Peuples indigènes et tribaux | | Intégration des questions des peuples indigènes aux stratégies de développement

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Intégration des questions des peuples indigènes aux stratégies de développement et de réduction

de la pauvreté


Contexte :

• Les peuples indigènes sont exclus des efforts en faveur du développement

• Les efforts de développement ont un impact négatif sur les peuples indigènes

• Ce développement n'a pas l'impact souhaité


Exemples de stratégies de développement :Organisme Stratégie Principaux points

Banque mondiale

DO 4.20. (1991)

PO 4.10 (2005)

Consultation préalable, libre et éclairée

Plan pour les peuples autochtones/Cadre de planification

Danida Stratégie (1994)

Stratégie (2004)

En accord avec la C. 169 : les PIT doivent décider de leur propre voie de développement

Aspects multiples : processus internationaux, coopération bi- et multilatérale, aide directe aux PIT, commerce

PNUD Note d'orientation sur l'engagement (2001)

Promouvoir la participation des PIT à la prise de décisions, coexistence, renforcement des capacités en vue de la modification de la politique

Intégration au sein du PNUD

BAD Politique de la BAD sur les peuples autochtones (1998)

Reconnaître la vulnérabilité de ces PIT et leur ouvrir des portes. Pas d'impact négatif et des dédommagements

Plan de développement en faveur des peuples autochtones

UE Résolution du Conseil (1998)

Favoriser le droit et les capacités d'auto-développement

Droit d'objecter à la réalisation de projets

Question adoptée en tant que préoccupation transversale


Courants dominants :

• Diverses approches, de la simple protection à la promotion active les droits de l'homme

• Partenariats• Intégration dans un cadre de développement

plus large de défense des droits de l'homme, réduction de la pauvreté, bonne gouvernance, protection de l'environnement

• Diffusion dans les différents organismes• Favoriser le dialogue, dont le dialogue

politique• Consultation et participation• Agir en fonction des besoins et priorités

des PIT


Stratégies de réduction de la pauvreté

• Introduites en 1999 par la Banque mondiale et le FMI

• Mises en œuvre dans environ 70 pays

En théorie, elles sont :• Gérées par le pays lui-même• Axées sur les résultats• Complètes• Axées sur le partenariat• À long terme

• En accord avec les déclarations de Rome et de Paris


Déclarations de Rome et de Paris : harmonisation et efficacité de l'aide

• Adoptées à l'issue de réunions de haut-niveau de l'OCDE/CAD (2003-2005)

• Quasiment tous les organismes bi- et multilatéraux et pays en voie de développement ont accepté d'observer ces principes

• En accord avec la réforme de l'ONU

• Fonctionneront pleinement dès 2010


Principes fondamentaux

Principe : Objectif :

Appropriation Les pays en voie de développement exercent un contrôle ferme et concret sur leurs politiques et plans de développement

Alignement Les donateurs fondent leur aide sur les politiques, stratégies et systèmes propres au pays en développement bénéficiaire

Harmonisation Les donateurs coordonnent leurs activités et réduisent les coûts de distribution de l'aide

Gestion axée sur les résultats

Les pays en développement et les donateurs orientent leurs activités vers les résultats souhaités et s'informent mieux afin de prendre des décision plus pertinentes

Responsabilité mutuelle

Les donateurs et les pays en voie de développement doivent se rendre des comptes mutuellement afin de mieux gérer l'aide et atteindre leurs objectifs


DSRP : éléments clés et portes d'entréeÉléments clésdes DSRP

Points d'entrée potentiels pour les peuples indigènes

Processus participatif

Consultations spécifiques et appropriées, par le biais d'organisations représentatives. Reflète les besoins et priorités. Participation à la mise en place et au contrôle.

Évaluation de la pauvreté

Différents visages de la pauvreté traduisant diverses perceptions de la pauvreté, du bien-être et des besoins et priorités

Priorités despolitiques macroéconomiques, structurelleset sociales

Éradiquer les causes structurelles de l'appauvrissement, en garantissant, par exemple, l'accès aux terres et aux ressources, une éducation et des services sanitaires adaptés et qui tiennent compte des spécificités culturelles et linguistiques.

Objectifs, indicateurs,suivi et évaluation

Objectifs spécifiques aux peuples indigènes, mécanismes de participation au suivi et à l'évaluation.


Résultats des études de l'OITAspects de la participation

Cambodge Cameroun Népal

Flux d'information Aucun Peu Peu

Expérience en matière de participation

Aucune Peu Peu

Évaluation de la pauvreté

Aucune Aucune Peu

Processus d'établissement du budget

Aucun Aucun Peu

Suivi de la pauvreté Un indicateur spécifique

Non Non

Intégration de la participation

Non Non Mécanismes en cours de définition


Facteurs déterminants en matière de participation

• Capacité institutionnelle des peuples indigènes

• Existence de cadres législatifs et stratégiques nationaux

• Capacités des institutions gouvernementales concernées

• Mise en œuvre des politiques institutionnelles des organismes internationaux


Conditions préalables à la participation

• Efforts spécifiques et engagement sur le long terme de tous les acteurs

• Accent mis sur le renforcement des capacités• Stratégie d'information du public ciblant les

communautés indigènes• Un plan d'action axé sur les résultats en faveur de

la participation au choix des priorités, à la prise de décisions, à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation

• Des arrangements institutionnels permettant d’intégrer la notion de participation aux structures de gouvernance

• Intervention au moment propice, dans la bonne langue, etc.

• Sensibilisation à la question de l'égalité des sexes


Législation ou stratégie nationale• Son importance est capitale• Si aucune stratégie n'existe, en développer une dans le cadre d'un document de SRP

• Ratification de la convention no 169 : cadre solide

• Si le pays exprime des réticences : traiter ces groupes comme étant particulièrement vulnérables dans le cadre général de stratégies de réduction de la pauvreté et sectorielles


Capacités des institutions gouvernementales

• Agir sur la base d'une bonne gouvernance

• Recrutement de personnes indigènes

• Formation du personnel


Stratégies des donateurs

• Pas de cohérence dans la mise en œuvre• Accent mis sur des interventions spécifiques, d'envergure réduite

• Pas appliquées dans des stratégies/programmes d'ensemble

• Politique de la Banque mondiale pas appliquée aux processus relatifs aux SRP

• Procédure en plusieurs étapes obligatoires

• Constitution de groupes de coordination• Formation du personnel


Données et indicateurs

• Manque de compréhension des particularités de la situation réelle des peuples indigènes et de leurs perceptions de la pauvreté et du bien-être

• Pas de visibilité dans les statistiques nationales• Aucun discernement des différences internes

• Controverse autour de questions de définition ou de terminologie (identité ethnique fluctuante, migrations, conflits et guerres, manque de dispositions/accueil défavorable sur le plan politique)

• Importance des données détaillées sous-évaluée• Faibles capacités nationales de recueil, analyse et

désagrégation de données• Peuples indigènes peu coopératifs s'ils n'exercent aucun

contrôle sur le recueil de données

• Les capacités nationales doivent être renforcées pour produire des données détaillées

• Élaboration d'indicateurs spécifiques• Suivi de l'application des droits des peuples indigènes• Tout cela avec la participation pleine et entière des peuples

indigènes

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