Piloter et gérer la retraite complémentaire N° 31 ......sensibles sur les comptes. Le déficit technique, qui s’établit à 3,5 milliards d’euros de l’ensemble Agirc-Arrco,

de la Retraite Complémentaireles cahiers

Piloter et gérer la retraite complémentaireN° 31 / 1er trimestre 2018

> GRAND FORMAT

Des établissements engagés pour le bien-être des personnes âgées

> TENDANCES

Salarié ou indépendant : une question de métiers ?

> FOCUS

Le référentiel national de gestion des droits (RNGD)

03 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Sommaire >

n° 31

Repérage> 06 Point d’étapeSimulateur M@rel :une nouvelle version à plein régime

> 08 Temps forts Toute l’actualité du trimestre

05

25

Comprendre> 20 Droit et réglementationStatuts de la fédération et modèle de statuts des institutions> 22 Focus RNGD : le référentiel national de gestion des droits > 23 Administrateur Des outils de conversion au service des entreprises et des assurés> 24 Décryptage Deux plates-formes informatiques, en 2018

Société> 26 Tête-à-tête Interview d’ Emmanuelle Hamel, responsable Unité personnes âgées et populations vulnérables à Santé publique France> 28 TendancesSalarié ou indépendant : une question de métiers ? > 30 Vu d’ailleurs OCDE : les retraites « à la carte » sont peu utilisées

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25Retrouvez la version en ligne sur www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

N° 31 – 1er trimestre 2018 - Les Cahiers de la retraite complémentaireTél. : 01 71 72 12 00 – Fax : 01 44 67 61 23 – www.agirc-arrco.fr – 16-18, rue Jules-César – 75592 Paris Cedex 12

Directeur de la publication : François-Xavier Selleret – Rédacteur en chef : Catherine Favre – Rédacteur en chef adjoint : Nathalie Reboul Rédaction : Alexandre Lefrique et Antoine Arnauld (p. 6-7), Catherine Favre et Claire-Sophie Saint-Amans (p. 8-9), Mina Lejamble (p. 10), Unédite (p. 12-18 et 26-27), Laurence Nicolas et Claire Védrine (p. 20-21), Nathalie Reboul (p. 22 et 24), Malika Krouri (p. 28-29), Cécile Vokléber (p. 30-31). Crédits photos : Jon Ongkiehong (p. 4, 13), Sophie Belliot (p. 9, 11, 18 et 25-27), Christine Thilliard (p. 16), Alain Martineau (p. 14 et 17), J.-P. Rainaut (p. 14 et 17), Plainpicture (p. 2, 25 et 30), Lorenzo Timon (p. 25 et 28-29), Agirc-Arrco (p.13, 19 et 22), Istock (p. 1, 3, 11 et 12), Flaticon, Freepic, D.R. Conception et réalisation : – Impression : Imprimerie Jouve - 1, rue du Docteur-Sauvé - 53100 Mayenne. Dépôt légal : avril 2018 – No ISSN : 2112-4841.

Enjeux> 12 Grand format

Des établissements engagés pour le bien-être

des personnes âgées

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>

04 / Les Cahiers de la retraite complémentaire

Édito

Frédéric Agenet, Président de l’Agirc

Didier Weckner, Président de l’Arrco

Des résultats 2017 en amélioration, en avance sur la trajectoireLes régimes de retraite se pilotent sur le moyen-long terme : les résultats annuels des régimes n’en sont pas moins attendus pour examiner les comptes au regard des prévisions.Les mesures prises par les partenaires sociaux, dans un contexte économique redevenant favorable, produisent des effets sensibles sur les comptes. Le déficit technique, qui s’établit à 3,5 milliards d’euros de l’ensemble Agirc-Arrco, est ainsi en avance de 1,5 milliard d’euros par rapport à la trajectoire fixée par l’accord du 30 octobre 2015. Après produits financiers, le déficit global des régimes s’élève à 1,16 milliard en 2017. Nos ressources s’améliorent grâce à une hausse significative des cotisations, conséquence d’une évolution favorable de la masse salariale, tandis que la croissance des charges est contenue. La tendance observée en 2016 de la réduction de notre déficit, à un rythme plus rapide que celui attendu, se confirme donc sur l’exercice 2017.Il faut préciser également que les régimes bénéficient d’un résultat exceptionnel dû au transfert de la nue-propriété du parc immobilier de la Foncière Logement.Les produits financiers des réserves viennent

les deux régimes complémentaires des salariés, l’Agirc et l’Arrco. La mise en œuvre du nouveau régime au 1er janvier 2019 s’accompagne d’une série de mesures qui devraient rapidement produire des effets. Tous les leviers de pilotage sont activés, les cotisations, la revalorisation des retraites, les conditions de départ en retraite. Ce dernier levier intègre une capacité à arbitrer, entre temps et argent, le moment de son départ. La fusion des régimes favorisera également une meilleure lisibilité de notre offre de services et une meilleure connaissance des droits constitués dans les régimes. Les partenaires sociaux ont également introduit des règles de « solvabilité » s’appuyant sur un pilotage à la fois stratégique et tactique. Sur le plan du pilotage stratégique, le niveau minimal des réserves a été fixé à six mois de prestations dont le régime devra disposer à tout instant, apprécié à horizon de quinze ans. Avec le pilotage tactique, les partenaires sociaux introduisent une certaine flexibilité dans le pilotage paritaire : chaque année, le conseil d’administration pourra, par délégation des partenaires sociaux et en fonction de l’évolution de la situation économique, démographique, sociale ou réglementaire, adapter les paramètres de fonctionnement, dans le respect des bornes fixées par le pilotage stratégique. La fusion Agirc-Arrco est une réforme importante et d’une ampleur sans égale depuis la création, il y a plus de 70 ans, du premier régime de retraite complémentaire, l’Agirc. Une réforme en amenant une autre, nous avons engagé une réflexion sur notre modèle de gestion administrative et entrepris un programme ambitieux pour le rénover et concilier amélioration de la qualité de service et réduction des coûts de gestion. Nous aurons l’occasion d’y revenir plus longuement dans le prochain numéro des Cahiers. La gestion paritaire de la retraite complémentaire atteste d’une capacité d’anticipation, d’adaptation et de mise en œuvre à mettre au crédit de la gouvernance paritaire et des équipes de gestion.Ce sont autant d’atouts qui ne manqueront pas d’être mis en avant lors des débats sur la réforme des retraites. l

en déduction du déficit technique. En conséquence, une partie réduite des réserves est mobilisée pour combler le déficit. Les réserves s’élèvent désormais à 62 milliards, soit 10 mois de prestations. On ne saurait trop le rappeler, l’ensemble Agirc-Arrco n’a pas un euro de dette !Enfin, dernier élément positif, nous constatons une réduction de nos coûts de fonctionnement allant au-delà de l’objectif, pourtant ambitieux, fixé en 2013. Avec une diminution de nos dépenses de 450 millions d’euros sur un objectif de 700 millions, y compris sur la gestion financière, nous sommes aussi en avance sur la trajectoire de réduction des coûts de gestion et l’objectif fixé pour 2022.Qu’il s’agisse de la réduction du déficit ou de celle de nos dépenses de fonctionnement, ces deux résultats confortent les objectifs fixés par les partenaires sociaux et attestent de l’efficience de leur pilotage. Ces résultats doivent nous encourager et justifient la poursuite des efforts engagés pour un retour durable à l’équilibre technique. Dans cet objectif, les partenaires sociaux ont retenu des solutions novatrices et décidé d’une simplification majeure en fusionnant

Projets en cours, événements, veille juridique et réglementaire... Retrouvez toute l’actualité de la retraite complémentaire.

Repérage

> Temps forts

Focus sur l’actualité du trimestreBilan Agirc-Arrco 2017, opération mille stages pour les élèves de 3e, dispositif Magic dans les Cicas...

N° 31 — 1er trimestre 2018 05 /

08

> Point d’étape

Simulateur M@rel : une nouvelle version à plein régimeCet outil développé par l’Agirc-Arrco en est déjà à sa cinquième version.

06

>


Point d’étape

M@rel est un simulateur retraite destiné au grand public. Sur la base des données réelles de la carrière et selon les règles de calcul des régimes, cet outil d’aide à la décision permet tout au long de sa vie professionnelle de faire des choix éclairés et d’évaluer leurs impacts sur sa retraite. Le simulateur, développé par l’Agirc-Arrco pour le compte de l’interrégimes, a rencontré son public. L’essayer c’est l’adopter ! Preuve en est de la courbe croissante des connexions, depuis son ouverture en février 2017.

SIMULATEUR M@REL

Une nouvelle version à plein régime

M@rel new look : le simulateur en est déjà à sa 5e version Amélioration de l’ergonomie et du design, prise en compte des dernières réglementations, augmentation de la CSG, du plafond de la Sécurité sociale et du Smic, revalorisation des retraites de base... le simulateur est toujours à jour. Cette version, lancée le 31 janvier dernier, intègre également les règles de gestion pour les expatriés de l’UE et de la Suisse, ainsi que le régime de retraite des cultes et des religieux.

Repérage

07 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Repérage

Un outil incontournableLe simulateur vient en complément des estimations indicatives globales (EIG) pour la préparation et le suivi des entretiens information retraite (EIR). C’est un outil idéal qui permet de simuler différents choix – temps partiel, départ à l’étranger, passage d’un statut professionnel à un autre, recul de l’âge de la retraite… et d’en évaluer les effets sur le montant de sa retraite. M@rel est devenu incontournable pour valider ses choix de vie et de carrière.

Prochaine étapeAujourd’hui, le simulateur intègre les données des principaux régimes de retraite. À partir de juillet 2018, d’autres régimes seront intégrés : la CRPCEN pour les clercs de notaire et la CARPIMKO pour les auxiliaires médicaux. Les régimes de retraite non encore intégrés sont de plus en plus nombreux à se manifester, avec l’ambition de proposer ce service à leurs clients. Les régimes de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF), des médecins (CARMF), ainsi que de la SNCF et de la RATP seront intégrés dans la prochaine version.

Une amélioration continueL’amélioration du simulateur part du recueil des attentes des utilisateurs, particuliers comme professionnels. Tous les acteurs sont associés pour en faire le service adapté au plus près des besoins. D’ailleurs, de nouvelles améliorations sont déjà identifiées, tant sur les fonctionnalités que sur la facilité d’utilisation. Ce travail en amont permet de renforcer les liens directs avec les conseillers qui gèrent la relation client au quotidien, les aider à répondre à leurs questions et apporter de la simplicité et de l’efficacité dans les échanges.

> REPÈRES

Zoom sur la fusion Agirc-Arrco

La fusion des régimes Agirc et Arrco modifie en profondeur la réglementation. Elle sera prise en compte dès janvier 2019, entraînant des évolutions structurelles du moteur de calcul et du Droit à l’information (DAI).Quant au nouveau dispositif de minoration et de majoration des pensions qui sera mis en œuvre le 1er janvier 2019, il a été intégré au simulateur dès 2016. Il permet ainsi de prévoir sa date de départ à la retraite en toute connaissance de cause et d’arbitrer entre temps et argent.

