du Trésor

américain et

autres émissions

garanties par

l’État et des

agences

Index de

trésorerie

intermédiaire

Lehman

Brother ***


capital ou en prêts à

taux fixe

P3 $0,5 ($1,1) Produits issus

d’emprunts de

marché

Responsables

externes

désignés par

l’IFC

Titres garantis des

prêts

hypothécaires et

bons de

gouvernement

Identique à P1

P4 $0,5 ($0,3) Une partie provenant

du portefeuille P2

Responsables

externes

désignés par

l’IFC

Bons du Trésor

américain et

autres émissions

garanties par

l’État et des

agences

Identique à P2

Total $17,9

($14,0)

* au 30 juin 2009 (30 juin 2008)

** La durée nette des repères P1 et P3 est d’environ 0,25 année

*** La durée nette des repères P2 et P4 est de 1,9 année. Le Benchmark

a été modifiée le 31 mars 2009 suivant un index de la Lehman

Intermediate Treasury qui a une durée approximative de 3,8 années.

En plus, un portefeuille P6 a été créé en FY06 en appui à (pour faciliter) la capacité de l’IFC à

accorder des prêts en devises locales. Le portefeuille P6 contient les produites des liquidités levées en

monnaie locale et avant le décaissement et est gérée par le Département Trésorerie de l’IFC par

rapport aux indices inter-banques locaux. Au 30 juin 2009, ce portefeuille contenait, en avoirs, des

instruments de marché financier à court terme libellées en Réales Brésiliennes, Roubles Russes et

Pesos Mexicains. Le portefeuille P6 totalisait $0,4 milliards au 30 juin 2009, ($0,6 milliards au 30 juin

2008).

L’IFC a une approche flexible en matière de gestion de ses portefeuilles de liquidités, à savoir qu’elle

effectue des investissements sur la base d’un portefeuille consolidé qu’elle compare à une référence

prenant en compte des paramètres de risques spécifiques. En mettant en œuvre ces stratégies de

gestion des portefeuilles, la Société fait appel à des instruments dérivés, dont des contrats à terme et

des options, et prend des positions acheteurs ou vendeurs sur les titres.

Toutes les liquidités sont gérées selon une règle de placement approuvée par le Conseil

d'Administration et conformément aux directives en matière de placement approuvées par la

Commission des Finances et des Risques de la Société, une sous-commission du Groupe de Gestion

de la Société.


IIIIII.. TTYYPPOOLLOOGGIIEE DDEE LL''AACCTTIIVVIITTEE DDEE LL’’IIFFCC

III.1 ACTIVITE DE L’IFC PAR SECTEUR ET PAR REGION GEOGRAPHIQUE

Le portefeuille d’investissements décaissés de l’IFC est largement diversifié par secteur et par région

géographique avec un accent particulier sur les secteurs ayant un important impact sur le

développement comme les marchés de capitaux et les infrastructures. Les tableaux ci-dessous

montrent la répartition du portefeuille au 30 juin 2009 et au 30 juin 2008 :

Répartition des investissements décaissés par secteur au 30 juin

Secteur Au 30 juin

2009 2008

Services financiers et d’assurance 38,6 % 28,6 %

Énergie électrique 8,7 % 6,8 %

Hydrocarbures et industries extractives 7,3 % 6,4 %

Transports et entreposage 5,5 % 5,6 %

Nourritures et boissons 4,5 % 5,0 %

Fabrication de produits minéraux non

métalliques

4,4 % 4,3 %

Produits chimiques 4 % 3 %

Information 3,8 % 3,3 %

Agriculture et foresterie 3,5 % 2,9 %

Placements collectifs 2,9 % 2,6 %

Commerce de gros et de détail 3 % 3 %

Métaux de première fusion 2,3 % 2,6 %

Pâtes à papier et papier 2,2 % 2,3 %

Services hôteliers et de tourisme 1,7 % 1,8 %

Services d’utilité collective 1,1 % 1,2 %

Construction et immobilier 1,1 % 0,5 %

Produits textiles, vêtements et cuir 0,7 % 0,6 %

Produits en plastique et en caoutchouc 0,2 % 0,2 %

Autres 2 % 3 %

100 % 100 %

Répartition des investissements décaissés par région géographique au 30 juin

2009 2008

Amérique Latine et Caraïbes 28,2 % 28,2 %

Europe et Asie Centrale 27,0 % 30,4 %

Asie 25,5 % 24,7 %


Moyen-Orient et Afrique du Nord 9,4 % 7,9 %

Afrique subsaharienne 8,0 % 7,1 %

Autres 1,9 % 1,7 %

100 % 100 %

III.2. LES ENGAGEMENTS

Les nouveaux engagements de l’IFC au titre de l’exercice 2009 se sont chiffrés à $10,5 milliards au

total, contre $11,4 milliards pour l'exercice 2008. Par ailleurs, l’IFC a mobilisé des ressources pour un

total de 4 milliards de dollars américains, contre $4,8 milliards en 2008. Les engagements et les

ressources mobilisées pour les exercices FY09 et FY08 (comme décrits plus en détails à la rubrique

« Produits d’Investissements » se présentent comme suit :

(en millions de dollars américains) 2009 2008

Prêts 5,959 $ 7,866

Participations 2.069 2164

Garanties

Gestion du risque client

2 479

40

1791

88

Total des investissements de l’IFC pour son

propre compte

$10.547

$11.399

Prêts B

Financements structurés

$ 1.858

169

$ 3.250

1403

Prêts Parallèles 374 40

Ventes de Prêts - 59

Total Prêts B, Financements structurés, Prêts

Parallèles et Ventes de Prêts

2.401 4752

Nouvelles initiatives:

-

Fonds Capitalisés IFC $ 8

-

Facilités Microfinance $ 155 -

Program Liquidité Commerce Global $ 1.400 -

Total Nouvelles Initiatives $ 1563 -

Total Ressources Mobilisées $ 3964


III.3. LES DECAISSEMENTS

L’IFC a décaissé $5,6 milliards pour son propre compte au cours de l’exercice 2009 ($7,7 milliards

pour l’exercice 2008); $4,4 milliards de prêts ($5,1 milliards au 30 juin 2008); Le portefeuille

d’investissements dans des titres de participation est de $1,1 milliard au 30 juin 2009 ($1,6 milliard

au 30 juin 2008). Le montant exposé pour la sécurisation des prêts est de 0,1 milliard (1,0 milliard

au 30 juin 2008).

III.4. LES APPROBATIONS

Au cours de l’exercice 2009, l’IFC a approuvé de nouveaux investissements pour son propre compte,

y compris des instruments de gestion des risques des clients et des garanties, pour un total de $11,2

milliards, contre $12,2 milliards et 252 projets pour l’exercice 2008. Les approbations d’engagement

en instance de l’IFC pour son propre compte à la clôture de l’exercice 2009, y compris les garanties

et les instruments de gestion des risques, se sont élevées à $8,6 milliards ($7,3 milliards pour

l'exercice 2008).

IIVV.. LLEESS AACCTTIIVVIITTEESS DDEE LL’’IIFFCC EENN AAFFRRIIQQUUEE SSUUBBSSAAHHAARRIIEENNNNEE

Le principe directeur de la stratégie de l’IFC en Afrique est de jouer un rôle de catalyseur de premier

plan des investissements et de la croissance dans le secteur privé. En Afrique, l’IFC lève des

ressources de manière à être plus flexible et avoir une plus grande influence. La stratégie de l’IFC

obéit à trois priorités : accélérer et intensifier son appui aux PME; encourager les réformes dans le

domaine des investissements de manière à promouvoir les initiatives privées et les marchés des

capitaux, ainsi que le développement proactif des projets. Ce développement proactif des projets est

destiné à soutenir les investissements directs de l’IFC dans les infrastructures, les marchés financiers,

les industries extractives et les secteurs orientés vers les exportations compétitives, une attention

particulière étant accordée aux projets régionaux qui favorisent les échanges et les infrastructures

transfrontaliers ainsi qu’aux besoins des pays affectés par les conflits.

Les engagements de l’IFC ont augmenté de 32% l’année dernière pour atteindre 1,82

milliards.

L’IFC a retenu 82 projets, soit une augmentation de 67% en 2008. L’IFC a continué l’expansion de sa

couverture régionale à travers des investissements dans 30 pays (contre 25 en FY08) parmi lesquels

un premier investissement à Sao Tomé et Principe, pays devenu actionnaire de l’IFC en 2008, ainsi

que des engagements dans des pays où l’IFC n’avait plus mené d’activités au cours des dernières

années (Niger, Namibie, Tchad, Burundi et Benin. L’IFC a accru son intérêt sur les pays sortant des

conflits ($2,37 millions dans 15 nouveaux projets au Liberia, en Sierra Leone, en RDC, en Côte

d’Ivoire, au Burundi, au Tchad et en Angola).

Les engagements de l’IFC en Afrique sont destinés à croître considérablement pour

atteindre un volume projeté de $2,1 milliards par an vers l’exercice 2010, selon une

tendance bien établie.


Les engagements de l’IFC en Afrique se sont accru passant de $44,5 millions (32 projets dans 13

pays) en FY05 à $1,82 milliards (92 projets dans 30 pays) en FY09. Ces chiffres peuvent être

comparés à seulement $400 millions en 2004 et à une moyenne de $250 millions par an entre 2001

et 2003. En sept exercices fiscaux, ces presque 13 augmentations qu’a connues la participation de

l’IFC à la croissance du secteur privé africain vont effectivement conduire à la mobilisation d’environ

$10 milliards en investissement dans le secteur privé. L’extension de la couverture géographique de

l’IFC encourage nos partenaires à se déployer vers des économies de plus petites envergure de la

région afin de constituer une plus grande base d’investisseurs.

Le portefeuille de l’IFC en Afrique est de $3,9 milliards.

Quatre secteurs ont représenté 75 pourcent du volume des engagements de l’IFC en Afrique :

industries d’extraction (20 pourcent) ; secteur financier (31 %) ; infrastructure (12 %) ; et industrie

manufacturière et services (11 %).

L’IFC a accordé beaucoup d’importance au service du conseil en Afrique par rapport aux

autres régions.

Le Partenariat pour l’Entreprise Privée en Afrique («PEP Afrique») comme un outil régional de service

de conseil établi en 2005 pour pallier au besoin aigu de gestion efficace des besoins croissants en

assistance technique et en conseil pour accompagner notre stratégie de développement du secteur

privé et aménager la voie à l’accroissement du volume d’investissements de l’IFC. À ce jour, l’IFC a

apporté un appui à 173 programmes d’assistance technique dans 30 pays, avec un accent particulier

sur l’accès au financement (32%) et le conseil en entreprise (26%). L’IFC continue à obtenir des

résultats satisfaisants dans le domaine du conseil. Le montant total des dépenses en matière de

conseil a connu une augmentation de $29,7 millions au cours de l’exercice 2008. Les dépenses liées

au projet de conseil ont augmenté dans les pays IAA de $18,6 millions en FY08 à $30,4 millions en

FY09, soit une marge positive de 25% par rapport aux objectifs initiaux de l’IFC de $24 millions. Les

dépenses liées à l’assistance technique et au conseil dans les pays en guerre (Sierra Leone, Liberia,

République Démocratique du Congo et République Centrafricaine) ont augmenté de $1,1 millions à

$5,4 millions en FY09.

L’IFC a mis l’accent relativement plus sur les opérations de services consultatifs en Afrique

qu’ailleurs. L’IFC a créé le Partenariat pour l’Entreprise Privée en Afrique (PEP-Afrique) comme un

établissement régional de services consultatifs en 2005 pour faire face au besoin crucial de gérer

efficacement l’augmentation de l'assistance technique et des services consultatifs nécessaires pour

répondre à nos stratégies de développement du secteur privé et ouvrir la voie à une augmentation

substantielle des niveaux d'investissement de l’IFC. A ce jour, l’IFC a financé 173 programmes de

services consultatifs dans 30 pays, avec la plus grande concentration dans l'accès au financement

(32%) et de conseil des entreprises (26%). L’IFC continue d'obtenir de solides résultats sur le

secteur de consultation. Les dépenses totales pour des services de conseils ont augmentées de $29,7

millions pour l'exercice 2008 à $45,8 millions en FY09. Les dépenses pour le projet de Service

Conseils dans les pays IDA ont augmenté de $18,6 millions pour l'exercice 2008 à $30,4 millions pour

l'exercice 2009. C'est 25% supérieur à l'objectif de l’IFC de $24 millions. Les dépenses en Services


Conseils dans les pays en conflit (Sierra Leone, Libéria, République démocratique du Congo et

République centrafricaine) ont augmenté de $1,1 millions à $5,4 millions en FY09.

Améliorer le climat d'investissement.

En Afrique, la réforme du climat d'investissement est entreprise conjointement par les Services

consultatifs de l’IFC dans les différents offices régionaux et le Service consultatif sur le climat

d'investissement du Groupe Banque mondiale. Vingt-neuf pays africains ont bénéficié de services

consultatifs de l’IFC sur la réforme du climat d'investissement au cours de l'année écoulée. Le

nombre de pays pris en charge dans l'exercice 2009 est légèrement en baisse par rapport aux 35

prises en charge dans l'exercice 2008, comme de plus en plus les ressources sont canalisées vers les

réformateurs les plus enthousiastes du continent. Pour augmenter le niveau global de

l'investissement privé en Afrique, l’IFC envisage d'être plus activement impliqués dans: la conception

et l'exécution des évaluations du climat d'investissement en collaboration avec la Banque mondiale,

le soutien au dialogue public-privé et la promotion du secteur privé et l’aide dans l'amélioration de

l'environnement propice aux petites et moyennes entreprises. Par exemple, dans les pays engagés à

améliorer leur climat d'investissement, l'IFC PEP-Afrique viendra compléter les nombreux

programmes déjà soutenus par Investment Climate Advisory Services du Groupe de la Banque

Mondiale, en fournissant un appui aux gouvernements la mise en œuvre, en développant des

programmes répondant aux questions de l’environnement des affaires et les questions de

réglementation à niveau du secteur d’activité. Elle contribuera à améliorer les aspects spécifiques de

ce pays concernant le climat d'investissement capté dans les indicateurs de « Doing Business. »

Les initiatives en Afrique récemment lancées.

