PLAN D’INVESTISSEMENT FORESTIERsiteresources.worldbank.org/INTBURKINAFASO/Resources/PIF_Burkina... · adre de résultats de la Stratégie d’Investissement 46 ANNEXES 49 Annexe

Burkina Faso Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

PROGRAMME D’INVESTISSEMENT FORESTIER (PIF – Burkina Faso)

PLAN D’INVESTISSEMENT FORESTIER

Version préliminaire : 15 Mai 2011

- Plan d’Investissement Forestier, PIF/Burkina Faso -

+ ii

TABLE DES MATIERES

Liste des acronymes et abréviations iv Summary of Country Investment Strategy vi Carte 1 : Carte administrative du Burkina Faso viii

SECTION 1 Description du contexte national et du secteur 1

SECTION 2

Identification des opportunités de réduction des gaz à effet de serre 9

SECTION 3

Cadre politique et réglementaire 11

SECTION 4

Co-bénéfices attendus des investissements PIF 13

SECTION 5

Collaboration entre les BMD et les autres partenaires 15

SECTION 6

Identification et justification des projets et programmes qui seront cofinancés par le PIF 17

SECTION 7

Capacités de mise en œuvre des investissements et évaluation des risques 42

SECTION 8

Plan de financement et des instruments 45

SECTION 9

Cadre de résultats de la Stratégie d’Investissement 46

ANNEXES 49 Annexe 1: Projets d’investissement proposés Annexe 2: Participation et rôle des principales parties prenantes Annexe 3: REDD-PLUS du Burkina Faso Annexe 4: Revue externe du Plan d’ de Stratégie


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APPENDICES (volume 2)

Appendice 1 : Cartes (occupation des terres et formations forestières) Appendice 2 : Secteur forestier burkinabé : Paysages forestiers, état et tendances des ressources forestières et ligneuses Appendice 3 : Récapitulatif des emplois et revenus du secteur forestier Appendice 4 : Contribution de l’activité sylvicole à l’économie nationale Appendice 5 : Principaux cadres politiques et stratégiques Appendice 6 : Projets et programmes en cours d’exécution Appendice 7 : Émissions et séquestration des GES en 2006 Appendice 8 : Évaluation des potentialités en séquestration en carbone Appendice 9 : Description des actions des principaux projets/programmes financés par la Banque mondiale au Burkina Appendice 10 : Manifestations des changements climatiques sur les secteurs et les groupes les plus vulnérables Appendice 11 : Décret ministériel concernant la mise en place du comité national REDD-plus Appendice 12 : Décret concernant la création du Comité national PIF/REDD-plus/PANA Appendice 13 : Termes de référence des experts Appendix 14: Evaluation environnementale et sociale du plan d’investissement du PIF

Cartes Carte 1: Carte administrative du Burkina Faso Carte 2: Zones agro-écologiques du Burkina Faso

Figures Figure 1 : Cadre général du PIF/Burkina Faso (et ses liens avec le CIF global) Figure 2 : Liens entre les activités prioritaires du PIF et les REDD-plus Figure 3: Liens fonctionnels entre activités prioritaires et projets d’investissement Figure 5 : Montage institutionnel du PIF/Burkina Faso

Tableaux Tableau 1 : Végétation du Burkina Faso Tableau 2 : Evolution des superficies forestières et agricoles de 1992 à 2002 au Burkina Faso Tableau 3 : Thèmes et activités prioritaires du PIF au Burkina Faso Tableau 4 : Récapitulatif des trois projets d’investissement proposés Tableau 5 : Répartitions budgétaires entre les projets d’investissement


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LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS

APFNL Agence de Promotion des Produits Forestiers Non Ligneux BAD Banque Africaine de Développement BM Banque mondiale BMD banques multilatérales de Développement CAADP Comprehensive Africa Agriculture Development Program (Programme Détaillé de Développement de

l’Agriculture africaine) CAF Chantiers d’Aménagement Forestier CBD Convention sur la diversité biologique CCD Convention Cadre de Désertification CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques CCPD Cadre de concertation des partenaires du développement rural CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme CILSS Comité permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse CNCPDR Cadre national de concertation des partenaires du développement rural décentralisé C02 Dioxyde de carbone CCPSA Comité de Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CVD Comité de Gestion Villageoise DAF Direction Administrative et Financière DEP Direction des Etudes de la Planification DGCN Direction Générale de la Conservation de la Nature EIE Etude d’Impact Environnemental ENIGME Espace de navigation et d’information en géologie, mines et environnement FPDCT Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales FNUGGF Fédération nationale des Unions de Groupements de Gestion Forestière GDT Gestion durable des Terres GES Gaz à effet de serre Gg Gigagramme GGF Groupement de Gestion Forestière INERA Institut de l'environnement et de recherches agricoles INSD Institut national de la statistique et de la Démographie LULUCF Usage des terres, changement d’usage des terres et sylviculture (Land Use, Land-Use Change and Forestry) MAHRH Ministère de l’Agriculture, Hydraulique et Ressources halieutiques MECV Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie MED Ministère de l’Économie et du Développement MEDD Ministère de l’Environnement et du Développement Durable MPTIC Ministère des Postes et des Technologies de l’Information et de la Communication MRA Ministère des Ressources Animales MNV Mesure, Notification et Vérification NEPAD New Partnership for Africa’s Development NIE Notice d’Impact Environnemental OSC Organisation de la Société Civile pour l'Environnement PADAB Programme d’Appui au Développement de l’Agriculture au Burkina Faso PAPISE Plan d’Actions et Programme d’Investissement du Secteur de l’Elevage PANA Programme d’Action National d’Adaptation PANE Plan d’Action National pour l’Environnement PAN-LCD Plan National de Lutte contre la Désertification (PAN-LCD PDA Plan Décennal d’Action PEDD Plan pour l’’Environnement pour le Développement Durable PIF Programme d’investissement Forestier PFNL Produits Forestiers Non Ligneux PISA Programme d'Investissement du Secteur de l'Agriculture PMEF Petites et Moyennes Entreprises Forestières PNDRD Programme National de Développement Rural Décentralisé PNGIM Programme National de Gestion de l’Information sur le Milieu PNSR Programme National du Secteur Rural PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PROFOR Programme sur les Forêts PROGEREF Projet de Gestion Durable des Ressources Forestières dans les Régions Sud-Ouest, Centre-Est et Est


+ v

PROTECV Programme triennal du secteur de l’Environnement et du Cadre de Vie PRONAGRED Programme National de Gestion des Ressources Forestières et Fauniques PTF Partenaires Techniques et Financiers REDD Réduction des Emisssions dues à la Déforestation et la Dégradation des Forêts (Reducing Emissions from

Deforestation and Forest Degradation) SAF Service Administratif et Financier SDR Stratégie de Développement Rural SCADD Stratégie de Croissance Accélérée de Développement SFR Service Foncier Rural SP-CONEDD Secrétariat Permanent du Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable SP-CPSA Secrétariat Permanent de la Coordination des Politiques Sectorielles Agricoles TIC Technologies de l’Information et de la Communication UGGF Union des Groupements de Gestion Forestière UICN Union Internationale pour la Conservation de la Nature UTCATF Utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie

_______________ Taux d’échange: $US 1 = FCFA 446 (Avril 2011)


+ vi

FOREST INVESTMENT PROGRAM

Summary of Country Investment Strategy

1. Country/Region:

2. FIP Funding Request (in USD

million)::

Loan: Grant:

3. National FIP Focal Point:

4. National Implementing Agency

(Coordination of Investment

Strategy):

5. Involved MDB

6. MDB FIP Focal Point and

Project/Program Task Team

Leader (TTL):

Headquarters-FIP Focal Point: TTL:

7. Description of Investment Strategy:

(a) Key challenges related to REDD+ implementation

(b) Areas of Intervention – sectors and themes

(c) Expected Outcomes from the Implementation of the Investment Strategy

(d) Link to activities supported by FCPF and UN-REDD Programme

8. Expected Key results from the Implementation of the Investment Strategy (consistent with FIP Results

Framework):

Result Success Indicator

(a)

(b)

…

9. Project and Program Concepts under the Investment Strategy:

Project/Program Concept

Title

MDB Requested FIP Amount ($)1 Expected co-

financing ($)

Preparation

grant request

($)

MDB

Fee2

TOTAL Grant Loan

TOTAL

10. Timeframe (tentative) – Approval Milestones

Project 1:

Project 2:

Project…:

11. Link with FCPF and UN-REDD Programme Activities:

1 Includes preparation grant and project/program amount. 2 To be completed by the MDB submitting the project.


+ vii

12. Other Partners involved in design and implementation of the Investment Strategy:

13. Consultations with Indigenous Peoples and Local Communities:

14. Private Sector Involvement:

1. Other relevant information:

Carte 1 : CARTE DU BURKINA FASO

(Source : Banque mondiale)


+ ix

PREFACE

Le Programme d’Investissement Forestier (PIF) est un des trois fonds créés par les Banques Multilatérales dans le contexte du Fonds d’Investissement du Climat (CIF), pour soutenir les efforts de réduction de la déforestation et de dégradation des forêts dans huit pays en voie de développement (les autres fonds sont liés à la résilience climatique et aux énergies renouvelables). Le PIF vise à promouvoir une gestion durable des forêts pour réduire les émissions et protéger les stocks de carbone. Ses objectifs seront achevés par l’apport de financements adéquats pour appuyer des réformes et des investissements publics et privés.

Le Burkina Faso est l’un des pays sélectionnés par le FIP, en vertu des efforts accomplis pour l’amélioration d’un secteur qui offre des moyens d’existence à une large population. Le choix d’inclure le Burkina Faso parmi les pays pilotes est pleinement justifié, dans la mesure où ses savanes et ses ‘forêts sèches’ représentent bien ces ressources dont dépendent les modes et les moyens d’existence d’une majorité de ses populations rurales, dont une partie importante est frappée par une pauvreté sévère. Ce choix est aussi justifié par le fait que le FIP n’a pas été conçu pour être un outil uniquement en faveur des pays ayant de larges forêts. L’expérience burkinabé en matière de forêts sèches pourra produire des enseignements très précieux (en termes de méthodologie MNV, cadre législatif, forêts gérées par des institutions communautaires, implication du secteur privé et la société civile), qui par la suite pourraient être répliqués dans d’autres pays ayant des conditions écologiques similaires (ceux sont le territoire de trouve sur toute la bande sahélienne de l’Afrique de l’Ouest, du Centre et de l’Est, comme aussi d’autres régions arides et semi-arides de la planète) et qui sont affectés par un processus croissant de déforestation. Le PIF/Burkina Faso sera mis en œuvre dans un cadre bien défini de politiques de lutte contre la pauvreté et de réformes de décentralisation et préconisera une approche-programme visant à faire des investissements durables ayant un impact transformationnel dans le secteur forestier.

Ses objectifs seront atteints par la mise en œuvre de politiques, incitations et activités, qui visent à réduire la déforestation, le déboisement et la dégradation des forêts et des espaces boisés (y compris les forêts villageoises) et qui sont susceptibles de réduire les émissions de GES et de protéger les stocks en carbone des forêts. Les principaux effets de multiplication catalytique du PIF au niveau du pays seront : l’amélioration des modes et moyens de vie des populations dépendantes des forêts, l’amélioration de l’environnement global favorable à une gestion durable des forêts et l’accès du secteur forestier à des ressources financières prévisibles et adéquates.

Le plan d’investissement proposé accélérera le processus du REDD-plus au Burkina Faso et aidera à catalyser les activités actuellement en cours d’exécution du REDD-plus et à confirmer et consolider l’engagement du Gouvernement dans l’exécution de ses mécanismes en fonction d’une ‘feuille de route’ détaillée. En favorisant l’implication de toutes les parties prenantes concernées, il permettra de mettre en œuvre des stratégies adaptées aux circonstances particulières du pays et susceptibles de répondre aux besoins des populations locales.

Le FIP/Burkina Faso aider aussi le pays à définir et exécuter des programmes ayant pour effet de réduire la dégradation des espaces boisés et protéger les stocks de carbone, par le biais de programme de compensation novateurs pour la protection des stocks de carbone comportant des bénéfices triples de nature environnementale, économique et sociale. Le paradigme de développement du FIP crée un lien étroit entre bénéfices environnementaux, sociaux et économiques, en réduisant les émissions causées par la déforestation/dégradation des forêts et protégeant les stocks de carbone tout en maximisant des opportunités de développement économique (par la création d’emplois et la génération de revenus à partir d’une gestion durable des forêts ou d’autres activités alternatives connexes).

Le PIF/Burkina Faso a été développé grâce à un processus inclusif géré par le Gouvernement, représenté par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), avec l’assistance de la Banque mondiale et de la Banque Africaine de Développement. A la suite de plusieurs mission (Octobre 2010, Mars et Avril 2011) et sur la base d’une étude diagnostique conduite par le MEDD, un processus de consultation a été mis en place par l’organisation de plusieurs ateliers et rencontre, avec la participation de représentants des principaux acteurs institutionnels –départements ministériels, collectivités locales, société civile, secteur privé, partenaires techniques et financiers, etc.). Cela a conduit à une identification participative des priorités du PIF au Burkina Faso et la définition de projets d’investissement comme aussi d’arrangements institutionnels pour une mise en œuvre opportune et efficaces du plan d’investissement.


+ 1

SECTION 1. DESCRIPTION DU PAYS ET DU SECTEUR FORESTIER

LE CONTEXTE DU PAYS

01. Le Burkina Faso est un pays enclavé au cœur de l’Afrique de l’Ouest, d’une superficie de 274.000

km2. Sa population est estimée à 15 756 927 en 2009,3 les jeunes de moins de 15 ans

représentant 46,4 % de cette population.4 La densité moyenne est de 44 habitant/km2, avec une

répartition géographique qui présente des inégalités selon les régions. La Province du Kadiogo,

avec Ouagadougou comme capitale connaît la plus forte densité avec environ 330 habitants au

km². Le taux de croissance démographique est très élevé (3,1%).

02. Le climat du Burkina est tropical sec de type soudano-sahélien et est caractérisé par une longue

saison sèche (7 à 9 mois) et une courte saison pluvieuse (3 à 5 mois), avec des périodes de

sécheresses et de fortes pluviosités ainsi que les crues de ses grands fleuves (Niger, Comoé et

Volta). La pluviométrie annuelle moyenne varie de moins de 600 mm au Nord à 1200 mm au

Sud.5 Chaque année les pluies apportent environ 207 milliards de m3 d’eau, qui génèrent un

écoulement moyen de surface estimé à environ 8 milliards de m3 et une infiltration d’environ 32

milliards de m3. 6

03. Le développement du Burkina Faso a fait des progrès significatifs et a connu une dernière

décennie de croissance économique positive et soutenue. Le taux de croissance moyen du PIB de

la période 2003-2008 a dépassé 5% par an et a été parmi les plus élevés dans la région ouest-

africaine. Le PIB par habitant a aussi augmenté de façon constante, passant d'environ US $ 288

en 2003 à US $ 324 en 2008 (MEF/DGEP/ IAP Mars 2009). Cependant, il reste relativement faible

- il représente seulement un tiers du PIB moyen par habitant en Afrique subsaharienne –du fait

principalement de la croissance démographique rapide du pays (3%).

04. Bien que la situation s’améliore, le Burkina Faso souffre encore d’importantes lacunes dans

l’accès aux services de base (eau, assainissement, collecte des déchets) et dépend du point de

vue énergétique encore essentiellement du bois de feu et du charbon de bois

05. Le secteur primaire représente 35% du PIB (l’agriculture (20%), l’élevage, la sylviculture, la pêche

et la chasse contribuent pour 15%.7 Le pays connait un taux de pauvreté élevé qui a augmenté

de 44,5 %, en 1994 à 54,6% en 2009. Cette pauvreté est essentiellement rurale, à dominante

féminine et jeune8 plaçant le pays à la 176ème place sur 182 pays9.

06. L’économie est caractérisée par une forte dépendance par rapport à la disponibilité et la qualité

des ressources naturelles telles que le sol, l’eau ou encore les espaces forestiers. Cette

dépendance est davantage accentuée par les tendances actuelles du climat ainsi que les

dynamiques et les choix de développement. En effet, le changement climatique devrait se

traduire par une augmentation la variabilité climatique et de la fréquence des événements

3 Voir : www.data.worldbank.org. Voir Appendice 1 (Carte 1 : Occupation des terres) 4 D’après les résultats du ‘Recensement général de la population et de l'habitation’ (RGPH) de 2006 5 Le pays est divisé en trois zones écologiques principales : la zone sahélienne, la zone soudano sahélienne, et la zone soudanienne (voir

la Carte de l’occupation des terres du Burkina dans l’Appendice 1). 6 Source : Rapport national sur le développement humain PNUD, 2010 7 MECV, Politique nationale en matière d’environnement, 2007 8 SCADD, 2009. 9 D’après l’Indice du Développement Humain (IDH)

http://www.data.worldbank.org/


+ 2

météorologiques, hydrologiques et climatiques extrêmes, tels que les sécheresses, les

inondations et les épisodes de pluies intenses qui vont faire davantage pression sur l’économie

vulnérable des populations rurales et celles des plus pauvres.

07. Des données fiables sur le secteur de l’environnement en général et celui des ressources

naturelles et formations boisées en particulier - en termes de définition de concept-clé (comme

celui de ‘forêts’), superficies, poids dans l’économie nationale, taux de déforestation et taux de

reforestation, capacité de séquestration de carbone – sont très limités et les estimations publiées

sont différentes d’une source à une autre.

08. Les formations boisées du type de celles du Burkina Faso peuvent stocker entre 110 et 147

tonnes de CO2eq 10 par hectare dans les sols. Les acquis du pays aussi bien en matière de gestion

durable des espaces boisés, de la participation des populations locales, de la promotion des

techniques appropriées de lutte contre la déforestation sont nombreux et permettront au pays,

avec l’appui du PIF d’augmenter son potentiel de séquestration et de diminution des émissions

de GES.

PRINCIPALES FORMATIONS BOISEES

09. Les zones agro-écologiques du Burkina Faso reflètent les divisions climatiques du pays (Carte 2).

Les formations boisées burkinabé sont constituées d’espaces arborés et / ou arbustifs incluant

des parcs agro-forestiers. Ces formations sont réparties dans des territoires phytogéographiques

dont le gradient de couverture végétale se densifie du Nord au Sud (voir Tableau 1). 11

10 The World Bank (2010) Sub-Saharan Africa Managing Land in a Changing Climate; An operational Perspective for Sub-Saharan Africa

(Report n. 54134-AFR, of the Sustainable Development Department, Africa Region (The World Bank).: 11 Voir dans l’Appendice 1 une carte indiquant la localisation des principales formations forestières du Burkina Faso.

Carte 2. Zones agro-écologiques du Burkina Faso


+ 3

Tableau 1 : Principales caractéristiques des territoires phytogéographiques burkinabé

Territoire Phyto-géographique

Pluviométrie (mm)

Durée de la saison sèche (mois)

Type de végétation

Domaine sahélien 1. Secteur sahélien 600 8 – 9 La zone sahélienne nord occupe la partie

septentrionale extrême du pays. Sa superficie corresponds à 11% du territoire national, avec une densité de 5 pers/km

2.

C’est une région avant tout d’élevage, avec une steppe arbustive, fourré

2. Secteur sub-sahélien 600 – 750 7 – 8

La zone sub sahélienne abrite 19% de la population, avec une densité comprise entre 36 et 50 pers/ km². Les conditions pédoclimatiques prédominantes (pluies insuffisantes ou irrégulières et sols peu fertiles) constituent un handicap sérieux au développement agricole. Steppe arbustive, fourré parsemé de termitières

Domaine soudanien 3. Secteur septentrional 750 - 1 000 6 – 7

La zone soudanienne nord couvre la partie central du pays (33,7% du pays), avec 50% de la population total et seulement 32% de la terre cultivable. C’est la région avec la plus forte densité démographique (avec comme conséquence une forte pression sur les terres). Les sols et les conditions agro-climatiques sont moins favorables à l’agriculture que la zone soudanienne sud. Savane boisée, savane arborée, savane arbustive (paysages champêtres, bois sacrés, forêts galeries)

4. Secteur méridional 1 000 - 1 200 4 – 6 Cette zone occupe environ 36% du territoire national, dominé par des forêts sèches et savanes arborées. Elle inclut la plupart des terres cultivables du pays (plus de 35%) avec une densité de population assez faible (environ 20 pers/km²).

10. Le Code Forestier du Burkina Faso considère come forêts les terrains couverts de formations

végétales à base d’arbres ou d’arbustes et d’herbes à l’exclusion de celles résultant d’activités

agricoles. Les forêts burkinabé représentent les forêts sèches qui abritent une population rurale

d’environ 235 millions personnes et couvrent environ 43% des superficies du continent. Les

activités économiques liées aux forêts, comme la production de charbon de bois et la vente de

produits forestiers, contribuent à plus de 25% des revenus des ménages ruraux et réduisent

l’impact des sécheresses et des périodes difficiles. Les forêts sèches ont une importance unique

du fait qu’une forte population dépend d’elles. Les produits non ligneux offrent beaucoup de

solutions pour améliorer la vie des populations, tout en protégeant les ressources forestières.

Ainsi une gestion durable des forêts sèches peut contribuer à atteindre les Objectifs du

Millénaire pour le Développement par rapport à la réduction de la pauvreté et la protection de


+ 4

l’environnement. Cela rend les forêts sèches une ressource clé dans la convergence d’intérêts

entre objectifs de développement et de conservation.

11. Le premier et unique inventaire forestier national a été réalisé en 1980. Le gouvernement est en

train de préparer un nouvel inventaire avec l’appui de la coopération du Grand Duché du

Luxembourg. Ceci souligne le manque de données et de statistiques fiables sur les ressources

naturelles et boisées en particulier. Les formations boisées du Burkina comprennent

essentiellement des savanes arbustives et steppes boisées arbustives. L’ensemble de ces

formations couvriraient 13.3 millions d’ha. L’évaluation effectuée par la FAO en 2009 considère

seulement 6,8 millions d’ha comme « vraies » formations forestières. La biomasse vivante de ces

formations contiendrait l’équivalent de 1330 millions de tonnes de carbone. A ces formations, il

faut ajouter les territoires agricoles avec présence d’espaces naturels importants et les territoires

agro-forestiers qui représentent respectivement 12,6% et 8,45% du territoire national et qui, en

plus de leur rôle environnemental, économique et social jouent un rôle important dans la

séquestration du carbone.12.

12. Plusieurs données sur la déforestation existent, mais elles ne sont pas comparables en raison de

l’utilisation de méthodes différentes. Les taux de déforestation sont estimés actuellement à

1%par an par la FAO, cela équivaut à une réduction de stockage de carbone de 9 millions de

tonnes par an. Le changement est principal est constitué par l’expansion des terres agricoles

dans toutes les régions du pays.

13. A la suite de campagnes de reboisement et de lutte contre la désertification, les superficies

plantées ont presque triplé entre 1999 et 2007.13 Le secteur LULUCF a le potentiel d’être un

puits de carbone considérable au Burkina Faso et pourrait séquestrer un tiers des émissions

actuelles de CO2 de tous les secteurs.

14. La contribution du secteur forestier au budget national, sous la forme de taxes, impôts et permis

de coupe et d’autres revenus est très élevée. La contribution des produits ligneux au PIB, surtout

sous la forme de bois- énergie, est de 5,6%, soit 209 milliards de FCFA. La contribution des

pépinières est de 7,26 milliards FCFA et le bois de construction 1,01 milliards FCFA. Les produits

non ligneux ont généré environ 25,6 milliards de FCFA et ont créé un nombre croissant de petites

et moyennes entreprises forestières (PMEF) dans la transformation, exportation et importation.

