Note explicative de synthèse annexée au Compte Administratif 2015 · 2016-05-23 · Compte Administratif 2015 - Conseil Municipal du 12/05/2016 2/30 Le compte administratif présente

Ville d’Illkirch-Graffenstaden

Compte Administratif 2015 - Conseil Municipal du 12/05/2016

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Note explicative de synthèse

annexée au Compte Administratif 2015


Conseil Municipal du 12 mai 2016

SOMMAIRE

Analyse de la section de fonctionnement

Capacité d’épargne

Analyse de la section d’investissement

Résultat de l’Exercice 2015

Bilan des recettes fiscales

Situation de la dette



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Le compte administratif présente les réalisations de l’exercice, en dépenses comme en recettes. Il

retrace l’exécution de l’année budgétaire passée, contrairement au budget primitif qui formalise la

prévision pour l’exercice à venir.

Il présente les résultats comptables de l’exercice.

Le présent document a pour vocation d’expliquer et d’analyser le Compte Administratif 2015.

Dans le cadre de la réforme territoriale et notamment de la loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant

Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe), le législateur prévoit des évolutions

destinées à renforcer la transparence financière et l’obligation d’information dues aux assemblées

locales et aux citoyens. L’article 30 de la Loi NOTRe dispose que les communes doivent joindre au

compte administratif, une présentation brève et synthétique des informations financières du rapport

d’orientation budgétaire à savoir, orientations budgétaires de l’exercice, engagements pluriannuels pris

par la collectivité, gestion de l’endettement et structure de la dette, structures et évolution des principaux

postes de dépenses.

Les Réalisations budgétaires 2015, sont les suivantes :

Dépenses : 37 683 553.13 euros

Recettes : 49 513 354.99 euros



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ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

I. Dépenses de la section de fonctionnement

Les dépenses totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 24 484 669.47 euros :

22 444 887.21 euros en dépenses réelles de fonctionnement soit 92 % des dépenses totales de la

section de fonctionnement,

2 039 782.26 euros en dépenses d’ordre de fonctionnement soit 8 % des dépenses totales de la

section de fonctionnement.

Elles se répartissent par chapitre de la façon suivante :

Répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre :

LIBELLE BUDGET 2015 REALISE 2015

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 27 040 900 24 484 669

011

Charges à caractère général : fluides,

prestations de service, entretien des

bâtiments, fournitures …

5 416 500 4 801 753 19,6%

012 Charges de personnel 13 000 000 12 517 773 51,1%

65Autres charges de gestion courante (dont

subventions) 5 566 300 4 270 305 17,5%

66 Charges Financières 900 000 790 586 3,2%

042 Dépenses d'ordre 2 000 000 2 039 782 8,3%

67/014Charges exceptionnelles, Atténuation de

produits 158 100 64 470 0,3%

CHAPITRE% des dép.

de fonct.



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A. Dépenses réelles de fonctionnement

Réalisations des dépenses réelles de fonctionnement : 22 444 887.21 euros

Taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement : 88.2 %

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur d’activités :

Quelques ratios financiers permettent de comparer le niveau des dépenses de fonctionnement de la Ville

par rapport à la moyenne nationale des communes de même strate démographique (site de la Direction

Générale des Finances Publiques) et ainsi d’en apprécier le volume :

- Charges de personnel nettes / habitant = 443 euros

Moyenne nationale communes de même strate = 757 euros

- Achats et charges externes (chapitre 011 hors impôts et taxes) / habitant = 173 euros


- Charges financières / habitant = 29 euros


- Subventions /habitant = 147 euros




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Graphique des ratios financiers par habitant :

Détail par chapitre :

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Le montant des charges à caractère général passe d’un montant de 5 770 571.65 euros en 2014

à 4 801 752.95 euros en 2015.

Ce qui représente une diminution de 968 818.70 euros (soit -16.80%).

Les dépenses de ce chapitre sont :

Achat de matières et fournitures : 1 736 716.40 euros (-19 066.21 euros par rapport à 2014)

Services extérieurs (prestations de services, entretien des bâtiments et des biens mobiliers,

locations, contrats de maintenance …) : 2 591 318.03 euros (-726 367.86 euros par rapport

à 2014)

Impôts et taxes : 93 190.20 euros (-60 571.50 euros par rapport à 2014)

Affranchissements et télécommunications : 143 563.37 euros (-18 645.76 euros par rapport

à 2014)

Fêtes et cérémonies, foires, expositions, imprimés et publications : 151 080.77 euros

(-163 119.87 euros par rapport à 2014)

Documentation et formation : 85 884.18 euros (+18 952.50 euros par rapport à 2014)



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Chapitre 012 – Charges de personnel

Les charges de personnel passent de 12 699 489.07 euros en 2014 à 12 517 773.43 euros en

2015.

Ce qui représente une diminution de 181 715.64 euros (soit -1.4 %).

Les charges de personnel nettes, déduction faite des remboursements sur rémunération

comptabilisés au chapitre 013 « Atténuation de charges » s’élèvent à 12 031 262.87 euros.

Les charges de personnel nettes sont prises en compte pour le calcul du ratio Charges de

personnel par habitant.

Ratio charges de personnel par habitant : 443 euros

Moyenne nationale des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à un groupement à

Fiscalité Professionnelle Unique : 757 euros

Chapitre 014 – Atténuation de produits

Il s’agit du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales

(FPIC) pour un montant de 4 900 euros en diminution de 26 442 euros par rapport à 2014.

Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante

Le chapitre 65 affiche un montant de 4 270 305.16 euros en 2015 en augmentation de

1 704 127.80 euros par rapport à 2014.

Principaux postes :

Compte 657362 : Subventions CCAS : 163 000 euros (+ 3 000 euros)

Compte 6574 : Subventions de fonctionnement : 3 832 767.31 euros (dont subvention Léo Lagrange

relative à la gestion des structures Petite Enfance de la Ville : 1 133 059.15 euros, subvention

Société Publique Locale L’Illiade relative à la gestion des activités de la Maison de l’Enseignement

et de Pratique des Arts : 2 065 000 euros)

Ce compte connaît une augmentation significative de 1 723 326.95 euros s’expliquant

principalement par les éléments suivants :

- Subvention SPL : Augmentation de la compensation financière au profit de la SPL L’Illiade de

1 515 000 euros due au fonctionnement de l’Illiade en année pleine sur 2015 et à l’intégration à

la SPL de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse dès le 01/07/2015



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- Comptabilisation de l’apurement de gestion 2012 d’un montant de 117 432.28 euros au profit

de l’AGES pour la gestion des structures Petite Enfance – Apurements de gestion pouvant être

réalisés suite au jugement rendu le 20/05/2015 par le Tribunal administratif pour le litige

opposant la Ville d’Illkirch-Graffenstaden à l’AGES

- Comptabilisation en 2015 de la subvention au profit de l’Amicale du Personnel au compte 6574

« Subvention de fonctionnement » pour un montant de 60 000 euros. Cette somme émargeait en

2014 au chapitre 012 « Charge de Personnel ».

- Augmentation de la subvention versée à l’APAVIG de 29 000 euros.

Comptes 653 : Indemnités, frais de missions, cotisations et formation : 202 854.84 euros (-18 872.36

euros)

Chapitre 66 - Charges financières :

Les charges financières s’élèvent à 790 586.10 euros.

Ce chapitre connaît une diminution de 74 451.61 euros découlant de la diminution de l’encours

de la dette de la Ville et du refinancement courant 2015 de l’encours de la dette auprès de la

Banque Fédérative du Crédit Mutuel au profit de la Banque Postale ayant permis à la Ville de

bénéficier d’un taux de 1.59 % au lieu de 3.98%.

Encours de la dette par habitant au 31/12/2014 : 667 euros

Moyenne nationale des communes de même strate : 1 100 euros

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Il s’agit de remboursements divers (inscriptions salle de musculation, activités périscolaires, charges

locatives …), d’annulation de titres sur exercices antérieurs et intérêts moratoires.

Ce chapitre comptabilise un montant de 59 569.57 euros.



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B. Dépenses d’ordre de fonctionnement

Les dépenses d’ordre de la section de fonctionnement n’engendrent aucun décaissement. Il s’agit

d’écritures comptables de section à section ayant leurs contreparties en recettes d’ordre de la section

d’investissement.

Réalisations : 2 039 782.26 euros

Compte 675 : Sortie d’éléments d’actif du patrimoine : 28 548.58 euros

Compte 676 : Différences sur réalisations positives transférées en investissement (plus-values

sur cession) : 15 494.81 euros

Compte 6811 : Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles :

1 995 738.87 euros



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II. Les recettes de la section de fonctionnement

Les recettes totales de la section de fonctionnement s’élèvent à 29 824 574,52 euros en baisse de

679 470.22 euros par rapport à 2014 :

27 931 920,72 euros en recettes réelles de fonctionnement hors report de fonctionnement 2014

(- 1 572 124.02 euros)

1 891 000 euros de report de fonctionnement 2014 (+891 000 euros)

1 653.80 euros en recettes d’ordre de fonctionnement (+1 653.80 euros)

Répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitre :

LIBELLE Budget 2015 Réalisé 2015

RECETTE DE

FONCTIONNEMENT28 736 000,00 29 824 574,52

70Produits des services et du

domaine 1 139 000,00 1 298 114,57 4,3%

73 Impôts ménages 12 450 000,00 12 706 058,00 42,6%

77,042Produits exceptionnels et

opérations d'ordre 1 700,00 94 212,55 0,3%

73Reversement Fiscalité

Professionnelle - EMS 5 646 000,00 5 646 963,00 19%

73

Taxes (Droits de place, de

stationnement, Taxe sur les

pylônes électriques, sur

l'électricité, sur la publicité

extérieure, additionnelle aux

droits de mutation ...)

1 353 900,00 1 600 385,14 5,4%

74Dotations, subventions et

participations 5 017 200,00 5 459 902,95 18,3%

75,76,013

Autres produits de gestion

courante et remboursements

divers

1 237 200,00 1 127 938,31 3,8%

002 Excédent antérieur reporté 1 891 000,00 1 891 000,00 6,3%

Chapitre% des recettes

de fonct.



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Graphique de répartition des recettes réelles de fonctionnement par chapitre :

Chapitre 70 – Produits des services, du domaine et ventes diverses

Le chapitre « Produits des services, du domaine et ventes diverses » affiche un montant de

1 298 114,57 euros.

Il est composé :

- des redevances des services culturels : 188 474,49 euros

- des redevances des services périscolaires (Accueil périscolaire CLSH Restauration

scolaire) : 792 394,53 euros

- des redevances des services sportifs : 43 778,10 euros

- des redevances des services loisirs Centre Socio-culturel (CSC) : 29 996,34 euros

- et de recettes diverses (locations diverses, commissions, autres redevances …) :

243 471,11 euros.

