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Colonel Dominique SCHOENHER L’actualité du pays reste marquée par d’importantes tensions sociales mobilisant les forces de l’ordre, sans véritable retour à l’apaisement depuis plus d’un an. La radicalisation, accompagnant de plus en plus systématiquement les mouvements de contestation depuis 2016, a imposé la révision des modes d’action des forces de l’ordre mais aussi du cadre juridique relatifs au maintien de l’ordre. Ces évolutions se poursuivront avec les réflexions du ministère autour du livre blanc de la sécurité intérieure et du schéma national du maintien de l’ordre. Le colloque organisé par le CREOGN, en partenariat avec l’université de Bourgogne ce 26 novembre, apportera quelques éclairages sur ces travaux dans le contexte plus large de l’exercice de la contrainte légitime. Deux autres grands sujets continuent d’agiter les médias, concernant l’écosystème de la sécurité en France, celui de l’usage des technologies à des fins sécuritaires avec le subtil équilibre à trouver entre sécurité et libertés d’une part, et celui des violences intrafamiliales d’autre part. Cette revue en témoigne, comme l’engagement et les contributions du CREOGN sur ces deux thématiques. L’ambitieux programme d’activité du CREOGN prévu en décembre ne pourra probablement pas être réalisé dans son intégralité en raison des mouvements sociaux mais toute l’équipe du Centre est déjà focalisée sur le Forum international de la cybersécurité qui se tiendra à Lille du 28 au 30 janvier 2020. Les inscriptions sont ouvertes et gratuites, rejoignez-nous nombreux à cet événement. Bonne lecture à tous. Numéro 158 Novembre 2019

Numéro 158 Novembre 2019

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Page 1: Numéro 158 Novembre 2019

Colonel Dominique SCHOENHER

L’actualité du pays reste marquée par d’importantes tensions sociales mobilisant les forces de l’ordre, sans véritable retour à l’apaisement depuis plus d’un an. La radicalisation, accompagnant de plus en plus systématiquement les mouvements de contestation depuis 2016, a imposé la révision des modes d’action des forces de l’ordre mais aussi du cadre juridique relatifs au maintien de l’ordre. Ces évolutions se poursuivront avec les réflexions du ministère autour du livre blanc de la sécurité intérieure et du schéma national du maintien de l’ordre. Le colloque organisé par le CREOGN, en partenariat avec l’université de Bourgogne ce 26 novembre, apportera quelques éclairages sur ces travaux dans le contexte plus large de l’exercice de la contrainte légitime.

Deux autres grands sujets continuent d’agiter les médias, concernant l’écosystème de la sécurité en France, celui de l’usage des technologies à des fins sécuritaires avec le subtil équilibre à trouver entre sécurité et libertés d’une part, et celui des violences intrafamiliales d’autre part. Cette revue en témoigne, comme l’engagement et les contributions du CREOGN sur ces deux thématiques.

L’ambitieux programme d’activité du CREOGN prévu en décembre ne pourra probablement pas être réalisé dans son intégralité en raison des mouvements sociaux mais toute l’équipe du Centre est déjà focalisée sur le Forum international de la cybersécurité qui se tiendra à Lille du 28 au 30 janvier 2020. Les inscriptions sont ouvertes et gratuites, rejoignez-nous nombreux à cet événement.

Bonne lecture à tous.

Numéro 158 Novembre 2019

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SOMMAIRE

• Facebook sommé de maintenir un accès aux forces de l'ordre• Reconnaissance faciale, vers une instance de supervision et

d’évaluation• La CNIL déclare illégale l’expérimentation de projets techno-

sécuritaires• Deux décisions en faveur de l’usage de la reconnaissance

faciale par les forces de l’ordre• Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux• Violences conjugales : vers une levée du secret médical ?

• Londres : bientôt le plus grand commissariat en ligne dumonde

• L’hyperinformation du combattant, vers un risque de surchargecognitive ?

• Quantum Stealth : nouveau procédé d’invisibilité• Première frégate de défense et d’intervention : un niveau de

digitalisation inégalé

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• Vols, disparitions, dégradations d’objets mobiliers classés

• Protection des mineurs, renforcer le contrôle des intervenants

• Comment modérer des contenus diffusés en direct sur lesréseaux sociaux ?

• Analyse des attentats islamistes depuis 40 ans• Étude quantitative sur les attentats en France entre 2015 et

2018• Djihadiste français, la part du monstre : un documentaire sur la

trace des Français de l’État islamique (EI)

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• Le statut de garde particulier pour les gardiens d’immeubles

• Des radars intelligents pour lutter contre l’usurpation deplaques d’immatriculation

• Nouvelle-Zélande : éviter les courses-poursuites avec lesjeunes conducteurs

• Trottinettes et autres : création des engins de déplacementpersonnel (EDP)

• Le tunnel sous la Manche et la frontière, quinze ans derenforcement des sites-frontières à Calais

• Une étude pour accompagner les collectivités dans la gestiondu free floating

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• Brexit : « casse-tête » et « casse-pipe »

• La Nouvelle-Zélande envisage de faire patrouiller ses policiersarmés

• Violences conjugales au sein des forces de police britanniques• La police britannique s’essaie à la méditation• Occupations illégales de terrain : la police anglaise n’adhère

pas aux intentions du ministre de l’Intérieur• Japon : lutte contre le pouvoir des écoles

• Cyberdéfense : le gouvernement veut s’attaquer au maillonfaible des sous-traitants des industriels

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• Analyse des cyber-menaces, le poids des États

• Un bateau nommé 3Dirigo imprimé en 3D• IA et maladies chroniques du foie

• Les écrans représentent un danger pour le cerveau des enfants• Une marée haute historique touche Venise• Un rapport parlementaire alerte sur le coût de l'arrêt du

glyphosate• « On n'atteindra pas les objectifs de l'accord de Paris sans le

nucléaire »

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• Violences conjugales : devancer la demande des victimes ?• Économie parallèle dans les cités, les mécanos clandestins• État des lieux des discriminations envers les musulmans de

France• Religion au travail

• Projet de recherche sur le service d’ordre lors des matchs defootball

• Un observatoire de l’intervention sociale en gendarmerie et encommissariat

• Les fourmis plus efficaces que Bison Futé

• Les coups de cœur du département Documentation

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AGENDA DU DIRECTEUR – DÉCEMBRE 2019

2 décembre : FIC jury du Prix de la Start Up ; conseil scientifique ONST

3 décembre : quartier des Célestins, intervention sur la cybersécurité au profit du M2 droitde lka sécurité et de la défense Paris 2 (1ere partie) ; Prix du livre cyber FIC (premièreréunion du jury) ; préparation FIC

4 décembre : préparation de l’Agor@ FIC sur la souveraineté numérique

5 décembre : conférence sur l’identité de la gendarmerie devant les OGR (EOGN)

6 décembre : cérémonie remise de la Légion d’honneur (EOGN)

9 décembre : cours cybersécurité MBA M2(EOGN)

10 décembre : quartier des Célestins, intervention sur la cybersécurité au profit du M2droit de lka sécurité et de la défense Paris 2 (2ème partie) ; réunion FIC à la Direction dela coopération internationale

11 décembre : ARG CREOGN « la transformation numérique entraîne-t-elle unedéshumanisation de la société ? »

12-13 décembre : session IHEDN-INHESJ « souveraineté numérique et cybersécurité »

16-17 décembre : préparation FIC

18 décembre : Master 2 EOGN cours cybersécurité ; conseil d’administration du CEPS

19 décembre : séminaire IRSEM/CREOGN ; Prix de la recherche (Gendarmerie)

20 décembre : master 2 EOGN cours cybersécurité

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ÉDITO DU DIRECTEUR

Le CREOGN a coorganisé récemment un colloque à Dijon sur les mutations du droit auregard de la contrainte légitime. Cette manifestation a permis, grâce au doyen XavierLatour de la faculté de droit de Nice Sophia Antipolis, de rapprocher notre centre del’Université de Dijon et de tisser des liens entre cette dernière et notre école de sous-officiers de Dijon. Tous les intervenants sont convenus de l’opportunité de poursuivre leséchanges et de renforcer les synergies évidentes. Sur le fond, les contributions ont étéd’une très grande richesse, avec notamment une intervention remarquée du gendarmeSébastien Cojean, doctorant en psychologie à l’Université de Tours : une belle illustrationde la dynamique de la communauté des doctorants-chercheurs de la gendarmerie. Nousaurons l’occasion de la mettre en avant avec le Prix de la recherche de la Gendarmeriequi sera remis pour la première fois, le 19 décembre prochain, par le directeur général àl’École militaire. Notre centre de recherche prépare le prochain FIC, avec notamment l’Agor@ PhilosoFICqui aura pour thème « la transformation numérique entraîne-t-elle une déshumanisation dela société ? ». Pour préparer ce grand débat (mercredi 29 janvier 2020 à Lille GrandPalais, de 11h30 à 13h00), nous organisons un Atelier de recherche (ARG) sur ce mêmethème, le 11 décembre prochain, dans l’amphithéâtre de la CASDEN (1 bis rue JeanWiener, Champs sur Marne, RER A Noisy-Champs). Les inscriptions sont encore ouvertes(en cliquant ICI). S’agissant du FIC, les inscriptions sont ouvertes sur www.forum-fic.com.Au FIC, le CREOGN animera également l’Agor@ parlementaire sur le thème de lasouveraineté numérique. Pour nous aider dans nos travaux, nous recevons le renfort d’unélève-polytechnicien, Axel Lemoine, qui effectue son stage de 1e année auprès de nous.