+2 millions C’est le nombre de simulations

réalisées depuis février 2017, soit 100 % de plus que sur la version précédente du simulateur mise

en service dans une version simplifiée.

>


Temps forts

régularisations des exercices antérieurs avaient cependant été enregistrées en 2016. Hors régularisations, les recettes progressent de 3,2 %.• Les charges des régimes, constituées des allocations versées aux retraités, repré-sentent 73,8 milliards d’euros, en légère hausse de 0,5 % par rapport à 2016. Les réserves financières représentent près de 62,5 milliards d’euros. Elles ont permis de dégager des produits financiers de près de 1,5 milliard d’eu-ros qui viennent réduire le déficit des régimes.En outre, un résultat exceptionnel appa-raît de près de 900 millions d’euros, principalement dû à l’intégration de la nue-propriété des logements trans-férés de la Foncière Logement.

Par ailleurs, les économies de gestion qui contribuent à l’équilibre des régimes ont atteint 450 millions d’euros, soit 20 % de dépenses en moins, avec un objectif de 700 millions d’euros éco-nomisés d’ici à 2022.Au final, le résultat global des régimes Agirc et Arrco enregistre un déficit de 1,165 milliard d’euros, en diminution d’un peu plus de 969 millions d’euros par rapport à l’an passé. Ces résultats sont en avance par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux. Ils restent néanmoins défici-taires et justifient la poursuite des efforts entrepris. l

Temps forts

E n 2017, les régimes de retraite com-plémentaire Agirc et Arrco enre-gistrent un résultat global en

déficit de 1,165 milliard d’euros, contre 2,134 milliards en 2016. Concernant le déficit technique des régimes, c’est-à-dire la différence entre les ressources et les charges (hors produits financiers générés par le placement des réserves), l’Agirc et l’Arrco présentent en 2017 un résultat après solidarité de - 3,5 mil-liards d’euros, contre un peu moins de - 4,2 milliards d’euros en 2016. • Les ressources, constituées pour l’essen-tiel par les cotisations versées par les entreprises, s’élèvent à plus de 65 mil-liards d’euros, en augmentation de 2,1 % par rapport à l’exercice précédent. Des recettes exceptionnelles liées aux

Des résultats en améliorationLes résultats 2017 Agirc et Arrco, bien que déficitaires, sont en avance par rapport à la trajectoire fixée par les partenaires sociaux.

BILAN AGIRC-ARRCO 2017

Retrouvez ces résultats sur le site agirc-arrco.fr rubrique « Chiffres clés »

Principaux résultats Agirc-Arrco 2017 (en millions d’euros)

Ressources 65 120 + 2,1 % Transferts financiers 5 140 Contribution d’équilibre de l’AGFF 70 260

Charges 73 765 + 0,5 %

Résultat technique après transferts - 3 505 Résultat financier 1 447 Résultat exceptionnel 893

RÉSULTAT GLOBAL DE L’EXERCICE - 1 165

Collégiens de 3e en séance de « brainstorming » au Lab de Central Seine. Imaginer et dessiner les robots au service de la retraite de demain.

Repérage

09 / N° 31 — 1er trimestre 2018

L’indemnisation du préjudice de retraiteDans certaines circonstances, les juges reconnaissent l’existence d’un préjudice de retraite ouvrant droit à une réparation spécifique. Tel est le cas, comme l’illustre une décision récente de la cour d’appel de Paris, lorsqu’un salarié – du fait d’une discrimination – subit une réduction de sa rémunération qui, par ricochet, entraîne une diminution de ses droits à retraite. l

www.cahiers.laretraitecomplementaire.com

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JURISPRUDENCE À LIRE SUR LE WEB

Dans le cadre de leur mission d’intérêt général, la branche Retraite complémentaire et Prévoyance – et notamment l’Agirc-Arrco – ont permis, en 2016, à plus de 500 élèves de 3e d’effectuer leur stage d’observation en milieu professionnel dans l’une des entreprises de la branche, les fédérations, les groupes de protection sociale et les Cicas. En 2018, elles accueilleront des élèves sur tout le territoire national « en ciblant en priorité les jeunes qui n’ont pas de réseau social », comme l’explique François-Xavier Selleret, président de l’Association d’employeurs, avec une ambition de 1 000 stagiaires au sein de la branche. Une occasion unique pour leur permettre de découvrir les métiers de la retraite, de la protection sociale et de la

relation clientèle, et de les sensibiliser aux valeurs du système de retraite par répartition et de la solidarité intergénérationnelle. Pour l’année 2017-2018, le seul GIE Agirc-Arrco a déjà reçu 30 élèves de 3e. Ils ont bénéficié d’une immersion totale dans le monde de la retraite : appropriation des règles de fonctionnement d’une entreprise, découverte de l’environnement de la retraite complémentaire et de la prévoyance, compréhension des rouages et des rôles des

directions Agirc-Arrco. Les collégiens ont visité le Lab Agirc-Arrco situé à Central Seine à Paris, découvert les robots R2I2 acquis par les Cicas pour aider les gestionnaires au bon fonctionnement des liquidations et participé à une séance de « brainstorming » : « Quel avenir pour la retraite ? ». Un moment créatif riche qui a montré combien les concepts de la retraite – après une semaine de stage – peuvent devenir très concrets… l

Opération mille stages pour les élèves de 3e

SENSIBILISATION

12 millions de retraités

40 millions de personnes qui n’ont pas encore liquidé leurs droits

1,6 million d’entreprises

2,5 millions de particuliers employeursSource : Agirc-Arrco.

L’Agirc-Arrco compte :

> CHIFFRES CLÉS

>


Avant MAGIC

Avec MAGIC

Avant le rendez-vous

Photocopie des documents (agenda,

dossiers clients)

Chargement des photocopies dans la valise du rendez-vous

Numérisation des documents

Transfert dans la PRC

Renvoi des pièces originales

aux clients

Consultation des dossiers papier

Recueil des documents à emporter

au siège (dossiers, photocopies, pièces

originales)

Chargement des dossiers clients

dans la tablette

Consultation des dossiers sur la tablette

Photographie des documents fournis

par les clients

Pendant le rendez-vous

Indexation des documents aux dossiers

clients appropriés

Synchronisation de la PRC

Dispositif « Magic » : des tablettes tactiles au service des conseillers retraite

PERMANENCES CICAS

L e réseau Cicas compte 100 centres d’in-formation retraite Agirc-Arrco (1 par département ; 5 à Paris), au sein des-

quels les conseillers retraite complémentaire accueillent les personnes qui souhaitent faire le point sur leur retraite ou qui finalisent leur dossier de demande de retraite. S’y ajoutent 460 lieux de permanence, répartis sur tout le territoire. Ce dispositif permet d’aller à la rencontre des usagers qui n’ont pas la possi-bilité de se déplacer jusqu’au point d’accueil du département. Cette solide présence locale constitue une des forces du réseau.

Moderniser pour rendre un meilleur service Les permanences ne sont connectées à aucun réseau informatique. En pratique, cela signi-fie que les conseillers retraite emportent avec eux les dossiers papier (agenda des rendez-vous, dossiers des clients) qu’ils ont préparés la veille. Ils reviennent ensuite de chaque permanence avec les éléments papier fournis par les clients lors des rendez-vous. Afin d’optimiser le service rendu et de simpli-fier le travail du conseiller, le réseau Cicas a poursuivi son entreprise de modernisation en 2017, notamment en équipant d’une tablette tactile l’ensemble des conseillers se rendant en permanence. Cet outil leur permet :• de photographier les pièces lors du rendez-vous et de rendre immédiatement au client tous les documents apportés. La tâche de ren-voi des documents originaux aux clients, par voie postale, s’en trouve donc supprimée ;• de consulter certains éléments du dossier du client, améliorant ainsi l’efficacité du trai-tement du dossier.

De retour au siège, les conseillers peuvent intégrer dans la PRC(1) les documents photo-graphiés. Terminé le travail fastidieux de resai-sie des données ! Ce dispositif, baptisé « Magic »(2), a d’abord été expérimenté auprès de cinq Cicas pilotes (Besançon, Caen, Évreux, Nancy et Nantes), puis déployé progressivement dans tous les Cicas. l

(1) Plate-forme (informatique) de la retraite complémentaire. (2) Pour Moderne ; Aide ; Gain ; Intuitif ; Client.

Les missions des Cicas Les équipes des Cicas informent et conseillent les actifs sur leurs droits à la retraite complémentaire. Elles accompagnent les actifs proches de la retraite dans la constitution de leur dossier de demande de retraite pour le ou les régimes auxquels ils ont cotisé : Agirc-Arrco pour les salariés du privé, Ircantec pour les agents non titulaires de la fonction publique.

Magic est un nouveau dispositif destiné à faciliter la relation client. Tous les conseillers retraite des Centres d’information (Cicas) sont maintenant équipés d’une tablette tactile lors de leur déplacement dans les permanences.

Après le rendez-vous

> REPÈRES

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3

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Interviews, infographies, contexte, chiffres clés... Un dossier complet et pédagogique pour mieux comprendre les enjeux des régimes de retraite complémentaire.

Enjeux

Jean-Luc Jammet, responsable du Pôle activités médico-sociales et sanitaires Agirc-Arrco

Valérie Eymet, directrice de la résidence Massy-Vilmorin (EHPAD et accueil de jour)

18 1511 /

Anne Saint-Laurent, directrice de l’action sociale Agirc-Arrco

N° 31 — 1er trimestre 2018

13> Grand format Des établissements engagés pour le bien-être des personnes âgées12

1. La qualité des prestations : axe d’innovation et de différenciation 2. La RSE au cœur de nos établissements médico-sociaux et sanitaires 3. Piloter le parc vers l’exemplarité

Grand format>


Avec 64 établissements dédiés aux personnes âgées ou en situation de handicap (maisons de retraite, résidences autonomie, cliniques...), l’Agirc-Arrco fait partie des cinq premiers acteurs français du secteur médico-social et sanitaire à but non lucratif. Il conduit en la matière une politique ambitieuse et innovante, focalisée sur la bientraitance, l’accompagnement individualisé des personnes accueillies et le développement durable. Il renforce ainsi, sur un axe majeur de son action sociale, sa capacité à répondre aux besoins des plus fragiles, en particulier les personnes âgées en perte d’autonomie.

Les plus de 75 ans représentent aujourd’hui 9 % de la population française, contre 4 % en 1960. Cette part devrait atteindre 16 % en 2050(1). L’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie constitue une orientation prioritaire de l’action sociale pilotée par l’Agirc-Arrco. Cette action mobilise chaque année près de 120 millions d’euros en faveur des plus fragiles. L’Agirc-Arrco agit également comme acteur du secteur de gestion des établissements médico-sociaux et sanitaires. Deux plans d’envergure y ont été consacrés : ils visent la qualité de vie des personnes âgées, dans une dynamique d’amélioration continue, en instaurant une responsabilité sociétale des établissements.

> CONTEXTE

(1) Source : Insee.