Chapitre 73 – Impôts et taxes

Ce chapitre d’un montant de 19 953 406,14 euros, comptabilise les éléments suivants :

- les contributions directes : 12 770 752 euros

- l’attribution de compensation Eurométropole : 5 263 186 euros

- la dotation de solidarité communautaire : 383 777 euros



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- la taxe sur l’électricité : 477 794,04 euros

- la taxe additionnelle aux droits de mutation : 798 809,30 euros

- la taxe locale sur publicité extérieure : 113 569.79 euros

- les produits divers (taxe sur les pylônes électriques, droits de place et de stationnement

…) : 145 518.01 euros

Chapitre 74 – Dotations et participations

Les dotations et participations s’élèvent à 5 459 902,95 euros pour l’année 2015.

Elles sont constituées des recettes suivantes :

- Etat - Dotation forfaitaire de fonctionnement : 2 605 146 euros

- Etat – Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : 253 255 euros

- Participations Conseil Départemental : 86 999,20 euros

Participation Ecole de Musique : 22 903 euros

Participation Centre socioculturel : 50 732,36 euros

Participation pour le Festival Printemps des bretelles : 10 000 euros

Participation Centre de loisirs : 3 363,84 euros

- Participations Eurométropole : 118 634 euros

Participation Aide à la programmation de spectacles : 79 000 euros

Participation Fonds de concours Ecole de Musique : 39 634 euros

- Participations d’autres organismes : 1 820 800,35 euros

Ce compte enregistre la participation de la CAF au titre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) dans

le cadre des activités périscolaires, petite enfance, centre socioculturel, CLSH … pour un montant

de 1 585 702,99 euros, représentant 87 % des « Participations d’autres organismes ».

Ce poste est en augmentation de 767 623,80 euros par rapport à 2014. En effet, en 2015, la Ville a

encaissé le solde du Contrat Enfance Jeunesse 2014 pour un montant de 714 834.43 euros et un

acompte au titre de 2015 pour un montant de 870 868,56 euros.

Se rajoutent d’autres participations pour un montant de 235 097,36 euros réparties de la manière

suivante :

Participation de la CAF pour le fonctionnement du CSC : 89 510,60 euros

Mécénat culturel : 80 000 euros

Subvention ACSE (Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalite des

Chances) pour CSC (Maîtrise du français, code de la route, coaching emploi

pour 17-25 ans…) : 17 400 euros



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Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) : Compensation supplément

famille 2013 : 5 832 euros

Remboursement de la Compagnie des Transports Strasbourgeois dans le cadre

de l’entretien du TRAM (2013 / 2014) : 4 470 euros

Divers : 37 884,76 euros

- Compensation Contribution Economique Territoriale (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des

Entreprises et Cotisation Foncière des Entreprises) : 10 659 euros

- Compensation exonération taxe d’habitation : 289 216 euros

- Compensation exonération taxes foncières : 25 291 euros

- Etat - Dotation de recensement : 5 998 euros

- Etat – Dotation taxe d’habitation des logements vacants : 15 817 euros

- Etat - Dotation pour titres sécurisés : 10 060 euros

- Etat – Réforme des rythmes scolaires : 108 566.67 euros

Dont :

Fonds d’amorçage Réforme des rythmes scolaires 2014/2015 : 72 116,67 euros

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires 2015/2016 : 36 450 euros

- Etat – CSC : 12 700 euros

- Etat – Elections : 5 771,36 euros

- Compensation perte additionnelle des droits de mutation : 1 475 euros

- Participation Conseil Régional – Apprentis : 1 000 euros

- Participation Conseil Régional – Printemps des Bretelles : 5 000 euros

- Dotation permanents syndicaux : 83 514,37 euros

Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante

Ce chapitre comptabilise un montant de 637 426,35 euros.

Il se compose des éléments suivants :

- Redevance pour concessions ES Energies Strasbourg (Redevance 2014 au titre des

investissements 2012) : 85 962 euros

- Revenus des immeubles : 205 793,66 euros

Redevances d’occupation des gymnases, locations de salles, loyers : Crèche de l’Ill, Crèche

collective des Vignes, Crèche familiale, Halte-Garderie



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- Produits divers de gestion courante : 345 670,69 euros

Les produits divers de gestion courante enregistrent notamment les remboursements du Centre de

Soins (127 716,14 euros), le remboursement de charges dans le cadre de la gestion de la

Médiathèque (39 431,37 euros), les décomptes de charges (74 638,95 euros).

Chapitre 76 – Produits financiers

Dividende ES Energies Strasbourg : 4 001,40 euros

Chapitre 77- Produits exceptionnels

Ce chapitre d’un montant de 92 558,75 euros comptabilise :

- les produits exceptionnels sur opération de gestion (annulation de charges 2014 rattachées

à 2015) : 17 778,05 euros

- les autres produits exceptionnels (remboursements de sinistres) : 32 391,11 euros

- les produits de cessions d’immobilisations : 42 389,59 euros

Dont :

Cessions véhicules : 17 066 euros

Cession Décors de Noël : 330 euros

Cession Tourelle : 200 euros

Cession Robot nettoyage : 2 388euros

Cession parcelles section 7 rue des Sœurs et route de Lyon : 22 100 euros

Cession parcelles section 55 Lieudit Scheidstein et section 51 lieudit Heyssel : 305,59 euros

Chapitre 013 : Atténuations de charges

Le chapitre comptabilise un montant de 486 510.56 euros.