L’IFC a lancé le programme des États touchés par les conflits en Afrique (ETPC) (la République

centrafricaine est parmi les pays ciblés pour œuvrer contre le manque d'infrastructures, de

mauvaises perspectives d’emploi, et un soutien minimal pour les petites entreprises qui sont souvent

la seule source de revenus dans certains des plus pauvres pays du monde). S'appuyant sur son

expérience de la promotion des partenariats public-privé pour aider à développer les infrastructures,

l’IFC a également lancé un nouveau fonds de capital-risque de fournir des capitaux aux risques

associés au début de travaux (early stage risk capital) et de financer des études de faisabilité et de la

modélisation et la structuration des projets d'infrastructures. L'idée est d'aborder une contrainte clé

au développement de l'Afrique.

Liens entre les services du conseil et d'investissements.

L’IFC cherche à s'engager plus intensément avec le secteur privé et les gouvernements (souvent par

la Banque mondiale) dès le début, afin de formuler et de développer des projets clés (en particulier

dans les infrastructures) et finalement les soutenir avec un financement. Les activités de Services

Conseil offrent plus de possibilités de développer des marchés qui ne sont pas prêts à accepter des

niveaux élevés de nouveaux investissements du secteur privé. En conséquence, l’IFC va augmenter

l'ampleur des activités suivantes dans la région:

• Services Conseil.


Le financement du coût de mise en œuvre des projets communs de conseil auprès de la Banque

mondiale à un certain nombre de gouvernements d'Afrique centrale à la structure de la concession

et à aider les programmes de privatisation en cours dans la région.

• Investissement dans le Secteur d’Énergie

Soutenir le développement par le secteur privé des nouveaux projets de production d’énergie dans

la région de la CEMAC.

• Secteur des Télécommunications.

En comparaison avec la plupart des autres marchés émergents, l'Afrique a le plus fort potentiel de

croissance pour la téléphonie cellulaire. Ce qui devrait stimuler de nouvelles licences, pour

l'agrandissement du réseau, les acquisitions et les activités de consolidation à travers le continent,

ce qui nécessite des volumes d'investissement. L’IFC a réalisé des investissements dans Celtel (un

opérateur leader de téléphonie mobile sur le continent avec une forte présence en Afrique de

l'Ouest) qui a permis au groupe d'accroître et d'améliorer les services de télécommunications dans

la région et soutient activement le développement du câble « backbone » pour l'Afrique Centrale

conjointement avec l'Union africaine, En outre, l’IFC est en pourparlers avec deux opérateurs de

premier plan au Tchad (Zain) et du Gabon (Groupe Zain) qui ont exprimé d’importants besoins de

financement en monnaie locale. Les deux sont des clients avec lesquels l’IFC a établi des relations

de longue date et qu’elle souhaitera accompagner dans leur expansion en Afrique Centrale. Notre

travail de soutien des infrastructures de télécommunications de pointe soutient les marchés

financiers sains. Ensemble, ils créent une fondation solide pour la croissance économique et du

développement. Avec un prêt IFC de 7,5 millions € en 2007, la participation de l’IFC au capital de

Onatel permettra à l'entreprise de mettre à niveau ses réseaux fixes et mobiles et d’augmenter la

connectivité.

• Développement des marchés financiers:

Il constitue un énorme défi en termes d’accroissement des investissements de l’IFC dans le secteur

financier, tout en élargissant la participation de l’IFC dans la région pour parvenir à des résultats

positifs en matière de développement, dans l'état de grande faiblesse du secteur bancaire dans de

nombreux pays africains. Alors que la crise financière mondiale a asséché de crédit aux banques

d'Afrique, l’IFC a intensifié le soutien au secteur financier. L’IFC souhaite jouer un rôle actif dans le

développement des marchés des capitaux en Afrique subsaharienne en général, et dans la zone

CEMAC en particulier. Déjà à la fin de 2006, l’IFC est devenu la première institution non résidente à

émettre un emprunt libellé en francs CFA en Afrique de l'Ouest, la monnaie de huit pays (Bénin,

Burkina, Côte d'Ivoire, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo), pour contribuer au

développement de marché d'obligations locale de la région. L’IFC souhaite répliquer cette opération

dans la zone CFA de l'Afrique centrale. Dans cette émission, l’IFC suivra la meilleure pratique

internationale et normes appliquées dans les 33 autres marchés internationaux dans lesquels l’IFC

a émis à ce jour. Il stimulera le développement des marchés des capitaux en lançant des acteurs

du marché sur les pratiques des marchés internationaux en termes de divulgation d'informations

financières et de documentation, des techniques de syndication et de la vente de billets,

d'évaluation de crédit et des instruments de gestion des risques. L'établissement de crédit de l’IFC


dans le marché est également prévu pour faciliter l'introduction des instruments financiers

structurés dans la zone CEMAC qui amélioreraient l'accès au financement en monnaie locale pour le

secteur privé. Plus de la moitié des nouveaux engagements en 2009 ont été dans le secteur

financier, en particulier dans notre Global Trade Finance Program. L'année dernière, l'Afrique a

représenté près de 30 pour cent des garanties du programme. Un manque de financement et de

projets capables d'attirer un financement bancaire empêché d'importants investissements dans les

infrastructures. En soutenant le secteur financier et de canaliser des fonds par les banques, l’IFC

est en mesure de contribuer à améliorer la vie de plus d’Africains.

• Réseau PME:

L’IFC continue d'utiliser d'autres fonds pour investir dans des petites et moyennes entreprises, un

élément crucial du secteur privé en Afrique. Financement de l’IFC aux micro, petites et moyennes

entreprises ont augmenté à 359 millions de dollars, avec le nombre d'entreprises ayant accès aux

financements de l’IFC à travers ses intermédiaires atteignant 222.000. La stratégie de l’IFC

concernant les PME en Afrique consiste à augmenter l'échelle du développement des compétences

des PME pour améliorer leur accès aux financements et aux marchés, en particulier dans les pays

frontaliers. L’IFC prévoit d'augmenter de manière significative son réseau PME d'ici FY13, grâce à

l'expansion des programmes tels que la banque des PME, des fonds d'investissement des PME, des

liens TIC et des solutions de gestion PME, entre autres. L’IFC entend poursuivre une variété

d'approches et de lancements de nouveaux produits pour atteindre les PME, articulée autour de

quatre services: i) L'accès au financement; ii) l’accès à l'information, iii) le renforcement des

capacités, et iv) services du conseil pour améliorer l'environnement commercial des PME. En vue

d’étendre sa portée dans la région, de nouvelles lignes de produits pour les PME sont en train d’être

offertes: des prêts aux PME basés sur la performance (30 pour cent des affaires des PME), les

microfinances (10 pour cent); financement du commerce, dont l'Afrique a actuellement la portion la

plus élevée de la part de l’IFC et un domaine dans lequel la Banque Mondiale intensifie son appui à

l'Afrique (30 pour cent) et le financement du logement (15 pour cent). Les autres 15 pour cent

devrait provenir d'affaires traditionnelles, comme les lignes de crédit et de leasing.

Pour renforcer le secteur bancaire de l'Afrique et accroître les prêts aux petites et moyennes

entreprises qui ont des difficultés pour accéder au crédit, l’IFC a conclu un partenariat en 2008 avec

Ecobank, une banque panafricaine avec un réseau de plus de 500 représentations dans 27 pays.

L’IFC a fourni à Ecobank un financement de plus de 200 millions de dollars pour soutenir

l'expansion de la banque dans la région, la promotion des prêts aux petites entreprises au Nigéria,

et faciliter les flux commerciaux en garantissant les transactions commerciales sous-jacentes des

filiales de Ecobank au Bénin, au Burkina Faso, la Côte d 'Ivoire, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Tchad

et Togo. Le projet, qui s'appuie sur 15 ans de relations entre les deux institutions, aidera Ecobank à

atteindre plus les régions et de permettre à l’IFC pour avoir un plus grand impact dans le

développement de la région. IFC envisage un financement supplémentaire à Ecobank pour soutenir

son expansion régionale en Afrique Centrale et l'expansion sectorielle dans le secteur

agroalimentaire, la santé, l'éducation et les infrastructures en Afrique Subsaharienne. Veiller à ce

que ces secteurs essentiels continuent d'avoir accès au financement au cours de cette période

d'incertitude économique mondiale apportera un appui solide au développement de la région.


VV.. SSTTRRAATTEEGGIIEE DDEE DDEEVVEELLOOPPPPEEMMEENNTT DDEE LL’’IIFFCC

Les points suivants reprennent les principaux objectifs stratégiques de l’IFC :

1. Investir sur les marchés pionniers.

L’IFC oriente une grande partie de son action sur des pays à faible revenu ou présentant un risque

élevé. Elle travaille avec les pouvoirs publics pour améliorer le climat de l’investissement et accorde

une attention particulière aux besoins des petites entreprises.

2. Développer les marchés des capitaux locaux

L’IFC aide les institutions financières à conforter leur position par le biais de ses investissements et

de ses activités de renforcement des capacités. Elle intervient essentiellement dans des domaines

tels que le financement du logement, le micro financement et l’introduction de produits financiers

novateurs.

3. Viabilité

L’IFC aide les entreprises et les institutions financières à améliorer leur impact environnemental et

social ainsi que leur bonne gouvernance d’entreprise. Les banques commerciales sont de plus en plus

nombreuses à adopter les Principes d’Équateur et, ce faisant, à accepter de respecter les normes

environnementales et sociales de l’IFC quand elles investissent dans des pays en développement.

Pour de plus amples informations sur les Principes d’Equateur, voir le site www.equator-

principles.com.

4. Établir des partenariats à long terme avec les clients

En investissant à plusieurs reprises dans des entreprises des pays en développement et en leur

fournissant une assistance pour leur permettre d’adopter des pratiques commerciales durables, l’IFC

aide celles-ci à s’imposer sur la scène internationale. L’IFC encourage aussi les partenariats intra-

régionaux ou «Sud-Sud» en aidant ces entreprises à développer leurs activités dans d’autres pays en

développement.

5. Promouvoir l’action du secteur privé dans les domaines de l’infrastructure, de la santé et

de l’éducation

Avec la Banque mondiale, l’IFC contribue à la création de partenariats public - privé dans ces secteurs

essentiels, et fournit des financements novateurs et des conseils, y compris à l’échelon municipal.

http://www.equator-principles.com/

http://www.equator-principles.com/


PPAARRTTIIEE VV::

SSIITTUUAATTIIOONN FFIINNAANNCCIIEERREE DDEE LL’’IIFFCC33

3 Cette section s’inspire de données allant jusqu’au 30 juin 2009. Si les états financiers du trimestre clos le 30 septembre 2009

venaient à être finalisés avant l’émission de l’emprunt obligataire, ils seraient réactualisés selon les nouveaux chiffres.


II.. CCOOMMPPTTEE DDEE RREESSUULLTTAATTSS

Le compte de résultats résumé ci-dessous est dérivé des états financiers consolidés audités de l’IFC

et joints en annexe 1. Certains montants ont été reclassés afin de les mettre en conformité avec la

présentation de cette année. Les informations présentées ci-dessous doivent être lues en relation

avec les états financiers consolidés et les notes y afférentes, ainsi qu'avec les autres informations

contenues par ailleurs dans le présent document.

Chiffres réels au 30 juin de l’année concernée 2009 2008 2007 2006 2005

Grandes Rubriques du Revenu Net Revenus découlant des prêts et garanties 871 1,065 1,062 804 660 (Provision pour pertes) Reprise de provisions

pour pertes au titre des prêts et garanties

(438) (38) 43 (15) 261

(Pertes) revenus découlant des investissements en actions

(42) 1,688 2,292 1,224 1,365

Dont : Plus-value sur les cessions de participations 1,004 1,396 1,941 928 723 Dividendes et participations aux excédents 311 428 385 323 258 Plus-values latentes (pertes) sur les

Investissements participatifs

(299) 12 - - -

Réduction sur la valeur des titres de participation

(1,058)

(140) (40) (57) (62)

Autres éléments, nets - (8) 6 30 255 Revenus des titres de créance 71 163 27 7 - Revenus découlant des opérations de vente des

actifs liquides

474 473 618 444 358

Frais liés aux emprunts (488) (782) (801) (603) (309) Autres revenus 153 113 99 109 86 Autres dépenses (629) (555) (500) (477) (423) Gains (pertes) sur les transactions en devises étrangères dans les opérations non-transactionnelles

10 (39) (5) 6 (7)

Dépenses liées aux activités d’assistance technique

(129) (123) (96) (55) (38)

Dépenses liées aux Dons Basés sur la

Performance (DBP) et IFC SME Ventures pour pays IDA

(6) (27) - (35) -

(Pertes) revenus avant gains (pertes) nets liés à d’autres instruments financiers non-

transactionnels justifies par des subventions à l’IDA et sa juste valeur

(153)

1,938

2,739

1,409

1,953

Résultat net (perte) sur d’autres instruments financiers non-commerciaux avant les subventions à l’IDA

452 109 (99) (145) 61

Résultat avant les subventions à l’IDA 299 2,047 2,640 1,264 2,014

Subventions à l’IDA (450) (500) (150) - - Revenu (perte) net (perte) (151) 1,547 2,490 1,264 2,014

L’environnement du marché global a un impact significatif sur les activités financières de l’IFC. L’IFC

et les marchés émergents ont connu des conditions particulièrement favorables depuis l’exercice

2003, puis l’environnement a changé de manière significative au cours de l’exercice 2008, marqué


par une incertitude accrue qui remplaça la stabilité des années précédentes. Au cours de l’exercice

2009, cette incertitude s’est aggravée au point de devenir une crise financière a l’échelle mondiale

ayant un impact tant sur les marchés développés que sur les marchés en voie de développement.

L’environnement actuel est caractérisé par une aversion accrue au risque, un fort resserrement des

liquidités dans les marchés financiers internationaux, et des prix élevés des matières premières et

des produits alimentaires. L’impact a été le plus fort aux États-Unis avant l’exercice 2009, puis s’est

propagé aux marchés émergents et aux marchés développés, à mesure que la crise financière

devenait mondiale. Dans nombre de pays ou IFC détient d’importants investissements, les marchés

des capitaux ont considérablement baissé entre la fin de l’exercice 2008 et le milieu de l’exercice

2009, pour se relever quelque peu au dernier trimestre de l’exercice 2009. L’environnement mondial

a considérablement influencé les performances financières de l’IFC au cours de l’exercice 2009,

notamment en ce qui concerne la baisse des bénéfices découlant des titres participatifs et

l’accroissement des réserves contre les pertes sur prêts.

