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Projet interdisciplinaire 2Alimentation et environnement
08/11/2013Groupe 1
Impacts et conséquences des politiques de promotion du lait en Wallonie
Feuille de route
Table des matières
1 Introduction..................................................................................................................................... 4
2 Objectif de la recherche.................................................................................................................. 4
a. Contexte..................................................................................................................................... 4
b. Cadre proposé............................................................................................................................ 5
c. Questions de recherche.............................................................................................................5
3 Méthodologie................................................................................................................................... 6
4 Présentation des sections disciplinaires..........................................................................................6
a. Les politiques du lait en Wallonie : enjeux de la promotion de la consommation (Marcelline Bonneau)............................................................................................................................................ 6
b. Analyse des instruments de communication mis en place pour la promotion du lait (Deborah Bounameaux)..................................................................................................................................... 8
c. Analyse des différents instruments économiques utilisés par l’Europe dans sa Politique Agricole Commune (PAC) pour réguler la production de lait en Wallonie (Laurence Masure)..........10
d. Quels sont les acteurs et parties prenantes autour des politiques de promotion du lait depuis 1962 ? (Alice Mangin)....................................................................................................................... 11
e. La filière du lait : de la ferme au consommateur. Les implications sur la santé et l’environnement (Doris Chu).............................................................................................................12
f. Cycle de vie du lait et ses impacts environnementaux en Belgique (Guillaume Ruelle)...........13
g. Evolution de la production et de la consommation de lait (Maxime Micha)...............................14
h. Analyse des outils technologiques mis en place dans le cadre d’une amélioration de la productivité de la filière laitière et conséquences environnementales (Benjamin Vives)..................15
5 Annexes........................................................................................................................................ 17
Annexe 1 : Méthodologie..................................................................................................................17
Annexe 2 : Références bibliographiques préliminaires.....................................................................18
Annexe 3 : aperçu préliminaire de la législation européenne en vigueur et pertinente pour cette recherche.......................................................................................................................................... 20
Annexe 4 : Structure et premières réflexions sur les implications sur la santé.................................26
Annexe 5 : Structure et premier aperçu de l’analyse des outils technologiques...............................28
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1 Introduction
Cette feuille de route présente le travail que le groupe 1 propose de réaliser dans le cadre du Projet Interdisciplinaire 2 pendant l’année 2012-2013.
Les membres du groupe sont :
Marcelline Bonneau (politologue) Deborah Bounameaux (communication) Doris Chu (biologiste) Alice Mangin (traductrice) Laurence Masure (sciences économiques et gestion) Maxime Micha (sociologue) Guillaume Ruelle (géographe) Benjamin Vives (ingénieur)
Cette feuille est divisée en 3 sections et 5 annexes: Section 2 : la définititon des objectifs de la recherche Section 3 : la méthodologie proposée Section 4 : l’analyse disciplinaire proposée pour répondre aux objectifs de la recherche Annexe 1 : détails de la méthodologie proposée Annexe 2 : références préliminaires Annexe 3 : législation européenne pertinente Annexe 4 : Structure et premières réflexions sur les implications sur la santé Annexe 5 : structure de l’analyse des outils technologiques
2 Objectif de la recherche
a. Contexte
A l'heure actuelle, de plus en plus de produits laitiers en Europe sont utilisés pour l'industrie alimentaire alors que la consommation de lait pure dans les ménages, elle, est en baisse.
En Europe les producteurs sont protégés par les régulations publiques. Celles-ci assurent notamment des mécanismes d'intervention en fonction des prix du marché, des quotas pour répartir la production et limiter son excès ainsi que des actions visant à encourager la demande de produits laitiers à la fois dans un pays et à l'exportation. Avec la réforme de la politique agricole commune (PAC) prévue en 2015, certains mécanismes seront revus ou dans le cas des quotas laitiers supprimés, entraînant une nouvelle répartition et organisation de la production laitière européenne. À ceci s'ajoute la volatilité des prix, due à l'instabilité du marché de l'exportation, la production européenne a par exemple été frappée de plein fouet par la baisse de la consommation chinoise après la crise de la mélamine en 2008. De la même manière, la crise économique générale a provoqué une baisse record des prix de -50 % en Belgique à cette période. Quant à la qualité de vie des agriculteurs – pour ne citer qu'eux – elle est aussi à la merci des marchés et de l'avenir de la PAC. La crise actuelle du lait est complexe, non seulement par la diversité des intérêts à défendre et son important bagage législatif mais aussi parce qu'elle se décline en plusieurs volets : économique, politique, et social.
Il incombe donc aux autorités publiques ou à d'autres organismes d'organiser des campagnes ou des actions visant à promouvoir l'un ou l'autre produit agricole auprès des consommateurs. Pour le lait, on pense à la campagne « Lait aux écoles » qui a été lancée récemment.
La modulation des règles politiques peut avoir des conséquences sur l'ensemble des acteurs humains mais également sur bon nombre d'autres facteurs. Ainsi, la gestion des sols, des intrants utilisés aux différentes étapes agricoles et de transformation, ou l’organisation des transports peut changer radicalement sous l'effet des politiques. La stimulation de la consommation d'un produit, modulée par des acteurs précis et mise en œuvre au moyen d'instruments économiques, peut modifier des équilibres environnementaux, de santé humaine et animale, ou encore sociologiques.
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Tous ces aspects feront l'objet de la recherche menée dans le cadre du projet interdisciplinaire de l'année académique 2013. Le détail de ce travail est expliqué plus en détails ci-dessous.
b. Cadre proposé
Ce projet a pour objet de recherche la production et la consommation de lait. Le lait tel que couvert par la différentes mesures peut être défini comme :
Lait de vache Lait pur, non transformé Différentes concentration en matières grasses (entier : au moins 3,5 % de M.G, demi-écrémé :
entre 1,5 % et 1,8 % de M.G, écrémé : maximum 0,3 % de M.G) Différents traitements thermiques (cru, pasteurisé, UHT) Lait aromatisé, lait concentré, lait en poudre1 Vendu en bouteilles en plastique, de verre ou Tetrabriques.
Nous avons choisi de limiter notre question de recherche à la Wallonie.
Nous analyserons les impacts des politiques de promotion du lait sur les consommateurs et les producteurs wallons.
Enfin, le cadre historique globale sera les débuts de la construction européenne et notamment de la PAC. Les mesures de communication et information seront en particulier étudiées pour la période suivant le Règlement relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers (2073/92 européenne.
c. Questions de recherche
Notre travail pluridisciplinaire a pour volonté d’effectuer une recherche autour de la question suivante : Quelles sont les conséquences des politiques de promotion de production et consommation et de lait en Belgique sur l’économie, la santé et l’environnement en Wallonie ?