Les atténuations de charges sont constituées de remboursements sur charges de personnel (charges de

Sécurité Sociale, rémunérations, cessations progressives d’activités) et depuis 2015 du remboursement

de la part Agents des Tickets Restaurant pour un montant de 148 019.20 euros.

Chapitre 042 : Opérations d’ordre entre section

Le chapitre comptabilise un montant de 1 653.80 euros qui trouve sa contrepartie en dépenses d’ordre

d’investissement au chapitre 040.

Il s’agit du transfert en investissement d’une moins-value sur cession d’un équipement technique.



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En résumé,

En clôture d’exercice, la section de fonctionnement dégage un résultat positif de 5 339 905.05 euros.

Le résultat comptable par habitant de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden est de 127 euros.

Ce résultat peut être comparé à la moyenne nationale des communes de même strate appartenant à un

groupement à fiscalité professionnelle unique qui affiche un montant de 120 euros.

CAPACITE D’EPARGNE DE LA VILLE

D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

La capacité d’épargne permet de mesurer la partie des ressources que la collectivité ne consomme pas

dans son train de vie courant et donc de déterminer la partie des ressources qui peut être affectée au

financement des investissements. Il s’agit de la différence entre les recettes réelles de fonctionnement

et les dépenses réelles de fonctionnement. Plusieurs niveaux d’épargne sont à prendre en considération :

l’épargne de gestion ou épargne d’exploitation : il s’agit de la différence entre recettes réelles

de fonctionnement et dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette),

l’épargne (l’autofinancement) brute : il s’agit de l’épargne de gestion diminuée des intérêts de

la dette,

enfin l’épargne disponible ou épargne nette : il s’agit de l’épargne brute diminuée du

remboursement en capital de la dette.

Cette dernière représente le montant réellement disponible pour investir.

Tableau récapitulatif des différents niveaux d’épargne de 2014 et 2015, ainsi que l’évolution constatée :

CA 2014 CA 2015 Evolution

Recettes de gestion 27 069 593 27 835 361 765 767

- Dépenses de gestion 21 068 473 - 21 594 732 - 526 258 -

= EPARGNE DE GESTION 6 001 120 6 240 629 239 509

- Intérêts de la dette 865 038 - 788 697 - 76 341 -

+ Solde produits et charges financières 4 774 2 561 - 7 335 -

+ Solde produits et charges

exceptionnelles31 501 9 400 - 40 901 -

= EPARGNE BRUTE 5 172 357 5 439 971 267 614

- Amortissement de la dette 1 255 748 - 1 193 119 - 62 629 -

= EPARGNE DISPONIBLE 3 916 608 4 246 851 330 243



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L’épargne disponible 2015 de la Ville s’élève à 4 246 000 euros représentant une augmentation de

330 000 euros par rapport à 2014 (soit + 8%).

Son niveau est très satisfaisant puisqu’il est trois fois plus élevé que la moyenne des communes de

20 000 à 50 000 habitants appartenant à une Communauté Urbaine à Fiscalité Professionnelle Unique

(FPU).

Epargne disponible par habitant – Ville d’Illkirch-Graffenstaden : 156 euros

Epargne disponible – Moyenne nationale des communes de 20 000 à 50 000 habitants appartenant à

une Communauté Urbaine à FPU : 53 euros.

Cette épargne constitue une solide source de financement des investissements.



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ANALYSE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

I. Les dépenses de la section d’investissement

Les dépenses totales de la section d’investissement s’élèvent à 13 198 883.66 euros.

Elles se décomposent de la façon suivante :

11 968 758.02 euros en dépenses réelles d’investissement,

1 230 125.64 euros en dépenses d’ordre d’investissement.

A. Dépenses réelles d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement d’un montant de 11 968 758.02 euros se répartissent comme suit :



17/30

Répartition des dépenses réelles d’investissement par chapitre et taux de réalisation

correspondants :

(a) Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent aux dépenses engagées non mandatées.

Chapitre Libellé Budget

2015

Réalisation

2015

Reste à

réaliser 2015

sur 2016

Taux de

réalisation hors

reste à réaliser

Taux de

réalisation

corrigé des

reste à

réaliser

16 Emprunts et dette 5 771 400 5 569 282 96% 96%

20 Immobilisations incorporelles 1 513 106 268 782 77 872 18% 23%

204Subventions d'équipement

versées157 709 92 171 4 431 58% 61%

21 Immobilisations corporelles 2 453 668 1 873 807 97 436 76% 80%

23 Immobilisations en cours 2 938 444 728 549 38 018 25% 26%

26Participations et créances

rattachées10 000

27Autres immobilisations

financières2 000 2 000 100% 100%

2009/01 Restructuration EE Centre 11 537 7 723 1 814 67% 83%

2009/02 Restructuration EE Sud 24 460 10 689 7 780 44% 76%

2009/03Restructuration restauration

scolaire57 064 48 722 7 744 85% 99%

2009/05 Réaménagement ZS Schweitzer 70 279 58 483 5 835 83% 92%

2009/06Maison d'enseignement et de

pratique des arts4 024 569 2 903 059 1 047 450 72% 98%

2009/08 Aménagement Fort Uhrich 62 62 100%

2009/10Restructuration et extension

Mairie329 328 228 118 81 401 69% 94%

2010/06

Réaménagement et amélioration

thermique des anciens locaux du

Livre Foncier

10 390 6 900 360 66% 70%

2011/01 Passerelle ancienne chaufferie 124 631 65 620 25 554 53% 73%

2011/02 Pont Nord Ancienne chaufferie 482

2012/01Salle Schwilgué Restauration

scolaire709 548 46 024 603 997 6% 92%

2014/01 Réhabilitation EM Lixenbuhl 381 362 26 596 354 480 7% 100%

2014/02Restauration scolaire EE

Libermann169 440 28 260 47 514 17% 45%

2015/01Réaménagement Espace Art et

Culture60 000 3 972 33 382 7% 62%

2015/02Réaménagement Salle des

quatre vents48 000 5 136 0% 11%

18 867 480 11 968 758 2 440 266 63% 76%TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2015