Enjeux

13 / N° 31 — 1er trimestre 2018

1La qualité des prestations : axe d’innovation et de différenciation

Dans les années 1960, les institutions de retraite complémentaire (IRC) de l’ensemble Agirc-Arrco ont créé leurs premiers établis-sements pour personnes âgées. « Ce format est très vite apparu comme une réponse per-tinente et cohérente aux besoins d’une popu-lation vieillissante », explique Anne Saint-Laurent, directrice de l’action sociale Agirc-Arrco. La multiplication des unités requiert progressivement une coordination globale. « En 2003, un accord national inter-professionnel décide d’une stratégie com-mune pour les réalisations sociales des institutions », précise Anne Saint-Laurent. En 2007, l’Agirc-Arrco définit son premier plan médico-social et sanitaire. CRÉER UN ENVIRONNEMENT « BIEN TRAITANT »Les partenaires sociaux gestionnaires de la retraite complémentaire cèdent toutes les résidences vacances, afin de consacrer ces nouvelles ressources au plan médico-social et sanitaire. La majeure partie des plus-values de la vente (plus de 320 millions d’euros)

est réinvestie dans la modernisation des établissements médico-sociaux et sanitaires, suivant un plan ambitieux déployé entre 2008 et 2013. « Ce plan stratégique a mobilisé toutes les équipes, tant dans les établisse-ments que dans l’ensemble Agirc-Arrco, autour d’objectifs très clairs et d’un double enjeu : se différencier par la qualité de l’accom-pagnement, au travers d’approches novatrices, créant autour des résidents un environne-ment « bien traitant » ; structurer, homogé-néiser, harmoniser le réseau d’établissements et son dispositif de pilotage », résume Anne Saint-Laurent (voir aussi page 16). Soucieux d’amplifier la dynamique enclen-chée par ce premier plan, les partenaires sociaux en ont lancé un second, pour la période 2015-2018. « Il s’agit d’approfondir toutes les actions engagées en poussant plus loin encore notre expérience qualitative, grâce à un accompagnement individualisé des personnes accueillies et un engagement dans la démarche de responsabilité socié-tale des établissements. Avec en parallèle un investissement soutenu pour accroître

la cohérence, la visibilité et l’ancrage terri-torial de notre réseau d’établissements », souligne Anne Saint-Laurent.

L’INNOVATION AU SERVICE DES PLUS FRAGILES Dans le même temps, l’Agirc-Arrco poursuit le déploiement de ses dispositifs d’aide à domicile et contribue à la création ou la réhabilitation de logements individuels adaptés à l’avancée en âge, en partenariat avec les bailleurs sociaux. Le tout s’inscrit dans une orientation prioritaire de son action sociale pour la période 2014-2018 : soutenir les personnes âgées en perte d’autonomie. « En établissement ou à domicile, nous développons des solutions centrées sur les besoins de chacun. Et intégrant un soutien aux aidants, dont le rôle est souvent crucial, difficile et sous-estimé », remarque Anne Saint-Laurent. Une approche globale pour mieux accompagner les personnes fragilisées : c’est tout le sens et la démarche de l’action sociale de l’Agirc-Arrco mise en œuvre depuis son origine. l

En établissement ou à domicile, nous développons des solutions centrées sur les besoins de chacun. »Anne Saint-Laurent, directrice de l’action sociale Agirc-Arrco


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Grand formatGrand format

probants, qui ont fait l’objet de publications scientifiques », explique Laurence Cailho, chargée de projets à la direction de l’action sociale Agirc-Arrco.

INVESTISSEMENT DANS LA FORMATION ET LES LIEUX DE VIEPour soutenir cette démarche exigeante, l’Agirc-Arrco et ses établissements ont beau-coup investi dans les compétences. Depuis 2008, plus de 2 500 collaborateurs (60 % des effectifs totaux) ont reçu une formation à la bientraitance, améliorant les manières d’être, d’agir et de dire pour encourager l’autonomie, respecter la singularité et les aspirations des résidents. De même, un millier de collaborateurs ont été formés aux meilleures façons d’interagir avec une personne atteinte d’un déficit auditif ou visuel. Et plus de 500 à la santé bucco-dentaire, entre autres problématiques prio-ritaires pour les personnes accueillies.

Depuis 2011, l’Agirc-Arrco déploie dans son réseau d’établissements une démarche de développement durable, porteuse de béné-fices tangibles pour les résidents comme pour les salariés. Cette dynamique se concrétise d’abord par une politique de soins et de services inno-vante, fondée sur une attention individuali-sée aux besoins des personnes accueillies. Bientraitance, autonomie, santé bucco- dentaire, nutrition, qualité du sommeil, approches non médicamenteuses, adapta-tion aux déficiences sensorielles et cognitives... Autant de domaines où l’Agirc-Arrco s’est montré précurseur, en lançant des recherches-actions, en développant des pratiques psy-chosociales et thérapeutiques avant-gardistes. « Un programme comme Eval’zheimer, par exemple, réinvente tout l’environnement de la personne souffrant de la maladie d’Alzhei-mer, depuis l’aménagement du lieu jusqu’aux pratiques des soignants. Avec des résultats

2 La RSE au cœur de nos établissements médico-sociaux et sanitaires

Bien-être et bientraitance résultent égale-ment d’investissements immobiliers dans la conception de lieux conviviaux et adaptés aux difficultés que peut rencontrer une per-sonne âgée ou handicapée. Par exemple, de nombreux établissements Agirc-Arrco ont réalisé, sur la base d’un audit spécifique, les aménagements nécessaires à l’accueil des résidents malvoyants et malentendants(soit la quasi-totalité des personnes accueil-lies) : boucle magnétique – un dispositif éliminant les bruits parasites des appareils auditifs –, éclairage adapté, repères tactiles, etc.

LES RÉFÉRENTS, ACCÉLÉRATEURS DE TRANSMISSIONDeuxième facteur de dynamique et de dif-férenciation : une démarche RSE à 360°, évaluée chaque année. Accompagnés par un cabinet spécialisé (Primum Non Nocere), tous les établissements ont mis en œuvre, à partir de 2015, un audit développement

Enjeux

15 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Quelles sont les principales réalisations en matière de RSE ? Valérie Eymet : Nous avons longtemps fait de la RSE sans le savoir. En 2013, avec le soutien de l’Agirc-Arrco, nous avons initié une démarche globale et structurée. Parmi ses axes majeurs : l’individualisation des soins et des services aux résidents. Les 70 collaborateurs de la résidence – y compris les non-soignants – sont formés à la méthodologie Humanitude, qui privilégie l’auto-

nomie et la dignité de chacun. Par exemple, nous aidons les résidents à développer leurs facultés motrices, à maintenir ou à récupérer les gestes du quotidien. Nous respectons les cycles de sommeil propres à chacun. Nous sommes également formés et équipés pour une meilleure communication avec les personnes souffrant de déficience sensorielle ou cognitive... C’est un ensemble d’innovations et de pratiques, pilotées par des référents internes, qui créent autour de chacun un environnement bienveillant et bien traitant, sans être infantilisant.

Quels sont les autres moteurs de cette dynamique ?V. E. : Nous avons beaucoup progressé en matière d’achats éco-responsables, de réduc-tion du gaspillage alimentaire, de gestion des déchets... Chaque année, nous élargis-sons notre champ d’action. En 2017, nous nous sommes notamment mobilisés sur la nutrition, en renégociant les cahiers des charges avec les prestataires, pour obtenir un maximum de produits labellisés, frais et locaux. Nous en sommes aujourd’hui à 70 % de nos repas cuisinés sur place, élaborés à partir de produits frais.

Que vous apporte l’appartenance au réseau Agirc-Arrco ? V. E. : Nous retirons beaucoup du partage de savoir-faire de nos collaborations avec d’autres établissements. Un exemple : nous coopérons avec la résidence Le Bois à Verrières-le-Buisson, pour la collecte et la méthanisation des déchets alimentaires au sein de la filière Bionerval. Les échanges sont d’autant plus riches que l’Agirc-Arrco laisse chaque établissement développer son propre projet en fonction de ses spécificités, tout en fixant un cadre, des objectifs communs clairs et ambitieux. l

Une démarche globale et structurée

Valérie Eymet, directrice de la résidence Massy-Vilmorin (EHPAD et accueil de jour)

> QUESTIONS À

La RSE au cœur de nos établissements médico-sociaux et sanitaires

durable, un diagnostic énergétique, un bilan carbone et un bilan des émissions de gaz à effet de serre. Puis, engagé un programme sur mesure, partant de leurs acquis et jouant de multiples leviers : qualité de vie au tra-vail, achats éco-responsables, nutrition, éco-nomies d’eau et d’énergie, gestion des déchets, bâtiments durables... « Le réseau se place ainsi dans une dynamique d’amé-lioration continue, stimulée par l’essaimage de pratiques et les coopérations multiples entre établissements », souligne Jean-Luc Jammet, responsable du Pôle activités médico-sociales et sanitaires Agirc-Arrco. Qu’il s’agisse de bientraitance ou de réduc-tion des émissions de CO2, chaque problé-matique est portée, au niveau de l’établis- sement, par un référent qualifié qui capitalise et partage les expertises avec ses homologues dans les autres structures.

ACTEUR DES FILIÈRES RÉGIONALESLe partage n’opère pas qu’en interne. Chaque établissement s’inscrit dans des filières géron-tologiques régionales, joue un rôle actif dans la construction et le fonctionnement de réseaux de soins et d’accompagnement coor-donnés. « Au-delà du médico-social, les éta-blissements Agirc-Arrco s’engagent dans la vie et le développement de leur territoire, davantage encore en zone rurale où ils figurent souvent parmi les premiers employeurs », observe Laurence Cailho. Une “rencontre des gestionnaires” est orga-nisée chaque année avec d’autres orga-nismes à but non lucratif (ACPPA, Croix-Rouge française, Mutuelle du bien vieillir, Groupe SOS Séniors, etc.) et des supports sont mis à disposition des parte-naires, comme le “Guide développement durable et responsabilité sociétale des entre-prises à l’usage des établissements pour per-sonnes âgées” ou les vidéos “Eval’zheimer” et “Bien vivre en résidence de retraite.” l

Essaimer pour mieux accompagnerDe nombreux établissements Agirc-Arrco fabriquent aujourd’hui leur propre lessive écologique pour laver le linge des résidents. Une recette élaborée par la résidence de Massy-Vilmorin, qui a ensuite essaimé dans le réseau. De la gestion des plaies cicatricielles aux approches non médicamenteuses, en passant par les économies d’énergie, les établissements s’appuient ainsi sur le partage de pratiques et d’expertises pour enrichir leur démarche du « prendre soin » et de développement durable. Cette transmission s’opère notamment par l’intermédiaire des responsables référents qui, dans chaque structure, portent une problématique spécifique. Le tout fonctionne en architecture ouverte. L’Agirc-Arrco partage largement, au sein de la communauté médico-sociale, les résultats de ses recherches et réalisations avec, entre autres, la publication de guides, d’études et d’articles.