En particulier, nous aborderons notre réflexion autour des points suivants :
Dans quelle mesure la production et la consommation accrue de lait a-t-elle un impact sur l’environnement ?
Dans quelle mesure la production et la consommation accrue de lait a-t-elle un impact sur la santé?
Dans quelle mesure l’évolution des politiques agricoles depuis 1962 est-elle adaptée aux nouveaux enjeux économiques, environnementaux et sociaux ?
Dans quelle mesure l’évolution des politiques de santé et d’environnent sont-elles adaptées à la production agricole actuelle ?
Dans quelle mesure les politiques agricoles liées à la production et consommation de lait prennent-elles en considération le bien-être animal ?
Enfin, quel est l’impact sur l’environnement des exploitations intensives qui concentrent de nombreux bovins ?
Ces questions de recherche peuvent être schématisées comme présenté dans le diagramme suivant.
1 http://www.apaqw.be/page.asp?id=368&langue=FR (02/01/2013)
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« après –consommation »
Santé humaine
Bien-être animal
Techniques agricoles Modes de vente
Modes de distribution
Instruments
Production
Environnement
Consommation
Emissions de CO2
Politiques
Mesures
Revendeurs
Producteurs
Consommateurs
3 Méthodologie
La recherche documentaire sera le point de départ pour l’analyse de ce projet. Divers documents papiers ou électroniques seront passés en revue lors de cette phase. Les entretiens permettront de collecter de l’information complémentaire à celle de la recherche documentaire. Les entretiens seront organisés au téléphone ou en personne en fonction de la disponibilité et de la situation géographique (voir annexe 1).
4 Présentation des sections disciplinaires
Cette section présente les travaux disciplinaires que nous proposons de réaliser pour répondre aux objectifs finaux de ce projet.
Dans chaque section, nous présentons le contexte ainsi que les questions de recherche qui seront abordées.
a. Les politiques du lait en Wallonie : enjeux de la promotion de la consommation (Marcelline Bonneau)
Les politiques du lait en Wallonie – problématique et cadre de recherche proposés
Cette section analysera l’évolution des politiques en faveur de la consommation du lait en Wallonie depuis les débuts de l’Union européenne et de la notamment de la PAC, mais en particulier depuis 1992, avec le Règlement relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers (2073/92).
D’une part nous nous intéresserons aux politiques agricoles de soutien à la production du lait, d’autre part, aux politiques liées à la santé humaine et la santé animale. Enfin, nous analyserons la mesure dans laquelle les politiques environnementales jouent un rôle dans cette équation.
Aperçu préliminaire du cadre européen pour les politiques wallonnes du lait
Cette recherche présentera l’évolution des politiques au niveau européen dans un contexte de plus en plus globalisé, en parallèle de l’émergence de nouvelles normes sanitaires, mais aussi, le contexte socio-économique et environnemental dans lequel les mesures wallonnes ont été mises en œuvre.
En effet, le cadre pour les politiques relatives au lait au niveau de la Wallonie est la législation européenne. En particulier, en ce qui concerne la production de lait, elle est d’abord couverte par le cadre générale de la Politique Agricole Commune, la PAC, avec une évolution telle que présentée dans le diagramme suivant.
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En ce qui concerne la production de lait, des politiques spécifiques ont joué un rôle crucial pour définir le cadre actuel :
Les aides spécifiques aux producteurs de lait ; Les Organisation Communes des Marchés, qui fixent les règlent de marché en assurant la
stabilité des prix et des niveaux de vie équitable ; Les quotas, qui visent à limiter et stabiliser la production laitière ; Les normes de santé humaine, qui assurent la sécurité alimentaire ; et, Les normes de santé animale, visant le bien-être animale.
De plus, le programme « lait aux écoles » propose depuis 2007 des financements aux écoles pour encourager les enfants à consommer du lait.
L’analyse du Règlement relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers (2073/92) et de ses conséquences sera en particulier détaillée.
Questions de recherche et cadre analytique proposés
Cette section répondra donc aux questions suivantes :
Quelles politiques ont été mises en œuvre depuis la création de l’Union européenne afin de favoriser la production et la consommation de lait en Europe ?
Quelles sont les objectifs de chacune de ces politiques ? Quelle a été l’évolution des enjeux de la Politiques Agricole Commune depuis 1962 jusqu’à
aujourd’hui ? En parallèle, quelle a été l’évolution des enjeux des politiques sanitaires et
environnementales, qui ont un impact sur la production, distribution et consommation de lait ? Comment ces politiques ont-elles été mises en œuvre au niveau Wallon (par ex difficultés)? Quel est le cadre socio-économique et environnemental dans lequel ces politiques ont été
adoptées au niveau Wallon?
Il est aussi prévu qu’un diagramme soit développé en aval de l’analyse, selon le modèle suivant :
2 http://ec.europa.eu/agriculture/cap-history/cap-history-large_en.png (01/11/2013)
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Politiques environnementales
Politiques agricoles
Politiques de santé humaine et
animale/sanitaires
Politiques de développement rural
Politiques
Revendeurs
Producteurs
Consommateurs
Acteurs/niveaux visés
Augmentation de la vente
Augmentation de la production
Augmentation de la consommation
Impacts/objectifs
Europe 2020 : une économie intelligente, durable et inclusive
Méthodologie proposée
Un premier inventaire de la législation pertinente, et des autres mesures et documents, qui seront analysés dans le cadre de cette section, est présenté en annexe 3. Cet inventaire sera mis à jour dans le courant de la recherche en fonction des sources identifiées.
Il est aussi prévu de réaliser un certain nombre d’entretiens afin d’approfondir la problématique et les enjeux, tant au niveau européen que wallon et notamment, dans la mesure du possible tel que présenté en annexe 1.
b. Analyse des instruments de communication mis en place pour la promotion du lait (Deborah Bounameaux)
Problématique et cadre de recherche
Suite à l’instauration de politiques européennes visant à diminuer le prix du lait pour le maintenir concurrentiel sur la scène internationale et à la crise économique qui a entrainé une baisse de la demande, l’Europe s’est retrouvée avec un surplus de lait à écouler dans divers pays européens. L’une des stratégies utilisées pour gérer ce trop-plein de lait a été de le promouvoir à grande échelle, via de vastes campagnes de communication. Cette stratégie a ainsi été institutionnalisée dans le Règlement relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers (2073/92).
Cette section aura pour objet d’analyser les instruments de communication mis en œuvre dans le cadre de cette réglementation. L’analyse se portera plus spécifiquement vers la distribution du lait dans les écoles. Expérience initiée dès les années 1970, celle-ci a repris de plus belle dans les années 2000, notamment via la campagne « Journée du lait dans les écoles » et la campagne « Le lait à l’école ».
