11

Perspectives ouestPerspectives ouest--africaines sur africaines sur le commerce des servicesle commerce des services

Par:Par:Abdoulaye NdiayeAbdoulaye Ndiaye

AGIR & PromouvoirAGIR & Promouvoirabndiaye@gmail.comabndiaye@gmail.com

APE UE-AO Séminaire sur les services et l’investissementDakar 22-23 janvier 2009

22

Plan de prPlan de préésentationsentation

Contexte de lContexte de l’é’étudetudeObjectifs de lObjectifs de l’é’étudetudeMMééthodologiethodologieEtat des engagements du Cycle de lEtat des engagements du Cycle de l’’Uruguay Uruguay Potentiel dPotentiel d’’exportation de servicesexportation de servicesContraintes au dContraintes au dééveloppement des exportationsveloppement des exportationsScenarii dScenarii d’’offresoffresScenarii de requêtesScenarii de requêtesRecommandations Recommandations

33

SOURCESSOURCES

Etudes UEMOAEtudes UEMOAEtudes (enquêtes) et Formations CCI: Etudes (enquêtes) et Formations CCI:

Enquêtes auprEnquêtes auprèès du secteur privs du secteur privéé et de let de l’’administrationadministrationFormation du secteur privFormation du secteur privéé, des associations professionnelles, , des associations professionnelles, des ministdes ministèères et agences de promotion sur les exportations de res et agences de promotion sur les exportations de services: => identification des contraintes et pistes de solutioservices: => identification des contraintes et pistes de solutionsns

Etudes ILEAPEtudes ILEAPInterviews pays CEDEAO non membres de lInterviews pays CEDEAO non membres de l’’UEMOA UEMOA (notamment dans le cadre de la politique commerciale (notamment dans le cadre de la politique commerciale commune)commune)

Importance des servicesImportance des servicesPart croissante des services dans le PIBPart croissante des services dans le PIB

Facteur de compFacteur de compéétitivittitivitéé: caract: caractèère transversale re transversale => (services financiers, de transport, de => (services financiers, de transport, de ttéélléécommunication)communication)

Pôles de dPôles de dééveloppement: grappes (tveloppement: grappes (téélléécoms, coms, tourisme, construction, etc.)tourisme, construction, etc.)

CrCrééation dation d’’emplois: 30% en moyenneemplois: 30% en moyenne

RRééduction de la pauvretduction de la pauvretéé44

55

66

77

88

99

Contexte rContexte réégional AOgional AOÉÉparpillement de lparpillement de l’’information: les donninformation: les donnéées existantes sur es existantes sur les services de la rles services de la réégion restent insuffisantes, parcellaires, gion restent insuffisantes, parcellaires, disparates disparates

Les informations existantes sur les services de la rLes informations existantes sur les services de la réégion, gion, permettent de considpermettent de considéérer querer que ::

dans la quasidans la quasi--totalittotalitéé des secteurs de services, les capacitdes secteurs de services, les capacitéés s dd’’exportation restent limitexportation restent limitéées, les opportunites, les opportunitéés ds d’’expansion expansion existent mais ne sont pas dexistent mais ne sont pas dééveloppveloppééeses ;;le dle dééficit de la balance commerciale des services atteint un ficit de la balance commerciale des services atteint un niveau relativement niveau relativement éélevlevéé, le taux de couverture des , le taux de couverture des importations de services par les exportations des services importations de services par les exportations des services éétant de 79,6% en 2000,tant de 79,6% en 2000,ll’’ensemble des pays de la rensemble des pays de la réégion Afrique de lgion Afrique de l’’ouest ont engagouest ont engagéédepuis les anndepuis les annéées 80 diffes 80 difféérents types de rrents types de rééformes pour la formes pour la liblibééralisation de leurs secteurs de services,ralisation de leurs secteurs de services,la plupart de ces pays, membres de lla plupart de ces pays, membres de l’’OMC participent aux OMC participent aux nnéégociations AGCSgociations AGCS ;;dd’’une maniune manièère gre géénnéérale, la participation rale, la participation àà ces nces néégociations de gociations de ll’’OMC a rOMC a réévvéélléé que les capacitque les capacitéés de participation des pays en s de participation des pays en ddééveloppement et particuliveloppement et particulièèrement celles des pays de lrement celles des pays de l’’Afrique Afrique au sud du Sahara sont trau sud du Sahara sont trèès limits limitéées.es.