Les éléments principaux du revenu net de l’IFC et les facteurs d'influence sur le montant et la

variation du résultat d’exploitation et du revenu net d’une année sur l’autre sont les suivants :

ÉLÉMENTS INFLUENCES SIGNIFICATIVES Revenu net :

Marge sur les actifs producteurs d’interets. Conditions de marché à savoir les niveaux de marge et l’intensité

de la concurrence. Intérêts non-accrus et recouvrements d’intérêts

sur des prêts précédemment non-accrus ainsi que les revenus des

titres participatifs sur des prêts individuels sont également

compris dans les revenus sur emprunts.

Produits des actifs liquides. Plus-values et moins-values réalisées et non réalisées des

portefeuilles d’actifs liquides qui sont influencées par des facteurs externes tels que le niveau des taux d’intérêt et, plus

particulièrement au cours des exercices FY08 et 2009, la liquidité

de certains types d’actifs inclus dans le portefeuille des actifs

liquides.

Revenu du portefeuille de participations. Performances du portefeuille de participations (plus

particulièrement, les plus-values, dividendes, dépréciations des

actions, et, depuis l’exercice 2008, plus-values et pertes latentes

et pertes sur les participations.

Provisions pour pertes au titre des prêts et des garanties. Niveau des provisions pour pertes au titre des prets et des

garanties.

Revenus et dépenses non-issus d’intérêts. Niveau d’assistance technique fournis par IFC à ses clients, niveau

des contributions aux plans de retraite et autres avantages du

personnel, et les budgets administratifs et autres budgets

approuvés.

Plus-values et pertes nettes et sur instruments financiers

non-transactionnels à leur juste valeur.

Essentiellement les différences entre les variations des justes

valeurs des emprunts et instruments dérivés associés ainsi que les

plus-values latentes associées au portefeuille de participation, y

compris options de vente et d’achat et garanties, dépendant du de

l’évolution des marchés mondiaux et des marchés émergents.

Subventions à l’IDA. Niveau des subventions a l’IDA approuvées par le Conseil des

Gouverneurs

Autres revenus généraux.

Plus-values et pertes latentes sur les participations cotées

en bourse et titres de créance classés liquides.

L’évolution du marché mondial des actions dans les marchés

émergents, et la performance propre des entreprises. Les

participations sont valorisées, sans ajustement, à leur valeur en

bourse, tandis que la valeur des titres de créances est déterminée

en utilisant des modeles developpés en interne ou des

méthodologies basées sur des données observables ou non.

Gains et pertes actuariels latents et charges latentes au

titre des plans de retraite avant entrée en fonction.

Rendement des actifs des plans de retraite et hypothèses-clé

relatives aux futures allocations de retraite et autres avantages.


Les paragraphes suivants détaillent les variations significatives enregistrées entre l’exercice 2009 et

l’exercice 2008, et entre l’exercice 2008 et l’exercice 2007, couvrant les périodes incluses dans les états

financiers consolidés de l’exercice 2009 de la Société. Tel que révélé dans la note A des états financiers

consolidés de l’IFC pour l’exercice 2009, durant l’exercice qui s’est achevé le 30 juin 2008, IFC a

reclassé les résultats déclarés pour l’exercice qui s’est achevé le 30 juin 2007. En outre, certains

chiffres des exercices FY08 et FY07 ont été reclassés afin de se conformer à la présentation de l’année

en cours. Quand cela est applicable, les paragraphes qui suivent présentent des données comparatives

d’années précédentes reclassées. Les reclassifications n’ont aucun impact sur les résultats nets ou les

actifs totaux.

IIII.. PPRRIINNCCIIPPAAUUXX IINNDDIICCAATTEEUURRSS FFIINNAANNCCIIEERRSS

IIII..11.. LL’’EEXXEERRCCIICCEE 22000099 CCOONNTTRREE LL’’EEXXEERRCCIICCEE 22000088

IIII..11..11 BBEENNEEFFIICCEESS ((PPEERRTTEESS)) NNEETTSS

L’IFC a déclaré une perte de $153 millions avant gains et pertes sur les instruments financiers non

transactionnels comptabilisés à leur juste valeur et subvention à l’IDA, résultat en baisse de $2.091

millions par rapport au résultat de $1.938 millions pour l’exercice 2008. Le résultat avant subvention

à l’IDA s’est élevé à $299 million au cours de l’exercice 2009, comparativement à $2.047 enregistrés

en 2008. Les subventions à l’IDA durant l’exercice 2009 s’élèvent à $450 millions, comparés à $500

millions en 2008, ce qui entraîne une perte nette (suivant les normes comptables US GAAP) de $151

millions au cours de l’exercice 2009, contre un bénéfice net de $1.547 millions en 2008.

Les résultats de l’exercice 2009 ont été affectés de manière significative par la crise financière

internationale qui a entrainé une chute de la valeur du portefeuille de participations ainsi que des

provisions plus importantes pour pertes sur le portefeuille de prêts, tant pour ce qui concerne les

provisions spécifiques que les provisions générales sur le portefeuille4. Le revenu découlant des

transactions sur les liquidités est resté quasiment inchangé entre les exercices FY08 et FY09 avec

une amélioration significative de la performance durant les derniers mois de l’exercice 2009 du fait

des avoirs adossés à des créances mobilières et des obligations hypothécaires. Le revenu net de

l’exercice 2009 a bénéficié des gains non réalisés significatifs de l’IFC sur les emprunts des marchés

SWAP comptabilisés à leur juste valeur, du fait que les marges de l’IFC ont considérablement

augmenté, particulièrement durant les neuf premiers mois de l’exercice 2009. Lorsque les marges se

sont rétrécies au quatrième trimestre de l’exercice 2009, on a constaté une inversion partielle de la

situation.

Voir ci-après une analyse plus détaillée des composantes du revenu net de l’IFC.

4 Également appelé provisions générales


IIII..11..22 IINNTTEERREETTSS EETT CCOOMMMMIISSSSIIOONNSS FFIINNAANNCCIIEERREESS AAUU TTIITTRREE DDEESS PPRREETTSS

Le portefeuille de prêts constitue le principal actif producteur d’intérêts de l’IFC. Les revenus dégagés

des prêts et des garanties pour l’exercice 2009 se montaient à $871 millions, comparés à $1,065

millions en 2008, soit une baisse de $194 millions.

Le portefeuille de prêts décaissés a augmenté de $1.412 million$, soit de $15.336 millions au 30 juin

2008 à $16,748 millions au 30 juin 2009. Toutefois, les taux d’intérêt avaient diminué au cours de

l’exercice 2009 par rapport à 2008. Le taux d’intérêt contractuel moyen pondéré sur les prêts au 30

juin 2009 était de 5,0%, contre 6,6% au 30 juin 2008. La combinaison de ces facteurs a entraîné une

réduction de $135 millions des revenus de 2009 par rapport à l’exercice 2008. Les frais et

commissions d'engagement étaient inférieurs de $14 millions à ceux de l’exercice 2008. Les

recouvrements d’intérêts sur les prêts enlevés du statut de non-productif, nets des déductions de

revenus sur les prêts classés non-productifs étaient supérieurs de $2 millions en 2009 par rapport au

résultat obtenu au cours de l’exercice précédent. Les intérêts gagnés sur les participations aux

revenus en sus de l’intérêt contractuel minimum, au cours de l'exercice 2009 étaient inférieurs de $3

millions en 2009, par rapport au résultat obtenu en 2008. Les pertes latentes sur les prêts

comptabilisés à leur juste valeur en 2009 étaient supérieures de $44 millions au montant de 2008.

IIII..11..33 RREEVVEENNUUSS AAUU TTIITTRREE DDEESS PPAARRTTIICCIIPPAATTIIOONNSS

Le revenu tiré du portefeuille de participations a diminué de $1.730 millions, passant de $1.688

millions pour l’exercice 2008 à une perte de $42 millions pour l'exercice 2009.

L’IFC a généré des plus-values réalisées sur la cession de participations, y compris les recouvrements de

participations radiées antérieurement et après déduction des pertes sur la vente de participations, de

$1.004 millions pour l’exercice 2009. L’IFC vend ses participations lorsque sa mission de

développement est achevée et lorsque les critères de vente déterminés d’avance ont été satisfaits.

Une portion significative de ces gains ($381 millions) a été réalisée pendant les trois derniers mois de

l’exercice 2009 lorsque l’IFC a saisi l’opportunité du redressement général des marchés émergents au

cours du quatrième trimestre de l’exercice 2009.

Les gains sur les participations sont concentrés ; au cours de l’exercice 2009, neuf (9)

investissements ont généré des gains individuels supérieurs à $20 millions, pour un total de $723

millions, soit 72% des gains de l’exercice 2009, comparativement aux 15 investissements qui ont

généré des gains individuels supérieurs à $20 millions en 2008, pour un total de $863 millions, soit

62% des gains au cours de l’exercice 2008.

Les revenus totaux provenant des dividendes s’élèvent à $311 millions, comparés à $428 millions au

cours de l’exercice 2008. De même qu’en 2008, un montant significatif de dividendes de l’exercice

2009 provient des rendements des coentreprises de la Société dans les secteurs des hydrocarbures

et des industries extractives comptabilisés après recouvrement des coûts, lesquels ont totalisé

$56 millions pour l’exercice 2009, contre $59 millions pour l’exercice 2008.


Les pertes latentes sur les participations comptabilisées à leur juste valeur imputées sur le bénéfice

net sont de $299 millions en 2009, comparé à un gain de $12 millions en 2008. Conformément aux

tendances générales dans les marchés émergents, l’IFC fait état de pertes latentes de $353 millions

au cours des 9 premiers mois de l’exercice 2009, et de plus-values latentes s’élevant à $54 millions

au cours des trois derniers mois de l’exercice 2009.

IIII..11..44 RREEVVEENNUU SSUURR TTIITTRREESS DDEE CCRREEAANNCCEE

Les revenus sur titres de créances sont passés à $71 millions au cours de l’exercice 2009, contre

$163 millions enregistrés en 2008, soit une baisse de $92 millions. La plus grande partie de cette

baisse est liée aux faibles gains réalisés sur les ventes de titres de créance en 2009 comparativement

à 2008. Les gains réalisés sur les titres de créance étaient inférieurs de $96 millions en 2009 par

rapport au résultat de 2008. En 2008, un gain individuel particulièrement considérable avait été

réalisé, ce qui ne s’est pas produit en 2009.

IIII..11..55 PPRROOVVIISSIIOONNSS PPOOUURR LLEESS PPEERRTTEESS SSUURR LLEESS PPRREETTSS EETT LLEESS GGAARRAANNTTIIEESS

Comme remarqué ci-dessus, la qualité du portefeuille des prêts de l’IFC, mesurée à partir du rating

du pays et du rating du crédit s’est détérioré au cours de l’exercice 2009 à cause de la conjoncture

économique défavorable. Cependant, la performance du portefeuille des prêts n’a pas été affectée

dans la mesure où le pourcentage des prêts non-productifs du portefeuille décaissé a augmenté de

façon marginale de 2,4% du portefeuille au 30 juin 2008 à 2,7% en 2009. Par conséquent, l’IFC a

enregistré des provisions pour pertes sur créances et garanties de $438 millions en 2009, ventilés

comme suit: $109 millions de provisions spécifiques, $332 millions au titre des provisions générales

sur le portefeuille, et $3 millions sur les garanties, comparativement à $38 millions au cours de

l’exercice 2008, ventilés comme suit : $34 millions au titre de provisions spécifiques, $71 million de

provisions sur le portefeuille général et $1 million au titre des garanties. Au 30 juin 2009, le total des

réserves de la Société par rapport aux pertes sur les prêts s’élève à 7,4% du portefeuille des prêts

déboursés (pour 5,5% au 30 juin 2008).

IIII..11..66 PPRROODDUUIITT DDEESS TTRRAANNSSAACCTTIIOONNSS SSUURR AACCTTIIFFSS LLIIQQUUIIDDEESS

Le produit des transactions sur actifs liquides comprend les intérêts des dépôts à terme et des titres,

les plus-values et les moins-values nettes des transactions, et un léger effet de conversion des

devises. Le portefeuille des actifs liquides, déduction faite des dérivés et des activités de prêts de

titres, est passé de $14,6 milliards au 30 juin 2008, à $17,9 milliards au 30 juin 2009.

Les revenus provenant des transactions sur actifs liquides ont totalisé $474 millions au cours de

l’exercice 2009 ($473 millions pour l'exercice 2008). Dans les deux exercices FY09 et FY08, les

performances des portefeuilles P1, P2, P3 et P4 ont baissé par rapport à leurs indices de référence et

le portefeuille P0 a dépassé la performance de son indice de référence. Comme dans l'exercice 2008,

la principale cause de ces mauvaises performances par rapport à l’indice de référence a été le

mauvais rendement durant l'exercice 2009 des titres adossés à des créances immobilières et des

titres adossés à des actifs mobiliers. Les revenus négatifs sur le portefeuille des titres adossés à des

actifs immobiliers et des titres adossés à des actifs mobiliers au cours de l’exercice 2009 a été plus


que compensé par les recettes positives du portefeuille des titres de trésorerie. La gestion prudente

du risque a poussé à la baisse des rendements sur la trésorerie et entrainé une appréciation du cours

sur le portefeuille de trésorerie. Outre les intérêts créditeurs de $510 millions, les avoirs en trésorerie

ont rapporté des gains de $334 millions au cours de l’exercice 2009, et le portefeuille des titres

adossés à des actifs immobiliers et des titres adossés à des actifs mobiliers a en outre subi une chute

de leur valeur sur le marché au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2009, mais a rebondi au

cours du quatrième trimestre de l'exercice 2009; et après sept trimestres consécutifs de pertes, l’IFC

a enregistré des gains de $177 millions au quatrième trimestre de l'exercice 2009. Globalement, les

pertes, évaluées à la juste valeur des titres adossés à des actifs immobiliers et des titres adossés à

des actifs mobiliers, ont totalisé $368 millions pour l'exercice 2009. Tous les titres du portefeuille

d’actifs liquides ont été payés à échéance au cours de l'exercice 2009. Au 30 juin 2009, des titres

ayant une juste valeur de $856 millions sont classées comme titres de niveau 3, conformément à la

norme SFAS numéro 157, Évaluations de juste valeur ($319 millions au 30 juin 2008).