15. Ce sont les familles pauvres qui exploitent davantage les produits de la forêt, cette exploitation

leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie et leur procurer un revenu monétaire

(surtout la population féminine).14

12 IPCC : sol 35 tC/ha, litière 2.8 tC/ha, biomasse aérienne 49 tC/ha, biomasse souterraine, 14 tC/ha 13 Programme national de gestion durable des ressources forestières et fauniques du Burkina Faso – 2009 14 Pour une analyse plus détaillée de tous ces éléments, voir l’Appendice 1 (carte 2), l’Appendice 2 (secteur forestier), l’Appendice 3 au sujet des emplois et revenus du secteur forestier et l’Appendice 4 au sujet de la contribution de l’activité sylvicole à l’économie nationale


+ 5

Tableau 2 : Evolution des superficies forestières et agricoles de 1992 à 2002 au Burkina Faso15

Unité d’occupation des terres Sup 92

(ha) Sup 02

(ha)

% territoire national

2002

Sup02 – Sup92

(ha)

Perte en potentiel de seq. de carbone

(16)

(1000 tonnes)

Evolution des superficies/an

(ha) (%)

Territoires agricoles avec présence d’espaces naturels importants 3268654 3437511 12,59 168857

16886 0,52

Territoire agro-forestier 2038779 2305603 8,45 266824 26682 1,31

Cultures pluviales 7403296 8016867 29,37 613571 61357 0,83

Forêt claire 53359 50249 0,18 -3110 124 -311 -0,58

Forêt galerie 851830 834265 3,06 -17565 702 -1757 -0,21

Savane herbeuse 222903 220032 0,81 -2871 115 -287 -0,13

Savane arbustive 6902437 6189685 22,68 -712752 28510 -71275 -1,03

Savane arborée 2553094 2327677 8,53 -225417 9017 -22542 -0,88

Steppe herbeuse 1296444 1270518 4,65 -25926 1037 -2593 -0,20

Steppe arbustive 2319319 2213572 8,11 -105747 4230 -10575 -0,46

Steppe arborée 210902 199240 0,73 -11662 466 -1166 -0,55

PRINCIPALES CAUSES DE LA DÉFORESTATION ET DE LA DÉGRADATION DES FORMATIONS BOISEES 16. Les causes de la dégradation des forêts sont liées à de multiples facteurs provenant de différents

niveaux d’organisation du lien entre hommes et environnement. Tous les facteurs biophysiques

et humains peuvent être regroupés en causes immédiates et profondes et/ou causes

systématiques et aléatoires (décrites ci-dessous)

Causes immédiates

17. Les causes immédiates ou directes de la déforestation comprennent les activités humaines et les

actions immédiates qui dérivent de l’utilisation des terres et ont une incidence directe sur leur

couverture. Les principales sont les suivantes :

L’expansion agricole, l’une des plus importantes causes de la déforestation au Burkina Faso

L’utilisation par le bétail des jachères pendant la saison sèche et le surpâturage (cela conduit

à un sol nu et exposé à l’érosion pluviale et éolienne et les arbres sont dépouillés de leurs

feuilles inférieurs et des branches).

L’extraction de bois des forêts, essentiellement pour des usages domestiques, tels que le

bois combustible, la production de charbon de bois, a contribué à changer une grande

proportion des forêts dans le pays.

Les techniques agricoles et forestières extensives et le poids de pratiques traditionnelles des

villageois qui considèrent toujours la forêt comme une simple réserve de terres agricoles, un

espace de chasse et de cueillette ou un lieu de pâturage. 17

Causes profondes

18. Les causes profondes de la déforestation au Burkina Faso ont un impact indirect en modifiant

une ou plusieurs causes immédiates, et sont le résultat d’une interaction complexe entre

facteurs démographiques, économiques, technologiques, politiques et culturels :

15 Source : Base de données de l’occupation des terres 1992 et 2002 / PNGT2 ; 2006. 16 Estimations à partir de différentes sources, reportées par : Groupe d’experts Recommendations for additional pilots under the FIP (Juin 2010) et en prenant 40 t/ha comme moyenne de séquestration des différentes formations. 17 On estime qu’environ 85% de l’exploitation forestière du pays est illégale


+ 6

L’augmentation constante d’une population rurale pauvre, qui dépend essentiellement des

produits forestiers pour sa subsistance.

La faiblesse des capacités des acteurs (notamment en termes de connaissance des lois) et

des organisations paysannes et des entreprises privées (filières charbon et bois d’œuvre)

Les conflits surgissant au sujet des formes d’utilisation de la terre.

Le faible niveau de la capitalisation des bonnes pratiques forestières au niveau des projets et

programmes.

Les lacunes, incohérences et limites des cadres juridiques et institutionnels du secteur

forestier.

Une gestion des feux de végétation déficiente (et cela malgré l’existence d’une Stratégie

nationale élaborée en 2006).

L’influence du changement et de la variabilité du climat sur les ressources forestières.

La faiblesse d’une véritable vision stratégique des enjeux forestiers, y compris les rôles

économiques et écologiques des forêts.

Le manque de moyens humains et financiers permettant aux institutions nationales de

surveiller, protéger et gérer les forêts classées, voire même d’en connaître les limites

géographiques, les contraintes et les potentialités.

APERÇU DES PRINCIPAUX PROGRAMMES/STRATÉGIES REDD-PLUS BURKINABE 19. Les autorités burkinabé reconnaissent «le rôle crucial de la réduction des émissions résultant du

déboisement et la dégradation des forêts et la nécessité de renforcer les absorptions des

émissions de gaz à effet de serre par les forêts". Le gouvernement est déterminé à mettre en

place les politiques et les changements institutionnels nécessaires qui vont transformer la

dynamique de l'utilisation des terres, la gouvernance forestière, et les flux de ressources

financières vers les collectivités territoriales et les communautés locales. À cette fin, le

gouvernement est disposé à mettre en œuvre un mécanisme REDD-plus dans une approche

progressive. Plusieurs activités ont été entreprises dans ce but :

Le Gouvernement du Burkina Faso a participé à la réunion FCPF tenu en Juin 2010 en

Guyane et est devenu membre observateur,

Avec l'appui de l'UICN, un atelier de formation sur REDD-plus, pour le personnel du

ministère de l'environnement (notamment le Conseil national de l'environnement et du

développement durable (SP / CONEDD), qui a la charge de la promotion de

l'environnement et des politiques de développement durable et de la réglementation),

les représentants des ONG et du secteur privé, a eu lieu en août 2010,

Mise en place du comité de pilotage REDD plus / PANA / PIF qui est soutenu par une

équipe technique18. Ce comité agira comme ‘comité de pilotage’ pour le Burkina Faso, en

assurant une coordination multi-sectorielle (sa composition manifeste un niveau

approprié de volonté politique.

Pendant la phase de préparation du présent plan d’investissement du PIF, en étroite

consultation avec le FCPF, la stratégie REDD-plus sera développée sur la base de

l’approche méthodologique et les étapes du FCPF. Les activités à mener pour le

développement de la stratégie REDD-plus du Burkina sont entre autres: (i) la mise en

place des dispositifs nationaux de consultations avec les principales parties prenantes

18 Voir le Décret ministériel concernant la mise en place du comité national REDD-plus dans l’Appendice 11


+ 7

dans le domaine des politiques de gestion des terres et des forêts, (ii) facteurs de

déforestation / dégradation des forêts, (iii) évaluation des mesures de renforcement des

capacités, (iv) système pour Mesure, Notification et Vérification (MNV), (v) sauvegardes

sociales et environnementales.

Dans le cadre des consultations entreprises pour l’élaboration du plan d’investissement

du PIF, une feuille de route REDD-plus a été développée, elle permet de mettre en

exergue l’ensemble des activités à mener, celles qui seront appuyées par le PIF à travers

le don de préparation et les projets d’investissement ainsi que les autres activités qui

seront appuyées par les autres partenaires. Il est convenu d’assurer la participation de

toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des activités de ‘la feuille de route’. 19 In

order to achieve sustainable results, the FIP will support the setting up of a REDD – plus

phased approach which will help implement strategies tailored to the particular

circumstances of the country and able to directly meet the needs of local population. The

approach will rely on a "learning experience" that would address the drivers of

deforestation and forest degradation while meeting short and long term needs.

20. Il est important de noter aussi que le Burkina Faso participe à plusieurs initiatives qui visent,

entre autres, à mieux intégrer les changements climatiques dans les programmes de

développement, et améliorer les connaissances sur l’adaptation et renforcer les capacités des

services nationaux (en particulier ceux de météorologie).20

AUTRES PROGRAMMES ACTUELS POUR LA GESTION DES FORETS, ESPACES BOISÉS,

21. Les différents projets réalisés au Burkina Faso ont capitalisé une somme d’expériences riches

d’enseignements dans la responsabilisation des populations (autopromotion, techniques de

production, gestion des terroirs), la réduction de la pauvreté, la gestion et la coordination des

projets, ils présentent des fondements de base pour le mécanisme REDD-plus dans le pays.

22. Dans les domaines spécifiques de la protection des ressources forestières et de l’aménagement

des terroirs, les projets les plus significatifs sont financés dans le cadre de la coopération

bilatérale et multilatérale (voir le tableau de l’Appendice 6).

23. Notons enfin les acquis de plusieurs projets et programmes des organisations de la société civile

et du secteur privé qui constituent la cheville ouvrière de la gestion durable des espaces boisées.

Il n’existe pas cependant de recensement analytique de ces acquis.

DESCRIPTION DES MODALITÉS DE GOUVERNANCE FORESTIERE

24. Dans le cadre de la préparation du plan d’investissement du PIF, la Banque mondiale a conduit

une analyse de la gouvernance forestière au Burkina Faso. L’étude souligne le fait que le

Gouvernement a accompli des progrès remarquables pour améliorer ‘la gouvernance forestière’

(un concept complexe qui lie des facteurs de nature économique, administrative, légale et

sociale). Les principaux instruments devant favoriser une gouvernance forestière adéquate sont

en place au niveau national. Cependant, c’est la mise en œuvre de ces instruments au niveau

19 Voir la feuille de route pour REDD-plus dans le Tableau 14 à la fin du document. 20 Voir une liste des principaux cadres politiques et stratégiques du Burkina dans l’Appendice 5. A noter que le Burkina participe entre

autres, au CLIMDEV (financement BAD), au Programme régional de gestion durable des terres et d’adaptation aux changements climatiques (CILSS-UE), au Global Climate Change Alliance, au programme de surveillance de l’Environnement en Afrique pour un développement durable AMSED (financement UE), à l’Analyse multidisciplinaire de la mousson africaine (AMMA).


+ 8

local qui pose de véritables défis. La décentralisation implique une nouvelle logique de

collaboration entre le gouvernement central et ses services décentralisés, les élus locaux et les

organisations de la société civile. Tout le monde doit être impliqué dans la gestion des ressources

naturelles par le biais de mécanismes de collaboration. C’est ici que réside l’obstacle principal à

tout programme de reforestation au Burkina Faso. Le processus de préparation du PIF a bien

démontré le besoin de renforcer les processus actuel des réformes en vue d’atteindre une forme

durable de gestion des forêts et responsabiliser les communautés locales par la rapport à la

gestion de leurs forêts. Dans sa mise en œuvre, la PIF appuiera surtout les volets suivants :

a. Transparence, responsabilisation et participation publique à travers la collecte, l’analyse,

le traitement et la gestion de l‘information ainsi que la dissémination et l’accès aux

textes juridiques et judicaires.

b. Coordination dans le fonctionnement des multiples institutions et responsabilisation des

institutions impliquées

c. Incitation à la création de petites et moyennes entreprises pour la transformation des

produits forestiers, le renforcement des capacités des acteurs à la base, en particulier les

femmes, et fournir des produits de qualité.

SECTION 2

IDENTIFICATION DES POSSIBILITES DE RÉDUCTION DES GES

25. Le pouvoir de séquestration brute du Burkina Faso a connu une augmentation importante entre

1999 et 2007 du fait des campagnes de reboisement que le pays a entrepris pour combattre la

désertification. Le secteur LULUCF devient de plus en plus un puits d’absorption notable et

permet de séquestrer près d’un tiers du total des émissions nettes de CO2 de tous les secteurs.

Les émissions de gaz à effet de serre au Burkina Faso exprimées en équivalent CO2 par habitant

est de 1 522 kg en 2007. Au niveau national, les émissions de GES ont augmenté de 31 % par

rapport à l’année 1999, cette hausse s’explique par la croissance démographique, résultant

principalement en une augmentation des émissions au niveau du secteur de l’agriculture (voir

aussi les Appendices 7 et 8).

26. Le Burkina Faso offre une occasion unique de concilier activités d’atténuation et d’adaptation.

Sur la base de la bibliographie existante, des projets en cours, de la politique nationale forestière,

mais également des consultations avec les parties prenantes, des options d'atténuation ont été

identifiées pour le PIF. Une politique appropriée de gestion des terres devrait être mise au point

pour maintenir les ressources de base. Le PIF appuiera toute option visant à minimiser les effets

secondaires de la croissance démographique sur l’environnement naturel burkinabé, y compris

par rapport au contrôle de la population, l’application des mécanismes fonciers nationaux, la

promotion de politiques d’intensification agricole, la promotion d’arbres à croissance rapide dans

les plantations de pratique de gestion durable des terres, comme aussi la diversification des

sources de revenus pour les populations rurales. Le but de toutes ces options est de réduire la

déforestation et appuyer une exploitation des ressources en fonction du potentiel biologique,

préserver les stocks de carbone et contribuer à une économie verte. Ces options comprennent

les aspects suivants :

La protection des forêts classées : cette option va permettre une protection fiable, la

régénération soutenue et une meilleure organisation de l'exploitation des produits de la


+ 9

forêt sur la base de l’aménagement forestier qui doit devenir systématique dans toutes les

formations boisées du pays à terme. Les actions à envisager sont: (i) la lutte contre les feux

de brousse par ouverture et entretien régulier d'un réseau de pare-feu; (ii) les contrôles

réguliers; (iii) le respect des textes réglementaires, (iv) la pratique des feux précoces; (v)

l'organisation du pâturage; (vi) la régénération des sites dégradés; vii) la délimitation des

aires de régénération de la faune en vue de son exploitation rationnelle au profit des

populations.

La reforestation/restauration des forêts classées : L'option de reforestation / régénération

consiste en la réalisation d'actions sylvicoles et d'amélioration des peuplements. Les actions

sylvicoles concernent les reboisements villageois et familiaux avec pour objectif la

restauration des sols, la reconstitution des parcs agro-forestiers dégradés et la production

d’arbres fruitiers. Les espèces agro-forestières seront de préférence utilisées pour la

restauration des sols. Quant à la production fruitière, un accent sera mis sur la promotion de

vergers à espèces fruitières locales et exotiques. Les actions de régénération seront

particulièrement exécutées dans les limites de la forêt classée à travers la lutte contre les

feux de brousse. Les avantages provenant de cette option sont multiples: (i) la sauvegarde de

milliers d’hectares de formations naturelles; (ii) la préservation de la biodiversité; (iii)

l'apport substantiel de ressources financières aux populations rurales installées autour des

forêts classées; (iv) les puits non négligeables pour l'absorption des gaz à effet de serre.

La gestion décentralisée des forêts jusqu’au niveau des terroirs villageois, il s'agira de:

(i) constituer des petits boisements et de les aménager au profit des communautés et des

communes;; (ii) contribuer au maintien d'une productivité soutenue des sols; (iii) améliorer

l'élevage par des actions d'embouche; (iv) réaliser des infrastructures socio-éducatives;

(v) former les populations riveraines en vue de leur pleine participation aux actions

d'aménagement de la forêt et de l’espace rural dans son ensemble, avec pour conséquence

une stabilisation-optimisation de l’usage du sol, et de ce fait un arrêt de la déforestation.

La gestion des forêts privées à travers des activités agro-forestières, la production fruitière,

la préservation de la biodiversité et l’amélioration de l’élevage.

La création de parcs agro-forestiers et la promotion des techniques de fertilisation des sols

qui contribuent à leur protection contre l’érosion.

27. Ces différentes options, d’une part dégagent d'importantes possibilités de

réduction/séquestration des GES et, d’autre part, ont des effets environnementaux connexes

importants, par rapport à la gestion de la fertilité des sols, le contrôle de l’érosion et la

protection des bassins versants et la diversité biologique. En plus, les avantages connexes de

nature économique comprennent la création d’emplois, l’augmentation des revenus des

populations locales, et la stimulation du développement local et régional. Ces options

permettront en outre d’améliorer la situation économique des femmes, qui sera favorisée par

une stratégie volontariste du PIF en la matière (financement et formations visant à alléger leur

charge de travail et/ou à leur permettre d’entreprendre des activités génératrices de revenus).

Ceci favorisera une évolution positive de leur place et pouvoir au sein des communautés. Le PIF

vise à promouvoir des arrangements concernant la gestion foncière locale, pour accroître le

contrôle des hommes et des femmes sur leurs ressources, valoriser le savoir-faire traditionnel,

mettre en œuvre des actions d’agroforesterie capables de répondre aux besoins prioritaires

locaux, favoriser la régénération naturelle d’essences locales, mettre en place des mesures de


+ 10

conservation des sols et de l’eau et des mesures de crédit et des activités génératrices de

revenus par des activités agricoles et non agricoles.

SECTION 3.

CADRE POLITIQUE ET REGLEMENTAIRE

CADRE FISCAL ET REGLEMENTAIRE

28. Depuis les années 80, le Burkina Faso a fait beaucoup d’efforts au niveau du cadre politique et

juridique du secteur forestier. Ces efforts ont démarré avec l’aménagement forestier, les

mesures politiques en faveur de la sauvegarde de l’environnement en 1981, les premières

activités de gestion participative des forêts en 1986; le Plan d’Action National pour

l’Environnement en 1992, qui intègre le Plan National de Lutte contre la Désertification (PNLCD)

et le Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT), afin de définir une politique associant

étroitement le développement et l’environnement (PANE); le Plan d’Action National de Lutte

contre la Désertification (PAN/LCD), adopté en 2000 et dont les objectifs étaient l’amélioration

de la capacité nationale de conception, de planification, de prise de textes législatifs et

réglementaires adéquats, de gestion de l’information, de suivi et d’évaluation de

l’environnement, d’éducation et de communication environnementales. En 2003, la Stratégie de

Développement Rural (SDR), en cohérence avec le Cadre Stratégique de Lutte Contre la Pauvreté

(CSLP) est adopté, document politique qui guide l’action publique et conduit les programmes de

développement dans le secteur rural et qui est décliné en programmes sous sectoriels pour

l’agriculture (PISA), l’élevage (PAPISE) et l’environnement (PDA). (Voir aussi l’Appendice 4).

29. En 2006-2007 le Gouvernement démarre le processus de formulation du programme sectoriel du

développement rural productif et, parallèlement, dans le cadre du NEPAD (PDDAA) un

Programme National d’Investissement Agricole est formulé.

30. Cette multitude de plans d’actions, programmes et stratégies a pour conséquence une

multiplicité d’interventions et de priorités qui deviennent de moins en moins claires, ce qui

entraine un certain affaiblissement du leadership de l’Etat, et le peu de résultats positifs des

interventions. Il en résulte, en définitive une exploitation inefficace et peu durable des

ressources naturelles.

31. Pour remédier à cette situation confuse, les trois ministres (MEDD, MARHR et MRA) ont élaboré

et signé en mai 2010, une note de cadrage destiné à guider l’élaboration du Programme National

du Secteur Rural (PNSR) dont l’objectif premier était de fusionner les programmes de mise en

œuvre de la Stratégie de Développement Rural (SDR/2003) en cours de formulation et le

Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) fruit du processus PDDAA/ECOWAP. Le

PNSR constituera désormais le cadre unique de programmation et de mise en œuvre de l’action

publique en matière de développement rural et le document de référence pour l’orientation des

actions menées dans ce domaine par l’ensemble des acteurs étatiques et non étatiques

CADRE BUDGÉTAIRE À MOYEN TERME

32. Durant les cinq dernières années, le budget du MEDD est passé d’environ de 1,263 milliards de

FCFA (en 2005) à plus de 4,066 milliards de FCFA (2009) avec un taux d’exécution de 91%. Les

dotations allant aux investissements permettent à peine de financer quelques projets sur fonds

propres, ceux-ci étant majoritairement financés sur les ressources externes des programmes et


+ 11

les projets. Les recettes forestières correspondent environ au 2/5 de ce budget. Ces recettes sont

recouvrées au niveau d’un percepteur spécialisé au MEDD (les agents chargés de la collecte de

ces ressources ne disposent pas de moyens de transport suffisants pour assurer leur fonction).

D’autre part, les réformes au niveau du Trésor Public ont permis de sécuriser le financement des

Collectivités territoriales et atteindre une certaine crédibilité vis-à-vis des PTF par une liquidité

constante au cours des deux dernières années, cela ayant contribué à diminuer les tensions de

trésorerie et les lenteurs dans les paiements. En matière de ‘traçabilité’ de l‘appui financier

extérieur, chaque partenaire technique et financier peut désormais retrouver les traces de son

financement, avec spécification des objets de financement et les affectations géographiques des

ressources.21

INTERACTIONS ENTRE LE CADRE LÉGISLATIF ET POLITIQUE ET LES OBJECTIFS DU REDD-PLUS

33. D’une manière générale, le Burkina Faso dispose d’un cadre législatif et réglementaire solide et

cohérent. Cela est confirmé par le dispositif juridique, les plans et programmes ainsi que les

stratégies nationales en cours qui dans leur ensemble présentent des éléments efficients pour

faciliter la mise en place du mécanisme REDD-plus. En effet, au-delà des stratégies globales

(telles la Stratégie de Croissance Accélérée de Développement (SCADD) et la Stratégie du

Développement Rural (SDR), le secteur forestier dispose d’un cadre légal complété par un

dispositif de planification sectoriel et de stratégies parmi lesquels : la Politique Forestière

Nationale (1995), la Politique nationale d’aménagement du territoire (2007), la Politique

nationale d’aménagement des forêts classées, le Programme National de Gestion des Ressources

Forestières et Fauniques (PRONAGREF), le Plan Décennal d’Actions (PDA) 2006-2015 du MEED, le

Plan d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN-LCD), le Programme d’Action

National d’Adaptation, le Plan d’Action pour la Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE),

le Plan d’action en matière de diversité biologique, le Programme National d’aménagement des

Formations Naturelles, le Plan d’Action National pour l’Environnement (PANE), et le Programme

National du Secteur Rural (PNSR, en élaboration). L’Appendice 4 présente un tableau complet de

ces cadres politiques et stratégiques.

34. En outre, le Code forestier de 1997, actuellement en révision, reconnait uniquement les forêts

classées comme patrimoine de l’État. Il laisse donc une très grande place aux Collectivités locales

dans la mise en valeur des formations boisées. Ces dispositions sont favorables à la mise en

œuvre de la REDD-PLUS au Burkina Faso.

PRINCIPALES INSUFFISANCES DES CADRES EXISTANTS

35. Un certain nombre de facteurs limitent les opportunités pour des investissements tant privés que

publics dans les formations boisées et risquent de compromettent le processus REDD-plus.

Contraintes institutionnelles, fiscales et financières générales

La faible efficacité des mécanismes juridiques et institutionnels de gestion foncière et de gestion des conflits en milieu rural.

Les complexités du système fiscal constituant des contraintes économiques (par rapport à l’insécurité juridique des opérateurs) et fiscales (possibilités de corruption, détournements).

21 Le Gouvernement du Burkina Faso est entrain de préparer son premier Cadre budgétaire à moyen terme en application des Directives

de l’UEMOA. Ce cadre va permettre de suivre, d’une façon consolidée, tous les investissements publics et privés (collectivités locales, ONG, privés) effectués dans le cadre de la foresterie au Burkina.


+ 12

Les difficultés dans l’établissement des budgets d’investissement et la maitrise des dépenses réelles 22

La méconnaissance du potentiel forestier et la faible valorisation des acquis

La faible interaction entre la recherche forestière et les actions de foresterie.

Contraintes institutionnelles au niveau décentralisé

La non prise en compte du principe de ‘la maîtrise d’ouvrage’ des collectivités locales en matière de développement local.

La multiplicité des institutions coutumières (chefferies traditionnelles et coutumières responsables politiques) et le nombre de réseaux familiaux de solidarité

Le faible transfert de compétences du niveau central vers les Collectivités locales (malgré les dispositions du ‘Code Général des Collectivités Territoriales’ de 2004).

Le faible niveau d’élaboration des schémas d’aménagement 23 du territoire et le manque de cohérence entre les niveaux, communal, provincial, régional et national

Contraintes sociales 24

Faible accès et méconnaissance des textes juridiques et judiciaires par les populations locales

La compétition accrue et conflictuelle entre acteurs locaux pour le contrôle et l’exploitation des terres.

Le développement d’un processus de concentration des terres entre les mains d'entrepreneurs ruraux dénommés agro-businessmen ou ‘nouveaux acteurs’.

La marginalisation des femmes par rapport aux processus décisionnels concernant la gestion des forêts, malgré l’importance des leurs activités économiques forestières

Biais persistant concernant le taux d’adoption des technologies améliorées par les entrepreneurs.

SECTION 4.