Plus récemment, de nouvelles campagnes initiées par l’European Milk Board ont vu le jour : « Le lait, force de la nature » à destination des consommateurs, et le « Milk nutritious by Nature » à destination des leaders d’opinion (médecins, journalistes, attaché de presse…). Il s’agit, de manière officielle, d’encourager la consommation de lait, notamment chez les jeunes consommateurs, mais également de redorer l’image du lait, mis à mal ces dernières années par des controverses concernant son apport nutritionnel.
En effet, depuis le milieu des années 50, la consommation de lait diminue en Région wallonne, comme l’illustre ce graphique.
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Figure 1Evolution de la consommation apparente de lait et produits laitiers de 1955 à 2004 en Région Wallonne (Source : Direction générale Statistique et Information économique)
Parallèlement, la production augmente, notamment ces dernières années, comme l’indique le graphique suivant.
Figure 2 Production laitière en Belgique (2007-2012) (Source : Direction générale Statistique et Information économique)
Trois types de campagne ont été mis en place pour la promotion du lait :
à des publics ciblés : via la subvention dans les écoles (Le lait à l’école) ; à destination de tous les consommateurs : par la distribution de lait lors de la Journée
mondiale du lait ou des campagnes de communication telles que « Le lait une force de la nature » ;
à destination des leaders d’opinion : par des conférences, des brochures et autres documents à caractère scientifique. (Milk Nutritious by Nature)
Corrélée à ces campagnes de communication à destination des consommateurs, des informations nutritionnelles visant à maintenir l’adage « Le lait, c’est la santé »ont vu le jour sur différents supports : sur les emballages des produits laitiers, mais également via des publicités TV, des encarts publicitaires dans la presse ainsi que des brochures distribuées aux consommateurs. Cette section aura aussi pour volonté de présenter ces allégations nutritionnelles et de mettre en avant les controverses qui les entourent.
Questions de recherche et cadre analytique proposés
Cette section a pour volonté de répondre aux questions suivantes :
Quelles ont été les campagnes de communication mis en place par l’Union européenne, l’Etat belge et plus précisément la Wallonie ?
Quels étaient et quels sont les objectifs poursuivis par ces campagnes ? Quels sont les effets de ces campagnes sur les consommateurs ? Quel est l’impact des allégations nutritionnelles sur le consommateur ? Comment a évolué l’image du lait depuis la 1re réforme de la PAC ? Quelles sont les remises en question qui existent autour des allégations nutritionnelles du
lait ?
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c. Analyse des différents instruments économiques utilisés par l’Europe dans sa Politique Agricole Commune (PAC) pour réguler la production de lait en Wallonie (Laurence Masure)
Problématique et cadre de recherche
Avant d’aborder l’étude des instruments, nous spécifierons le marché du lait3 caractérisé par une forte inélasticité de la demande au prix (avec pour conséquence qu’une d’augmentation de la production (offre) se traduit directement par une forte diminution du prix).
Au cours de son histoire, la PAC et plus particulièrement la politique laitière a fait usage de différents instruments économiques. Nous nous concentrerons sur les instruments ayant une influence sur l’offre de lait.
Dès sa création, la PAC a pour objectif de trouver des moyens d’écouler une production de lait déjà excédentaire. Dès sa mise en place début des années 60, elle est notamment basée sur :
un système de soutien des prix via des prix d’intervention (prix minimum) pour les produits dérivés (beurre et poudre de lait écrémé),
des subventions à la production (pour le lait écrémé transformé en caséine), la taxation des importations, des subventions aux exportations.
Les coûts sans cesse croissants de la PAC, les contraintes internationales et la surproduction croissante ont été à la base de plusieurs révisions visant à limiter la production.
En 1977, on a introduit la taxe de coresponsabilité sur les prix à la production qui a pour but du décourager la production. Cette taxe aura un effet pervers. Elle diminue les recettes par litre de lait livré. Vu que la structure des coûts de production est dominée par les coûts fixes, l’agriculteur a intérêt à augmenter sa production pour réduire ses coûts unitaires. La taxe a donc entraîné une augmentation de la production à la place de la diminution escomptée.
En 1984, la politique des quotas de production de lait est mise en œuvre. Chaque pays dispose d’un quota national (quantité globale de référence) et de quotas soit par acheteur, soit par producteur (quantité de référence). La fin des quotas est programmée pour 2015 et sera accompagnée de mesures supplémentaires afin d’éviter que les producteurs laitiers soient trop fortement impactés par des fluctuations brutales du marché.
Tous ces instruments ont introduit des distorsions de la concurrence (vis-à-vis du reste du monde, entre le lait et d’autres produits, entre les différents producteurs). Ils ont fait l’objet de nombreuses critiques ; le système des quotas en a focalisé une grande partie.
Afin de comprendre de manière théorique les implications des quotas, nous détaillerons ses effets sur base de la théorie de la production en présence de rationnements en limitant l’analyse à deux marchés (celui du lait et celui de la viande bovine). Nous confronterons les résultats théoriques avec les données empiriques au niveau de la production de lait en Wallonie.
Questions de recherche et cadre analytique proposés
Le but de cette section est d’aborder les questions suivantes :
Quels sont les différents instruments économiques employés par la PAC et plus particulièrement au niveau de la politique laitière ?
Quelles sont les raisons qui motivent leur emploi ? Avantages et inconvénients de ces instruments ? Quel est l’impact de l’emploi de ces instruments sur la production de lait en Wallonie ?
3 Dans le cas d’un marché en concurrence parfaite, sans intervention de l’Etat, ni de régulation
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d. Quels sont les acteurs et parties prenantes autour des politiques de promotion du lait depuis 1962 ? (Alice Mangin)
Le bonheur n'est pas forcément dans le pré pour les producteurs laitiers ces derniers temps. Les difficultés liées à la baisse de la consommation, entraînant une chute du prix de la tonne de lait, et la baisse de l'exportation se sont inscrites dans un contexte délicat de réforme de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne pour le secteur laitier. La concomitance de ces éléments provoqua en 2009 une crise du secteur laitier, avec des protestations impressionnantes d'agriculteurs dans plusieurs pays d'Europe
La crise du secteur laitier a en effet frappé de plein fouet une grande partie des producteurs européens et belges. L’Union européenne et la Belgique ont réagi en diffusant dernièrement des campagnes de promotion afin de remettre les produits laitiers au goût du jour et d'encourager leur consommation. Cette partie vise à recenser les différents acteurs qui ont joué, ou jouent encore, un rôle dans ces campagnes de promotion en Wallonie.
Il s'agit d’identifier, aux différents niveaux spatiaux quels sont les instruments qui façonnent les campagnes de promotion et de préciser comment agissent ces instruments. En effet, chaque maillon de la chaîne allant du producteur de lait au consommateur, cherche à défendre ses propres intérêts lorsque les politiques sont votées. Ainsi, il est intéressant de voir comment s’organisent ces jeux d'influence et quelle est leur traduction concrète.
