OCTOBRE 2003 Stoumont · brame du cerf. Jouez et gagnez un bon de 25 uros ... seront pas devant le comptoir, comme d’habitude, mais dans l’atelier pour confectionner gaufres et

StoumontS i t e d ' E x c e p t i o n

N° 26O

CTO

BRE

2003

Les Conseils communaux

Votre agenda trimestriel

Page 4 Un meurtreà Chevron

Pages14 à 26

Aucentre

On s’amuse bien aux fêtes de nos villages !

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Vous recevez aujourd’hui le 26ième numéro du bulletin com-munal, soit le 10e depuis la mise en place du nouveau comité derédaction.

Comme nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises, noussouhaitons que cet outil de communication soit participatif etnon le fruit de quelques membres d’un comité de rédaction.

Vous l’avez remarqué, la mise en page actuelle permet d’agré-menter l’écriture de dessins et photos en noir et blanc ou en cou-leurs.

Aussi vous proposons-nous de vous y réserver dès le prochainnuméro un «espace photos»…

Photo d’un paysage, photo d’une situation insolite ou amusan-te, photo d’un petit coin pittoresque de chez nous, photos quiimmortalisent tout ce qui fait notre quotidien de Stoumontois,qui mettent en valeur ou qui reflètent toutes les spécificités ettoute la beauté de notre région et toute l’importance de la pré-server.

Ces photos pourraient également être accompagnées, selonvotre souhait, d’un petit commentaire ou d’une légende permet-tant au lecteur de partager vos états d’âme !

Photographes confirmés ou non, l’espace vous est ouvert !N’hésitez donc pas à adresser vos « productions » à l’adminis-tration communale, à l’attention de Monsieur Jean Lebrun ou parvoie électronique ([email protected]).

Didier Gilkinet.

Le jeu du proverbe caché

P N �E A �L UT T �E O �R NR F �O E �C�P�T E �S O �M EP N �S R �A I �E U �M * �E F

Un espace photos… Attention !…Epoque desbattues et

brame du cerf.

Jouez et gagnez un bon de 25 urosLa solution du jeu du bulletin communal précédent était :« Quand on serre trop l’anguille on la laisse partir. ». Bravo aux bonnes réponses.Un gagnant a été tiré au sort parmi les bonnes réponses :il s’agit de Madame Jeannine Lefèbvre de Rahier qui gagne

un bon de 25 au restauranrt «Le Vert de Pommier» à La Gleize.Pour jouer : Placez les colonnes dans le bon ordre et vous pourrez lirehorizontalement un proverbe. Quel est-il ?Les réponses sont à envoyer par la poste sous pli fermé AVANT LE 15 novembre 2003 à l’adresse suivante :Administration communale de Stoumont :« Jeu-concours n° 26 »Route de l’Amblève, 41 - 4987 – STOUMONTN’oubliez pas de mentionner sur votre courrier réponse:1. la phrase du proverbe2. Vos nom et adresseLe règlement du concours peut vous être envoyé sur demande

L’automne voit revenir chaqueannée l’époque de la chasse etdes battues.

Chaque propriétaire ou locatairede droit de chasse doit apposer àl’entrée de chaque chemin fores-tier des affiches d’information surles dates de chasses et de battues.Respecter ces informations, il y vade votre sécurité.

Ces dates peuvent égalementêtre connues auprès des agents dela Division Nature et Forêt et à lamaison communale (080/292.650).

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Le 21 janvier 1645, à la soirée, au cabaret tenu àChevron par Henri le Meunier, se trouvaient réunisprenant un verre : Toussaint Guillaume, le menui-sier, Jean Georges de Meuville, Jehan de Lognonet autres consommateurs, lorsqu’entra Hubert leSicquet de Meuville qui demanda à Toussaint s’ilvoulait retourner avec lui à Meuville ; celui-ci luirépondit qu’il ne l’avait pas appelé à la taverne etqu’il pouvait retourner sans lui.

La dessus des propos injurieux furent échangéset une bagarre s’ensuivit.

Hubert le Sicquet ayant un braquet ( couteau) àla main se jeta sur le dit Toussaint. Jean de Lognonles sépara et entraîna au dehors ToussaintGuillaume.

Pendant ce temps Hubert le Sicquet s’en prit àJean Georges et se mit à le frapper avec son bra-quet, le blessant grièvement à la main et lui don-nant plusieurs coups dans son chapeau, de sorteque le dit Jean Georges fut contraint et forcé dese défendre. Tirant un couteau, il lui donna deuxou trois coups dedans le corps où il pouvait, desorte que la mort s’en suivit.

Le meurtrier, atterré par son fait, s’écria qu’ildemandait pardon et mercy à Dieu, à la glorieuseVierge Marie, à son Altesse Sérénissime, auSeigneur Officier héréditaire, à la Justice et à tousles parents et amis, déclarant se soumettre à labonne disposition du dit officier.

Deux jours après, le 23 de janvier 1645 la Courde Justice de Chevron se rendit sur les lieux à lasemonce de noble Nicolas Louis de Harre, sonofficier héréditaire, pour visiter le corps mort deHubert le Sicquet de Meuville, di ban de Rahier. Lacour constata que l’occis avait deux coups aumitant du dos et un dedans le ventre du costégauche. Assistaient à cette visitation : BartholoméMalcognée, Jean Michel, Jean Pirot, Henri Lambotet Thomas Corbillon.

Jehanne, mère de l’occis, assistée de Donys

Gérard, demanda autorisation d’emporter lecorps du dit occis, ce que le dit officier hérédi-taire lui accorda.

Il faut croire que la justice estima qu’il y avait enfaveur du meurtrier de larges circonstances atté-nuantes car cette affaire fut clôturée par le paie-ment d’une amende ainsi qu’il résulte du procès-verbal suivant :

«Pardon et quittance donnée à JeanGeorges du Ban de Rahier pour l’occisionqu’il avait perpétré sur la hauteur deCheveron.

Le soussigné, officier héréditaire du Ban deCheveron, Principauté de Stavelot, at reçu deGeorges Henri du Ban de Rahier cent et cin-quante florins brabant pour l’occision queson fils Jehan at perpétré en la personne deHubert le Sicquet sur la juridiction de Ban deCheveron ; partant le soussigné s’en tientcontent et satisfait, tant pour la part de sonAltesse Sérénissime que pour ce qui toucheau dit officier héréditaire, et ce, après avoirvu l’accord faict et homologué le dernierd’avril 1645 avec la partie intéressée.

Signé : Gil de Rahier, Emmanuel deRahier et Erasme Marthiny, avec paraphes.

Actum Cheveron ce 18 juillet 1645.

Estoit signé : de Harre, officier héréditairede Cheveron, avec le cachet de ses armes.»

Sources :

• René Gabriel

• Condensé des articles rédactionnelsparus dans « Les annonces de l’Ourhe » et «Ourthe Amblève » les 16/05/69 et 21/07/72 sous letitre « Parlons de nos villages …par Ourtham (Ch.Pierrad)

• Extrait du livre « Chevron dans le passé »de Walthère Jamar, édition Desoer, 21 rue SteVéronique à Liège.

La vie d’antan de chez nous….Un meurtre à Chevron :

Occision de Hubert Le Siquet.

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1999 – 2001 – 2003 : Place aux enfants ce 18 octobre.

Le 18 octobre 2003, pour la 9ème année consécuti-ve, les Provinces wallonnes, la Ligue des Familles etla Communauté française, organisent une journée«Place aux enfants» durant laquelle tous les enfantsde 10 à 12 ans ont la possibilité de découvrir ‘lemonde des adultes’, l’envers du décor en quelquesorte.

Ce jour là, des lieux habituellement inaccessiblesleur seront ouverts pour les emmener à la décou-verte du monde quotidien des adultes. Au traversd’un ensemble de visites et afin d’éveiller leurcuriosité et leur intérêt pour les réalités qui les tou-chent de près, les enfants participeront à des acti-vités de la vie politique, sociale, culturelle, sportivede leur commune:

• Chez le boulanger et chez le boucher, ils neseront pas devant le comptoir, commed’habitude, mais dans l’atelier pourconfectionner gaufres et boudins.

• Ils partageront une tranche de vie dumédecin, du dentiste, du pharmacien, duvétérinaire, de l’agriculteur. Ils pourronts’imaginer électricien, menuisier, pompieret même bourgmestre et échevin de l’état-civil.

Depuis 1999, la commune de Stoumont a décidéde participer à cette opération une fois tous les deuxans. Et 2003 est une année «avec» !

Avec qui ? • Tout d’abord avec tous les enfants de la com-

mune de 10 à 12 ans (5è et 6è années primaires),qu’ils soient ou non scolarisés dans la commu-ne, tous réseaux confondus.

• Avec les «Hôtes d’un Jour», c’est-à-dire le plusgrand nombre d’artisans, d’artistes, de profes-sions libérales, de sociétés, et toutes autres per-sonnes qui ont un savoir-faire et qui seraientd’accord d’accueillir un ou plusieurs groupesd’enfants ce samedi 18 octobre.

• Avec les «Passe Murailles», adultes jeunes oumoins jeunes qui se proposent de prendre encharge un groupe d’enfants pour le mener entoute sécurité d’une activité à une autre maisaussi pour animer et susciter l’intérêt desenfants.

Pour tout le monde !Que vous soyez «enfant» ou «adulte» en posses-

sion d’un savoir-faire ou disposé à consacrerquelques heures à la jeunesse, vous avez votreplace dans l’organisation de cette journée du same-di 18 octobre 2003. Sans vous, cette journée nepourrait être une pleine réussite.