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Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles (hors opérations)

Le chapitre « Immobilisations incorporelles » est composé de frais d’études à hauteur de 40 % et

d’acquisition de logiciels à hauteur de 58 %.

Réalisations : 268 782.02 euros

Restes à réaliser : 77 871.89 euros

- Frais d’études : 106 810.70 euros

Assistance dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmée des divers bâtiments

de la Ville : 13 698 euros

Mise à jour des dossiers techniques Amiante : 22 083.60 euros

Etudes divers bâtiments : 24 654.60 euros

Expertise réseau informatique et télécommunication : 14 361.60 euros

Etudes Economie d’énergie : 17 771.90 euros (Maîtrise d’œuvre Groupe froid Illiade :

2 040 euros, Assistance à maîtrise d’ouvrage relative au marché « Exploitation des installations

thermiques » : 11 328 euros, Etudes de conformité ECS Légionnelle au Gymnase Messmer :

4 200 euros, Maîtrise d’œuvre Isolation extérieure Ecole maternelle Libermann : 203.90 euros)

Expertise arboricole : 12 000 euros

- Frais d’insertion des Marchés Publics : 5 076 euros

- Logiciel : 156 895.32 euros (dont Licences Open Gouv : 20 938 euros, Migration Citrix :

10 728 euros, Logiciel VMWARE VSPHERE 5 : 15 996 euros, Logiciel FAST Parapheurs

Signature électronique Elus + télétransmission des pièces comptables : 19 020 euros,

Logiciel MARCO gestion des marchés publics : 13 303.81 euros, Logiciel RH – Gestion

des temps Module Visite Médicale et migration BOXI : 5 496 euros, Logiciel

Dématérialisation budget et télétransmission : 4 686 euros, Logiciel processeurs mémoire

disque dur Microsoft Office : 14 920 euros, Logiciel Siècle Suffrage Avenir : 3 588 euros,

Logiciel Scrutin : 2 407 euros)

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles (hors opérations)

Ce chapitre d’un montant de 1 873 807.44 euros comptabilise l’ensemble des acquisitions 2015

de la Ville pour un montant 806 051.54 euros ainsi que les écritures d’inventaire pour un

montant de 1 067 755.90 euros.



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Réalisations 2015 : 1 873 807.44 euros


Détail des réalisations 2015 :

- Réserves foncières : 10 557 euros

- Plantations d’arbres et d’arbustes : 8 370.43 euros

- Cimetière : 14 976 euros

- Autres agencements et aménagements : 42 278.88 euros (dont clôture et portiques Stade

Schweitzer pour 39 255.30 euros)

- Matériel et installations techniques : 184 176.35 euros (dont matériel et outillage divers

bâtiment : 37 705.06 euros, matériel électrique : 23 651.17 euros, matériel sécurité :

4 643.01, matériel sportif complexe sportif Lixenbuhl : 36 736.80 euros, matériel Zone

sportive Schweitzer : 29 408.41 euros, matériel Salle des Fêtes : 8 529.15 euros, matériel

Logistique Ecoles : 6 173.20 euros, matériel manifestation : 4 535.35 euros, mobilier

urbain : 12 040.33 euros, matériel espaces verts urbains : 14 139.15 euros)

- Autres collections et œuvres d’art : 1 184.40 euros

- Matériel de transport : 128 335.72 euros

- Matériel de bureau et informatique : 302 707.82 euros (dont matériel informatique dans

les écoles : 98 124.32 euros)

- Mobilier : 37 466.62 euros

- Cheptel : 592 euros

- Autres immobilisations corporelles : 75 406.32 euros (dont matériel fleurissement :

26 820.96 euros, matériel Ecole Municipale de Musique et de Danse : 17 826.45 euros)

Chapitre 23 – Immobilisations en cours (hors opérations)

Réalisations 2015 : 728 549.35 euros


Le chapitre 23 « Immobilisations en cours » est constitué de l’ensemble des travaux de la

collectivité (à l’exception des chapitres opérations) et notamment des travaux sur constructions,

des travaux sur terrains, des travaux permettant l’installation de matériel et outillages

techniques.

Les principales réalisations 2015 sont les suivantes :

Travaux aménagement urbains : 4 574.88 euros

Travaux bâtiments Zone de Loisirs Mulhegel : 16 021.60 euros

Travaux espaces verts urbains : 10 079.19 euros



20/30

Travaux Ecole élémentaire Lixenbuhl : 11 170.13 euros

Travaux Ecole élémentaire des Vergers : 21 288.94 euros

Travaux Stade Schweitzer : 15 086.21 euros

Travaux terrains – Zone Sportive Schweitzer : 12 228 euros

Travaux accessibilité Handicap : 49 471.10 euros

Travaux terrain – Illiade : 18 073.20 euros

Travaux terrain Parc Friedel : 13 725 euros

Travaux centrale électrique SACM : 15 600 euros

Travaux installation matériel Salle des Fêtes : 14 440.80 euros

Travaux Eclairage Public : 197 215.71 euros

Travaux bâtiments – Energie : 160 857.70 euros

Travaux terrain Tennis Club Girlenhirsch : 14 784 euros

Chapitres «opérations»

Les programmes votés par opération ont été réalisés à hauteur de 3 434 166.23 euros.