Cadre spatial
Nous passerons en revue les acteurs d'influence au niveau européen mais surtout en Belgique, à l’échelle de la Wallonie
Les acteurs et leurs instruments
Le point de vue des acteurs de l'ensemble de la chaîne commerciale sera examiné : celui des producteurs et transformateurs, à l'échelle locale, régionale et éventuellement nationale, celui des consommateurs et enfin, celui des autorités belges et européennes. Étant donné l'impact sur l'agriculture des lois européennes, les participants aux conférences communautaires du High Level Expert Group on Milk (HLEGM), tenues en 2009 et 2010, feront l'objet d'une demande plus directe d'informations, par le biais d'échanges électroniques ou physiques.
Cette recherche tentera de mettre en lumière les procédés d'actions dans le cadre des politiques de promotion et les raisons qui les ont motivés.
Les participants aux conférences HLEGM sont :
COPA-COGECA (lobby d'agriculteurs de grande envergure) EUROPEAN MILK BOARD (lobby d'agriculteurs) COORDINATION EUROPEENNE VIA CAMPESINA (organisation de défense des agriculteurs
et favorable à de nouvelles politiques agricoles) EDA (lobby des transformateurs, défend la compétitivité) EUCOLAIT (lobby des commerçants des produits laitiers – grossistes, importateurs et
exportateurs – même vision libéraliste qu'EDA) EUROCOMMERCE (lobby des commerçants, vision libéraliste)
D'autres acteurs n’étaient pas présents à cette conférence en particulier, mais ont néanmoins joué un rôle non négligeable pour le secteur laitier wallon par d'autres biais, notamment :
FLPLW (association de promotion de la filière lait en Wallonie, financée par la Région wallonne)
APAQ-W (agence de promotion d'une agriculture de qualité, assure la promotion de l'agriculture wallonne)
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l'autre bout de la chaîne commerciale, d'autres organismes sont chargés d'influencer les décisions politiques dans l’intérêt des consommateurs, au niveau européen et belge :
o BEUC (lobby de consommateurs qui regroupe des associations de consommateurs de 31 pays européens)
o CRIOC (centre de recherche belge qui fournit, entre autres, une aide technique aux associations de consommateurs pour valoriser la consommation)
o Test-Achats (organisation qui promeut la défense des intérêts des consommateurs)
Des centres de recherche scientifique sont aussi sollicités pour l'élaboration de politiques :
CRA-W (spécialisé dans l'agriculture et l'agro-industrie)
Enfin, les principaux initiateurs des politiques de promotion sont les autorités belges et européennes :
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT (compétence fédérale, dégage un budget pour la promotion)
SERVICE PUBLIQUE FEDERAL (service de la santé publique belge) DG AGRICULTURE ET DEVELOPPEMENT RURAL de la Commission européenne (propose
des législations en matière d'agriculture communautaire, subventionne des campagnes de promotion)
DG SANTE ET CONSOMMATEURS (veille à la protection des consommateurs et de la santé publique dans l'UE)
DG ENVIRONMENT (vise à protéger, conserver et améliorer l'état de l'environnement de l'UE)
Problématique
Au niveau européen, il est judicieux de se demander, pour les différentes politiques promotionnelles du lait, quelle a été leur implication dans les politiques de promotion et, si implication il y a eu, comment s'est-elle matérialisée : support financier, matériel, données, autre ?
Nous déterminerons aussi l’envergure de leur participation. Il est en outre possible que d'autres acteurs viennent s'ajouter ou soient soustraits à cette liste.
Pour ces organismes actifs au niveau national et fédéral, les questions de recherches sont les mêmes que celles posées aux organismes agissant sur le plan européen, mais aussi : quels ont été leurs objectifs à long et à court terme ? Comment ont-ils mesuré les retombées des campagnes ? Y a-t-il eu une collaboration avec d'autres organismes européens ?
Méthodologie
Outre les données disponibles librement, il sera judicieux de tenter d'approcher de plus près les organismes initiateurs des campagnes et d'obtenir une information plus précise et plus claire sur le travail réalisé. Ceci se fera dans la mesure du temps disponible et de la bonne volonté des interlocuteurs (voir la section 3 sur la méthodologie).
e. La filière du lait : de la ferme au consommateur. Les implications sur la santé et l’environnement (Doris Chu)
Problématique et cadre de recherche
Le lait est un des aliments le plus contrôlé en Belgique. Le souci des autorités belges a toujours été d’assuré un contrôle officiel de la qualité, lequel a été mis en œuvre il y a 38 ans.
Le secteur laitier a un « système de gestion intégrale de la qualité dans toute la filière » (alimentationinfo.org). Cette gestion va de la production, le transport à la transformation : c'est-à-dire de la ferme jusqu'au verre de lait ou les produits dérivés. L’importance de chaque niveau a des
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implications sur les niveaux qui suivent. L’importance de chaque niveau a des implications sur les niveaux qui suivent. Les contrôles sont faits à chaque niveau de la filière (Certification pour la qualité filière lait, 2008). En 1998, le secteur laitier a pris l’initiative de renforcer le contrôle officiel par un système de la filière) dont les objectifs sont :
« La QFL est une démarche collective, professionnelle et volontaire. Elle traduit les engagements des producteurs de lait envers la société sur un cahier des charges de bonnes pratiques. Elle vise à valoriser le savoir-faire des adhérents et permet à chacun de s'inscrire dans une dynamique de progrès indispensable à une agriculture durable. Le rôle du cahier des charges est de contribuer à la surveillance des circonstances de production. Le consommateur moderne et averti veut savoir comment son produit a été fabriqué. Des termes venant des secteurs tels que l'environnement, la protection des animaux, la biotechnologie, etc. se sont glissés dans le secteur laitier et s'y sont fixés de façon irréversible ».
Dans ce système, un cahier de charges a été élaboré pendant l’année 2000 lequel contient 100 points de garantis et 5 chapitres : santé des animaux, bien-être des animaux, environnement, traite hygiénique et nettoyage.
Question de recherche
Nous nous proposons de répondre aux questions suivantes :
Polluants issus de l’élevage : Comment les intrants dans la filière Lait pourraient avoir un impact direct et indirect sur la santé humaine ?