Comme vous pouvez le constater, le CREOGN est en constante ébullition. Vous lirez cespages, juste avant les fêtes de Noël ! Qu’elles soient pour vous une occasion de vivre desmoments familiaux heureux, parenthèse dans un monde – hélas ! – de plus en pluscomplexe et déshumanisé.

Par le général d’armée (2s) Marc WATIN-AUGOUARD

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LIBERTÉS PUBLIQUES

158-19-LP-01 FACEBOOK SOMMÉ DE MAINTENIR UNACCÈS AUX FORCES DE L'ORDRE

Dans un courrier comminatoire en date du 4 octobre 2019, les ministresde l'Intérieur britannique et australien se sont joints à celui des États-Unis pour exiger de Facebook qu'il maintienne un accès auxconversations pour les forces de l'ordre. Cette réaction fait suite auxdéclarations du dirigeant du réseau social annonçant sa volonté dechiffrer l'intégralité des échanges dans le but de protéger la vie privée

des utilisateurs. Ce faisant, Facebook lui-même ne serait plus en mesure de connaître lescontenus et donc de répondre aux injonctions policières lors d'enquêtes.Au regard des nombreuses preuves fournies encore récemment pour démanteler desréseaux pédophiles (ayant permis en 2018 plus de 2 500 arrestations rien qu'auRoyaume-Uni), ce chiffrement ne peut être envisagé que s’il existe un moyen de lecontourner pour les besoins des forces de l'ordre. Le débat rappelle celui qui avait opposéen 2016 le Bureau fédéral d'investigation à Apple pour disposer des outils permettant decasser le chiffrement des téléphones de la marque. La difficulté posée par la requête estque, par construction, cette « porte dérobée » maintenue à la disposition des forces del'ordre dans un cadre judiciaire constituerait une brèche de sécurité offerte à d'autresacteurs et pour d'autres finalités.

UNTERSINGER, Martin, Les États-Unis veulent que Facebook aménage un accès à lapolice dans les conversations chiffrées, lemonde.fr , 4 octobre 2019

158-19-LP-02 RECONNAISSANCE FACIALE, VERS UNE INSTANCE DESUPERVISION ET D’ÉVALUATION

Pour sortir des fantasmes entourant la reconnaissance faciale, le secrétaire d’État aunumérique milite pour un droit à l'expérimentation. Les tests seraient conduits sous lecontrôle d'une instance, à créer, qui œuvrerait en coordination avec la Commissionnationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Évitant un rejet stérile de la technologie,il propose une analyse « gains en sécurité/protection des libertés » par cet organismeappelé à accueillir des représentants des administrations, des instances de régulation, dumonde scientifique et de la société civile. Leur travail se fonderait sur des cas d'usagesuite à expérimentation, permettant ensuite la tenue d'un débat public fixant les lignes del'acceptable.

UNTERSINGER, Martin, La reconnaissance faciale progresse, sous la pression desindustriels et des forces de l’ordre, lemonde.fr, le 14 octobre 2019 Reconnaissance faciale et contrôles préventifs sur la voie publique, l'enjeu del'acceptabilité, Note n° 43 du CREOGN, septembre 2019

158-19-LP-03 LA CNIL DÉCLARE ILLÉGALE L’EXPÉRIMENTATION DEPROJETS TECHNO- SÉCURITAIRES

En juillet 2019, face à la contestation soulevée par son projet d’installer des dispositifs decomparaison faciale pour contrôler l’accès de deux lycées à Nice et Marseille, le conseilrégional de Provence-Alpes-Côte d’Azur avait saisi la Commission nationale de

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l'informatique et des libertés (CNIL). Les travaux avaient été suspendus dans l’attente decet avis, simplement consultatif, qui a été rendu le 29 octobre.La CNIL considère le dispositif « contraire aux grands principes de proportionnalité et deminimisation des données posés par le Règlement général sur la protection des données(RGPD) ». Elle juge que des moyens moins intrusifs et attentatoires aux libertésindividuelles pourraient satisfaire aux besoins de sécurisation des accès.Il est à noter que ce dispositif visant à éviter les intrusions, notamment par usurpationd’identité, n’était prévu qu’à titre expérimental et pour les seuls lycéens y consentant.L’autre projet concernait la pose de microphones destinés à alerter sur la survenued’incidents dans un quartier de Saint-Étienne. Détectant les bruits anormaux (cris, chocs,déflagrations…), le dispositif avait vocation à améliorer la réactivité du centre desupervision urbaine dans le déclenchement des moyens d’intervention et de secours. LaCNIL s’est auto-saisie du dossier pour déclarer illégal un dispositif de « captation continue,systématique et indifférenciée des sons dans l’espace public ». Elle a adressé unavertissement à la métropole de Saint-Étienne qui a renoncé à l’expérimentation enappelant de ses vœux l’élaboration d’un cadre législatif, à l’exemple de celui de lavidéoprotection.

Communiqué de la CNIL , Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position, cnil.fr, 29 octobre 2019 U NTERSINGER, Martin, Marseille, Nice, Saint-Etienne : les semonces de la CNIL face à de nouveaux projets sécuritaires, lemonde.fr, 29 octobre 2019

158-19-LP-04 DEUX DÉCISIONS EN FAVEUR DE L’USAGE DE LARECONNAISSANCE FACIALE PAR LES FORCES DE L’ORDRE

Ces décisions sont passées quelque peu inaperçues dans le flot des bannissements etattaques contre la reconnaissance faciale abondement commentés dans la pressenationale. L’autorité suédoise de protection des données a autorisé, par une décision en date du 24octobre 2019, le recours à la reconnaissance faciale. La police suédoise avait sollicitécette autorité afin de disposer d’une décision de principe concernant la légalité de cettetechnologie. Sur la base de l’étude d’impact fournie, elle a reçu un avis favorable pour unprocédé visant à confronter les images de vidéoprotection à la base contenant les photosanthropométriques des criminels. Les mesures organisationnelles et techniquesenvisagées par la police suédoise ont visiblement convaincu et rassuré l’autorité qui a jugéle projet conforme à la directive européenne « Police-Justice »1.La Haute Cour de justice de Cardiff (Pays de Galles) a, par une décision en date du 4septembre 2019, jugé légale l'utilisation, par la police galloise, de la reconnaissancefaciale en temps réel dans l'espace public. Les conditions d'expérimentation ont étéconsidérées par les magistrats comme proportionnées et compatibles avec le respect deslibertés publiques, des droits de l'Homme et des règles de protection des données.

NDR : La presse française, prompte à relayer les décisions de rejet de la reconnaissancefaciale, semble ne pas avoir perçu ces évolutions « jurisprudentielles » européennes. Uneétude approfondie des dossiers suédois et britanniques, pays qui ne sont pas réputéspour transiger avec les libertés publiques, ne pourrait-elle pas inspirer l’approche duministère de l’Intérieur français ?

1 La directive n° 2016/680 du 27 avril 2016 établit des règles relatives à la protection des personnes physiques àl’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et dedétection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière ou d’exécution de sanctions pénales, ycompris la protection contre les menaces pour la sécurité publique et la prévention de telles menaces.

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« Police Use of Facial Recognition Tech Approved in Sweden », bloomberglaw.com, 25 octobre 2019D écision de la Haute cour de justice de Cardiff, 4 septembre 2019

158-19-LP-05 RECONNAISSANCE FACIALE: POUR UN DÉBAT À LA HAUTEURDES ENJEUX

Tel est le titre de la contribution de la Commission nationale de l'informatique et deslibertés (CNIL) publiée le 15 novembre 2019. La CNIL, régulièrement sollicitée depuis ledébut de l’année pour examiner des projets d’expérimentation de cette technologie, craintune remise en cause de l’anonymat dans l’espace public. « Le risque est grand que desglissements progressifs conduisent à un changement de société non anticipé et nonsouhaité, et que nous soyons, un jour, devant un fait accompli ». Souhaitant, dans une totale indépendance, jouer son rôle de régulateur garant de laprotection des données et de la vie privée, la CNIL entend peser sur le débat quiconduirait à la mise en place d’un cadre juridique pour l’expérimentation et le déploiementde la reconnaissance faciale.Reconnaissant que « les choix politiques sont du ressort du gouvernement et duParlement », elle préconise de fixer des « lignes rouges » en plaçant le respect despersonnes et de leurs droits fondamentaux au cœur de la démarche. Elle souhaiteégalement que les expérimentations soient conduites selon une méthodologie rigoureuseafin de garantir « la sincérité des expérimentations conduites, dont l’issue ne saurait êtrepréjugée ».

C NIL, « Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux », cnil.fr, 15 novembre 2019

158-19-LP-06 VIOLENCES CONJUGALES : VERS UNE LEVÉE DU SECRETMÉDICAL ?

Il ressort du rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) sur les homicidesconjugaux, publié le 17 novembre 2019, que, sur 88 dossiers criminels passés auxassises, près de deux tiers des victimes avaient déjà fait l’objet de violences conjugales,dont plus d’un tiers n’avait pas été signalé aux forces de l’ordre.Pour pallier le problème, il est préconisé de « modifier l’article 226-14 du Code pénal pourpermettre à tout professionnel de santé de signaler les faits, même en cas de refus de lavictime ». Actuellement, la levée du secret médical n’est prévue légalement que si lesviolences ont été « infligées à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de seprotéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique ».Et la proposition de la secrétaire d’État, chargée de l’Égalité entre les femmes et leshommes et de la lutte contre les discriminations, d’un secret médical partagé entreurgentistes, avocats et police fait débat.Selon certains praticiens, la rupture du lien de confiance avec les patientes accentueraitleur vulnérabilité du fait qu’elles ne viendraient plus parler. Pour d’autres, l’assurance d’une prise en charge et de la protection des victimes estprimordiale après un signalement.Enfin, certains médecins déplorent un manque de formation dans la détection et laprévention de ces violences alors que 2 à 3 patientes par jour en sont victimes.