N° d'op. Libellé d'opération Budget 2015 Réalisation

2015

Reste à réaliser

2015 sur 2016

2009/01 Restructuration EE Centre 11 537 7 723 1 814

2009/02 Restructuration EE Sud 24 460 10 689 7 780

2009/03 Restructuration restauration scolaire 57 064 48 722 7 744

2009/05 Réaménagement ZS Schweitzer 70 279 58 483 5 835

2009/06Maison d'enseignement et de pratique

des arts4 024 569 2 903 059 1 047 450

2009/08 Aménagement Fort Uhrich 62 62

2009/10 Restructuration et extension Mairie 329 328 228 118 81 401

2010/06

Réaménagement et amélioration

thermique des anciens locaux du

Livre Foncier

10 390 6 900 360

2011/01 Passerelle ancienne chaufferie 124 631 65 620 25 554

2011/02 Pont Nord Ancienne chaufferie 482

2012/01Salle Schwilgué Restauration

scolaire709 548 46 024 603 997

2014/01 Réhabilitation EM Lixenbuhl 381 362 26 596 354 480

2014/02 Restauration scolaire EE Libermann 169 440 28 260 47 514

2015/01Réaménagement de l'Espace Art et

Culture60 000 3 972 33 382

2015/02 Réaménagment Salle des quatre vents 48 000 5 136

6 021 153 3 434 166 2 222 509 TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2015



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Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées

Réalisations : 5 569 282.36 euros

Compte 1641 / 16811: Remboursement des emprunts : 1 193 119.37 euros

Compte 165 : Remboursement des cautions des Jardins Familiaux : 1 162.99 euros

Compte 166 : Refinancement de dette : 4 375 000 euros

Chapitre 27 – Dépôts et cautionnements versés

Réalisations : 2 000 euros

Chapitre 204 – Subventions d’équipement versées

Réalisations : 92 170.62 euros


Principales subventions :

Subvention Travaux de réhabilitation et mise aux normes - Site restauration scolaire à

l’Eglise Notre Dame de la paix : 39 583.33 euros (Subvention totale de 118 750 euros

avec paiement échelonné sur 3 ans de 2015 à 2017)

Subventions ravalement façades : 47 258.05 euros

Subvention remplacement de la chaudière au Centre Saint Joseph - Paroisse Catholique :

2 550 euros

Subvention complément de tenues Pompiers : 850 euros

Subvention équipement ATAL : 582 euros

Subvention Equipement Judo ARANI : 520 euros

Subvention Equipement Bouchons de l’Espoir : 400 euros

Subvention Travaux de rénovation des locaux de la Crèche parentale : 244.20 euros

Subvention acquisition matériel Tennis Club d’Illkirch-Graffenstaden : 183 euros

B. Dépenses d’ordre d’investissement

Les dépenses d’ordre de la section d’investissement s’élèvent à 1 230 125.64 euros.

Elles sont constituées des éléments suivants :

- Transfert en investissement d’une moins-value sur cession d’un équipement technique :

1 653.80 euros

- Contre-passations d’avances forfaitaires : 6 781.61 euros



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- Ecritures de régularisation d’inventaire : 1 221 690.23 euros.

Ces écritures comptables ont leurs contreparties soit en recettes d’ordre de la section

d’investissement, soit en recettes d’ordre de la section de fonctionnement.

II. Les recettes de la section d’investissement

Les recettes totales de la section d’investissement s’élèvent à 19 688 780,47 euros.


9 225 131,10 euros en recettes réelles d’investissement (hors reports de l’année 2014),

3 268 254,10 euros en recettes d’ordre d’investissement,

7 195 395,27 euros en reports de l’exercice 2014.

A. Recettes réelles d’investissement

Le total des recettes réelles d’investissement s’établit à 9 225 131 ,10 euros.

Répartition des recettes réelles d’investissement par chapitre hors résultat reporté 2015 :

Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves

Ce chapitre 10 hors report de 2014 atteint un montant de 3 276 515,88 euros.

Il comporte les éléments suivants :

Fonds de compensation de la TVA : 3 168 776,36 euros

Taxe d’aménagement : 107 739,52 euros

Chapitre Libellé Budget 2015 Réalisation 2015

13Subventions

d'investissement283 500,00 494 071,96

16Emprunts et dettes

assimilées4 377 200,00 4 377 762,70

10Dotations, fonds divers et

réserves2 620 604,73 3 276 515,88

27Autres immobilisations

financières2 000,00 -

21Immobilisations

corporelles152 150,00 152 279,00

23 Immobilisations en cours 921 530,00 924 501,56

024 Produits de cession 20 000,00Réalisations en section de

fonctionnement

8 376 984,73 9 225 131,10Total recettes réelles d'investissement



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Chapitre 13 - Subventions d’investissement

Ce chapitre récapitule les subventions d’équipement reçues par la Ville (Etat, Conseil Régional, Conseil

Départemental et autres organismes), pour un montant de 494 071,96 euros.