Le lait comme aliment : Le fait de consommer en excès du lait entier a-t-il un impact sur les maladies cardiovasculaires ? (le conseil au niveau nutritionnel, doit-on consommer plutôt des produits maigres ou demi-écrémés) ?
f. Cycle de vie du lait et ses impacts environnementaux en Belgique (Guillaume Ruelle)
Problématique et cadre de recherche
La consommation de lait ainsi que de ses dérivés fait partie intégrante de nos habitudes alimentaires. Par ailleurs, l’agriculture contribue à elle seule pour près de 11% aux émissions de gaz à effet de serre, et 80% de ces 11% sont directement imputables aux animaux. Ainsi, lorsqu’on se place dans un contexte où la demande en produits agricoles va augmenter dans les années à venir et où les contraintes environnementales vont être de plus en plus fortes, pouvoir appréhender les impacts environnementaux de telles productions se révèle être indispensable.
Les systèmes de productions, tout comme l’industrie agro-alimentaire, se sont littéralement métamorphosés au cours du siècle derniers, et les différentes politiques mises en place ont souvent encouragé l’utilisation de produits respectueux de l’environnement, mais ont parallèlement prôné l’amélioration des techniques de productions afin qu’elles répondent aux mieux aux exigences environnementales.
Pour ces différentes raisons, la connaissance des impacts environnementaux engendrés par chaque étape du cycle de vie du lait (production, emballage, distribution, recyclage) a suscité un intérêt croissant de la part de différents acteurs, qu’ils soient du monde politique et scientifique.
Questions de recherche
Pour appréhender les impacts environnementaux liés à la consommation de lait en Belgique compte tenu des politiques agricoles mises en place depuis les années 70, il est donc nécessaire de s’intéresser à différents volets :
Les impacts environnementaux de la production de lait sont-ils différents selon le type de production ? Quelles sont les stratégies adoptées par les petits et les gros producteurs ? Sont-ils contraints par leurs clients à l’aval niveau « éthique environnementale » ?
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Quels sont les impacts environnementaux (en termes d’émissions de GES, ou autre indicateur) des différentes étapes du cycle de vie du lait ?
Quelles sont les étapes où une amélioration est possible/nécessaire ? Comment ces impacts sont-ils influencés par le type de système d’exploitation et quels
facteurs contraignent le système d’exploitation ?
Il va de soi que plus l’échelle d’analyse est fine, plus le temps nécessaire à la compréhension des différentes imbrications sera important. C’est pourquoi l’échelle sera le résultat d’un compromis entre temps imparti et l’accessibilité, la disponibilité des données nécessaires à la réalisation du travail.
g. Evolution de la production et de la consommation de lait (Maxime Micha)
Afin de mieux cerner le contexte socio-économique du lait en Wallonie, l'analyse des évolutions de la production et de la consommation de lait doit se faire. Les structures de production et leurs évolutions sont à mettre en relation avec la Politique Agricole Commune présentée au point précédent.
Évolution de la production wallonne
Depuis les quotas laitiers introduits en 1984, le volume de la production laitière belge est resté relativement stable, oscillant autour de 3 millions de tonne de lait par an.
En revanche, le secteur a subit une restructuration importante (Fabry, 2009). En Wallonie, le nombre de détenteurs de vaches laitières est passé de 19.382 à 4.531 entre 1984 et 2011. Sur la même période, le nombre de vaches laitières est passé de 459.831 à 208.859 (Confédération Belge de l'industrie Laitière, 2013). Ainsi, le nombre de vaches par exploitant a presque doublé et la livraison moyenne d'une exploitation belge est passée de 75.831 litres par an en 1984 à 368.992 litres par an en 2012.
Il y a donc de moins en moins de producteurs de lait en Wallonie. L'intensification de la production profite aux exploitants à gros quotas de production, tandis que ceux fournissant moins de 200.000 litres par an se voient pénalisés sur leur prix de base payé, selon la Fédération Unie de Groupements d'Eleveurs et d'Agriculteurs (FUGEA).
La tendance des 30 dernières années va donc à la faillite des plus petits producteurs et à la croissance des plus gros. On passe de près de 40.000 producteurs de lait en 1984 à près de 9.000 aujourd'hui, dont 40% se trouvent en Wallonie (CBL; 2013)
Les disparités de production entre les différentes provinces wallonnes peuvent être appréhendées en comparant les quotas laitiers alloués à chaque province.
A titre indicatif, l'adhésion au cahier des charges Qualité Filière Lait progresse: 82% des producteurs wallons sont certifiés (97% en Flandre). Cette certification couvre différents aspects tels que la santé
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et le bien-être animal, l'hygiène ou encore l'environnement (Bauraind, 2013).
Évolution de la consommation wallonne
Ce tableau, issu du rapport annuel de la CBL, concerne la consommation annuelle de produits laitiers par habitant en Belgique. Le cadre de notre analyse se limitant à la Wallonie, ce tableau est utile à titre indicatif, mais des données spécifiques à la Wallonie feront l'objet de recherches supplémentaires.
Sur les 30 dernières années, on constate que la consommation par habitant de lait « liquide » et de beurre a nettement diminué, au profit de la crème, du yaourt et du fromage.
Questions de recherche
Cette section répondra aux questions de recherche suivantes :
Quelles sont les contraintes économiques auxquelles les producteurs de lait, doivent faire face, en faisant une distinction entre les petits et grands producteurs ? (notamment à travers des entretiens)
Comment la production/consommation de lait a-t-elle évolué depuis les années 70 ? Qu’en est-il aujourd’hui ? Peut-on faire des hypothèses quant à la consommation future ?
Comment les systèmes de production ont-ils évolué (intensification agricole, faillite, fusion, etc.). Quel est la structure agricole typique de production de lait actuelle? Différences majeure entre gros et petits producteurs ? Quels sont les contraintes imposées par le cadre physique (nature des sols, dichotomie Flandre/Wallonie,) ?
Comment s’organise la distribution de lait en fonction de la taille de l’exploitant (commerce de proximité, industrie agro-alimentaire, etc.) ? A qui le lait est-il distribué ?
Les impacts sont-ils différents selon le type de production ? Quelles sont les stratégies adoptées par les petits et les gros producteurs ? Sont-ils contraints par leurs clients à l’aval niveau « éthique environnementale » ?
Comment le lait est-il conditionné (contraint ou libre choix) ? Comment ce conditionnement est-il produit et recyclé (+ impacts environnementaux) ?
h. Analyse des outils technologiques mis en place dans le cadre d’une amélioration de la productivité de la filière laitière et conséquences environnementales (Benjamin Vives)
Problématique et cadre de recherche
L’intensification de l’élevage a modifié fortement les pratiques agricoles au cours des 50 dernières années. Comme on peut le voir dans le 1er tableau, on constate une diminution régulière du nombre d’exploitation couplé à une diminution de la population agricole active. Le nombre total d’exploitation a été divisé par 2 en 20 ans passant ainsi en Wallonie de 30 000 à moins de 15 000 exploitations. Remarquons également que ce phénomène s’est également produit dans la partie flamande du pays. Néanmoins, nous étudierons seulement le territoire wallon dans cette partie.
