PCM 96

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE------------------------------------MINISTERE DES FINANCES --------------------------------

DIRECTION DE LA TUTELLE DES ENTREPRISES PUBLIQUES

PLAN COMPTABLE MAURITANIEN REVISE EN 1996 PCM 96

Novembre 1996

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SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE EN MAURITANIE________________________________________4I.- PRINCIPES DORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN COMPTABLE_ _41.- Dispositions gnrales relatives la normalisation comptable_________________________________4 2.- Dispositions relatives aux livres comptables et la tenue des comptes__________________________7 3.- Dispositions relatives ltablissement des documents de synthse_____________________________8

II.- CONTENU DU PLAN COMPTABLE GENERAL_________________________________9I.- Le cadre des comptes_________________________________________________________________9 2.- La terminologie et le mcanisme des comptes_____________________________________________10 3.- Les tableaux de synthse_____________________________________________________________10

III.- REGLES GENERALES DEVALUATION_____________________________________131.- Les immobilisations_________________________________________________________________13 2.- Les titres__________________________________________________________________________14 3. - Les stocks et productions en cours_____________________________________________________14 4.- Les lments actifs et passifs dont la valeur dpend des fluctuations des monnaies trangres._____16

TITRE II : PLAN DES COMPTES____________________________________________1821. LE CADRE COMPTABLE____________________________________________________19 22 - LISTE DES COMPTES______________________________________________________21CLASSE 1___________________________________________________________________________21 CLASSE 2___________________________________________________________________________23 CLASSE 3___________________________________________________________________________26 CLASSE 4___________________________________________________________________________28 CLASSE 5___________________________________________________________________________30 CLASSE 6/06_________________________________________________________________________31 CLASSE 7/07_________________________________________________________________________36 CLASSE 8/08_________________________________________________________________________39 CLASSE 9 : COMPTES ANALYTIQUES DEXPLOITATION________________________________40 CLASSE 0___________________________________________________________________________42

TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES ET PRINCIPES DEVALUATION___________________________________43CLASSE I COMPTES DE CAPITAUX A LONG ET MOYEN TERME_________________43 CLASSE 2 COMPTES DE VALEURS IMMOBILISEES_____________________________63 CLASSE 3 COMPTES DE STOCKS______________________________________________86 CLASSE 4 COMPTES DE TIERS________________________________________________110 CLASSE 5. COMPTES FINANCIERS____________________________________________141 CLASSES 6/06 ET 7/07 COMPTES DE GESTION__________________________________149 CLASSE 9 COMPTABILITE ANALYTIQUE_____________________________________201 CLASSE O COMPTES SPECIAUX______________________________________________206

TITRE IV. DOCUMENTS DE SYNTHESE ET TABLEAUX ANNEXES____________20941. LE SYSTEME COMPTABLE NORMAL (SCN)_________________________________209I. DOCUMENTS DE SYNTHESE_______________________________________________________209

II.- ETATS ANNEXES_________________________________________________________225

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42. LE SYSTEME MINIMAL DE TRESORERIE (SMT)____________________________232

TITRE V - CONSOLIDATION_______________________________________________239 TITRE VI. SCHEMAS COMPTABLES_______________________________________247 TITRE VII. DISPOSITIONS PARTICULIERES________________________________275I. COMPTABILISATION DES OPERATIONS RELATIVES AUX EMBALLAGES_____276 II. COMPTABILISATION DES OPERATIONS FAITES EN PARTICIPATION________279 III. COMPTABILISATION DES CESSIONS INTERNES DANS LES ENTREPRISES A SUCCURSALES MULTIPLES__________________________________________________284 IV. LA VALEUR AJOUTEE GRANDEUR CARACTERISTIQUE DE LENTREPRISE_286 V. UTILISATION DE BIENS EN CREDIT-BAIL__________________________________289 VI. LA REEVALUATION DES BILANS__________________________________________291 VII. LEXECUTION DES CONTRATS A LONG TERME___________________________293I. GENERALITES____________________________________________________________________293 II. TRAITEMENT DES OPERATIONS PARTIELLEMENT EXECUTEES A LA CLOTURE_______293

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TITRE I :

DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA NORMALISATION DE LA COMPTABILITE EN MAURITANIE

I.- PRINCIPES DORGANISATION ET ASPECTS FORMELS DU PLAN COMPTABLE 1.- Dispositions gnrales relatives la normalisation comptable 1.1. Informations comptables et conomiques objectivesLa comptabilit gnrale ou externe est une technique destine fournir une information quantitative juste et exhaustive sur une entreprise quelle dcrit dans sa structure et dans son activit. A linverse, la comptabilit de gestion ou comptabilit analytique dexploitation est un outil destin renseigner lentreprise sur la composition de ses cots et sur la rentabilit des son activit. Contrairement la comptabilit de gestion de lentreprise exclusivement conue pour son propre usage, la comptabilit externe est destine plusieurs utilisateurs : lentreprise elle mme, lEtat, les partenaires sociaux, financiers et commerciaux directs. Destine lclairage de lentreprise et des tiers sur la situation patrimoniale et le rsultat des activits travers des tats financiers, la comptabilit externe conditionnant la qualit des rapports sociaux entre diffrents agents et acteurs conomiques au sein dune nation, dune rgion communautaire, dun continent et lchelle plantaire doit de toute vidence, faire lobjet dune normalisation. La norme comptable doit donc rpondre un double objectif de production dune information utilisable de faon pertinente la fois par plusieurs demandeurs ou utilisateurs, mais aussi dune information fiable. Une information est pertinente lorsquelle est parfaitement adapte la prise de dcision ou au critre danalyse du destinataire de linformation. La pertinence est assure par ladquation du contenu et de lobjet pour le producteur de linformation et pour tous les utilisateurs. Une information est considre comme fiable lorsquelle satisfait conditions de fond et de forme : certaines

Celles relatives au fond ont trait aux dfinitions des grandeurs comptables et financires, leurs rgles de fonctionnement des comptes, aux mthodes dlaboration et de prsentation des tats financiers de synthse ainsi quaux principes comptables de base. Ces principes appels principes comptables fondamentaux sont un ensemble de postulats et de conventions sur lesquels repose la reprsentation comptable, et dont une majorit est adopte et applique dans les normes comptables des diffrents pays comme dans les normes internationales, celles de lI.A.S.C notamment (International Accounting Standard Comittee). Celles relatives la forme ont trait aux procdures de saisie de linformation de base, lorganisation comptable et aux traitements des informations, ainsi qu llaboration et la prsentation des tats financiers.

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1.2. Principes comptables fondamentauxPour marquer toute limportance des principes comptables fondamentaux sur lesquels repose la comptabilit de faon implicite ou explicite, Le Plan Comptable en retient sous forme de propositions huit (8). Si les 7 premiers principes font lunanimit dans les normes internationales, ce nest pas encore le cas du neuvime dit de la prminence de la ralit sur lapparence qui est dessence anglo-saxonne non encore universellement adopt. Son application est toujours dlicate et peut tre source de distorsions dune entreprise lautre.

1 - La prudence En vertu de ce principe, toute moins-value simplement probable doit tre constate alors que les plus-values ne le sont quune fois ralises ; La prudence apprciation raisonnable des vnements et des oprations sillustre plus facilement quelle ne se dfinit; sa finalit est dviter de transfrer sur des exercices ultrieurs des risques ns dans lexercice et susceptibles dentraner des pertes futures; la rgle de prudence est destine protger les utilisateurs externes des tats financiers (et aussi les dirigeants) contre les illusions qui pourraient rsulter dune image non prudente, ou trop flatteuse de lentreprise.

2- La permanence des mthodesCe principe de permanence des mthodes (de prsentation ou dvaluation) est indispensable aux comparaisons, dans le temps, des tats financiers; la comparabilit des comptes annuels successifs qui est, pour les utilisateurs ncessaire leurs analyses, repose sur cette performance. En effet, ce principe ne signifie pas que lon ne puisse jamais changer de mthode; de tels changements sont possibles, mais dans des cas exceptionnels et sous des conditions trs strictes

3 - La spcialisation des exercicesCe principe, dapplication universelle, signifie que la vie de lentreprise tant dcoupe en exercices lissue desquels sont publis des tats financiers annuels, il faut rattacher chaque exercice tous les produits et les charges qui le concernent (ns de lactivit de cet exercice) mais ceux-l seulement.

4 - Le cot historique La valeur laquelle un lment a t inscrit reste dfinitive indpendamment du temps, principe auquel seule la rgle de prudence peut droger.Ce principe classique est en fait, mthodologiquement, une convention, car des comptabilits produisant des informations pertinentes peuvent fonctionner avec une convention diffrente, par exemple : comptabilit en valeur de remplacement. La convention de cot historique est dapplication gnrale (au plan mondial) mais non universelle : en effet les pays sujets une forte inflation (hyper-inflation) sont contraints de rvaluer systmatiquement (tous les mois le cas chant) leurs bilans et leurs comptes.

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5 - La continuit dexploitationTout utilisateur des tats financiers doit intgrer ce principe son raisonnement sil veut comprendre la prsentation et, surtout, les valuations de ces tats dans lesquels lentreprise est considre comme tant en activit, cest--dire comme devant continuer fonctionner dans un avenir prvisible . Cela signifie que les tats financiers doivent tre lus et compris comme donnant une image de lentreprise en fonctionnement (going concern en anglais); cest donc linclusion dans les tats, dun horizon conomique dactivit qui justifie prsentation et valuations.

6 - La transparenceCe principe fondamental de linformation loyale est lui aussi internationalement appliqu, sous des appellations diverses (clart; bonne information; voire rgularit et sincrit objective). En fait il imprgne tous les textes relatifs linformation externe. Il faut inclure dans ce concept :

la conformit aux rgles et procdures, au plan comptable et saterminologie, ses prsentations dtats financiers... (notion de rgularit) la prsentation et la communication claire et loyale de linformation, sans intention de dissimuler la ralit derrire lapparence

le respect de la rgle de non-compensation, dont linobservationentranerait des confusions juridiques et conomiques et fausserait limage que doivent donner les comptes annuels;

7 - Limportance significativeCe principe, absent des plans antrieurs, est essentiel une bonne information mais son application est parfois dlicate. Sont significatifs tous les lments susceptibles dinfluencer le jugement que les destinataires des tats financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financire et le rsultat de lentreprise Cette dfinition de limportance significative par ses consquences sur le jugement des utilisateurs montre et le caractre relatif du critre (en fonction notamment de la taille de lentreprise) et la difficult de son application puisquelle place en responsabilit comptables, dirigeants et auditeurs, qui ont prendre la dcision de retenir ou non tel lment en fonction de son importance significative prsume, donc de son influence sur le jugement port par telle ou telle catgorie de lecteurs des comptes annuels.

