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ANNEE 2016-2017 UFR 2/ DROIT L3

PROCEDURE CIVILE MATY DIAKHATE MCF-HDR droit privé

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SOMMAIRE

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INTRODUCTION GENERALE Première Partie : La justice civile Chapitre 1- Organisation des juridictions civiles Chapitre 2 – Détermination des compétences Deuxième partie : Le règlement des conflits en mati ère civile Chapitre 1- Les modes de règlement non contentieux Chapitre 2 – L’instance civile

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PLAN DETAILLE

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COURS DU LUNDI 19 SEPTEMBRE (15H-18H) INTRODUCTION GENERALE Généralités sur la procédure civile

• Droit procédural et droit substantiel • Aperçu historique de la procédure civile • Procédure civile, procédure pénale et procédure administrative • Principes de base du droit procédural

Sources du droit judiciaire privé Principes de base du droit judiciaire privé

COURS DU MARDI 20 SEPTEMBRE (18H – 21H)

Première Partie : La justice civile Chapitre 1- Organisation des juridictions Section préliminaire : le personnel judiciaire Section 1 / Les juridictions du fond §1 – Les juridictions de droit commun I – Les tribunaux de grande instance II – Les cours d’appel §2 – Les juridictions d’exception I – Les tribunaux de sécurité sociale II – Les tribunaux de commerce III – Les conseils de prud’hommes IV – Les tribunaux des loyers V – Les tribunaux d’instance

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Section 2 / La cour de cassation

COURS DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE (18H-21H)

Chapitre 2 – Détermination des compétences Section préliminaire : généralités Section 1/ Compétence territoriale des juridictions Section 2 / Compétence rationae materiae §1 - Les juridictions de droit commun § 2 – Les juridictions d’exception

COURS DU LUNDI 26 SEPTEMBRE (15H-18H)

Section 3 / Prorogations de compétence §1 – Prorogations légales §2 – Prorogations judiciaires §3 – Prorogations conventionnelles Deuxième partie : Le règlement des conflits en mati ère civile Introduction

Chapitre 1- Les modes de règlement non contentieux Section 1 /L’arbitrage

COURS DU LUNDI 3 OCTOBRE (15H-18H)

Section 2 / Les modes de règlement autres que l’arbitrage §1 – La médiation §2 – La conciliation §3 – La transaction

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COURS DU LUNDI 10 OCTOBRE (15H-18H)

Chapitre 2 – L’instance civile

Introduction Section préliminaire / La matière gracieuse §1 – Nature de la matière gracieuse §2 – La procédure

§3 – La matière gracieuse et les voies de recours

COURS DU LUNDI 10 OCTOBRE (15H-18H)

Section 1 / L’action en justice §1 – Généralités sur l’action I/ Qualification de l’action II / Formes de l’action §2 – Conditions d’exercice du droit d’action I/ Condition générale : la capacité

• Capacité de jouissance • Capacité d’exercice

II / Conditions spécifiques • Intérêt à agir • Qualité à agir

COURS DU LUNDI 17 OCTOBRE (15H-18H)

§3 – Modalités d’exercice du droit d’action

• Assignation • Requête et déclaration au greffe • Présentation volontaire

§4 – Les différentes catégories d’action I/ Actions réelles, actions personnelles et actions mixtes II / Action mobilière et actions immobilières

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III / Actions déclaratoires, actions interrogatoire et actions provocatoires

COURS DU LUNDI 31 OCTOBRE (15H-18H)

Section 2 / Les parties et leur rôle Section 3 / Le déroulement de l’instance §1 – Le déroulement normal de l’instance §2 – Les incidents de procédure

COURS DU LUNDI 7 NOVEMBRE (15H-18H)

Section 4 / La décision de justice §1 – Généralités sur le jugement §2 – Exécution du jugement

COURS DU LUNDI 14 NOVEMBRE (15H-18H)

Chapitre 3 - Les voies de recours Section 1 – Les voies ordinaires

1) L’appel 2) L’opposition

COURS DU LUNDI 21 NOVEMBRE (15H-18H)

Section 2 – Les voies extraordinaires

1) Tierce opposition 2) Recours en révision 3) Pourvoi en cassation

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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

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FRICERO Nathalie et JULIEN Pierre- Procédure civile, L.G.D.J., coll. «Manuel », 5ème éd., Paris, 2015 GUINCHARD S. et alii, Droit processuel. Droit commun et comparé du procès équitable, Précis Dalloz, 7e éd., 2013. GUINCHARD S., F. FERRAND et C. CHAINAIS, Procédure civile, 31e éd., Précis Dalloz, 2012. GUINCHARD S. et alii, Droit et pratique de la procédure civile, Dalloz action, 7e éd., 2012. HERON J.et Th. LE BARS, Droit judiciaire privé, 5e éd., Domat-Montchrestien, 2012. JEULAND E., Droit processuel général, 2e éd., Domat-Montchrestien, 2012. CADIET L. et E. JEULAND, Droit judiciaire privé, 7e éd., Litec, 2011. CADIET L. J. NORMAND et S. AMRANI-MEKKI, Théorie générale du procès, 1re éd., Litec, 2010. COUCHEZ G. et X. LAGARDE, Procédure civile, 16e éd., Sirey, 2010.

Guinchard S. (dir.), Droit et pratique de la procédure civile 2009/2010, 6e éd., Dalloz, coll. « Dalloz Action », 2009, n° 221.00 s.

Guinchard S., F. Ferrand et C. Chainais, Procédure civile, 1re éd., Dalloz, coll. « Hypercours », 2009, p. 279 s.

Couchez G., Procédure civile, 15e éd., Sirey, coll. « Université », 2008, n° 227 s.

Guinchard S., F. Ferrand et C. Chainais, Procédure civile, Droit interne et droit communautaire, 29e éd., Dalloz, coll. « Précis », 2008, n° 165 s., n°656 s.

Lefort C., Procédure civile, 2e éd., Dalloz, coll. « Cours », 2007, n° 260 s.

L. CADIET (dir) - Dictionnaire de la justice, PUF, Paris, 2004 G. CORNU et J. FOYER Procédure civile, Thémis droit privé, 3e éd., PUF, 1996. H. CROZE et Ch. MOREL, Procédure civile, Droit fondamental, 3e éd., PUF, 1988. MOTULSKY Henri - Droit processuel général, Montchrestien, Paris, 1973

Plan détaillé chaque séance.