Détail :

- Compte 1323 : Subventions Conseil Départemental : 225 094 euros

Acompte subvention Zone Sportive Schweitzer : 60 000 euros (pour information subvention notifiée par

le Conseil Départemental : 246 000 euros auquel se rajoute la subvention notifiée par l’EMS pour un

montant total de 321 000 euros)

Subvention réhabilitation Groupe scolaire Sud : 60 000 euros

Subvention acompte Maison de l’Enseignement et de Pratique des Arts : 84 544,00 euros (pour

information subvention notifiée par le Conseil Départemental : 568 000 euros)

Subvention Ecole Libermann : 20 550 euros

- Compte 1328 : Subventions d’autres organismes : 75 000 euros

Subvention EMS Zone Sportive Schweitzer : 75 000.00 euros

- Compte 1322 : Subventions Conseil Régional : 193 977,96 euros

Subvention FEDER – Ecole Elémentaire Centre : 131 898,55 euros

Subvention FEDER – Groupe Scolaire Sud : 62 079,41 euros

Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 4 377 762,70 euros

Encaissement des cautions des jardins familiaux : 2 762.70 euros

Refinancement de l’encours de la dette au 30/09/2015 auprès de la Banque Fédérative du Crédit Mutuel :

4 375 000 euros

Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 924 501,56 euros

Détail :

Ecritures de transfert des comptes d’immobilisations en cours (Travaux d’inventaire) : 916 744,62

euros

Régularisation Décompte Général et Définitif – Groupe scolaire Sud : 14,87 euros

Régularisation Décompte Général et Définitif – Ecole Elémentaire Centre : 4 854,30 euros

Régularisation Décompte Général et Définitif – Restauration scolaire : 2 887,77 euros



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Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 152 279 euros

Ecritures de transfert des comptes d’immobilisations corporelles (Travaux d’inventaire) : 152 279 euros

B. Recettes d’ordre d’investissement

Les recettes d’ordre de la section d’investissement affichent un montant de 3 268 254.10 euros.


- Opérations d’ordre à l’intérieur de la section d’investissement : 1 228 471.84 euros

- Opérations d’ordre de transferts entre sections : 2 039 782.26 euros

Ces opérations ont leurs contreparties en dépenses d’ordre de la section de fonctionnement. (Dotations

aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles : 1 995 738.87 euros, Différences

sur réalisations positives transférées en investissement - plus-value sur cessions : 15 494.81 euros, Sortie

d’éléments d’actif du patrimoine : 28 548.58 euros)

En clôture d’exercice, la section d’investissement dégage un résultat de la section

d’investissement corrigé des restes à réaliser de 4 049 630.98 euros.



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RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2015

Le résultat global de clôture correspond au cumul des éléments suivants :

- le résultat de la section d’investissement corrigé du besoin de

financement des restes à réaliser

- et le résultat de la section de fonctionnement.

Il s’élève en 2015 à 9 389 536.03 euros comme détaillé ci-dessous :

Excédent de la section d'investissement 2015 (a) 6 489 896,81

Besoin de financement des restes à réaliser 2015 sur

2016 (b)2 440 265,83 -

Résultat de la section d'investissement corrigé des

restes à réaliser (a+b)4 049 630,98

Résultat de fonctionnement 2015 5 339 905,05

RESULTAT 2015 CUMULE 9 389 536,03



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BILAN DES RECETTES FISCALES

Les recettes fiscales 2015 se montent à 18 758 698 euros.

Il s’agit des produits liés aux impôts locaux, de l’Attribution de Compensation, de la Dotation de

Solidarité Communautaire et des compensations de l’Etat au titre des exonérations.

Ce produit représente 47 % des Recettes Réelles Totales (hors résultat antérieur reporté et emprunt)

et 67 % des Recettes Réelles de Fonctionnement (hors résultat antérieur reporté).

La taxe d’habitation

En 2014, la taxe d’habitation représente 6 476 680 euros, soit 35 % du produit fiscal global.

Produit de la taxe d’habitation depuis 2008

Année Taux Produit fiscal (source :

état fiscal 1288 M)

Allocations

compensatrices

Total taxe

d'habitation

2008 17,03% 5 214 047 201 387 5 415 434

2009 17,03% 5 336 628 207 529 5 544 157

2010 17,03% 5 508 945 225 647 5 734 592

2011 17,03% 5 691 513 223 039 5 914 552

2012 17,03% 5 854 180 230 273 6 084 453

2013 17,03% 5 962 259 226 631 6 188 890

2014 17,03% 5 993 673 223 834 6 217 507

2015 17,03% 6 187 464 289 216 6 476 680

Taux de la Taxe d’Habitation de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden : 17.03 %

Taux Moyen de la Taxe d’Habitation des communes de 20 000 à 50 000 habitants

appartenant à une Communauté Urbaine à Fiscalité Professionnelle Unique : 18.15 %

Le produit de la Taxe d’habitation 2015 augmente de 4.17 % suite à l’augmentation des bases

d’imposition.



27/30

Les taxes foncières

Avec un produit de 6 512 993 euros en 2015, les taxes foncières représentent 34.7 % de la recette

fiscale globale.

Produit des taxes foncières depuis 2008

Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden :

14.91 %

Taux Moyen de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties des communes de 20 000 à

50 000 habitants appartenant à une Communauté Urbaine à Fiscalité Professionnelle

Unique : 23.18 %

Taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden :

59 %

Taux Moyen de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties des communes de 20 000 à

50 000 habitants appartenant à une Communauté Urbaine à Fiscalité Professionnelle

Unique : 57.46 %

Le produit de la Taxe Foncière 2015 est en augmentation de 2.34 % par rapport à 2014 suite à

l’augmentation des bases d’imposition.