8 - La prminence de la ralit sur lapparenceCe principe conduit donner, dans les tats financiers, la priorit la ralit conomique sur la forme (lapparence) juridique : il conduit par exemple inscrire lactif des bilans des utilisateurs la valeur des biens en crdit-bail comme sils en taient propritaires (donc malgr lapparence juridique).

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Lutilisation de ce principe est logique et intressante au plan conomique et financier, surtout si on la combine avec le principe prcdent dimportance significative (la prminence ne valant la peine dtre mise en oeuvre que si llment prsente une importance significative...). Mais son application est extrmement difficile et ne se prte gure une normalisation comptable gnrale, notamment parce quil contraint les responsables des comptes une analyse et une interprtation des contrats de location et de leurs consquences. En dehors de ces principes comptables fondamentaux, il convient dexaminer le concept dimage fidle qui est un objectif assign toute comptabilit normalise . Ce concept dimage fidle, dsormais classique dans les diffrentes normes nationales et internationales, est hrit des pratiques anglo-saxonnes et du concept de true and fair view ou fair presentation ; il sagit l dune influence heureuse de lcole anglo-saxonne sur lcole continentale qui a intgr dans ses textes ce concept . En effet limage fidle ne constitue pas un principe comptable supplmentaire, sajoutant aux huit prsents prcdemment : une image fidle doit tre donne dans le cadre des principes comptables retenus; cest ainsi quune image fidle peut tre donne en cots historiques comme elle pourrait ltre dans un autre systme de cots. Si lapplication des principes comptables fondamentaux ne suffit pas donner une image fidle de lentreprise, elle est suppose rparer ce dficit en donnant le complment dinformation dans ltat annex. Si malgr tout, limage fidle nest toujours pas atteinte, lentreprise est autorise titre tout fait exceptionnelle droger aux principes comptables fondamentaux. Cette drogation utilise pour fournir une image fidle doit expressment tre mentionne dans ltat annex avec lindication de son influence sur le patrimoine, la situation financire et les rsultats de lentreprise.

2.Dispositions relatives aux livres comptables et la tenue des comptes Les entreprises doivent se conformer aux dispositions lgales en vigueur et faire au moins un inventaire par an. Il est recommand aux entreprises de tenir en plus du journal, du livre dinventaire et du livre de paie, un grand livre et autant de journaux, de livres ou documents en tenant lieu que limportance et les besoins de lentreprise lexigent. Ces livres et documents peuvent tre tablis par tous les moyens et techniques appropris, les entreprises restant libres dadopter le systme comptable de leur choix, condition toutefois que le procd employ confre un caractre suffisant dauthenticit aux critures comptables et permette le contrle de la sincrit, de lexactitude et de la rgularit des comptes . Pices justificatives : Lorigine, le contenu, limputation de chaque donne comptable doivent sappuyer sur une pice justificative constitue par un document crit. Les pices justificatives doivent tre classes de faon utiliser toutes les recherches et garantir toutes les possibilits de contrle ventuel. Les livres ou documents comptables ainsi que les pices justificatives de leurs critures seront conservs pendant dix ans au moins partir de la fin de lexercice concern.

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Pour permettre la comptabilit de servir la fois dinstrument de mesure des droits des partenaires de lentreprise , dinstrument de preuve et dinformation des tiers, lorganisation comptable doit au moins assurer un enregistrement exhaustif des informations de base ainsi que la production des documents requis dans les dlais lgaux fixs pour leur dlivrance. La continuit dans le temps de laccs linformation doit tre garantie par llaboration pour toute entreprise informatise ou non dune documentation dcrivant les procdures et lorganisation comptables.

3.Dispositions relatives ltablissement des documents de synthse Lun des objectifs essentiels recherchs par la mise en oeuvre du plan rside dans la prsentation normalise des informations comptables des documents de synthse produits en fin dexercice. Des annexes sont prvues pour faciliter la comprhension de ces tats et complter linformation des tiers sur lentreprise. Les documents dont la publication, la communication des tiers ou la reprsentation en justice font lobjet dune obligation lgale ou rglementaire doivent tre conformes aux prescriptions du Plan comptable mauritanien et des plans professionnels et sectoriels qui en rsulteront.

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II.-

CONTENU DU PLAN COMPTABLE GENERAL

Le Plan comptable gnral comprend : 1 2 3 4 5 I.un cadre comptable ; une terminologie des comptes et leur mcanisme de fonctionnement ; un ensemble de tableaux de synthse et des annexes ; des schmas comptables ; des dispositions particulires. Le cadre des comptes

A linstar de lancien plan comptable, le principe de la numrotation dcimale des comptes principaux a t retenue aussi bien pour les comptes de bilan que ceux rservs pour les comptes de rsultat : les classes 1 5 aux comptes de bilan (mais y compris le rsultat de lexercice) les classes 6, 7, aux comptes de produits et de charges formant le rsultat, la classe 8 aux comptes de regroupement la classe 9 pour la comptabilit analytique dexploitation

Le cadre des comptes est ainsi divis en dix classes numrotes de 0 9 : 15 67 8 9 0 = = = = = comptes de flux patrimoniaux (comptes de bilan); comptes de flux de gestion (charges et produits); comptes de regroupement (rsultats); comptes analytiques dexploitation; comptes de bilan douverture et de clture; comptes de charges et de produits hors exploitation; engagements hors bilan; liaison de la comptabilit gnrale et de la comptabilit budgtaire.

Chaque classe est elle-mme divise en dix comptes principaux (comptes deux chiffres) ; les comptes principaux peuvent tre subdiviss en autant de comptes divisionnaires (comptes trois chiffres) ou de sous-comptes (comptes plus de trois chiffres) quil est ncessaire douvrir pour les besoins de lentreprise. La nomenclature des comptes divisionnaires (trois chiffres et plus) est donn seulement titre indicatif; les entreprises pourront ce niveau utiliser une nomenclature diffrente condition de respecter le contenu gnral prvu pour le compte principal et de prsenter les documents de synthse conformment aux modles prconiss par le plan. Lorsque les subdivisions prvues par la nomenclature sont trop dtailles par rapport aux besoins de lentreprise, celle-ci peut les regrouper dans un compte global de niveau plus contract. Inversement, si ces subdivisions ne suffisent pas lenregistrement de toutes les oprations, lentreprise peut ouvrir tous les utiles lenregistrement de ses

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oprations condition de ne pas altrer la classification des comptes deux chiffres dont la cration est assujettie lapprobation pralable du Conseil national de la comptabilit. Le plan particulier de chaque entreprise doit reprendre la terminologie et la numrotation des comptes principaux deux chiffres de la nomenclature officielle afin dobtenir des comptes homognes au niveau national. Lemploi des comptes divisionnaires et des sous-comptes est recommand, mais non obligatoire. Nanmoins, dune manire gnrale, la terminaison 9 pour un compte trois chiffres doit tre rserve des oprations en sens contraire celui des oprations enregistres dans les comptes qui le prcdent. En outre, les classes et les comptes sont prcds dun zro indicatif ou de tout autre procd technique de distinction lorsquils concernent des oprations de gestion hors exploitation. Par cette structure et ce classement des comptes, le Plan fournit les moyens dune analyse plus approfondie de la gestion et permet un meilleur raccordement entre comptabilit dentreprise et comptabilit nationale, augmentant la fiabilit des informations recueillies par lEtat, facilitant ainsi llaboration des comptes nationaux et les projections ncessaires aux travaux de planification. 2.La terminologie et le mcanisme des comptes

Des prcisions relatives aux dfinitions des comptes utiliss, lenregistrement des mouvements des valeurs, aux modalits gnrales dvaluation des diffrents lments du patrimoine, sont prsentes sous forme de fiches indiquant lidentification, le fonctionnement, le contenu et les commentaires affrents chacun des comptes utiliser. Cadre comptable et terminologie constituent le support des diverses analyses dont la comptabilit peut tre lobjet. Le Plan dveloppe essentiellement la comptabilit gnrale et aborde succinctement la comptabilit analytique dexploitation afin de laisser aux entreprises la facult de choisir les mthodes danalyse des cots les mieux adaptes leurs moyens et leur organisation interne. 3.Les tableaux de synthse

Les documents de synthse comprennent le bilan, le tableau des rsultats, le tableau de financement, ainsi quun tat annex. Ils forment un tout indissociable,dsign soit sous le concept dtats financiers ou de comptes annuels. Ils doivent dcrire de faon objective les vnements, oprations et situations de lexercice pour donner une image fidle du patrimoine, de la situation financire et du rsultat de lentreprise. Ils sont tablis et prsents de faon permettre leur comparaison dans le temps, exercice par exercice, et leur comparaison avec les tats financiers annuels dresss dans les mmes conditions dobjectivit, de fidlit et de comparabilit par les autres entreprises.

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Le systme comptable trouve son aboutissement dans trois documents de synthse dont la communication est obligatoire : 1 2 3 le bilan, le tableau de rsultats, le tableau de financement.

Le tableau des rsultats rcapitule les comptes dont les soldes reprsentent des grandeurs caractristiques essentielles la gestion de lentreprise. Il reprend les soldes des comptes de la classe 6/06 et des comptes de la classe 7/07 en les expliquant par paliers successifs pour la formation du rsultat net au cours dun exercice. Le bilan est une prsentation privilgie de la situation patrimoniale de lentreprise. Le tableau de financement permet de saisir les variations ayant affect les lments patrimoniaux de lentreprise. Il met en vidence limportance des ressources dont a dispos lentreprise au cours de lexercice et lutilisation quelle en a faite pour faire face ses besoins. Des annexes dont la prsentation peut tre exige par certaines administrations comportent des explications utiles une meilleure comprhension des documents de synthse et compltent les informations des tiers sur lentreprise. Ces annexes sont les suivantes : 1 2 3 4 5 6 7 tableau de lactif immobilis ; tableau des amortissements ; tableau des provisions ; tableau des engagements hors bilan ; tableau de dtermination du rsultat fiscal ; tableau daffectation des rsultats ; fiche signaltique de lentreprise.

Pour permettre une gnralisation de lharmonisation des comptes et un traitement comptable appropri des oprations spcifiques certaines activits, des normes adaptes aux diverses branches professionnelles seront, sur proposition des secteurs concerns, soumises lapprobation du Conseil national de la comptabilit.Les trs petites entreprises, dont les recettes annuelles ne sont pas suprieures au seuil fix par les autorits comptentes, sont assujetties un Systme Comptable Simplifi par drogation aux dispositions du prsent Plan comptable. Elles ne sont pas non plus tenues la production de lannexe.

4.-

Les schmas comptables

Des schmas denregistrement relatifs de nombreuses oprations ont t prvus de manire faciliter la comprhension des mcanismes comptables dcrits dans les modalits de fonctionnement des comptes.