1010

Etat des Engagements du Cycle Etat des Engagements du Cycle dd’’UruguayUruguay

Engagements des pays dans le Cycle de lEngagements des pays dans le Cycle de l’’UruguayUruguay

1212

Ces listes avaient Ces listes avaient ééttéé soumises en 1994/95 pour la soumises en 1994/95 pour la plupart (dplupart (d’’autres avant 2000)autres avant 2000)

De nombreux Etats nDe nombreux Etats n’é’étaient pas prêts taient pas prêts àà soumettre des soumettre des offres et loffres et l’’ont fait pour se conformer aux exigences de ont fait pour se conformer aux exigences de ll’é’époque => listes = simple traduction de la poque => listes = simple traduction de la rrééglementation de lglementation de l’é’époquepoque

Pas (ou trPas (ou trèès peu) de listes positives bass peu) de listes positives baséées sur un es sur un potentiel de dpotentiel de dééveloppement des servicesveloppement des services

Les listes ne reflLes listes ne refléétaient pas le niveau de libtaient pas le niveau de libééralisation ralisation autonome des Etatsautonome des Etats

Aucune concertation prAucune concertation prééalable au niveau ralable au niveau réégional avant gional avant la soumission des offresla soumission des offres

1414

Potentiel dPotentiel d’’exportation de services exportation de services en Afrique de len Afrique de l’’OuestOuest

Les 4 modes dLes 4 modes d’’exportation:exportation:Mode 1: Fournitures transfrontiMode 1: Fournitures transfrontièèresresMode 2: Consommation Mode 2: Consommation àà ll’é’étrangertrangerMode 3: PrMode 3: Préésence commercialesence commercialeMode 4: Mouvement (temporaire) de Mode 4: Mouvement (temporaire) de personnes physiques personnes physiques

1515

Potentiel dPotentiel d’’exportation de services exportation de services de lde l’’Afrique de lAfrique de l’’OuestOuest

Exportations actuelles de services: en dehors des Exportations actuelles de services: en dehors des services environnementaux (faute de donnservices environnementaux (faute de donnéées): les es): les prestataires de lprestataires de l’’Afrique de lAfrique de l’’Ouest exportent dans tous Ouest exportent dans tous les autres secteurs des servicesles autres secteurs des servicesLes secteurs les plus porteurs sont:Les secteurs les plus porteurs sont:

Les services de communicationLes services de communicationLes services aux entreprises (services professionnels, les serviLes services aux entreprises (services professionnels, les services ces informatiques et les autres services fournis aux entreprises)informatiques et les autres services fournis aux entreprises)Le tourismeLe tourismeLes transportsLes transportsLes services de constructionLes services de constructionLes services dLes services d’é’éducationducationLes services culturels et sportifsLes services culturels et sportifs

Les services exportLes services exportéés par le Bs par le Bééninnin(source Enquête secteur priv(source Enquête secteur privéé))

Les modes 2 & 4 sont les modes par excellence d’exportation du Bénin

1717

CEDEAOCEDEAO Hors CEDEAOHors CEDEAOServices professionnels aux entreprisesServices professionnels aux entreprises xxxxxx xxxxCommunications Communications xxxx xxxxxxConstruction Construction xxxx xxServices de distribution Services de distribution xxEducation Education xxxx xxServices environnementaux Services environnementaux ?? ??Services financiersServices financiers xxxx xxServices de santServices de santéé xx xxxxTourisme Tourisme xxxx xxxxxxxxServices culturelsServices culturels xxxx xxxxxxTransports Transports xxxx xxAutres services Autres services xxxx xx

1818

Contraintes au dContraintes au dééveloppement des veloppement des exportations de services exportations de services