Le portefeuille P1 a généré un revenu de $130 millions au cours de l'exercice 2009, soit un

rendement de 0,53%5. Durant l'exercice 2008, le portefeuille P1 a généré un rendement de $10

millions, soit 0,06%. Le portefeuille P3 géré par une tierce-partie a rapporté un rendement négatif de

$2 millions, par rapport à la même référence de taux variable que le portefeuille P1, soit 0,65%, ou

$32 millions de moins par rapport aux $30 millions de plus-value, soit 3,13% de rendement pour

l'exercice 2008.

Le portefeuille P2 et le P4 géré par une tierce-partie ont généré respectivement $293 millions (ou

5,87% de rendement) et $25 millions (ou 6,40%) au cours de l'exercice 2009, comparativement

aux $332 millions (ou 5,71%) et $13 millions (ou 2,90%) pour l'exercice 2008.

Le portefeuille P0 de l’IFC a gagné $28 millions au cours de l'exercice 2009, soit un rendement total

de 1,70%, comparativement aux $73 millions (ou 4,44%) pour l'exercice 2008.

Les revenus provenant du portefeuille de liquidités en monnaies locales ont atteint $42 millions au

cours de l'exercice 2009 (contre $35 millions pour l'exercice 2008).

IIII..11..77 FFRRAAIISS LLIIEESS AAUUXX EEMMPPRRUUNNTTSS

Les frais liés aux emprunts de la Société ont baissé de $294 millions, passant de $782 millions pour

l’exercice 2008 à $488 millions pour l’exercice 2009, reflétant largement le contexte de baisse des

taux d’intérêt sur le dollar américain par rapport à l'exercice 2008. Pendant l’exercice 2009, l’IFC a

racheté $1,05 milliards de ses emprunts sur le marché. Les frais de $488 millions liés aux emprunts

pour l’exercice 2009 ($782 millions en 2008) sont calculés nets des gains de $61 millions sur les

rachats ($2 millions en 2008). Le coût moyen pondéré des emprunts en cours de l’IFC, tenant

compte des effets des produits dérivés liés aux emprunts, a baissé pendant l’exercice, passant de

2,8 % au 30 juin 2008 à 1,4 % au 30 juin 2009. Le portefeuille d’emprunts, à l’exclusion des produits

dérivés liés aux emprunts et avant les ajustements à la juste valeur, a augmenté de $6,2 milliards

5 Les pourcentages de rendement sont calculés avant frais.


pendant l’exercice 2009, passant de $19,6 milliards au 30 juin 2008 à $25,8 milliards au 30 juin

2009.

IIII..11..88 AAUUTTRREESS RREEVVEENNUUSS

Les autres revenus de $153 millions pour l’exercice 2009, dépassaient de $40 millions ceux de

l’exercice 2008 ($113 millions). En 2009, ces autres revenus incluent les revenus du portefeuille P6

d’actifs liquides en monnaies locales de $42 millions, qui, en 2008, étaient comptabilisés parmi les

revenus des transactions sur actifs liquides.

IIII..11..99 AAUUTTRREESS DDEEPPEENNSSEESS

Les charges administratives (qui représentent le poste principal des autres dépenses) ont augmenté

de $33 millions (soit de 6%), passant de $549 millions pour l’exercice 2008 à $436 millions pour

l’exercice 2009, reflétant surtout l’augmentation significative des volumes de transaction anticipés au

début de l’exercice 2009 et les augmentations budgétaires autorisées par le Conseil d’Administration

de la Société, partiellement compensés par les contrôles des coûts mis en place par l’IFC quand la

crise financière s’est amplifiée. Les charges administratives sont majorées du montant de certains

produits et charges imputables aux programmes remboursables de l’IFC et aux projets en difficulté

($31 millions en 2009 contre $33 millions en 2008). L’IFC a enregistré des dépenses liées aux

retraites et autres prestations post-retraites de $34 millions au cours de l'exercice 2009, contre $3

millions pour l’exercice 2008.

IIII..11..1100 DDEEPPEENNSSEESS LLIIEEEESS AA LL’’AASSSSIISSTTAANNCCEE TTEECCHHNNIIQQUUEE

Les dépenses liées à l’assistance technique au cours de l’exercice 2009 ont totalisé $129 millions, soit

$6 millions (ou 5%) de plus que les dépenses de $123 millions enregistrés pour les services

d’assistance technique durant l'exercice 2008. Cette augmentation reflète la croissance soutenue de

la demande pour les services d’assistance technique de l’IFC.

IIII..11..1111 SSUUBBVVEENNTTIIOONNSS BBAASSEEEESS SSUURR LLAA PPEERRFFOORRMMAANNCCEE EETT LLEESS PPRROOGGRRAAMMMMEESS DDEE LL’’IIFFCC PPOOUURR LLEESS PPMMEE

DDAANNSS LLEESS PPAAYYSS IIDDAA

Les dépenses étaient de $6 millions en 2009 ($27 millions au cours de l’exercice 2008).

IIII..11..1122 BBEENNEEFFIICCEESS EETT PPEERRTTEESS NNEETTSS SSUURR AAUUTTRREESS IINNSSTTRRUUMMEENNTTSS FFIINNAANNCCIIEERRSS NNOONN TTRRAANNSSAACCTTIIOONNNNEELLSS

Tel que préalablement énoncé dans la note A des états financiers consolidés de 2009, en conformité

avec la norme SFAS numéro 159, l’IFC enregistre certains instruments financiers à juste valeur en

comptabilisant les bénéfices et pertes latentes sur ces instruments financiers à travers le résultat net,

à savoir : (i) tous les emprunts sur le marché des swaps et (ii) tous les placements en actions dans

lesquels IFC a une participation dans les capitaux propres supérieurs à 20% et des placements dans

les fonds d’investissements, lesquels investissements, en l'absence de la norme SFAS numéro 159,

devraient être pris en compte selon la méthode de la mise en équivalence. Tous les autres produits

dérivés non transactionnels, y compris les dérivés indépendants et incorporés dans les portefeuilles


de prêts, de capitaux propres et des titres de créance, continuent à être comptabilisés à juste valeur

conformément à la norme SFAS numéro 133.

Les effets résultant de la comptabilisation à juste valeur de ces instruments financiers sur le revenu

net des exercices FY08 et FY09 peuvent être récapitulés dans le tableau suivant en millions de

dollars:

FY09 FY08

Gains latents sur les emprunts sur le marché et dérivés associés,

net $ 381 $ 17

Gains (pertes) latents sur les instruments dérivés associés aux prêts

(83) 8

Gains (pertes) latents sur les instruments dérivés associés aux titres de créance

1 (2)

Gains nets sur les instruments dérivés associés aux investissements en actions

153 86

Gains nets sur les instruments non transactionnels comptabilisés à juste valeur

$ 452

$ 109

Pour l’exercice 2009, la plus large part des gains et pertes nets sur les autres instruments financiers

provient des emprunts sur le marché et des produits dérivés associés. Les changements sur la juste

valeur des emprunts de l’IFC sur le marché et les instruments dérivés associés, incluent aussi

l’impact des changements dans la marge des taux de l’IFC comparativement au Libor US$. Avec

l’élargissement des marges des crédits, des gains latents sont enregistrés; lorsque ces marges se

rétrécissent, des pertes latentes sont enregistrées (ce, indépendamment de l’impact d’autres

facteurs, tels que les changements dans le taux d’intérêt sans risque et les taux de change).

L'amplitude et le sens (bénéfices ou pertes) peuvent varier d’une période à l’autre mais sans affecter

le flux de trésorerie. La politique de l’IFC vise à faire correspondre la devise, le montant et l’échéance

de flux de trésorerie relatifs aux emprunts sur le marché avec le flux de trésorerie sur les produits

dérivés connexes comptabilisé en même temps.

Avant l’exercice 2009, la marge de crédit de l’IFC a été relativement stable par rapport aux taux du

LIBOR ; ainsi, aucune volatilité significative associée à la valorisation à juste valeur des emprunts et

produits dérivés connexes IFC n’a été signalée. A partir du deuxième trimestre 2009, et se

prolongeant durant le troisième trimestre 2009, alors que la crise financière empirait, les marges de

crédit de l’IFC, comme celles des autres institutions internationales et les institutions classées triple A

se sont considérablement élargis, mais se sont quelque peu rétréci pendant le quatrième trimestre,

bien que supérieurs au LIBOR au 30 juin 2009. En conséquence, l’IFC a enregistré un crédit sur le

revenu net pour l’exercice 2009 de $381 millions contre $17 millions en 2008.

L’IFC a enregistré un gain net de $153 millions sur les instruments dérivés associés aux

investissements en participations en 2009. Pendant que les actions des marchés émergents

connaissent des baisses au cours de l'exercice 2009, les options de vente, les bons de souscription

d'actions, et les privilèges de conversion partiellement considérés comme une stratégie de sortie ont

gagné en valeur, ce qui entraîne des gains latents nets. Ces gains sont très concentrés, cinq


instruments dérivés comptant pour $105 millions de gains et cinq autres comptant pour $55 millions

en 2009 (cinq dérivés comptant pour $103 millions, soit 94% des gains en 2008).

IIII..11..1133 SSUUBBVVEENNTTIIOONNSS AA LL’’IIDDAA

Au cours de l'exercice 2009, l’IFC a attribué une subvention de $450 millions à l’IDA, contre $500

millions pour l'exercice 2008.

IIII..22 AAUUTTRREESS RREESSUULLTTAATTSS GGLLOOBBAAUUXX ((OOTTHHEERR CCOOMMPPRREEHHEENNSSIIVVEE IINNCCOOMMEE –– OOCCII))

IIII..22..11 BBEENNEEFFIICCEESS EETT PPEERRTTEESS LLAATTEENNTTEESS SSUURR LLEESS PPLLAACCEEMMEENNTTSS EENN AACCTTIIOONNSS EETT LLEESS TTIITTRREESS DDEE CCRREEAANNCCEE

Les investissements de l’IFC en actions et en titres de créance cotés sur les marchés offrant des

valeurs justes facilement déterminables à la juste valeur sont considérés comme disponibles à la

vente, les bénéfices et les pertes latents sur ces placements étant signalés dans l’OCI jusqu'à leur

réalisation. Une fois réalisé, les bénéfices et les pertes sont transférés dans le bénéfice net. Les

variations des bénéfices et des pertes non réalisés sur les placements en actions et les titres de

créance signalés dans l’OCI sont nettement influencées par (i) le climat global des actions des

marchés émergents, et (ii) la réalisation de bénéfices sur les ventes de placements en actions et les

titres de créance.

Au cours des neuf premiers mois de l'exercice 2009, l’IFC a enregistré des charges sur l’OCI d’un

montant de $2.077 millions sur les placements en actions et les titres de créance, dans la mesure où

les marchés émergents on connu une baisse significative. Au quatrième trimestre de l'exercice 2009,

avec la reprise de ces marchés, l’IFC a enregistré des gains de $432 millions, se traduisant par une

affectation nette sur l’année 2009 de $1.645 millions sur l’OCI La variation nette des gains et pertes

latents sur les placements en actions et les titres de créance dans l’OCI peut être récapitulée dans le

tableau suivant :

FY2009 FY2008

Pertes nettes non réalisées sur les placements en actions au cours de l’exercice :

Plus-value latente $ 180 $ 694

Pertes latentes (1,294) (602)

Ajustement de la reclassification des bénéfices réalisés et les

dépréciations inclus dans le revenu net

(357)

(570)

Pertes nettes latentes sur les placements en actions $ (1,471) $ (478)

Bénéfices (pertes) nettes latentes sur les titres de créance au

cours de l’exercice

Plus-value latente $ 57 $ 232

Pertes latentes (294) (106)

Ajustement de la reclassification des gains réalisés, de la dépréciation liée au crédit inclus dans le revenu net

63

(104)

Plus-value latente nette (pertes) sur les titres de créance $ (174) $ 22

Plus-value latente (pertes) totale sur les placements en actions et les titres créance

$ (1,645)

$ (456)


IIII..22..22 GGAAIINNSS EETT PPEERRTTEESS NNEETTSS AACCTTUUAARRIIEELLSS LLAATTEENNTTSS EETT CCHHAARRGGEESS LLAATTEENNTTEESS AAUU TTIITTRREE DDEESS PPLLAANNSS DDEE

RREETTRRAAIITTEE AAVVAANNTT EENNTTRREEEE EENN FFOONNCCTTIIOONN

En raison de l’adoption du SFAS numéro 158, la comptabilité des dépenses liées aux retraites et

autres prestations post-retraites des employés (SFAS numéro 158), l’IFC enregistre le niveau de

financement de chacun de ses plans dans son bilan consolidé.

Le niveau de financement de chaque plan est définit comme la différence entre la juste valeur des

actifs du plan et les obligations envers les bénéficiaires. Au 30 juin 2009, l’IFC a enregistré un actif

net de $648 millions pour les plans. D’autre part, elle a enregistré un crédit de $246 millions de

dollars au titre d’autres résultats globaux cumulés (OCI). Au cours de chaque exercice ultérieur, les

modifications du niveau de financement de ces plans seront enregistrées dans les autres résultats

globaux dans l’OCI, dans la mesure où elles ne sont pas prises en compte dans le bénéfice net dans

le cadre du coût des prestations de l’exercice. Au cours de l’exercice 2008, l’IFC a constaté une

baisse de $346 millions liée à l’ajustement de la valeur actuelle des coûts nets des prestations

retraite non reconnus, traduisant principalement une baisse de la juste valeur des actifs liés au plan

avec une baisse relative des obligations des prestations projetées.

IIIIII.. LL’’EEXXEERRCCIICCEE 22000088 CCOONNTTRREE LL’’EEXXEERRCCIICCEE 2200OO77

IIIIII..11 RREEVVEENNUU ((PPEERRTTEE)) NNEETT

IFC a enregistré un résultat avant gains et pertes nets sur autres instruments financiers non

transactionnels comptabilisés à juste valeur ainsi que les dons à l’IDA de $1.938 millions au cours de

l’exercice 2008, $801 million $ inférieurs au résultat avant gains et pertes nets sur autres

instruments financiers non transactionnels comptabilisées à juste valeur de $2.739 millions au cours

de l’exercice 2007. Les résultats avant subventions à l’IDA étaient de $2.047 millions au cours de

l’exercice 2008, comparé à $2.640 millions enregistrés en 2007. Les subventions à l’IDA étaient de

$500 millions en 2008 comparé à $150 millions en 2007, ce qui se traduit par un résultat net total

(suivant les normes comptables US GAAP) de $1.547 millions en 2008 comparé à $2.490 millions en

2007.