Renseignements :Administration communale de Stoumont.Jean Lebrun.Route de l’Amblève, 41, à 4987 – Stoumont.Tél : 080/292.666 – Fax : 080/292.669 – E-Mail :[email protected]

Un livre qui offre de bellesrencontres au fil de l’eau…« L’Amblève, sa vallée, sa

chanson ». Les éditions du Perron proposent un très

beau recueil consacré à la vallée de l’Amblèvede sa source à Amel (Amblève) jusqu’à sa ren-contre avec l’Ourthe. Les photos de PhilippeBlondieau et les textes de Jean-Pierre Minguetdévoilent l’évolution de la Belle Dame. On yretrouve son Histoire, avec un grand «H», maisaussi ses petites histoires faites de légendes,de Bain de Diane, de Moulin du Diable et delégionnaires chercheurs d’or.

Un livre à lire et à offrir (dans les bonneslibrairies et certains commerces de la région).

Vendredi 17 octobre - Vente publiquede bois de chauffage à Stoumont.

Le vendredi 17 octobre 2003 à 19h30 à la maisoncommunale de Stoumont, route de l’Amblève, 41,il sera procédé à la vente publique aux enchères

de 14 lots de bois de chauffage.Les catalogues et les conditions peuvent être

obtenus auprès de : • Madame Christine Detaille (administration communa-

le) au 080/292.662 (Fax 080/292.669) • Monsieur Daniel Beaudoin, agent forestier, au

080/78.55.30 (G.S.M. : 0477/78.12.02 )• Monsieur Roger Henrottay, agent forestier, au

04/360.70.40 (G.S.M. : 0477/78.12.13).

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Nos écoles dans notre commune.

L’ECOLE DE RAHIERL’école de Rahier est aussi relativement nouvelle.

En 1967, Monsieur Bodeux, le directeur jusqu’à la fin de l’année scolaire 2002-2003, commença à enseigner dansles bâtiments qu’on appelait l’école des filles, mais qui était à ce moment là aussi pour les garçons.

Il a aussi enseigné dans l’école juste en face de la nouvelle école.

Vers 1984, 1985, l’idée a germé de construire pour les enfants une nouvelle école.

C’est en 1989, que cette nouvelle école a ouvert ses portes.

A part quelques maladies de jeunesse, l’ensemble des bâtiments de l’école donne entière satisfaction. (Sauf peut-être l’étroitesse du réfectoire des ensei-gnants.)

Combien d’élèves y a-t-il à l’école de Rahier ?

52 répartis de façon presque égale entre lestrois classes : élèves maternelles, élèves des1ère, 2e et 3e primaires et élèves des 4e, 5e et 6e

primaires.

Les classes primaires sont dans de grandsespaces facilement modulables; ce qui per-met le travail en petits ou en grands groupes.

Il y a, bien sûr, l’espace pour les classesmaternelles, qui ont aussi à leur disposition uncoin-dodo sur une mezzanine pour les tout-petits et c’est en même temps le coin où onraconte des histoires.

Dans le bulletin communal du mois d’avril, l’école deMoulin du Ruy a été mise à l’honneur.

Dans celui du mois de juillet, ce fut le tour de l’écolede Chevron.

Parlons maintenant de l’école de Rahier.Il faut rappeler le but poursuivi par la présentation

des écoles de notre Commune.L’introduction de l’article précédent le rappelle.

«De la formation de nos enfants dépendront leursconnaissances et leur avenir professionnel, mais cen’est qu’une partie de ce qu’ils devront acquérir àl’école.

Ils doivent devenir des personnes capables de pen-ser, comparer, peser et agir en conséquence, avec uneliberté éclairée.

Ils doivent être formés pour être capables deprendre à tous les niveaux des décisions qui ne serontpas dictées uniquement par les médias ou par des ouïdire mais par une réflexion basée sur un apprentissagede comparaison d’idées, de solutions ou d’opinions.

En un mot, ils doivent être formés pour pouvoir agiren personnes libres et responsables.

C’est tout un programme qui ne trouve pas suffisam-ment sa place dans notre société.

On n’y consacre pas suffisamment d’importance etde moyens financiers.»

Cet article et ceux qui suivront ont pour but de mettreen évidence les chances formidables que nous avons,dans notre Commune, de posséder des écoles quiprésentent de réelles qualités.

Fin du mois d’août de cette année, la presse en géné-rale faisait état des carences graves des élèves dans lesecondaire. Une des raisons de ces carences réside enfait dans le manque de bases reçues dans le primaire.

D’où l’importance d’avoir des écoles primaires dequalité.

Il est rappelé qu’il n’est pas question ici de comparerune école par rapport à une autre, mais de parler deleurs spécificités et de leurs buts éducatifs.

Un coin-théâtre est à la disposition des primaires pour des exposés présentés par les enfants.

On peut trouver un coin-TV-Vidéo utilisé pour découvrir des problèmes d’actualité.

Pour discuter de ces problèmes, les élèves des classes 5 et 6, ont à leur disposition, au moins deux journaux.

Des thèmes diversifiés sont approchés : par exemple, la cession d’une entreprise importante, des problèmessociaux, la position de l’Amérique pendant le conflit en Irak etc.…

Pour les classes plus jeunes, il y a, à la RTBF, un résumé de l’actualité pour les enfants.

Les classes 4, 5 et 6 sont sous la responsabilité d’un enseignant.

Les classes 1, 2 et 3 sous celle d’un autre professeur.

Pour la direction, l’idéal serait d’avoir trois professeurs : un pour les classes 1 et 2, un autre pour les classes 3 et 4et un troisième pour les classes 5 et 6.

En ce qui concerne les classes maternelles, le principe fondamental de l’école est l’apprentissage de la sociabilité.

La formation intellectuelle en maternelle est une approche de certaines notions en écriture, en calcul et en recon-naissance de certains mots, mais c’est un monde différent des classes primaires.

La discipline, le respect, l’ouverture, la disponibilité font partie des grands principes de l’école.

Ces principes se concrétisent par exemple par des gestes, de la part des enfants, vis-à-vis des personnes plus âgéesdu village (des gaufres leur sont apportées), les classes 5 et 6 sont allées visiter la clinique de Rocourt et spéciale-ment la section réservée aux enfants en difficulté.

L’école estime que la préparation aux études secondaires est favorisée par plusieurs points :

- Nombre d’enfants limité : ce qui permet de mieux les connaître en profondeur ;

C’est pour l’école le principe fondamental.

- S’il y a un nombre raisonnable d’élèves, on peut les suivre individuellement et leur inculquer une méthode de tra-vail.

- Connaissant bien les enfants, on leur apprend à travailler par eux-mêmes ;

- Autonomie et responsabilité sont les leitmotive didactiques de l’école. C’est ainsi que les élèves travaillent sou-vent en petits groupes et font des recherches dans des encyclopédies ou des atlas…

- Mais dans la mesure du possible, les professeurs essaient de travailler de préférence avec les enfants séparément,afin d’aider chacun suivant son rythme.

- Le principal outil des professeurs est le tableau sur lequel ils synthétisent les matières importantes et que l’enfantdoit recopier.

Les enfants doivent aussi aller souvent au tableau durant les leçons.

- L’environnement, le cadre, les bâtiments, le calme, la beauté de notre région sont des éléments favorables à unbon épanouissement de l’enfant. Les enfants ont le même cadre chez eux et à l’école. L’école est comme le prolon-gement de leur vie chez eux.

- La bonne connaissance des parents etdes professeurs favorise le bon encadre-ment des enfants.

Il ne faut pas oublier la vaste cours derécréation et la magnifique pelouse synthé-tique qui permettent, comme la belle sallede gymnastique, beaucoup d’activités.

L’école de Rahier a aussi son journal : « LePetit Rahiétois »

Il est édité avec la participation active desenfants à l’aide d’ordinateurs.

On est heureux quand on entre dans l’es-pace de l’école, qui respire la lumière, l’ac-tivité et l’accueil.

Albert HEMMERLIN

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(Voir photo en dernière page)

Voici, dans la série des gares de la commune, la première à traverser lors de l’arrivée dans la commune envenant d’Aywaille. Ou la dernière lorsque l’on revenait de Trois-Ponts…

Située en bordure de l’Amblève, en regard de l’intersection de la grand’route reliant Remouchamps àTrois-Ponts et la route menant aux villages de Lorcé et Chession, la gare de Lorcé-Chevron était tout d’aborddénommée Naze, vu sa situation au sein de ce hameau.

Tout d’abord, lors de l’ouverture de la voie ferrée longeant l’Amblève, le 20 janvier 1885, aucune halten’avait été prévue pour la desserte des localités précitées. La gare la plus proche était celle de Stoumont. Cen’est qu’après 10 ans de service que fut établi un point d’arrêt non gardé au nom de Naze.

Ce point d’arrêt allait devenir un point d’arrêt gardé en 1901. La caisse d’un wagon servait d’abri pourles voyageurs et de loge pour une dame qui y distribuait les billets.

En 1903, le point d’arrêt a pris une autre envergure. En effet, la commune de Chevron décida de louer sessources à une société privée qui créa, à Bru, la première exploitation industrielle de captation et de mise enbouteille des eaux locales. Cette entreprise a utilisé le rail pour l’expédition de ses eaux au départ du pointd’arrêt de Naze.

C’est en 1908 que la dénomination du point d’arrêt change : Naze devient Lorcé-Chevron. Il est trans-formé en halte en 1910.

Il fallut encore attendre 2 ans pour accepter la construction de la gare, prévue 4 ans auparavant. Lestyle du bâtiment n’épousera pas celui des autres stations de la ligne. Les façades sont toujours en moellons,mais la toiture, garnie de barbacanes, est coupée aux pignons latéraux, donnant ainsi un cachet plus rustique,aspect renforcé par des colombages. On y trouve des éléments nécessaires à son bon fonctionnement : gui-chet, salle d’attente, bureau des recettes et, à l’étage, un appartement pour le chef de gare.