Contraintes endogContraintes endogèènes:nes:Pression FiscalePression FiscaleDDééveloppement du secteur informel (faiblesse de lveloppement du secteur informel (faiblesse de l’’assiette assiette fiscale)fiscale)SystSystèème financier: difficultme financier: difficultéés ds d’’accaccèès au crs au créédit, inaddit, inadééquation quation des mdes méécanismes de financement pour les exportations de canismes de financement pour les exportations de servicesservicesFaible qualitFaible qualitéé des prestations (peu ddes prestations (peu d’’agragréément aux normes ISO ment aux normes ISO 9001 version 2000)9001 version 2000)DisponibilitDisponibilitéé de lde l’é’énergie (qualitnergie (qualitéé et quantitet quantitéé))ProblProblèèmes de transparencemes de transparenceDiscrimination des marchDiscrimination des marchéés de ls de l’’Etat en faveur des entreprises Etat en faveur des entreprises éétrangtrangèèresresFaiblesse des infrastructures de servicesFaiblesse des infrastructures de servicesCoCoûût t éélevlevéé des transactions commerciales (facteurs de des transactions commerciales (facteurs de production, lourdeurs administratives)production, lourdeurs administratives)La forte prLa forte préésence de lsence de l’’Etat dans certains secteursEtat dans certains secteursRigiditRigiditéé de la lde la léégislation du travail (tarifs de jour et de nuit)gislation du travail (tarifs de jour et de nuit)Faiblesse des associations professionnelles Faiblesse des associations professionnelles àà soutenir leurs soutenir leurs membres pour lmembres pour l’’exportexportEtc.Etc.

1919

Contraintes (suite)Contraintes (suite)

Contraintes exogContraintes exogèènes:nes:Manque dManque d’’information sur les marchinformation sur les marchéés s éétrangerstrangersFacteurs culturels (mentalitFacteurs culturels (mentalitéé et met mééthodes de travail)thodes de travail)DifficultDifficultéés ds d’’obtention des visas (pour le mode 4)obtention des visas (pour le mode 4)Reconnaissance mutuelle des qualifications et diplômesReconnaissance mutuelle des qualifications et diplômesDes rDes rééseaux internationaux qui dressent des barriseaux internationaux qui dressent des barrièères res àà ll’’entrentréée e (ex: la signature des grands cabinets comptables pour les (ex: la signature des grands cabinets comptables pour les services professionnels)services professionnels)MaMaîîtrise des langues trise des langues éétrangtrangèèresresLes coLes coûûts relatifs ts relatifs éélevlevéés ds d’’implantation implantation àà ll’é’étranger (pays OCDE)tranger (pays OCDE)Enclavement des paysEnclavement des pays

2020

Contraintes sectoriellesContraintes sectoriellesTourisme:Tourisme:

la faible diffla faible difféérenciation des produits touristiques;renciation des produits touristiques;la faible diversification des produits hôteliersla faible diversification des produits hôteliers ;;la relative faiblesse de la qualitla relative faiblesse de la qualitéé du dialogue public du dialogue public –– privprivéé ;;la fiscalitla fiscalitéé touristique (TVA touristique (TVA àà 18 %, nouvelle taxe a18 %, nouvelle taxe aééroportuaire, roportuaire, taxe sur les alcools)taxe sur les alcools) ;;le poids excessif des facteurs techniques de productionle poids excessif des facteurs techniques de production ;;les problles problèèmes de transport ames de transport aéérien international et dessertes rien international et dessertes intintéérieures des zones touristiquesrieures des zones touristiques ;;la faiblesse des ressources alloula faiblesse des ressources allouéées es àà la promotion touristiquela promotion touristique ;;ll’’absence des plans dabsence des plans d’’amaméénagement des zones touristiquesnagement des zones touristiques ; ; la faiblesse de la prla faiblesse de la préésence des nationaux dans le secteursence des nationaux dans le secteur ;;les problles problèèmes de lmes de l’’environnement physique (pollution, disparition environnement physique (pollution, disparition de la faune et de la flore, littoral maritime, berges de cours de la faune et de la flore, littoral maritime, berges de cours dd’’eau, forêts, etc.)eau, forêts, etc.)

2121

Contraintes sectoriellesContraintes sectorielles

Construction:Construction:les difficultles difficultéés ds d’’accaccèès au marchs au marchéé national de national de BTP pour les entreprises nationales en gBTP pour les entreprises nationales en géénnééral ral et pour les PME, en particulieret pour les PME, en particulier ;;la lourdeur des procla lourdeur des procééduresdures ;;la fiscalitla fiscalitéé immobiliimmobilièère;re;Le manque de transparenceLe manque de transparence

2222

Education:Education:la hausse des importations des services la hausse des importations des services dd’é’éducationducation ; ; la mla mééconnaissance relativement importante de connaissance relativement importante de ll’’offre globale de services exportables;offre globale de services exportables;la mla mééconnaissance par les prestataires de services, connaissance par les prestataires de services, des marchdes marchéés souss sous--rréégionaux et rgionaux et réégionauxgionaux ; ; la formation insuffisante des prestataires de la formation insuffisante des prestataires de services aux pratiques du commerce international services aux pratiques du commerce international et de let de l’’exportation.exportation.Absence de cadre rAbsence de cadre rééglementaire pour garantir la glementaire pour garantir la qualitqualitéé de lde l’’enseignement supenseignement supéérieur privrieur privéé