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5.-

Les dispositions particulires

Certaines oprations particulires justifient un examen comptable complmentaire. Des prcisions relatives aux comptes utiliser, aux modalits denregistrement, sont prsentes sous cette rubrique du Plan et concernant notamment les oprations faites en participation, les cessions internes entre tablissements et les mouvements de stocks demballages.

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III.-

REGLES GENERALES DEVALUATION

1.- Les immobilisations Les immobilisations sont comptabilises leur date dentre dans le patrimoine conformment aux rgles suivantes : Les biens acquis titre onreux sont inscrits en comptabilit leur cot direct dachat, cest--dire au prix dachat augment des frais accessoires (frais de transport, droits de douane, frais dinstallation et de montage, assurances transport, etc.) ; Les biens produits par lentreprise sont inscrits en comptabilit leur cot rel de production. Ce cot de production est calcul partir des dispositions de la comptabilit analytique ou par des mthodes extra-comptables et comprend : le cot dacquisition des matires et fournitures valu comme indiqu cidessus; les charges directes de production ; les charges indirectes de production dans la mesure o elles peuvent tre rattaches la production du bien jusquau stade de la livraison soimme. Cas particuliers Les biens reus titre dapport en nature sont comptabiliss pour leurs valeurs respectives figurant dans lacte dapport. Les biens difis par un locataire et devant revenir gratuitement lentreprise propritaire sont inscrits lactif : soit pour leur cot de revient effectif, sils sont comptabiliss au moment mme de leur dification, soit pour leur valeur relle, la date dexpiration du bail, si leur comptabilisation est diffre jusqu cette dernire date. Les biens acquis au moyen dune subvention dquipement sont comptabiliss leur cot dacquisition ou de production, cest--dire sans tenir compte de cette subvention qui est porte au passif du bilan. Les biens acquis en remploi dune plus-value exonre sont inscrits au bilan pour leur cot dacquisition, mais du point de vue fiscal la plus-value exonre doit tre immdiatement affecte lamortissement de ce prix.

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Dprciation des immobilisations A larrt des comptes, il est procd la constitution dun amortissement pour constater la perte subie sur les immobilisations qui se dprcient avec le temps. Cet amortissement est destin reconstituer la capacit de production de lentreprise et est calcul selon les usages de la profession. 2.- Les titres Les titres de participation, les titres immobiliss et les valeurs mobilires de placement sont inscrits en comptabilit au prix pour lequel ils ont t acquis lexclusion des frais accessoires dachat. La valeur dactif des actions dapport est gale la valeur des lments apports telle quelle rsulte de lacte dapport. Les titres reus gratuitement en reprsentation dune augmentation de capital ralise par incorporation de rserves restent sans influence sur lvaluation des titres figurant lactif du bilan. Dprciation des titres A la clture de chaque exercice, il est procd une estimation des titres. A cet effet, les lments suivants peuvent tre pris en considration : rentabilit et perspectives de rentabilit, actif net, conjoncture conomique, cours moyen de bourse du dernier mois, ou valeur probable de ralisation pour les titres non cots. La comparaison entre le montant comptabilis lentre dans le patrimoine et la valeur de linventaire telle quelle est dfinie ci-dessus peut faire apparatre des plus-values ou des moins-values. Seules les moins-values affectent les rsultats de lexercice et doivent tre comptabiliss sous forme dune provision pour dprciation. 3. - Les stocks et productions en cours Les entreprises restent libres selon leur degr dorganisation dadopter soit linventaire permanent, soit linventaire intermittent. 1.Lorsque lentreprise tient linventaire permanent, les stocks et productions en cours sont, lentre dans le patrimoine de lentreprise, inscrits au cot dacquisition augment, sil y a lieu, des dpenses qui ont t engages pour les amener au stade o ils se trouvent (cot de production pour les produits et en cours de production). Le cot dentre ne comprend que les seuls lments qui interviennent normalement dans sa formation. Les pertes et gaspillages en sont exclus. Les sorties de stocks sont comptabilises :

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sil sagit de corps certains (articles individualisables), leur cot dentre;

ou

catgories

darticles

sil sagit de biens fongibles (interchangeables), selon lune des mthodes suivantes : au cot unitaire moyen pondr des biens en stock, au moment de la sortie, multipli par le nombre dobjets ou la quantit sortie (cot unitaire moyen pondr effectif) ; par application de la mthode dite premier entr, premier sorti, les sorties tant values au prix de larticle le plus ancien dans les existants en stock ; par la mthode de lpuisement des lots dernier entre, premier sorti, les sorties tant values au prix de larticle le plus rcent en stock, cest--dire sur la base des derniers cots dachat ou de production. 2.- Lorsque lentreprise utilise linventaire intermittent, la valeur des stocks de clture est estime au cot unitaire moyen pondr dtermin comme suit : Stock douverture + Cot des entres de la priode _______________________________________ Quantits en stock louverture + Quantits entres Dprciation lors de linventaire A larrt des comptes, lorsque la valeur actuelle (valeur conomique relle au jour de linventaire) est infrieure au cot dtermin selon lune des mthodes dcrites ci-dessus, lentreprise doit constituer une provision pour dprciation. Lorsque la valeur actuelle est dtermine par rfrence un prix de march, elle est calcule nette de frais de distribution et de marge bnficiaire.

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4.Les lments actifs et passifs dont la valeur dpend des fluctuations des monnaies trangres.Lapplication de rgles particulires dvaluation simposent ds lors que la valeur des lments de lactif et du passif de lentreprise est fonction de fluctuations de cours des monnaies trangres.

1.

Immobilisations situes ltranger

Elles sont comptabilises pour leur valeur au cours du jour de lacquisition. Les amortissements et les provisions, sil y a lieu, sont calculs sur cette valeur. Lecours de change du jour de lacquisition est le taux de conversion dun bien acquis en devises. La valeur qui en dcoule est celle qui sera maintenue au bilan tant que le bien sera maintenue au bilan. Tant que ces biens figurent lactif de lentreprise, il

nest pas tenu compte des fluctuations des monnaies trangres. Cest seulement au moment o ces immobilisations sortent de lactif que les diffrences (bnfices ou pertes) rsultant de lapplication des cours de change viennent affecter les comptes de rsultats. 2.Titres de participation, titres immobiliss et valeurs mobilires de placement libells en monnaies trangres

Ils sont comptabiliss pour leur valeur au cours du jour de leur acquisition. Si la valeur au jour de linventaire, compte tenu de lapplication du cours du change cette date, est infrieure la valeur dentre en compte, il est constitu une provision pour dprciation. 3.Stocks dtenus ltranger

Ils sont comptabiliss pour leur valeur au cours du jour de lentre dans le patrimoine de lentreprise. Si la valeur au jour de linventaire, compte tenu du cours de change cette date, est infrieure la valeur dentre en compte, il est constitu une provision pour dprciation. 4.Crances et dettes en monnaies trangres

Les crances et les dettes en monnaies trangres sont converties et comptabilises sur la base des cours de change au jour des oprations. En fin dexercice, leur enregistrement initial est corrig sur la base du dernier cours de change officiel au jour de linventaire . Les carts rsultant de cette valuation sont inscrits dans un compte transitoire, en attente de rgularisations ultrieures : lactif du bilan, lorsque la diffrence correspond une perte probable, cest dire dans le cas de majoration des dettes ou de minoration des crances ; au passif du bilan, lorsque la diffrence correspond un gain latent cest dire dans le cas de majoration des crances ou de minoration des dettes. 16

Les gains latents ninterviennent pas dans la formation du rsultat. Les pertes probables entranent, par contre, la constitution dune provision pour risques et charges (pertes de change). Lorsque la naissance et le rglement des crances ou des dettes seffectuent dans le mme exercice, les carts constats par rapport aux valeurs dentre, en raison de la variation des cours de change, constituent des pertes ou des gains de change inscrire respectivement dans les charges financires ou les produits financiers de lexercice. Il en est de mme, quelle que soit lchance des crances et des dettes libelles en monnaies trangres, ds lors quune opration de couverture a t conclue leur sujet au cours de lexercice et dans la limite du montant de cette couverture. 5.Disponibilit en monnaies trangres

Les liquidits immdiates en devises existant la clture des comptes sont converties sur la base du dernier cours de change. Les carts de conversion constats sont inscrits dans les rsultats de lexercice.6.Cas spcifiques

Exceptionnellement, lorsquun emprunt est contract (ou quun prt est consenti) ltranger pour une priode suprieure un an, la perte ou le gain rsultant la clture de lexercice de la conversion en Ouguya (UM) de lemprunt ou du prt en devises peut tre tal sur la dure restant courir jusquau dernier remboursement ou encaissement, en proportion des remboursements ou encaissements venir prvus au contrat. Le gain futur total ou la perte future totale est recalcul la fin de chaque exercice et leur montant potentiel est mentionn dans ltat annex. Lorsque les oprations traites en monnaies trangres sont telles qu elles concourent une position globale de change au sein de lentreprise, le montant de la dotation la provision pour pertes de change est limit lexcdent des pertes probables sur les gains latents affrents aux lments inclus dans cette position. Pour lapplication de cette position, la position globale de change s entend de la situation, devise par devise, de toutes les oprations engages contractuellement par lentreprise, mme si elles nont pas encore t inscrites dans les comptes. De plus, le calcul du montant de la provision pour pertes de change doit tre ajust en fonction de lchance des lments inclus dans la positon globale de change. Quand elles subsistent au bilan, les disponibilits en devises sont converties en Ouguya (UM) sur la base du dernier cours de change connu la date de clture de lexercice et les carts constats sont inscrits directement dans les produits et les charges de lexercice comme gains de change ou pertes de change.