CAMPION, Juliette, Violences conjugales : pourquoi la levée du secret médical, souhaitéepar la ministre de la Justice, fait débat, francetvinfo.fr , 18 novembre 2019

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POLITIQUE DE SÉCURITÉ

158-16-PS-01 LONDRES : BIENTÔT LE PLUS GRANDCOMMISSARIAT EN LIGNE DU MONDE

La police de Londres (Metropolitan police) prépare la mise en ligne duplus important commissariat au monde. Les responsables de ce projetsouhaitent que les Londoniens accèdent au portail Internet de cecommissariat aussi facilement qu’ils rencontrent un policier dans la rue.Le coût de ce projet est de 8,6 millions de £. Le but est de faciliter uneprise de contact aussi utile, individuelle et rassurante que celle qui est

établie avec un policier que l’on rencontre physiquement. Il s’agira de pouvoir déclarer desfaits mais aussi de mettre à jour le dossier d’une affaire en cours.Si certains soulignent le risque de distanciation qu’implique Internet, d’autres, au contraire,y voient un avantage pour les personnes qui n’osent pas s’adresser directement auxpoliciers.Le porte-parole de la police de Londres précise que ce portail Internet ne remplacera pasles interactions au téléphone ou celles réalisées lors de rencontres avec les policiers sur leterrain.

Blunden Mark, « Met building "world’s biggest online police station" to " make reporting crime easier " », Evening standard, standard.co.uk , 31 octobre 2019

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DÉFENSE

158-19-DE-01 L’HYPERINFORMATION DU COMBATTANT,VERS UN RISQUE DE SURCHARGE COGNITIVE ?

Les progrès réalisés depuis plusieurs années en matière denumérisation des combats ont conduit à faire converger vers lecombattant un flux toujours plus grand d’informations à intégrer. Leprogramme SCORPION [Synergie du contact renforcée par lapolyvalence et l’infovalorisation], mis en œuvre par l’armée de Terre, estrévélateur de cette tendance actuelle.

Mais cette évolution pose la question de la capacité des militaires à ne pas êtresubmergés par cet afflux de données pour pouvoir prendre les bonnes décisions. Ce sujetintéresse particulièrement l’Institut de recherche biomédicale des armées [IRBA], dont ladivision « Santé du militaire en opération » se concentre sur les neurosciences et sciencescognitives, les environnements opérationnels et le soutien médico-chirurgical des forces.L’article présente les différentes préconisations du service des santé des armées, commeune meilleure adaptation en amont des armes au militaire. Il évoque aussi les différentespistes explorées dans ce domaine en France et à l’étranger.

LAGNEAU, Laurent, Le service de santé des armées se penche sur la surcharge cognitive du combattant, opex360.fr , 17 novembre 2019

158-19-DE-02 QUANTUM STEALTH : NOUVEAU PROCÉDÉ D’INVISIBILITÉ

Après 9 années d’efforts et 4 dépôts de brevets, l’entreprise canadienne HyperstealthBiotechnology Corp présente depuis septembre son invention révolutionnaire : unmatériau capable de rendre invisible toute personne ou objet se trouvant à quelquesdizaines de centimètres derrière lui.Baptisée Quantum Stealth, la technologie de ce fin écran – peu coûteux à fabriquer –s’appuie sur un procédé de distorsion de la lumière « en modifiant l’incurvation dumatériau ».Spécialisée dans le camouflage militaire, la société vante l’utilité du produit, notammentpour des missions d’infiltration des armées (dissimulation de tanks, de drones,d’infrastructures et même d’ombres). Une toile de parachute peut également êtreenvisagée, d’autant plus que l’équipement n’est pas repérable par des camérasthermiques, à ultraviolet ou à infrarouge.« Pour l’heure, un dérivé du prototype serait en phase de production », selon le directeurde l’entreprise.

W ATCHI, Hannibal, Quantum Stealth, un nouveau matériau qui permettrait de rendre invisibles humains et objets, sciencesetavenir.fr , 24 octobre 2019

158-19-DE-03 PREMIÈRE FRÉGATE DE DÉFENSE ET D’INTERVENTION : UNNIVEAU DE DIGITALISATION INÉGALÉ

C’est dans le Morbihan, sur le site de Naval Group, que sera fabriquée la première frégatede défense et d’intervention (FDI). Sauf retard dans les travaux, elle sera livrée en 2023 àla Marine nationale. Le programme comprend la construction de cinq frégates françaisesqui seront dotées des technologies les plus sophistiquées englobant tous les domaines de

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luttes (anti-navire, anti-aérienne, anti-sous-marine) pour répondre aux défis imposés auxmarines modernes, comprenant des aptitudes inégalées et une très grande capacitéd’analyse de données. Elle sera équipée des toutes dernières innovations tels le Seafire,premier radar numérique offrant une vue panoramique à 360 degrés, et les missiles pourla lutte anti-aérienne et anti-navire de MBDA (initiales des sociétés ayant fondé l’entrepriseactuelle : Matra Defense, Bae Dynamics et Alenia Marconi Systems), qui est le leadereuropéen dans la conception de missiles dans le secteur aéronautique et spatial et del’industrie de l’armement.

M INISTÈRE DES ARMÉES, Première frégate de défense et d’intervention : un niveau de digitalisation inégalé, défense.gouv.fr , 25 octobre 2019

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PÉNAL/CRIMINOLOGIE

158-19-PC-01 VOLS, DISPARITIONS, DÉGRADATIONSD’OBJETS MOBILIERS CLASSÉS

Le bilan 2017-2018 des vols, disparitions, dégradations et restitutionsd’objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques, publiésur le site du ministère de la Culture, montre que les vols et les pertesont diminué de moitié entre les 2 années de référence. Il confirme unetendance à la baisse enregistrée depuis 2015, après des années de

hausse. Le plan Vigipirate a sans doute joué un rôle dissuasif, la surveillance des sites etmonuments ayant été renforcée. Le rapport souligne également le travail de coordinationeffectué par les directions régionales des affaires culturelles (Drac) les forces de l’ordre,notamment l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels, et les douanes. Les dégradations sont, quant à elles, encore moins nombreuses : 2 lieux en 2017, 2 en2018 (Arc de Triomphe et grilles du jardin des Tuileries).Un vaste chantier de récolement de plusieurs années s’est achevé en 2015, qui permet dedisposer d’un inventaire exhaustif favorisant les signalements et l’identification des objetsquand ils sont redécouverts, parfois de nombreuses années après leur « disparition ».Les objets dérobés ou ayant donné lieu à des redécouvertes (sur des sites de vented’occasion par exemple) ou à des restitutions, sont majoritairement religieux, sculptures,calices, ciboires, statues…Il est spécifié que toute « disparition » doit faire l’objet d’un dépôt de plainte accompagnéd’une documentation précise (fiche descriptive et photographie) afin de pouvoir êtreinscrite dans la base de données patrimoniale TREIMA II qui permet ensuite d’alimenter lefichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) et la base « Psyché » d’Interpol.

GIRARD, Hélène, Vols, disparitions, dégradations d’objets mobiliers classés : ce que nousapprend le bilan 2017-2018, lagazettedescommunes.com , 5 novembre 2019

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POLITIQUES PÉNALES

158-19-PP-01 PROTECTION DES MINEURS, RENFORCER LECONTRÔLE DES INTERVENANTS

Le rapport annuel du Défenseur des droits, publié le 18 novembre2019 et intitulé « Enfance et violence : la part des institutionspubliques », révèle le nombre encore anormalement élevé d’enfantsvictimes d’actes violents ou de harcèlement commis par desprofessionnels en lien avec l’enfance. En 2018, 3 030 saisines duDéfenseur des droits ont concerné des mineurs, ce qui représente

une légère hausse par rapport à l’année précédente.Parmi 22 recommandations, le Défenseur des droits demande la consultationsystématique et obligatoire des antécédents judiciaires à l'embauche pour toute personneintervenant auprès de mineurs. Actuellement, la consultation du casier judiciaire et duFichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes(FIJAISV) n’est toujours pas obligatoire.

Le D éfenseur des droits appelle à davantage contrôler les intervenants auprès des mineurs, lexpress.fr, 18 novembre 2019

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TERRORISME

158-19-TE-01 COMMENT MODÉRER DES CONTENUSDIFFUSÉS EN DIRECT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

Après la diffusion en direct sur Facebook Live de l’attaque desmosquées de Christchurch (Nouvelle-Zélande) le 15 mars 2019, c’estla vidéo de l’attaque de la synagogue de Halle (Allemagne), le 9octobre, qui a été relayée en direct sur la plateforme Twitch, filialed’Amazon. La modération humaine, la seule efficace en capacité dediscernement à ce jour, est dépassée par le volume de vidéos généré

à chaque seconde. L’intelligence artificielle n’est pas encore suffisamment performantepour automatiser la détection mais les plateformes y travaillent. Le direct pose, en outre, ladifficulté d’un processus d’analyse en temps réel afin d’en stopper la diffusion avant queles vidéos n’aient pu être copiées sur d’autres plateformes. En effet, si les deux exemplesmentionnés ont montré que peu de personnes avaient vu les images du direct, celles-ciont été visionnées plusieurs dizaines de milliers de fois sur des plateformesd’hébergement comme 4-chan revendiquant une liberté totale d’expression.

NDR : Voir sur le même sujet la Revue du CREOGN n° 158 d’octobre 2019, article 158-19-EN-02 : « Les différents moyens mis en œuvre par Facebook pour gérer lescontenus ».