Contraintes sectoriellesContraintes sectorielles

2323

Contraintes sectoriellesContraintes sectorielles

Services professionnels:Services professionnels:Non reconnaissance des diplômes et qualificationsNon reconnaissance des diplômes et qualificationsMMééconnaissance des circuits dconnaissance des circuits d’’attribution des marchattribution des marchéés dans ls dans l’’UEUEDifficultDifficultéés de figurer dans les listes restreintes des appels s de figurer dans les listes restreintes des appels dd’’offres de loffres de l’’UEUEDifficultDifficultéés de participer aux appels ds de participer aux appels d’’offres internationaux lancoffres internationaux lancéés s par les institutions internationales et relatifs au marchpar les institutions internationales et relatifs au marchéé africain africain (contraintes de taille et de r(contraintes de taille et de rééfféérences suffisantes)rences suffisantes)DifficultDifficultéés s àà constituer des constituer des ééquipes pluridisciplinaires et quipes pluridisciplinaires et transnationales en Afrique de ltransnationales en Afrique de l’’Ouest pour des missions Ouest pour des missions ponctuellesponctuellesManque de soutien des banques pour financer le besoin en fonds Manque de soutien des banques pour financer le besoin en fonds de roulement lide roulement liéé au dau déémarrage des missionsmarrage des missionsAucune politique de renforcement des capacitAucune politique de renforcement des capacitéés de ls de l’’expertise expertise nationale susceptible de snationale susceptible de s’’exporterexporter

2424

Scenarii dScenarii d’’offresoffres

La concertation au sein de la CEDEAO pour arrêter des La concertation au sein de la CEDEAO pour arrêter des positions communes de npositions communes de néégociation est une ngociation est une néécessitcessitéé::

Importance croissante du secteur des services dans le PIB des Importance croissante du secteur des services dans le PIB des EtatsEtatsNNéécessitcessitéé de dynamiser le secteur des servicesde dynamiser le secteur des servicesPossibilitPossibilitéé dd’é’économie dconomie d’é’échelle chelle àà travers les projets rtravers les projets réégionauxgionauxBaisse des coBaisse des coûûts des prestationsts des prestationsAssurance des prestations du service universel par lAssurance des prestations du service universel par l’’extension extension ggééographique ou vers des groupes sensiblesographique ou vers des groupes sensiblesCrCrééation dation d’’emploisemploisApports en devises et amApports en devises et améélioration de la balance des paiementslioration de la balance des paiementsAccroissement des pouvoirs de nAccroissement des pouvoirs de néégociationgociationEtc.Etc.

2525

Transport maritimeTransport maritimeForte dForte déépendance du fret maritime (desserte et taux de pendance du fret maritime (desserte et taux de fret) des pays de la zone visfret) des pays de la zone vis--àà--vis des compagnies vis des compagnies europeuropééennes.ennes.LibLibééralisation du long court (malgrralisation du long court (malgréé la suspension des la suspension des nnéégociations au sein de lgociations au sein de l’’OMC) => diversifier lOMC) => diversifier l’’offre par offre par les IDEles IDECabotage: exclusivitCabotage: exclusivitéé des ressortissants de la CEDEAOdes ressortissants de la CEDEAOPolitique communautaire en vue de mieux rPolitique communautaire en vue de mieux rééguler les guler les taux de fret (contrer ltaux de fret (contrer l’’oligopole actuel)oligopole actuel)Services auxiliaires au transport: redresser la loi de Services auxiliaires au transport: redresser la loi de Pareto (20% des opPareto (20% des opéérateurs contrôlent 80% de parts de rateurs contrôlent 80% de parts de marchmarchéés)s)

Question: Comment diversifier la concurrence Question: Comment diversifier la concurrence internationale? Le Benchmarking peutinternationale? Le Benchmarking peut--il faciliter la il faciliter la rréégulation des taux de fret?gulation des taux de fret?