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TITRE II : PLAN DES COMPTES

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21. LE CADRE COMPTABLE NOMENCLATURE DES COMPTESClasse 1 Comptes de capitaux long et moyen terme 10 Capital 11 Rserves 12 Report nouveau 13 Rsultat net en attente daffectation 14 Subventions dquipements 15 Plus-values et provisions rglementes 16 Emprunts et dettes assimiles long et moyen terme 17 Dettes rattaches des participations 18 Comptes de liaison des tablissements, succursales et socits en participation 19 Provisions pour risques et charges Classe 2 Comptes de valeurs immobilises 20 Frais et valeurs incorporelles immobiliss 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations mises en concession 23 Immobilisations en cours 24 25 26 Prts et autres crances long et moyen terme 27 Participations et titres immobiliss 28 Amortissements des immobilisations Classe 3 Comptes de stocks 30 Marchandises Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers 50 Emprunts court terme 51 Prts court terme 52 Valeurs mobilires de placement 53 54 Chques, effets et coupons lencaissement 55 Banques, institutions financires et assimiles 56 Caisses 57 Rgies davances et accrditifs 58 Virements internes

40 Fournisseurs et comptes rattachs 31 Matires premires et 41 Clients et comptes ratautres approvisionnements tachs 32 Emballages 42 Personnel et comptes rattachs 33 En-cours de produc43 Etat et autres collectivits tion de biens (ou serv.) publiques 34 Produits intermdiaires 44 Scurit sociale et autres organismes sociaux 35 Produits finis 45 Associs, comptes courants, groupe 36 Produits rsiduels (ou 46 Dbiteurs et crditeurs matires de rcuprat.) divers 37 38 Stocks en cours de route, en dpt ou en consignation 47 48 Comptes de rgularis. et dattente 49 Provisions pour dprciation des comptes de tiers

29 Provisions pour dprcia- 39 Provisions pour dprciation des immobilisations tion des stocks et des en-cours

59 Provisions pour dprciation des comptes financiers.

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Classe 6 (et 06) Comptes de charges et pertes par nature 60 Achats et variations de stocks 61 Achats de sous-traitance 62 Charges externes lies linvestissement 63 Charges externes lies lactivit 64 Charges et pertes diverses 65 Frais de personnel 66 Impts, taxes et versements assimils 67 Charges financires 68 Dotations aux comptes damortissement et de provisions

Classe 7 Comptes de produits et profits par nature 70 Ventes de marchandises et production vendue 71 Production stocke (ou destockage) 72 Production de lentreprise pour elle-mme 73 74 Produits et profits divers

Classe 8 (et 08) Comptes de rsultats 80 81 82 Rsultats dexploitation (0)82 Rsultats hors exploitation 83 Rsultats doprations particulires 84 Rsultats de cession dlments de lactif immobiliss (et valeurs mobilires de placement) 85 Rsultat net avant impt 86 Impt sur le rsultat

Classe 9 Comptes analytiques dexploitation 90 Comptes rflchis 91 Reclassement des charges et produits 92 Centres danalyse 93 Cots et prix de revient 94 Inventaire permanent des stocks

Classe 0 Comptes spciaux 01 02 Comptes de bilan 03 douverture et de 04 bilan de clture 05 06 Comptes de gestion 07 hors exploitation 08 Rsultats hors exploit. 09 Engagements hors bilan. Liaison comptabilit gnrale-comptabilit budgtaire

75 95 76 Subventions dexploitat. 96 Ecarts sur cots pret subventions dquilibre tablis 77 Produits financiers 87 Rsultat net de la priode 97 Diffrences dincorpora88 tion (0)78 Reprises sur amortis. 98 Rsultats analytiques et provisions dexploitation (0)79 Frais immobiliser ou transfrer 99 Liaison internes

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22 - LISTE DES COMPTES Seuls les comptes principaux deux chiffres de la comptabilit gnrale sont obligatoires (classes 1 8). Les comptes divisionnaires (trois chiffres et plus) ainsi que les comptes des classes 9 et 0 sont donns seulement titre indicatif. CLASSE 1 10. Capital 100 Capital individuel ou capital social 1001 Capital souscrit-non appel 1002 Capital souscrit-appel non vers 1003 Capital souscrit-appel, vers 10030 Capital non amorti 10031 Capital amorti 104 Primes lies au capital social 1041 Prime dmission 1042 Prime de fusion 1043 Prime dapport. 105 Fonds de dotation 108 Compte de lexploitant 109 Actionnaires, capital souscrit-non appel. 11. Rserves 110 Rserve lgale 113 Rserves statuaires ou contractuelles 114 Rserves rglementes 115 Rserves libres 116 Autres rserves. 12. Report nouveau 120 Report nouveau (solde crditeur) 129 Report nouveau (solde dbiteur). 13. Rsultat net en attente daffectation 130 Rsultat net (solde crditeur) 139 Rsultat net (solde dbiteur). 14. Subventions dquipement 140 Subventions dquipement reues 149 Subventions dquipement inscrites au compte de rsultat (solde dbiteur)

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15. Plus-values et provisions rglementes 150 Plus-values rinvestir 1500 Plus-values de cession rinvestir 1508 Amortissement spcial de remploi 151 Ecarts de rvaluation 152 Provisions rglementes. 16. Emprunts et dettes assimiles long et moyen terme 160 Emprunts obligataires 162 Emprunts auprs des tablissements de crdit 165 Dpts et cautionnements reus 167 Avances de lEtat 168 Autres emprunts et dettes assimiles (billets de fonds, fournisseurs et effets payer long et moyen terme...) 169 Primes de remboursement des obligations. 17. Dettes rattaches des participations 175 Dettes rattaches des participations (groupe) 178 Dettes rattaches des socits en participation. 18. Comptes de liaison des tablissements, succursales et socits en participation. 19. Provisions pour risques et charges 190 Provisions pour risques 1901 Provisions pour litiges 1902 Provisions pour garanties donnes aux clients 1903 Provisions pour pertes sur marchs terme 1904 Provisions pour amendes, doubles droits, pnalits 1905 Provisions pour pertes de change. 194 Provisions pour pensions et obligations similaires 195 Provisions pour impts 196 Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) 197 Provisions pour charges rpartir sur plusieurs exercices.

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CLASSE 2 20 Frais et valeurs incorporelles immobiliss 200 Frais immobiliss 2000 Frais dtablissement 2001 Frais relatifs au pacte social 2003 Frais dmission des emprunts 2004 Frais dacquisition des immobilisations 2005 Frais exceptionnels taler sur plusieurs exercices 203 Frais de recherche et de dveloppement 205 Valeurs incorporelles immobiliss 2050 Concessions, brevets, licences, procds, modles, dessins 2051 Droit au bail 2052 Fonds commercial 2058 Autres immobilisations incorporelles. 21. Immobilisations corporelles 210 Terrains 2100 Terrains nus 2101 Terrains de chantiers 2102 Sous-sols et sur-sols 2103 Terrains de gisement (carrires...) 2105 Terrains dexploitation agricole 2106 Terrains btis (ensemble industriels, administratifs, commerciaux...) 211 Agencements et amnagements des terrains 212 Constructions 2120 Btiments 21200 Btiments industriels 21205 Btiments administratifs et commerciaux 21208 Autres ensembles immobiliers 2122 Installations, agencements, amnagements des constructions 2125 Ouvrages dinfrastructure (voies de terre, deau, barrages, pistes darodromes...) 213 Installations complexes spcialises 214 Matriel dexploitation 215 Matriel de transport 216 Matriel de bureau et informatique 217 Immobilisations animales (animaux de reproduction, de trait, laitiers...) 218 Autres immobilisations corporelles 2180 Mobilier de bureau 2181 Mobilier de logement 2182 Installations, agencements, amnagements 2183 Emballages rcuprables identifiables. 22. Immobilisations mises en concession

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23. Immobilisations en cours 230 Immobilisations corporelles en cours 237 Avances et acomptes verss sur immobilisations incorporelles 238 Avances et acomptes verss sur commandes dimmobilisations corporelles. 26. Prts et autres crances long et moyen terme 260 Prts et avances consentis long et moyen terme (aux associs, au personnel, et de fonds) 264 Crances sur clients ( long et moyen terme) 265 Dpts et cautionnements verss 268 Autres crances immobilises. 27. Participations et titres immobiliss 270 Titres de participation 272 Titres immobiliss 275 Crances rattaches des participations (groupe) 278 Crances rattaches des socits en participation 279 Versements restant effectuer sur titres de participation ou titres immobiliss non librs 28. Amortissements des immobilisations 2800 Amortissements des frais dtablissement 28000 Amortissements des frais dtablissement 28001 Amortissements des frais relatifs au pacte social 28003 Amortissements des frais dmission des emprunts 28004 Amortissements des frais dacquisition des immobilisations 28005 Amortissements des frais taler sur plusieurs exercices 2803 Amortissements des frais de recherche et de dveloppement 2805 Amortissements des valeurs incorporelles immobilises 28050 Amortissements des concessions, brevets, licences, procds, modles, dessins 28058 Amortissements des autres immobilisations incorporelles 28103 Amortissements des terrains de gisement 2811 Amortissements des agencements et amnagements des terrains 2812 Amortissements des constructions 28120 Amortissements des btiments 28122 Amortissements des installations, agencements, amnagement des constructions 28125 Amortissements des ouvrages dinfrastructure 2813 Amortissements des installations complexes spcialises 2814 Amortissements du matriel dexploitation 2815 Amortissements du matriel de transport 2816 Amortissements du matriel de bureau et informatique 2817 Amortissements des immobilisations animales 2818 Amortissements des autres immobilisations corporelles 28180 Amortissements du mobilier de bureau 28181 Amortissements du mobilier de logement 28182 Amortissements des installations, agencement, 24

amnagements 28183 Amortissements des emballages rcuprables identifiables 282 Amortissements des immobilisations mises en concession. 29. Provisions pour dprciation des immobilisations 2905 Provisions pour dprciation des valeurs incorporelles immobilises 29050 Provisions pour dprciation des marques, procds et valeurs similaires 29051 Provisions pour dprciation du droit au bail 29052 Provisions pour dprciation du fonds commercial 2910 Provisions pour dprciation des terrains 29100 Provisions pour dprciation des terrains nus 29101 Provisions pour dprciation des terrains de chantiers 29102 Provisions pour dprciation des sous-sols et sur-sols 29105 Provisions pour dprciation des terrains dexploitation agricole 29106 Provisions pour dprciation des terrains btis 293 Provisions pour dprciation des immobilisations en cours 2930 Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles en cours 296 Provisions pour dprciation des prts et autres crances long et moyen terme 2960 Provisions pour dprciation des prts et avances consentis ( long et moyen terme) 2964 Provisions pour dprciation des crances sur clients 2965 Provisions pour dprciation des dpts et cautionnements verss 2968 Provisions pour dprciation des autres crances immobilises 297 Provisions pour dprciation des participants et titres immobiliss 2970 Provisions pour dprciation des titres de participation 2972 Provisions pour dprciation des titres immobiliss 2975 Provisions pour dprciation des crances rattaches des participations (groupe) 2978 Provisions pour dprciation des crances rattaches des socits en participation.