EHKIRCH, Valentin, Attentat antisémite en Allemagne : l'impossible modération descontenus en direct, lexpress.fr, 10 octobre 2019

158-19-TE-02 ANALYSE DES ATTENTATS ISLAMISTES DEPUIS 40 ANS

Fondapol, la Fondation pour l’innovation politique, a élaboré et alimenté une base dedonnées sur les attentats islamistes depuis 1979, année de l’invasion de l’Afghanistan parl’URSS, « le jihad afghan [ayant] une importance cardinale dans l’évolution de lamouvance islamiste à travers le monde ». Établie à partir de bases de données déjàexistantes, telles que la Global Terrorism Database (GTD) de l’université du Maryland, auxÉtats-Unis, et de recherches académiques, elle est consultable sur leur site et a permis authink tank de réaliser une étude très complète et documentée sur ce type de terrorismedans le monde depuis 40 ans. Il représente un cinquième des attentats mais estresponsable d’un tiers des personnes tuées (celles-ci étant au moins au nombre de167 096) dans un contexte terroriste. Les auteurs constatent une nette augmentation desattentats et de leur violence meurtrière depuis une dizaine d’années. Ce document permetd’avoir une vision globale et précise du phénomène : définition des termes, donnéeschiffrées, localisation géographique, analyse historique. Cartes et graphiques le rendenttrès lisible et accessible.

FONDAPOL, Les attentats islamistes dans le monde, 1979-2019, fondapol.org , 10 novembre 2019

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158-19-TE-03 ÉTUDE QUANTITATIVE SUR LES ATTENTATS EN FRANCE ENTRE2015 ET 2018

Un professeur des universités et un membre de la Fondation Jean Jaurès ont établi leconstat que les très nombreuses études réalisées sur le djihadisme sont qualitatives,quelle que soit leur approche, sociologique, anthropologique, psychologique, etc. Ils ontdonc fait le choix de s'intéresser aux données quantitatives disponibles sur les attentats ettentatives d'attentats en France, sur la période allant d'octobre 2013 à décembre 2018.Pour cela, ils se sont appuyés sur le travail de la presse, qui a l'avantage d'être librementaccessible et dont certains journalistes sont devenus spécialistes du sujet, « entretenantdes liens avec les services de renseignement et assidus aux différents procès devant la16ème chambre ». La base de données établie par le journal Le Monde en 2018,contenant la liste des attentats, aboutis ou déjoués, et de leurs auteurs, a constitué ainsileur principale source d'informations. Les éléments recueillis sont regroupés selon 4catégories : la biographie des auteurs, les processus de radicalisation (environnementrelationnel, rôle d'Internet, séjours en zones de conflit...), les caractéristiques de l'actionréalisée ou envisagée (mode opératoire, cible, lieu...) et, enfin, quelques traitspsychologiques, sur la base de témoignages. Si l'objectif souvent revendiqué est des'attaquer aux représentants de l’État, et notamment aux forces de l'ordre, il s'avère que95 % des personnes tuées sont des personnes issues de la population civile. 86 % desauteurs sont des hommes, aucune femme n'est impliquée ou incriminée dans un attentateffectif. Les hommes ont recours en priorité aux armes à feu, puis à l'arme blanche etenfin aux explosifs ; pour les femmes, c'est l'ordre inverse. Plus de la moitié des terroristesont moins de 25 ans, 16 % sont mineurs au moment des faits ou des projets. La majoritéest de nationalité française. Seulement 17 % sont des convertis, dont majoritairement desfemmes. On peut noter toutefois que beaucoup, bien qu'issus de familles musulmanes,n'étaient pas pratiquants avant de s'engager dans une trajectoire de radicalisation. Lepoint le plus saillant de l'étude est de révéler que, contrairement à ce qui est souventrelayé, les auteurs ne sont pas toujours d'anciens délinquants. Si c'est le cas pour un peuplus de la moitié des terroristes ayant réussi à commettre leur attaque, ce ne l'est pas pourceux qui ont échoué ou l'ont fomentée avant d'être repérés et arrêtés. 57 % de cesderniers étaient en effet inconnus des services de police. De même, seulement 3terroristes auraient vraiment agi de leur propre initiative, tous les autres s'inscrivant « dansla lignée des violences politiques traditionnelles, commandées et organisées (même àdistance et virtuellement) ».

CRETTIEZ, Xavier, BARROS, Yvan, La Réalité de la menace djihadiste en France 2015-2018, chairecitoyenneté.com , novembre 2019 VINCENT, Elise, Terrorisme : une étude pour cerner le profil des auteurs d’attentat,lemonde.fr , 13 novembre 2019

158-19-TE-04 DJIHADISTE FRANÇAIS, LA PART DU MONSTRE : UNDOCUMENTAIRE SUR LA TRACE DES FRANÇAIS DE L’ÉTAT ISLAMIQUE (EI)

Suite au documentaire qui a été diffusé sur France 5 en septembre 2018, intitulé Daech,dans le cerveau du monstre, le reporter poursuit son travail d’enquête. Il est parvenu àcartographier les différents parcours de centaines d’Occidentaux qui ont rejoint les rangsde l’organisation de l’EI en Syrie. Il est aidé, dans ses recherches, d’un autre Syrien,indicateur des services de renseignement européens, dont le neveu a été décapité par undjihadiste étranger. Dans ce nouveau reportage, diffusé sur nos écrans le 29 octobre2019, son objectif, est de fournir une documentation d’une grande précision sur l’itinérairedes combattants, ce qui permettra de déterminer le degré de leur responsabilité sur les

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crimes de guerre commis et ainsi d’apporter des éléments de preuve fiables pour lajustice. De l’entrée clandestine en Syrie jusqu’à l’endoctrinement des futurs combattants àRakka, ex-capitale du califat autoproclamé, entre 2013 et 2019, le reporter a dénombré1 700 Français qui y auraient vécu. De nombreux témoignages courageux, émouvants etrares, ont été recueillis par des habitants de Rakka, dont des images d’exactionretrouvées sur les cadavres des combattants, constituant ainsi des preuves inédites surl’implication des combattants européens de l’EI.

EL MOKHTARI, Mouna, Djihadistes français la part du monstre sur la trace des français del’EI, le monde.fr , 29 octobre 2019

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SÉCURITÉ PRIVÉE

158-19-SP-01 LE STATUT DE GARDE PARTICULIER POURLES GARDIENS D’IMMEUBLES

Paris Habitat, principal bailleur social de Paris, a proposé à sesgardiens d’immeuble de les faire assermenter afin qu’ils puissentdresser procès-verbal des incivilités commises dans les communsdes bâtiments dont ils ont la garde. Il ne s’agit pas d’un dispositiftotalement innovant puisqu’il repose sur le statut séculaire du gardeparticulier qui se consacrait à la surveillance et la protection des

vastes domaines fonciers privés du monde rural. Après quelques heures de formation, uncriblage par la préfecture pour garantir la bonne moralité, l’agent prête serment devant leProcureur pour être habilité à constater les infractions et à en dresser procès-verbal pourtransmission directe aux autorités judiciaires.Ils sont 86 à avoir accepté cette responsabilité en 2018 et 123 de plus auront étéassermentés en 2019, soit 20 % des gardiens employés par le bailleur. Le bilan au boutd’un an montre qu’il n’y a pas d’abus de verbalisation (144 PV) mais que l’effet dissuasifest mesurable puisque les « incivilités » constatées ont baissé d’un tiers. Le produit descontraventions (entre 38 et 3 750 €) étant directement versé au Trésor Public, il n’y aaucune incitation particulière à la verbalisation.

ERRARD, Guillaume, À Paris, les gardiens ont verbalisé 144 locataires de HLM en un an,immobilier.lefigaro.fr, 11 octobre 2019

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SÉCURITÉ DES MOBILITÉS

158-19-SM-01 DES RADARS INTELLIGENTS POUR LUTTERCONTRE L’USURPATION DE PLAQUES D’IMMATRICULATION

Le phénomène est régulièrement relayé par la presse, de nombreuxautomobilistes reçoivent des contraventions pour des infractions qu’ilsn’ont pas commises. Il ne s’agit nullement d’un dysfonctionnementtechnologique des radars automatiques mais résulte d’une usurpationde plaques minéralogiques (acte malveillant) ou d’une défaillancehumaine dans la réalisation de la plaque (erreur typographique),10 000 cas identifiés en 2018. Pour tenter de résoudre cette situation

pénible pour l’usager de bonne foi qui doit justifier de sa réclamation et est souventcontraint de changer d’immatriculation pour éviter la réitération, le ministère de l’Intérieur adécidé de soutenir le projet « IA Flash ». L’intelligence artificielle va être ici exploitée pourreconnaître la marque et le modèle du véhicule « flashé » et les comparer à ceuxenregistrés dans le registre d’immatriculation. En cas de différence, l’avis de contraventionne sera pas envoyé et l’anomalie déclenchera une enquête. Le procédé devrait être misen œuvre dès 2020, les tests ont montré un taux de reconnaissance de 97 % pour les 120modèles de véhicules les plus courants.

NDR : Cette solution devrait éliminer les faits liés à l’erreur humaine dans la réalisationdes plaques et rendre un peu plus complexe l’action des fraudeurs qui devront à présentréaliser des « doublettes parfaites » en usurpant les plaques d’un véhicule de mêmemarque et modèle.