Cette gare a accueilli majoritairement les écoliers et travailleurs de Lorcé, Chession et Chevron qui serendaient principalement à Liège. Des touristes débarquaient également pour goûter aux joies des prome-nades et de la nature mais aussi aux plaisirs gastronomiques grâce à l’hôtel de premier ordre « Hôtel de LaVallée » (NDLR : les kayaks n’existaient évidemment pas encore…).

Il y avait également une cour aux marchandises qui recevait quelques wagons de charbon et de paille.Sans oublier l’incontournable production de la société des sources.

Comme beaucoup de gares régionales, notre gare du jour a vécu. En effet, le déclin commença en1963. Elle est alors réassimilée à un point d’arrêt. En 1966 disparaissait la cour aux marchandises. Le bâti-ment des voyageurs a tenu 9 ans de plus, jusqu’en 1975. Et c’est en 1984 que fut supprimé le point d’arrêt,stoppant là l’histoire de la gare de Lorcé-Chevron.

Yvette Wansart & Liliane Philippe

Lorcé – Chevron……Itinéraire d’une station à eau...

Un calendrier 2004 stoumontois.L’Office de Tourisme de la commune de Stoumont (OTCS) vient d’éditer un très beau

calendrier 2004. Chaque mois a sa page avec son dicton et la reproduction d’une carte pos-tale ancienne d’endroits typiques de notre commune. Imprimé en noir et blanc sur un beaupapier sépia, ce calendrier est vendu à l’Office de tourisme, à la Maison communale et dansles commerces de proximité de la commune au prix de € 2,5.

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POUR NE PAS TRONÇONNER LA BRANCHE SUR LAQUELLE NOUS SOMMES ASSIS…

Avec l’automne revient la saison de l’attri-bution des coupes de bois. Pour une commu-ne rurale comme la nôtre, cette activité fores-tière est importante. Rappel de quelquesconseils et mode d’emploi…

Comme vous le savez probablement, lapremière démarche du bûcheron occasionnelou professionnel commence au moment de lavente aux enchères que la commune organisepour attribuer les coupes de bois préalable-ment recensées.

Après la vente, vous recevrez chez vous lafacture envoyée par la commune. Cela peutprendre un peu de temps car, au préalable, lavente aura dû être approuvée par le collègecommunal.

Payer cette facture ne suffit pas. Pour pou-voir commencer à travailler dans votre coupede bois, vous devez être en possession d’unpermis d’exploiter. Comment l’obtenir ? C’esttrès simple. Après le paiement de votre factu-re, vous recevrez un avis de la Division Natureet Forêts vous invitant à retirer votre permisd’exploiter chez le garde forestier local (notrecommune en compte 3 répartis sur Chevron,Lorcé et Stoumont). Vous irez avec lui sur lelieu de la coupe de bois et ferez ensemble unétat des lieux de la coupe et des voiries. L’étatdu sol, des arbres exclus de la coupe, descoupe feux et des chemins utilisés pour l’ache-minement du bois sera formalisé dans un « PVd’état des lieux avant exploitation ».

Une fois ce document en poche, vouspouvez attaquer votre coupe de bois. Vousavez deux hivers pour abattre et emporter lebois de chauffage (pour la vente de 2003, vouspouvez ainsi travailler très exactement jusqu’au31 mars 2005).

Quand la coupe est terminée, il vous resteà prévenir le garde forestier local pour rédigeravec lui le « PV d’état des lieux après exploita-tion ». Vous l’aurez compris, votre interventionsur la coupe ne doit pas laisser de trace dedégradation durable de la forêt. Sinon, il vousfaudra réparer et remettre coupe et voiries enordre. On ne parle pas ici des restes de l’abat-tage : branchages et écorces constitueront unapport d’engrais très bénéfique au développe-ment de la forêt. Inutile donc de les brûler.

A ce stade, il nous reste un dernier conseilà émettre. Il concerne l’huile que vous mettrezdans votre tronçonneuse. Même si elle est pluschère, le bûcheron respectueux de son envi-ronnement préfèrera toujours l’huile végétale.Elle présente des caractéristiques de perfor-mances identiques aux huiles issues de pro-duits pétroliers mais, contrairement à celles-ci,elle est biodégradable à plus de 90%. Celasignifie que ses projections seront digérées parles bactéries du sol, alors que les autres vien-dront, lentement mais sûrement, contaminer lesnappes phréatiques. L’utilisation d’huile végé-tale est d’ailleurs obligatoire dans le périmètrede protection des captages de Bru-Chevron.Ailleurs, elle est fortement conseillée, vu lenombre de demi-litres d’huile utilisés sur denombreuses coupes de bois abattues depuisde nombreuses années dans notre commune.

Pourquoi toutes ces précautions et forma-lités ? Simplement pour protéger les ressourcesde nos régions. Parce que la négligence, dansune commune aussi riche en forêts et en eaupotabilisable, reviendrait vraiment à tronçonnerla branche sur laquelle nous sommes tousassis…

Christiane Sacré et le groupe Ecolo

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Le billet du Commissaire

Une saison en chasse une autre. L’été qui vient des’achever nous a permis de faire quelques constata-tions dans différents domaines sur lesquels je vou-drais revenir dans le billet de ce trimestre.

Les chemins réservés à la circulation localeCertaines personnes ont pris la mauvaise habitude

d’emprunter régulièrement des chemins réservés à lacirculation locale. Outre qu’elle soit interdite, cettepratique est à l’origine d’accidents parfois graves etva à l’encontre du but recherché par cette réglemen-tation à savoir, réserver ces chemins exclusivementaux personnes qui y ont un intérêt évident en vertude la législation. Plusieurs chemins de la communeont été ou seront pourvus de la même signalisation.Je vous invite à respecter scrupuleusement les dis-positions légales de cette signalisation afin de ne pasencourir le risque d’une amende.

L’entretien des haies et des arbres Nous avons également constaté que de nom-

breuses haies n’étaient pas entretenues par les pro-priétaires comme le prévoit le règlement. Les haiesbordant notamment la voie publique, doivent êtreentretenues en permanence de manière à garantir lelibre passage des véhicules et autres usagers de cesvoies. Je demande donc à chaque personne concer-née, de pourvoir d’office à temps et à heure, à l’éla-gage des haies dont ils ont lajouissance. Outre l’aspectréglementaire du problème,c’est un devoir de civilité danslequel chacun y trouvera soncompte.

Les cyclomoteurs : tolérance zéro

J’attire aussi l’attention sur laproblématique particulière descyclomoteurs et notamment surle port obligatoire du casquede protection, quelle que soitla catégorie à laquelle appar-tient le vélomoteur. En outre, lecyclomoteur doit correspondreen tous points au procès-verbald’agréation et être muni desdocuments réglementaires. Lapolitique suivie en matière decontrôle des cyclomoteurs est

la tolérance zéro, ce qui signifie que toute infractionconstatée sera réprimée par procès-verbal. J’inviteparticulièrement les parents à être vigilants et je leurrappelle que certains comportements (absence ducasque, cyclomoteur trafiqué, défaut d’assurance…)peuvent avoir de lourdes conséquences non seule-ment financières, mais également physiques.

Un radar pour la zone de policeJe ne voudrais pas terminer ce billet sans rappeler,

pour ceux qui n’auraient pas lu l’information dans lapresse, que la zone de police dispose désormaisd’un radar qui est opérationnel tous les jours au seinde la zone de police et donc également de temps àautre sur le territoire de notre commune.

Si certains endroits de l’agglomération vous sem-blent, en fonction de critères objectifs, devoir fairel’objet d’un contrôle, même préventif, vous pouveznous en faire part dans un courrier motivé. Nous yréserverons la suite qui nous semblera la plus oppor-tune.

En vous souhaitant bonne lecture, je vous donnerendez-vous dans un prochain billet.

Emile DELHEZ

Commissaire de police.

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La petite histoire du Tennis Club de CHEVRON

« LIENNE MAGAZINE » Nous saluons la venue d’un nouveau confrère.

Nouvelle parution ? Non pas. Nouvelle RE-parution de « LienneMagazine » puisque c’est en 1998 quequelques amis décidés à célébrer la vie culturelle et associative de l’entité de Lierneux, regroupés dansl’asbl Eo-Lienne, osèrent lancer cette publication.

En 2002, dans la basse-vallée, un mouvement nouveau, le GRAL (Groupe de Recherche et d’Action de laLienne) voit le jour aux Forges / Chevron. Son but est également de valoriser la vallée de la Lienne et les vil-lages des environs, de promouvoir un tourisme de qualité et d’authenticité, respectueux des habitants etdes paysages, axé sur l’identité, dans le concept d’une vallée de 26 Kms, de Lierneux à Targnon. On com-prend mieux dès lors pourquoi ces deux associations – Eo-Lienne et GRAL- devaient fatalement se rencon-trer et, par cette fusion, relancer le magazine quelque peu abandonné de « Lienne Magazine ».

Nous lui souhaitons longue vie et grand succès.

Renseignements : Robert Labiaux – Forges – 086/32.16.83

Dès 1980, un groupe de passionnés du tennis pra-tiquait le tennis à Chevron. Le désir d’avoir leurspropres installations les décida à s’ouvrir à d’autrespersonnes qui jusque là s’adonnaient à leur sport àLiège ou dans d’autres clubs de la région. C’est ainsiqu’Armand Nissen fut sollicité pour participer aupremier projet d’installations sportives moderniséesà Habiémont, projet piloté par Monsieur PierreLegein, alors directeur des Sources de Bru et prési-dent du FC Chevron.

Dès 1983, le TC Chevron fut créé en tant que sec-tion de tennis de l’asbl Chevron-Sport, ses statutspubliés, les démarches auprès de l’ADEPS et de laCommune furent entreprises en vue de la construc-tion de deux terrains en brique pilée. Ces installa-tions furent réalisées pour juillet 1984 : le club exis-tait alors dans la réalité sportive et allait construirerapidement des vestiaires, une mini-buvette. Sesactivités principales, cours pour les jeunes, inter-clubs et critérium, étaient déjà au programme de lasaison 85. Elles restèrent l’épine dorsale des activitéstennistiques jusqu’à ce jour, tout en prenant réguliè-rement de l’ampleur. Le tournoi des sources de Bru,dans le cadre du critérium de Liège devenait rapide-ment un must régional que bien des clubs peuventnous envier.