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CLASSE 3 30 Marchandises 300 Marchandises (ou groupe) A 301 Marchandises (ou groupe) B 31 Matires premires et autres approvisionnements 310 Matires premires 312 Matires consommables 3120 Matires consommables 3121 Combustibles, carburants et lubrifiants 3122 Fournitures et matriaux dentretien 3123 Fournitures datelier, dusine et de magasin 3124 Petit outillage 3125 Produits dentretien 3126 Fournitures de bureau et administratives 3128 Autres matires et fournitures. 32. Emballages 320 Emballages perdus 325 Emballages rcuprables non identifiables 327 Emballages usine mixte. 33. En cours de production de biens (ou de services) 330 Produits en cours 332 Travaux en cours 335 Etudes en cours 337 Prestations de services en cours. 34. Produits intermdiaires 35. Produits finis 36. Produits rsiduels (ou matires de rcupration) 361 Dchets 365 Rebuts 366 Matires et produits de rcupration. 38. Stocks en cours de route, en dpt, ou en consignation

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39. Provisions pour dprciation des stocks et des en cours 390 Provisions pour dprciation des stocks et des en cours 391 Provisions pour dprciation des stocks de matires premires et autres approvisionnements 392 Provisions pour dprciation des stocks demballage 393 Provisions pour dprciation des stocks den-cours 394 Provisions pour dprciation des stocks de produits intermdiaires 395 Provisions pour dprciation des stocks de produits finis.

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CLASSE 4 40. Fournisseurs et comptes rattachs 400 Fournisseurs 4000 Fournisseurs ordinaires 4003 Fournisseurs sous-traitants 4004 Fournisseurs de biens dquipement 4005 Fournisseurs, socits apparentes 4008 Fournisseurs, retenues de garantie 405 Effets payer 408 Fournisseurs, factures recevoir (non parvenues) 409 Fournisseurs dbiteurs 4090 Fournisseurs, avances et acomptes verss sur commande dexploitation 4096 Fournisseurs, crances pour emballages et matriels rendre 4097 Rabais, remises et ristournes obtenir (avoirs non encore reus). 41. Clients et comptes rattachs 410 Clients 4100 Clients ordinaires 4103 Clients, Etat, collectivits publiques 4105 Clients, socits apparentes 4108 Clients, retenues de garantie 412 Clients douteux ou litigieux 415 Effets recevoir 417Crances sur travaux non encore facturables (oprations long terme) 418 Clients, factures tablir 419 Clients crditeurs 4190 Clients, avances et acomptes reus sur commandes en cours 4196 Clients, dettes pour emballages et matriels consigns 4197 Rabais, remises et ristournes accorder (avoirs tablir). 42. Personnel et comptes rattachs 420 Rmunrations dues au personnel 422 Organismes sociaux rattachs lentreprise (oeuvres sociales, comit dentreprise) 425 Avances et acomptes au personnel 426 Dpts du personnel 427 Oppositions 428 Dettes provisionnes pour congs payer. 43. Etat et autres collectivits publiques 430 Fonds de dotation et subventions recevoir ( subdiviser sil y a lieu en subventions dinvestissements, subventions dexploitation, subventions dquilibre) 431Oprations particulires avec lEtat, les collectivits publiques, les organismes internationaux 432 Impts sur les bnfices (et impt minimum forfaitaire) 433 Impts recouvrables sur les tiers 434 Impts sur traitements et salaires (retenus la source) 28

435 Taxes sur la valeur ajoute (TVA) 4350 Etat, TVA dductible 4355 Etat, TVA dcaisser 4357 Etat, TVA collecte

436 Douanes et autres impts et taxes 437 Obligations cautionnes 438 Charges payer (et produits recevoir). 44. Scurit sociale et autres organismes sociaux 440 Scurit sociale 442 Autres organismes sociaux 448 Charges payer (et produits recevoir). 45. Associs - Comptes courants - Groupe 450 Associs - comptes dapport en socit 451 Associs - capital souscrit et appel mais non vers 452 Associs - versements anticips et reus sur augmentation de capital 453 Actionnaires dfaillants 454 Associs - capital rembourser 455 Associs - dividendes payer 456 Comptes courants des associs et administrateurs 457 Comptes des socits du groupe (socit mre - filiales - sous-filiales participations multiples) 458 Associs - oprations faites en commun (socits en participation) 46. Dbiteurs et crditeurs divers 460 Obligataires (obligations chues rembourser - coupons payer) 462 Dbiteurs sur cession dimmobilisations (et valeurs mobilires de placement) 464 Autres comptes dbiteurs ou crditeurs 468 Charges payer et produits recevoir 4686 Impts courus et non chus sur emprunts et crditeurs 4687 Produits dintrts courus et non chus sur prts et dbiteurs 4688 Indemnits recevoir pour sinistres. 48. Comptes de rgularisation et dattente 480 Charges constates davance 481 Produits constats davance 484 Diffrences de conversion sur oprations en devises-actif 485 Diffrences de conversion sur oprations en devises-passif 486 Comptes dabonnement des charges et des produits 488 Comptes dattente et rgulariser 49. Provisions pour dprciation des comptes de tiers 491 Provisions pour dprciation des comptes clients 495 Provisions pour dprciation des comptes dassocis et groupe 496 Provisions pour dprciation des comptes de dbiteurs divers.

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CLASSE 5 50. Emprunts court terme 51. Prts court terme 52. Valeurs mobilires de placement 520 Actions 525 Autres titres cinfrant un droit de proprit 526 Obligations 527 Bons du Trsor et bons de caisse court terme 528 Autres valeurs mobilires confrant un droit de crance 529 Versements restant effectuer sur les valeurs mobilires de placement non libres. 54. Chques, effets et coupons lencaissement 540 Chques encaisser 541 Effets lencaissement 542 Effets lescompte 547 Coupons chus lencaissement. 55. Banques, institutions financires et assimiles 550 Banques : banques en Mauritanie banques ltranger 554 Chques postaux 555 Caisse du Trsor 557 Agents de change 558 Autres organismes financiers 559 Concours bancaires courants. 56. Caisse 560 Caisse sige 562 Caisses succursales 57. Rgies davances et accrditifs 58. Virements internes 580 Virements de fonds 586 Achats comptant 587 Ventes comptant. 59. Provisions pour dprciation des comptes financiers 591 Provisions pour dprciation des prts court terme 592 Provisions pour dprciation des valeurs mobilires de placement.

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CLASSE 6/06 60. Achats et variations de stocks 600 Marchandises 601 Matires premires et autres approvisionnements 6010 Matires premires 6012 Matires et fournitures consommables 60120 Matires consommables 60121 Combustibles, carburants et lubrifiants 60122 Fournitures et matriaux dentretien 60123 Fournitures datelier, dusine et de magasin 60124 Petit outillage 60125 Produits dentretien 60126 Fournitures de bureau et administratives 60128 Autres matires et fournitures 602 Emballages 6020 Emballages perdus 6025 Emballages rcuprables non identifiables 6027 Emballages usage mixte 603 Variation de stocks 6030 Variation de stocks de marchandises 6031 Variation de stocks de matires premires et autres approvisionnements 6032 Variation de stocks demballages 606 Achats dapprovisionnements non stocks 6060 Fournitures non stockables (eau-nergie) 6061 Combustibles, carburant et lubrifiants 6062 Fournitures et matriaux dentretien 6063 Fournitures datelier, dusine et de magasin 6064 Petit outillage 6065 Produits dentretien 1. Lorsquils ne sont pas habituellement stocks, ils sont ports au compte 606. 6066 Fournitures de bureau et administratives 6067 Vtements de travail 6068 Autres matires et fournitures 61. Achats de sous-traitance 610 Achats de sous-traitance 62. charges externes lies linvestissement 620 Locations et charges locatives diverses 6200 Locations mobilires et immobilires, charges de coproprit 6202 Redevances de crdit bail 6203 Malis sur emballages restitus 621 Travaux dentretien et de rparation 623 Primes dassurance 6230 Multirisque (incendie, vol, responsabilit civile...) 6234 Assurances transport 6238 Autres risques 624 Etudes et recherches 625 Documentation gnrale et technique 626 Frais de colloques, sminaires, confrences

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63. Charges externes lies lactivit 630 Transports 6300 Transports sur achats 2 6301 Transports sur ventes 6302 Transports entre tablissements 6305 Transports collectifs du personnel 6308 Autres frais de transport (dmnagements...) 631 Dplacements, missions, rceptions 6310 Voyages et dplacements 6315 Missions 6317 Rceptions 632 Frais postaux et tlcommunications 633 Rmunrations dintermdiaires et honoraires 6330 Personnel intrimaire 6331 Honoraires (services dingnierie, darchitecte, de conseil juridique, fiscal, de comptable) 6332 Frais dactes et de contentieux 6333 Traitement automatique des informations, organismes dtudes, dassistance technique 6334 Commissions et courtages (et rmunrations des transitaires) 3 6338 Divers 634 Publicit et propagande, publications, promotion des ventes (annonces, chantillons, foires et expositions, cadeaux la clientle, catalogues et imprims...) 635 Services bancaires 6350 Commissions sur ouverture de crdit 6351 Frais de tenue de compte 6354 Frais sur effets 6355 Frais sur titres 6356 Locations de coffres 637 Quote-part des frais du sige ltranger 638 Charges diverses (cotisations, frais de recrutement du personnel, frais de conseils et dassembles...)

2. en attente daffectation aux comptes de stock ou dimmobilisation 3. en attente daffectation aux comptes de stock ou dimmobilisation

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64. Charges et pertes diverses 640 Fermages et revenus de la terre 641 Redevances pour concessions, brevets, licences, droits dauteur et de reproduction 642 RRR accords 643 Jetons de prsence 645 Dons, pourboires et subventions accordes (0)646 Crances irrcouvrables (0)647 Amendes pnales (sur marchs, pour infractions autres que fiscales) 4 (0)648 Autres charges et pertes exceptionnelles (0)6480 Pertes dactif non immobilis (manquants caisse, stocks...) (0)6481 Pertes sur actif immobilis (0)6482 Lots (0)6483 Malis provenant de clauses dindexation (0)6484 Malis provenant du rachat par lentreprise dactions et obligations mises par elle-mme

4. Les pnalits et amendes fiscales sont portes 066 Impts

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65. Frais de personnel 650 Rmunrations du personnel (dont grant majoritaire et administrateurs de socits) 6500 Salaires, appointements, commissions de base 6501 Main-doeuvre occasionnelle 6503 Heures supplmentaires 6505 congs pays 6506 Primes et gratifications 6507 Indemnits de pravis et de licenciement 6508 Indemnits et avantages divers en espces 651 Rmunrations du travail de lexploitant et de sa famille 652 Charges sociales et de prvoyance 6520 Cotisations de scurit sociale 6525 Cotisations aux caisses de retraite 6527 Prestations directes - familiales - retraite 654 Cotisations sociales, personnelles de lexploitant et des membres de socits de personnes, grants majoritaires 655 Autres charges sociales 6550 Versements aux oeuvres sociales 6551 Mdecine du travail 6552 soins mdicaux et pharmacie 656 Frais de recyclage et de formation professionnelle (0)657 Avantages en nature (logement, voiture, assurances, sant, transport, vtements, alimentation...) 66. Impts, taxes et versements assimils 660 Impts directs et taxes assimiles 6600 Impts fonciers et taxes annexes 6601 Patente et droit de licence 6602 Taxe sur les vhicules moteur 6605 Taxe dapprentissage 6606 Impts rgionaux (taxe dhabitation et denlvement des ordures mnagres, taxe sur les armes feu...) 6607 Taxe sur le btail 661 Taxes et impts indirects 6610 Taxes sur le chiffre daffaires (importations, ventes, prestations de services...) 6611 Taxes de consommation (produits ptroliers, boissons alcooliques, tabac, th...) 6618 Autres impts indirects et taxes spcifiques (taxes de circulation sur les viandes, taxes spciales sur les projections cinmatographiques...) 662 Enregistrement et timbre 6620 Droits denregistrement des actes et marchs 6621 Droits de timbre 6628 Autres droits 663 Droits de douane 6630 Droits de douane limportation 5