PRINCIPAUX AVANTAGES CONNEXES ATTENDUS DES INVESTISSEMENTS DU PIF

36. Les sections qui précèdent ont fourni une analyse des contraintes et potentialités du secteur

forestier et des formations boisées, dans le cadre socio-économique général du Burkina Faso.

Cette analyse, ensemble avec les résultats des concertations élargies avec toutes les parties

prenantes, a permis l’identification des priorités d’investissement pour le PIF. Celles-ci

permettront de : (i) capitaliser et renforcer les investissements en matière de gestion durable et

participative des espaces boisés ; (ii) améliorer le cadre législatif et appuyer sa mise en œuvre ;

(iii) gérer et partager les connaissances avec toutes les parties prenantes ; (iv) renforcer les

capacités de tous les acteurs.

37. Le plan d’investissement du PIF au Burkina Faso, développé sur la base des priorités identifiées

aura pour effet direct d’engager le pays dans la réduction de la dégradation des formations

boisées et la protection des stocks de carbone par la mise en œuvre d’activités novatrices de

compensation carbone à travers des projets à la triple dimension environnementale,

économique et sociale. L’objectif de ces investissements est de développer le concept de

22 A noter qu’une directive de l’UEMOA (06/2009) induit des contraintes quant à la planification de ces budgets, leur suivi et l’évaluation

de leur impact. 23 Seul le SNAT est élaboré, mais non adopté et un seul SRAT, les autres étant en cours … 24 Voir aussi le document : ‘Politique nationale de sécurisation foncière en milieu rural’.


+ 13

‘carbone social’ – ou ‘carbone équitable’ – qui maximise les bénéfices directs des populations

locales. Le PIF aura aussi un impact direct sur la productivité agricole, aussi bien à travers l’appui

à l’agroforesterie qu’à la reforestation ou la protection des espaces boisés dans la mesure où une

augmentation de la séquestration de carbone et une réduction des émissions GES contribueront

à améliorer la résilience et l’adaptation des activités agricoles.

38. Dans un paradigme de développement où avantages sociaux et environnementaux connexes

sont étroitement liés, le PIF permettra à la fois de réduire les émissions dues à la

déforestation/dégradation et conserver les stocks de carbone, tout en maximisant les

opportunités de développement économique (création d’emplois et de sources de revenus liées

à la gestion durable des forêts ou alternatives à celles-ci).

39. La mise en œuvre de ces investissements aura en outre d’importants avantages connexes:

Appui à la mise en place de la stratégie REDD-plus à travers le renforcement du cadre

législatif et la mise en place du système MNV.

Mettre au point une méthodologie MNV susceptible de répondre aux besoins de pays ayant

des forêts sèches (qui constituent la majorité des pays africains) et d’être répliquée.

Renforcement des systèmes de subsistance des populations rurales, principalement par la

promotion de l’agroforesterie et le reboisement d’arbres à usages multiples qui fournissent

une variété de produits consommables, de matériaux de construction ou de produits

destinés à la vente.

Diminution la dégradation des sols et protection des bassins versants. Le PIF contribuera à la

réduction du coût économique de la dégradation de l’environnement qui est estimé à 780

milliards FCFA soit 21% du PIB.25

Appui à la décentralisation, dans la mesure où le PIF contribuera à impulser les mécanismes

techniques, institutionnels et financiers du transfert des compétences environnementales

aux collectivités territoriales.

L’amélioration de l’efficience et de la durabilité des filières énergie-biomasse et le soutien

aux modes de vie alternatifs basés sur une économie à basse intensité en carbone.

D’autres co-bénéfices environnementaux concerneront la protection des ressources

aquifères, la conservation de la biodiversité, la protection des ressources forestières utilisées

par les populations locales (y compris les plantes médicinales, les aliments ou le, bois de

chauffe), la protection des processus de pollinisation, la lutte contre l’érosion des sols, la

création d’emplois, l’amélioration de la santé, etc.

Contribution à la réduction de la pauvreté, en particulier par rapport aux effets des

changements climatiques sur les groupes les plus pauvres et vulnérables.26

40. Par le biais d’initiatives concernant le renforcement des capacités techniques et

organisationnelles des petites et moyennes entreprises forestières, l’amélioration des dispositifs

juridiques et réglementaires, l’amélioration de la sécurité foncière et la mise en œuvre de

mesures incitatives financières adéquates, le PIF contribuera directement à impliquer davantage

les structures associatives et le secteur privé dans un paradigme de gestion améliorée, partagée

et durable des forêts (avec des retombées certaines en termes de création d’emplois, de

25 Voir : MECV, Projet Initiative Pauvreté Environnement (IPE), novembre 2010 ‘Evaluation économique de l’Environnement et des

Ressources naturelles au Burkina Faso. Analyse économique-environnementale au niveau national, Phase I (avec l’appui du PNUD et UNEP).

26 Voir l’Appendice 10.


+ 14

diffusion de nouvelles technologies ‘vertes’ et de plus grande implication des associations de

femmes et de femmes entrepreneures dans les filières).

41. Dans une perspective d’équité ‘genre’, le PIF contribuera à améliorer considérablement le statut

social et économique des femmes, dans la mesure où ses initiatives contribueront directement à

réduire le temps et la peine de leur taches de collecte du bois de chauffe (les libérant ainsi pour

d’autres taches, y compris par rapport à l’éducation des enfants) et à générer des revenus.

42. Le PIF permettra de catalyser, affermir et consolider tous les efforts entrepris actuellement par

le Burkina Faso pour définir et mettre en œuvre les mécanismes sa stratégie REDD-plus,

participer au système MNV pour la mesure, notification et vérification des ressources

environnementales, améliorer le processus de certification ‘Bio’ et ‘Fair Trade’ (moyens

incontournables pour développer l’équité et ouvrir le marché aux petits exploitants).

SECTION 5. COLLABORATION ENTRE LES BMD ET SYNERGIES

AVEC D’AUTRES PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS

43. Au Burkina Faso, le PIF interviendra dans un paysage institutionnel relativement varié, où de

nombreux partenaires techniques et financiers (PTF) ont appuyé et continuent à appuyer le

Gouvernement dans la définition et la mise en œuvre d’initiatives forestières d’une plus ou

moins grande envergure, dans un cadre global de lutte contre la pauvreté et de réformes

démocratiques (décentralisation).

44. D’une manière globale, les PTF coordonnent leurs activités à travers les divers cadres ou

plateformes de concertation, notamment le Cadre de concertation des partenaires du

développement rural (CCPDR), dont le chef de file est la Banque Mondiale (en troïka avec le

Danemark et la Coop. Suisse), et le Cadre national de concertation des partenaires du

développement rural décentralisé (CNCPDR). Dans le domaine de l’environnement, il y a le Cadre

de concertation des PTF Environnement, dont le chef de file est le PNUD. La mise en œuvre du PIF

s’inscrira au sein de cette architecture, en œuvrant pour consolider les synergies.

45. Les BMD et les autres PTF appuient fortement le développement social, économique et

environnemental du Burkina Faso. Dans le domaine du développement rural, tous les bailleurs

souscrivent aux objectifs et accords conclus à Paris en 2005 (Déclaration de Paris) visant une

meilleure coordination et harmonisation de leur aide au développement et cela particulièrement

autour de l’approche programme développée pour la mise en œuvre de la ‘Stratégie de

Croissance Accélérée et de Développement Durable’ (SCADD).

46. Dans le domaine plus spécifique de la gestion des ressources naturelles, la Banque mondiale

intervient par le biais de nombreux projets (voir Appendice 9). La ‘Stratégie d’Assistance au pays’

(Country Assistance Strategy, CAS–2010-2012) s’appuie sur 2 axes majeurs qui sont directement

reliés aux objectifs du PIF: (i) Réduire la vulnérabilité économique et promouvoir la croissance à

travers la transformation économique : Ce thème vise à assister le Burkina Faso à atteindre un

état de croissance positive et minimiser la vulnérabilité économique et à préparer le passage vers

une économie intense et diversifiée (il appuie également les domaines émergents de la gestion

environnementale et du développement géographique identifiés dans le cadre conceptuel pour

la nouvelle stratégie du Gouvernement); (ii) Promouvoir une croissance partagée à travers une


+ 15

fourniture améliorée de services sociaux : Ce thème stratégique vise à améliorer l’offre et la

demande en services sociaux efficaces et de qualité en soutenant une gouvernance engagée et

en prenant en compte les contraintes liées aux manques de capacités.27 Les projets directement

liés aux objectifs du PIF sont les suivants :

Deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT-2) : Il s’agit d’un projet

d’envergure nationale, couvrant toutes les régions rurales du Burkina Faso. Le projet couvre

l’ensemble du pays, mais ses interventions sont concentrées dans environ 3000 villages

appartenant à 26 provinces, représentant environ un tiers du territoire national. La plupart

des financements sont transférés aux communautés villageoises à travers un Fonds

d’investissement local (FIL), pour des investissements communautaires, selon une approche

de maîtrise d’ouvrage locale, les microprojets étant gérés entièrement par les communautés

villageoises.

Le Programme National de Développement Rural Décentralisé (PNDRD), dont la deuxième

phase est actuellement en cours de conception, couvre l’ensemble des 302 communes

rurales du pays. Ce projet appui les initiatives en matière de renforcement des capacités

locales, de planification et de financement du développement. La Phase II sera davantage

centrée sur l’harmonisation et la coordination des approches au niveau local, et la mise à

l’échelle des pratiques les plus soutenables de gestion des ressources naturelles.

Le Projet de Gestion intégrée des Ecosystèmes des bas-fonds du Sahel (SILEM)28 avait pour

but d’améliorer de manière durable la capacité productive des ressources du milieu rural

(ressources naturelles, mais aussi physiques, humaines et financières), dans certaines zones à

bas-fonds. Le projet permis de renforcer les capacités de collectivités locales, en matière

notamment de planification, mise en œuvre et suivi d’un système de ‘gestion intégrée de

l’écosystème’.

Le Projet d’Accès aux Services Energétiques (PASE), avec sa sous composante ‘Gestion

participative par les communautés de base des aménagements forestiers’, visant à

contribuer à la gestion de la fourniture en bois énergie, la promotion des économies

d’énergie et des énergies de substitution à travers l’aménagement de 270 00 ha de nouvelles

forêts.

47. Enfin, en matière de protection sociale et de ‘filets de sécurité’, un projet actuellement en phase

de préparation concernant le renforcement des capacités du système de ‘filets sociaux’ à

répondre aux crises,29 vise à combiner sécurité alimentaire et un programme de ‘filets de

sécurité’ pour les populations les plus pauvres et vulnérables aux crises climatique et

environnementales (y compris celles qui vivent en lisière des forêts et des espaces boisés et qui

dépendent essentiellement de leurs produits).

48. Dans le secteur forestier, la Banque Africaine de Développement intervient, entre autres, par le

biais de projets suivants :

Le Projet de Gestion Durable des Ressources Forestières dans les Régions Sud-Ouest, Centre-

Est et Est (PROGEREF), qui vise à améliorer la gestion des ressources forestières et fauniques

27 Il faut remarquer que, d’après les résultats de 2010 du Country Policy and Institutional Assessment (CPIA) de la Banque mondiale, le

Burkina Faso se trouve parmi les premiers pays, avec une note de 4,17 (bien au-dessus de la moyenne de 3,5) 28 Sahel Integrated Lowland Ecosystem Management Project. 29 Strengthening Social Safety Nets’ Responsiveness to Crises in Burkina Faso Project.


+ 16

et accroître les revenus des populations. Initié en novembre 2004 avec un montant de plus

de 10 milliards FCFA

Le Programme de Lutte Contre l’Ensablement dans le Bassin du Niger avec sa composante

Burkina Faso (PLCE/BN), vise la fixation de 3 500 ha de dunes et la protection de berges, la

récupération de 5 250 ha de glacis à des fins agro sylvo pastorales et la mise en œuvre du

SRAT du Sahel. Il est financé en collaboration avec l’Union Economique et Monétaire Ouest

Africaine (UEMOA)

49. D’autres programmes d’institutions bilatérales et multilatérales interviennent de manière plus ou

moins directe dans le domaine forestier (voir Tableau complet dans l’Appendice 6). Le

PIF/Burkina Faso vise à consolider et affermir ces programmes, de manière à dépasser

l’approche-projet traditionnelle et embrasser une approche-programme sur la base des

stratégies et des programmes REDD-PLUS. Il privilégiera l’appui à des programmes/projets qui

s’attaquent explicitement aux facteurs principaux de la déforestation et la dégradation des

forêts. 30

50. A cela, il faut ajouter de nombreux projets et micro-projets mis en œuvre par des ONG nationales

(telles que NATURAMA, FEM/ONG Burkina Faso, le Réseau MARP/Burkina Faso, Amicales des

Femmes Forestières du Burkina Faso/AMIFOB, etc.), des ONG internationales (telles que TREE

AID, Christian Aid, AZN/Terre verte, Association de promotion de l’Agroforesterie et

Foresterie/APAF, SOS Sahel, New Tree, etc.) et des associations de la société civile dans des

domaines variés liés à la gestion des ressources naturelles, l’établissement de contrats de gestion

avec les organisations d’usagers des forêts, l’information et éducation environnementales, la

promotion des méthodes actives de recherche et de planification participatives et la production

et commercialisation des produits forestiers. Enfin, il est important de noter l’existence de

structures, institutions ou initiatives, à la fois au niveau national et régional et transfrontalier, qui

concernent les problèmes environnementaux, en général, et les problèmes des forêts et du

capital forestier en particulier (voir appendice 5 pour plus de détails).

51. L’existence de ces programmes des BMD et des autres PTF, comme aussi l’existence de ces

espaces et mécanismes de concertation constitue sans doute un atout considérable pour les

formes de partenariat stratégique, sur lesquelles le PIF/Burkina Faso s’appuiera à la fois d’un

point de vue technique et financier, tout en contribuant à les consolider et les renforcer. Cela

constituera le gage d’une approche inclusive, et partenariale alignant les différentes parties

prenantes.

SECTION 6. IDENTIFICATION ET JUSTIFICATION DES PROJETS ET PROGRAMMES

SOUMIS AU COFINANCEMENT DU PIF

52. Les sections précédentes de ce document ont présenté les résultats de l’analyse du cadre

politique et du dispositif institutionnel du secteur forestier burkinabé et les principaux

programmes actuellement en cours. Elles sont aussi identifié les principales contraintes et

potentialités auxquelles le secteur est confronté. C’est sur la base de cette analyse que le

Gouvernement, représenté par le Ministre de l’Environnement et du Développement durable, a

procédé, avec l’assistance des BMD, à l’identification des lignes maîtresses d’un plan

d’investissement forestier à soumettre au cofinancement du PIF. Ce processus a été rendu

30 Voir aussi l’Annexe 2.


+ 17

possible grâce à une approche participative et inclusive, comprenant des concertations

approfondies avec les différentes parties prenantes. Cette nouvelle section présente

l’architecture générale du PIF, avec ses thèmes prioritaires et ses projets d’investissement, et

souligne le rôle et la contribution de chaque partie ainsi que les arrangements institutionnels

pour sa mise en œuvre.

53. Les parties prenantes ont convenu de la nécessité d’orienter le PIF dans le sens d’un type de

développement social et économique qui, tout en soulignant des formes de gestion et

exploitation durables des ressources forestières du pays, est essentiellement orienté à la

réduction de la pauvreté et la croissance économique.

OBJECTIFS

54. L’objectif principal du PIF est de soutenir au Burkina Faso une gestion améliorée et durable des

formations boisées pour un développement socio-économique vert, en réduisant le

déboisement et la déforestation et augmentant leur capacité de séquestration de carbone, et

en diminuant les pressions s’exerçant sur les écosystèmes forestiers. Conformément aux

modalités générales du PIF, cet objectif sera atteint par la mise en œuvre de politiques,

incitations et activités, qui visent à réduire la déforestation, le déboisement et la dégradation des

forêts et des espaces boisés (y compris les forêts villageoises) et qui sont susceptibles de réduire

les émissions de GES et de protéger les stocks en carbone des forêts.

55. Le principal résultat attendu (impact transformationnel au niveau du pays) est la réduction de la

déforestation et de la dégradation des forêts, à travers la mise en œuvre et le financement

d’initiatives qui conduisent à : (i) une réduction des émissions de GES dues au déboisement, à la

déforestation et à la dégradation des forêts et une meilleure valorisation de leur productivité

naturelle, (ii) une réduction de la perte de biodiversité et l’amélioration de la résilience des

écosystèmes forestiers au changement et à la variabilité du climat; (iii) une réduction de la

pauvreté par une amélioration de la qualité de vie des populations qui dépendent des forêts ; et

(iv) l’acquisition de nouvelles connaissances forestières et le renforcement des capacités des

acteurs locaux.

56. Les principaux effets de multiplication catalytique du PIF au niveau du pays sont : l’amélioration

des modes et moyens de vie des populations dépendantes des forêts, l’amélioration de

l’environnement global favorable à une gestion durable des forêts et l’accès du secteur forestier

à des ressources financières prévisibles et adéquates.

57. L’hypothèse fondamentale de toute l’approche du PIF, confirmée par les analyses, concerne

l’état actuel de vulnérabilité du système forestier du Burkina Faso face aux facteurs

environnementaux comme aussi à l’impact (direct ou indirect) de la variabilité et du changement

du climat, la pression exercée sur les forêts et les espaces boisés par une population en pleine

croissance, la faiblesse de la performance des institutions, le cadre législatif, les formes de

gestion des forêts et un ensemble d’autres causes de nature sociale et économique. La réduction

des biens et des services forestiers impact négativement sur les modes et les moyens de vie des

communautés locales.

58. La figure 1 résume ces objectifs et résultats sous forme de cadre général du PIF/Burkina Faso et

souligne ses liens avec le Fonds d’investissement climat.

Réduction des émissions de GES dues au déboisement et la dégradation des forêts et augmentation des stocks de carbone des forêts

Réduction de la perte de biodiversité et

amélioration de la résilience des écosystèmes forestiers au changement & variabilité du climat

Réduction de la pauvreté par une amélioration de la qualité de vie des populations qui dépendent des forêts

NIVEAU PAYS : EFFETS DE MULTIPLICATION CATALYTIQUE (5-10 ans)

NIVEAU PROGRAMME: RESULTAT & EFFET (5-10 ans)

Amélioration des modes & moyens de vie des populations

dépendantes des forêts

Amélioration de l’environnement global favorable à une gestion

durable des forêts

Accès du secteur forestier à des ressources financières prévisibles et adéquates

Soutenir au Burkina Faso une gestion améliorée et durable des formations forestières pour appuyer le développement socio-économique, en augmentant leur capacité de séquestration de carbone et diminuant les pressions s’exerçant sur les écosystèmes forestiers

NIVEAU GLOBAL : OBJECTIF GLOBAL DU CIF (15-20 ans)

Figure 1 : CADRE GENERAL DU PIF/Burkina (y compris ses rapports avec le CIF)

2. Appuyer l’application des dispositifs législatifs concernant le secteur forestier (y compris en matière de sécurisation foncière) et favoriser leur harmonisation et vulgarisation

3. Promouvoir et soutenir des initiatives de renforcement des capacités des institutions (y compris par rapport à la gouvernance forestière et la planification)

1. Faire des investissements en matière de gestion améliorée et durable des forêts (pour tenir compte des facteurs de déforestation et dégradation), grâce à une responsabilisation plus grande des acteurs locaux

4. Développer la REDD-plus stratégie. Améliorer la gestion de l’information forestière et le partage des connaissances et assurer la coordination stratégique du programme

PRIORITES DU PROGRAMME PIF/Burkina (2-7 ans)

Réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts et amélioration de la conservation

NIVEAU PAYS : IMPACT TRANSFORMATIONNEL (objectif principal) (10-15 ans)

NIVEAU PAYS : IMPACT TRANSFORMATIONNEL (objectif conjoint) (10-15 ans)

Un développement socio-économique à faible émission en carbone et à forte résilience climatique

Amélioration des connaissances et renforcement des capacités locales


+ 19

LES PRIORITES DU PIF AU BURKINA FASO

59. Le PIF vise à créer les conditions favorisant les investissements dans le domaine forestier. Conçu

sur une durée totale de cinq ans, l’objectif du PIF/Burkina Faso sera atteint en mettant en œuvre

les activités prioritaires identifiées lors des consultations avec toutes les parties prenantes et

organisées autour des thèmes suivants (voir Tableau 3).

Thème 1: Investissements dans les techniques de gestion durable des forêts

Thème 2: Cadre législatif et gouvernance forestière

Thème 3: Renforcement des capacités des parties prenantes

Thème 4: Gestion des connaissances et développement de la stratégie REDD-plus

60. Ces activités prioritaires visent à répondre aux causes directes de la déforestation et générer des

réductions d’émissions mesurables et valorisables. Le thème 1 concentre l’essentiel des

investissements du PIF pour mettre à l’échelle les activités structurantes de protection,

reboisement et gestion des formations boisées avec toutes les parties prenantes. Les thèmes 2, 3

et 4 visent la mise en œuvre des activités atténuantes permettant de garantir la durabilité des

investissements.

Tableau 3 : Thèmes et activités prioritaires du PIF au Burkina Faso

Thème Intitulé Activités prioritaires 1 Investissements dans les

techniques de gestion durable des forêts

Aménagements forestiers durables multifonctionnels

Implication du secteur prive et développement des filières

Energies domestiques alternatives

Modes et moyens de vie alternatifs

Protection sociale et filets de sécurité

2 Cadre législatif et gouvernance forestière

Mise à niveau des cadres législatifs

Mise en application du code foncier rural

Incorporation des enjeux forestiers dans les politiques sectorielles

Vulgarisation des lois et des textes d’application

3 Renforcement des capacités des parties prenantes

Au niveau des institutions nationales

Au niveau des acteurs locaux

Au niveau des institutions en charge de la recherche

4 Gestion des connaissances et développement de la stratégie REDD-plus

Information forestière

Communication au sujet des enjeux forestiers

Système de suivi et évaluation des activités du PIF

Coordination stratégique générale du programme

Développement de la stratégie REDD-plus

61. Ces thèmes sont étroitement alignés sur la Stratégie de Croissance Accélérée pour un

Développement Durable (SCADD), dont l’objectif global est de réaliser une croissance

économique forte et soutenue, favorable à l’amélioration des revenus et la qualité de vie des

populations et l’un des objectifs spécifiques concerne la préservation de l’environnement

(objectif 3) et un accès et un contrôle égal et équitable des femmes et des hommes aux

ressources et aux sphères de décision, dans le respect de leurs droits fondamentaux (objectif 5).

62. Ces activités reflètent aussi les principes fondamentaux du Programme National du Secteur Rural

(PNSR), qui concernent particulièrement l’unicité de programme national, le leadership de l’État

et l’alignement des partenaires en fonction des objectifs de développement principaux.

63. La mise en œuvre de ces activités prioritaires permet au PIF d’appuyer la vision du MEDD à

l’horizon 2015 visant à aboutir à une réelle maîtrise des problématiques environnementales


+ 20

grâce à une plus grande mobilisation et coordination de tous les acteurs.31 Enfin, la mise en

œuvre de ces activités permettra directement d’initier le dispositif national REDD-plus du Burkina

Faso : en effet, alors que le second thème contribuera à la mise en place du cadre législatif

cohérent et une coordination nationale REDD-PLUS, le troisième permettra de renforcer les

capacités techniques et matérielles des institutions et acteurs clés impliqués dans REDD-PLUS. Le

premier thème appuiera la mise à l’échelle des activités de Gestion Durable des Forêts et le

thème 4 initiera et appuiera les activités concourant à la mise en place du système de mesure, de

notification et de vérification (MNV) (Figure 2).

31 Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie (2010) Plan d’Action 2011-2015.