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3 vers l’exemplarité Piloter le parc

EHPAD, résidence autonomie, centre et hôpi-tal de gériatrie, foyer d’accueil médicalisé... Avec 55 établissements en propriété et en gestion maîtrisée – et 9 en gestion externe – l’Agirc-Arrco fait partie des cinq premiers acteurs du secteur médico-social et sanitaire à but non lucratif. Dans le cadre de son plan stratégique pour la période 2015-2018, l’institution a mis en œuvre différents pro-jets pour optimiser le pilotage et la gestion de son parc. « Optimiser la structure patri-moniale, renforcer la maîtrise des risques, harmoniser les processus et les pratiques... Les fédérations et les institutions de retraite complémentaire (IRC) œuvrent ensemble pour un parc plus efficace et plus agile, clairement identifié comme un opérateur majeur pour le soin et l’accompagnement des personnes âgées », explique Jean-Luc Jammet, responsable du Pôle activités médico-sociales et sanitaires Agirc-Arrco.

GESTION IMMOBILIÈRE SIMPLIFIÉELes IRC ont d’abord simplifié la structure de détention du patrimoine en réduisant de 52 à 2 le nombre de sociétés civiles immo-bilières (SCI) qui gèrent le bâti. « La plupart des établissements disposaient auparavant de leur propre SCI. En décembre 2017, celles-

ci se sont regroupées pour ne plus former que deux “super” SCI, portant l’ensemble des biens immobiliers », indique Jean-Luc Jammet. Cette fusion offre aux établissements médico-sociaux et sanitaires un levier d’action démultiplié. Les deux SCI peuvent mobili-ser des investissements supérieurs, coordon-ner et planifier les travaux, mutualiser leurs compétences immobilières (appels d’offres, maîtrise d’ouvrage, maintenance, respect des spécificités réglementaires et architectu-rales...) et réduire leurs coûts de gestion.

UNE SEULE BANNIÈREDans la même logique, les institutions de retraite complémentaire ont resserré la gouvernance des établissements, passant de trois réseaux de pilotage (EMMAH, APRR et BTP-RMS) à deux (APGEMS(1) et BTP-RMS). Une structure simplifiée pour plus de cohérence, actionnant les dif-férents leviers de la qualité : démarche et parcours de soins, formation, gestion pré-visionnelle des compétences, développe-ment durable, gestion des risques, communication... Parallèlement, les IRC réintègrent dans le périmètre de l’APGEMS les quelques établissements dont la gestion était externalisée et assurée

par des organismes tiers. « Toute notre démarche de structuration tend à la consti-tution d’un parc plus cohérent, porté par une dynamique d’échanges vers des stan-dards de qualité élevés, rappelle Anne Saint-Laurent, directrice de l’action sociale Agirc-Arrco.

LE PARANGONNAGE, LEVIER DE PROGRÈSÀ cette démarche contribue également une politique de communication globale, qui a doté tous les établissements d’une même signalétique et d’une même charte gra-phique, avant de valoriser leurs réalisations au travers d’événements et de publications. « Les établissements ont entrepris de nom-

Les établissements ont entrepris de nombreuses actions innovantes autour du “prendre soin” et du développement durable. »Laurence Cailho, chargée de projets à la direction de l’action sociale Agirc-Arrco

1- Cibler la totalité du parc en gestion maîtrisée

2- Optimiser la gestion patrimoniale3- Mettre en place un pilotage

mutualisé4- Focaliser l’activité des établissements

sur les personnes âgées

5- Développer l’ancrage des établissements dans leur région, grâce à un rôle proactif dans les filières gérontologiques locales et à une représentation unifiée face aux tutelles territoriales

6- Poursuivre et renforcer les approches qualitatives dans une démarche RSE

L’Agirc-Arrco a mis en œuvre, pour la période 2015-2018, un plan stratégique qui s’articule autour de 6 axes majeurs.

Un plan d’action longue durée

Établissements Agirc-Arrco de Bezannes (en haut) et de Cholet.

Enjeux

17 / N° 31 — 1er trimestre 2018

breuses actions innovantes autour du « prendre soin » et du développement durable. En communiquant ces avancées sous une même bannière Agirc-Arrco, nous améliorons la visibilité du parc auprès des acteurs locaux et nationaux », résume Laurence Cailho, chargée de projets à la direction de l’action sociale Agirc-Arrco. Pour mieux garantir la cohérence et la qua-lité des prestations, les équipes de l’Agirc-Arrco mettront progressivement en place, au cours de l’année 2018, une « base per-formance », capitalisant dix ans de veille du parc et évaluant les résultats des éta-blissements sur quatre axes : exploitation, gestion immobilière, développement durable et dynamique territoriale. « Nous pourrons ainsi mieux nous positionner, activité par activité, site par site, au sein de l’univers médico-social et sanitaire. Et mieux identifier, pour chaque établisse-ment, les domaines d’excellence et de pro-grès », souligne Jean-Luc Jammet. C’est aussi une condition de l’exemplarité : s’ou-vrir et se comparer aux autres. l

(1) Association de pilotage et de gestion des établissements médico-sociaux.

REPÈRES

89 % des résidents ressentent l’accompagnement comme satisfaisant, voire très satisfaisant

En septembre 2017, les institutions de retraite complémentaire ont piloté ensemble une vaste étude pour évaluer le ressenti des personnes accueillies au sein de leurs établissements médico-sociaux, et identifier les principaux axes de progression. Menée par l’institut Kantar TNS auprès d’un millier de personnes dans 32 EHPAD, cette enquête a une appréciation globalement positive : 89 % des résidents

se déclarent satisfaits des services rendus par leur résidence(1), contre 11 % d’insatisfaits. Parmi les principaux motifs de contentement : le respect de la liberté et des droits individuels (96 % de satisfaits), la propreté des logements (95 %), le respect des habitudes de vie (94 %), la bienveillance du personnel (94 %) et l’attention portée au soulagement des douleurs (91 %). L’étude a également identifié des marges de progression importantes, en particulier sur la qualité des plats servis (64 % de satisfaits), l’ambiance des restaurants (81 %), la réactivité aux besoins exprimés (84 %), la qualité des animations et activités proposées (87 %). Avec cette enquête, les établissements sont dotés d’un instrument précis pour mesurer, d’année en année, la perception des résidents, orienter leurs actions et leurs investissements au plus près des attentes de ces derniers, complétant ainsi les outils d’évaluation déjà mis en place pour chaque action innovante. (1) 4 % se déclarent extrêmement satisfaits, 28 % très satisfaits et 57 % satisfaits.

> LE PARC AGIRC-ARRCO EN 2018

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Grand format

> Avec un parc de 87 activités et services pour personnes âgées et handicapées, l’Agirc-Arrco fait partie des tout premiers acteurs du secteur médico-social et sanitaire à but non lucratif.

> L’Agirc-Arrco a déployé deux plans d’envergure pour améliorer la cohérence et l’efficacité de son parc, renforcer la qualité de soins et de services, engager une démarche de développement durable au plus près des attentes exprimées par les personnes accueillies.

> Dans le cadre de ces plans, les établissements Agirc-Arrco ont mené à bien des démarches pionnières dans différents domaines : bientraitance, santé bucco-dentaire, déficiences sensorielles et cognitives, RSE...

> Pour plus d’efficience, s’est engagée la transformation des réseaux exploitants, de 41 gestionnaires en 2015 à cinq réseaux en 2019.

> L’Agirc-Arrco ouvre aujourd’hui une phase de retour d’expérience et de réflexion collective, préalable à la mise en chantier d’un nouveau plan.

Notre prochain dossier : Le nouveau modèle communautaire de services

> CE QU’IL FAUT RETENIR

Quelles sont les prochaines étapes pour le développement du parc médico-social et sanitaire de l’Agirc-Arrco ? Jean-Luc Jammet : Nous arrivons au terme du plan d’action 2015-2018. Comme nous l’avions fait en 2014, à l’issue du premier plan déployé entre 2008 et 2013, nous allons travailler étroitement avec les établissements, les IRC, pour analyser les actions mises en place, les résultats obtenus, les difficultés rencontrées... Nous ouvrons une

grande phase de réflexion collective, d’où émergeront les orientations du prochain plan médico-social et sanitaire. Nous ne travaillons pas en « one shot » mais sur la durée. Aussi le retour et le partage d’expérience sont-ils essentiels pour ajuster notre stratégie et nos actions. Laurence Cailho : Pour mettre en œuvre sa politique globale, l’Agirc-Arrco s’appuie sur le terrain sur les meilleures initiatives et innovations dans l’accompagnement des personnes âgées. Par exemple, plusieurs de nos établissements ont participé au projet pilote Add’Age(1), intégrant une stratégie de responsabilité sociétale au sein des EHPAD. L’Agirc-Arrco a ensuite favorisé l’essaimage et la générali-sation de pratiques éco-responsables expérimentées au cours de ce projet. J.-L. J. : Il s’agit d’harmoniser le parc, et non de l’uniformiser : de définir un cadre, un pilotage et des objectifs communs, tout en laissant à chaque établis-sement l’autonomie nécessaire pour élaborer son projet, répondre aux attentes des résidents, s’engager au sein de filières et de partenariats locaux.

Quels sont les bénéfices du plan 2015-2018 ?J.-L. J. : S’il est trop tôt pour tirer des conclusions, les premiers retours du terrain font état de bénéfices à plusieurs niveaux : satisfaction et bien-être des résidents, qualité de vie au travail – se traduisant entre autres par une diminution du turn-over –, réduction du gaspillage alimentaire, des consommations d’eau et d’énergie...L. C. : Nous avons engagé une recherche-action pour mesurer précisément les effets de notre démarche de qualité et de développement durable : non seulement ses bénéfices directs, mais aussi ce que nous aurait coûté une inaction en la matière. J.-L. J. : C’est la première fois, en France, qu’est entre-prise une telle évaluation dans le médico-social. Nous partagerons ses résultats avec tous les acteurs du secteur, comme nous le faisons pour chaque recherche-action. l

(1) Add’Age est un projet porté par la FNAQPA (Fédération nationale Avenir et Qualité de vie des personnes âgées), soutenu par l’Agirc-Arrco et la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie).

« Harmoniser sans uniformiser »

> INTERVIEW CROISÉE

Jean-Luc Jammet, responsable du Pôle activités médico-sociales et sanitaires Agirc-Arrco Laurence Cailho, chargée de projets à la direction de l’action sociale Agirc-Arrco

Des articles synthétiques et concrets, pour vous aider à exercer votre mission au quotidien.

Comprendre

19 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Des articles synthétiques et concrets, pour vous aider à exercer votre mission au quotidien.

> Décryptage

Deux plates-formes informatiques, en 2018Retrouvez, chaque trimestre, un sujet technique traité sous forme de fiche.

> Focus

RNGD : le référentiel national de gestion des droits Ce référentiel unique et communautaire est disponible depuis l’été 2017.

2022

> Droit et réglementation

Statuts de la fédération et modèle de statuts des institutionsGros plan sur les règles de fonctionnement de ces structures au 1er janvier 2019.