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6631 Droits de douane lexportation 664 Impts et taxes dans le cadre dorganismes africains 665 Impts et taxes dans le cadre dorganismes internationaux 666 Impts et taxes exigibles ltranger (0)667 Pnalits et amendes fiscales 67. Charges financires 670 Intrts des emprunts (dont primes de remboursement des obligations) 672 Intrts des comptes courants et des dpts 673 Intrts bancaires et sur oprations de financement 674 Intrts des obligations cautionnes 676 Escomptes accords (0)678 Diffrences de change (pertes) 68. Dotations aux comptes damortissements et de provisions 680 Dotations aux amortissements (classe 2) 685 Dotations aux provisions pour dprciation des lments de lactif (classes 2, 3, 4 et 5) 686 Dotations aux provisions rglementes 687 Dotations aux provisions pour risques et charges

5. En attente daffectation aux comptes de stocks ou dimmobilisations

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CLASSE 7/07 70. Ventes de marchandises. Production vendue700. Vente de marchandises ( production vendue) 7001. Ventes de marchandises exonres de TVA 70011. Vente exonres lintrieur 70012. Exportation de produits exonrs 70013. Exportation de produits imposables 7002. Ventes soumises la TVA 70021. Ventes taux rduit 70022. Ventes taux normal 701- Production vendue (travaux, prestations de services) 7010. Production de biens 70101. Production de bien exonrs de TVA 701011. Production de biens exonrs lintrieur 701012. Exportations de produits exonrs 701013. Exportations de produits imposables 70102. Production de biens soumis la TVA 701021. Production de bien soumis taux rduit 701022. Production de biens soumis taux normal 7012. Travaux 70121. Travaux exonrs de TVA 701211. Travaux exonrs lintrieur 701212. Exportations de travaux exonrs 701213. Exportations de travaux imposables 70122. Travaux soumis TVA 701221. Travaux soumis taux rduit 701222. Travaux soumis taux normal 7015. Etudes 70151. Etudes exonres de TVA 701511. Etudes exonres lintrieur 701512. Exportations dtudes exonres 701513. Exportations dtudes imposables 70152. Etudes soumises la TVA 701521. Etudes soumises taux 701522. Etudes soumises taux normal 7017. Prestations de services 70171. Prestations de services exonres de TVA 701711. Prestations de services exonres lintrieur 701712. Exportations de prestations de services exonres 701713. Exportations de prestations de services imposables 70172. Prestations de services soumises la TVA 701721. Prestations de services soumises taux rduit 701722. Prestation de services soumises taux normal

706 Produits des activits annexes 7060 Produits des services exploits dans lintrt du personnel 7061 commissions et courtages 7062 Locations diverses

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7063 Bonis sur reprises demballages 7064 Ports facturs aux clients 7065 Ventes demballages rcuprables 70650 Ventes demballages achets 70651 Ventes demballages produits 7068 Autres produits des activits annexes 71. Production stocke ou destockage (variation de lexercice) 713 Variation des en cours de production 7130 Produits en cours 7132 Travaux en cours 7135 Etudes en cours 7137 Prestations de services en cours 714 Variation des produits intermdiaires 715 Variation des produits finis 716 Variation des produits rsiduels 72. Production de lentreprise pour elle-mme 722 Production immobilise (auto-quipement) 723 Production auto-consomme 726 Services rendus par lentreprise pour elle-mme 74. Produits et profits divers 740 Fermages et mtayers 741 Redevances pour concessions, brevet, licences, droits dauteurs et de reproduction 742 RRR obtenus 743 Jetons de prsence et rmunrations dadministrateurs, grants... 744 Subventions dquipement, quote-part vire aux rsultats de lexercice 745 Cotisations et dons reus (0)746 Rentre des crances amorties (0)747 Dgrvements dimpts (0)748 Autres produits et profits exceptionnels (0)748 Indemnits dassurance (ayant un caractre de dommagesintrts) (0)7482 Lots (0)7483 Bonis provenant de clauses dindexation (0)7484 Bonis provenant du rachat par lentreprise dactions et dobligations mises par elle-mme 76. Subventions dexploitation et subventions dquilibre 76 Subventions dexploitation (0)76 Subventions dquilibre

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77. Produits financiers 770 Revenus des prts et autres crances immobilises 771 Revenus des titres immobiliss et des valeurs mobilires de placement (dividendes, coupons dobligations...) 772 Revenus des comptes courants et des dpts 776 Escomptes obtenus (0)778 Diffrences de change (gains) (0)78 Reprises sur amortissements et provisions (0)780 Reprises sur amortissements (0)785 Reprises sur provisions pour dprciation (0)787 Reprises sur provisions pour risques et charges (0)79. frais immobiliser ou transfrer (0)791 Frais immobiliser (0)792 Frais transfrer (0)7920 Charges imputables des tiers (0)7921 Frais transfrer aux comptes de cession dlments de lactif (0)7922 Avantages en nature

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CLASSE 8/08 82. Rsultats dexploitation (0)82 Rsultats hors exploitation 83. Rsultats doprations particulires (produits et services changs entre tablissements, oprations ralises dans le cadre de socits en participation...) 84. Rsultats de cession dlments de lactif immobilis (et valeurs mobilires de placement) 840 Plus-values de cession 849 Moins-values de cession 85. Rsultat net avant impt 855 Rintgration des plus-values rinvestir 859 Engagement de rinvestir 86. Impt sur le rsultat (I.M.F. et impt sur les bnfices) 87. Rsultat net de la priode

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CLASSE 9 : COMPTES ANALYTIQUES DEXPLOITATION 90. Comptes rflchis 903 Stocks rflchis 904 Achats rflchis 906 charges par nature et dotations rflchies 907 Produits dexploitation rflchis 908 Rsultats rflchis 91. Reclassement pralable des charges et des produits 910 918 Reclassement pralable des charges (selon les besoins de lentreprise) 919 Reclassement pralable des produits 92. Centres danalyse 920 Centres dadministration 924 Centres dapprovisionnement 925 Centres de production 927 Centres de distribution 928 Centres des activits non professionnelles 93. Cots et prix de revient ( subdiviser selon les besoins) 94. Inventaire permanent des stocks 940 Marchandises 941 Matires premires et autres approvisionnements 942 Emballages 943 en cours de production de biens (ou de services) 944 produits intermdiaires 945 Produits finis 946 Produits rsiduels 949 Provisions pour dprciation des stocks et des en cours 96. Ecarts sur cots prtablis 960 Ecarts sur matires 963 Ecarts sur main-doeuvre 966 Ecarts sur autres charges 968 Ecarts sur frais de centres danalyse imputs 97. diffrences dincorporation 970 diffrences dincorporation sur matires 971 diffrences sur amortissements, provisions et autres charges incorporables 972 lments suppltifs incorpors 974 diffrences dinventaire constates 975 diffrences sur cot et taux de cession 976 Diffrences sur niveau dactivit 977 Produits dexploitation non incorpors 978 diffrences sur rsultats (pertes et profits)

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98. Rsultats analytiques dexploitation 981 985 Rsultats analytiques ( subdiviser selon les besoins) 986 Report des carts sur cots prtablis 987 Report des diffrences dincorporation 988 Report des rsultats (pertes et profits) 99. Liaisons internes 991 Liaisons internes dans un mme tablissement 996 Cessions fournies dautres tablissements

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CLASSE 0 01 ) 02 ) 03 ) Comptes de bilan douverture et de bilan de clture 04 ) 05 ) 06 ) Comptes de gestion hors exploitation 07 ) 08 Rsultats hors exploitation 09 Engagements hors bilan. Liaison comptabilit gnrale, comptabilit budgtaire 090 Engagement hors bilan 0900 engagements donns par lentreprise Avals, cautions, garanties Effets circulant sous lendos de lentreprise Redevances de crdit-bail restant couvrir Autres engagements donns 0905 Engagements reus par lentreprise Avals, cautions, garanties Crances escomptes non chues Engagements reus pour utilisation en crdit-bail Autres engagements reus 0909 Contrepartie des engagements Contrepartie 0900 Contrepartie 0905 092 Liaison comptabilit gnrale comptabilit budgtaire 0920 Oprations dinvestissement Dpenses budgtaires dinvestissement Recettes budgtaires dinvestissement Dbiteurs - crditeurs divers sur dpenses et recettes dinvestissement 0925 Oprations dexploitation Dpenses budgtaires dexploitation Recettes budgtaires dexploitation Dbiteurs - crditeurs divers sur dpenses et recettes budgtaires dexploitation

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TITRE III - TERMINOLOGIE, MODALITES DE FONCTIONNEMENT DES COMPTES ET PRINCIPES DEVALUATION CLASSE I COMPTES DE CAPITAUX A LONG ET MOYEN TERME La classe 1 permet lenregistrement des oprations affrentes aux fonds propres et aux emprunts long et moyen terme mis la disposition de lentreprise, cest--dire aux moyens de financement quelle utilise de faon permanente ou durable. A lintrieur de cette classe, on trouve le capital, les bnfices mis en rserve, le report nouveau, le rsultat en attente daffectation, les emprunts long et moyen terme. Par extension, ils comprennent galement les provisions autres que celles constitues pour dprciation, les subventions dquipement, les comptes de liaison entre tablissements (tablissements et succursales avec sige). 100. CAPITAL SOCIAL

IL EST DEBITE des rductions de capital, des pertes, des remboursements... PAR LE CREDIT des comptes 13 Rsultats, 12 Report nouveau (absorption des pertes), des comptes 45 Associs (remboursements de capital). PAR LE DEBIT 1. 2. du compte 45 Associs ou des comptes dactifs concerns des comptes 11 Rserves, 12 Report nouveau ou 13 Rsultats (incorporation)

IL EST CREDITE 1. 2. des apports initiaux figurant dans lacte constitutif et actes subsquents (augmentation, fusion...) dduction faite des primes lies au capital du montant des incorporations de rserves ou bnfices.