2. APPUYER L’APPLICATION DES DISPOSITIFS LEGISLATIFS CONCERNANT LE SECTEUR FORESTIER, FAVORISER LEUR HARMONISATION ET VULGARISATION

3. PROMOUVOIR ET SOUTENIR DES INITIATIVES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSTITUTIONS ET LA GOUVERNANCE FORESTIERE

1. SOUTENIR UNE GESTION AMELIOREE ET DURABLE DES FORETS

4. AMELIORER LA GESTION DES CONNAISSANCES & DEVELOPPER LA STRATEGIE REDD-PLUS








Aménagements forestiers durables

Agroforesterie



Implication du secteur privé et développement des filières



Protection sociale et filets de sécurité pour les plus vulnérables

Gestion des connaissances Suivi et évaluation du projet

Mise en place du cadre législatif Mise en place de la coordination nationale

Renforcement des capacités techniques et matérielles des acteurs clés impliqués

Mise à l’échelle d’activités de gestion durable des forêts (projets investissement) Formulation de projets

Appui aux activités concourant à la mise en place du MNV (surveillance, notification, vérification)

Figure 2: Liens entre les activités prioritaires du PIF et REDD-PLUS


+ 21

Thème I. Investissements dans la gestion durable des forêts

64. Les activités de ce thème occupent une place stratégique et centrale au sein du Plan

d’investissement proposé dans la mesure où elles conduisent à des investissements précis, d’une

envergure plus ou moins grande, dans le domaine de la gestion, protection et réhabilitation des

espaces boisés burkinabé, de leurs ressources ligneuses et non ligneuses et de la faune, comme

aussi à des mesures d’aménagement forestier, d’agroforesterie, de soutien à des modes de vie

alternatifs et d’appui aux petites et moyennes entreprises forestières. En liant développement

socio-économique et enjeux environnementaux, ces investissements s’inscrivent parfaitement

dans le cadre des axes stratégiques identifiés par la Stratégie de Croissance Accélérée de

Développement (SCADD).

65. L’objectif fondamental de ce thème est de mettre à l’échelle et d’étendre l’application des

meilleures pratiques et techniques de gestion durable des forêts et d’agroforesterie. L'atteinte

de cet objectif repose sur trois groupes d’activités complémentaires :

66. Dans le cadre d’aménagements forestiers durables, des activités spécifiques concerneront la

capitalisation et mise à l’échelle des meilleures pratiques existantes de gestion des ressources

naturelles et d’aménagement forestier au sein d’unités de gestion déterminées (en lien direct

avec les principes du Schéma national d’aménagement du territoire, récemment élaboré, et des

schémas directeurs régionaux). Ces activités, aboutissant à de véritables plans d’aménagement,

impliqueront des avantages connexes de nature sociale (notamment, en termes de réduction de

conflits entre usages et usagers des espaces forestiers) et environnementale (en matière de

réduction de la pression anthropique sur les forêts naturelles et les espaces boisés). Ces activités

seront appuyées par le développement d’une cartographie cadastrale des zones forestières

naturelles, des aires protégées et des espaces boisés villageois et l’établissement et/ou

approfondissement d’inventaires de ressources forestières.32 Des méthodologies participatives

de planification et pratiques durables d’utilisation des forêts et des autres ressources naturelles

seront intégrés dans les plans de développement communaux (PDC). Les principales composantes

d’un paradigme d’aménagement durable des forêts seront les suivantes :

La création de forêts régionales, communales, communautaires et privées avec

l’identification, délimitation et immatriculation des forêts et la définition des types

d’investissements prioritaires d’aménagement et la définition des règles concernant l’accès à

leurs ressources et leur utilisation.

La délimitation des zones de conservation, d’habitation et de production au sein des terroirs

villageois des Collectivités (y compris de zones d’aires de protection de la faune),

comprenant aussi les aspects juridiques de leur gestion de la création de zones villageoises

d’intérêt cynégétiques (ZOVIC) autour des villages (dont la gestion serait assurée par les

associations et groupements villageois compétents). Les investissements d’afforestation

/reforestation permettront, d’un point de vue social, d’améliorer la sécurité alimentaires des

populations et, d’un point de vue environnemental, de contribuer directement à la

régénération des forêts naturelles.

32 En renforcement aux initiatives entreprises actuellement par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable avec

l’appui de la coopération luxembourgeoise.


+ 22

L’appui à la définition et dissémination d’actions d’agroforesterie comportant la mise en

valeurs des terres dans lesquels les végétaux ligneux pérennes (arbres, arbustes, palmiers,

etc.) sont délibérément associés à des cultures herbacées et/ou à l’élevage, soit

simultanément (selon un certain agencement dans l’espace, soit en succession dans le

temps). A la lumière des principaux systèmes de production burkinabé, ces activités

d’agroforesterie mettront un accent particulier sur le sylvo-pastoralisme et l’agro-sylvo-

pastoralisme (en combinant ligneux, plantes cultivées et production animale). Le rôle

important des femmes dans ces activités sera souligné de manière adéquate.

La mise en œuvre des principes techniques, administratifs et financiers de

l’intercommunalité pour l’aménagement et la gestion de forêts situées entre deux ou

plusieurs territoires communaux.

La capitalisation des acquis, la mise à l’échelle, la dissémination et l’encouragement à

l’adoption des meilleures pratiques de gestion des ressources naturelles (GRN), y compris

l’amélioration de l’habitat et l’abandon de pratiques peu durables qui provoquent des pertes

considérables en carbone et éléments organiques, dans les aires cultivées et cultivables et les

espaces pastoraux. Cela concernera des pratiques qui intègrent ligniculture, sylviculture et

élevage (dans le cadre de l’agro-foresterie et de l’agro-sylvo-pastoralisme).

La conduite de recherches, concernant plusieurs domaines essentiels du secteur, en appui

aux investissements forestiers.

67. Des activités spécifiques permettront une plus grande implication du secteur privé dans à la

gestion améliorée des forêts et l’utilisation durable des produits forestiers. Cela inclura le

renforcement des capacités des opérateurs dans la perspective d’une plus grande

professionnalisation des filières (chasse, apiculture, bois, charbon de bois, gomme arabique,

karité); l’organisation et le soutien aux différentes filières du secteur (produits ligneux, comme

bois de chauffe et bois d’œuvre, et produits non ligneux, karité, baobab, gomme arabique, etc.);

la création et/ou amélioration des conditions permettant l’accès des petites et moyennes

entreprises forestières (PMEF) aux crédits et aux services (en particulier les associations de

femmes); la mise en place d’unions de producteurs et de fédérations d’unions de producteurs et

leur encadrement efficace; et la participation du secteur privé, par des mesures incitatrice

précises, à l’appui à des modes et moyens de vie alternatifs et à la diffusion de technologies

‘vertes’ appropriées.

68. Un appui sera fourni au développement d’énergies domestiques alternatives, par la promotion

de combustibles de substitution (résidus ligneux et non ligneux), l’utilisation de biocarburants

(dont le Jatropha ou pourghère), de briquettes de biomasse et la dissémination de foyers

améliorés et autres équipements de cuisson. D’un point de vue social, cela permettra de créer

des emplois et diminuer le budget domestique consacré à l’énergie et, d’un point de vue

environnemental, réduire la pression sur les forêts et protéger la biodiversité.

69. L’appui à des modes et moyens de vie alternatifs sera considéré comme partie intégrante de

tout aménagement forestier, dans la mesure où cela pourra contribuer à diminuer

considérablement la pression sur les forêts et réduire les formes non durables de gestion

forestière comme aussi augmenter les revenus des ménages (cet appui concernant

essentiellement les aspects suivants : protection et valorisation de certaines pratiques

traditionnelles de gestion durables des forêts et de leurs produits; formations techniques et


+ 23

professionnelles, surtout des femmes et des jeunes; développement d’emplois alternatifs pour

les populations riveraines des forêts, pour la génération de revenus).

70. Enfin, pour s’attaquer à certaines causes indirectes de la déforestation et de la dégradation des

forêts, des activités spécifiques de protection sociale (par un système de filets de sécurité

conditionnels) 33 s’adresseront à des ménages particulièrement pauvres et vulnérables qui vivent

à la lisière des zones forestières ou espaces boisés villageois proprement dits, et dont la survie

dépend essentiellement de l’utilisation des produits forestiers. Cette initiative novatrice

s’adressera de manière prioritaire aux femmes, du fait de leur implication massive dans toutes

les activités de collecte et utilisation des produits forestiers (surtout non ligneux). Ces initiatives

seront basées sur un diagnostic socio-économique préalable et un système de suivi auprès

d’échantillons représentatifs de ménages agricoles, agro-pastoraux et pastoraux riverains de

zones forestières et espaces boisés, pour mieux apprécier les déterminants de la pauvreté locale,

en général, et de la dépendance des ménages des produits de la forêt, en particulier, ainsi que

les caractéristiques essentielles et les facteurs de blocage des différents systèmes de production

(actifs productifs, travail, accès aux biens fonciers, etc.).

Thème II. Cadre législatif et réglementaire et gouvernance forestière

71. Le Burkina Faso dispose d’un cadre stratégique et réglementaire assez élaboré et d’une

architecture institutionnelle adéquate (à la fois au niveau national et local). Cependant, ces

dispositifs ne sont pas toujours complets (manque de décrets d’application, par exemple) ni

harmonisés entre eux, et les institutions locales (Collectivités) ne sont pas encore en mesure

d’exercer effectivement leur ‘maîtrise d’ouvrage’ sur les aspects clés du développement local

(particulièrement par rapport à la gestion des ressources naturelles). Ainsi, les activités

regroupées autour de ce second thème ont pour objectif principal la mise en place des modalités

et des outils permettant la prise en compte des enjeux forestiers dans les cadres politiques et

stratégiques du développement et dans la planification aux niveaux national et local.

72. L'atteinte des objectifs de ce thème repose sur la conduite des séries d’activités prioritaires

distinctes et complémentaires ci-après: Une première série d’activités (mesures habilitantes) œuvrera à clarifier, mettre à niveau et

harmoniser les textes législatifs actuels et les rendre appropriés pour la mise en œuvre du

processus REDD-plus au Burkina Faso. Il s’agira d’analyser en particulier les lois, décrets et

dispositions juridiques concernant le secteur agro-sylvo-pastoral burkinabé, identifier et

résoudre certaines failles ou incohérences du dispositif juridique actuel et s’assurer de

l’application du dispositif législatif. Un accent particulier sera mis, entre autres, sur la

recherche d’une harmonisation plus grande entre les lois modernes et les pratiques

coutumières concernant l’accès aux biens fonciers et les conditions de leur utilisation ainsi

que la mise à niveau de certaines dispositions datant de l’époque coloniale dont l’application

perdure. Le PIF appuiera toute activité concernant l’incorporation des enjeux du secteur

forestier dans les politiques sectorielles et la prise en compte des stratégies forestières dans

les politiques macroéconomiques (SCADD), comme aussi dans le guide de planification locale

(à l’intention des collectivités territoriales).

33 ‘Conditionnels’ dans le sens que les filets de sécurité, comme les transferts monétaires, seront accordés aux ménages qui adoptent des

formes d’utilisation durables des ressources forestières.


+ 24

D’autres activités renforceront les mécanismes à l’application du code foncier rural 34 pour

encourager et sécuriser les améliorations foncières effectuées dans le domaine agro-sylvo-

pastoral (avec toutes les retombées sociales et environnementales). De façon pratique, cet

appui se focalisera sur la réalisation de plans fonciers ruraux incluant la cartographie

cadastrale des zones forestières et des espaces boisés villageois, l’établissement de chartes

foncières locales pour sécuriser le foncier des boisements communautaires ou de terroir où

se pratique l’agroforesterie et les possessions foncières rurales (privées), comme aussi le

processus de classement des propriétés de l’État et des collectivités territoriales. Cela

concernera aussi tout appui à la mise en application des textes concernant le transfert des

compétences aux collectivités, en particulier dans le domaine environnemental.

73. Enfin, dans le cadre de la décentralisation, le PIF appuiera la dynamisation et

l’opérationnalisation du Fonds national forestier (y compris une stratégie de mobilisation

financière à long terme et la mise en place d’un mécanisme de financement adapté).

Thème III. Renforcement des capacités des parties prenantes

74. Les résultats de l’analyse des sections précédentes ont souligné toute une gamme de contraintes

spécifiques affectant les acteurs institutionnels du secteur forestier burkinabé, à savoir : la faible

marge de manœuvre des institutions nationales et locales; l’insuffisance de leurs ressources

humaines, logistiques et financières; le manque de synergie entre elles (par exemple, entre

structures décentralisées et déconcentrées); le manque de concertation entre institutions de

recherche, décideurs et opérateurs privés; et les faiblesses des mécanismes de gouvernance.

Dans cette perspective, les activités de ce troisième thème visent à renforcer les capacités des

principales parties prenantes intervenant dans le secteur forestier par rapport à leurs domaines

d’intervention respectifs, tout en clarifiant leurs mandats et améliorant la coordination, les

synergies et les mécanismes de ‘bonne gouvernance forestière’.

75. Les activités de renforcement des capacités s’adresseront aux institutions nationales et locales,

en fonction de leurs mandats respectifs, et aux Collectivités territoriales, comme aussi aux

organisations de la société civile et le secteur privé, et viseront à favoriser une application

optimale des principes essentiels de la bonne gouvernance à tous les niveaux.

76. Au niveau national, l’audit institutionnel et organisationnel du MEDD appuyé par la coopération

du Luxembourg, permettra de redéfinir les besoins, les compétences et les profils du MEDD. Le

PIF, parmi d’autres projets, participera au renforcement des capacités du MEDD.et des

principales institutions actives dans la gestion des ressources naturelles et le REDD-plus.

77. Au niveau local, les activités du PIF appuieront le renforcement des capacités des acteurs à

travers la mise à disposition des connaissances sur les divers mécanismes de financement liés au

changement climatique, l’appui au développement et l’intégration de modules de formations

‘changements climatiques’ aux curricula de l’École Nationale des Eaux et Forêts et l’appui au

développement et l’intégration de modules d’informations ‘ financements climatiques’ auprès du

SP-CONNED. Ces activités s’adresseront en priorité aux acteurs suivants: (i) Collectivités

territoriales, en matière, entre autres, de planification, programmation, mise en œuvre et suivi

des initiatives concernant le secteur forestier ; (ii) Services techniques déconcentrés (agents

34 Loi no 034-2009/AN du 16 juin 2009.


+ 25

environnementaux et forestiers) au sujet des nouvelles tâches liées au développement durable,

la décentralisation et les valeurs environnementales et économiques des forêts ; (iii)

Organisations de la société civile et des groupements d’usagers des forêts et des chasseurs, pour

l’adoption des meilleures techniques pour une intégration des activités agro-sylvo-pastorales

(cela comportera aussi un encadrement rapproché des responsables des GGF et des UGGF en

vue de renforcer leurs capacités en matière de gouvernance et de GDF) ; (iv) Petites et moyennes

entreprises forestières (PMEF), dans la mesure où le secteur privé peut constituer un moteur de

croissance économique et les PMEF ont des avantages comparatifs dans la gestion du domaine

forestier.

78. Dans le domaine de la recherche scientifique appliquée, la création récente du Ministère de la

Recherche et de l’Innovation (MRI) constitue une opportunité en ce sens qu’il permettra une plus

grande visibilité, ainsi que l’accès à des lignes budgétaires nettes et claires pour la recherche.

Ceci est d’autant plus important que dans le passé, les instituts de recherches ne bénéficiaient

que d’appuis très limités par rapport à d’autres secteurs considérés comme prioritaires. Cela

permettra une meilleure capitalisation des acquis scientifiques au niveau du Ministère et aussi la

création d’une passerelle conventionnelle entre le MEDD et le MRI pour une meilleure prise en

charge des activités de recherche forestière. Sur le plan de la coopération scientifique et

technique, l’existence d’acteurs internationaux de la recherche (CIFOR, CIRAD, IRD, etc.) désireux

d’accompagner leurs homologues nationaux, est également un atout notamment dans la

perspective de la mise en œuvre des activités prioritaires du PIF. A cet égard, des mesures

d’appui institutionnel concerneront :

L’Université de Ouagadougou (en particulier le département des sciences biologiques) et le

Centre National de Recherche Scientifique et Technologique (CNRST), dans l’élaboration de

technologies appropriées, la valorisation et diffusion des résultats de la recherche au niveau

national, en matière de production animale, végétale, gestion des ressources naturelles,

substances naturelles, énergie, et technologies alimentaires.

La Commission technique forestière conjointe entre le MEDD, l’Université et le CNRST (qui

n’est plus active depuis de nombreuses années), pour constituer un véritable espace de

rencontre et de réflexion entre chercheurs et techniciens forestiers, en vue d’identifier des

centres d’intérêt communs et mettre en œuvre des programmes de recherches appropriés.

79. Enfin, dans le domaine de la gouvernance forestière (partie intégrante d’une notion plus large de

‘gouvernance environnementale’ mettant l’accent sur la primauté du droit, les faibles niveaux de

corruption, la force des institutions et les compétences des agents de l’administration en charge

de mettre en œuvre les règles), trois volets distincts seront soulignés: (i) Gouvernance

institutionnelle, avec appui à la mise en place de modalités transparentes et équitables

permettant aux différents acteurs institutionnels de participer à la formulation des politiques et à

la mise en œuvre des activités; (ii) Gouvernance budgétaire et financière, avec appui à la

traduction des politiques de la SCADD en dispositions concrètes au niveau de la loi des finances

(attribution d’un budget annuel approprié au secteur forestier); (iii) Gouvernance

forestière, avec définition et/ou affermissement et mise en œuvre de mécanismes, à la fois au

niveau central et local, de prise de décision et de reddition des comptes transparents et

efficaces, la promotion des règles de gestion locale et protection/conservation des espèces

d’intérêt économique et à fort potentiel de carbone et l’adoption de pratiques participatives et


+ 26

inclusives dans la définition, planification, mise en œuvre et suivi de toutes les initiatives

concernant le secteur forestier.

Thème IV. Gestion des connaissances et coordination stratégique du programme

80. Au Burkina Faso, les données de base ainsi que des statistiques fiables sur le secteur n’existent

pas. Les méthodes d’estimation des stocks de carbone adaptées aux réalités locales font défaut

et les estimations actuelles sont très approximatives.

81. Les activités de ce thème sont transversales par rapport à celles des autres thèmes, dans la

mesure où elles visent la gestion et le partage des connaissances forestières (y compris par

rapport aux bonnes pratiques et aux retours d’expériences), dans le cadre d’une stratégie de

communication globale, avec toutes les parties nationales concernées, comme aussi avec les

autres pays pilote PIF. A travers les activités de ce thème, la mise en place d’un système de suivi

et évaluation de toutes les activités du programme et la définition de mécanismes appropriés de

coordination permettront une capitalisation optimale des résultats et leur mise à l’échelle. Une

bonne partie des activités de ce thème serait aussi dédiée au développement de la stratégie

RDD-Plus.

82. Cinq groupes d’activités complémentaires se retrouvent dans ce thème :

Dans le domaine de l’information forestière, les activités du PIF contribueront à développer

et mettre en œuvre un système approprié de suivi écologique de la végétation et de la faune

(contrainte majeure de toute planification d’interventions dans le secteur forestier au

Burkina Faso) permettant la gestion de toute l’information forestière. Pour assoir la stratégie

REDD-plus, les activités du PIF appuieront l’établissement de la situation de référence en

matière de stocks de carbone et la mise en place du système de Mesure, Notification et

Vérification (MNV) pour la réduction des GES. Des systèmes d’information relatifs à la

décentralisation de la gestion forestière (en matière, par exemple, d’attribution des permis

et contrôle) permettront de rendre la gestion plus performante et plus transparente.

Dans le domaine de la communication, le PIF appuiera un processus participatif concernant

la définition d’une stratégie de communication complète au sujet des problèmes

d’environnement, en général, et des problèmes forestiers, en particulier, assortie d’un plan

d’action. Cette stratégie vise à informer et sensibiliser l’ensemble de la population, y compris

les différentes catégories sociales, les associations de la société civile et les organisations

paysannes, au sujet des enjeux forestiers. Un élément prioritaire des actions proposées

concernera la vulgarisation, dans les principales langues locales, des lois forestières (forêts

d’Etat et forêts communales), des réglementations concernant le foncier, les aires protégées,

les aires classées et les parcs nationaux, ainsi que les conditions d’accès et d’exploitation des

produits forestiers et fauniques.

Des activités spécifiques concerneront la consolidation et l’affermissement d’un système de

suivi et évaluation de toutes les activités appuyées par le programme (dans l’esprit du MNV

et de la stratégie REDD-plus), à partir d’un ensemble d’indicateurs objectivement vérifiables

et établis à l’avance. Entre autres, ce système permettra la génération de connaissances sur

les changements concernant les l’évaluation du patrimoine forestier et des changements

dans l’affectation des terres; évaluation des modèles d’utilisation des forêts et l’impact socio-

économique et environnemental des investissements du PIF sur les modes et moyens

d’existence locaux et sur les ressources forestières en prenant en compte le gisement


+ 27

productif forestier au niveau local et national. Ces connaissances seront partagées avec

l’ensemble des décideurs et des opérateurs intervenant dans le secteur forestier national,

comme aussi avec les autres pays pilotes qui bénéficient des opérations du PIF.

Des activités spécifiques seront mises en œuvre pour assurer la coordination stratégique

générale du programme, en vue de consolider et renforcer la mise en œuvre les initiatives et

les stratégies, assurer l’échange de l’information et établir des formes de collaboration et de

partenariat stratégique avec d’autres programmes et projets qui interviennent dans le

secteur forestier. Cette activité aura aussi le but d’établir régulièrement une feuille de route

concernant surtout l’avenir du programme, la capitalisation de ses résultats et la mise à

l’échelle de son approche, comme aussi l’évaluation de l’adéquation de la stratégie du PIF

par rapport aux cadres stratégiques du pays en matière de réduction de la pauvreté et de

développement rural durable.

Enfin, à travers ce thème, des activités spécifiques seront mises en œuvre pour l’appui au

développement de la stratégie REDD-plus du Burkina. Ces activités seront inspirées de

l’approche méthodologique convenue dans le cadre du FCPF. Ces activités sont détaillées

dans l’annexe 3.

PRINCIPAUX EFFETS CATALYSEURS DE REPLICATION

83. Les effets catalyseurs de réplication directs du PIF/Burkina Faso seront multiples. Parmi les plus

importants, il faut rappeler les effets suivants:

Mesures d’atténuation du secteur forestier. En facilitant la réduction de la déforestation, de

la dégradation des forêts et des espaces boisés, les financements du PIF viseront à

promouvoir une meilleure gestion durable des forêts et, ce faisant, réduire les émissions et

protéger le cas échéant les stocks de carbone forestier. Cette approche, qui lie gestion

durable des forêts à un développement socio-économique à faible intensité de carbone,

permettra de développer des modèles d’intervention à une échelle régionale, qui peuvent

par la suite être élargis à d’autres zones géographiques.

Réduction du processus de déforestation et de dégradation des forêts, comme aussi

diminution de la pression qui s’exerce sur les forêts. Grâce à des initiatives combinées

concernant le cadre légal, l’architecture institutionnelle et l’utilisation de pratiques et

technique durables, le PIF sera en mesure de contribuer à contrecarrer de manière

significative le processus de déforestation et de dégradation des ressources forestières

actuellement en cours.

Renforcement des capacités des institutions nationales impliquées dans le secteur forestier.

Des mesures appropriées seront entreprises auprès de tous les ministères sectoriels, en

particulier dans le domaine du renforcement des capacités institutionnelles et techniques. Le

rôle du Ministère de l’Economie et des Finances sera aussi mieux précisé en appui aux

initiatives forestières.

Meilleure implication des collectivités territoriales régionales et communales dans la

gestion durable des forêts et des espaces boisés. Dans l’esprit de la réforme de la

décentralisation burkinabé, la stratégie du PIF permettra un transfert plus complet des

compétences aux structures décentralisées en matière de gestion des ressources naturelles,

en générale, et des forêts, en particulier.


+ 28

Amélioration des modes et moyens de vie des populations rurales. Le PIF contribuera à

améliorer les modes et moyens de vie des populations, dont les systèmes de production sont

fortement dépendants des ressources forestières, comme aussi ceux des populations

vulnérables vivant à la lisière des forêts protégées.

Capitalisation des pratiques de gestion durable des forêts. Le PIF contribuera à capitaliser

les expériences les plus prometteuses en matière de gestions durable des forêts et des

espaces boisés, en mettant à l’échelle les meilleures pratiques et techniques et favorisant

leur dissémination sur l’ensemble du territoire national, tout en opérant pour une

valorisation du savoir-faire traditionnel.

Promotion d’une meilleure implication du secteur privé dans le domaine de la gestion

durable des forêts. Le PIF/Burkina Faso appuiera l’approfondissement des textes législatifs

en vue de mieux préciser le rôle et la place des Petites et Moyennes Entreprises Forestières

(PMEF) dans le processus de développement du pays, comme aussi les capacités techniques

et organisationnelles du secteur privé.