Le cadre exceptionnel dans lequel le club a étéimplanté n’est certes pas étranger à ce succès etbien des joueurs de la région liégeoise tiennent àvenir dans notre région fin juillet, début août, pourprofiter du calme généré par le paysage mais aussipar l’ambiance particulièrement cordiale qui carac-térise notre club. La construction du grand chalet en1989 et d’un troisième terrain en 1993 permit d’ac-cueillir convenablement tous les joueurs des inter-clubs et du tournoi des sources de Bru, ainsi que

ceux des rencontres amicales qui y sont maintenantorganisées chaque année : Les Forges de Zeebrugge,la Haute Ecole de la Ville de Liège, les clubs deFayembois, Neupré et du Bauduin, les Amitiés ten-nistiques Bruxelloises, etc..

20 ans d’existence, c’est un cap…et nous mar-quons le coup en célébrant l’événement tout au longde cette saison tennistique.

20 ans d’existence, c’est bien mais l’avenir c’estquoi ?

Un nouveau bâtiment permettant d’allier le confortnécessaire sans porter atteinte à ce cadre exception-nel que tant nous envient.

Je remercie d’ores et déjà l’administration commu-nale pour sa sensibilité à notre projet et pour lessoins apportés à la finalisation du dossier.

Je terminerai en vous disant que je suis sûr quenotre club a les arguments pour continuer à évolueret affronter l’avenir :

- 150 membres dont une école de 40 jeunes assi-dus de moins de 16 ans (nous avons un rôle socialet éducatif important)

- des équipes d’interclubs compétitives mais oùsurtout règne un esprit de camaraderie excep-tionnel.

- une fréquentation des installations de plus en plusforte et de plus par toutes les tranches de lapopulation, locale et extra-locale.

Intéressé (e) ? Prenez contact soit avec notre secré-taire Armand Nissen 04/[email protected] ou moi-même086/43.45.88 [email protected]

Philippe Bodson, Président du TC Chevron

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Vive la paix

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Le 29 mars 2003Inauguration de l’Office du Tourisme

Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,

La commune de Stoumont est constituée, depuis la fusion du 1er janvier 1977, des anciennes communes deChevron, La Gleize, Lorcé, Rahier et Stoumont. Elle s’étend sur une superficie de 10.848 hectares dont 6.418 sontboisés. A ce jour, le nombre total d’habitant s’élève à 2.960 personnes.

Stoumont, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, c'est avant tout la Nature.

Stoumont, c'est aussi 3 rivières. : la Lienne, le Roannay et l'Amblève. Cette dernière, très sinueuse, a creusé deprofondes vallées et de multiples points de vue la révèlent dans toute sa majesté.

Le paysage de Stoumont, situé entre 180 m dans la vallée de l’Amblève et plus de 560 m en bordure de laVecquée, est, comme dans toute l’Ardenne Stavelotaine, verdoyant et vallonné. D’une part, il y a le paysage ruralavec ses prairies pâturées ou fauchées et quelques terres labourées, d’autre part, il y a le paysage forestier domi-né par la forêt d’épicéas mais où les feuillus occupent à nouveau une place importante.

Stoumont, ce sont encore des villages à l'habitat caractéristique de ces premiers sommets d'Ardenne. AStoumont, le visiteur ne doit avoir qu 'une seule devise : “Vivre son séjour comme un retour savoureux autemps où l'on avait le temps’’…

Cette nature généreuse et la quiétude de ces lieux, ne laissent pas les visiteurs indifférents.

Néanmoins, l’ensemble des activités et des services liés à l’organisation des déplacements des touristes ne peutse réaliser que dans le respect harmonieux et le souci des usages en vigueur de la population. La dimensionactuelle du Tourisme moderne impose une vision globale et stratégique de la mise en valeur des potentialitésd’accueil, et ce, vis-à-vis de l’exigence qualitative constante des hôtes de passage. Toutefois, l’activité de loisirqui consiste à voyager pour son agrément, est en soi, par au-delà de la découverte de paysages nouveaux, et lespratiques d’activités multiples, un acte social fondamentalement humain qui caractérise notre curiosité de l’autre.Le besoin de communication impliquedonc un échange relationnel qui ne serévèle enrichissant que lorsque les rap-ports induits sont dénués de besoinseffrénés d’intérêts. Par ailleurs, la pré-servation des spécificités culturelles etde nos traditions locales, sont desaspects indéniables de fierté, aux-quelles nous sommes attachés.Cependant, la création d’emploisdirects et indirects que peut générer cedomaine d’activité est la contribution,tant soit peu, appréciable au niveauéconomique d’une région. C’est doncun créneau porteur d’avenir que nouspouvons judicieusement développer.

Pusqui nos’èstans en plinnewalon’rèye nos polans bin direquéques mots è nosse langèdje misonle-t-i, è nosse bon vî walon. Nosn’djans nin esse honteû d’on sisaoureûs patwès, a contrâve nosn’estans fîr come nos estans fîrs decisse s’binle cuène dè payis quid’j’avans l’boneûr d’admirer tos lesdjoûs. C’est vrèye édon qu’el èstmagnifique nosse région , c’est vré-mint one commune d’exception.

Paolo Tatullo, Président de l’Office duTourisme de la Commune de Stoumont

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Conseil du 30 mai 2003Conseil du 30 mai 2003

Présents :

M. Dupont, bourgmestre

MM. Fontaine, Lambotte et Mme Cornet-Bonivers, échevins ;

Mmes Rondeux-Philippe,Wansart-Grégoire, Sacré et M.Gilkinet, conseillers ;

Mme. Detaille, secrétaire com-munale a. i. ;

1. Finances – Taxes etredevances –Règlements - arrêt :

1.1. Centimes additionnelsau précompte immobi-lier :

Le Conseil communal, après enavoir délibéré ;

ARRETE, à l’unanimité :

Article 1 : Il est établi pour l’exer-cice 2003, 1.700 centimes addi-tionnels communaux au précomp-te immobilier dû à l’Etat par lespropriétaires d’immeubles sis surle territoire de la commune.

Article 2 : La présente délibéra-tion sera transmise simultanémentà la Députation permanente et auGouvernement wallon.

1.2. Taxe additionnelle com-munale à l’impôt des per-sonnes physiques :

Le Conseil communal, après enavoir délibéré ;


Article 1 : Il est établi, pourl’exercice 2003, une taxe addition-nelle communale à l'impôt despersonnes physiques domiciliéessur le territoire de la commune au

1er janvier de l'année qui donneson nom au présent exercice d'im-position.

L'impôt des personnes physiquesvisé est celui qui est dû à l'Etat,suivant le calcul défini par lesarticles 465 à 469 du Code desImpôts sur les Revenus 1992.

Article 2 : La taxe additionnelleau profit de la commune est fixéeà 6% de l'impôt des personnesphysiques défini à l'article 1er § 2.

Article 3 : Le recouvrement decette taxe sera effectué par l'admi-nistration des contributionsdirectes, comme le prescrit leCode des Impôts sur les Revenus.

1.3. Taxe sur l’enlèvement etle traitement desdéchets ménagers etdéchets y assimilés dansle cadre du service ordi-naire de collecte :

Le Conseil,

Vu la circulaire du Gouvernementwallon du 23 juillet 2002, relativeau budget pour 2003 des com-munes de la Région wallonne, etnotamment le paragraphe relatif àl’enlèvement et au traitement desimmondices ;

Considérant qu’il y a de fixer untaux permettant de tendre vers lacouverture du coût du service ;

Après en avoir délibéré ;

Par sept voix pour et une absten-tion ;

ARRETE :

Article 1 : Il est établi au profit dela commune, à partir du 1er janvier2003 et pour une période d'un an

expirant le 31 décembre 2003 :

a) Une taxe annuelle sur l'enlève-ment des immondices fixéecomme suit : par ménage,logement, hôtel, studio, mai-son de vacances, établisse-ment scolaire ou hospitalier,commerce :

• duo-bac de 0 à360 litres - parduo-bac : 50,00 €

• duo-bac au-des-sus de 360 litres -par duo-bac:125,00 €

b) Une taxe annuelle pour le trai-tement des immondices fixéecomme suit : par ménage,logement, hôtel, studio, mai-son de vacances, établisse-ment scolaire ou hospitalier,commerce :

• duo-bac de 0 à360 litres - parduo-bac : 50,00 €

• duo-bac au-des-sus de 360 litres -par duo-bac:125,00 €

Article 2 : La taxe sur l'enlève-ment des immondices est due partout ménage ainsi que par touteexploitation industrielle, commer-ciale ou autre, pouvant occuper, àquelque fin que ce soit, tout oupartie d'un immeuble situé sur leparcours suivi par le service d'en-lèvement des immondices ou àune distance maximum de 100mètres de ce parcours.

La taxe sur le traitement desimmondices est due par toutménage ainsi que par toute

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Conseil du 30 mai 2003 (suite)exploitation industrielle, commer-ciale ou autre, pouvant occuper, àquelque fin que ce soit , tout oupartie d'un immeuble.

Article 3 : Les taxes sont calcu-lées par semestre et par moitié.Tout semestre commencé est dûen entier, la possibilité d'occupertout ou partie d'un immeuble au1er janvier et au 1er juillet étantseule prise en considération. Parconséquent, le redevable pouvantoccuper tout ou partie d'unimmeuble après le 1er janvier nesera taxé que pour le secondsemestre, et le redevable pouvantl'occuper après le 1er juillet ne serataxé qu'à partir de l'année suivan-te. Le paiement se fera en uneseule fois.