2626

Transport aTransport aéérienrienLe transport luiLe transport lui--même ne fait pas lmême ne fait pas l’’objet de nobjet de néégociations gociations àà ll’’OMC OMC Mais la CEDEAO a un vMais la CEDEAO a un vééritable dritable dééfi fi àà relever (villes mal relever (villes mal desservies, codesservies, coûûts ts éélevlevéés du TA, baisse de comps du TA, baisse de compéétitivittitivitéédes exportations) => ndes exportations) => néécessitcessitéé dd’’une politique une politique communautaire communautaire Depuis la disparition dDepuis la disparition d’’Air Afrique les compagnies de la Air Afrique les compagnies de la zone ont perdu les droits de trafic avec les principaux zone ont perdu les droits de trafic avec les principaux aaééroports (Orly versus CDG) => avantage comparatif roports (Orly versus CDG) => avantage comparatif dd’’Air France sur ASIAir France sur ASIServices annexes: SIR, manutention, entreposage, Services annexes: SIR, manutention, entreposage, maintenance, etc. => libmaintenance, etc. => libééralisation (mode 3)?ralisation (mode 3)?

Question: la crQuestion: la crééation de compagnies ration de compagnies réégionales privgionales privéées es estest--elle une solution viable? Comment mettre en elle une solution viable? Comment mettre en application la Dapplication la Déécision de Yamoussoukro?cision de Yamoussoukro?

2727

Transport routierTransport routierNNéécessitcessitéé de rde rééorganiser le secteur largement dominorganiser le secteur largement dominéépar le secteur informelpar le secteur informelRRééduire les tracasseries sur les axes routiers duire les tracasseries sur les axes routiers interinteréétatiques => recours aux TIC pour la facilitation tatiques => recours aux TIC pour la facilitation (scanneur de cargaison, tracking GPS) => r(scanneur de cargaison, tracking GPS) => rééduction du duction du cocoûût du contrôle aux postes frontit du contrôle aux postes frontièères juxtaposres juxtaposééssInciter les transporteurs Inciter les transporteurs àà se regrouperse regrouperLibLibééralisation selon le mode 3: la possibilitralisation selon le mode 3: la possibilitéé pour les pour les compagnies maritimes de prolonger le fret maritime en compagnies maritimes de prolonger le fret maritime en destination de ldestination de l’’hinterland esthinterland est--elle une opportunitelle une opportunitéé ou ou une menace?une menace?

Question: la libQuestion: la libééralisation progressive selon le mode 3 ralisation progressive selon le mode 3 peutpeut--elle contribuer elle contribuer àà la modernisation du secteur tout la modernisation du secteur tout en pren prééservant lservant l’’emploi et une part de marchemploi et une part de marchéés s raisonnable pour les transporteurs de la zone?raisonnable pour les transporteurs de la zone?

2828

Services de CommunicationsServices de CommunicationsLL’’un des domaines les plus achevun des domaines les plus achevéés en matis en matièère de re de liblibééralisation et de politique communautaireralisation et de politique communautaireEfforts notables de crEfforts notables de crééation dation d’’un marchun marchéé commun des commun des ttéélléécommunications dans lcommunications dans l’’espace CEDEAO (adoption de espace CEDEAO (adoption de nouvelles directives, Roaming rnouvelles directives, Roaming réégional)gional)LL’’accaccèès au backbone Internet demeure sous monopole s au backbone Internet demeure sous monopole dans beaucoup de paysdans beaucoup de pays

Question: Comment saisir les opportunitQuestion: Comment saisir les opportunitéés croissantes s croissantes de lde l’’externalisation des services de Backexternalisation des services de Back--office office (T(Tééllééservices) de lservices) de l’’UE? Comment faire face au risque UE? Comment faire face au risque de restriction de certains pays europde restriction de certains pays europééens?ens?

2929

Services de ConstructionServices de ConstructionFaible part de marchFaible part de marchéés des entreprises locales, s des entreprises locales, peu dpeu d’’entreprises certifientreprises certifiéées aux normes ISO es aux normes ISO 9001 version 20009001 version 2000Secteur libSecteur libééralisraliséé dans la plupart des pays (en dans la plupart des pays (en particulier sur le mode 3)particulier sur le mode 3)NNéécessitcessitéé de promouvoir la sousde promouvoir la sous--traitance et le traitance et le mode 4 pour les PME de la sous rmode 4 pour les PME de la sous réégiongion