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De plus, nous assistons ces dernières années à une spécialisation des diverses productions agricoles telles qu’indiquées dans la 2e figure. La filière lait s’est installée principalement à l’ouest et au sud de la région liégeoise.
Ce phénomène n’aurait pas pu exister sans un développement important de l’industrialisation du secteur, qui a suivi la même voie que d’autres secteurs où l’industrialisation et l’automatisation sont légions, tel que l’automobile, le ferroviaire ou encore l’aéronautique. Nos vaches sont devenues des « usines » où l’on peut mesurer entre autres un taux de rentabilité ou un taux de productivité.
Questions de recherche :
Cette section essaiera essentiellement de répondre aux questions suivantes :
Quels ont été les différents instruments technologiques mis en place pour assurer une augmentation du gain de productivité de la filière laitière ?
Quel a été l’influence de la mécanisation des installations agricoles sur l’organisation de la production laitière ?
Quels sont les besoins en stock fourragers pour les exploitations hautement automatisées avec un faible taux de pâturage du cheptel bovin laitier ?
En parallèle de l’automatisation des procédés, une sélection des races les plus productives a été effectuée. Quel est l’impact du à la sélection de races plus productives : l’exemple de la pie noire Holstein. Est-ce l’explication de la diminution du cheptel bovin?
Méthodologie
Dans un premier temps, le travail sera essentiellement issu de recherches documentaires. Un effort particulier sera mis en place afin de synthétiser les nombreuses informations pour produire une analyse précise et concrète de la situation.
Dans un deuxième temps, un effort de recherche de personnes-ressources concernées directement par l’activité sera développé. La rencontre d’un ou plusieurs agriculteurs spécialisés dans la production laitière est à encourager afin d’avoir une vue précise du secteur.
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5 Annexes
Annexe 1 : Méthodologie
La démarche pour contacter les différentes organisations sera comme résumé ci-dessous :
1. Premier contact par email : un email sera envoyé à tous les participants afin de leur présenter l’objectif de l’évaluation, l’objectif de l’entretien, sa durée et de proposer une date indicative pour l’entretien.
2. Suivi par téléphone : pour les emails qui n’auront pas eu de réponse, un suivi téléphonique sera réalisé afin de se mettre d’accord sur une date.
3. Envoi du questionnaire : les questions (le canevas) seront envoyées aux participants suivant la confirmation de l’entretien et avant sa date. Les participants pourront ainsi réfléchir aux réponses qu’ils souhaitent donner.
4. Entretien téléphonique ou de visu : au moment donné, un entretien téléphonique ou de visu aura lieu. En fonction de l’information à collecter, les entretiens pourront durer de 15 minutes (information très générale) à 1h (pour les études de cas). Dans la mesure dans laquelle les participants souhaiteraient soumettre leur avis par écrit, cela sera accepté si les délais le permettent.
5. Compilation des notes : à la fin de chaque entretien, les réponses seront sauvegardées dans un outil permettant une analyse tant globale que détaillée.
Des questionnaires seront définis en fonction des entretiens.
Dans la mesure du possible et de la pertinence, les entretiens pour les différentes sections du travail de recherche seront regroupés, afin de rencontrer les acteurs suivants :
UE Belgique WallonieAutorités DG AGRI Unité DDG2.C.4
DG SANCO Unité DDG2.E.4.001DG ENV Unités A.1,2,3 et F.1
Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
DGARNE - Direction de la Politique agricoleDGARNE - Direction de la Politique environnementaleDGARNE - Département de l'Environnement et de l'EauDGARNE - Département de la Ruralité et des Cours d'eau
Producteurs European Milk Board Filière Lait et Produits Laitiers Wallonne (FLPLW)
Revendeurs European Dairy AssociationEucolait
Confédération Belge de l'industrie Laitière (CBL)
Consommateurs
BEUC Test-Achats
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Annexe 2 : Références bibliographiques préliminaires
AGENCE WALLONNE POUR LA PRODUCTION D’UNE AGRICULTURE DE QUALITE. « Le lait, un trésor pour la santé ». http://www.apaqw.be/page.asp?id=374&langue=FR , consulté le 3 novembre 2013.
Agriculture wallonne « Programme européen Lait à l’école ». http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/article.php3?id_article=77 , consulté le 3 novembre 2013.
ALIMENTATION INFO.ORG http://www.voedingsinfo.org/fra/qualité/qualitéF1.htm. Consulté le 23 octobre 2013
BAURAIND C. 2013. « La filière laitière en 2012 : quelques chiffres clés », http://www.filierelait.be/pdf/5-Chiffres_cles_2012.pdf consulté le 4 novembre
BORTZMEYER Martin, Raveau Adriana (2011) Autonomie des exploitations agricoles et conséquences environnementale (Commissariat Générale au Développement durable), http://dévéloppement. durable .gouv.fr, Consulté le 22 octobre 2013.
BOUAMRA-Mechemache Zorha, Dartigues Karen, Réquillart Vincent (2002), Réforme de la politique laitière européenne et nouvelles négociations de l’OMC, Economie rurale, n°267, pp. 29-41
BOURRE JEAN-MICHEL. 2011. « Propagande mensongère contre les produits laitiers ». http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article1735, consulté le 3 novembre 2013.
BULCHOLZ H (1984) La réduction de l’offre de lait dans la CEE, Economie rurale, n°163, pp.57-62
BURRELL Alison (1992) Le contexte historique de la réforme de la PAC, Economie rurale, n°211. Actualité de la réforme de la PAC et des régions méditerranéennes. Session des 28 et 29 novembre 1991, pp.5-9.
CNIEL. http://www.maison-du-lait.com/fr/les-organisations/cniel , consulté le 2 novembre 2013
Commission Européenne- DG Agriculture et Développement durable, disponible à l’adresse : http://ec.europa.eu/agriculture/ (consulté le 3/11/2013)
CONFEDERATION BELGE DE L’INDUSTRIE LAITIERE. 2013. Rapport annuel 2013, année d’activités 2012.
DELVAUX Lionel. 2008. « Alimentation, santé & climat : des synergies pour une autre PAC.” http://www.iewonline.be/spip.php?article1650, consulté le 3 novembre 2013.
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EFSA. The 2010 European Union Report on Residues in Food. EFSA ( European Food Safety Authority) Journal 2013, 11(3) :3130. Consulté le 22 octobre 2013
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FAO. 2013. « Journée mondiale du lait ». http://www.fao.org/economic/est/est - commodities/produits-laitiers/le-lait-dans-les-ecoles/journee-mondiale-du-lait/fr/, consulté le 3 novembre 2013.