Article 4 : Le contribuable quiprouvera que pour le dernier exer-cice taxable, l'ensemble des reve-nus imposables de tous lesmembres de son ménage n'a pasatteint 12.500,00 € sera à sademande exonéré du paiementde la moitié des taxes. Par revenuimposable, il faut comprendre lemontant qui sert au contrôle descontributions pour établir l'impôtdes personnes physiques aprèsdéduction des divers abattements.

Article 5 : Le propriétaire est tenude communiquer les renseigne-ments relatifs au ménage, à l'ex-ploitation industrielle, commercia-le ou autre pouvant occuper toutou partie de l'immeuble. A défautde cette communication, le pro-priétaire sera considéré commepouvant occuper tout ou partie del'immeuble en question.

Les demandes de dégrèvementdevront obligatoirement êtreaccompagnées d'une copie del'avertissement-extrait de rôle àl'impôt des personnes physiquess'il existe. A défaut, une copie de

la fiche de rémunérations ou depensions sera transmise.

Article 6 : Le rôle de la taxe seradressé et rendu exécutoire par leCollège des Bourgmestre etEchevins.

Article 7 : Le recouvrement de lataxe sera poursuivi conformémentaux dispositions de la loi du 24décembre 1996 telle que modi-fiée relative à l’établissement et aurecouvrement des taxes provin-ciales et communales. Les contri-buables recevront sans frais, parles soins du receveur communal,les avertissements-extraits men-tionnant les sommes pour les-quelles ils sont portés au rôle.

Article 8 : Le paiement devras’effectuer dans les deux mois àdater de l’envoi de l’avertisse-ment-extrait de rôle. A défaut depaiement dans le délai précité, lessommes dues sont productives auprofit de la Commune pour ladurée du retard, d’un intérêt quiest appliqué et calculé suivant lesrègles en vigueur pour les impôtsde l’Etat.

Article 9 : Le redevable de laprésente imposition peut introdui-re auprès du Collège desBourgmestre et Echevins une récla-mation faite par écrit, motivée etremise ou présentée par envoipostal dans les trois mois, à daterde l’envoi de l’avertissement-extra-it de rôle. Cependant, l’introduc-tion d’une réclamation ne dispen-se pas le redevable de payer ladi-te taxe.

Quant aux erreurs matériellesprovenant de doubles emplois,erreurs de chiffres, etc…, lescontribuables pourront en deman-der le redressement au Collègeéchevinal conformément aux dis-positions de l’article 376 du Code

des impôts sur les revenus.


1.4. Taxe de séjour : Le Conseil communal, après en

avoir délibéré ;


Article 1 : Il est établi au profit dela commune, à partir du 1er janvier2003 et pour une période de unan expirant le 31 décembre 2003une taxe à charge des personnes,établissements, sociétés ou orga-nismes quelconques ayant héber-gé, à titre onéreux, en hôtels, pen-sions et logements spécifiquespour jeunes, des personnes noninscrites pour le logement où ellesséjournent au registre de popula-tion.

Article 2 : Le montant de la taxeest fixé à 0,25 € par jour et par litdans les hôtels et pensions et à0,25 € par jour et par lit dans leslogements spécifiques pourjeunes.

Article 3 : Les personnes ou éta-blissements visés à l'article 1er duprésent règlement sont tenus detransmettre chaque mois lenombre de nuitées.

Elles sont également tenues deremettre chaque année à l'admi-nistration communale, pour le 1er

février au plus tard une déclarationmentionnant le nombre de lits misen location dans leurs immeubles.Toute modification du nombre delits doit être déclarée dans les dixjours.

Article 4 : Sur demande écrite duredevable, le Collège desBourgmestre et Echevins peut fixerforfaitairement le montant de la

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taxe due pour toute l'année enprenant pour base l'occupationpendant 2OO jours de tous les litsmis en location. La taxe forfaitaireainsi déterminée est payable avantle 31 mars de l'exercice. Ce paie-ment dispense l'exploitant del'obligation de transmettre chaquemois le nombre de nuitées.

Article 5 : Les redevables doiventacquitter semestriellement, enmains du receveur communal, lemontant de la taxe due pour leshébergements des six mois précé-dents.

Article 6 : La non-déclarationdans les délais prévus ou la décla-ration incorrecte, incomplète ouimprécise de la part du contri-buable entraîne l'enrôlement d'of-fice de la taxe. En cas d’enrôle-ment d’office, la taxe qui est dueest majorée d’un montant égal audouble de celle-ci.

A défaut de la déclaration men-suelle ou en cas d'insuffisance decelle-ci, la taxe sera établie forfai-tairement en prenant pour basemensuelle l'occupation pendant25 jours de tous les lits mis enlocation d'après les éléments dontla commune pourra disposer.

Article 7 : Le recouvrement de lataxe sera poursuivi conformémentaux dispositions de la loi du 24décembre 1996 telle que modi-fiée relative à l’établissement et aurecouvrement des taxes provin-ciales et communales.

Les contribuables recevront sansfrais, par les soins du receveurcommunal, les avertissements-extraits mentionnant les sommes

pour lesquelles ils sont portés aurôle.

Article 8 : Le paiement devra s’ef-fectuer dans les deux mois à daterde l’envoi de l’avertissement-extraitde rôle.

A défaut de paiement dans ledélai précité, les sommes duessont productives au profit de laCommune pour la durée du retard,d’un intérêt qui est appliqué etcalculé suivant les règles envigueur pour les impôts de l’Etat.

Article 9 : Le redevable de la pré-sente imposition peut introduireauprès du Collège desBourgmestre et Echevins une récla-mation faite par écrit, motivée etremise ou présentée par envoipostal dans les trois mois, à daterde l’envoi de l’avertissement-extraitde rôle.

Cependant, l’introduction d’uneréclamation ne dispense pas leredevable de payer ladite taxe.

Quant aux erreurs matérielles pro-venant de doubles emplois,erreurs de chiffres, etc…, lescontribuables pourront en deman-der le redressement au Collègeéchevinal conformément aux dis-positions de l’article 376 du Codedes impôts sur les revenus.

Article 10 : Dans le cas où unemême situation peut donner lieu àl'application à la fois du présentrèglement et de celui qui établit unetaxe sur les logements non affectés àla première résidence, seul est d'ap-plication le règlement fixant une taxesur les logements non affectés à lapremière résidence.

Article 11 : La présente délibéra-

tion sera transmise simultanémentà la Députation permanente et auGouvernement wallon.

1.5. Règlement de rede-vance sur la consom-mation d’eau :

Le Conseil communal,

Vu les charges occasionnées parle service de distribution d’eau ;



Article 1 : Il est établi pour l’an-née 2003 une redevance sur laconsommation d'eau distribuée audépart d'une distributionpublique.

Article 2 : Le raccordement d'unimmeuble ou d'une partie d'im-meuble au réseau public de distri-bution d'eau donne lieu aux rede-vances suivantes :

- une redevance mensuellepour la location du comp-teur; par compteur : 0,25€.

- une redevance forfaitaire men-suelle de 1,25 €, due par toutménage pouvant utiliser l'eaudistribuée par le service com-munal, que cette consomma-tion soit enregistrée par comp-teur ou non. Ce forfait donnedroit à 2 m3 d'eau par mois.

Pour ces deux redevances, toutmois commencé est dû.

- Par m3 supplémentaire : 0,35 €.

Article 3 : A défaut de paiementdans les délais prescrits, le recou-vrement de la redevance sera

Conseil du 30 mai 2003 (suite)

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poursuivi devant les juridictionsciviles compétentes, conformé-ment au prescrit du Code judiciai-re.

En outre, le montant réclamé seramajoré des intérêts moratoires autaux légal, prenant cours le lende-main de la demande.


1.6. Règlement de redevan-ce pour les travaux deraccordement d’im-meubles au réseau dedistribution d’eau :

Le Conseil communal,

Vu les charges importantes géné-rées par les travaux de raccorde-ment d’immeubles au réseau dedistribution d’eau ;



Article 1 : Il est établi pour l’an-née 2003 une redevance commu-nale pour les travaux de raccorde-ment d'immeubles au réseau dedistribution d'eau, exécutés par lacommune.

Article 2 : La redevance est duepar la personne qui demande leraccordement.

Article 3 : Par raccordement, laredevance est fixée à 200,00 €.

Article 4 : La redevance estpayable au moment de la deman-de du raccordement.

Article 5 : A défaut de paiementdans les délais prescrits, le recou-vrement de la redevance serapoursuivi devant les juridictionsciviles compétentes, conformé-ment au prescrit du Code judiciai-re.

En outre, le montant réclamé seramajoré des intérêts moratoires autaux légal, prenant cours le lende-main de la demande.


1.7. Taxe sur les logementsnon affectés à la pre-mière résidence :

Le Conseil, après en avoir délibé-ré;

A l’unanimité ;

ARRETE :

Article 1 : Il est établi, pour lesexercices 2003 à 2006 inclus, unetaxe communale annuelle sur leslogements non affectés à la pre-mière résidence.

Est réputé logement non affecté àla première résidence, tout loge-ment meublé ou non meublé tom-bant sous l'application de l'article41, paragraphe 1er, 1 du Code wal-lon de l'aménagement du territoireet de l'urbanisme, dont la person-ne pouvant l'occuper n'est pas,pour ce logement, inscrite auregistre de population ou auregistre des étrangers.

Il est entendu qu’un immeublepeut compter plusieurs logements.Dans les immeubles à logementsou appartements multiples,chaque logement ou appartementsera considéré comme une seulehabitation et la taxe sera dueautant de fois qu’il y a de loge-ments ou appartements qui ren-trent dans la définition reprise au §2 susvisé.