Année

Taux de la

taxe foncière

sur les prop.

bâties

Produit fiscal

(source : état

fiscal 1288 M)

Compens. pour

abatt. pers. de

condition

modeste

Compens. pour

exonération de

certains

immeubles

Taux de la taxe

foncière sur les

prop. non bâties

Produit fiscal

(source : état

fiscal 1888 M)

Compens.

taxe foncière

sur les prop.

non bâties

Total taxes

foncières

(euros)

2008 14,91% 5 485 560 26 145 348 59,00% 43 807 5 713 5 561 573

2009 14,91% 5 680 487 24 999 177 59,00% 44 060 5 790 5 755 513

2010 14,91% 5 780 239 25 563 59,00% 44 439 5 814 5 856 055

2011 14,91% 5 891 390 23 691 59,00% 45 021 5 815 5 965 917

2012 14,91% 6 144 400 20 113 59,00% 45 180 5 791 6 215 484

2013 14,91% 6 277 346 17 043 59,00% 46 804 5 718 6 346 911

2014 14,91% 6 297 651 14 475 59,00% 46 718 5 490 6 364 334

2015 14,91% 6 438 291 8 781 11 507 59,00% 49 411 5 003 6 512 993



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Les allocations de compensation de taxe professionnelle

1) L’attribution de compensation

Suite à la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique, la Communauté Urbaine de Strasbourg a

l’obligation de verser aux communes, une attribution de compensation.

Attribution de Compensation depuis 2008 :

De 2008 à 2012 : 5 256 307 euros

2013 : 5 263 186 euros

Augmentation en 2013 de 6 879 euros suite au transfert de la compétence « NUMERIQUE » du

SICASSO (Syndicat Intercommunal de Câblage Strasbourg Sud-Ouest) à la Communauté Urbaine de

Strasbourg

2014 / 2015 : 5 263 186 euros par an

2) La dotation de solidarité communautaire

Afin de compenser la perte de dynamisme fiscal des communes suite au passage à la Taxe

Professionnelle Unique, la Communauté Urbaine de Strasbourg accorde à ces dernières une dotation

de solidarité communautaire.

Evolution de la Dotation de Solidarité Communautaire depuis 2008 :

2008 : 405 664 euros

2009 : 394 038 euros

De 2010 à 2015 : 383 777 euros par an



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SITUATION DE LA DETTE DE LA VILLE

D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

L’encours de la dette au 31/12/2015 est de 18 120 192.80 euros.

ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT au 31/12/2015 : 667 euros

MOYENNE NATIONALE DES COMMUNES DE 20 000 à 50 000 HABITANTS APPARTENANT

A UNE COMMUNAUTE URBAINE A FISCALITE PROFESSIONNELLE UNIQUE : 1 100 euros

L’encours de la dette demeure ainsi nettement inférieur à la moyenne nationale pour une commune de

même strate.

PROFIL D’EXTINCTION DE LA DETTE

ANNÉE AMORTISSEMENT INTÉRÊT ANNUITÉEncours de la dette

au 31/12/N

2015 5 568 119 788 704 6 356 823 18 120 193

2016 1 293 113 678 029 1 971 143 16 827 079

2017 1 320 201 629 231 1 949 432 15 506 878

2018 1 348 471 579 444 1 927 914 14 158 408

2019 1 377 973 528 423 1 906 397 12 780 434

2020 1 408 763 476 116 1 884 879 11 371 671

2021 1 440 897 422 464 1 863 361 9 930 774

2022 1 474 434 367 410 1 841 844 8 456 340

2023 1 509 434 310 892 1 820 326 6 946 906

2024 1 545 963 252 846 1 798 808 5 400 943

2025 1 584 086 193 204 1 777 291 3 816 857

2026 1 623 875 131 898 1 755 773 2 192 982

2027 1 582 068 68 854 1 650 922 610 913

2028 610 913 14 100 625 013 0

TOTAL GENERAL 5 441 614



30/30

CAPACITE DE DESENDETTEMENT DE LA VILLE

La capacité de désendettement d’une commune se calcule de la manière suivante :

Encours de la dette / Epargne brute

L’Epargne brute représente la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses

réelles de fonctionnement.

Ce ratio permet de répondre à la question suivante : en combien d'années une collectivité pourrait-

elle rembourser la totalité du capital de sa dette en supposant qu'elle y consacre tout son

autofinancement brut ?

Calcul de la capacité de désendettement de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden :

Encours de la dette au 31/12/2015 soit 18 120 193 euros / Epargne brute 2015 soit 5 439 971 euros

On obtient une capacité de désendettement de 3.33

Ce qui signifie que la Ville d’Illkirch-Graffenstaden pourrait rembourser la totalité du capital de sa dette,

en supposant qu’elle y consacre toute son épargne brute, en 3 ans et 4 mois.

Par mesure de comparaison, une capacité de désendettement inférieure à 5 est un signe d’endettement

faible.

Une capacité de désendettement supérieure à 5 et inférieure à 10 est un signe d’endettement moyen.

Une capacité de désendettement supérieure à 10 et inférieure à 15 est un signe d’endettement fort.

Documents

Note explicative de synthèse annexée au Compte Administratif 2015 · 2016-05-23 · Compte Administratif 2015 - Conseil Municipal du 12/05/2016 2/30 Le compte administratif présente