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Filière Lait et Produits Laitiers Wallonne (FLPLW), disponible à l’adresse : http://www.filierelait.be/ (consulté le 28/10/2013)
GEMBLOUX FACULTES UNIVERSITAIRES DES SCIENCES AGRONOMIQUES. « La consommation de lait et produits laitiers en Belgique et en Région wallonne. » http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/IMG/pdf/Evolution_conso_produits_laitiers.pdf, consulté le 2 novembre 2013.
GUYOMARD Hervé, Mahé Louis (1993) Théorie de la production en présence de rationnements-l’exemple des quotas laitiers dans la CEE. Revue économique, vol. 44, n°1, pp. 71-93
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SPF ECONOMIE. 2013. Communiqué de presse : La production belge de lait, de boissons lactées et de produits laitiers frais en forte hausse en 2012. Bruxelles. Consulté en ligne le 2 novembre 2013.
THAL Johannes, Steffen Monika & Meir Bianca. Developpement of enzyme immunoassay for antibiotic cefquinone and its application for resudu determination in cow’s milk after therapeutical mastitis treatment. Anal Bioanal Chem (2011) 399:1051–1059
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UNION EUROPENNE. 2012. « Programme européen du lait aux écoles ». http://ec.europa.eu/agriculture/drinkitup/index_fr.htm , consulté en ligne le 3 novembre 2013.
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Annexe 3 : aperçu préliminaire de la législation européenne en vigueur et pertinente pour cette recherche
Thème Législation Autres documentsPAC 1962
Règlement n° 25, du 4 avril 1962, relatif au financement de la politique agricole commune institue un Fonds européen d'orientation et de garantie agricole et arrête certaines règles de politique financière.
1968Directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant la modernisation des exploitations agricoles (72/159/CEE)
Directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'encouragement à la cessation de l'activité agricole et à l'affectation de la superficie agricole utilisée à des fins d'amélioration des structures (72/160/CEE)
Directive du Conseil du 17 avril 1972 concernant l'information socio-économique et la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture (72/161/CEE) Règlement (CEE) n° 1389/68 de la Commission, du 6 septembre 1968, modifiant divers règlements relatifs au lait et aux produits laitiers
1984Mile quotas (see below)
1992Règlement (CEE) n° 2071/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 2072/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano pour deux périodes annuelles allant du 1er juillet 1993 au 30 juin 1995
1968-1972Discours par le vice-president Sicco Mansholt: "The future shape of agricultural policy" (01/1968)
Document de la Commission: "A new approach to the common agricultural policy"(11/1968)
"Special report from the Commission to the Council on the consequences of the present situation for the common agricultural policy" (27/09/1971)
"A new common agricultural policy? Social and structural reform in agriculture" (06/1972) 1973-1979"Action programme (1977-80) for the progressive achievement of balance in the milk market" (06/07/1976)
Communication de la Commission: "The Common Agricultural Policy: the urgent need for a better equilibrium" (22/11/1979)
1980-1984"Agriculture and the problem of surpluses" 03/1980)
Communication de la Commission: "Reflections on the common agricultural policy" (08/12/1980)
"Financing the market side of the common agricultural policy - EAGGF Guarantee" (10/1981)
"Guidelines for European agriculture - Memorandum to
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Thème Législation Autres documents
Règlement (CEE) n° 2073/92 du Conseil, du 30 juin 1992, relatif à la promotion de la consommation dans la Communauté et à l'élargissement des marchés du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 2074/92 du Conseil du 30 juin 1992 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) n° 2066/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 805/68, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 468/87 établissant les règles générales du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que le règlement (CEE) n° 1357/80 instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes
1997Agenda 2000 (voir la colonne suivante)
2003Règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs
Règlement (CE) no 1787/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1255/1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
2008Bilan de santé (voir colonne suivante)
2009Règlement (CE) no 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009 modifiant les règlements (CE) no 247/2006, (CE) no 320/2006, (CE) no 1405/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no 479/2008 et abrogeant les règlements (CEE) no 1883/78, (CEE) no 1254/89, (CEE) no 2247/89, (CEE) no 2055/93, (CE) no 1868/94, (CE) no 2596/97, (CE) no 1182/2005 et (CE)
complement the Commission's Report on the Mandate of 30 May"(23/10/1981)
1985
Communication de la Commission : "Perspectives for the common agricultural policy" (Green paper) (15/07/1985)
Communication de la Commission: "A future for Community agriculture - Commission guidelines following the consultations in connection with the Green Paper" (18/12/1985)
1986-1990Note de la Commission: "Agriculture in the world context" (20/06/1986)
Communication de la Commission: "Review of action taken to control the agricultural markets and outlook for the common agricultural policy" (03/08/1987)
"Twenty years of European agriculture" (1987)
Communication de la Commission: "Environment and agriculture" (08/06/1988)
Communication de la Commission: "The future of rural society" (29/09/1988)
1991-1992Communication de la Commission: "Evolution et avenir de la PAC – Document de réflexion de la Commission" (01/02/1991)
Communication de la Commission: " Evolution et avenir de la PAC - Suivi du document de réflexion " (22/07/1991)
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Thème Législation Autres documentsno 315/2007 en vue d'adapter la politique agricole commune
Règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) no 247/2006 et (CE) no 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) no 1782/2003
1997"Agenda 2000: for a stronger and wider Union. III. The Common Agricultural Policy"
Communication de la Commission: "Directions towards sustainable agriculture"
2005-2009Communication de la Commission: "A simplified CAP for Europe - a success for all" (18/03/2009)
2008 Bilan de santéCommunication de la Commission: " Préparer le «bilan de santé» de la PAC réformée" (20/11/2007)
2013Réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) : accord politique sur les derniers points restés en suspens
Communication de la Commission: " La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir" (18/11/2010)
Financements de la PAC
Règlement (CEE) n° 2788/72 du Conseil, du 28 décembre 1972, modifiant l'article 6 du règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune
Réglement (CE) N° 1257/1999 du Conseil Concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements.