Le revenu de l’exercice 2008 a été consistant, notamment en ce qui concerne le revenu des

placements en actions. Les plus-values sur les placements en actions ont totalisé $1 396 millions de

dollars pour l'exercice 2008. L’IFC a enregistré des frais pour la dépréciation des titres de 140

millions de dollars pour l'exercice 2008. La qualité du portefeuille de prêts à fin 2008 a connu une

amélioration marginale, comparée à 2007. En conséquence, les provisions spécifiques sur les prêts

ont diminué, mais la provision générale sur prêts a augmenté en raison de la très forte croissance du

portefeuille. IFC a enregistré une provision pour pertes sur les prêts et garanties de $38 millions pour

l'exercice 2008. Le revenu provenant des transactions sur les actifs liquides, en termes absolus, était

relativement consistant pour l'exercice 2008, avec un montant de 473 millions de dollars, malgré le

resserrement du crédit aux États-Unis et son impact négatif sur la valeur de certains titres adossés à

des actifs mobiliers et à des actifs hypothécaires contenus dans certaines portefeuilles d'actifs

liquides de l’IFC, soit une performance mitigée par rapport à l’indice de référence ; et les pertes sur


les titres adossés à des actifs mobiliers et à des titres hypothécaires s'élèvent à $474 millions pour

l'exercice 2008.

Voir ci-après une analyse plus détaillée des composantes de revenu net de l’IFC.

IIIIII..22 RREEVVEENNUU SSUURR LLEESS PPRREETTSS EETT LLEESS GGAARRAANNTTIIEESS

Le revenu sur les prêts et les garanties pour l’exercice 2008 s’élève à $1 065 millions, contre $1 062

millions en 2007, soit une augmentation de $3 millions.

La croissance du portefeuille de prêts et la variation globale des taux d'intérêt moyens au cours de

l'exercice 2008, par rapport à l'exercice 2007, a contribué pour $21 millions aux revenus sur les

prêts. Les recouvrements d'intérêts sur les prêts auparavant non-productifs, déduction faite des

revenus sur les prêts reclassés non-productifs, étaient de 5 millions de dollars de plus pour l'exercice

2008, par rapport à l'exercice 2007. Les revenus provenant des titres participatifs de l’IFC, outre

l'intérêt contractuel minimum, étaient inférieurs de $22 millions pour l'exercice 2008 par rapport à

2007.

Les commissions d'engagement et les frais étaient de $21 millions supérieurs au cours de l'exercice

2007, ce qui reflète principalement la forte croissance des engagements et à des décaissements en

2008. Les pertes latentes sur les emprunts comptabilisés à juste valeur étaient de $18 millions

inférieures à celles de l'exercice 2007, et les autres revenus sur les prêts étaient de $4 millions

inférieurs pour l'exercice 2008 par rapport à 2007.

IIIIII..33.. RREEVVEENNUU SSUURR LLEESS PPLLAACCEEMMEENNTTSS EENN AACCTTIIOONNSS

Le revenu du portefeuille de participations a diminué de $604 millions, passant de 2.292 millions de

dollars en 2007 à $1.688 millions pour l'exercice 2008.

L’IFC a généré des plus-values sur le portefeuille de participations, après prise en compte des

recouvrements sur les titres auparavant dépréciés et des moins-values sur les cessions de

participations, d’un montant de $1 396 millions pour l'exercice 2008, contre $1.941 millions pour

l'exercice 2007, soit une diminution de $545 millions. Le total des gains réalisés sur les participations

au cours de l'exercice 2008, provenant de 15 placements ayant généré individuellement des plus-

values supérieures à $20 millions représentait 62% des gains de l'exercice 2008, contre 13

investissements qui ont généré individuellement des plus-values de plus de $20 millions, pour 76%

des gains en 2007.

Au cours de l'exercice 2007, l’IFC a vendu sa participation dans Banca Comerciala Romana SA et a

enregistré une plus-value de $833 millions. L’IFC a continué à vendre des actions et à faire des plus-

values moindres sur les investissements dans lesquels l’IFC a achevé sa mission de développement,

et lorsque les conditions prédéterminées de vente étaient remplies. Les dividendes étaient de $428

millions en 2008, contre $385 millions au cours de l'exercice 2007. Tout comme en 2007, une part

significative des dividendes provenait des investissements dans le secteur des hydrocarbures et des


industries extractives, comptabilisés après recouvrement des coûts, totalisant $59 millions pour

l'exercice 2008, contre $64 millions en 2007.

Les plus-values latentes sur les placements en actions pour l'exercice 2008, conformément à

l'adoption par l’IFC du SFAS numéro 159, en vigueur le 1er juillet 2008, se sont évaluées à $12

millions pour l'exercice 2008. Les revenus provenant des placements comptabilisés selon la méthode

de la mise en équivalence étaient de $19 millions au cours de l'exercice 2007.

IIIIII..44.. RREEVVEENNUU SSUURR LLEESS TTIITTRREESS DDEE CCRREEAANNCCEE

Les revenus sur les titres de créance sont passés à $163 millions pour l'exercice 2008,

comparativement à $27 millions au cours de l'exercice 2007, soit une augmentation de $136 millions.

Les gains réalisés sur les titres de créance étaient de $103 millions supérieurs à ceux de l'exercice

2007, et l’incidence de la croissance du portefeuille de titres de créance et les changements globaux

concernant les taux d'intérêt ont contribué à cette augmentation à hauteur de $36 millions. Les

dividendes sur les actions privilégiées classées comme titres de créance étaient de $3 millions de

moins pour l’exercice 2008 par rapport à l'exercice 2007.

IIIIII..55.. PPRROOVVIISSIIOONNSS PPOOUURR LLEESS PPEERRTTEESS LLIIEEEESS AAUUXX PPRREETTSS EETT GGAARRAANNTTIIEESS

La qualité du portefeuille de prêts de l’IFC s'est légèrement améliorée au cours de l'exercice 2008.

L’IFC a enregistré une provision pour pertes liées aux prêts et garanties de $38 millions pour

l’exercice 2008 ($43 millions au cours de l’exercice 2007), dont $1 million au titre des garanties (2

millions de dollars au cours de l'exercice 2007). Au 30 juin 2008, le total des provisions de l’IFC par

rapport aux pertes sur prêts représentait 5,5% du portefeuille de prêts décaissés (6,5% au 30 juin

2007).

IIIIII..66.. RREEVVEENNUU SSUURR LLEESS TTRRAANNSSAACCTTIIOONNSS DD''AACCTTIIFFSS LLIIQQUUIIDDEESS

Le portefeuille des actifs liquides, déduction faite des produits dérivés et des activités de prêt sur

titres, est passé de $13,3 milliards au 30 juin 2007 à $14,6 milliards au 30 juin 2008.

Le revenu sur les transactions d'actifs liquides était de $473 millions pour l’exercice 2008 (contre

$618 millions pour 2007). Durant l'exercice 2008, les portefeuilles P1, P2, P3 et P4 ont enregistré de

mauvaises performances par rapport à leurs indices de référence respectifs, et le portefeuille P0 a

surclassé son indice de référence. Au cours de l'exercice 2007, les portefeuilles P0 et P3 ont surpassé

leurs indices de référence respectifs, tandis que les portefeuilles P1, P2 et P4 ont enregistré de

mauvaises performances par rapport à leurs indices de référence respectifs.

Le mauvais rendement des titres adossés à des actifs mobiliers et à des titres hypothécaires

constitue la cause principale des mauvaises performances par rapport aux indices de référence au

cours de l'exercice 2008. Les mauvaises performances dans le secteur immobilier aux États-Unis ont

donné lieu à une dépréciation des titres adossés à des crédits hypothécaires. Les pertes généralisées

liées au crédit et à la dépréciation ont aggravé les préoccupations sur les risques systémiques dans le


système bancaire mondial, et ont engendré un désendettement généralisé accompagné de

restructurations de portefeuilles.

Les pertes sur les titres adossés à des crédits mobiliers et à des titres hypothécaires au cours de

l’exercice 2008 ont été chiffrées à 474 millions de dollars. Les titres adossés à des crédits mobiliers et

à des titres hypothécaires de l’IFC ont été classés en « AAA » par au moins une agence de notation

au 30 juin 2008. La reprise des bons du Trésor des États-Unis et les coûts de tous les effets de

commerce indépendamment de la qualité de crédit intrinsèque ont été affectés de façon considérable.

Les revenus sur les autres titres non-adossés à des crédits mobiliers et à des titres hypothécaires

étaient de $278 millions au cours de l'exercice 2008.

Le portefeuille P1 a engendré une perte de $10 millions au cours de l'exercice 2008, soit un revenu

de 0,06%. Au cours de l'exercice 2007, le portefeuille P1 a généré un rendement de $211 millions,

soit 4,61%. Le portefeuille P3 a atteint le même taux cible que le portefeuille P1, soit un revenu de

30 millions de dollars pour l'exercice 2008, l’équivalent de 3,13%, ce qui est de 29 millions inférieur à

$59 millions, soit 5,82% du rendement durant l'exercice 2007.

Les portefeuilles P2 et P4 ont engendré un revenu de $332 millions (5,71%) et de $13 millions de

dollars (2,90%) au cours de l’exercice 2008, respectivement, contre $247 millions (4,54%) et $20

millions (5,17%) au cours de l'exercice 2007.

Le portefeuille P0 de l’IFC a gagné $73 millions pour l'exercice 2008, soit un rendement total de

4,44%, contre $81 millions (5,52%) au cours de l'exercice 2007.

Les revenus provenant du portefeuille P6 de liquidités en devises locales de l’IFC a totalisé $35

millions pour l'exercice 2008.

IIIIII..77.. FFRRAAIISS LLIIEESS AAUUXX EEMMPPRRUUNNTTSS

La comparaison de l’exercice 2008 à l'exercice 2007 révèle que les frais sur les emprunts de l’IFC ont

diminué de $19 millions, de $801 millions durant l'exercice 2007 à $782 millions pour l'exercice

2008, ce qui reflète largement un environnement caractérisé par la diminution du taux d’intérêt du

dollar américain. Le coût moyen pondéré des emprunts de l’IFC, après les effets des produits dérivés

liés aux emprunts, a chuté au cours de l'exercice, passant de 5% au 30 juin 2007 à 2,8% au 30 juin

2008. Le niveau des emprunts, déduction faite des produits dérivés associés aux emprunts, et avant

les ajustements relatifs à l’évaluation à juste valeur, a augmenté de $4 milliards pour l'exercice 2008,

passant de $15,6 milliards au 30 juin 2007 à $19,6 milliards au 30 juin 2008.

IIIIII..88.. AAUUTTRREESS RREEVVEENNUUSS

Les autres revenus comptabilisés à $113 millions pour l’exercice 2008 étaient de $14 millions

supérieurs à ceux de l'exercice 2007 ($99 millions).


IIIIII..99.. AAUUTTRREESS DDEEPPEENNSSEESS

Les charges administratives (principale composante des autres dépenses) ont augmenté de 14 %,

passant de $482 millions durant l'exercice 2007 à $549 millions pour l'exercice 2008, ce qui reflète

principalement l'augmentation significative des volumes d'affaires et les augmentations (approuvées

par le conseil d’administration) du budget administratif et des effectifs dans les bureaux régionaux

pour l’exercice 2008 contrairement à l'exercice 2007. Les charges administratives sont majorées du

montant de certains produits et charges imputables aux programmes remboursables de l’IFC et aux

projets en difficulté ($33 millions en 2008 contre $34 millions en 2007). L’IFC a enregistré des

dépenses liées aux retraites et autres prestations post-retraites de $3 millions au cours de l'exercice

2008, contre $15 millions pour l’exercice 2007.

IIIIII..1100.. DDEEPPEENNSSEESS LLIIEEEESS AA LL’’AASSSSIISSTTAANNCCEE TTEECCHHNNIIQQUUEE

Les dépenses liées à l’assistance technique au cours de l’exercice 2008 ont totalisé $123 millions, en

augmentation de $27 millions ou 28 % supérieures par rapport à celles de l’exercice 2007 qui

s’élevaient à $96 millions. Cette augmentation traduit la croissance continue de la demande pour ce

type de services.

IIIIII..1111.. SSUUBBVVEENNTTIIOONNSS BBAASSEEEESS SSUURR LLAA PPEERRFFOORRMMAANNCCEE EETT LLEESS PPRROOGGRRAAMMMMEESS DDEE LL’’IIFFCC PPOOUURR LLEESS PPMMEE

DDAANNSS LLEESS PPAAYYSS IIDDAA

Les dépenses contractées au titre des subventions basées sur la performance étaient de $27 millions

au cours de l’exercice 2008 ($0 au cours de l’exercice 2007).

IIIIII..1122.. GGAAIINNSS EETT PPEERRTTEESS NNEETTSS SSUURR LLEESS AAUUTTRREESS IINNSSTTRRUUMMEENNTTSS FFIINNAANNCCIIEERRSS NNOONN TTRRAANNSSAACCTTIIOONNNNEELLSS

Tel que plus amplement énoncé dans les notes A, et X des états financiers consolidés de l’IFC au

cours de l'exercice 2007, l’IFC a choisi d'adopter par anticipation la norme SFAS numéro 159 et de

rendre compte de certains instruments financiers à juste valeur en comptabilisant les gains et les

pertes latentes sur ces instruments financiers dans le résultat net, à savoir : (i) tous les emprunts sur

le marché des swaps et (ii) tous les placements en actions dans lesquels l’IFC a une participation

dans les capitaux propres supérieurs à 20% et des placements dans les fonds d’investissements,

lesquels investissements, en l'absence de la norme SFAS numéro 159, devraient être pris en compte

selon la méthode de la mise en équivalence. Tous les autres produits dérivés non transactionnels, y

compris les dérivés indépendants et incorporés dans les portefeuilles de prêts, de capitaux propres et

des titres de créance, continuent à être comptabilisés à juste valeur conformément à la norme SFAS

numéro 133. Avant le 1er juillet 2007, l’IFC a mis en place des mécanismes de couverture pour ses

emprunts, couvertures évaluées à juste valeur. L'inefficacité de ce type de couverture a été

enregistrée dans les gains et les pertes latents nets sur les instruments financiers non-

transactionnels, en résultat net.