Amélioration de la prise de conscience des enjeux forestiers. Le PIF pourra constituer une

opportunité pour davantage sensibiliser toutes les catégories sociales burkinabé par rapport

aux enjeux majeurs du secteur forestier. Cela devrait permettre de mieux considérer la forêt

comme une partie essentielle de l’écosystème, avec sa multifonctionnalité (écologique,

économique et sociale), ayant des caractéristiques propres et nécessitant des actions de

protection, gestion et réhabilitation spécifiques.

LES PROJETS D’INVESTISSEMENT

84. L’identification des thèmes et des activités prioritaires du PIF pour le Burkina Faso a été

consolidée par un travail d’analyse poursuivi de différentes consultations avec toutes les parties

prenantes, pour aboutir à la spécification de trois projets d’investissement, qui contribueront à

la mise en œuvre des différentes activités du programme (la Figure 3 présente les liens

fonctionnels entre les activités prioritaires et les projets d’investissement). Une analyse

approfondie des activités des BMD et des PTF au Burkina Faso et de leurs avantages comparatifs

a permis d’identifier et de rejoindre un accord au sujet de l’institution en charge de la mise en

œuvre de chacun des projets. Les caractéristiques principales des projets d’investissement sont

définies ci-dessous (l’Annexe 1 présente une fiche plus approfondie de chacun de ces trois

projets). Chaque projet a ses propres objectifs et modalités, cependant, tous, d’une manière

transversale, contribuent à l’achèvement de l’objectif unique du PIF/Burkina Faso en tant que tel.

Un lien dynamique entre les trois projets sera maintenu à travers les activités de partage des

connaissances et des leçons apprises qui seront gérés par une unité de coordination générale du

PIF.

Projet 1 : Projet de gestion décentralisée durable des forêts (PGDDF)

Projet 2 : Projet de protection et gestion participative des forets domaniales (PGPD)

Projet 3: Projet de valorisation des produits forestiers et développement des filières

(PVPF/DF) 35

Partage des connaissances et des leçons apprises

35 Pour une description plus détaillée de ces trois projets voir l’Annexe 1


+ 29

85. Les trois projets ont été conçus pour être complémentaires tout en gardant leurs propres

spécificités. Les composantes 1 de chaque projet visent à mettre en place les conditions

nécessaires pour l’initiation du processus REDD-plus à traves la mise en place du système MNV

(composante 1 du projet 1), le renforcement du cadre législatif et politique (composante 1 du

projet 2) et gestion des connaissances (composante 1 du projet 3). Les composantes 2 de ces

projets concentrent l’essentiel des financements, mais s’attaquent à des problématiques

spécifiques dont la conjonction permettra de créer un effet démultiplicateur important. En effet,

alors que la composante 2 du projet 1 vise l’amplification de la création des forêts

communautaires, la composante 2 du projet 2 renforce la protection et la gestion durable des

forêts classées de l’état ainsi que des parcs naturels, la composante 2 du projet 3 renforce les

investissements sur les techniques alternatives permettant de réduire la pression sur les forêts.

Enfin les composantes 3 des projets visent le renforcement des capacités des acteurs

bénéficiaires de chaque projet.

86. Pour maximiser son impact, le PIF privilégiera des investissements concentrés dans des zones

géographiques restreintes plus que des investissements dispersés sur l’ensemble du territoire.

Cette stratégie permettra aussi de capitaliser plus facilement les retours d’expériences, valoriser

les actions dans le cadre de la finance carbone et créer un modèle transposable à d’autres zones

géographiques du pays. Les projets d’investissement proposés s’inscrivent dans cette

perspective, en privilégiant les aspects novateurs des activités et soulignant les changements

transformationnels par rapport aux modèles actuels de gestion des forêts au Burkina Faso. Pour

maximiser leur valeur transformationnelle, les projets proposés comportent une référence

directe aux principaux facteurs de déforestation du Burkina Faso. Ils seront définis et mis en

œuvre en tenant compte des enseignements appris jusqu’à présent – ce qui a bien fonctionné,

ce qui n’a pas fonctionné et pourquoi - pour les capitaliser et les mettre à l’échelle. Ainsi le

PIF/Burkina proposé a des avantages comparatifs, dans la mesure où il complètera les

programmes actuellement en cours et permettra des investissements dans des activités d’une

approche-programme, dont la logique sera davantage approfondie parmi les bailleurs de fonds

au cours de la phase de préparation.

Projet 1 : Projet de Gestion Décentralisée Durable des Forets (PGDDF)

(Budget envisagé : US$ 11.5 millions). Mise en œuvre : Banque mondiale

87. L’objectif de ce projet est ainsi de contribuer mettre en place et/ou affermir les conditions

permettant aux populations locales de pleinement participer à la planification et la mise en

œuvre d’initiatives de gestion durable des formations forestières (par le biais de plans

d’aménagements forestiers). En principe, la politique burkinabé de décentralisation confère aux

Collectivités territoriales des compétences environnementales précises. Mais force est de

reconnaître que le processus de transfert de ces compétences en leur faveur est encore à ses

phases initiales et que les nombreuses questions administratives, techniques et financières

doivent encore être résolues. Ce projet vise ainsi à renforcer les capacités de ces Collectivités et,

à travers elles, des Commissions villageoises de développement (CVD) qui leur sont rattachés,

pour qu’elles puissent jouer un rôle déterminant dans la conservation, la gestion durable des

forêts et le cas échéant, renforcement des stocks de carbone forestier. Le projet contribuera à

capitaliser et mettre à l’échelle les enseignements tirés de différents programmes et projets

actuellement en cours, parmi les plus importants : le projet PNGT2 et son volet SILEM qui ont


+ 30

permis à la Banque mondiale de développer une expérience reconnue en forêt communautaire

et communale, le PNDRD2 (en matière de mise à l’échelle des pratiques les plus soutenables de

gestion des ressources naturelles), et le PAGREN (pour la gestion durable et participative des

ressources naturelles).

88. Le PGDDF sera articulé autour de trois composantes distinctes et complémentaires.

Composante 1 : ACCOMPAGNER LA MISE EN PLACE DU SYSTEME MNV : Au Burkina Faso, le

mécanisme REDD-plus est encore à ses débuts (voir Annexe 3). C’est dans cet objectif que

s’inscriront les activités de cette première composante qui visent à apporter l’appui

nécessaire à la phase préparatoire du REDD-plus, et plus particulièrement à l’analyse des

moteurs du déboisement des forêts et la mise en place des mécanismes de, mesure,

notification et vérification ainsi qu’à la définition des niveaux de référence. Plus

spécifiquement, les activités de cette phase consisteront à : (i) L’établissement de la situation

forestière de référence (y compris par rapport à la détermination du contenu carbone dans

les essences locales d’intérêt économique, pour utilisation pharmaceutique et dans le

reboisement) ; (ii) L’évaluation des capacités et des potentialités en séquestration de

carbone des formations forestières locales et de production supplémentaire ; (iii) La conduite

d’une étude juridique sur la propriété du carbone ; (iv) L’approfondissement de la

méthodologie MNV, pour mesurer sur une base nationale ses performances de réductions

d’émissions forestières et pouvoir les notifier (y compris par rapport exigences du CCNUCC);

et (v) Étude institutionnelle sur le Fonds national et le mécanisme de redistribution. Dans la

mise en œuvre de ces activités, un rôle important sera joué par le MEDD, en collaboration

avec l’ensemble des ministères sectoriels concernés pour aboutir à la mise en place d’un

système national solide et transparent de surveillance des forêts. De cette manière, cette

composante recouvre de manière transversale les enjeux liés à l’établissement d’une

situation de référence forestière appropriée, auxquels font face tous les autres projets.

Composante 2: INVESTISSEMENTS DANS LES FORETS COMMUNALES. Les activités de cette

composante viseront à appuyer la maîtrise d’ouvrage ou le leadership des Collectivités

locales en les incitant à entreprendre les activités concourant à la réduction des émissions

résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et en renforçant leurs rôles dans la

préservation et la gestion durable des forêts et de renforcement des stocks de carbone

forestiers. A travers cette composante, les activités qui seront soutenues auront des

dimensions sociales, économiques et environnementales combinés visant la réduction des

pressions anthropiques qui s’exercent actuellement sur les forêts burkinabé. La composante

comportera, entre autres, les activités suivantes : (i) la délimitation de forêts communales,

l’élaboration d’un texte et leur classement; (ii) l’appui à l’élaboration de Conventions locales

incluant la définition aussi bien des modalités de gestion participative que des dispositifs

réglementaires concernant la gestion des forêts communales et l’utilisation de leurs produits

(y compris du système de contrôle, application des règles et sanction ;(iii) l’aménagement qui

inclus la promotion des techniques appropriées de Gestion durable des forêts adaptés aux

zones agro-écologiques du pays; (iv) la définition et dissémination d’actions d’agroforesterie

comportant la mise en valeurs des terres par une association entre végétaux ligneux

pérennes, cultures herbacées et élevage; (v) la vulgarisation et l’appui à la dissémination

d’initiatives permettant de réduire la pression anthropique sur les formations forestières (y

compris des mesures de protection sociale s’adressant aux femmes des ménages les plus

pauvres); (vi) l’identification et la mise en œuvre participative de microprojets forestiers


+ 31

communautaires (y compris des microprojets axés sur ‘des activités génératrices de revenus’

adressés en priorité aux femmes) par le biais de mécanismes de financement appropriés qui

restent à définir.

Composante 3: RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COLLECTIVITES ET DES

ORGANISATIONS PAYSANNES dans les zones ciblées par le projet. Les activités de cette

composante visent essentiellement à créer les conditions techniques favorables à une mise

en œuvre durable des investissements envisagés, en particulier par rapport aux aspects

suivants : (i) Soutenir le processus de transfert des compétences environnementales aux

Collectivités ; (ii) Contribuer à améliorer les outils de planification communale (dans une

perspective de changement climatique et dégradation du capital naturel local) ;

(iii) Contribuer à renforcer les capacités humaines, techniques et financières des

Collectivités ; (iv) Renforcer les capacités des acteurs locaux en matière de gestion forestière,

en capitalisant des expériences de ‘co-gestion’ et ‘convention’ ; (v) Définir les idées clés de la

gestion et protection des espèces locales d’intérêt économique et des ressources fauniques ;

(vi) Appuyer la mise en œuvre d’une stratégie Information/ Education/ Communication

appropriée au niveau des Collectivités (éducation développement durable/ éducation

écocitoyenneté, etc. Dans la mise en œuvre des activités d’éducation, un rôle important sera

joué par les institutions nationales, en particulier, la Direction Education environnementale,

l’Ecole Nationale des Eaux et Forêts (ENEF) et le Centre de formation de Nabilpaga en matière

d’éducation environnementale, éducation au développement durable et d’écocitoyenneté à

l’intention des tous les acteurs locaux.

89. Effets attendus: Evaluation de la situation de référence au niveau local, pour identifier les causes

directes et indirectes de la déforestation/dégradation des forêts et apprécier les contributions et

l’impact des investissements envisagés sur les forêts. Amélioration de la productivité des

activités agro-sylvo-pastorales, et renforcement du taux de couverture du territoire forestier

aménagé en lien direct avec le REDD-plus. Au sein de zones géographiques déterminées, appui à

des initiatives pilotes susceptibles d’être mises à l’échelle sur des territoires plus vastes.

Identification, valorisation et capitalisation des bonnes pratiques locales. Amélioration de la

gestion et du partage des connaissances relatives aux approches de gestion durable des forêts.

Mobilisation de ressources financières adéquates.

Projet 2 : Projet de Gestion Participative des Forêts Domaniales (PGPD) (Budget envisagé : US$ 11 millions) Mise en œuvre : Banque Africaine de Développement

90. L’objectif du projet est d’appuyer le développement socio-économique burkinabé, par le bais

d’une gestion intégrée de ses forêts classées et ses parcs naturels, d’une manière qui augmente

leur capacité de séquestration de carbone, leur productivité et réduit les pressions auxquelles ils

sont sujets. Ce projet se focalisera sur la mise à l’échelle des pratiques efficientes

d’aménagement et de gestion des forêts classées et protégées en valorisant les expériences

acquises par des projets antérieurs à l’instar du PROGEREF. Les actions concrètes ayant un lien

avec la lutte contre la pauvreté seront davantage mises en exergue dans le cadre du présent

projet. Le projet, articulé autour de trois composantes distinctes et complémentaires, sera mis

en œuvre par la Banque africaine de développement (en vertu des synergies avec ses projets

existants et l’expertise acquise en ce domaine)

Composante 1 : AMELIORER LA GOUVERNANCE FORESTIERE. Les activités de cette

composante visent à améliorer la gouvernance forestière au Burkina Faso, en se focalisant


+ 32

sur l’harmonisation du cadre législatif et réglementaire. Elles concerneront, en particulier, les

aspects suivants : (i) Soutenir une mise à niveau de toute la législation forestière du pays ; (ii)

Appuyer l’incorporation des enjeux forestiers (en particulier par rapport aux principes

concernant la gestion durable des forêts, protection et conservation des espèces d’intérêt

économique et à fort potentiel de carbone) dans les politiques macroéconomiques (SCADD),

les politiques sectorielles et le guide de planification locale (à l’intention des collectivités

territoriales) ; (iii) Accompagner l’harmonisation, la mise en cohérence et la mise en

application du dispositif législatif concernant les forêts, les parcs naturels, les aires

protégées ; (iv) Clarifier le statut des formations boisées avec un focus sur la femme et le

droit au foncier; (v) Contribuer à mettre en application le code foncier rural (surtout pour

encourager et sécuriser les améliorations foncières effectuées dans le domaine agro-sylvo-

pastoral) ; (vi) Contribuer à définir et/ou mettre en application des règles concernant l’accès

des différents opérateurs aux ressources forestières et leur utilisation (à la lumière des

principes de la ‘gouvernance forestière’) ; (vii) Approfondir les méthodes de planification

sectorielle (avec développement durable et objectifs REDD-plus) ; (viii) Contribuer à

consolider des dispositifs concernant la coordination intersectorielle; (ix) Conduire une étude

sur la répartition des redevances entre l’Etat et les collectivités.

Composante 2: INVESTISSEMENTS DANS LA PROTECTION ET LA GESTION DURABLE DES

FORETS DOMANIALES. Les activités de cette composante visent à élaborer et mettre en

œuvre des plans d’aménagement durable des forêts naturelles et des parcs naturels. Ces

plans seront axés, entre autres, sur les aspects suivants : (i) L’identification, la délimitation et

le classement des forêts de l’Etat (avec l’appui d’outils cartographiques appropriés) et

l’élaboration des règles de gouvernance de ces forêts; (ii) L’identification des types

d’investissements prioritaires d’aménagement et une estimation de leurs coûts (selon les

zones agro-écologiques du pays); (iii) La mise en œuvre d’investissements concernant un

aménagement durable des zones boisées et la protection de la faune. En collaboration avec

les activités du premier projet d’investissement du PIF (voir ci-dessus), des zones de

conservation, d’habitation et de production seront identifiées (cela comprendra aussi des

aires de protection de la faune et des zones villageoises d’intérêt cynégétiques/ZOVIC dans

les zones ciblées), pour que leur gestion soit assurée par les associations et groupements

d’usagers villageois, avec l’appui du secteur privé.

Composante 3: RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSTITUTIONS NATIONALES ET DES

SERVICES DECONCENTRES. En matière de renforcement des capacités, les activités de cette

composante se focaliseront sur les aspects suivants : (i) Renforcement des capacités du

MEDD (à la lumière des résultats d’un audit institutionnel complet); (ii) Renforcement d’une

synergie d’action entre le MEDD et les principales institutions nationales impliquées dans le

secteur forestier; (iii) Renforcement des capacités humaines, techniques logistiques et

financières des services techniques déconcentrés, pour leur permettre, entre autres,

d’assurer un rôle incontournable d’appui-conseil des Collectivités territoriales, des

associations et/ou groupement de producteurs et d’usagers et des opérateurs du secteur

privés. Dans la mise en œuvre de ces activités, un rôle important sera joué par le MEDD dans

le cadre de la mise en œuvre des politiques et stratégies du secteur forestier.

91. Effets attendus (d’après critères PIF) : Contribution directe à la mise en place d’un cadre législatif

cohérent et une coordination nationale REDD-plus. Contribution directe à l’identification des

dispositifs législatifs concernant la préservation / reconstitution / aménagement d’espaces


+ 33

forestiers (pour réduire les émissions brutes de GES et contribuer à la mise en place des

initiatives de mitigation climatique mesurables). Amélioration de la gestion des forêts.

Participation des acteurs locaux dans l’identification et mise en œuvre des initiatives forestières

prioritaires. Au sein de zones géographiques déterminées, appui à des initiatives pilotes

susceptibles d’être mises à l’échelle sur des territoires plus vastes. Prise en compte des enjeux et

des besoins en matière de gouvernance (y compris par rapport aux dispositifs concernant les

réglementations forestières). Amélioration de la gestion et du partage des connaissances

relatives aux approches de gestion durable des forêts.

Projet 3: Projet de Valorisation des Produits Forestiers et Développement des Filières (PVPF/DF) (Budget envisagé : US$ 6 millions). Mise en oeuvre : Banque mondiale

92. L’objectif de ce projet la valorisation des produits forestiers (produits ligneux/non ligneux et

produits fauniques) et le développement des principales filières. A la lumière des orientations,

entre autres, du futur ‘Programme National du Secteur Rural (PNSR), le PVPF/DF sera articulé

autour de trois composantes distinctes et complémentaires.

93. Le projet sera mis en œuvre par le gouvernement burkinabé avec l’appui technique et financier

de la Banque mondiale. La coopération du Danemark a exprimé son intérêt pour l’appui de ce

projet. Le projet comporte 3 composantes :

Composante 1 : GESTION DES CONNAISSANCES. Les activités de cette composante visent

essentiellement à : (i) Promouvoir et valoriser les acquis des projets et leurs promoteurs

(ONG, secteur privé, état, PTF) ainsi que ceux de la recherche scientifique en matière

forestière et agro-forestière (en synergie avec toutes les activités concernant la conduite

d’études, états de lieux et évaluation des autres projets d’investissement); (ii) Fournir un

appui institutionnel approprié aux institutions nationales impliquées dans la recherche; (iii)

Favoriser la création d’espaces d’échange et de dialogue entre les chercheurs, et les autres

parties prenantes pour créer les conditions de transfert à grande échelle des produits de la

recherche.

Composante 2: INVESTISSEMENTS DANS LES INITIATIVES VISANT A DIMINUER LA PRESSION

ANTHROPIQUES SUR LES RESSOURCES FORESTIERES. Les activités de cette composante

visent essentiellement à appuyer des investissements concernant l’exploitation durable des

produits forestiers ligneux/non ligneux et produits fauniques avec forte implication du

secteur privé. Les aspects suivants seront ciblés: (i) La promotion des espaces boisés privés,

(ii) la promotion de l’agroforesterie, et (iii) la promotion des techniques alternatives

permettant de réduire la pression sur les espaces boisés.


+ 34

Figure 3: LIENS FONCTIONNELS ENTRE ACTIVITES PRIORITAIRES ET PROJETS D’INVESTISSEMENT Légende : PGDDF : Projet de Gestion décentralisée durable des Forêts PVPF/DF : Projet de Valorisation des Produits forestiers/Développement des Filières PGPD : Projet de Gestion Participative des Forêts Domaniales

2. APPUYER L’APPLICATION DES DISPOSITIFS LEGISLATIFS CONCERNANT LE SECTEUR FORESTIER, FAVORISER LEUR HARMONISATION ET VULGARISATION

3. PROMOUVOIR ET SOUTENIR DES INITIATIVES DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES INSTITUTIONS ET LA GOUVERNANCE FORESTIERE

1. SOUTENIR UNE GESTION AMELIOREE ET DURABLE DES FORETS

4. AMELIORER LA GESTION DE L’INFORMATION FORESTIERE ET LE PARTAGE DES CONNAISSANCES








Aménagements forestiers durables



Implication du secteur privé et développement des filières



Protection sociale et filets de sécurité pour les plus vulnérables

PGPD

Gestion des connaissances Suivi et évaluation du projet

PVPF/DF

PGDDF

PGPD

PVPF/DF

PGDDF

PGPD

PVPF/DF

PGDDF

PGPD

PVPF/DF

PVPF/DF


+ 35

Composante 3: RENFORCEMENT DES CAPACITES DU SECTEUR PRIVE ET GROUPEMENTS

D’USAGERS DES FORETS. Les activités de cette troisième composante visent essentiellement

à définir et mettre en place un programme complet de renforcement des capacités

techniques et organisationnelles du secteur privé et des groupements d’usagers des forêts.

Cela concernera, entre autres : (i) Une meilleure compréhension des conditions techniques,

réglementaires et financières concernant le développement des principales filières des

produits forestiers ; (ii) Une plus grande professionnalisation des filières (chasse, apiculture,

bois, charbon de bois, gomme arabique, karité); (iii) Le renforcement des synergies entre le

secteur privé, les petites et moyennes entreprises forestières locales et les groupements

d’usagers des produits forestiers; (iv) La consolidation d’unions de producteurs et de

fédérations d’unions de producteurs et leur encadrement efficace (GGF et UGGF).

94. Effets attendus (d’après critères PIF) : Identification, valorisation et capitalisation des bonnes

pratiques locales. Vulgarisation des techniques de gestion durable des forêts. Plus grande

implication du secteur privé dans la gestion durable et améliorées des produits forestiers.

Augmentation au cas par cas des capacités de séquestration de carbone des forêts. Appui à des

initiatives pilotes susceptibles d’être mises à l’échelle sur des territoires plus vastes. Prise en

compte et mobilisation (leverage) des ressources financières additionnelles du secteur privé.

Renforcement des capacités techniques et organisationnelles des PMEF et des réseaux

associatifs locaux. Amélioration de la gestion et du partage des connaissances relatives aux

approches de gestion durable des forêts. Mobilisation de ressources financières auprès

d’opérateurs publics et privés. Meilleure gouvernance des organisations.

PARTAGE DES CONNAISSANCES ET DES LEÇONS APPRISES

95. Le PIF définira et mettra en œuvre un ensemble coordonnée d’activités visant à gérer et

partager toute l’information relative aux principaux acquis du programme (en matière surtout

d’approches, méthodologies, techniques et pratiques, synergies et partenariats). Ces activités

visent à promouvoir une véritable pratique ‘d’apprentissage par la pratique’ (learning by

doing), favoriser l’intégration en temps opportun de tous ces acquis dans la conception et la

réalisation du plan d’investissement lui-même et de ses projets, faciliter la réplication des

expériences à une échelle plus large et promouvoir la mobilisation de ressources financières

additionnelles requises. La Cellule de coordination aura la responsabilité des toutes les activités

relatives au partage des connaissances et des leçons apprises.

96. La gestion des connaissances constitue l’une des priorités identifies tout au cours du processus

participatif d’élaboration du plan d’investissement du PIF. En effet, le Burkina Faso a déjà

obtenu toute une série de résultats en termes de gestion durables des forêts, participation des

communautés dans l’exploitation des produits des forêts et le développement des principales

filières (produits ligneux, non ligneux et faune). Cependant, ces bonnes pratiques n’ont pas

toujours fait l’objet d’une documentation appropriée et ainsi ne sont pas bien connues par les

parties prenantes elles-mêmes et par conséquent ne font pas capitalisées ou disséminées.

97. Cette composante de partage des connaissance et des leçons apprises sera mise en œuvre par

le biais des activités suivantes : (i) création d’espaces d’échange et de dialogue entre toutes les


+ 36

parties prenantes au sujet des acquis du programme et des projets; (ii) filtrage, collecte,

analyse et présentation des expériences et des principales leçons au sujet à la fois de ce qui a

bien fonctionné et de ce qui a rencontré des problèmes (et cela par la conduite d’études

ciblées et évaluation, y compris celles qui concernent les perceptions des différentes catégories

de bénéficiaires) ; (iii) partage des expériences avec les principaux acteurs par le biais

d’initiatives appropriées au niveau national et local (y compris par le biais d’ateliers de

concertation spécialisés (iv) participation à des rencontres entre pays PIF pilotes et au Forum

annuel du CIF ; (v) communication de toute l’information par le biais d’un site Internet 36

Tableau 4 : RECAPITULATIF DES TROIS PROJETS D’INVESTISSEMENT PROPOSES

Projet 1 :

Projet de Gestion Décentralisée Durable des Forêts (PGDDF)

Budget : US$ 11,5 millions

Maître d’œuvre : BM

Composante 1 : Mise en place MNV

Composante 2 : Investissements forêts communales

Composante 3 : Renforcement des capacités (Collectivités et organisations paysannes)

Projet 2 :

Projet de Gestion Participative des Forêts Domaniales (PGPD)

Budget : US$ 11 millions

Maître d’œuvre : BAD

Composante 1 : Gouvernance forestière

Composante 2 : Investissements forêts classées et parcs naturels

Composante 3 : Renforcement des capacités (Institutions nationales et services déconcentrés)

Projet 3 :

Projet de Valorisation des produits forestiers et développement des filières (PVPF/DF)



Composante 1 : Gestion des connaissances

Composante 2 : Investissements pour réduire pression anthropiques sur les forêts

Composante 3 : Renforcement des capacités (Secteur privé et Groupements usagers)


Budget : US$ 1,5 million

Gestion des connaissances System S&E du PIF Diffusion des connaissances et des leçons

ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS GENERAUX

98. Le montage institutionnel du PIF vise à mettre en place un dispositif efficace permettant d’une

part, une coordination générale du programme, et d’autre part une exécution efficiente de ses

projets d’investissement à travers la responsabilisation des différents acteurs en fonction de

leurs mandats afin d’assurer la pérennisation des actions entreprises. (voir figures 4 et 5).