> Administrateur mode d’emploi

Des outils de conversion au service des entreprises et des assurés Ils ont été conçus pour accompagner la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019.

Consultez et téléchargez toutes nos fiches pratiques.

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Droit et réglementation

L e régime Agirc-Arrco de retraite com-plémentaire des salariés est institué par l’accord national interprofession-

nel du 17 novembre 2017. Il est issu de la fusion des régimes Agirc et Arrco dont il reprend les droits et obligations. La gouvernance de ce régime relève des partenaires sociaux, c’est-à-dire des orga-nisations de salariés et des organisations d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Une fédération d’institutions de retraite complémentaire, dénommée « Agirc-Arrco », doit mettre en œuvre les disposi-tions de l’accord du 17 novembre précité ainsi que les décisions prises pour son application par les partenaires sociaux pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité du régime. La fédération Agirc-Arrco est une personne morale de droit privé à but non lucratif remplissant une mission d’intérêt général. Elle fédère l’en-semble des institutions de retraite com-plémentaire. Ces institutions réalisent les opérations de gestion qu’implique la mise en œuvre du régime Agirc-Arrco. L’accord du 17 novembre 2017 a confié aux commissions paritaires de l’Agirc et

de l’Arrco la mission d’adopter les statuts et règlements de la fédération Agirc-Arrco, ainsi que les modèles de statuts et règle-ment des institutions de retraite complé-mentaire. Ces textes ont été transmis au ministère chargé de la Sécurité sociale qui doit les approuver par arrêtés.

Pourquoi élaborer des statuts ? Les statuts constituent les fondations juri-diques d’une structure et, comme pour chaque structure qui se créée ou se trans-forme, en l’occurrence une fédération ou une institution de retraite complémen-taire, des statuts doivent être élaborés pour définir ses règles de fonctionnement.

FONCTIONNEMENT DE LA FÉDÉRATION ET DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

1 STATUTS DE LA FÉDÉRATION AGIRC-ARRCO

Le conseil d’administrationLa fédération est administrée par un conseil d’administration de 40 membres composé

paritairement de représentants d’employeurs et de salariés désignés pour quatre ans. Il se réunit au moins trois fois par an. Il a les pou-voirs les plus étendus pour la réalisation des opérations se rattachant à l’objet de la fédé-ration. Il met en œuvre le régime de retraite complémentaire et encadre sa gestion. Il fixe notamment, chaque année, la valeur d’achat du point et la valeur de service du point dans le cadre fixé par les partenaires sociaux et pilote les grands projets de la retraite com-plémentaire.Le conseil d’administration, pour préparer ses décisions, est doté d’une commission administrative et informatique, d’une com-mission technique et financière, d’une commission d’action sociale et d’une com-mission d’audit et des risques.

Le bureauIl est composé de membres du conseil d’ad-ministration. Il se réunit au moins six fois par an et propose les mesures nécessaires au bon fonctionnement de la fédération.

Le directeur généralLe directeur général est nommé par le conseil d’administration de la fédération

RÉGIME AGIRC-ARRCO AU 1er JANVIER 2019

Statuts de la fédération et modèle de statuts des institutions

À compter du 1er janvier 2019, il y aura 13 institutions Agirc-Arrco. Les statuts des institutions doivent être conformes à un modèle. Ce modèle, qui comporte des dispositions obligatoires et des dispo sitions facultatives, a pour objet d’unifier les statuts des institutions tout en leur permettant de prendre en compte leurs spécificités (nom de l’institution, nombre d’administrateurs, présence ou non d’une section profession-nelle…). Chaque institution est dotée d’un conseil d’admi nistration composé pari-tairement de représentants d’employeurs et de salariés. Il fait assurer la gestion administrative de l’institution en ce qui concerne notam-ment les adhésions des entreprises, l’encais-sement des cotisations, l’affiliation et le calcul des droits des participants, le service des allocations et l’établissement des comptes de l’institution. Le conseil d’administration peut se doter, pour préparer ses décisions, de commis-sions. Le conseil d’administration peut créer, sur autorisation de la fédération, une section professionnelle. Dédiée à un sec-teur professionnel, elle représente notam-ment l’institution auprès de ce secteur.

Le directeur général, nommé par le conseil d’administration de l’institution ou du groupe de protection sociale d’apparte-nance, organise les services de l’institution et en assure la marche générale.

Le comité paritaire d’approbation des comptes, composé paritairement, approuve les comptes et le bilan de l’institution.

3 RÈGLEMENT DE LA FÉDÉRATION ET MODÈLE DE RÈGLEMENT DES INSTITUTIONS

Le règlement de la fédération fixe les principes régissant les rapports entre la fédération et les institutions qui y adhèrent et les règles communes qu’elles doivent respecter (délégations de pouvoir, contrôle par la fédération, action sociale…).Le modèle de règlement des institutions contient l’ensemble des règles régissant les rapports entre l’institution et ses membres adhérents ou participants (modalités d’adhésion des entreprises, d’affiliation des salariés, de recouvrement des cotisations, de liquidation des retraites…). l

sur proposition du bureau. Il est chargé de la marche générale de la fédération.

L’assemblée généraleCette assemblée, nouvellement créée, rem-place les commissions paritaires élargies des fédérations Agirc et Arrco. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle est composée pari-tairement de délégués représentant les membres adhérents et les membres partici-pants des institutions de retraite complémen-taire adhérentes à la fédération. Certains seront élus par les institutions et d’autres seront désignés par les organisations.L’assemblée générale a pour compétence principale d’approuver les comptes de la fédération.

2 MODÈLE DE STATUTS DES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE

Du fait de la fusion des fédérations Agirc et Arrco, les institutions Agirc et les institutions Arrco fusionnent pour devenir une seule ins-titution Agirc-Arrco (les institutions des DOM et l’Ircem Retraite deviennent de fait des institutions Agirc-Arrco).

Comprendre

21 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Conflits d’intérêts Des dispositions ont été introduites dans les statuts de la fédération et dans le modèle de statuts des institutions de retraite complémentaire pour prévenir les conflits d’intérêts. Un conflit d’intérêts peut naître d’une situation de fait dans laquelle un administrateur possède des intérêts qui pourraient influer sur la manière dont il s’acquitte de ses fonctions ou de ses responsabilités. Les mesures organisationnelles et administratives destinées à identifier, contrôler et gérer les conflits d’intérêts doivent être définies dans un règlement intérieur établi par le conseil d’administration de la fédération.

> REPÈRES

Le référentiel national de gestion des droits

RNGD

L es gestionnaires des institutions de retraite complémentaire ont accès, depuis l’été 2017, au référentiel natio-

nal de gestion des droits (RNGD). Ce référen-tiel unique et communautaire centralise, pour chaque assuré, la totalité de sa carrière et de ses droits à retraite complémentaire.

Au service des assurés La centralisation des données permet d’être plus réactif dans les demandes de mises à jour de carrière et d’améliorer les délais de constitution et de mise en paiement du dos-sier de liquidation de retraite complémen-taire. Chaque gestionnaire, quel que soit son groupe de protection sociale, peut ren-seigner l’assuré à tout moment et sur n’im-porte quelle partie de sa carrière. Outre l’enjeu d’efficience de service, le second

Dernier-né des référentiels nationaux Agirc-Arrco, le référentiel national de gestion des droits (RNGD) permet aux gestionnaires de consulter et de mettre à jour – en central – les données de carrière et les droits à retraite complémentaire des salariés.

enjeu « touche à l’interrégimes et à la place de l’Agirc-Arrco dans la sphère retraite », souligne Frédéric Roullier, directeur Retraite Humanis et sponsor du projet RNGD. « C’est grâce au RNGD que nous serons au rendez-vous du répertoire général des car-rières unique (RGCU), future base natio-nale de toutes les carrières, tous régimes de retraite confondus », dont la mise en service est prévue à partir de 2021 pour l’Agirc-Arrco. Un pas de plus vers la simpli-fication de la retraite au service des assurés.

Une construction par étapesLes premiers écrans de consultation ont été mis à la disposition des groupes, à compter de juillet 2017. Au début de cette même année, le RNGD a récupéré les données

issues des bases Droits « Usines Retraite(1) » des groupes, avec lesquelles il est synchro-nisé. Puis, le référentiel a été interfacé à partir du mois de septembre avec la base fédérale Droits qui mutualise les informa-tions de carrière remontées des institutions Agirc et Arrco. En 2018 les données « périodes de salaires » transmises par les entreprises via la DSN(2) seront directement intégrées au répertoire national (voir info-graphie). Quant aux fonctionnalités de rectification de carrière, elles seront opéra-tionnelles en octobre 2018 : les modifica-tions se font directement dans le RNGD et non plus, en local, dans la base Droits. Le gestionnaire peut donc intervenir sur tout ou partie de la carrière d’un assuré. C’est ainsi la mise en œuvre d’une des dernières mesures de simplification du produit retraite définies à l’article 8 de l’ANI de 2013.À la première ouverture du dossier d’un assuré, un outil de diagnostic en facilite l’étude. « Pour autant, l’analyse globale de la carrière reste indispensable. Au fur et à mesure de l’utilisation du RNGD, les ano-malies paramétrées dans le diagnostic seront enrichies », explique Carole Moulin, conseillère retraite Humanis ayant participé à la recette du référentiel. Ludovic Le Bert, membre de la même équipe, ajoute : « En plus des campagnes communautaires de fiabilisation des données, il sera possible de lancer des campagnes de fiabilisation à l’ini-tiative des groupes, en fonction de critères tels que les catégories professionnelles, un certain type d’anomalies, une entreprise en particulier ou une cohorte génération-nelle. » De nouvelles fonctionnalités intéres-santes, propres au RNGD. l

(1) Outils de gestion de la retraite complémentaire. (2) Déclaration sociale nominative.

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Focus Comprendre

Comprendre>

Des outils de conversion au service des entreprises et des assurés

FUSION AGIRC-ARRCO

Pour accompagner la fusion des régimes Agirc et Arrco au 1er janvier 2019, un module de conversion des conditions d’adhésion est mis à la disposition des entreprises sur le site agirc-arrco.fr. Suivra, à la mi-2018, un outil de conversion des points de retraite destiné aux assurés.

Administrateur mode d’emploi

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1 point Arrco =

1 point Agirc-Arrco

N° 31 — 1er trimestre 2018

Consultez également le site agirc-arrco.fr. Parcourez nos vidéos pédagogiques.

sur l’évolution du système des cotisations de retraite complémentaire et les conséquences de la fusion des régimes pour les salariés et les futurs retraités, lire le dossier des Cahiers de la retraite complémentaire n° 30.

Pour en savoir plus

est mis à leur disposition sur le site agirc-arrco.fr(1). Ce simulateur permettra de convertir les conditions d’adhésion de la quasi-totalité des entreprises(2). Les entreprises ayant des conditions très par-ticulières seront invitées à contacter leur groupe de protection sociale pour connaître leurs nouveaux taux de cotisa-tion et la répartition part salariale/part patronale.