Les effets résultant de la comptabilisation à juste valeur de ces instruments financiers sur le revenu

net des exercices FY08 et FY09 peuvent être récapitulés dans le tableau suivant :

Les effets du SFAS numéro 159 et du SFAS numéro 133 sur le revenu net pour l’exercice 2008 et

FY07 peuvent être résumés comme suit (en millions de dollars US) :


FY08 FY07

Gains (pertes) latents sur les emprunts sur le marché $ 14 $ (173)

Plus-values latentes sur des instruments dérivés associés aux emprunts sur le marché

3 180

Pertes latentes sur les instruments dérivés associés aux prêts 8 (9)

Pertes latentes sur les instruments dérivés associés aux titres de créance

(2) (5)

Plus-values (pertes) latentes sur les instruments dérivés associés aux placements en actions

86

(92)

Gains et pertes nets sur autres instruments financiers non-transactionnels :

$ 109 $ (99)

La plus importante composante des gains et pertes nets latents sur autres instruments financiers

pour l’exercice 2008 était sur les produits dérivés associés aux placements en actions, principalement

les options de vente, les options d’achat d’actions, et les bons de souscription. Pendant que les

actions des marchés émergents connaissent des baisses au cours de l'exercice 2008, les options de

vente, les bons de souscription, et les privilèges de conversion conçus en partie comme une stratégie

de sortie ont gagné en valeur, ce qui entraîne des gains latents nets de $110 millions. Ces plus-

values latentes ont été très concentrées, cinq dérivés comptant pour $103 millions, soit 94% des

plus-values latentes.

IIIIII..1133.. SSUUBBVVEENNTTIIOONNSS AA LL’’IIDDAA

Au cours de l'exercice 2007, l’IFC a enregistré une subvention de 500 millions de dollars pour l’IDA,

contre 150 millions de dollars durant l'exercice 2007.

IIIIII..1144.. AAUUTTRREESS RREESSUULLTTAATTSS GGLLOOBBAAUUXX ((OOTTHHEERR CCOOMMPPRREEHHEENNSSIIVVEE IINNCCOOMMEE -- OOCCII))

IIIIII..1144..11 GGAAIINNSS EETT PPEERRTTEESS LLAATTEENNTTSS SSUURR LLEESS PPLLAACCEEMMEENNTTSS EENN AACCTTIIOONNSS EETT LLEESS TTIITTRREESS DDEE CCRREEAANNCCEE

Les investissements de l’IFC en titres de créance et, à compter du 1er juillet 2007, les participations

cotées sur les marchés offrant des valeurs justes facilement déterminables à la juste valeur sont

considérés comme disponibles à la vente, les bénéfices et les pertes latents sur ces placements étant

signalés dans l’OCI jusqu'à leur réalisation. Une fois réalisé, les bénéfices et les pertes sont transférés

dans le bénéfice net.

Le 1er juillet 2007, l’IFC a enregistré des plus-values latentes d’un montant de $2 925 millions sur ses

placements en actions en raison de l’effet cumulatif de l'adoption du SFAS numéro 157 sur les autres

résultats globaux cumulés. Les variations sur gains et pertes latentes sur les placements en actions

et les titres de créance signalés dans l’OIC sont nettement influencées par (i) le climat global des

actions des marchés émergents, et (ii) la réalisation de gains sur les cessions d’actions et de titres de

créance.

Au cours du premier semestre de l'exercice 2008, IFC a enregistré des gains latents nets sur les

placements en actions d’un montant de 943 millions de dollars dans l’OCI. Dans la mesure où le

climat global des marchés émergents est devenu plus difficile au second semestre de l'exercice 2008,

IFC a enregistré des pertes latentes nettes sur les placements en actions dans l’OCI d’un montant de

1421 millions de dollars, soit une perte latente nette de 478 millions de dollars pour l'exercice 2008.


La variation nette enregistrée des plus-values latentes sur les placements en actions et les titres de créance peuvent être résumés comme suit :

FY08 FY07

Pertes latentes nettes sur les placements en actions au cours de l’exercice

Plus-values latentes $ 694 $ -

Pertes latentes (602) -

Moins : ajustement de la reclassification des résultats réalisés inclus dans le revenu net

(570)

-

Pertes latentes nettes sur les placements en actions $ (478) -

Pertes latentes nettes sur les titres de créance au cours de l’exercice

Plus-values latentes $ 232 $ 138

Pertes latentes (106) -

Moins : ajustement de la reclassification des résultats réalisés

inclus dans le revenu net

(104)

(1)

Plus-values latentes nettes sur les titres de créance $ 22 $ 137

IIIIII..1144..22 GGAAIINNSS EETT PPEERRTTEESS NNEETTSS AACCTTUUAARRIIEELLSS LLAATTEENNTTSS EETT CCHHAARRGGEESS LLAATTEENNTTEESS AAUU TTIITTRREE DDEESS PPLLAANNSS

DDEE RREETTRRAAIITTEE AAVVAANNTT EENNTTRREEEE EENN FFOONNCCTTIIOONN

En raison de l’adoption du SFAS numéro 158, la comptabilité des dépenses liées aux retraites et

autres prestations post-retraites des employés (SFAS numéro 158), l’IFC enregistre le niveau de

financement de chacun de ses plans dans son bilan consolidé.

Le niveau de financement de chaque plan est défini comme la différence entre la juste valeur des

actifs du plan et les obligations envers les bénéficiaires. Au 30 juin 2007, l’IFC a enregistré un actif

net de $648 millions pour les plans. D’autre part, elle a enregistré un crédit de $246 millions au titre

d’autres résultats globaux cumulés (OCI). Au cours de chaque exercice ultérieur, les modifications du

niveau de financement de ces plans seront enregistrées dans les autres résultats globaux dans l’OCI,

dans la mesure où elles ne sont pas prises en compte dans le bénéfice net dans le cadre du coût des

prestations de l’exercice. Au cours de l’exercice 2008, l’IFC a constaté une baisse de $206 millions

liée à l’ajustement de la valeur actuelle des coûts nets des prestations retraite non reconnus,

traduisant principalement une baisse de la juste valeur des actifs liés au plan avec une baisse relative

des obligations des prestations projetées.

IIVV.. AANNAALLYYSSEE DDUU BBIILLAANN

Les bilans consolidés des deux derniers exercices et les états de flux de trésorerie des trois derniers

exercices de l’IFC sont repris en tant que partie de l’évolution de la situation financière auditée pour

les exercices qui s’achèvent les 30 juin 2009, 2008 et 2007.

Pour connaître les composantes des bilans consolidés et des états de flux de trésorerie, veuillez

consulter les Notes relatives aux situations financières consolidées faisant partie des situations

financières consolidées auditées jointes à l’Annexe 1.


PPAARRTTIIEE VVII::

GGEESSTTIIOONN DDEESS RRIISSQQUUEESS FFIINNAANNCCIIEERRSS


À travers ses opérations de développement durable du secteur privé, l’IFC assume différents types de

risque. La direction de l’IFC a établi un cadre exhaustif sur la gestion des risques des entreprises,

subdivisé en six groupes de risques : risque stratégique et réputationnel, risque de crédit, risque

financier, risque opérationnel, risque environnemental et social, et risque légal. La responsabilité

dans la supervision du risque crédit, financier et opérationnel incombe à la Vice-présidence du

département de gestion des risques financiers. Le risque environnemental et social est géré par la

Vice-présidence des Services-conseils alors que la responsabilité du risque légal revient à la Vice-

présidence chargé du Conseil général. L’IFC a adopté une stratégie proactive dans la gestion des

différents risques susmentionnés qui passe par une Commission de Gestion des risques. Sous-

ensemble du Groupe de Direction, cette Commission révise toutes les politiques de risques et établit

les normes de risque de la Société. La Commission de gestion des risques, un autre sous-ensemble

du Groupe de gestion supervise les risques stratégiques et de réputation en ce qui concerne les

investissements et services de conseils.

La gestion active de ces risques est un facteur déterminant en ce qui concerne la réussite de l’IFC et

sa capacité à maintenir une base stable pour son capital stable et ses bénéfices, et représente une

part essentielle de ses opérations. Dans le cadre de son travail sur la gestion des risques des

entreprises, l’IFC a adopté plusieurs politiques clés en matière de financement et de couverture, ainsi

qu’un certain nombre de politiques prudentielles.

VVII..11 RRIISSQQUUEE SSTTRRAATTEEGGIIQQUUEE EETT RREEPPUUTTAATTIIOONNNNEELL

L’IFC définit le risque stratégique comme étant les conséquences potentielles en termes de

réputation, en termes financiers ou autres en cas de faillite à sa mission stratégique, et en particulier

à sa tâche de mise en place d’un développement durable.

La gestion d’ensemble des risques stratégiques est réalisée à travers la définition et l’implantation

d’une stratégie annuelle visant à répondre aux directives et à la mission de l’IFC en ce qui concerne

ses opérations d’investissement, ses services de conseils et ses opérations de trésorerie. Cette

stratégie est développée en collaboration avec les Cadres supérieurs par le Groupe de Stratégie des

Opérations, et est approuvée par le Conseil d’Administration. Le Groupe d’Évaluation Indépendant

effectue des évaluations rétroactives sur l’implantation de la stratégie d’investissement de l’IFC, et ce

sur une base permanente.

L’engagement pris par la Société pour une gestion de première qualité des risques, particulièrement

sur le plan environnemental et social, continue de gagner du terrain chez nos partenaires

stratégiques maintenant que les «Principes de l’Équateur» annoncés au cours de l’exercice 2005 sont

devenus une norme reconnue pour les institutions financières œuvrant sur les marchés émergents.

C’est au Département des Affaires de Développement Environnemental et Social qu’incombe la

responsabilité de la gestion de ces principes de risques économique et social tant à l’interne qu’en

collaboration avec d’autres institutions financières.


En outre, la Société s’attache à faire en sorte que les principes de gouvernance d’entreprise en

évolution soient reconnus et suivis par ses clients, en insistant tout particulièrement sur la mise en

œuvre de ces standards dans le cadre de ses activités de développement. La responsabilité de la

gestion du gouvernement d’entreprise tant à l’interne qu’au sein des opérations des clients incombe

au Département de la Gouvernance d’Entreprise. Plus généralement, la responsabilité de la gestion

du risque fondamental en termes de réputation qui est associé au choix des promoteurs de projet et

de l’analyse des aspects reliés à l’intégrité incombe aux services opérationnels, qui bénéficient de

l’appui du Département du Risque des Affaires.

VVII..22.. PPRRIINNCCIIPPEESS DDIIRREECCTTEEUURRSS DDEESS AACCTTIIVVIITTEESS DDEE LL’’IIFFCC

Les principes directeurs clés et les politiques établies dans ce cadre de travail en vue de contrôler les

risques stratégiques sont les suivants :

Rôle de catalyseur : L’IFC s’attachera par-dessus tout à agir comme catalyseur pour améliorer les investissements productifs au sein du secteur privé de ses pays membres en développement. A cet effet, l’IFC vise à mobiliser des fonds provenant aussi bien des investissements locaux que des

investissements étrangers issus des secteurs privé et public.

Partenariat Commercial: L’IFC fonctionne comme une entité commerciale en partenariat avec le secteur privé. Donc l’IFC prend des risques commerciaux au même titre que les institutions privés, en investissant ses fonds conformément aux règles du marché.

Additionnalité : L’IFC ne participe à un investissement que lorsqu’elle est en mesure d’effectuer un apport spécifique que les autres investisseurs dans la transaction ne fournissent pas.

Politiques environnementales et sociales : l’IFC a développé un ensemble exhaustif de Règles

et de Standards de Performance visant à promouvoir des investissements du secteur privé responsables sur le plan environnemental et social. Ces Politiques de Protection abordant des questions environnementales et sociales sont distribuées aux promoteurs de projet pour qu’ils les étudient avant de mener leurs évaluations ; il en est de même pour les directives en matière d’environnement, de santé et de sécurité portant sur les particularités sectorielles et industrielles afférentes au type de projet.

Dans le cadre de la réalisation de ses investissements, l’IFC applique ses normes au projet, et ses

performances sont évaluées par rapport à ces normes. Les projets doivent être en adéquation avec les politiques et directives applicables, et être en conformité avec les lois locales, nationales, et

internationales en vigueur.

procédures de sanction de l’IFC : Pendant l’exercice 2007, l’IFC a élaboré un nombre de procédures visant à sanctionner les parties impliquées dans les projets de l’IFC et auteurs de corruption, de fraude et de pratiques coercitives, collusives et obstructives.

VVII..33.. RRIISSQQUUEESS LLIIEESS AAUUXX CCRREEDDIITTSS

L’IFC définit le risque de crédit comme étant une baisse potentielle de la valeur des actifs de son

bilan et de ses actifs hors bilan du fait d’une détérioration du profil de crédit de ses clients, des pays

au sein desquels l’IFC investit, ou d’une contrepartie financière. Dans le cadre de ses opérations, l’IFC

encourt des risques dans deux domaines : (i) dans le cadre de ses opérations d’investissement,

chaque fois que l’IFC fournit des prêts, investissements en capital, garanties et produits dérivés pour

des clients dans ses pays membres en développement, (ii) dans le cadre de ses opérations de

trésorerie et de gestion de portefeuille, au cours desquelles le risque encouru provient des


contreparties dans ses investissements en liquidités, ses emprunts et ses activités de gestion des

actifs-passifs ainsi que des activités de gestion du portefeuille.

Dans le cadre de ses attributions, l’IFC n’a pas le droit d’accepter des garanties de remboursement

couvertes par l’État sur ses investissements, et donc assume à la fois le risque commercial que celui

d‘insolvabilité de l’État.