3030

Services de ConstructionServices de Construction

Questions: Questions: Comment accroComment accroîître la participation des entreprises locales dans tre la participation des entreprises locales dans les grands projets de construction en Afrique de lles grands projets de construction en Afrique de l’’Ouest? Ouest? Comment tirer profit de lComment tirer profit de l’’avantage comparatif de la mainavantage comparatif de la main--dd’œ’œuvre locale sur le marchuvre locale sur le marchéé europeuropééen? en? DoitDoit--on exiger une participation minimale des ressortissants de on exiger une participation minimale des ressortissants de la rla réégion au capital des grandes entreprises gion au capital des grandes entreprises éétrangtrangèères res fournissant les services selon le mode3?fournissant les services selon le mode3?DoitDoit--on limiter les marchon limiter les marchéés ds d’’un seuil donnun seuil donnéé aux ressortissants aux ressortissants de la zone?de la zone?Comment inciter les entreprises Comment inciter les entreprises éétrangtrangèères adjudicataires res adjudicataires ààrecruter prioritairement le personnel qualifirecruter prioritairement le personnel qualifiéé de la zone?de la zone?

3131

Services FinanciersServices FinanciersUn secteur bancaire bien structurUn secteur bancaire bien structuréé et bien ret bien réégulguléé grâce grâce ààll’’union monunion monéétairetaireProcessus dProcessus d’’intintéégration mongration monéétaire de la CEDEAO (ZMAO)taire de la CEDEAO (ZMAO)Assurances: pas de politique communautaire. Le Code Assurances: pas de politique communautaire. Le Code CIMA est le seul cadre dCIMA est le seul cadre d’’harmonisationharmonisationEtre prudent sur le mode 3 concernant la rEtre prudent sur le mode 3 concernant la rééassurance assurance => promouvoir des compagnies r=> promouvoir des compagnies réégionales privgionales privéées de es de rrééassurance (type Africaassurance (type Africa--RRéé))

Question: Question:

••Comment diversifier lComment diversifier l’’offre de financement?offre de financement?

••Quelles leQuelles leççons tirer des expons tirer des expéériences de banques riences de banques privprivéées res réégionales?gionales?

3232

TourismeTourismeSecteur trSecteur trèès ouvert: tous les pays ont fait des offres s ouvert: tous les pays ont fait des offres ààll’’OMCOMCPoursuivre la libPoursuivre la libééralisation par des offres sur les modes ralisation par des offres sur les modes 2, 3 et 42, 3 et 4Revoir le critRevoir le critèère de nationalitre de nationalitéé sur les guides touristiquessur les guides touristiques

Question:Question:

••Comment promouvoir le tourisme rComment promouvoir le tourisme réégional?gional?

••Enjeux de la dEnjeux de la déélivrance dlivrance d’’un VISA CEDEAO Unique pour un VISA CEDEAO Unique pour les touristes?les touristes?

••Requêtes: assouplissement des conditions Requêtes: assouplissement des conditions dd’é’établissement de filiales par les agences touristiques de tablissement de filiales par les agences touristiques de la rla réégion dans le marchgion dans le marchéé europeuropééen (mode 3)en (mode 3)

3333

EducationEducationUn enseignement privUn enseignement privéé diversifidiversifiéé et de qualitet de qualitééLes Etats membres de la CommunautLes Etats membres de la Communautéé pourraient faire pourraient faire des offres sur ldes offres sur l’’accaccèès au marchs au marchéé (modes 1, 2 et 3), en (modes 1, 2 et 3), en mettant toutefois un accent sur le dmettant toutefois un accent sur le dééveloppement de veloppement de partenariats entre les partenariats entre les éétablissements dtablissements d’’enseignement enseignement supsupéérieurs privrieurs privéés des Etats membres et ceux des pays s des Etats membres et ceux des pays ddééveloppveloppéés s Question: Question:

••La libLa libééralisation des modes 1, 2 et 3 estralisation des modes 1, 2 et 3 est--elle elle pertinente pour les pays de la zone?pertinente pour les pays de la zone?

••Comment dComment déévelopper le partenariat entre les velopper le partenariat entre les éétablissements privtablissements privéés ds d’’enseignement supenseignement supéérieur de la rieur de la rréégion avec ceux des pays europgion avec ceux des pays europééens? Le franchisage ens? Le franchisage estest--il pertinent?il pertinent?