Quand l'intelligence artificielle vient en aide aux radars, lepoint.fr, 30 octobre 2019

158-19-SM-02 NOUVELLE-ZÉLANDE : ÉVITER LES COURSES-POURSUITESAVEC LES JEUNES CONDUCTEURS

Le Défenseur des droits des enfants néo-zélandais demande que les courses-poursuitesavec la police impliquant des mineurs ou de jeunes conducteurs ne fassent plus partie desmodes d’intervention des forces de police, sauf en cas de situation exceptionnelle.L’identification du véhicule, voire celle de son conducteur, doivent suffire à mettre un termeà une course-poursuite. En effet, les risques d’accidents corporels et mortels sont réelsavec les jeunes conducteurs qui manquent d’expérience et de maturité dans la conduitede véhicule.Cette demande fait suite à de récents accidents dramatiques et s’appuie sur un rapport demars 2019, qui met en évidence que des jeunes conducteurs mettent en scène descourses-poursuites pour le frisson au point de les diffuser en direct sur les réseauxsociaux.

Press released article, « Police chases: Avoid pursuing fleeing youths, says Judge Becroft », RNZ , rnz.co.nz , 24 octobre 2019

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158-19-SM-03 TROTTINETTES ET AUTRES : CRÉATION DES ENGINS DEDÉPLACEMENT PERSONNEL (EDP)

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 crée de nouvelles catégories de véhiculessous le vocable « des engins de déplacement personnel motorisé ou non ». Pour ce texte,les engins de déplacement personnel motorisé désignent tout « véhicule sans placeassise, conçu et construit pour le déplacement d’une seule personne et dépourvu de toutaménagement destiné au transport de marchandises, équipé d’un moteur non thermiqueou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction estsupérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h ». Concernant les engins de déplacementpersonnel non motorisé, il a été retenu une définition plus générale. Il s’agit de tout« véhicule de petite dimension sans moteur ». À travers la création de ces nouvellescatégories de véhicules, il y a une nette volonté des autorités d’encadrer et de régulerl’usage des trottinettes, gyropodes, hoverboards et monoroues dans l’espace public. Lesprescriptions adoptées sur le plan réglementaire découlent directement de l’observation decertaines pratiques déviantes. Ainsi, la vitesse des EDP motorisés est désormaisencadrée entre 6 km/h et 25 km/h. Ils auront, sauf dérogation, l’obligation de circuler surles bandes ou pistes cyclables. Concernant la sécurité des utilisateurs. Tout EDP motoriséen circulation doit être muni de feux de position allumés de jour comme de nuit et leconducteur doit être coiffé d’un casque et vêtu d’un gilet à haute visibilité. Sur lesconditions d’âge, il convient de souligner que tout majeur accompagnant un mineur aura àveiller à ce qu’il soit porteur également d’un casque. En matière d’usage, tout EDPmotorisé n’est homologué que pour transporter le conducteur. Il est ainsi interdit dedétourner l’usage de ce type d’engin pour pousser ou tracter une charge ainsi qu’un autrevéhicule. A fortiori, un conducteur d’EDP motorisé ne peut se faire remorquer par unvéhicule. Enfin, le Code de la route fixe un âge minimal de 12 ans pour la conduite.

NDR : Ces dispositions juridiques sont insérées dans le Code de la route. Outre certainesmodifications, une section 6 bis « Circulation des engins de déplacement personnelmotorisés » a été ajoutée (Art. R. 412-43-1 et suivants).

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, Décret n ° 2019-1082 du 23 octobre 2019, relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, legifrance.fr , 25 octobre 2019

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TERRITOIRES ET FLUX

158-19-TF-01 LE TUNNEL SOUS LA MANCHE ET LAFRONTIÈRE, QUINZE ANS DE RENFORCEMENT DES SITES-FRONTIÈRES À CALAIS

La revue Mappemonde, revue trimestrielle sur l’image géographique etles formes du territoire, publie dans son numéro 126 un compte rendud’une thèse de doctorat soutenue à l’Université de Lille 1 intitulée« Dans la frontière : migrants et luttes des classes dans la ville de

Calais ». L’auteure s’est appuyée sur une enquête de terrain comprenant 90 entretiensavec des acteurs impliqués dans la situation de frontière à Calais (institutions politiques etadministratives, services de police, transporteurs maritimes, routiers et ferroviaires,personnes migrantes, associations de soutien, collectifs de riverains, commerçants). Elletend à montrer que, depuis longtemps, le dispositif frontalier ne se limite plus à la« frontière-ligne », mais que celui-ci se développe en réseau à partir des principauxnœuds d’échanges que sont les gares, ports et les aéroports. Outre l’analyse proposée,l’intérêt de cette étude est de présenter des cartes montrant l’évolution de la sécurisationdu site du tunnel sous la Manche entre 1999 et 2016.

Camille Guenebeuad, « De l’autre côté du tunnel. Quinze ans de renforcement des sites- frontières à Calais », openedition.org/mappemonde , 2019

158-19-TF-02 UNE ÉTUDE POUR ACCOMPAGNER LES COLLECTIVITÉS DANSLA GESTION DU FREE FLOATING

Un bureau d’études a élaboré, en partenariat avec l’Ademe (Agence de l'environnement etde la maîtrise de l'énergie), un Livre blanc à destination des collectivités territoriales afinde les aider à optimiser le recours aux véhicules (vélo, trottinette, automobile, scooter) enlibre-service sans station, plus communément désignés sous l’appellation free floating, parla population. Ces moyens de locomotion, qui se sont très rapidement développés du faitde leur grande flexibilité, sont mis à disposition par des entreprises privées. L’étuden’élude pas les aspects négatifs (concurrence avec les transports publics soutenus par lesvilles, encombrements, dangerosité, impact environnemental des batteries et durenouvellement rapide des engins), mais s’attache surtout à en démontrer les bénéficespossibles pour les collectivités. Elles pourraient ainsi mettre à profit l’expertise desterritoires développée par les entreprises et les données que ces dernières collectent. Laprise en compte de ces nouveaux modes de déplacement les pousse à améliorer leséchanges à l’intérieur des communautés d’agglomérations pour « mieux articuler [les]politiques » de chaque commune, ainsi qu’entre techniciens territoriaux et « managers dessociétés ». Elles pourraient également en tirer avantage en incitant les opérateurs àdévelopper leur offre dans certaines zones spécifiques, par exemple dans les quartiers oùles transports en commun sont insuffisants. Elles peuvent reprendre la main sur la gestionet la régulation des mobilités, en mettant en œuvre toutes sortes de mesures :sélectionner les entreprises par appels d’offre, en interdire ou dissuader certaines (par desmesures contraignantes), désigner des emplacements spécifiques pour le stationnement,instaurer une redevance d’occupation de l’espace public, faire réaliser des évaluationsindépendantes, contrôler « la santé financière » des opérateurs, produire « des donnéesd’accidentologie objectives pour tous les modes disponibles ».

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EUROPE

158-19-EU-01 BREXIT : « CASSE-TÊTE » ET « CASSE-PIPE »

Un billet co-signé par les think tank l’Hétairie et la Fondation JeanJaurès daté du 23 octobre 2019, explique pourquoi le Brexit est à la foisà un « casse-tête » et à un « casse-pipe ».Il est un « casse-tête » car, en premier lieu, le Parlement britannique amontré que le système du bipartisme et l’alternance qui en résulte(conservateurs et travaillistes ayant vocation à gouverner) n’était plus un

gage de stabilité dans la conduite de l’action politique. Le courant des brexiters, maisaussi celui des remainers, transcendent le clivage politique traditionnel et s’exprimentaussi bien chez les conservateurs que chez les travaillistes. En outre, les brexiters sedivisent entre ceux partisans d’un soft Brexit (un accord avec l’Union européenne) et ceuxen faveur d’un hard Brexit (une sortie sans accord, le Royaume-Uni devenant un Étattiers). En second lieu, les mécanismes institutionnels avantagent plutôt les députés quipratiquent une stratégie du blocage à la Chambre des communes que ceux adeptes d’uneapproche dynamique dans la résolution de ce conflit. Au terme d’une révisionconstitutionnelle, le Fixed Term Parliament Act adopté, le 15 septembre 2011, a ôté auPremier ministre tout levier de pression sur les députés. Désormais, la dissolution de laChambre des Communes est limitée à deux situations : soit les députés décident à unemajorité des deux tiers de mettre un terme à leur mandat, soit à l’issue de l’adoption d’unemotion de censure par la Chambre des communes, aucun nouveau gouvernement n’a puse former dans les 15 jours qui suivent. Le Brexit est également un « casse-pipe » en raison d’une cause conjoncturelle et desimplications qui en découlent. Tout d’abord, le référendum portant sur le Brexit a été voté àune courte majorité (51,9 %) et avec une disparité géographique importante. De plus, il aété voté alors que les électeurs étaient amenés à se positionner sur une éventuelle sortieet non sur les modalités de sa réalisation. Malgré tout, rien ne dit qu’un nouveauréférendum organisé aujourd’hui contredirait le premier.Le Brexit menace aussi l’union politique de la Grande-Bretagne. L’Écosse reste opposée àtoute sortie de l’Union européenne et les Irlandais refusent tout retour d’une frontièrephysique entre l’Ulster et la République d’Irlande. Ainsi, le gouvernement d’Edimbourgpourrait revendiquer, à nouveau, l’organisation d’un référendum portant surl’indépendance de l’Écosse. Dans ce contexte, les catholiques de l’Irlande du Nordseraient tenter, à leur tour, de demander une consultation électorale en vue d’obtenir lerattachement de l’Ulster à la République d’Irlande.

L’HÉTAIRIE, FONDATION JEAN JAURÈS, Brexit : casse-tête et casse-pipe, blog « La Constitution décodée », billet n°5, 23 octobre 2019

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INTERNATIONAL

158-19-IN-01 LA NOUVELLE-ZÉLANDE ENVISAGE DE FAIREPATROUILLER SES POLICIERS ARMÉS

Il s’agit là d’une des conséquences directes de l’attentat deChristchurch en mars 2019 au cours duquel un suprémaciste blancavait assassiné 51 musulmans lors de la prière du vendredi. Sur lemodèle britannique, les policiers néo-zélandais patrouillent sans arme,seules les unités d’intervention spécialisée (Armed Offender Squads)sont équipées d’armes létales et ne sont engagées que sur événement.