Principes de base

99. Les principes de base qui sous tendent la mise en place du schéma institutionnel du PIF sont les

suivants :

36 Voir aussi l’Annexe 1.


+ 37

Inscription dans le cadre de l’opérationnalisation de l’approche programme de la SCADD et

du PNSR,

Respect du principe de subsidiarité dans la mise en œuvre des activités,

Optimisation des coûts de gestion du programme,

Consolidation des acquis existants,

Implication des acteurs à la base.

100. Sur la base de ces principes, le dispositif institutionnel du PIF est organisé de manière à

distinguer entre le dispositif de coordination générale et de pilotage du programme et le

dispositif d’exécution.

Dispositif de coordination générale et de pilotage

101. Le dispositif de coordination générale et de pilotage du programme comprend deux organes :

la cellule de coordination générale et le comité de pilotage PIF/REDD-PLUS/PANA.

102. La cellule de coordination générale: La fonction de coordination générale du PIF sera assurée

par une équipe technique hébergée au sein du MEDD, elle sera aussi responsable des activités

de partage des connaissances, des expériences et des bonnes pratiques. Les principales

activités de cette unité sont : (i) assurer la ‘coordination générale du PIF en renforçant la

collaboration avec les principales parties prenantes, (ii) assurer la synergie entre les 3 projets

d’investissement ; (iii) opérer le système de suivi évaluation du PIF et renseigner les différents

indicateurs du cadre logique ; (iv) diffuser et communiquer les résultats du PIF au niveaux local,

régional, national et international ; (v) appuyer la diffusion des connaissances sur la Gestion

durable des forêts ; (vi) créer les conditions pour la réplication et la mise à l’échelle des

expériences réussies et la mobilisation des ressources ; (vii) assurer le lien entre l’unité

administrative du PIF à Washington et élaborer des rapports réguliers sur la mise en œuvre du

programme pour rendre compte au sous-comité du PIF, et (viii) participer aux différentes fora

organisées par le CIF ou autres partenaires pour les échanges d’expériences avec les autres

pays pilotes.

103. Cette équipe comportera les experts suivants: (i) Un expert institutionnel chargé de la

planification et de la coordination générale du programme, il assurera l’interface avec

l’ensemble des parties prenantes ; (ii) Un responsable de suivi-évaluation ; et (iii) Un chargé de

communication. En particulier, l’équipe aura la responsabilité de faire connaître les

enseignement à tirer des activités des projets d’investissement, collecter les connaissances et

les partager, créer les conditions favorables à la mise à l’échelle des meilleures expériences et

mobiliser les ressources. A cet égard, la Cellule de coordination opérera en étroite

collaboration avec les équipes des trios projets, aura la charge de gérer le système des

connaissances, partager les expériences à l’intérieur et à l’extérieur du pays, et gérer le

système de S & E du plan d’investissement. Le budget de la Cellule sera d’environ $US 1,5

million, et sera accru par les apports de certains partenaires bilatéraux (coopérations

luxembourgeoise et suédoise). Voir l’Annexe 1 pour davantage de détails.

104. La cellule de coordination générale élaborera un plan de travail annuel décrivant les activités à

mener. Ce plan sera assorti d’un budget et du plan de passation de marchés correspondant.

Ces documents seront soumis au comité de pilotage pour approbation.


+ 38

105. La cellule de coordination générale sera appuyée par une expertise ponctuelle selon les

besoins. Chaque expert sera lié au programme par un contrat de performance, qui fera l’objet

d’une évaluation annuelle. Les modalités pratiques de traitement des experts se feront

conformément aux textes en vigueur. Les termes de référence de chaque expert sont

présentés dans l’Appendice 13.

106. Le PIF appuiera le fonctionnement de la cellule de coordination générale par un budget total

de 1,5 million de dollars américains. Ce budget sera renforcé par l’ASDI et la coopération du

Luxembourg.

107. Le Comité de Pilotage PANA/REDD-PLUS/PIF37 assurera le rôle d’orientation et de pilotage du

programme. Ce comité crée par Arrêté n° 2011 - 032/PRES/PM/MEDD en février 2011, a pour

attributions d’orienter, appuyer et conseiller les activités des projets PANA, l’élaboration du

plan d’investissement PIF et de la stratégie REDD-plus et assurer le suivi de leur mise en œuvre

à travers le PNSR et, le cas échéant, les programmes des départements ministériels

n’appartenant pas au secteur rural. Ce comité est ainsi chargé de définir les orientations,

examiner et approuver les plans annuels de travail et le bilan technique, financier et de

performance du programme PIF. Un cadre spécifique de suivi-évaluation permettra de faire le

lien entre le plan d’investissement PIF/REDD et les programmes ministériels en vue de

s’assurer du respect des orientations et de la mesure de la performance des activités

entreprises. Le comité est composé de plusieurs membres de l’administration, de la société

civile, du secteur privé et comprend plusieurs observateurs dont les PTF. Le Comité travaillera

en étroite collaboration avec les responsables des programmes ministériels concernés et en

lien avec les instances de pilotage et de coordination technique du PNSR. L’Appendice 12 et la

figure 4 présentent plus en détail les membres et les fonctions de ce comité. Le Comité

assurera une coordination multisectorielle – sa composition même révèle le niveau appropriée

d’engagement politique

Dispositif d’exécution

108. Les projets d’investissement seront exécutés par les collectivités territoriales, les

communautés locales, les organisations non gouvernementales (ONG), les groupements

d’intérêts, les représentants du secteur privé et les services techniques spécialisés. La

coordination sera assurée par le ministère de l’environnement et du développement durable

(MEDD).

37 Voir l’Appendice 12.

Figure 4 : Composition et fonctions du comité de pilotage PANA/REDD-plus/PIF

COMITE DE PILOTAGE PANA REDD+ PIF

Administration Hauts Commissaires des provinces

Conservation de la Nature

Météorologie

INERA

MADT

MRA

MEF

MAHRH

Ministère de la Santé

Synergie d’action sur le terrain

Prise en compte intervention

Cohérence des interventions

Orientation des acteurs

Encouragement des initiatives

Contrôle qualité des interventions

Evaluation impact sur terrain

Société Civile Association des Municipalités du

Burkina

Chefferie Traditionnelle et Coutumière

Réseau Sahélien sur la Désertification

Association des Chasseurs

Coalition des Organisations de la Société civile sur les Changements Climatiques

Information sensibilisation des acteurs

Responsabilité de gestion

Participation aux activités

Création de Synergie

Accompagnement efforts du Gouvernement

Secteur privé Chambre de commerce

Bureau national de coordination des chambres d’agriculture

Royaume du Trophée

APEGA

Scieries

Filière Karité

Grossistes transport du bois

Association des tradipraticiens

Sensibilisation, formation acteurs

Structuration du secteur

Détermination des secteurs porteurs et ouverture des marchés

Observateurs PTFs

UICN

Coordonateurs des projets PANA

P. F. CCD

Point focal CBD

AND/MDP

Point focal RAMSAR

Réseau parlementaires en CC

Journalistes en CC

CPF

Participation et contribution aux débats

Point de vue susceptible d’apporter éclairage

Figure 5: MONTAGE INSTITUTIONNEL DU PIF/Burkina Faso

Dispositif de coordination générale et de pilotage

Dispositif d’exécution

APPUI – CONSEIL :

Consultants indépendants

Services techniques

Déconcentrés

ONG

Communautés locales, Groupements féminins, secteur privé, associations d’usagers

Projet 1 :

Gestion Décentralisée

durable des Forêts

(PGDDF)

Projet 2 :

Projet de Gestion

Participative des Forêts

Domaniales

(PGPD)



Projet 3 :

Projet de Valorisation des

produits forestiers et

développement des filières

(PVPF/DF)

MIN

IST

ER

E D

E L

’EN

VIR

ON

NE

ME

NT

ET

DU

DE

VE

LO

PP

EM

EN

T D

UR

AB

LE

Responsabilité

fiduciaire et de

passation de

marchés

Collectivités territoriales

Cellule de coordination générale

Coordination

Partage des

connaissances

suivi-évaluation

Développement de la

stratégie REDD-plus

Comité Pilotage PANA REDD+ PIF


+ 41

109. Le dispositif fiduciaire et de passation des marchés sera assuré par le MEDD dont les capacités

seront renforcées en la matière dans l’esprit de l’approche programme et de l’application des

procédures nationales tel que inscrit dans la SCADD et le PNSR. Les institutions nationales et

les acteurs de la société civile, du secteur privé et autres identifiés pour la mise en œuvre des

activités de chaque projet, établiront des conventions de partenariat avec le MEDD. Ces

conventions permettront l’établissement d’une planification annuelle des activités à mener par

structure, assortie de budget et de plan de passation de marchés.

110. Le dispositif opérationnel sera constitué des structures administratives, des organes de la

société civile et ceux du secteur privé directement concernés par les activités du programme. A

l’instar de la cellule de coordination générale du PIF, chaque acteur sera lié aux projets

d’investissement par un contrat de performance qui sera évalué annuellement. Chaque acteur

soumettra un programme/budget annuel pour l’approbation du comité de pilotage. Après son

approbation, le programme annuel sera intégré dans le programme annuel de travail (PAT) de

chaque projet. Par ailleurs les opérations annuelles d’audit de chaque projet couvriront la

gestion de chacune de ces structures.

SECTION 7.

CAPACITES DE MISE EN ŒUVRE DES INVESTISSEMENTS ET EVALUATION DES RISQUES

111. Le Burkina Faso est désormais impliqué dans une approche budget-programme, où le

Programme National du Secteur Rural (PNSR) est destiné à devenir le cadre de programmation

et de suivi de l’ensemble des actions de développement. Dans ce contexte, le plan

d’investissement du PIF apporte des financements novateurs visant à appuyer les actions qui

sont déjà entreprises au niveau national et local, et en particulier dans le cadre du secteur du

développement rural et du PNSR.38

112. La mise en œuvre du PIF constituera une tache relativement aisée, dans la mesure où le

Burkina Faso dispose déjà d’un cadre politique et institutionnel favorable à un développement

durable du secteur forestier, un cadre législatif approprié, une architecture institutionnelle

adéquate et un savoir-faire technique développé en matière de connaissance des ressources

forestières et de gestion durable des forêts. En s’inscrivant dans ce contexte, les initiatives du

PIF s’attaquent à ceux qui sont considérés les axes forestiers prioritaires, à savoir, pou citer

directement le nouveau ‘Code forestier’, la conservation de la diversité biologique, la

valorisation des ressources pour le développement économique et l’amélioration du cadre de

vie, la génération d’emplois et de revenus et la responsabilisation et la participation effective

des populations.

113. Cependant, la mise en œuvre du PIF/Burkina Faso devra faire face à certains risques parmi

lesquels, il faudra distinguer les risques indirects (liés à l’environnement général au sein duquel

38 Le PNSR contient 15 projets d’investissement, dont 4 concernent directement l’environnement et le secteur forestier, à savoir : (i)

Amélioration de la production forestière et faunique : gestion durables des forets et faune, production produits non ligneux, renforcement des capacités, connaissance du potentiel forestier ; (ii) Assainissement de l’environnement et amélioration cadre de vie ; (iii) Mesure d’adaptation et atténuation face au changement climatique ; et (iv) Actions transversale de soutien, appui à la mise en œuvre, suivi et évaluation.


+ 42

le PIF s’inscrit) et les risques directs (liés à la nature même du programme et ses

caractéristiques).

114. Parmi les principaux risques indirects, il faut rappeler les suivants :

L’impact de crises environnementales, climatiques, financières, économiques et épizootiques

majeures sur l’économie du pays et les modes et moyens de vie locaux.

L’aspect incomplet du processus de transfert des compétences et des ressources humaines

et financières du Gouvernement aux collectivités territoriales, particulièrement en matière

de gestion des ressources naturelles.

La grande complexité d’un cadre législatif du secteur forestier, qui tente de combiner, d’une

manière plus ou moins complète, des préoccupations liées à la lutte contre la pauvreté avec

les principes des réformes politiques et administratives.

La faiblesse des capacités institutionnelles et techniques des principaux ministères sectoriels

concernés par le domaine des forêts et la faiblesse et/ou le dysfonctionnement des

mécanismes de concertation existants entre ces ministères et départements.

115. Parmi les principaux risques directs, il faut rappeler les suivants :

La capacité effective du programme à mettre en cohérence de manière efficace la multitude

d’institutions ministérielles qui seront impliquées dans la définition et la mise en œuvre des

investissements forestiers.

La capacité du programme d’effectivement harmoniser les programmes/projets forestiers

existants, chaque programme ayant ses propres méthodologies, priorités et manières

d’intervenir.

Les aspects multisectoriels impliqués par la conception et la mise en œuvre du PIF.

Le faible intérêt du secteur privé et le faible degré d’adoption des bonnes pratiques de

gestion des forêts de la part des parties prenantes locales.

L’appropriation effective par les parties prenantes du fait des priorités, des manières d’agir

et des intérêts différents.

116. Des mesures correctives et d’accompagnement appropriées seront cependant mises en place

tout au cours de la formulation et de la mise en œuvre du programme, à la lumière des

enseignements qui seront tirés de l’ensemble des activités et des missions régulières de

supervision et de suivi et évaluation.

SAUVEGARDES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

117. Le gouvernement a conduit une Evaluation Environnementale du Plan d’investissement avec

les objectifs suivants : (i) Identifier les enjeux et effets environnementaux, socio-économiques

et institutionnels (tant positifs que négatifs) associés au plan; (ii) Intégrer les préoccupations

environnementales, socio-économiques et institutionnelles dans la conception et la mise en

œuvre du plan, et si besoin, recommander des mesures de renforcement institutionnel

spécifiques pour les parties prenantes concernées; (iii) S'assurer que le plan réponde en tous

points aux exigences et sauvegardes environnementales et sociales du Burkina Faso et des

BMD, et bénéficie aux populations les plus vulnérables; (iv) Analyser les alternatives à la non

réalisation de plan d’investissement du PIF; et (v) Proposer un Plan Cadre de Gestion

Environnementale et Sociale (PCGES).


+ 43

118. L’analyse des alternatives, réalisation ou non réalisation du Plan d’investissement, met en

évidence que le PIF au Burkina Faso aura un impact réel sur le développement durable au pays.

En effet, en intégrant, d’une part une forte dimension de participation politique,

institutionnelle et communautaire et de renforcement des capacités et en appuyant, d’autre

part, les initiatives existantes, le PIF générerait une gamme d’impacts positifs cumulatifs

pouvant aller jusqu’au niveau régional sahélien. Le PIF apporte ainsi une plus value réelle.

119. L’Appendice 14 présente un tableau détaillé soulignant les principales politiques qui seront

activées dans le cadre de la mise en œuvre du programme et des projets d’investissement. Les

principales mesures et recommandations sont:

Tous les projets découlant des activités du PIF soient soumis au régime des Études d'impact

sous le règlement burkinabé, à travers le SP/CONED.

Les seuils d'assujettissement des projets soient strictement respectés, et que cet

assujettissement fasse l'objet d'une vérification et de suivi de la part de la structure de

gestion du PIF.

Les Termes de Références des Études d'impact qui seront exigées des projets découlant du

PIF incluent obligatoirement l'examen de la conformité de ces projets aux politiques

environnementales et sociales des bailleurs, en plus de vérifier la conformité aux normes et

exigences nationales.

Une liste de normes comme un jeu référentiel minimal soit préparée pour tous les projets

découlant du PIF, compte tenu des équivalences de plusieurs politiques entre les bailleurs, et

afin d'éviter que chaque projet fasse l'objet d'une analyse en regard de plusieurs normes.

120. Le Plan d’investissement du PIF est pleinement justifié, étant conçu d’une manière à apporter

une réponse à des besoins bien spécifiques et une solution à des contraintes bien concrètes à

différents niveau de connaissance, de planification et de mise en œuvre. Ainsi, à la lumière de

ce qui précède, le PIF est de nature à contribuer positivement au développement durable du

pays, en même temps qu’à une plus grande résilience accrue face aux changements

climatiques (voir Appendice 14).


+ 44

SECTION 8. PLAN DE FINANCEMENT ET DISPOSITIF FINANCIER (DEMI-PAGE)

121. Le dispositif financier mis en place pour l’exécution des activités du plan d’investissement du PIF

comprend un montant total d’environ US$ 83 millions. En plus des financements sollicités auprès du

PIF sous forme de don (US$ 30 millions), plusieurs partenaires ont confirmé leur appui et d’autres

sont entrain de le faire (voir tableau 5 ci-dessous).

Tableau 5 : REPARTITIONS BUDGETAIRES ENTRE LES PROJETS D’INVESTISSEMENT (Million US$)

Projet

BM

D

PIF (d

on

)

IDA

/FAD

Bio

C

ND

F**

Sue

de

**

Co

op

. Lux. **

FEM

De

nm

ark**

Au

tres**

Total

PGDDF BIRD 11.5 5 10* 3 5 6 5 45.5

PGPD BAD 11.0 TBC 11

PVPF/DF BIRD 06.0 5 TBC 3 5 5 5 29

Cellule de coordination générale

01.5 0.5 0.5 2.5

TOTAL 30.0 10 10 6 10.5 11.5 5 5 10 98

* : les revenus carbones envisagés pour ce projet sont de 10 millions $US ** : Les contributions seront confirmées lors de la phase de préparation des projets


+ 45

SECTION 9 CADRE DES RESULTATS POUR LA STRATEGIE D’INVESTISSEMENT

Résultats Indicateurs Situation de

référence Cibles Moyens

de vérification 1. Dispositifs législatifs appliqués, harmonisés et vulgarisés

a) Adéquation et harmonisation du cadre législatif et juridique (lois, règlements, dispositions, guides) par rapport à une gestion durable du secteur forestier b) Fonctionnalité de mécanismes interministériels coordonnés par rapport aux aspects transversaux des politiques, pratiques de planification et méthodes de suivi du secteur forestier c) Nombre de dispositifs législatifs vulgarisés

Dispositifs actuels

A établir dans les plans de travail annuels

Système de S&E du programme (sur la base de paramètres qualitatifs et quantitatifs et analyses des cadres politiques, dispositifs réglementaires, etc.) Rapports des missions conjointes de suivi et d’évaluation

2. Capacités des institutions et des acteurs renforcées et gouvernance forestière améliorées

a) Degré de la participation des parties prenantes locales dans le processus de planification de gestion des ressources forestières et de suivi des activités b) Nombre d’institutions nationales et locales ayant bénéficié d’un appui institutionnel approprié c) Quantité et qualité des études entreprises grâce à l’appui technique et financier du programme

REDD-plus Résultats des évaluations, états de lieux et inventaires de référence


Système de S&E du programme (sur la base de paramètres qualitatifs et quantitatifs)

Consensus préalable sur la nature et la définition des notions de ‘gestion durable’ et ‘participation communautaire’ pour comparer les données et leur évolution Rapports des missions conjointes de suivi et d’évaluation


+ 46

Résultats Indicateurs Situation de référence

Cibles Moyens de vérification

3. Gestion améliorée et durable des forêts soutenue, grâce à une plus grande responsabilisation des acteurs locaux

a) Nombre d’hectares bénéficiant de mesures d’afforestation / reboisement mises en œuvre par le programme b) tCO2 séquestré/$ par activité c) Nombre d’hectares devenus aires forestières protégées (dans des zones données) d) nombre de nouvelles forêts créées au bénéficies des collectivités territoriales e) Evidence de l’adoption de bonnes pratiques de gestion des forêts de la part des groupes d’usagers f) Evidence de l’implication du secteur privé dans la gestion durable des forêts g) Volume d’exploitation abusive de bois (changement en % de quota annuels permis) dans des zones données h) Changement en termes de hectares d’espaces forestiers/boisés gérés de manière durable par l’Etat, les communes, les collectivités, le privés i/ le rapport prélèvement/ production primaire j/ implication effective des femmes dans la gestion durable des forets

REDD-PLUS Résultats des évaluations, états de lieux et inventaires de référence


Systèmes de S&E nationaux Système S&E du programme (sur la base de paramètres qualitatifs et quantitatifs) Rapports des missions conjointes de suivi et d’évaluation


+ 47

Résultats Indicateurs Situation de référence

Cibles Moyens de vérification

4. Gestion de l’information forestière et des connaissances améliorée et coordination stratégique du programme assurée

a) Système de S&E en place au niveau national et local pour mesurer l’efficacité dans l’application des principes de gouvernance (en fonction de paramètres et pratiques convenus) b) Niveau de la capacité des collectivités territoriales, des groupements d’usagers et du secteur privé à participer à un système de suivi des résultats c) Evidence de la capacité des autorités nationales et locales à gérer les activités du programme d’une manière stratégique (y compris des payements à la performance)

Données de base Rapports techniques


Systèmes de S&E nationaux

Système S&E du programme

Agrégation des données pour comparaison entre projets/pays PIF

Rapports des missions conjointes de suivi et d’évaluation

ANNEXES

Annexe 1: Projets d’investissement proposés Annexe 2: Participation et rôle des principales parties prenantes Annexe 3: REDD-plus du Burkina Faso Annexe 4: Revue externe du Document de Stratégie

PIF/Burkina Faso, Annexes __________________________________________________________________________________

+ 49

ANNEXE 1:

Présentation des Projets d’investissement proposés

Projet 1 :

Projet de Gestion Décentralisée Durable des Forêts (PGDDF)

Budget : US$ 11,5 millions


Composante 1 : Mise en place MNV

Composante 2 : Investissements forêts

communales

Composante 3 : Renforcement des capacités

(Collectivités et organisations paysannes)

Projet 2 :

Projet de Gestion Participative des

Forêts Domaniales (PGPD)



Composante 1 : Gouvernance forestière

Composante 2 : Investissements forêts classées et

parcs naturels


(Institutions nationales et services déconcentrés)

Projet 3 :

Projet de Valorisation des produits

forestiers et développement des

filières (PVPF/DF)



Composante 1 : Gestion des connaissances

Composante 2 : Investissements pour réduire

pression anthropiques sur les forêts


(Secteur privé et Groupements usagers)


Budget : US$ 1,5 million

Gestion des connaissances System S&E du PIF Diffusion des connaissances et des leçons


+ 50

Projet 1 : Projet de Gestion Décentralisée Durable des Forêts (PGDDF) (Budget envisagé : US$ 11,5 millions). Maître d’œuvre : Banque mondiale (a) BMD et agences gouvernementales A travers ses projets dans le secteur du développement rural au Burkina Faso, la Banque mondiale a développé une expertise générale reconnue en matière de décentralisation et appui aux Collectivités territoriales, c’est le cas en particulier à travers: (i) le Programme National de Développement Rural Décentralisé (PNDRD2), dont la deuxième phase est actuellement en cours de conception, qui couvre l’ensemble des 302 communes rurales du pays, en matière de renforcement des capacités locales, de planification et de financement du développement ; (ii) le Projet de Gestion intégrée des Ecosystèmes des bas-fonds du Sahel (SILEM), qui a développé des acquis importants en matière de création et aménagement des forêts communales; et (iii) le Projet d’Accès aux Services Energétiques (PASE), surtout par rapport à sa sous composante ‘Gestion participative par les communautés de base des aménagements forestiers’, qui vise à contribuer à la gestion de la fourniture en bois énergie, la promotion des économies d’énergie et des énergies de substitution. Le PIF/GCFF capitalisera aussi les acquis des programmes et projets des partenaires techniques et financiers et des organisations de la société civile, en particulier ceux de la BAD, du PNUD, de la coopération Luxembourgeoise, du Danemark, de la France, de la coopération technique du Japon, mais aussi ceux des ONG nationales (telles que NATURAMA, FEM/Ong Burkina Faso, le Réseau MARP/Burkina Faso, Amicales des Femmes Forestières du Burkina Faso/AMIFOB, etc.), et des ONG internationales (telles que TREE AID, Christian Aid, AZN/Terre verte, Association de promotion d l’Agroforesterie et Foresterie/APAF, SOS Sahel, New Tree, etc.).