Ne sont cependant pas visés lesétablissements qui sont soumis àla taxe de séjour, tels que les gîtesruraux, les gîtes à la ferme, les

meublés de tourisme et leschambres d’hôte, au sens de l’ar-ticle 1er, alinéa 1er du décret duConseil de la Communauté françai-se du 16 juin 1981 organisant lesgîtes ruraux, les gîtes à la ferme, lesmeublés de tourisme et leschambres d’hôte.

Article 2 : La taxe est due partoute personne physique ou mora-le qui est propriétaire d’un bienvisé à l’article 1er .

En cas de location, la taxe estdue solidairement par le locataire.

En cas d’indivision, la taxe estdue solidairement par tous lescopropriétaires.

En cas de démembrement dudroit de propriété suite au transfertentre vifs ou pour cause de mort,la taxe sera due solidairement parl’usufruitier et le(s) nu(s)-proprié-taire(s).

En cas de transfert de propriété,la qualité de propriétaire s’appré-cie par la date de l’acte authen-tique constatant la mutation ou parla date à laquelle la succession aété acceptée purement et simple-ment ou par la date à laquelle ladéclaration de succession a étédéposée au Bureau del’Enregistrement (en cas d’absenced’acte notarié)

Article 3 : La taxe est fixéecomme suit : 300,00 €par an etpar logement tel que défini à l’ar-ticle 1er .

Article 4 : La taxe est calculée parsemestre et par moitié. Toutsemestre commencé est dû enentier. La non-inscription auregistre de population ou auregistre des étrangers, dont il estfait mention à l'article 1er , seraprise en considération au 1er jan-vier et au 1er juillet de chaque exer-


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cice d’imposition. Fait foi la datede déclaration de changement dedomicile.

Article 5 : Tout redevable esttenu de déclarer au service destaxes communales, le ou les loge-ments(s) non affectés à la premiè-re résidence, dont il est propriétai-re au 1er janvier de l’exercice d’im-position avant le 1er mars de l’exer-cice concerné et celui (ceux) dontil est propriétaire au 1er juillet del’exercice d’imposition avant le 1erseptembre de l’exercice concer-né. La déclaration reste valable jus-qu’à révocation.

La non-déclaration dans lesdélais prévus ou la déclarationincorrecte, incomplète ou impré-cise de la part du contribuableentraîne l’enrôlement d’office dela taxe. En cas d’enrôlement d’offi-ce, la taxe qui est due est majoréed’un montant égal au double decelle-ci.

L’Administration communale sechargera de vérifier si des per-sonnes étaient inscrites au registrede la population ou au registredes étrangers de la commune àl’adresse du logement au 1er jan-vier et au 1er juillet de chaqueexercice d’imposition.

Article 6 : La taxe est rembourséeà tout nouveau propriétaire si troismois après la date d'acquisition,un occupant est inscrit au registrede population pour ce logement.

Article 7 : La taxe est rembour-sée au propriétaire transformanttotalement le logement taxé, ladurée des travaux ne pouvant

excéder neuf mois.

Par transformation totale, onentend une remise à neuf de tousles locaux du logement (travauxcomprenant entre autres : lerenouvellement de la distributionélectrique, des installations sani-taires, reconstruction du gros-oeuvre intérieur ...)

La période des neuf mois prendcours à la date de déclaration dudébut des travaux faite par le pro-priétaire à l'administration commu-nale ou du constat de début destravaux par l'administration com-munale.

A l'issue de la période de neufmois, la taxe sera due quel quesoit l'état du bâtiment.

Article 8 : Les nouveaux loge-ments sont taxés neuf mois aprèsla date d'achèvement du gros-oeuvre. La couverture du bâtimentest la preuve de l'achèvement dugros-oeuvre.

Article 9 : Dans les cas où unemême situation peut donner lieu àl’application à la fois du présentrèglement et de celui qui établitune taxe sur les terrains de cam-ping et sur les parcs résidentielsde camping, seul est d’applicationle présent règlement.

Article 10 : Dans les cas où unemême situation peut donner lieu àl’application à la fois du présentrèglement et de celui qui établitune taxe de séjour, seul est d’ap-plication le présent règlement.

Article 11 : Le rôle de la taxe seradressé et rendu exécutoire par le

Collège des Bourgmestre etEchevins.

Article 12 : Le recouvrement dela taxe sera poursuivi conformé-ment aux dispositions de la loi du24 décembre 1996 telle quemodifiée relative à l’établissementet au recouvrement des taxes pro-vinciales et communales.

Les contribuables recevront sansfrais, par les soins du receveurcommunal, les avertissements-extraits mentionnant les sommespour lesquelles ils sont portés aurôle.

Article 13 : Le paiement devras’effectuer dans les deux mois àdater de l’envoi de l’avertisse-ment-extrait de rôle.

A défaut de paiement dans ledélai précité, les sommes duessont productives au profit de laCommune pour la durée du retard,d’un intérêt qui est appliqué etcalculé suivant les règles envigueur pour les impôts de l’Etat.

Article 14 : Le redevable de laprésente imposition peut introduireauprès du Collège des Bourgmestreet Echevins une réclamation faitepar écrit, motivée et remise ou pré-sentée par envoi postal dans lestrois mois, à dater de l’envoi del’avertissement-extrait de rôle.

Cependant, l’introduction d’uneréclamation ne dispense pas leredevable de payer la dite taxe.

Quant aux erreurs matériellesprovenant de doubles emplois,erreurs de chiffres, etc…, lescontribuables pourront en deman-der le redressement au Collège


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échevinal conformément aux dis-

positions de l’article 376 du Code

des impôts sur les revenus.

Article 15 : La présente délibéra-

tion sera transmise simultanément

à la Députation permanente et au

Gouvernement wallon.

2.Eglise protestante bap-tiste d’Aywaille –

Comptes 2002 – avis :

Le Conseil, par sept voix pour etune abstention, émet un avis favo-rable sur les comptes 2002 del’Eglise Protestante Baptisted’Aywaille.

3.Finances - Budget com-munal 2003 - Rapportdu collège – lecture :

Il est donné lecture du rapport

du collège sur le budget 2003.


Approuve, par six voix pour etdeux abstentions, le budget com-munal 2003.

5.Redevance incendie2001 – Frais admissibles2000 – avis :

Le Conseil,

Vu le courrier daté du 07 avril2003 émanant du GouvernementProvincial de Liège ;

Emet, à l’unanimité, un avis favo-rable quant au montant de laREDEVANCE-INCENDIE à chargede la commune de Stoumont pourl’année 2001 (frais admissibles2000) s’élevant à 40.161,38 euros.

6.Patrimoine - Acquisitionde propriété à Moulindu Ruy – décision :

Le Conseil,

Vu la circulaire du 24 juin 2002du Ministre du budget, de l’inté-gration sociale et de l’économiesociale appliquant un taux de rem-boursement 0 %, à partir du 1erjuillet 2002, pour les dossiers dedemande de remboursement del’aide sociale accordée auxdemandeurs d’asile attribués auC.P.A.S. de Stoumont ;

Vu la délibération prise en datedu 26 décembre 2002 par leConseil de l’Aide sociale deStoumont ;

Vu la décision du Collège desBourgmestre et Echevins en datedu 30.12.2002 de mettre enœuvre tous les moyens néces-saires afin de créer une I.L.A. dansl’immeuble sis Moulin-du-Ruy n°10 à acquérir par la commune deStoumont.

Vu le rapport d'expertise établi endate du 04.04.03 par M. JacquesRousselle, Inspecteur principal,receveur de l'enregistrement à Spa,dont les bureaux sont établis encette localité, rue Léopold, 4 ;

Décide, à l'unanimité, d'acquérirpour cause d'utilité publique unemaison, dépendances et terrain sisà Moulin du Ruy n° 10, section F n°612/02 d partie et 612h partie,pour une contenance approximati-ve de 23 a 00 ca pour la somme

93.000 euros.

7.Fabrique d'église deChevron – Budget 2002– avis :

Le Conseil, par sept voix pour etune abstention, émet un avis favo-rable sur le budget 2002 de laFabrique d’Eglise de Chevron.

8.Fabrique d'église deChevron –Compte 2002– avis :

Le Conseil, par sept voix pour etune abstention, émet un avis favo-rable sur le compte 2002 de laFabrique d’Eglise de Chevron.

9.Fabrique d'église deRahier – Compte 2002 –avis :

Le Conseil, par sept voix pour etune abstention, émet un avis favo-rable sur le compte 2002 de laFabrique d’Eglise de Rahier.


RECETTES DEPENSES RESULTAT

ORDINAIRE 4.098.472,62 € 3.828.029,04 € 270.443,58 €

EXTRAORDINAIRE 1.553.714,02 € 1.553.714,02 € 0

4.Finances – Budget communal 2003 – Approbation :Le Conseil,

Considérant que le projet global de budget s’établit comme suit :

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10. Voirie vicinale -Déplacement etdéclassement d'unchemin vicinal àStoumont – décisionde principe :

Le Conseil,

Vu la demande introduite par M.et Mme Jean-Pierre Cremer-Boutet,domiciliés route de l'Amblève, 50à Stoumont par laquelle ils sollici-tent le déplacement du sentier n°43 à Stoumont;

Décide, à l'unanimité de sou-mettre pour avis la présentedemande au Service techniqueprovincial.

11. Finances - un dou-zième provisoiresupplémentaire –décision :

Le Conseil,

Considérant que le budget 2003n’est pas encore voté;

Autorise, par six voix pour etdeux abstentions, le collège àeffectuer, pour l'exercice 2003, lesdépenses nécessaires à concur-rence d'un cinquième douzièmedes crédits prévus au budget de2002.

12. Finances - un dou-zième provisoiresupplémentaire –décision :

Le Conseil,

Considérant que le budget 2003n’est pas encore voté;

Autorise, par six voix pour et

deux abstentions, le collège àeffectuer, pour l'exercice 2003, lesdépenses nécessaires à concur-rence d'un sixième douzième descrédits prévus au budget de 2002.