Et pour les assurés ?Pour rappel, la fusion des régimes n’en-traîne pas de changement pour 80 % des assurés (ceux qui ne cotisent qu’à l’Arrco). En effet, la valeur du point Arrco a été retenue comme valeur du point du régime Agirc-Arrco, selon la règle : 1 point Arrco = 1 point Agirc-Arrco. Pour les 20 % de cadres qui cotisaient à l’Agirc, en plus de l’Arrco, il est effectué

L es régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent au 1er janvier 2019 en un seul régime, le régime

Agirc-Arrco. À compter de cette date, le sys-tème des cotisations de retraite complé-mentaire évolue et se simplifie pour les entreprises comme pour les particuliers, les cadres n’ayant plus qu’un seul compte de points. Pour ce faire, les points de retraite Agirc seront convertis en points Agirc-Arrco.

Un module destiné aux entreprisesLes nouvelles conditions d’adhésion seront adressées aux entreprises par cour-rier, pour le 4e trimestre 2018. En atten-dant, pour les aider à transcrire les éléments de paye, en amont du passage au régime unique, un module de conver-sion (des assiettes, des taux contractuels)

une conversion de leurs points Agirc en points Agirc-Arrco de manière à garantir une stricte équivalence de leurs droits.Pour leur permettre de le vérifier, un outil sera mis en ligne, à la mi-2018, sur le site agirc-arrco.fr(3) et sur ceux des groupes de protection sociale. Ils pourront rentrer leurs points Arrco, leurs points Agirc tranche B et leurs points Agirc tranche C, chaque ligne affichant immédiatement les points Agirc-Arrco correspondants. Au regard de ce module de conversion, une illustration par l’exemple permettra de démontrer le strict respect des droits acquis. l

(1) https://www.agirc-arrco.fr/fusion-agirc-arrco/vous-etes-une-entreprise-tiers-declarant/(2) Les résultats de la simulation sont donnés à titre indicatif.(3) https://www.agirc-arrco.fr/fusion-agirc-arrco/vous-etes-en-activite/

Décryptage

Conformément aux décisions des partenaires sociaux, seules deux plates-formes informatiques(1) exploiteront dorénavant les outils de gestion de la retraite complémentaire – « Usines Retraite » – des groupes de protection sociale : • la plate-forme centrale, qui est gérée par les fédérations Agirc et Arrco et qui exploite les référentiels et traitements nationaux ainsi que les UR des Groupes (AG2R La Mondiale, Apicil, CGRR, CRC, Humanis, Ircem, Ircom, Klésia, Malakoff Médéric) ;• la plate-forme Amicap, qui exploite l’activité retraite des groupes professionnels (Agrica, Audiens, B2V, BTPR, IRP Auto, Lourmel et PRO BTP), ceux-ci ayant mis leurs moyens informatiques en commun.

1. Généralités

Les Usines Retraite des groupes AG2R La Mondiale et Malakoff Médéric ont basculé en 2017 vers la plate-forme fédérale Agirc-Arrco, rejoignant ainsi celles des groupes Apicil, Humanis, Ircem et Klésia : les applicatifs « Individus » du groupe AG2R La Mondiale ont été transférés en mai, ceux du groupe Malakoff en juin et juillet. La migration des applicatifs « Entreprises » a été effectuée en novembre pour AG2R La Mondiale, et en décembre pour Malakoff Médéric.

2. Une bascule en 2017

La cible à deux plates-formes informatiques a été atteinte le 1er janvier 2018. La plate-forme fédérale Agirc-Arrco et la plate-forme de l’Alliance professionnelle.

Les Cahiers de la retraite complémentaire24 /

Fiche n° 10Deux plates-formes informatiques, en 2018

Une partie des équipes informatiques des deux groupes de protection sociale a rejoint progressivement la direction des systèmes d’information Agirc-Arrco. Elles sont ainsi intégrées dans les équipes pour mener les chantiers à venir, notamment les travaux d’harmonisation de l’exploitation entre les différentes Usines Retraite.

3. Une intégration de collaborateurs

(1) Il existait 44 plates-formes informatiques en 2000.

Ce mouvement de convergence (des structures, des environnements techniques, des processus, des équipes) contribue à la réduction des coûts informatiques souhaitée par les partenaires sociaux en 2013 et s’inscrit plus largement dans le cadre de la rationalisation des coûts de gestion de la retraite complémentaire.

4. Une réduction des coûts de gestion

Retrouvez, tous les trimestres, dans cette fiche pratique, tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement des régimes Agirc-Arrco.

Consultez toutes les fiches pratiques sur cahiers.laretraitecomplementaire.com

25 / N° 29 — 3e trimestre 2017

Des tendances, des interviews d’experts, des cas concrets... pour décrypter les grandes évolutions de la société et du monde de la retraite, en France comme à l’étranger.

Interview d’ Emmanuelle Hamel, responsable Unité personnes âgées et populations vulnérables à Santé publique France.

Société

28> Tendances

Salarié ou indépendant : une question de métiers ? Synthèse de la note d’analyse réalisée par Cécile Jolly et Jean Flamand pour France Stratégie.

30> Vu d’ailleurs

OCDE : les retraites « à la carte » sont peu utiliséesDonnées issues du Panorama des pensions 2017 de l’OCDE.

> Tête-à-tête

« Améliorer le niveau de littératie est un enjeu majeur de santé publique »

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N° 31 — 1er trimestre 2018 25 /

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Quels sont les liens et les enjeux entre littératie et santé ?E. H. : La littératie est aujourd’hui reconnue comme un déterminant majeur de santé. Les personnes ayant un faible niveau de littératie en santé ont par exemple moins recours à la vaccination, participent moins aux programmes de dépistage, sont davan-tage hospitalisées en urgence, utilisent moins les services de prévention que le reste de la population... C’est une source importante d’inégalités. Au contraire, avoir un bon niveau procure une meilleure autonomie dans la vie quo-tidienne. Cela permet de communiquer avec les professionnels de santé, d’avoir accès aux soins et à la prévention, de prendre des décisions liées aux soins ou à sa santé, tout au long de sa vie.

Comment se situe la France en la matière ?E. H. : Nous n’avons pas pour l’instant en France de données à grande échelle sur la littératie en santé. Mais une étude de l’OCDE(2), réalisée en 2012 sur la littératie au sens large, montre que 60 % des Fran-çais possèdent un niveau inférieur ou égal à 2. Des résultats préoccupants. La France n’est pas un cas isolé. Selon une autre étude(3), 47 % des Européens ont un niveau insuffisant de littératie en santé. Et au Canada, 66 % de la population n’atteint

pas le niveau de compétences souhaitable pour gérer adéquatement leur santé (4).

Quels sont les publics les plus vulnérables ? Qu’en est-il des personnes âgées ? E. H. : Une partie de la population rencontre des difficultés pour accéder et analyser l’information. Il s’agit notamment des per-sonnes peu scolarisées, migrantes, ne maî-trisant pas la langue du pays d’adoption, précaires, en situation de handicap… Le niveau de littératie est également plus bas chez les personnes âgées. Il y a un effet générationnel. Les plus âgés appartiennent à des générations moins scolarisées. L’avan-cée en âge peut avoir par ailleurs un effet défavorable. Certaines personnes âgées utilisent de moins en moins leurs compé-tences, perdent leurs capacités et leur maî-trise. C’est problématique car cela affecte leur potentiel d’autonomie et joue sur leur maintien à domicile. Soulignons aussi l’impact de la fracture numérique sur cette population.

Quels sont les freins à la compréhension et à l’intégration des messages d’information, de prévention, notamment pour les personnes âgées ? E. H. : Ils sont souvent liés à la conception de l’information : vocabulaire trop com-plexe, choix des visuels, accessibilité…

Comment définissez-vous le concept de littératie en matière de santé ?Emmanuelle Hamel : Selon l’OCDE, la lit-tératie au sens large est « la capacité de comprendre, d’évaluer, d’utiliser et de s’approprier des textes écrits pour partici-per à la société, réaliser ses objectifs et déve-lopper ses connaissances et son potentiel ». Elle concerne tous les domaines de la vie quotidienne. Cinq niveaux de maîtrise de la langue ont ainsi été déterminés, du plus faible (niveau 1 : difficulté à lire un texte simple) aux plus élevés (niveaux 4 et 5 : capacité à résoudre un problème complexe). Le niveau 3, nécessaire pour terminer des études secondaires, est considéré comme le minimum requis pour composer avec les exigences de la vie quotidienne et du travail. Dans le domaine de la santé, la littératie est la capacité des individus à gérer de l’in-formation pour faire des choix favorables à leur santé. Plus précisément, selon une définition consensuelle, c’est « la connais-sance, les compétences, la motivation et la capacité à repérer, comprendre, évaluer et utiliser des informations sur la santé lors de la prise de décisions dans les contextes des soins, de prévention des maladies et de la promotion de la santé pour maintenir ou améliorer la qualité de vie » (Sorenson et al. 2012).

Emmanuelle Hamel, responsable Unité personnes âgées et populations vulnérables à Santé publique France, était l’une des intervenantes du colloque Agirc-Arrco organisé le 8 février dernier à Paris (1). Elle a notamment souligné le travail à accomplir pour concevoir une information lisible et compréhensible par le plus grand nombre. Entretien.

« Améliorer le niveau de littératie est un enjeu majeur de santé publique »

Tête-à-tête

Société

27 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Autre difficulté : comment s’adresser aux « jeunes » seniors ? Ils sont encore actifs et ont du mal à se projeter vers l’avancée en âge. Certains sujets, notamment l’adapta-tion du logement, sont difficiles à aborder avec eux. L’enjeu est pourtant d’agir en amont.

Comment la communication concernant la prévention et le soin peut-elle s’adresser à tous ? E. H. : Pour répondre aux enjeux posés, nous menons chez Santé publique France deux types d’approches complémentaires : nous développons, d’une part, des supports d’in-

formation et des outils pour des cibles spé-cifiques (seniors, migrants…) ; nous réalisons, d’autre part, des dispositifs selon une démarche de « conception universelle » d’emblée accessibles au plus grand nombre, sans nécessiter d’adaptation spécifique. La collection de brochures et de vidéos « Pour comprendre » illustre bien ce trai-tement de l’information simplifié et acces-sible à tous : messages essentiels, vocabulaire simple, dessin pour illustrer chaque message, neutralité des visuels… Cette démarche de conception universelle s’appuie sur une approche inclusive asso-ciant étroitement les usagers à chaque étape de conception. Elle insiste également sur la responsabilité des organisations et des professionnels, afin de prendre en compte la diversité des publics.

Justement, quels outils mettez-vous à la disposition des professionnels pour améliorer les choses ? E. H. : Nous avons par exemple conçu en 2017, dans le cadre d’un partenariat avec les caisses de retraite et l’Agirc-Arrco, un dispositif baptisé « Bonne journée, bonne santé ». Il s’adresse aux professionnels inter-venant auprès des personnes âgées en situa-tion de précarité. Son principe ? À l’aide de cartes de dialogue, le professionnel engage avec la personne âgée, lors d’un entretien

> MINI BIO

• Depuis 2016, Emmanuelle Hamel est responsable de l’Unité personnes âgées et populations vulnérables à Santé publique France. Elle veille à informer le public via différents médias et à créer des ressources pour les professionnels et les formateurs, afin de soutenir l’acquisition, le maintien et le renforcement des compétences en promotion de la santé. • De 2007 à 2016, elle est chef du département Développement des compétences et Améliorations des pratiques professionnelles à l’Inpes.