L’assaillant de Christchurch avait ainsi été abattu par deux de ces policiers armés sur letrajet retour d’une séance d’instruction ; sans cette intervention le carnage aurait sansdoute continué. La menace étant jugée toujours préoccupante, le ministre de l’Intérieur adécidé de faire patrouiller ces unités armées. Sans remettre en cause le principe du nonarmement des policiers, l’attentat a amené les autorités néo-zélandaises à rapidementadopter une posture de sécurité renforcée transigeant avec leur tradition pacifique.

Carnage des mosquées: la police néo-zélandaise teste des patrouilles armées, lefigaro.fr, 18 octobre 2019

158-19-IN-02 VIOLENCES CONJUGALES AU SEIN DES FORCES DE POLICEBRITANNIQUES

Entre 2015 et 2018, 700 faits de violences conjugales impliquant des policiers ont étérapportés. Une plainte collective est sur le point d’être déposée par l’association « Centrefor women’s justice » qui souhaite souligner les manquements de la police dans les cas detraitement de violences conjugales impliquant des policiers. L’association exprime ainsison inquiétude sur un système permissif et manquant d’intégrité quand les enquêtes pourviolences conjugales visent des policiers.Les données réalisées sur 75 % des effectifs de police mettent en évidence qu’un policiermis en cause dans des faits de violences conjugales a un risque de condamnation réduitd’un tiers par rapport à un mis en cause non membre des forces de l’ordre. L’associationdénonce une culture sexiste omniprésente dans certaines forces de police, au point queles policières qui en sont victimes se trouvent ralenties dans leur parcours professionnel.

TOWNSEND Mark, HEAL Alexandra, « Domestic abuse within police force to be investigated », theguardian.com , 20 octobre 2019

158-19-IN-03 LA POLICE BRITANNIQUE S’ESSAIE À LA MÉDITATION

Une étude du college of policing montre que la méditation est profitable aux policiers pourleur bien-être, leurs capacités de résilience et leurs performances au travail.

L’étude a porté à la fois sur une sensibilisation à distance et sur des séances deméditation. Elle conforte les observations déjà faites outre-Atlantique au sein des forcesde police américaines ainsi que celles faites auprès des parlementaires britanniques pourprévenir notamment les risques de dépression ou leurs rechutes. L’étude menée auprèsdes forces de police a principalement été suivie par des femmes. Certains ont cependantmanifesté des scrupules à prendre un temps pour eux sur les heures de travail. L’étude

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encourage cette pratique et invite les responsables policiers à dédier pour la méditationune salle de leur unité et du temps pour leurs personnels.

Sur la base de cette étude, des cours de méditation seront prochainement proposés auxagents des forces de police d’Angleterre et du Pays de Galles.

Booth, Robert , « Stop and breathe: police staff offered meditation lessons », theg uardian. com , 5 novembre 2019

158-19-IN-04 OCCUPATIONS ILLÉGALES DE TERRAIN : LA POLICE ANGLAISEN’ADHÈRE PAS AUX INTENTIONS DU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR

Le ministre de l’Intérieur britannique a annoncé étudier un renforcement des sanctions etdes opérations contre les occupations illégales de terrain, notamment celles qui sont le faitde la communauté des gens du voyage.

Sollicités par une association de défense des représentants de cette communauté, vingtforces de police et des responsables de ces polices ou leurs représentants ont répondu àun sondage de l’association. Il apparaît clairement dans les résultats que les policiers sontpeu favorables à cette escalade répressive. En effet, selon les policiers de terrain, d’unepart, les textes en vigueur sont déjà suffisants et d’autre part, l’escalade répressiven’apporte pas de solutions au problème qui est le manque de terrains pour accueillir cettecommunauté dans des conditions décentes.

Siddique H aroon , « Police oppose Traveller and Gypsy camp crackdown », t he g uardian. com , 14 novembre 2019

158-19-IN-05 JAPON : LUTTE CONTRE LE POUVOIR DES ÉCOLES

Après plus d’un an de lutte, un groupe de citoyens du centre du Japon a réussi à fairemodifier une réglementation locale donnant depuis des décennies le droit aux lycéespublics de la région de contrôler une partie de la vie des élèves au sein et en dehors del’établissement.Certains articles, portant atteinte aux « droits humains des étudiants », ont été annulés,notamment ceux qui contraignaient les élèves à demander à leur lycée le droit de pouvoirvoyager, de dormir une nuit en dehors de leur domicile habituel ou de s’engager dans desactivités politiques.D’après l’avocat du groupe, une demande de modification de règlements ancestraux vaégalement être déposée auprès des collèges et des écoles primaires. Dans certainesvilles, en effet, le nombre d’éternuements par élève est réglementé (au bout de 3, l’élèvedoit quitter la salle), tout comme l’utilisation de gel, l’emploi de mots étrangers, le droit auxcheveux bouclés. Le port de l’uniforme est tout aussi strict : la longueur de la jupe, le droit de porter descollants d’hiver ainsi que la couleur des sous-vêtements sont imposés.

ROUSSEAU, Yann, Dans le centre du Japon, les lycées ne pourront plus choisir la couleurdes culottes des élèves, lesechos.fr , 30 octobre 2019

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INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE

158-19-IE-01 CYBERDÉFENSE : LE GOUVERNEMENT VEUTS’ATTAQUER AU MAILLON FAIBLE DES SOUS-TRAITANTS DESINDUSTRIELS

Pour lutter contre les cyberattaques qui sévissent depuis le début del'année 2019, le gouvernement a signé, le 14 novembre 2019, uneconvention avec 8 grands groupes industriels et principauxéquipementiers du ministère des Armées (Airbus, Ariane Group, MBDA,Nexter, Safran, Thales, Dassault Aviation et Naval Group). Malgré

d’importants dispositifs mis en place par ces géants de l'industrie pour combattre ce fléau,ils se retrouvent tout de même fragilisés. Moins sécurisées que leurs clients, faute demoyens financiers, les petites et moyennes entreprises avec lesquelles les industrielséchangent des données confidentielles sont devenues des vecteurs d'attaques. Lors desAssises de la sécurité qui se sont tenues en octobre 2019, le directeur de l'Agencenationale de sécurité des systèmes informatiques (ANSSI) s'inquiétait de la montée enpuissance de ces attaques et de l’accès privilégié qu’avaient les fournisseurs ou les sous-traitants aux systèmes d’information. Pour la ministre des Armées, il était plus quenécessaire que les grands groupes engagent leurs responsabilités sur les échangesd'informations et les bonnes pratiques sur la sécurisation des données confiées aux PME.L'accord permettra « un partage plus unifié des informations, plus de réactivité aussi »,grâce à la mise en place d'exercices et d’entraînements pour tester le processus desgestions de crise. Cette convention dépasse le champ d’application qui existe déjà sur lasécurité des systèmes d’information (SSI) et invite à basculer dans un monde decyberdéfense, d'où l'inauguration à Rennes en octobre dernier du Commandementmilitaire de la cyberdéfense (Comcyber). C’est d’ailleurs le Comcyber qui a rédigé cetteconvention, avec l’appui de la Direction générale de l’armement (DGA), en étroitecoordination avec la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) etl’ANSSI, avec la volonté commune de maîtriser les risques cyber sur la totalité de lachaîne.

CHICHEPORTICHE, Olivier, Cyberdéfense le gouvervement veut s’attaquer au maillon faible des sous-traitants des industriels, bfmbus iness.bfmtv.com , 14 novembre 2019

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ESPACE NUMÉRIQUE

158-19-EN-01 ANALYSE DES CYBER-MENACES, LE POIDSDES ÉTATS

Thalès et Verint ont conduit un important travail d’analyse concernant490 campagnes de cyber-attaques de « haut niveau » ayant touché lemonde entier afin d’en déterminer les auteurs, les cibles et les moyens.Leurs conclusions sont sans appel, une majorité relève des relationsinter-étatiques, le cyberespace étant devenu un nouveau champ deconflictualité.

Concernant les auteurs, 49 % des groupes d’attaquants identifiés sont parrainés par desÉtats, avec pour objectif l’espionnage (vol de données sensibles), le sabotage ou ladéstabilisation politique. Les cyberactivistes (motivations idéologiques) représentent 26 %des attaquants et cherchent à porter atteinte à l’image de leurs cibles. Seulement 20 %sont des groupes cybercriminels motivés par le gain financier avec pour cible le secteurcommerçant et financier. Enfin, 5 % des groupes relèvent du terrorisme, dans une doubleapproche de recrutement ou de destruction. Si aucun pays n’est épargné, les plus riches mais aussi ceux connaissant des tensionsgéopolitiques ou économiques régionales sont au palmarès des plus ciblés. Les États ouleurs opérateurs d’importance vitale (OIV des secteurs des finances, des transports et del’énergie notamment) représentent une bonne moitié des entités visées, de plus en plussouvent par le biais de prestataires moins vigilants de ces OIV. Concernant les moyens employés, ils vont des plus basiques (usurpation d’identité pourrécupérer des données sensibles, infection par les logiciels malveillants et desrançongiciels) à des approches extrêmement sophistiquées et ciblées nécessitant desressources étatiques. Des places « d’échanges » servent à faire commerce de cesmoyens permettant leur démocratisation auprès des groupes les moins aguerris sur leplan technologique.