3434

Les services de SantLes services de SantééLa politique communautaire, en cours La politique communautaire, en cours dd’é’élaboration, met llaboration, met l’’accent sur: accent sur:

la spla spéécialisation par pays et par domaine, dans le but cialisation par pays et par domaine, dans le but dd’’optimiser les ressources des Etats membres optimiser les ressources des Etats membres la libertla libertéé dd’é’établissement du personnel mtablissement du personnel méédical et la dical et la mise en commun des connaissances relatives mise en commun des connaissances relatives àà la la mméédecine traditionnelle,decine traditionnelle,la promotion des IDE (mode 3) dans les diffla promotion des IDE (mode 3) dans les difféérentes rentes spspéécialitcialitéés et disciplines qui rs et disciplines qui réépondent pondent àà une forte une forte demande des populations de la rdemande des populations de la réégion. gion. LL’’exigence de partenariats avec les professionnels exigence de partenariats avec les professionnels locauxlocaux

Question:Question:

••Quelles positions de nQuelles positions de néégociation peuvent concilier ces gociation peuvent concilier ces exigences?exigences?

3535

Les services culturelsLes services culturels

La rLa réégion dispose de potentialitgion dispose de potentialitéés s dd’’exportation exportation éénormes de services normes de services culturelsculturelsMode 4 => principal mode dMode 4 => principal mode d’’exportationexportationPrincipal facteur bloquant: lPrincipal facteur bloquant: l’’obtention des obtention des visasvisas

3636

Scenarii de requêtesScenarii de requêtes

Mode 4: Mode 4: Rapatriement des revenus selon le mode 4Rapatriement des revenus selon le mode 4Qualifications (ARM)Qualifications (ARM)NNéécessitcessitéé dd’’une prune préévisibilitvisibilitéé du systdu systèème commercial internationalme commercial internationalMode 4 (temporaire) versus Migration (permanent)Mode 4 (temporaire) versus Migration (permanent)Dissocier les Dissocier les ééllééments qui ne relments qui ne relèèvent pas du mode 4: recherche vent pas du mode 4: recherche dd’’emplois, emplois, éétablissement permanent, citoyennettablissement permanent, citoyennetééProblProblèèmes de smes de séécuritcuritéé nationale (rnationale (rééels mais impact els mais impact disproportionndisproportionnéé sur le mode 4)sur le mode 4)LL’’AGCS nAGCS n’’empiempièète pas sur le droit des gouvernements dte pas sur le droit des gouvernements d’’imposer imposer des visasdes visasLe champ dLe champ d’’application de lapplication de l’’AGCS nAGCS n’’exclut aucune catexclut aucune catéégorie de gorie de mesuresmesures

3737

REGLESREGLESLes rLes rèègles de lgles de l’’AGCS visent AGCS visent àà amamééliorer la liorer la transparence, la prtransparence, la préévisibilitvisibilitéé et la clartet la clartéédes disciplines pertinentes: des disciplines pertinentes:

Les mesures de sauvegarde dLes mesures de sauvegarde d’’urgenceurgenceLes marchLes marchéés publicss publicsLes Subventions Les Subventions

Question:Question:

••Quelles rQuelles rèègles pour les APE?gles pour les APE?

••FautFaut--il se limiter il se limiter àà celles de lcelles de l’’AGCS?AGCS?

3838

Recommandations Recommandations

Sur le mode 4: Les pays de la rSur le mode 4: Les pays de la réégion doivent: gion doivent: (i) pr(i) préévenir les tentatives dvenir les tentatives d’’opposition aux externalisations grâce opposition aux externalisations grâce àà des discussions des discussions àà ll’é’échelon des gouvernements et chelon des gouvernements et àà ll’é’échelon chelon des entreprises, des entreprises, (ii) pr(ii) prééciser les catciser les catéégories et les conditions requises pour les gories et les conditions requises pour les diffdifféérents visas, rents visas, (iii) demander des conditions lib(iii) demander des conditions libéérales drales d’’accaccèès aux marchs aux marchéés pour s pour le personnel mutle personnel mutéé àà ll’’intintéérieur des socirieur des sociééttéés, en sus des s, en sus des fournisseurs indfournisseurs indéépendants de services professionnels et pendants de services professionnels et contractuels, contractuels, (iv) dissocier les modes 1 et 4 de la pr(iv) dissocier les modes 1 et 4 de la préésence commerciale et sence commerciale et demander la transparence dans la reconnaissance et la demander la transparence dans la reconnaissance et la facilitation des accords de reconnaissance mutuelle. Ils doiventfacilitation des accords de reconnaissance mutuelle. Ils doiventaussi promouvoir laussi promouvoir l’é’établissement, pour le commerce tablissement, pour le commerce éélectronique, dlectronique, d’’un cadre multilatun cadre multilatééral de nature ral de nature àà prprééciser sans ciser sans ééquivoque les questions de classification et de juridiction. quivoque les questions de classification et de juridiction.