13. Patrimoine – acquisi-tion de propriété àRoanne – décision :

Le Conseil,

Vu le projet de restauration de lafontaine «A l'Pwète» située àRoanne élaboré par le Syndicatd'initiative de La Gleize ;

Vu l'Arrêté en date du 19décembre 2002 par lequel leMinistère de la Région wallonne,Division du Patrimoine accordeune subvention de 6.073,99 eurosdans le cadre du Petit PatrimoinePopulaire wallon ;

Considérant que la fontaine estsituée sur une parcelle cadastréesection F n° 852/02 d'une conte-nance de 20 centiares appartenantà Mme Josiane Fontaine épouseBernard, demeurant à 4970Stavelot, avenue des Démineurs,14 ; que celle-ci est d'accord decéder cette parcelle à la commu-ne à titre gratuit ;

Considérant qu'il est souhaitableque la commune soit propriétaireafin que le montant de la subven-tion soit investi dans une propriétécommunale ;

Décide à l'unanimité, d'accepter,pour cause d'utilité publique, lacession à titre gratuit de la parcellesusdécrite.

14. Règlements complé-

mentaires sur la poli-ce de la circulationroutière – décision :

14.1. Agglomération de Ruy :

Le Conseil,

Vu la loi relative à la police de lacirculation routière ;

Vu le règlement général sur lapolice de la circulation routière ;

Vu l’arrêté ministériel fixant lesdimensions minimales et lesconditions particulières de place-ment de la signalisation routière ;

Vu la circulaire ministérielle relati-ve aux règlements complémen-taires et au placement de la signa-lisation routière ;

Considérant que les conducteurstraversant l’agglomération de Ruyne respectent pas systématique-ment la limitation de vitesse régle-mentaire de 50 Km à l’heure etqu’il convient dès lors pour desraisons de sécurité, de faire ralentirla circulation par une infrastructureadaptée, aménagée dans la traver-sée du village entre les panneauxF1 et F3 placés à chaque entrée etsortie de l’agglomération.

A l'unanimité

ARRETE :

Article 1 : Sur le tronçon de voi-rie précité, chaque obstacle(anneau de puits) placé sur lachaussée pour créer l’effet de chi-cane, sera implanté au sein d’unezone d’évitement tracée sur lachaussée. Cette zone d’évitementsera matérialisée par des lignesstriées obliques et parallèles decouleur blanche, entourant de partet d’autre l’anneau de puits, telle

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que reprise au plan de situationannexé au présent règlement.

Article 2 : Le tronçon ainsi amé-nagé sera annoncé à chaqueentrée de l’agglomération par lessignaux A51 (Danger) et A7(Rétrécissement) complétés pardeux panneaux additionnels, l’unindiquant la distance à laquellecommence le dispositif, l’autrecontenant le mot «Chicane »

Article 3 : Le présent règlementsera soumis à l’approbation de laMinistre de la Mobilité et desTransports.

Article 4 : Des expéditions duprésent règlement seront trans-mises aux Autorités de Tutelle etJudiciaire ainsi qu’aux services dePolice concernés.

14.2. La Gleize :

Le Conseil,





Considérant l’importance relativedu trafic routier à hauteur du carre-four formé par la RN 633 et le che-min de grande communication n°106 (route de Borgoumont) à LaGleize ;

Considérant que les conducteurstraversant le village de La Gleizedans le sens Trois-Ponts versRemouchamps, adoptent généra-

lement une vitesse excessive lors-qu’ils virent à droite pour emprun-ter la route vers Borgoumont met-tant de la sorte en danger princi-palement les piétons présents àhauteur de ce carrefour ;

Considérant que, pour garantir lasécurité de ces piétons et autresusagers, il y a lieu de créer à l’en-trée du chemin de grande com-munication n° 106 (route deBorgoumont), du côté droit de lachaussée, un dispositif visant àcasser l’effet de ligne droite entrela RN 633 et la route de Borgou-mont, en ramenant cette dernièredans une position perpendiculaireà la route principale par l’aména-geant d’un rétrécissement de cechemin de grande communicationn° 106 (route de Borgoumont) à sajonction avec la RN 633 ;

Vu que la création de ce rétrécis-sement sera constituée par la posed’une série de bacs à fleurs sur lachaussée, à l’entrée de la route deBorgoumont, du côté droit, soit àhauteur de l’établissement «LesEcuries de la Reine».

A l'unanimité

ARRETE :

Article 1 : Sur le tronçon de voi-rie précité, les obstacles (bacs àfleurs) placés sur la chaussée pourcréer l’effet de rétrécissement,seront implantés au sein d’unezone d’évitement tracée sur lachaussée. Cette zone d’évitementsera matérialisée par des lignesstriées obliques et parallèles decouleur blanche, entourant de partet d’autre les obstacles, telle quereprise au plan de situation annexéau présent règlement.

Article 2 : Le présent règlementsera soumis à l’approbation de laMinistre de la Mobilité et des

Transports.

Article 3 : Des expéditions duprésent seront transmises auxAutorités de Tutelle et Judiciaireainsi qu’aux services de Policeconcernés.

14.3. Agglomération deRoanne :

Le Conseil,





Vu l’A.R. du 08/04/1983 fixant lesconditions d’implantation desralentisseurs de trafic et les pres-criptions techniques auxquellesceux-ci doivent satisfaire ;

Vu l’A.M. du 11/04/1983 modi-fiant l’A.M. du 11/10/1976 fixantles dimensions minimales et lesconditions particulières de place-ment de la signalisation routière;

Considérant que les conducteurstraversant l’agglomération deRoanne ne respectent pas systé-matiquement la limitation de vites-se réglementaire de 50 Km à l’heu-re et qu’il convient dès lors, pourdes raisons de sécurité, de faireralentir la circulation par une infra-structure adaptée ;

A l'unanimité

ARRETE :

Article 1 : Un ralentisseur de tra-


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fic répondant aux normes prévuesaux A.R. et A.M d’avril 1983, seraaménagé à l’endroit figurant auplan de situation annexé au pré-sent règlement, sur le chemin degrande communication n° 106dans le hameau de Roanne, à hau-teur de l’immeuble portant le n°20 (M.SCHULZ).

La mesure sera matérialiséeconformément aux dispositionsréglementaires et par le placementde signaux F87 (panneau bleuralentisseur de vitesse) aux abordsde ces aménagements pré-signa-lés par un signal A14 (danger -ralentisseur de vitesse)

Article 2 : Le présent règlementsera soumis à l’approbation de laMinistre de la Mobilité et desTransports.

Article 3 : Des expéditions duprésent règlement seront trans-mises aux Autorités de Tutelle etJudiciaire ainsi qu’aux services dePolice concernés.

15. Reconnaissance del'Office du Tourismecommunal – décision:

Le Conseil,

Vu l’introduction d’une demandede reconnaissance de l’Office duTourisme de la Commune deStoumont (en abrégé O.T.C.S)auprès du Commissariat Généralau Tourisme du Ministère de laRégion Wallonne ;

Vu la création et l’inauguration debâtiments communaux réservés àl’O.T.C.S et la subsidiation deceux-ci par le CommissariatGénéral au Tourisme ;

Vu la délibération du 28 mai

2001 du conseil communal deStoumont par lequel il s’engage àrembourser la subsidiation préci-tée en cas de «non-maintien» del’affectation touristique de la réali-sation subsidiée, pendant un délaide quinze ans ;

A l'unanimité,

DECIDE :

D’intégrer l’office du tourisme àpart entière dans les services com-munaux afin de gérer et de péren-niser les activités et le développe-ment du tourisme à Stoumont ;

De faire assurer par du personnelcommunal l’organisation, la gestiondu personnel, la gestion adminis-trative et la gestion comptable del’O.T.C.S ;

D’inscrire dans le budget commu-nal tous les montants nécessairesaux activités de l’O.T.C.S. : frais depersonnel, de fonctionnement,d’infrastructure, de fournitures ;

16. Programme triennal2001-2002-2003 –approbation – solli-citation de la sub-vention – décision :

Le Conseil,

Vu le décret du Conseil régionalwallon du 1er décembre 1988,modifié par le décret du 20 juillet1989, le décret du 30 avril 1990 etle décret-programme du 19décembre 1996, relatif aux sub-ventions octroyées par la Régionwallonne à certains investisse-ments d'intérêt public;

Vu l'arrêté du Gouvernementwallon du 7 mai 1998, modifié parl’arrêté du Gouvernement wallondu 14 novembre 2001, portantexécution du décret du 1er

décembre 1988 relatif aux subven-tions octroyées par la Région wal-lonne à certains investissementsd'intérêt public;

Vu la circulaire du Ministre desaffaires intérieures et de la fonc-tion publique du 12 janvier 2001relative à l’élaboration des pro-grammes triennaux 2001-2003 ;

Considérant qu'il appartient auconseil communal d'approuver leprogramme triennal des investisse-ments et le principe de la deman-de des subventions auprès duMinistère de la Région wallonne;

A l'unanimité, :

1. Approuve le programme trien-nal des investissements à réali-ser de 2001 à 2003 suivant:

- 2001 : néant.- 2002 : néant.- 2003 :

• Priorité 1 :Construction d’ungarage pour le servicedes travaux à Targnon(797.030,39 € T.V.A.comprise).

• Priorité 2 : Rénovation dela traversée de Chession(393.141,10 € T.V.A. com-prise).

2. Décide de solliciter les sub-sides du Ministère de laRégion wallonne pour la réali-sation de ces investissementstels que prévus par la législa-tion en vigueur.