CABIROL, Michel, Cyber-menaces : qui attaque qui et comment ?, latribune.fr , 7 octobre 2019

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SCIENCES ET TECHNOLOGIES

158-19-ST-01 UN BATEAU NOMMÉ 3DIRIGO IMPRIMÉ EN 3D

La plus grande imprimante 3D polymère du monde, de l’Université duMaine (États-Unis), a fabriqué en 72 heures un bateau patrouilleur« testé avec succès », constitué d’un seul bloc (7,62 mètres de longpour 2 tonnes, à l’aide d’un matériau à base de fibres de carbone. Bien au-delà de ces résultats, l’imprimante pourrait réaliser des objetsencore plus gros allant jusqu’à 30 mètres de long, 6,70 mètres de largeet 3 mètres de haut, à la vitesse de 68 kg de matière par heure

(extensible jusqu’à 226 kg en fonction du matériau), un potentiel qui intéresse l’arméeaméricaine.Les chercheurs tentent désormais de développer un matériau 100 % recyclable à based’un mélange de plastique et de nanocellulose de bois pour l’impression.

F AY , Stéphane, La plus grande imprimante 3D du monde a imprimé un bateau entier, science-et-vie.com , 15 novembre 2019

158-19-ST-02 IA ET MALADIES CHRONIQUES DU FOIE

Excellents indicateurs, notamment en matière de dépression, les systèmes d’intelligenceartificielle de traitement automatique du langage naturel sont désormais capables de pré-diagnostiquer les maladies chroniques du foie comme la cirrhose ou les hépatopathies.Celles-ci provoquent en effet des symptômes comme « un affaiblissement de l’attention,[des] perte[s] de mémoire ou un ralentissement psychomoteur, du fait que le foie n’éliminepas correctement des toxines capables de pénétrer la barrière hémato-encéphalique ettoucher les fonctions cérébrales... ».C’est ce qu’ont mis en exergue des chercheurs de l’Université de Baltimore, à travers desmails envoyés entre 2013 et 2018 par 81 patients en attente de greffe, à l’hôpital. L’IA a analysé 19 types de mesures linguistiques comme la longueur des mots et desphrases, les types de mots, la structure syntaxique, etc. Le constat est le suivant : lespatients les plus gravement atteints utilisaient moins de longs mots et plus de mots parphrase. Après leur transplantation, les statistiques des patients redevenaient plusnormales.

IKONICOFF, Rom á n, L’IA détecte des maladies du foie à travers … les e-mails, science- et-vie.com , 12 novembre 2019

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SANTÉ/ENVIRONNEMENT

158-19-SE-01 LES ÉCRANS REPRÉSENTENT UN DANGERPOUR LE CERVEAU DES ENFANTS

Le responsable d’une équipe de recherche du Centre national de larecherche scientifique (CNRS) dénonce l’usage excessif des écranschez les plus jeunes dont le cerveau immature est affecté par ce« bombardement » sensoriel.C’est pendant les premières années de la vie humaine que le cerveaudéveloppe toute ses facultés cognitives et sa plasticité cérébrale. Le

scientifique a donc étudié l’effet produit par les objets connectés sur les enfants etadolescents qui les utilisent plusieurs heures par jour. Outre le constat déjà admis que la lumière bleue perturbe le cycle du sommeil, un certainnombre de perturbations psychiques ont été mises en évidence, ainsi que la diminution dela qualité de l’apprentissage dans le domaine scolaire.

D., Mathieu, Un neuroscientifique alerte quant aux risques que représentent les écrans pour le système cognitif des enfants, demotivateur.fr , 22 octobre 2019

158-19-SE-02 UNE MARÉE HAUTE HISTORIQUE TOUCHE VENISE

Chaque année, au printemps et à l’automne, un phénomène appelé « acqua alta » touchela ville de Venise. Cette marée haute provoque la submersion d'une partie plus ou moinsgrande de la zone urbaine insulaire. L' « acqua alta » inonde souvent les parties bassesde la ville, dont la place Saint-Marc, et peut être amplifiée par le sirocco.Rien ne laissait présager que l’ « acqua alta », survenue le mardi 12 novembre 2019,atteindrait la hauteur record de 1,87 m, soit le plus haut niveau depuis un demi-siècle et ledeuxième plus haut depuis 1923. Le phénomène a fait une victime (décédée parélectrocution) et engendré de nombreux dégâts dans les lieux touristiques et sur lesmonuments historiques. Pour pallier ce phénomène récurrent qui dégrade le patrimoine de la cité lacustre, unprojet appelé M.O.S.E. (acronyme de Module expérimental électromécanique) est encours de construction. Ce projet vise à ériger 78 digues flottantes qui se lèveraient pourfermer la lagune en cas de montée des eaux de la mer Adriatique. Mais le surcoûtengendré et les malfaçons constatées ont entraîné de nombreux retards. Événement rare, le vestibule (narthex) de la basilique Saint-Marc, a été inondé. Selon leconservateur de l’édifice, c’est arrivé seulement cinq fois dans l'histoire de la basilique quidate de 828. Le plus préoccupant vient du fait que trois de ces hausses records ont étéconstatées au cours des 20 dernières années, dont une en 2018.

Une marée haute historique touche Venise, temps.ch , 13 novembre 2019

158-19-SE-03 UN RAPPORT PARLEMENTAIRE ALERTE SUR LE COÛT DEL'ARRÊT DU GLYPHOSATE

Le plan de sortie du glyphosate fixe au 1er janvier 2021 l’interdiction de l’usage partiel del’herbicide et au 1er janvier 2023 sont arrêt définitif. La « mission d'information communesur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate », dirigée par deux députés, souligne

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que l’arrêt de cet herbicide sera très coûteux pour les agriculteurs. Elle demande à l’Étatde désigner les cultures qui bénéficieront d'une dérogation sans attendre le délai prévu du31 décembre 2020.Certaines voix s’élèvent pour dénoncer le cadencement de cette réforme à un peu plusd'un an de la première échéance et militent pour l’octroi de soutiens techniques etfinanciers supplémentaires pour les agriculteurs s'engageant dans la sortie du glyphosate.En effet, la suppression du glyphosate aura pour conséquence d’augmenter les chargesdes exploitations jusqu’à 150 euros par hectare (frais de main-d’œuvre, consommation decarburant, investissement dans de nouveaux engins) et, par exemple, les coûts deproduction du blé augmenteraient de 10 euros la tonne.Dans le cas où la seule alternative au glyphosate est de détruire les mauvaises herbes àla main, les investissements en main-d'œuvre seraient tellement coûteux qu’ils mettraienten péril la survie de l’exploitation. Selon l'institut technique agricole français ARVALIS, les exploitations sur des terrainspentus ou pratiquant l'agriculture de conservation des sols (nécessitant l'utilisation d'unherbicide chaque automne avant le semis) sont menacées de disparition pure et simplesans aides financières conséquentes.

AVEC AFP, Un rapport parlementaire alerte sur le coût de l'arrêt du glyphosate, lepoint.fr, 10 novembre 2019

158-19-SE-04 « ON N'ATTEINDRA PAS LES OBJECTIFS DE L'ACCORD DEPARIS SANS LE NUCLÉAIRE »

Un rapport édité par Capgemini souligne que les émissions de gaz à effet de serre necessent d'augmenter.En 2015, dans le cadre de la COP21, était signé l’accord de Paris. Selon les termes de cetaccord, les pays signataires s'engageaient à réduire leurs émissions de gaz à effet deserre, dont fait partie le CO2, dans le but de modérer la hausse des températures à 2degrés maximum d'ici à 2100.Or, les émissions de ces gaz, ont augmenté entre 2017et 2018 et les énergies fossiles(émettrices de gaz à effet de serre), représentent 75 % de la consommation d’énergieglobale, soit la plus forte proportion depuis cinq ans.Selon la créatrice du World Energy Markets Observatory et membre du conseild'administration d'EDF, si rien ne change, on dépassera une hausse de 3 degrés d’ici2050.Même si l’Europe voit ses émissions décroître – bien que l’Allemagne affiche toujours unniveau élevé de production de gaz à effet de serre –, la Chine et l'Inde augmententconsidérablement leurs émissions. La Chine est le premier émetteur mondial (67 % del'électricité chinoise est produite grâce au charbon).Selon l’experte, les gouvernements se doivent de donner l’exemple en rénovant parexemple leurs parcs immobiliers (vétustes et énergivores), tout en prenant des mesuresincitatives pour améliorer le rendement énergétique des bâtiments anciens privés.L’économie ainsi réalisée au niveau planétaire par la rénovation énergétique desbâtiments serait égale à la consommation en énergie du secteur du transport.Les gouvernements doivent également veiller à réinvestir judicieusement le produit desdifférentes taxes environnementales (au niveau mondial, seule une moitié de ces taxes estréservée pour la préservation de l’environnement).Selon l'Agence internationale de l'énergie, l’énergie nucléaire reste incontournable si l’onveut atteindre les objectifs de l'accord de Paris.

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SOCIÉTÉ

158-19-SO-01 VIOLENCES CONJUGALES : DEVANCER LESDEMANDES DES VICTIMES ?

Sur la base des difficultés que rencontraient les victimes de violencesconjugales pour avoir accès, si ce n’est aux différents services d’aide,au moins aux informations utiles, une professeure de psychologie del’université de Denvers (États-Unis), a testé un dispositif de conseils etd’orientation qui repère les victimes et leur propose l’aide utile. En effet,

la très grande majorité des victimes sont dans l’urgence au moment de la révélation desfaits et doivent faire des choix cruciaux sans préparation et sans recul. Certaines doiventquitter leur emploi, leur logement, sans solution pérenne. Les conséquences peuvent êtredramatiques.Ce dispositif est construit sur le partenariat local qui initie la démarche vers la victimeavant qu’elle n’ait entrepris une démarche pour déposer plainte. Le soutien apportépermet aux victimes de moins subir les procédures judiciaires qui s’imposent une fois lesdécisions prises.