(a) Identification du problème

La nécessité de la participation des populations à la promotion du développement forestier a été perçue relativement très tôt par les services forestiers du Burkina Faso. Depuis 1979, les projets Bois de village, qui ont donné par la suite naissance au programme national de foresterie villageoise avaient pour objectif principal de donner aux communautés rurales les moyens de prendre en charge elles-mêmes la gestion de leur terroirs. Cependant, la foresterie villageoise dont personne n’ignore les acquis, bien qu’ayant contribuée fortement à l’éveil de la conscience des populations rurales à travers ses actions de sensibilisation-formation, de haies-vives, de pépinières et de diffusion de foyers améliorés, s’est vue confrontée à des obstacles d’ordre technique, organisationnel, juridique et financier qui ont limité son développement: (i) la mauvaise application des techniques de Gestion Durable des Forêts; (ii) les actions d’aménagement visant souvent le court terme et non inscrites dans le moyen et long terme ; (iii) la non prise en compte des populations allogènes ; (iv) l’incapacité de plus en plus grande des autorités traditionnelles à résoudre les conflits et le recours à l’Administration juridique d’Etat qui est très peu fonctionnelle dans les communes ; (vi) le statut juridique des organisations communautaires de gestion des ressources naturelles ; (vii) le processus est basé sur l’approche projet et est majoritairement dépendant des financements extérieurs. Le PIF/GCFF apportera l’appui nécessaire au rôle incontournable des Collectivités territoriales dans la gestion durable des espaces boisés, comme aussi dans la promotion et la mise en œuvre de mesures d’atténuation visant à réduire les émissions et protéger les stocks de carbone forestier.

(b) Impact transformationnel proposé et avantages connexes

Le projet sera mis en œuvre à travers 3 composantes: composante 1 : accompagner la mise en place du système MNV ; Composante 2: investissements dans les espaces boisés communaux et Composante 3 : Renforcement des capacités des collectivités et des organisations paysannes. Les principaux effets attendus du Projet sont (i) le renforcement des capacités des Commissions Villageoises de Développement (CVD) et de leur rôle déterminant dans la conservation, la gestion


+ 51

durable et le renforcement des stocks de carbone ; (ii) l’initiation du processus REDD-Plus et la mise en place du système de Monitoring, Notification et Vérification; (iii) l’amélioration de la sécurité alimentaire; (iv) le renforcement du rôle et de la femme et la création d’AGR à son bénéfice ; et (v) l’identification, la valorisation et la capitalisation des bonnes pratiques locales. Dans l’esprit de la réforme de la décentralisation burkinabé, l’approche du PIF/GCFF permettra un transfert plus complet des compétences aux structures décentralisées en matière de gestion des ressources naturelles, en générale, et des espaces boisés, en particulier. Mais, de manière encore plus importante, en inscrivant les investissements forestiers des Collectivités dans le cadre général de leurs plans de développement communaux respectifs, cette stratégie contribuera à mettre en œuvre un développement socio-économique à faible émission de carbone et forte résilience climatique, qui tient pleinement compte des priorités locales d’amélioration des modes et moyens de vie locaux et de lutte contre la pauvreté.

(c) Capacités en matière de mise en œuvre

Les activités du PIF/GCFF seront conduites à la lumière des orientations stratégiques du pays en matière de politique forestière, comme aussi, d’une manière plus globale, de mise en place d’un développement participatif et de lutte contre la pauvreté. Des critères biophysiques et socio-économiques seront mis en place pour la sélection des communes qui bénéficieront de l’appui du PIF/GCFF. Les capacités des communautés, des communes et des ONG seront évaluées et les activités nécessaires à leur renforcement seront mises en œuvres pour garantir l’atteinte des objectifs du projet.

(d) Partenaires nationaux et internationaux potentiels

Les différentes consultations avec les parties prenantes ont permis de confirmer l’appui aux activités du projet par (i) la coopération du Luxembourg, en particulier pour les activités de la composante 1 à travers la réalisation de l’inventaire forestier national, la coopération suédoise pour les trois composantes du projet, la coopération du Danemark. Le projet bénéficiera aussi de l’appui du FEM, du fonds Biocarbone 39 et du Fonds nordique de développement.

(e) Justification concernant l’obtention des financements du PIF

L’objectif principal du PIF/GCFF est de soutenir au Burkina Faso une gestion améliorée et durable des formations boisées pour le développement socio-économique, en augmentant leur capacité de séquestration de carbone et réduisant la pression qui s’exerce sur elles en mettant les populations locales au siège du conducteur. A travers sa première composante 1, le projet vise l’appui à la préparation au programme REDD-plus au Burkina Faso en aidant le pays a mettre en place le système MNV nécessaire à la mise en oeuvre des politiques et mesures découlant des processus de planification multipartite du programme REDD au niveau national. Il contribuera ainsi à l’application de la législation forestière et des règles de gouvernance relatives au secteur forestier, notamment les lois et les politiques forestières,

39

Si la superficie totale à planter sera de 20,000 ha, les revenus potentiels au cours d’une période de 15-20 ans sera >13 millions US$

Espèces à planter (ha): Aires à planter (selon pluviométrie/ ha):

Acacia nilotica 3,000 650-750 1,000

Acacia seyal 4,000 750-850 2,000

Faidherbia albida 1,000 850-950 5,000

Parkia biglobosa 6,000 950-1050 4,000

Prosopis africana 6,000 1050-1150 4,000

1150-1250 4,000

TOTAL 20,000 TOTAL 20,000 Ceci est basé sur les espèces qui offrent les meilleures potentialités en termes de séquestration de carbone comme aussi dur l’hypothèse que les forêts des communautés villageoises sont diverses et répandues sur plusieurs régions du pays.


+ 52

l’administration du régime foncier, la capacité de suivi et de vérification et la transparence et la responsabilisation. A travers ses composantes 2 et 3, le projet consacre les Investissements aux mesures d’atténuation. En effet, il vise à multiplier la création de forêts communautaires et à responsabiliser les collectivités territoriales dans la gestion durable des formations boisées, il participe ainsi à l’élimination des principaux facteurs directs et sous-jacents du déboisement et de la dégradation des forêts. A travers ses activités, le projet pilotera des modèles transposables ailleurs et créera les conditions de réalisabilité de l’approche aux niveaux national et sous-régional.

(f) Sauvegardes

Les sauvegardes environnementales et sociales feront l’objet d’un suivi à toutes les étapes du cycle de projet. L’objectif principal est de garantir que les activités financées sont conformes aux politiques et aux directives nationales ainsi qu’aux politiques de sauvegarde environnementale et sociale du pays et de la Banque mondiale. Les mesures sont intégrées dès la conception du projet afin de prévenir, de réduire et d’atténuer les préjudices potentiels sur l’environnement et les populations. (Appendice 14)

(g) Plan de financement

Propjet

PIF (d

on

)

IDA

/FAD

Bio

C

ND

F**

Sue

de

**

Co

op

. Lux. **

FEM

Au

tres**

Total

Composante 1 0.8 0.2 0.2 0.5 0.5 0.3 1 3.5 Composante 2 9.5 4 10 2.6 4 5 4.4 8 47.5 Composante 3 1.2 0.8 0.2 0.5 0.5 0.3 1 4.5 Total 5 10 3 5 6 5 10 5 55.5

(h) Calendrier de préparation du projet

Stage Etapes Produits livrés Date Remarques

Préparation Mission

Préparation

SMO, TOR

Aide-Memoire, BTOR

19-30 Septembre

2011

Rencontres et concertations avec équipe nationales et autres partenaires techniques et financiers

Evaluation

Package pour Evaluation

Draft PAD, y compris ORAF Annexe,

évaluation ISDS, évaluation-PID

11 Octobre 2011l

Documents sauvegardes divulgués et conclusion des concertations avant l’évaluation

Mission d’Evaluation

SMO/TOR BTOR, Aide Mémoire

5-16 Décembre

2011 -

Post-Evaluation Note sur la tenue de

l’Evaluation Début

Janvier 2012 Nécessaire pour commencer les négociations

Négociations

Préparation Package

négociations

Tenue des Négociations

package de Négociation

16 Janvier 2012

1 Fevrier 2012


+ 53

Approbation

Soumission au Conseil

d’Administr.

Package: Final PAD, y compris toutes les

Annexes et permissions

Avril 2012 Tout est prêt pour l’approbation du Conseil

(i) Demande concernant la préparation du projet

Budget Estimatif du Gouvernement Pour La Préparation du projet

Categories Montant total des avances des allocations

(US $)

Services conseil (y compris pour les audits 250,000

Formations et ateliers 150,000

Coûts d’opérations (*) 150,000

Total 550,000 (*) La ligne ‘coût d’opérations” concerne toutes les dépenses liées à l’exécution des activités, la gestion, le

suivi, y compris l’équipement de bureau, les coûts d’impression de documents, l’entretien et l’assurance des

voitures, les coûts de communication, les factures eau/électricité/téléphone, générales, les salaires du

personnel local, le coût du transport et des missions sur le terrain, en excluant cependant les salaires des

fonctionnaires.

Budget estimatif de Banque mondiale pour la préparation et la supervision du projet

40 Les articles (A) - (C) se réfèrent à la phase de préparation du projet, et il ya une ligne budgétaire distincte pour la supervision des

projets annuels

Catégorie Coût Total (US$)

(A) Staff et consultants 150,000

(B) Voyages 50,000

(C) Ateliers et consultations 20,00040

(D) Supervision (50,000/year) 250,000

TOTAL 470,000


+ 54

Projet 2 :

PROJET DE GESTION PARTICIPATIVE DES FORETS DOMANIALES (PGPD) (Budget envisagé : US$ 11 millions) Maître d’œuvre : Banque Africaine de Développement

(a) BMD et agences gouvernementales Dans le cadre du projet PGPD, la Banque Africaine de Développement agira comme bailleur de fonds alors que le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable sera le maître d’œuvre au travers une cellule nationale et des antennes régionales. Différents partenaires agiront comme maîtres d’œuvre pour des activités spécifiques tout en étant aussi bénéficiaires du projet. Il s’agit des services déconcentrés du MEDD, des Groupements de Gestion Forestière, des Comités Villageois de Développement, et du Secrétariat technique du Comité PIF/PANA/REDD.

(b) Énoncé de la problématique Au fil des ans, le Burkina Faso a développé plusieurs approches porteuses en matière d’aménagement et de gestion des ressources forestières, notamment la gestion des terroirs villageois et la gestion participative des forêts classées au travers des Groupements villageois de Gestion Forestière (GGF). Toutefois, le cadre institutionnel n’a pas toujours été propice à la pérennisation de ces actions. Avec la décentralisation des compétences en matière de gestion des ressources (Code Général des Collectivités Territoriales), avec le nouveau Code Foncier Rural, et avec la révision du Code Forestier, une organisation locale peut maintenant se mettre en place pour l’encadrement des activités villageoises et la sécurisation des investissements fonciers. Pour que ce schéma soit opérationnel, les communes rurales ont besoin des ressources financières et humaines qui doivent normalement venir avec leurs nouvelles responsabilités. Concernant les ressources financières, une réforme de la fiscalité forestière doit être entreprise avec pour objectif de la rendre plus efficace (incitative et conforme à la rente forestière), plus efficiente (sécurisation du recouvrement) et mieux redistribuée entre l’État et les collectivités territoriales. La réforme de la fiscalité forestière ne peut être entreprise sans aborder la question du Fonds forestier national dont la mission, les sources de financement et les modalités de décaissements doivent être revus. La question des ressources humaines sera quant à elle traitée par la révision du rôle et des manières de faire des services forestiers déconcentrés qui devront axer leur travail sur l’assistance aux collectivités territoriales et aux communautés locales. Cette révision nécessite d’abord de réaliser un audit institutionnel de l’administration forestière pour en considérer tous les aspects.

Le PROGEREF, financé par le Fonds Africain de Développement a permis d’aménager 202 400 ha de forêts, de créer 53 350 de plantations et 4 800 ha de protection des berges sur la période de 2005 à 2010. Il a aussi mis en place 40 zones villageoises d’intérêt cynégétique, aménagé la réserve de Bontioli et un corridor faunique, réalisé des infrastructures et appuyé des activités génératrices de revenu. Fort de cette approche, le projet investira pour classer et aménager de nouvelles forêts étatiques et des aires protégées. Des actions dans les zones riveraines des forêts classées permettront de sécuriser les aménagements, notamment des zones villageoises d’intérêt cynégétiques (ZOVIC) en relation avec les aires protégées et les corridors de faune, et de l’aménagement de terroir et des micro-projets (Fonds de développement communautaire) en relation avec les autres forêts classées. Une consolidation du mode de gestion participative (renforcement des GGF et des Unions de GGF) est aussi nécessaire au succès des aménagements.

Le Burkina Faso désire aussi rattraper son retard dans l’élaboration d’une stratégie nationale REDD+ et mettre en place les outils qui lui permettront de s’inscrire dans le mécanisme international en cours d’élaboration dans le cadre de la CCNUCC. Le Burkina Faso dispose déjà de politiques et de programmes qui concourent à la protection des terres forestières et à leur restauration, notamment le Programme National pour le Secteur Rural (PNSR). Il convient cependant de relire ce programme pour s’assurer que les stratégies de réduction d’émissions dues au déboisement et à la dégradation


+ 55

des forêts sont clairement spécifiées. Cet exercice doit aussi être fait pour les politiques et programmes des autres secteurs (aménagement du territoire, mines, etc.) et il va de soi que toutes les parties prenantes du pays seront associées à ce processus.

Compte tenu de cette problématique, le projet entend mener les principales activités suivantes :

Composante 1 : Amélioration de la gouvernance forestière

Audit organisationnel de l’administration forestière

Réforme de la fiscalité forestière et du Fonds forestier national

Harmonisation et coordination des politiques sectorielles dans le cadre de la stratégie nationale REDD

Composante 2 : Investissements dans la protection et la gestion durable des forêts domaniales

Classement des forêts

Aménagement des forêts classées

Renforcement des Groupements de Gestion Forestière (GGF) et Unions de GGF (UGGF)

Mesures d’accompagnement (ZOVIC, Fonds de développement)

Composante 3 : Renforcement des capacités des institutions nationales et des services déconcentrés

Révision du système de gestion des permis et de contrôle forestier

Appui aux services forestiers déconcentrés

(c) Impact transformationnel et avantages connexes Bien que les pratiques d’aménagement, de gestion participative, de gestion de terroir et de reboisement soient mises en œuvre depuis longtemps au Burkina Faso, le renforcement des compétences des collectivités territoriales constitue un tournant majeur pour gérer les ressources localement et responsabiliser les acteurs qui bénéficieront directement des revenus de la forêt. Puisque ce tournant ne pourra être effectué sans la réorganisation des tâches des services forestiers déconcentrés, le projet apportera l’effet catalyseur nécessaire pour que cette transformation soit réussie et durable.

En ce qui concerne l’aménagement des forêts classées, les populations et les collectivités territoriales bénéficieront de revenus permettant l’amélioration de leur cadre de vie, ce qui augmentera l’intérêt de l’aménagement forestier. La planification détaillée du projet identifiera les régions ciblées et permettra donc d’estimer les superficies forestières sauvées du déboisement ou de la dégradation de même que la diminution des pressions d’une exploitation anarchique sur les formations naturelles résiduelles.

En ce qui concerne les actions de préparation à la REDD, la relecture des politiques et des stratégies sectorielles pour s’assurer qu’elles contribuent à l’effort national de réduction des émissions forestières, sont aussi porteuses d’impacts transformationnels.

(d) Préparation à la mise en œuvre Les nouvelles actions d’aménagement forestier et de renforcement des capacités des services forestiers déconcentrés nécessiteront un diagnostic organisationnel, une planification des activités à mettre en œuvre, la définition d’un cadre de mesure des performances, et l’établissement des modalités de gestion du projet. La préparation du projet comprendra aussi une évaluation environnementale et une estimation des réductions d’émission qu’entrainera le projet.

(e) Partenaires nationaux et internationaux potentiels Dans le cadre du Plan d’investissement « PIF » du Burkina Faso, la Banque mondiale et les Coopérations luxembourgeoise et suédoise doivent mener des actions complémentaires. Les réformes fiscales et organisationnelles, de même que le renforcement des capacités des services


+ 56

forestiers déconcentrés viendront appuyer les investissements dans la foresterie communale. La conjonction des projets et des co-financements permet donc d’envisager un impact majeur dans le cadre du Plan d’investissement PIF du Burkina Faso.

L’exécution du projet sera réalisée par les acteurs eux-mêmes (administration centrale, services déconcentrés du MECN, collectivités territoriales, groupements de gestion forestière, comités villageois de développement) sous la supervision d’une équipe légère de coordination.

(f) Justification du financement du PIF Ce projet constitue une approche consensuelle sur l’effort à consentir pour développer une nouvelle gestion des ressources forestières au Burkina Faso. L’approche de d’aménagement et de gestion participative des forêts classées fait déjà partie de la politique forestière du pays et devrait figurer comme l’un des axes stratégiques de la future stratégie nationale REDD. En effet, la combinaison de l’aménagement forestier, de la gestion des terres et de la création de revenus pour les populations rurales a un fort potentiel pour modifier les tendances historiques de déboisement et de dégradation des forêts. Puisque le projet se focalisera sur certains territoires identifiés par le Gouvernement, les leçons tirées de ce projet auront un fort potentiel de réplication dans toutes les autres régions du pays et en Afrique de l’Ouest en général où tous les pays ont des organisations territoriales et des problématiques forestières similaires. Outre les investissements initiaux en termes d’aménagement forestier, de renforcement de capacités et d’infrastructure, la gestion forestière participative doit normalement procurer suffisamment de revenus aux acteurs pour qu’ils se prennent en charge progressivement. Les revenus générés permettront aux collectivités locales de toucher une juste part des redevances et aux populations impliquées d’améliorer leur conditions de vie. La stabilisation du couvert forestier et de l’utilisation des terres permettra d’éviter la dégradation des sols, de maintenir des habitats fauniques et de stabiliser les microclimats. Étant donné que les approches de gestion participative ont été développées de longue date, le potentiel de réussite du projet est élevé. La valeur ajoutée du projet réside dans l’intégration des dimensions sociale, économique, foncière, et forestière dans une gestion locale.

(g) Mesures de sauvegarde L’effort d’aménagement forestier permettra de maintenir des habitats fauniques et de conserver les sols fragiles. Non seulement une évaluation environnementale sera produite en cours de préparation du projet, mais les aménagements tiendront compte des capacités de charge des territoires et des zones à préserver. L’approche de gestion locale et participative permettra aussi de tenir compte des coutumes locales et des droits d’usage traditionnels des communautés locales sur les forêts. Elle s’assure aussi que ce sont les populations riveraines des forêts qui seront impliquées dans la cogestion des ressources et qui bénéficieront des revenus. (Appendice 14)

(h) Plan de financement

PIF Luxembourg Suède Danemark UE NDF PNUD Gvt Total

Composante 1 0,5

Composante 2 6,0

Composante 3 4.5

Total 11,0

(i) Calendrier de préparation du projet

Suite à l’approbation du Plan d’investissement forestier par le Sous-Comité du PIF (mois 0) les étapes suivantes devront être franchies :


+ 57



Préparation

SMO, TOR

Aide-Memoire, BTOR

19-30 Septembre

2011


Evaluation




11 Octobre 2011l




5-16 Décembre

2011 -




Négociations


négociations



16 Janvier 2012

1 Fevrier 2012

Approbation


d’Administr.




(j) Demande de subvention pour la préparation du projet

Budget Estimatif du Gouvernement Pour La Préparation du projet

Categories Montant total des avances des allocations (US $)

Services conseil (y compris pour les audits 30,000

Coûts d’opération 10,000

TOTAL 40,000

Budget estimatif de Banque Africaine de Développement pour la préparation du projet



(B) Voyages 25,000

(C) Frais de gestion 25,000

TOTAL 160,000


+ 58

Projet 3:

PROJET DE VALORISATION DES PRODUITS FORESTIERS ET DEVELOPPEMENT DES FILIERES (PIF/PVPF) (Budget envisagé : US$ 6 millions). Maître d’œuvre : Banque mondiale BMD et agences gouvernementales

A travers ses projets dans le secteur du développement rural au Burkina Faso, la Banque mondiale a développé une expertise reconnue dans la valorisation des produits forestiers ligneux (PFL) et produits forestiers non ligneux (PFNL), comme aussi des produits fauniques. Le projet PIF/PVPF proposés vise, avant tout, à valoriser les acquis de ces programmes/projets et les mettre à l’échelle. Il cherche aussi à capitaliser et renforcer les acquis des projets des autres partenaires conduits dans le même domaine, en particulier ceux de la FAO, du PNUD, des coopérations japonaise, Suisse, et Luxembourgeoise ainsi que les acquis de plusieurs associations et groupes privés. Identification du problème

L’analyse conduite pour l’élaboration du plan d’investissement du PIF au Burkina Faso a souligné, entre autres, l’importance grandissante des les produits forestiers ligneux (PFL) et des Produits Forestiers non ligneux (PFNL) et le rôle majeur qu’ils jouent dans le développement socio-économique du pays. Alors que les PFL constituent le domaine dominant de la sylviculture en termes de revenus générés et d’emplois, les PFNL quant à eux contribuent non seulement à la sécurité alimentaire mais également à la santé des populations, notamment à travers le développement de la pharmacopée traditionnelle dont l’efficacité et le marché sont aujourd’hui organisés et soutenus par la recherche scientifique et le politique au plan national et régional. Dans un contexte général caractérisé par la croissance démographique, l’appauvrissement croissant, l’insécurité foncière, la faiblesse des systèmes de gouvernance, l’absence ou l’éloignement des marchés, la désorganisation et la non structuration des acteurs de ces filières, les pressions auxquelles sont exercés ces produits vont s’accentuer. Impact transformationnel proposé et avantages connexes

Le PVPF/PIF vise à appuyer une série d’initiatives innovantes pour aider les populations rurales des zones cibles à mieux tirer parti des possibilités commerciales qu’offre l’exploitation des produits forestiers, en appuyant l’organisation des filières et leur restructuration. Cela a pour objectif, d’une part, l’amélioration des conditions de vie des populations locales et la lutte contre la pauvreté et, d’autre part, la sauvegarde et la protection du patrimoine forestier pour une meilleure gestion et protection du stock de carbone des formations boisées. Les impacts transformationnels du projet sont à plusieurs niveaux : (i) renforcement du rôle du secteur privé dans l’exploitation, la valorisation et la commercialisation des PFL et des PFNL ; (ii) Accroissement de l’investissement privé dans la gestion et le maintien des formations boisées ; (iii) valorisation des résultats de la recherche Capacités en matière de mise en œuvre

Les consultations menées dans le cadre de la préparation du PIF/Burkina Faso ont permis non seulement de vérifier la volonté du gouvernement d’appuyer l’émergence d’un secteur privé forestier robuste et efficace, mais aussi de confirmer la présence de cadres politiques et réglementaires adéquats et de dispositifs institutionnels favorables au secteur privé et à des formes de partenariat public-privé. Par ailleurs, les capacités du secteur privé à mener des activités de valorisation des PFL et des PFNL sont largement démontrées à travers les multiples initiatives existantes. L’appui à leur organisation et l’accès aux financements représentent les facteurs clés qui consolideront leurs actions. .