• Elle occupe, de 1996 à 2007, plusieurs postes au sein des services déconcentrés et centraux du ministère de la Santé.

individuel ou en atelier collectif, un échange qui vise à favoriser l’acquisition de compor-tements protecteurs. Ce dispositif est aujourd’hui gratuitement disponible en kit papier. Plus de 60 professionnels du réseau des caisses de retraite ont été formés à son utilisation, en mai et juin 2017. Nous réalisons par ailleurs, en partenariat avec une équipe québécoise, un guide pratique « Communiquer pour tous – Guide pour une information accessible ». Disponible avant l’été, il permettra de sensibiliser et d’outiller les professionnels pour concevoir une communication écrite, orale, numérique ou par l’image accessible à tous, selon l’approche de conception universelle. l

(1) Bien vieillir : l’émergence de pratiques innovantes en prévention primaire.(2) OCDE, enquête PIAAC, 2012.(3) HLS-EU, 2012. (4) Bernèche, Traoré et Perron, 2012.

En France, le niveau de littératie est préoccupant. 60 % des Français adultes n’atteignent pas le niveau 3. » Emmanuelle Hamel, responsable Unité personnes âgées et populations vulnérables à Santé publique France

Lire le numéro de la Santé en action de juin 2017 « Communiquer pour tous : les enjeux de la littératie en santé »

http://inpes.santepubliquefrance.fr/SLH/sommaires/440.asp

Retrouvez la présentation en ligne de l’outil « Bonne journée, bonne santé » sur http://www.pourbienvieillir.fr/bonne-journee-bonne-sante

Rendez-vous sur l’espace accessible « L’info accessible à tous » http://inpes.santepubliquefrance.fr/accessible/index.asp

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Salarié ou indépendant : une question de métiers ?

Société> Tendances

Les Cahiers de la retraite complémentaire28 / 29 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Le nouveauvisage des indépendantsEn trente ans, le non-salariat a reculé (- 0,9 % par an), passant de 17 % de l’emploi total en 1984 à 11 % en 2014. Deux classes de métiers sont principalement concernées par ce statut : les «indépendants traditionnels » et les « free-lances et néo-artisans ».

Chez les « indépendants traditionnels » (13 % de l’emploi total), près d’un emploi sur deux est non salarié (plus de 48 %, contre 11 % en moyenne). Mais l’indépendance statutaire a diminué entre 1984 et 2014 (- 2 % par an) au profit des emplois salariés (+ 0,7 % par an de CDI et + 1,8 % de CDL). Ce déclin touche nombre de professions traditionnellement indépendantes : agriculteurs, patrons de commerce-hôtel-restaurant, professions libérales, dirigeants d’entreprise, cadres de la banque et de l’assurance et certains artisans.

Le déclin des indépendants s’accompagne de l’émergence des « free-lances et néo-artisans », à la faveur notamment du statut de micro-entrepreneur. Ce groupe concentre 12 % de l’emploi total en 2014. L’emploi salarié domine dans ces professions avec près de 61 % d’emplois en CDI et plus de 12 % en CDL. Le statut d’indépendant y est minoritaire (près de 27 %) mais son niveau, supérieur à celui de l’ensemble (11 %),est en forte croissance (+ 4 % par an entre 2005 et 2014). Ces nouveaux indépendants ont la particularité de travailler seuls : 74 % n’emploient aucun salarié en 2014.

Salariés de banque, de la fonction publique, enseignants, huissiers, vigiles, assistantes maternelles, aides à domicile, secrétaires, techniciens et cadres administratifs…

Agriculteurs, patrons d’hôtel-restaurant, juristes, commerçants, médecins, réparateurs, bouchers, boulangers, maçons…

LES PERMANENTS

1) La notion de CDI est utilisée pour caractériser l’emploi permanent des salariés du secteur privé et du secteur public (fonctionnaires et assimilés).2) Les contrats à durée limitée (CDL) comprennent l’intérim et les CDD (y compris apprentis, stagiaires et contrats aidés).

Le niveau de qualification, déterminant dans le statut d’emploi Si le statut d’emploi est fonction du métier, il est aussi révélateur du niveau de qualification. Ainsi, les CDL restent très concentrés sur les métiers d’ouvriers principalement peu qualifiés : un ouvrier peu qualifié sur trois est employé en CDL en 2014, soit trois fois plus que pour l’ensemble. À l’opposé, les cadres sont majoritairement en CDI : 82 % d’entre eux en 2014. Cette proportion supérieure à la moyenne (75 %) est très stable dans le temps.

Évolution des statuts d’emploi par classes de métiers (1984-2014)

+ 0,9 %

47 %

Non-salariés (chi�res 2014) Salariés : CDI/Fonctionnaires (chi�res 2014) Salariés : CDL (chi�res 2014) Taux de croissance annuel moyen (1984-2014)Part de l’emploi total (chi�res 2014)LÉGENDE

7,8 %2,6 %

89,6 %

Ouvriers de l’industrie, du BTP, de la manutention, agents adminis-tratifs, vendeurs, cuisiniers, serveurs, agents d’entretien, aides-soignants…

Plombiers, peintres, menuisiers, métiers des arts et spectacle, de l’information-communication, graphistes, formateurs, personnels d’études et de recherche, professions paramédicales…

60,9 %

12,4 %26,7 %

76,9 %21,9 %

1,2 %

48,5 %43,3 %8,2 %

Le salariat reste largement prédominantEntre 1984 et 2014, l’emploi salarié progresse plus vite que l’emploi total en raison notamment de l’essor des CDL. En 2014, le salariat représente ainsi 89 % des emplois (77 % en CDI et 12 % en CDL). Il concerne principalement les classes de métiers des « permanents » et des « intermittents ».

Dans la catégorie des « permanents », les CDI représentent près de 90 % de l’emploi, et les CDL (près de 8 %) y progressent modérément en trente ans (+ 0,2 % par an).

D’autres métiers recourent davantage aux CDL, ce sont les « intermittents » (près de 22 % des emplois, contre 12 % en moyenne), même si le CDI reste majoritaire (près de 77 %). Ils représentent 28 % de l’emploi total en 2014 et se caractérisent par un recul des emplois en CDI au profit des CDL, entre 1984 et 2014 (respectivement - 0,1 % par an et + 2,4 % par an). Ces emplois « flexibles » (CDD, intérim, sous-traitance) se sont di�usés en réponse à la volatilité de la demande, à la saisonnalité de l’activité et à la fréquence du turnover. Ils concernent également aujourd’hui des métiers de services, majoritairement en CDI il y a trente ans : les agents administratifs gérant les factures, la paie et les opérateurs informatiques.

LES INTERMITTENTS+ 0,2 %

28 %

- 0,8 %

13 %LES INDÉPENDANTS TRADITIONNELS

+ 1,3 %

12 %LES FREE-LANCES ET NÉO-ARTISANS

Salarié ou indépendant : une question de métiers ? Depuis 30 ans, les contrats courts et le non-salariat s’étendent à certains métiers plus qu’à d’autres. « À chacun son métier et donc son statut d’emploi ». Telle pourrait être la conclusion de la note d’analyse réalisée par Cécile Jolly et Jean Flamand pour France Stratégie.

E ntre 1984 et 2014, les formes alterna-tives aux CDI(1) (contrats à durée illimi-tée), le non-salariat et les contrats à

durée limitée(2 ) (CDL), s’étendent de façonhétérogène selon les professions. Certains métiers proposent ainsi la stabilité quand d’autres, à l’inverse, offrent l’intermittence.

et métiers, la note d’analyse publiée par France Stratégie en septembre dernier pro-pose une typologie en quatre classes : « per-manents », « intermittents », « indépendants traditionnels », « free lances et néo-artisans» (voir encadré). Elle s’appuie sur deux car -tographies croisant les critères discrimi-nants suivants : • la part de l’emploi salarié (CDI et CDL) et non-salarié par métier en 2014 et l’écart par rapport à la moyenne nationale ;• l’évolution de chaque statut d’emploi (non-salarié, CDL et CDI/fonctionnaires) par métier, mesurée par un taux de crois-sance annuel moyen entre 1984 et 2014.

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/na- 60-salaries-independants-web.pdf

France Stratégie, Note d’analyse n°60, septembre 2017.

Pour en savoir plus

Tendances

Depuis trente ans, les contrats courts et le non-salariat s’étendent à certains métiers plus qu’à d’autres. « À chacun son métier, et donc son statut d’emploi ». Telle pourrait être la conclusion de la note d’analyse réalisée par Cécile Jolly et Jean Flamand pour France Stratégie.

E ntre 1984 et 2014, les formes alterna-tives aux contrats à durée illimitée(1) (CDI), le non-salariat et les contrats à

durée limitée(2) (CDL), s’étendent de façon hétérogène selon les professions. Certains métiers proposent ainsi la stabilité quand d’autres, à l’inverse, offrent l’intermittence. Pour définir ce lien entre statut d’emploi et métiers, la note d’analyse publiée par France Stratégie, en septembre dernier, propose une typologie en quatre classes : « permanents », « intermittents », « indé-pendants traditionnels », « free-lances et néo-artisans » (voir encadré). Elle s’appuie sur deux cartographies croisant les critères discriminants suivants : • la part de l’emploi salarié (CDI et CDL) et non salarié par métier en 2014 et l’écart par rapport à la moyenne nationale ;• l’évolution de chaque statut d’emploi (non salarié, CDL et CDI/fonctionnaires) par métier, mesurée par un taux de crois-sance annuel moyen entre 1984 et 2014.

(1) La notion de CDI est utilisée pour caractériser l’emploi permanent des salariés du secteur privé et du secteur public (fonctionnaires et assimilés).(2) Les contrats à durée limitée (CDL) comprennent l’intérim et les CDD (y compris apprentis, stagiaires et contrats aidés).


France Stratégie, Note d’analyse n° 60, septembre 2017.

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Les Cahiers de la retraite complémentaire28 / 29 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Le nouveauvisage des indépendantsEn trente ans, le non-salariat a reculé (- 0,9 % par an), passant de 17 % de l’emploi total en 1984 à 11 % en 2014. Deux classes de métiers sont principalement concernées par ce statut : les «indépendants traditionnels » et les « free-lances et néo-artisans ».

Chez les « indépendants traditionnels » (13 % de l’emploi total), près d’un emploi sur deux est non salarié (plus de 48 %, contre 11 % en moyenne). Mais l’indépendance statutaire a diminué entre 1984 et 2014 (- 2 % par an) au profit des emplois salariés (+ 0,7 % par an de CDI et + 1,8 % de CDL). Ce déclin touche nombre de professions traditionnellement indépendantes : agriculteurs, patrons de commerce-hôtel-restaurant, professions libérales, dirigeants d’entreprise, cadres de la banque et de l’assurance et certains artisans.