3939

RecommandationsRecommandationsLes Etats membres devraient entamer les rLes Etats membres devraient entamer les rééformes formes visant la libvisant la libééralisation progressive et maralisation progressive et maîîtristriséée des e des diffdifféérents secteurs des services qui prrents secteurs des services qui préésentent un sentent un fort fort potentiel potentiel àà ll’’exportexport et/ou qui constituent un facteur et/ou qui constituent un facteur ddééterminant de terminant de compcompéétitivittitivitéé de leur de leur ééconomie.conomie.

Les Etats membres devraient veiller Les Etats membres devraient veiller àà la mise en place la mise en place dd’’organes de rorganes de réégulation forts, autonomes et dotgulation forts, autonomes et dotéés ds d’’un un certain degrcertain degréé dd’’indindéépendance pendance

La Commission de la CEDEAO => mettre en place les La Commission de la CEDEAO => mettre en place les mesures dmesures d’’accompagnement adaccompagnement adééquates visant quates visant àà éélever le lever le niveau de compniveau de compéétitivittitivitéé du secteur des services des Etats du secteur des services des Etats membres.membres.

La Commission devrait mettre en place une base de La Commission devrait mettre en place une base de donndonnéées sous res sous réégionale sur les services rgionale sur les services réépartie selon les partie selon les 4 modes de l4 modes de l’’AGCS;AGCS;

4040

RecommandationsRecommandationsLa Commission devrait mettre en place des mLa Commission devrait mettre en place des méécanismes de canismes de formulation, de mise en formulation, de mise en œœuvre et de suivi des positions de uvre et de suivi des positions de nnéégociations commerciales et permettre aux Etats membres gociations commerciales et permettre aux Etats membres de se concerter, dde se concerter, d’é’échanger des expchanger des expéériences avant la riences avant la soumission de toute offre et requête.soumission de toute offre et requête.

Les Etats membres devraient renforcer le rôle de la Les Etats membres devraient renforcer le rôle de la Commission dans les nCommission dans les néégociations multilatgociations multilatéérales en prenant rales en prenant toutes les dispositions lui permettant de faire progresser toutes les dispositions lui permettant de faire progresser son statut son statut àà ll’’OMC. OMC.

La Commission devrait assurer une prLa Commission devrait assurer une préésence permanente sence permanente ààGenGenèève et ve et àà Bruxelles et se doter de ressources humaines Bruxelles et se doter de ressources humaines suffisantes en vue dsuffisantes en vue d’’apporter une assistance concrapporter une assistance concrèète aux te aux pays membres qui en ont le plus besoin et surtout favoriser pays membres qui en ont le plus besoin et surtout favoriser ll’’harmonisation des positions de nharmonisation des positions de néégociations.gociations.

4141

Les axes dLes axes d’’intervention de la intervention de la CEDEAO:CEDEAO:

1.1. DDééfinir une position commune sur le mode 4finir une position commune sur le mode 42.2. Identifier les contraintes dIdentifier les contraintes d’’accaccèès aux marchs aux marchéés pour les s pour les

pays membrespays membres3.3. Mettre en place des Statistiques conformes Mettre en place des Statistiques conformes àà ll’’AGCS AGCS

(syst(systèème dme d’’information)information)4.4. Lever les barriLever les barrièères au Commerce res au Commerce éélectronique des lectronique des

servicesservices5.5. DDéévelopper les capacitvelopper les capacitéés s àà formuler des requêtesformuler des requêtes6.6. Appuyer les pays: au niveau national et Appuyer les pays: au niveau national et àà GenGenèève et ve et

BruxellesBruxelles7.7. RRéépondre au besoin croissant de Rpondre au besoin croissant de Réégulation du gulation du

secteur des servicessecteur des services8.8. Adopter des politiques sectorielles communautaires Adopter des politiques sectorielles communautaires

visant visant àà ddééfinir un cadre de nfinir un cadre de néégociations harmonisgociations harmoniséées es des Etats membresdes Etats membres

4242

Je vous remercie de votre patience

Je vous remercie de votre patience

et de votre attention!

et de votre attention!