+ 59

Partenaires nationaux et internationaux potentiels

Les différentes consultations avec les parties prenantes ont permis de confirmer l’appui aux activités du projet par la coopération suédoise, la coopération du Danemark, la coopération du Luxembourg et du Fonds nordique de développement. A ces appuis, il faut ajouter que le projet bénéficiera et renforcera les acquis de nombreux projets et micro-projets mis en œuvre par des ONG nationales (telles que NATURAMA, FEM/Ong Burkina Faso, le Réseau MARP/Burkina Faso, Amicales des Femmes Forestières du Burkina Faso/AMIFOB, etc.), des ONG internationales (telles que TREE AID, Christian Aid, AZN/Terre verte, Association de promotion d l’Agroforesterie et Foresterie/APAF, SOS Sahel, New Tree, etc.) et des associations de la société civile dans des domaines variés liés à la gestion des ressources naturelles, l’établissement de contrats de gestion avec les organisations d’usagers des forêts, l’information et éducation environnementales, la promotion des méthodes actives de recherche et de planification participatives et la production et commercialisation des produits forestiers. Justification concernant l’obtention des financements du PIF

Les activités du projet seront réparties dans 3 composantes : la composante 1 concerne la gestion des connaissances, la composante 2 vise les investissements dans les initiatives permettant de diminuer les pressions anthropiques sur les ressources boisées, et la composante 3 concerne le renforcement des capacités du secteur privé et des groupements d’usagers des forêts. Les activités du PVPF/PIF s’inscriront parfaitement dans l’optique de l’approche-programme du PIF et de la nature de ses investissements. En matière de gestion et partage des connaissances forestières, le projet visera à promouvoir et valoriser les acquis existants ainsi que ceux de la recherche scientifique, tout en fournissant un appui institutionnel approprié aux institutions nationales impliquées dans la recherche et favorisant la création d’espaces d’échange et de dialogue entre les chercheurs, et les autres parties prenantes pour créer les conditions de transfert à grande échelle des résultats de la recherche. En matière d’investissements, le projet contribuera à établir les conditions techniques, réglementaires et financières concernant le développement des principales filières des produits forestiers, dans la perspective d’une plus grande professionnalisation des filières (chasse, apiculture, bois, charbon de bois, gomme arabique, karité). Un élément important sera constitué par les mesures de renforcement des synergies entre le secteur privé, les petites et moyennes entreprises forestières locales et les groupements d’usagers des produits forestiers (y compris la consolidation d’unions de producteurs et de fédérations d’unions de producteurs et leur encadrement efficace. Un appui technique et financier approprié sera fourni, sous forme de microprojets, au développement de tous les aspects des différentes filières (techniques durable de collecte des produits, conditions de traitement et stockage, transport, commercialisation). Pour maximiser son impact, le PVPG/PIF privilégiera des investissements concentrés dans des zones géographiques restreintes plus que des investissements dispersés sur l’ensemble du territoire. Cette stratégie permettra aussi de capitaliser plus facilement les retours d’expériences, valoriser les actions dans le cadre de la finance carbone et créer un modèle transposable à d’autres zones géographiques du pays. Le PVPG/DF s’inscrit dans cette perspective, en privilégiant les aspects novateurs des activités et soulignant les changements transformationnels par rapport aux modèles actuels de gestion des forêts au Burkina Faso. Sauvegardes

Le projet est basé, à la fois dans sa phase de conception et de réalisation, sur un vaste processus de concertation de toutes les parties prenantes, y compris les organisations des usagers des produits


+ 60

forestiers et les petites et moyennes entreprises forestières, en prêtant une attention spéciale aux problèmes d’équité entre genres. En s’inscrivant dans le sein du Plan d’Investissement Forestier, le projet appliquera toutes les mesures de sauvegarde des BMD, en cohérence avec les décisions de la CCNUCC relative à la REDD-plus. Dans le cadre de ces mesures de sauvegarde, le projet visera de manière directe et pro-active à protéger, réhabiliter et gérer de manière durable les paysages forestiers et leurs produits, en favorisant des investissements forestiers d’opérateurs privés. (Appendice 14) Plan de financement

Project

PIF (d

on

)

IDA

/FAD

ND

F**

Sued

e**

Co

op

. Lux. *

*

De

nm

ark**

oth

ers**

Total

Component 1 0.5 0.2 0.2 0.5 0.5 0.5 1 3.4

Component 2 5.0 4 2.6 4 4 4 5 28.6

Component 3 0.5 0.8 0.2 0.5 0.5 0.5 1 4

Total 6.0 5 3 5 5 5 7 36

Calendrier de préparation du projet



Préparation

SMO, TOR

Aide-Memoire, BTOR

19-30 Septembre

2011


Evaluation




11 Octobre 2011l




5-16 Décembre

2011 -




Négociations


négociations



16 Janvier 2012

1 Fevrier 2012

Approbation


d’Administr.





+ 61

Demande concernant la préparation du projet

Budget Estimatif du Gouvernement pour la préparation du projet

Categories Montant total des avances des allocations

(US $)

Services conseil (y compris pour les audits) 200,000

Formations et ateliers 80,000

Coûts d’opérations (*) 120,000

Total 400,000 (*) La ligne ‘coût d’opérations” concerne toutes les dépenses liées à l’exécution des activités, la gestion, le suivi, y compris l’équipement de bureau, les coûts d’impression de documents, l’entretien et l’assurance des voitures, les coûts de communication, les factures eau/électricité/téléphone, générales, les salaires du personnel local, le coût du transport et des missions sur le terrain, en excluant cependant les salaires des fonctionnaires.

Budget estimatif de Banque mondiale pour la préparation et la supervision du projet

41 Les articles (A) - (C) se réfèrent à la phase de préparation du projet, et il ya une ligne budgétaire distincte pour la supervision des

projets annuels



(B) Voyages 50,000

(C) Ateliers et consultations 20,00041

(D) Supervision (50,000/year) 200,000

TOTAL 320,000


+ 62

PARTAGE DE L’INFORMATION ET DES LECONS APPRISES (ISL)

(Budget : US$ 1,5 million).

Objectif: La composante ‘Partage de l’information et des leçons apprise’ (ISL) contribuera à atteindre les objectifs généraux du PIF/Burkina Faso, par le biais d’une collecte, analyse et présentation en temps opportun des bonnes pratiques et des enseignements, afin d’accélérer leur capitalisation et dissémination et mobiliser les ressources financières requises.

Application et principales activités: Les principaux thème qui seront abordés par l’ISL concerneront, entre autres, les aspects suivants : (i) méthodologies pour des états de lieux, diagnostics, évaluations et inventaires ; (ii) différentes procédures administratives et institutionnelles visant à impliquer pleinement toutes les catégories d’acteurs institutionnels dans la conception et la mise en œuvre du programme d’investissement et de ses projets ; (ii) bonne techniques et pratiques relatives à la gestion des forêts, l’agro-sylvo-foresterie, le développement communautaire, les mesures visant à réduire la pression anthropogénique sur les forêts, l’organisation des plus importantes filières forestières et liens généraux entre la protection environnementale et la réduction de la pauvreté; (iv) configurations novatrices concernant les partenariats stratégiques avec des acteurs institutionnels nationaux et internationaux dans le domaine de la recherche scientifique appliquée. Les principales activités concerneront : (i) l’organisation et la conduite d’études ciblées, diagnostics et évaluations (y compris due les perceptions des parties prenantes des résultats et des effets du programme) ; (ii) l’organisation d’ateliers de concertations spécialisés (au niveau national et régional) ; (iii) la création et la maintenance d’un site Internet ; et (iv) la participation aux rencontres entre pays pilotes PIF et les fora annuels organisés par le CIF .

Arrangements institutionnels concernant la mise en œuvre de l’ISL : La mise en œuvre de toutes les activités de la composante ISL sera assurée par la Cellule de Coordination nationale (qui inclura une expertise en matière de S&E et de communication). Tous les mécanismes de mise en œuvre des activités seront le résultats d’une étroite collaboration entre cette Cellule et les unités en charge de S&E et de communication au sein des principaux ministères sectoriels et des principaux programmes :projets actuellement en cours comme aussi avec les services techniques déconcentrés.

Renforcement des capacités : A cause des éléments novateurs et intégrés de la composante ISL et des aspects multidisciplinaires des enjeux forestiers, l’ISL du PIF/Burkina soulignera l’importance d’un programme de renforcement des capacités de tous ceux qui, de manière plus ou moins directe, seront impliqués dans la mise en œuvre des activités de l’ISL. Des appuis-conseils spécialisés seront fournis aux membres de la Cellule de coordination nationale et à ses principaux partenaires (ministères sectoriels, collectivités territoriales, secteur privé et société civile), surtout en termes de techniques de communication, IT, etc. La composante ISL disposera à cet effet de fonds appropriés pour soutenir les activités de renforcement des capacités.

Estimation des fonds CIF necessaries. Le financement de la composante ISL sera assure par un don du PIF d’une valeur d’US$ 1,5 million. Un appui financier (estimé à envrion US£ 1 million) sera fourni par les coopérations luxembourgeoise et suédoise.


+ 63

Annexe 2:

PARTICIPATION ET ROLE DES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES La préparation du Plan d’Investissement du PIF/Burkina Faso est le résultat d’un processus consultatif qui a

impliqué toutes les parties prenantes locales opérant dans le secteur forestier, à savoir : différents

départements ministériels, offices et directions nationales, représentants du secteur privé, associations de la

société civile et d’usagers des ressources forestières (y compris des ressources ligneuses, non ligneuses et

fauniques), représentants des collectivités territoriales et représentants des principaux partenaires techniques

et financiers du Burkina Faso. Les actes de l’Atelier tenu à Ouagadougou le 14 et 15 Février 2011 et les rapports

détaillés des consultations techniques qui ont suivi l’Atelier (le 16 et 17 Février 2011) reflètent non seulement

le nombre et la variété des acteurs institutionnels qui ont participé au processus de préparation du Plan

d’investissement, mais aussi la richesse des échanges.

Acteurs étatiques : De très nombreux cadres des différents départements, directions, offices et agences

nationales ont participé à toutes les phases de la préparation du PIF (entre autres, il faudra rappeler la

Direction des Etudes et Programmation (DGEP), l’Office National des Aires Protégées (OFINAP), l’Ecole

Nationale des Eaux et Forêts (ENEF) et le Centre de formation de Nabilpaga). A cela il faut ajouter le Comité

National de Sécurisation Foncière en milieu rural, le Service Foncier Rural (SFR), la Direction Générale de

l’Economie et de la Planification (du MEF), la Direction de la Météorologie nationale, l’Institut Géographique du

Burkina Faso et l’Observatoire pour l’environnement et le développement durable, comme aussi les

représentants du Ministère de l’Agriculture, Hydraulique et Ressources halieutiques, du Ministère de

l’Économie et du Développement et du Ministère des Ressources Animales. Toutes ces institutions seront

impliquées dans la mise en œuvre du PIF/Burkina Faso et joueront un rôle spécifique en vertu de leurs

avantages comparatifs et de leurs expertises dans la mise en œuvre des projets d’investissement.

Société civile : Au Burkina Faso, la notion de ‘société civile’ regroupe les ONG et associations, la chefferie

traditionnelle et coutumière et les leaders d’opinion qui n’ont pas d’obédience politique. Parmi ceux-là, dans le

domaine spécifique de l’environnement, on compte les ONG et les associations de protection de

l’environnement, qui ont commencé à voir le jour dans les années 1970, à la suite des grandes sécheresses qui

ont frappé le Sahel, et qui se sont multipliées depuis (surtout à partir de 1992, à la faveur de la Conférence de

Rio de Janeiro). Actuellement, le Burkina Faso compte plus de 500 associations regroupées au sein de

structures fortes capables de se faire entendre et de constituer une masse critique. La ‘Coalition des

Organisations de la Société Civile sur les Changements Climatiques’ participe à cette dynamique. Parmi les

institutions les plus actives, il faudra rappeler NATURAMA, FEM/ONG Burkina Faso, le Réseau MARP/Burkina

Faso, Amicales des Femmes Forestières du Burkina Faso/AMIFOB, etc. Des ONG internationales (telles que

TREE AID, Christian Aid, AZN/Terre verte, l’Association internationale dite des ‘Six S’, l’Association de

promotion de l’Agroforesterie et Foresterie/APAF, SOS Sahel, New Tree, etc) sont aussi actifs dans le domaine

de la foresterie. La protection de la forêt, l’agroforesterie, la gestion des terres, sont des thématiques

classiques qui apparaissent dans les objectifs de nombre de ces associations, parce que le problème

environnemental le plus préoccupant au Burkina Faso, demeure sans conteste la lutte contre la désertification.

La question de l’adaptation devient une question cruciale face aux conséquences des changements climatiques.

La société civile a été un acteur actif et a participé fortement à l’élaboration du plan d’investissement et sera

impliquée étroitement dans sa mise en œuvre. En effet, elle est représentée dans sa diversité dans le comité de

pilotage PANA/REDD plus/PIF à travers l’Association des Municipalités du Burkina, la Chefferie Traditionnelle et

Coutumière, le Réseau Sahélien sur la Désertification, l’Association des Chasseurs et la Coalition des

Organisations de la Société civile sur les Changements Climatiques. Cette forte représentativité souligne

l’importance accordée par le gouvernement à la société civile et le rôle majeure qu’elle jouera dans la

validation des activités du PIF, le choix des zones et des activités à mener, l’élaboration des documents des


+ 64

projets d’investissement, et la participation à leur mise en œuvre …etc. A travers le PIF, la forte participation de

la société civile permettra de lui donner toute sa place pour être un acteur à part entière dans la promotion de

la gouvernance forestière, d’être étroitement associée au mécanisme REDD-plus afin que les préoccupations

des communautés locales soient prises en compte et que partage des bénéfices de la REDD soit effectif.

La société civile jouera un rôle important dans la mise en œuvre des trois projets d’investissement : le premier

projet est complètement dédié aux communautés locales et sera mis en œuvre par elles, le second projet sera

mis en ouvre avec une forte implication des gouvernements décentralisés et les collectivités territoriales, le

troisième projet bénéficiera de l’expertise technique et des acquis des ONG.

Secteur privé. Dans le domaine de l’environnement, pour tout un ensemble de facteurs, le secteur privé au

Burkina Faso est assez embryonnaire. Les produits forestiers sont une source de création d’emploi et de

revenus à travers l’exploitation et la vente du bois de chauffe et du charbon de bois, la chasse (avec les

concessionnaires de zones de chasse), et de plus en plus, les produits forestiers non ligneux. Le système

bancaire est encore assez peu favorable à octroyer des crédits à moyen et long terme pour des investissements

forestiers, à cause d’une prétendue faible fiabilité d’un secteur considéré encore informel. La seule exception

est constituée par la filière du karité, qui s’est de plus affermi au niveau international (le Burkina Faso étant

aujourd’hui parmi les principaux exportateurs). Le travail de sensibilisation entrepris par la Chambre de

Commerce du Burkina Faso a fortement contribué à changer les mentalités et les pratiques. La nouvelle Maison

de l’Entreprise accomplit un travail de sensibilisation à l’intention des institutions bancaires. Depuis quelques

années, certaine filières s’organisent. On peut citer, parmi d’autres, les scieries de Banfora, la Société APEGA

pour l’exploitation de la gomme arabique, la Table Filière Karité etc. Les représentants de certaines de ces

sociétés ont participé activement à la phase de préparation du PIF, ont montré un vif intérêt pour ses objectifs

et sont prêts à s’impliquer davantage dans sa mise en œuvre. Le PIF est perçu ainsi par les représentants du

secteur privé comme une unique et rare opportunité pour impulser une dynamique qui créé des opportunités

d’affaires et des conditions favorables aux investissements.

Le secteur privé est représenté dans toute sa diversité dans le comité de pilotage PANA/REDD plus/PIF (à

travers la Chambre de commerce, le Bureau national de coordination des chambres d’agriculture, le Royaume

du Trophée, l’APEGA, les Scieries, la Filière Karité, les Grossistes transport du bois, l’Association des

tradipraticiens) ce qui lui permettra de jouer un rôle actif aussi bien dans le choix et la mise en œuvre des

activités du PIF que dans l’élaboration de la stratégie REDD-plus.

L’expertise technique du secteur privé sera fortement utilisée pour la mise en œuvre des projets

d’investissement du PIF 1 et 2. Le projet 3 est complètement décidé au secteur privé et vise aussi bien le

renforcement de ses capacités et des ses acquis que son rôle dans la gouvernance forestière.

Les Partenaires Techniques et Financiers. Les partenaires Techniques et Financiers intervenant dans le

domaine de l’environnement ont une longue tradition de coopération avec le Burkina Faso marquée par la

création d’un cadre de concertation qui permet d’échanger sur les meilleures approches de partenariat. Les

représentants de nombreux partenaires ont participé activement aux Consultations et ont contribué à

l’élaboration du plan d’investissement du PIF. Parmi eux, particulièrement actifs dans le secteur forestiers sont

le Luxembourg, le Japon, la Suède, le Danemark, la Suisse comme aussi le PNUD, et la FAO parmi les agences du

système des Nations Unies. Les PTF adhérent au plan d’investissement du PIF et contribueront à son

cofinancement. Ils sont partie du comité de pilotage PANA/PIF/REDD plus et joueront un rôle déterminant dans

la préparation du mécanisme REDD plus.


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Annexe 3: REDD-plus du Burkina Faso

Les autorités burkinabé reconnaissent «le rôle crucial de la réduction des émissions résultant du déboisement

et la dégradation des forêts et la nécessité de renforcer les absorptions des émissions de gaz à effet de serre

par les forêts". Le gouvernement est déterminé à mettre en place les politiques et les changements

institutionnels nécessaires qui vont transformer la dynamique de l'utilisation des terres, la gouvernance

forestière, et les flux de ressources financières vers les collectivités territoriales et les communautés locales. À

cette fin, le gouvernement est disposé à mettre en œuvre un mécanisme REDD-plus dans une approche

progressive. Plusieurs activités ont été entreprises dans ce but :

le Gouvernement du Burkina Faso a participé à la réunion FCPF tenu en Juin 2010 en Guyane et est devenu membre observateur,

avec l'appui de l'UICN, un atelier de formation sur REDD-plus, pour le personnel du ministère de l'environnement (notamment le Conseil national de l'environnement et du développement durable (SP / CONEDD), qui a la charge de la promotion de l'environnement et des politiques de développement durable et de la réglementation), les représentants des ONG et du secteur privé, a eu lieu en août 2010,

Mise en place du comité de pilotage REDD plus / PANA / PIF qui est soutenu par une équipe technique

Pendant la phase de préparation du présent plan d’investissement du PIF, en étroite consultation avec le FCPF, la stratégie REDD-plus sera développée sur la base de l’approche méthodologique et les étapes du FCPF. Les activités à mener pour le développement de la stratégie REDD-plus du Burkina sont entre autres: (i) la mise en place des dispositifs nationaux de consultations avec les principales parties prenantes dans le domaine des politiques de gestion des terres et des forêts ; (ii) la mise en place d’une stratégie nationale REDD efficace et équitable pour parvenir à une réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts, comprenant l’analyse des investissements et l’identification des ressources humaines nécessaires pour atteindre cet objectif, ainsi que des impacts environnementaux et sociaux probables lors de la mise en œuvre d’une telle stratégie.

Dans le cadre des consultations entreprises pour l’élaboration du plan d’investissement du PIF, une feuille de route REDD-plus a été développée, elle permet de mettre en exergue l’ensemble des activités à mener, celles qui seront appuyées par le PIF à travers les projets d’investissement ainsi que les autres activités qui seront appuyées par les autres partenaires. Il est convenu d’assurer la participation de toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des activités de la feuille de route.

De nombreuses activités du PIF/Burkina Faso visent à apporter l’appui nécessaire à la phase préparatoire du REDD-plus. La stratégie proprement dite sera élaborée de façon participative sur la base :

D’une étude approfondie des facteurs de déboisement et de dégradation des forêts,

D’une étude sur les opportunités pour renverser les tendances,

D’une étude sur les potentiels de séquestration de carbone forestier,

Des retours d’expériences de projets pilotes visant la réduction des émissions,

D’une analyse des politiques et programmes sectoriels et de recommandations pour inclure les préoccupation de la REDD dans ces politiques et programmes,

Déjà pendant la phase d’évaluation du présent plan d’investissement du PIF, un appui spécifique a été donné au gouvernement pour la mise en place d’une démarche REDD-plus. Pour ce faire, une feuille de route a été développée (voir ci-dessous), pour mettre en exergue l’ensemble des activités à mener, à la fois celles qui seront appuyés directement par le PIF à travers le dont de préparation et les projets d’investissement et celles qui seront appuyées par d’autres partenaires. Il est convenu à travers cette feuille de route d’assurer la participation de toutes les parties prenantes à la gestion durable des forêts, la tenue des consultations, la production des communications, la réalisation d’études, l’élaboration de la stratégie nationale, le développement de projets pilotes, la mise en place d’un mécanisme de Mesure-Notification/rapportage-


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Vérification (MNV), la coordination sectorielle et la coordination des programmes REDD-plus, y compris les fonctions de suivi et d’évaluation soient une réalité et dûment appliquées.

Le Burkina Faso dispose d’un cadre législatif et réglementaire solide et cohérent qui intègre déjà certains des objectifs du REDD-plus. Le PIF apportera une contribution importante à l’amélioration de ce dispositif juridique, de manière à faciliter la mise en place du mécanisme REDD-plus. En outre, le Code forestier de 1997, actuellement en révision, laisse une très grande place aux Collectivités locales en matière forestière. Le PIF s’inscrira dans cette perspective, pour créer les conditions favorables à la mise en œuvre du REDD-plus au Burkina Faso.

Le PIF contribuera aussi à capitaliser, mettre à l’échelle et disséminer les bonnes pratiques de différents projets déjà réalisés au Burkina Faso surtout par rapport à la responsabilisation des populations (autopromotion, techniques de production, gestion des terroirs), la réduction de la pauvreté, la gestion et la coordination des projets/ Ceux-ci constituent les fondements de base pour le mécanisme REDD-plus dans le pays.

Il faut enfin rappeler que, d’un point de vue institutionnel, le rôle de d’orientation et pilotage du PIF sera assuré par le Comité de Pilotage PIF/REDD-PLUS/PANA.

La figure ci-dessous présente les différents appuis du PIF pour le REDD plus au Burkina

Figure 1 : Appui du PIF au mécanisme REDD plus du Burkina


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Roadmap for REDD-plus implementation in Burkina Faso and FIP support

REDD-plus phase

Activity Responsible (s) Duration and/or deadline

Funding

Phase 1 Readiness

Decree establishing the Steering Committee

SP/CONEDD and FIP/REDD Technical Secretariat

May 2011 Government

Decree establishing the FIP Technical Secretariat


May 2011 Government

Strengthening FIP Technical Secretariat


May 2011 FIP Preparation Grant

Consultations with stakeholders FIP/REDD Technical Secretariat and consultants/interviewers

June-December 2011

FIP preparation Grant

Recruiting consultants for the elaboration of analytical studies


25 July 2011 FIP preparation Grant + Others

Completion and validation of analytical studies

Steering committee and consultants

December 2011 FIP preparation Grant + Others

National REDD-plus concept note strategy validation workshop


29 Sept 2011 FIP preparation Grant + Others

Submission of REDD-plus concept note strategy to FCPF


January 2012 FIP preparation Grant + Others

Development of the preliminary strategy


March 2012 FIP + Others

Final strategy Steering committee June 2012 FIP + Others

Knowledge Management System Steering committee and technical secretariat

Throughout development of national REDD-plus strategy

FIP - Project 3 with WB

Communication plan Steering Committee and FIP Technical Secretariat

Before development of national REDD-plus strategy

FIP – 3 investment projects

Phase 2: Enabling Policies and measures

MNV methodology (UNFCCC reporting requirements)

Consulting firm and Government

Throughout development of national REDD-

FIP - Project 1 with WB


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plus strategy

Reference Scenario

- Methodology (BDOT and IFN)

- Land cover 2012 database

- National Forest Inventory

- Longitudinal studies

- Reference Scenario

Steering Committee, SP/CONEDD, DSES and Consultants

As soon as national forest inventory available ;

FIP - Project 1 with WB, Luxemburg and others

Support for the establishment of appropriate Policies and Legal framework

Steering Committee, MEDD

FIP - Project 2 with AfDB

National REDD-plus portfolio development


FIP – Projects and other DP

Implementation of capacity development activities



Designing of the redistribution mechanism



Environmental and Social Assessment of Readiness


Gvt

Phase 3: Full implementation

Periodic measurements

- Satellite-based land use change and carbon stock assessment methodology

Steering Committee, SP/CONEDD, DSES and Consultants

After development of national REDD-plus strategy

Luxemburg and others

Report on reductions of forest / land use change emissions


FIP – Projects, GVT and other DP

Third-party verification of emission reductions and carbon-stock enhancements



Social and environmental impact assessments



Benefit distribution mechanisms implemented and assessed



Strategy monitoring and evaluation SP/CONEDD and partners Government


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Annexe 4:

Revue externe du Document de Stratégie