Le déclin des indépendants s’accompagne de l’émergence des « free-lances et néo-artisans », à la faveur notamment du statut de micro-entrepreneur. Ce groupe concentre 12 % de l’emploi total en 2014. L’emploi salarié domine dans ces professions avec près de 61 % d’emplois en CDI et plus de 12 % en CDL. Le statut d’indépendant y est minoritaire (près de 27 %) mais son niveau, supérieur à celui de l’ensemble (11 %),est en forte croissance (+ 4 % par an entre 2005 et 2014). Ces nouveaux indépendants ont la particularité de travailler seuls : 74 % n’emploient aucun salarié en 2014.

Salariés de banque, de la fonction publique, enseignants, huissiers, vigiles, assistantes maternelles, aides à domicile, secrétaires, techniciens et cadres administratifs…

Agriculteurs, patrons d’hôtel-restaurant, juristes, commerçants, médecins, réparateurs, bouchers, boulangers, maçons…

LES PERMANENTS

1) La notion de CDI est utilisée pour caractériser l’emploi permanent des salariés du secteur privé et du secteur public (fonctionnaires et assimilés).2) Les contrats à durée limitée (CDL) comprennent l’intérim et les CDD (y compris apprentis, stagiaires et contrats aidés).

Le niveau de qualification, déterminant dans le statut d’emploi Si le statut d’emploi est fonction du métier, il est aussi révélateur du niveau de qualification. Ainsi, les CDL restent très concentrés sur les métiers d’ouvriers principalement peu qualifiés : un ouvrier peu qualifié sur trois est employé en CDL en 2014, soit trois fois plus que pour l’ensemble. À l’opposé, les cadres sont majoritairement en CDI : 82 % d’entre eux en 2014. Cette proportion supérieure à la moyenne (75 %) est très stable dans le temps.

Évolution des statuts d’emploi par classes de métiers (1984-2014)

+ 0,9 %

47 %

Non-salariés (chi�res 2014) Salariés : CDI/Fonctionnaires (chi�res 2014) Salariés : CDL (chi�res 2014) Taux de croissance annuel moyen (1984-2014)Part de l’emploi total (chi�res 2014)LÉGENDE

7,8 %2,6 %

89,6 %

Ouvriers de l’industrie, du BTP, de la manutention, agents adminis-tratifs, vendeurs, cuisiniers, serveurs, agents d’entretien, aides-soignants…

Plombiers, peintres, menuisiers, métiers des arts et spectacle, de l’information-communication, graphistes, formateurs, personnels d’études et de recherche, professions paramédicales…

60,9 %

12,4 %26,7 %

76,9 %21,9 %

1,2 %

48,5 %43,3 %8,2 %

Le salariat reste largement prédominantEntre 1984 et 2014, l’emploi salarié progresse plus vite que l’emploi total en raison notamment de l’essor des CDL. En 2014, le salariat représente ainsi 89 % des emplois (77 % en CDI et 12 % en CDL). Il concerne principalement les classes de métiers des « permanents » et des « intermittents ».

Dans la catégorie des « permanents », les CDI représentent près de 90 % de l’emploi, et les CDL (près de 8 %) y progressent modérément en trente ans (+ 0,2 % par an).

D’autres métiers recourent davantage aux CDL, ce sont les « intermittents » (près de 22 % des emplois, contre 12 % en moyenne), même si le CDI reste majoritaire (près de 77 %). Ils représentent 28 % de l’emploi total en 2014 et se caractérisent par un recul des emplois en CDI au profit des CDL, entre 1984 et 2014 (respectivement - 0,1 % par an et + 2,4 % par an). Ces emplois « flexibles » (CDD, intérim, sous-traitance) se sont di�usés en réponse à la volatilité de la demande, à la saisonnalité de l’activité et à la fréquence du turnover. Ils concernent également aujourd’hui des métiers de services, majoritairement en CDI il y a trente ans : les agents administratifs gérant les factures, la paie et les opérateurs informatiques.

LES INTERMITTENTS+ 0,2 %

28 %

- 0,8 %

13 %LES INDÉPENDANTS TRADITIONNELS

+ 1,3 %

12 %LES FREE-LANCES ET NÉO-ARTISANS

Salarié ou indépendant : une question de métiers ? Depuis 30 ans, les contrats courts et le non-salariat s’étendent à certains métiers plus qu’à d’autres. « À chacun son métier et donc son statut d’emploi ». Telle pourrait être la conclusion de la note d’analyse réalisée par Cécile Jolly et Jean Flamand pour France Stratégie.

E ntre 1984 et 2014, les formes alterna-tives aux CDI(1) (contrats à durée illimi-tée), le non-salariat et les contrats à

durée limitée(2 ) (CDL), s’étendent de façonhétérogène selon les professions. Certains métiers proposent ainsi la stabilité quand d’autres, à l’inverse, offrent l’intermittence.

et métiers, la note d’analyse publiée par France Stratégie en septembre dernier pro-pose une typologie en quatre classes : « per-manents », « intermittents », « indépendants traditionnels », « free lances et néo-artisans» (voir encadré). Elle s’appuie sur deux car -tographies croisant les critères discrimi-nants suivants : • la part de l’emploi salarié (CDI et CDL) et non-salarié par métier en 2014 et l’écart par rapport à la moyenne nationale ;• l’évolution de chaque statut d’emploi (non-salarié, CDL et CDI/fonctionnaires) par métier, mesurée par un taux de crois-sance annuel moyen entre 1984 et 2014.


France Stratégie, Note d’analyse n°60, septembre 2017.

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Vu d’ailleurs

Le rapport biannuel de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) recense les réformes des retraites intervenues au cours des deux dernières années dans les États membres(1). L’édition 2017 met en exergue les dispositifs de retraite « à la carte » mis en place dans la plupart des systèmes : des dispositifs souvent salués mais peu utilisés.

OCDE Les retraites « à la carte » sont peu utilisées

ans les pays de l’OCDE, l’idée de propo-ser des règles de retraite plus souples refait surface dans le débat public : plus

souples en permettant de cumuler un travail, le cas échéant à temps partiel, en touchant sa retraite plus tôt ; plus souples également en proposant de partir plus tard avec des prestations majorées. L’OCDE constate que, dans la plupart des systèmes nationaux, une retraite flexible est possible avec diffé-rentes options de départ, mais qu’elle est en réalité peu utilisée. Avec un âge effectif moyen de retraite à 64,4 ans dans les États membres, les retraités sont seulement 10 % à combiner un emploi et un revenu de retraite ; quant à la part des travailleurs de plus de 65 ans travaillant à temps partiel, elle demeure en moyenne au même niveau depuis quinze ans.

Les causes du désintérêt Dans certains cas, le dispositif lui-même est financièrement peu incitatif : pas de bonus significatif en cas de report de l’âge, pas d’acqui-sition de droits supplémentaires en cas de cumul avec un emploi, ou un plafond de cumul de revenus retraite-emploi. Mais, plus générale-ment, l’OCDE pointe un ensemble d’obstacles relevant des politiques du marché du travail qui, dans de nombreux pays, demeurent peu innovantes pour l’emploi des actifs de plus de 55 ans (bien que le taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ait augmenté de 14 points depuis 2000, bien au-delà de celui des personnes âgées de 25 à 54 ans).

Plus prosaïquement, l’OCDE évoque les effets d’un défaut d’information personnalisée qui conduit autant les entreprises que les indivi-dus à se désintéresser des dispositifs de retraite flexibles, dont les impacts précis ne sont pas préfournis, ni leurs conditions et modalités bien éclairées (ainsi, le dispositif de retraite progressive en France qui n’a concerné que 0,08 % des retraités en 2016). l

(1) Les pays membres de l’OCDE sont : • des pays de l’espace européen (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, Suisse) ; • l’Australie, le Canada, le Chili, la Corée, les États-Unis, Israël, le Japon, le Mexique, la Nouvelle-Zélande et la Turquie.

Dans le débat public, les deux faces de la médaille sont aussi exposées alternativement : l’une, positive, mettant en lumière le bien-

être des personnes invitées à combiner travail et pension, et éventuellement à choisir de travailler plus longtemps pour augmenter leurs revenus de retraite futurs ;

l’autre, négative, mettant l’accent sur les difficultés à maintenir en emploi des travail-leurs âgés, et pointant également des consi-dérations d’équité : d’un côté, les risques pris par des personnes mal informées, sous-estimant leurs besoins financiers à la retraite et exposées à la pauvreté en partant trop tôt avec une pension réduite ; de l’autre, à l’inverse, des dispositifs profitant davantage à des personnes disposant de droits à retraite déjà élevés.

D

Société

31 / N° 31 — 1er trimestre 2018

Selon la modélisation OCDE, les Français sont ceux qui partent le plus tôt en retraite (en moyenne à 60,2 ans, contre 64,4 ans pour l’OCDE) et qui en bénéficient le plus longtemps (23,6 ans en moyenne pour les hommes, contre 18,1 ans en moyenne dans l’OCDE). La situation actuelle favorable des retraités français, qui bénéficient aujourd’hui d’une pension sans décote à l’âge de 61,6 ans (contre 63,9 ans en moyenne dans l’OCDE), doit rejoindre la moyenne OCDE d’ici à 2035 : l’âge moyen passera à 64 ans sous l’effet des règles d’allongement de la durée d’assurance, à 43 ans, pour une retraite complète, ainsi que des dispositifs de bonus-malus de la retraite complémentaire.

Des retraités français privilégiés

> REPÈRES

43 %Au Japon, 43 % des personnes interrogées aspirent à continuer à travailler après leur retraite.

15 %Seuls 15 % des personnes interrogées en France envisagent cette option.

Source : Aegon Center for Longevity and Retirement, 2015.

> CHIFFRES CLÉS

Source : Pensions at a Glance 2017 : OECD and G20 Indicators.

55 60 65 70

55 60 65 70 75 ans

75 ans

Corée Mexique Chili Japon Islande Israël Portugal Nouvelle-Zélande Irlande États-Unis Norvège Turquie Suisse Canada Suède Australie OCDE âge normal âge effectifEstonie Royaume-Uni Danemark Hongrie Pays-Bas Allemagne Finlande Pologne République tchèque Slovénie Espagne Italie Autriche Lettonie Grèce Belgique Luxembourg République slovaque France

Dans la plupart des pays européens, l’âge effectif de la retraite en 2016 pour un homme ayant commencé sa carrière à 20 ans est inférieur à l’âge légal de retraite permettant de recevoir une pension complète. La France présenterait l’âge effectif le plus bas dans la modélisation de l’OCDE.

Âge effectif de retraite des hommes dans les pays de l’OCDE

âge normal âge effectif

Documents

Piloter et gérer la retraite complémentaire N° 31 ......sensibles sur les comptes. Le déficit technique, qui s’établit à 3,5 milliards d’euros de l’ensemble Agirc-Arrco,