17. Patrimoine - Salle"Union Crelle" -Lorcé – achat – déci-sion :

Le Conseil,


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Vu la décision du Conseil com-munal en date du 31.05.2002d'acquérir une parcelle de terrainavec bâtiments en ruine à détruiresituée Route de Lorcé n° 77 à 4987Stoumont, d’une contenance dedeux ares nonante-cinq centiares,cadastrée ou l’ayant été section An° 464/B, pour le montant de uneuro symbolique ;

Vu le rapport d'expertise établien date du 24.04.03 par M.Jacques Rousselle, Inspecteur prin-cipal, receveur de l'enregistrementà Spa, dont les bureaux sont éta-blis en cette localité, rue Léopold,4;

Décide, à l'unanimité, d'acquérirpour cause d'utilité publique uneparcelle de terrain avec bâtimentsen ruine à détruire située Route deLorcé n° 77 à 4987 Stoumont,d’une contenance de deux aresnonante-cinq centiares, cadastréeou l’ayant été section A n° 464/B,pour le montant de un euro sym-bolique.

18. Travaux – remplace-ment d'armaturesd'éclairage public –programme EP-URE2000 – devis réac-tualisé - approba-tion :

Le Conseil,

Vu la décision du Conseil com-munal en date du 24.07.00 d'ap-prouver le devis au montant de37.399,08 € T.V.A. comprise pourle remplacement d'armaturesd'éclairage public dans le cadredu programme EP-URE;

Considérant que les travaux n'ontpas été réalisés;

Vu le devis réactualisé au mon-tant de 44.120,48 € T.V.A. compri-se établi par Intermosane en datedu 25.04.03;

DECIDE à l'unanimité d'approuverle devis susdécrit.

19. Voirie vicinale –modification du sen-tier n° 110 à Moulindu Ruy – décisionde principe :

Le Conseil,

Vu l'avis n° 4102 émis par leService technique provincial;

Vu la demande introduite par Mr.André Joseph domicilié à 4130Tilff, avenue des Ardennes, 55 parlaquelle il sollicite la modificationdu tracé d'une partie du sentier n°110 à Moulin du Ruy;

Décide, à l'unanimité de sou-mettre pour avis la présentedemande au Service techniqueprovincial.

20. Cadre du personnel– retrait de la déci-sion du 04.03.03 :

Le Conseil retire sa délibérationdu 04.03.2003.

21. Cadre du personnel– modification- décision :

Le Conseil,

Vu sa délibération en date du14.12.1998 par laquelle le conseilfixe le cadre du personnel de lacommune, approuvée par laDéputation permanente en datedu 01.04.1999 ;

Vu ses délibérations modifica-tives des 13 et 27 décembre 1999,approuvées par la Députation per-manente en date du 24.02.2000 ;

Considérant que le cadre du per-sonnel administratif comprend unnombre insuffisant d’agents pourcouvrir l’ensemble des tâches àréaliser actuellement, et ce, pour

les raisons suivantes :

o Un agent doit assurer l’inté-rim du secrétaire communalsuite au départ de celui-cien pause carrière depuismars 2001 ;

o Les services de l’administra-tion communale ont reprisprogressivement, depuisjuillet 2001, l’organisation etla gestion du bureau du tou-risme qui étaient auparavantassurées par une ASBL quioccupait une personne àtemps plein ;

o Les évolutions successivesdu CWATUP et l’exécutiondes démarches et des pro-cédures qui en découlent,nécessitent une disponibilitéplus importante de la per-sonne en charge du serviceurbanisme ;

o La commune ne dispose pasactuellement de personnelayant une formation et descompétences comptables.Or il s’avère maintenantindispensable d’assurer lagestion financière de lacommune en recrutant unepersonne ayant le profilrequis pour :

- assister le receveur régio-nal dans la tenue de lacomptabilité ;

- faire le suivi quotidiendes commandes, desfactures, des rôles detaxes, des dépenses etdes recettes diverses ;

- faire des études et despropositions en matièred’optimalisation desdépenses afin de réaliserdes économies ;

- préparer le budget annuelen collaboration avec le


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collège et le compteannuel en collaborationavec le receveur régionalafin de présenter cesdocuments importantsdans des délais accep-tables ;

Considérant que, au cadre dupersonnel ouvrier :

o Les postes de brigadiers nesont pas encore attribués etque le nombre prévu estexcessif et peut être dimi-nué d’une unité ;

o le nombre d’ouvriers quali-fiés est insuffisant pour laréalisation des objectifs d’in-térêt communal et notam-ment l’augmentation destâches d’entretien et demaintenance du patrimoine

touristique communal, àsavoir l’encadrement d’unemploi PTP et l’entretien desnombreux circuits «prome-nade» sur le territoire com-munal ;

Attendu que l’agrandissementdes locaux de l’école communalede Moulin du Ruy requiert l’aug-mentation du personnel d’entre-tien prévu au cadre du personnelcontractuel ;

Attendu que le personnel depolice tel que prévu au cadre sus-visé a été transféré à la zone pluri-communale de Stavelot-Malmédy,en application de la loi du07.12.1998 organisant un servicede police intégré, structuré à deuxniveaux ;

Considérant dès lors qu’il

convient d’arrêter un nouveaucadre du personnel en fonctiondes éléments qui précèdent ;

Attendu que la situation financiè-re de la commune ne sera pasmise en péril par la création deces emplois ;

Vu le procès-verbal du Comitéde concertation entre la communeet le C.P.A.S. en date du29.04.2003 ;

Vu le protocole d’accord duComité de concertation syndicaleen date du 29.04.2003 ;

Vu l’article 145 de la Nouvelle LoiCommunale ;

ARRETE A L’UNANIMITE :

Article 1 : à dater de ce jour, lecadre du personnel communal estfixé comme suit :

A. CADRE DEFINITIFPersonnel administratif

Employé(e) d’administration 6

Chef de service administratif 1

Personnel ouvrier

Ouvrier qualifié 5

Brigadier 2

Contremaître 1

Premier attaché spécifique 1

Personnel de bibliothèque

Employé(e) de bibliothèque 2 à 2

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Article 2 : La présente délibération sera soumise aux autorités de tutelle pour approbation.

B.CADRE CONTRACTUEL

Personnel d’entretien

Auxiliaire professionnel(le) 2 à 24 h/sem.

1 à mi-temps

1 à 29 h/sem

3 à 4 h/sem

Personnel enseignant

Instituteur(trice) temporaire à mi-temps 1

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Conseil du 10 juillet 2003

Présents :

M. Dupont, bourgmestre ;

MM. Fontaine, Lambotte etMme Cornet-Bonivers,échevins ;

Mmes Rondeux-Philippe,Wansart-Grégoire, Sacré etMM. Monville, Jamar deBolsée et Gilkinet,conseillers ;

M. Godart, secrétaire com-munal a. i. ;

1. Fabrique d’Eglise deStoumont – Compte2002 – avis :

M. Monville, intéressé, ne prendpas part au vote.

Le Conseil, par 8 voix pour et uneabstention, émet un avis favorablesur les comptes 2002 de lafabrique d’église de Stoumont.

2. Reconnaissance duSyndicat d'Initiative deLa Gleize – avis :

Le Conseil,

Vu l’introduction d’une demandede reconnaissance du Syndicatd'Initiative de La Gleize auprès duCommissariat Général au Tourismedu Ministère de la Région Wallonneen date du 06 juin 2003 ;

Décide à l'unanimité d’émettre unavis favorable quant à la demandede reconnaissance susmentionnée.

3. Gestion du patrimoine– échange – décision :

Le Conseil,

Considérant que pour des raisonsde redressement de limite, laCommune de Stoumont et lesConsorts Speth ont l’occasiond’échanger des biens leur apparte-nant ;

Vu le rapport d’expertise duReceveur de l’Enregistrement établien date du 23.07.2002 ;

Vu le rapport de la Division de laNature et des Forêts établi en datedu 03.04.2001 ;

Considérant que l’opération estintéressante pour la commune deStoumont ;

Décide, à l’unanimité, pour caused’utilité publique, de céder auxConsorts Speth les biens cadastrés5ème division, section A :

• N° 257/A2 pour unesuperficie de 15 ares 33

• N° 686/B pour une super-ficie de 05 ares 50

• N° 687/B pour une super-ficie de 03 ares 30

• N° 1146/L2 pour unesuperficie de 21 ares 40

• N° 1147/B pour unesuperficie de 12 ares 20

En contrepartie des biens cadas-trés 5ème division, section A :

• N° 142/C d’une superfi-cie de 09 ares 10

• N° 139/02D d’une super-ficie de 11 ares 30

• N° 139 d’une superficie

de 02 ares 70

• N° 138 d’une superficiede 01 are 43

• N° 137/A d’une superfi-cie de 01 are 45

• N° 135 d’une superficiede 01 are 40

• N° 134 d’une superficiede 03 ares 00;

Cet échange est effectué sanssoulte et les frais sont dus par lesdemandeurs, les Consorts Speth.

4. Patrimoine – Salle desfêtes « Union Crelle » àLorcé – conventiond’emphytéose –approbation :

Le Conseil,

Vu la délibération du 31 mai 2002par laquelle le conseil décided’acquérir la salle des Fêtes deLorcé dans le cadre d’un projet dedémolition et de reconstruction dece bâtiment ;

Considérant qu’il est souhaitableque l’A.S.B.L. « Union Crelle »demeure gestionnaire de la salledes Fêtes et donc du dossier detravaux de démolition et dereconstruction projetés ;

Approuve, à l’unanimité, le bailemphytéotique présenté parl’A.S.B.L. « Union Crelle » relatif àune parcelle de terrain avec bâti-ments en ruine à détruire situéeRoute de Lorcé n° 77 à 4987Stoumont, d’une contenance dedeux ares nonante-cinq centiares,cadastrée ou l’ayant été section An° 464/B.

Conseil du 10 juillet 2003

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Documents

OCTOBRE 2003 Stoumont · brame du cerf. Jouez et gagnez un bon de 25 uros ... seront pas devant le comptoir, comme d’habitude, mais dans l’atelier pour confectionner gaufres et