DE PRINCE, A nne , « Don’t make intimate violence victims look for help – research shows they fare better when police and community organizations coordinate assistance », t he c onversation. com , 1 er novembre 2019

158-19-SO-02 ÉCONOMIE PARALLÈLE DANS LES CITÉS, LES MÉCANOSCLANDESTINS

Le Parisien consacre un article aux réparations sauvages d’automobiles sur les parkingsdes cités, une activité économique parallèle en pleine expansion. Comme le constate lamairie de Villiers-le-Bel (Val-d’Oise), cette « économie de la débrouille (...) se développesurtout dans les villes populaires mal desservies par les transports ». Ce besoin concernesurtout les actifs à faibles revenus qui ont acquis une voiture à bas prix pour se rendre àleur travail. Confrontés à des pannes récurrentes, ils bénéficient de ces services payantsqui ont remplacé les traditions ouvrières d’entraide pour les petites réparations. Pour laseule ville de Stains, 300 mécaniciens informels ont été recensés. Ces pratiques posentde nombreuses questions en matière de sécurité des réparations effectuées et de risquesenvironnementaux liés aux déchets non recyclés.

FOULON, Aurélie, GUISSÉ, Maïram, LOISY, Florian, Ile-de-France : comment les mécanos clandestins ont envahi les parking des cités, leparisien.fr , 18 novembre 2019

158-19-SO-03 ÉTAT DES LIEUX DES DISCRIMINATIONS ENVERS LESMUSULMANS DE FRANCE

Les résultats d’une enquête réalisée par la Délégation interministérielle à la lutte contre leracisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) et la Fondation Jean Jaurès,auprès de 1 000 personnes de confession musulmane (s'identifiant comme telles)permettent d’évaluer la perception qu’ont les musulmans des discriminations à leurencontre. 42 % déclarent en avoir été victimes au moins une fois au cours de leur vie,pour beaucoup durant les 5 dernières années. Parmi elles, les femmes sont plus

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nombreuses que les hommes. Un tiers des individus ayant été contrôlés par les forces del’ordre disent avoir fait l'objet de discrimination, 24 % dans leur recherche d’emploi, 23 %dans le déroulement de leur carrière (rémunération, promotion), 22 % dans leur recherchede logement. En établissant une comparaison avec les personnes non musulmanes enpopulation générale, elles seraient 24 %, contre 9 %, à avoir été insultées à raison de leurreligion, 7 % contre 3 %, à avoir été agressées physiquement. Cette situation peuts’expliquer par les attentats perpétrés depuis 2015 sur le sol français, favorisant lesamalgames, par le port du voile en ce qui concerne les femmes, et la focalisationrécurrente du débat médiatique et public sur ce signe religieux visible.Toutefois, les enquêtés reconnaissent subir des discriminations également en raison deleur couleur de peau ou de leur nationalité. Les « résultats de cette étude confirment doncla difficulté à isoler la référence religieuse dans un processus discriminatoire plus large quicombine d’autres variables ».

FERHAT, Ismail, KRAUS, François État des lieux des discriminations et des agressionsracistes envers les musulmans de France, jean-jaures.org , 6 novembre 2019

158-19-SO-04 RELIGION AU TRAVAIL

L’Institut Montaigne publie, en novembre 2019, une étude intitulée : « Religion au travail :croire au dialogue, Baromètre du Fait religieux en entreprise 2019 ». Elle a été réalisée àl’aide d’un échantillon représentatif de cadres (1 104 personnes) sur la période de juin àaoût 2019. L’échantillon se compose de 52,17 % d’hommes et 47,83 % de femmes. Dansles chiffres clés avancés, l’auteur souligne que 70,1 % des sondés rencontrent « au moinsoccasionnellement le fait religieux » dans leur activité professionnelle. Parmi eux, dans54 % des cas, une intervention de l’encadrement s’avère utile. Dans 10 % de ces cas, cessituations sont sources de « tensions et / ou de conflits ».S’agissant des faits religieux, à proprement parler, ceux-ci concernent essentiellement :« les demandes d’aménagement du temps de travail ou d’absence », « le port visible d’unsigne religieux » mais aussi « la prière pendant le temps de pause ». Pour l’auteur del’étude, la hausse du fait religieux au travail serait due à trois facteurs. Tout d’abord, letravail prend une place majeure chez les individus (attente exigeante des entreprises,prise au mot par les salariés croyants du slogan « venez comme vous êtes »). De plus,« la question du sens au travail » devient un sujet majeur de société. Ainsi, certainespersonnes peuvent nourrir cette quête de sens avec une orientation spirituelle. Enfin, pluslargement, le développement du fait religieux dans la société civile irrigue toutnaturellement le monde des entreprises.Pour mieux accompagner le fait religieux sur le lieu de travail, l’étude avance dixpropositions, chacune d’elles relevant d’un des trois axes d’orientation suivants : « Quellesactions publiques ? », « Quelles actions de l’entreprise ? », « Mobiliser l’encadrement deproximité ». Sur le premier axe, il est recommandé de prévoir des dispositifs juridiquesd’accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises (PME), plusparticulièrement dans l’aide à la gestion des situations difficiles. De même, dans ledeuxième axe, l’étude insiste sur l’importance du contenu du règlement intérieur desentreprises. Tout règlement intérieur devrait clairement faire état de sa « ligne directrice »en matière de fait religieux. Enfin, en termes de processus, le troisième axe recommandeà chaque entreprise d’élaborer en interne les remontées d’informations sur les« comportements transgressifs ».

HONORÉ, Lionel, Religion au travail : croire au dialogue Baromètre du Fait Religieux en Entreprise 2019, institutmontaigne.org , n ovembre 2019

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BRÈVES

158-19-BR-01 PROJET DE RECHERCHE SUR LE SERVICED’ORDRE LORS DES MATCHS DE FOOTBALL

La ligue nationale britannique de football a annoncé le lancement duprojet de recherche « Enable ». Ce projet de recherche vise à améliorerles conditions de sécurité lors des rencontres de football, tant pour lesspectateurs que pour les forces de l’ordre. Il s’agit de profiter desderniers travaux de recherche pour mieux gérer ces manifestations,notamment en considérant le coût qu’elles peuvent représenter, tant

pour le contribuable (emploi des forces de sécurité, infrastructures) que pour lesspectateurs (coût du billet qui répercute des dépenses des clubs).L’objectif est de mieux employer les ressources pour qu’elles soient engagées au bonniveau, au bon endroit et au bon moment.

STAFFORD J oe , « English Football League announces groundbreaking policing project », n ationaltribune. com.au , 24 octobre 2019

158-19-BR-02 UN OBSERVATOIRE DE L’INTERVENTION SOCIALE ENGENDARMERIE ET EN COMMISSARIAT

Cette création, effective le 8 novembre 2019, concourt à la reconnaissance du travailréalisé par les intervenants sociaux en gendarmerie et en commissariat depuis 30 ans.L’observatoire sera constitué des directions générales de la police et de la gendarmerie,de la Préfecture de police de Paris, de l’association France Victimes, du Centre Nationald’Information sur les Droits des Femmes et des Familles et de l’Assemblée desdépartements de France. Sa mission sera de « se doter d’outils fiables afin de dresser unétat des lieux précis et établir des préconisations ». Il existe actuellement 271 postesd’intervenants sociaux, 80 postes devant être créés d’ici 2021.

LE NAOUR, Emeline, L’intervention sociale en commissariat se dote d’un observatoire,lagazettedescommunes.com , 12 novembre 2019

158-19-BR-03 LES FOURMIS PLUS EFFICACES QUE BISON FUTÉ

Des chercheurs toulousains du Centre de recherche sur la cognition animale ont étudié lescomportements collectifs des fourmis qui, en cas d’affluence, arrivent à ne pas créer debouchons. Lorsque la densité augmente, les insectes accélèrent afin de garder un fluxconstant mais lorsqu’elles sont plus de 18 au cm², elles changent de tactique et attendentavant de s’engager. Quand il y a un obstacle, elles le contournent afin d’éviter lescollisions.

COLIN, Béatrice, Les fourmis, bien plus efficaces que Bison Futé pour éviter les bouchons, 20minutes.fr , 22 octobre 2019

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LES COUPS DE CŒUR DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Conseil bibliographique

DANS LA TÊTE DE CEUX QUI NOUS PROTÈGENT, LANDRY RICHARD, ÉDITION VAPRESS, 2018

Cet ouvrage, consacré aux hommes et femmes qui œuvrentquotidiennement pour notre sécurité, est un recueil de savoir-faire etde témoignages de ceux qui consacrent leur vie à sauver celle desautres.

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RÉDACTEURS ET PARTENAIRES

1. Gal d'armée (2s) Marc WATIN-AUGOUARD, CREOGN, Directeur (Ligne éditoriale) ;2. COL Dominique SCHOENHER, CREOGN, rédacteur en chef (Droit, international,

libertés publiques) ;3. LCL Jean-Marc JAFFRÉ, CREOGN (International, pratiques policières, société) ;4. CEN Jérôme LAGASSE, CREOGN (Droit, libertés publiques, intelligence

économique, technologies) ;5. CDT Benoît HABERBUSCH, CREOGN (Défense, sécurité publique, international) ;6. MDL Aurélie HONORÉ, CREOGN (Sciences, technologies);7. Mme Patricia JEAN-PIERRE (Pénal, pénitentiaire, criminologie) ;8. M. Lionel MARTINEZ, CREOGN (Pénitentiaire, écologie, environnement durable) ;9. Mme Odile NETZER, CREOGN (Faits sociaux contemporains, société, idées) ;10. Mme Évelyne GABET, CREOGN (Défense, international, environnement durable).

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