Règlement (CE) no 1783/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)
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Thème Législation Autres documents
Règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune
Règlement (CE) no 1698/2005 du Conseildu 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Règlement (CE) no 74/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Quotas laitiers Règlement (CEE) 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) no 1256/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règles de commercialisation
Règlement (CE) No 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant sur l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
Et notamment
annexe xii définitions et dénominations relatives au lait et aux produits laitiers visées à l'article 114, paragraphe 1
annexe xiii commercialisation du lait destiné à la consommation humaine visée à l'article 114, paragraphe 2
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Thème Législation Autres documentsPaquet lait Règlement (UE) n° 261/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14
mars 2012 portant modification du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement d'exécution (UE) n° 511/2012 de la Commission du 15 juin 2012 relatif aux notifications concernant les organisations de producteurs et interprofessionnelles ainsi que les négociations et les relations contractuelles prévues dans le règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement délégué (UE) n° 880/2012 de la Commission du 28 juin 2012 complétant le règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la coopération transnationale et les négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait et des produits laitiers Communication relative à la publication des volumes de production de lait cru conformément à l'article 126 quater, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1234/2007 du ConseilAutorités compétentes visées à l'article 126 quater, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) n° 1234/2007
Soutien aux agriculteurs
Règlement du Conseil
Règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs, modifiant les règlements (CE) no 1290/2005, (CE) n° 247/2006 et (CE) n° 378/2007, et abrogeant le règlement (CE) n° 1782/2003 Règlements d'application
Règlement (CE) n° 1120/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le titre III du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteursRèglement (CE) n° 1121/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en
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Thème Législation Autres documentsce qui concerne les régimes d'aide en faveur des agriculteurs prévus aux titres IV et V dudit règlementRèglement (CE) n° 1122/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité, la modulation et le système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre des régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs prévus par ce règlement ainsi que les modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la conditionnalité dans le cadre du régime d’aide prévu pour le secteur vitivinicole Plafonds budgétaires applicables au soutien direct en 2011
Règlement d’exécution (UE) n° 680/2011 de la Commission du 14 juillet 2011 fixant, pour 2011, des plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil
Lait aux écoles Règlement (CE) No 1234/2007 Du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique»)
Règlement (CE) No 657/2008 De la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
Santé humaine A identifierSanté animale A identifierEnvironnement A identifier – dans les mesures de la PAC ou spécifiquement
environnementales
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Annexe 4 : Structure et premières réflexions sur les implications sur la santé
Les limites de ce travail seront d’avoir des données du laboratoire de l’AFSCA accessibles avec les dosages des traces de tous ces polluants, bien qu’il y peu de données concernant la Belgique dans la littérature scientifique.
Dans la première partie je ferai un résumé des systèmes de contrôle en Belgique QFL, SANITEL
(Système d’identification et d’enregistrement informatisé pour les animaux), CONSUM : contaminant surveillance system » et SANHYMILK Production : est un système informatique mis au point pour la gestion de l’ensemble des donnés pour chaque étape de la production.
La deuxième partie sera consacrée à la présence de traces de résidus des polluants dans le lait : comme les antibiotiques et ses implications d’emploi des médicaments vétérinaire (antiparasitaires) et leur présence dans le lisier (malgré l’interdiction d’épandage) constitue une source de pollution pour les sols.
L’alimentation du cheptel avec l’importation de maïs et soya va rompre la liaison au sol, c'est-à-dire : « l’autonomie des exploitations agricoles et ses conséquences environnementales ». Le lisier de ces exploitations ne pourra pas subir un épandage sur le sol de fermes, pour éviter une pollution de l’azote organique des nappes phréatiques. L’impact indirect sur la santé publique est la pollution de l’eau destinée à la consommation.
Les pesticides herbicides présents dans la nourriture du bétail et des produits qui sont employés dans la désinfection et le nettoyage pourront être descellés dans le lait.
Le gouvernement belge a pris la décision de créer une Agence Fédérale pour la Sécurité alimentaire (l’AFSCA) il y dix ans avec des objectifs de sécurité et de traçabilité de la chaîne alimentaire. Chaque unité de production est agrée par l’agence et les exploitations sont visitées au moins chaque 3 ans. Il y une surveillance accrue de la présence de dioxine et PCB par l’Agence sur les produits laitiers et autres.
La bonne santé du cheptel est garantie par la notification obligatoire des maladies par les exploitants.
La troisième partie sera consacrée à essayer de répondre à une question très controversée dans le secteur de la nutrition : les produits laitiers ont-ils un impact négatif sur la santé ?
Il est très difficile de démontrer la cause et l’effet d’un aliment sur la santé humaine. Les données de l’augmentation des maladies dites « chroniques » des pays industrialisés.
La convergence de plusieurs facteurs comme : le sédentarisme, l’excès des aliments gras, l’alcool, le tabagisme et le vieillissement de la population contribuent à une augmentation de toutes ces maladies chroniques.
Figures
Figure 3 La filière du lait
25
Figure 4Filière du lait : impacts sur la santé et l’environnement
26
Annexe 5 : Structure et premier aperçu de l’analyse des outils technologiques1. Les différentes avancées technologiques
Objectif : Identifier les différents type d’avancées technologiques qui ont permis un gain de productivité non négligeable.
1.1 La machine à traire
1.1.1Présentation:
La machine à traire, aussi appelé trayeuse, est l’outil utilisé afin de réaliser la traite mécanique des vaches, mais aussi des chèvres et des brebis.
L’élément essentiel de ce système est un gobelet trayeur qui est appliqué sur le trayon des vaches et qui imite la succion exercée par le veau.
Les pulsations du gobelet trayeur sont obtenues grâce à un pulsateur. Le gobelet trayeur alterne des phases de succion (réalisé par une pompe à vide) et des phases de massage du pis.
1.1.2 La première machine à traire
Au cours du XIXe siècle, l’homme s’est efforcé de mettre au point un système permettant d’automatiser la traite des vaches. Une fois n’est pas coutume, l’homme s’est inspiré de ce que la nature faisait avant lui pour obtenir ce précieux lait. C’est ainsi que l’homme a copié le processus de succion du petit veau. La première machine à traire a été inventée en 1862 par l’inventeur L.O Calvin. Son invention n’était évidemment pas parfaite mais le système a commencé à se répandre à travers le monde, notamment aux Etats-Unis et en Angleterre.
1.1.3 Les améliorations récentes
Jusqu’à la fin du XXe siècle, tous les systèmes de trait des vaches nécessitaient l’intervention humaine, pour nettoyer notamment les trayons de la vache et installer les gobelets trayeurs. Depuis la fin des années 80, l’homme n’est plus indispensable. En effet, les progrès technologiques sont tels que des machines entièrement automatisées ont vu le jour. Aujourd’hui, l’agriculteur n’a plus en permanence à s’occuper de la traite des vaches, les robots de traite effectuant le travail à sa place.
1.2 Le robot de traite circulaire
A approfondir
2. Augmentation de la productivité laitière par unité de vache2.1 La spécialisation des races laitières2.2 Evolution de la Pie Noire Holstein
3. Influence directe des exploitations laitières intensives sur l’environnement3.1 Rejets azotés3.2 Rejets de méthanes3.3 Production hors-sol et concentrés distribués aux animaux afin d’augmenter la production de
lait3.4 Epandage industriel et pollution des nappes phréatiques
4. Exemple concret d’un agriculteur du Hainault (ou autre dans la mesure du possible)
Quelques figures indicatives
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Figure 5: Importance du secteur laitier dans les communes de Wallonie, en 2011. Issu du cours d’agriculture de Mr Godden.
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