Jusqu’au 30 juin 2008, le Groupe de Gestion des Risques et de Politiques Financières de l’IFC avait la

responsabilité de surveiller la gestion d’ensemble des risques de crédit et, également, de surveiller et

contrôler les risques de crédit provenant des activités de trésorerie de l’IFC. Depuis le 1er juillet 2008,

cette responsabilité incombe désormais aux départements de Gestion des Risques Intégrés et de

Révision des Crédits. Le département de Révision des Crédits joue également un rôle clé en ce qui

concerne les expositions de l’IFC au risque de crédit clients dans les pays en développement. Lors de

la création de nouveaux investissements, le Département de Révision des Crédits analyse les

informations obtenues par les départements d’investissement et fournit un compte-rendu

indépendant portant sur les risques de crédit de l’opération. Après engagement de l’IFC, la qualité du

portefeuille des investissements est surveillée selon les principes et procédures définies dans le cadre

des Procédures des Opérations. La responsabilité relative à la surveillance au jour le jour et à la

gestion du risque de crédit au niveau du portefeuille relève des services de gestion de portefeuille au

sein de chaque département des investissements. Leurs évaluations sont assujetties à une révision

trimestrielle, sur la base d’un échantillon, effectuée par le Service de Provisionnement pour Pertes du

Département du Contrôle et du Budget et par le Département de Révision du Crédit.

Le portefeuille des investissements de l’IFC est soumis à un certain nombre de limites opérationnelles

et prudentielles, comprenant des restrictions pour l’exposition à un projet unique ou client unique,

l’exposition à un pays, et la concentration de segments de marché. De même, les politiques et

directives de crédit ont été élaborées dans l’optique de couvrir les opérations de trésorerie; elles sont

assujetties à une révision et une approbation annuelle de la part de la Commission des Finances et

des Risques.

Précisément, les politiques clés en matière d’exposition adoptées par l’IFC sont les suivantes :


OOPPEERRAATTIIOONNSS DD’’IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTT

1. Généralement, l’IFC ne finance pas, pour son propre compte, plus de 25 % du coût d’un projet. 2. Un investissement de capitaux propres dans une société ne représente normalement pas plus de

35% du capital social de la société, à condition que l’IFC ne soit pas le plus grand actionnaire principal. En attendant que l’IFC recommence à présenter ses comptes selon les normes comptables IFRS, les participations de l’IFC dans une entreprise ne dépasseront généralement pas les 20 % du capital social total de la société.

3. L’investissement dans un débiteur unique, déduction faite des réserves spécifiques sur les prêts, ne peut excéder 4 % de la valeur nette de l’IFC plus les réserves générales sur les prêts.

4. Les investissements de capitaux propres et de quasi-capitaux propres dans un débiteur unique ne doivent pas excéder 3 % de la valeur nette de l’IFC plus les réserves générales sur les prêts.

5. Les investissements directs en capitaux propres dans un débiteur unique ne peuvent être supérieurs à 1,5 % de la valeur nette de l’IFC plus les réserves générales sur les prêts.

GGEESSTTIIOONN DDEE PPOORRTTEEFFEEUUIILLLLEE

1. Des seuils d'intervention variant entre 2,5 % et 10 % de la valeur nette de l’IFC plus les réserves générales sur les prêts sont fixés pour l’encours du portefeuille dans chaque pays, déduction faite des réserves spécifiques sur prêts, selon la taille de l'économie de chaque pays et sa notation de risque. La commission de risques pourrait établir des seuils d’intervention plus élevés. L’exposition au risque de l’IFC dans un pays ne devrait normalement pas dépasser 20% de la valeur nette plus les réserves générales sur les prêts.

2. Les risques d’exposition (en cours) de l’IFC en tant que prêteur officiel dans un pays ne peuvent

excéder 10% de la dette extérieure pour les Pays Pauvres Très Endettés et 5 % pour les autres pays. Le Comité des Finances et des Risques peut décider de faire exception pour les pays avec de faibles niveaux d'endettement extérieur. Des seuils d’intervention plus faibles sont établis pour certains pays.

3. La valeur totale des risques d’exposition (l’encours, déduction faite des réserves spécifiques sur les prêts) de l’IFC à un seul secteur de risque (des secteurs d’activités très affectés par un seul

indice de prix mondial identifiable) ne doit pas excéder 12 % de la valeur nette de l’IFC plus les réserves générales sur les prêts. Des seuils d'intervention plus faibles sont établis pour les secteurs uniques, et individuellement pour le secteur des finances et celui des assurances, basés sur la valeur nette de l’IFC plus les réserves générales sur les prêts et le niveau d’exposition du pays.

4. L’exposition engagée de l’IFC en ce qui concerne les garanties subrogées en monnaie locale est limitée à $300 millions pour les devises qui ne disposent pas d’instruments de couverture pour

les risques de monnaie insuffisante et de taux d’intérêt, tel que déterminé par le département du Trésor de l’IFC au moment de l'engagement. En rapport avec cette limite, il existe une limite secondaire de $100 millions par monnaie individuelle.

OOPPEERRAATTIIOONNSS DDEE TTRREESSOORREERRIIEE

1. Les contreparties sont assujetties à des critères d’éligibilité conservateurs. Pour les instruments dérivés, les contreparties de l’IFC sont actuellement limitées aux banques et aux institutions financières ayant des cotes de crédit d’au moins A (avec un accord pour ajustement régulier à la valeur du marché), tels que côtés par les principales agences internationales d’évaluation de crédit.

2. Les expositions à des contreparties individuelles sont assujetties à des plafonds de concentration. Pour les produits dérivés, l’exposition est mesurée en termes de coût de remplacement pour mesurer l'exposition potentielle totale. Les limites spécifiques pour les institutions sont mises à jour au moins par trimestre en fonction des changements dans la taille totale du portefeuille de dérivés de l’IFC ou au besoin selon l'évolution de la situation fondamentale ou la cote de crédit de la contrepartie.

3. En vue de limiter l’exposition, l’IFC conclut des accords de sûreté réelle avec des contreparties qui nécessitent des garanties lorsque l’exposition nette dépasse certains seuils prédéterminés, qui décroissent au fur et à mesure que la cote de crédit de la contrepartie se détériore. IFC exige également que les contreparties inférieures ne disposent pas d’une exposition sans garanties


totales de plus de 30%. 4. Dans la mesure où les contreparties peuvent être déclassées au cours de la durée d'une

opération, les accords permettent à IFC de mettre fin à tous les swaps si la contrepartie est classée en dessous du seuil d’investissement ou si d’autres événements de clôture hâtive se produisent correspondant aux normes du marché.

5. Pour les instruments négociables en bourse, l’IFC limite le risque de crédit en restreignant les opérations à une liste d’opérations boursières, de contrats et de négociants autorisés, et en établissant des limites sur la position de la Société sur chaque contrat.

Pendant les exercices FY03 à FY07, le cycle mondial du crédit a été positif. Ce cycle était alimenté par

des niveaux élevés de liquidité et de croissance économique, et caractérisée par des marges et taux

de rémunération relativement faibles. En revanche, durant les exercices FY08 et FY09 on assiste à

une volatilité considérable des marchés du crédit. En dépit de ces incertitudes, la qualité du

portefeuille des investissements de l’IFC, telle que mesuré par la cote de risque global, est resté

relativement stable au cours de l'exercice 2008. Au cours de l'exercice 2009, la qualité du portefeuille

de prêts et de participations s'est détériorée avec l’aggravation de la crise financière mondiale. De

nouvelles modifications sur l’environnement de l'économie mondiale et du crédit pourraient avoir une

incidence sur les risques de crédit de l’IFC dans l'avenir.

IFC ne tient pas compte des revenus sur les prêts dont le recouvrement est mis en doute ou dont les

paiements d'intérêts ou du principal sont échues depuis plus de 60 jours, à moins que la direction

prévoie que les intérêts seront payés dans un avenir proche.

Le montant des prêts non productifs comme pourcentage du portefeuille des prêts décaissés, et

indicateur clé de la performance du portefeuille de prêts, a augmenté à 2,7% au 30 juin 2009 (il était

de 2,4% au 30 juin 2008). Le montant du principal des prêts non productifs totalisait $457 millions

au 30 juin 2009, soit une augmentation de $88 millions (24%) par rapport à $369 millions au 30 juin

2008.

Le montant total des réserves pour pertes sur prêts au 30 juin 2009, ont augmenté à $1,238 millions

(contre $848 millions au 30 juin 2008), suite à une augmentation des réserves pour pertes sur prêts

généraux et spécifiques en raison de la détérioration de l'environnement de crédit pendant l'exercice

2009. Cela équivaut à 7,4% du portefeuille de prêts décaissés par rapport à 5,5% au 30 juin 2008.

La Société fonctionne selon le principe que le portefeuille de garantie est exposé aux mêmes risques

spécifiques et systématiques que son portefeuille de prêts, et que les pertes probables relatives au

portefeuille de garanties nécessitent d’être couvertes par une provision pour pertes. La provision au

30 juin 2009 s'élevait à %14 millions ($17 millions au 30 juin 2008), basé sur le portefeuille en fin

d’exercice, et figure dans les comptes crédits et autres passifs du bilan consolidé de l’IFC. La baisse

de la provision pour l’année, à savoir $3 millions pour l’exercice 2009 (comparé à une augmentation

de $1 millions pour l’exercice 2008), figure dans la provision pour pertes sur prêts et garanties dans

le compte d’exploitation consolidé.

Au cours de l'exercice 2009, l’IFC a enregistré une perte de $3 millions due aux coûts de

rebalancement et couverture liés à la clôture de swaps existants.


VVII..44.. RRIISSQQUUEE FFIINNAANNCCIIEERR

L’IFC définit le risque financier selon trois composantes : (a) l’inaptitude potentielle à réaliser les

actifs de son portefeuille en quantité suffisante pour répondre aux obligations de décaissement de

fonds au fur et à mesure qu’elles surviennent (« risque de liquidité ») ; (b) l’inaptitude potentielle à

obtenir un financement à un coût raisonnable (« risque de financement ») ; et (c) une détérioration

en valeurs des instruments financiers ou des positions du fait de variations sur les taux d'intérêt et

taux de change et de la volatilité de ceux-ci (« risque de marché »).

Politiques et directives financières clés

IFC applique un certain nombre de politiques financières majeures décrites ci-dessous, approuvées

par son Conseil d'Administration:

1. Les investissements décaissés au titre des participations et des quasi-participations (hors

montants passés aux pertes) ne doivent pas dépasser 100 % de la valeur nette.

2. Le montant minimum des liquidités (actifs liquides plus engagements d’emprunts non tirés

auprès de la Banque Mondiale) doit être suffisant à tout moment pour couvrir au moins 45 % des

besoins en liquidités nets estimés de l’IFC pour les trois années suivantes.

3. Les prêts sont financés avec, le passif ayant les mêmes caractéristiques en terme de taux

d’intérêt et de devise, et les prêts à taux fixes ayant la même durée sauf pour les nouveaux

produits caractérisés par une incompatibilité actif-passif approuvés par le conseil

d’administration. IFC conserve un niveau de liquidités minimum, incluant des produits du

financement extérieur qui couvrent au moins 65% de la somme de: (i) 100% des prêts directs et

privilégiés engagés mais non déboursés; (ii) 30% des garanties engagées; et (iii) 30% des

produits de gestion des risques clients engagés.

4. IFC a l’obligation de maintenir un niveau minimum de ressources totales (y compris le capital

social, les réserves de pertes et des bénéfices non repartis, déduction faite des cotes de sécurité)

égal à la somme totale des pertes potentielles pour toutes les expositions avec et hors bilan

correspondant à une notation « AAA ».

En outre, aux termes des Statuts de l’IFC, aussi longtemps que l’IFC compte des emprunts en cours

auprès de la Banque Mondiale, le ratio d’endettement de l’IFC, mesuré par le rapport de la dette de

l’IFC (emprunts plus garanties en cours) à la valeur nette de l’IFC (avec le capital souscrit), ne peut

excéder 4:1.

VVII..55.. RRIISSQQUUEESS DDEE LLIIQQUUIIDDIITTEESS

Les principaux instruments visant à maintenir des liquidités suffisantes sont les portefeuilles d’actifs

liquides de l’IFC y compris le portefeuille P6 :


III. Le P0, est généralement investi dans des dépôts à court terme, des fonds de marchés financiers,

des certificats de dépôt fixes, des titres flottants d’une durée d’un mois, ce qui correspond à son utilisation pour des besoins de financement à court terme.

IV. Le P1, généralement investi dans (a) des instruments à revenus fixes tels que des obligations souveraines étrangères ou émises par des organes supranationaux, ou des obligations souveraines garanties par des gouvernements (bénéficiant au moins d’une notation AA) ; (b) des titres émis par le Trésor Américain ou une agence américaine ; (c) des titres garantis par des actifs notés « AAA » par au moins deux agences de notation et/ou d’autres titres « AAA » émis par des entreprises ; (d) des futures et des swaps de taux d’intérêt visant à gérer le risque du portefeuille associé à la monnaie, ainsi que sa durée par rapport à la référence ; et (e) les dépôts en liquide

V. Le P2, généralement investi dans des valeurs du Trésor américain, d'autres obligations souveraines ou émises par des agences et les titres hypothécaires ;

VI. Le P3, qui comprend un portefeuille à revenu global fixe et un portefeuille titres hypothécaires (confié à des gérants externes);

VII. Le P4, qui est une portion attribué aux sous-traitants du portefeuille P2 (confié à des gérants externes).

VIII. Le P6, investi à court terme dans les instruments du marché monétaire en devise locale et les titres du gouvernement local.

Au 30 juin 2009, le montant total des actifs liquides de l’IFC s’élevait à 17.9 milliards de dollars

(contre 14.6 milliards de dollars au 30 juin 2008). Le niveau actuel des actifs liquides s’élevait

également à 163% de la somme de (i) 100% des prêts fixes privilégiés engagés mais non déboursés;

(ii) 30% des garanties engagés; and (iii) 30% des produits de gestion des risques clients engagés

(96% au 30 juin 2008).

VVII..66 RRIISSQQUUEE DDEE FFIINNAANNCCEEMMEENNTT

Le principal objectif de l’IFC en matière de gestion du risque de financement est, par l'adoption des

politiques financières clés décrites ci-dessus, de maintenir sa cote de crédit basée sur les trois A et,

éventuellement, de maintenir l'accès aux financements par le marché, selon les besoins, au moindre

coût possible.

Au cours de l'exercice 2009, l’IFC a réuni 9.1 milliards de dollars, déduction faite des dérivés (soit

$6.2 milliards pour l’exercice 2008 et $3 milliards pour l'exercice 2007). Alors que les coûts de

financement se sont accrus de manière significative comparativement au taux directeur LIBOR en

dollar au cours de l’exercice et que les écarts de crédit de l’IFC se sont creusés, les données obtenues

par l’IFC sont identiques à celles de son groupe de pairs supranational dans son ensemble et les

redevances sur les emprunts sont plus faibles au cours de l’exercice 2009 qu’en 2008, en raison d’un

taux d'intérêt généralement bas.