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COMMENTAIRES Le capital social reprsente la valeur nominale des actions ou des parts sociales souscrites quelles soient libres, en instance de libration ou non libres. Le compte 100 Capital social enregistre son crdit le montant du capital figurant dans lacte constitutif ou dans les actes modifiant les statuts de la socit. Il retrace lvolution du capital au cours de la vie de la socit. Lorsque le capital nest pas intgralement vers la souscription : le capital souscrit non appel est crdit au compte 1001 Capital souscrit non appel par le dbit du compte 450 Associs, comptes dapport en socit ; le capital souscrit appel est crdit au compte 1002 Capital souscrit appel, non vers par le dbit du compte 1001 Capital souscrit non appel; le capital vers est crdit au compte 1003 Capital souscrit appel, vers par le dbit du compte 1002 Capital souscrit appel, non vers. AUGMENTATION DE CAPITAL Le compte 100 Capital social est crdit lors de laugmentation de capital, du montant des apports en espces ou en nature effectus par les associs (sous dduction des primes lies au capital social) ou du montant des incorporations de rserves. Les apports des associs faits pralablement la ralisation de lopration daugmentation de capital sont crdits au compte 452 Associs, versements anticips et reus sur augmentation de capital. REDUCTION DE CAPITAL Elle sopre, soit par rduction de la valeur nominale des actions, soit par diminution de leur nombre. La rduction de capital par remboursement dune partie de chaque action est dbite au compte 100 Capital social par le crdit dun compte de trsorerie (ou du compte 454 Associs, capital rembourser). Celle motive par des pertes est dbite au compte 100 par le crdit du compte 120 Report nouveau.

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AMORTISSEMENT DU CAPITAL Lamortissement du capital est lopration par laquelle la socit rembourse aux associs tout ou partie du montant nominal de leurs actions au moyen de fonds prlevs sur les rserves ou les bnfices de manire maintenir la garantie des cranciers. Les socits qui dcident lamortissement de leur capital utilisent les sous-comptes recommands 10030 Capital non amorti et 10031 Capital amorti comme subdivisions du compte 100 Capital social dont le montant demeure inchang au passif du bilan. Les sommes rembourser aux associs sont crdites au compte 454 Associs, capital rembourser par le dbit du compte 100. La reconstitution du capital sopre par prlvement sur les rserves ou les bnfices qui sont dbits en contrepartie du compte 100. 100. CAPITAL INDIVIDUEL

IL EST DEBITE 1. 2. 3. des lments passifs faisant partie de lapport initial la cration de lentreprise des prlvements effectus, autres que les charges personnelles de lexploitant (rmunrations, cotisations sociales...) au dbut de chaque exercice, de la perte de lexercice prcdent

PAR LE CREDIT 1. 2. 3. des comptes passifs intresss des comptes dactifs intresss du compte 13 Rsultat net en attente daffectation

PAR LE DEBIT 1. 2. des comptes dactifs intresss du compte 13 Rsultat net en attente daffectation

IL EST CREDITE 1. 2. des apports initiaux et autres mouvements crditeurs au dbut de chaque exercice, du bnfice de lexercice prcdent.

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COMMENTAIRES Le capital initial qui apparat au bilan des entreprises exploites sous la forme individuelle correspond la diffrence entre la valeur des lments actifs et la valeur des lments passifs que lexploitant dcide dinscrire dans la comptabilit de son entreprise. Au dbut de chaque exercice, le compte 100 est crdit du bnfice de lexercice prcdent (ou dbit de la perte de lexercice prcdent). Il est modifi en cours dexploitation par les apports ou prlvements personnels de lexploitant. En cours dexercice, ces mouvements peuvent tre enregistrs dans un compte spcial intitul 108 Compte de lexploitant. Le solde de ce compte est vir au compte 100 Capital individuel au dbut de lexercice suivant. 104. PRIMES LIEES AU CAPITAL SOCIAL PRIMES DEMISSION, DE FUSION, DAPPORT IL EST DEBITE des incorporations de ces primes au capital PAR LE CREDIT du compte 100 Capital social PAR LE DEBIT des comptes dassocis ou comptes dactif concerns IL EST CREDITE lors des augmentations de capital, du montant total de la prime COMMENTAIRES La prime dmission reprsente le droit dentre pay par les nouveaux associs. Elle est constitue par lexcdent du prix dmission sur la valeur nominale des actions ou des parts sociales. Le terme est rserv aux apports effectus en numraires. La prime dapport est la diffrence entre la valeur relle des biens apports et la valeur nominale des actions ou parts rmunrant les apports en cas de division de socit ou dapports partiels dactif. Le terme est rserv aux apports effectus en nature. La prime de fusion reprsente lexcdent de la valeur de lactif net des socits absorbes sur le montant nominal des actions ou des parts sociales de la socit

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absorbante remises en rmunration de lapport fusion. Cest le droit dentre des nouveaux associs de la socit absorbante. Le compte 104 enregistre galement le montant du droit dentre dans les socits coopratives. 105. FONDS DE DOTATION PAR LE DEBIT du compte 43 Etat ou des comptes dactifs concerns IL EST CREDITE des dotations et subventions faites par lEtat ou par une autre collectivit publique. COMMENTAIRES Lemploi de ce compte est rserv aux entreprises dont la totalit du capital appartient lEtat. Il enregistre la contre-valeur des biens (en nature ou en espces) affects titre irrvocable aux entreprises publiques ainsi que les subventions dquipement qui prsentent le caractre de fonds de dotation1. Ceci peut tre le cas lorsque lorganisme subventionneur et lentreprise subventionne sont les manations de la mme personne morale publique. 108. COMPTE DE LEXPLOITANT

IL EST DEBITE des prlvements effectus par lexploitant en cours dexercice PAR LE CREDIT des comptes dactifs intresss PAR LE DEBIT des comptes financiers intresss IL EST CREDITE des versements effectus par lexploitant au cours de lexercice.

1. Cette imputation des subventions dquipement se justifie par le fait que le fonds de dotation des entreprises publiques au sens strict du terme na pas un caractre aussi nettement dfini que le capital dune socit commerciale. Il est noter que ce mode dimputation nest pas possible pour les socits dconomie mixte mme si la participation publique y est prpondrante.

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COMMENTAIRES En cours dexercice, les versements et prlvements effectus par lexploitant peuvent tre ports au compte 108 Compte de lexploitant. Le solde de ce compte est vir au compte 100 Capital individuel au dbut de lexercice suivant. En aucun cas, la rmunration du travail de lexploitant et les cotisations sociales personnelles de lexploitant ne doivent tre comptabilises ce compte. Cest dans la classe 6, compte 651, que sont enregistres les rmunrations alloues lexploitant en contrepartie de son travail et au compte 654 les cotisations sociales personnelles de lexploitant. 109. ACTIONNAIRES - CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE IL EST DEBITE des promesses dapport PAR LE CREDIT du compte 450 Associs, comptes dapport en socit PAR LE DEBIT du compte 1001 Capital souscrit non appel IL EST CREDITE lors de lappel du capital. COMMENTAIRES La fraction du capital restant appeler qui reprsente la crance de la socit sur les actionnaires est porte au dbit du compte 109 Actionnaires, capital souscrit non appel par le crdit du compte 450 Associs, comptes dapport en socit1. Le compte 109 figure en premire rubrique de lactif du bilan et sanalyse du point de vue financier comme un lment soustractif des capitaux propres.1

1. Ou directement dbit par le compte 1001 Capital souscrit non appel si lengagement des associs au moment de la souscription nest pas constat au compte 450 Associs, comptes dapport en socit.

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11. RESERVES IL EST DEBITE 1. 2. 3. des incorporations directes au capital des distributions aux associs des prlvements pour lamortissement des pertes

PAR LE CREDIT 1. 2. 3. du compte 10 Capital du compte 45 Associs du compte 12 Report nouveau ou du compte 13 Rsultat net en attente daffectation

PAR LE DEBIT du compte 13 Rsultat net en attente daffectation IL EST CREDITE du montant affect aux rserves. COMMENTAIRES Les rserves sont en principe des bnfices conservs durablement la disposition de lentreprise pour assurer son autofinancement. Le compte 110 Rserve lgale, suivant la lgislation commerciale, a pour but de constater la dotation obligatoirement effectue par les socits de capitaux raison de 5 % des bnfices nets de lexercice(diminus, le cas chant, des pertes antrieures) jusqu ce que son montant ait atteint le dixime du capital social. Le compte 113 Rserves statuaires ou contractuelles enregistre les rserves dont la constitution rsulte de dispositions statuaires ou contractuelles obligatoires. Le compte 114 Rserves rglementes regroupe les prlvements faits sur les rsultats en vertu dune disposition particulire de lEtat (prlvement au profit dun budget national dinvestissement par exemple...). Sauf cas despces, les rserves lgales, statuaires et rglementes ne peuvent tre distribues ni incorpors au capital. Le compte 115 Rserves libres enregistre les rserves dont la constitution nest pas prvue par la loi, les statuts ou par les clauses contractuelles.

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Le compte 116 Autres rserves regroupe les rserves diverses qui nont pu tre comptabilises dans les comptes prcdents. 12. REPORT A NOUVEAU IL EST DEBITE 1. 2. lors de laffectation des rsultats dficitaires (pertes non imputes sur des rserves ou non rsorbes par une rduction du capital social) dans le cas de mise en distribution de rsultats antrieurs

PAR LE CREDIT 1. 2. du compte 13 Rsultat net en attente daffectation du compte 45 Associs

PAR LE DEBIT du compte 13 Rsultat net en attente daffectation IL EST CREDITE Lors de laffectation des rsultats pour la partie des rsultats ni distribue, ni affecte un compte de rserves ou de capital (sommes provenant des arrondis des dividendes distribus). COMMENTAIRES Le report nouveau est le rsultat (ou la partie du rsultat) laiss en instance daffectation. Il peut tre bnficiaire ou dficitaire. Les comptes 120 et 129 sont respectivement crdits ou dbits par le dbit ou le crdit du compte 130 Rsultat net en attente daffectation - solde crditeur ou 139 Rsultat net en attente daffectation - solde dbiteur. Le report nouveau augmente ou diminue la situation nette suivant quil est crditeur ou dbiteur. Lorsquil est dbiteur, le solde apparat au passif du bilan en ngatif.

