Mairie de PERIGUEUX – DGST / EPUS

Direction Générale des Services Techniques

Service Études et Prospective Urbaines et Sociales

+ ETUDE D’IMPACT + DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AMENAGEMENT DU BAS ST FRONT

+ Règlement de la consultation

Sommaire

11.. OObbjjeett ddee llaa mmiissssiioonn eett nnaattuurree ddee ll’’ééqquuiippee ssoouuhhaaiittééee ........................................................................................................................................................................22 11..11.. NNaattuurree ddee llaa mmiissssiioonn eett ttyyppee ddee ccoonnssuullttaattiioonn ..................................................................................................................................................................................22 11..22.. CCoommppoossiittiioonn eett ccoommppéétteenncceess ddee ll’’ééqquuiippee ..............................................................................................................................................................................................22 11..33.. EExxppéérriieenncceess eett mmooyyeennss ddee ll’’ééqquuiippee .................................................................................................................................... EErrrreeuurr !! SSiiggnneett nnoonn ddééffiinnii..

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Tél. 05 53 02 82 00 – Fax. 05 53 07 09 52 – contact@perigueux.fr www.perigueux.fr

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11.. OOBBJJEETT DDEE LLAA MMIISSSSIIOONN EETT NNAATTUURREE DDEE LL’’EEQQUUIIPPEE SSOOUUHHAAIITTEEEE

1.1. Nature de la mission et type de consultation

La mission confiée est une prestation d’études dont le montant prévisionnel ne doit pas dépasser 193 000 €. Par conséquent une consultation au titre des articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics peut être organisée. La commune se réserve donc le droit de contacter directement les prestataires potentiels. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La publicité de l’offre est réalisée au moyen d’une publication :

o sur le site internet de la ville ;

o sur le site www.marches-securises.fr ;

o dans un JAL ;

o en mairie.

1.2. Composition et compétences de l’équipe

L’étude nécessite la constitution d’une équipe pluridisciplinaire capable de mener à terme le dossier d’étude d’impact et celui d’enquête publique.

Cette équipe aura à mener les études techniques requises mais également à conseiller la maîtrise d’ouvrage sur les questions règlementaires. Une expérience de ce type d’études est nécessaire. Compte tenu du caractère du projet, la présence d’un urbaniste au sein de l’équipe est souhaitable.

Le nom, le rôle et les qualifications des personnes engagées dans la mission devront être précisés. En cas d’évolution de l’équipe, le maître d’ouvrage devra en être tenu informé immédiatement et il devra lui être proposé un autre professionnel de qualification équivalente.

22.. CCOONNTTEENNUU EETT RREEMMIISSEE DDEE LL’’OOFFFFRREE

2.1. Contenu de la proposition

A - Pièces administratives

1°) La "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants -Imprimé DC 4

2°) La "déclaration du candidat"-Imprimé DC 5

3°) Une attestation d'assurance responsabilité civile.

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Les personnes physiques ou morales en état de liquidation de biens et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée ne sont pas admises à participer à la consultation.

Les personnes physiques ou morales admises au règlement judiciaire doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité.

Groupements d'entreprises conjointes ou solidaires -

Les entreprises désirant constituer un groupement d'entreprises devront désigner un mandataire commun agissant vis-à-vis du maître de l'ouvrage comme mandataire des entreprises du groupement.

Il est spécifié que lors de la remise des offres, l'acte d'engagement portant indication pour chacune des entreprises de la part des services dont elle aura à assurer l'exécution, ainsi que le montant de la dépense correspondante, sera déposé et signé par le mandataire commun.

Il sera accompagné d'une lettre d'accréditation des entreprises concernées (imprimé DC 4 dont le modèle figure en annexe).

L’attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les documents ci-dessus énumérés sont nécessaires, le complément sera demandé au seul candidat retenu.

B - OFFRE

La proposition ne devra pas excéder 10 pages et devra comprendre les éléments suivants : - Une présentation détaillée de la méthode (contenu et déroulement de l’étude), - La présentation du ou des bureaux d’études (compétences et moyens) avec la désignation d’un

mandataire dans le cadre d’un groupement, - Une décomposition du prix avec découpage en tranches correspondant aux différentes étapes

proposées (en euros HT et TTC) ; - Les délais d’exécution par tranche. Un plan de travail et un échéancier précis de restitution et

d’organisation des diverses rencontres devront accompagner l’offre pour permettre aux services de la Mairie d’associer éventuellement d’autres services ou interlocuteurs compétents ou intéressés par le projet.

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2.2. Remise de l’offre

L’enveloppe contenant l’offre devra être adressée à :.

Ville de Périgueux

Service Etudes et Prospective Urbaines et Sociales

Place de l’hôtel de ville

BP 9063 24019 PERIGUEUX CEDEX

et porter la mention suivante

Consultation Etude d’impact Bas Saint Front

NE PAS OUVRIR

Les offres pourront être :

- soit déposées à la Mairie de Périgueux –Service marchés publics- 1er étage, impérativement avant la date et l’heure limite. Il ne sera pas délivré de récépissé, le registre des dépôts faisant seule foi.

- soit envoyées par la poste, à l'adresse ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant les date et heure limites fixées par l'avis d'appel d'offres.

- La transmission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée (art. 56.2 du C.M.P.).

L’ouverture des plis sera effectuée par le Pouvoir adjudicateur en séance non publique ; les candidats n'y seront pas admis.

2.3. Critères de sélection dans le choix du prestataire

Pour opérer son choix, la Ville attachera aux éléments suivants :

> Valeur technique de la proposition (60%)

* Compréhension de la commande et forme de l’offre

* Proposition méthodologique

* Moyens humains alloués et compétences de l’équipe

> Valeur prix de la prestation (40%)

La municipalité de Périgueux se réserve le droit de présélectionner 2 ou 3 candidats et de négocier éventuellement les offres. Le classement définitif ne sera opéré qu’à l’issue de ces négociations.

Dès qu'elle aura fait son choix, l'Autorité habilitée à passer le marché – en l'occurrence Monsieur le Maire de la Ville de Périgueux – avisera les autres soumissionnaires du rejet de leurs offres.

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2.4. Arrêt de l’exécution des interventions

En application de l’article 18 du C.C.A.G.P.I. la personne responsable du marché se réserve la possibilité d’arrêter l’exécution des interventions qui font l’objet du présent marché à l’issue de chacune des phases ou étapes l’étude.

2.5. Procédure de recours

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX

9, Rue Tastet

33 000 BORDEAUX

Renseignements : Mairie de Périgueux

Service EPUS – Mathieu ZIMMER Place de l’Hôtel de Ville 24 019 PERIGUEUX

Mail : mathieu.zimmer@perigueux.fr Tél. : 05.53.02.82.00