VVII..77.. RRIISSQQUUEE DDUU MMAARRCCHHEE

L'exposition de l’IFC au risque du marché est minimisée par l'adoption de la politique de financement

correspondante indiquée ci-dessus et en utilisant des instruments dérivés pour convertir les actifs et

les passifs en actifs et passifs à taux d’intérêt variable en dollars américains.


VVII..88.. OOPPEERRAATTIIOONNSS DD’’IINNVVEESSTTIISSSSEEMMEENNTT

Les risques relatifs aux taux d'intérêt et au change associés aux prêts à taux fixe et/ou effectués en

d’autres devises que le dollar américain sont couverts par l'intermédiaire de l’échange de devises et

de taux d'intérêt qui convertit les flux de trésorerie en flux à taux variable en dollars américains.

Les expositions au risque du marché découlant des transactions sur les produits dérivés avec les

clients, qui sont destinés à faciliter la gestion des risques clientèle, sont minimisées en concluant des

positions de compensation avec les contreparties de marché très bien notées.

VVII..99 PPOORRTTEEFFEEUUIILLLLEESS DDEESS AACCTTIIFFSS LLIIQQUUIIDDEESS

Les portefeuilles P0, P1 et P3 sont gérés à des points de référence à taux variable en dollars

américains, sur une base de portefeuille. À cette fin, un éventail d'instruments dérivés est utilisé, y

compris les opérations de change hors cote à court terme et à terme, l’échange de taux d'intérêt et

de devises et les options sur taux d’intérêt à terme négociables en bourse. L’IFC prend également

des positions longues et courtes au sujet des titres dans la gestion de ces portefeuilles à leurs points

de référence respectifs.

La principale source de risque de marché dans les portefeuilles de liquidités est les portefeuilles P2 et

P4, qui, en revanche, sont gérés sur un point de référence en dollars américains de trois ans, avec

plus de flexibilité pouvant leur permettre de s'écarter de l'indice de référence. P2 représente la

portion du capital de l’IFC non décaissée en tant qu’investissements en actions et l'indice de

référence reflète le profil de risque choisi pour ces capitaux non investis. Le portefeuille P4 représente

une portion sous-traitée du portefeuille P2. En outre, les portefeuilles P1 et P3 comportent un degré

de risque de marché (par exemple, le risque de propagation).

VVII..1100 AACCTTIIVVIITTEESS DD’’EEMMPPRRUUNNTT

L'accès au financement est maximisé, et le coût est réduit, par l'émission de titres de créance dans

différents marchés de capitaux dans une variété de devises, en utilisant parfois des structures

complexes. Ces structures comprennent les emprunts payables en devises multiples, ou des

emprunts dont le principal et/ou intérêt déterminé par référence à un indice donné comme un taux

d'intérêt de référence, ou un ou plusieurs taux de change.

Le risque de marché lié aux obligations à taux fixe et les instruments structurés pris en compte dans

le cadre du programme de financement de l’IFC est généralement atténué par l'utilisation

d'instruments dérivés pour les convertir en obligations à taux variable en dollars américains, en

conformité avec la politique de financement correspondante.

VVII..1111.. GGEESSTTIIOONN AACCTTIIFFSS -- PPAASSSSIIFFSS

Bien que la politique de financement de l’IFC prévoie un niveau de protection élevé contre les risques

d’échange de devise et de taux d'intérêt, l’IFC peut être exposé au risque de marché résiduel dans la


gestion de son actif et passif globaux. Ce risque résiduel du marché est contrôlé par le groupe de

gestion de l’actif et du passif qui dépend des départements de la Trésorerie et de la gestion intégrée

du risque.

Le risque de change résiduel résulte des événements comme des modifications sur les réserves pour

pertes sur prêts exprimées en monnaies autres que le dollar. Ce risque est géré par la surveillance

des positions agrégées dans chaque monnaie de prêt et la couverture de l'exposition lorsque l'actif ou

le passif net est supérieur à l’équivalent de $5 millions.

Le risque résiduel de taux d'intérêt peut provenir de deux sources principales :

Les actifs qui correspondent entièrement à un financement à l'origine, qui peuvent devenir incompatibles avec le temps en raison de réductions de valeur, des paiements d'avances ou du rééchelonnement ; et

Les différences des dates de révision de taux d'intérêt sur les actifs et les passifs.

Ce risque résiduel est géré en mesurant la sensibilité de la valeur actuelle des actifs et des passifs

dans chaque monnaie à chaque changement de point de base des taux d'intérêt, avec un

déclenchement de $50.000 pour se déplacer d'un point de base parallèle dans la courbe de

rendement.

Le revenu total des actifs liquides (qui comprennent les intérêts, les gains matérialisés et non

matérialisés et les gains (pertes) de transaction de monnaie) s'est établi à $474 millions de l'exercice

2009 (soit $473 millions pour l’exercice 2008 et $618 millions durant l'exercice 2007), dont $156

millions sont attribuables aux portefeuilles P0, P1 et P3 (soit $93 millions pour l’exercice 2008 et

$187 millions durant l'exercice 2007), et $318 millions attribuables aux portefeuilles P2 et P4 (soit

$345 millions pour l’exercice 2008 et $306 millions durant l'exercice 2007). Le climat commercial

global au cours de l’exercice 2009 et, en particulier, l'incidence sur le rendement des portefeuilles de

titres adossés à des crédits mobiliers et portefeuilles de titre adossés à des créances hypothécaires

de l’IFC sont présentés plus en détail dans la section « État de revenus ».

Les gains de transaction en devises étrangères sur les activités non commerciales pour l'exercice

2009 inclus dans le revenu net étaient de $10 millions (soit $39 millions de pertes pour l’exercice

2008 et $5 millions de pertes pour l'exercice 2007). Les pertes découlant des transactions en devise

étrangère sur les placements en titres de créance comptabilisés comme prêts à la vente pour

l'exercice 2009 incluses dans les autres éléments de revenus étaient de 69 millions de dollars (soit

$85 millions de gains pour l’exercice 2008 et $22 millions durant l'exercice 2007).

VVII..1122.. RRIISSQQUUEE OOPPEERRAATTIIOONNNNEELL

L’IFC définit le risque opérationnel comme étant le risque de pertes résultant d'événements

impliquant des personnes, des systèmes et des processus. Ces événements comprennent à la fois

des événements internes et externes, qu'ils soient causés par un manque de contrôle, de


documentation ou de planification d'urgence, ou par des problèmes rencontrés dans les systèmes

d'information, les échanges, les mesures de protection matérielle, la continuité opérationnelle, la

supervision, le traitement des transactions, ou dans la mise en application des réformes juridiques,

fiduciaires et les responsabilités de l'agence. Dans ce cas, le risque opérationnel couvre les risques

émanant de la manière dont une entité est exploitée par opposition à la façon dont elle est financée.

Conformément aux «Pratiques saines pour la gestion et la prévention du risque opérationnel » (Sound

Practices for the Management and Supervision of Operational Risk) publiés par le Comité de Bâle sur le

contrôle bancaire en Février 2003, IFC met au point son cadre de risque opérationnel pour permettre

de déterminer, pour chaque zone (personnes, systèmes et processus), les risques qu’elle devra : (i)

gérer en interne, dans le cadre de ses activités courantes, (ii) atténuer grâce à une planification

d'urgence; ou (iii) transférer à des tiers, soit par la sous-traitance, l'externalisation, ou l'assurance.

La responsabilité de l'élaboration du cadre de gestion et de prévention des risques opérationnels et

de gestion des entreprises incombe à la Division du risque opérationnel qui dépend du Département

des risques d’entreprise. En ce qui concerne les risques opérationnels assurables, la Division des

services d’assurance de l’IFC, qui fait également partie du Département de risque d'entreprise,

effectue des revues d'assurance dans le but de cerner les risques sous-jacents et d'évaluer

l'adéquation et les limites des polices d'assurance d'entreprise existantes.

L’IFC cherche à atténuer les risques qu'elle gère en interne par le maintien d'un système global de

contrôles internes qui vise non seulement à identifier les paramètres des divers risques, mais aussi à

surveiller et contrôler les domaines de préoccupation particulière.

Les principales composantes de ce processus sont les suivantes :


PPRRIINNCCIIPPAALLEESS CCOOMMPPOOSSAANNTTEESS DDEE LLAA GGEESSTTIIOONN DDUU RRIISSQQUUEE OOPPÉÉRRAATTIIOONNNNEELL

Depuis l'exercice 2007, le Département du risque opérationnel de l’IFC réalise des évaluations des

risques et identifie les domaines de risque opérationnel au sein de l’IFC, à travers des pratiques de marché et des outils bien déterminés.

La Société a adopté le modèle de contrôle COSO1 comme base afin de mesurer l’efficacité de ces

contrôles internes sur les rapports financiers. De plus, la méthodologie COBIT2 est utilisée afin de compléter les revues COSO de la fonction technologies de l’information.

Le département d’Audit Interne du Groupe de la Banque Mondiale entreprend des revues

indépendantes régulières de l’efficacité des contrôles internes de l’IFC pour une sélection d’activités et de fonctions clefs.

Afin de promouvoir l’intégrité des données, la Société a formulé des règles de gestion des

données. Ces règles sont appliquées par le groupe de qualité de l’information qui dépend du département de contrôle et par les « champions » de l’information de chaque département.

L’IFC dispose d’un Groupe d'évaluation de nouveaux produits/initiatives constitué des

représentants des principales fonctions et supports du monde des affaires, afin d'assurer que les processus et les contrôles sont mis en place pour gérer les risques occasionnés par les nouveaux produits et initiatives leur exécution.

1. COSO fait référence aux contrôles internes – Schéma intégré formulé par un comité d’organisations sponsors de la commission « Treadway », qui a été convoqué par le congrès

américain en réponse aux irrégularités qui ont fait la manchette et qui ont eu lieu dans le secteur financier aux États-Unis d’Amérique pendant la fin des années 80.

2. COBIT fait référence aux objectifs de contrôles liés à l’information et aux technologies associées, initialement émis en 1996 et révisés dans le cadre d’une 31ème édition en juillet 2000, sponsorisée par l’association d’audit des systèmes d’information et de contrôle (« ISACA »)

VVII..1133.. RREESSUUMMEE DDEESS RRIISSQQUUEESS OOPPEERRAATTIIOONNNNEELLSS IIDDEENNTTIIFFIIEESS PPOOUURR

LL’’EEXXEERRCCIICCEE 22000099

La Société continue son effort, qui dure depuis plusieurs années, à analyser et développer des

méthodologies servant à mesurer, contrôler et gérer le risque opérationnel dans ses activités clefs.

Pendant l’exercice 2009, l’IFC a :

Développé et mis à l'essai une méthodologie de gestion des risques et d’autoévaluation pour l’ensemble de la société au cours de l’exercice 2010.

Développé et mis à l'essai d’autres méthodes et outils de gestion des risques opérationnels,

notamment le suivi des événements à risque et l’analyse de scénarios.

Mené des études de certains processus dans le but d'analyser les risques opérationnels et de formuler

des actions visant à améliorer la gestion du risque opérationnel.

• Maintenu un suivi sélectif des principaux risques et indicateurs de risque.

• Mené des activités visant à promouvoir et faire mieux connaître la gestion des risques opérationnels, notamment en invitant des experts d'organisations externes à partager les expériences et les pratiques de marché sur des questions relatives aux risques opérationnels.

L’IFC continue de se concentrer sur sa capacité à réagir à une situation d'urgence qui pourrait

perturber son fonctionnement normal. Au cours de l'exercice 2009, l’IFC a :


En collaboration avec la BIRD, pu s’engager à inverser les rôles de ses centres de données existants afin que les installations périphériques à risque plus faible partagées avec la BIRD deviennent son principal centre de données et que les installations en centre-ville, à risque plus élevé, lui servent de centre de données alternatif pour la sauvegarde et la reprise après sinistre. Dans le cadre de ce projet, IFC a également mis œuvre un environnement « actif-actif » pour pratiquement toutes les applications critiques de la société, ce qui contribué à accroître la résistance de ses systèmes.

Renforcé et élargi, dans le cadre de ses plans d’urgence, les arrangements relatifs à des ordinateurs au domicile d’employés essentiels de tous les départements et emplacements.

Organisé une session de formation de sensibilisation pour les départements et les plus grands bureaux du pays basés à Washington, DC, traitant de la continuité des activités en général et de la préparation à une pandémie en particulier.

Maintenu des équipes de gestion des urgences dans toutes les régions ; réalisé des exercices de

simulation d'urgence, en coopération avec la BIRD, dans ses bureaux basés à Washington, DC et

dans les plaques tournantes régionales, et organisé des ateliers de gestion des urgences dans les plus grands bureaux du pays dans chaque région.

Au cours de l’exercice 2009, l’IFC a poursuivi sa pratique volontaire d’évaluation annuelle de ses

contrôles internes sur la préparation des rapports financiers en fonction des critères décrits dans le

document COSO pour l’évaluation de contrôles internes effectifs sur la préparation des rapports

financiers externes. D’après cette évaluation, la Direction estime que l’IFC a exercé des contrôles

internes effectifs sur la préparation des rapports financiers externes présentés conformément aux

PCGR des États-Unis, au 30 juin 2009.

Depuis l'exercice 2006, la gestion n'a pas sollicité l'attestation relative à son affirmation sur les

contrôles internes publiés précédemment fournis par les vérificateurs externes de l’IFC. L’IFC entend

reprendre l'attestation des vérificateurs externes au cours de l’exercice 2010. À cette fin, au cours de

l'exercice 2009, un examen approfondi a été réalisé sur les principaux processus opérationnels,

risques et contrôles ayant un impact significatif sur les rapports financiers externes.


Annexe :

ÉÉTTAATTSS DDEE SSYYNNTTHHEESSEE États Financiers consolidés aux 30 juin 2007, 2008, et 2009 (audités)

Documents

NOTE D’INFORMATION - Douala Stock Exchange · BEAC : Banque des États de lAfrique Centrale BICEC BP/CE : Banque Internationale du Cameroun pour lÉpargne et le Crédit ± Banque