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13. RESULTAT NET EN ATTENTE DAFFECTATION IL EST DEBITE 1. 2. en fin de priode, du montant de la perte nette de la priode. en cours de priode, du montant du bnfice de la priode prcdente : distribu report nouveau mis en rserves incorpor au capital

PAR LE CREDIT 1. 2. du compte 87 Rsultat net de la priode pour virement du rsultat des comptes : 45 Associs 12 Report nouveau 11 Rserves 10 Capital (en cas de rduction du capital pour absorption du dficit) PAR LE DEBIT 1. 2. du compte 87 rsultat net de la priode du compte 12 report nouveau (solde dbiteur) ventuellement du compte 11 rserves ou du compte 10 Capital (en cas de rduction du capital par absorption du dficit)

IL EST CREDITE 1. 2. en fin de priode, du montant du bnfice de la priode en cours de priode, du montant de la perte de la priode prcdente.

COMMENTAIRES En fin de priode le compte 13 Rsultat net en attente daffectation enregistre le rsultat net de la priode, solde ultime des comptes de gestion apparaissant au compte 87 Rsultat net de la priode. Il peut tre bnficiaire (compte 130) ou dficitaire (compte 139). Sil est dficitaire, il est inscrit au passif du bilan en ngatif. En principe, sil sagit dune socit, laffectation du rsultat est toujours faite au cours de la priode qui suit la dtermination du rsultat. Ainsi, les comptes 130 et

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139 sont eux-mmes solds aprs dcision daffectation par lassemble des associs. Si, exceptionnellement, cette affectation tait retarde, le compte 13 serait subdivis pour permettre la distinction des rsultats en attente daffectation des diffrents exercices considrs. Sil sagit dune entreprise individuelle, le compte 13 fait lobjet au dbut de chaque exercice dun virement au compte 100 Capital individuel. 14. SUBVENTIONS DEQUIPEMENT IL EST DEBITE la clture de lexercice, de la partie de la subvention rapporte aux rsultats de la priode. PAR LE CREDIT du compte 744 Quote-part de subvention rapporte aux rsultats de lexercice. PAR LE DEBIT du compte concern de la classe 2 (immobilisations transfres gratuitement lentreprise) de la classe 4 (comptes de tiers, notamment 43 Etat de la classe 5 (comptes financiers) IL EST CREDITE du montant de la subvention COMMENTAIRES Entrent dans cette catgorie les subventions accordes par lEtat, les collectivits publiques ou les tiers dans le but de permettre lentreprise bnficiaire dacqurir des immobilisations ou de financer des activits long terme. Les subventions dquipement ou dinvestissement constituent un moyen de financement dont leffet essentiel est de compenser les amortissements en vue dallger les charges dexploitation, au bnfice des usagers. Deux comptes 140 et 149 sont prvus pour permettre aux entreprises subventionnes dchelonner sur un ou plusieurs exercices la constatation de lenrichissement provenant de ces subventions et de faire apparatre au bilan le montant des subventions restant inscrire au compte de rsultats.

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Le compte 140 Subventions dquipement reues est crdit du montant de la subvention reue par le dbit des comptes dimmobilisations, de tiers ou financiers. Le compte 149 Subventions dquipement inscrites au compte de rsultat est dbit annuellement par le crdit du compte 744 Quote-part de subvention rapporte aux rsultats de lexercice. a) Sil sagit dactif amortissable, dune somme gale la dotation aux comptes damortissements du bien acquis ou cr au moyen de la subvention; b) Sil sagit dactif non amortissable : soit en fonction de la rglementation fiscale ventuelle, ou des conditions prvues par le contrat accordant la subvention ; soit dfaut de clause particulire : dune somme gale lannuit calcule sur la dure dinalinabilit prvue au contrat; ou dune somme gale au dixime du montant de la subvention. Des drogations ces rgles gnrales pourront tre admises lorsquelles seront justifies par des circonstances particulires, notamment par le rgime juridique des entreprises, lobjet de leur activit, les conditions poses ou les engagements demands par les autorits ou organismes ayant allou les subventions. Les comptes 140 et 149 sont solds lun par lautre lorsque le crdit du premier est gal au dbit du deuxime. Ces deux comptes ne figurent pas au bilan sur deux lignes distinctes. Seul leur montant net, cest--dire la partie non encore inscrite au compte de rsultats, apparat au passif du bilan. 15. PLUS-VALUES ET PROVISIONS REGLEMENTEES IL EST DEBITE Voir les fiches suivantes COMMENTAIRES Les plus-values et les diverses provisions rglementes ont un caractre de rserves non libres dimpts. Leur constitution obit des rgles fiscales ou conomiques particulires. Ont notamment le caractre de provisions rglementes : les plus-values de cession rinvestir, institues par la lgislation fiscale ; PAR LE CREDIT

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les carts de rvaluation lorsque la rvaluation de certains actifs est autorise ; les fractions de bnfices places sous un rgime dexonration provisoire et les provisions accordes spcialement certaines professions. 150. PLUS-VALUES A REINVESTIR

IL EST DEBITE lors de la rintgration dans les rsultats de la plus-value de cession rinvestir. PAR LE CREDIT dune subdivision du compte 85 Rsultat net avant impt ( 855 Rintgration des plus-values rinvestir ) PAR LE DEBIT dune subdivision du compte 85 Rsultat net avant impt ( 859 Engagement de rinvestir) ; IL EST CREDITE lors de lengagement de remploi de la plus-value de cession. COMMENTAIRES Les plus-values ralises sur la cession dlments de lactif immobilis reprsentent des profits qui apparaissent au compte 84 Rsultats de cession. Elles peuvent tre placs sous un rgime dexonration provisoire. Les dispositions fiscales relatives lexonration et au rinvestissement des plus-values devraient rester sans incidence sur la dtermination des rsultats comptables. Il est donc possible de ne pas altrer la ralit conomique en faisant apparatre dune manire extra-comptable les exonrations autorises dans le tableau de dtermination du rsultat fiscal dont le modle figure au titre IV du Plan comptable. Toutefois, si lentreprise lestime fond et quelle souhaite en conserver la trace en comptabilit, elle peut envisager lenregistrement des oprations relatives ces provisions rglementes dans le compte 150 Plus-values de cession rinvestir. 16. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES A LONG ET MOYEN TERME IL EST DEBITE

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la date du remboursement des emprunts ou dettes PAR LE CREDIT des comptes financiers intresss PAR LE DEBIT des comptes financiers ou comptes de tiers concerns IL EST CREDITE de la valeur rembourser des emprunts contracts long et moyen terme. COMMENTAIRES Les comptes demprunts et dettes assimiles long et moyen terme comprennent : les emprunts contracts auprs dorganismes privs ou publics intrieurs ou extrieurs la Mauritanie, rmunrs ou non par un intrt ; les dettes long et moyen terme envers les fournisseurs ; les avances reues et comptes bloqus long et moyen terme ; les avances de lEtat. On entend par moyen terme une chance comprise, lorigine, entre deux et cinq ans, par long terme une chance lorigine suprieure cinq ans. Les emprunts doivent tre classs, dans la mesure du possible, en fonction de lagent auprs duquel ils sont mis en saidant pour cela de la nomenclature des agents conomiques. La cration dun sous-compte distinct pour chaque emprunt est recommande.

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Remarque importante : Pour des raisons danalyse statistique globale, la fraction des emprunts et des prts devenant exigible au cours de la priode suivante nest pas porte dans les comptes financiers ou de tiers. Les sommes dues au titre de lemprunt restent comptabilises au compte 16, mme si leur date d chance est exigible court terme. Il conviendra toutefois disoler au bilan, sur une ligne distincte, le montant des sommes venant chance moins dun an. 160. EMPRUNTS OBLIGATAIRES IL EST DEBITE la date dchance de remboursement de la valeur des obligations rembourser (obligations chues) PAR LE CREDIT des comptes de tiers ou financiers intresss (ou par le compte 10 Capital en cas de conversion des obligations en actions) PAR LE DEBIT des comptes de tiers et financiers et par le compte 169 Primes de remboursements des obligations IL EST CREDITE de la valeur rembourser des obligations mises. COMMENTAIRES Le compte 160 Emprunts obligataires enregistre la valeur de remboursement des titres mobiliers reprsentatifs dun emprunt. Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabiliss au crdit des comptes intresss pour leur valeur totale, primes de remboursement incluses. La contrepartie de ces primes est enregistre au dbit du compte 169 Primes de remboursement des obligations et figure au passif du bilan en diminution du montant de lemprunt rembourser. Les primes de remboursement des emprunts obligatoires constituent la date de lchance un supplment dintrt pay au titre de lemprunt mis. Celui-ci est ramen sa valeur actuelle de remboursement par la prsence du compte soustractif Primes de remboursement. Les emprunts obligataires sont ventils selon quils sont ou non convertibles en actions, souscrits lintrieur ou lextrieur de la Mauritanie.

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Au bilan, la fraction de lemprunt devenant exigible moins dun an est distingue sur une ligne ad hoc en avant-colonne. 169. PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS IL EST DEBITE lors de lmission de lemprunt obligataire, du montant total des primes de remboursement payer PAR LE CREDIT du compte 160 Emprunts obligatoires PAR LE DEBIT du compte 670 Intrts des emprunts IL EST CREDITE du montant des primes rembourser aux dates dchance de lemprunt. COMMENTAIRES Les primes de remboursement des emprunts obligataires sont constitues par la diffrence entre le prix de remboursement des titres et leur prix dmission. Elles reprsentent un supplment dintrt payer au titre de lemprunt mis, et cest pourquoi au fur et mesure des remboursements des obligations le compte 169 est crdit par le dbit du compte 67 Charges financires. Les primes peuvent galement tre amorties soit par fractions gales au prorata de la dure de lemprunt, quelle que soit la cadence de remboursement des obligations, soit au prorata des intrts courus1. Mais en aucun cas, il ne faut laisser subsister dans le compte des primes affrentes des obligations rembourses. Au bilan, le compte 169 Primes de remboursement apparat en clair et vient en dduction du montant de lemprunt obligataire.1. Procd de lamortissement SOFTY (sum of the years digits = somme des chiffres des annes) ; ainsi pour un emprunt remboursable en 5 ans, la somme du nombre dannes est gale 1 + 2 + 3 + 4 + 5 = 15. Lamortissement de la premire anne sera de 5/15, 4/15 la seconde anne et ainsi de suite.

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175. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS (GROUPES) IL EST DEBITE du montant des dettes venant chance PAR LE CREDIT des comptes financiers concerns PAR LE DEBIT des comptes financiers concerns IL EST CREDITE du montant des dettes financires long et moyen terme des socits ou entreprises apparentes. COMMENTAIRES Ce compte enregistre la valeur des dettes financires long et moyen terme envers les entreprises appartenant au mme groupe. 178. DETTES RATTACHEES A DES SOCIETES DE PARTICIPATION IL EST DEBITE COMMENTAIRES Le compte 178 est rserv lenregistrement des oprations effectues dans le cadre de socits en participation (sans personnalit juridique). La comptabilit des oprations ralises dans le cadre de

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